## _cr13225f - 1. La présente note consultative conjointe des services du FMI et de l’IDA passe en revue le DSRP-2 (RDC, 2011–2015)

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### Contexte et portée du DSRP-2
- Période couverte : 2011 à 2015; suite du DSRP-1 (2006–10).
- Objectifs recentrés sur :
  - croissance, création d’emplois, impact du changement climatique;
  - renforcement de la bonne gouvernance;
  - réalisation des OMD d’ici à 2020;
  - élimination des inégalités entre les sexes.
- Quatre piliers :
  - i) renforcement de la gouvernance et consolidation de la paix;
  - ii) diversification de l’économie pour accélérer la croissance et la création d’emplois;
  - iii) amélioration de l’accès aux services sociaux de base et du capital humain;
  - iv) protection de l’environnement et mesures visant à réduire l’impact du changement climatique.
- Préparation : consultations avec société civile, administration publique, ONG nationales et internationales, partenaires techniques et financiers.
- Le Plan d’action du gouvernement (PAG) 2012–16 se concentrera sur la modernisation de l’État et l’amélioration de la qualité de la vie; prévu pour servir d’outil d’exécution du DSRP-2.

### Contexte politique et confiance économique
- Événements récents :
  - Élections présidentielles et législatives du 28 novembre 2011; Président Kabila déclaré vainqueur et investi le 20 décembre 2011.
  - Parlement installé le 16 février 2012; gouvernement en fonction le 28 avril 2012.
- Sécurité : situation revenue à la normale après les élections; tensions persistantes dans le Nord-Kivu après mandat d’arrêt national contre le Général Bosco Ntaganda.
- Indicateurs de confiance : amélioration progressive depuis janvier 2012.

### Diagnostics — pauvreté, démographie et genres
- Démographie :
  - taux de fécondité : six enfants par femme en âge de procréer;
  - croissance démographique : 2,7 % par an;
  - population appelée à doubler en 25 ans.
- Pauvreté et données :
  - Pas de nouvelles données monétaires disponibles; impossible de mesurer directement l’impact de la croissance sur la pauvreté ou l’inégalité.
  - Simulations du DSRP-2 : pas de changement important du niveau de pauvreté depuis 2005.
  - En 2005 : 70 % de la population estimés pauvres selon la classification nationale; 88 % vivant avec moins de 1,25 $/jour (PPA).
  - Indicateurs substitution favorables : taux brut de scolarisation primaire de 60 % (2000) à 94 % (2010); mortalité infantile de 126 à 97 décès pour 1000 naissances vivantes durant 2001-10.
  - Nouvelle enquête auprès des ménages lancée le 2 juin 2012; données sur la pauvreté monétaire attendues mises à jour au début de 2012 et présentées dans le premier rapport d’exécution du DSRP-2.
- OMD :
  - Probabilité : la RDC ne pourra probablement atteindre aucun des objectifs du Millénaire pour le développement.
  - Financement de la santé : budget national couvre seulement 10 % des dépenses de santé; ménages presque 50 %; communauté internationale environ 40 %.
  - Éducation : ménages contribuent environ 40 % au coût financier.
  - Recommandation : accroître la transparence dans l’allocation des ressources publiques et des ressources fournies par les ménages.
- Inégalités de genre (statistiques et constats) :
  - taux brut de scolarisation pour les filles : 30,3 %; pour les garçons : 53,6 %; indice de parité : 0,6.
  - indice de parité pour l’alphabétisme : 0,69 (constant de 2001 à 2007).
  - pourcentage de femmes employées dans le secteur non agricole : 21 % en 2001 → 34 % en 2007.
  - pourcentage de femmes au Parlement national et au Sénat en 2010 : 8 % et 5 %, respectivement (référence constitutionnelle de 50 %).
  - 64 % des femmes déclarent avoir été victimes de violence depuis l’âge de 15 ans; 49 % dans les 12 derniers mois.
- Recommandations spécifiques pour l’égalité des genres :
  - i) accélérer la réalisation de l’égalité des genres et assurer l’application de la loi;
  - ii) renforcer les capacités opérationnelles du Ministère du genre, de la famille et de l’enfant;
  - iii) accentuer l’aptitude à l’emploi des femmes pour des postes plus spécialisés.

### Progrès d’exécution et perspectives macroéconomiques
- Performance 2006–10 :
  - croissance du PIB réel : moyenne de 5,6 % par an durant 2006–10;
  - objectif à moyen terme pour réaliser les OMD : environ 7–8 %.
- Contraintes externes : crise financière mondiale; volatilité des prix alimentaires et des combustibles.
- Soutien et politique macroéconomique :
  - Accord au titre de la Facilité élargie de crédit (FEC) du FMI depuis fin 2009 a contribué à la stabilité macroéconomique.
  - Recettes de l’administration centrale : passage de 13 % du PIB en 2006 à 19 % du PIB en 2010.
  - Discipline budgétaire a contribué à la baisse de l’inflation; maintien de taux d’intérêt réel relativement élevé et amélioration des prévisions de liquidité ont aidé la Banque centrale du Congo (BCC).
- Cadre macroéconomique du DSRP-2 :
  - Jugé raisonnablement ambitieux par les services; écarts avec les prévisions du PAG (prévisions du PAG sensiblement plus élevées).
  - Recommandation : mesures pour encourager l’investissement privé (ex. déclarations publiques sur interventions prévues des entreprises publiques; meilleure transparence dans planification et exécution des programmes annuels de désengagement et d’investissement).
- Mobilisation des recettes intérieures :
  - Jugement : triplement des recettes intérieures sur cinq ans jugé trop ambitieux.
  - Mesures possibles pour recouvrer plus de recettes : application intégrale de la TVA; élimination d’exonérations fiscales; réduction du nombre d’impôts et taxes; amélioration de la gestion des ressources naturelles.
  - Recommandation : subordonner plans de dépenses et projets d’infrastructure aux recouvrements effectifs de recettes pour prévenir l’accumulation d’arriérés.
- Gestion de la dette :
  - Nécessité d’améliorer l’enregistrement, la communication et le suivi des données sur la dette et le service de la dette extérieure.
  - Problème : l’unité chargée de la gestion de la dette ne recueille pas d’informations sur les décaissements dans le cadre de l’ACSC.
  - Point positif : l’unité participe à l’évaluation de la concessionnalité des nouveaux financements extérieurs et aux négociations des modalités.

