## _cr14161f - 2013. Les conclusions du PESF ont été examinées_

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### Mission, composition et date
- Équipe PESF dirigée par Karl Driessen (FMI) et Laurent Gonnet (Banque mondiale).
- Membres listés : Patrick Imam, Suchitra Kumarapathy, Amina Lahreche (FMI) ; Teymour Abdel Aziz, Miquel Dijkman, Yejin Carol Lee, Antonia Menezes (Banque mondiale) ; Matthieu Leclercq, Marc Peters, Yann Christin, Noel Guibert (experts).
- L’auteur du rapport : Patrick Imam.
- Date mentionnée : 9 janvier 2014.
- Rencontres : Gouverneur de la Banque d’Algérie, autorités du MdF, COSOB, banques, institutions financières non bancaires, secteur privé.

### Aperçu général et cadre macro-financier
- Caractéristiques structurelles :
  - Système financier de petite taille, forte participation de l'État, intégration limitée aux marchés internationaux.
  - Contrôles des changes importants limitant investissements à l'étranger.
  - Exportations hors hydrocarbures : "2 % du total des exportations".
  - Classement Doing Business 2014 : "153e sur 185" (153e en 2014 vs 151e en 2013).
- Marges de manoeuvre extérieure et budgétaire :
  - Réserves de change : "plus de 90 % du PIB, soit 35 mois d’importations, en 2012".
  - Fonds de régulation des recettes (FRR) : "36 % du PIB en 2012".
  - Dette extérieure : "4¾ % en 2006" à "2 % du PIB en 2012".
  - Compte courant : excédents continus, "8½ % du PIB en moyenne au cours de la période 2008-2012".
- Croissance et prix :
  - Croissance moyenne 2008–2012 : "2½ %".
  - Rendement corrigé de l'IPC sur la facilité de liquidité de la BA (2003-2012) : "approchait -3 %".
  - Prime sur le marché parallèle : "d'environ 40 %".

### Structure et performance du secteur bancaire
- Structure :
  - Six banques publiques détenaient 86 % du total des actifs du système bancaire fin 2012.
  - Banques privées sous contrôle étranger, focalisées sur crédits commerciaux internationaux.
- Intermédiation et crédit :
  - Crédit total à l’économie : "27 % du PIB à fin 2012", réparti également entre entreprises publiques et secteur privé.
  - Crédit hypothécaire : ratio prêt/valeur plafonné à 70 %; ratio dette/revenu à 40 %.
- Fonds propres et levier :
  - Actions ordinaires représentent "73 % des fonds propres réglementaires".
  - Ratios indiqués (2009–2012) : ratio de fonds propres : 26.2, 23.6, 23.7, 23.4.
  - Ratio de fonds propres de base (Tier 1) : 19.1, 17.7, 16.9, 17.3.
- Qualité d’actifs et provisionnement :
  - Prêts improductifs réduits de 21 % en 2009 à 11½ % en 2012.
  - Niveau de provisionnement des prêts improductifs : 65.4, 73.5, 69.9, 69.5 pour 2009–2012.
  - Taux de provisionnement des PI par banque privée/publique détaillé dans le tableau d'indicateurs.
- Rentabilité et liquidité :
  - Marges d'intérêt : contribuent pour 67 % au revenu d'exploitation.
  - Rendement des fonds propres : 26.0, 26.7, 24.7, 23.3 (2009–2012).
  - Rendement des actifs : 1.8, 2.2, 2.1, 2.0 (2009–2012).
  - Actifs liquides/total de l'actif : 51.8, 53.0, 50.2, 45.9 (2009–2012).
  - Total des actifs liquides représentait 108 % des passifs à court terme en 2012.

### Vulnérabilités systémiques et risques principaux
- Évaluation globale : stabilité "très insuffisamment développée" mais système globalement stable; vulnérabilité modérée aux chocs.
- Principales sources de risque :
  - Risque de crédit : principal risque, concentration du crédit et concentration des prêts, fortes expositions des banques publiques aux grandes entreprises publiques.
    - Les trois plus gros emprunteurs du secteur public représentent 38 % du total des prêts.
  - Risque de liquidité : excès de liquidité lié aux recettes d'hydrocarbures compliquant la politique monétaire; mais banques peuvent recourir aux facilités de la banque centrale.
  - Risque de change : limité (prêts en devises interdits; rapatriement des exportations converti à hauteur de 50 %).
  - Risque de taux d’intérêt : actuellement limité; à surveiller si marchés des capitaux se développent.
  - Risques de gouvernance : faible gouvernance des banques publiques, aléa moral accentué par renflouements réguliers.
  - Risque lié aux hydrocarbures : dépendance élevée (quasi-totalité des exportations; plus des deux-tiers des recettes directes de l'État) exposant État et banques aux chocs pétroliers.

### Tests de résistance — portée, résultats et scénarios
- Portée et méthodologie :
  - Top-down : 20 banques; bottom-up : six banques publiques (données individuelles fin 2012).
  - Scénarios calibrés à partir de pics historiques des prêts improductifs, jugement d'expert et expérience internationale.
  - Horizon ponctuel basé sur données de décembre 2012; approche statique privilégiée.
- Scénarios et hypothèses clés :
  - Choc pétrolier mondial : baisse des cours du pétrole de 25 dollars (prix ~80 dollars), entraînant hausse de 10 points de pourcentage des prêts improductifs.
  - Scénario composite exemple : hausse de 10 points de pourcentage des prêts improductifs, dépréciation du dinar de 10 %, augmentation des taux de 200 points de base.
  - Scénario composite note 6 : choc pétrolier (‑25 dollars), détérioration de 10 % des prêts pétrole et gaz, dépréciation du dinar de 10 % par rapport à l'euro, hausse des taux de 200 points de base.
- Principaux résultats :
  - Une hausse de 10 points de pourcentage des prêts improductifs : le ratio de fonds propres de trois banques publiques (27 % du total des actifs) tomberait en dessous du minimum réglementaire de 8 %, sans toutefois rendre ces banques insolvable; coût de recapitalisation estimé à "0,5 % du PIB hors hydrocarbures".
  - Scénario de défaut des trois plus gros emprunteurs : insolvabilité de six banques, dont cinq publiques.
  - Liquidité : test de retraits quotidiens de 5 à 10 % par jour pendant cinq jours — les banques disposeraient en majorité d'actifs liquides suffisants pour faire face à une ruée sur les dépôts de cinq jours.
  - Risque de taux d’intérêt : choc parallèle +400 points de base peu impactant en raison de détention limitée d'instruments long terme.
  - Risque de change : chocs négligeables en raison de faibles positions ouvertes.
- Limitations :
  - Manque de données historiques et granulaires (distribution des échéances, série courte des prêts improductifs).
  - Large part des prêts improductifs en attente de rachats par la dette publique; incohérences dans les séries déclarées.

### Gouvernance, banques publiques et défis institutionnels
- Problèmes structurels :
  - Rôles contradictoires de l'État : propriétaire majoritaire, régulateur et client principal via entreprises publiques.
  - Six banques publiques dominaient 81–86 % des actifs bancaires fin 2012 selon contextes cités.
  - Gouvernance : président du Conseil souvent aussi directeur général; manque d'administrateurs indépendants expérimentés; plans d'intéressement rudimentaires.
- Recommandations de gouvernance :
  - Achever le programme de réforme de la gouvernance des banques publiques ; clarifier rôle futur de l’État (privatisation, orientation opérationnelle, banques spécialisées vs universelles).
  - Subordonner les activités à des affectations budgétaires explicites pour les banques ayant des objectifs sociaux.
  - Remplacer les subventions ex post par des subventions budgétaires explicites ex ante pour projets socialement utiles.

### Filet de sécurité, gestion de crise et instruments de liquidité
- Instruments d'urgence :
  - Opérations d’escompte et prêts de la Banque d’Algérie sur une base élargie de sûretés ; échéance proposée : six mois renouvelable jusqu’à trois ans.
  - Besoin de clarification du cadre opérationnel : intérêts de pénalisation, base exceptionnelle, pouvoir discrétionnaire explicite de la BA.
- Fonds de garantie de dépôts bancaires (FGDB) :
  - FGDB sans pouvoirs de résolution ; délai légal de remboursement : six mois ; paiements suite à faillites de 2003–2005 encore en cours d’exécution.
  - FGDB ne peut financer que lors de liquidation et attend liste vérifiée des déposants ; déficiences des systèmes d’information des banques aggravent les délais.
- Cadre de résolution :
  - Pouvoirs correctifs existants (avertissements, interdictions opérationnelles, révocations, nomination d'administrateurs provisoires) ; absence de points de déclenchement explicites ; insolvabilité traitée via régime général d'insolvabilité.
  - Recommandation d’un régime de résolution spécial pour assurer continuité des fonctions essentielles et transferts rapides d'opérations.

### Lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme (LBC/FT)
- Situation :
  - Algérie sous surveillance du GAFI depuis 2011 ; déficiences stratégiques en LBC/FT.
  - Mesures prises : adhésion au Groupe Egmont en juillet 2013; signature de 17 protocoles d’entente; projets d'amendement du Code pénal pour conformité sur le financement du terrorisme.
- Recommandations GAFI (octobre 2013) :
  - i) prévoir la criminalisation adéquate du financement du terrorisme;
  - ii) établir et appliquer un cadre juridique pour identifier, retracer et geler les avoirs terroristes.
- Réévaluations recommandées : environ tous les cinq ans et si possible dans les 18 mois avant ou après une mission PESF.

### Développement du secteur financier et accès au financement
- Obstacles :
  - Excès de liquidité lié aux hydrocarbures ; rôle dominant de l'État ; infrastructure financière peu développée (centrale des risques limitée, absence de marché des dérivés, titrisation inexistante).
  - Interdiction des crédits à la consommation (2009) limitant inclusion financière et historique de crédit des ménages.
- Mesures recommandées pour approfondissement financier :
  - Moderniser la centrale des risques ; créer registre central des garanties immobilières et registre unifié pour garanties mobilières.
  - Encourager émissions obligataires du Trésor le long de la courbe des rendements et développer le marché obligataire.
  - Assouplir les règles d'investissement des compagnies d'assurance (actuellement 50 % des provisions techniques en effets publics).
  - Promouvoir technologies de paiement modernes et élargir l’accès aux services financiers (potentiel lié à téléphonie mobile).
  - Levée progressive de l’interdiction des crédits à la consommation accompagnée d’une centrale des risques pour les particuliers et de règles prudentielles.
  - Promotion du capital-risque et marchés de capitaux (marché boursier : capitalisation < 0,1 % du PIB ; quatre émetteurs d’actions).

