## _cr12238f

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### INTRODUCTION — évolution économique récente
- Croissance du PIB réel : 2010 = 3,3 %; 2011 (estimation) = 3,1 %.
- Inflation moyenne : 2010 = 1,5 %; 2011 = 0,7 %.
- Facteurs explicatifs :
  - Rebond de la production agricole en 2010.
  - Modération des cours internationaux du brut en 2010.
  - En 2011, reprise intérieure plus faible que prévu; incertitudes postélectorales et retards d'investissements miniers et pétroliers.
  - Augmentation de la production agricole et reprise de la demande extérieure de bois et de diamants n’ont pas suffi à accélérer la croissance.

### Pauvreté et indicateurs sociaux
- Taux de pauvreté : 63 %.
- Classement IDH 2010 : 179e sur 187 pays; IDH 2010 = 0,34 (contre 0,39 pour l'AfSS).
- Sélection d'indicateurs OMD (1990–2009) :
  - OMD1 (proportion < $1,25/jour, PPA) : Réf. 1990 = 83; Objectif 2015 = 41,5; Situation 2009 = 63.
  - OMD2 (scolarisation primaire, %) : Réf. 1990 = 58; Objectif 2015 = 100; Situation 2009 = 67.
  - OMD4 (mortalité <5 ans, pour 1,000) : Réf. 1990 = 175; Objectif 2015 = 70; Situation 2009 = 171.
  - OMD5 (mortalité maternelle, pour 100,000) : Réf. 1990 = 880; Objectif 2015 = 293; Situation 2009 = 850.
  - OMD6 (prévalence VIH 15–49 ans, %) : Réf. 1990 = 3,1; Objectif 2015 = 1,5; Situation 2009 = 4,73.
  - Accès eau potable (%) : Réf. 1990 = 58; Objectif 2015 = 79; Situation 2009 = 67.
  - Accès assainissement (%) : Réf. 1990 = 11; Objectif 2015 = 55; Situation 2009 = 34.
- Autres indicateurs : plus de 40 % des enseignants sont des éducateurs communautaires sans formation; espérance de vie passée de 50 ans (années 1990) à 45 ans en 2007; prévalence VIH/sida 2005 (15–49 ans) = 6,3 %; mortalité maternelle estimée 2009 = 850 pour 100,000 naissances vivantes.

### Situation budgétaire et gouvernance
- Faiblesse structurelle des recettes (moyenne 1990–2010) : recettes/PIB = 9,2 % (recettes fiscales = 8,0 %; recettes non fiscales = 1,2 %).
- Comparaisons régionales : AfSS = 18,2 % (recettes totales); Zone franc = 14,4 %; CEMAC = 16,9 %; États fragiles = 13,8 %.
- Détérioration 2010 :
  - Recettes intérieures 2010 = 11,6 % du PIB (avec facteurs ponctuels).
  - Dépenses 2010 = 19,4 % du PIB.
  - Conséquences : creusement du déficit global, accumulation d'arriérés, suspension des appuis budgétaires des bailleurs.
  - Observation FMI juillet 2011 : paiements hors procédures normales d'environ 5 % du PIB.
- Ajustements 2011 projetés :
  - Dépenses projetées 2011 = 17,7 % du PIB.
  - Déficit global (hors dons) prévu 2011 = 6,5 % du PIB.
  - Malgré compression, déficit primaire intérieur et déficit global (dons inclus) devraient augmenter en raison de hausse des investissements financés sur ressources intérieures et baisse des concours des bailleurs.

### Monnaie, crédit et secteur financier
- Crédit à l'économie : forte accélération en 2010, poursuite en 2011; crédit à l'économie projeté fin 2011 = 10,9 % du PIB.
- Comparaisons : pays fragiles d’AfSS = 14,7 %; AfSS = 40,5 %.
- Intermédiation financière très faible; secteur agricole reçoit peu de crédits bancaires.
- Agrégats monétaires 2010–11 accrus mais n'ont guère étayé la croissance.

### Position extérieure et réserves
- Déficit courant 2010 ≈ -9,9 % du PIB; déficit courant projeté 2011 = -7,2 % du PIB.
- Réserves officielles brutes projetées 2011 = 2,7 mois d'importations de biens et services.
- Amélioration des réserves en 2010 atténuée par forte augmentation des IDE.
- Perspectives 2012 : déficit courant prévu 2012 = -6,8 % du PIB (amélioration liée au rétablissement de l'aide des bailleurs).

### Perspectives macroéconomiques (sélection 2010–14)
- Croissance du PIB réel : 2010 = 3,3; 2011 = 3,1; 2012 = 4,1; 2013 = 4,2; 2014 = 5,9.
- Prix à la consommation (moyenne) : 2010 = 1,5; 2011 = 0,7; 2012 = 2,5; 2013 = 1,9; 2014 = 2,3.
- Compte courant (pourcentage du PIB) : 2010 = -9,9; 2011 = -7,2; 2012 = -6,8; 2013 = -5,9; 2014 = -5,4.
- Couverture des réserves (mois d'importations, f.à.b.) : 2010 = 3,2; 2011 = 2,7; 2012 = 3,0; 2013 = 3,6; 2014 = 4,3.
- Dette du secteur public (pourcentage du PIB) : 2010 = 37,8; 2011 = 39,6; 2012 = 38,2; 2013 = 36,5; 2014 = 33,7.
- Points clés :
  - Croissance 2012 projetée = 4,1 % (production agricole, pastoral et forestier).
  - Inflation 2012 projetée = 2,5 % (denrées alimentaires = 70 % de l’IPC).
  - Croissance > 5 % d'ici 2014 dans le scénario à moyen terme grâce à investissement et redressement manufacturier (ciment et sucre).
  - Dette publique attendue en deçà de 40 % du PIB à moyen terme.

### Risques baissiers principaux
- Conditions météorologiques difficiles.
- Retards dans les investissements publics et privés.
- Récurrence des incertitudes politiques et de l'insécurité.
- Accumulation d'arriérés intérieurs.
- Crise en Europe : risque de baisse de la demande d'exportations et de creusement du déficit budgétaire.

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### Mobilisation des recettes et potentiel fiscal
- Constats :
  - Recouvrement des recettes environ 2 points inférieur au potentiel fiscal durant 1990–2010.
  - Les cours mondiaux du brut n’ont pas été répercutés sur les prix intérieurs en 2011, entraînant un manque à percevoir budgétaire et des subventions directes.
  - Efforts de mobilisation non soutenus; mesures de la FEC produisant des résultats n'ont pas été maintenues en période électorale.
  - Mise en oeuvre des recommandations de l'AT sur l'administration des recettes a piétiné.
- Résultats chiffrés (Encadré 2) :
  - Potentiel fiscal moyen 1990–2010 ≈ 11 % du PIB; recettes effectivement recouvrées moyenne = 9,2 % du PIB (84 % du potentiel); marge nécessaire ≈ 1,8 point de PIB.
  - Tableau synthétique (Effectives / Prévues / Écart, % du PIB) :
    - Recettes totales : 9,2 / 11,0 / -1,8
    - Recettes fiscales : 8,5 / 8,6 / -0,1
    - Impôt revenu et bénéfices : 2,2 / 2,6 / -0,4
    - Taxe biens et services : 3,4 / 4,3 / -0,9
    - Impôt commerce extérieur : 2,9 / 2,3 / 0,6
    - Recettes non fiscales : 3,7 / 2,1 / 1,6
  - Comparaison AfSS (pourcentage du PIB) : recettes totales = 18,2 / 15,0 / 3,3; recettes fiscales = 13,6 / 12,0 / 1,6; impôt revenu = 4,4 / 3,6 / 0,8; taxe biens et services = 4,4 / 4,8 / -0,3; impôt commerce extérieur = 4,8 / 3,5 / 1,3; recettes non fiscales = 3,7 / 3,2 / 0,5.
- Implication : priorité à la réforme de l'administration fiscale pour élargir l’assiette et améliorer l'efficacité.

