## _cr13282f ## Source details **Canonical URL:** [_cr13282f](https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2013/_cr13282f.pdf) ## Other formats - [Markdown version](/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2013/_cr13282f.pdf.md) - [Structured JSON version](/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2013/_cr13282f.pdf.json) --- ### Secteur minier : potentiel, projets et contraintes - Réserves pétrolières prouvées estimées à environ 2 milliards de barils. - En 2012, la production pétrolière a atteint 100 millions de barils et a généré près de 4,5 milliards de dollars de recettes pétrolières d’État. - Potentiel minier estimé : - minerai de fer : plus de 10 milliards de tonnes. - potasse : environ 1 milliard de tonnes. - phosphate : environ 500 millions de tonnes. - Activité minière actuelle limitée à la production artisanale de diamants et d’or; dynamisme récent après l’adoption du Code minier de 2005. - Permis octroyés à ce jour : 48 permis de prospection (28 sociétés), 49 permis d’exploration (26 sociétés) et trois permis de production (deux sociétés). - Contraintes principales : absence d’une infrastructure de transport adéquate, approvisionnement énergétique peu fiable, manque de main-d’œuvre qualifiée; capacité existante insuffisante pour appuyer la production à pleine capacité dans certains projets. - Projets miniers (extraits chiffrés tels que présentés) : - MPD — Fer — Zanaga — Réserves (million tonnes) 6,800 — Investissement (millions $) 9,700 — Production annuelle (millions tonnes) 30 — État d'avancement Étude de préfaisabilité — Début de la production 2018-19 - Core Mining — Fer — Avima — Réserves (million tonnes) 2,290 — Investissement (millions $) 4,500 — Production annuelle (millions tonnes) 35 — État d'avancement Étude faisabilité — Début de la production 2016 - Congo Iron — Fer — Nabeba/Shanga — Réserves (million tonnes) 230 — Investissement (millions $) 4,000 — Production annuelle (millions tonnes) 22 — État d'avancement Étude faisabilité — Début de la production 2016 - DMC — Fer — Mayoko/Lekoumou — Réserves (million tonnes) 685 — Investissement (millions $) 1,600 — Production annuelle (millions tonnes) 7 — État d'avancement Étude faisabilité — Début de la production 2013 - Congo Mining — Fer — Mayoko — Réserves (million tonnes) 3,100 — Investissement (millions $) 500 — Production annuelle (millions tonnes) 5 — État d'avancement Évaluation des réserves — Début de la production 2014 - Total fer — Réserves (million tonnes) 13,105 — Investissement (millions $) 20,300 — Production annuelle (millions tonnes) 99 - MPC — Potasse — Mengo (Kouilou) — Réserves (million tonnes) 33 — Investissement (millions $) 1,600 — Production annuelle (millions tonnes) 0.600 — Début de la production 2014 - Sintoukola Potash — Potasse — Sintoukola (Kouilou) — Réserves (million tonnes) 804 — Investissement (millions $) 1,200 — Production annuelle (millions tonnes) 0.600 — Début de la production 2015 - SOREMIP — Polymétaux — Boko Songho/Yanga Koumbazan/d — Réserves (million tonnes) 500.012 — Début de la production 2012 - Lulu — Polymétaux — Mindouli-Mpassa — Réserves (million tonnes) 60 — Investissement (millions $) n.a. — Production annuelle (millions tonnes) 0.020 — Début de la production n.a. - Cominco — Phosphate — Cominco — Réserves (million tonnes) 454 — Investissement (millions $) n.a. — Production annuelle (millions tonnes) 4.000 — Début de la production 2014 - Total hors fer — Réserves (million tonnes) 1,351 — Investissement (millions $) 2,850 — Production annuelle (millions tonnes) 5.232 - Perspectives de production : - Projet Mayoko (DMC-Exxaro) : production modeste de 130,000 tonnes prévue d’ici à la fin de 2013, qui atteindra probablement 7 millions de tonnes d’ici à 2017. - Scénario alternatif : croissance du PIB réel grimperait à 9 ½ % en 2014–16 si la production du minerai de fer passait à une moyenne annuelle de 9 millions de tonnes, au lieu des 2,5 millions de tonnes par an dans le scénario de référence. - Risques : retards liés à l’incertitude des conditions économiques mondiales, insuffisance ou absence d’infrastructures ferroviaires et portuaires, sensibilité à l’évolution de la demande mondiale (ex. annulation d’une reprise de projet par une société chinoise en avril 2013). ### Renforcement du recouvrement et gestion des finances publiques (GFP) - Actions réalisées : - Mise à jour de la liste des contribuables conduisant à une augmentation de 10 % du nombre de contribuables enregistrés au début de 2013. - Intensification de l’échange de données sur les contribuables entre la direction des impôts, le Trésor et les douanes. - Introduction de retenue à la source sur les contrats de l’État. - Mise en service d’un guichet unique de dédouanement. - Adoption par le Parlement d’une loi organique sur les opérations financières de l’État. - Préparatifs pour mise en œuvre effective des directives de GFP de la CEMAC. - Constats persistants : efficacité et qualité des dépenses publiques insuffisantes (fréquentes coupures d’électricité, mauvaises conditions des routes) malgré une augmentation considérable des dépenses d’investissement. - Recommandations du FMI (telles que pointées par les autorités) : - (i) accélérer la préparation et l’adoption de la loi sur la responsabilisation budgétaire; - (ii) achever, avec l’assistance de la Banque mondiale, une revue des dépenses publiques dans les domaines clés; - (iii) accélérer la mise en œuvre des réformes appuyées par la Banque mondiale pour renforcer la gestion du programme d’investissement public et accroître la productivité du budget de développement. - Mesures administratives : désignation de contrôleurs du budget et de directeurs de la passation des marchés dans chaque ministère; lancement de revues des dépenses publiques guidées par la Banque mondiale; demande d’un soutien technique du FMI pour renforcer le cadre juridique de la GFP. ### Cadre budgétaire à moyen et long terme — chiffres clés (sélection) - Recettes et dons : 42.6 (2012), 47.0 (2013), 47.9 (2014), 36.5 (2020), 31.4 (2032) - Dont: recettes pétrolières : 32.8 (2012), 35.0 (2013), 34.4 (2014), 18.0 (2020), 2.0 (2032) - Recettes non pétrolières : 9.5 (2012), 10.3 (2013), 11.7 (2014), 17.7 (2020), 28.8 (2032) - Total dépenses : 36.2 (2012), 32.6 (2013), 32.4 (2014), 31.9 (2020), 33.1 (2032) - Dont: dépenses d'investissement : 21.5 (2012), 18.8 (2013), 17.3 (2014), 11.4 (2020), 6.4 (2032) - Pour mémoire (en % du PIB non pétrolier) : - Solde primaire hors pétrole 1/: -74.5 (2012), -52.4 (2013), -43.4 (2014), -21.8 (2020), -3.0 (2032) - Richesse 2/: 80.2 (2012), 96.9 (2013), 94.7 (2014), 62.7 (2020), 32.8 (2032), 18.6.1 (note: source table shows "186.1" aligned with final column) - Stock capital public (% du PIB total): 98.1 (2012), 108.6 (2013), 116.1 (2014), 121.6 (2020), 87.0 (2032) - Ratio dette-PIB: 25.2 (2012), 29.4 (2013), 30.3 (2014), 16.3 (2020), 9.4 (2032) - Prix du pétrole ($EU le baril): 105.0 (2012), 102.6 (2013), 97.6 (2014), 91.0 (2020), 115.5 (2032) - Production pétrolière (millions de barils): 98.5 (2012), 96.0 (2013), 92.2 (2014), 78.2 (2020), 6.8 (2032) ### Vulnérabilités face aux chocs extérieurs — scénarios et impacts - Poids du pétrole dans l’économie : pétrole représente 65 % du PIB, 75 % des recettes de l’État et 80 % des exportations. - Trois scénarios baissiers examinés : - (i) détérioration progressive mais persistante de la croissance dans la zone euro. - (ii) ralentissement de la demande d’investissement dans les BRIC (et l’Afrique du Sud). - (iii) effondrement du prix du pétrole à son niveau de 2009. - Simulations : par rapport au scénario de référence, le PIB réel serait inférieur en 2018 de : - 6,2 % dans le premier scénario, - 8,4 % dans le second scénario, - 35,6 % dans le troisième scénario. - Recommandations associées : - Renforcer les marges de manœuvre par une épargne budgétaire supplémentaire. - Renforcer les réserves de change. - Continuer à renforcer le recouvrement des recettes non pétrolières. - Diversifier la base de production. - Améliorer la qualité des dépenses publiques. ### Viabilité extérieure, compétitivité et réserves - Taux de change effectif réel (TCER) : - La monnaie s’est appréciée de 3,8 % en termes réels entre juin 2012 et avril 2013. - Évaluation quantitative du TCER (méthodologies du GCTC) : pas de désalignement significatif. - Doing Business 2013 : classement Congo à la 183ème place sur les 185 pays. - Mesures prises : plan de réforme avec la SFI pour rationaliser procédures administratives; création d’une Agence de promotion des investissements devant devenir opérationnelle dans les mois à venir. - Recommandation : mise en œuvre rigoureuse des réformes pour améliorer le climat des affaires. - Mise en commun des réserves : les dépôts à l’étranger continuent; cadre macroéconomique illustré suppose "un rapatriement complet et une mise en commun à la BEAC à la fin de 2013." ### Diversification, emploi, éducation et protection sociale - Pauvreté : taux global 46,5 % en 2011 (50,7 % en 2005). - Zones rurales : 75,6 % ; zones urbaines : 32,3 %. - Par niveau d’éducation du chef de ménage : Sans éducation formelle 53,2 % ; Université 15,4 %. - Marché du travail : Bureau International du Travail estime taux de chômage à 16 %; chômage des jeunes dépasse 30%. - Éducation et investissements : - Budget de 2013 : 200 milliards de FCFA (2,8 % du PIB) aux dépenses d'investissement pour l'éducation (comparé à 69 milliards de FCFA (0,9 % du PIB) en 2012). - Actions : création de centres spécialisés pour la formation technique et professionnelle; plate-forme public-privé pour aligner programmes sur besoins des employeurs. - Programmes sociaux et emploi : - Programmes en cours : stages rémunérés pour jeunes au chômage, travaux publics à haute intensité de main-d’œuvre, programmes d’emplois indépendants, initiative de développement des emplois ruraux. - Couverture actuelle : un total de 8600 personnes ont bénéficié de ces programmes; population active approximative : 1,5 million de personnes. - Transferts monétaires conditionnels : pilote 5000 ménages; objectif 250 000 ménages sur trois ans. - Coût estimé pour 2013-16 : 218 milliards de FCFA (environ 436 millions de dollars, soit 3 % du PIB de 2012). - Recommandations : améliorer qualité des dépenses publiques; prioriser formation technique et programmes d’emploi; accélérer décaissement des fonds budgétisés; mobiliser assistance technique. ### Secteur financier — solidité, accès et risques - Situation générale : secteur financier globalement sain mais sous-développé. - Profondeur financière (ratio du crédit au PIB) : 10 % en 2012 (extraits montrent progression ultérieure: 30.5 en 2013 dans d’autres tableaux). - Indicateurs et structure : - Le crédit au secteur privé a été pratiquement multiplié par neuf en termes nominaux (2003–2012). - Ratio des dépôts au PIB : 24 % à la fin de 2012 (comparé à 6,8 % en 2003). - En décembre 2012, le système bancaire comprenait neuf banques (au lieu de six à la fin de 2010). - Répartition du portefeuille de crédit (décembre 2012) : 55.3 % court terme, 43.9 % moyen terme, 0.8 % long terme. - Répartition sectorielle du crédit (en %) : Agriculture 6.6; Industries extractives 2.2; Ind. Manufacturières 0.9; Électricité, gaz et eau 23.9; Bâtiment et travaux publics 26.5; Commerce de gros et de détail 19.2; Transports & télécommunications 12.5; Autres secteurs 8.2. - Liquidités et stabilité : - Ratio prêts/dépôts : environ 40 percent. - Réserves excédentaires à la banque centrale : environ 25 percent du total des dépôts à la fin de 2012. - Crédits en souffrance : 2,8 percent. - Risques : forte concentration du crédit; tentation de relâcher normes de prêts face à l’arrivée massive de dépôts; gamme d’instruments d’investissement limitée par contrôles de capitaux et quasi-inexistence de marché de titres intérieur. - Mesures recommandées : - Élargir opportunités d’investissement (nouveau marché de titres d’État régional). - Guichet unique pour inscription des terrains au cadastre pour renforcer garanties foncières. - Couverture plus exhaustive de la centrale des risques et raccourcissement des procédures juridiques relatives aux litiges. - Renforcer cadre judiciaire et droits de propriété; élargir couverture de la centrale des risques (inclure institutions non bancaires et services publics). ### Zones économiques spéciales (ZES) — stratégies et enseignements - Quatre zones économiques à l’étude (Ouesso, Oyo/Ollombo, Brazzaville, Pointe Noire); études de faisabilité achevées pour trois des quatre zones; cadre juridique et budgétaire en préparation. - Objectifs des ZES : accélérer investissements, diversifier activités et exportations, promouvoir création d’emplois, faciliter transferts de technologie. - Recommandation des services : s’abstenir d’octroyer des incitations fiscales préférentielles aux participants des ZES; limiter rôle de l’État à la fourniture de l’infrastructure et à la facilitation des procédures administratives. - Facteurs