## _cr13228f

## Source details

**Canonical URL:** [_cr13228f](https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2013/_cr13228f.pdf)

## Other formats

- [Markdown version](/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2013/_cr13228f.pdf.md)
- [Structured JSON version](/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2013/_cr13228f.pdf.json)

---

### INTRODUCTION — Objectif, portée et structure
- Objectif de la mise à jour : examiner la performance du Burkina Faso dans le cadre des programmes appuyés par le FMI depuis 2007 et vérifier l’intégration des recommandations de l’EEP de 2006.
- Période couverte par l’EEP de 2006 : 1994-2006; recommandations clés : mobilisation des recettes, renforcement des institutions, promotion du secteur privé, ancrage budgétaire et gestion de la dette, amélioration de la production des données, intégration des critères de l’UEMOA.
- Structure de la mise à jour :
  - Section II : revue macroéconomique depuis 2007.
  - Section III : examen par programme (2007–période couverte) des objectifs, de la conditionnalité et des résultats.
  - Section IV : stratégie de réformes économiques et structurelles et recommandations de collaboration future avec le FMI.

### EVOLUTION MACROECONOMIQUE (2007–2012) — croissance, structure et inflation
- Croissance et revenu :
  - Croissance économique moyenne 2007–2012 : 5,3 percent.
  - PIB par habitant : de 449 dollars EU en 2007 à une estimation de 603 dollars EU en 2012.
- Répartition sectorielle :
  - Secteur primaire : 30,4 percent du PIB en 2000-06 à 26,8 percent en 2007-12.
  - Secteur secondaire : près de 20 percent du PIB.
  - Services : 43 percent du PIB en 2000 à une estimation de 47 percent en 2012.
- Chocs et résilience :
  - Chocs climatiques et extérieurs : faible pluviométrie en 2007, inondations en 2009, sécheresse Sahel 2011, crise mondiale, crise ivoirienne — croissance généralisée malgré ces chocs.
- Inflation :
  - Inflation moyenne 2007-12 : environ 3 percent (critère UEMOA = 3 percent).
  - 2008 : inflation globale culminant à 10,7 percent; inflation des denrées alimentaires avoisinant 23,4 percent.
  - Mesures 2008 : exonérations temporaires droits de douane et TVA sur denrées de première nécessité; vente produits alimentaires à prix inférieurs au marché; suspension du mécanisme d'ajustement automatique des prix des carburants.
  - Inflation restée généralement faible depuis 2010 malgré pénuries alimentaires liées à la sécheresse de 2011.

### SOLDE COURANT, ENVOIS DE FONDS ET IMPORTATIONS
- Déficit courant :
  - Détérioration jusqu'à 11,5 percent du PIB en 2008.
  - Réduit à 1,1 percent du PIB en 2011 grâce à l’augmentation de la production d’or.
  - 2012 : déficit légèrement accru (importations alimentaires élevées, réfugiés maliens).
- Envois de fonds :
  - Niveau moyen d'environ 1 percent du PIB en crédit et 1 percent en débit.
  - 2011 origines : UEMOA 43 percent, CEMAC 15 percent, Europe 25 percent.
- Importations et investissement :
  - Importations : de 25,3 percent du PIB en 2006 à 36,6 percent du PIB en 2012 (estimations).
  - Composition : biens d'équipement et biens intermédiaires > 50 percent des importations.

### EXPORTATIONS, DIVERSIFICATION ET MINERAIS — or et coton
- Exportations :
  - Passage de 11,4 percent du PIB en 2006 à une estimation de 26,9 percent du PIB en 2012.
  - Composition 2012 : or 71 percent des exportations.
  - Coton : contribution au total des exportations tombée à 12 percent en 2012 (vs 65,2 percent en 2006); volumes de coton diminués de 42 percent en 2012 par rapport à 2006.
  - Principaux marchés d'exportation 2011 : Europe 27 percent, Asie 42 percent.
- Encadré ressources naturelles / or :
  - Production d’or : 754 kg en 2007 à 30,2 tonnes en 2012; Burkina Faso 4ème producteur d'or en Afrique en 2012.
  - Contribution du secteur aurifère à la croissance : estimée de 0,1 percent en 2007 à 1,2 percent en 2011.
  - Recettes aurifères : 1,2 percent des recettes totales en 2007 à 21 percent en 2012 (soit 0,2 et 3,5 percent du PIB, respectivement).
  - Redevances aurifères 2010 : passage d'un forfait de 3 percent à un barème de 3 à 5 percent selon les cours.
  - Participation de l'État : 10 percent dans les sociétés minières.
  - Réserves totales estimées : au moins 500 tonnes + ~230 tonnes des mines existantes.
  - Classement Fraser Institute 2011/2012 : 13ème rang mondial (Indice de potentiel actuel).

### FINANCES PUBLIQUES, RECETTES ET DEPENSES
- Solde budgétaire global (dons inclus) : contraction de 5,7 percent du PIB à 3,2 percent du PIB sur 2007-12.
- Recettes fiscales : de 12,5 percent du PIB en 2007 à une estimation de 15 percent en 2012; objectif UEMOA = 17 percent.
  - Réformes : impôt sur les sociétés en 2010; relèvement des redevances sur l'or de 3 percent à 5 percent; lutte contre la fraude; restructuration des administrations fiscale et douanière.
- Dépenses sociales :
  - Dépenses sociales prévues : 7,5 percent du PIB en 2012 vs 4,8 percent en moyenne sur 2000-06.
  - Part des dépenses sociales : éducation ≈ 40 percent; santé ≈ 30 percent.
- Dépenses d'équipement :
  - Moyenne 2007-12 : 11 percent du PIB.
  - 54 percent des dépenses en capital financées sur ressources intérieures.
  - PIMI (Indice de gestion de l’investissement public) : note globale 2,09 sur 4; moyenne UEMOA (hors Guinée Bissau et Niger) = 1,59. Sous-indice le plus faible : orientation stratégique et évaluation des projets.
- Exécution : dépenses en capital inférieures aux prévisions chaque année en raison de goulets d'étranglement, faibles capacités administratives et projections optimistes.

### CROISSANCE DU SECTEUR PRIVE, CLIMAT DES AFFAIRES ET MICRO-FINANCE
- Croissance du secteur privé :
  - Part du secteur privé dans le PIB proche de 68 percent en 2011 (estimations FMI).
  - Consommation privée : près de 70 percent de la croissance de la consommation intérieure.
  - Investissement privé : baisse graduelle en termes réels; compensée par hausse de l'investissement public.
- Doing Business (Encadré 4) :
  - Classement : 163ème en 2007 à 153ème en 2013.
  - En 2013 : deuxième dans la région UEMOA (était avant-dernier en 2007).
  - Améliorations : création d'entreprise, permis de construire, transfert de propriété.
  - Obstacles persistants : commerce transfrontalier difficile, mauvaise protection des investisseurs, complexité paiement des impôts.
- Institutions de micro-finance (Encadré 9) :
  - Encours des prêts et dépôts des IMF : augmentation d’environ 68 percent et 121 percent respectivement depuis 2007.
  - 2011 : prêts = 1,8 percent du PIB; dépôts = 2,7 percent du PIB.
  - Supervision : Commission bancaire UEMOA pour IMF au-delà de 2 milliards FCFA; autres supervisées par la Direction de la micro-finance.
  - Risques : carences de la réglementation, qualité du capital humain en gestion des risques, lacunes des garanties foncières.
  - Chiffres graphiques 2011 : 952 (milliardsFCFA); 1,225 (milliardsFCFA); 119 (milliards FCFA); 80 (milliardsFCFA).

### PROGRAMMES APPUYÉS PAR LE FMI — objectifs, conditionalité et résultats
- Objectifs généraux : progrès vers les OMD; accroissement des recettes intérieures; renforcement de la gestion des finances publiques; promotion du secteur privé; préservation de la viabilité de la dette.
- Accord FRPC 2003–06 : dernière revue septembre 2006; critères quantitatifs respectés; augmentation d'accès de 10 percent de la quote-part demandée par les autorités.
- Accord FRPC 2007–10 :
  - Objectifs : ramener taux de pauvreté < 35 percent d'ici 2015; porter taux de croissance du revenu par habitant ≥ 4 percent.
  - Exécution : quasi-totalité des critères quantitatifs et objectifs indicatifs observés malgré chocs; ajustements budgétaires et soutien ciblé (engrais, produits pétroliers).
  - Ratio recettes/PIB : 13 percent en 2006 → 15,6 percent en 2010.
  - Dépenses anti-pauvreté 2010 : > 27 percent des dépenses totales (vs 23 percent en 2006).
- Facilité élargie de crédit (FEC) approuvée juin 2010 :
  - Objectifs macroéconomiques : croissance du PIB réel > 6 percent à l'horizon 2013; inflation < 3 percent; réduction déficit extérieur courant.
  - Axes : rééquilibrage finances publiques; réformes recouvrement recettes; amélioration du climat des affaires; réforme filière coton et secteur financier.

