## _cr1259f — Extraits: INTRODUCTION; 16. L'orientation de la politique; sections sélectionnées

## Source details

**Canonical URL:** [_cr1259f — Extraits: INTRODUCTION; 16. L'orientation de la politique; sections sélectionnées](https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2012/_cr1259f.pdf)

## Other formats

- [Markdown version](/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2012/_cr1259f.pdf.md)
- [Structured JSON version](/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2012/_cr1259f.pdf.json)

---

### Évolution récente et perspectives macroéconomiques
- Croissance régionale en 2011 : 0,8 percent.
- Côte d'Ivoire : contraction début 2011 amputant le PIB d’environ 5,8 percent par an; PIB ivoirien estimé avoir diminué "d'environ 6 % en 2011" (extraits distincts).
- Sécheresse au Sahel : production de céréales en baisse de "7 à 27 % selon les estimations" dans certains pays; baisse de 15 à 27 % citée ailleurs pour Burkina Faso, Mali, Niger et Sénégal.
- Inflation :
  - Pic au printemps 2011 lié aux prix pétroliers et alimentaires; inflation annuelle estimée à 3,8 percent en 2011 (autres extraits indiquent 3,6 percent ou moyenne 3,8 percent).
  - Inflation glissante inférieure à 3 percent en fin d'année 2011.
  - Prévision 2012 : autour de "3,5 % en 2012" ou 3,6 percent selon tableaux.
- Finances publiques et extérieur (2011) :
  - Déficit budgétaire global (dons exclus) : 7,9 percent du PIB en 2011 (contre 5,5 percent en 2010).
  - Dette publique moyenne : voisine de 42 percent du PIB en 2011.
  - Déficit courant régional : 5,7 percent du PIB en 2011 (contre ~5 percent en 2010); autre tableau mentionne -7,7 percent (selon définitions).
  - Réserves de change : atteignant 7445 milliards de francs CFA (environ 15 milliards de dollars) fin 2011; couverture supérieure à six mois d'importations (hors échanges intra-UEMOA).
- Perspectives 2012 :
  - Croissance régionale projetée : "7 % en 2012" (prévision citée); autres projections tables : 7.0 (2012) dans série 2008—2016.
  - Potentiel de croissance ivoirien post-crise : "8 à 9 % en 2012" (programme post-conflit); projection "8.5" dans tableau pour 2012 (Côte d'Ivoire).
  - Risque d'impact négatif d'un scénario mondial baissier : "environ 1,5 point de pourcentage" sur la croissance régionale (appendice I / simulation GIMF).

### Orientation de la politique monétaire et gestion des liquidités
- Position monétaire BCEAO en 2011 :
  - Taux directeur maintenu à 4,25 percent.
  - Injections massives de liquidités pour gérer la crise ivoirienne et la hausse initiale de l'inflation.
  - Masse monétaire : augmentation continue, au rythme de "13 % en glissement annuel en septembre 2011".
- Recommandations et conditions :
  - Orientation actuelle jugée appropriée; un assouplissement pourrait être nécessaire si les risques extérieurs se matérialisent.
  - Surveiller incidence de la sécheresse sur l'inflation sous-jacente et tensions inflationnistes en Côte d'Ivoire.
  - BCEAO doit être prête à répondre aux besoins de liquidité bancaires si les prix des matières premières baissent et si ralentissement mondial persiste.
- Marché interbancaire et liquidité :
  - Excédent de liquidités entravant l'exécution de la politique monétaire, dû au sous-développement du marché interbancaire.
  - Priorités : approfondir le marché interbancaire; favoriser émergence d'un taux de référence; améliorer prévisions de liquidité et créer comptes uniques du Trésor.
  - Actions en 2012 : plate-forme technique pour réformes du marché interbancaire en essai; travaux juridiques pour opérations de pensions livrées entre banques.

### Stabilité et vulnérabilités du secteur bancaire
- Indicateurs clés (fin 2010 / fin 2011) :
  - Ratio de fonds propres pondéré en fonction des risques : 13 percent en moyenne (fin 2010).
  - Prêts improductifs : 17 percent de l'ensemble des créances.
  - Taux de provisionnement : 65 percent.
  - Un tiers des banques n'observaient pas encore la nouvelle norme de fonds propres à la fin 2011.
- Tests de résistance :
  - Résilience globale confirmée; vulnérabilité principale : risque de crédit.
  - Dans le scénario le plus défavorable, coût de recapitalisation limité (au plus 1,5 percent du PIB au Sénégal).
- Risque de liquidité :
  - Tests de ruée sur 10 jours ouvrables montrent systèmes plus liquides (Mali, Sénégal) et plus vulnérables (Bénin, Guinée-Bissau, Togo); position de liquidité "assez forte" globalement.
- Limites analytiques : qualité et détail des données variables; lacunes statistiques (classification prêts improductifs, provisionnement, actionnariat, exposition aux administrations publiques).

### Gouvernance financière, prévention et résolution des crises
- Leçons tirées de la crise de la zone euro : nécessité de flexibilité des marchés, intégration régionale, discipline budgétaire, cadre opérationnel de gestion des crises, et surveillance régionale du secteur financier.
- Recommandations prioritaires :
  - Accroître transparence par publication régulière d’indicateurs de solidité financière.
  - Mettre en place un système d'alerte avancée et tests de résistance réguliers.
  - Créer une plate-forme électronique pour fourniture rapide des données des établissements de crédit.
  - Aligner la réglementation prudentielle sur bonnes pratiques internationales; renforcer contrôle bancaire et supervision consolidée.
  - Instaurer en temps utile un système d'assurance-dépôts et améliorer cadre de résolution (rôle renforcé du régulateur).

### Dette publique et critères de convergence
- Critère actuel dette/PIB : plafond de 70 percent jugé probablement trop élevé par les services.
- Recommandation fondée sur revue de viabilité 2012 :
  - Préférer seuils moyens plus bas compris entre environ 50 percent et 75 percent selon qualité des politiques/institutions.
  - Seuils empiriques proposés : 49 percent (CPIA < 3,25), 62 percent (CPIA 3,25–3,75), 75 percent (CPIA > 3,75) — à considérer comme plafonds au-delà desquels la probabilité de surendettement devient significative.
- Renforcement recommandé : capacités de gestion de la dette et renforcement du critère du solde budgétaire (indicateur actuel n’intègre pas certaines sources d'accumulation de dette).

### Intégration régionale et maximisation des retombées de la reprise ivoirienne
- Effets attendus de la reprise en Côte d'Ivoire :
  - Transmission par économie réelle et finance; effets globalement positifs via rétablissement des échanges, envois de fonds et investissement ivoiriens.
  - Mécanismes quantifiés :
    - Une hausse de 1 point de pourcentage de la croissance réelle en Côte d'Ivoire relève la croissance régionale de 0,3 point de pourcentage.
    - Une baisse de 1 point de pourcentage de l'inflation ivoirienne réduit l'inflation régionale de 0,4 point de pourcentage.
    - Une réduction du déficit budgétaire ivoirien d'1 point aboutirait à une diminution d'environ 0,3 point de pourcentage du déficit budgétaire régional.
    - Une amélioration analogue du solde courant ivoirien entraînerait un gain de 0,2 point de pourcentage pour le solde courant de l'UEMOA.
- Recommandations d'intégration :
  - Éliminer obstacles non tarifaires; faciliter mobilité de la main-d'œuvre; achever étude d'impact d’un APE Afrique de l'Ouest–UE; renforcer programme économique régional (PER).
- Données sur poids ivoirien :
  - Part du PIB régional passée de "près de 45 %" dans les années 1980 à "environ 30 % aujourd'hui."

### Marché de la dette publique, besoins d'emprunt et gestion des émissions
- Évolution récente du marché des titres publics :
  - À la fin 2011, émissions annuelles de titres publics proches de 10 percent du PIB.
  - Émissions publiques sextuplées en 2009-11 en termes nominaux et en part du PIB et des recettes fiscales.
  - Structure 2000–11 : bons du Trésor à court terme ≈ 90 percent des effets publics émis sur le marché régional.
- Besoins d'emprunt Côte d'Ivoire 2012 :
  - Besoins nets d'emprunt estimés à 450 milliards de francs CFA (budget 2012).
  - Ce montant représente "3,5 % de son PIB" et "1,1 % du PIB régional"; montant "a pratiquement doublé" par rapport à l'année précédente.
  - Sénégal prévoit maintiens d'emprunts nets à "178 milliards de francs CFA".
  - Conséquence : montant total des emprunts sur le marché régional devrait "s'accroître de près de 40 %".
- Risques et recommandations :
  - Risque de durcissement des conditions de financement pour tous les emprunteurs souverains et risque d'engorgement des émissions.
  - Recommandations : adopter des "stratégies d'émission claires à moyen terme", respecter calendriers d'émission annoncés, inclure les non-banques parmi les investisseurs pour diversifier la base d'investisseurs.

### Scénario défavorable mondial — Appendice I (simulation GIMF) et principaux canaux
- Scénario défavorable (mise à jour janvier 2012) :
  - Croissance du PIB réel mondial inférieure d'environ 2 points de pourcentage au scénario de référence.
  - Production zone euro diminuant de 4 points de pourcentage par rapport au scénario de référence.
  - Prix du pétrole et des produits non pétroliers inférieurs de 10 à 20 percent.
- Effets quantifiés sur l’UEMOA (scénario défavorable vs référence, résultats GIMF) :
  - PIB réel inférieur d’environ 1,5 point pendant les deux premières années.
  - Exportations en baisse d'environ 3 percent.
  - Consommation intérieure diminue d'environ 0.5 percent; consommation des ménages contraints plus fortement affectée.
  - Déficit extérieur courant se creuse d'environ 0.3 point de PIB.
  - Solde budgétaire se détériore de 2/3 de point de PIB; surcroît de dette publique de 2.5 points de pourcentage.
- Principaux vecteurs de transmission :
  - Commerce (zone euro reste premier partenaire pour exportations UEMOA).
  - Termes de l'échange (exposition à volatilité des matières premières; en 2011 produits pétroliers, or, coton et cacao représentaient la moitié des exportations de la région).
  - Envois de fonds, aide et IDE : envois de fonds représentent en moyenne 4 percent du PIB de l'UEMOA, dont trois quarts en provenance de la zone euro; récession européenne réduirait ces flux.