### Programmes publics, microcrédit et soutien aux PME
- Programmes publics cités :
  - ANSEJ (Jeunes travailleurs indépendants) — 2009 : 131.491 ; 2010 : 176.866 ; 2011 : 297.253 ; 2012 : 426.795 (millions DA).
  - CNAC (Adultes sans emploi) — 2009 : 19.406 ; 2010 : 32.558 ; 2011 : 88.747 ; 2012 : 154.928 (millions DA).
  - ANGEM (Microentreprises) — 2009 : 6.381 ; 2010 : 8.510 ; 2011 : 11.087 ; 2012 : 16.054 (millions DA).
  - Total public d’aide aux microentreprises : 2009 : 157.278 ; 2010 : 217.934 ; 2011 : 397,087 ; 2012 : 597,777 (millions DA).
- Observations :
  - Programmes fortement subventionnés, gérés en grande partie par banques publiques ; qualité du portefeuille incertaine ; croissance rapide depuis 2011.

### Actifs à problèmes, provisions et recommandations prudentielles
- Constats :
  - Contrôle et provisionnement jugés adéquats mais recouvrement et traitement des prêts restructurés nécessitent amélioration.
  - Dispositif de gestion du risque de concentration satisfaisant mais application incomplète ; notion de « partie liée » à préciser.
  - Lacunes sur risque de marché, risque opérationnel, et risque de taux d’intérêt.
  - Information financière et transparence insuffisantes ; obligations de publication peu contraignantes.
- Plan d’action recommandé (sélection) :
  - Déployer méthodologie fondée sur les risques et tests de résistance.
  - Renforcer contrôle sur place, ressources et expertise (ex. audit informatique).
  - Inclure risque opérationnel et risque de marché dans exigences de fonds propres conformément à l’article 89 de l’ordonnance 03-11.
  - Préciser attentes prudentielles pour risque de taux d’intérêt et établir scénarios de crise.
  - Réviser seuil des grands risques à 10% (au lieu de 15%) et élargir définition de « partie liée ».

### Principales recommandations opérationnelles (termes et responsables, extraits)
- Lissage intertemporel des recettes d’hydrocarbures : création d’un fonds souverain et adoption d’une règle régissant les retraits du fonds pétrolier. Responsable : BA/MdF. Terme : MT-LT.
- Réduire progressivement restrictions sur opérations de change. Responsable : BA/MdF. Terme : MT-LT.
- Permettre aux exportateurs hors hydrocarbures de vendre directement sur le marché des changes (segment contrats à terme). Responsable : BA. Terme : CT.
- Créer une pénurie de liquidité structurelle pour faciliter la mise en œuvre de la politique monétaire. Responsable : BA. Terme : CT.
- Achever réforme gouvernance banques publiques. Responsable : MdF. Terme : CT-MT.
- Remplacer restrictions sur prêts à la consommation par mesures prudentielles; mettre en place centrale des risques pour ménages et régime de faillite personnelle. Responsable : BA. Terme : MT.
- Financer déficit budgétaire par émission d'obligations du Trésor tout au long de la courbe des rendements. Responsable : MdF. Terme : LT.
- Mettre en place un régime de résolution spécial pour institutions financières et protocoles d’accord pour gestion de crise et échange d’informations. Responsables : BA, MdF. Terme : LT.
- Mettre à exécution le plan d'action avec le GAFI. Responsables : BA, MdF, MdJ. Terme : CT.

_Source : _cr14161f - 2013. Les conclusions du PESF ont été examinées_ (extraits fournis).

### 2013. Les conclusions du PESF ont été examinées

### 2013. Les conclusions du PESF ont été examinées

### Mission et composition de l’équipe
- L’équipe PESF était dirigée par Karl Driessen, FMI, et Laurent Gonnet, Banque mondiale.
- Membres de l’équipe : Patrick Imam, Suchitra Kumarapathy, Amina Lahreche (FMI) ; Teymour Abdel Aziz, Miquel Dijkman, Yejin Carol Lee, Antonia Menezes (Banque mondiale) ; Matthieu Leclercq (expert, Banque de France), Marc Peters (expert, Banque nationale de Belgique), Yann Christin et Noel Guibert (experts indépendants).
- La mission a rencontré : le Gouverneur de la Banque d’Algérie, d’autres hauts fonctionnaires de la Banque d’Algérie, du Ministère des finances (MdF), de la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB), d’autres organismes et ministères publics, des représentants de banques et d’institutions financières non bancaires (compagnies et courtiers d’assurance), et des représentants du secteur privé.
- L'auteur du présent rapport est Patrick Imam.
- Date mentionnée : 9 janvier 2014.

### Aperçu général et contexte
- Le système financier algérien est de petite taille, avec une forte participation de l'État et une intégration limitée aux marchés financiers internationaux.
- Les contrôles des changes importants, la forte participation du secteur public et l’abondance du financement intérieur ont protégé les banques des chocs externes liés à la crise financière mondiale.
- La crise mondiale a eu "quasiment aucune incidence" sur le système financier de l'Algérie, qui reste globalement stable mais "très insuffisamment développé".
- Les exportations hors hydrocarbures représentent "2 % du total des exportations".
- Les restrictions sur les mouvements de capitaux limitent les investissements à l'étranger des institutions algériennes.
- Classement Doing Business 2014 : 153e sur 185 (153e en 2014 vs 151e en 2013).

### Vulnérabilités et principales conclusions de stabilité
- Les PESF évaluent la stabilité de l’ensemble du système financier et cherchent à identifier les principales sources de risque systémique ; ils ne couvrent pas certains risques d’institutions individuelles (risque opérationnel, risque juridique, risque lié à la fraude).
- L’analyse de stabilité montre une "vulnérabilité modérée" du système financier aux chocs.
- Les tests de résistance identifient la concentration du crédit, et plus particulièrement celle des prêts, comme "les principaux risques bancaires".
- Les banques publiques sont les plus vulnérables, très exposées aux grandes entreprises d'État des secteurs de l'industrie manufacturière, du bâtiment et du commerce, et donc sensibles aux chocs spécifiques à une entreprise et à un secteur.
- Les marges de manœuvre extérieure et budgétaire de l'Algérie sont "substantielles" grâce aux cours élevés du pétrole, et l'État est jugé "apte et prêt à soutenir les banques".
- Excès de liquidité lié aux recettes d'hydrocarbures : complique la mise en œuvre de la politique monétaire, accentue les risques d’expansion rapide du crédit et d'inflation.
- Rendement réel négatif : pendant la période 2003-2012, la "moyenne annuelle du rendement corrigé de l'IPC sur la facilité de liquidité de la Banque d'Algérie approchait -3 %".
- Forte prime sur le marché parallèle : "d'environ 40 %", partiellement attribuée au contrôle des changes.

### Réformes réalisées et progrès depuis le PESF de 2007
- Améliorations du contrôle bancaire : instauration d’un système de notation des banques tenant compte de la maîtrise des risques ; adoption de normes prudentielles plus strictes acceptées internationalement.
- La Banque centrale a pris des responsabilités supplémentaires dans le domaine de la stabilité financière et a publié son premier rapport sur la stabilité financière.
- Mesures prises en 2008 : rehaussement du niveau minimal de fonds propres requis pour les banques de "2,5 milliards de dinars" à "10 milliards de dinars"; élévation du niveau minimal de fonds propres des institutions de crédit non bancaires.
- Recapitalisation des banques publiques, notamment par des rachats de prêts improductifs.
- Introduction de nouvelles normes comptables et renforcement des pratiques de contrôle bancaire.
- Moratoire imposé sur les prêts à la consommation.

### Priorités inachevées et déficits institutionnels
- Gouvernance des banques publiques : progrès à accomplir ; programme de privatisation interrompu.
- Pas de courbe des rendements bien définie fondée sur une politique monétaire axée sur les taux d'intérêt.
- Nécessité d’une coordination plus étroite entre la Banque d'Algérie (BA) et le MdF pour une meilleure gestion de la liquidité.
- Renforcement nécessaire des activités du système judiciaire, notamment des procédures extrajudiciaires de renégociation de la dette.
- Persistance d’un important secteur informel et prépondérance des paiements en espèces.

### Stratégie de réforme recommandée (orientations principales)
- Modernisation du secteur financier :
  - Améliorer la gouvernance des banques publiques.
  - Exécuter le plan de modernisation de la centrale des risques.
  - Améliorer le régime des sûretés et renforcer le droit de l’insolvabilité.
  - Stimuler le dispositif de sécurité du secteur financier et instituer un régime de résolution des faillites bancaires.
  - Intensifier le contrôle bancaire fondé sur les risques et les dispositifs de surveillance et de supervision.
  - Renforcer le régime de LBC/FT en corrigeant les déficiences stratégiques relevées par le GAFI.
  - Favoriser l’accès au financement.
- Lissage intertemporel des recettes tirées des hydrocarbures :
  - Création d’un fonds souverain et adoption d’une règle régissant les retraits du fonds pétrolier pour réduire le risque d’instabilité financière, contenir les effets néfastes du syndrome hollandais, et élargir le développement du marché des titres d'État et l’amélioration de la transmission de la politique monétaire.
- Transformation du rôle de l’État dans le secteur financier :
  - Réforme approfondie du climat des affaires (régimes de résolution, sûretés, code pénal commercial).
  - Suppression de diverses mesures restrictives pour renforcer les droits des créanciers et l’intermédiation financière.
- Élimination progressive du contrôle des changes :
  - Réduction graduelle des restrictions sur les changes, avec possibilité de commencer par la libéralisation du segment des contrats à terme.
  - Objectif : corriger les taux d'intérêt réels négatifs et favoriser le développement des marchés financiers.