clés de succès identifiés : - infrastructure adéquate, cadre réglementaire propice et procédures administratives légères. - rôle privé performant dans la gestion; incitations fiscales ont une efficacité limitée et peuvent créer des distorsions. - Mesures susceptibles d’améliorer compétitivité : dépréciation accélérée; libre transfert de devises; introduction de ZES dans accords commerciaux régionaux; assouplissement des règles relatives au contenu local. ### Viabilité de la dette publique et extérieure — conclusions et indicateurs - Point d’achèvement de l’initiative PPTE en janvier 2010; économie a économisé un montant estimé à 1,9 milliard de dollars sur le total du service de sa dette. - Dette publique extérieure brute : près de 20 % du PIB fin 2010; ratio dette-PIB 25 % en 2012 (tenant compte de nouveaux emprunts). - Créanciers bilatéraux représentent près des deux tiers de la dette totale. - Position d’endettement nette : négative (dépôts de l’État à la BEAC ≈ 20 % du PIB à la fin de 2012; dépôts à l’étranger et prêts à certains pays africains ≈ 29 % du PIB). - Hypothèses macroéconomiques clés : - Croissance du secteur non pétrolier : 7,5 % en 2013–20, stabilisation ensuite ≈ 5 %. - Production minière : démarrage 2013 à 120 000 tonnes; 2 millions de tonnes en 2015; 7 millions de tonnes à compter de 2017. - Production pétrolière : fluctuation ≈ 100 millions de barils par an en 2013–18; baisse de 15 millions de barils par an en 2019–32, menant à ≈ 10 millions de barils d’ici à 2032. - Prix internationaux du pétrole : baisse d’environ 3 % par an en 2013–18, puis constante en termes réels. - Résultats de l’AVD : - Tous les indicateurs d’endettement sont inférieurs aux seuils indicatifs spécifiques au pays dans le scénario de référence. - Faible risque de surendettement confirmé; recours continu principalement à des emprunts concessionnels. - Tests de résistance : choc aux exportations peut augmenter VA dette/PIB d’environ quatre points et VA dette/exportations de 10 points au pic. - Recommandations de politique : - S’en tenir au cadre budgétaire à moyen terme et épargner recettes excédentaires conformément à la règle budgétaire adoptée. - Contracter nouveaux prêts à des conditions concessionnelles autant que possible. - Améliorer compétitivité et diversification économique pour réduire dépendance aux exportations pétrolières. - Mettre en œuvre le programme national d’amélioration du climat des affaires soutenu par la Banque mondiale. - Prioriser l’amélioration de la fiabilité et de la compétitivité de l’approvisionnement en électricité et renforcer la qualité des services de transport et de la main-d’œuvre. ### Cadre budgétaire opérationnel proposé et trajectoires (sélection) - Période 2013–20, quand recettes pétrolières > 1500 milliards de FCFA : - (i) Allouer 500 milliards de FCFA aux dépenses courantes et 1000 milliards de FCFA aux dépenses d’investissement. - (ii) Couvrir le reste des dépenses courantes et autres obligations avec recettes non pétrolières, prêts et dons. - (iii) Orienter toutes les ressources non dépensées vers le renforcement des dépôts de l’État. - Retrait des fonds épargnés si recettes pétrolières < 1500 milliards de FCFA, avec plafond sur le retrait. - Répartition estimée des recettes pétrolières sur 2013–20 : - 30% épargnées. - 47% allouées aux dépenses d’investissement. - 23% orientées sur les dépenses courantes. - Estimations et trajectoires (extraits) : - Prix du pétrole (dollars le baril) : 105.01 (2012), 102.60 (2013), 97.58 (2014), 93.33 (2015), 91.05 (2020), 100.52 (2025), 110.98 (2030), 115.47 (2032). - Production pétrolière (millions de barils) : 98.55 (2012), 96.01 (2013), 92.20 (2014), 99.83 (2015), 78.22 (2020), 39.83 (2025), 10.18 (2030), 6.76 (2032). - Recettes pétrolières (milliards de FCFA) : 2,291 (2012), 2,462 (2013), 2,392 (2014), 2,192 (2015), 1,600 (2020), 978 (2025), 378 (2030), 274 (2032). - Recettes non pétrolières (milliards de FCFA) : 663 (2012), 726 (2013), 813 (2014), 898 (2015), 1,567 (2020), 2,535 (2025), 3,453 (2030), 3,939 (2032). - Dépenses totales (milliards de FCFA) : 2,526 (2012), 2,293 (2013), 2,255 (2014), 2,275 (2015), 2,834 (2020), 3,357 (2025), 4,027 (2030), 4,530 (2032). - Solde primaire hors ressources (pourcentage du PIB non pétrolier) : -74.48 (2012), -52.35 (2013), -43.41 (2014), -38.31 (2015), -21.81 (2020), -9.28 (2025), -4.92 (2030), -2.97 (2032). - Richesse (en % du PIB non pétrolier) : 80.29 (2012), 369.46 (2013), 627.89 (2014), 570.89 (2015), 328.63 (2020), 246.85 (2025), 198.22 (2030), 186.15 (2032). - Stock de capital public (% du PIB total) : 98.11 (2012), 108.65 (2013), 116.11 (2014), 117.72 (2015), 121.59 (2020), 107.67 (2025), 93.46 (2030), 87.04 (2032). - Ratio dette-PIB : 25.24 (2012), 29.42 (2013), 30.32 (2014), 26.77 (2015), 16.35 (2020), 12.40 (2025), 10.30 (2030), 9.42 (2032). ### Principales recommandations synthétiques - S’en tenir strictement à des politiques budgétaires favorisant la stabilité et épargner recettes excédentaires conformément à la règle budgétaire introduite. - Renforcer le recouvrement des recettes non pétrolières et élargir la règle budgétaire pour tenir compte du tarissement des réserves pétrolières. - Améliorer la qualité des dépenses publiques et la gestion du programme d’investissement public (avec appui de la Banque mondiale). - Développer et aligner les investissements en infrastructures de transport et en énergie pour lever les goulots d’étranglement à l’expansion minière. - Renforcer la capacité de main-d’œuvre qualifiée et aligner le système éducatif aux besoins du marché du travail. - Mettre en œuvre rapidement les réformes convenues avec la SFI pour améliorer le climat des affaires et rendre opérationnelle l’Agence de promotion des investissements. - Pour les ZES : limiter les incitations fiscales préférentielles; rôle de l’État centré sur infrastructures et facilitation administrative. - Maintenir une politique d’endettement prudente, rechercher des prêts concessionnels et préserver la viabilité de la dette à long terme. - Renforcer les réserves de change et respecter les obligations régionales de la CEMAC, notamment la mise en commun des réserves. *Source — _cr13282f (extraits du PDF).* ### 1. Secteur minier : un potentiel à exploiter _____________________________________________________ 8 ### 1. Secteur minier : un potentiel à exploiter ### Contexte et situation actuelle - Réserves pétrolières prouvées estimées à environ 2 milliards de barils. - En 2012, la production pétrolière a atteint 100 millions de barils et a généré près de 4,5 milliards de dollars de recettes pétrolières d’État. - Le Congo dispose d’importants gisements de minerai de fer et d’un vaste potentiel agricole. - Activité minière actuelle limitée à la production artisanale de diamants et d’or; dynamisme récent après l’adoption du Code minier de 2005. - À ce jour : 48 permis de prospection octroyés à 28 sociétés, 49 permis d’exploration à 26 sociétés et trois permis de production à deux sociétés. ### Potentiel minier et projets prévus (Encadré 1) - Réserves estimées : - minerai de fer : plus de 10 milliards de tonnes. - potasse : environ 1 milliard de tonnes. - phosphate : environ 500 millions de tonnes. - Contraintes principales : absence d’une infrastructure de transport adéquate, approvisionnement énergétique peu fiable, manque de main-d’œuvre qualifiée; capacité existante insuffisante pour appuyer la production à pleine capacité dans certains projets. - République du Congo : projets miniers (chiffres tels que présentés) - MPD — Fer — Zanaga — Réserves (million tonnes) 6,800 — Investissement (millions $) 9,700 — Production annuelle (millions tonnes) 30 — État d'avancement Étude de préfaisabilité — Début de la production 2018-19 - Core Mining — Fer — Avima — Réserves (million tonnes) 2,290 — Investissement (millions $) 4,500 — Production annuelle (millions tonnes) 35 — État d'avancement Étude faisabilité — Début de la production 2016 - Congo Iron — Fer — Nabeba/Shanga — Réserves (million tonnes) 230 — Investissement (millions $) 4,000 — Production annuelle (millions tonnes) 22 — État d'avancement Étude faisabilité — Début de la production 2016 - DMC — Fer — Mayoko/Lekoumou — Réserves (million tonnes) 685 — Investissement (millions $) 1,600 — Production annuelle (millions tonnes) 7 — État d'avancement Étude faisabilité — Début de la production 2013 - Congo Mining — Fer — Mayoko — Réserves (million tonnes) 3,100 — Investissement (millions $) 500 — Production annuelle (millions tonnes) 5 — État d'avancement Évaluation des réserves — Début de la production 2014 - Total fer — Réserves (million tonnes) 13,105 — Investissement (millions $) 20,300 — Production annuelle (millions tonnes) 99 - MPC — Potasse — Mengo (Kouilou) — Réserves (million tonnes) 33 — Investissement (millions $) 1,600 — Production annuelle (millions tonnes) 0.600 — Début de la production 2014 - Sintoukola Potash — Potasse — Sintoukola (Kouilou) — Réserves (million tonnes) 804 — Investissement (millions $) 1,200 — Production annuelle (millions tonnes) 0.600 — Début de la production 2015 - SOREMIP — Polymétaux — Boko Songho/Yanga Koumbazan/d — Réserves (million tonnes) 500.012 — Début de la production 2012 - Lulu — Polymétaux — Mindouli-Mpassa — Réserves (million tonnes) 60 — Investissement (millions $) n.a. — Production annuelle (millions tonnes) 0.020 — Début de la production n.a. - Cominco — Phosphate — Cominco — Réserves (million tonnes) 454 — Investissement (millions $) n.a. — Production annuelle (millions tonnes) 4.000 — Début de la production 2014 - Total hors fer — Réserves (million tonnes) 1,351 — Investissement (millions $) 2,850 — Production annuelle (millions tonnes) 5.232 ### Perspectives et scénarios de production - Projet Mayoko (DMC-Exxaro) : production modeste de 130,000 tonnes prévue d’ici à la fin de 2013, qui atteindra probablement 7 millions de tonnes d’ici à 2017. - Estimation d’un scénario alternatif : la croissance du PIB réel grimperait à 9 ½ % en 2014–16 si la production du minerai de fer passait à une moyenne annuelle de 9 millions de tonnes, au lieu des 2,5 millions de tonnes par an dans le scénario de référence. ### Contraintes et facteurs de risque pour le développement minier - Retards de projets liés à l’incertitude des conditions économiques mondiales et à la faiblesse de l’infrastructure des transports. - Pour certains projets, l’infrastructure ferroviaire et portuaire existe mais la capacité est insuffisante; pour d’autres projets, notamment dans la région nord, l’infrastructure n’existe pas encore. - Sensibilité aux évolutions de la demande mondiale (ex. annulation d’une reprise de projet par une société chinoise en avril 2013 en raison du ralentissement de la croissance en Chine). ### Recommandations et implications de politique - Développer et aligner les investissements en infrastructure de transport et en énergie pour lever les principaux goulots d’étranglement à une production minière robuste et rentable. - Renforcer la capacité de main-d’œuvre qualifiée adaptée aux exigences des projets miniers à grande échelle. - Coordonner le développement minier avec le cadre budgétaire et la capacité d’absorption afin d’assurer l’efficacité des dépenses publiques et la viabilité macroéconomique à moyen et long terme. *Encadré préparé par Samuel Fahlberg et Ivohasina Razafimahefa. Sources : Ministères des Mines et des Hydrocarbures.