### Faits saillants statistiques et indicateurs clés (sélection tirée des tableaux)
- Indicateurs UEMOA, séries et projections (sélection):
  - PIB à prix constants (variation annuelle, 2008—2016) : 4.6, 0.8, 7.0, 5.6, 5.8, 5.7, 5.7.
  - PIB à prix constants hors Côte d'Ivoire : 5.5, 3.2, 6.5, 5.5, 5.8, 5.8, 5.9.
  - PIB par habitant (variation annuelle) : 1.8, -1.9, 4.1, 2.8, 3.0, 2.9, 2.9.
  - Inflation (prix à la consommation, moyenne) : 1.4, 3.8, 3.6, 2.5, 2.5, 2.4, 2.4.
  - Épargne intérieure brute (% du PIB) : 13.5, 13.5, 13.5, 13.8, 14.6, 15.3, 15.9.
  - Investissement intérieur brut (% du PIB) : 19.1, 19.3, 20.9, 21.6, 21.7, 22.2, 22.5.
  - Recettes publiques totales, hors dons (% du PIB) : 16.5, 18.3, 18.7, 19.0, 19.2, 19.4.
  - Dépenses publiques (% du PIB) : 24.4, 25.3, 25.4, 25.3, 25.2, 25.1.
  - Solde budgétaire global, dons compris (% du PIB) : -4.8, -3.9, -3.5, -3.1, -2.8, -2.7.
  - Solde des transactions courantes (hors dons) : -7.1, -3.6, -4.9, -5.7, -7.4, -7.7, -7.1, -6.9, -6.6 (tableau multiple).
  - Dette publique extérieure (% du PIB) : 32.3, 32.2, 32.6, 32.8, 33.3, 33.0, 32.4.
  - Réserves en mois d'importations : 6.3, 6.2, 6.0, 6.1, 6.1, 6.0, 8.0.
- Faits financiers (approfondissement) :
  - Ratio masse monétaire au sens large/PIB : de 24 % en 2006 à 31 % en 2010 (autres extraits donnent 24,4 % en 2006 et 31,2 % en 2010).
  - Emissions annuelles de titres publics : près de 10 percent du PIB fin 2011; émissions publiques multipliées par six en 2009-11 en termes nominaux et en part du PIB.

### Conseils synthétiques des services du FMI (actions prioritaires)
- Budgétaire :
  - Maintenir équilibre entre accroissement de l'investissement public (infrastructures énergie et transport) et viabilité des finances publiques.
  - Pays disposant d'espace budgétaire peuvent augmenter temporairement leurs déficits; États fragiles doivent mobiliser dons ou financements concessionnels.
  - Réduire le déficit budgétaire après 2012 dans plusieurs pays pour assurer viabilité de la dette.
- Monétaire et marchés :
  - Maintenir orientation monétaire appropriée; approfondir marché interbancaire; développer marché de la dette publique; produire calendriers d'émission fiables; inclure non-banques parmi investisseurs à moyen terme.
- Stabilité financière :
  - Renforcer réglementation prudentielle (inclure éléments de Bâle II), renforcer Commission bancaire, améliorer supervision consolidée, mettre en place assurance-dépôts et cadre de résolution.
  - Accroître la qualité, la fréquence et la disponibilité des statistiques et données financières; mettre en œuvre six nouvelles directives sur la gestion des finances publiques; passer à la comptabilité basée sur les droits constatés.
- Intégration régionale :
  - Éliminer obstacles non tarifaires; faciliter mobilité de la main-d'œuvre; accélérer intégration commerciale CEDEAO et mise en œuvre d'études APE.
- Communication et gouvernance :
  - Améliorer communication et qualité des informations; remédier aux insuffisances statistiques; accélérer publication d'indicateurs de solidité financière; établir système d'alerte avancée.

*Source: _cr1259f — Extraits du RAPPORT ARTICLE IV UEMOA (2012), Fonds monétaire international.*

### INTRODUCTION _________________________________________________________________________________ 4

### INTRODUCTION

### INTRODUCTION (résumé)
- 2011 a été difficile pour l’UEMOA, marqué par une crise politique et un conflit armé en Côte d'Ivoire après l'élection présidentielle de novembre 2010, qui a pris fin en avril 2011 avec l'accession au pouvoir du Président Ouattara.
- Conséquences majeures en 2011 : contraction de l'activité ivoirienne, flambée des prix des denrées alimentaires et des produits pétroliers début 2011, et sécheresse au second semestre affectant la production de céréales dans les pays du Sahel.
- Mise en œuvre partielle des recommandations antérieures : politique macroéconomique globalement conforme aux conseils du FMI pour les programmes appuyés, mais certaines réformes structurelles ont progressé plus lentement; maîtrisé le risque de contagion bancaire lié à la crise ivoirienne.

### ÉVOLUTION RÉCENTE ET PERSPECTIVES
- Croissance régionale en 2011 : 0,8 %.
- Côte d'Ivoire : contraction de l'activité en début 2011 amputant le PIB d’environ 5,8 % par an malgré reprise subséquente.
- Sécheresse au Sahel : production de céréales en baisse de "7 à 27 % selon les estimations" dans certains pays (Burkina Faso, Mali, Niger, [et Sénégal]), exposant des millions de personnes à l'insécurité alimentaire.
- Inflation :
  - Pic au printemps 2011 lié aux prix pétroliers et alimentaires.
  - Baisse rapide en glissement annuel, sous la barre de 3% en fin d'année.
  - Inflation annuelle des prix à la consommation estimée à 3,8 % en 2011.
- Finances publiques :
  - Déficit budgétaire global (dons exclus) passé de 5,5 % du PIB en 2010 à 7,9 % en 2011, principalement en raison de la crise ivoirienne.
  - Dette publique moyenne estimée stabilisée à 42 % du PIB environ en 2011.
- Compte courant :
  - Déficit courant régional grimpé à 5,7 % du PIB en 2011 (contre 5 % environ en 2010).
  - Facteurs : baisse des envois de fonds, surcroît d'importations du secteur minier au Burkina Faso et au Niger, renchérissement des produits alimentaires et pétroliers.
  - Réserves de change : accrues à "quelque six mois d'importations (hormis les échanges intra-UEMOA)" à la fin 2011 grâce à l’afflux de capitaux.
- Critères de convergence :
  - Tous les pays ont respecté le critère d’inflation en 2009; seule une minorité en 2011.
  - La plupart des pays n’ont pas respecté le critère primordial du déficit budgétaire en 2011.
  - Progrès sur le critère de la dette grâce à l'allégement accordé au Togo et à la Guinée-Bissau dans le cadre de l'Initiative PPTE et de l’IADM.
- Perspectives 2012 :
  - Accélération vive de la croissance régionale prévue en 2012 malgré dégradation internationale.
  - Facteurs de soutien : reprise post-crise en Côte d'Ivoire, investissements accrus en infrastructures, fin des pannes d'électricité (surtout au Sénégal), nouvelles exploitations pétrolières au Niger.
  - Croissance régionale potentielle : "7 % en 2012" avant un ralentissement à moyen terme.
  - Inflation : maintenue autour de "3,5 % en 2012" malgré impact de la sécheresse sur les prix des céréales dans les pays touchés.
- Principaux risques :
  - Affaiblissement continu de l'environnement extérieur, surtout dans la zone euro si la crise de la dette perdure.
  - Canaux de transmission : commerce, envois de fonds, IDE, termes de l'échange.
  - Impact d'un scénario baissier mondial estimé : "environ 1,5 point de pourcentage" sur la croissance régionale (voir appendice I).
  - Autres incertitudes : insécurité, risques sociopolitiques régionaux, impact de la sécheresse dans le Sahel.

### POLITIQUE MACROÉCONOMIQUE DANS UN ENVIRONNEMENT TRÈS INCERTAIN
- Position budgétaire 2012 :
  - Déficit régional attendu en contraction légère en 2012, principalement grâce à la normalisation et à la réduction du déficit ivoirien.
  - Dans le reste de la région, baisse du déficit moins marquée.
- Politique monétaire en 2011 :
  - BCEAO a maintenu son taux directeur à 4,25 % tout en procédant à des injections massives de liquidités pour gérer l'impact de la crise ivoirienne (banques ivoiriennes fermées plusieurs semaines) et la hausse de l'inflation.
  - Coordination avec les autorités ivoiriennes pour le report et la restructuration de la dette du pays.
  - Masse monétaire : augmentation continue, au rythme de "13 % en glissement annuel en septembre 2011", due à la nette progression du crédit à l'économie et à l'État.
  - Résultat : inflation en baisse au second semestre 2011, validant la démarche de la BCEAO.
- Marché de la dette publique :
  - Taux d'intérêt sur la dette publique ont flambé début 2011 puis se sont apaisés.
  - Forte corrélation observée entre taux d'intérêt à l'émission et encours de la dette sur le marché régional.
- Conseils des services du FMI (synthèse) :
  - Maintenir un juste équilibre entre accroissement de l'investissement public (infrastructures énergie et transport) et viabilité des finances publiques.
  - Justification des dépenses accrues : reconstruction en Côte d'Ivoire, besoins accrus de sécurité alimentaire dans le Sahel en raison de la sécheresse.
  - Préserver dépenses prioritaires (filets de sécurité sociale et infrastructures) en cas de détérioration des conditions extérieures.
  - Mesures budgétaires sur mesure si les risques se matérialisent :
    - Pays disposant d'espace budgétaire peuvent augmenter temporairement leurs déficits.
    - États fragiles doivent mobiliser dons ou financements concessionnels.
  - Après 2012, il importe de réduire le déficit budgétaire dans plusieurs pays pour assurer la viabilité de la dette.
  - Perspectives de dette : amélioration possible si la Côte d'Ivoire atteint le point d'achèvement de l'Initiative PPTE; analyses de viabilité récentes jugent le risque de surendettement "faible ou modéré" pour la plupart des pays, conditionné à la réduction des déficits à moyen terme.
  - Renforcement des capacités de gestion de la dette recommandé pour préserver la viabilité.

_2012 RAPPORT ARTICLE IV UEMOA — Extraits de l'introduction et des sections "ÉVOLUTION RÉCENTE ET PERSPECTIVES" et "POLITIQUE MACROÉCONOMIQUE DANS UN ENVIRONNEMENT TRÈS INCERTAIN" (FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL)_

### 16.      L'orientation de la politique

### _cr1259f - 16.      L'orientation de la politique

### Orientation de la politique monétaire
- L'orientation de la politique monétaire reste appropriée; un assouplissement pourrait être nécessaire si les risques de dégradation se matérialisent.
- L'inflation devrait rester modérée pour plusieurs raisons (par exemple, l'écart de production en Côte d'Ivoire, l'assouplissement des prix internationaux) ; par conséquent, l'orientation actuelle de la politique monétaire pourrait être maintenue en 2012.
- Il importe de surveiller :
  - l'incidence éventuelle de la sécheresse au Sahel sur l'inflation sous-jacente,
  - les tensions inflationnistes en Côte d'Ivoire si la reprise s'avère plus vigoureuse que prévu.
- Conditions donnant lieu à un assouplissement : si le ralentissement mondial persiste et si les prix des matières premières baissent ; la BCEAO doit être prête à répondre aux besoins de liquidité des banques.