### Ajustement des prix des produits pétroliers et impact budgétaire
- Historique :
  - Formule d'ajustement automatique mise en oeuvre en juin 2008; répercutait intégralement les prix internationaux et contribué à forte hausse des recettes intérieures en 2008–09.
  - Mécanisme appliqué de façon intermittente; depuis mai 2010 les prix à la pompe sont gelés.
- Manque à percevoir et subventions 2011 :
  - Manque à percevoir estimé = 8,1 milliard de francs CFA (0,8 % du PIB) selon structure de tarification de 2008.
  - Subventions directes = 3,6 milliards de francs CFA.
- Données d'impact (Encadré 3) — montants en milliards de FCFA :
  - Recettes pétrolières effectives (2008–2011) : 2,4 / 13,7 / 14,1 / 12,0.
  - Subventions à payer aux marketeurs (2008–2011) : -6,7 / -0,5 / -0,6 / -3,6.
  - Recettes sans subventions (2008–2011) : 9,0 / 14,2 / 14,7 / 15,6.
  - Recettes pétrolières potentielles (2008–2011) : 9,0 / 14,5 / 19,8 / 23,7.
- En pourcentage du PIB (sélection) :
  - Recettes pétrolières effectives : 0,3 / 1,5 / 1,4 / 1,2.
  - Subventions à payer : -0,8 / -0,1 / -0,1 / -0,4.
  - Recettes sans subventions : 1,0 / 1,5 / 1,5 / 1,5.
  - Recettes pétrolières potentielles : 1,0 / 1,6 / 2,0 / 2,3.
- Recommandations FMI :
  - Mettre en oeuvre mensuellement le mécanisme d'ajustement automatique des prix intérieurs des carburants selon la formule actuelle pour éliminer les subventions et préserver le cadrage budgétaire 2012.
  - Accompagner par mesures budgétaires ciblées (subventions au transport urbain par bus, ou subventions directes aux couches les plus vulnérables) au lieu de subventions générales.
- Atténuation sociale : mesures sociales bien ciblées (distribution des produits, subvention des transports publics, transferts en espèces ciblés).

### Renforcement de la gestion des finances publiques (GFP) et transparence
- Problèmes : dérapages budgétaires et retards de réforme ont conduit à la suspension des appuis budgétaires.
- Recommandations opérationnelles :
  - (i) Respect strict des procédures de dépenses.
  - (ii) Établir des plans de trésorerie mensuels et engager les dépenses en conséquence.
  - (iii) Payer uniquement les dépenses traitées dans le système Gesco.
  - (iv) Rendre opérationnel le comité de gestion de la trésorerie.
  - Encourager l'affectation de conseillers résidents pour renforcement de capacités.

### Renforcement des capacités institutionnelles et gestion de la dette
- Constat : contraintes de capacités omniprésentes; forte mobilité du personnel qualifié.
- Recommandations FMI :
  - Renforcer durablement les capacités administratives et institutions du secteur public.
  - Promouvoir coordination des donateurs et mobiliser assistance technique.
  - Renforcer la cellule de gestion de la dette; veiller à la viabilité de tous les nouveaux emprunts.
  - Apurer arriérés envers créanciers du Club de Paris et institutions multilatérales.
- Engagements des autorités :
  - Conviction d'accroître la mobilisation des recettes intérieures malgré zones contrôlées par groupes rebelles.
  - Engagement à ajuster régulièrement les prix intérieurs des produits pétroliers; simplification de la structure de tarification de 2008 envisagée, possible mise en oeuvre début 2012.
  - Rétablissement et renforcement des comités de trésorerie et création d'une cellule technique présidée par le Premier ministre.
  - Établissement d'un Comité national sur la dette publique présidé par le Ministre des finances; intention de renforcer la cellule de gestion de la dette.

### Stabilité extérieure, compétitivité et réformes structurelles
- Évaluation TCER : indication d'une surévaluation implicite située entre 12 et 30 % selon spécifications (EM et VE).
- Élasticité du solde du compte courant par rapport au TCER utilisée = 0,37.
- Performance exportatrice 2003–2010 : exportations de la RCA ont progressé de 5,2 % (référence AfSS = 14,5 %; CEMAC = 13,5 %).
- Doing Business (extraits) : classement global = 2011 : 182; 2010 : 182.
- Recommandations structurelles :
  - Élargir/accélérer réformes pour améliorer climat des affaires (s'appuyer sur recommandations de la SFI).
  - Rationaliser contrôles fiscaux mal coordonnés.
  - Promouvoir compétitivité hors prix et réduire coûts intérieurs (transparence des marchés publics; réduire coûts d'entrée dans transports; réduire taille du secteur informel).
  - Améliorer et appliquer réglementation AML/CFT dans exploitation artisanale des mines d'or et de diamants.

### Gestion des projets, infrastructures et secteur financier (extraits)
- Gestion des projets : améliorer la gestion pour accroître capacités d'absorption et garantir financements de la Banque mondiale et de la BAD; priorités : bitumage de la route principale vers Cameroun, amélioration navigation sur l'Oubangui, projets d'augmentation de la production d'électricité.
- Secteur bancaire :
  - Total des actifs fin 2010 = 17,6 % du PIB; quatre banques commerciales = 93 % des avoirs consolidés.
  - Répartition sectorielle du crédit : commerce extérieur et détail 20 %; transports et communications 16 %; forêts 12 %; autres services 28 %; agriculture 4 %.
  - Hausse norme de capital = +71 % en glissement annuel en août 2011.
  - Liquidité : ratio actifs liquides/engagements CT = 177 % en 2009 → 96 % en août 2011; deux banques < norme de liquidités 100 %.
  - Créances du secteur bancaire sur l'État : triplées entre sept. 2010 et sept. 2011, représentant désormais 1,8 % du PIB.
  - Mesures : recherche d'investisseur stratégique pour céder participation majoritaire de l'État dans une banque recapitalisée (État détient 51 %; bons du Trésor émis = 5,5 milliards de francs CFA; actionnaires locaux ont accru participation de 500 millions de francs CFA).

### Viabilité de la dette — Appendice II et analyses
- Situation générale : léger risque de surendettement; indicateurs restent en deçà des seuils, mais vulnérables aux chocs sur les exportations.
- Total dette publique, y compris arriérés intérieurs, a atteint 40 % du PIB en 2011 (supérieur aux 27 % projetés dans l’AVD 2010).
- Flux 2010–11 :
  - Prêts concessionnels auprès de l'Inde et de la Chine = 52,3 millions de dollars (2,4 % du PIB).
  - Accumulation d'arriérés extérieurs = 9,8 millions de dollars (0,5 % du PIB) — dont 1,4 million envers le Club de Paris et 2,6 millions envers la Banque européenne d’investissement.
  - Accumulation dette intérieure = 2,7 % du PIB.
- Recommandations :
  - Recourir essentiellement à financements extérieurs concessionnels.
  - Apurer arriérés sur dette extérieure non rééchelonnable pour rendre accessible financement concessionnel post-PPTE.
  - Renforcer gestion de la dette publique.
- Scénarios et tests de résistance (extraits) :
  - Scénarios incluent chocs sur exportations, termes de l'échange, dépréciation nominale ponctuelle de 30% en 2012, conditions moins favorables pour nouveaux emprunts.
  - Exemples de ratios et indicateurs (séquences et extraits) fournis pour 2011–31 (dette extérieure nominale 2011 = 18.0; VA de la dette extérieure extraits = 10.7; 12.3; 13.1; etc.; ratios VA/PIB et VA/recettes extraits et séries).

### Statistiques et capacité de collecte de données
- Problèmes : ressources insuffisantes pour collecte statistique; indices de prix non établis en juillet 2011 pour manque de ressources; retards dans compensation des comptes à la direction nationale de la banque centrale régionale affectant statistiques monétaires.
- Recommandation : autorités et bailleurs doivent assurer ressources suffisantes pour collecte de séries de données cohérentes et renforcer l'office statistique.

### Évaluation synthétique — priorités politiques
- Objectifs immédiats :
  - Rétablir discipline budgétaire et renforcer exécution du budget pour corriger dérapages de 2010 et début 2011.
- Priorités à moyen terme :
  - i) créer espace budgétaire pour besoins essentiels;
  - ii) renforcer capacités institutionnelles;
  - iii) accélérer réformes structurelles pour compétitivité extérieure et croissance soutenue.
- Mesures spécifiques recommandées pour 2012 :
  - Adoption en début d'année d'un mécanisme d'ajustement automatique (mensuel) des prix des produits pétroliers pour préserver le cadrage budgétaire 2012 et financer en partie services sociaux et infrastructures.
- Gouvernance et appui extérieur :
  - Améliorer la gestion financière publique pour retrouver l'appui des donateurs; renforcer obligation de rendre des comptes; créer cellule de coordination avec personnel et mandat solides.
- Appui du FMI : les autorités ont raison de solliciter un programme appuyé FMI et doivent poursuivre les mesures pour renforcer exécution budgétaire et gouvernance.