### Secteurs générateurs de croissance et d’emplois — orientations et recommandations
- Contexte structurel et emploi :
  - population urbaine estimée à 24 millions en 2012; devrait atteindre 40 millions en 2025.
  - Taux de chômage urbain : 17,8 %; pour les 15–35 ans : 28 %.
  - Le DSRP-2 inclut des stratégies pour promouvoir l’emploi mais sans objectifs ou cibles concrets.
- Agriculture :
  - Appui des services du FMI et de l’IDA au plan d’action sectoriel.
  - Recommandations principales :
    - mobiliser les Conseils agricoles ruraux de gestion (CARG);
    - cibler la productivité des cultures vivrières et promouvoir les activités agroalimentaires;
    - prioriser les investissements sur les dépenses courantes pour reconstruire l’infrastructure critique;
    - promouvoir les partenariats public-privé pour développer des chaînes de valeur.
- Secteur forestier :
  - Objectifs gouvernementaux (notes) :
    - plantation de 3 millions d’hectares de forêts d’ici à 2025;
    - accélération de la croissance annuelle du secteur forestier de 3 % (2007–10) à 5 % (2012–16);
    - accroissement de la production de grumes et de bois semi-ouvrés de 10 % par an (2012–16).
  - Mesures à accélérer : système de traçabilité autofinancé; adoption des textes de loi pour les forêts communautaires.
  - Contraintes : coût élevé du transport et de la manutention limitant les exportations; potentiel intérieur de transformation (ex. traverses ferroviaires).
  - Recommandations environnementales/sociales : promouvoir sources d’énergie alternatives au bois de chauffage; production de charbon plus soutenable; fourniture de cuisinières mieux adaptées.
- Tourisme :
  - Rénovation de l’infrastructure pour visiteurs de six parcs nationaux pertinente.
  - Préoccupation : incapacité actuelle de l’ICCN à gérer les parcs et attirer partenaires privés sans réforme complète.
- Secteur minier :
  - Objectif : accroître production et contribution du secteur minier aux recettes budgétaires.
  - Prévision DSRP-2 : contribution minier aux recettes budgétaires de 9 % en 2010 → 25 % en 2016.
  - Conditions requises : augmentation de l’investissement étranger; amélioration du climat des affaires; renforcement de la gouvernance.
  - Recommandations : adhésion à la Convention de New York de 1958; application d’OHADA; application de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE); accroître la transparence dans la gestion des entreprises minières publiques.
  - Observation : certains contrats publiés semblent ne pas avoir maximisé les recettes budgétaires.

### Pétrole et gaz
- Situation :
  - pétrole peu exploité : environ 25.000 barils/jour dans le bassin côtier occidental.
  - Potentiel en hydrocarbure des bassins sédimentaires reste à déterminer (sauf méthane dissous dans le lac Kivu).
  - Découvertes récentes sur la rive ougandaise du lac Albert estimées à plusieurs milliards de barils.
- Réformes nécessaires :
  - Mettre en œuvre des réformes institutionnelles et de politique économique pour attirer investissement, maximiser recettes publiques et protéger la biodiversité.
  - Réformes ciblées : régime fiscal pétrolier; application de la nouvelle loi sur les hydrocarbures; cadre réglementaire pour allocation des droits de prospection et production; définition d’une politique à teneur locale.

### Secteur manufacturier et services
- Manufacturier :
  - Reprise dépend de la remise en état de l’infrastructure.
  - DSRP-2 et PAG misent trop sur initiatives d’envergure; attention insuffisante aux efforts de moindre ampleur mais géographiquement étendus.
  - Réformes provinciales ont stimulé transformation agricole, purification de produits miniers et préparation des matériaux de construction.
- Services :
  - Opportunités : construction, distribution, commerce; services à faible besoin d’investissements se développent rapidement où la paix est rétablie.
  - Obstacles : cadre réglementaire imprévisible; financement lié au respect des droits des créanciers; pénurie de main-d’œuvre qualifiée.
  - Estimation : une approche pratique au franchissement de la rivière Kinshasa-Brazzaville pourrait donner lieu à une augmentation de 40 % du volume des échanges entre les deux capitales.

### Gouvernance et efficacité de l’État
- Objectif : accroître efficacité et efficience de l’État pour favoriser création d’emplois dans le secteur privé.
- Processus budgétaire :
  - Faible qualité de l’élaboration et exécution du budget; budgets sectoriels souvent non liés à la stratégie nationale.
  - Recommandation : promouvoir la participation des citoyens au processus budgétaire; s’appuyer sur les leçons des provinces pilotes (Sud-Kivu, Katanga, Kinshasa).
- Code des marchés publics :
  - Nouveau code adopté en avril 2010 mais mal appliqué.
  - Recommandation : renforcer mise en œuvre et opérationnalité du Comité de règlement des plaintes.
- Réforme de l’administration publique :
  - Problème : administration en surnombre; environ 60 % des fonctionnaires ont atteint ou dépassé l’âge de la retraite.
  - Actions prévues : moderniser l’administration, créer cadre juridique adéquat, améliorer gestion des ressources humaines, établir système de retraite.
- Décentralisation :
  - Recommandation : maintenir programme de décentralisation (inclus dans le PAG mais non dans le DSRP-2); achever textes de loi pour institutions provinciales; renforcer mécanisme de partage des recettes; préparer un code des impôts local.
- Cadre réglementaire et contrôle financier :
  - Priorités : réduire coûts administratifs de création d’entreprises; simplifier licences et permis; accélérer transfert légal de propriété.
  - Le programme ambitieux de réforme et développement du secteur financier nécessitera un ferme engagement politique.