### Développement du marché interbancaire et gestion des liquidités
- L'exécution de la politique monétaire est sérieusement entravée par la présence d'un excédent de liquidités, en grande partie dû au sous-développement du marché interbancaire.
- Objectifs prioritaires pour la BCEAO :
  - approfondir le marché interbancaire pour permettre la négociation des liquidités et réduire le besoin d'injections par la BCEAO ;
  - favoriser l'émergence d'un taux de référence pour la politique monétaire ;
  - améliorer la gestion des liquidités par des prévisions plus exactes, notamment la capacité de prévision de la position nette des administrations publiques auprès du système bancaire ;
  - coordonner BCEAO et autorités nationales pour établir des comptes uniques du Trésor.
- Progrès récents : la BCEAO a beaucoup progressé dans la modernisation de ses outils d'analyse et de prévision de l'inflation, mais il y a lieu de poursuivre ces efforts avec l'assistance technique du FMI.
- Mise en œuvre technique en 2012 : conception d'une plate-forme technique pour réformes axées sur le marché interbancaire actuellement mise à l'essai; travaux juridiques pour opérations de pensions livrées entre banques afin d'autoriser le nantissement et lever la réticence des banques à négocier entre elles.

### Point de vue des autorités
- Les autorités ont souscrit pour l'essentiel aux recommandations.
- Préoccupations exprimées :
  - nouveaux risques liés à l'accroissement rapide des emprunts intérieurs/régionaux (dû à la hausse des investissements publics et des déficits dans certains pays);
  - nécessité pour tous les États membres de persévérer dans l'effort de mobilisation des recettes.
- Besoins en infrastructures : nécessité non seulement d'accroître les investissements, mais aussi d'améliorer la qualité des dépenses publiques.
- Sur les critères de convergence : les autorités se sont félicitées des discussions et estiment qu'un examen élargi des critères budgétaires pourrait être nécessaire; elles ont salué la proposition des services du FMI d'appuyer leur travail.

### Stabilité extérieure et taux de change
- Le taux de change effectif réel est globalement aligné avec les fondamentaux.
- Trois méthodes d'évaluation du TCER en 2011 : taux de change réel d'équilibre (TCRE), équilibre macroéconomique (EM) et viabilité extérieure (VE).
  - Les trois méthodes suggèrent que le taux de change réel (et le compte courant) correspond à ses fondamentaux.
  - Elles ne génèrent que de légers écarts par rapport à l'équilibre, variant de -2 % (méthode TCRE) à +4% (méthode VE).
- Réserves de change :
  - Les réserves ont atteint 7445 milliards de francs CFA (environ 15 milliards de dollars) fin 2011.
  - Couverture : plus de six mois d'importations selon la mesure classique; 60 % de la monnaie au sens large; couvrent près de 100 % des engagements intérieurs à court terme.
  - Méthode coût-avantages (Dabla-Norris et al., 2011) : modèle suggère des niveaux optimaux variant de 5 à 10 mois selon le coût d'opportunité de la détention des réserves.
  - Fourchette crédible du coût d'opportunité pour l'union : 4-5%.
- Rumeur de dévaluation fin 2011 jugée infondée par l'analyse des services du FMI; la crise dans la zone euro ne touche pas directement la zone franc, qui est un arrangement avec le Trésor français.

### Solidité et vulnérabilités du secteur bancaire
- Indicateurs clés :
  - Ratio de fonds propres pondéré en fonction des risques (fin 2010) : 13 % en moyenne.
  - Prêts improductifs : 17 % de l'ensemble des créances.
  - Taux de provisionnement : 65 %.
  - Un tiers des banques n'observaient pas encore la nouvelle norme de fonds propres à la fin 2011.
- Tests de résistance :
  - Confirment la résilience globale du secteur mais montrent une vulnérabilité principalement au risque de crédit.
  - Dans le scénario le plus défavorable, le coût de la recapitalisation nécessaire pour respecter le niveau minimum de fonds propres resterait limité (au plus 1,5 % du PIB au Sénégal).
- Risque de liquidité :
  - Tests de ruée sur les banques sur 10 jours ouvrables consécutifs sans recours à des fonds d'urgence ;
  - Résultats : certains systèmes (Mali et Sénégal) plus liquides; d'autres plus vulnérables (Bénin, Guinée-Bissau et Togo); position de liquidité assez forte dans l'ensemble.
- Limites des analyses : degré de détail et qualité des données variables selon les pays; lacunes statistiques à prendre en compte (classification des prêts improductifs, provisionnement, information sur actionnariat, exposition aux administrations publiques).

### Gouvernance financière, prévention et résolution des crises
- Leçons de la crise dans la zone euro : importance de la flexibilité du marché, intégration régionale, espace budgétaire, discipline budgétaire, suivi des disparités de compétitivité et soldes extérieurs, cadre opérationnel de gestion des crises, surveillance régionale du secteur financier.
- Mesures recommandées pour renforcer prévention et résolution :
  - accroître la transparence par l'établissement et la publication régulière d’indicateurs de solidité financière;
  - créer un système d'alerte avancée et mener régulièrement des tests de résistance;
  - accélérer la création d'une plate-forme électronique pour la fourniture rapide des données des établissements de crédit;
  - promouvoir la réglementation prudentielle en alignant certaines règles sur les bonnes pratiques internationales;
  - pousser les banques à renforcer leur analyse du risque de crédit et améliorer le respect des règles prudentielles;
  - affecter des ressources accrues au contrôle bancaire, renforcer le contrôle pour les groupes bancaires opérant dans l'union et ailleurs;
  - améliorer le système de gestion des crises financières, notamment en instaurant en temps utile un système d'assurance-dépôts et en renforçant le rôle du régulateur dans le processus de résolution des banques.

### Conseils du FMI sur la dette et la surveillance régionale
- Critère de convergence sur la dette publique :
  - Le plafond actuel de 70 % est considéré comme sans doute trop élevé compte tenu des ratios d'endettement actuels et des seuils de viabilité empiriques généralement inférieurs à 70 %.
  - Les estimations empiriques de la revue de viabilité de la dette en 2012 suggèrent des seuils généralement inférieurs à 70 %; ces seuils doivent être considérés comme des plafonds au-delà desquels la probabilité de surendettement devient significative, et non comme des cibles optimales.
- Surveillance régionale :
  - Recommandation d'accroître la portée, la qualité et la disponibilité des informations économiques et financières au sein de l'union.
  - Mise en œuvre urgente des six nouvelles directives sur la gestion des finances publiques; intégration aux cadres juridiques nationaux attendue (prévue avant la fin 2011, attendue au premier semestre de 2012).
  - Passage à la comptabilité basée sur les droits constatés pour faciliter le suivi des arriérés intérieurs.

*Source: _cr1259f - 16.      L'orientation de la politique*

### 27.      En outre, les autorités ont largement

### En outre, les autorités ont largement convenu de la nécessité d'explorer les moyens de renforcer la stabilité du système financier

### Renforcement de la stabilité financière
- Les autorités ont salué les échanges techniques avec les services du FMI sur les modalités de réalisation des tests de résistance.
- La réglementation prudentielle sera réexaminée dans le cadre du projet de passage à Bâle II.
- Les ressources de la Commission bancaire seront nettement accrues.
- Intention annoncée de créer un fonds de stabilité financière pour résoudre des crises systémiques.

### Maximiser les avantages de la reprise en Côte d'Ivoire par l'approfondissement de l'intégration régionale
- Fin de la crise ivoirienne améliore les perspectives de croissance de la région ; reprise de la circulation des biens, services et facteurs de production devant bénéficier surtout aux pays enclavés.
- L'intégration régionale reste limitée en raison d'obstacles non tarifaires et d'insuffisance des infrastructures de transport et d'énergie.
- Recommandations des services du FMI :
  - Accélérer l'intégration régionale et éliminer tous les obstacles commerciaux dans l'union, y compris les obstacles non tarifaires et les licences d'exportation.
  - Faciliter davantage la mobilité de la main-d'œuvre.
  - Poursuivre résolument l'élimination des barrières commerciales au sein de la CEDEAO.
  - Achever au plus vite l'étude sur l'impact d’un accord de partenariat économique (APE) entre l'Afrique de l'Ouest et l'Union européenne pour évaluer les effets sur l’activité commerciale et les finances publiques et préparer la transition fiscale.
- Point de vue des autorités :
  - Importance accordée à l'accélération de l'intégration régionale et au point d'achèvement de l'initiative PPTE pour la Côte d'Ivoire.
  - L'intégration est un objectif majeur du programme économique régional (PER); préparation de la seconde phase prévue pour 2012.

### Approfondir davantage le secteur financier
- Situation et diagnostics :
  - Le crédit au secteur privé n’atteint que 18 % du PIB en moyenne.
  - 5 % de la population seulement ont des comptes bancaires.
  - Les transactions sur les marchés interbancaires et boursiers régionaux sont limitées; il n'existe pas de marché secondaire de titres publics.
  - Le système bancaire dispose d'un excédent de liquidités, mais les PME ont du mal à obtenir des prêts; le crédit est surtout accordé à quelques grandes sociétés et aux administrations publiques.
- Recommandations des services du FMI (actions prioritaires pour 2012) :
  - Développer le marché interbancaire.
  - Renforcer le marché de la dette publique.
  - Réviser certaines règles prudentielles qui limitaient peut-être excessivement l'accès au crédit, notamment le coefficient de transformation.
  - Envisager une approche réglementaire plus accommodante de l'innovation financière aux étapes préliminaires de développement (ex. banque mobile).
- Point de vue des autorités :
  - Priorité à l'approfondissement financier; prise en compte de la microfinance pour l'accès aux services financiers.
  - Réformes annoncées concernant la titrisation et le développement du marché hypothécaire.
  - Nécessité de préserver la stabilité financière face au développement rapide du marché de la dette publique (échéances courtes, coûts plus élevés, besoin d'améliorer la capacité des emprunteurs et investisseurs d'évaluer et gérer le risque).
  - Mesures visées pour améliorer le fonctionnement du marché (prévisibilité et coordination des émissions, création d'un marché secondaire dirigé par des courtiers primaires, extension de la participation aux institutions non bancaires et, à terme, aux non-résidents).