*Source: Extraits du Rapport Article IV 2011 — République Centrafricaine (Fonds Monétaire International).*

### INTRODUCTION ___________________________________________________________________________________4

### INTRODUCTION

### Évolution économique récente
- La RCA continue à faire face aux difficultés propres à un État fragile sortant d'un conflit.  
- Croissance et inflation récents :
  - Croissance du PIB réel en 2010 : 3,3 %.
  - Croissance du PIB réel en 2011 (estimation) : 3,1 %.
  - Inflation moyenne en 2010 : 1,5 %.
  - Inflation moyenne en 2011 : 0,7 %.
- Facteurs explicatifs :
  - Rebond de la production agricole en 2010.
  - Modération des cours internationaux du brut en 2010.
  - En 2011, reprise intérieure plus faible que prévu; incertitudes postélectorales et retards d'investissements miniers et pétroliers.
  - Augmentation de la production agricole et reprise de la demande extérieure de bois et de diamants n’ont pas suffi à accélérer la croissance.

### Pauvreté et indicateurs sociaux
- Pauvreté généralisée et indicateurs sociaux faibles :
  - Taux de pauvreté : 63 %.
  - Classement IDH 2010 : 179e sur 187 pays.
  - Indice du développement humain (IDH) en 2010 : 0,34 (contre 0,39 pour l'AfSS).
- Progrès vers les OMD (sélection d'indicateurs, situation 1990–2009) :
  - OMD1 (proportion < $1,25/jour, PPA) : Référence 1990 = 83, Objectif 2015 = 41,5, Situation 2009 = 63.
  - OMD2 (scolarisation totale au primaire, %) : Référence 1990 = 58, Objectif 2015 = 100, Situation 2009 = 67.
  - OMD4 (taux de mortalité <5 ans, pour 1,000) : Référence 1990 = 175, Objectif 2015 = 70, Situation 2009 = 171.
  - OMD5 (mortalité maternelle, pour 100,000 naissances vivantes) : Référence 1990 = 880, Objectif 2015 = 293, Situation 2009 = 850.
  - OMD6 (prévalence VIH 15–49 ans, %) : Référence 1990 = 3,1, Objectif 2015 = 1,5, Situation 2009 = 4,73.
  - Accès à eau potable améliorée (%) : Référence 1990 = 58, Objectif 2015 = 79, Situation 2009 = 67.
  - Accès à assainissement amélioré (%) : Référence 1990 = 11, Objectif 2015 = 55, Situation 2009 = 34.
- Observations additionnelles :
  - Plus de 40 % des enseignants sont des éducateurs communautaires sans formation.
  - Espérance de vie : chute de 50 ans (années 1990) à 45 ans en 2007.
  - Taux de prévalence du VIH/sida en 2005 (15–49 ans) : 6,3 %.
  - Mortalité maternelle estimée en 2009 : 850 pour 100,000 naissances vivantes.

### Situation budgétaire et gouvernance
- Faiblesse structurelle des recettes et dépendance à l'aide extérieure :
  - Ratio recettes/PIB (RCA, moyenne 1990–2010) : 9,2 %.
  - Recettes fiscales (RCA) : 8,0 % ; recettes non fiscales : 1,2 %.
  - Comparaisons : AfSS = 18,2 % (recettes totales), Zone franc = 14,4 %, CEMAC = 16,9 %, États fragiles = 13,8 %.
- Détérioration budgétaire en 2010 :
  - Recettes intérieures 2010 : 11,6 % du PIB (avec facteurs ponctuels).
  - Dépenses 2010 : 19,4 % du PIB (financement des activités électorales).
  - Conséquences : creusement du déficit global, accumulation d'arriérés, suspension des appuis budgétaires des bailleurs.
  - Observation mission FMI juillet 2011 : Trésor a effectué des paiements importants (d'environ 5 % du PIB) en dehors des procédures normales.
- Ajustements 2011 prévus :
  - Dépenses projetées 2011 : 17,7 % du PIB.
  - Déficit global (hors dons) prévu 2011 : 6,5 % du PIB.
  - Malgré compression, déficit primaire intérieur et déficit global (dons inclus) devraient augmenter du fait de hausse des investissements financés sur ressources intérieures et baisse des concours des bailleurs.

### Monnaie, crédit et secteur financier
- Monnaie et crédit :
  - Crédit à l'économie : forte accélération en 2010, poursuite en 2011.
  - Crédit à l'économie projeté fin 2011 : 10,9 % du PIB.
  - Comparaisons : pays fragiles d’AfSS = 14,7 %, AfSS = 40,5 %.
  - Intermédiation financière reste très faible ; secteur agricole reçoit peu de crédits bancaires.
- Encadrement :
  - Agrégats monétaires 2010–11 accrus mais n'ont guère étayé la croissance.

### Position extérieure
- Déficit courant et réserves :
  - Déficit courant 2010 : près de 10 % du PIB.
  - Déficit courant projeté 2011 : -7,2 % du PIB.
  - Réserves officielles brutes projetées 2011 : 2,7 mois d'importations de biens et services.
  - Amélioration des réserves en 2010 atténuée par forte augmentation des IDE.
- Perspectives 2012 :
  - Déficit courant prévu 2012 : -6,8 % du PIB (amélioration liée au rétablissement de l'aide des bailleurs).

### Perspectives et risques à moyen terme
- Projections macroéconomiques (2010–14) : sélection de chiffres
  - Croissance du PIB réel : 2010 = 3,3 ; 2011 = 3,1 ; 2012 = 4,1 ; 2013 = 4,2 ; 2014 = 5,9.
  - Prix à la consommation (moyenne) : 2010 = 1,5 ; 2011 = 0,7 ; 2012 = 2,5 ; 2013 = 1,9 ; 2014 = 2,3.
  - Compte courant (pourcentage du PIB) : 2010 = -9,9 ; 2011 = -7,2 ; 2012 = -6,8 ; 2013 = -5,9 ; 2014 = -5,4.
  - Couverture des réserves (mois d'importations, f.à.b.) : 2010 = 3,2 ; 2011 = 2,7 ; 2012 = 3,0 ; 2013 = 3,6 ; 2014 = 4,3.
  - Dette du secteur public (pourcentage du PIB) : 2010 = 37,8 ; 2011 = 39,6 ; 2012 = 38,2 ; 2013 = 36,5 ; 2014 = 33,7.
- Points clés des prévisions :
  - Croissance 2012 projetée : 4,1 %, portée par production agricole, pastoral et forestier.
  - Inflation 2012 projetée : 2,5 % (les denrées alimentaires représentent 70 % de l’IPC).
  - Croissance au-delà de 5 % d'ici 2014 dans le scénario macroéconomique à moyen terme grâce à investissement et redressement manufacturier (ciment et sucre).
  - Taux de couverture des réserves attendu > 3 mois d'importations à moyen terme.
  - Dette publique attendue en deçà de 40 % du PIB.
- Risques baissiers principaux :
  - Conditions météorologiques difficiles.
  - Retards dans les investissements publics et privés.
  - Récurrence des incertitudes politiques et de l'insécurité dans certaines régions.
  - Accumulation d'arriérés intérieurs.
  - Crise en Europe (principal partenaire commercial) : risque de baisse de la demande d'exportations et de creusement du déficit budgétaire.