### Entreprises publiques
- Engagements du DSRP-2 :
  - finaliser délimitation des activités des entreprises publiques;
  - mettre à niveau certaines entreprises par un plan d’investissement minimum;
  - libéraliser monopoles restants; réformer le Ministère du portefeuille.
- Observations et recommandations :
  - Encouragement pour transformation en sociétés commerciales.
  - Nécessité de diligence avant de confirmer détention d’actifs d’infrastructure stratégiques et avant accords de restructuration de dettes.
  - Préoccupation : DSRP-2 n’évoque pas les passifs sociaux des entreprises publiques (arriérés de salaires, paiements de fin de service et autres passifs non réglés).
  - Recommandation : énoncer une stratégie pour résoudre les passifs sociaux.

### Infrastructure
- Contraintes et coûts :
  - Capacité hydroélectrique en service : 1 GW.
  - Coût du transport de surface : d’environ 0,16 dollar EU par tonne-kilomètre (contre 0,05 dollar EU par tonne-kilomètre en Afrique australe).
  - Coût de l’électricité : environ 0,24 dollar EU par kilowatt-heure; potentiel hydroélectrique à long terme à un coût d’environ 0,04 dollar EU par kilowatt-heure.
  - Couverture GSM relativement élevée.
- Recommandations d’investissement combiné :
  - Mobiliser synergies transports, énergie et télécommunications pour stimuler l’investissement privé.
  - Exemples : couloir Kinshasa-Lubumbashi (énergie et TIC); couloir fluvial plurimodal Kinshasa-Kisangani.
  - Recommandation spécifique : mettre en place le projet de couloir océanique du Congo axé sur le segment fluvial Kinshasa-Kisangani.
  - Aviation civile : recertification des avions commerciaux et équipages; signature d’un accord jumelé pluriannuel avec une Agence de l’aviation civile étrangère qualifiée.

### Renforcement du capital humain
- Éducation :
  - Cadre stratégique complet aligné sur le PAG.
  - Objectifs : accroître accès et rétention; améliorer qualité et pertinence; renforcer gouvernance.
  - Soutien à la politique d’enseignement primaire gratuit.
  - PAG propose augmentation du budget de l’éducation de 7 % du PIB en 2011 à 25 % du PIB en 2016.
  - Recommandations : stratégie intégrée; améliorer efficience et responsabilisation; centrer l’attention sur résultats (acquisition de connaissances, adéquation formation-emploi); pour l’enseignement supérieur, renforcer assurance qualité et recentrer programmes sur besoins du développement économique.
- Santé :
  - Focalisation sur soins de santé primaires et questions démographiques.
  - Dépenses de santé : de 2 dollars EU par habitant en 2008 à 1,17 dollars EU en 2010.
  - Conséquence : objectif de vaccination de 80 % seul objectif susceptible d’être atteint.
  - Recommandations : améliorer éducation du personnel de santé; renforcer gestion de la chaîne d’approvisionnement en médicaments; corriger répartition inefficace du personnel et des ressources; consulter organismes de santé religieux; accentuer décentralisation de la stratégie de lutte contre le VIH/SIDA.
- Protection sociale :
  - DSRP-2 attache une importance à la protection des plus vulnérables.
  - Observation : initiatives du PAG centrées sur régimes d’assurance sociale contributifs, peu susceptibles de bénéficier aux segments les plus vulnérables.

### Environnement et changement climatique
- Priorités :
  - Gestion des ressources naturelles et protection de l’environnement mises en avant dans le DSRP-2.
  - Mesures recommandées : adopter et appliquer la nouvelle loi-cadre sur l’environnement (établie en 2011); mettre en place mesures de lutte contre le changement climatique; renforcer résilience pour adaptation aux effets potentiels sur agriculture, ressources en eau et maladies à transmission vectorielle.

### Gouvernance environnementale et participation internationale
- DSRP-2 met l’accent sur :
  - achèvement et application des cadres juridiques pour gouvernance forestière et gestion de l’environnement;
  - participation au Programme REDD;
  - intention de réhabiliter et d’étendre le réseau d’aires protégées.
- Détails manquants identifiés :
  - i) absence de mention explicite d’un système national d’évaluation de l’impact sur l’environnement (conforme à la nouvelle loi-cadre);
  - ii) absence de définition des mesures contre les coupes de bois illégales;
  - iii) absence de précisions sur adoption et application de la législation sur le secteur forestier communautaire (essentiel pour REDD);
  - iv) absence de mention de création d’un Fonds de fiducie pour la conservation de la nature et de mise en œuvre des réformes convenues de l’ICCN.
- Recommandation : gouvernement invité à renouveler son engagement sur ces dossiers prioritaires, avec des ressources déjà identifiées via des programmes soutenus par la Banque mondiale.

### Suivi et évaluation (S&E) et gestion des données
- Progrès :
  - S&E représente un pas en avant par rapport au DSRP-1 : attention accrue aux unités d’exécution et dispositifs d’information plus clairs.
  - Approche fondée sur les résultats bienvenue; stratégie d’exécution doit être davantage éclaircie.
- Observations :
  - DSRP-2 compte environ 200 indicateurs mais n’établit pas de liens bien clairs avec stratégies sectorielles existantes.
  - Risque de collecte de données redondantes et préjudice aux activités actuelles de S&E.
- Capacités de données :
  - Des entités (Système national d’information sanitaire, Service national des statistiques agricoles) peuvent produire certaines données.
  - D’autres unités pourraient nécessiter capacités financières, humaines et institutionnelles additionnelles.