### MISE EN ŒUVRE SOUS CONTRAINTES EXOGENES — ajustements et enseignements (par. 23)
- Contexte : troubles sociaux, crise politique régionale, afflux de réfugiés maliens, pénuries alimentaires, conditions météorologiques défavorables, affaiblissement économie mondiale.
- Mesures exceptionnelles :
  - Juin 2012 : augmentation d'accès égal à 60 percent de la quote-part (36,1 millions de DTS) approuvée dans le cadre de l’accord FEC pour répondre besoins balance des paiements liés à la crise alimentaire et aux réfugiés.
  - Niveau d’accès de l’accord FEC ajusté (passage de 75 percent à 76,67 percent de la quote-part pour un montant lié à la 6ème revue).
- Mobilisation des recettes et assistance technique :
  - 60 missions d'assistance technique AFRITAC-Ouest et FMI 2006–2011 (dont 34 budgétaires).
  - Progression produit impôt sur le revenu : 2,8 → 4,2 (pourcentage du PIB) entre 2005 et 2011.
  - Produit TVA : 6,4 → 7,6 (pourcentage du PIB) entre 2005 et 2011.
  - Pression fiscale 2011 : 14,5 percent (inférieur à l’objectif 17 percent).
- Gestion des finances publiques (GFP) :
  - Faiblesses d’exécution des dépenses; réforme GFP lente; intégration SIGF retardée; capacités Cour des Comptes limitées.
  - Mesures récentes : simplification documentation paiement, nouveau plan de trésorerie, cadre budgétaire à moyen terme, stratégie de renforcement des finances publiques (SRFP), renforcement audits.
  - Recommandations AT : accélérer actualisation SIGF, associer parlement et Cour des Comptes, soumettre projets de loi UEMOA à Commission pour assurance qualité, améliorer utilité du CDMT, communication de la stratégie de passage à la comptabilité en droits constatés, simplifier structure d'audit interne, auditer chaîne des dépenses pour remédier aux goulets d'étranglement.

### COORDINATION DES PARTENAIRES AU DEVELOPPEMENT ET CROISSANCE PRO-PAUVRE
- Coordination :
  - Flux net d'aide relativement stable; stabilité macroéconomique.
  - Projet pôle de croissance de Bagré : table ronde investisseurs sept. 2012; autorités veulent allouer plus en 2013.
- Projets sectoriels :
  - PDDEB achevé 2010 : hausse effectifs élèves et ratio livres/élèves.
  - Projet santé génésique lancé 2011.
- Croissance pro-pauvre (Encadré 8) — priorités :
  - Lever obstacles réglementaires/administratifs; réduire coûts; améliorer infrastructure; fournir services aux entreprises; renforcer gouvernance; appuyer mobilisation épargne et envois de fonds; investissements agricoles ciblés; corriger risques et vulnérabilités (cultures résistantes, assurance des cultures, transferts monétaires «intelligents»).
  - Gouvernance et participation : renforcer dialogue entre autorités, secteur privé et société civile; processus décisionnel transparent et basé sur données.

### VIABILITE DE LA DETTE, IADM ET REFORME DU SECTEUR COTON
- IADM (point d'achèvement PPTE) :
  - Allégement total : 1.217 millions de dollars EU ≈ 21 percent du PIB en 2006.
  - Contributions nominales : IDA 156 millions, FMI 76 millions, BAfD 386 millions de dollars EU.
  - Stock de la dette extérieure : diminution > 40 percent en 2006.
  - Ratio dette extérieure/PIB : 40,6 percent en 2005 → 19,9 percent en 2006.
  - Service de la dette : baisse > 15 millions de dollars EU en moyenne/an.
  - Projections ratio service/exportations 2018 : 9,2 (AVD 2005) → 3,2 (projections récentes).
  - Ratios dette : détérioration à 23,2 percent du PIB en 2012.
- Risques et priorités : vulnérabilité liée au manque de diversification des exportations; discipline budgétaire; renforcement capacités gestion de la dette; évaluation investissements; passage graduel des dons au financement concessionnel.
- Filère coton : retards réformes; sociétés d’égrenage accumulent pertes menaçant le système bancaire; priorité renforcement viabilité financière du secteur.

### GESTION DES RESSOURCES NATURELLES — cadre analytique et recommandations (par. 41)
- Objectif : transformer recettes exceptionnelles issues des ressources naturelles en actifs physiques, humains et financiers.
- Approches analytiques pour la viabilité des finances publiques :
  - Approche "Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras" : consommer seulement les intérêts produits par recettes déjà extraites.
  - Hypothèse du revenu permanent (HRP) : lissage parfait sur générations — inadaptée aux pays à faible accès aux marchés.
  - HRP modifiée (HRPM) : concentration plus forte des dépenses initiales pour expansion d’investissement, puis ajustement.
  - Cadre de viabilité intégrant impact attendu d’une augmentation des investissements sur croissance et recettes hors ressources naturelles.
- Stabilité macroéconomique et risques :
  - Pressions inflationnistes, appréciation du taux de change réel (syndrome hollandais), tensions sur prix facteurs locaux.
  - Importance de composition et rythme des dépenses; besoin de réformes structurelles pour atténuer contraintes de capacité.
- Gérer la volatilité :
  - Volatilité des cours et des recettes complique planification budgétaire; adoption de règles budgétaires pour atténuer la procyclicité recommandée.

### REGLES BUDGETAIRES ET INDICATEURS — règles de lissage basées sur les prix et SPHR
- Règle de lissage basée sur les prix :
  - Objectif : dissocier dépenses des recettes issues des ressources naturelles; s’appuyer sur une prévision «prudente» des recettes structurelles.
  - Nécessité d’un prix de référence viable pour calculer recettes structurelles prudentes.
- Règle de croissance des dépenses et épargne précautionnelle :
  - Fixer planchers/plafonds à la croissance des dépenses pour limiter procyclicité.
  - Volant de liquidité de précaution : doit couvrir chocs extrêmes; taille optimale plus élevée si volatilité recettes et aversion au risque élevées; coût d’opportunité en termes d’investissement non réalisé.
- Solde primaire hors ressources naturelles (SPHR) :
  - Définition : recettes hors ressources naturelles moins dépenses primaires (excl. charges d’intérêt nettes et éléments liés au développement du secteur des ressources naturelles).
  - Avantages : détecte orientation budgétaire expansionniste liée aux recettes de ressources naturelles; facilite lien explicite avec viabilité.
  - Limites : peut identifier à tort une expansion de dépenses de capital liée à une poussée des recettes naturelles comme dégradation; exclusion croissante d’activité économique quand part recettes naturelles augmente.
  - Ciblage du solde primaire structurel (SPHR + composante structurelle des recettes naturelles) recommandé comme complément.
- Autres indicateurs complémentaires :
  - Solde courant hors ressources naturelles.
  - Solde intérieur (exclut recettes naturelles et contenu en importations des dépenses publiques).
  - Prix d’équilibre des ressources naturelles.
  - Part de l’investissement public dans dépenses totales.
  - Ratio augmentation investissement public / augmentation recettes naturelles (en % du PIB hors ressources naturelles).

### DONNEES, COMPTABILITE ET CAPACITE INSTITUTIONNELLE
- Données et systèmes :
  - SCN ne couvre pas nécessairement le secteur des ressources naturelles.
  - Système de comptes environnementaux et économiques (comptes de capital naturel) approuvé récemment comme norme statistique internationale.
  - Partenariat WAVES (Banque mondiale) pour aide transition vers comptabilité de capital naturel.
- Capacité institutionnelle requise :
  - Systèmes transparents de gestion des finances publiques.
  - Institutions budgétaires spéciales (ex. fonds de ressources naturelles).
  - Organes indépendants de prévision.
  - Cadre budgétaire à moyen terme aligné sur règle budgétaire.
  - Dispositif d’investissement durable utilisant PIMI pour cibler renforcement avant expansion d’investissement.
  - Cadre légal efficace.

### RECOMMANDATIONS POLITIQUES SYNTHETIQUES
- Maintenir rythme des réformes structurelles pour diversification et compétitivité.
- Renforcer viabilité financière du secteur cotonnier.
- Adopter démarche souple et progressive pour prix des produits pétroliers tout en préservant viabilité budgétaire.
- Améliorer climat des affaires et l’accès aux services financiers, notamment pour PME.
- Renforcer gestion des finances publiques, mobilisation des recettes et gouvernance.
- Transformer rente aurifère en portefeuille d’actifs durables via règles budgétaires, institutions budgétaires appropriées, investissements en infrastructures et capital humain, transparence et statistiques actualisées.

### ANNEXE I — Réaction des autorités (réunion Ouagadougou, 6-8 mai 2013)
- Principaux points d’accord :
  - Croissance 2007-2012 : «fluctué au-dessus des normes régionales en atteignant 5,3 percent en moyenne».
  - Priorités identifiées par autorités :
    - Soutien à la production agricole (engrais, semences, maîtrise de l’eau, transformation du coton).
    - Prise en compte production d’énergie dans prochains programmes.
    - Développement infrastructures touristiques pour diversification devises.
  - Réformes des finances publiques : modernisation régies financières, informatisation, réingénierie procédures, TIC, documents sécurisés pour lutter contre fraude.
  - Mobilisation recettes : assistance FMI 2006 et 2011 ≈ «une trentaine de missions»; taux de pression fiscale 17 percent non atteint.
  - Secteur minier : approfondir analyse impact sur expansion secteur privé et création d’entreprises.
  - Lutte contre pauvreté : appuyer formation technique, accès au crédit et encadrement pour formalisation et emploi des jeunes.

