## _cr14100f ## Source details **Canonical URL:** [_cr14100f](https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2014/_cr14100f.pdf) ## Other formats - [Markdown version](/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2014/_cr14100f.pdf.md) - [Structured JSON version](/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2014/_cr14100f.pdf.json) --- ### Contexte et principaux défis - Revenu par habitant "a plus que doublé" depuis le début de la production de pétrole en 2002-03, mais progrès limités sur pauvreté et accès aux services financiers; IDH 2013 : 184e sur 186 pays. - Pays fragile avec institutions et capacité d’action faibles; qualité des infrastructures "parmi les plus faibles de la région". - Facteurs freinant le progrès malgré recettes pétrolières : conflits armés jusqu’en 2009, politique budgétaire procyclique, mauvaise gouvernance, dépenses improductives/inefficientes. ### Stabilité politique et pressions sécuritaires - Plus longue période de stabilité intérieure depuis l’indépendance; élections régionales en 2015; législatives et présidentielles d'ici à 2016. - Pressions budgétaires liées à la sécurité régionale et aux réfugiés (Niger, Nigéria, Soudan, RCA). - Coût estimé de reconstitution du matériel militaire déployé au Mali : 160 milliards de francs CFA, soit 3,3 pour cent du PIB non pétrolier. - Dépenses additionnelles 1er semestre 2013 liées à l’intervention au Mali ≈ 0,6 pour cent du PIB non pétrolier. ### Évolution récente (faits saillants 2013) - PIB réel : augmentation projetée de 3,6 pour cent en 2013 (contre 8,9 pour cent en 2012). - Croissance du PIB non pétrolier : 11,6 pour cent en 2012 → 5 pour cent en 2013. - PIB pétrolier : contraction prévue de 4 pour cent en 2013. - Inflation moyenne 2013 ≈ 0,4 pour cent (contre 7,7 pour cent en 2012). - Révisions des recettes 2013 : recettes pétrolières et non pétrolières revues à la baisse d'environ 2¼ pour cent et 1 pour cent du PIB non pétrolier, respectivement. - Besoins de financement créés en 2013 : près de 7 pour cent du PIB non pétrolier (à couvrir par émissions régionales, retrait de dépôts du Trésor, et réduction des dépenses primaires de 1,4 pour cent du PIB non pétrolier). ### Situation budgétaire et dette (2013) - DPHP neuf premiers mois 2013 : 13,6 pour cent du PIB non pétrolier (objectif annuel). - Recettes pétrolières inférieures d'environ 120 milliards de francs CFA (2,4 pour cent du PIB non pétrolier) à l’objectif budgétaire. - Déficit budgétaire global projeté 2013 : environ 6 pour cent du PIB non pétrolier (contre excédent de 1,7 pour cent en 2012). - Accords d'avances sur ventes de pétrole signés avec Glencore Energy : total 600 millions de dollars (4,5 pour cent du PIB); conditions non concessionnelles. - Avances sur ventes de pétrole = principale cause de l’augmentation de la dette publique totale et de la dette publique extérieure, atteignant respectivement 30,2 pour cent et 23,2 pour cent du PIB. - Fin 2013, solde des avances ≈ 470 millions de dollars; manque à gagner pétrolier ≈ 240 millions de dollars; déficit de financement dû aux retards d'emprunt intérieur ≈ 180 millions de dollars. ### Budget 2014 et besoins de financement - Budget 2014 adopté fin décembre, promulgué début janvier. - Objectif DPHP 2014 : 16,1 pour cent du PIB non pétrolier (contre 18,1 pour cent visé en 2013). - Mesures : mobilisation recettes non pétrolières (0,4 pour cent du PIB non pétrolier), rationalisation investissements intérieurs (1 pour cent du PIB non pétrolier), réduction des transferts (0,7 pour cent du PIB non pétrolier). - Remboursement prévu des avances sur ventes de pétrole : environ 2,4 pour cent du PIB non pétrolier (non pris en compte dans le budget initial). - Besoins de financement totaux estimés : environ 4,9 pour cent du PIB non pétrolier (260 milliards de francs CFA). ### Situation extérieure et réserves - Déficit courant moyen 2009–2012 : 8 pour cent du PIB. - Déficit courant projeté 2013 : 8,8 pour cent du PIB. - Balance des paiements globale : déficitaire en 2013 (première fois depuis 2009). - Ratio de couverture par les réserves internationales : 1,7 mois d'importations de biens et services en 2013 (contre 2,4 mois en 2012). ### Monnaie, crédit et secteur financier - Masse monétaire (large) : augmentation annualisée moyenne 10 pour cent sur les neuf premiers mois de 2013; projection d'une augmentation de 8 pour cent en 2013. - Crédit à l'économie : croissance annualisée 29 pour cent sur neuf premiers mois 2013; projection ≈ 20 pour cent en 2013. - Ratios fin sept. 2013 : masse monétaire large/PIB non pétrolier ≈ 17 pour cent (contre 14 pour cent début 2012); crédit à l'économie/PIB non pétrolier ≈ 10 pour cent (contre 6 pour cent début 2012). - Indicateurs de solidité bancaire (après recapitalisation 2011) : ratio fonds propres/actifs pondérés par les risques passé de 6,7 pour cent en 2010 → 18,1 pour cent en 2012; créances improductives diminuant; liquidité et rentabilité s'améliorent légèrement. ### Perspectives à moyen terme - PIB réel attendu : progression d’environ 9 pour cent par an en 2014-15 grâce à mise en exploitation complète de nouveaux gisements pétroliers; PIB pétrolier devrait culminer en 2016 puis diminuer sauf découverte de nouveaux gisements. - PIB non pétrolier : accroissement d'environ 5 pour cent par an à moyen terme. - Dépendance au pétrole : - pétrole = plus de 70 pour cent des recettes budgétaires; - 90 pour cent du total des exportations de biens; - 30 pour cent du PIB nominal. - Réserves : couverture ≈ 1,7 mois d'importations fin 2013. - TCER hors pétrole : surévaluation estimée d'environ 15 pour cent à 22 pour cent selon méthode (22 pour cent méthode Bems/Carvalho (2009); 15 pour cent méthode de la viabilité extérieure). ### Scénarios d’investissement et modèle DIGNAR - Objectif DIGNAR : analyser lien entre recettes de ressources naturelles, investissement public et dette publique; tient compte d’inefficience d’investissement et contraintes d’absorption. - Deux trajectoires d’investissement public analysées : - Trajectoire concentrée : ratio investissement public/PIB hors ressources monte à "13,3 pour cent" puis > 11 pour cent avant 2017; accumulation plus rapide du capital mais efficience d'investissement diminue (efficience baisse de "0,5" à "moins de 0,4 initialement"). - Trajectoire graduelle : ratio investissement public/PIB constant à "8 pour cent du PIB hors ressources" de 2013 à 2030; création de capital plus lente mais plus efficace et moins risquée pour la viabilité de la dette. - Scénarios fiscaux testés : i) "Impôts non plafonnés"; ii) "Impôts fortement plafonnés" (impôt sur le travail plafonné à 25 pour cent; impôt sur la consommation à 18 pour cent); iii) "Impôts légèrement plafonnés" (impôt sur le travail plafonné à 25 pour cent; impôt sur la consommation à 21 pour cent). - Résultats importants : - "Impôts non plafonnés" : ratio dette/PIB augmente modestement et se stabilise juste au-dessus de 50 pour cent d'ici 2035. - "Impôts fortement plafonnés" : ratio dette/PIB dépasse 100 pour cent d'ici 2035. - "Impôts légèrement plafonnés" : empêche le ratio dette/PIB d'exploser. - Synthèse DIGNAR : "Une augmentation graduelle de l'investissement public semble plus appropriée" compte tenu des contraintes de capacité et du risque sur la viabilité de la dette. ### Viabilité et gestion de la dette - Scénario de référence AVD : - Dette publique globale descend initialement à 23-26 pour cent du PIB à l'horizon 2018, puis remonterait et se stabiliserait autour de 33 pour cent du PIB dans les années 2030. - Risque de surendettement reste élevé principalement à cause du dépassement du seuil prudentiel de l'AVD (dette/exportations). - Hormis ratio VA dette/exportations, autres indicateurs d'endettement externe restent en deçà des seuils prudentiels pendant la période de projection. - Déficiénces institutionnelles identifiées : fragmentation des responsabilités pour approbation/signature des opérations sur la dette; exemple : avances sur ventes de pétrole mal coordonnées et mal enregistrées. - Recommandation institutionnelle : centraliser les opérations de gestion de la dette au sein de l’unité de la dette du Ministère des Finances; renforcer ressources humaines, stabilité institutionnelle, capacités d'enregistrement et de déclaration des données sur la dette. - Mesures prises : annulation de la convention-cadre de crédit Eximbank China; intention de remettre en place CONAD et ETAVID; travail sur une loi relative à la gestion de la dette publique; assistance technique prévue de la Banque mondiale. ### Mobilisation des recettes non pétrolières - Estimations 2011 : - Capacité potentielle de mobilisation : 24 pour cent du PIB hors pétrole. - Niveau de recouvrement actuel : 7,6 pour cent du PIB non pétrolier. - Effort fiscal effectif : 32 pour cent du potentiel. - Gain potentiel si effort porté au niveau moyen de la CEMAC : recettes non pétrolières augmenteraient d’un montant équivalant à 8,5 pour cent du PIB non pétrolier. - Recommandations fiscales : - Élargir assiette, réduire mesures discrétionnaires, simplifier structure fiscale. - Renforcer service des gros contribuables; améliorer sélection/qualité des audits; simplifier et automatiser procédures douanières; augmenter moyens humains et financiers du fisc. - Exemples chiffrés comparatifs (2011) : - Recettes non pétrolières moyenne 2004–2011 : moins de 8 pour cent du PIB non pétrolier (Tchad) vs plus de 13 pour cent dans autres pays producteurs de la CEMAC. - Efficience-C de la TVA Tchad : 5 pour cent en 2011 (Cameroun 33 pour cent; Guinée Équatoriale 42 pour cent). - Elasticité estimée recettes fiscales non pétrolières (2004–2011) : Tchad 1,2. ### Gouvernance des finances publiques (GFP) et passation des marchés - Faiblesses : recours fréquent aux DAO; procédures comptables manuelles; information budgétaire limitée; recours limité à l’appel à la concurrence (46 pour cent des contrats représentant 18 pour cent de la valeur totale des marchés publics en 2012). - Recommandations FAD à court terme : améliorer procédures de dépense; éliminer progressivement période budgétaire complémentaire; informatiser procédures comptables; renforcer gestion et prévision de trésorerie. - Mesures des autorités : limitation et régularisation des DAO; clôture comptes non essentiels auprès des banques commerciales; automatisation des paiements; déploiement d’un système comptable informatisé prévu en 2014; publication des bulletins marchés publics prévue. ### Climat des affaires, diversification et inclusion financière - PND 2013-2015 : coût estimé PAP hors salaires, biens et services ≈ 7,4 milliards de dollars; écart de financement estimé ≈ 3,5 milliards de dollars. - Inclusion financière faible : - moins de 22 déposants pour 1.000 adultes (contre 128 pour l’Afrique subsaharienne); - moins de 3 emprunteurs pour 1.000 adultes (contre 21 pour l’Afrique subsaharienne); - moins de 1 agence bancaire commerciale pour 100.000 adultes (contre 3,7 pour l’Afrique subsaharienne). - Recommandations : poursuivre investissements infrastructure/entretien; réformer entreprises publiques eau/électricité; instaurer institutions juridiques et d'information pour élargir la microfinance; mettre en œuvre recommandations PESF 2011 pour centrale des risques. ### Principales recommandations politiques synthétiques - Gérer prudemment recettes pétrolières et dette; éviter emprunts non concessionnels. - Accroître recettes non pétrolières et améliorer gestion des finances publiques pour compenser réduction prévisible des recettes pétrolières. - Diversifier l’économie et promouvoir croissance inclusive, notamment via agriculture, commerce et transports. - Améliorer efficacité de l’investissement public (PIMI) et passation de marchés; éviter coupes dans dépenses sociales (dépenses sociales financées sur ressources intérieures = 7,6 pour cent du PIB non pétrolier). - Combler l’écart de financement 2014 en identifiant sources concessionnelles intérieures/externes; sinon, procéder à ajustement supplémentaire (développer recettes non pétrolières; diminuer certaines dépenses, en particulier investissement public domestique, transferts et subventions) et officialiser par révision du budget 2014. - Poursuivre réformes institutionnelles pour améliorer score EPIN et cheminer vers point d’achèvement de l’initiative PPTE/IADM. ### Évaluation du programme de référence (performance quantitative) - Résultats inégaux : "Quatre des sept indicateurs ont été respectés en juin et cinq sur sept en septembre." - Plancher des dépenses sociales pour réduire la pauvreté : "amplement respecté". - Plafond du financement intérieur net de l’État : non observé fin juin, observé en septembre. - Avances sur ventes de pétrole : ont conduit à non‑observation du plafond continu sur "nouvelles dettes extérieures non concessionnelles" aux dates de référence et révélé carences de coordination dans gestion de la dette. ### Données, capacités statistiques et assistance - Fourniture de données présente des carences liées à manque de capacités; globalement adéquate pour surveillance mais amélioration nécessaire (comptes nationaux, balance des paiements, PEG). - Initiatives prises pour améliorer bases macroéconomiques; recommandation de solliciter assistance technique pour remédier aux insuffisances. *Source : INTRODUCTION et extraits du chapitre Tchad du document fourni par les services du Fonds monétaire international (_cr14100f, PDF).