### Conclusions clés et priorités pour les administrateurs
- Potentiel de croissance :
  - abondance de ressources naturelles; main-d’œuvre à faible coût en situation de sous-emploi.
  - secteurs moteurs potentiels : agro-industrie, transformation durable du bois, matériaux de construction, industries extractives, énergie.
- Contraintes principales freinant l’investissement :
  - infrastructure déficiente;
  - faible gouvernance et réglementation complexe;
  - coûts de financement élevés;
  - manque de travailleurs qualifiés.
- Leçons et priorités :
  - DSRP-1 a échoué en grande partie en raison d’une exécution budgétaire peu alignée sur ses objectifs.
  - Priorité recommandée : affectation des ressources propres de la RDC suivant les priorités du DSRP-2 pour améliorer l’application et mobiliser l’appui des partenaires.
  - Autres priorités : améliorer climat des investissements et limiter rôle de l’État; focaliser sur biens publics et gouvernance des entreprises publiques; inclure explicitement jeunes et femmes dans la création d’emplois.
- Questions à consulter par les administrateurs :
  - domaines prioritaires pour renforcer le DSRP et son application;
  - points constituant des risques fondamentaux pour l’application du DSRP.

*Document: _cr13225f*

### 1. La présente note consultative conjointe des services du FMI et de l’IDA passe en

### _cr13225f - 1. La présente note consultative conjointe des services du FMI et de l’IDA passe en revue le DSRP-2 (RDC, 2011–2015)

### Contexte et portée du DSRP-2
- Le DSRP-2 couvre les années 2011 à 2015 et fait suite au DSRP-1 (2006–10).
- Le DSRP-1 était le premier plan national exhaustif depuis la fin de la guerre civile (2003) et visait la reconstruction et l’amélioration des conditions de vie après dix années de conflit et de précarité.
- Le DSRP-2 recentre l’effort sur un développement plus durable, mettant l’accent sur la croissance, la création d’emplois et l’impact du changement climatique, ainsi que sur le renforcement de la bonne gouvernance, la réalisation des OMD d’ici à 2020 et l’élimination des inégalités entre les sexes.
- Quatre piliers du DSRP-2 :
  - i) renforcement de la gouvernance et consolidation de la paix;
  - ii) diversification de l’économie en vue d’une accélération de la croissance et de la création d’emplois;
  - iii) amélioration de l’accès aux services sociaux de base et du capital humain;
  - iv) protection de l’environnement et mesures visant à réduire l’impact du changement climatique.
- Préparation : consultations avec la société civile, l’administration publique, ONG nationales et internationales, et partenaires techniques et financiers.
- Le Plan d’action du gouvernement (PAG) pour 2012–16 se concentre sur la modernisation de l’État et l’amélioration de la qualité de la vie; le gouvernement envisage de l’utiliser pour appliquer le DSRP-2.

### Contexte politique et confiance économique
- Élections présidentielles et législatives du 28 novembre 2011 : crédibilité mise en question; le Président Kabila déclaré vainqueur et a pris ses fonctions le 20 décembre 2011.
- Parlement installé le 16 février 2012; gouvernement entré en fonctions le 28 avril 2012.
- Situation sécuritaire revenue à la normale après les élections, tensions persistantes dans le Nord-Kivu après mandat d’arrêt national contre le Général Bosco Ntaganda.
- Indicateurs de confiance dans l’économie : amélioration progressive depuis janvier 2012.

### Diagnostics — pauvreté et genres
- Croissance démographique et fécondité :
  - taux de fécondité en RDC : six enfants par femme en âge de procréer;
  - croissance démographique : 2,7 % par an;
  - population appelée à doubler en 25 ans.
- Données sur la pauvreté :
  - Pas de nouvelles données monétaires; impossible de mesurer directement l’impact de la croissance sur la pauvreté ou l’inégalité.
  - Simulations du DSRP-2 : pas de changement important du niveau de pauvreté depuis 2005.
  - En 2005, 70 % de la population estimés pauvres selon la classification nationale; 88 % vivant avec moins de 1,25 $/jour (PPA).
  - Indicateurs de substitution ayant évolué favorablement : taux brut de scolarisation primaire passé de 60 % (2000) à 94 % (2010); mortalité infantile tombée de 126 à 97 décès pour 1000 naissances vivantes durant 2001-10.
  - Une nouvelle enquête auprès des ménages lancée le 2 juin 2012; données sur la pauvreté monétaire attendues mises à jour au début de 2012 et présentées dans le premier rapport d’exécution du DSRP-2.
- Objectifs du Millénaire pour le développement (OMC/OMD) :
  - La RDC ne pourra probablement atteindre aucun des objectifs du Millénaire pour le développement.
  - Budget national couvre seulement 10 % des dépenses de santé; les ménages presque 50 %; communauté internationale environ 40 %.
  - Ménages contribuent environ 40 % au coût financier de l’éducation.
  - Recommandation : accroître la transparence dans l’allocation des ressources publiques et des ressources fournies par les ménages.
- Inégalités de genre :
  - Les femmes font face à des vulnérabilités économiques, politiques et sécuritaires en raison de barrières socio-culturelles et de leur sous-éducation.
  - Services des deux institutions souscrivent au plan de renforcement de l’égalité entre les genres du DSRP-2; constatent que le PAG n’inclut pas l’exécution de ce plan parmi ses priorités et qu’il manque des points de référence et objectifs précis.
  - Recommandations spécifiques :
    - i) accélérer la réalisation de l’égalité des genres et mieux s’attaquer aux questions de genre en assurant l’application de la loi;
    - ii) renforcer les capacités opérationnelles du Ministère du genre, de la famille et de l’enfant;
    - iii) mettre particulièrement l’accent sur l’aptitude à l’emploi des femmes à des postes plus spécialisés.
  - Données additionnelles (notes en bas de page) :
    - taux brut de scolarisation pour les filles : 30,3 %; pour les garçons : 53,6 %; indice de parité : 0,6.
    - indice de parité pour l’alphabétisme resté constant à 0,69 de 2001 à 2007.
    - pourcentage de femmes employées dans le secteur non agricole : 21 % en 2001 → 34 % en 2007.
    - pourcentage de femmes au Parlement national et au Sénat en 2010 : 8 % et 5 %, respectivement (référence constitutionnelle de 50 %).
    - 64 % des femmes déclarent avoir été victimes de violence depuis l’âge de 15 ans; 49 % dans les 12 derniers mois.