* ### 13. Les autorités introduisent des réformes majeures pour renforcer le recouvrement ### 13. Les autorités introduisent des réformes majeures pour renforcer le recouvrement ### Renforcement du recouvrement et de la gestion des finances publiques (GFP) - Mise à jour de la liste des contribuables conduisant à une augmentation de 10 % du nombre de contribuables enregistrés au début de 2013. - Intensification de l’échange de données sur les contribuables entre la direction des impôts, le Trésor et les douanes. - Introduction de retenue à la source sur les contrats de l’État. - Mise en service d’un guichet unique de dédouanement. - Adoption par le Parlement d’une loi organique sur les opérations financières de l’État. - Préparatifs engagés pour une mise en œuvre effective des directives de GFP de la CEMAC. - Constats persistants : efficacité et qualité des dépenses publiques insuffisantes (fréquentes coupures d’électricité, mauvaises conditions des routes) malgré une augmentation considérable des dépenses d’investissement. - Recommandations des services du FMI (pointées par les autorités) : - (i) accélérer la préparation et l’adoption de la loi sur la responsabilisation budgétaire; - (ii) achever, avec l’assistance de la Banque mondiale, une revue des dépenses publiques dans les domaines clés; - (iii) accélérer la mise en œuvre des réformes appuyées par la Banque mondiale pour renforcer la gestion du programme d’investissement public et accroître la productivité du budget de développement. - Actions administratives : désignation de contrôleurs du budget et de directeurs de la passation des marchés dans chaque ministère; lancement de revues des dépenses publiques guidées par la Banque mondiale; demande d’un soutien technique du FMI pour renforcer le cadre juridique de la GFP (évaluation des réformes de 2008 et mise en œuvre des directives CEMAC). ### Cadre budgétaire à moyen et long terme — chiffres clés (Tableau du texte 2) - Recettes et dons : 42.6 (2012), 47.0 (2013), 47.9 (2014), 36.5 (2020), 31.4 (2032) - Dont: recettes pétrolières : 32.8 (2012), 35.0 (2013), 34.4 (2014), 18.0 (2020), 2.0 (2032) - Recettes non pétrolières : 9.5 (2012), 10.3 (2013), 11.7 (2014), 17.7 (2020), 28.8 (2032) - Total dépenses : 36.2 (2012), 32.6 (2013), 32.4 (2014), 31.9 (2020), 33.1 (2032) - Dont: dépenses d'investissement : 21.5 (2012), 18.8 (2013), 17.3 (2014), 11.4 (2020), 6.4 (2032) - Pour mémoire (en % du PIB non pétrolier) : - Solde primaire hors pétrole 1/: -74.5 (2012), -52.4 (2013), -43.4 (2014), -21.8 (2020), -3.0 (2032) - Richesse 2/: 80.2 (2012), 96.9 (2013), 94.7 (2014), 62.7 (2020), 32.8 (2032), 18.6.1 (note: source table shows "186.1" aligned with final column) - Stock capital public (% du PIB total): 98.1 (2012), 108.6 (2013), 116.1 (2014), 121.6 (2020), 87.0 (2032) - Ratio dette-PIB: 25.2 (2012), 29.4 (2013), 30.3 (2014), 16.3 (2020), 9.4 (2032) - Prix du pétrole ($EU le baril): 105.0 (2012), 102.6 (2013), 97.6 (2014), 91.0 (2020), 115.5 (2032) - Production pétrolière (millions de barils): 98.5 (2012), 96.0 (2013), 92.2 (2014), 78.2 (2020), 6.8 (2032) - Sources et notes du tableau : Calculs des services du FMI; 1/ définition du solde primaire hors pétrole; 2/ total actifs fin. et valeur actuelle des futures recettes pétrolières. ### Vulnérabilités face aux chocs extérieurs — scénarios et impacts - Importance du secteur pétrolier pour l’économie du Congo : - pétrole représente 65 % du PIB, 75 % des recettes de l’État et 80 % des exportations. - Trois scénarios baissiers examinés : - Scénario (i) : détérioration progressive mais persistante de la croissance dans la zone euro. - Scénario (ii) : ralentissement de la demande d’investissement dans les BRIC (et l’Afrique du Sud). - Scénario (iii) : effondrement du prix du pétrole à son niveau de 2009. - Simulations des services : par rapport au scénario de référence, le PIB réel serait inférieur en 2018 de : - 6,2 % dans le premier scénario, - 8,4 % dans le second scénario, - 35,6 % dans le troisième scénario. - Recommandations des autorités et des services : - Renforcer les marges de manœuvre par une épargne budgétaire supplémentaire. - Renforcer les réserves de change. - Continuer à renforcer le recouvrement des recettes non pétrolières. - Diversifier la base de production. - Améliorer la qualité des dépenses publiques. ### Viabilité extérieure et compétitivité - Taux de change effectif réel (TCER) : - La monnaie s’est appréciée de 3,8 % en termes réels entre juin 2012 et avril 2013. - Évaluation quantitative du TCER (méthodologies du GCTC) : pas de désalignement significatif. - Analyse de la viabilité extérieure adaptée aux pays exportateurs de pétrole : conclusions confirmées (Annexe 2). - Obstacles structurels à la compétitivité : - Doing Business 2013 : Congo classé à la 183ème place sur les 185 pays. - Principales préoccupations des investisseurs : difficultés pour démarrer une entreprise, traiter avec l’administration fiscale, obstacles au commerce transfrontalier. - Gouvernance : retard relatif en efficacité et qualité de la réglementation de l’État. - Mesures prises : - Plan de réforme avec la SFI axé sur la rationalisation des procédures administratives (création d’entreprise, cadastre, permis de construire, commerce transfrontalier). - Création récente d’une Agence de promotion des investissements devant devenir opérationnelle dans les mois à venir. - Recommandation des services : mise en œuvre rigoureuse des réformes pour améliorer le climat des affaires. ### Promotion d’une croissance solidaire — emploi, éducation et protection sociale - Pauvreté et biens publics : - La pauvreté est répandue; fourniture des biens publics rare malgré l’accroissement des investissements publics. - Marché du travail : - Bureau International du Travail : taux de chômage estimé à 16 %; sous-emploi à un niveau préoccupant. - Recommandations de la mission : - Améliorer la qualité des dépenses publiques. - Promouvoir le développement financier. - Aligner le système éducatif aux besoins du marché du travail. - Adopter des programmes bien ciblés d’emploi et de sécurité sociale. - Éducation : - Réformes du système éducatif prioritaires et bénéficiant d’allocations budgétaires importantes en 2013. - Budget de 2013 : 200 milliards de FCFA (2,8 % du PIB) aux dépenses d'investissement pour l'éducation (comparé à 69 milliards de FCFA (0,9 % du PIB) en 2012). - Actions : création de centres spécialisés pour la formation technique et professionnelle; plate-forme public-privé chargée d’aligner les programmes sur les besoins des employeurs. - Emploi et programmes sociaux : - Politique nationale de l’emploi à finaliser avant la fin de l’année (prise en compte des commentaires des parties prenantes). - Programmes en cours : stages rémunérés pour jeunes au chômage, travaux publics à haute intensité de main-d’œuvre, programmes d’emplois indépendants, initiative de développement des emplois ruraux. - Difficultés de mise en œuvre : retards pour obtenir les fonds budgétisés. - Projets de transferts monétaires sous conditions en cours et devant être élargis avec l’appui de partenaires, notamment la Banque mondiale. - Recommandation : accélérer la mise en œuvre de la nouvelle politique nationale d’emploi et veiller à la disponibilité rapide des fonds; mobiliser assistance technique adéquate. ### Secteur financier — solidité et développement - Situation générale : secteur financier globalement sain mais sous-développé. - Indicateurs : - La plupart des seuils de solidité du secteur financier respectés, à l’exception de la concentration des risques. - Profondeur financière (ratio du crédit au PIB) : 10 % en 2012. - Problèmes structurels : - Forte concentration du crédit liée à l’absence de diversification économique et à la prédominance de quelques grands domaines d’activité. - Nécessité d’améliorer les droits de propriété et les cadres de protection des créanciers pour améliorer l’accès aux services financiers. - Mesures recommandées et en préparation : - Guichet unique envisagé pour l’inscription des terrains au cadastre afin de renforcer les garanties foncières des prêts (recommandation de mise en œuvre rapide). - Couverture plus exhaustive de la centrale des risques. - Efforts pour raccourcir les procédures juridiques relatives aux litiges dans le secteur financier. ### Diversification économique et zones économiques spéciales (ZES) - ZES : études de faisabilité achevées pour trois des quatre zones à l’étude; cadres juridiques non finalisés. - Recommandation des services : s’abstenir d’octroyer des incitations fiscales préférentielles aux participants des ZES; limiter le rôle de l’État à la fourniture de l’infrastructure et à la facilitation des procédures administratives. ### Gouvernance de la politique économique et obligations régionales - Coordination des politiques : - Après le point d’achèvement de l’Initiative PPTE en 2010 et l’expiration de l’accord triennal au titre de la FEC en 2011, la gestion de la politique économique s’est affaiblie; le comité de suivi des réformes est devenu inactif. - Déficiences constatées dans la ponctualité et la qualité des données macroéconomiques et des informations sur l’évolution des réformes. - Mesures prises : suivi plus rigoureux des opérations budgétaires sur une base hebdomadaire; engagement à améliorer la collecte et la diffusion des données macroéconomiques. - Recommandation : mise en place d’un cadre centralisé de conception et de suivi de la politique institutionnelle, appuyé par le FMI via surveillance et assistance technique. - Convergence CEMAC (fin 2012) : - Le Congo a respecté la quasi-totalité des critères quantitatifs de convergence. - Solde budgétaire de base : excédent de 10,5 % du PIB (plancher de 0 %). - Total de la dette publique : 31,3 % du PIB (plafond de 70 %). - Aucune accumulation d’arriérés intérieurs ou extérieurs. - Critère non respecté : inflation 7,5 % (glissement annuel) vs seuil de 3 %. - Recommandation des services : dépenses prudentes pour contenir les pressions inflationnistes. - Mise en commun des réserves : - Le respect de l’obligation régionale relative à la mise en commun des réserves pose toujours problème. - Les autorités détiennent une part importante des recettes pétrolières sur des comptes à l’étranger en dehors de la banque centrale régionale pour une rémunération plus élevée «dans le contexte d’une alliance sur plusieurs fronts avec un partenaire stratégique». - Recommandation des services : respect strict des obligations régionales de la CEMAC; appui à la revue en cours du cadre régional de la mise en commun des réserves et mise en œuvre rapide des recommandations qui en découleraient. ### Viabilité de la dette - Analyse actualisée de la viabilité de la dette (AVD) confirme un faible risque de surendettement. - Amélioration nette du profil de la dette depuis le point d’achèvement de l’initiative PPTE en 2010; recours continu principalement à des emprunts concessionnels. - Perspectives à moyen terme largement favorables dans le contexte du partenariat d’infrastructure avec la Chine. - Ratios d’endettement : confortablement inférieurs aux objectifs de seuils respectifs du scénario de référence et des scénarios avec différents chocs. _Italic: Source — _cr13282f - 13. Les autorités introduisent des réformes majeures pour renforcer le recouvrement (PDF)._ ### 29. Questions relatives aux données. La communication des données aux services du ### _cr13282f - 29. Questions relatives aux données. La communication des données aux services du ### Communication des données - La communication des données aux services du FMI reste quelque peu sporadique depuis la fin du programme appuyé par la FEC en 2011. - Les autorités prennent des mesures pour améliorer la ponctualité et la qualité des données macroéconomiques, le but étant de renforcer l’efficacité de la conception et de la mise en œuvre des politiques. - Elles ont repris la communication régulière des données budgétaires aux services du FMI. ### Évaluation par les services du FMI — situation macroéconomique et objectifs - La République du Congo demeure sur une trajectoire de forte croissance, mais les progrès dans la réduction de la pauvreté restent modestes. - Objectifs souhaitables et priorités : - Rendre la croissance plus solidaire tout en préservant la stabilité macroéconomique. - Assainir davantage le budget tout en accroissant les investissements pour combler les importants déficits d’infrastructures et de compétences. - Encourager la diversification économique et le développement du secteur privé. - Améliorer la gouvernance et la transparence. - Redynamiser la croissance et accroître l’efficacité de la stratégie de réduction de la pauvreté exigeront une mise en œuvre rigoureuse des réformes en cours. ### Indicateurs de la dette (Tableau du texte 4) - 2013 2020 2033 Seuil - VA de la dette extérieure - En % du PIB 18.3 8.1 8.2 30 - En % des exportations 24.3 14.3 27.7 100 - En % des recettes de l'État 39.8 22.3 26.5 200 - Service de la dette - En % des exportations 2.6 2.7 1.8 15 - En % des recettes de l'État 4.2 4.2 1.7 18 ### Politique budgétaire et gestion de la dette - Il est essentiel de s’en tenir strictement à des politiques budgétaires qui favorisent la stabilité pour consolider les récentes avancées de la stabilité macroéconomique. - Mesures et recommandations : - Renforcer le recouvrement des recettes non pétrolières. - Maintenir et élargir la nouvelle règle budgétaire qui protège les dépenses contre la volatilité des recettes pétrolières. - Inscrire la règle budgétaire dans un cadre prenant également en compte le tarissement des réserves pétrolières. - Favoriser, tout en appuyant les dépenses favorables à la croissance et à la lutte contre la pauvreté, une épargne budgétaire importante à long terme pour sauvegarder des marges de manœuvre et soutenir des niveaux raisonnables de dépenses pendant l’ère post-pétrolière. - Continuer une politique d’endettement prudente pour préserver la viabilité de la dette à long terme après l’allégement de la dette dans le cadre des initiatives PPTE et d’allégement de la dette multilatérale (IADM). - Mettre rapidement en œuvre les mesures appuyées par la Banque mondiale pour améliorer la gestion des investissements publics. ### Stabilité extérieure et compétitivité - Évaluation : il y a eu de nouvelles améliorations l’année dernière, mais il est nécessaire de renforcer davantage la compétitivité. - Le taux de change effectif réel correspond aux fondamentaux macroéconomiques. - Contraintes : la compétitivité extérieure est contrainte par des obstacles structurels au