* ### INTRODUCTION _________________________________________________________________________________ 4 ### INTRODUCTION ### Contexte et défis structurels - Le revenu par habitant a plus que doublé depuis le début de la production de pétrole en 2002-03, mais le Tchad a accompli des progrès limités dans la réduction globale de la pauvreté et l’amélioration de l’accès aux services financiers (tableau 8). - Le Tchad est un pays fragile avec des institutions et une capacité d’action faibles. - Facteurs expliquant la lenteur des progrès malgré d’abondantes recettes pétrolières : conflits armés intérieurs jusqu’en 2009, politique budgétaire procyclique transmettant la volatilité pétrolière aux dépenses publiques, mauvaise gouvernance et dépenses improductives/inefficientes. - Qualité des infrastructures : "la qualité des infrastructures reste parmi les plus faibles de la région". - Classement IDH 2013 : 184e sur 186 pays. ### Stabilité politique et pressions de sécurité - Le Tchad connaît sa plus longue période de stabilité politique intérieure depuis l’indépendance. - Élections prévues : élections régionales en 2015; élections législatives et présidentielles d'ici à 2016. - Pressions budgétaires liées à la sécurité régionale et aux réfugiés (Niger, Nigéria, Soudan, RCA). - Coût estimé de reconstitution du matériel militaire déployé au Mali : 160 milliards de francs CFA, soit 3,3 pour cent du PIB non pétrolier. - Dépenses budgétaires additionnelles au 1er semestre 2013 liées à l’intervention au Mali; financement des opérations internationales de sécurité désormais pris en charge par les Nations Unies. - Rapatriements massifs de citoyens tchadiens depuis la RCA. ### Programme de référence et décisions de politique - Un programme de référence a été approuvé par la direction du FMI en juillet 2013. - Objectifs du programme : poursuivre les progrès macroéconomiques, réformes de gestion des finances publiques (GFP), mise en œuvre de la nouvelle stratégie de réduction de la pauvreté. - Annulation par les autorités de la convention-cadre de crédit non concessionnel de 2 milliards de dollars signée avec Eximbank China (voir rapport 2012). - Le programme prévoit une nouvelle réduction du déficit primaire hors pétrole (DPHP) et la mise en œuvre de réformes GFP pour améliorer le contrôle budgétaire, la gestion de la dette et du trésor. - Assistance technique renforcée du FMI pour l’application du programme. ### Évolution récente de l’économie (faits saillants 2013) - PIB réel : augmentation projetée de 3,6 pour cent en 2013 (contre 8,9 pour cent en 2012). - Croissance du PIB non pétrolier : 11,6 pour cent en 2012 à 5 pour cent en 2013. - PIB pétrolier : contraction prévue de 4 pour cent en 2013. - Inflation : taux moyen annuel d'inflation d'environ 0,4 pour cent en 2013 (contre 7,7 pour cent en 2012). - Causes de la décélération : retour à la normale de la production agricole après la récolte exceptionnelle de 2012; baisse de la production pétrolière dans les gisements arrivés à maturité; chute des prix alimentaires. - Politique budgétaire : durcissement progressif ; DPHP a diminué de 1 pour cent du PIB non pétrolier entre 2011 et 2012. - Budget 2013 visait une réduction supplémentaire du DPHP de 1 pour cent du PIB non pétrolier, ciblant un DPHP de 18,2 pour cent du PIB non pétrolier grâce à une augmentation prononcée des recettes non pétrolières et une diminution des dépenses de sécurité. - Dépenses de sécurité imprévues en 2013 : environ 0,6 pour cent du PIB non pétrolier. - Révisions à la baisse des projections de recettes pétrolières et non pétrolières : d'environ 2¼ pour cent et 1 pour cent du PIB non pétrolier, respectivement. - Besoins de financement créés : près de 7 pour cent du PIB non pétrolier (à couvrir par émissions d'obligations régionales, retrait de dépôts du Trésor, et légère réduction des dépenses primaires de 1,4 pour cent du PIB non pétrolier). ### Situation budgétaire et endettement (2013) - DPHP pour les neuf premiers mois de 2013 : 13,6 pour cent du PIB non pétrolier (correspondant à l'objectif annuel du budget). - Recettes pétrolières inférieures d'environ 120 milliards de francs CFA (2,4 pour cent du PIB non pétrolier) à l'objectif budgétaire. - Déficit budgétaire global projeté en 2013 : environ 6 pour cent du PIB non pétrolier (contre un excédent de 1,7 pour cent en 2012). - Causes du manque à gagner pétrolier : i) réduction de la production liée à problèmes électriques de production à partir du gaz, ii) retards dans la mise en exploitation de nouveaux gisements et problèmes techniques de l'oléoduc, iii) redevances de CNPC reçues sous forme de gazole. - Accords d'avances sur ventes de pétrole signés avec Glencore Energy pour un montant total de 600 millions de dollars (4,5 pour cent du PIB), remboursables en livraisons de pétrole brut sur les deux années à venir, conditions non concessionnelles. - Les avances sur ventes de pétrole sont la principale cause de l'augmentation de la dette publique totale et de la dette publique extérieure, qui ont atteint, respectivement, 30,2 pour cent et 23,2 pour cent du PIB. - Fin 2013, le solde des avances sur ventes de pétrole était d'environ 470 millions de dollars. Le manque à gagner pétrolier a atteint environ 240 millions de dollars et le déficit de financement dû aux retards d'emprunt intérieur s'est chiffré à environ 180 millions de dollars. ### Budget 2014 et besoins de financement - Budget 2014 adopté fin décembre et promulgué début janvier. - Objectif DPHP 2014 : 16,1 pour cent du PIB non pétrolier (contre 18,1 pour cent visé en 2013). - Mesures pour atteindre l'objectif : mobilisation de recettes non pétrolières (0,4 pour cent du PIB non pétrolier), rationalisation des investissements intérieurs (1 pour cent du PIB non pétrolier) et des transferts (0,7 pour cent du PIB non pétrolier). - Remboursement prévu des avances sur ventes de pétrole : environ 2,4 pour cent du PIB non pétrolier (non pris en compte dans le budget initial). - Besoins de financement totaux estimés : environ 4,9 pour cent du PIB non pétrolier (260 milliards de francs CFA). ### Situation extérieure et réserves - Déficit courant moyen 2009–2012 : 8 pour cent du PIB. - Déficit courant projeté en 2013 : 8,8 pour cent du PIB (en raison de la baisse des exportations de pétrole). - Financement des déficits : essentiellement IDE et, certaines années, transferts de capitaux. - Balance des paiements globale : déficitaire en 2013, première fois depuis 2009. - Ratio de couverture par les réserves internationales : 1,7 mois d'importations de biens et services en 2013 (contre 2,4 mois en 2012). ### Monnaie, crédit et secteur financier - Masse monétaire au sens large : augmentation annualisée moyenne de 10 pour cent sur les neuf premiers mois de 2013; projection d'une augmentation de 8 pour cent en 2013. - Crédit à l'économie : taux de croissance annualisé de 29 pour cent sur les neuf premiers mois de 2013; projection d'environ 20 pour cent en 2013. - Ratios fin septembre 2013 : masse monétaire au sens large/PIB non pétrolier ≈ 17 pour cent (contre 14 pour cent début 2012); crédit à l'économie/PIB non pétrolier ≈ 10 pour cent (contre 6 pour cent début 2012). - Indicateurs de solidité financière (après recapitalisation des banques publiques en 2011) : ratio fonds propres/actifs pondérés par les risques passé de 6,7 pour cent en 2010 à 18,1 pour cent en 2012; créances improductives diminuaient; liquidité augmentait; indicateurs de rentabilité s'amélioraient légèrement (en particulier pour les grandes banques). ### Encadré 1 — Mise en œuvre des recommandations de 2012 au titre de l'article IV (principaux points) - Politique budgétaire et viabilité : FMI recommandait diminution progressive à moyen terme du DPHP pour constituer des marges de manœuvre face à la volatilité pétrolière; résoudre l'incompatibilité entre la convention-cadre de crédit et les objectifs de viabilité de la dette. - Résultats : diminution régulière du DPHP dans les résultats 2012, budget révisé 2013 et budget 2014; annulation de la convention-cadre de crédit non concessionnel de 2 milliards de dollars; signature d'un accord d'avances sur ventes de pétrole de 600 millions de dollars en 2013 à conditions de marché, maintenant un risque de surendettement élevé. - Gestion des finances publiques : recommandations pour préserver le rôle central du budget, limiter les dépenses avant ordonnancement (DAO), adopter un plan de trésorerie, respecter le code des marchés publics, renforcer les capacités institutionnelles; progrès partiels : recours aux DAO fluctuants, mise en place de plans de trésorerie mensuels en cours mais retardée, forte proportion de contrats adjugés sans mise en concurrence. - Climat des affaires : encouragement à mise en œuvre du Livre blanc du CNPT ; progrès limités hormis réunions plus régulières entre autorités fiscales et secteur privé; prix du ciment libéralisés et prix des carburants fixés à des niveaux permettant la récupération des coûts. - Stabilité et développement du secteur financier : encouragement à octroi de crédit aux entreprises privées; maintien des fonds propres des banques au-dessus du minimum requis de 8 pour cent; renforcement de la centrale des risques et mise en œuvre du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux recommandés; aucun progrès notable mais indicateurs financiers se sont améliorés. *Source : INTRODUCTION, _cr14100f (PDF chapter) — Tchad, Fonds monétaire international.* ### 10. Les perspectives économiques à moyen terme sont déterminées par les fluctuations ### _cr14100f - 10. Les perspectives économiques à moyen terme sont déterminées par les fluctuations ### Perspectives à moyen terme - Le PIB réel devrait progresser d’environ 9 pour cent par an en 2014-15 grâce à la mise en exploitation complète de nouveaux gisements pétroliers. - Le raccordement des nouveaux gisements à l'oléoduc Tchad-Cameroun avance à un bon rythme et un tarif révisé d'utilisation de d'oléoduc a été négocié, prévoyant des frais de transport réduits. - Selon les projections, le PIB pétrolier devrait culminer en 2016 puis diminuer régulièrement par la suite, à moins que de nouveaux gisements de pétrole ne soient découverts. - Le consortium dirigé par Esso oriente ses investissements pour lisser la baisse de la production; le développement des activités d'exploration des nouveaux opérateurs dépendra de la disponibilité de ressources financières, de la stabilité du régime fiscal et de la faisabilité de l'extension de l'oléoduc. - Le PIB non pétrolier devrait s'accroître d'environ 5 pour cent par an à moyen terme, avec pour principaux moteurs l'agriculture, le commerce et les transports. - La production agricole devrait bénéficier des investissements réalisés dans le cadre des programmes de sécurité alimentaire pour développer la mécanisation, et de la restructuration récente de CotonTchad, qui devrait entraîner une augmentation soutenue de la production de coton à moyen terme. ### Principaux risques et vulnérabilités - Forte dépendance au pétrole : - Le pétrole assure plus de 70 pour cent des recettes budgétaires. - 90 pour cent du total des exportations de biens. - 30 pour cent du PIB nominal. - Les perspectives économiques sont vulnérables à une baisse de la production et des prix pétroliers, entraînant un ajustement à la baisse des plans d’investissement public et une réduction des devises disponibles. - La situation difficile sur le plan de la sécurité régionale pourrait nécessiter durablement des dépenses de sécurité élevées, affecter la confiance des investisseurs et réduire les investissements publics et privés. - Couverture par les réserves : environ 1,7 mois d'importations de biens et de services fin 2013. - Sensibilité élevée des indicateurs d'endettement extérieur à une évolution défavorable des exportations (par exemple, une baisse de deux écarts types des prix du pétrole sur la période 2014–15). ### Compétitivité extérieure et taux de change - Évaluation empirique du taux de change effectif réel (TCER) hors pétrole : - Surévaluation estimée d'environ 15 pour cent à 22 pour cent (selon les méthodes utilisées). - Méthode Bems/Carvalho (2009) : TCER du Tchad à 22 pour cent de l’équilibre. - Méthode de la viabilité extérieure : surévaluation à 15 pour cent. - Les deux méthodes tiennent compte de la révision récente des données historiques de balance des paiements, mettant en exergue des déficits courants plus prononcés. - Les exportations hors pétrole restent limitées à un petit nombre de produits (coton et bétail) et le climat des affaires est médiocre par rapport aux comparateurs. ### Développement, investissements publics et scénarios d'investissement - Contraintes majeures : - Recettes non pétrolières faibles, même par rapport aux autres pays exportateurs de pétrole de la région. - Processus d’investissement public déficient par rapport aux autres pays à faible revenu. - Risque : projets ambitieux du Plan national de développement risquent de compromettre la viabilité de la dette sans gains significatifs de croissance. - Scénario de référence des services du FMI : - Basé sur une diminution des recettes pétrolières et une amélioration progressive de la capacité d'absorption. - Nécessité d’un rééquilibrage budgétaire progressif. - Baisse du DPHP à 12 pour cent du PIB non pétrolier à l'horizon 2018 et à 6 pour cent à l'horizon 2023 pour assurer la viabilité de la dette. - Cette trajectoire dégagerait des marges budgétaires d'environ 3 pour cent du PIB non pétrolier à l'horizon 2018. - L'obtention à terme d'un allégement de dette au titre de l'initiative PPTE fournirait un espace budgétaire supplémentaire. - Analyse DIGNAR (Debt, Investment, Growth and Natural Resources) — principales conclusions : - Indispensable d'accroître les recettes non pétrolières pour assurer la viabilité de la dette publique. - Deux trajectoires d'investissement public analysées : trajectoire graduelle et trajectoire concentrée. - Trajectoire concentrée : accumulation de capital plus rapide, mais contraintes de capacité réduisent l'efficacité. - Trajectoire graduelle : création de capital plus lente mais plus efficace, réduit risques pour la viabilité de la dette. - Une plus grande efficacité des investissements publics (mesurée par l'indice de gestion de l'investissement public (PIMI)) amplifierait l'effet positif sur la croissance et réduirait l’endettement. - Trois scénarios de financement/traitement fiscal testés : i) taxation sans restrictions; ii) taxation soumise à de fortes restrictions; iii) taxation soumise à des restrictions modérées. Par hypothèse, la dette extérieure est la source résiduelle de financement. ### Viabilité et gestion de la dette - Dans le scénario de référence : - La dette publique globale descendrait initialement à 23-26 pour cent du PIB à l'horizon 2018, puis remonterait et se stabiliserait autour de 33 pour cent du PIB dans les années 2030. - Le risque de surendettement reste élevé à cause du dépassement du seuil prudentiel de l'AVD (dette/exportations). - Hormis le ratio VA de la dette/exportations, les autres indicateurs d'endettement externe resteraient en deçà des seuils prudentiels de l'AVD pendant la période de projection. - Déficiences institutionnelles et gouvernance de la dette : - Fragmentation des responsabilités pour l'approbation et la signature des opérations sur la dette. - Exemple : accord de prêt signé en 2013 sous forme d'avances sur ventes de pétrole mal coordonné et mal enregistré. - Recommandation : centraliser les opérations de gestion de la dette au sein de l’unité de la dette du Ministère des Finances; renforcer ses ressources humaines, la stabilité institutionnelle et les capacités d'enregistrement et de déclaration des données sur la dette. - Mesures prises/annoncées par les autorités : - Annulation de la convention-cadre de crédit signée avec Eximbank China. - Intention de remettre en place et de rendre pleinement opérationnelles la Commission nationale d’analyse de la dette (CONAD) et l'Équipe technique d'analyse de viabilité de la dette (ETAVID). - Travail en cours sur une loi relative à la gestion de la dette publique pour clarifier responsabilités d'analyse, d'approbation, de signature et de suivi. - Assistance technique prévue de la Banque mondiale. ### Recommandations et priorités politiques - Gérer prudemment les recettes pétrolières et la dette. - Accroître les recettes non pétrolières et améliorer la gestion des finances publiques pour compenser la réduction prévisible des recettes pétrolières. - Diversifier l'économie et promouvoir une croissance plus inclusive. - Mettre en œuvre des réformes budgétaires et structurelles pour dégager des marges de manœuvre pour les dépenses sociales prioritaires et améliorer les services publics. - Améliorer l'efficacité de l'investissement public (PIMI) via des réformes de gestion des finances publiques et une meilleure passation de marché. - Éviter les coupes dans les dépenses sociales (les dépenses sociales financées sur ressources intérieures dans le budget représentent 7,6 pour cent du PIB non pétrolier). - Combler l'écart de financement pour 2014 en identifiant des sources intérieures et extérieures concessionnelles; si impossible, procéder à un ajustement supplémentaire incluant des mesures visant à développer les recettes non pétrolières et à diminuer certaines dépenses (en particulier l'investissement public domestique, les transferts et subventions); officialiser tout changement par une révision du budget 2014. *Source : autorités tchadiennes; FMI.