### Progrès d’exécution et perspectives de réforme — résultats macroéconomiques
- Performance macroéconomique (période DSRP-1, 2006–10) :
  - croissance du PIB réel : moyenne de 5,6 % par an durant 2006–10;
  - objectif à moyen terme jugé nécessaire pour réaliser les OMD : environ 7–8 %.
- Facteurs limitant l’impact inclusif de la croissance :
  - crise financière mondiale entraînant détérioration des termes de l’échange et perspectives extérieures;
  - volatilité des prix des produits alimentaires et des combustibles.
- Politiques économiques et soutien FEC :
  - Accord au titre de la Facilité élargie de crédit (FEC) du FMI depuis fin 2009 a contribué à la stabilité macroéconomique.
  - Rééquilibrage budgétaire et contrôle satisfaisant des dépenses publiques sont points d’ancrage.
  - Recettes de l’administration centrale : passage de 13 % du PIB en 2006 à 19 % du PIB en 2010.
  - Discipline budgétaire a contribué à la baisse de l’inflation; maintien de taux d’intérêt réel relativement élevé et amélioration des prévisions de liquidité ont aidé la Banque centrale du Congo (BCC).
- Cadre macroéconomique du DSRP-2 :
  - Les services jugent le cadre à moyen terme raisonnablement ambitieux.
  - Les prévisions du PAG sont sensiblement plus élevées, créant des écarts.
  - Recommandation : mesures spécifiques pour encourager l’investissement privé (ex. déclarations publiques sur interventions prévues des entreprises publiques, meilleure transparence dans planification et exécution des programmes annuels de désengagement et d’investissement).
- Réformes budgétaires et structurelles prioritaires :
  - accorder haute priorité au renforcement de la gouvernance et de la transparence dans les industries extractives;
  - félicitations pour l’adhésion de la RDC au Traité OHADA en juillet 2012;
  - recommandations : adhésion à la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères; simplification du régime fiscal; réduction des tracasseries administratives.
- Mobilisation des recettes intérieures :
  - Avertissement sur la difficulté de mobiliser dans le court terme les recettes prévues dans le PAG.
  - Reconnaissance que des recettes plus élevées peuvent être recouvrées par : application intégrale de la TVA, élimination d’exonérations fiscales, réduction du nombre d’impôts et taxes, amélioration de la gestion des ressources naturelles.
  - Jugement : trop ambitieux le triplement des recettes intérieures sur les cinq prochaines années.
  - Raisons : lenteur de la réforme fiscale; ventes non transparentes d’actifs miniers détenus par l’État ayant réduit les recettes fiscales potentielles.
  - Recommandation : subordonner plans de dépenses et projets d’infrastructure aux recouvrements effectifs de recettes pour prévenir l’accumulation d’arriérés.
- Gestion de la dette :
  - Nécessité d’améliorer l’exactitude dans l’enregistrement, la communication et le suivi des données sur la dette et le service de la dette extérieure.
  - Problème identifié : l’unité chargée de la gestion de la dette ne recueille toujours pas d’informations sur les décaissements dans le cadre de l’ACSC, nuisant à la qualité des données et créant un risque d’accumulation de nouveaux arriérés.
  - Point positif : l’unité participe systématiquement à l’évaluation de la concessionnalité des nouveaux financements extérieurs et aux négociations des modalités de ces emprunts.

### Secteurs générateurs de croissance et d’emplois — orientations et recommandations
- Contexte structurel :
  - Urbanisation rapide, intégration régionale et amélioration des télécommunications à prendre en compte.
  - Population urbaine estimée à 24 millions en 2012; devrait atteindre 40 millions en 2025.
  - Croissance récente n’a pas donné lieu à une forte création d’emplois.
  - Taux de chômage urbain : 17,8 %; pour les 15–35 ans (plus de 25 % de la population), taux de chômage urbain : 28 %.
  - DSRP-2 inclut stratégies visant à promouvoir l’emploi mais ne fixe pas d’objectifs ou cibles concrets.
- Agriculture :
  - Services du FMI et de l’IDA souscrivent au plan d’action sectoriel.
  - Recommandations principales :
    - faire intervenir les Conseils agricoles ruraux de gestion (CARG) présents dans tous les territoires pour assurer que les services publics répondent aux besoins privés;
    - cibler la croissance par un accroissement de la productivité dans le secteur des cultures vivrières et la promotion des activités agroalimentaires;
    - donner la priorité aux investissements au détriment des dépenses courantes pour reconstruire l’infrastructure critique nécessaire au soutien de la croissance de la productivité;
    - promouvoir les partenariats public-privé pour développer des chaînes de valeurs potentielles.
- Secteur forestier :
  - Objectifs gouvernementaux ambitieux (notes) : plantation de 3 millions d’hectares de forêts d’ici à 2025; accélération de la croissance annuelle du secteur forestier de 3 % (2007–10) à 5 % (2012–16); accroissement de la production de grumes et de bois semi-ouvrés de 10 % par an (2012–16).
  - Mesures à accélérer pour permettre expansion :
    - passage d’un système de traçabilité du bois d’œuvre financé par la Banque mondiale à un système autofinancé appliqué par les pays importateurs de bois d’œuvre pour contrôle des coupes illégales et meilleur recouvrement de recettes;
    - adoption des textes de loi régissant les forêts communautaires pour permettre aux communautés locales de gérer les ressources forestières tout en évitant la surexploitation commerciale.
  - Contraintes et opportunités :
    - potentiel d’accroissement des exportations de bois d’œuvre limité par le niveau élevé des coûts de transport et de manutention;
    - potentiel de croissance des marchés intérieurs (ex. traverses ferroviaires fabriquées à l’aide de bois de feuillus abondant localement mais sans demande internationale).
  - Recommandations environnementales et sociales :
    - remplacer en partie le charbon et le bois de chauffage par d’autres sources d’énergie pour limiter le déboisement et les effets nuisibles sur la santé des femmes et enfants;
    - reconnaître que conversion rapide difficile et potentiellement non souhaitable en raison de l’importance de l’industrie du bois de chauffage pour les revenus et emplois;
    - axer davantage la stratégie sur une production plus soutenable de charbon et la fourniture de cuisinières fonctionnant mieux pour limiter le déboisement et les effets négatifs sur la santé à court terme.
- Tourisme :
  - Rénovation de l’infrastructure pour les visiteurs de six parcs nationaux jugée pertinente.
  - Préoccupation : sans réforme complète, l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) ne pourra pas jouer son rôle dans la gestion des parcs ni attirer les partenaires privés nécessaires au développement de l’écotourisme.
- Secteur minier :
  - Objectif gouvernemental d’accroître la production et la contribution du secteur minier aux recettes budgétaires.
  - Conditions requises : augmentation de l’investissement étranger, amélioration du climat des affaires et renforcement de la gouvernance.
  - Prévisions de contribution aux recettes budgétaires : minier → de 9 % du total des recettes budgétaires en 2010 à 25 % en 2016 (prévision du DSRP-2).
  - Conditions pour réaliser ces prévisions : amélioration de la fiscalité minière et du climat des affaires, notamment par une plus grande protection des investissements.
  - Recommandations spécifiques :
    - adhésion à la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères;
    - mise en place du cadre juridique OHADA;
    - application de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE);
    - accroître la transparence dans la gestion des entreprises minières publiques, en particulier pour les transactions relatives aux propriétés et contrats miniers.
  - Observation : certains contrats publiés jusqu’à présent semblent ne pas avoir maximisé les recettes budgétaires.
  - Attente : adhésion de la RDC à l’ITIE et amélioration de la gestion des entreprises publiques, notamment de la transparence des ventes d’actifs.