### Principales recommandations opérationnelles (extrait)
- Utiliser au mieux les recettes des hydrocarbures : améliorer le lissage intergénérationnel des recettes (véritable règle budgétaire, Fonds souverain). Responsable : BA/MdF. Terme : MT-LT.
- Réduire progressivement les restrictions sur les opérations de change. Responsable : BA/MdF. Terme : MT-LT.
- Permettre aux exportateurs hors hydrocarbures de vendre directement sur le marché des changes (notamment le segment des contrats à terme). Responsable : BA. Terme : CT.
- Créer une pénurie de liquidité structurelle pour faciliter la mise en œuvre de la politique monétaire. Responsable : BA. Terme : CT.
- Achever le programme de réforme de la gouvernance des banques publiques. Responsable : MdF. Terme : CT-MT.
- Remplacer les restrictions sur les prêts à la consommation par des mesures prudentielles ; mettre en place une centrale des risques de crédit pour les ménages et un régime de faillite personnelle. Responsable : BA. Terme : MT.
- Faciliter l'annulation des prêts improductifs ; améliorer le cadre opérationnel de surveillance ; continuer la mise en œuvre de Bâle II/III. Responsable : BA. Terme : CT-MT.
- Revoir les programmes d'aide de l'État aux microentreprises et aux PME, notamment les fonds de garantie partielle du crédit. Responsable : MdF. Terme : MT.
- Moderniser le régime d'insolvabilité et améliorer le régime des sûretés. Responsables : MdJ, MdF. Terme : MT / CT-MT.
- Mettre en place un conseil sur les systèmes de paiement et formaliser un plan visant à réduire la part de la monnaie fiduciaire dans M2. Responsable : BA. Terme : MT.
- Financer le déficit budgétaire par l’émission d'obligations du Trésor tout au long de la courbe des rendements et revoir la politique d’émission du MdF pour favoriser la liquidité. Responsable : MdF. Terme : LT.
- Établir un régime de résolution spécial pour les institutions financières, un protocole d'accord pour la gestion de crise financière, et un protocole d'accord pour l'échange d'informations entre participants au filet de sécurité financier. Responsables : BA, MdF. Terme : LT.
- Mettre à exécution le plan d'action établi avec le Groupe d'examen de la coopération internationale du GAFI. Responsables : BA, MdF, MdJ. Terme : CT.

### Indicateurs macroéconomiques et financiers cités
- Croissance moyenne 2008–2012 : "2½ %".
- Compte courant : excédents continus, "8½ % du PIB en moyenne au cours de la période 2008-2012".
- Rendement corrigé de l'IPC sur la facilité de liquidité de la BA (2003-2012) : "approchait -3 %".
- Exportations hors hydrocarbures : "2 % du total des exportations".
- Classement Doing Business 2014 : "153e sur 185".
- Prime sur le marché parallèle : "d'environ 40 %".
- Niveau minimal de fonds propres bancaires avant 2008 : "2,5 milliards de dinars"; après amendements 2008 : "10 milliards de dinars".

*Document : _cr14161f - 2013. Les conclusions du PESF ont été examinées*

### 7.      Les marges de manœuvre extérieure et budgétaire dont dispose l’Algérie sont grandes

### 7.      Les marges de manœuvre extérieure et budgétaire dont dispose l’Algérie sont grandes

### Marges de manœuvre extérieure et budgétaire — constat principal
- Les recettes tirées des hydrocarbures ont permis d'accumuler d'importantes réserves de change (plus de 90 % du PIB, soit 35 mois d’importations, en 2012).
- Le Fonds de régulation des recettes (FRR) atteignait 36 % du PIB en 2012.
- La dette extérieure est tombée de 4¾ % en 2006 à 2 % du PIB en 2012.
- Ces marges constituent un amortisseur important en cas de choc sur le secteur financier.

### Aperçu du système financier — principales caractéristiques
- Le financement passe essentiellement par les banques et le niveau d’intermédiation est faible.
- Le crédit total à l’économie représentait 27 % du PIB à fin 2012, réparti de façon égale entre les entreprises publiques et le secteur privé.
- Le secteur des assurances et le marché de capitaux sont encore peu développés.
- Freins au développement du secteur privé et du crédit :
  - lenteur des réformes structurelles,
  - cadre réglementaire du secteur financier en évolution,
  - infrastructure peu développée (dont une centrale des risques de crédit à la couverture limitée),
  - prédominance du crédit dirigé et d'autres formes de soutien.

### Système bancaire — structure et performance
- Structure du système :
  - Six banques publiques détenaient 86 % du total des actifs du système bancaire fin 2012.
  - Les banques privées sont toutes sous contrôle étranger et se concentrent davantage sur les crédits commerciaux internationaux.
  - Une banque publique a récemment été mise en avant en vue de son introduction en bourse.
- Fonds propres et capitalisation :
  - Les actions ordinaires représentent 73 % des fonds propres réglementaires.
  - Le levier financier est en augmentation.
  - Pour les banques privées, le niveau élevé des fonds propres tient au relèvement récent de l'exigence minimale.
- Qualité des actifs et provisionnement :
  - Les bilans des banques publiques ont bénéficié du soutien de l'État, faisant passer les prêts improductifs de 21 % en 2009 à 11½ % en 2012.
  - Le niveau de provisionnement couvre 70 % des prêts improductifs (Taux de provisionnement des PI : 65.4, 73.5, 69.9, 69.5 pour 2009–2012 respectivement — voir le tableau des indicateurs).
  - Encadré 1 : les prêts improductifs ne sont pas annulés; ils sont ajustés par échange contre des obligations du Trésor ou par rééchelonnement, d'où persistance au bilan et distorsions.
- Rentabilité :
  - Les marges d'intérêt contribuent pour 67 % au revenu d'exploitation.
  - Rendement des fonds propres : 26.0, 26.7, 24.7, 23.3 pour 2009–2012 respectivement.
  - Rendement des actifs : 1.8, 2.2, 2.1, 2.0 pour 2009–2012 respectivement.
- Liquidité :
  - 46 % des actifs à fin 2012 sont liquides, compensant globalement les dépôts de la petite clientèle qui constituent 52 % des passifs.
  - Actifs liquides/total de l'actif : 51.8, 53.0, 50.2, 45.9 pour 2009–2012 respectivement.
- Constat sur annulation des prêts improductifs :
  - Banques privées : encours courant de créances improductives 4,7 % ; banques publiques 12,7 % (d'après l'encadré).
  - Obstacles à l'annulation : interprétation incertaine des directives prudentielles, durée et coût des procédures judiciaires, risque de sanctions pénales pour responsables bancaires, et renflouements réguliers par le Trésor qui réduisent incitations à l'assainissement.

### Gouvernance et concurrence
- La concurrence dans le secteur bancaire reste faible en raison de :
  - concentration excessive du marché,
  - renflouements fréquents des banques publiques,
  - insuffisance des règles de gouvernance pour les banques publiques.
- Effets réglementaires :
  - Relèvement des exigences minimales de fonds propres et instauration de limites sur l’investissement étranger ont influé sur l’accessibilité du secteur bancaire.
  - Le régime d'investissement direct étranger (IDE) exige que la participation étrangère ne dépasse pas 49 % des fonds propres (note de bas de page du texte original).
- Les recapitalisations périodiques et la gouvernance faible réduisent les incitations du Conseil d'administration et de la direction à agir de façon compétitive.

### Institutions financières non bancaires
- Le secteur non bancaire (assurance et crédit-bail) représente une part faible mais croissante du système financier.
- Marché boursier :
  - Petite taille; quatre sociétés cotées; volume de transactions quasiment nul.
  - Liste publique de 8 entreprises publiques éligibles à une introduction en bourse, dont une banque (note de bas de page).
- Secteur des assurances :
  - 23 compagnies dont 10 publiques détenant 66 % du marché.
  - Chiffre d’affaires du secteur des assurances directes : 53,8 milliards de dinars en 2007 à près de 100 milliards de dinars en 2012.
  - Rentabilité : 5 % à 6 % sur la même période.
  - Répartition des primes : assurance responsabilité civile automobile 51 %, assurance multirisque 34 %.
- Marchés des capitaux et instruments :
  - Pas de marchés de dérivés ni d’opérations de titrisation.
  - Le marché des obligations d'entreprise s’est tari récemment; instruments à revenu fixe dominés par titres d'État.

### Questions de stabilité financière — principaux risques
- Situation générale :
  - La stabilité financière ne semble pas être une source de grandes préoccupations, mais dépend du soutien continu des pouvoirs publics.
  - Ni les effets de premier tour ni les effets de second tour de la crise mondiale n’ont eu d'impact significatif sur le système financier.
- Vulnérabilités à surveiller (liste de risques) :
  - Risque de crédit :
    - Principal risque pour le secteur financier.
    - Le secteur des entreprises, surtout composé d'entreprises publiques, a réduit son endettement suite à des injections de capitaux de l'État.
    - Interventions répétées de l'État ont transféré les pertes des banques publiques au bilan de l'État.
    - Dette des ménages limitée au crédit hypothécaire soumis à des normes prudentielles : ratio prêt/valeur plafonné à 70 % et ratio dette/revenu à 40 %.
    - Interdiction des prêts à la consommation aide à contenir le risque de crédit.
  - Risque lié aux hydrocarbures :
    - Faible intégration commerciale et financière protège contre certains chocs extérieurs, mais la dépendance aux hydrocarbures (quasi-totalité des exportations; plus des deux-tiers des recettes directes de l'État) rend le système bancaire et l'État sensibles aux chocs pétroliers.
    - Accès facilité au crédit en années d’expansion peut accroître le risque de crédit en période de contraction.
  - Risque de liquidité :
    - Atténué par la possibilité pour les banques de recourir aux facilités de financement de la banque centrale.
    - Absence d’entrées de capitaux étrangers élimine les risques de sorties soudaines.
  - Risque de change :
    - Limité : prêts en devises interdits; mesures de contrôle des capitaux exigent que les exportateurs rapatrient tout le produit des exportations, converti à hauteur de 50 % en monnaie nationale.
    - Les risques de bilan sont négligeables; faible présence internationale des banques limite l’impact des chocs étrangers.
  - Risque de taux d’intérêt :
    - Actuellement limité : obligations détenues jusqu'à échéance; asymétrie de duration faible; taux directeurs inchangés depuis des années.
    - À surveiller lorsque les marchés des capitaux se développent et que le taux d'intérêt joue un rôle plus important dans la politique monétaire.
    - La plupart des contrats de crédit comportent une clause de taux d'intérêt variable.
  - Risques de gouvernance :
    - Gouvernance déficiente des banques publiques est une source de préoccupation, contribuant au niveau élevé des prêts improductifs.
    - Faiblesse des systèmes de gestion des risques et des technologies de l'information (TI), et manque d'harmonisation des dispositifs d’incitations.
    - Nouveaux risques de gouvernance possibles avec l'investissement des banques dans de nouveaux secteurs (logement, PME).