### Faits saillants et statistiques clés sur l'approfondissement financier (Encadré 3)
- Ratio de la masse monétaire au sens large au PIB : de 24 % en 2006 à 31 % en 2010.
- Pour la capitalisation boursière : passage de 24% en 2006 à 31% en 2010.
- À la fin 2011, les émissions annuelles de titres publics constituaient près de 10 % du PIB.
- Les émissions publiques ont sextuplé en 2009-11 tant en termes nominaux qu’en pourcentage du PIB et des recettes fiscales.
- Malgré l'approfondissement, le système financier reste caractérisé par une très faible intermédiation financière :
  - Ratio moyen de la monnaie au sens large au PIB en 2010 : 38 % en Afrique subsaharienne (hormis l'UEMOA et l'Afrique du Sud), contre 31 % dans l'UEMOA.

### Autres réformes axées sur l'amélioration de l'efficacité économique
- Besoin d'accroître la compétitivité hors prix via améliorations institutionnelles et d'infrastructures, réduction des coûts des facteurs, et approfondissement du marché régional.
- Harmonisation fiscale :
  - 75 % en moyenne des recettes fiscales des pays membres proviennent de taxes harmonisées ou coordonnées.
  - Recommandation du FMI : poursuivre la harmonisation fiscale et envisager des mesures pour éviter une concurrence fiscale excessive entre États membres.
- Subventions énergétiques :
  - Subventions implicites aux produits pétroliers et aux prix de l'électricité encore substantielles; politiques d'ajustement automatique existantes mais pas systématiquement appliquées.
  - Recommandation du FMI : poursuivre le travail sur la tarification des produits pétroliers de façon coordonnée; privilégier, le cas échéant, les transferts directs plutôt que les subventions de prix pour éviter les distorsions et améliorer l'efficacité et l'équité.
- Point de vue des autorités : la Commission de l'UEMOA souhaite jouer un rôle plus actif et a exprimé intérêt pour une assistance technique continue du FMI.

### Évaluation par les services du FMI — perspectives et risques macroéconomiques
- Croissance :
  - Après une forte baisse en 2011, la croissance régionale devrait reprendre en 2012, portée par une vigoureuse reprise post-crise en Côte d'Ivoire et d'autres facteurs endogènes.
  - L'inflation restera modérée en 2012 et à moyen terme.
- Politique macroéconomique :
  - L'orientation budgétaire a été assaplie en 2011; le déficit régional devrait se contracter légèrement en 2012.
  - Nécessité de continuer à réduire les déficits au-delà de 2012 pour préserver la viabilité budgétaire à moyen terme.
  - La politique monétaire a été appropriée en 2011 et continue de l'être.
- Risques et mesures :
  - Un ralentissement plus marqué dans la zone euro pourrait nécessiter un relâchement de la politique monétaire et des ripostes budgétaires sur mesure.
  - Réserves régionales d’environ six mois d’importations jugées adéquates; taux de change régional bien aligné selon les estimations des services du FMI.
  - Recommandations pour renforcer la stabilité de l'union : améliorer le dispositif de surveillance régionale, fournir et publier en temps utile des statistiques de meilleure qualité, renforcer les règles prudentielles et leur application, et adopter un cadre plus formel de gestion des crises.
- Conclusion synthétique des services du FMI :
  - L'intégration régionale et l'approfondissement du secteur financier peuvent rehausser le potentiel de croissance et d'inclusion.
  - L'intention des autorités de rendre le marché interbancaire opérationnel et d'élargir le marché de la dette publique en 2012 est un grand pas en avant.
  - Nécessité de poursuivre les réformes régionales visant à améliorer la compétitivité hors prix, l'harmonisation fiscale et la tarification des produits pétroliers.
  - Importance d'améliorer la transparence et la disponibilité de l'information ; appel aux pays de l'UEMOA d'appliquer rapidement les directives sur la gestion des finances publiques et d'établir et publier régulièrement des indicateurs de solidité financière.

*Résumé basé sur le contenu du document fourni.*

### 50.      Les services du FMI se félicitent de la

### _cr1259f - 50.      Les services du FMI se félicitent de la

### Relations FMI — autorités régionales
- Les services du FMI se félicitent de la volonté des autorités régionales d’entretenir des relations plus étroites avec le FMI.
- Il est proposé que les consultations régionales avec les autorités de l'UEMOA se poursuivent selon le cycle normal de 12 mois.

### Indicateurs macroéconomiques et projections (sélection)
- PIB à prix constants (variation annuelle, 2008—2016) : 4.6, 0.8, 7.0, 5.6, 5.8, 5.7, 5.7.
- PIB à prix constants hors Côte d'Ivoire : 5.5, 3.2, 6.5, 5.5, 5.8, 5.8, 5.9.
- PIB par habitant à prix constants (variation annuelle) : 1.8, -1.9, 4.1, 2.8, 3.0, 2.9, 2.9.
- Inflation (prix à la consommation, moyenne) : 1.4, 3.8, 3.6, 2.5, 2.5, 2.4, 2.4.
- Épargne intérieure brute (en pourcentage du PIB) : 13.5, 13.5, 13.5, 13.8, 14.6, 15.3, 15.9.
- Investissement intérieur brut (en pourcentage du PIB) : 19.1, 19.3, 20.9, 21.6, 21.7, 22.2, 22.5.
- Recettes publiques totales, hors dons (en pourcentage du PIB) : 16.5, 18.3, 18.7, 19.0, 19.2, 19.4.
- Dépenses publiques (en pourcentage du PIB) : 24.4, 25.3, 25.4, 25.3, 25.2, 25.1.
- Solde budgétaire global, dons compris (en pourcentage du PIB) : -4.8, -3.9, -3.5, -3.1, -2.8, -2.7.
- Solde courant, dons compris (en pourcentage du PIB) : -7.1, -3.6, -4.9, -5.7, -7.4, -7.7, -7.1, -6.9, -6.6.
- Dette publique extérieure (en pourcentage du PIB) : 32.3, 32.2, 32.6, 32.8, 33.3, 33.0, 32.4.
- Réserves en mois d'importations : 6.3, 6.2, 6.0, 6.1, 6.1, 6.0, 8.0.

(Note : ces chiffres proviennent des tableaux macroéconomiques projetés pour 2008—2016 fournis dans le document.)

### Appendice I — Risques pour l’UEMOA d’un affaiblissement de la conjoncture mondiale : scénario défavorable et principaux canaux de transmission
- Scénario défavorable (d'après la mise à jour de janvier 2012 des Perspectives de l'économie mondiale) :
  - La croissance du PIB réel mondial est inférieure d'environ 2 points de pourcentage au niveau retenu dans le scénario de référence.
  - La production dans la zone euro diminue de 4 points de pourcentage par rapport au scénario de référence.
  - Les cours du pétrole et des produits de base non pétroliers sont inférieurs de 10 à 20 % aux niveaux retenus dans le scénario de référence.
  - L'euro se déprécie pendant la première année de la crise et la consommation, en particulier celle des ménages sans accès au crédit, accuse un net repli tandis que l'inflation diminue.

- Principaux vecteurs de transmission vers l’UEMOA :
  - Commerce : la zone euro reste le premier partenaire commercial de l’UEMOA, particulièrement pour les exportations; un repli de la demande en zone euro pénaliserait les exportations de l’UEMOA.
  - Termes de l'échange : l’UEMOA est exposée à la volatilité des cours mondiaux des matières premières (en 2011, produits pétroliers, or, coton et cacao représentaient la moitié des exportations de la région).
  - Envois de fonds des travailleurs expatriés, aide et IDE :
    - Les envois de fonds représenteraient en moyenne 4 % du PIB de l’UEMOA, dont trois quarts en provenance de la zone euro.
    - Une récession en zone euro conduirait probablement à une forte diminution des envois de fonds, à une réduction de l'aide et à une baisse de l'IDE.
  - Transmission financière directe limitée : le secteur financier de l’UEMOA est essentiellement financé sur ressources intérieures; l'exposition directe à l'Europe est limitée malgré la présence de nombreuses filiales bancaires françaises.

### Simulation avec le modèle GIMF — effets quantifiés du scénario défavorable
- Cadre : modèle monétaire et budgétaire mondial intégré (GIMF) couvrant trois régions : zone euro, UEMOA et reste du monde; intègre échanges bilatéraux, envois de fonds et flux d’aide.
- Paramètres spécifiques à l’UEMOA : proportion de ménages sans accès au crédit estimée à 70 %; données sur échanges, envois de fonds et aide tirées de bases World Bank / IMF / DOS.
- Principaux résultats de la simulation pour l’UEMOA (scénario défavorable vs scénario de référence) :
  - Le PIB réel de l’UEMOA est inférieur d’environ 1,5 point au niveau du scénario de référence pendant les deux premières années.
  - Les exportations baissent d'environ 3 %.
  - La consommation intérieure diminue d'environ 0.5 %; la consommation des ménages soumis à une contrainte de liquidités recule davantage (partiellement en raison de la baisse des envois de fonds).
  - Le déficit extérieur courant se creuse d'environ 0.3 point de PIB.
  - L'inflation est inférieure; le taux de change se déprécie initialement, conformément à la dépréciation de l'euro.
  - Le solde budgétaire se détériore de 2/3 de point de PIB, entraînant un surcroît de dette publique de 2.5 points de pourcentage.

- Hétérogénéité des effets par pays : l'impact varie fortement selon la structure des exportations et les destinations (pays exportateurs de produits de base ayant réorienté leurs ventes souffriraient moins qu’un Sénégal ou une Côte d'Ivoire plus exposés à la zone euro).

### Appendice II — Enseignements de la crise de la zone euro pour l’UEMOA : facteurs et recommandations (sélection)
- Facteurs identifiés dans la crise de la zone euro :
  - Recours excessif à l'emprunt pour consommation et immobilier.
  - Recours excessif à l'effet de levier dans le secteur financier et bilans bancaires fortement accrus.
  - Politiques budgétaires procycliques ou insuffisamment anticycliques, conduisant à marges de manœuvre limitées.
  - Perte de compétitivité (salaires et prix en hausse dans la périphérie).
  - Intégration budgétaire incomplète et application insuffisante du Pacte de stabilité et de croissance.
  - Absence de cadre européen de gestion des crises et manque de coordination de la réglementation et de la surveillance du secteur financier.
  - Insuffisance des volants de fonds propres bancaires à la veille de la crise.

- Leçons générales applicables à l’UEMOA :
  - La flexibilité du marché et l'intégration régionale facilitent l'ajustement aux chocs asymétriques.
  - La discipline budgétaire est essentielle pour préserver des marges de manœuvre.
  - Il convient d'accorder une attention accrue à la compétitivité et aux déséquilibres extérieurs.
  - Mettre en place un système de gestion de crise régional et renforcer la surveillance régionale, y compris du système financier.
  - Renforcer la coordination de la réglementation et de la surveillance du secteur financier et veiller à des volants de fonds propres suffisants.