### Thèmes de discussion et priorités de politique
- Objectifs immédiats et moyen terme :
  - Rétablir rapidement la discipline budgétaire et renforcer l'exécution du budget pour corriger les dérapages de 2010 et début 2011.
  - À moyen terme :
    - i) créer un espace budgétaire pour répondre aux besoins essentiels;
    - ii) renforcer les capacités institutionnelles pour appuyer le programme de réformes;
    - iii) accélérer les réformes structurelles pour rehausser la compétitivité extérieure et soutenir une croissance soutenue.
- Mobilisation des ressources intérieures :
  - Faible ratio recettes/PIB (moins de 10 %) couvre à peine les dépenses courantes, limitant l'investissement dans les infrastructures de base.
  - Nécessité d'intensifier la mobilisation des recettes (encadré mentionné dans le document).
- Cadre budgétaire 2012 :
  - Loi de finances 2012 approuvée 29 décembre 2011 vise à ramener les dépenses primaires courantes à 10,9 % du PIB.
  - Budget prévoit dépenses en capital à 10,6 % du PIB, supposant un financement des bailleurs de 8,1 % du PIB (les services du FMI jugent cette hypothèse irréaliste).
  - Les services du FMI proposent de cibler le déficit global (dons inclus) comme point d'ancrage et prévoient une table ronde des bailleurs en février 2012 pour mobiliser des financements pour le Programme d'actions prioritaires du DSRP II.
- Gouvernance et appui extérieur :
  - Amélioration de la gestion financière publique (GFP) nécessaire pour retrouver l'appui des donateurs.
  - Suspension des appuis budgétaires et baisse des recettes intérieures en 2011 ont créé contraintes de liquidité et nécessité de compression des dépenses.

*Source: INTRODUCTION, RAPPORT ARTICLE IV 2011 — RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE (FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL)*

### 17.      En RCA, le recouvrement des

### _cr12238f - 17.      En RCA, le recouvrement des

### Mobilisation des recettes et potentiel fiscal
- Constats clés :
  - Le recouvrement des recettes a toujours été d'environ deux points inférieur au potentiel fiscal durant la période 1990-2010 (encadré 2).
  - Les cours mondiaux du brut n’ont pas été répercutés sur les prix intérieurs en 2011; il s’en est suivi un niveau considérable de manque à percevoir budgétaire et de subventions directes (encadré 3).
  - Les efforts de mobilisation des recettes n'ont pas été soutenus; plusieurs mesures adoptées dans le cadre du programme appuyé par la FEC ont produit des résultats remarquables, mais n'ont pas été maintenues en période électorale.
  - La mise en oeuvre des recommandations de l'AT sur l'administration des recettes a piétiné.

- Résultats chiffrés (Encadré 2) :
  - Potentiel fiscal moyen de la RCA entre 1990 et 2010 : autour de 11 % du PIB.
  - Recettes effectivement recouvrées en moyenne durant la période : 9,2 % du PIB.
  - Correspond à 84 % seulement du potentiel du pays ; marge d'accroissement nécessaire : environ 1,8 point de PIB.
  - Tableau synthétique (Effectives / Prévues / Écart, pourcentage du PIB) :
    - Recettes totales : 9,2 / 11,0 / -1,8
    - Recettes fiscales : 8,5 / 8,6 / -0,1
    - Impôt revenu et bénéfices : 2,2 / 2,6 / -0,4
    - Taxe biens et services : 3,4 / 4,3 / -0,9
    - Impôt commerce extérieur : 2,9 / 2,3 / 0,6
    - Recettes non fiscales : 3,7 / 2,1 / 1,6
  - Comparaison avec Afrique subsaharienne (pourcentage du PIB) :
    - Recettes totales : 18,2 / 15,0 / 3,3
    - Recettes fiscales : 13,6 / 12,0 / 1,6
    - Impôt revenu et bénéfices : 4,4 / 3,6 / 0,8
    - Taxe biens et services : 4,4 / 4,8 / -0,3
    - Impôt commerce extérieur : 4,8 / 3,5 / 1,3
    - Recettes non fiscales : 3,7 / 3,2 / 0,5

- Analyse et implication :
  - Les déterminants classiques (revenu, ouverture, demande de biens et services publics, environnement institutionnel) s'appliquent à la RCA.
  - La primauté du secteur primaire (notamment l'agriculture) a une incidence négative sur le ratio recettes/PIB.
  - Les recommandations privilégient la réforme de l'administration fiscale pour élargir l’assiette fiscale et améliorer l'efficacité, en attendant une transformation structurelle de l'économie.

### Ajustement des prix des produits pétroliers et impact budgétaire
- Constat et historique :
  - La formule d'ajustement automatique des prix des produits pétroliers, mise en oeuvre en juin 2008, répercutait intégralement sur les consommateurs les prix internationaux et a contribué à une forte hausse des recettes intérieures en 2008-09.
  - Le mécanisme a été appliqué de façon intermittente; depuis mai 2010 les prix à la pompe sont gelés.
  - Le manque à percevoir pour toute l'année 2011 est estimé à 8,1 milliard de francs CFA (0,8 % du PIB) d'après la structure de tarification de 2008, et les subventions directes ont atteint 3,6 milliards de francs CFA.

- Données d'impact (Encadré 3) :
  - Impact en milliards de FCFA et en pourcentage du PIB pour 2008–2011 (extraits) :
    - Recettes pétrolières effectives (2008–2011) : 2,4 / 13,7 / 14,1 / 12,0 (milliards de FCFA)
    - Subventions à payer aux marketeurs (2008–2011) : -6,7 / -0,5 / -0,6 / -3,6 (milliards de FCFA)
    - Recettes sans subventions (2008–2011) : 9,0 / 14,2 / 14,7 / 15,6 (milliards de FCFA)
    - Recettes pétrolières potentielles (2008–2011) : 9,0 / 14,5 / 19,8 / 23,7 (milliards de FCFA)
  - En pourcentage du PIB (sélection) :
    - Recettes pétrolières effectives : 0,3 / 1,5 / 1,4 / 1,2
    - Subventions à payer aux marketeurs : -0,8 / -0,1 / -0,1 / -0,4
    - Recettes sans subventions : 1,0 / 1,5 / 1,5 / 1,5
    - Recettes pétrolières potentielles : 1,0 / 1,6 / 2,0 / 2,3

- Recommandations des services du FMI :
  - Mettre en oeuvre, à une cadence mensuelle, le mécanisme d'ajustement automatique des prix intérieurs des carburants, en utilisant la formule de tarification actuelle pour éliminer les subventions aux consommateurs et préserver le cadrage budgétaire de 2012.
  - Accompagner la mesure par des mesures budgétaires ciblées (subventions au transport urbain par bus, ou subventions directes aux couches les plus vulnérables) au lieu de subventions générales aux carburants.

- Atténuation sociale :
  - Mettre en place des mesures sociales bien ciblées : améliorer la distribution des produits dans toutes les régions, subventionner les transports publics, envisager des transferts en espèces bien ciblés.

### Renforcement de la gestion des finances publiques (GFP) et transparence
- Problèmes identifiés :
  - Dérapages budgétaires et retards dans la réforme de la gestion des finances publiques ont conduit les donateurs à retenir les appuis budgétaires programmés.
  - Nécessité de rétablir la centralité du budget et d'améliorer l'efficacité et la transparence des dépenses publiques.

- Recommandations opérationnelles :
  - (i) Respecter strictement les procédures de dépenses établies.
  - (ii) Établir des plans de trésorerie mensuels et engager les dépenses en conséquence.
  - (iii) Payer uniquement les dépenses ayant fait l'objet d'un traitement judicieux dans le système de gestion informatisée (Gesco).
  - (iv) Rendre opérationnel le comité de gestion de la trésorerie.
  - Encourager l'affectation de conseillers résidents pour promouvoir le renforcement des capacités.

### Renforcement des capacités institutionnelles et gestion de la dette
- Contexte :
  - Contraintes de capacités omniprésentes; forte mobilité du personnel qualifié limite l'efficacité du renforcement des capacités.
  - États généraux des finances publiques tenus en septembre ont permis un débat participatif et une nouvelle dynamique pour l'action.

- Recommandations des services du FMI :
  - Renforcer durablement les capacités administratives et les institutions dans tous les domaines du secteur public.
  - Promouvoir la coordination des donateurs et mettre à contribution les ressources d'assistance technique.
  - Renforcer la cellule de gestion de la dette pour veiller à ce que tous les nouveaux emprunts respectent l'impératif de viabilité de la dette.
  - Apurer les arriérés de paiements envers les créanciers du Club de Paris et les institutions multilatérales.