### Indicateurs clés (sélection issus du tableau d'indicateurs de stabilité financière)
- Ratio de fonds propres : 26.2, 23.6, 23.7, 23.4 (2009–2012).
  - Banques publiques : 23.9, 21.7, 21.9, 21.6 (2009–2012).
  - Banques privées : 35.2, 31.6, 31.2, 31.9 (2009–2012).
- Ratio de fonds propres de base (Tier 1) : 19.1, 17.7, 16.9, 17.3 (2009–2012).
  - Banques publiques : 15.6, 14.8, 14.1, 14.7.
  - Banques privées : 32.9, 29.3, 28.8, 29.5.
- Prêts improductifs/FPR* : 33.9, 21.1, 19.4, 16.2 (2009–2012).
  - Banques publiques : 46.0, 27.5, 25.1, 20.4.
  - Banques privées : 1.5, 3.0, 2.3, 3.4.
- Ratio de prêts improductifs : 21.1, 18.3, 14.5, 11.5 (2009–2012).
  - Banques publiques : 23.6, 20.5, 16.1, 12.4.
  - Banques privées : 3.8, 4.1, 4.0, 5.2.
- Taux de provisionnement des PI** : 65.4, 73.5, 69.9, 69.5 (2009–2012).
  - Banques publiques : 65.0, 73.7, 69.6, 69.4.
  - Banques privées : 82.0, 66.7, 75.9, 71.7.
- Rendement des fonds propres : 26.0, 26.7, 24.7, 23.3 (2009–2012).
- Actifs liquides/total de l'actif : 51.8, 53.0, 50.2, 45.9 (2009–2012).
- Actifs à court terme/passifs à court terme : 114.5, 114.3, 103.7, 107.5 (2009–2012).

*FPR = Fonds propres réglementaires
**PI = Prêts improductifs

_Source : IMF staff analysis based on Banque d'Algérie and IMF calculations (contenu fourni)._

### 15.      Une série de tests de résistance ont été réalisés pour évaluer la sensibilité du secteur

### 15.      Une série de tests de résistance ont été réalisés pour évaluer la sensibilité du secteur bancaire à divers risques

### Tests de résistance: portée et méthodologie
- Exercice couvrant une analyse descendante (« top-down ») de 20 banques et un test ascendant (« bottom-up ») portant sur six banques publiques, fondé sur les données individuelles des banques pour fin 2012.
- Les scénarios s’appuyaient sur:
  - un choc pétrolier mondial,
  - un ralentissement prolongé de l'économie européenne,
  - les dernières projections disponibles des Perspectives de l'économie mondiale du FMI.
- Calibration des chocs: à partir des pics historiques des prêts improductifs, de jugements d'expert et de l'expérience internationale.
- Contrainte méthodologique: en l'absence de série historique suffisante sur les prêts improductifs, des tests de sensibilité ont été privilégiés à la place de tests de solvabilité dans un scénario macroéconomique.

### Limitations des analyses
- Manque de données historiques et granulaires:
  - absence d'information sur la distribution des échéances des actifs et des passifs,
  - série chronologique courte et imparfaite des prêts improductifs empêchant d'établir clairement la relation entre scénarios macroéconomiques et risques financiers.
- Une grande partie des prêts improductifs figuraient en attente de rachats de dette publique.
- Persistantes incohérences dans les informations sur les prêts improductifs et les indicateurs de solidité financière déclarés.

### Principaux résultats et vulnérabilités identifiées
- Risque principal: concentration du crédit, en particulier concentration des prêts; les banques publiques apparaissent comme les plus vulnérables.
- Scénario de risque de crédit (hypothèse: hausse de 10 points de pourcentage des prêts improductifs):
  - le ratio de fonds propres de trois banques publiques (qui représentent 27 % du total des actifs) tombe au-dessous du minimum réglementaire de 8 %, sans toutefois rendre ces banques insolvable.
  - le coût de la recapitalisation serait de 0,5 % du PIB hors hydrocarbures et, étant donné que l'État est propriétaire, ce coût serait absorbé par le budget comme par le passé.
- Concentration sectorielle et d'emprunteurs:
  - forte exposition des banques publiques aux grandes entreprises publiques dans l'industrie manufacturière, le bâtiment et le commerce augmente la sensibilité aux chocs sectoriels.
  - les trois plus gros emprunteurs du secteur public représentent 38 % du total des prêts.
  - un scénario de défaut des trois plus gros emprunteurs déboucherait sur l'insolvabilité de six banques, dont cinq du secteur public, illustrant des risques de concentration élevés.

### Liquidité, risque de taux et de change
- Test de résistance de la liquidité: retraits quotidiens de 5 à 10 % par jour pendant cinq jours.
  - Résultat: les banques pourraient faire face à une importante ruée sur les dépôts pendant cinq jours, la plupart disposant d'un encours élevé d'actifs liquides.
  - Total des actifs liquides représentait 108 % des passifs à court terme en 2012.
- Risque de taux d'intérêt:
  - dans un scénario de déplacement parallèle à la hausse de 400 points de base, les banques ne sont pas sensibles en raison de la détention limitée d’instruments financiers à long terme.
- Risque de change:
  - chocs de change ont un impact négligeable car les positions de change ouvertes sont faibles;
  - effets indirects limités car le secteur des exportations hors hydrocarbures est encore peu développé.
- Résilience comparative: les banques privées sont plus résilientes à divers chocs plurisectoriels que leurs homologues du secteur public.

### Scénarios spécifiques calibrés (extraits des hypothèses)
- Choc pétrolier mondial: baisse prévue des cours du pétrole de 25 dollars (le prix du baril tombant ainsi à environ 80 dollars); ce scénario se traduirait par une hausse de 10 points de pourcentage des prêts improductifs.
- Scénario composite (note 5): inclut une hausse de 10 points de pourcentage des ratios de prêts improductifs, une dépréciation du dinar de 10 % par rapport à toutes les monnaies et une augmentation des taux d'intérêt (200 points de base).
- Scénario composite (note 6): inclut un choc pétrolier avec des prix du pétrole en baisse de 25 dollars, une détérioration de 10 % des prêts pétrole et gaz, une dépréciation du dinar de 10 % par rapport à l'euro et une augmentation des taux d'intérêt (200 points de base).

### Encadré de politique et recommandations opérationnelles (synthèse)
- Transparence et traitement des pertes:
  - il est préférable de radier du bilan les pertes pour lesquelles des provisions ont été pleinement constituées et de recapitaliser les banques publiques uniquement si nécessaire, plutôt que de les subventionner par acquisition de leurs créances irrécouvrables.
- Réduire l'aléa moral:
  - imposer aux banques publiques des contraintes budgétaires plus rigoureuses et remplacer les subventions ex post par des subventions budgétaires explicites ex ante pour projets socialement utiles;
  - envisager un désengagement graduel de l'État du système financier afin de transformer les banques publiques en banques de développement et d'améliorer le cadre de garantie bancaire.
- Renforcement du contrôle bancaire et capacités:
  - améliorer l'analyse du processus d'octroi de crédit, le classement des prêts et la formation des responsables prudentiels;
  - recruter des spécialistes (par exemple en audit informatique) pour évaluer les risques opérationnels;
  - affiner l'allocation des ressources au contrôle bancaire et clarifier les tâches entre la Banque d'Algérie et le Secrétariat général de la Commission bancaire;
  - renforcer les outils macroprudentiels (analyses horizontales des risques, tests de résistance).
- Gouvernance et coopération internationale:
  - signer des protocoles d’accord entre la Banque d'Algérie et les autorités de contrôle étrangères pour assurer l'accès aux informations essentielles;
  - envisager la participation des autorités algériennes aux collèges prudentiels internationaux.
- Marché des changes et instruments:
  - permettre progressivement aux exportateurs (hors hydrocarbures) de vendre directement sur le marché interbancaire, avec la Banque d'Algérie présente pour lisser les fluctuations;
  - autoriser progressivement les clients à acheter des contrats de change à terme, initialement limités aux passifs et créances sous-jacents et à certaines opérations financières (essentiellement des IDE).

### Observations institutionnelles sur la sécurité du secteur financier
- Cadre de gestion de crise:
  - absence d'un organisme chargé du système financier dans son ensemble et d'un manuel d'intervention d'urgence décrivant responsabilités et tâches en temps de crise;
  - recommandation: formaliser ces aspects dans un Protocole d'accord interinstitutions couvrant périodes normales et temps de crise et permettant l'échange de données.
- Liquidité liée aux hydrocarbures:
  - la volatilité des recettes des hydrocarbures complique la gestion de la liquidité; l'excès de liquidité s'accumule notamment dans une banque d'État (BEA) qui gère les dépôts de Sonatrach;
  - maintien d’un déficit de liquidité structurelle au sein des banques pourrait réactiver le marché interbancaire et faciliter la mise en œuvre d'un cadre monétaire fondé sur les taux d'intérêt;
  - réticence observée à utiliser pleinement les instruments d'absorption, y compris à relever un taux de réserves obligatoires déjà élevé (12 %).

_Extrait du document source._

### 29.      En temps de crise, les besoins urgents de liquidité des banques seraient satisfaits par

### _cr14161f - 29. En temps de crise, les besoins urgents de liquidité des banques seraient satisfaits par

### Soutien d'urgence à la liquidité
- Les instruments de politique monétaire ordinaires sont hors de la portée des banques en difficulté; des opérations d'escompte et des prêts purs et simples de la Banque d'Algérie sont envisageables.
- Opérations d’escompte : peuvent être accordées sur la base d’un plus grand nombre de sûretés, avec des marges de sécurité proportionnelles à leur qualité.
- Échéance proposée : six mois renouvelable jusqu’à trois ans.
- Besoin de clarification du cadre opérationnel pour que ces facilités constituent un dispositif efficace de soutien d'urgence à la liquidité, notamment en précisant :
  - les intérêts de pénalisation;
  - la base exceptionnelle de telles opérations;
  - le pouvoir discrétionnaire explicite dont la Banque d'Algérie dispose pour décider au cas par cas de la suite à donner à chaque demande.