*Source : UEMOA 2012 RAPPORT ARTICLE IV, FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL (extraits du contenu fourni).*

### conclusions de la théorie de la zone monétaire

### conclusions de la théorie de la zone monétaire

### Principes généraux de la théorie de la zone monétaire optimale
- La flexibilité des salaires et la mobilité de la main-d’œuvre jouent un rôle essentiel dans l’ajustement à d’éventuels chocs asymétriques à l’intérieur d’une zone monétaire.
- Les transferts budgétaires peuvent faciliter l'ajustement.
- Une discipline budgétaire rigoureuse est indispensable pour garantir la stabilité d'une union monétaire.
- Instruments efficaces et globaux sont nécessaires pour lutter contre les crises (financières ou à l’échelle de l’État); la conception et la mise en œuvre sont particulièrement difficiles en pleine crise.
- Une surveillance rigoureuse du système financier et un cadre de gestion des crises doivent exister au niveau régional; dans une zone monétaire intégrée sur le plan financier, il n'est plus possible de considérer les banques comme purement nationales.

### Risques liés à l’absence de discipline budgétaire dans une union monétaire
- Une politique budgétaire imprudente dans un pays membre peut avoir des retombées négatives sur les autres membres.
- Cas extrême : un pays membre dont le niveau d'endettement insoutenable compromet la stabilité financière des autres membres.
- Effet courant : politique budgétaire inconsidérée d’un pays peut faire monter le coût des emprunts dans tous les autres si les marchés tablent sur la possibilité d’un renflouage.

### Intégration budgétaire et partage des risques
- Une union monétaire suppose une plus grande intégration budgétaire et un dispositif de partage des risques budgétaires permettant de mobiliser un soutien collectif avant qu’un effondrement économique d'un pays ne devienne une crise coûteuse pour tous.
- Besoin d’instruments régionaux de lutte contre les crises et d’un cadre de résolution des crises appliqué à l’échelle de toute la zone monétaire.

### Application des leçons générales à l’UEMOA
- Objectif à moyen terme : doter l’UEMOA des caractéristiques d'une zone monétaire optimale.
- Importance du commerce :
  - La part de la zone euro dans les échanges commerciaux de l’UEMOA est passée, ces quinze dernières années, de "plus de la moitié" à "moins d'un tiers".
  - Le commerce intrarégional absorbe environ 10 % du total des échanges commerciaux des pays de l’UEMOA.
- Mesures pour renforcer l’intégration économique et la convergence réelle :
  - Supprimer les obstacles non tarifaires au libre-échange des biens et des services.
  - Mettre en place des infrastructures régionales, en particulier dans le domaine des transports.
  - Envisager, à moyen terme, une forme d'intégration budgétaire.
- Encourager la flexibilité des prix et des salaires et la mobilité de la main-d’œuvre; combler les lacunes statistiques sur les marchés du travail et le secteur informel.

### Discipline budgétaire dans l’UEMOA
- Le besoin de discipline budgétaire va s’accentuer avec le renforcement de l’intégration régionale.
- Facteurs ayant permis d’éviter la déstabilisation lors de crises passées :
  - La garantie de convertibilité fournie par le Trésor français.
  - Intégration économique et financière limitée dans la région.
  - Intégration financière limitée avec le reste du monde.
- L’intégration financière a progressé récemment; la détention réciproque de titres souverains augmente et l’endettement d’un État peut affecter fortement d’autres agents de l’UEMOA (ex. restructuration de la dette de la Côte d'Ivoire).
- Le cadre régional de surveillance budgétaire repose essentiellement sur deux critères de convergence :
  - i) le solde budgétaire de base (solde budgétaire à l'exclusion des investissements financés par l’emprunt extérieur), qui doit être positif;
  - ii) le ratio dette/PIB qui doit être inférieur à 70 %.
- Observations sur ces critères :
  - Après les allégements de dettes PPTE et IADM, les ratios dette/PIB sont nettement inférieurs au plafond de 70 % dans tous les pays de l'union sauf la Côte d'Ivoire.
  - Il est envisagé de modifier le critère d'endettement; une revue a été engagée en 2011.
- Recommandation issue d’analyses empiriques :
  - Préférer des seuils moyens plus bas, compris entre environ 50 % et 75 %, en fonction de la qualité des politiques et des institutions.
  - Estimations précisées : un seuil de 49 % pour les pays dont les politiques et les institutions sont de qualité médiocre (indice CPIA inférieur à 3,25), de 62 % pour les pays de qualité moyenne (CPIA entre 3,25 et 3,75) et de 75 % pour les pays de bonne qualité (CPIA supérieur à 3,75).
  - Ces seuils sont à considérer comme des plafonds au-delà desquels la probabilité de surendettement devient significative, et non comme des niveaux optimaux.
- Il conviendrait de considérer la viabilité budgétaire de façon globale et de renforcer le critère du solde budgétaire, dont l'indicateur actuel n’intègre pas une source importante d'accumulation de dettes.
- Nécessité de dissocier facteurs conjoncturels et facteurs structurels lors de l’évaluation de l’orientation de la politique budgétaire.
- Sanctions :
  - Actuellement, seul le non-respect du critère du solde budgétaire pendant la «phase de stabilité» peut entraîner une sanction.
  - Le non-respect pendant la «phase de convergence» a peu de conséquences; ceci n'incite guère les membres à atteindre les objectifs de l’UEMOA.

### Suivi des déséquilibres extérieurs et de la compétitivité
- Nouveau jeu d’indicateurs de la convergence réelle et de l’intégration régionale suivi à partir de 2012 :
  - i) niveau de vie (variations du PIB par habitant par rapport à la moyenne de la zone);
  - ii) intégration commerciale (variation du commerce intrarégional en proportion du total des échanges);
  - iii) mobilité de la main-d’œuvre au sein de l’UEMOA (visa et/ou passeport obligatoire);
  - iv) mise en œuvre du Plan économique régional (nombre de projets en cours et achevés par rapport au plan, et décaissements par rapport aux engagements);
  - v) évolution du climat des affaires (d'après les données de l'enquête Doing Business);
  - vi) intégration financière (proportion des transactions transnationales de banque à banque, en valeur et en volume).
- Responsabilités de suivi :
  - La Commission de l'UEMOA suit les progrès dans ces domaines, à l'exception de l'indicateur d'intégration financière (relevant de la BCEAO) et de l'intégration commerciale (informations communiquées par la BCEAO à la Commission).
- Indicateurs supplémentaires recommandés :
  - Suivi du taux de change effectif réel (TCER) pour détecter les tendances divergentes de compétitivité (fondé sur un jeu d'indices des prix).
  - Suivi de l'endettement extérieur total pour chaque pays, afin de mesurer l'accumulation de dette extérieure, y compris du secteur privé et vis-à-vis d'autres pays de l’UEMOA.

### Surveillance du système financier et cadre de gestion des crises financières
- Situation comparative : l’UEMOA est mieux placée que la zone euro avant la crise en raison de moindre intégration financière interne et externe.
- Cadre régional existant :
  - Réglementation régionale pour les principaux secteurs du système financier, en particulier le système bancaire.
  - Cadre régional de supervision bancaire et de résolution des crises centré sur la Commission bancaire.
- Domaines d'amélioration recommandés :
  - Durcir la réglementation bancaire, notamment l'évaluation des risques (risque de crédit privé et risque souverain).
  - Revoir la pratique actuelle d’attribuer une pondération nulle aux titres émis par les États de l’UEMOA pour le calcul des fonds propres obligatoires.
  - Envisager l’adoption d’éléments du cadre de Bâle II et s'inspirer de l'expérience de la CEMAC (évaluation du risque souverain fondée sur le respect des critères de convergence de la CEMAC).
  - Renforcer les règles en matière de répartition des risques, de dépréciation des actifs et de contrôle interne.
  - Améliorer la supervision consolidée des groupes régionaux et internationaux qui opèrent dans l’UEMOA; renforcer la collaboration avec les instances de surveillance hors de la région.
  - Accroître les ressources de la Commission bancaire et passer à une surveillance fondée sur les risques; le Comité de stabilité financière doit développer la supervision macroprudentielle.
- Cadre de gestion des crises :
  - La nouvelle loi bancaire rend la participation des banques à un système d'assurance des dépôts obligatoire; système à mettre en place en temps voulu.
  - La loi renforce le rôle de la BCEAO et de la Commission bancaire dans la procédure de liquidation et l'ordre de priorité pour les créances nettes des déposants, mais la liquidation reste du ressort judiciaire.
  - Il manque des protocoles explicites régissant le processus de liquidation d’un établissement financier en difficulté et la coordination des autorités.
  - Considérer la possibilité de conférer formellement à la BCEAO le pouvoir d'être prêteur de dernier recours; actuellement, la BCEAO n’a pas ce pouvoir formel et sa capacité pratique est limitée.

### Instruments nécessaires pour traiter les problèmes de dette souveraine
- À ce stade, le besoin d'instruments pour traiter les problèmes de dette souveraine a été limité dans l’UEMOA.
- La Côte d'Ivoire est identifiée comme le seul pays de la région dont la dette publique atteint un niveau insoutenable; sa dette sera considérablement allégée lorsqu’il atteindra le point d'achèvement dans le cadre de l'initiative PPTE.

*Source : _cr1259f - conclusions de la théorie de la zone monétaire (2012 RAPPORT ARTICLE IV UEMOA), FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL*

### 2012. Au-delà, la question qui se pose est de

### _cr1259f - 2012. Au-delà, la question qui se pose est de

### Facilité régionale de financement et clauses d'action collective
- Question posée : nécessité d'une facilité régionale pour prêter aux États solvables mais à court de liquidités.
- Arguments contre une nécessité forte actuellement :
  - "il serait relativement facile aux pays ayant des problèmes de liquidités d'obtenir des ressources extérieures concessionnelles auprès des donateurs (par exemple la Banque mondiale, la Commission européenne) et du FMI."
  - "la proportion de la dette détenue par des créanciers privés est en moyenne modérée", donc "dans la plupart des pays de l’UEMOA, les risques et les besoins de refinancement n'ont pas pris une grande ampleur."
  - Comparaison : situation différente de la zone euro où la dette est majoritairement sous forme d'obligations et les besoins de financement sont très grands.
- Options à moyen terme :
  - Création éventuelle d'une facilité de financement régionale dont l'utilité pourrait augmenter si la proportion de dette détenue par des créanciers privés s'accroît.
  - Inclusion de clauses d'action collective (CAC) dans les titres à long terme émis sur le marché régional pour faciliter une éventuelle restructuration de la dette publique.