*Source: Extraits du document fourni (_cr13228f).*

### INTRODUCTION _________________________________________________________________________________ 5

### INTRODUCTION

### Objectif et portée de la mise à jour
- La présente mise à jour de l'évaluation ex post (EEP) examine la performance du Burkina Faso dans le cadre des programmes appuyés par le FMI depuis 2007 (tableau 1).
- Elle vérifie si les recommandations de l’EEP de 2006 ont été intégrées aux politiques appuyées par les accords mis en œuvre depuis 2007 et se penche sur des domaines prioritaires pour un éventuel programme ultérieur appuyé par le FMI.
- L’EEP de 2006 couvrait la période 1994-2006 et ses recommandations principales sont rappelées dans l'encadré 1 (mobilisation des recettes, renforcement des institutions, promotion du secteur privé, ancrage budgétaire et gestion de la dette, amélioration de la production des données, et intégration des critères de l’UEMOA).

### Structure de la mise à jour
- Section II : revue de l'évolution macroéconomique depuis 2007.
- Section III : examen pour chaque programme (2007–période couverte) des objectifs, de la conditionnalité et des résultats, et présentation des enseignements.
- Section IV : stratégie de réformes économiques et structurelles pour l’avenir et recommandations de collaboration future avec le FMI.

### Evolution macroéconomique depuis 2007 — croissance et structure
- Croissance :
  - La croissance économique a atteint 5,3 % en moyenne entre 2007 et 2012.
  - Le PIB par habitant est passé de 449 dollars EU en 2007 à une estimation de 603 dollars EU en 2012.
- Répartition sectorielle :
  - Contribution du secteur primaire : de 30,4 % du PIB en 2000-06 à 26,8 % en 2007-12.
  - Part du secteur secondaire : près de 20 % du PIB (pas d’augmentation malgré l’or).
  - Part du secteur des services : 43 % du PIB en 2000 à une estimation de 47 % en 2012.
- Généralisation de la croissance à l’ensemble des secteurs malgré chocs climatiques (faible pluviométrie en 2007, fortes inondations en 2009, sécheresse dans le Sahel en 2011) et chocs extérieurs (crise mondiale, crise ivoirienne).

### Inflation
- Inflation moyenne sur 2007-12 : environ 3 %, conforme au critère de convergence de l’UEMOA (3 %).
- En 2008, inflation culminant à 10,7 %, inflation des denrées alimentaires avoisinant 23,4 %.
- Mesures prises en 2008 : exonérations temporaires de droits de douane et de TVA sur les denrées de première nécessité, vente de produits alimentaires à prix inférieurs au marché, suspension du mécanisme d'ajustement automatique des prix des carburants.
- Inflation restée généralement faible depuis 2010 malgré pénuries alimentaires liées à la sécheresse de 2011.

### Solde courant et envois de fonds
- Déficit courant :
  - Détérioration jusqu'à 11,5 % du PIB en 2008 (poussée par prix du pétrole et denrées alimentaires et chute du coton).
  - Réduit à 1,1 % du PIB en 2011 grâce à l’augmentation de la production d’or.
  - En 2012, déficit légèrement accru en raison d’un volume élevé d’importations alimentaires et du grand nombre de réfugiés maliens.
- Envois de fonds des travailleurs expatriés : niveau moyen d'environ 1 % du PIB en crédit et 1 % en débit.
  - En 2011, origines : UEMOA 43 %, CEMAC 15 %, Europe 25 %.

### Exportations, diversification et minerais
- Exportations :
  - Passé de 11,4 % du PIB en 2006 à une estimation de 26,9 % du PIB en 2012 (moyenne de l’UEMOA atteinte).
  - Composition des exportations en 2012 : or 71 %.
  - Contribution du coton au total des exportations tombée à 12 % en 2012, contre 65,2 % en 2006; volumes de coton diminués de 42 % en 2012 par rapport à 2006.
  - Principaux marchés d'exportation en 2011 : Europe 27 %, Asie 42 %.
- Encadré 2 — ressources naturelles et or :
  - Production d’or : de 754 kg en 2007 à 30,2 tonnes en 2012; Burkina Faso 4ème producteur d'or en Afrique en 2012.
  - Contribution du secteur aurifère à la croissance estimée de 0,1 % en 2007 à 1,2 % en 2011.
  - Recettes aurifères : de 1,2 % des recettes totales en 2007 à 21 % en 2012 (soit 0,2 et 3,5 % du PIB, respectivement).
  - Taux des redevances aurifères en 2010 : passage d'un forfait de 3 % à un barème de 3 à 5 % selon les cours mondiaux.
  - L'État détient une participation de 10 % dans les sociétés minières.
  - Réserves totales estimées à au moins 500 tonnes, auxquelles s'ajoutent quelque 230 tonnes des mines existantes.
  - Classement du Burkina Faso au 13ème rang mondial selon l'Indice de potentiel actuel du Fraser Institute (Enquête 2011/2012).

### Importations et investissement
- Importations : de 25,3 % du PIB en 2006 à 36,6 % du PIB en 2012 (estimations).
- Composition : biens d'équipement et biens intermédiaires représentent plus de 50 % des importations, reflétant un niveau élevé d'investissement, notamment dans le secteur minier.

### Finances publiques et recettes
- Solde budgétaire global, dons inclus : contraction de 5,7 % du PIB à 3,2 % du PIB sur 2007-12.
- Recettes fiscales : de 12,5 % du PIB en 2007 à une estimation de 15 % en 2012; objectif UEMOA = 17 %.
  - Amélioration due en partie aux recettes tirées de l'or et à des réformes : adoption d'un impôt sur les sociétés en 2010, relèvement des redevances sur l'or de 3 % à 5 %, lutte contre la fraude et restructuration des administrations fiscale et douanière.
  - Amélioration du recouvrement a compensé les exonérations temporaires d'impôt et la subvention pétrolière.

### Dépenses sociales et aide anti-pauvreté
- Dépenses sociales prévues : 7,5 % du PIB en 2012, contre 4,8 % en moyenne sur 2000-06.
- Programmes anti-pauvreté mis en œuvre : cantines scolaires, soutien financier aux personnes âgées, système de transferts monétaires pour les deux principales villes, programmes de sécurité alimentaire.
- SCADD : augmentation des dépenses pour le développement agricole, infrastructures (routes, irrigation) et intrants à haute productivité (semences améliorées, engrais subventionnés).

### Dépenses en capital et capacités d'exécution
- Dépenses d'équipement : moyenne de 11 % du PIB en 2007-12, supérieure à la norme régionale.
  - 54 % des dépenses en capital financées sur ressources intérieures.
  - Burkina Faso au-dessus du critère de convergence de l’UEMOA pour le ratio des dépenses en capital financées sur ressources intérieures par rapport aux recettes fiscales.
- Exécution : réalisation inférieure aux prévisions budgétaires chaque année en raison de goulets d'étranglement dans les procédures de passation des marchés, faibles capacités administratives et projections potentiellement trop optimistes.
- Mesures prises : élimination de procédures redondantes, préparation des projets en temps opportun, automatisation accrue pour réduire démarches administratives superflues.
- Indice de gestion de l’investissement public (PIMI) : note globale de 2,09 sur 4; moyenne de l’UEMOA (hors Guinée Bissau et Niger) = 1,59. Sous-indice le plus faible : orientation stratégique et évaluation des projets.

*Source : INTRODUCTION — Burkina Faso, INTERNATIONAL MONETARY FUND (extrait du document fourni).*

### 14.      La croissance du secteur privé est plus rapide que celle du secteur public depuis 2006.

### 14.      La croissance du secteur privé est plus rapide que celle du secteur public depuis 2006.

### Expansion du secteur privé et composantes
- Plusieurs initiatives des autorités pour améliorer le climat des affaires ont entraîné une forte croissance du secteur privé.
- L’exploitation minière, principalement le fait d’entreprises privées, a largement contribué à l'expansion du secteur privé au Burkina Faso.
- Le gouvernement a vendu récemment ses participations dans le secteur bancaire à des opérateurs privés; le secteur bancaire connaît une croissance rapide même si sa contribution au PIB est encore modeste.
- Estimations des services du FMI :
  - La part du secteur privé dans le produit intérieur brut semble afficher une légère hausse depuis 2007, atteignant près de 68 % en 2011.
- Demande interne :
  - La croissance de la consommation privée a été également forte, représentant près de 70 % de la croissance de la consommation intérieure.
- Investissement :
  - L'investissement privé a cependant baissé graduellement en termes réels et cette diminution semble avoir été compensée par la hausse de l'investissement public.