développement du secteur privé qui sont profondément enracinés. - Recommandation : mettre en œuvre le plus rapidement possible les mesures de réformes convenues avec la Société financière internationale (SFI) destinées à améliorer le climat des affaires. - L’Agence de promotion des investissements récemment créée devrait devenir complètement opérationnelle. - Simplifier les obligations administratives de démarrage des activités d’une entreprise. ### Gouvernance, environnement des affaires et politiques sociales - Une amélioration de la gouvernance et de l’environnement des affaires est nécessaire pour appuyer une croissance forte tirée par le secteur privé et promouvoir la réduction de la pauvreté. - Réalisations et priorités : - Les autorités ont atteint le statut de « pays conforme » dans le cadre de l’Initiative pour la transparence des industries extractives. - Accélérer l’adoption de la loi sur la transparence budgétaire actuellement examinée par le Parlement. - Développer des zones économiques spéciales (ZES), renforcer l’enseignement technique et professionnel, et introduire des programmes spéciaux à l’appui de l’emploi. - Mettre en place des dispositifs innovateurs de filets de sécurité sociale pour protéger les groupes les plus vulnérables. - Veiller à la disponibilité des fonds budgétisés dans les délais pour assurer la correcte mise en œuvre de ces programmes. - Pour le programme des ZES : éviter d’accorder des incitations fiscales particulières, sources de distorsions et donnant souvent lieu à des pratiques abusives ; se concentrer plutôt sur la modernisation des infrastructures et la facilitation des démarches administratives. ### Perspectives à moyen terme et risques - Perspectives : globalement favorables à moyen terme. - Attentes macroéconomiques : - En dépit des fluctuations anticipées de la production pétrolière au cours des années à venir, la croissance du PIB réel devrait rester robuste. - L’inflation devrait être maîtrisée autour de la cible de la CEMAC (Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale), soit 3 %. - Principaux risques : - Pressions à la baisse sur les prix mondiaux du pétrole. - Incertitudes dans la zone euro et affaiblissement des investissements dans les pays émergents, pouvant conduire à des prix mondiaux du pétrole inférieurs aux projections actuelles et assombrir les perspectives du pays. *Document: Extrait du texte fourni.* ### 35. La République du Congo devrait pleinement tenir ses engagements dans le cadre ### La République du Congo devrait pleinement tenir ses engagements dans le cadre de la CEMAC ### Respect des obligations CEMAC et gestion des réserves - Les autorités appuient et suivent de près la revue en cours du cadre de gestion des réserves de la banque centrale régionale (BEAC). - En attendant l’achèvement de la revue, les obligations y afférentes devraient être pleinement respectées afin d’assurer le fonctionnement harmonieux de la BEAC et du régime de taux de change fixe. - Les autorités sont encouragées à redoubler d’efforts pour assurer une mise à disposition ponctuelle au FMI des données macroéconomiques standards requises pour une surveillance efficace. - Observation opérationnelle : "Les dépôts à l’étranger continuent." (Tableau 6 — mise en œuvre recommandations). - Cadre macroéconomique illustré suppose "un rapatriement complet et une mise en commun à la BEAC à la fin de 2013." (Graphique 6, note 1/). ### Perspectives macroéconomiques récentes (Graphique 6 — synthèse) - Croissance : "La croissance a été relativement ferme." - Inflation : "L’inflation s’est accélérée mais devrait baisser." - Finances publiques : "La position budgétaire devrait être plus solide que la performance avant le choc." - Marché financier / secteur réel : - "La marge de manouvre budgétaire se renforce et le secteur privé se développe. 1/" - "Les réserves internationales s’accumulent. 1/" - "Le profil de la dette s’est amélioré mais exige une politique prudente." - Note 1/: "Actuellement, les autorités gardent une grande partie de leurs recettes dans des comptes à l’étranger. Ce cadre macroéconomique suppose un rapatriement complet et une mise en commun à la BEAC à la fin de 2013." ### Principaux indicateurs économiques et financiers (Tableau 1 — sélections) - Croissance réelle du PIB (variations en pourcentage) : 2011: 8.8 ; 2012: 3.4 ; 2013: 3.8 ; 2014: 5.8 ; 2015: 4.8 ; 2016: 7.7 ; 2017: 7.3 ; 2018: 10.1 ; 2019: 4.7 (colonne d’ensemble fournie pour 2011–2018). - Production pétrolière (variation en pourcentage) : 2011: 13.8 ; 2012: -4.8 ; 2013: -9.6 ; 2014: -2.6 ; 2015: -4.0 ; 2016: 8.3 ; 2017: -0.5 ; 2018: 15.2 ; 2019: -3.0. - PIB hors pétrole (variations) : 2011: 6.5 ; 2012: 7.4 ; 2013: 9.7 ; 2014: 8.8 ; 2015: 7.6 ; 2016: 7.6 ; 2017: 9.6 ; 2018: 8.7 ; 2019: 6.8. - Indice des prix à la consommation (moyenne) : 2011: 5.0 ; 2012: 1.8 ; 2013: 5.0 ; 2014: 4.5 ; 2015: 3.0 ; 2016: 2.9 ; 2017: 2.8 ; 2018: 2.7 ; 2019: 2.6. - Total recettes (dons inclus, variation en pourcentage) : 2011: 67.2 ; 2012: 29.7 ; 2013: 2.8 ; 2014: 11.2 ; 2015: 0.7 ; 2016: -4.0 ; 2017: 3.6 ; 2018: 5.9 ; 2019: -1.1. - Réserves extérieures officielles brutes (en milliards $) : 2010: 2,200 ; 2011: 2,875 ; 2012: 2,774 ; 2013: 3,500 ; 2014: 4,522 ; 2015: 5,286 ; 2016: 6,204 ; 2017: 7,100 ; 2018: 7,835. - PIB nominal (en milliards) : 2010: 5,947 ; 2011: 6,807 ; 2012: 6,983 ; 2013: 7,039 ; 2014: 6,961 ; 2015: 7,459 ; 2016: 7,811 ; 2017: 8,824 ; 2018: 9,052. - Prix mondiaux du pétrole ($EU/baril) (séquence): 79 ; 104 ; 105 ; 103 ; 89 ; 39 ; 90 ; 98 ; 88. (valeurs présentées dans le Tableau 1). ### Balance des paiements (Tableau 2 — points saillants) - Compte courant (en milliards de francs CFA, années 2010–2018 extraits) : 2010: -1,134 ; 2011: -1,304 ; 2012: -1,659 ; 2013: -1,002 ; 2014: -1,023 ; 2015: -1,286 ; 2016: -1,248 ; 2017: -1,600 ; 2018: -1,571. - Balance commerciale (en milliards de francs CFA) : 2010: 3,016 ; 2011: 3,339 ; 2012: 3,106 ; 2013: 2,933 ; 2014: 2,667 ; 2015: 2,819 ; 2016: 2,782 ; 2017: 3,401 ; 2018: 3,188. - Exportations f.a.b. (milliards FCFA) : 2010: 4,712 ; 2011: 5,464 ; 2012: 5,378 ; 2013: 5,003 ; 2014: 4,705 ; 2015: 4,989 ; 2016: 5,025 ; 2017: 5,759 ; 2018: 5,629. - Importations f.a.b. (milliards FCFA) : 2010: -1,696 ; 2011: -2,124 ; 2012: -2,272 ; 2013: -2,070 ; 2014: -2,039 ; 2015: -2,170 ; 2016: -2,244 ; 2017: -2,357 ; 2018: -2,440. - Compte financier et financement des réserves : Financement des réserves (extrait) : -406 ; -704 ; 90 ; -729 ; -1,025 ; -767 ; -920 ; -897 ; -736 (séquence présentée dans Tableau 2). ### Opérations de l’administration centrale et budget (Tableaux 3a–3c — synthèse) - Total recettes et dons (milliards de FCFA, 2010–2018 extrait) : 2010: 2,231 ; 2011: 2,894 ; 2012: 3,254 ; 2013: 2,976 ; 2014: 3,512 ; 2015: 3,308 ; 2016: 3,332 ; 2017: 3,198 ; 2018: 3,314. - Recettes pétrolières (milliards FCFA) : 2010: 1,758 ; 2011: 2,283 ; 2012: 2,549 ; 2013: 2,291 ; 2014: 2,597 ; 2015: 2,462 ; 2016: 2,392 ; 2017: 2,198 ; 2018: 2,277. - Recettes non pétrolières (milliards FCFA) : 2010: 463 ; 2011: 571 ; 2012: 620 ; 2013: 663 ; 2014: 725 ; 2015: 726 ; 2016: 813 ; 2017: 898 ; 2018: 1,022. - Dépenses et prêts nets (milliards FCFA) : 2010: 1,275 ; 2011: 1,774 ; 2012: 2,984 ; 2013: 2,526 ; 2014: 2,712 ; 2015: 2,293 ; 2016: 2,255 ; 2017: 2,275 ; 2018: 2,369. - Solde primaire hors pétrole (milliards FCFA) : 2010: -749 ; 2011: -1,157 ; 2012: -2,291 ; 2013: -1,840 ; 2014: -1,824 ; 2015: -1,475 ; 2016: -1,350 ; 2017: -1,304 ; 2018: -1,289. - Solde primaire de base (milliards FCFA) : 2010: 1,101 ; 2011: 1,312 ; 2012: 742 ; 2013: 737 ; 2014: 1,273 ; 2015: 1,237 ; 2016: 1,167 ; 2017: 963 ; 2018: 958. ### Situation monétaire et secteur bancaire (Tableau 4 & 5 — extraits) - Monnaie au sens large (milliards de FCFA) : 2010: 970 ; 2011: 1,019 ; 2012: 1,415 ; 2013: 1,902 ; 2014: 2,303 ; 2015: 2,626. - Avoirs extérieurs nets (milliards de FCFA) : 2008: 1,877 ; 2009: 1,831 ; 2010: 2,325 ; 2011: 3,320 ; 2012: 3,358 ; 2013: 4,314. - Crédit au secteur privé/PIB non pétrolier (pourcentage) : 2008: 10.7 ; 2009: 12.8 ; 2010: 17.0 ; 2011: 22.1 ; 2012: 27.0 ; 2013: 30.5. - Ratios de solvabilité (fin d’année, pourcentage) : - Capital réglementaire aux actifs pondérés par le risque : 2008: 17.0 ; 2009: 19.0 ; 2010: 13.1 ; 2011: 9.9 ; 2012: 32.3. - Provision en % des prêts en arriérés : 2008: 91.0 ; 2009: 91.0 ; 2010: 60.0 ; 2011: 75.3 ; 2012: 59.9. - Prêts non productifs : 2008: 2.0 ; 2009: 2.0 ; 2010: 1.1 ; 2011: 1.2 ; 2012: 2.8. ### Mise en œuvre des recommandations des consultations de 2012 (Tableau 6) - I – Règle fiscale simple et augmentation des recettes non pétrolières - Règle budgétaire introduite avec le budget de 2013 : allocation annuelle de 500 milliards de FCFA pour les dépenses courantes et de 1000 milliards de FCFA pour les dépenses d’investissement pour 2013–15; si recettes pétrolières réelles dépassent l’allocation, la différence est épargnée. - Mesures nouvelles à partir de 2013 : actualisation de la liste des contribuables; guichet unique pour le dédouanement; retenue à la source pour les contrats publics; révision à la hausse de la taxe sur le revenu des titres; droits d’accise sur les boissons alcoolisées. - II – Améliorer la GFP (gestion des finances publiques) - Loi organique sur les opérations financières de l’État adoptée en septembre 2012. - Contrôleurs budgétaires affectés à chaque ministère; un directeur dans chaque ministère responsable de la mise en œuvre du code de passation des marchés. - Mesures de réponse à l’explosion de 2012 détaillées (coûts partiels) présentées au Conseil des Ministres en février 2013. - III – Améliorer le climat des affaires - Plan d’action conçu et mis en œuvre avec le soutien de la SFI. - Guichet unique de dédouanement créé. - Statuts de l’Agence de promotion des investissements approuvés en Conseil des Ministres en février 2013. - Quatre zones économiques spéciales en cours de création (cadre juridique et budgétaire en cours de préparation). - IV – Respect des obligations CEMAC (rapatriement et mise en commun des réserves) - Les dépôts à l’étranger continuent. - Discussions en cours avec la BEAC, notamment sur les réformes dans la gestion de l’épargne pétrolière. - V – Conformité ITIE - Déclaré "pays conforme" à la norme ITIE le 27 février 2013. ### Matrice d’évaluation des risques (Tableau 7 — synthèse) - Risque mondial — Ralentissement plus sérieux sur les marchés émergents - Probabilité relative : Moyen - Impact attendu (Court/moyen terme) : Élevé - Effet attendu : Baisse significative des prix du pétrole, pression sur recettes de l’État, affaiblissement de la demande agrégée et détérioration de la stabilité macroéconomique. - Risque intérieur — Baisse de la production pétrolière - Probabilité relative : Faible - Impact attendu : Élevé - Effet attendu : Impacts similaires à ceux liés à la baisse des prix du pétrole. - Risque mondial (moyen terme) — Ralentissement prolongé en Europe - Probabilité relative : Élevé - Impact attendu : Élevé - Effet attendu : Compte tenu de la dépendance au secteur pétrolier (80 % des exportations et 75 % des recettes de l’État), baisse des exportations, affaiblissement activité non pétrolière. - Risque intérieur (moyen terme) — Instabilité politique - Probabilité relative : Faible - Impact attendu : Élevé - Effet attendu : Instabilité politique et violence pouvant gêner l’activité économique et entraîner d’importants déséquilibres macroéconomiques; remarque historique : "La croissance économique pendant la guerre civile était de 5 points de pourcentage inférieure à celle des années de paix." ### Annexe - Titre d’annexe présenté : "Annexe 1. Cadre budgétaire à moyen et long terme" (contenu non inclus dans l’extrait fourni). *Document source : Extrait du chapitre PDF fourni (La République du Congo — IMF).