### Amélioration de la communication et de la qualité des informations
- Priorité : disposer en temps opportun de données de qualité.
- Raisons :
  - Les recommandations visant à améliorer le cadre de surveillance régional supposent une communication satisfaisante, en temps opportun et correcte des données.
  - Données de mauvaise qualité entraînent diagnostics erronés et détection tardive des problèmes, laissant peu de temps pour des mesures préventives.
  - Référence d'exemple : problèmes dans la zone euro liés à la découverte tardive d'inexactitudes des données budgétaires grecques.
- Actions recommandées :
  - Remédier aux insuffisances statistiques et renforcer les organismes de statistique des pays de l’UEMOA.
  - Communiquer les données financières plus rapidement, notamment pour permettre des tests de résistance réguliers du secteur bancaire.

### APPENDICE III : Impact d’une reprise en Côte d'Ivoire sur la région de l'UEMOA — synthèse
- Auteur : "Ce document a été rédigé par Alexei Kireyev."
- Conclusion générale :
  - "La reprise en Côte d'Ivoire peut se transmettre aux autres pays de l'UEMOA par deux mécanismes : l'économie réelle et la finance."
  - Effets attendus : globalement positifs via rétablissement des échanges, envois de fonds et investissement ivoiriens à l'étranger; risques négatifs possibles en raison d'importants besoins en financement.
  - Opportunité : accélérer l'intégration régionale à moyen terme.

### A. Côte d'Ivoire : perspectives après la crise — points clés et projections
- Contexte historique :
  - Période d'instabilité politique ces 15 dernières années ; troubles après 1993 ; brève guerre civile en 2002–3 ; second conflit après l'élection présidentielle de novembre 2010, crise prise fin en avril 2011.
  - Conséquences : fermeture temporaire des banques, paralysie de l'activité, PIB estimé avoir diminué "d'environ 6 % en 2011", perturbation du réseau de transport régional.
- Perspectives et hypothèses du programme post-conflit appuyé par le FMI :
  - Croissance réelle prévue : "8 à 9 % en 2012", stabilisation à moyen terme "5-6 %".
  - Inflation : après une poussée liée aux pénuries alimentaires, "devrait se tempérer à 3 % à moyen terme."
  - Investissement public et privé : hypothèse d'augmentation de "9 % du PIB en 2009-2011 à 14 % en 2012-2104" (texte source).
  - Solde des transactions courantes : déficit prévu se creusant "progressivement à 6 % du PIB d'ici 2016", financé par IDE et nouveaux emprunts.
  - Stratégie budgétaire : objectif de viabiliser les finances publiques tout en augmentant l'investissement prioritaire ; déficit budgétaire global "devrait diminuer progressivement à 2,5 % du PIB" ; solde primaire de base "devrait devenir légèrement excédentaire à moyen terme."
- Projections à moyen terme (Tableau 1 — valeurs reprises exactement, "Proj. (Variations annuelles en pourcentage)"):
  - Années/colonnes de tête implicitement : 2010 Est., 2011 Est., 2012 Proj., 2013, 2014, 2015, 2016, 2017
  - "PIB à prix constants 2.4 -5.8 8.5 6.0 6.0 5.5 5.2 5.2"
  - "Indice des prix à la consommation 1.4 5.1 2.8 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 (moyenne)"
  - "Solde budgétaire global -2.3 -8.1 -4.4 -3.5 -2.9 -2.7 -2.6 -2.6"
  - "Solde de base primaire -0.2 -4.8 -2.0 -0.5 0.2 0.5 0.7 0.7"
  - "Investissement de l'administration centrale 3.1 2.9 5.0 5.6 6.0 6.2 6.4 6.4"
  - "Investissement hors adm. Publiques 5.9 5.2 6.6 8.5 10.0 10.9 11.5 11.5"
  - "Solde des transactions courantes 1.1 1.1 -1.7 -4.3 -4.8 -5.3 -5.5 -5.5"
  - "Solde global -0.9 -0.2 -3.1 -3.3 -2.7 -3.4 -3.4 -3.4"
  - "PIB nominal  (milliards de FCFA) 11,352 11,150 12,400 13,400 14,500 15,959 16,782 17,456"
  - "PIB nominal par habitant ($EU) 1,043 1,044 1,083 1,128 1,175 1,227 1,282 1282" (valeurs reproduites telles quelles)
  - "Croissance du PIB réel par habitant (%) -0.6 -8.8 5.5 3.0 3.0 2.5 2.2 2.2"

### B. Impact à court terme d’une reprise ivoirienne sur l'UEMOA — mécanismes et effets
- Poids de la Côte d'Ivoire :
  - "Côte d'Ivoire est la principale économie de l'UEMOA", part du PIB régional passée de près de 45 % durant les années 1980 à "environ 30 % aujourd'hui."
  - Effets d'une amélioration ivoirienne (comptabilité simple) :
    - "Une hausse de 1 point de pourcentage de la croissance réelle en Côte d'Ivoire, toutes autres choses étant égales, relève la croissance régionale de 0,3 point de pourcentage."
    - "Une baisse de 1 point de pourcentage de l'inflation en Côte d'Ivoire réduit l'inflation régionale de 0,4 point de pourcentage."
    - "Une réduction du déficit budgétaire ivoirien du même ordre aboutirait à une diminution de quelque 0,3 point de pourcentage du déficit budgétaire régional."
    - "Une amélioration analogue du solde courant de la Côte d’Ivoire entraînerait un gain de 0,2 point de pourcentage pour le solde des transactions courantes de l'UEMOA."
- Corrélations historiques de croissance (Tableau 2 — corrélations entre la croissance de la Côte d'Ivoire et pays de l'UEMOA, périodes et valeurs reprises exactement) :
  - Périodes de colonnes : "1980-2010 1980-1993 1995-2001 2002-2010"
  - Bénin "0.27 0.38 -0.15 -0.36"
  - Burkina Faso "0.38 0.37 0.79 -0.38"
  - Côte d'Ivoire "1.00 1.00 1.00 1.00"
  - Guinée-Bissau "-0.04 0.10 -0.20 0.67"
  - Mali "0.21 0.18 0.40 -0.39"
  - Niger "0.23 0.43 0.14 -0.36"
  - Sénégal "0.05 0.08 -0.11 -0.09"
  - Togo "-0.23 -0.52 0.70 -0.04"
- Économie réelle — effets attendus :
  - Reprise des échanges améliorant l'affectation des ressources et la croissance.
  - Rétablissement des routes commerciales normales, réduisant des itinéraires plus onéreux (via Ghana, Togo, Sénégal) et réduisant les coûts de transport pour les pays enclavés.
  - Rétablissement des exportations depuis la raffinerie d'Abidjan et de l'électricité pour Burkina Faso et Mali, contribuant à réduire les coûts de production.
  - Croissance des échanges : importations ivoiriennes de bétail, volailles, oignons et autres produits agricoles; exportations ivoiriennes de matériaux de bâtiment, aliments transformés, huiles de cuisson et savon — effet favorable sur construction de logements et maîtrise de l'inflation des denrées alimentaires.
  - Pays frontaliers peuvent s'attendre à un accroissement du commerce transfrontalier.
- Envois de fonds :
  - Côte d'Ivoire source importante d'envois de fonds pour le Burkina Faso et, dans une moindre mesure, pour d'autres pays de la région.
  - Burkina Faso : "en 2011, le volume estimatif total des transferts de fonds privés vers le Burkina Faso par des circuits formels se montait à 2,7 % du PIB, y compris des envois de fonds privés de 1,1 % du PIB, dont 2/3 venaient de la Côte d'Ivoire."
  - Si les envois de fonds reprennent, ils pourraient augmenter consommation des ménages et dépenses d'investissement au Burkina Faso.
- Risque inflationniste :
  - "Les risques de tensions inflationnistes provenant de Côte d'Ivoire semblent limités."
  - Motif : croissance élevée attendue surtout liée au rebond post-crise en présence d'une importante capacité de production non utilisée.
  - Recommandation : continuer d'examiner de près l'évolution des prix en Côte d'Ivoire.

### Circuits financiers — risques et gestion pendant la crise
- Effet possible : "le coût du crédit pour les pays de l'UEMOA pourrait s’accroître en raison de la forte demande de crédit ivoirienne."
- Observations :
  - Jusqu’à présent, "les principaux taux sont restés stables (tableau 3)." (Tableau 3 mentionné mais non reproduit dans l'extrait.)
  - En 2011, prêts au secteur privé dans la région ont augmenté (probablement en raison de la forte demande de crédit de la Côte d'Ivoire), tandis que "les taux débiteurs moyens pratiqués (en Côte d'Ivoire et dans l'ensemble de la région) sont, eux, restés largement inchangés."
  - "La forte demande de crédit ivoirienne pourrait faire monter les taux d'intérêt; on ne peut exclure des effets de contagion dans les autres pays de l'UEMOA, même si la faible intégration financière dans la région va probablement limiter ce phénomène."
  - Exemple : "la fermeture temporaire des banques en Côte d’Ivoire en 2011 a eu des répercussions limitées sur le système financier dans le reste de l'UEMOA."
- Dette intérieure et restructuration en 2011 :
  - Estimation : "le total de la dette intérieure se montait à 14,5 % du PIB fin juin 2011."
  - Répartition : "la majeure partie était due à des investisseurs sur le marché régional (60 %, principalement des banques du Sénégal, du Bénin, du Burkina Faso et, dans une moindre mesure du Mali) et à la BCEAO (25 %)."
  - Au début de la crise (décembre 2010), adjudications ordinaires d'obligations du Trésor ont cessé et détenteurs de bons du Trésor ivoiriens n'ont pas été réglés à échéance.
  - Mesure prise : autorités ivoiriennes, en coopération avec la BCEAO (à titre d'organisme d'exécution), ont refinancé les bons du Trésor arrivant à échéance aux mêmes conditions jusqu'en novembre/décembre 2011.
  - Restructuration fin 2011 : stock d'effets à court terme de "600 milliards de francs CFA, à des taux d'intérêt de 5,1 à 6,4 %" restructuré en bons du Trésor à 2 ans et en obligations à 3 et 5 ans à des taux d'intérêt "de 4,75-5,25 % (c'est-à-dire au-dessous des taux du marché pour des instruments correspondants) et réglé les intérêts courus."
  - Résultat : réduction des risques de liquidité et d’insolvabilité du secteur bancaire ; "Fin 2011, la participation à la restructuration dépassait 90 %."
- Perspective mentionnée : "Les emprunts de la Côte d'ivoire sur le marché régional devraient être élevés en" (phrase incomplète dans l'extrait).

*FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL — Extrait du RAPPORT ARTICLE IV UEMOA 2012*

### 2012.  Les besoins nets d'emprunt de la Côte

### 2012. Les besoins nets d'emprunt de la Côte d'Ivoire sur les marchés intérieur et régional en 2012

### Emprunts prévus et contexte
- Les besoins nets d'emprunt de la Côte d'Ivoire sur les marchés intérieur et régional en 2012 étaient estimés à 450 milliards de francs CFA dans le budget 2012.
- Ce montant représente "3,5 % de son PIB" et "1,1 % du PIB régional".
- Le montant "a pratiquement doublé" par rapport à l'année précédente.
- Le Sénégal prévoit de maintenir ses emprunts nets à "178 milliards de francs CFA".
- En conséquence, le montant total des emprunts sur le marché régional devrait "s'accroître de près de 40 %".

### Risques de marché et recommandations de politique à court et moyen terme
- Risques identifiés :
  - Un tel volume d’emprunts pourrait durcir les conditions de financement pour tous les emprunteurs souverains.
  - Risque d'un engorgement des émissions sur le marché régional.
  - Le crédit aux États est devenu un facteur important de l'augmentation de la masse monétaire dans la région.
- Recommandations :
  - Les pays devront adopter des "stratégies d'émission claires à moyen terme" et "s'en tenir aux calendriers d'émission annoncés" pour éviter l'engorgement.
  - À moyen terme, "il serait souhaitable d'inclure les non-banques parmi les investisseurs" pour diversifier la base d'investisseurs et aider la BCEAO à maîtriser la masse monétaire.

### Impact à moyen terme des perspectives ivoiriennes sur la région
- Scénario de croissance :
  - Si la croissance ivoirienne avoisinait "6 % par an" pendant les dix prochaines années, "la taille de l'économie doublerait pratiquement".
- Effets attendus :
  - Externalités positives pour la région : échanges commerciaux, envois de fonds, amplification possible de ces canaux.
  - L’investissement dans les infrastructures (énergie, transports), l'amélioration du climat des affaires et des plans ambitieux de reconstruction post‑conflit pourraient attirer des investisseurs étrangers en Côte d'Ivoire et ouvrir de nouveaux débouchés de sous-traitance pour les pays de la région.
- Mesures d'intégration régionale recommandées :
  - Renforcement du marché commun régional : éliminer les obstacles aux échanges (y compris ceux issus de la crise ivoirienne) et améliorer le système de règlement des différends concernant les échanges intra-zone.
  - Politique commune de commerce extérieur plus cohérente : réduire les dérogations à l'application du tarif extérieur commun (TEC) accordées à un pays en particulier, notamment en Côte d'Ivoire.
  - Mise en œuvre accélérée du programme économique régional via la participation active de la Côte d'Ivoire, en priorisant des projets visant à améliorer la gouvernance, l'infrastructure économique et la mise en valeur des ressources humaines.

### Rôle du secteur financier et évolution de la financiarisation (points clés)
- Rôle du système financier :
  - Le système financier facilite la croissance en rassemblant l'épargne, en transformant les échéances, en orientant les ressources vers les projets les plus productifs et en fournissant des services de paiement, d'assurance et de gestion du risque.
  - Un système financier efficient (mesuré par exemple par la marge d'intérêt nette) accroît à la fois l'épargne et l'investissement.
- Preuves empiriques :
  - Il existe une relation positive et statistiquement significative entre la croissance du PIB et la financiarisation (mesurée par le ratio du crédit privé au PIB).
  - Il existe également une relation positive et statistiquement significative entre le développement financier et la réduction de la pauvreté.
  - Ces relations ne prouvent pas la causalité, mais indiquent l'importance du système financier dans le développement économique.
- Mécanismes de réduction de la pauvreté :
  - Accès accru au crédit pour projets socialement rentables.
  - Meilleur partage des risques et moindre vulnérabilité aux chocs.
  - Meilleure allocation des talents : facilitation du passage d'individus talentueux vers l'entrepreneuriat, créant des emplois salariés pour d'autres.

### Évolution de la financiarisation dans l'UEMOA, 2006–2010
- Contexte macro-financier :
  - La crise financière mondiale de 2008–2009 a eu "un impact limité" sur le système financier dans l'UEMOA.
  - Les systèmes financiers étaient en moyenne bien capitalisés, très liquides et peu exposés à des actifs toxiques.
- Mesures et évolutions chiffrées :
  - Le ratio "masse monétaire au sens large/PIB" parmi les pays membres de l'UEMOA est passé en moyenne de "24,4 % en 2006" à "31,2 % en 2010".
  - Tous les pays membres de l'UEMOA, à l'exception du Mali, ont enregistré une hausse de ce ratio.
  - Les hausses les plus rapides ont été observées dans l'ordre suivant : "Guinée-Bissau" (moyenne annuelle d'environ "10 %"), suivie de la "Côte d'Ivoire", du "Togo", du "Bénin", du "Burkina Faso", du "Niger" et du "Sénégal".
  - Le bilan est similaire pour le ratio "crédit intérieur au secteur privé/PIB", un autre indicateur important de la financiarisation.
- Observations finales :
  - Malgré la progression, l'UEMOA partait d'un niveau relativement faible de financiarisation, même par rapport aux autres pays d'Afrique subsaharienne (mais plus élevé que dans les six pays membres de la zone franc CEMAC).

*Source : estimations des services du FMI et texte du chapitre "2012. Les besoins nets d'emprunt de la Côte d'Ivoire..." (UEMOA 2012, Rapport Article IV).*

### 2011. Banque mondiale.

### _cr1259f - 2011. Banque mondiale.

### Financiarisation et intermédiation financière
- Évolution encourageante de la financiarisation, mais le niveau reste faible par rapport à la moyenne de l'Afrique subsaharienne.
- Le ratio crédit intérieur au secteur privé/PIB a augmenté plus lentement que la moyenne de l'Afrique subsaharienne, malgré un niveau initial plus faible.
- Question ouverte : expliquer pourquoi le Burkina Faso et le Mali ont enregistré une évolution moins favorable malgré la même réglementation financière et une croissance vigoureuse.
- Recommandation : poursuivre résolument la financiarisation en accélérant l'exécution des réformes, en commençant par développer le marché interbancaire et renforcer le marché de la dette publique.
- Donnée de référence citée : Source : Indicateurs du développement dans le monde 2011. Banque mondiale.

### Marchés financiers régionaux (bourse et dette publique)
- Marché boursier régional (2006–2010) : croissance modeste ; marché de petite taille et liquidité limitée.
  - La capitalisation boursière a augmenté en pourcentage du PIB.
  - Le nombre de sociétés cotées est passé de 40 à 38.
  - La liquidité, mesurée par la valeur des actions négociées en pourcentage du PIB, est restée très faible et a diminué légèrement.
- Marché des titres publics : segment très dynamique depuis la création du marché en 2001.
  - Le montant des émissions annuelles de titres a été multiplié pratiquement par 60 en valeur nominale et par 30 en part du PIB et des recettes publiques de l’UEMOA entre 2001 et la fin de 2011.
  - À la fin de 2011, les émissions annuelles de titres publics représentaient près de 10 % du PIB et 70 % des recettes fiscales.
  - Croissance la plus rapide en 2009-11 : émissions de titres publics multipliées par six, en termes nominaux et en part du PIB et des recettes fiscales.
- Structure des emprunts publics (2000-11) :
  - Les bons du Trésor à court terme représentent environ 90 % de la totalité des effets publics émis sur le marché régional en 2000-11.
  - La part des obligations à moyen terme a diminué par rapport aux années 2000; la restructuration récente en Côte d’Ivoire est une exception.

- Tableau récapitulatif (extraits, sources BCEAO, Tableau de bord du marché des capitaux de l'UMOA, 2002-11) :
  - Index (2001=1) — Total émissions, progression : 1 (2001) … 3,5 … 6,7 … 9,6 … 43,5 (valeurs annuelles cumulées par année dans le tableau).
  - Pourcentage du PIB — Bons du Trésor : 0.3, 0.2, 0.4, 0.5, 1.1, 0.8, 1.2, 1.1, 2.7, 6.0, 8.7 (années successives indiquées dans le tableau); Obligations : 0.0, 0.5, 0.5, 0.3, 0.8, 0.6, 1.3, 0.5, 0.8, 0.7, 0.9; Total : 0.3, 0.7, 0.9, 0.8, 1.9, 1.4, 2.5, 1.6, 3.5, 6.7, 9.6.
  - Pourcentage des recettes fiscales — Bons du Trésor : 2.0, 1.7, 2.7, 3.7, 7.6, 5.0, 7.6, 7.3, 17.5, 37.6, 59.9; Obligations : 0.2, 3.5, 3.2, 1.9, 5.4, 4.2, 8.5, 3.6, 5.1, 4.5, 6.5; Total : 2.2, 5.1, 5.9, 5.6, 13.0, 9.2, 16.1, 10.9, 22.6, 42.1, 66.4.
  - Index (2001=1) — Bons du Trésor : 1.0, 0.9, 1.6, 2.2, 4.9, 3.6, 6.0, 6.2, 16.3, 38.0, 57.6; Obligations : 1.0, 2.0, 0.7, 1.9, 9.9, 3.3, 7.4, 4.1, 34.1, 50.0, 68.9; Total : 1.0, 2.6, 3.1, 3.1, 7.8, 6.1, 11.7, 8.6, 19.3, 39.0, 58.5.
  - Remarque : les valeurs annuelles et séries temporelles complètes figurent dans le tableau 1 du document.