### Amélioration du climat des affaires (Encadré 4 — Doing Business)
- Évolution du classement «Ease of Doing Business» :
  - Classement passé de 163ème en 2007 à 153ème en 2013.
  - En 2013, le Burkina Faso est deuxième dans la région UEMOA alors qu’il était avant-dernier en 2007.
- Indicateurs ayant connu des améliorations nettes :
  - «Création d'entreprise», «octroi de permis de construire», «transfert de propriété».
- Obstacles persistants :
  - Commerce transfrontalier extrêmement difficile à cause des procédures administratives et des coûts.
  - Mauvaise protection des investisseurs.
  - Complexité et longueur des procédures de paiement des impôts — situation devant s’améliorer avec l’informatisation de l’administration fiscale.
- Effet sur la croissance :
  - Les réformes réglementaires et les améliorations de coûts dans ces domaines ont favorisé une croissance vigoureuse des activités du secteur privé.
- Limite :
  - Malgré les progrès, le Burkina Faso reste parmi les 20 % des pays les moins performants selon Doing Business.

### Dépenses sociales et progrès vers les OMD
- Suite à l’allégement de dette au titre de l’IADM et conformément à la stratégie nationale, le gouvernement a maintenu les dépenses sociales autour d’un quart des dépenses totales.
  - L'éducation arrive en tête avec près de 40 % des dépenses sociales.
  - La santé obtient aussi une part importante, environ 30 %.
- Éducation :
  - Le taux d'achèvement des études primaires s'est accru de 10 % par an entre 2006 et 2010, même si le ratio reste nettement inférieur à l'objectif visé.
- Indicateurs nécessitant des efforts accrus pour atteindre les OMD à l'horizon 2015 :
  - Taux de mortalité infantile, juvénile et maternelle.
  - Proportion de personnes ayant un apport calorique inférieur au minimum requis.
- Autres constats :
  - Le nombre de personnes souffrant de la faim est en hausse depuis deux décennies malgré la forte croissance économique et la nette amélioration du taux de malnutrition infantile.
  - Les émissions de dioxyde de carbone sont en légère hausse.

### Viabilité de la dette et Initiative d'allégement de la dette multilatérale (IADM) (Encadré 5)
- Allégement IADM au point d'achèvement de l’initiative PPTE :
  - Montant total de l'allégement : 1.217 millions de dollars EU, soit près de 21 % du PIB en 2006.
  - Contributions nominales : 156 millions, 76 millions et 386 millions de dollars EU par l’IDA, le FMI et la Banque africaine de développement (BAfD), respectivement.
- Effets immédiats :
  - Le stock de la dette extérieure a diminué de plus de 40 % en 2006.
  - Le ratio de la dette extérieure au PIB est passé de 40,6 % en 2005 à 19,9 % en 2006.
  - L'allégement a fait baisser le service de la dette de plus de 15 millions de dollars EU en moyenne chaque année.
  - Projections du ratio service/exportations en 2018 : de 9,2 (AVD de 2005) à 3,2 (plus récentes projections).
- Évolution post-allégement :
  - Les ratios de la dette se sont détériorés légèrement pour atteindre 23,2 % du PIB en 2012 en raison de nouveaux emprunts concessionnels et d'une performance d'exportations peu diversifiée.
- Risques et recommandations tirés des AVD :
  - En raison du manque de diversification des exportations, la viabilité budgétaire à moyen terme reste vulnérable à la volatilité des prix des produits de base et aux chocs exogènes.
  - Priorités : discipline budgétaire, renforcement des capacités de gestion de la dette et d'évaluation des investissements, passage graduel des dons au financement concessionnel.
- Changement d’appréciation du risque :
  - Compte tenu de l’expansion rapide de la production d'or et de l’amélioration des fondamentaux macroéconomiques, le risque de surendettement du pays a été revu d'«élevé» à «modéré» à l'issue de la dernière AVD extérieure de mai 2012.
- Conséquence possible :
  - Changement de notation qui pourrait conférer une plus grande souplesse pour le passage plus rapide des dons au financement concessionnel, requérant un renforcement continu de la capacité de gestion de la dette.

### Programmes appuyés par le FMI : objectifs, conditionalité et résultats
- Objectifs généraux des programmes :
  - Faire progresser le Burkina Faso vers la réalisation des OMD.
  - Conditionnalité axée sur l'accroissement des recettes intérieures, renforcement de la gestion des finances publiques, promotion du secteur privé, préservation de la viabilité de la dette et des finances publiques.
- Accord de 2003–06 au titre de la FRPC :
  - Dernière revue achevée en septembre 2006 ; tous les critères quantitatifs respectés, dérogations pour deux critères structurels.
  - Augmentation d'accès de 10 % de la quote-part demandée par les autorités en raison d'un environnement extérieur difficile.
- Accord de 2007–10 au titre de la FRPC :
  - Objectifs centraux : ramener le taux de pauvreté en deçà de 35 % à l'horizon 2015; porter le taux de croissance du revenu par habitant à 4 % au moins.
  - Exécution du programme :
    - Malgré plusieurs chocs (sécheresse 2007, flambée des prix 2008, crise mondiale 2009, inondations 2009, chute des cours du coton, appréciation de l'euro), la quasi-totalité des critères quantitatifs et objectifs indicatifs ont été observés.
    - Ajustements : assouplissement de la politique budgétaire, intensification du recouvrement des recettes, subventions ciblées (engrais, produits pétroliers), suspension temporaire des droits d'importation sur certains biens.
    - Une augmentation de l’accès au financement de 15 % de la quote-part a été accordée pour lisser la ponction des réserves nécessaire pour financer l’augmentation du déficit.
  - Réformes structurelles :
    - Retards dans les réformes fiscale et douanière corrigés par mesures rapides.
    - Difficultés persistantes dans la filière coton ; sociétés d’égrenage confrontées à une accumulation intenable de pertes, risquant le système bancaire.
  - Résultats macro-fiscaux :
    - Le ratio des recettes au PIB est passé de 13 % en 2006 à 15,6 % en 2010.
    - Les dépenses totales se sont maintenues aux alentours de 25 % du PIB durant la même période.
    - En 2010, les dépenses anti-pauvreté ont en moyenne légèrement dépassé 27 % des dépenses totales, contre 23 % en 2006.
- Accord au titre de la Facilité élargie de crédit (FEC), depuis 2010 :
  - Approuvé en juin 2010 pour appuyer le programme visant à améliorer les perspectives de croissance et intensifier la réduction de la pauvreté.
  - Objectifs macroéconomiques du programme :
    - Porter la croissance du PIB réel à plus de 6 % à l'horizon 2013.
    - Maintenir l'inflation en dessous de 3 %.
    - Continuer à réduire le déficit extérieur courant.
  - Axes : rééquilibrage des finances publiques pour préserver la viabilité de la dette; réformes pour améliorer le recouvrement des recettes, la gestion des finances publiques, remédier au manque d'infrastructures, améliorer le climat des affaires et réformes dans la filière coton et le secteur financier.

*Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2013/_cr13228f.pdf*

### 23.      Face à des contraintes extérieures sans précédent, la mise en œuvre du programme et

### 23.      Face à des contraintes extérieures sans précédent, la mise en œuvre du programme et

### Contexte et résultats macroéconomiques
- Malgré les troubles sociaux, la crise politique régionale, l’afflux de réfugiés maliens, l'insuffisance des stocks de denrées alimentaires, les conditions météorologiques défavorables et l'affaiblissement de l'économie mondiale, le programme reste pour l’essentiel en bonne voie.
- La bonne performance de l'agriculture, des mines et des services a alimenté la croissance et les exportations, permettant au pays de surmonter les chocs défavorables.
- Une augmentation de l'accès aux ressources égale à 60 % de la quote-part (36,1 millions de DTS) a été approuvée en juin 2012 dans le cadre de l'accord FEC existant afin de répondre aux besoins de balance des paiements découlant de la riposte à la crise alimentaire et de l'afflux de réfugiés maliens.
- Niveau d’accès de l’accord FEC passé de la norme de 75 % à 76,67 % de la quote-part; l'écart correspond au montant qui aurait pu être décaissé à l'achèvement de la sixième revue. L’accord n’a pas pu être prorogé au-delà du 22 avril 2010, date d’expiration.

### Mobilisation des recettes et réformes fiscales
- La mobilisation de recettes intérieures s’est accrue grâce aux réformes de la politique et de l’administration fiscales et aux nouvelles recettes issues des activités minières aurifères en forte croissance.
- Efforts soutenus pour améliorer le recouvrement des recettes ont accru l'espace budgétaire pour un ambitieux programme d’investissements publics et pour les dépenses sociales prioritaires.
- Le Burkina Faso a déployé des efforts considérables pour améliorer les recettes publiques et la gestion des finances publiques avec l'appui du FMI et de l’AFRITAC-Ouest, qui ont effectué 60 missions d'assistance technique entre 2006 et 2011 (dont 34 sur les questions budgétaires).
- Progression des indicateurs fiscaux entre 2005 et 2011 :
  - Produit de l'impôt sur le revenu en pourcentage du PIB : passé de 2,8 à 4,2.
  - Produit de la TVA : passé de 6,4 à 7,6.
- Malgré ces progrès, le taux de pression fiscale en 2011 était de 14,5 %, inférieur à l'objectif de 17 % du PIB fixé par l’UEMOA.
- Mesures introduites en 2011 : nouvelle stratégie de réforme fiscale, informatisation du recouvrement des droits de douane; révision en cours du code minier.