* ### 21. Le déficit de mobilisation de recettes fiscales non pétrolières atteint pas moins de 16 pour ### 21. Le déficit de mobilisation de recettes fiscales non pétrolières atteint pas moins de 16 pour ### Déficit de mobilisation et capacité contributive non pétrolière - Le déficit de mobilisation de recettes fiscales non pétrolières atteint pas moins de 16 pour cent du PIB non pétrolier au Tchad. - Estimations des services du FMI pour 2011 : - Capacité potentielle de mobilisation : 24 pour cent du PIB hors pétrole. - Niveau de recouvrement actuel : 7,6 pour cent du PIB non pétrolier. - Effort fiscal effectif : 32 pour cent du potentiel de recettes non pétrolières. - Comparaison régionale : l’effort fiscal du Tchad est la moitié de celui des autres pays de la CEMAC. - Moyenne régionale de l’effort fiscal (CEMAC) : 67 pour cent. - Gain potentiel : si le Tchad portait son effort fiscal au niveau moyen de la CEMAC, ses recettes non pétrolières augmenteraient d’un montant équivalant à 8,5 pour cent du PIB non pétrolier. ### Recommandations de politique fiscale et d’administration fiscale - Réformes de la politique fiscale proposées : - Élargir l'assiette de l'impôt. - Réduire autant que possible les mesures discrétionnaires. - Simplifier la structure de la fiscalité. - Réformes de l'administration fiscale proposées : - Renforcer les opérations du service chargé des gros contribuables. - Améliorer les critères de sélection et la qualité des audits. - Simplifier et automatiser les procédures douanières. - Accroître les moyens humains et financiers du fisc. - Les autorités sont déterminées à mettre en application les recommandations de l’assistance technique du FMI sur le renforcement des recettes fiscales. ### Résultats comparatifs et indicateurs de performance - Recettes non pétrolières (moyenne 2004–2011) : moins de 8 pour cent du PIB non pétrolier au Tchad, contre plus de 13 pour cent dans les autres pays producteurs de pétrole de la CEMAC. - Le pays présente le plus faible taux d’efficacité en matière de recouvrement des recettes fiscales de la région (faible coefficient d’efficacité, mauvais classement «facilité de payer les impôts» de la Banque mondiale, note peu élevée de la CPIA pour «l’efficacité de la mobilisation des recettes»). ### Point de vue des autorités (recettes non pétrolières) - Mesures prises depuis 2012 : - Réduction des exonérations fiscales (les exonérations restantes concernent essentiellement des concessions accordées avant 2012). - Harmonisation du code des impôts, y compris les exonérations, avec les dispositions adoptées au niveau de la CEMAC. - Informatisation progressive des principaux bureaux de douane (après informatisation du bureau de N’Djamena). - Mise en place d’une équipe chargée de formuler des recommandations sur la mobilisation de recettes non pétrolières d’ici au début de 2014. ### Renforcement de la gestion des finances publiques (GFP) - Faiblesses identifiées : - Exécution budgétaire perturbée par le recours fréquent à des procédures de dépenses d'urgence (DAO) et par des difficultés de gestion de trésorerie liées à la volatilité des recettes pétrolières et à la saisonnalité irrégulière des dépenses. - Procédures comptables encore manuelles ; information budgétaire limitée (pas de procédure formelle d’information régulière sur l’exécution budgétaire). - Faiblesses dans l’évaluation et la sélection des projets d’investissement. - Recours limité à l’appel à la concurrence : 46 pour cent seulement des contrats représentant 18 pour cent de la valeur totale des marchés publics en 2012. - Faible allocation de ressources d’exploitation et d’entretien. - Recommandations de la mission d’assistance technique (FAD) à court terme : - Améliorer les procédures de dépense (y compris élimination progressive de la période budgétaire complémentaire et régularisation systématique des DAO). - Informatiser les procédures comptables pour améliorer leur fiabilité. - Améliorer la qualité et la fréquence des instruments d’information budgétaire. - Renforcer la gestion et la prévision de trésorerie. - Point de vue des autorités sur la GFP : - Travaux engagés pour limiter et régulariser l’utilisation des DAO. - Clôture des comptes non essentiels de l’État auprès des banques commerciales pour améliorer la gestion de trésorerie. - Automatisation des paiements mise en œuvre ; déploiement d’un système comptable informatisé prévu en 2014. - Volonté d’accroître le recours à l’appel à la concurrence et de relancer la publication des bulletins des marchés publics. ### Diversification, croissance inclusive et planification (PND) - Croissance hors pétrole : - Relativement forte durant la dernière décennie mais volatile et peu inclusive. - Volatilité expliquée par une politique fiscale procyclique liée aux recettes pétrolières, la vulnérabilité agricole aux conditions climatiques, les conflits armés 2004–2010, et les difficultés de la filière coton. - Pauvreté et inégalités : - Taux de pauvreté : 55 pour cent en 2003 à 47 pour cent en 2011. - Croissance démographique : 3 ,5 pour cent par an sur 2000-10. - Pauvreté réduite plus vite en zones urbaines ; toujours deux fois plus répandue en zones rurales. - Coefficient de Gini : passé de 0,39 à 0,42. - PND 2013-2015 : - Objectifs : entretenir la croissance économique, améliorer la qualité de vie (notamment en zones rurales, pour les femmes et les jeunes), moderniser et mécaniser l’agriculture, développer l’infrastructure (transports, énergie, logement, interconnexions régionales). - Plan d’action prioritaire (PAP) : coût estimé d’exécution (hors salaires, biens et services) d’environ 7,4 milliards de dollars. - Écart de financement estimé : quelque 3,5 milliards de dollars ; les autorités prévoient une table ronde de bailleurs en 2014. - Dons au budget : en moyenne 2,5 pour cent du PIB non pétrolier en 2010-12. - Impact attendu dépendant de l’amélioration de la GFP et de l’efficacité de la dépense. ### Compétitivité et climat des affaires - Indicateurs Doing Business : le Tchad est devancé par les pays comparables sur presque tous les fronts, notamment création d’entreprises, application des contrats, paiement de l’impôt et commerce transfrontalier. - Obstacles complémentaires : infrastructure insuffisante, qualité de l’emploi, accès au système financier, manque de fiabilité de l’électricité, longs délais de transit par le port de Douala augmentant les prix intérieurs. - Priorités d’amélioration : - Poursuivre l’investissement public en infrastructures, en accordant une attention accrue à l’exploitation et à l’entretien. - Améliorer les services aux collectivités rurales et la sécurité alimentaire pour dynamiser l’agriculture et rendre la croissance plus inclusive. - Réformer les entreprises publiques de distribution d’eau et d’électricité pour augmenter l’offre, l’accès et la fiabilité. - Accroître la transparence des opérations de l’État, notamment par la réforme des marchés publics et la transparence des recettes pétrolières. - Transparence pétrolière : difficultés liées à l’arrivée de nouvelles compagnies pétrolières opérant selon des régimes financiers différents ; non-conformité à l’ITIE et invitation à appliquer des mesures correctives (8 sur 20 conditions manquantes à remplir d’ici à août 2014). ### Inclusion financière - Caractère sous-développé du secteur financier et graves obstacles à l’accès financier. - Indicateurs d’accès (comparaisons avec Afrique subsaharienne) : - Moins de 22 déposants pour 1.000 adultes (contre 128 pour l’Afrique subsaharienne). - Moins de 3 emprunteurs pour 1. 000 adultes (contre 21 pour l’Afrique subsaharienne). - Moins de 1 agence de banque commerciale pour 100.000 adultes (contre 3,7 pour l’Afrique subsaharienne). - Microfinance : - Institutions de microfinance représentaient moins de 3 pour cent du crédit total à l’économie en 2012. - Recommandations : - Mettre en place des infrastructures matérielles et immatérielles (institutions liées à la justice et à l’information). - Mettre en œuvre les recommandations du PESF de 2011 pour combler le manque d’informations sur les emprunteurs et faciliter la résolution des contentieux commerciaux. - Mettre au point un système adéquat de centrale des risques. *Source : Extraits du chapitre sur le Tchad du document fourni par les services du Fonds monétaire international.* ### 32. Les autorités signalent la plus grande stabilité du système bancaire et les efforts ### 32. Les autorités signalent la plus grande stabilité du système bancaire et les efforts ### Stabilité bancaire et inclusion financière - Les autorités signalent "la plus grande stabilité du système bancaire" et se disent satisfaites des mesures adoptées pour améliorer la situation des banques publiques après la récente restructuration. - Le secteur de la microfinance est "encore sous-développé" mais représente "un volet important de la stratégie nationale d’inclusion financière". - Plusieurs initiatives sont en cours pour renforcer l’intermédiation financière, avec la mise en évidence d’un besoin de "redoubler d’efforts pour améliorer l’accès aux services financiers dans les régions éloignées". ### Résultats du programme de référence (performance quantitative) - Bilan général : "Les résultats relatifs aux objectifs quantitatifs du programme de référence ont été inégaux : la plupart des objectifs ont été respectés mais les résultats budgétaires ont été affectés par un manque à percevoir de recettes pétrolières imprévu et par le recours à des avances sur ventes de pétrole." - Respect des indicateurs : "Quatre des sept indicateurs ont été respectés en juin et cinq sur sept en septembre." - Indicateur de politique budgétaire (DPHP) : "a été respecté en juin et septembre avec une marge relativement confortable." - Recettes et dépenses : "La performance des recettes non pétrolières a été bonne"; les autorités "ont maîtrisé les dépenses globales dans les limites du programme", malgré une accélération des "transferts et subventions" par rapport au premier semestre. - Dépenses sociales contre la pauvreté : "le plancher des dépenses sociales pour réduire la pauvreté a été amplement respecté" et "l’État n’a pas accumulé d’arriérés de paiements intérieurs ou extérieurs sur la période." - Financement intérieur net de l’État : "le plafond du financement intérieur net de l’État n’a pas été observé à fin juin mais l’a été en septembre", malgré des retards d’émission de titres d’État et l’apurement plus rapide que prévu d’arriérés intérieurs grâce aux avances sur ventes de pétrole conclues avec Glencore Energy (¶6). - Avances sur ventes de pétrole : l’opération a conduit à la non-observation du plafond continu sur "les nouvelles dettes extérieures non concessionnelles contractées ou garanties par l’État et sur les nouvelles dettes extérieures garanties (gagées), contractées ou garanties par l’État ou les entreprises publiques non financières" aux dates de référence de "fin juin et fin décembre9", et a révélé des carences de coordination dans la gestion de la dette au sein de l’État. ### Repères structurels et réformes institutionnelles - Respect prévu : "La plupart des repères structurels devraient être observés mais avec un certain retard." - Loi de finances 2014 : "déposée à l’Assemblée nationale en octobre 2013 (puis adoptée début janvier 2014) était conforme à l’objectif d’une réduction graduelle du DPHP." - Rapprochement Trésor–BEAC : le rapprochement des données sur "les créances nettes du système bancaire sur l’État à fin 2012" devait être achevé "à fin 2013 au lieu de la fin septembre 2013"; des écarts liés aux comptes auprès des banques commerciales ont été identifiés, mais "un travail complémentaire s’impose". - Dépenses d’urgence (DAO) : "l’évolution des dépenses d’urgence (DAO) jusqu’à la fin octobre a été conforme à l’objectif du programme de référence consistant à les maintenir en-dessous de 20 pour cent des dépenses financées sur ressources propres (hors salaires, service de la dette et dépenses de sécurité liées à la campagne au Mali)." Des réglementations limitant l’utilisation des DAO et un comité de suivi ont été mis en place; une commission de régularisation rapide des DAO a été établie, sur recommandation de l’assistance technique de FAD. - Gestion de trésorerie : "La préparation et l’actualisation d’un plan de gestion de trésorerie mensuel (avec un horizon glissant à trois mois) ne se produiront vraisemblablement pas en 2013" en raison d’exigences institutionnelles et de difficultés d’intégration avec la planification des marchés publics. - Approbation des nouveaux prêts : "Il est peu probable que la condition exigeant que toutes les propositions de nouveaux prêts soient examinées par l’ETAVID et la CONAD soit remplie." Un décret destiné à renforcer leurs rôles et structures est