### Fonds de garantie de dépôts bancaires (FGDB)
- Le FGDB, créé après la faillite de la banque Khalifa en 2003, est une caisse de paiement sans pouvoirs de résolution; son efficacité est compromise par de longs délais de paiement.
- Gouvernance et fonctionnement :
  - Placé sous la supervision du Conseil de la monnaie et du crédit (qui fixe les primes annuelles).
  - Rend compte des montants recouvrés et effectue les paiements sur instruction de la Commission bancaire.
  - Rien n'est explicitement prévu pour assurer un financement d'appoint.
- Délai légal de remboursement : six mois; néanmoins, le règlement des garanties de dépôt pour Khalifa (2003), BCIA (2003) et CAB (2005) est encore en cours d’exécution.
- Contraintes opérationnelles :
  - Le FGDB ne peut financer les paiements que lors de la liquidation et ne peut engager le processus de paiement qu'après réception d'une liste vérifiée de déposants fournie par les liquidateurs.
  - Déficiences chroniques des systèmes d’information des banques insolvables exigent des audits compte par compte, retardant fortement le processus de vérification.

### Cadre de résolution bancaire
- Pouvoirs juridiques :
  - Les autorités ont de vastes pouvoirs discrétionnaires pour appliquer des mesures correctives; la pression morale peut être exercée pour la recapitalisation, mais ces prérogatives n'ont pas été utilisées de manière constante.
  - La responsabilité du contrôle permanent incombe à la Banque d'Algérie; les sanctions relèvent de la Commission bancaire.
- Mesures correctives disponibles :
  - Avertissements par écrit;
  - Interdiction d’effectuer certaines opérations;
  - Cessation des fonctions d’un ou plusieurs dirigeants;
  - Nomination d’un administrateur provisoire.
- Problèmes d'application :
  - Absence de points de déclenchement explicites pour les interventions prudentielles; décisions prises au cas par cas, risquant des incohérences.
  - La Banque d'Algérie peut demander aux actionnaires de recapitaliser ou inviter une ou plusieurs banques à prendre le contrôle — invitations qui ont été infructueuses lors de crises passées.
- Limites du régime d’insolvabilité général :
  - Défaillances bancaires relèvent du régime d'insolvabilité général; choix pratique entre liquidation totale (modèle de facto pour faillite de banques privées) et soutien du secteur public.
  - Après révocation de l'agrément, un liquidateur est nommé; le processus est lent et perturbateur (toutes les dettes deviennent exigibles à la liquidation).
  - Importance d'un régime de résolution spécial pour assurer la continuité des fonctions essentielles et faciliter des solutions régies par les lois du marché (par exemple transfert rapide d'opérations).

### Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)
- Réévaluation attendue : l'Algérie fera l'objet d'une réévaluation de son cadre LBC/FT; autorités en discussion avec la Banque mondiale et le Groupe d'action financière du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord.
- Fréquence recommandée : réévaluation à peu près tous les cinq ans et, si possible, dans les 18 mois précédant ou suivant la mission PESF.
- Situation actuelle :
  - Algérie sous surveillance du GAFI depuis 2011; identifiée comme ne faisant pas suffisamment de progrès.
  - Mesures prises : en juillet 2013, adhésion au Groupe Egmont; signature de 17 protocoles d’entente et accords d’échange d’informations; projets d'amendement du Code pénal pour conformité sur le financement du terrorisme; élargissement des obligations de vigilance et des mesures préventives à l'ensemble des institutions financières.
- Recommandations du GAFI (déclaration d'octobre 2013) :
  - i) prévoir la criminalisation adéquate du financement du terrorisme;
  - ii) établir et appliquer un cadre juridique adéquat permettant d'identifier, de retracer et de geler les avoirs terroristes.
- Objectif : mettre le cadre LBC/FT en conformité avec les normes applicables pour protéger le secteur financier et sortir du processus de surveillance.

### Développement du secteur financier — constats et réformes recommandées
- Obstacles structurels :
  - Excès de liquidité lié aux recettes des hydrocarbures, posant un défi au développement du secteur financier.
  - Rôle important de l’État dans l’économie et intégration limitée aux marchés financiers internationaux.
- Solutions proposées :
  - Lissage inter-temporel des recettes des hydrocarbures pour réduire la volatilité du secteur financier et les effets du « syndrome hollandais »; le lissage à long terme peut être réalisé par un fonds souverain.
  - Adoption d'une règle concernant les retraits sur le Fonds de régulation des recettes (FRR) pour une régulation à moyen terme, favorisant l'émission de titres de la dette publique.
  - Élimination progressive des contrôles des changes et assise de la politique monétaire sur les taux d'intérêt; libéralisation progressive du marché des changes et des contrats à terme (initialement limitée aux dettes et créances commerciales et à des opérations en capital sélectionnées, principalement aux IDE).
  - Transformation du rôle de l’État en facilitateur : réformer l'environnement réglementaire, les cadres de résolution des différends, le code pénal relatif à l’activité économique, et positionner stratégiquement les banques publiques (activités non commerciales de développement ou activités concurrentielles sur des termes semblables aux banques privées).
  - Renforcement des pratiques de gouvernance des entreprises pour rendre la réforme efficace.

### Banques publiques — rôle et réformes
- Conflits et faiblesses :
  - Le Gouvernement est propriétaire majoritaire des banques, régulateur du secteur et principal client via les entreprises publiques — rôles contradictoires affaiblissant l'intermédiation bancaire.
  - Faiblesses persistantes malgré des améliorations de gouvernance :
    - Manque d’experts indépendants et expérimentés dans les conseils d’administration.
    - Le Gouvernement n’exerce pas efficacement la fonction de propriétaire (contrats de performance, suivi d'indicateurs, nomination des administrateurs, définition des participations avec droit de vote insuffisants).
    - Plans d’intéressement rudimentaires liés à des indicateurs à court terme.
    - Dans toutes les banques publiques, le président du Conseil est aussi directeur général, entraînant des conflits d’intérêt entre surveillance et gestion.
- Initiatives prises :
  - En 2012, plan d’action complet comportant neuf mesures (avec soutien technique de la Banque mondiale) ; mesures incluent nomination de deux membres indépendants au conseil d’administration, moyens accrus au service de surveillance, et ouverture du capital d’au moins une banque publique (une banque figure sur la liste récemment publiée des entreprises publiques à privatiser partiellement).
- Recommandations :
  - Clarifier le rôle futur de l’État dans le secteur bancaire et mener à bien l’agenda de réforme du gouvernement d’entreprise.
  - Clarifier la stratégie concernant les banques publiques (privatisations futures, objectifs opérationnels, banques spécialisées vs banques universelles, banques visant un bénéfice maximal vs banques ayant des objectifs sociaux).
  - Financer et rémunérer sur des affectations budgétaires clairement précisées les activités de banques ayant des objectifs sociaux.
  - Ces réformes visent à permettre au système bancaire d’agir comme catalyseur pour le développement du secteur privé et la croissance économique.

### Crédit aux entreprises privées et soutien aux PME
- Evolution :
  - Le crédit aux entreprises privées a nettement augmenté au cours des trois dernières années, stimulé par des initiatives gouvernementales.
  - Absence de données exactes sur la part des prêts accordés aux PME; la centrale des risques indique que les PME bénéficient de prêts proportionnellement à leur importance.
- Incitations et instruments :
  - Bonification des taux d’intérêt allant jusqu’à deux points de pourcentage pour les prêts à l’investissement, avec des taux plafonds ne dépassant pas 5,5 %.
  - Deux fonds de garantie partielle centrés sur les PME.
  - Les fonds de garantie partielle vont probablement stimuler les prêts aux PME; l'effet de la bonification est moins certain car le taux plafond bas risque d'exclure les PME les plus jeunes et moins garanties.
- Répartition des prêts aux entreprises (par montant) — source : Banque d’Algérie
  - Montant du prêt (millions DA) 0 - 40 :
    - Banques publiques — Nombre : 39 962 ; En % de la tranche : 89
    - Banques privées — Nombre : 5 120 ; En % de la tranche : 11
  - Montant du prêt (millions DA) 40 - 80 :
    - Banques publiques — Nombre : 624 ; En % de la tranche : 55
    - Banques privées — Nombre : 520 ; En % de la tranche : 45
  - Montant du prêt (millions DA) 80 - 400 :
    - Banques publiques — Nombre : 972 ; En % de la tranche : 58
    - Banques privées — Nombre : 710 ; En % de la tranche : 42
  - Montant du prêt (millions DA) > 400 :
    - Banques publiques — Nombre : 601 ; En % de la tranche : 73
    - Banques privées — Nombre : 224 ; En % de la tranche : 27
  - Total :
    - Banques publiques : 42 159
    - Banques privées : 6 574

*Source : Extrait du document _cr14161f - 29. En temps de crise, les besoins urgents de liquidité des banques seraient satisfaits par*

### 40.      Les mesures destinées à encourager l’expansion des services financiers vont aussi

### 40.      Les mesures destinées à encourager l’expansion des services financiers vont aussi élargir l’accès au financement – notamment pour les petites entreprises.

### Accès au financement et obstacles actuels
- Seule une petite part des entreprises obtiennent un prêt auprès d’une institution financière, avec un écart particulièrement prononcé entre les petites, les moyennes et les grandes entreprises.
- Les banques exigent des niveaux relativement élevés de garanties pour la délivrance d’un prêt et privilégient les garanties immobilières et personnelles.
- Les banques du secteur public « n’ont pas la fibre commerciale » et sont peu incitées à prêter aux PME en dehors des programmes de prêts dirigés.
- Les banques privées ont dégagé des marges bénéficiaires confortables par leurs activités de financement des échanges commerciaux et de services bancaires aux entreprises, et sont peu incitées à se développer à l’aval et à se concentrer sur les PME.

### Mesures proposées pour renforcer l’approfondissement financier
- Renforcement des droits des créanciers :
  - Abandonner la tendance actuelle à liquider les entreprises pour augmenter les taux de sauvetage et améliorer l’environnement en termes de prêts.
  - Instaurer des mesures de conciliation pour encourager le sauvetage des entreprises et augmenter les montants récupérables par les créanciers.
  - Créer un registre central des garanties immobilières et un registre unifié pour les garanties mobilières (il existe par exemple 48 cadastres en Algérie mais aucun cadastre centralisé).
  - Renforcer les registres des garanties en termes de qualité, d’information et de notification pour réduire les risques bancaires.
  - Rationaliser les procédures de recouvrement des dettes pour diminuer les risques pour les créanciers et encourager l’octroi de prêts.

- Modernisation des dispositions relatives à la faillite :
  - Le droit algérien de la faillite ne comporte pas de dispositions permettant un recouvrement effectif des dettes.
  - Il faut étendre la portée de la loi ; le recouvrement des créances est limité par le privilège du Trésor et des salariés.
  - La réglementation des administrateurs de faillite est très parcellaire et ne prévoit aucune disposition transfrontière.
  - Il n’y a pas de loi sur la faillite personnelle des consommateurs, alors qu’une telle loi sera nécessaire si les restrictions concernant le crédit à la consommation sont levées.