*Note : contenu extrait intégralement du document fourni.*

### 21. Pétrole et gaz : Les importantes ressources en pétrole et gaz de la RDC restent largement

### 21. Pétrole et gaz : Les importantes ressources en pétrole et gaz de la RDC restent largement 

### Pétrole et gaz
- Situation actuelle :
  - Le pétrole est peu exploité : environ 25.000 barils/jour dans le bassin côtier occidental.
  - À l’exception des réserves de méthane dissoutes dans le lac Kivu, le potentiel en hydrocarbure de tous les bassins sédimentaires reste à déterminer.
  - La rive ougandaise du lac Albert, géologiquement proche des lacs Kivu, Edward et George, a fait récemment des découvertes estimées à plusieurs milliards de barils.
- Recommandations et réformes nécessaires :
  - Mettre en œuvre des réformes institutionnelles et de politique économique pour que le secteur pétrolier contribue pleinement à la croissance et à la diversification économiques.
  - Objectifs des réformes : accroître le niveau des investissements par une amélioration du climat des investissements, maximiser les recettes publiques, protéger la biodiversité et l’environnement.
  - Réformes ciblées : régime fiscal applicable aux activités pétrolières; application des réglementations de la nouvelle loi sur les hydrocarbures; mise en place du cadre réglementaire de l’allocation des droits de prospection et de production de pétrole; définition d’une politique à teneur locale.

### Secteur manufacturier
- Observations :
  - La reprise du secteur manufacturier dépend de la remise en état de l’infrastructure.
  - Le DSRP-2 et le PAG comptent trop sur des initiatives d’envergure et accordent moins d’attention aux efforts de moindre ampleur mais géographiquement étendus.
  - Réformes provinciales ont stimulé la transformation des produits agricoles, la purification des produits miniers et la préparation des matériaux de construction.
  - Nombre d’activités se déroulent dans le secteur informel ou semi-formel mais créent des emplois pour travailleurs qualifiés et semi-qualifiés.

### Services
- Opportunités :
  - Possibilités de croissance dans la construction, la distribution et le commerce.
  - Les services à faible besoin d’investissements physiques et humains se développent rapidement dans les régions où la paix est rétablie.
- Obstacles principaux :
  - Manque d’un cadre réglementaire prévisible.
  - Financement étroitement lié au respect des droits des créanciers.
  - Pénurie de main-d’œuvre qualifiée.

### Gouvernance et efficacité de l’État
- Objectif général : accroître l’efficacité et l’efficience de l’État pour favoriser la création d’emplois dans le secteur privé.
- Points positifs :
  - Accent gouvernemental sur le renforcement des institutions politiques et sécuritaires : accroissement des capacités parlementaires; promotion de la participation politique via médias et société civile renforcés.
- Priorités et recommandations détaillées :
  - Processus budgétaire :
    - Le processus d’élaboration et d’exécution du budget demeure faible; budgets sectoriels souvent non liés à la stratégie nationale.
    - Encouragement pour le plan stratégique de réforme des finances publiques (énoncé dans le DSRP-2).
    - Recommandation : promouvoir la participation des citoyens au processus budgétaire national; s’appuyer sur les leçons des provinces du Sud-Kivu, de Katanga et de Kinshasa (initiative pilote lancée en 2011).
  - Code des marchés publics :
    - Nouveau code adopté en avril 2010 mais mal appliqué.
    - Recommandation : renforcer la mise en œuvre et veiller à l’opérationnalité du Comité de règlement des plaintes.
  - Réforme de l’administration publique :
    - Administration en surnombre, travailleurs non qualifiés et âgés : environ 60 % des fonctionnaires ont atteint ou dépassé l’âge de la retraite.
    - Actions incluses dans le DSRP-2 et le PAG : moderniser l’administration publique, créer un cadre juridique adéquat, améliorer la gestion des ressources humaines, établir un système de retraite.
  - Décentralisation :
    - Recommandation : maintenir le programme de décentralisation (inclus dans le PAG mais non dans le DSRP-2); achever la rédaction des textes de loi pour les institutions provinciales; renforcer l’application du mécanisme de partage des recettes; préparer un code des impôts local pour limiter la prolifération des impôts locaux.
  - Cadre réglementaire :
    - Priorités recommandées : réduire les coûts administratifs de création d’entreprises; simplifier obtention des licences et permis de construction; accélérer le transfert légal de propriété.
  - Contrôle du secteur financier :
    - Programme ambitieux de réforme et de développement du secteur financier dans le DSRP; nécessite un ferme engagement politique pour sa mise en œuvre.
  - Politique et pratiques commerciales :
    - Amélioration des procédures de facilitation des échanges depuis l’Étude diagnostique sur l’intégration commerciale (2010).
    - Ouverture d’un guichet unique pour Matadi et Kasumbales encouragée; progrès rapides observés aux postes frontaliers du Sud-Kivu et du Katanga via une approche pratique de collaboration inter-agences.
    - Estimation : une approche pratique au franchissement de la rivière entre Kinshasa et Brazzaville pourrait donner lieu à une augmentation de 40 % du volume des échanges entre les deux capitales.
    - Amélioration du franchissement de la rivière pourrait aussi améliorer l’accès de Kinshasa au port de Pointe Noire et atténuer la congestion à Matadi.