* ### 1. Le budget de la République du Congo dépend lourdement des recettes ### _cr13282f - 1. Le budget de la République du Congo dépend lourdement des recettes ### Dépendance pétrolière et trajectoire de production - Les recettes pétrolières représentent environ 75 % du total des recettes en moyenne depuis 2000 (60 % dans les années 90). - Au rythme actuel de production de 100 millions de barils par an, les réserves prouvées d’environ 2 millions de barils pourraient être épuisées en 20 ans. - Sur la base de la planification des compagnies titulaires de licences : la production devrait osciller autour du niveau actuel jusqu’en 2018; ensuite la production pétrolière baissera régulièrement à une moyenne annuelle d’environ 17 % et d’ici à 2032 la production annuelle chuterait en dessous de 10 millions de barils. - L’analyse des services du FMI suppose que les prix du pétrole vont diminuer d’un taux moyen annuel de 3 % entre 2013 et 2018 et qu’ils resteront constants en termes réels par la suite. ### Principaux objectifs du cadre budgétaire - Assurer une viabilité du budget et de la dette à moyen et long terme. - Remédier à la cyclicité de la politique budgétaire passée et protéger le budget de la volatilité des recettes pétrolières pour éviter des modifications des plans de dépenses perturbatrices. - Contribuer à combler les déficits d’infrastructures en allouant une grande partie des recettes pétrolières aux dépenses d’investissement. - Tenir compte de la capacité d’absorption des dépenses pour éviter des pressions à la hausse sur les prix intérieurs et préserver la qualité des dépenses publiques. - Mener une politique d’emprunt prudente. - Garantir des marges de manœuvre en ressources pour les générations futures. ### Ancrage du cadre : solde primaire hors pétrole - Le cadre utilise comme ancrage le solde primaire hors pétrole et vise à : - Maintenir les dépenses totales à environ 30 % du PIB, comparé aux moyennes régionales citées (30 % pour les pays d’Afrique subsaharienne exportateurs de pétrole en 2012, 32 % pour les pays à revenu intermédiaire de l’Afrique subsaharienne, 33 % pour les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord). - Accumuler progressivement un stock de capital public pour atteindre le niveau d’un pays à revenu intermédiaire, environ 120 % du PIB. - Par la suite suivre la trajectoire d’accumulation des pays de la tranche supérieure du revenu intermédiaire, avec un effort d’investissement public d’environ 6 % du PIB par an. - Stabiliser la richesse à long terme. ### Mise en œuvre opérationnelle proposée - Période 2013–20, quand les recettes pétrolières sont structurellement au-dessus de 1500 milliards de FCFA : - (i) Allouer 500 milliards de FCFA de recettes pétrolières aux dépenses courantes et 1000 milliards de FCFA aux dépenses d’investissement. - (ii) Couvrir le reste des dépenses courantes et toutes les autres obligations financières de l’État avec les recettes non pétrolières recouvrées et les prêts et dons mobilisés. - (iii) Orienter toutes les ressources non dépensées vers le renforcement des dépôts de l’État. - Les autorités tireraient sur les fonds épargnés pour protéger les dépenses si les recettes pétrolières chutaient à moins de 1500 milliards de FCFA ; un plafond serait fixé sur le retrait pour assurer une marge de stabilisation. - Au-delà de 2020, avec des recettes pétrolières structurellement en dessous de 1500 milliards de FCFA (sur la base des licences existantes), les dépenses d’investissement seraient progressivement réduites, l’économie ayant déjà bénéficié d’importants investissements publics antérieurs. ### Estimations et scénarios quantifiés - Répartition des recettes pétrolières estimée sur 2013–20 : - 30% des recettes pétrolières seraient épargnées. - 47% seraient allouées aux dépenses d’investissement. - 23% orientées sur les dépenses courantes. - Assainissement des finances publiques : déficit primaire hors pétrole passerait de 52 % du PIB non pétrolier en 2013 à 22 % en 2020, puis à 3 % en 2032. - Pendant la période de projection, les dépenses totales atteindraient une moyenne d’environ 31,5 % du PIB. - D’ici à 2020, le stock du capital public aurait atteint environ 122 % du PIB. - En 2032, la richesse totale s’élèverait à environ 185 % du PIB non pétrolier, offrant aux générations futures des filets de sécurité sociale et des marges de manœuvre. ### Indicateurs macroéconomiques et trajectoires (extraits clés) - Prix du pétrole (dollars le baril) : 105.01 (2012), 102.60 (2013), 97.58 (2014), 93.33 (2015), 91.05 (2020), 100.52 (2025), 110.98 (2030), 115.47 (2032). - Production pétrolière (millions de barils) : 98.55 (2012), 96.01 (2013), 92.20 (2014), 99.83 (2015), 78.22 (2020), 39.83 (2025), 10.18 (2030), 6.76 (2032). - Recettes pétrolières (milliards de FCFA, série) : 2,291 (2012), 2,462 (2013), 2,392 (2014), 2,192 (2015), 1,600 (2020), 978 (2025), 378 (2030), 274 (2032). - Recettes non pétrolières (milliards de FCFA, série) : 663 (2012), 726 (2013), 813 (2014), 898 (2015), 1,567 (2020), 2,535 (2025), 3,453 (2030), 3,939 (2032). - Dépenses totales (milliards de FCFA, série) : 2,526 (2012), 2,293 (2013), 2,255 (2014), 2,275 (2015), 2,834 (2020), 3,357 (2025), 4,027 (2030), 4,530 (2032). - Solde primaire hors ressources (pourcentage du PIB non pétrolier) : -74.48 (2012), -52.35 (2013), -43.41 (2014), -38.31 (2015), -21.81 (2020), -9.28 (2025), -4.92 (2030), -2.97 (2032). - Richesse (en % du PIB non pétrolier) : 80.29 (2012), 369.46 (2013), 627.89 (2014), 570.89 (2015), 328.63 (2020), 246.85 (2025), 198.22 (2030), 186.15 (2032). - Stock de capital public (% du PIB total) : 98.11 (2012), 108.65 (2013), 116.11 (2014), 117.72 (2015), 121.59 (2020), 107.67 (2025), 93.46 (2030), 87.04 (2032). - Ratio dette-PIB : 25.24 (2012), 29.42 (2013), 30.32 (2014), 26.77 (2015), 16.35 (2020), 12.40 (2025), 10.30 (2030), 9.42 (2032). ### Annexes synthétiques : taux de change, compétitivité et inclusivité de la croissance - Viabilité extérieure : s’est modérément améliorée récemment et reste globalement solide; balance des paiements dominée par le secteur pétrolier; exportations de minéraux pourraient devenir une source importante de devises à moyen terme. - Taux de change effectif réel (TCER) : s’est apprécié de 3,8 % depuis juin 2012, reflétant le renforcement de l’euro vis-à-vis du dollar (4 %) et l’augmentation des prix du pétrole (9 %). Les méthodologies standards du CGER indiquent une surévaluation modérée d’environ 7 à 12 % en termes réels, mais les approches adaptées aux pays exportateurs de pétrole montrent que le TCER est globalement aligné sur ses déterminants à moyen terme. - Climat des affaires : classement Doing Business 2013 place le Congo à la 183ème place sur 185 pays (184ème en 2012). Domaines prioritaires : création d’entreprise, paiement des impôts, commerce transfrontalier. Les autorités prévoient des "gains rapides" (guichet unique douanier, agence de promotion des investissements). - Solidarité de la croissance : malgré ressources et forte croissance, réduction de la pauvreté limitée; qualité des dépenses d’investissement en retard; nécessité d’améliorer l’éducation, les programmes d’emplois et filets sociaux, et la productivité du budget d’investissement. *Source : calculs et analyses des services du FMI, extraits du document._cr13282f - 1. Le budget de la République du Congo dépend lourdement des recettes* ### 1. Le taux de pauvreté n’a que modestement baissé ces dernières années et est bien ### _cr13282f - 1. Le taux de pauvreté n’a que modestement baissé ces dernières années et est bien ### Évolution de la pauvreté et profil sociodémographique - Le taux de pauvreté a baissé de 50,7 % en 2005 à 46,5% en 2011. - Pauvreté rurale et urbaine : - Zones rurales : 75,6 % de la population est touchée. - Zones urbaines : 32,3 %. - Taux de pauvreté par niveau d’éducation du chef de ménage : - Sans éducation formelle : 53,2 %. - Université : 15,4 %. - Comparaisons internationales : - Le taux de pauvreté de la République du Congo est similaire à la moyenne des pays en développement d’Afrique subsaharienne, mais le PIB par habitant du Congo est près de deux fois plus élevé. - Le taux de pauvreté est environ deux fois plus élevé que le taux médian des pays dont le niveau de revenu est similaire. - Méthodologie et notes : - L’enquête sur les ménages utilise un seuil quotidien de pauvreté de 2450 kcal et de besoins non alimentaires. - Pour le graphique comparatif, la dernière année disponible avec la définition de l’Indice de développement dans le monde est 2005; le statut de 2011 a été estimé en appliquant l’amélioration en points de pourcentage entre 2005 et 2011 tirée de l’enquête nationale sur les ménages. - L’Indice de développement humain (IDH) combine espérance de vie, niveau d’éducation et revenu; pour l’IDH, une valeur supérieure indique un meilleur résultat. ### Investissements publics et infrastructures - Les investissements budgétisés élevés ne se sont pas traduits par une réduction des insuffisances sociales et des infrastructures. - Sur la dernière décennie, le budget moyen d’investissement public du Congo était environ 50 % supérieur à celui de la région de l’UEMOA. - Dépenses par habitant (moyenne 2000–10) — comparaisons régionales : - CEMAC (Tableau 1) : République du Congo 485 $EU par habitant; Cameroun 151; République Centrafricaine 53; Tchad 117; Guinée équatoriale 3,118; Gabon 1,469; CEMAC 262. - UEMOA (Tableau 2) : UEMOA 122 $EU par habitant; exemples : Bénin 126; Burkina Faso 89; Côte d'Ivoire 175; Sénégal 197. - Malgré des dépenses publiques élevées : - Les délestages restent fréquents. - L’infrastructure routière est loin d’être adéquate. - Sources de données mentionnées : bases de données du FMI et de la Banque mondiale. ### Éducation, emploi et compétences - Programme d’éducation en révision pour mieux correspondre aux besoins du marché du travail et pour doper l’emploi. - Chômage des jeunes : dépasse 30 %. - Insuffisance d’adéquation entre compétences disponibles et demandes des entreprises. - Mesures prises : - Priorité accrue à l’enseignement technique. - Création d’un comité de révision du programme d’enseignement et d’une plate-forme de consultation public-privé sur l’éducation. - Centres de formation technique créés : 120 formateurs dans 12 disciplines. - Programme en préparation proposant une alternance école/formation sur le terrain; protocole d’accord en cours de négociation avec le secteur privé. ### Programmes d’emploi temporaires et soutien à l’insertion - Le Bureau International du Travail estime que le taux de chômage se situe à 16 %. - Quatre types de programmes en cours : - (i) programme de stages pour les jeunes au chômage, - (ii) programme de travaux publics à haute intensité de main-d’œuvre, - (iii) programme d’emplois indépendants, - (iv) programme d’emplois ruraux. - Interaction des programmes : compétences acquises via (i) et (ii) permettent de se qualifier pour (iii) et (iv). - Couverture et échelle : - Un total de 8600 personnes ont bénéficié de ces programmes à ce jour. - Population active approximative : 1,5 million de personnes. - Note : les chiffres du chômage présentent de grandes incertitudes; enquêtes des autorités : 19,4 % en 2005 et 6,9 % en 2011. ### Filets de sécurité sociale et dépenses associées - Programmes de filets de sécurité sociale en cours d’élaboration visant les groupes vulnérables (personnes avec handicaps physiques, enfants sans surveillance, personnes âgées). - Transferts monétaires conditionnels mis en œuvre et renforcés avec l’assistance de la Banque mondiale. - Critères d’éligibilité : scolarisation continue des enfants et visites médicales régulières de tous les membres du ménage. - Échelle envisagée : - Programme pilote : 5000 ménages. - Objectif : 250 000 ménages sur une période de trois ans (population totale d’environ 4 millions). - Autres instruments pour réduire la dépendance aux transferts : - (i) travaux publics à haute intensité de main-d’œuvre pour revenu et amélioration des compétences, - (ii) fonds de réintégration sociale pour création d’activité économique et accès au micro-crédit, - (iii) programme de développement communautaire pour faciliter accès aux services sociaux de base en soutenant activités économiques communautaires. - Coût estimé pour 2013-16 : 218 milliards de FCFA (environ 436 millions de dollars, soit 3 % du PIB de 2012). ### Mise en œuvre et priorités politiques recommandées - Priorités pour améliorer la solidarité de la croissance : - Remédier aux retards dans le décaissement des fonds budgétisés pour certains programmes d’emplois. - Assurer une mise en œuvre rapide du Programme national d’emplois. - Expansion et rationalisation des programmes de filets de sécurité sociale en cours. - Continuer l’accent sur la formation professionnelle et technique au-delà du budget de 2013. - Réformes de la gestion des dépenses : - Remaniement du code de passation des marchés et mise en place d’une nouvelle agence de passation des marchés. - Revue des dépenses publiques dans la santé, l’éducation et la protection sociale; revue PEMFAR prévue pour 2014. - Assistance de la Banque mondiale pour améliorer transparence et responsabilité dans la gestion du budget et renforcer contrôles internes et externes (Observatoire indépendant de gouvernance, Commission nationale anticorruption, Commission économique et financière du Parlement, Cour des comptes, Inspection générale de l’État, médias et ONG). ### Annexe 4 — Stabilité et développement du secteur financier : constats et mesures - Structure et performance du secteur financier : - Le secteur financier est largement dominé par les banques; le Congo reste financièrement sous-développé malgré une rapide croissance de l’intermédiation post-conflit. - Croissance de l’intermédiation (2003–2012) : - Le crédit au secteur privé a été pratiquement multiplié par neuf en termes nominaux. - Taux de croissance annuels du crédit dépassant 40 % dans chacune des trois dernières années. - Les dépôts des entreprises et des ménages ont augmenté d’un facteur de 12 sur la période. - Ratio des dépôts au PIB : 24 % à la fin de 2012 (comparé à 6,8 % en 2003). - En décembre 2012, le système bancaire