- Positions et engagements des autorités :
  - Conviction de la nécessité d'accroître la mobilisation des recettes intérieures malgré des difficultés accrues dues au conflit dans certaines régions contrôlées par des groupes rebelles.
  - Engagement à ajuster de façon régulière les prix intérieurs des produits pétroliers; travail entrepris pour simplifier la structure de tarification de 2008 et possibilité de mise en oeuvre début 2012 dans le cadre du budget présenté au Parlement.
  - Rétablissement et renforcement des comités chargés de gérer la trésorerie et de suivre l'évolution macroéconomique et les réformes structurelles; création d'une cellule technique présidée par le Premier ministre.
  - Établissement d'un Comité national sur la dette publique présidé par le Ministre des finances, et intention de renforcer la cellule de gestion de la dette.

### Stabilité extérieure et diversification économique
- Constats :
  - L'évaluation du taux de change effectif réel (TCER) donne à penser qu'il est surévalué et dépasse le niveau moyen observé au sein de l'union monétaire (appendice I).
  - Principaux défis : climat des affaires défavorable, régime fiscal défavorable, insuffisance des infrastructures, problèmes de sécurité dans l'arrière-pays.

- Recommandations des services du FMI :
  - Élargir et accélérer les réformes visant à améliorer le climat des affaires, en s'appuyant sur les recommandations de la Société financière internationale pour attirer des investissements dans les secteurs agricole et minier.
  - Rationaliser les contrôles fiscaux mal coordonnés.
  - Promouvoir la compétitivité hors prix et réduire les coûts intérieurs par des mesures immédiates, notamment :
    - (i) Assurer la transparence des procédures d'appel d'offres pour les passations de marché importantes et les décisions d'investissement.
    - (ii) Réduire les coûts d'entrée dans le secteur des transports.
    - (iii) Tenter de réduire la taille du secteur informel par des campagnes de sensibilisation.
  - Amélioration et mise en oeuvre effective de la réglementation de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme dans l'exploitation artisanale des mines d'or et de diamants afin d'accroître éventuellement les recettes publiques.

*Source : Rapport Article IV 2011 — République centrafricaine (extraits fournis).*

### 34.      Il importe d’améliorer la gestion des

### _cr12238f - 34.      Il importe d’améliorer la gestion des

### Gestion des projets
- Il importe d’améliorer la gestion des projets pour accroître les capacités d'absorption et garantir les financements continus de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement (BAD).
- Mesures proposées :
  - Rationaliser les procédures.
  - Éliminer les goulets d'étranglement à la mise en oeuvre des projets.
- Projets prioritaires identifiés :
  - Bitumage de la route principale des exportations vers la frontière avec le Cameroun (projet bien engagé avec l'assistance de l'Union européenne et de la BAfD).
  - Amélioration de la navigation sur le fleuve Oubangui.
  - Projets d'augmentation de la production d'électricité nécessitant l'assistance des bailleurs.

### Position des autorités
- Arrimage du franc CFA à l'euro jugé bénéfique pour la RCA.
- Détermination réaffirmée à mettre en oeuvre les réformes structurelles pour promouvoir la compétitivité et rehausser la contribution de la RCA à la stabilité extérieure de l'union.
- Préoccupations exprimées :
  - Déboires récents en matière d'investissements miniers (suspension prolongée de projets d'une société minière; incapacité apparente d'une autre à mobiliser des financements suffisants).
  - Multiplicité des contrôles sur les grandes sociétés par des institutions concurrentes, y compris une entreprise privée à mandat exclusif.
  - Rétablissement des licences des collecteurs de diamants révoquées en 2008, stimulant les perspectives de production.

### Secteur financier et bancaire
- Recapitalisation et conformité :
  - Quatre banques privées respectent désormais la norme régionale de fonds propres, fixée à 5 milliards de francs CFA.
  - Une banque en difficulté a été recapitalisée temporairement par émission d'obligations publiques ; des bons du Trésor de 5,5 milliards de francs CFA ont été émis et l'État détient désormais 51 % du capital.
  - Les actionnaires locaux ont accru leur participation de 500 millions de francs CFA.
- Exhortations :
  - Les services ont exhorté les autorités à redoubler d'efforts pour trouver un investisseur stratégique et céder la participation majoritaire de l'État.
- Indicateurs et risques :
  - La méthodologie de la COBAC ne tient pas compte de l'accumulation d’arriérés de paiements par l'État, nécessitant un provisionnement plus élevé.
  - Pertes sur prêts en baisse et rentabilité stable.
- Encadré — caractéristiques clés du secteur financier :
  - Taille et concentration : le total des actifs représentait 17,6 % du PIB à la fin de 2010; quatre banques commerciales représentent 93 % des avoirs consolidés du système financier.
  - Autres institutions : deux compagnies d'assurances (4 % des actifs) et 11 établissements de microfinance (3 % des actifs).
  - Répartition sectorielle du crédit bancaire : commerce extérieur et commerce de détail 20 %; transports et communications 16 %; forêts 12 %; autres services 28 %; agriculture 4 %.
  - Hausse de la norme de capital : augmentation de 71 % en glissement annuel en août 2011.
  - Liquidité : ratio des actifs liquides aux engagements à court terme chuté de 177 % en 2009 à 96 % en août 2011; deux banques n'ont pas respecté la norme de liquidités de 100 %.
  - Sources de financement : dépôts à vue 50 % du total des engagements; dépôts à terme 13 % du total des engagements.
  - Créances du secteur bancaire sur l'État : ont triplé en RCA entre septembre 2010 et septembre 2011 et représentent désormais 1,8 % du PIB.
  - Désengagement de l'État retardé après un appel d'offres déclaré infructueux malgré l'intérêt exprimé par un groupe bancaire international.

### Viabilité de la dette et gestion de la dette publique
- Analyse actualisée de viabilité de la dette : la RCA est encore confrontée à un léger risque de surendettement (appendice II).
- Observations :
  - Tous les indicateurs de la dette restent en deçà des seuils liés aux politiques mises en oeuvre, mais la position d'endettement est vulnérable à des chocs affectant les exportations.
  - Capacités de gestion de la dette durablement limitées ; les emprunts commerciaux sont risqués.
- Recommandations :
  - Recourir essentiellement à des financements extérieurs concessionnels pour préserver la viabilité de la dette.
  - Apurer les arriérés sur la dette extérieure non rééchelonnable pour rendre accessible le financement concessionnel adapté au statut post-PPTE de la RCA.
  - Renforcer la gestion de la dette publique.

### Statistiques et capacité de collecte de données
- Problèmes identifiés :
  - Ressources insuffisantes pour recueillir les données statistiques; indices de prix non établis en juillet 2011 pour manque de ressources financières.
  - Retards dans la compensation effective des comptes à la direction nationale de la banque centrale régionale provoquant des problèmes d'harmonisation et d'actualisation des statistiques monétaires.
- Recommandations :
  - Les autorités, de concert avec les bailleurs, doivent veiller à ce que des ressources suffisantes soient mises à disposition pour la collecte de séries de données cohérentes.
  - Engager des ressources budgétaires suffisantes pour renforcer l'office statistique et permettre la collecte de données fiables nécessaires pour l'analyse macroéconomique et le suivi des programmes.

### Évaluation par les services — Perspectives et priorités politiques
- Perspectives :
  - L'économie centrafricaine a fait preuve de résistance et devrait amorcer une reprise à moyen terme.
  - Redémarrage de la croissance à long terme crucial pour réduire la pauvreté.
- Priorités pour étayer la reprise et la croissance soutenue :
  - Éviter de retarder d'importants investissements publics et privés, notamment dans le secteur minier.
  - Soutenir l'expansion de la production agricole par des politiques judicieuses à mesure que la sécurité sera rétablie dans l'arrière-pays.
  - Accroître sensiblement les investissements pour répondre aux besoins en infrastructures.
  - Améliorer le climat des affaires.
  - Approfondir l'intermédiation financière.
- Gouvernance et discipline budgétaire :
  - Les dérapages budgétaires de 2010 ont anéanti les progrès réalisés; il faut désormais renforcer la gestion macroéconomique et le respect des règles et règlements relatifs à la GFP.
  - Renforcer l'obligation de rendre des comptes et prendre des mesures pour améliorer durablement la gouvernance.
  - Garantir que l'exécution du budget soit conforme aux priorités approuvées par le Parlement; création d'une cellule de coordination dotée d'un personnel suffisant et d'un mandat solide pour assurer la mise en oeuvre effective des mesures convenues.
- Mesures spécifiques recommandées pour 2012 :
  - Adoption en début d'année d'un mécanisme d'ajustement automatique (à cadence mensuelle) des prix des produits pétroliers pour préserver le cadrage budgétaire pour 2012 et fournir en partie les ressources nécessaires au financement des services sociaux et des infrastructures essentiels.
- Appui du FMI :
  - Les autorités ont raison de vouloir solliciter un programme appuyé FMI; elles doivent poursuivre résolument les mesures engagées pour renforcer l'exécution du budget et améliorer la gouvernance.