### Entreprises publiques
- Rôle et objectifs :
  - Améliorer les performances des entreprises publiques fournissant services et infrastructures essentiels est indispensable au développement du secteur privé.
  - DSRP-2 exprime l’engagement à : finaliser la délimitation des activités des entreprises publiques; mettre à niveau certaines entreprises par un plan d’investissement minimum; libéraliser les monopoles restants; réformer le Ministère du portefeuille.
- Observations et recommandations :
  - Encouragement pour la transformation des entreprises publiques en sociétés commerciales.
  - Nécessité de prudence et diligence avant de confirmer la détention par des sociétés d’actifs d’infrastructure stratégiques et de conclure des accords de restructuration de dettes.
  - Préoccupation : le DSRP-2 n’évoque pas les passifs sociaux des entreprises publiques (arriérés de salaires, paiements de fin de service et autres passifs non réglés).
  - Recommandation : énoncer une stratégie pour résoudre les passifs sociaux.
  - La réforme exigera un leadership gouvernemental ferme et une attention soutenue pour mettre en œuvre les stratégies existantes.

### Infrastructure
- Situation générale :
  - Croissance et diversification tributaires du renforcement des infrastructures de base : transports, électricité, communications.
  - Le DSRP-2 et le PAG reconnaissent le lien positif entre investissements dans transports, énergie et TIC et diversification économique.
- Contraintes et données techniques :
  - Seule une capacité de 1 GW d’hydroélectricité est en état de fonctionnement.
  - Coût du transport de surface : d’environ 0,16 dollar EU par tonne-kilomètre (contre 0,05 dollar EU par tonne-kilomètre en Afrique australe).
  - Coût de l’électricité : environ 0,24 dollar EU par kilowatt-heure; potentiel hydroélectrique à long terme à un coût d’environ 0,04 dollar EU par kilowatt-heure.
  - Couverture GSM relativement élevée, comparable aux autres pays d’Afrique subsaharienne.
- Recommandations d’investissement combiné :
  - Mobiliser synergies d’investissements combinés dans transports, énergie et télécommunications pour stimuler l’investissement privé.
  - Exemples fructueux : couloir de transport d’énergie et TIC Kinshasa-Lubumbashi; couloir fluvial plurimodal Kinshasa-Kisangani.
  - Recommandation spécifique : mettre en place le projet de couloir océanique du Congo axé sur le segment fluvial Kinshasa-Kisangani.
  - Plan d’action recommandé pour l’aviation civile : recertification des avions commerciaux et équipages de la RDC; signature d’un accord jumelé pluriannuel avec une Agence de l’aviation civile étrangère qualifiée.

### Renforcement du capital humain
- Éducation :
  - Le DSRP-2 présente un cadre stratégique complet pour le développement du secteur de l’éducation, conforme au PAG.
  - Objectifs principaux : i) accroître l’accès et la rétention scolaire pour plus d’équité; ii) améliorer la qualité et la pertinence de l’enseignement; iii) renforcer la gouvernance du secteur.
  - Soutien à la politique de promotion d’un enseignement primaire gratuit pour accroître progressivement l’égalité d’accès.
  - Enseignement supérieur : importance accordée à l’amélioration de la gouvernance et de l’efficience externe; options actuelles trop générales et doivent aborder des points précis comme le taux d’abandon.
  - Budget et priorisation :
    - Le PAG propose une augmentation du budget de l’éducation de 7 % du PIB en 2011 à 25 % du PIB en 2016.
    - Recommandations : poursuivre l’élaboration d’une stratégie solide et intégrée; améliorer l’efficience et la responsabilisation de la gestion; centrer l’attention sur les résultats de l’éducation (acquisition de connaissances, adéquation formation-emploi).
    - Pour l’enseignement supérieur : faire progresser le programme d’assurance de la qualité, éventuellement via la certification par des institutions étrangères; recentrer progressivement les programmes sur les résultats répondant aux besoins de développement économique.
- Santé :
  - Focalisation stratégique sur les soins de santé primaires et attention aux questions démographiques.
  - Baisse des dépenses de santé : de 2 dollars EU par habitant en 2008 à 1,17 dollars EU en 2010.
  - Conséquence : l’objectif de vaccination de 80 % est le seul objectif du DSRP-2 susceptible d’être atteint.
  - Recommandations prioritaires : améliorer la qualité de l’éducation du personnel de santé (nombre d’écoles non réglementées); renforcer la gestion de la chaîne d’approvisionnement en médicaments et le contrôle de qualité pharmaceutique; corriger la répartition inefficace du personnel de santé et des ressources entre régions.
  - Recommandation additionnelle : consulter les organismes de santé religieux bien organisés pour améliorer la stratégie sectorielle; accentuer la décentralisation de la stratégie de lutte contre le VIH/SIDA.
- Protection sociale :
  - Le DSRP-2 affirme l’attachement à la protection des citoyens les plus vulnérables.
  - Politique de protection sociale et coopération avec les ONG utiles pour répondre aux besoins des groupes vulnérables.
  - Observation critique : les initiatives proposées dans le PAG sont centrées sur des régimes d’assurance sociale contributifs, peu susceptibles de bénéficier aux segments les plus vulnérables qui n’y ont pas accès.