### Gestion des finances publiques (GFP) et capacités d'exécution
- Le renforcement des mesures axées sur les recettes n'a pas eu d’équivalent en matière de dépenses; les capacités de l’État en matière d'exécution des dépenses n’ont pas suivi.
- En raison des contraintes dans ce domaine, les dépenses en capital ont été constamment inférieures aux niveaux programmés, faisant planer des risques sur les perspectives de croissance à long terme.
- Réforme du système de GFP : lente jusqu'en 2009; plan d’adoption du budget programme existant depuis 1999, mais mise en œuvre reportée de 2012 à 2015, puis en 2011 à 2019.
- L'adoption intégrale du cadre de GFP de l’UEMOA n'est pas encore achevée; intégration du SIGF retardée; capacités de la Cour des Comptes très limitées.
- Progrès depuis 2009 : simplification de la documentation nécessaire au paiement des dépenses, adoption d'un nouveau plan de trésorerie, adoption du cadre budgétaire à moyen terme et de la stratégie de renforcement des finances publiques (SRFP), renforcement des audits organisationnels et financiers.
- Actions supplémentaires identifiées par la plus récente mission d'assistance technique :
  - Envisager d’accélérer l’application de la feuille de route pour l'actualisation du SIGF comme priorité pour éviter les risques ultérieurs;
  - associer le parlement et la Cour des Comptes à la réforme en cours;
  - soumettre les projets de loi relatifs à la transposition des directives de l’UEMOA à la Commission de l’UEMOA pour l'assurance qualité;
  - améliorer l'utilité du CDMT comme outil de budgétisation pluriannuelle en élargissant sa portée aux organismes publics et aux projets financés par les donateurs et en l’actualisant régulièrement;
  - communiquer la stratégie de passage à la comptabilité en droits constatés à toutes les parties concernées et les faire participer à sa mise en œuvre;
  - envisager de simplifier la structure actuelle d'audit interne pour éviter les dédoublements excessifs;
  - auditer la chaîne des dépenses pour identifier les goulets d'étranglement et y remédier au fur et à mesure du transfert des responsabilités budgétaires aux ministères dépensiers.

### Réformes structurelles, conditionnalité et enseignements
- Le programme a permis des progrès considérables dans la mise en œuvre des réformes structurelles, mais d'autres efforts sont nécessaires pour renforcer les capacités et promouvoir une croissance économique généralisée.
- Retards notables :
  - Réformes de la filière coton et du secteur pétrolier, notamment la cession par l'État de sa participation majoritaire dans SOFITEX retardée.
  - Lancement d’un mécanisme souple de fixation des prix des carburants permettant de lisser les ajustements des prix à court terme en préservant la viabilité budgétaire à long terme retardé.
- Points positifs relatifs à la conditionnalité (Encadré 7) :
  - Conditionnalité parcimonieuse et délais flexibles; centré sur quelques variables «macro-critiques».
  - Coordination avec d'autres institutions réduisant le risque de surcharge des capacités nationales.
  - Conception des programmes adaptée aux défis de la crise financière mondiale.
  - Incidence macroéconomique généralement positive; dépenses sociales souvent largement protégées, même si les progrès dans la réduction de la pauvreté ont été assez décevants.
- Recommandations pour renforcer la mise en œuvre future de la conditionnalité :
  - Explicitant davantage la conditionnalité structurelle dans les documents relatifs aux programmes, notamment l’appréciation des progrès en matière de réformes soumise à une conditionnalité fondée sur des revues.
  - Augmentant la transparence par un examen accru des différentes options, une plus grande clarté des documents des programmes, et de nouveaux supports pour la prise en compte d’avis extérieurs.
  - Renforçant l'analyse des avantages à long terme et des coûts à court terme et macro-sociaux des différentes options à travers un dialogue permanent avec les autorités.
  - Élaborant une structure présentant une gamme plus vaste de tests de robustesse par rapport aux risques identifiés afin de renforcer les analyses de viabilité de la dette.
  - Consolidant les partenariats avec d'autres institutions et donateurs pour assurer un financement adéquat et une conditionnalité cohérente tout en évitant les doublons; maintien d'un dialogue permanent avec les institutions régionales compétentes.

### Dépenses sociales et impact sur la pauvreté
- Le programme a favorisé la réorientation des ressources publiques de la masse salariale vers les dépenses en faveur des pauvres, concentrées sur l'éducation, la sécurité alimentaire, ainsi que la santé maternelle et infantile.
- Amélioration des niveaux de vie attribuable à la gratuité des soins de santé et aux cantines scolaires.
- Néanmoins, les dépenses publiques ont été légèrement en-deçà de ce qui était attendu au regard de l’amélioration des indicateurs de pauvreté de revenu.
- Facteurs limitant l'impact des dépenses publiques :
  - Nécessité d’allouer des ressources à des besoins immédiats en raison de nombreuses urgences économiques;
  - Faiblesse des capacités d'absorption dues aux contraintes institutionnelles;
  - Mauvaise qualité des infrastructures;
  - Fortes tensions démographiques.
- Priorités identifiées :
  - Insister davantage sur les dépenses publiques pour améliorer l’infrastructure et la formation/enseignement secondaire pour faire baisser les coûts et créer plus d’emplois, surtout dans les secteurs à fort niveau de pauvreté et ayant un fort potentiel de création d’emploi.
  - Renforcer les capacités de mise en œuvre des programmes pro-pauvres et de promotion d’une croissance solidaire (Encadré 8).

### Recommandations politiques synthétiques
- Maintenir le rythme des réformes structurelles pour diversifier l'activité économique et accroître la compétitivité.
- Faire avancer les mesures visant à renforcer la viabilité financière du secteur cotonnier.
- Adopter une démarche souple et progressive pour les prix des produits pétroliers, tout en préservant la viabilité budgétaire à long terme.
- Améliorer le climat des affaires et rendre les services financiers plus accessibles, notamment aux petites et moyennes entreprises.

*Source: _cr13228f - 23.      Face à des contraintes extérieures sans précédent, la mise en œuvre du programme et*

### 30.      Une bonne coordination des partenaires au développement est essentielle à la

### _cr13228f - 30.      Une bonne coordination des partenaires au développement est essentielle à la

### Coordination des partenaires au développement et projets prioritaires
- La coopération avec les bailleurs de fonds et la société civile s'est traduite par un flux net d'aide relativement stable et par une stabilité macroéconomique globale.
- Les autorités burkinabè ont pu intensifier une croissance solidaire et créer de plus grandes synergies avec le Projet du pôle de croissance de Bagré.
- Une table ronde des investisseurs en septembre 2012 a suscité un vif intérêt chez les donateurs et la société civile; les autorités souhaitent allouer un montant plus important à ce projet en 2013.
- Mentions de projets sectoriels :
  - Le plan décennal de développement de l'éducation de base (PDDEB) mené à terme en 2010, ayant réussi à accroître le nombre d’élèves et le ratio livres/élèves.
  - Le projet de santé génésique lancé en 2011 visant à améliorer l’utilisation et la qualité des services de santé génésique dans certaines régions.

### Encadré 8 — Croissance pro-pauvre : constats et priorités
- Constats généraux :
  - Il existe un lien entre les dimensions économiques et sociales de la pauvreté; il faut agir sur les deux plans pour combattre efficacement la pauvreté.
  - La croissance réduit mieux la pauvreté lorsqu'elle s'accompagne de politiques ciblant les risques, les vulnérabilités et les dysfonctionnements de marché qui bloquent la participation de la population.
  - Le Programme spécial de création d’emplois conçu par les autorités vise à réduire le chômage chez les jeunes et les femmes, suite aux troubles sociaux de 2011.
- Priorités de politique pour une croissance pro-pauvre :
  - Lever les obstacles réglementaires et administratifs, réduire les frais et les exigences financières, améliorer l'infrastructure, supprimer les goulets d'étranglement.
  - Fournir des services essentiels aux entreprises (y compris services de conseil et de financement).
  - Renforcer la gouvernance et, parfois, transformer des comportements socioculturels.
  - Appuyer la mobilisation prudente de l’épargne et des envois de fonds; combler le fossé entre les banques et les établissements de micro-finance pour élargir l'accès aux services financiers.
- Agriculture et pauvreté :
  - De solides investissements dans l'agriculture et des réformes de politique générale sont des moyens rentables de promouvoir une croissance pro-pauvre.
  - Les politiques doivent s'axer sur le rôle de l'agriculture dans l'amélioration des niveaux de vie, l'ouverture de nouveaux débouchés agricoles ou non agricoles, et la réduction des risques et vulnérabilités.
  - Priorités spécifiques : i) accroître l’accès aux marchés, aux actifs et aux technologies améliorant la productivité, et l’investissement dans l'infrastructure (énergie et routes); ii) améliorer les débouchés non agricoles (mobilité de la main-d’œuvre, services de transport et de communication, accès à la santé et à l’éducation); iii) corriger les risques et vulnérabilités (prévention, atténuation et adaptation; ex. cultures résistantes à la sécheresse, instruments d’assurance des cultures et des prix, transferts monétaires «intelligents», dispositifs de protection sociale); iv) appuyer l’élaboration de stratégies nationales de développement dans le cadre du programme de lutte contre la pauvreté et encourager les partenariats sur le terrain entre les diverses régions/États.
- Gouvernance et participation :
  - Les politiques pro-pauvres supposent un renforcement du travail des responsables politiques auprès des représentants du secteur privé et de la société civile, notamment ceux qui représentent les intérêts des pauvres.
  - Promotion d’un processus décisionnel transparent et fondé sur des données concrètes.
  - Les bailleurs de fond pourraient revoir leur relation et modalités d’assistance pour renforcer la collaboration et le dialogue entre acteurs.