attendu, mesure jugée d’autant plus importante après les avances sur ventes de pétrole. ### Évaluation finale et perspectives macroéconomiques - Calendrier : "L’évaluation finale des résultats enregistrés dans le cadre du programme de référence aura lieu au premier trimestre 2014." - Objectif DPHP 2013 : les autorités "entendent respecter l’objectif de DPHP pour 2013" malgré les pressions des dépenses liées à la situation sécuritaire régionale et des taux d’exécution élevés des transferts et subventions. - Réformes GFP : "la mise en œuvre des réformes de GFP connaissait une certaine dynamique après la mission d’assistance technique de FAD", notamment sur le suivi des DAO et l’application des systèmes informatisés de paiement et de comptabilité. - Croissance et inflation : les autorités "ont réussi à entretenir des taux élevés de croissance hors pétrole et à faire reculer l’inflation dans le cadre du programme de référence." ### Évaluation des services du FMI — diagnostic et recommandations clés - Vulnérabilité et inclusion : "La réalisation des objectifs de développement dépend d’une gestion prudente des recettes pétrolières, volatiles et épuisables, et d’un travail destiné à rendre la croissance économique plus inclusive." - Indicateur de développement humain : "Le Tchad occupe en 2013 la 184e position sur 186 pays au classement de l’indice de développement humain de l’ONU." - Croissance hors pétrole : "a été relativement élevée mais également volatile" en raison de "politique budgétaire procyclique", vulnérabilité agricole et conflits passés; la pauvreté a "légèrement reculé" mais le nombre total de pauvres a augmenté du fait de la croissance démographique; la pauvreté a diminué plus vite en zones urbaines. - Politique budgétaire recommandée : poursuivre la réduction soutenue du DPHP "vers 12 -13 pour cent du PIB non pétrolier à moyen terme" pour tenir compte de la baisse tendancielle des recettes pétrolières et constituer des marges de manœuvre. - Mobilisation de recettes non pétrolières : augmenter sensiblement les recettes non pétrolières (actuellement faibles) par des réformes de politique fiscale (par exemple, "rationnaliser les exonérations") et de l’administration fiscale et douanière, conformément aux recommandations de l’assistance technique de FAD. - Qualité des dépenses publiques : améliorer en "rationnalisant les plans d’investissement, en augmentant les crédits pour l’exploitation et l’entretien et en recourant davantage aux appels à la concurrence pour les marchés publics." - Gestion de la dette : renforcer la gestion pour assurer la viabilité; la décision d’annuler la convention-cadre avec Eximbank China est signalée comme positive; une "récente opération d’emprunt non concessionnel qui mettait en gage les ventes pétrolières futures" maintient un "risque élevé de surendettement", nécessitant des réformes institutionnelles pour centraliser l’approbation des dettes et renforcer les services du Ministère des Finances en charge de la dette; mise en œuvre effective des décisions récentes, y compris "la remise en marche d’un comité interministériel sur l’analyse de la dette", est encouragée. - Réformes de GFP (gestion des finances publiques) : jugées "vitales" — suppression progressive de la période budgétaire complémentaire, rationalisation des DAO, informatisation de la chaîne de la dépense; des progrès soutenus devraient aider à mobiliser "une augmentation des concours des bailleurs de fonds." - Diversification économique et compétitivité : nécessité d’un environnement des affaires plus propice, poursuite des réformes structurelles, appui ciblé à l’agriculture et au monde rural, développement financier et augmentation de l’accès aux services financiers, notamment par la mise en place d’institutions juridiques et d’information pour étendre la microfinance. - Ajustement budgétaire requis pour combler l’écart de financement : en raison des avances sur ventes de pétrole "les objectifs de dette n’ont pas été respectés, ce qui a abouti à une augmentation sensible des besoins de financement dans la loi de finances de 2014 adoptée"; les services du FMI recommandent des mesures correctives incluant "réduction des investissements financés sur ressources propres et des transferts et subventions, et augmentation des recettes non pétrolières" et "une accélération des réformes structurelles, y compris en matière de gestion de la dette (¶39)." ### Données et capacités statistiques - Couverture et qualité : "La fourniture de données présente des carences liées à un manque de capacités, mais est globalement adéquate aux fins de la surveillance." - Initiatives récentes : les autorités ont "récemment pris l’initiative d’améliorer les bases de données macroéconomiques, notamment les comptes nationaux." - Position extérieure globale (PEG) : "Les données sur la position extérieure globale (PEG) ne sont pas communiquées en raison d’un manque de capacité." - Recommandation : les services du FMI "encouragent les autorités à solliciter une assistance technique pour surmonter ces difficultés." *Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2014/_cr14100f.pdf* ### 44. Les services du FMI recommandent que les prochaines consultations au titre de ### _cr14100f - 44. Les services du FMI recommandent que les prochaines consultations au titre de ### Recommandation des services du FMI - Les services du FMI recommandent que les prochaines consultations au titre de l’article IV avec le Tchad se déroulent selon le cycle normal de 12 mois. ### Principaux indicateurs économiques et financiers (extraits, Tableau 1) - PIB à prix constants (variations annuelles, séquence présente dans le tableau) : 4.2, 13.5, 0.1, 8.9, 3.9, 3.6, 10.8, 7.3, 4.7, 3.6, 3.3 - PIB pétrolier (variations annuelles) : -3.7, -1.1, -0.4, -4.0, 3.5, -4.0, 37.0, 17.6, 3.2, -3.1, -5.3 - PIB non pétrolier (variations annuelles) : 6.4, 17.2, 0.2, 11.6, 4.0, 5.0, 6.5, 5.1, 5.1, 5.1, 5.2 - Indice des prix à la consommation (moyenne) : 10.1, -2.1, 1.9, 7.7, 2.6, 0.4, 3.8, 3.0, 3.0, 3.0, 3.0 - Prix du pétrole PEM ($/baril) : 61.8, 79.0, 104.0, 105.0, 102.5, 104.1, 99.3, 94.2, 89.7, 86.5, 84.4 - Prix brut tchadien ($/baril) : 55.5, 73.6, 97.7, 102.0, 100.4, 103.4, 98.2, 93.5, 87.8, 84.9, 82.3 - Production pétrolière (millions de barils) : 43.6, 44.7, 43.6, 41.2, 38.6, 36.0, 52.0, 62.1, 64.1, 61.7, 58.0 - Taux de change FCFA pour 1$ (moyenne) : 471.0, 494.4, 471.4, 510.2, 497.0, 493.9, ... , ... , ... , ... , ... - Avoirs extérieurs nets : -74.7, 13.3, 25.3, 14.8, -10.2, -12.0, 0.9, 5.6, 5.0, 1.0, -5.9 - Avoirs intérieurs nets : 70.1, 12.0, -11.0, -1.3, 18.6, 20.2, 8.6, 3.1, 2.0, 6.6, 12.4 - Monnaie au sens large (variation en % en début de période) : -4.6, 25.3, 14.2, 13.4, 8.4, 8.2, 9.5, 8.7, 7.0, 7.6, 6.5 - Solde transactions courantes (en % du PIB) : -9.2, -9.0, -5.6, -8.3, -5.4, -8.8, -6.5, -6.8, -6.0, -6.5, -6.2 - Dette extérieure (en % du PIB) : 17.6, 20.2, 23.0, 20.9, 20.3, 23.2, 18.3, 16.0, 16.3, 16.6, 17.1 - VAN de la dette extérieure (en % des exportations) : 36.3, 30.9, 48.2, 36.6, 55.4, 53.1, 38.6, 33.9, 37.5, 43.1, 50.1 - Recettes et dons (en % du PIB) : 18.6, 26.7, 34.6, 33.4, 27.7, 25.5, 28.7, 30.4, 28.3, 26.6, 24.5 - Recettes hors pétrole (en % du PIB) : 7.3, 8.1, 7.6, 7.7, 8.3, 8.4, 8.8, 9.2, 9.7, 10.1, 10.5 - Dépenses (en % du PIB) : 28.1, 32.2, 31.3, 32.8, 31.1, 31.5, 29.5, 30.0, 29.4, 28.3, 28.3 - Solde primaire hors pétrole (base engagements, dons excl.) : -17.1, -20.1, -19.6, -19.2, -18.1, -18.2, -16.1, -15.0, -14.0, -12.5, -12.0 - Solde primaire global (dons incl., base engagements) : -9.4, -5.5, 3.3, 0.6, -3.3, -6.0, -0.8, 0.5, -1.1, -1.7, -3.9 - Solde budgétaire global (dons incl., base caisse) : -9.3, -4.2, 0.6, 1.7, -3.3, -6.0, -1.9, 0.6, -1.0, -1.7, -3.7 - Dette totale (en % du PIB) : 23.3, 26.3, 31.1, 28.0, 28.1, 30.2, 23.8, 21.6, 21.7, 21.8, 22.9 - PIB nominal (en milliards de FCFA, pour mémoire) : 4,369; 5,279; 5,736; 6,579; 6,753; 6,627; 7,602; 8,313; 8,603; 8,876; 9,095 - PIB nominal (en milliards de $) : 9.3; 10.7; 12.2; 12.9; 13.6; 13.4; 15.9; 17.7; 18.7; 19.6; 20.4 ### PIB réel par secteur (extraits, Tableau 2) - Total PIB (variation annuelle) : 4.2, 13.5, 0.1, 8.9, 3.6, 10.8, 7.3, 4.7, 3.6, 3.3 - Secteur primaire (variations) : 44, -3.1, 16.1, -7.6, 11.8, -7.3, 16.6, 10.1, 3.6, 0.6, -0.2 - Agriculture (variations) : 12, -1.9, 49.8, -25.3, 46.9, -16.1, 7.8, 5.1, 4.9, 4.7, 4.6 - Extraction de pétrole et gaz (variations) : 19, -5.0, 3.3, -1.1, -6.5, -9.2, 39.1, 19.4, 3.2, -3.8, -6.0 - Secteur secondaire (variations) : 12, 13.1, 10.2, 9.0, 8.5, 23.3, 4.1, -1.2, 0.4, 2.6, 3.8 - Secteur tertiaire (variations) : 41, 10.4, 11.5, 4.9, 6.5, 8.8, 6.5, 7.7, 7.1, 6.6, 6.1 ### Opérations financières de l’administration centrale (extraits, Tableaux 3a/3b/4a/4b) - Total recettes et dons (milliards de FCFA) : 655, 1,069, 1,422, 1,542, 1,341, 1,229, 1,587, 1,521, 1,753, 1,745, 1,764, 1,727 (séquence selon tableau) - Recettes (milliards de FCFA) : 540, 1,000, 1,331, 1,375, 1,224, 864, 1,107, 1,444, 1,379, 1,605, 1,588, 1,594, 1,547 - Recettes pétrolières (milliards de FCFA) : 284, 676, 1,017, 1,020, 821, 539, 704, 976, 911, 1,076, 991, 928, 809 - Recettes non pétrolières (milliards de FCFA) : 256, 324, 314, 355, 403, 325, 403, 468, 468, 529, 597, 667, 738 - Dépenses totales (milliards de FCFA) : 987, 1,289, 1,284, 1,512, 1,501, 1,093, 1,517, 1,541, 1,563, 1,726, 1,813, 1,877, 2,000 - Dépenses courantes (milliards de FCFA) : 634, 766, 736, 726, 822, 618, 838, 857, 879, 917, 959, 992, 1,065 - Investissements (milliards de FCFA) : 353, 522, 548, 787, 679, 474, 679, 684, 684, 809, 853, 885, 935 - Solde global (dons inclus, engagements, mds FCFA) : -332, -220, 137, 30, -160, -160, -287, 46, -41, 27, -67, -113, -272 - Solde primaire hors pétrole (dons exclus, engagements, mds FCFA) : -601, -805, -804, -886, -875, -653, -875, -851, -851, -866, -864, -830, -848 - Capacité/besoin de financement (en % du PIB non pétrolier, Tableaux 4a/4b) : -9.4, -5.5, 3.3, 0.6, -3.3, -6.0, -0.8, 0.5, -1.1, -1.7, -3.9 - Recettes (en % du PIB non pétrolier) : 15.3, 25.0, 32.4, 29.8, 25.3, 18.0, 23.0, 27.2, 26.0, 27.9, 25.8, 24.1, 21.9 - Dépenses (en % du PIB non pétrolier) : 28.1, 32.2, 31.3, 32.8, 31.1, 22.7, 31.5, 29.5, 30.0, 29.4, 28.3, 28.3 ### Balance des paiements (extraits, Tableau 5) - Compte courant (milliards FCFA) : -401, -473, -323, -549, -584, -493, -568, -513, -581, -564 - Exportations, f.à.b. (milliards FCFA) : 1,329; 1,807; 2,134; 2,209; 1,938; 2,414; 2,662; 2,581; 2,392; 2,198 - Exportations de pétrole (milliards FCFA) : 1,153; 1,602; 1,847; 1,905; 1,616; 2,076; 2,308; 2,210; 2,005; 1,781 - Importations, f.à.b. (milliards FCFA) : -1,118; -1,385; -1,511; -1,723; -1,561; -1,762; -1,924; -1,803; -1,640; -1,572 - Services (net, mds FCFA) : -758; -1,017; -1,044; -1,160; -1,029; -1,231; -1,354; -1,368; -1,283; -1,193 - Revenu (net, mds FCFA) : -182; -176; -149; -153; -260; -222; -226; -205; -349; -317 - Transferts (net, mds FCFA) : 328; 298; 247; 277; 328; 308; 273; 283; 299; 320 - Compte financier et compte de capital (mds FCFA) : -97; -301; 452; 744; 842; 336; 115; 555; 814; 83 - Solde global (mds FCFA) : -350; 516; 9; 108; -100; -260; 424; 20; -81 - Réserves officielles brutes (milliards $) : 0.6; 0.6; 1.0; 1.2; 1.0; 1.0; 1.0; 1.1; 1.1; 1.0 - Réserves officielles (en mois d'importations) : 1.4; 1.3; 1.9; 2.4; 1.7; 1.5; 1.7; 2.0; 2.0; 1.7 ### Situation monétaire (extraits, Tableau 6) - Avoirs extérieurs nets (milliards FCFA) : 238.9; 303.1; 456.0; 558.1; 463.9; 471.5 - Banque centrale (avoir extérieurs, mds FCFA) : 227.4; 262.0; 430.5; 538.6; 438.6; 438.6 - Avoirs intérieurs nets (milliards FCFA) : 244.0; 302.2; 235.3; 226.2; 384.9; 457.7 - Crédit intérieur (milliards FCFA) : 313.9; 403.6; 349.6; 347.6; 474.0; 521.8 - Créances sur les administrations publiques (net, mds FCFA) : 141.4; 176.0; 62.4; -28.4; -21.1; -43.2 - Trésor (net, mds FCFA) : 104.8; 149.4; 39.6; -40.9; -33.7; -55.7 - Monnaie et quasi-monnaie (milliards FCFA) : 482.9; 605.3; 691.3; 784.3; 848.8; 929.2 - Vitesse de circulation de la monnaie (PIB non pétrolier) : 7.3, 6.6, 5.9, 5.9, 5.7, 5.7 ### Indicateurs de solidité financière (Tableau 7) - Fonds propres réglementaires/actifs pondérés des risques : 11.1, 13.3, 12.1, 6.7, 19.7, 18.1 - Créances improductives brutes / Crédit bancaire brut : 11.2, 8.0, 10.4, 12.1, 9.8, 8.7 - Provisions / Créances improductives : 84.4, 70.2, 64.6, 73.5, 75.6, 57.4 - Créances improductives nettes / Crédit bancaire brut : 1.7, 2.4, 3.7, 3.2, 2.4, 3.7 - Rendement des actifs : 2.7, 3.9, 1.3, 3.7, 2.4, 2.8 - Rendement des fonds propres : 26.3, 36.4, 11.4, 39.4, 11.7, 19.9 ### Objectifs sociaux et indicateurs de développement (Tableau 8, sélections) - Ratio emploi/population âgée d'au moins 15 ans (%) : 67.7, 67.8, 67.6, 67.5, 67.5 - Malnutrition, insuffisance pondérale (% enfants <5 ans) : ... , 34.3, 29.4, 33.9, ... - Taux d'alphabétisation, jeunes femmes (%) : ... , 8.9, 23.2, 30.8, 40.6 - Taux de mortalité infantile (pour 1.000 naissances vivantes) : 113.2, 109.0, 105.0, 101.4, 97.1 - Prévalence du VIH, total (% 15-49 ans) : 2.3, 3.4, 3.7, 3.4, 3.1 - Installations sanitaires améliorées (% population) : 7.8, 8.8, 9.7, 10.6, 11.7 - Sources : Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde. ### Matrice d’évaluation des risques (Tableau 9) - Recul soutenu des prix des matières premières - Probabilité relative : Moyenne - Impact : élevé. Effets : manque à percevoir de recettes pétrolières, creusement du déficit courant, retard d'investissements publics, notamment agriculture et infrastructure. - Riposte : Lisser les dépenses publiques à moyen terme; constituer marge de manœuvre budgétaire; renforcer mobilisation recettes non pétrolières. - Détérioration de la situation sécuritaire (y compris retombées régionales) - Probabilité relative : Moyenne - Impact : élevé. Effets : déplacements de populations; augmentation des dépenses publiques liées à la sécurité pouvant évincer dépenses prioritaires. - Riposte : Reconstituer marges de manœuvre budgétaires; budgétiser ressources pour dépenses d'urgence sécuritaires. - Aggravation de la crise de sécurité alimentaire - Probabilité relative : Faible - Impact : moyen. Effets : toucherait les plus vulnérables; hausse des prix alimentaires; aggravation malnutrition; tensions sociopolitiques; menace budgétaire. - Riposte : Coordination avec partenaires techniques et financiers; promouvoir diversification économique et productivité main-d'œuvre; renforcer programmes de protection sociale ciblés. - Relâchement dans la mise en œuvre de la politique budgétaire - Probabilité relative : Moyenne - Impact : élevé. Effets : accumulation d’arriérés; augmentation emprunts sur marché obligataire; effets négatifs sur le programme de référence et concours des bailleurs. - Riposte : Suivi rapproché de l’exécution du budget; mise en œuvre des engagements du programme de référence; limiter recours aux DAO. ### Principales réformes et objectifs avant point d’achèvement (Tableau 10, extraits) - Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) : Préparation d'un DSRP complet et mise en œuvre satisfaisante pendant au moins un an, sur la foi d'un rapport d'avancement annuel (en cours). - Stabilité macroéconomique : Maintien de la stabilité macroéconomique sur la foi de résultats satisfaisants dans le cadre d'un programme appuyé par la FEC (en cours). - Gouvernance : Renforcer la gestion des finances publiques par meilleure maîtrise des dépenses; application pendant au moins six mois du circuit simplifié et informatisé de la dépense; système fonctionnel de suivi des dépenses d’éducation primaire; adoption nouvelle législation marchés publics; publication bulletin trimestriel marchés publics; audit des cinq plus importants marchés publics; adoption loi de règlement avant loi de finances; désigner juges tribunaux de commerce des cinq plus grandes villes; adopter stratégie de gouvernance et plan d'action en consultation avec l'IDA et le FMI et les exécuter pendant au moins un an. - Secteurs prioritaires : Éducation (augmenter taux de scolarisation, réduire redoublements); Santé/HIV/SIDA/MST (augmenter centres opérationnels, couverture vaccinale DCT3, stratégie VIH/SIDA); Infrastructure (rendre réseau routier utilisable toute l'année); Développement rural (accès à l'eau potable et matériel agricole, augmenter points d'eau pour éleveurs). Statut : en cours pour plusieurs éléments. ### Indicateurs quantitatifs pour la période 1er avril–31 décembre 2013 (Tableau 11, extraits) - Plancher du solde budgétaire primaire hors pétrole : (468) ; (455) ; tenu (672) ; (652) ; tenu (876) - Plafond du financement intérieur net de l'État : 96 ; 125 ; non tenu 157 ; 22 ; tenu 175 - Plafond sur l'accumulation d'arriérés de paiement intérieurs par l'État : 0 ; 0 ; tenu 0 ; 0 ; tenu 0 - Plafond sur l'accumulation d'arriérés de paiement extérieurs par l'État ou les entreprises publiques non financières : 0 ; 0 ; tenu 0 ; 0 ; tenu 0 - Nouvelle dette extérieure garantie contractée ou garantie par l'État ou par les entreprises publiques non financières (millions de dollars) : 0 ; 300 ; non tenu 0 ; 600 ; non tenu 0 - Plancher des dépenses sociales de réduction de la pauvreté : 140 ; 173 ; tenu 220 ; 258 ; tenu 330 - Pour mémoire : Recettes pétrolières : 443 ; 353 ; 631 ; 539 ; 821 *Source : autorités tchadiennes; estimations et projections des services du FMI.* ### 1. Les indicateurs quantitatifs sont clairement définis dans le PAT. ### _cr14100f - 1. Les indicateurs quantitatifs sont clairement définis dans le PAT. ### Portée temporelle et limites des mesures - Indicateur de mise en œuvre: "Depuis fin mars 2013." - Contrainte de continuité: "À respecter de manière continue." - Composition d'une entrée budgétaire spécifique: "Comprend environ 12 million de dollars d'un prêt de l'OPEP pour la construction d'une route entre Ngouri et Bol, signé en avril 2013." - Plafond de nouvelle dette extérieure non concessionnelle (tableau partiel affiché): intitulé "Plafond sur la nouvelle dette extérieure non concessionnelle contractée ou garantie par l'État ou les entreprises publiques non financières, hormis pour le financement ordinaire du commerce extérieur d'une échéance maximale d'un an (millions de dollars)" avec colonnes/années marquées "2 3 4" (présentation du tableau partielle). ### Conditionnalité structurelle du programme (extraits) - Mesures et échéances (sélection): - "Limiter les procédures de dépense d'urgence à un maximum de 20% des dépenses financées sur ressources intérieures (hors salaires, dette et sécurité)." — échéance: "fin déc. 2013" — état: "Vraisemblablement observé". - "Rapprocher les données du Trésor et de la banque centrale relatives aux créances nettes du système bancaire sur l'État à fin 2012 (à partir d'une définition cohérente du compte unique du Trésor)." — échéance: "fin sept. 2013" — état: "Non observé. Retardé. Devrait être achevé d'ici fin 2013". - "Préparer et actualiser un plan mensuel de gestion de trésorerie (avec un horizon glissant à trois mois)." — échéance: "fin déc. 2013" — état: "Vraisemblablement non observé. Réforme s'est révélé trop complexe." - "À compter de septembre 2013, toutes les nouvelles propositions de prêt seront soumises à l'examen et à l'opinion de l'ETAVID ... et de la CONAD." — échéance: "fin déc. 2013" — état: "Vraisemblablement non observé. Retardé, décrets d'application en préparation." - "Déposer au parlement un projet de loi de finances 2014 conforme à l'objectif consistant à réduire progressivement le déficit primaire hors pétrole." — échéance: "fin oct. 2013" — état: "Observé". ### Cadre analytique: modèle DIGNAR - Objectif: analyser faisabilité des plans ambitieux d'investissement public au Tchad et lien entre gestion des recettes des ressources naturelles, investissement public et dette publique. - Fondements théoriques: appui sur Buffie et al. (2012), Berg et al. (2013), Melina et al. - Principales fonctionnalités du modèle DIGNAR: - Deux types de ménages: ménages « optimisateurs » (accès aux marchés financiers; acquièrent obligations nationales et internationales; coûts d'ajustement du portefeuille) et ménages « non optimisateurs » (problèmes de liquidités; consomment tout leur revenu disponible). - Trois secteurs de production: biens échangés, biens non échangés (Cobb-Douglas; différence dans le progrès technologique), et secteur pétrolier (exogène; prix et quantités donnés). - Formation de capital: inefficience des pouvoirs publics, capacités d'absorption limitées; efficience de l'investissement décroît au-delà d'un seuil; taux de dépréciation variable. - Financement public: impôts sur secteurs pétrolier et non pétrolier; prime de risque sur dette extérieure dépendant de l'encours; choix entre impôts et dette pour combler déficit; inclusion d'un volant budgétaire. ### Scénarios simulés et variantes de politique fiscale - Scénarios d'imposition (trois): - a. "Impôts non plafonnés." — déficit comblé uniquement par les impôts. - b. "Impôts fortement plafonnés." — impôt sur le travail plafonné à 25 pour cent et impôt sur la consommation à 18 pour cent. Contexte: système fiscal actuel du Tchad prévoit "un taux d'imposition de 7,5 pour cent sur les salaires bruts et un taux de TVA de 18 pour cent." - c. "Impôts légèrement plafonnés." — impôt sur le travail plafonné à 25 pour cent et impôt sur la consommation à 21 pour cent. - Approches d'augmentation de l'investissement public (deux): - a. "Approche graduelle." — ratio investissement public/PIB constant à "8 pour cent du PIB hors ressources" de 2013 à 2030. - b. "Approche agressive." — concentration initiale des investissements: ratio investissement public/PIB hors ressources monte à "13,3 pour cent" et reste supérieur à "11 pour cent" avant 2017. - Calibration initiale: état d'équilibre calibré sur données du Tchad pour 2011 conduisant à "un ratio capital public/PIB de 0,35". ### Principaux résultats des simulations - Effets de la concentration initiale des investissements: - Accumulation plus rapide du capital public. - Effet néfaste des capacités d'absorption: efficience des investissements baisse de "0,5 (niveau d’équilibre initial)" à "moins de 0,4 initialement". - Risque de dépréciation du capital public si les coûts récurrents ne sont pas absorbés par des investissements ultérieurs. - Comparaison des trajectoires de dette selon plafonnement des impôts: - Scénario "impôts non plafonnés": "le ratio dette/PIB augmente de façon modeste et se stabilise juste au-dessus de 50 pour cent d'ici 2035." - Scénario "impôts fortement plafonnés": "le ratio dette/PIB dépasse 100 pour cent d'ici 2035." - Scénario "impôts légèrement plafonnés": "empêche le ratio dette/PIB d'exploser." - Volants budgétaires: - Les simulations montrent que les volants budgétaires augmentent brièvement pour "approcher 6 pour cent du PIB hors ressources" puis sont ponctionnés à mesure que diminuent les recettes des ressources, atteignant un niveau minimum avant d'atteindre zéro. - Effets macroéconomiques additionnels: - Concentration initiale des investissements: "une plus forte appréciation du taux de change" et "une réaction plus négative de la production des biens échangés" au début; ultérieurement, la hausse des impôts conduit à "une dépréciation du taux de change réel" et "une réaction très positive de la production des biens échangés." ### Synthèse et recommandations de politique - Conclusion principale: "Une augmentation graduelle de l'investissement public semble plus appropriée étant donné les contraintes de financement et les risques y afférents." - Motif: "La concentration des investissements en début de période entraîne une accumulation plus rapide du capital, mais menace la viabilité de la dette." ### Contexte des recettes non pétrolières et capacité fiscale (extraits) - Dépendance au pétrole et perspectives: - "Le secteur pétrolier représente actuellement 70 pour cent des recettes budgétaires, 90 pour cent des exportations et 30 pour cent du PIB nominal." - Projection: "les recettes pétrolières devraient diminuer régulièrement et être relativement insignifiantes d'ici au début des années 2030." - Exemple chiffré de trajectoire: "du niveau record de 25 pour cent du PIB non pétrolier en 2011 à moins de 5 pour cent d'ici 2030." - Niveau actuel des recettes non pétrolières: - Entre 2004 et 2011, "les recettes non pétrolières du Tchad ... ont représenté moins de 8 pour cent du PIB hors pétrole en moyenne", contre "plus de 13 pour cent dans les autres pays producteurs de pétrole de la région de la CEMAC." - Indicateurs d'efficacité fiscale: - Note CPIA "efficacité de la mobilisation des recettes" pour 2013: "Tchad (2,5)" ; comparateurs: "Cameroun (3,5), République Centrafricaine (3,0), République du Congo (3,0)". - Elasticité estimée des recettes fiscales non pétrolières (2004–2011): "1,2" pour le Tchad; comparateurs: "Guinée équatoriale (0,3), Gabon (1,1), Cameroun 1,6), République centrafricaine (1,8), République du Congo (1,8)." - Efficience-C de la TVA: "L’efficience-C du Tchad était de 5 pour cent en 2011", comparateurs: "Cameroun (33 pour cent), Guinée Équatoriale (42 pour cent)." - Méthodologie pour le potentiel fiscal: utilisation "d’un modèle de frontière stochastique de la capacité fiscale et de l’effort fiscal non pétrolier du Tchad." *Document : _cr14100f - 1. Les indicateurs quantitatifs sont clairement définis dans le PAT.* ### 7. Le ratio des recettes effectives et de la capacité fiscale fournit une estimation de l'effort ### _cr14100f - 7. Le ratio des recettes effectives et de la capacité fiscale fournit une estimation de l'effort ### Modèle économétrique : frontière stochastique (Encadré 1) - Modèle de frontière stochastique d'Aigner, Lovell et Schmidt (1977) dans une version panel présenté par : - y_it = α + x_itβ - u_it + v_it (notation et structure exposées dans le texte source). - Définitions et propriétés : - y_it représente le log du ratio recettes fiscale/PIB pour le pays i au moment t. - x_it est le vecteur des variables influant sur les recettes fiscales pour le pays i au moment t. - DŽ est un vecteur de paramètres inconnus (mentionné dans le texte). - u_it représente l'inefficience : variable aléatoire non négative liée à des facteurs nationaux empêchant d'atteindre la capacité fiscale. - v_it est le bruit statistique (peut être positif ou négatif) : variables indépendantes non prises en compte explicitement, erreurs de mesure, forme fonctionnelle incorrecte. - Hypothèses usuelles : v_it a une distribution normale ; v_i et u_i sont statistiquement indépendants ; u_it ≥ 0. - Mesure de l'effort fiscal : - Effort fiscal = ratio entre recettes fiscales effectives et recettes fiscales de frontière stochastique (capacité fiscale). - Cette mesure prend une valeur comprise entre zéro et 1. - Formulation exposée dans l'équation [2] du texte source (expression incluant exp(…) et composantes α, x, β, u, v). ### Estimations et constat pour le Tchad (effort fiscal hors pétrole) - Résultats clés (2011) : - Potentiel de recouvrement de recettes non pétrolières estimé à 24 pour cent du PIB hors pétrole. - Recettes non pétrolières effectivement recouvrées : 7,6 pour cent du PIB hors pétrole. - Effort fiscal non pétrolier du Tchad : 32 pour cent. - Écart entre recettes effectives et potentiel en 2011 : plus de 15 pour cent du PIB hors pétrole. - Si le Tchad portait son effort fiscal au niveau moyen de la CEMAC (0,67, hors Tchad), les recettes non pétrolières du Tchad augmenteraient de 8,5 pour cent du PIB. - Classements et indicateurs comparatifs : - Le Tchad affiche l’effort fiscal hors pétrole le plus faible de la région de la CEMAC. - Tchad a le plus faible taux d’efficacité en matière de recouvrement des recettes fiscales de la région. - Faible classement de la Banque mondiale pour la «facilité de payer les impôts». - Note peu élevée de la CPIA au titre de «l’efficacité de la mobilisation de recettes». ### Tableau synthétique : CEMAC — Effort fiscal hors pétrole, 2011 (valeurs telles que dans le texte) - Colonnes (présentées dans la source) : Recettes non pétrolières (en pourcentage du PIB non pétrolier), PIB par habitant PPA 2005, Capacité fiscale, Effort fiscal. - Pays et valeurs : - Cameroun : 12,82 ; 2 519 ; 23,2 ; 0,6 - Central African Republic : 10,87 ; 1 515 ; 14,5 ; 0,7 - Tchad : 7,62 ; 2 313 ; 24,0 ; 0,3 - Congo, République du : 27,23 ; 8 849 ; 36,0 ; 0,8 - Gabon : 22,9 ; 17 051 ; 35,6 ; 0,6 - Moyenne non pondérée pour la CEMAC : 16,35 ; 5 243 ; 26,8 ; 0,6 - Moyenne CEMAC hors Tchad : 18,45 ; 9 976 ; 27,5 ; 0,7 - Source indiquée dans le texte : base de données AFR, estimations des services du FMI. - Note : ¹ En pourcentage du PIB non pétrolier. ### Conclusions macro-fiscales et recommandations fiscales (paragraphe 9-11) - Conclusion synthétique : - Le Tchad dispose d'une marge considérable pour accroître ses recettes non pétrolières afin de financer ses objectifs de développement à long terme. - Indicateurs multiples confirment le retard du Tchad par rapport aux pays comparables pour le recouvrement de recettes. - Recommandations de politique fiscale (extraits et formulation telle que dans le texte) : - Élargir la base d’imposition en révisant les incitations