*Source : Extrait du Rapport Article IV 2011, République Centrafricaine (contenu fourni).*

### 53.      Cycle de consultations au titre de

### 53. Cycle de consultations au titre de l'article IV

### Recommandation de cycle
- Les services du FMI recommandent que les prochaines consultations au titre de l'article IV avec la RCA se tiennent selon le cycle normal de 12 mois.

### Résultats économiques récents (2003–10)
- Croissance: "La croissance a été très modeste..." avec variations sectorielles présentées pour Primaire, Secondaire, Tertiaire et PIB réel (variation en %), sur 2003–2010.
- Niveau de vie: "la RCA est restée l'un des pays les plus pauvres, même en comparaison avec les États fragiles" — indicateur présenté: PIB réel par habitant (dollars EU, prix 2000, taux de change 2000).
- Inflation:
  - "L'inflation est redescendue..." avec mesures d'Inflation (moyenne période) et Inflation (fin de période) pour 2003–2010.
  - "grâce à la modération des pressions inflationnistes alimentaires." avec séries pour Inflation alim. (variation en %, moyenne) et Inflation non alim. (variation en %, moyenne).
- Investissement et épargne:
  - "Bien que très faibles, les investissements ont régulièrement progressé..." séries pour Investissements publics (% PIB), Investissements privés (% PIB), Investissements (% PIB).
  - "accentuant le déséquilibre épargne /investissement." séries pour Solde E-I privé (% PIB), Solde E-I public (% PIB), Solde E-I (% PIB).

### Évolution budgétaire (2003–10)
- Recettes et composition:
  - "Le recouvrement des recettes intérieures s'est modérément amélioré..." avec séries pour Recettes non fiscales (% PIB), Recettes fiscales (% PIB), Dons (% PIB), Recettes intérieures (% PIB).
  - "…grâce aux taxes à la consommation." séries pour Impôt sur le revenu (% PIB), Impôt commerce extérieur (% PIB), Taxes consommation (% PIB).
- Dépenses et soldes:
  - "Mais les dépenses ont augmenté nettement en 2010 avec le relâchement de la discipline" séries pour Dépenses d'investissement (% PIB), Dépenses courantes (% PIB), Dépenses totales (% PIB).
  - "ce qui s'est traduit par une détérioration marquée des soldes budgétaires." séries pour Solde global (% PIB), Solde primaire (% PIB).
- Financement et dette:
  - "Le financement intérieur, y compris accumulation d'arriérés de paiement intérieurs, s'est envolé..." séries pour Financement extérieur (% PIB), Financement intérieur (% PIB).
  - "…causant une modeste accumulation de dette publique" séries pour Dette extérieure CGE (% PIB), Dette intérieure CGE (% PIB), Total dette administration centrale (% PIB).

### Évolution monétaire (2003–10)
- Masse monétaire et structure:
  - "Dans l'ensemble, la masse monétaire est restée maîtrisée, la vitesse de circulation de la monnaie au sens large restant stable et les avoirs intérieurs nets augmentant en même temps que le crédit au secteur privé."
  - AEN (% PIB) et AIN (% PIB) montrent évolution des avoirs extérieurs nets et avoirs intérieurs nets.
  - "Le crédit au secteur privé représente une part relativement importante de la monnaie au sens large et il est resté stable par rapport au PIB." séries pour Crédit au secteur privé (milliards FCFA) et Crédit au secteur privé (% monnaie au sens large).
  - Prêts improductifs au total prêts bruts (%) fournis pour 2003–2011.

### Évolution extérieure (2003–10)
- Commerce et compte courant:
  - "Le déficit commercial est resté important à cause de termes de l'échange défavorables..." séries pour Exportations B&S (% PIB) et Importations B&S (% PIB).
  - "…ce qui s'est traduit par une détérioration du solde du courant en dépit de transferts courants croissants." séries pour Transferts courants, net (% PIB); SCC (% PIB); SSC, dons exclus (% PIB).
- Compte capital et financier:
  - "Les soldes des comptes de capital et financier étaient positifs principalement grâce à l'augmentation des transferts de capitaux, alors que les IDE restaient faibles."
  - Séries pour Solde capital et financier (% PIB), Transferts capitaux (% PIB), IDE (% PIB).
- Réserves et compétitivité:
  - "La position extérieure globale était mitigée, mais la couverture des réserves est restée à des niveaux acceptables." séries pour Solde extérieur global (% PIB) et Réserves internationales brutes (mois import.).
  - "La compétitivité internationale s'est améliorée... en dépit de l'appréciation du FCFA par rapport au dollar." séries pour TCEN (var.%, 2005=100), TCER (var.%, 2005=100), FCFA pour 1$ (var.%, moyenne), FCRA pour 1$ (var.%, fin de période).

### Projections macroéconomiques et indicateurs clés (extraits du Tableau 1 et tableaux financiers)
- Croissance et prix (sélection):
  - PIB à prix constants: séries avec valeurs incluant 2,0; 1,7; 3,3; 3,3; 4,1; 3,1; 4,1; 4,2; 5,9 (colonnes 2008–14 présentées).
  - IPC (moyenne annuelle): 9,3; 3,5; 1,5; 1,5; 2,7; 0,7; 2,5; 1,9; 2,3.
  - IPC (fin de période): 14,5; -1,2; 2,3; 2,3; 3,4; 1,3; 1,8; 2,0; 2,0.
- Solde extérieur et épargne:
  - Solde du compte extérieur courant: -9,9; -8,1; -8,7; -9,9; -7,4; -7,2; -6,8; -5,9; -5,4 (pour 2008–14).
  - Épargne nationale brute: 2,9; 5,1; 5,2; 5,1; 3,2; 6,9; 7,8; 10,0; 11,1.
- Finances publiques (sélection):
  - Total recettes et dons (pourcentages): 15,1; 11,5; 9,5; 17,5; 1,4; -14,8; 17,3; 11,9; 11,9 (présentées dans le tableau avec libellé "Total recettes et dons15,1 16,1 6,1 8, etc." — conserver structure).
  - Total dépenses (pourcentage du PIB) figure avec valeurs et notes (tableaux détaillent base caisse).
  - VAN dette extérieure contractée et garantie par l'État: 36,2; 7,5; 16,9; 10,7; 15,3; 12,3; 13,1; 13,4; 13,2.
  - Dette du secteur public: 80,3; 35,0; 32,7; 37,8; 35,4; 39,6; 38,3; 36,6; 33,8.
- Réserves officielles brutes (millions $EU, fin de période):
  - 120,6; 148,4; 130,9; 125,1; 145,6; 129,0; 149,7; 186,4; 236,1 (séries 2008–14).
  - Couverture en mois d'importation (fab): 3,5; 3,3; 3,3; 3,2; 3,0; 2,7; 3,0; 3,6; 4,3.

### Évaluation de la compétitivité et de la stabilité extérieure (Appendice I)
- Les services du FMI évaluent que "le taux de change est surévalué de 12 à 30%, ce qui s'inscrit parfaitement dans les limites de la marge d'erreur, compte tenu de la nature de l'exercice."
- Conclusion: "Bien que l'appréciation du TCER s'écarte quelque peu de celui de la région, les services du FMI concluent qu'il est resté modéré et qu’il est compatible avec la viabilité extérieure régionale."
- Recommandation analytique: "Pour autant, les piètres résultats des exportations de la RCA et la faiblesse de ses institutions mettent en exergue la nécessité de l'amélioration de la compétitivité."