### Encadré 9 — Institutions de micro-finance (IMF) : faits saillants et risques
- Évolution du secteur :
  - Par rapport à 2007, l'encours des prêts et des dépôts des IMF s'est accru d’environ 68 % et 121 %, respectivement.
  - En 2011, les montants enregistrés des prêts et des dépôts représentent 1,8 et 2,7 % du PIB.
  - Ces montants sont les plus élevés dans l’UEMOA.
  - La stratégie nationale de micro-finance adoptée récemment devrait stimuler le développement du secteur et améliorer le cadre réglementaire.
- Supervision et réglementation :
  - Les IMF sont réglementées à deux niveaux : la Commission bancaire de l’UEMOA supervise celles dont les actifs ou dépôts dépassent 2 milliards de FCFA; les autres sont supervisées par la Direction de la micro-finance au Ministère des finances.
  - L'application des règles laisse à désirer, malgré des mesures prises en 2009 pour renforcer le contrôle suivant la conditionnalité du programme.
- Risques et réformes recommandées :
  - La forte expansion récente du secteur présente des risques en raison des carences de la réglementation.
  - Il faudrait améliorer rapidement la qualité du capital humain en gestion des risques.
  - Le manque d'information sur les emprunteurs peut compliquer les décisions de crédit des IMF et des banques; il importe de communiquer aux créanciers des informations sur la solvabilité des clients.
  - Le cadre juridique et réglementaire des garanties foncières est à réformer; les lacunes des garanties peuvent limiter l'accès au crédit.
  - Les statistiques monétaires peuvent englober les IMF : bien que les prêts et dépôts du secteur représentent 7,8 et 8,9 % de l'ensemble des prêts et dépôts privés, la situation monétaire actuelle n’en tient pas compte; la masse monétaire au sens large du Burkina Faso est légèrement sous-estimée.
- Chiffres tirés des graphiques (Burkina Faso, 2011) :
  - 952 (milliardsFCFA)
  - 1,225 (milliardsFCFA)
  - 119 (milliards FCFA)
  - 80 (milliardsFCFA)

### Principales priorités de réforme et implications futures du FMI
- Contexte et enjeux :
  - Malgré des progrès sensibles, le Burkina Faso doit encore faire face à d'énormes défis économiques et à des problèmes aigus de pauvreté.
  - Les contraintes de capacités généralisées ont réduit les dividendes des réformes et limité les efforts de diversification.
  - Les recommandations de l’EEP de 2006 demeurent d’actualité; elles identifient des objectifs réalisables graduellement moyennant des efforts soutenus.
- Domaines nécessitant des réformes accrues :
  - Amélioration de la qualité des dépenses publiques.
  - Renforcement de la gestion des finances publiques (GFP).
  - Intensification de la mobilisation des recettes.
  - Renforcement de la gouvernance et de l'administration.
- Opportunité liée à l'or :
  - Le Burkina Faso est devenu un grand exportateur potentiel d'or, améliorant sa position extérieure et favorisant une croissance rapide et considérable des recettes budgétaires.
  - Vu le faible niveau du revenu par habitant, l’accès limité aux marchés de capitaux internationaux et la pénurie de capitaux nationaux, il est crucial de transformer cette ressource minière épuisable en un portefeuille d'autres actifs physiques, humains et financiers pour promouvoir un développement durable.
- Gestion des ressources naturelles — éléments de stratégie requis :
  - i) Un cadre de politique économique pour assurer la viabilité budgétaire et la stabilité macroéconomique.
  - ii) Des institutions budgétaires appropriées et garantes d'une gestion transparente et rationnelle des ressources naturelles.
  - iii) Un capital infrastructurel et humain suffisant pour résorber les goulets d'étranglement liés à l'offre (investissements publics ciblés pour améliorer capacités de production d'énergie, transports et éducation).
  - iv) Renforcement de la gouvernance.
  - v) Production de statistiques suffisantes et actuelles pour une bonne évaluation de la performance.
  - Les problèmes relatifs à la gestion des ressources naturelles sont examinés dans l'appendice.

### Cadre budgétaire, règles et indicateurs
- Viabilité budgétaire et choix méthodologiques :
  - Les méthodes classiques basées sur l'hypothèse du revenu permanent sont mal adaptées car elles lissent la consommation sans présenter les effets générateurs de croissance d’une expansion à court terme des investissements.
  - Les analyses de la stabilité extérieure et de la viabilité de la dette ont leurs limites lorsque l’endettement net est potentiellement négatif dans une perspective de valorisation des actifs.
  - Il s'agit de donner à l'investissement public une trajectoire appropriée tout en lissant les dépenses publiques pour éviter des contraintes de capacités à court terme, dans les limites d’une enveloppe de ressources escomptées fondée sur des prévisions réalistes de prix et de production.
- Rôles des règles budgétaires :
  - Les règles budgétaires et l'épargne de précaution peuvent protéger la trajectoire d'investissement de la volatilité des recettes, des impulsions budgétaires procycliques non programmées, du risque d'appréciation du taux de change réel et de la perte de compétitivité (syndrome hollandais).
  - Les règles budgétaires peuvent être conçues et calibrées pour se conformer aux critères de convergence régionale (Encadré 10).
- Indicateurs budgétaires nécessaires :
  - Le cadrage budgétaire devrait reposer sur une démarche à plusieurs indicateurs.
  - Les indicateurs classiques (soldes global et primaire) peuvent être incomplets et trompeurs; des indicateurs sont nécessaires pour évaluer :
    - i) l'orientation budgétaire à court terme (ex. inflation et déficit extérieur résultant d'une politique budgétaire expansionniste);
    - ii) la solvabilité (capacité de l’État à tenir la contrainte budgétaire inter-temporelle).
  - Le SPHR pourrait être un de ces indicateurs, mais il conviendrait de s'appuyer sur une plus vaste gamme d'indicateurs supplémentaires.

### Capacités d'absorption, transparence, responsabilisation et données
- Renforcement des capacités :
  - L’augmentation des dépenses d’investissement peut se heurter à des goulets d’étranglement microéconomiques (faiblesses dans la sélection, la budgétisation et la mise en œuvre des projets) qui nuisent à l’efficience des investissements.
  - Efforts soutenus nécessaires pour renforcer la gestion des finances publiques, développer les capacités techniques de la fonction publique et établir structures et procédures institutionnelles assurant transparence et responsabilisation.
  - Intégration des flux liés aux fonds de ressources naturelles au processus budgétaire pour garantir l'intégrité et préserver le rôle du budget comme mécanisme de détermination des dépenses prioritaires.
- Besoin de statistiques détaillées et actuelles :
  - Les statistiques détaillées, établies notamment dans le cadre du Système des comptes environnementaux et économiques, peuvent appuyer les stratégies de gestion des ressources naturelles en rendant explicite la contribution des ressources naturelles à l'économie et en permettant une évaluation efficace et actuelle de ces stratégies.

### Encadré 10 — Cadre de surveillance de l’UEMOA : critères de convergence et indicateurs régionaux
- Critères de premier ordre (obligatoires) :
  - Solde budgétaire de base/PIB (≥ 0 %)
  - Inflation annuelle moyenne des prix à la consommation (≤ 3 %)
  - Dette totale/PIB (≤ 70 %)
  - Variation des arriérés intérieurs (≤ 0)
  - Variation des arriérés extérieurs (≤ 0)
- Critères de second ordre (supplémentaires) :
  - Ratio traitements et salaires/recettes fiscales (≤ 35 %)
  - Dépenses en capital financées sur ressources intérieures/recettes fiscales (≥ 20 %)
  - Solde courant, hors dons/PIB (≥ -5 %)
  - Recettes fiscales/PIB (≥ 17 %)
- Indicateurs d'intégration régionale suivis depuis 2012 :
  - Variation du PIB par habitant par rapport à la moyenne dans la zone
  - Variation du commerce intra-régional en pourcentage du total
  - Visa et/ou passeport obligatoire pour la mobilité de la main-d’œuvre au sein de l’UEMOA
  - Nombre de projets en cours et achevés par rapport au Plan économique régional
  - Décaissements par rapport aux engagements relatifs au Plan économique régional
  - Indicateurs Doing Business
  - Proportion des transactions transnationales (intra-régionales) de banque à banque, (en valeur et en volume).
- Observations :
  - Des objectifs, directives et/ou règles détaillés à l'intention des pays membres n'ont pas encore été énoncés, et le mécanisme établi par l’UEMOA pour remédier au non respect des critères de premier ordre n'a jamais été appliqué.
- Données figurant dans le tableau synthétique des infractions aux critères (extraits) :
  - Exemples d'indicateurs et annotations de non respect (note : "*" dénote que le Burkina Faso n'a pas tenu le critère).