### Conclusions et priorités de réforme
- Diagnostic :
  - Le système financier de l’UEMOA reste caractérisé par un faible niveau d’intermédiation financière malgré des progrès 2006–2011.
  - Quasi-absence d’indicateurs sur l’accès aux services financiers, rendant difficile l’évaluation des progrès de la financiarisation.
- Mesures recommandées / en cours :
  - Accélérer l’exécution des réformes : développer le marché interbancaire et renforcer le marché de la dette publique.
  - Participer à des enquêtes internationales (ex. Financial Access ou FinScope) pour mieux mesurer l’accès aux services financiers.
  - Renforcer la Commission bancaire (CB) de l’UEMOA : application stricte de la réglementation, mise en place de procédures d’alerte et d’un cadre de résolution des crises bancaires.
    - Réforme institutionnelle : autonomie accrue de la CB; pouvoir de proposer des administrateurs; seul le Conseil des ministres peut annuler ses décisions sur appel.
    - Aucune procédure d’alerte encore en place; ressources de la CB à accroître considérablement en 2012.
  - Opérations d’open market et politique monétaire :
    - Amélioration en cours du cadre opérationnel ; évaluation interne de la qualité des actifs ; mise en place de comités nationaux de trésorerie actifs (respect encore faible); prévisions de liquidité non fournies quotidiennement.
    - Émettre tous les titres d’endettement public par adjudication : effectué.
    - Produire des calendriers annuels d’émission fiables : en cours.
    - Créer un réseau de spécialistes en valeurs du Trésor : réglementation établie par la BCEAO (en cours).
    - Établir le cadre juridique régional des opérations de rachat : en cours (application prévue en 2012).
    - Créer un comité de coordination des émissions d’obligations publiques : adopté en 2010 mais non opérationnel.
  - Marchés des valeurs mobilières, comptabilité et audit :
    - Étude de restructuration du marché en cours; mesures pour encourager capital-risque et attirer investisseurs.
    - Alignement progressif sur IFRS et IAS : en cours.
    - Assouplissement envisagé du nombre d’états financiers audités (de cinq à trois) pour l’admission en Bourse : à l’étude.
    - Système de garantie remplacé par notations : mis en œuvre depuis 2010 pour entités bien notées; peu d’entreprises notées dans la région.
    - Harmonisation de la taxation des titres et révision de la tarification des services : mis en œuvre; adopté en 2010; révision de la tarification en cours.

### Évolution macroéconomique 2011 et perspectives
- Chocs 2011 :
  - Côte d'Ivoire : crise politique et conflit armé fin 2010-début 2011 ; contraction du PIB annuel ivoirien de 5,8 % en 2011 selon les estimations.
  - Sécheresse 2011 : baisse de la production de céréales au Burkina Faso, Mali, Niger et Sénégal de 15 à 27 % selon les estimations.
  - Hausse puis recul des prix internationaux des combustibles et des produits alimentaires ; inflation moyenne annuelle estimée à 3,6 % en 2011 ; inflation glissante inférieure à 3 % en fin d'année.
- Indicateurs budgétaires et extérieurs (extraits) :
  - Déficit budgétaire global de la région (hors dons) : estimé passer de 5,5 % du PIB en 2010 à 7,9 % du PIB en 2011.
  - Dette publique moyenne : voisine de 42 % du PIB en 2011 (estimation).
  - Déficit des transactions courantes : environ 6 % du PIB en 2011 (contre 5 % du PIB en 2010).
  - Réserves de change : ont augmenté pour avoisiner six mois d'importations (hors commerce intra-UEMOA) à la fin de 2011.
- Convergences et recommandations du Conseil d’administration :
  - Progrès en matière de convergence mitigés : critère d’inflation respecté par tous en 2010 mais seulement par une minorité en 2011; majorité des pays ne respectaient pas le critère relatif au déficit budgétaire en 2011.
  - Recommandations : réduire le déficit budgétaire régional à moyen terme; appliquer les directives de gestion des finances publiques; maîtriser traitements et salaires; réformes fiscales larges; remplacer subventions aux prix du pétrole par dispositifs de sécurité sociale ciblés.
  - Politique monétaire : orientation jugée globalement appropriée; nécessité de renforcer la gestion et prévision des liquidités et accélérer les réformes du marché interbancaire.
  - Surveillance financière : renforcer réglementation et contrôle prudentiels; mettre en place un système plus formel de gestion des crises; poursuivre l’application du Programme d’évaluation du secteur financier (PESF).
- Perspectives 2012 :
  - Croissance régionale prévue : 7 % en 2012 (prévision citée par les autorités).
  - Inflation prévue : autour de 3,5 %.
  - Autorités prévoient d’utiliser la marge budgétaire résultant de la normalisation des prix et de l’amélioration alimentaire pour accroître les investissements publics tout en maintenant la viabilité des finances publiques à moyen terme.

### Indicateurs clés (sélection du tableau 1 : UEMOA, 2008—2016)
- PIB à prix constants (variation annuelle en pourcentage) : 2008: 4,2; 2009: 2,9; 2010: 4,6; 2011: 0,8; 2012 (proj.): 7,0; 2013 (proj.): 5,6; 2014 (proj.): 5,8; 2015 (proj.): 5,7; 2016 (proj.): 5,7.
- PIB à prix constants, hors Côte d'Ivoire : 2008: 4,9; 2009: 2,6; 2010: 5,5; 2011: 3,2; 2012 (proj.): 6,5; 2013 (proj.): 5,5; 2014 (proj.): 5,8; 2015 (proj.): 5,8; 2016 (proj.): 5,9.
- PIB par habitant à prix constants (variation annuelle en pourcentage) : 2008: 1,4; 2009: 0,2; 2010: 1,8; 2011: -1,9; 2012 (proj.): 4,1; 2013 (proj.): 2,8; 2014 (proj.): 3,0; 2015 (proj.): 2,9; 2016 (proj.): 2,9.
- Prix à la consommation (moyenne) : 2008: 7,4; 2009: 0,4; 2010: 1,4; 2011: 3,8; 2012 (proj.): 3,6; 2013 (proj.): 2,5; 2014 (proj.): 2,5; 2015 (proj.): 2,4; 2016 (proj.): 2,4.
- Épargne intérieure brute (% du PIB) : 2008: 12,8; 2009: 15,5; 2010: 13,5; 2011: 13,5; 2012 (proj.): 13,5; 2013 (proj.): 13,8; 2014 (proj.): 14,6; 2015 (proj.): 15,3; 2016 (proj.): 15,9.
- Investissement intérieur brut (% du PIB) : 2008: 19,8; 2009: 18,6; 2010: 19,1; 2011: 19,3; 2012 (proj.): 20,9; 2013 (proj.): 21,6; 2014 (proj.): 21,7; 2015 (proj.): 22,2; 2016 (proj.): 22,5.
- Total des recettes publiques, hors dons (% du PIB) : 2008: 17,6; 2009: 17,4; 2010: 18,0; 2011: 16,5; 2012 (proj.): 18,3; 2013 (proj.): 18,7; 2014 (proj.): 19,0; 2015 (proj.): 19,2; 2016 (proj.): 19,4.
- Dépenses publiques (% du PIB) : 2008: 22,4; 2009: 23,9; 2010: 23,5; 2011: 24,4; 2012 (proj.): 25,3; 2013 (proj.): 25,4; 2014 (proj.): 25,3; 2015 (proj.): 25,2; 2016 (proj.): 25,1.
- Solde budgétaire global, hors dons (% du PIB) : 2008: -4,8; 2009: -6,5; 2010: -5,5; 2011: -7,9; 2012 (proj.): -7,0; 2013 (proj.): -6,6; 2014 (proj.): -6,3; 2015 (proj.): -6,0; 2016 (proj.): -5,7.
- Solde budgétaire global, dons compris (% du PIB) : 2008: -1,9; 2009: -3,5; 2010: -3,2; 2011: -4,8; 2012 (proj.): -3,9; 2013 (proj.): -3,5; 2014 (proj.): -3,1; 2015 (proj.): -2,8; 2016 (proj.): -2,7.
- Solde budgétaire de base, dons et PPTE compris (% du PIB) : 2008: -1,8; 2009: -1,3; 2010: -0,8; 2011: -2,5; 2012 (proj.): -1,9; 2013 (proj.): -1,3; 2014 (proj.): -0,9; 2015 (proj.): -0,7; 2016 (proj.): -0,5.
- Solde des transactions courantes (hors dons) (% du PIB) : 2008: -8,7; 2009: -5,7; 2010: -6,8; 2011: -7,7; 2012 (proj.): -9,2; 2013 (proj.): -9,2; 2014 (proj.): -8,5; 2015 (proj.): -8,3; 2016 (proj.): -7,9.
- Dette publique extérieure (% du PIB) : 2008: 33,8; 2009: 35,6; 2010: 32,3; 2011: 32,2; 2012 (proj.): 32,6; 2013 (proj.): 32,8; 2014 (proj.): 33,3; 2015 (proj.): 33,0; 2016 (proj.): 32,4.
- Réserves en mois d'importations (hors importations intra-UEMOA) : 2008: 5,7; 2009: 6,2; 2010: 6,3; 2011: 6,2; 2012 (proj.): 6,0; 2013 (proj.): 6,1; 2014 (proj.): 6,1; 2015 (proj.): 6,0; 2016 (proj.): 8,0.
- PIB nominal (milliards de FCFA) : 2008: 31 205; 2009: 32 551; 2010: 34 660; 2011: 35 977; 2012 (proj.): 39 800; 2013 (proj.): 42 988; 2014 (proj.): 46 490; 2015 (proj.): 50 162; 2016 (proj.): 54 169,7.
- PIB nominal par habitant (dollars EU) : 2008: 750; 2009: 722; 2010: 713; 2011: 757; 2012 (proj.): 754; 2013 (proj.): 791; 2014 (proj.): 828; 2015 (proj.): 865; 2016 (proj.): 905.
- Ratio de couverture des réserves de change (%) : 2008: 96,8; 2009: 98,9; 2010: 99,9; 2011: 97,2 (estimation fin octobre 2011).
- Note : les estimations de 2011 correspondent à la variation annuelle à fin octobre 2011, et le début de période à fin octobre 2010.

*Document : 2012 RAPPORT ARTICLE IV UEMOA (extraits) — Fonds monétaire international.*

### Conclusion

### Conclusion

### Perspectives de croissance
- Les perspectives de croissance dans la région de l'UEMOA sont très favorables pour 2012 et à moyen terme.
- Facteurs favorables identifiés :
  - Le redressement de l'économie ivoirienne après la crise.
  - Un investissement public vigoureux prévu dans l'économie principale de la région.
  - L'atteinte du point d'achèvement de l'initiative PPTE cette année devrait encore améliorer les perspectives de toute la région.
- Les autorités visent à consolider la dynamique de croissance en tirant pleinement parti de cette évolution favorable.

### Réformes et renforcement institutionnel
- Les autorités sont déterminées à opérer un large éventail de réformes afin de tirer pleinement parti de la conjoncture favorable et de consolider la dynamique de croissance.
- Les crises récentes, tant dans la région que sur la scène internationale, ont souligné la nécessité d'améliorer continuellement les institutions de l'union monétaire.

### Coopération et suivi
- Dans l'effort d'amélioration institutionnelle, les autorités travailleront en étroite coopération avec leurs partenaires, parmi lesquels le FMI.

*Source: _cr1259f - Conclusion (Mars 2012), Rapport du FMI No. 12/29.*

---


_Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2012/_cr1259f.pdf_