congolais comprenait neuf banques (au lieu de six banques à la fin de 2010). - Caractéristiques du portefeuille de crédit (décembre 2012) : - Répartition par échéance : 55.3 % court terme, 43.9 % moyen terme, 0.8 % long terme. - Répartition par secteur (en %) : Agriculture 6.6; Industries extractives 2.2; Ind. Manufacturières 0.9; Électricité, gaz et eau 23.9; Bâtiment et travaux publics 26.5; Commerce de gros et de détail 19.2; Transports & télécommunications 12.5; Autres secteurs 8.2. - Plus de la moitié du stock de crédit au secteur privé était à court terme et les créances étaient hautement concentrées dans quelques industries. - Sous-développement relatif : - Indicateurs de profondeur et de développement financiers du Congo sont bien inférieurs à la médiane d’un groupe de pays au PIB par habitant comparable. - Différences moindres vis-à-vis de la référence Afrique subsaharienne, illustrant le « déficit de développement financier en Afrique ». - Lien entre développement financier et qualité des institutions : - Corrélation nette entre ratio crédit au privé/PIB et indicateurs du CPIA et «Doing Business» (climat des affaires, réglementation, droits de propriété, gouvernance, transparence, responsabilisation, lutte contre la corruption, procédures pour faire exécuter un contrat, couverture de la centrale des risques, profondeur de l’information sur le crédit). - Le classement du Congo est relativement faible pour chacun de ces indicateurs, contribuant au faible développement financier. - Mesures prises par les autorités : - Plan d’action (avec la SFI) pour améliorer le classement «Doing Business» : création d’une Maison de l’entreprise, création d’un Fonds d’impulsion, de garanties et d’accompagnement. - Actions envisagées pour éliminer contraintes à la fourniture de crédit : renforcement du cadre judiciaire, réduction de l’asymétrie de l’information par des changements à certaines réglementations de la COBAC, accélération du lancement d’un centre d’arbitrage, création d’une Centrale des bilans pour améliorer la qualité des données comptables. - Importance d’évaluer les conséquences budgétaires éventuelles des garanties si elles sont appelées. - Recommandations et limites des plans actuels : - Le programme gouvernemental est un bon début, mais des réformes plus larges et ambitieuses sont recommandées. - Améliorations suggérées : - Améliorer le fonctionnement du système juridique pour mieux protéger les droits des créanciers (procédures judiciaires plus rapides et moins coûteuses; accroître transparence en publiant décisions et motivations). - Clarifier et renforcer les droits de propriété (création d’un Fonds national du cadastre exhaustif et d’un guichet unique pour retrouver les titres fonciers). - Élargir la couverture de la centrale des risques (inclure institutions financières non bancaires et services publics) et renforcer la qualité de l’information. - Passer de la diffusion mensuelle de l’information à un accès en temps réel à la centrale des risques. - Perspectives : - L’expansion du crédit devrait ralentir en 2013 et au-delà, ce qui allégerait les préoccupations relatives à la stabilité du secteur financier; néanmoins, nécessité d’un suivi étroit de l’évolution des prêts bancaires. *Source: _cr13282f - 1. Le taux de pauvreté n’a que modestement baissé ces dernières années et est bien* ### 6. Pour l’avenir, un défi clé consistera à continuer à améliorer l’accès aux services ### 6. Pour l’avenir, un défi clé consistera à continuer à améliorer l’accès aux services financiers sans compromettre la stabilité financière ### Accès au crédit, liquidités bancaires et stabilité - Le ratio des prêts aux dépôts au Congo est aujourd’hui d’environ 40 percent. - Les banques disposent d’abondantes liquidités, avec des réserves excédentaires détenues à la banque centrale d’environ 25 percent du total des dépôts à la fin de 2012. - La gamme d’instruments d’investissement à la disposition des banques est sérieusement limitée à cause des contrôles de capitaux et de la quasi-inexistence de marché de titres intérieur. - Face à l’arrivée massive de dépôts et à l’intensification de la concurrence, les banques pourraient être tentées de relâcher leurs normes de prêts, ce qui se traduirait par une détérioration de la qualité de leurs portefeuilles de crédit. - Actuellement, la part des crédits en souffrance dans le total des crédits est de 2,8 percent. - Les banques sont suffisamment capitalisées; cependant, la rapide expansion du crédit justifie un suivi soigneux des indicateurs de solidité financière. - Le relâchement de la réglementation prudentielle, notamment concernant les limites d’exposition individuelle (comme recommandé par certains participants du marché), pourrait être contre-productif. - Recommandation formulée : élargir les opportunités d’investissement, notamment par le biais du nouveau marché de titres d’État régional récemment lancé. ### Rôle et développement des institutions de micro-crédit - Les institutions de micro-crédit peuvent encourager le développement du secteur financier et améliorer l’accès aux services financiers pour les pauvres. - Historique : les institutions de micro-crédit sont apparues au début des années 80 dans le cadre des coopératives et des caisses de crédit mutuel. - En 2009, il y avait environ 62 institutions de micro-crédit dans le pays. - En 2009, les volumes des dépôts et des crédits du secteur de la micro-finance représentaient respectivement 14,4 percent et 9,1 percent du système financier. - Les autorités entendent renforcer la coopération entre les banques commerciales et les institutions de microcrédit pour améliorer la disponibilité des ressources à moyen terme de ces dernières. - Actions prises : - L’agence de supervision bancaire a mis au point un logiciel comptable pour les institutions de micro-crédit afin de permettre aux banques commerciales de mieux évaluer leur viabilité financière et les risques associés. - Des caisses postales ont été lancées et peuvent appuyer le développement des transactions de micro-crédit. ### Indicateurs et perspective comparative du secteur financier (résumé des graphiques) - Graphique 1 présente l’évolution temporelle (2003–2012 selon indicateurs) de : - Ratio crédit privé au PIB (en %) - Ratio dépôts au PIB (en %) - Déposants dans les banques commerciales (pour 1000 adultes) (séries 2005–2011) - Succursales des banques commerciales (pour 100 000 adultes) (séries 2004–2011) - Graphique 2 compare les principaux indicateurs du développement financier en perspective comparative, incluant : - Pays avec un revenu similaire par habitant (ratio crédit au PIB, succursales banques commerciales pour 100 000 adultes, déposants auprès des banques pour 1000 adultes, emprunteurs auprès des banques pour 1000 adultes) avec mentions spécifiques de plusieurs pays et de la médiane. - Afrique subsaharienne : mêmes indicateurs présentés avec positions relatives de Congo, Rep. - Graphique 3 présente des indicateurs de politiques et d’institutions (Classement CPIA et indices liés à l’environnement réglementaire, droits de propriété et gouvernance, transparence, responsabilisation et corruption, et indice de la profondeur de l’information du crédit), avec position du Congo, Rep. par rapport à d’autres pays et aux médianes. - Source des données graphiques : Indicateurs du développement dans le monde; World Development Indicators Database; calculs des services du FMI (selon les légendes des graphiques). ### Annexes — Zones économiques spéciales (Annexe 5) - Objectifs des ZES : accélérer les investissements, diversifier les activités économiques et les exportations, promouvoir la création d’emplois, faciliter les transferts de technologie, appuyer l’intégration dans l’économie mondiale et réduire la pauvreté. - Situation actuelle : quatre zones économiques à l’étude dans les régions de Ouesso, Oyo/Ollombo, Brazzaville et Pointe Noire; les études de faisabilité sont terminées dans toutes les zones sauf Pointe Noire. (Une cinquième zone est aussi envisagée pour la région de Niari.) - Activités envisagées dans les ZES : investissements dans l’agriculture et l’agro-industrie, exploitation agricole, usines à bois et usines de matériaux de construction (y compris les cimenteries). - Rôle du gouvernement : fournir l’infrastructure requise et faciliter les procédures administratives (terrains, routes, électricité, sécurité, procédures fiscales et douanières sur place, arbitrage spécial, procédure accélérée du travail, etc.). - Cadre juridique et fiscal : en cours de préparation; traitements fiscaux préférentiels pourraient ne pas être écartés mais respecteraient les réglementations en vigueur de la CEMAC. - Gouvernance : un ministère chargé de développer les ZES a été créé au bureau du Président de la République. - Enseignements tirés et risques : - L’expérience mondiale des ZES a eu des résultats inégaux. - Exemples d’échecs cités : une ZES au Sénégal fermée en 1999 après avoir attiré seulement 14 sociétés en 25 ans; la zone de Moin au Costa Rica a attiré seulement trois entreprises au cours des huit premières années. - Objectif politique : utiliser les ZES pour doper la compétitivité d’une zone géographique et induire des effets d’entraînement positifs sur le reste de l’économie; résultats variables selon les pays et contextes. *Source : _cr13282f - 6. Pour l’avenir, un défi clé consistera à continuer à améliorer l’accès aux services (extrait du document fourni)._* ### 3. Les facteurs les plus importants de la réussite d’une ZES semblent être une ### _cr13282f - 3. Les facteurs les plus importants de la réussite d’une ZES semblent être une ### Principaux constats sur les facteurs de réussite des ZES - Les facteurs les plus importants de la réussite d’une ZES semblent être une infrastructure adéquate, un cadre réglementaire propice et des procédures administratives légères. - De nombreuses ZES ont échoué à cause de : - obligations minimum prohibitives relatives à la création d’emplois et à l’investissement initial; - processus long et fastidieux pour obtenir des permis; - réglementation rigide du travail; - coûts élevés de production liés à l’infrastructure (énergie, télécommunications et transport). - Les expériences de pays montrent que les ZES créées et gérées par des opérateurs privés obtiennent de bien meilleurs résultats que celles gérées par l’État. - Les incitations fiscales ont eu une efficacité limitée dans la réussite des ZES et sont devenues généralement similaires entre pays sous la pression des concurrents. ### Observations sur la gestion et le rôle du secteur public/privé - Les gouvernements devraient : - offrir une infrastructure et des installations uniquement jusqu’à la porte de la zone; - limiter leur rôle aux infrastructures externes à la porte de la ZES. - Les promoteurs privés devraient : - assumer les coûts sur le terrain; - assurer l’exploitation sur une base de recouvrement des coûts. ### Nature et limites des incitations fiscales observées - Incitations fréquemment offertes : - congés fiscaux; - réductions ou exonérations de l’impôt sur le revenu des sociétés; - importation libre de taxes de matières premières, de biens d’équipement et d’intrants intermédiaires; - absence de restrictions ou d’impôts sur le capital ou le rapatriement des bénéfices; - exonération des contrôles de change (le cas échéant); - absence de droits sur les exportations; - exonération de la plupart des taxes locales et indirectes. - Effets pervers et limites : - certaines incitations n’améliorent pas la compétitivité, créent des distorsions et pèsent lourdement sur le budget; - les congés fiscaux sur les bénéfices sont peu efficaces car les sociétés ne font pas de bénéfices dans les premières années d’exploitation; - risque de transferts de revenus via prix de transfert entre entités exonérées et non exonérées; - incitation à privilégier les investissements à court terme si les investissements à long terme ne bénéficient pas de congé fiscal; - certaines incitations peuvent être considérées comme des subventions explicites ou implicites aux exportations, ce qui enfreint les règles commerciales. ### Interventions et mesures susceptibles d’améliorer la compétitivité - Mesures suggérées qui pourraient améliorer la compétitivité : - dépréciation accélérée; - libre transfert de devises à l’entrée et à la sortie du pays d’accueil; - introduction de ZES dans les accords de commerce régionaux; - assouplissement des règles relatives au contenu local. *Source : Extrait du document fourni.