- Élargissement du rôle de la Bourse des valeurs :
  - La Bourse algérienne présente les caractéristiques suivantes : capitalisation inférieure à 0,1 % du PIB, quatre émetteur d’actions, deux émetteurs d’obligations cotées et quelques milliers d’investisseurs.
  - Le marché financier est dominé par les effets publics concentrés sur les échéances à très court terme.
  - La COSOB a lancé un programme de réformes en 2011 axé sur l’amélioration du cadre juridique, la modernisation des infrastructures de marché et la professionnalisation des acteurs du marché.

- Assouplissement des possibilités d’investissement pour les assurances :
  - Les compagnies d’assurance doivent détenir 50 % de leurs provisions techniques en effets publics.
  - La disponibilité limitée des obligations souveraines rend cette conformité difficile.
  - Proposition : réduire le niveau exigé et inclure d’autres titres (par exemple obligations des entreprises publiques) pour satisfaire l’exigence en matière de liquidités et encourager le développement d’instruments financiers.

- Promotion de technologies de paiement modernes :
  - Les espèces restent le moyen de paiement prédominant malgré des tentatives antérieures d’introduction de moyens modernes.
  - Les questions liées à la fiabilité des réseaux ont contribué à une faible acceptation.
  - Le développement des technologies de communication et l’usage généralisé des téléphones portables offrent un potentiel de croissance rapide si le cadre réglementaire est adapté.

- Appui au financement des nouvelles entreprises / capital-risque :
  - Il existe seulement quelques sociétés de capital-risque répondant aux besoins du haut du marché.
  - Les autorités ont engagé environ 50 milliards DA pour le financement des PME en créant 48 fonds régionaux (dont la plupart sont gérés par les banques publiques), une institution financière publique spécialisée et une entreprise publique de capital-risque spécialisée.

- Modernisation de la centrale des risques :
  - La Banque d’Algérie, avec l’appui de la Banque mondiale et de l’IFC, a adopté un plan de modernisation détaillé et a lancé un appel d’offres.
  - Le système public actuel ne donne pas suffisamment d’informations aux banques : couverture restreinte, qualité insuffisante des données, données historiques limitées et système informatique obsolète.

### Crédit à la consommation : interdiction et conséquences
- L’interdiction des crédits à la consommation mise en place en 2009 a nui à l’expansion des services financiers.
- Effets négatifs identifiés :
  - Privation d’une source importante de crédit pour les petites entreprises, dont nombre opèrent dans le secteur informel.
  - Obstacles au lissage de la consommation des ménages et incapacité pour les particuliers à se constituer un historique de crédit.
  - Encouragement des prêts informels et de l’emprunt auprès des amis et de la famille.
- Recommandations :
  - Levée progressive de l’interdiction accompagnée d’une meilleure surveillance, appuyée par une centrale des risques améliorée recueillant et communiquant des données fiables sur les particuliers.
  - Mise en place de règles prudentielles appropriées.
  - Adoption de mesures sur la faillite personnelle pour protéger créanciers et débiteurs en cas de faillite personnelle.

### Microcrédit et programmes publics de soutien
- L’Algérie ne dispose pas d’un secteur de microcrédit classique comparable à d’autres pays de la région.
- Programmes gouvernementaux ciblant :
  - Jeunes travailleurs indépendants (ANSEJ)
  - Adultes sans emploi (CNAC)
  - Microentreprises (ANGEM)
- Caractéristiques et problèmes :
  - Ces entités sont fortement subventionnées et coopèrent en partie avec les banques publiques, limitant la place pour les fournisseurs de microfinancement classiques ou les banques privées.
  - Croissance rapide des prêts et formations depuis 2011, mettant en évidence des tensions de gestion.
  - Taux d’intérêt fortement subventionnés et apport personnel limité des bénéficiaires soulèvent des doutes sur la qualité du portefeuille.
  - Ces activités ne créent pas a priori un risque de passif explicite de la part des bénéficiaires – l’État ne verse explicitement que la subvention – mais nécessitent une surveillance car elles pourraient être plus risquées que d’autres formes de prêts.

### Statistiques et montants des programmes d’aide publique aux microentreprises (millions DA)
- ANSEJ (Jeunes travailleurs indépendants) :
  - 2009 : 131.491
  - 2010 : 176.866
  - 2011 : 297.253
  - 2012 : 426.795
- CNAC (Adultes sans emploi) :
  - 2009 : 19.406
  - 2010 : 32.558
  - 2011 : 88.747
  - 2012 : 154.928
- ANGEM (Microentreprises) :
  - 2009 : 6.381
  - 2010 : 8.510
  - 2011 : 11.087
  - 2012 : 16.054
- Total :
  - 2009 : 157.278
  - 2010 : 217.934
  - 2011 : 397,087
  - 2012 : 597,777

### Encadré 4 — Développement du système financier : rôle des fonds de lissage / fonds souverains
- Problèmes rencontrés par les pays producteurs de matières premières :
  - Syndrome hollandais, instabilité des revenus de l’administration publique, développement institutionnel problématique.
  - Conséquences pour le secteur financier : moindre demande financière publique, incitation à la rente plutôt qu’à l’investissement productif, moindre investissement dans les institutions pro-propriété privée, prêts plus risqués et cycles expansion-récession.
- Situation actuelle en Algérie :
  - Existence d’un fonds de régulation des recettes (FRR) visant à épargner pour les générations futures et à lisser l’instabilité à court terme.
  - Faille : économies non encadrées par une règle obligatoire de retrait ou un plafond de déficit structurel primaire.
  - Règle actuelle : dépôts dans le FRR équivalents aux recettes d’hydrocarbures au-delà d’un prix unitaire de 37 dollars EU par baril ; retraits laissés à la discrétion des autorités.
- Avantages d’un fonds de régulation des recettes plus complet ou d’un fonds souverain :
  - Désolidarisation du cycle macroéconomique du cycle pétrolier.
  - Rôle accru de la gestion de la dette publique, potentiel de dynamisation du marché obligataire.
  - Un fonds souverain pourrait : réduire l’effet du syndrome hollandais, augmenter l’épargne disponible avec rendements à long terme, financer des mesures contracycliques et faciliter la politique monétaire.
  - Ces effets amélioreraient les conditions de développement des marchés financiers et du crédit en général.

*Source : Extrait du document _cr14161f - 40. Les mesures destinées à encourager l’expansion des services financiers vont aussi élargir l’accès au financement – notamment pour les petites entreprises.*

### 4. Risques particuliers

### 4. Risques particuliers

### Évaluation globale et risques identifiés
- Évaluation par les services du FMI : moyenne.
- Risques spécifiques identifiés :
  - Moyen terme : choc sur les prix des produits alimentaires (notamment le blé), lequel intensifie les pressions sur les dépenses budgétaires (faible).
  - Court/moyen terme : nouvelles revendications sur la rente des hydrocarbures, qui accroissent davantage les pressions sur les dépenses budgétaires (élevé).
  - Court/moyen terme : intensification des tensions régionales (notamment au Mali et en Libye), ce qui obligerait le pays à accroître les dépenses pour créer des emplois et assurer la sécurité (moyenne).
  - Court/moyen terme : instabilité politique intérieure du fait des élections présidentielles à venir (faible).

### Impacts attendus et mécanismes de transmission
- Dans la plupart des cas, les risques particuliers sont susceptibles d’entraîner une hausse des dépenses budgétaires destinée à limiter l’impact des chocs sur la population.
- Conséquences sur le système financier :
  - Une augmentation des dépenses publiques est susceptible d’accroître davantage l’excès de liquidité dans le système, ce qui ne se traduira pas nécessairement par une forte croissance du crédit.
  - Le soutien budgétaire au système financier serait affaibli, mais la petite taille du système financier en limiterait les conséquences pour le système financier.

### Informations générales sur le secteur bancaire (contexte)
- L’évaluation de conformité aux Principes fondamentaux de Bâle porte sur le secteur bancaire, dont les actifs représentent la majeure partie de ceux du système financier.
- Six banques publiques dominaient le système : leurs actifs constituaient à eux seuls 81 % de ceux du système bancaire à fin 2012.
- Degré d’intermédiation relativement faible : niveau total des crédits à l’économie atteignant seulement 15,1 % du PIB à fin 2012 (même résultat lorsqu’il est mesuré par rapport au PIB hors pétrole).
- Le secteur pétrolier : contribution au PIB et aux recettes/exportations
  - 34 % au PIB.
  - 65 % aux recettes publiques.
  - 98 % aux exportations.
- Histoire récente : le système financier a été peu touché par la crise financière mondiale en raison d’une exposition internationale limitée et du sommet atteint par les prix du pétrole; ralentissement de l’activité pétrolière en 2009 compensé par une remontée des prix en 2010–11.

### Méthodologie et déroulement de l’évaluation
- Méthodologie utilisée : version révisée de septembre 2012 de la méthodologie des Principes fondamentaux du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.
- Période de l’évaluation sur place : 15 au 28 septembre 2013 à Alger.
- Sources : autoévaluation et questionnaire de la BA; lois et réglementations; rapports d’auditeurs externes et rapports annuels sur le contrôle interne des banques; réunions et documents fournis par le Secrétariat général du Conseil de la monnaie et du crédit, le Secrétariat général de la Commission bancaire et la BA; entretiens multiples avec la Direction générale de l’Inspection générale et autres parties prenantes.