*Source: _cr12238f - 53. Cycle de consultations au titre de l'article IV, Rapport Article IV 2011 — République Centrafricaine, Fonds Monétaire International.*

### 1.       L'évaluation de la stabilité

### 1.       L'évaluation de la stabilité

### Stabilité extérieure et cadre régional
- La RCA fait partie d'une union monétaire (CEMAC) aux côtés du Cameroun, du Tchad, de la République du Congo, de la Guinée équatoriale et du Gabon; la monnaie (le franc CFA) est rattachée à l'euro.
- La viabilité de l'union dépend étroitement de la stabilité extérieure des pays individuels.
- Les différences de la RCA par rapport à l’évaluation régionale éclairent les politiques nécessaires pour garantir le rattachement régional et améliorer la compétitivité nationale.

### Évolution du taux de change effectif réel (TCER)
- Depuis 1994, le TCER de la RCA s'est apprécié, érodant la compétitivité acquise après la dévaluation du franc CFA.
- L'appréciation de la RCA a globalement suivi celle de la CEMAC, quoique à un niveau modérément plus élevé.
- L'appréciation la plus récente de la RCA est jugée importante par rapport à l’évaluation régionale qui chiffrait l'appréciation la plus récente de 3 à 10 %.

### Évaluation du TCER à l'aide de modèles (EM et VE)
- L'évaluation repose sur l'évaluation du solde du compte courant en utilisant les méthodologies standard — équilibre macroéconomique (EM) et viabilité extérieure (VE) — et l'élasticité du solde du compte courant par rapport au TCER utilisée pour l'évaluation la plus récente du taux de change de la CEMAC.
- Méthode EM : calcule la sous-évaluation ou la surévaluation du taux de change en mesurant l'ajustement requis pour que le TCR comble l’écart entre le solde du compte courant à moyen terme projeté au TCER en vigueur et la norme du compte courant correspondant aux fondamentaux macroéconomiques à moyen terme soutenables.
- La norme de solde courant pour la CEMAC est calculée à partir d'un modèle faisant appel à l’estimation hybride du document du CGER et aux estimations de Christiansen et al. (2009).
- Résultats quantifiés :
  - Comparaison de la norme au déficit à moyen terme du compte courant de la RCA donne une surévaluation implicite du taux de change effectif située entre 12 et 30 %, ce qui s'inscrit dans les limites de la marge d'erreur.
  - Méthode VE (stabilisation de la position des avoirs extérieurs nets de 2015 au niveau de 2010) indique une surévaluation inférieure à 25 %, également dans les limites de la marge d'erreur.
- Conclusion des services du FMI : compte tenu de l'incertitude et des limites des données, le TCER de la RCA s'était modérément apprécié mais restait compatible avec la viabilité de la position extérieure régionale.

### Paramètres et résultats chiffrés (extraits)
- Élasticité du solde du compte courant par rapport au TCER utilisée dans l'évaluation : 0,37.
- Évaluations implicites données par diverses spécifications (extraits présentés dans le texte) : surévaluation dans des ordres de grandeur comparables (exemples mentionnés : 4,69 ; 10,90 ; 3,13 — présentés dans le tableau de synthèse).

### Performance structurelle et compétitivité
- Entre 2003 et 2010, les exportations de la RCA n’ont progressé que de 5,2 %, comparé aux points de référence de 14,5 % pour l'Afrique subsaharienne et 13,5 % pour la CEMAC.
- Facteurs structurels ont entravé la compétitivité : la RCA est classée 182e sur 183 pays dans les rapports « Doing Business » de 2010 et de 2011.
- Classement par catégorie (Doing Business) — extraits :
  - Création d’entreprise : 2011 = 161, 2010 = 160, Changement = -1
  - Obtention des permis de construire : 2011 = 148, 2010 = 152, Changement = 4
  - Transfert de propriété : 2011 = 141, 2010 = 140, Changement = -1
  - Obtention de prêts : 2011 = 138, 2010 = 135, Changement = -3
  - Protection des investisseurs : 2011 = 132, 2010 = 131, Changement = -1
  - Paiement des taxes et impôts : 2011 = 182, 2010 = 179, Changement = -3
  - Commerce transfrontalier : 2011 = 182, 2010 = 181, Changement = -1
  - Exécution de contrats : 2011 = 173, 2010 = 172, Changement = -1
  - Fermeture d’entreprise : 2011 = 183, 2010 = 183, Changement = 0
  - Classement global : 2011 = 182, 2010 = 182, Changement = 0

### Recommandations structurelles et priorités politiques
- Mettre en œuvre d'importantes réformes pour améliorer les conditions de développement du secteur privé, afin de compenser l'isolement géographique, l’insuffisance des infrastructures et les risques sécuritaires persistants.
- Priorités pratiques : promotion des investissements privés intérieurs et extérieurs, amélioration du climat des affaires, mesures simples comme la création d'un guichet unique pour l'enregistrement des entreprises.
- Amélioration de l'environnement sécuritaire et du climat des affaires indispensable pour exploiter le potentiel économique et attirer davantage d'investisseurs.

### Contexte régional
- La RCA partage des défis similaires avec d’autres pays de la CEMAC où le climat des affaires est plutôt défavorable.
- Des progrès vers une plus grande stabilité et sécurité pourraient attirer davantage d'investisseurs et compenser l'isolement.

### Appendice II — Analyse actualisée de la viabilité de la dette (cadre des pays à faible revenu)
- Le total de la dette publique de la RCA, y compris arriérés intérieurs, a nettement augmenté pour atteindre 40 % du PIB en 2011, chiffre bien supérieur aux 27 % projetés dans l’AVD de 2010.
- Dynamique de la dette 2010-11 :
  - Emprunts extérieurs auprès de pays non-membres du Club de Paris pour financer projets d'infrastructure et programmes sociaux.
  - En 2010-11, prêts concessionnels auprès de l'Inde et de la Chine pour un montant équivalent à 52,3 millions de dollars (2,4 % du PIB).
  - Accumulation d'arriérés extérieurs : 9,8 millions de dollars (0,5 % du PIB), dont 1,4 million envers le Club de Paris et 2,6 millions envers la Banque européenne d’investissement; le solde allant aux autres créanciers hors Club de Paris sans accords bilatéraux signés.
  - Accumulation de la dette intérieure : 2,7 % du PIB.
- Hypothèses macroéconomiques court à moyen terme :
  - Croissance attendue d'environ 5 % par an en moyenne, soutenue par l’expansion des infrastructures financées par prêts extérieurs concessionnels et l'investissement direct étranger (IDE).
  - Le solde des transactions courantes devrait rester stable, les importations liées aux projets pétroliers et aux infrastructures compensant l'augmentation des exportations.
  - L'orientation budgétaire devrait s'améliorer grâce à une plus grande mobilisation des recettes et à une solide exécution budgétaire.
  - À partir de 2021, d'importants projets miniers (pétrole et uranium) seraient lancés, ce qui doperait la croissance et les recettes de l'État.

*Source: RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE RAPPORT ARTICLE IV 2011 — FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL*

### 3.      Comme dans l’AVD initiale, cette

### _cr12238f - 3.      Comme dans l’AVD initiale, cette

### Évaluation générale du risque d'endettement
- La RCA reste sujette à un «risque modéré de surendettement».
- Tous les indicateurs d'endettement de référence restent inférieurs aux seuils et sont assortis de tendances à la baisse stables, bien que légèrement plus élevés par rapport à l'exercice de l'année dernière.
- La position de la dette pourrait être vulnérable au choc le plus extrême sur les exportations, ce qui donnerait le ratio le plus élevé d'ici à 2021.
- Étant donné que la RCA se place dans la catégorie des pays dont les «vulnérabilités d'endettement et les capacités sont plus faibles», une forte concessionnalité est requise pour sauvegarder la viabilité de la dette.