* ### 1. Le stock de la dette extérieure du Congo a nettement baissé grâce à un allégement ### 1. Le stock de la dette extérieure du Congo a nettement baissé grâce à un allégement ### Réduction du stock de la dette et composition des créanciers - Le Congo a atteint le point d’achèvement de l’initiative PPTE en janvier 2010 et a pu économiser un montant estimé à 1,9 milliard de dollars sur le total du service de sa dette. - La dette publique extérieure brute a baissé à près de 20 % du PIB à la fin de 2010 (partant d’environ 55 % du PIB en 2009). - Le ratio de la dette au PIB a progressé à 25 % du PIB en 2012, tenant compte des nouveaux emprunts, notamment des décaissements élevés dans le cadre d’un accord de prêt bilatéral avec la Chine contracté en 2006. - Les créanciers bilatéraux représentent actuellement près des deux tiers de la dette totale. - La dette publique intérieure est relativement faible à 6 % du PIB et comprend essentiellement des arriérés, notamment des arriérés de salaire envers les employés des secteurs sociaux. - Un audit des arriérés intérieurs de l’État est en cours ; un plan de remboursement sera mis au point une fois que l’encours des montants sera confirmé. ### Données historiques par créancier (En Milliards de FCFA et en pourcentage) - Montants (En Milliards de FCFA) par créancier, 2009–2012: - Créanciers multilatéraux: 238.62, 226.99, 0.09, 96.9 - Créanciers bilatéraux: 1,533.7, 291.19, 56.3, 1,143.1 - Dette commerciale: 699.4, 685.25, 20.85, 17.0 - Total: 2,471.8, 1,203.2, 1,567.1, 1,757.0 - Parts en pourcentage par créancier, 2009–2012: - Créanciers multilatéraux: 9.7, 18.9, 5.7, 5.5 - Créanciers bilatéraux: 62.0, 24.2, 61.0, 65.1 - Dette commerciale: 28.3, 56.9, 33.2, 29.4 - Total: 100.0, 100.0, 100.0, 100.0 - Note: Arriérés non inclus. ### Actifs de l’État et position d’endettement nette - Les dépôts de l’État à la BEAC s’élevaient à environ 20 % du PIB à la fin de 2012; l’État a également des dépôts à l’étranger et a consenti des prêts à certains pays africains (pour un montant total estimé à environ 29 % du PIB). - Par conséquent, la position d’endettement nette du Congo est négative. - La dette publique nette devrait rester négative jusqu’à l’horizon des projections. - Par rapport au PIB, la position d’endettement nette devrait, d’après les projections, atteindre en 2022 un pic équivalant à 105 % négatifs du PIB puis baisser progressivement par la suite sous l’effet de la baisse des recettes pétrolières. ### Hypothèses macroéconomiques sous-jacentes (synthèse) - Croissance du PIB réel: - Secteur non pétrolier: croissance robuste de 7,5 % en 2013–20; stabilisation ensuite à environ 5 %. - Production minière: production démarrerait timidement en 2013 à 120 000 tonnes, progresserait à 2 millions de tonnes en 2015, puis se stabiliserait à 7 millions de tonnes à compter de 2017. - Production et prix du pétrole: - Production pétrolière supposée fluctuer aux environs de 100 millions de barils par an en 2013–18. - Baisse de 15 millions de barils par an en 2019–32, conduisant de 100 millions de barils en 2012 à environ 10 millions de barils d’ici à 2032. - Prix internationaux supposés baisser d’environ 3 % par an en 2013–18; ensuite prix constants en termes réels. - Inflation: - Accélération à 7,5 % (en glissement annuel) en 2012; chute à 4,1 % d’ici à la fin de 2013. - À moyen terme, inflation projetée progressivement en deçà de 3 % (critères de convergence de la CEMAC). - Solde du compte courant: - Devrait rester positif jusqu’en 2018, étayé par le secteur pétrolier; déficit grandissant ensuite. - Solde budgétaire: - Application de la règle budgétaire introduite en 2013; consolidation fiscale à partir de 2013. - Déficit primaire non pétrolier de base: amélioration d’environ 63 % du PIB non pétrolier en 2012 à 27 % en 2018 et à environ 4 % à long terme. - Financement extérieur: - Hypothèse d’un second prêt bilatéral de la Chine d’un montant d’un milliard de dollars, décaissements en 2013–16; termes concessionnels identiques au prêt chinois existant. - À long terme, emprunts extérieurs nécessaires pour assurer un minimum d’investissements publics équivalant à environ 6 % du PIB. ### Analyse de la viabilité de la dette extérieure (résultats principaux) - Tous les indicateurs d’endettement du Congo sont inférieurs aux seuils indicatifs du fardeau de la dette spécifique au pays. - Le Congo est classé dans la catégorie des «pays à faibles résultats» (CPIA ≤ 3.25) dans le cadre de viabilité conjoint Banque mondiale/FMI; par conséquent, les seuils de viabilité sont plus bas. - Dans le scénario de référence, les ratios de l’encours de la dette et du service de la dette restent confortablement dans les limites d’une dette soutenable pour toute la période des projections. - Tests de résistance: - Tests paramétrés standards montrent une progression modérée des indicateurs du fardeau de la dette. - Pour tous les indicateurs, à l’exception du ratio du service de la dette aux recettes, le scénario le plus extrême est associé à un choc aux exportations. - Une baisse des exportations à un niveau équivalant à un écart type en dessous de la moyenne historique dans les deux premières années de la période de projection causerait l’augmentation du ratio de la VA de la dette au PIB d’environ quatre points de pourcentage et du ratio de la VA de la dette aux exportations de 10 points de pourcentage au niveau du pic. - Scénario historique: - Dans le scénario historique (variables à leur moyenne historique de 10 ans), tous les ratios d’endettement baissent très rapidement; toutefois ce scénario est moins pertinent pour les pays riches en ressources naturelles. ### Cadres de seuils indicatifs (Tableau du texte 2) - Seuils indicatifs selon qualité CPIA: - Faible (CPIA ≤ 3.25): VAN de la Dette — Exportations 100, PIB 30, Recettes 200; Service de la Dette — Exportations 15, Recettes 18 - Moyen (3.25 < CPIA < 3.75): VAN de la Dette — Exportations 150, PIB 40, Recettes 250; Service de la Dette — Exportations 20, Recettes 20 - Fort (3.75 ≤ CPIA): VAN de la Dette — Exportations 200, PIB 50, Recettes 300; Service de la Dette — Exportations 25, Recettes 22 ### Viabilité de la dette publique et sensibilité aux chocs - L’ajout de la dette publique intérieure n’affecte pas substantiellement les résultats de l’analyse, vu le faible niveau de dette intérieure publique et garantie par l’État et l’absence d’accès aux marchés privés. - Le choc le plus extrême (croissance du PIB réel en 2013–14 fixée à un écart type en dessous de sa moyenne historique) relève nettement le ratio de la VA de la dette au PIB à plus de 50 % dans les années qui suivent la période des projections; il se stabilise à ce niveau. - Une croissance du PIB plus faible en permanence aurait un effet similaire mais moins marqué. - Les tests paramétrés doivent être interprétés avec prudence car ils ne saisissent pas adéquatement l’accumulation d’actifs par l’État, qui sont très importants pour le Congo, notamment dans les années initiales d’excédents primaires élevés. ### Conclusions et recommandations de politique - Conclusion principale: l’AVD montre que la République du Congo continue de faire face a un faible risque de surendettement; aucun changement depuis l’AVD de 2011. - Tous les indicateurs de la dette extérieure sont bien inférieurs aux seuils indicatifs spécifiques aux pays dans le scénario de référence et aucun de ces seuils n’est franchi dans les tests de résistance standards. - Il est peu probable que le Congo ait recours à des emprunts extérieurs importants dans un avenir proche, compte tenu du niveau confortable de réserves utilisables comme tampon. - Recommandations: - Le gouvernement doit s’en tenir à son cadre budgétaire à moyen terme et épargner les recettes excédentaires conformément à la règle budgétaire adoptée. - En cas de besoin d’emprunts supplémentaires, les nouveaux prêts devraient être contractés à des conditions concessionnelles dans toute la mesure du possible afin de préserver la viabilité de la dette. - Améliorer la compétitivité et promouvoir la diversification économique pour accroître la résistance aux chocs exogènes, en particulier en réduisant la dépendance aux exportations pétrolières. - Mettre en œuvre avec rigueur le programme national d’amélioration du climat des affaires lancé avec l’assistance de la Banque mondiale. - Prioriser l’accroissement de la fiabilité et de la compétitivité de l’approvisionnement en électricité et le renforcement de la qualité des services de transport et de la main-d’œuvre pour remédier à la faiblesse du capital physique et humain. *Source: _cr13282f - 1. Le stock de la dette extérieure du Congo a nettement baissé grâce à un allégement* ### 13. Les autorités partagent globalement les conclusions de l’AVD. Elles expriment leur ### 13. Les autorités partagent globalement les conclusions de l’AVD. Elles expriment leur engagement à mener des politiques d’emprunt extérieur prudentes. ### Engagement et appréciation des autorités - Les autorités partagent globalement les conclusions de l’AVD. - Elles expriment leur engagement à mener des politiques d’emprunt extérieur prudentes. ### Indicateurs d’endettement extérieur (scénarios alternatifs 2013–2033) - Les graphiques signalent que "Le test de résilience le plus extrême est celui qui génère le ratio d’endettement le plus élevé en 2023." - Les tests identifiés dans les graphiques a.–e. reflètent principalement le "choc Exportations" et, pour e., "le choc une dépréciation survenant une fois." - Indicateurs présentés (échelles temporelles 2013, 2018, 2023, 2028, 2033) : - Taux d'accumulation de dette (a. Accumlation de dette) : échelle 0–35 (unités graphiques). - Ratio de la VAN/PIB (b.) : échelle 0–35. - Ratio de la VAN/exportations (c.) : échelle 0–120. - Ratio de la VAN/recettes publiques (d.) : échelle 0–250. - Ratio du service de la dette/exportations (e.) : échelle 0–16. - Ratio du service de la dette/recettes publiques (f.) : échelle 0–20. ### Indicateurs d’endettement public (scénarios alternatifs, 2013–2033) - Sources : données des autorités; projections et estimations des fonctionnaires du FMI. - Note 1/ : "Le test de résilience le plus extrême est celui qui génère le ratio d’endettement le plus élevé en 2023." - Note 2/ : "Les recettes budgétaires incluent les dons." - Courbes/échelles temporelles (2013, 2015, 2017, 2019, 2021, 2023, 2025, 2027, 2029, 2031, 2033) pour : - Scénario de référence / Le choc le plus prononcé / Croissance à long terme : Ratio de la VA/PIB (échelle 0–60). - Ratio de la VA/recettes publiques2/ (échelle 0–180). - Ratio du service de la dette/recettes (échelle 0–10). ### Tableau 1 — Cadre de la viabilité de la dette extérieure, Scénario de base, 2010–2033 (extraits clés, en pourcentage du PIB sauf indication contraire) - Dette extérieure (nominale) 1/: 2010 20.2; 2011 23.0; 2012 25.2; 2013 21.4; 2014 21.7; 2015 19.6; 2016 17.8; 2017 14.3; 2018 12.5; Moyenne 2013-2018 8.6; 2019-2033 Moyenne 10.1. - Variation de la dette extérieure: 2010 -34.3; 2011 2.8; 2012 2.1; 2013 -3.8; 2014 0.3; 2015 -2.1; 2016 -1.8; 2017 -3.5; 2018 -1.8; Moyenne 2013-2018 1.0; 2019-2033 Moyenne -1.1. - Flux créateurs de dette identifiés: 2010 -33.0; 2011 -12.4; 2012 9.0; 2013 -9.8; 2014 -4.6; 2015 1.4; 2016 1.3; 2017 2.0; 2018 5.1; Moyenne 2013-2018 8.4; 2019-2033 Moyenne 8.6. - Déficit du compte courant hors intérêts: 2010 -4.8; 2011 -6.0; 2012 1.1; 2013 -2.6; 2014 5.2; 2015 -8.1; 2016 -5.2; 2017 -0.9; 2018 -0.8; Moyenne 2013-2018 -2.7; 2019-2033 Moyenne -0.2; 2023–2033 Moyenne 7.3; autres chiffres mentionnés 11.2, 9.2. - Exportations: 2010 82.9; 2011 83.8; 2012 80.9; 2013 75.1; 2014 72.0; 2015 71.3; 2016 69.1; 2017 70.1; 2018 67.2; Moyenne 2013-2018 50.0; 2019-2033 Moyenne 29.6. - Importations: 2010 57.4; 2011 56.8; 2012 55.6; 2013 50.9; 2014 50.0; 2015 50.7; 2016 49.5; 2017 46.3; 2018 46.4; Moyenne 2013-2018 44.8; 2019-2033 Moyenne 36.2. - Transferts courants nets: 2010 2.5; 2011 2.0; 2012 2.8; 2013 1.5; 2014 1.1; 2015 2.0; 2016 2.2; 2017 2.6; 2018 3.1; Moyenne 2013-2018 3.1; 2019-2033 Moyenne 3.4; autres 4.6, 4.4, 4.5. - Investissements directs étrangers, net: 2010 -18.2; 2011 -3.2; 2012 6.4; 2013 -13.1; 2014 11.2; 2015 -0.5; 2016 1.5; 2017 3.7; 2018 3.3; Moyenne 2013-2018 6.2; 2019-2033 Moyenne 5.8; 2023-2033 1.5; autres -2.2, 0.2. - Dynamiques endogènes de la dette 2/: 2010 -10.0; 2011 -3.2; 2012 1.5; 2013 -1.2; 2014 -0.9; 2015 -1.4; 2016 -1.2; 2017 -1.4; 2018 -0.5; Moyenne 2013-2018 -0.4; 2019-2033 Moyenne -0.4. - Contribution du taux d'intérêt nominal: 0.9; 0.2; 0.2; 0.2; 0.2; 0.2; 0.1; 0.2; 0.1; Moyenne 2013-2018 0.1; 2019-2033 Moyenne 0.1. - Contribution de la croissance du PIB réel: 2010 -3.8; 2011 -0.6; 2012 -0.9; 2013 -1.4; 2014 -1.0; 2015 -1.6; 2016 -1.4; 2017 -1.6; 2018 -0.7; Moyenne 2013-2018 -0.5; 2019-2033 Moyenne -0.4. - Résiduel (3-4): 2010 -1.3; 2011 15.2; 2012 -6.9; 2013 6.0; 2014 4.9; 2015 -3.5; 2016 -3.1; 2017 -5.5; 2018 -6.8; Moyenne 2013-2018 -7.4; 2019-2033 Moyenne -9.7. - VA de la dette extérieure 4/: Moyenne 2013-2018 22.9; 2019-2033 Moyenne 18.3; 2023–2033 Moyenne 18.3; autres 16.5, 14.9, 12.0, 10.5, 6.8, 8.2. - VA de la dette extérieure en pourcentage des exportations: 28.3; 24.3; 25.4; 23.1; 21.6; 17.1; 15.6; 13.6; 27.7. - En pourcentage des recettes budgétaires (VA dette extérieure PPG): Moyenne 2013-2018 53.9; 39.8; 39.2; 39.1; 35.7; 30.4; 27.5; 19.8; 26.5. - Ratio du service de la dette/exportations (en pourcentage): 1.2; 0.2; 0.2; 2.6; 2.9; 2.7; 2.6; 2.3; 