### Principales conclusions – vulnérabilités et lacunes
- Gouvernance et supervision
  - Surveillance centrée sur la BA, appuyée par le Conseil de la monnaie et du crédit et la Commission bancaire, toutes deux présidées par le Gouverneur.
  - Organisation marquée par une trop faible collégialité et indépendance de l’autorité de contrôle; multiplication des rôles de l’État (actionnaire, régulateur, client) pouvant engendrer des conflits.
  - Besoin de renforcer l’indépendance du Gouverneur et des superviseurs.
- Cadre prudentiel et approche basée sur les risques
  - Cadre adapté à l’environnement actuel de faible complexité, mais barrières à l’entrée très fortes (taille du secteur public, règles sur les investissements étrangers, niveau du capital minimum).
  - Enrichissement du cadre en 2011 (nouvelle réglementation sur le contrôle interne, gestion des risques, instrument pour le risque de liquidité).
  - Aspects insuffisamment couverts : approche consolidée de la surveillance, couverture des risques de marché, gestion du risque de taux d’intérêt global.
  - Nouvelle méthodologie fondée sur les risques élaborée en 2012; mise en œuvre tardive.
  - Outils manquants : gestion de crise, analyse transversale des risques, tests de résistance.
  - Coopération avec superviseurs étrangers à l’état embryonnaire (absence d’accords formels).
- Ressources, compétences et information
  - Effectifs stabilisés mais besoin de ressources additionnelles; surveillance davantage orientée vers la conformité que vers l’identification des risques.
  - Manque de spécialistes (par exemple auditeurs en système d’information).
  - Information financière et transparence institutionnelle insuffisantes pour permettre à la discipline de marché de compléter l’action du superviseur.
- Centrales des risques et cadre juridique
  - Centrale des risques de la BA recensant les crédits aux entreprises : périmée; informations insuffisantes pour analyse correcte des passifs.
  - Projet de refonte en cours avec l’appui de la Banque mondiale; début 2014, fréquence de déclaration des opérations de crédit prévue mensuelle.
  - Projet d’une centralisation des risques applicable aux particuliers à l’étude.
  - Droit des faillites et des sûretés : inefficience et délais de recouvrement excessifs (de 2 à 10 ans); registres éparpillés; recours fréquent au collatéral hypothécaire.
- Comptabilité et information financière
  - Révision des normes comptables en 2010 mais information financière des entreprises encore insuffisante; comptes consolidés rares; obligations de publication peu contraignantes.
  - Absence de publication d’états consolidés et de résultats intermédiaires; rapports annuels des banques publiques généralement non disponibles en ligne.
  - Publication par la BA d’un rapport annuel sur la surveillance bancaire; rapport de la Commission bancaire au Président de la République demeure confidentiel.
- Filet de sécurité public et gestion de crise
  - En cas de crise de liquidité, la banque centrale devrait répondre aux besoins sans pouvoir nécessairement compter sur ses outils habituels, en grande partie du fait de l’absence de collatéral liée au faible volume des émissions de l’État et du secteur public.
  - BA habilitée à mettre en œuvre des facilités exceptionnelles fondées sur une définition élargie du collatéral, incluant certaines catégories de prêts à moyen terme à échéances jusqu’à 3 ans; cadre opérationnel à clarifier.
  - Fonds de garantie de dépôts bancaires (FGDB), créé après la faillite de la banque Khalifa en 2003, n’a pas plein pouvoir de résolution et devrait être modernisé; remboursements des faillites de 2003 à 2005 encore en cours.
  - Coordination entre autorités pour la gestion de crise : essentiellement informelle; responsabilités mal définies; absence d’accords de coopération.

### Résumé de l’évaluation par Principes fondamentaux de Bâle (extraits)
- 1. Responsabilités, objectifs et pouvoirs : améliorer coordination et communication entre parties prenantes; concilier objectifs de contrôle prudentiel et autres tâches de la banque centrale.
- 2. Indépendance, responsabilité, ressources et protection juridique : renforcer l’indépendance du Gouverneur et des superviseurs.
- 3. Coopération et collaboration : nécessité d’accords de coopération avec superviseurs étrangers.
- 4. Activités autorisées : activités clairement définies mais périmètre réglementaire à élargir.
- 5. Critères d’agrément : procédure satisfaisante; restrictions, notamment à la participation étrangère, à examiner.
- 6. Transfert de propriété significatif : encadrement strict mais peut-être inefficace; nécessité de clarifier motifs d’objection.
- 7. Grandes opérations d’acquisition : encadrement strict transfrontière; pas d’encadrement des acquisitions de sociétés non financières en Algérie.
- 8. Approche prudentielle : progrès vers contrôle fondé sur les risques; application difficile; nécessité de tests de résistance et amélioration du cadre de gestion des crises.
- 9. Méthodes et outils prudentiels : rôle du contrôle sur pièces et sur place à éclaircir; risques opérationnels insuffisamment couverts.
- 10. Déclaration aux autorités de contrôle : dispositif satisfaisant; besoin de contrôle sur une base consolidée.
- 11. Mesures correctrices et sanctions : pratiques comptables et d’audit satisfaisantes; nécessité d’anticiper davantage les risques et d’utiliser plus souvent les sanctions.
- 12. Contrôle sur une base consolidée : cadre et pratiques insuffisants.
- 13. Relations pays d’origine/accueil : absence de protocoles d’accords bilatéraux à corriger.
- 14. Gouvernance d’entreprise : clarifier et renforcer les règles récemment adoptées.
- 15. Dispositif de gestion des risques : dispositif exhaustif existant; problème d’aléa moral et de conflit d’intérêts lié à l’autorisation de nouveaux produits.
- 16. Exigences de fonds propres : inclure les risques de marché et opérationnels; relever la pondération en fonction des risques pour l’exposition au secteur bancaire intérieur.
- 17. Risque de crédit : risque de crédit dans les portefeuilles de prêts insuffisamment contrôlé.

*Source : _cr14161f - 4. Risques particuliers (PDF chapter) — Évaluation par les services du FMI.*

### 18. Actifs à problèmes, provisions et réserves

### 18. Actifs à problèmes, provisions et réserves

### Constats synthétiques (paragraphes 18–29)
- Le contrôle et le provisionnement des crédits à problèmes semblent adéquats, mais il faut mieux comprendre les risques liés au recouvrement.
- Dispositif de gestion du risque de concentration et limites d’exposition aux grands risques satisfaisant mais pas toujours appliqué; la définition des parties liées n’est pas suffisamment précise.
- Existence d’un dispositif strict pour les prêts aux parties liées; cependant, les autres expositions aux parties liées ne reçoivent pas une attention suffisante.
- Ni la réglementation ni les procédures de contrôle ne portent précisément sur le risque-pays et risque de transfert.
- La réglementation et les procédures de contrôle ne font pas une place suffisante au risque de marché, nouveau mais d’une importance grandissante.
- Le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire est actuellement peu suivi.
- Le dispositif adopté pour le risque de liquidité est conforme à Bâle III, mais il reste à être appliqué.
- Lacunes dans la réglementation et les procédures de contrôle portant spécifiquement sur le risque opérationnel.
- Progrès importants dans les contrôles internes et l’audit; des faiblesses subsistent dans la fonction de contrôle de la conformité.
- Conformité aux IAS/IFRS pour la communication financière et l’audit externe, mais le nombre insuffisant des auditeurs formés est préoccupant.
- Obligations de publication de l’information financière trop peu contraignantes et non conformes aux normes internationales.
- Dispositif dans l’ensemble conforme aux exigences du GAFI pour la lutte contre le blanchiment; reste à appliquer les règles sur la lutte contre le financement du terrorisme.

### Plan d’action recommandé (extraits pertinents aux actifs à problèmes, provisions et réserves et risques associés)
- Principe 1 — Responsabilités, objectifs et pouvoirs
  - Renforcer la coordination et la communication entre les différentes autorités de contrôle prudentiel (Conseil, Commission bancaire (CB) et Banque d’Algérie (BA)).
  - Veiller à l’indépendance des fonctions de contrôle prudentiel par rapport aux autres tâches de la BA.
  - Tenir plus systématiquement des consultations avec les principales parties prenantes lors de l’établissement de nouvelles réglementations, instructions, etc.

- Principe 8 — Approche prudentielle
  - Déployer la nouvelle méthodologie en tenant compte des éventuels risques inhérents aux établissements.
  - Réexaminer le rôle du contrôle sur place et établir des risques sur la base de cette analyse une première évaluation des risques (mise sous la forme d’une analyse des risques).
  - Déployer la nouvelle méthodologie pour assurer que le programme de contrôle prudentiel demeure compatible avec l’exercice des autres fonctions de la BA.
  - Élaborer une méthodologie de test de résistance.
  - Établir des plans de résolution pour les grandes banques et les principaux établissements financiers.

- Principe 9 — Méthodes et outils prudentiels
  - Déployer la nouvelle méthodologie en tenant compte des risques inhérents aux établissements.
  - Renforcer les interactions entre la CB et la DG en charge du contrôle prudentiel, notamment des analyses périodiques de la situation du secteur ou des résultats d’enquêtes transversales.
  - Établir le programme de contrôle sur la base du profil de risque des établissements et justifier les écarts.
  - Renforcer et documenter les réunions avec les fonctions clé des établissements.
  - Faire appel à des tiers spécialisés lorsque les ressources de la DG en charge du contrôle prudentiel sont insuffisantes.

- Principe 10 — Déclaration aux autorités de contrôle
  - Établir un canevas de rapport pour le risque de taux d’intérêt.
  - Établir des rapports périodiques sur une base consolidée.
  - Envisager une fréquence mensuelle de communication des données sur la liquidité si l’excès de liquidité se réduit.
  - Responsabiliser davantage les dirigeants et administrateurs pour l’exactitude et la fiabilité des états périodiques.

- Principe 11 — Mesures correctrices et sanctions
  - Renforcer le rôle du contrôle sur place pour le suivi de la mise en œuvre des mesures correctrices.
  - Examiner la possibilité pour la CB de fixer des exigences de fonds propres additionnelles sur la base du profil de risque des établissements.
  - Envisager d’exiger que les informations prudentielles soient communiquées à la BA avec une fréquence suffisante pour permettre une idée correcte des risques du secteur bancaire.
  - Assurer, par voie législative, la possibilité d’imposer des sanctions administratives aux dirigeants et administrateurs.

- Principe 15 — Dispositif de gestion des risques
  - Exiger des établissements qu’ils définissent un dispositif de tolérance aux risques.
  - Faire appliquer les dispositions de la réglementation sur le contrôle interne, en particulier assurer l’élaboration d’une cartographie des risques.
  - Faire appliquer les dispositions de la réglementation sur la liquidité, en particulier les aspects relatifs aux tests de résistance.
  - Préciser par la voie de la réglementation les attentes prudentielles en matière de risque opérationnel et de risque de taux d’intérêt.
  - Se doter d’une expertise suffisante en matière de système de l’information.

- Principe 16 — Exigences de fonds propres
  - Mettre en œuvre la réglementation prévue à l’article 89 de l’ordonnance 03-11.
  - Inclure le risque opérationnel et le risque de marché dans les exigences de fonds propres et suivre les changements dans le levier financier des banques.
  - Prévoir dans la législation la possibilité pour l’autorité de contrôle d’accroître les exigences de fonds propres ou de fixer des limites au niveau de risque.
  - Prévoir des plans d’urgence d’émission d’instruments de fonds propres en cas de tension sur les marchés.