et les exemptions fiscales, réduire les mesures discrétionnaires, simplifier la structure du régime fiscal et éliminer les impôts peu productifs et coûteux à respecter et à administrer. - Réformes proposées (issues de la mission d’assistance technique de 2010 du Département des finances publiques) : - limiter un grand nombre des préférences fiscales dans le cadre de la TVA (court-moyen terme) ; - harmoniser les exemptions fiscales avec celles en vigueur dans la région de la CEMAC (court terme) ; - relever les taxes frappant le tabac et d’autres produits de luxe (à 25 pour cent) ; - collaborer avec d’autres ministères sectoriels pour réduire le nombre d’impôts d’affectation spéciale (court terme) ; - réduire le taux de l'impôt sur les bénéfices des sociétés de 40 à 35 pour cent et le taux de l'impôt minimum forfaitaire de 1,5 à 1 pour cent (long terme). - Référence additionnelle : étude récente de la Banque africaine de développement proposant des recommandations similaires. - Recommandations pour l’administration fiscale et douanière : - Mettre en œuvre les recommandations récentes du Département des finances publiques. - Renforcer les opérations du service chargé des gros contribuables. - Améliorer les critères de sélection et la qualité des audits. - Simplifier et automatiser les procédures douanières. - Veiller à ce que les administrations fiscale et douanière disposent des ressources humaines et financières nécessaires. ### Contexte socio-économique et contraintes structurelles (extraits d'Appendice III) - Pauvreté et distribution : - Taux de pauvreté national : 54,8 pour cent en 2003 ; 46,7 pour cent en 2011. - Nombre total de pauvres : 4,1 million en 2003 ; 4,7 millions en 2011. - Taux de croissance démographique : 3½ pour cent par an. - En 2011, N’Djamena : taux de pauvreté 11 pour cent. - Disparités régionales : régions agricoles (Moyen-Chari/Mandoul, Logone Occidental, Tandjile) présentent les taux de pauvreté les plus élevés. - Inégalités : - Coefficient de Gini : 39,4 pour cent en 2003 ; 42,1 pour cent en 2011. - En 2011, le quintile le plus riche représentait 48 pour cent du total des dépenses de consommation ; le quintile le plus pauvre représentait 5 pour cent. - Dépendance au pétrole (2012) : - Contribution du secteur pétrolier : près de 30 pour cent au PIB. - Contribution aux recettes budgétaires : plus de 70 pour cent. - Contribution aux exportations : presque 90 pour cent. - Performance du PIB non pétrolier : - Croissance du PIB non pétrolier plus lente et instable ; secteur primaire largement stagnant durant 10 ans puis redressement récent (graphique 2). - Efficacité et ciblage des dépenses publiques : - Instabilité et inefficience des dépenses publiques, coûts unitaires de construction largement supérieurs à la moyenne régionale. - Quintile le plus pauvre n’a reçu que 6 pour cent du total des dépenses de santé publique ; quintile le plus riche a reçu 46,5 pour cent. - Problèmes de crédits budgétaires inadéquats pour dépenses récurrentes et entretien des infrastructures. - Climat des affaires et gouvernance : - Résultats médiocres sur la plupart des indicateurs de la Banque mondiale concernant la pratique des affaires et la gouvernance. - Indice de transparence de la Banque mondiale : classement très bas. - Livre blanc du Conseil national des employeurs du Tchad publié ; peu de progrès dans la mise en œuvre des recommandations. - Secteur financier et inclusion : - Indicateurs d'intermédiation financière : - moins de 22 déposants pour 1.000 adultes (contre 128 pour l'Afrique subsaharienne) ; - moins de 3 emprunteurs pour 1.000 adultes (contre 21 pour l'Afrique subsaharienne) ; - moins de 1 succursale de banque commerciale pour 100.000 adultes (contre 3,7 pour l'Afrique subsaharienne). - Établissements de microfinance fournissent moins de 3 pour cent du crédit intérieur au secteur privé. - Plus de 150 établissements de microfinance enregistrés auprès du Ministère des finances et du budget (fragmentation importante). - Mesures en cours : PROMIFIT (projet de microfinance au Tchad) et PAFIT (projet d'appui au financement inclusif au Tchad). - Infrastructures de base : - Accès à l'eau potable et installations d'assainissement largement en deçà des OMD de 2015 et de la moyenne régionale. - 30 pour cent des investissements publics consacrés aux transports ; kilomètres de routes revêtues : 557 km en 2002 ; 1 602 km en 2011 ; presque 2 000 km attendu fin 2013. - Accès à l'électricité insuffisant : 97 pour cent de la population utilisent du bois ou du charbon de bois pour la cuisson ; plus de la moitié de la population s’éclaire au moyen de lampes à huile. - Taux de pénétration téléphones fixe + mobile : 3,7 pour cent en 2005 ; 31,1 pour cent en 2011. - Emploi et marché du travail : - Objectifs du Plan national de développement 2013-2015 : - création de 1,7 million d’emplois supplémentaires entre 2010 et 2020 ; - création de 2,5 millions d’emplois de plus entre 2020 et 2030. - Taux d'activité en 2012 : 72 pour cent de la population adulte (15 ans et plus). - Grande part de la population active vulnérable ; faibles niveaux d'éducation et de qualifications limitent l'accès à des emplois décents. *Source : Extraits de _cr14100f - 7. Le ratio des recettes effectives et de la capacité fiscale fournit une estimation de l'effort (PDF fourni).* ### 11. Faute de formation professionnelle et de protection sociale, le capital humain ne ### _cr14100f - 11. Faute de formation professionnelle et de protection sociale, le capital humain ne ### Situation du capital humain et de la protection sociale - La protection sociale est présentée dans le projet de stratégie nationale 2014-2018 comme « un investissement qui peut rompre la transmission de la pauvreté entre les générations et favoriser la croissance économique. » - Budget de la Caisse nationale de protection sociale (CNPS) : - 17,5 milliards de francs CFA en 2011 - 22 milliards de francs CFA en 2013 - Les dépenses de protection sociale restent faibles : elles représentent « seulement 1 pour cent du budget 2013-2015 du PND. » ### Recommandations prioritaires (extrait) - Lissage des dépenses publiques à moyen terme pour faire face à l'instabilité et à l'inefficience des dépenses publiques. - Rationalisation des plans d'investissements publics. - Amélioration de l'efficience via des réformes de la gestion des finances publiques. - Veiller à l'affectation de crédits budgétaires adéquats à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures physiques publiques. - Renforcement de la responsabilisation des entreprises publiques. - Diversification des sources de croissance, promotion des secteurs à forte intensité de main-d'œuvre (en particulier le secteur rural) pour créer des emplois et pérenniser la croissance économique. - Amélioration continue de la fourniture des services publics d'éducation et de santé pour former une population active éduquée et en bonne santé. - Mise en place d'une protection sociale de base pour protéger le capital humain. - En plus d'accroître les dépenses dans ces domaines, prendre des mesures concrètes pour accroître l'efficience et l'efficacité de ces dépenses. - Amélioration du climat des affaires, élargissement de l'accès aux services financiers et création de conditions propices au développement du secteur privé. ### Dette publique extérieure : évolution et éléments récents - Depuis le début de la production pétrolière (2003/04), la dette publique extérieure tourne autour de « 20 pour cent du PIB ». - Changement de créanciers : recours à des créanciers non traditionnels (par ex. Libye et Chine) et crédits aux conditions du marché pour combler les besoins de financement. - Annulation de la convention-cadre de crédit signée avec Eximbank China en août 2011 : - Montant initial de la convention-cadre : 2 milliards de dollars (14,9 pour cent du PIB de 2013). - Motif : convention non officiellement approuvée par l'Assemblée nationale et aucun décaissement. - Emprunts non concessionnels contractés en 2013 : - Deux accords signés en mai et août 2013 pour un total de 600 millions de dollars (4,5 pour cent du PIB) avec Glencore Energy. - Conditions : taux d'intérêt annuel de 6,9 pour cent, commission d'engagement de 2,75 pour cent versée d'emblée, remboursables sur deux ans (en livraisons de pétrole brut). - Hypothèse de l'AVD : le prêt de 600 millions de dollars est amorti sur deux ans à compter de 2014 seulement. - Ratios dette publique extérieure/PIB : - 20,9 pour cent en 2012 - 24,1 pour cent en 2013 (hausse surtout due aux avances sur ventes de pétrole). ### Allégement de la dette et Initiatives PPTE/IADM - Tchad a atteint le point de décision PPTE en 2001 mais n'a pas atteint le point d'achèvement, en raison d'instabilité politique, d'un manque de détermination à mener les réformes et de capacités d'exécution insuffisantes. - En 2013 : nouvelle Stratégie de réduction de la pauvreté (SRP) pour 2013–15 et programme de référence FMI/IDA pour avril–décembre 2013. - Impact potentiel d'un allégement via l'IADM et l'Initiative PPTE renforcée : - L'allégement au titre de l'IADM pourrait couvrir la totalité de l'encours dû à l'IDA et au Fonds africain de développement admissible, soit en valeur nominale environ 850 millions de dollars. - Cet allégement impliquerait une réduction du service de la dette d'environ 40 millions de dollars par an sur les vingt prochaines années. - Nécessité d'un rapprochement détaillé des dettes à l'aide des données les plus récentes pour confirmer ces estimations et prendre en compte d'éventuels allégements consentis par d'autres créanciers avant le point d'achèvement. ### Dette intérieure publique : évolution et composantes - Encours de la dette intérieure publique : - Atteignait 7,3 pour cent du PIB à la fin de 2012 - Estimé à 6,9 pour cent du PIB en 2013 - Causes de la progression : tirages sur les avances statutaires de la banque centrale, vente en 2011 de « plus de 100 milliards de francs CFA » de bons d'épargne à cinq ans, prêt de 50 milliards de francs CFA consenti par la République du Congo (2012). - Composantes et opérations en 2013 : - Arriérés du Trésor inclus dans le stock : 50,3 milliards de francs CFA (fin 2012). - En 2013, émission de 90,2 milliards de francs CFA de bons d'épargne à cinq ans avec un coupon de 6 pour cent sur le marché régional de la CEMAC. - Prêt de 15 milliards de francs CFA auprès de la Guinée équatoriale. - Arriérés du Trésor passés de 50,3 milliards de francs CFA fin décembre 2012 à 42,1 milliards de francs CFA fin octobre 2013. ### Seuils d'endettement et notation institutionnelle - D'après les seuils définis dans le Cadre de viabilité de la dette (CVD), le Tchad se classe parmi « les pays les moins performants ». - Note de la Banque mondiale dans l'évaluation de la politique et des institutions nationales (EPIN) : 2,5 pour l'exercice 2012 (échelle de 1 à 6). ### Hypothèses de l'AVD (Analyse de viabilité de la dette) et perspectives pétrolières - Révisions récentes des hypothèses de l'AVD : adoption d'un taux d'actualisation uniforme de 5 pour cent, annulation de la convention-cadre de crédit de 2 milliards de dollars, signature de l'emprunt non concessionnel de 600 millions de dollars. - Déficit de financement pour 2014 : 260 milliards de francs CFA. - Au moment du rapport, le mode de financement du déficit était incertain. - Hypothèse illustrative de l'AVD : le déficit 2014 est couvert par des emprunts extérieurs concessionnels et des emprunts intérieurs « [à proportions égales] ». - Nota : un recours plus important à l'ajustement budgétaire réduirait le risque de surendettement extérieur ; l'emprunt extérieur non concessionnel l'augmenterait. - Production et recettes pétrolières (perspectives) : - Production attendue : passage de 113.000 barils par jour en 2012 à environ 173.000 barils par jour en 2015–16 (deuxième boom pétrolier court). - Nouveaux gisements plus petits que le bassin initial de Doba ; production et exportations projetées diminueront régulièrement pour atteindre des niveaux négligeables après 2030 (sauf découverte de nouveaux gisements). - Prix du pétrole tchadien : - 102,8 dollars le baril (tous rabais compris) en 2013 - Hypothèse à moyen terme (horizon à cinq ans) : baisse à environ 83,6 dollars le baril en 2017–18 - À partir de 2019 : prix en dollars augmenterait de 3 pour cent par an (hypothèse des projections à long terme du FMI pour l'Afrique subsaharienne). - Rabais sur le pétrole tchadien : historiquement environ 6,50 dollars, tombé à environ 2,50 dollars récemment en raison de la perturbation des exportations du Soudan du Sud; attendu retrouver son niveau normal à court terme. *Source : Extraits du chapitre PDF fourni.