2.3; Moyenne 2013-2018 1.3; 2019-2033 Moyenne 1.8. - Ratio du service de la dette PPG/recettes budgétaires (en pourcentage): 2.6; 0.4; 0.4; 4.2; 4.4; 4.6; 4.3; 4.1; 4.1; Moyenne 2013-2018 2.0; 2019-2033 Moyenne 1.7. - Besoins de financement brut (en Billions de dollars EU): 2010 -2.7; 2011 -1.3; 2012 1.1; 2013 -0.9; 2014 -0.2; 2015 0.7; 2016 0.7; 2017 0.9; 2018 1.3; Moyenne 2013-2018 1.8; 2019-2033 Moyenne 2.7. - Hypothèses clés macroéconomiques (sélection) : - Taux de croissance du PIB réel (en pourcent) : 2010 8.8; 2011 3.4; 2012 3.8; 2013 4.6; 2014 3.2; 2015 5.8; 2016 4.8; 2017 7.7; 2018 3.1; Moyenne 2013-18 10.1; 2019-33 Moyenne 4.7; 2023-33 Moyenne 6.7; autres 6.6, 4.2, 3.3. - Variation du déflateur du PIB exprimée en dollar EU (en pourcent) : 15.0; 16.1; -8.7; 12.7; 17.4; -1.5; -6.4; -1.2; -3.1; autres 2.6; -2.0; -2.0; -0.2; 2.0; -0.1. - Taux d'intérêt effectif (en pourcent)5/: 2.1; 0.9; 0.8; 2.6; 1.2; 0.8; 0.8; 0.8; 0.8; Moyenne 2013-2018 1.0; 2019-2033 Moyenne 0.9; 2023-33 Moyenne 1.2; autres 0.8; 1.0. - Croissance des exportations en dollars EU (en pourcent) : 47.1; 21.4; -8.5; 18.3; 23.4; -3.3; -5.9; 5.5; 0.7; Moyenne 2013-2018 14.6; 2019-2033 Moyenne -1.8; 2023-33 Moyenne 1.6; autres 7.9; 0.0; -2.2. - Croissance des importations en dollars EU (en pourcent) : 26.0; 18.6; -7.1; 18.5; 21.3; -4.7; -3.7; 7.9; 1.4; Moyenne 2013-2018 5.7; 2019-33 Moyenne 2.8; 2023-33 Moyenne 1.6; autres 6.7; 0.0; 1.5. - Elément don des nouveaux emprunts du secteur public (en pourcent) : séries 32.9 répétées pour projections. - Recettes publiques (hors dons, en pourcentage du PIB) : 37.4; 42.0; 42.5; 45.9; 46.7; 42.1; 41.8; 39.4; 38.1; Moyenne 2013-2018 34.4; 2019-33 Moyenne 31.0; 2023-33 Moyenne 33.6. - Apports d'aide (en Billions de dollars EU) 7/: 0.0; 0.1; 0.0; 0.2; 0.2; 0.1; 0.1; 0.1; 0.1; Moyenne 2013-2018 0.0. - Financement équivalent en don (en pourcent du PIB) 8/: séries : 2.2; 1.7; 1.1; 0.8; 0.4; 0.3; 0.5; 0.0; 0.2. - Financement équivalent en don (en pourcent du financement extérieur) 8/: 48.4; 59.1; 62.7; 64.7; 97.8; 97.8; 97.1; 26.0; 47.5; 44.9. - Pour mémoire : PIB nominal (en Billions de dollars EU) : 12.0; 14.4; 13.7; 14.3; 14.0; 14.9; 15.5; 17.5; 17.9; 18.9; 28.7. - VA de la dette extérieure PPG (en Billions de dollars EU): 3.2; 2.6; 2.6; 2.4; 2.3; 2.1; 1.9; 1.3; 2.3. - Source : Simulations des fonctionnaires du FMI. ### Table 2 — Analyse de sensibilité (indicateurs fondamentaux de la dette publique et PPG, 2013–2033, en pourcentage) - Scénario de Référence (valeurs extraites) : 2013 18; 2014 18; 2015 16; 2016 15; 2017 12; 2018 10; 2023 7; 2033 8. - A. Scénarios alternatifs (exemples) : - A1. Croissance des variables clé revenant à leur moyenne historique de 2008 à 2028 1/: 2013 18; 2014 6; 2015 -10; 2016 -23; 2017 -36; 2018 -49; 2023 -98; 2033 -118. - A2. Obtention de financement du secteur public à des conditions moins favorables de 2008 à 2028 2/: 2013 18; 2014 19; 2015 17; 2016 16; 2017 13; 2018 11; 2023 8; 2033 12. - B. Tests de Résilience (exemples) : - B1. Croissance du PIB réel revenant à sa moyenne historique moins un écart-type en 2009-2010: 2013 18; 2014 19; 2015 18; 2016 16; 2017 13; 2018 11; 2023 7; 2033 9. - B6. Dévaluation de 30 pourcent du taux de change en 2009 5/: 2013 18; 2014 27; 2015 24; 2016 22; 2017 18; 2018 15; 2023 10; 2033 12. - Ratios supplémentaires présentés pour : Ratio de la VAN/PIB; Ratio de la VAN/exportations; Ratio de la VAN/recettes publiques; avec séries numériques détaillées dans le tableau. ### Table 3 — Cadre d’analyse de la viabilité de la dette du secteur public, Scénario de base, 2010–2033 (extraits) - Dette du secteur public 1/: 2010 20.2; 2011 30.2; 2012 31.3; 2013 26.6; 2014 26.1; 2015 22.9; 2016 20.2; 2017 15.7; 2018 13.3; Moyenne 2013-18 8.6; 2019-33 Moyenne 10.1. - Variation de la dette du secteur public: 2010 -34.3; 2011 10.0; 2012 1.1; 2013 -4.7; 2014 -0.5; 2015 -3.2; 2016 -2.7; 2017 -4.5; 2018 -2.5; Moyenne 2013-18 1.0; 2019-33 Moyenne -1.1. - Flux créateurs de dette identifiés (sector public): 2010 -24.8; 2011 -18.9; 2012 -6.1; 2013 -14.7; 2014 -15.0; 2015 -14.0; 2016 -13.0; 2017 -14.4; 2018 -10.5; Moyenne 2013-18 -2.3; 2019-33 Moyenne 1.4. - Déficit primaire (extraits): 2010 -17.1; 2011 -16.6; 2012 -6.6; 2013 -14.0; 2014 7.1; 2015 -14.6; 2016 -15.6; 2017 -12.5; 2018 -12.2; Moyenne 2013-18 -12.2; 2019-33 Moyenne -10.2; autres -12.9; -1.9; 2.0; -1.8. - Recettes et dons: 2010 37.5; 2011 42.5; 2012 42.6; 2013 47.0; 2014 47.9; 2015 42.9; 2016 42.4; 2017 39.8; 2018 38.3; Moyenne 2013-18 34.5; 2019-33 Moyenne 31.0. - Dépenses primaires (hors intérêt): 2010 20.5; 2011 25.9; 2012 36.0; 2013 32.4; 2014 32.2; 2015 30.3; 2016 30.2; 2017 27.5; 2018 28.1; Moyenne 2013-18 32.5; 2019-2033 Moyenne 33.0. - Dynamiques endogènes de la dette: 2010 -7.7; 2011 -2.3; 2012 -0.6; 2013 -0.1; 2014 0.6; 2015 -1.4; 2016 -0.8; 2017 -2.2; 2018 -0.3; Moyenne 2013-18 -0.4; autres -0.6. - VAN de la dette du secteur public (extraits): Moyenne 2013-18 29.1; 2023-33 Moyenne 23.5; 2019-33 Moyenne 22.7; autres 19.7; 17.3; 13.4; 11.2; 6.8; 8.2. - Ratio de la VAN de la dette publique/recettes budgétaires, incluant les dons (en pourcentage): Moyenne 2013-18 68.2; autres séries 50.0; 47.5; 46.1; 40.8; 33.6; 29.1; 19.7; 26.5. - Ratio du service de la dette publique/recettes budgétaires, incluant les dons (en pourcentage): séries : 42.6; 0.4; 0.4; 2.5; 6.0; 6.1; 6.4; 6.1; 5.9; 5.8; 2.0; 1.7. - Besoin de financement brut 2/: 2010 -16.1; 2011 -16.4; 2012 -5.6; 2013 -11.8; 2014 -12.7; 2015 -9.8; 2016 -9.7; 2017 -9.9; 2018 -8.0; Moyenne 2013-18 -1.3; 2019-33 Moyenne 2.5. - Hypothèses macroéconomiques (extraits): croissance du PIB réel identique aux chiffres du Tableau 1; taux d'intérêt nominal moyen dette publique intérieure (en pourcent) : 2.1; 0.9; 0.8; 2.6; 1.2; 0.8; 0.8; 0.8; 0.8; Moyenne 2013-18 1.0; 2019-33 Moyenne 0.9; 2023-33 Moyenne 1.2; autres 0.8; 1.0. - Source : Les autorités des pays; estimations et projections des fonctionnaires du FMI. ### Table 4 — Analyse de sensibilité des principaux indicateurs de la dette publique 2013–2033 (extraits) - Scénario de Référence : 2013 23; 2014 23; 2015 20; 2016 17; 2017 13; 2018 11; 2023 7; 2033 8. - A. Scénarios alternatifs (exemples) : - A1. Croissance du PIB réel et solde primaire budgétaire revenant à leur moyenne historique: 2013 23; 2014 24; 2015 21; 2016 18; 2017 14; 2018 10; 2023 -28; 2033 -107. - A2. Solde primaire demeurant inchangé à partir de 2008: 2013 23; 2014 23; 2015 19; 2016 15; 2017 9; 2018 4; 2023 -37; 2033 -124. - B. Tests de Résilience (exemples) : - B1. Croissance du PIB réel revenant à sa moyenne historique moins 1 écart-type en 2009-2010: 2013 23; 2014 25; 2015 26; 2016 26; 2017 24; 2018 23; 2023 28; 2033 39. - B4. Dépréciation réelle de 30 pourcent du taux de change en 2009: 2013 23; 2014 31; 2015 27; 2016 24; 2017 20; 2018 17; 2023 13; 2033 12. - Projections fournies pour : Ratio de la VA/PIB; Ratio de la VA/recettes publiques2/; Ratio du service de la dette/recettes publiques2/. ### Communiqué de presse N o 13/332 — Résumé des conclusions du Conseil d’administration (10 septembre 2013) - Le Conseil a conclu les consultations 2013 au titre de l’article IV avec la République du Congo le 30 août 2013 selon la procédure du défaut d’opposition; il a examiné et approuvé l’évaluation des services sans réunion. - Ressources naturelles : réserves pétrolières prouvées estimées à environ 2 milliards de barils; gisements importants de minerai de fer; vaste potentiel agricole. - Performances récentes : - Croissance du PIB réel moyenne 6,5 % entre 2009 et 2011. - Incidence de la pauvreté restée élevée à 46,5 % en 2011. - En 2012, explosion du dépôt de munitions à Brazzaville a motivé une réponse budgétaire d’urgence, inflation fin 2012 à 7,5 % (en glissement annuel). - Perspectives 2013 : budgets et balance extérieure devraient s’améliorer; activité légèrement moins dynamique en raison d’une baisse de la production pétrolière; projection de croissance du PIB réel 5,8 %; inflation se relâchant. - Perspectives à moyen terme : globalement favorables; production pétrolière fluctuante; croissance robuste dans le non pétrolier; ancrage macroéconomique via franc CFA; principaux risques : baisse des prix du pétrole liée à l’incertitude en zone euro et aux marchés émergents; risques politiques liés aux élections présidentielles en 2016. - Recommandations et évaluations du Conseil : - Rendre la croissance plus solidaire tout en préservant la stabilité macroéconomique. - Programme à moyen terme : assainir davantage le budget; accroître les investissements pour infrastructures et compétences; encourager diversification économique et développement du secteur privé; améliorer gouvernance et transparence. - Mettre en œuvre rigoureusement les réformes en cours. - S’en tenir strictement à des politiques budgétaires favorisant la stabilité. - Renforcer le recouvrement des recettes non pétrolières dans le cadre d’une règle budgétaire nouvelle protégeant les dépenses contre la volatilité pétrolière; élargir cette règle pour tenir compte du tarissement des réserves pétrolières. - Continuer une politique d’endettement prudente pour préserver la viabilité de la dette à long terme après l’allègement PPTE et IADM. - Mettre en œuvre les mesures appuyées par la Banque mondiale pour améliorer la gestion des investissements publics. - Renforcer compétitivité: mettre en œuvre rapidement les réformes convenues avec la SFI; rendre pleinement opérationnelle l’Agence de promotion des investissements; simplifier les obligations administratives de démarrage d’une entreprise. - Améliorer gouvernance et environnement des affaires; accélérer l’adoption de la loi sur la transparence budgétaire; veiller à la disponibilité ponctuelle des fonds budgétisés pour les programmes sociaux et ZES. - Éviter d’accorder des incitations fiscales particulières aux ZES; priorité à la modernisation des infrastructures et à la facilitation administrative. - Respecter pleinement les obligations liées à la CEMAC et à la BEAC; assurer la mise à disposition ponctuelle des données macroéconomiques standards au FMI. ### Principaux indicateurs économiques et financiers, 2010–14 (sélection) - Croissance du PIB à prix constants (variation annuelle en pourcentage) : 2010 8.8; 2011 3.4; 2012 3.8; 2013 5.8 (Proj.); 2014 4.8 (Proj.). - Pétrolier : 2010 13.8; 2011 -4.8; 2012 -9.6; 2013 -2.6; 2014 -4.0. - Non pétrolier : 2010 6.5; 2011 7.4; 2012 9.7; 2013 8.8; 2014 7.6. - Prix à la consommation (moyenne) : 2010 5.0; 2011 1.8; 2012 5.0; 2013 4.5 (Proj.); 2014 3.0 (Proj.). - Solde du compte courant (pourcentage du PIB) : 2010 3.8; 2011 5.9; 2012 -1.3; 2013 7.9 (Proj.); 2014 5.0 (Proj.). - Dette publique extérieure (fin de période) : 2010 20.2; 2011 23.0; 2012 25.2; 2013 21.4 (Proj.); 2014 21.6 (Proj.). - Finances de l’administration centrale (en pourcentage du PIB non pétrolier) : - Total recettes : 2010 116.8; 2011 138.1; 2012 120.5; 2013 117.4 (Proj.); 2014 107.2 (Proj.). - Recettes pétrolières : 2010 92.0; 2011 108.9; 2012 92.7; 2013 87.4 (Proj.); 2014 76.9 (Proj.). - Recettes non pétrolières (dons et revenu inv. incl.) : 2010 24.7; 2011 29.2; 2012 27.7; 2013 30.1 (Proj.); 2014 30.2 (Proj.). - Total dépenses : 2010 66.7; 2011 84.7; 2012 102.3; 2013 81.4 (Proj.); 2014 72.6 (Proj.). - Dépenses courantes : 2010 35.6; 2011 32.9; 2012 41.4; 2013 34.4 (Proj.); 2014 33.8 (Proj.). - Dépenses d'investissement (et prêts nets) : 2010 31.2; 2011 51.7; 2012 60.8; 2013 47.0 (Proj.); 2014 38.8 (Proj.). - Solde global (déficit-, base engagements) : 2010 50.0; 2011 53.4; 2012 18.2; 2013 36.0 (Proj.); 2014 34.6 (Proj.). - Solde budgétaire primaire de base (déficit -) 2: 2010 57.6; 2011 62.6; 2012 29.8; 2013 43.9 (Proj.); 2014 37.5 (Proj.). - Service de la dette publique ext. (après allég. dette) (pourcentage total des recettes de l'État, dons excl.) : 2010 3.3; 2011 14.0; 2012 2.4; 2013 4.9 (Proj.); 2014 4.4 (Proj.). - Dette extérieure publique (après allégement de la dette) (pourcentage total des recettes de l'État, dons excl.) : 2010 54.0; 2011 54.8; 2012 59.2; 2013 46.6 (Proj.); 2014 46.3 (Proj.). - Réserves extérieures officielles brutes (Milliards de FCFA) : 2010 2,200; 2011 2,875; 2012 2,774; 2013 3,500 (Proj.); 2014 4,522 (Proj.). - PIB nominal (Milliards de FCFA) : 2010 5,947; 2011 6,807; 2012 6,983; 2013 7,039 (Proj.); 2014 6,961 (Proj.). - Prix mondial du pétrole (dollars le baril) : 2010 79; 2011 104; 2012 105; 2013 103 (Proj.); 2014 98 (Proj.). - Production pétrolière (millions de barils) : 2010 115; 2011 109; 2012 99; 2013 96 (Proj.); 2014 92 (Proj.). - Taux de change nominal (FCFA/$EU, moyenne période) : 2010 471; 2011 510; 2012 494; 2013 ...; 2014 ... - Note: "Le point d'achèvement de l'initiative PPTE a été atteint en janvier 2010. En mars 2010, le Club de Paris a accordé un allégement de la dette de 100 %." *Source : _cr13282f - 13. Les autorités partagent globalement les conclusions de l’AVD. Elles expriment leur* --- _Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2013/_cr13282f.pdf_