*Document extrait du chapitre fourni.*

### 38.      Après de nombreuses années de programmes appuyés par le FMI et largement

### _cr13228f - 38.      Après de nombreuses années de programmes appuyés par le FMI et largement

### Rôle futur et justification de la présence du FMI
- 38. Après de nombreuses années de programmes appuyés par le FMI et largement couronnés de succès, il y a tout lieu pour l'institution de rester présente auprès du Burkina Faso.
- Le pays est « doté d'une base de revenus très faible et confronté à une reprise de la croissance encore incertaine », et « restera sans doute fortement tributaire des concours extérieurs, que la présence du FMI contribuera probablement à catalyser ».
- Avec l'appui de la communauté internationale des bailleurs de fonds, les autorités ont réalisé des progrès sensibles vers la réalisation des OMD au Burkina Faso et doivent être félicitées d'avoir déployé des efforts soutenus dans cette optique.

### Modalités recommandées pour l'appui du FMI
- 39. « La présence future du FMI serait importante pour continuer à aider les autorités à ancrer leurs efforts de réforme, tout en jouant un rôle important de signalisation aux yeux des donateurs, des créanciers et du grand public. »
- Un « programme pluriannuel serait le mieux indiqué pour atteindre cet objectif. »
- Si le Burkina Faso peut atteindre ses objectifs de financement sans recourir aux ressources du FMI, cela signifie que « sa performance macroéconomique a atteint un niveau où l'on pourrait envisager un programme appuyé par l'ISPE. »
- « De même, le FMI pourrait continuer à accorder un financement au titre d'un accord FEC à faible niveau d'accès. »

### Suivi, conditionnalité et priorités programmatiques
- 40. « Le suivi et la conditionnalité des programmes devraient rester parcimonieux, être axés sur les domaines « macro-critiques », et tenir compte des contraintes de capacités. »
- Les « critères de réalisation, les objectifs indicatifs, ainsi que la conditionnalité et les repères structurels, devraient permettre une évaluation et un suivi approprié de la capacité des autorités à gérer les ressources naturelles du Burkina Faso, y compris les réformes dans des domaines qui contribueraient à maximiser les recettes exceptionnelles tirées de ces ressources (régime fiscal), de l'efficacité avec laquelle ces recettes sont investies (capacité d'absorption), et de leur impact et viabilité (statistiques). »
- « Un appui continu par le biais de l'AT demeure crucial. »
- Étant donné que « l'incidence des chocs exogènes ayant peu de chances de diminuer pendant la durée normale d'un programme, il est essentiel de prendre des dispositions pour constituer des marges budgétaires et assurer la flexibilité des programmes. »

*Source: Extraits du document fourni (_cr13228f), paragraphes 38–40.*

### 41.      L’AT du FMI apportera encore une contribution importante au renforcement des

### _cr13228f - 41.      L’AT du FMI apportera encore une contribution importante au renforcement des

### Renforcement des capacités institutionnelles et priorités de l'appui du FMI
- Le rôle de l’AT du FMI consiste à renforcer les capacités institutionnelles, à orienter et à déterminer la cadence des réformes.
- Grandes priorités futures de l'AT du FMI, en plus du renforcement continu de la mobilisation des recettes, de la gestion des finances publiques et de la gestion de la dette :
  - secteur minier, en particulier exploitation de l'or;
  - assurer la meilleure gestion possible des ressources naturelles.
- Mesures concrètes d'appui envisagées :
  - évaluer le régime minier par rapport à ceux de pays comparables;
  - améliorer les prévisions de recettes d’origine minière;
  - veiller à ce que la fiscalité du secteur permette au pays d’obtenir une proportion suffisante de la rente tirée des ressources naturelles;
  - rehausser la transparence et la responsabilisation du secteur.
- Autres axes de réforme :
  - accélérer les réformes du secteur financier selon les recommandations des PESF antérieurs;
  - collaboration étroite avec la Banque mondiale pour améliorer les incitations aux investissements privés et à l'activité commerciale.
- Coordination des donateurs :
  - la coordination entre tous les donateurs restera cruciale pour renforcer efficacement les capacités institutionnelles et remédier aux contraintes d'absorption.
- Contexte d’engagement prolongé :
  - le FMI est engagé sans interruption depuis 22 ans dans le pays, ce qui complique la démonstration empirique d'impacts contraires, mais des études montrent que les programmes concessionnels du FMI au titre de la FRPC ont été positivement et significativement liés à l'aide publique au développement.

### Gestion des recettes exceptionnelles issues des ressources naturelles — objectifs et enjeux
- Problématique générale :
  - les recettes exceptionnelles, souvent relativement importantes par rapport à la taille de l’économie nationale, peuvent affecter l'inflation, la compétitivité et la structure de l’économie (biens échangeables vs non échangeables).
  - il est vital, pour l’équité inter-temporelle, de transformer ces ressources en actifs physiques, humains et financiers plutôt que de les gaspiller.

A. Viabilité des finances publiques
- Questions centrales :
  - quelle proportion des recettes consommer dès à présent vs plus tard;
  - quelle forme de consommation (dépenses courantes ou dépenses d’équipement) assure la viabilité des finances publiques tout en renforçant les perspectives de croissance et de recettes à moyen et long terme.
- Approches analytiques présentées :
  - Approche "Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras" :
    - seuls les intérêts produits par les recettes issues des ressources naturelles déjà extraites sont consommés, repoussant les dépenses de consommation.
  - Hypothèse du revenu permanent (HRP) :
    - préconise un lissage parfait de la consommation sur l’ensemble des générations en appliquant la valeur des ressources dans le sous-sol à la contrainte budgétaire inter-temporelle de l’État;
    - ne se prête pas aux pays en développement manquant de capitaux et ayant un accès limité aux marchés financiers locaux ou internationaux.
  - HRP modifiée (HRPM) :
    - prévoit une concentration plus forte des dépenses dans l’immédiat durant une phase initiale d’expansion de l’investissement;
    - permet de puiser dans les actifs financiers pendant quelques années, en compensant plus tard par un ajustement budgétaire;
    - ne prend pas pleinement en compte l’effet de cliquet des gros investissements sur la croissance et les recettes hors ressources naturelles.
  - Cadre de viabilité des finances publiques :
    - intègre ex ante l’impact attendu d’une augmentation des investissements sur la croissance et sur les recettes hors ressources naturelles, ainsi que des dépenses d’exploitation et de maintenance plus élevées;
    - permet une stabilisation de la richesse nette à des niveaux inférieurs à ceux de l’HRP ou de l’HRPM;
    - l’objectif spécifique de stabilisation de la richesse nette (et l’horizon temporel) dépend de chaque pays et exige une estimation des interactions entre besoins de dépenses publiques et croissance hors ressources naturelles.

B. Stabilité macroéconomique
- Mécanismes d’impact :
  - les recettes exceptionnelles influent principalement par la réaction de la politique budgétaire; effets macroéconomiques supplémentaires dépendent aussi de la politique monétaire et de la politique de change.
- Choix d’orientation budgétaire :
  - déterminer quelle part des recettes consommer et quelle part épargner en tenant compte de la viabilité budgétaire et extérieure inter-temporelle, de la volatilité des cours des matières premières, et des contraintes de capacité et goulets d’étranglement de l’offre.
- Risques liés à une augmentation des dépenses locales :
  - pressions à la hausse sur les prix des facteurs locaux;
  - tensions inflationnistes;
  - appréciation du taux de change réel pouvant réduire la croissance de la productivité dans le secteur des biens échangeables (syndrome hollandais), notamment si la composante importations des investissements dans l'infrastructure est faible.
- Importance de la composition et du rythme des dépenses :
  - les réformes structurelles visant à atténuer les contraintes de capacité sont essentielles, surtout dans les pays à faible revenu où les multiplicateurs budgétaires peuvent être plus élevés en raison du manque de flexibilité du marché du travail et d'une forte propension à consommer.

C. Gérer la volatilité
- Problème :
  - la volatilité des cours, de la production et des exportations des matières premières et les fluctuations de recettes compliquent la gestion macroéconomique et la planification budgétaire.
  - lorsque les dépenses suivent de près l’évolution des cours, les cycles économiques tendent à être renforcés.
- Pistes de réponse recommandées :
  - adoption de certaines règles budgétaires pour atténuer la procyclicalité (le texte se poursuit sur ce point).