* ### 10. Politique budgétaire : L’analyse pose comme hypothèse que le Tchad procède de façon ### 10. Politique budgétaire : L’analyse pose comme hypothèse que le Tchad procède de façon ### Principales hypothèses et trajectoire budgétaire - Hypothèse d’un ajustement budgétaire soutenu durant toute la période de projection, menant à l’ère post-pétrolière. - Déficit primaire hors pétrole passant d’environ 16 pour cent du PIB hors pétrole en 2014 à 12 pour cent en 2018. - Recettes pétrolières maintenues au-dessus de 15 pour cent du PIB hors pétrole jusqu’en 2016 grâce à l’augmentation de la production de pétrole. - À long terme : - Dépenses primaires totales de l’État passant de 30,4 pour cent du PIB hors pétrole en 2013 à 21,6 pour cent en 2033. - Solde primaire légèrement déficitaire de 0,3 pour cent du PIB hors pétrole en 2033. - Mécanismes d’ajustement envisagés : - i) hausse des recettes hors pétrole de 8,5 pour cent du PIB hors pétrole actuellement à environ 17 pour cent en 2033; - ii) réduction des dépenses totales d’investissement de plus de 14 pour cent du PIB hors pétrole à moins de 10 pour cent; - iii) réduction des dépenses ordinaires, notamment rationalisation des transferts de sécurité exceptionnels et des subventions aux entreprises publiques (absorbant actuellement ensemble environ 6,5 pour cent du PIB hors pétrole). ### Scénario de référence (politiques en vigueur) et financement - Scénario conforme au cadre budgétaire à moyen terme du rapport des services du FMI pour les consultations de 2013 au titre de l’article IV, avec l’hypothèse que le déficit de financement projeté pour 2014 est financé par des emprunts concessionnels extérieurs et des emprunts intérieurs. - En 2013, en raison de l’opération Glencore, 81 pour cent des nouveaux emprunts extérieurs seront contractés aux conditions du marché. - Par hypothèse, les emprunts aux conditions du marché tombent à 0 pour cent des nouveaux emprunts extérieurs à partir de 2014. - Plan de financement : répartition des emprunts bruts à 52 pour cent multilatéraux et 48 pour cent bilatéraux. - Élément de libéralité s’établit en moyenne à 34-35 pour cent à moyen et long terme. ### Encadré 1 — Hypothèses macroéconomiques, 2013–2033 (scénario de référence) — points saillants - Croissance du PIB réel tirée par une forte augmentation de la production de pétrole sur les trois prochaines années, puis diminution régulière sur dix-sept ans. - Croissance du PIB hors pétrole : 6,5 pour cent en 2014–18; stabilisation autour de 4,6 pour cent à long terme. - Inflation stabilisée à 3 pour cent. - Compte extérieur courant déficitaire durant toute la période de prévision; déficit diminuant légèrement en 2014–16 avant d’augmenter à long terme avec la diminution des exportations pétrolières. - Autorités ramènent le déficit primaire hors pétrole à 12 pour cent du PIB hors pétrole en 2018. - Financement extérieur projeté : - Prêts-projets passant de 1,4 pour cent du PIB hors pétrole en 2013 à 2,5 pour cent entre 2015 et 2019, puis 2,1 pour cent à long terme. - Dons-projets passant de 2,4 pour cent du PIB hors pétrole en 2013 à 2,6 pour cent sur toute la période de prévision. - Hypothèse de composition moyenne historique : 60 pour cent en dons et 40 pour cent en prêts des créanciers officiels multilatéraux et bilatéraux. - Le scénario ne tient pas compte de l’allègement de dette au titre de l’initiative PPTE et de l’IADM. - Hypothèses de financement intérieur : remboursement des avances statutaires de la BEAC d’ici à 2015, non-accumulation d’arriérés intérieurs, émission limitée de titres de créances intérieurs à partir de 2015. ### Tableaux synthétiques (extraits de projections) - Croissance du PIB réel (pourcentage annuel) : 3.6 | 10.8 | 7.3 | 4.7 | 3.6 | 3.3 | 5.6 | 3.6 (colonnes 2013–2018, Moy. 2013–18, Moy. 2019–33) - Secteur pétrolier : -4.0 | 37.0 | 17.6 | 3.2 | -3.1 | -5.3 | 7.6 | -6.6 - Hors secteur pétrolier : 5.0 | 6.5 | 5.1 | 5.1 | 5.1 | 5.2 | 5.3 | 4.6 - Inflation des prix à la consommation (pourcentage annuel) : 0.4 | 3.8 | 3.0 | 3.0 | 3.0 | 3.0 | 2.7 | 3.0 - Solde extérieur courant (pourcentage du PIB) : -8.8 | -6.5 | -6.8 | -5.9 | -6.5 | -6.1 | -6.8 | -4.9 - Recettes et dons publics : 25.6 | 28.7 | 30.4 | 28.3 | 26.6 | 24.5 | 27.4 | 21.1 - dont : recettes pétrolières : 14.6 | 17.2 | 18.7 | 16.1 | 14.0 | 11.5 | 15.3 | 4.7 - dont : dons : 2.5 | 2.7 | 2.6 | 2.6 | 2.6 | 2.6 | 2.6 | 2.6 - Recettes publiques (base engagements) : 31.5 | 29.6 | 29.9 | 29.2 | 28.0 | 27.9 | 29.4 | 23.3 - Solde budgétaire global (dons inclus; base caisse) : -6.0 | -2.0 | 0.6 | -0.8 | -1.4 | -3.3 | -2.1 | -1.8 - Solde primaire hors pétrole (dons non inclus; base engagements) : -18.2 | -16.1 | -15.1 | -14.0 | -12.5 | -12.0 | -14.6 | -4.2 - Solde primaire standard hors pétrole (base engagements) : -19.5 | -17.0 | -17.6 | -16.5 | -15.0 | -14.5 | -16.7 | -6.3 - Dépôts de l'État (pourcentage du PIB hors pétrole) : 5.9 | 5.4 | 5.2 | 5.7 | 5.8 | 4.8 | 5.5 | 7.5 - Prix du pétrole brut tchadien (dollars EU le baril) : 103.4 | 98.2 | 93.5 | 87.8 | 84.9 | 82.3 | 91.7 | 96.4 ### Évolution et composition de la dette extérieure (AVD) - Évolution de la dette extérieure fondée sur un volume raisonnable de prêts-projets et de soutien budgétaire des bailleurs traditionnels et non traditionnels; absence de dette privée extérieure. - À compter de 2014, nouveaux emprunts essentiellement concessionnels auprès : - créanciers officiels du Club de Paris : 20 pour cent, - créanciers officiels hors Club de Paris : 28 pour cent, - sources multilatérales : 52 pour cent. - Degré moyen de concessionnalité des nouveaux emprunts (taux d’actualisation supposé 5 pour cent) proche de 34–35 pour cent pendant toute la période de projection. ### Résultats de l’AVD et vulnérabilités - Dans le scénario de référence, tous les indicateurs d’endettement extérieur sauf un restent en dessous de leur seuil critique, mais l’appréciation globale indique un risque élevé de surendettement extérieur. - Valeur actuelle (VA) de la dette contractée et garantie par l’État tombe en dessous de 15 pour cent du PIB à compter de 2015 et reste bien inférieure au seuil de 30 pour cent du PIB jusqu’à la fin de la période de projection. - Avec la diminution progressive des exportations de pétrole, la VA de la dette par rapport aux exportations devrait s’accroître et dépasser le seuil critique à partir d’environ 2020. - La VA de la dette par rapport aux recettes et par rapport au PIB devrait rester inférieure aux seuils correspondants jusqu’à la fin de la période de projection. Le service de la dette exprimé en pourcentage des recettes et des exportations reste aussi sous seuils. ### Tests de résistance - Scénario intégrant des chocs (maintien des variables macroéconomiques à leur valeur moyenne sur dix ans) : indicateurs d’endettement ne dépassent pas les seuils de viabilité. - Sensibilité élevée aux chocs négatifs sur les exportations (par exemple chute des prix du pétrole) : - Choc le plus extrême : freinage de la croissance des exportations en 2014–15 (chute de deux écarts types des prix du pétrole) conduit à une trajectoire dépassant tous les seuils indicatifs de la charge de la dette. - Scénario alternatif où environ 45 pour cent du montant brut des emprunts extérieurs continue d’être non concessionnel : - Tous les indicateurs sauf deux dépassent leurs seuils de viabilité. - Ratio service de la dette/recettes dépasse le seuil critique à partir de 2015 et reste au-dessus jusqu’à la fin de la décennie 2010–20. - Ratio VA de la dette/exportations et service de la dette/exportations dépassent les seuils à partir de 2018–20 et restent au-dessus jusqu’à la fin de la période de projection. - VA de la dette par rapport aux recettes et par rapport au PIB reste inférieure aux seuils jusqu’à la fin de la période. ### AVD de la dette publique et dette intérieure - Dette intérieure modeste : composante intérieure tombant de 7,3 pour cent du PIB en 2012 à 2,4 pour cent du PIB en 2018, puis augmentant progressivement à environ 6,7 pour cent du PIB en 2033. - Encours de la dette publique : descend à environ 25 pour cent du PIB en 2017, puis remonte et se stabilise autour de 33 pour cent du PIB en 2031–33. - Malgré un encours relatif faible, les tests de résistance indiquent des risques importants pour la viabilité, notamment en cas d’évolution défavorable temporaire de la croissance du PIB réel en 2014–2015. ### Point de vue des autorités - Les autorités estiment que l’amélioration des recettes pétrolières et l’obtention d’un allégement de dette au titre de l’initiative PPTE allégeraient considérablement les craintes sur la viabilité de la dette. - Elles rappellent l’annulation de la convention-cadre de crédit signée avec Eximbank China comme preuve de l’importance accordée à l’obtention de financements concessionnels à long terme. - Elles qualifient l’opération de prêt conclue récemment avec Glencore Energy d’extraordinaire, prise en réaction à un choc temporaire pour assurer le financement intégral de l’enveloppe budgétaire existante et qui n’a pas alourdi les dépenses budgétaires. - Les autorités considèrent les projections des services du FMI et de la Banque mondiale sur les recettes pétrolières comme trop minimalistes, en invoquant des activités d’exploration en cours et la possibilité de nouvelles campagnes d’exploration après l’achèvement d’une étude géologique. - Elles insistent sur l’importance d’obtenir un allègement de dette pour créer une marge budgétaire en vue de dépenses de développement additionnelles (y compris financées par l’étranger) et sur l’amélioration du score EPIN comme moyen de relever les seuils pour l’endettement extérieur. ### Risque de surendettement et conclusions - Évaluation conjointe des services du FMI et de la Banque mondiale : malgré une amélioration à court terme de la production de pétrole et des recettes, le Tchad est exposé à un risque élevé de surendettement. - Causes principales : exportations et recettes pétrolières fortement déclinantes à moyen et long terme. - L’annulation de la convention-cadre de crédit non concessionnel avec Eximbank China (2 milliards de dollars) améliorerait sensiblement la classification du Tchad par rapport à l’AVD de 2012, mais le risque élevé de surendettement subsisterait sans : - politique prudente en matière d’emprunts extérieurs; - poursuite de la diversification de l’économie. - Conclusion clé : un ajustement soutenu des finances publiques est nécessaire mais non suffisant; il doit être accompagné d’une politique d’emprunts extérieurs prudente et d’efforts soutenus de diversification économique. *Source : Extraits du chapitre “Politique budgétaire” et des sections AVD de la dette extérieure et publique (projections et analyses) du document fourni.* ### 20. La réalisation de progrès sur la voie du point d’achèvement de l’initiative PPTE (notamment ### 20. La réalisation de progrès sur la voie du point d’achèvement de l’initiative PPTE (notamment ### Principale conclusion - La réalisation de progrès sur la voie du point d’achèvement de l’initiative PPTE (notamment l’amélioration du score EPIN) réduirait considérablement le risque de surendettement du Tchad. - Outre la poursuite du rééquilibrage budgétaire et une politique prudente en matière d’emprunts extérieurs, des réformes des institutions et de la gouvernance ouvriraient la voie à un allégement de dette au titre de l’initiative PPTE et élargiraient l’accès aux sources de financement concessionnel, ce qui réduirait la vulnérabilité du pays du point de vue de l’endettement. ### Tests de résistance et scénarios (méthodologie) - Le test de résistance le plus extrême est celui qui produit le ratio le plus élevé en 2023 ou avant. - Sur les graphiques b., c., d. et e., il correspond à un choc sur les exportations; sur le graphique e., à une dépréciation ponctuelle. - 1/ Le test le plus extrême est celui qui produit le ratio le plus élevé en 2023 ou avant. - 2/ Revenues are defined inclusive of grants. - 1/ The most extreme stress test is the test that yields the highest ratio on or before 2023. ### Indicateurs clés de la dette (extraits du Tableau 1a et Tableau 3a) - Dette du secteur public 1/ : 25.6 31.1 28.0 31.1 27.6 24.6 24.6 24.7 25.6 30.3 32.4 - dont : libellée en devises : 20.2 23.0 20.9 24.1 20.9 19.7 20.7 21.6 23.2 26.2 25.7 - Variation de la dette du secteur public : 2.6 5.5 -3.2 3.1 -3.4 -3.0 0.0 0.1 1.0 0.6 -0.3 - Déficit primaire : 4.0 -2.8 -1.5 0.7 4.2 3.0 -0.6 -1.0 0.1 0.5 2.1 0.7 0.9 0.5 1.1 - Recettes et dons : 20.2 24.8 23.4 19.0 20.4 21.1 20.3 19.9 19.0 18.1 20.2 - Dépenses primaires (hors intérêts) : 24.3 22.0 22.0 22.0 19.7 20.0 20.3 20.4 21.1 19.0 20.7 - Dynamique automatique de la dette : -2.3 -1.6 -2.9 -0.2 -3.4 -2.0 -0.6 -0.5 -0.3 -1.0 -1.4 - VA de la dette du secteur public : ......20.5 24.1 20.9 17.7 17.3 17.1 17.5 21.1 23.2 - Besoin de financement brut 2/ : 4.6 -1.9 0.9 6.3 4.7 3.3 2.3 2.5 3.9 2.5 2.3 - Ratio VA de la dette du secteur public/recettes et dons (en %) : ......87.5 126.9 102.7 84.1 85.4 85.8 91.8 116.9 115.0 - Ratio VA de la dette du secteur public/recettes (en %) : ......98.1 144.0 115.4 91.8 93.9 94.9 102.5 133.2 130.9 - Ratio service de la dette/recettes et dons (en %) 4/ : 2.9 3.6 10.2 17.5 26.1 20.7 11.0 10.2 9.6 9.2 8.9 - Déficit primaire stabilisant le ratio dette/PIB : 1.4 -8.3 1.7 -0.1 2.8 1.9 0.1 0.4 1.1 0.3 0.7 Principales hypothèses macroéconomiques et budgétaires (extraits) - Croissance du PIB réel (en pourcentage) : 13.5 0.1 8.9 9.0 10.0 3.6 10.8 7.3 4.7 3.6 3.3 5.6 3.3 4.2 3.6 - Taux d'intérêt nominal moyen sur la dette en devises (en pourcentage) : 1.0 2.2 3.3 1.4 0.8 2.9 2.2 2.0 2.0 2.0 2.1 2.2 1.9 1.9 1.9 - Taux d'inflation (déflateur du PIB, en pourcentage) : 6.4 8.6 5.4 6.6 8.3 -2.9 3.5 1.9 -1.2 -0.4 -0.8 0.0 2.4 2.7 2.5 - Élément de don des nouveaux emprunts extérieurs (en pourcentage) : ...............4.0 32.9 34.3 34.3 34.4 34.5 29.1 34.8 35.3 ... Indicateurs de la dette extérieure (extraits du Tableau 3a) - Dette extérieure (nominale) 1/ : 20.2 23.0 20.9 24.1 20.9 19.7 20.7 21.6 23.2 26.2 25.7 - Flux générateurs d'endettement net identifiés : 3.7 0.8 4.4 4.0 -0.7 0.9 0.7 3.0 2.7 5.8 -0.7 - Déficit extérieur courant hors intérêts : 8.8 5.2 7.7 7.0 14.7 8.2 6.0 6.5 5.6 6.0 5.6 7.3 0.5 4.4 - Exportations : 37.9 40.7 36.8 32.5 34.6 34.7 32.6 29.5 26.7 14.7 10.6 - Importations : 49.1 48.0 47.0 42.3 42.2 42.1 39.4 35.5 32.9 24.0 14.8 - VA de la dette extérieure : ......13.5 17.1 14.2 12.7 13.4 14.0 15.0 17.1 16.6 - En pourcentage des exportations : ......36.6 52.8 41.0 36.7 41.2 47.4 56.3 115.7 157.0 - Ratio service de la dette/exportations (en pourcentage) : 1.5 2.2 3.2 5.4 9.4 8.3 3.4 4.0 4.4 9.4 13.8 - Total des besoins de financement bruts (milliards de dollars EU) : 0.7 0.5 0.8 0.8 0.7 0.9 0.4 0.9 0.8 2.0 0.7 - PIB nominal (milliards de dollars EU) : 10.7 12.2 12.9 13.4 15.9 17.7 18.7 19.6 20.4 26.9 50.0 - VA de la dette extérieure CGE (milliards de dollars EU) : 1.8 2.4 2.3 2.3 2.5 2.8 3.1 4.6 8.3 ### Analyses de sensibilité (extraits du Tableau 2a et 3b) - Scénarios étudiés incluent : - A1. Croissance du PIB réel et solde primaire à leur moyenne historique. - A2. Solde primaire inchangé par rapport à son niveau de 2013. - A3. Croissance du PIB en permanence plus faible. - B1–B5. Tests paramétrés : chocs de croissance, chocs de solde primaire, combinaison de chocs, dépréciation réelle ponctuelle de 30 %, augmentation de 10 % du PIB des autres flux générateurs d'endettement. - Exemples de résultats projetés (sélection) : - Ratio VA de la dette/PIB (scénario de référence) : 24 21 18 17 17 17 21 23 - Ratio VA de la dette/recettes 2/ (scénario de référence) : 127 103 84 85 86 92 117 115 - Ratio service de la dette/recettes (scénario de référence) : 18 26 21 11 10 10 10 9 ### Recommandations de politique (implicites dans le texte) - Poursuivre le rééquilibrage budgétaire. - Adopter une politique prudente en matière d’emprunts extérieurs. - Mettre en œuvre des réformes des institutions et de la gouvernance pour améliorer le score EPIN et atteindre le point d’achèvement PPTE. - Chercher un allégement de dette au titre de l’initiative PPTE et élargir l’accès aux sources de financement concessionnel pour réduire la vulnérabilité liée à l’endettement. *Source : contenu fourni par le document PDF du FMI (Tchad) tel que reproduit ci‑dessus.