### Questions relatives à la protection de l’environnement et au changement climatique
- Appréciation générale :
  - Le DSRP-2 met l’accent sur la gestion des ressources naturelles et la protection de l’environnement.
- Mesures recommandées et priorités :
  - Adopter et appliquer les dispositions de la nouvelle loi-cadre sur l’environnement (établie en 2011).
  - Mettre en place des mesures de lutte contre le changement climatique.
  - Renforcer la résilience du pays pour assurer son adaptation au changement climatique, compte tenu de ses effets potentiels sur la production agricole, les ressources en eau et les maladies à transmission vectorielle.

*Résumé fondé sur le contenu du chapitre fourni.*

### 34. Les services des deux institutions font observer que le défi qui se pose dans

### _cr13225f - 34. Les services des deux institutions font observer que le défi qui se pose dans

### Gouvernance environnementale et participation internationale
- Le DSRP-2 met l’accent sur l’achèvement et l’application des cadres juridiques de la gouvernance du secteur forestier et de la gestion de l’environnement.
- Le DSRP-2 met en lumière :
  - la participation de la RDC au Programme des Nations Unies sur la réduction des émissions liées au déboisement et à la dégradation des forêts dans les pays en développement (REDD);
  - l’intention nationale de réhabiliter et d’étendre le réseau d’aires protégées.
- Le DSRP-2 présente une stratégie permettant à la RDC de tirer profit des engagements internationaux d’investissement dans ces biens publics mondiaux.

### Détails manquants et recommandations immédiates
- Absences notées par les services du FMI et de l’IDA :
  - i) absence d’une mention explicite de mesures visant à établir un système national d’évaluation de l’impact sur l’environnement, comme requis par la nouvelle loi-cadre;
  - ii) absence de définition des mesures de lutte contre les coupes de bois illégales;
  - iii) absence de précisions sur l’adoption et l’application de la législation sur le secteur forestier communautaire, essentiel à la participation de la RDC au REDD;
  - iv) absence de mention de l’intention de créer un Fonds de fiducie pour la conservation de la nature et de mettre en œuvre les réformes convenues de l’ICCN.
- Recommandation : les services du FMI et de l’IDA recommandent au gouvernement de renouveler son engagement à l’égard de ces dossiers critiques, pour lesquels des ressources ont déjà été identifiées dans le cadre de programmes actuellement appuyés par la Banque mondiale, à titre de priorité pour le renforcement de la mise en oeuvre du DSRP-2 dans les années à venir.

### Suivi et évaluation (S&E)
- Le suivi et l’évaluation du DSRP-2 représentent un pas en avant par rapport au DSRP-1 :
  - attention accrue aux unités d’exécution et définition plus claire des dispositifs d’information pour un suivi plus structuré;
  - l’approche fondée sur les résultats adoptée par le nouveau gouvernement est bienvenue, mais la stratégie d’exécution doit être davantage éclaircie.
- Lier le budget aux résultats est une étape importante pouvant servir de transition à une gestion programmatique du budget des statistiques en général et du budget de l’Institut national de la statistique (INS) en particulier.
- Observations supplémentaires :
  - le programme de Kinshasa de 2009 prévoyait l’achèvement des stratégies sectorielles mais n’établissait pas de cadres de suivi et d’évaluation pour mesurer les progrès;
  - le DSRP-2 compte environ 200 indicateurs mais n’établit pas de liens bien clairs avec les stratégies sectorielles existantes, limitant la possibilité d’étendre les actions prioritaires fructueuses;
  - risque de collecte de données redondantes et de préjudice aux activités actuelles de suivi et d’évaluation.

### Gestion des risques liés aux données
- Le DSRP-2 reconnaît les défis du renforcement de la collecte et de l’analyse des données.
- Les services notent que des entités telles que le Système national d’information sanitaire et le Service national des statistiques agricoles peuvent être en mesure de produire certaines données.
- Cependant, d’autres unités chargées de tâches essentielles pourraient nécessiter des capacités financières, humaines et institutionnelles additionnelles pour produire les données spécifiées.

### Conclusions clés et points à consulter par les administrateurs
- Potentiel de croissance de la RDC :
  - abondance de ressources naturelles et main-d’œuvre à faible coût en situation de sous-emploi;
  - secteurs clés identifiés comme moteurs potentiels de la croissance : l’agro-industrie, la transformation du bois provenant de forêts gérées de manière à durer, les matériaux de construction, les industries extractives et l’énergie.
- Contraintes et risques freinant l’investissement (quatre catégories) :
  - une infrastructure déficiente;
  - une faible gouvernance et une réglementation complexe des activités commerciales;
  - des coûts de financement élevés;
  - le manque de travailleurs qualifiés.
- Le gouvernement a réalisé des progrès ; les initiatives fructueuses devraient être étendues et mieux intégrées.
- Leçons du DSRP-1 : son échec est attribué en grande partie à une exécution budgétaire guère alignée sur les objectifs du DSRP.
- Priorité recommandée : affectation des ressources propres de la RDC suivant les priorités du DSRP-2 pour améliorer l’application et mobiliser le soutien des partenaires au développement.
- Autres priorités soulignées par les services :
  - améliorer le climat des investissements et limiter le rôle de l’État;
  - centrer l’attention sur la fourniture de biens publics et la bonne gouvernance des entreprises publiques;
  - accorder explicitement la priorité à l’inclusion des jeunes et des femmes dans la création d’emplois et le développement économique.
- Questions pour consultation des administrateurs :
  - les domaines que les services des deux institutions jugent prioritaires pour le renforcement du DSRP et de son application;
  - les points considérés comme faisant peser des risques fondamentaux sur l’application du DSRP.

*Document: _cr13225f - 34. Les services des deux institutions font observer que le défi qui se pose dans*

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_Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2013/_cr13225f.pdf_