*Source : _cr13228f - 41. L’AT du FMI apportera encore une contribution importante au renforcement des (extrait du PDF)._*

### 1.      Une règle de lissage basée sur les prix aiderait à dissocier les dépenses de recettes

### 1.      Une règle de lissage basée sur les prix aiderait à dissocier les dépenses de recettes

### Règle de lissage basée sur les prix — constat et objectif
- Une règle de lissage fondée sur les prix aiderait à dissocier les dépenses des recettes issues des ressources naturelles.
- Bien qu’une telle règle «n’assure pas la viabilité budgétaire par définition», elle pourrait contribuer à la solvabilité à long terme «par construction» en s’appuyant sur une prévision «prudente» des recettes structurelles.
- Il est essentiel de pouvoir mettre en place un prix de référence viable pour procéder à un calcul «prudent» des recettes structurelles tirées des ressources naturelles.

### Règle de croissance des dépenses et épargne précautionnelle
- Une règle de croissance des dépenses (limitation de la croissance des dépenses publiques en termes nominaux ou réels, ou en pourcentage du PIB hors ressources naturelles) pourrait compléter la règle basée sur les prix en fixant des planchers et des plafonds à la croissance des dépenses afin de limiter la procyclicité face à la volatilité des cours des matières premières.
- La volatilité des recettes justifie d’épargner une partie des recettes exceptionnelles tirées des ressources naturelles à des fins de précaution (en sus de l’épargne requise par les contraintes de capacité).
- Théoriquement, le volant de liquidité de précaution devrait:
  - Être suffisant pour parer aux chocs de risques extrêmes;
  - Avoir une taille optimale d’autant plus élevée que la volatilité des recettes est plus grande et persistante, que l’aversion sociale pour le risque est grande, et que la consommation issue des recettes des ressources naturelles est importante.
- En pratique, l’auto-assurance à des fins de précaution peut avoir un coût d’opportunité élevé en termes d’investissement non réalisé, notamment dans les pays en développement à faible accès aux marchés de capitaux internationaux ou dépendants des dons.

### Définition et évaluation de l’orientation budgétaire — indicateurs clés
- Le solde global (ou primaire) mesure la variation des actifs financiers nets, mais:
  - Il ne constitue pas un point d’ancrage adéquat pour une règle budgétaire visant à prévenir la procyclicité, car une relance budgétaire massive après une poussée des cours ne serait pas détectée.
- Le solde primaire hors ressources naturelles (SPHR) — défini comme les recettes hors ressources naturelles moins les dépenses primaires (à savoir, à l’exclusion des charges d’intérêt nettes et des recettes et des dépenses liés au développement du secteur des ressources naturelles) — permettrait de détecter une orientation budgétaire expansionniste liée aux recettes de ressources naturelles.
  - Fixer la politique budgétaire à partir du SPHR pourrait aider à dissocier la politique budgétaire de la volatilité des recettes issues des ressources naturelles et faciliter l’établissement d’un lien explicite avec la viabilité des finances publiques en choisissant pour le SPHR une cible qui soit conforme à l’une des approches de viabilité des finances publiques.
- Limites du SPHR:
  - Une règle de SPHR identifierait de manière erronée une expansion des dépenses de capital en réaction à une poussée des recettes issues des ressources naturelles (même si conforme à la stabilité macroéconomique) comme une dégradation des perspectives budgétaires.
  - Plus un pays tire une part grandissante de ses recettes des ressources naturelles, plus une partie de l’activité économique est exclue des indicateurs budgétaires.
- Le ciblage du solde primaire structurel (SPHR plus la composante structurelle des recettes issues des ressources naturelles) serait un complément important, notamment pour les pays où l’horizon d’épuisement des réserves est éloigné.

### Autres indicateurs complémentaires
- Solde courant hors ressources naturelles: indique le montant maximum d’investissement public pouvant être exécuté sans provoquer de déficit budgétaire global.
- Solde intérieur: exclut les recettes issues des ressources naturelles et le contenu en importations des dépenses publiques; une détérioration abrupte peut signaler de fortes contraintes de capacité d’absorption.
- Prix d’équilibre des ressources naturelles: prix auquel le solde global est nul; un prix d’équilibre en constante augmentation indique une vulnérabilité grandissante du budget à la baisse des cours.
- Part de l’investissement public dans les dépenses totales (devrait s’accroître dans le temps jusqu’à combler les déficits d’infrastructure).
- Ratio augmentation de l’investissement public/augmentation de recettes issues des ressources naturelles (dans les deux cas en pourcentage du PIB hors ressources naturelles): renseigne sur la mesure dans laquelle les recettes additionnelles servent à financer l’augmentation des dépenses en capital.

### Données et systèmes de comptabilité
- Le Système de comptabilité nationale (SCN) offre des statistiques détaillées mais ne couvre pas le secteur des ressources naturelles.
- Le Système de comptes environnementaux et économiques (comptes de capital naturel) a récemment été approuvé comme norme statistique internationale et rend explicite la contribution des ressources naturelles à l’économie.
- L’utilisation de ces systèmes a amélioré la capacité des dirigeants à gérer leurs ressources naturelles.
- La Banque mondiale a lancé le partenariat WAVES (Wealth Accounting and the Valuation of Ecosystem Services ou comptabilité de la richesse et valorisation des services liés à l’écosystème) pour aider les pays dans la transition vers une comptabilité de capital naturel.

### Capacité institutionnelle — composantes nécessaires
- Institutions budgétaires bien conçues sont vitales pour:
  - Accompagner l’expansion de l’investissement public tout en maintenant des politiques budgétaires saines;
  - Améliorer la politique et l’administration fiscales hors ressources naturelles.
- Composantes d’une structure de gouvernance nécessaire:
  - Systèmes transparents de gestion des finances publiques;
  - Institutions budgétaires spéciales (comme les fonds de ressources naturelles);
  - Organes indépendants de prévision;
  - Processus budgétaire reposant sur un cadre budgétaire à moyen terme doté de prévisions des grands agrégats conformes à une règle budgétaire;
  - Dispositif d’investissement durable utilisant l’indice de gestion de l’investissement public (PIMI) pour identifier les goulets d’étranglement dans les quatre étapes du processus de gestion de l’investissement public (évaluation du projet, sélection, mise en œuvre et évaluation des résultats) et cibler le renforcement avant d’envisager une expansion des investissements;
  - Cadre légal efficace.

### Annexe I — Réaction des autorités burkinabè (réunion à Ouagadougou, 6-8 mai 2013)
- Les autorités se sont associées de manière globale aux conclusions et recommandations du rapport et ont formulé des commentaires précis, notamment:
  - Sur la période 2007-2012, la croissance a «fluctué au-dessus des normes régionales en atteignant 5,3 % en moyenne».
  - Deux observations majeures:
    - Fluctuation de la croissance et faiblesse pour l’atteinte des OMD:
      - Mettre l’accent sur le soutien à la production (engrais, semences, encadrement), la maîtrise de l’eau, la promotion des produits agricoles (notamment transformation du coton) et davantage tenir compte de la production d’énergie dans les prochains programmes.
    - Forte exposition aux chocs extérieurs:
      - Coton et or sont les principales sources de devises; il serait judicieux de développer des infrastructures touristiques de qualité pour soutenir les manifestations culturelles (FESPACO, SIAO...).
- Réformes des finances publiques:
  - Moderniser et doter les régies financières de moyens adéquats pour augmenter les recettes et mieux maîtriser les dépenses.
  - Les programmes futurs en matière de recettes devraient être bidirectionnels:
    - Modernisation, formation, interconnexion et professionnalisme des régies.
    - Rendre plus accessibles aux usagers les services des douanes, des impôts et du trésor (simplification, sensibilisation, proximité).
  - Propositions: intégrer des mesures relatives à l’informatisation, à la réingénierie des procédures, à l’utilisation des TIC et de documents sécurisés pour lutter contre la fraude et le faux.
- Progrès en matière de mobilisation des recettes:
  - L’assistance du FMI en 2006 et 2011 a impliqué «une trentaine de missions».
  - Malgré ces efforts, la norme de «17%» fixée pour le taux de pression fiscale n’est toujours pas atteinte; les autorités s’interrogent sur le degré de mise en œuvre effective des réformes.
- Dépenses publiques:
  - Accent sur la qualité des dépenses: promouvoir et faciliter les investissements privés; désenclavement des grandes zones de production; facilités de transformation et de conservation des produits agricoles; améliorer le climat des affaires.
  - Saluer la création du tribunal du commerce.
- Secteur minier:
  - Bénéfices pour des entreprises prestataires de services; nécessité d’approfondir l’analyse de l’impact du secteur minier sur l’expansion du secteur privé (création d’entreprises, investissements).
- Lutte contre la pauvreté:
  - Doit constituer un axe important des prochains programmes, tenir compte des réalités du Burkina Faso.
  - Favoriser et promouvoir la formation technique de qualité; appuyer l’installation (crédit) et l’encadrement (gestion) des jeunes techniciens issus des centres de formation pour lutter contre le chômage des jeunes et formaliser les activités d’artisans informels.

*Source: Extrait du chapitre «Une règle de lissage basée sur les prix aiderait à dissocier les dépenses de recettes» du document fourni.*

---


_Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2013/_cr13228f.pdf_