### Indicateurs d'endettement extérieur (2011–31) — observations et scénarios clés
- Graphique 1 présente plusieurs indicateurs pour la dette extérieure contractée ou garantie par l'État selon divers scénarios, 2011–31 : accumulation de dette; Ratio VA de la dette/PIB; Ratio VA de la dette/exportations; Ratio VA de la dette/recettes; Ratio service de la dette/exportations; Ratio service de la dette/recettes.
- Le test de résistance le plus extrême est celui qui produit le ratio le plus élevé en 2021. Aux graphiques b., d., e., et f. il correspond à un choc des termes de l'échange; et au c., à un choc des exportations.
- Tableau 1.a. (Cadre de viabilité de la dette extérieure, scénario de référence, 2008–31) — extraits de chiffres (sélection) :
  - Dette extérieure (nominale) 2011 : 18.0
  - VA de la dette extérieure (valeur actuelle) (extrait) : 10.7, 12.3, 13.1, 13.4, 13.2, 12.9, 12.5, 10.7, 7.4 (années sélectionnées)
  - En pourcentage des exportations (extrait) : 99.3, 97.0, 97.7, 99.4, 97.8, 94.9, 91.6, 76.4, 47.2
  - En pourcentage des recettes publiques (extrait) : 92.2, 110.4, 113.2, 115.6, 108.0, 101.5, 94.9, 70.8, 37.5
  - Ratio service de la dette/exportations (%) (extrait) : -2.4, -2.7, 0.6, 2.7, 6.6, 7.0, 7.6, 9.6, 10.4, 1.8, 2.9
  - Total besoins de financement bruts (milliards dollars) (extrait) : 0.0, 0.1, 0.1,...,0.1
- Scénarios de rechange et tests de résistance (Tableau 1.b. et 1.c.) — extraits :
  - Scénario de référence : Ratio VA de la dette/PIB (séquence) 97, 97, 99, 97, 89, 78, 60, 57, 54, 51, 47, 43, 40, 36, 33, 29, 33 (horizon 2011–2031, valeurs échelonnées)
  - B2. Croissance des exportations en valeur à leur moyenne historique moins un écart type en 2012-2013 : pics marqués (ex. 138, 194, 190, 176, 157, ...)
  - B5. Combinaison de B1-B4 (demi écart type) : élévations sensibles des ratios (ex. 134, 183, 178, 165, 148, ...)
  - B6. Dépréciation ponctuelle nominale de 30% en 2012 : impact mentionné mais valeurs détaillées figurent dans les tableaux.

### Dette du secteur public et cadre budgétaire (2008–31) — points saillants
- Dette du secteur public (pourcentages et niveaux extraits) :
  - Dette du secteur public (extrait) : 80.3, 35.0, 37.8, 39.6, 38.3, 36.6, 33.8, 32.0, 30.2, 20.7, 12.1 (séquence historique/projection)
  - Dont : libellée en devises (extrait) : 56.9, 14.6, 16.5, 18.3, 20.5, 21.7, 21.9, 22.2, 22.1, 18.0, 12.0
- Dynamique et flux générateurs d'endettement (extraits) :
  - Variation de la dette du secteur public (extrait) : 1.2, -45.3, 2.8, 1.8, -1.3, -1.7, -2.8, -1.7, -1.8, -1.2, -0.7
  - Flux générateurs d'endettement identifiés (extrait) : -4.0, -8.2, 1.3, 0.4, -1.5, -1.1, -2.3, -1.2, -1.7, -2.3, -0.9
  - Déficit primaire (extrait) : -0.9, -1.0, 0.4, -0.8, 3.6, 2.3, 0.5, 0.5, 0.0, 0.7, 0.4, 0.7, 0.0, 0.5, 0.3
- Ratios de viabilité (extraits) :
  - VA de la dette du secteur public (extrait) : 32.0, 33.6, 31.0, 28.3, 25.0, 22.7, 20.7, 13.4, 7.4
  - Ratio VA de la dette du secteur public/recettes et dons (%) (extrait) : 177.9, 228.4, 191.8, 166.7, 143.0, 126.1, 111.6, 65.4, 29.9
  - Ratio service de la dette/recettes et dons (%) (extrait) : 4.0, 2.6, 4.9, 7.3, 12.6, 10.0, 9.4, 10.2, 0.3, 2.2, 0.7
- Principales hypothèses macroéconomiques et budgétaires (extraits) :
  - Croissance du PIB réel (%) : 2.0, 1.7, 3.3, 1.1, 3.2, 3.1, 4.1, 4.2, 5.9, 5.4, 5.7, 4.7, 6.0, 6.9, 6.2
  - Taux d'intérêt nominal moyen sur la dette en devises (%) (extrait) : 2.0, 0.8, 1.3, 1.0, 0.5, 0.1, 0.3, 0.3, 0.3, 0.3, 0.3, 0.5, 0.7, 0.6
  - Élément de don des nouveaux emprunts extérieurs (%) (extrait) : 32.8, 46.5, 46.5, 46.5, 46.5, 46.5, 44.2, 46.5, 46.5, 46.5

### Diagnostics macroéconomiques et budgétaires (extraits du rapport de 2011–12)
- Croissance et inflation :
  - En 2010-11 le taux de croissance du PIB réel s'est situé en moyenne à 3,2 %.
  - En 2011, la croissance réelle du PIB a été de 3,1 %; l'inflation est tombée à 0,7 % à la fin de 2011.
- Situation budgétaire et dépenses :
  - Les recettes intérieures ont atteint 11,6 % du PIB (mention d'effets ponctuels).
  - Le déficit budgétaire global, hors dons, a atteint 7,7 % du PIB en 2010.
  - Les tensions de liquidité en 2011 ont conduit à une compression du déficit global de 1,2 point de PIB.
- Réserves et position extérieure :
  - Les réserves de change devraient tomber aux environs de 2,7 mois d'importations, selon les projections.
- Perspectives et risques :
  - Perspectives pour 2012 favorables, reposant sur maintien des résultats du secteur primaire et reprise des investissements miniers retardés.
  - Risques baissiers : incertitudes nationales et mondiales, insécurité, retards d'investissement.

### Recommandations de politique et priorités (décisions du Conseil d’administration et observations)
- Renforcer l'exécution budgétaire et accroître la transparence dans l'utilisation des fonds publics ; mise en œuvre énergique des mesures adoptées.
- Consolider la gestion des finances publiques, accroître la mobilisation de ressources intérieures, hiérarchiser les dépenses.
- Renforcer la coordination entre bailleurs de fonds pour optimiser l'assistance.
- Opérer des ajustements réguliers des prix intérieurs des produits pétroliers pour répercuter les prix internationaux et préserver les ressources budgétaires.
- Renforcer la gestion de la dette publique et éviter de contracter des prêts non concessionnels, y compris les financements bancaires intérieurs coûteux.
- Continuer les efforts pour obtenir l'allégement de dette auprès des créanciers bilatéraux et commerciaux, à des conditions conformes à l'initiative PPTE et à l’IADM.
- Renforcer l'office statistique et établir des données macroéconomiques adéquates.
- Priorités structurelles : corriger les goulets d'étranglement infrastructurels (transports, électricité), améliorer le climat des affaires, développer l'intermédiation financière, poursuivre la conformité à l'initiative pour la transparence des industries extractives.

### Scénarios alternatifs et tests de sensibilité (points méthodologiques)
- Scénarios testés incluent : variables à leur moyenne historique; nouveaux emprunts à conditions moins favorables; chocs sur croissance du PIB réel, exportations, déflateur du PIB en dollars, flux nets non générateurs de dette; combinaison de chocs; dépréciation nominale ponctuelle de 30% en 2012.
- Hypothèses particulières :
  - 1/ Variables comprennent croissance du PIB réel, croissance du déflateur du PIB (en dollars EU), solde courant hors intérêts en pourcentage du PIB, et flux non générateurs de dette.
  - 2/ Hypothèse: taux d'intérêt des nouveaux emprunts est supérieur de 2 points au scénario de référence, tandis que le différé d'amortissement et les échéances sont les mêmes que dans le scénario de référence.
  - 3/ Hypothèse: la valeur des exportations se maintient en permanence au niveau inférieur, mais le solde courant en pourcentage du PIB devrait revenir à son niveau de référence après le choc.
  - 4/ Comprend les transferts publics et privés et l'IDE.
  - 5/ La dépréciation est définie comme le pourcentage de diminution du taux dollar/monnaie locale, de sorte qu'il ne dépasse jamais 100%.
  - 6/ Élément don supposé pour le financement résiduel (s'applique à tous les tests sauf A2).

*Source : Extraits du PDF _cr12238f - 3.      Comme dans l’AVD initiale, cette (Rapport Article IV 2011 — République Centrafricaine), autorités centrafricaines et estimations et projections des services du FMI.*

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_Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2012/_cr12238f.pdf_