* ### 1. Rapport achèvement PPTE Mars 2014 ### 1. Rapport achèvement PPTE Mars 2014 ### Calendrier général et publications liées - Août 2014 - 3e trimestre 2014 ### Travaux et notes sectorielles (titres et dates) - Renforcement des capacités en gestion des dépenses publiques — Février 2014 — 2e trimestre 2014 - Note sur les emprunts non concessionnels — Mars 2014 — 2e trimestre 2014 - Cadre partenariat pays — 3e trimestre 2014 ### Programme de travail du FMI au cours des 12 prochains mois - Consultations de 2013 au titre de l’Article IV — Décembre 2013 — Février 2014 - Évaluation du programme de référence et négociations pour éventuel accord FEC — Mars 2014 — Mai 2014 ### Assistance technique (planning) - FAD : gestion des finances publiques — Exercice 2014 — Exercice 2014 - STA : comptabilité nationale — Exercice 2014 — Exercice 2014 ### Demandes et bilans entre le FMI et la Banque mondiale - Demandes du FMI à la Banque mondiale - Bilan périodique du programme de travail de la Banque mondiale au Tchad - Demandes de la Banque mondiale au FMI - Cadres macroéconomiques pour les analyses de viabilité de la dette — Continu - Informations sur le financement non concessionnel du budget ou — Continu ### Titre Produits / Calendrier des missions (accord sur produits et missions conjointes) - Produits conjoints - Analyse conjointe de viabilité de la dette Banque mondiale/FMI — Février 2014 — Mai 2014 — Octobre 2014 *Source: _cr14100f - 1. Rapport achèvement PPTE Mars 2014* ### 2. JSAN sur rapport annuel ### 2. JSAN sur rapport annuel d’avancement du DSRP d’avancement du DSRP Octobre 2014 ### Questions d’ordre statistique - Communication de données : lacunes liées aux capacités, mais globalement adéquate aux fins de la surveillance. - Comptabilité nationale : - Passage du SCN de 1968 au SCN 2008 et adoption de 2005 comme année de base. - Comptes définitifs disponibles jusqu’en 2010, rétropolation sur 1995-2005; chiffres provisoires pour 2011-2012. - Faiblesse d’établissement des données due au financement insuffisant de l’INSEED et à une rotation élevée des effectifs. - Besoin d’amélioration de la diffusion des données et métadonnées (détails, délais de publication, diffusion Internet). - Statistiques des prix : - L’IPCH est d’une qualité plutôt bonne, mais ne couvre que la capitale et le décalage de communication dépasse parfois deux mois. - Statistiques des finances publiques : - Faiblesses créant des incertitudes sur la situation budgétaire de l’État et nuisant à l’analyse de viabilité de la dette. - Estimations des opérations financières de l’administration centrale préparées à partir de sources administratives disparates. - Statistiques monétaires : - La BEAC communique les principaux indicateurs monétaires et financiers via les formulaires types (SRF). - Insuffisance de rapprochement clair entre le crédit net à l’État du secteur bancaire intérieur et le financement implicite issu des comptes financiers fragiles de l’État. - Situation des institutions de dépôts n’intègre pas le grand nombre d’unités de microfinance. - Balance des paiements : - Données douanières peu fiables, problèmes de couverture, insuffisantes pour estimations BDP ou revenu national. - BEAC prépare les données et les soumet au siège pour validation avec long délai. - Recommandation du Département des statistiques du FMI : coordination plus étroite entre la CEMAC, l’INSEED et autres organes. - Siège de la BEAC coordonne des réformes techniques pour améliorer qualité et actualité. ### Normes et qualité des données - Participation au SGDD du FMI depuis le 24 septembre 2002. - Métadonnées du SGDD et plans d’amélioration doivent être mis à jour. - Un RONC données publié en août 2007 (mission du 28 mai au 8 juin 2005). ### Communication des données au Département des statistiques (facultatif) - Communiqués actuellement : liquidité internationale, statistiques monétaires, le PIB et les prix pour publication dans les IFS. - Le Tchad n’a pas repris la communication pour le Government Finance Statistics Yearbook. - Données budgétaires annuelles jusqu’à fin 2001 communiquées et figurant dans la base IFS. - La BEAC n’a pas encore fourni de statistiques monétaires et financières test en utilisant les formulaires standard. - Le Tchad doit encore présenter les données de PEG et de position extérieure globale (PEG) au Département des statistiques. ### Principales constatations macroéconomiques et projections (points saillants) - Croissance : - PIB réel : augmentation de 3,6 pour cent en 2013 (contre 8,9 pour cent en 2012). - PIB pétrolier : repli de 3,9 pour cent en 2013. - PIB non pétrolier : passage de 11,6 pour cent en 2012 à 5 pour cent en 2013. - Prévisions : PIB réel devrait progresser d’environ 9 pour cent par an en 2014-15 grâce à la mise en exploitation complète de nouveaux gisements pétroliers. - Prévision sectorielle : PIB pétrolier devrait culminer en 2016 puis diminuer régulièrement; PIB non pétrolier devrait croître d’environ 5 pour cent par an à moyen terme. - Inflation : - Taux moyen annuel d'inflation : autour de 0,4 pour cent en 2013 (contre 7,7 pour cent en 2012). - Balance des paiements et réserves : - Déficit courant moyen de 8 pour cent du PIB entre 2009 et 2012; projeté à 8,8 pour cent du PIB en 2013. - Balance des paiements globale déficitaire en 2013; ratio de couverture par les réserves internationales à 1,7 mois d'importations de biens et services (contre 2,4 mois en 2012). - Finances publiques : - Orientation budgétaire axée sur réduction du déficit primaire hors pétrole (DPHP). - DPHP : diminution de 1 pour cent du PIB non pétrolier entre 2011 et 2012; budget 2013 fondé sur une autre réduction de 1 pour cent du PIB non pétrolier pour atteindre 18,2 pour cent du PIB non pétrolier. - Exécution 2013 : déficit budgétaire global d'environ 6 pour cent du PIB non pétrolier (contre un excédent de 1,7 pour cent en 2012), partiellement financé par un emprunt non concessionnel gagé sur ventes de pétrole futures. ### Évaluation par le Conseil d’administration : messages clés et recommandations - Appréciation générale : - Administrateurs saluent résultats macroéconomiques relativement solides malgré l’insécurité régionale : solide croissance du PIB non pétrolier et inflation modérée. - Félicitent contribution tchadienne aux efforts sécuritaires régionaux. - Recommandations pour une croissance diversifiée et inclusive : - Mesures résolues pour diversification et amélioration des indicateurs socioéconomiques. - Budgétaire et dette : - Constituer des marges budgétaires à moyen terme en renforçant la mobilisation des recettes intérieures, la gestion des finances publiques, l’efficience du secteur public et la hiérarchisation des dépenses. - Saluer engagement à limiter les procédures extrabudgétaires de dépenses d’urgence; recommander hiérarchisation des investissements publics tenant compte de la capacité d’absorption. - Renforcer gestion de la dette ; recommander politique prudente d’emprunt extérieur compte tenu du risque élevé de surendettement. - Soutenir centralisation de l’approbation des emprunts et leur gestion opérationnelle ; préparation en temps opportun de la nouvelle loi sur la gestion de la dette. - Mettre en garde contre le recours futur aux avances sur ventes de pétrole à des conditions non concessionnelles et exiger mesures correctives pour combler l’écart de financement 2014. - Appui à l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE renforcée. - Réformes structurelles : - Suppression des principaux goulets d’étranglement de l’offre, amélioration du climat des affaires. - Soutien aux initiatives du Plan national de développement pour productivité agricole et investissement en infrastructures. - Réformes pour développement du secteur financier et inclusion financière. - Calendrier : - Prochaines consultations Article IV selon cycle normal de 12 mois. ### Réponse et action des autorités tchadiennes (points principaux) - Remerciements au Conseil et au FMI pour soutien et conseils. - Contexte 2013 : - Croissance estimée > 3,5 pour cent en 2013 grâce au secteur non pétrolier; inflation modérée. - Durcissement de la politique budgétaire malgré dépenses liées à sécurité régionale et assistance aux réfugiés. - Recours aux avances sur ventes futures de pétrole en 2013 pour couvrir besoins de financement imprévus. - Mise en œuvre du programme de référence : - À fin septembre, 5 des 7 objectifs quantitatifs observés. - Deux plafonds non observés liés à nouvelles dettes extérieures non concessionnelles (recours aux avances sur ventes de pétrole futures). - Mesures structurelles : rapprochement des données Trésor/BC fin 2012; dépôt au Parlement du projet de loi de finances 2014 conforme à réduction graduelle du DPHP; limitation du recours aux DAO et mise en place d’un comité de suivi. - Difficultés : retard dans préparation/mise à jour d’un plan de gestion de trésorerie mensuel. - Renforcement des structures CONAD et ETAVID pour approbation des emprunts ; assistance technique reçue de la Banque mondiale et de l’AFRITAC Centre pour gestion de la dette. - Politiques budgétaires et fiscales : - Mesures engagées : réductions sensibles des exonérations fiscales, alignement du code des impôts sur exigences de la CEMAC, informatisation des bureaux douaniers. - Limitation et régularisation systématique des DAO ; rationalisation des comptes de l’État auprès des banques commerciales; mise en place d’un système comptable informatisé en 2014. - Publication des bulletins sur les marchés publics prévue début 2014 et accroissement des contrats par appel à la concurrence. - Viabilité de la dette : - Élaboration d’une loi sur la gestion de la dette publique; annulation de la convention-cadre de crédit avec Eximbank China. - Priorité à l’obtention de ressources concessionnelles et à l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE. - Transformation structurelle : - Diversification vers agriculture et élevage ; priorités : électricité, routes, adduction d’eau, réduction des coûts de transaction. - Développement de l’accès aux services financiers, notamment en zones rurales, et du secteur de la microfinance. ### Principaux indicateurs économiques et financiers (sélection issue du Tableau 1) - Croissance (variation annuelle) : - PIB à prix constants : 2012 = 8,9 ; 2013 = 3,6 ; 2014 (proj.) = 10,8. - PIB pétrolier : 2012 = -4,0 ; 2013 = -4,0 ; 2014 (proj.) = 37,0. - PIB non pétrolier : 2012 = 11,6 ; 2013 = 5,0 ; 2014 (proj.) = 6,5. - Inflation (indice des prix à la consommation, moyenne période) : - 2012 = 7,7 ; 2013 = 0,4 ; 2014 (proj.) = 3,8. - Prix et production pétrolière : - PEM (/baril) : 2012 = 105,0 ; 2013 = 104,1 ; 2014 (proj.) = 99,3. - Prix brut tchadien ($/baril) : 2012 = 102,0 ; 2013 = 103,4 ; 2014 (proj.) = 98,2. - Production de pétrole (millions de barils) : 2012 = 41,2 ; 2013 = 36,0 ; 2014 (proj.) = 52,0. - Balance des paiements et échanges (en FCFA) : - Balance des paiements globale (% du PIB) : 2012 = 1,6 ; 2013 = -1,5 ; 2014 (proj.) = -3,4. - Solde des transactions courantes (% PIB) : 2012 = -8,3 ; 2013 = -8,8 ; 2014 (proj.) = -6,5. - Exportations biens et services, f. à.b. : 2012 = -4,1 ; 2013 = -8,2 ; 2014 (proj.) = 26,7. - Importations biens et services, f. à.b. : 2012 = 3,8 ; 2013 = -6,4 ; 2014 (proj.) = 18,6. - Finances publiques (en pourcentage du PIB non pétrolier sauf indication contraire) : - Recettes et dons : 2012 = 33,4 ; 2013 = 25,5 ; 2014 (proj.) = 28,7. - Dont : hors pétrole : 2012 = 7,7 ; 2013 = 8,4 ; 2014 (proj.) = 8,8. - Dépenses : 2012 = 32,8 ; 2013 = 31,5 ; 2014 (proj.) = 29,5. - Solde primaire hors pétrole (base engagements, hors dons) : 2012 = -19,2 ; 2013 = -18,2 ; 2014 (proj.) = -16,1. - Solde budgétaire global (dons compris, base engagements) : 2012 = 0,6 ; 2013 = -6,0 ; 2014 (proj.) = -0,8. - Solde budgétaire global (dons compris, base caisse) : 2012 = 1,7 ; 2013 = -6,0 ; 2014 (proj.) = -1,9. - Dette : - Dette extérieure (% PIB) : 2012 = 20,9 ; 2013 = 23,2 ; 2014 (proj.) = 18,3. - VAN de la dette extérieure (% exportations de biens et services) : 2012 = 36,6 ; 2013 = 53,1 ; 2014 (proj.) = 38,6. - Dette totale (% PIB) : 2012 = 28,0 ; 2013 = 30,2 ; 2014 (proj.) = 23,8. - PIB nominal : - PIB nominal (milliards FCFA) : 2012 = 6,579 ; 2013 = 6,627 ; 2014 (proj.) = 7,602. - PIB nominal (milliards $) : 2012 = 12,9 ; 2013 = 13,4 ; 2014 (proj.) = 15,9. *Source : _cr14100f - 2. JSAN sur rapport annuel (Octobre 2014), Fonds monétaire international* ### Conclusion ### Conclusion ### Contraintes institutionnelles et rôle du FMI - Les contraintes institutionnelles et financières demeurent d’importants obstacles sur la voie de la réalisation des objectifs de développement du Tchad. - Le FMI peut jouer un rôle crucial en fournissant l’assistance technique nécessaire, notamment dans le domaine budgétaire, et en aidant à mobiliser les ressources des bailleurs de fonds. - Une forte implication du FMI revêt une importance cruciale pour réduire les contraintes de capacité institutionnelle et opérationnelle et pour aider à mobiliser les appuis financiers nécessaires. ### Besoin d’assistance et mobilisation des ressources - Le Tchad a un besoin urgent de ce type d’assistance pour avancer vers la mobilisation des ressources (recettes intérieures, allégement de la dette, appuis extérieurs) nécessaires pour relever les défis du développement à long terme tout en préservant la viabilité de la dette. - Le FMI peut accompagner les efforts destinés à remplir les conditions pour obtenir un allégement de la dette dans le cadre de l’initiative PPTE. ### Stratégie nationale et actions prévues - Les autorités tchadiennes ont élaboré une stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté de deuxième génération incarnée par leur Plan national de développement (PND) 2013-2015, lequel guidera leur action. - Elles cherchent à obtenir des ressources suffisantes pour mettre en application le PND et, dans cette perspective, elles entendent organiser une table ronde de bailleurs de fonds durant le premier semestre 2014, et elles espèrent qu’elle comptera sur le soutien total de la communauté internationale. ### Appel au soutien et recommandation - Les autorités sont persuadées que les solides résultats enregistrés ces dernières années au titre du programme de référence devraient être reconnus sous la forme d’un accord financier avec le FMI qui puisse servir de cadre à l’organisation rapide de la table ronde de bailleurs de fonds et à l’obtention d’un allégement de la dette dans le cadre de l’initiative PPTE. - Nous espérons que les administrateurs apporteront tout leur soutien à un programme ultérieur à moyen terme dans le cadre de la FEC. *Source: _cr14100f - Conclusion* --- _Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2014/_cr14100f.pdf_