- Principe 17 — Risque de crédit
  - Renforcer l’analyse des capacités et la volonté des emprunteurs d'effectuer les remboursements conformément aux termes du contrat.
  - Veiller à la détermination adéquate des clients liés.
  - Établir des tests de résistance.

- Principe 18 — Actifs à problèmes, provisions et réserves (recommandations spécifiques)
  - Veiller au classement et provisionnement correct des prêts restructurés.
  - Tenir compte davantage des perspectives réelles de recouvrement par rapport à une approche strictement mécanique.
  - Porter une attention particulière au traitement des comptes à découvert.
  - Renforcer le lien entre les analyses macro-prudentielles/transversales des portefeuilles et le contrôle micro-prudentiel.

- Principe 19 — Risques de concentration et limites d’exposition aux grands risques
  - Préciser la notion de « partie liée » au sens du règlement 74-94.
  - Établir le seuil des grands risques à 10% au lieu de 15%.
  - Inclure la concentration des risques dans les exercices de simulation de crise.

- Principe 20 — Transactions avec des parties liées à la banque
  - Élargir la définition de la notion de « partie liée » au sens de l’article 104 de l’ordonnance 03-11.
  - Étendre les limitations des engagements de signature de l’article 104.

- Principe 22 — Risques de marché
  - Établir un cadre réglementaire minimum en la matière.
  - Définir la notion de portefeuille de négociation prudentiel.
  - Envisager un cadrage des éventuelles positions sur dérivés prises par les banques.

- Principe 23 — Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire
  - Préciser les attentes prudentielles, notamment au regard des écarts de taux d’intérêt, analyses de sensibilité des marges d’intérêt, analyses d’hypothèses quant aux flux de dépôts, etc.
  - Établir des scénarios de crise.

- Principe 24 — Risque de liquidité
  - Déterminer si les scénarios et plans d’actions proposés par les établissements sont adéquats.
  - Si la situation de liquidité devait évoluer en Algérie, modifier la fréquence de communication des données (par exemple mensuelle).

- Principe 25 — Risque opérationnel
  - Préciser les types de risque opérationnel.
  - Acquérir, le cas échéant en recourant à l’expertise externe, les compétences techniques nécessaires pour assurer la continuité opérationnelle.

- Principe 26 — Contrôles internes et audit
  - Préciser les critères applicables aux petits établissements pour lesquels des critères internes simplifiés s’imposent.
  - Assurer l’application temps opportun des réglementations pertinentes et du contrôle interne par les établissements.

- Principe 27 — Communication financière et audit externe
  - Préciser les attentes au regard des travaux de l’auditeur dans le cadre du contrôle prudentiel.
  - Fixer et rendre public les critères de sélection des auditeurs par la CB, y compris les modalités et conditions de son contrôle.
  - Mener systématiquement des entretiens annuels avec les auditeurs.

- Principe 28 — Information financière et transparence
  - Établir et imposer des états financiers pour les établissements.
  - Préciser ce qui doit être porté sur les états financiers consolidés au regard du contrôle interne.
  - Veiller à la publication des informations financières des établissements par un moyen facilement accessible au public.

*Document: _cr14161f - 18. Actifs à problèmes, provisions et réserves*

### 29.  Utilisation abusive de services financiers

### 29.  Utilisation abusive de services financiers

### Renforcement de la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment
- Compléter les dispositions en matière de lutte contre le financement du terrorisme.  
- Intensifier les relations entre l’autorité de contrôle et la cellule de lutte contre le blanchiment de capitaux.  
- Veiller à ce que les établissements s’interrogent sur la poursuite de leurs relations avec un client dont ils ne peuvent comprendre les transactions.  
- Le GAFI est d’avis que l’Algérie a des déficiences stratégiques en matière de LBC/FT. Des progrès insuffisants dans l’exécution du plan d’action LBC/FT que l’Algérie a négocié avec le GAFI ont amené ce dernier à appeler ses membres à considérer les risques posés par ces déficiences.

### Secteur bancaire — objectifs et mesures
- Principal objectif: Réduire nettement le rôle de l’État dans le secteur bancaire.  
- Objectifs intermédiaires: Poursuivre le processus de privatisation (ex. Crédit Populaire d’Alger — CPA).  
- Mesures à court terme: Finaliser la privatisation du CPA en cédant au moins 51 % de son capital à un investisseur stratégique; commencer la privatisation d’une autre banque publique immédiatement après la vente du CPA.  
- Réformes entreprises: Les autorités ont essayé de privatiser le CPA, mais suite à la crise mondiale, il n’y a pas eu d’offres sérieuses. Le processus de privatisation est actuellement au point mort.  
- Égaliser les chances entre les banques:  
  - Mesures proposées: Lever les restrictions aux dépôts des entreprises et organismes du secteur public dans les banques privées; assouplir la restriction au libre transfert de personnel qualifié du secteur public au secteur privé; promouvoir les mécanismes de marché pour le financement de l’immobilier.  
  - Réformes entreprises: Les restrictions ont été levées; la loi n’a pas changé, il existe encore une période d’attente de deux ans; l’État reste un acteur prédominant dans l’immobilier et continue à subventionner les logements, mais encourage la participation du secteur privé.
- Gouvernance et gestion des banques publiques:  
  - Mesures: Achever le plan de réhabilitation final pour le rachat des prêts improductifs au secteur public; renforcer les procédures internes d’évaluation du risque de crédit; éclaircir et renforcer le rôle des membres du conseil d’administration et de la direction.  
  - Réformes entreprises: L’État est dans la phase finale du rachat des prêts improductifs aux banques publiques; introduction d’une nouvelle réglementation contraignant toutes les banques à imposer un contrôle interne; amélioration en cours de la collecte des données; introduction de critères de performance pour les membres du conseil d’administration et de normes minimales de qualification pour les membres du conseil.
- Restrictions récentes: Interdiction des prêts à la consommation depuis 2009 (impact disproportionné sur les banques privées); limite des commissions pour les activités de commerce international.

### Renforcement du contrôle prudentiel et conformité
- Objectif: Respecter tous les Principes fondamentaux de Bâle pour un contrôle bancaire efficace.  
- Mesures: Continuer à renforcer les critères d’agrément (engagements de soutien de la part des actionnaires, source des fonds, contrôle interne et procédures de LBC/FT); améliorer l’identification et la gestion de la concentration des risques; renforcer le rôle de la Commission bancaire (contrôle sur pièces plus efficace et plus grand recours aux pouvoirs de sanction).  
- Réformes entreprises: Renforcement de la réglementation en matière de critères d’agrément, avec des critères plus rigoureux pour les propriétaires effectifs; contrôle sur pièces amélioré (nouvelle démarche et nouveaux manuels pour le contrôle sur place et sur pièces), dotation accrue en effectifs, intensification de la formation et recours croissant aux pouvoirs de sanction.

### Fonds de garantie de dépôts bancaires (FGDB)
- Mesures proposées: Clarifier les stratégies d’intervention (type de créances) et d’investissement en termes de liquidité, de risques et de rentabilité pour le FGDB.  
- Réformes entreprises: Aucun changement aux types de créances couverts par l’assurance des dépôts; changement minime de la stratégie d’investissement (placements sous forme de dépôts à terme auprès des banques); transformation de la SGDB en FGDB (entité juridique) en 2011; existence d’un Comité du Trésor, qui envisagerait d’investir dans des obligations d’État.

### Protection contre les fluctuations du prix du pétrole
- Objectif: Isoler complètement la liquidité liée au pétrole du système bancaire.  
- Mesures: Maintenir le produit des exportations pétrolières à l’étranger (option préférée) ou conserver les fonds de la SONATRACH à la BA, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire de la Banque extérieure d’Algérie (BEA); renforcer la coordination entre la BA et le MdF pour gérer les liquidités provenant des PIP; titriser l’avance de la BA au Trésor en lignes existantes d’obligations du Trésor et permettre à la BA d’utiliser ces obligations pour des opérations d’open market.  
- Réformes entreprises: La loi existante ne permet pas de conserver le produit des exportations de pétrole à l’étranger. Dans la pratique, les dépôts de la SONATRACH font l’objet d’une comptabilisation séparée à la BEA. Le principal impact sur la liquidité se fait sentir par le biais du produit des exportations que la SONATRACH verse à l’État, lequel est dépensé; le système financier n’est toujours pas protégé des fluctuations des prix du pétrole.

### Financement à long terme, immobilier et logement
- Objectifs: Permettre le financement à long terme des entreprises et des ménages; financer de gros projets d’infrastructure en tenant dûment compte de leur efficacité; accroître nettement la construction de logements neufs.  
- Mesures et réformes: Revoir le fonctionnement du Fonds de garantie du crédit aux PME pour éviter le risque moral; promouvoir le transfert du savoir-faire en recrutant des opérateurs internationaux; encourager le développement du marché de la location privée en créant de nouveaux produits; revoir les mécanismes d’intervention de l’État dans l’immobilier pour promouvoir un secteur axé sur le marché.  
- Réformes entreprises: Le Fonds de garantie du crédit aux PME est passé de 20 milliards à 40 milliards et a relevé le niveau des garanties, mais son fonctionnement n’a guère changé; des opérateurs internationaux ont été recrutés massivement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics; pas encore de développement du marché locatif privé (logements principalement vendus et non loués); création de la Caisse nationale d’équipement pour le développement (CNED) chargée d’évaluer pertinence, préparation et exécution des gros projets d’infrastructure.

### Secteur des assurances
- Objectifs: Réduire le rôle de l’État dans le secteur des assurances; ouvrir le marché à une société d’assurances étrangère de premier rang en privatisant l’une des grandes compagnies publiques; améliorer la gestion et doper la rentabilité du secteur des assurances.  
- Mesures: Amorcer le processus de privatisation en cédant plus de 51 % des parts d’une grande compagnie d’assurances publique au secteur privé; accroître les tarifs de l’assurance Responsabilité civile automobile; mettre en œuvre l’accord IDA; élargir l’utilisation du système bonus-malus.  
- Réformes entreprises: Le processus de privatisation est au point mort; un grand assureur européen a établi des filiales dans le cadre du régime actuel (part de 49 %); le tarif de l’assurance Responsabilité civile automobile a été relevé de 20 % entre 2007 et 2009; l’accord IDA est en place mais ne fonctionne pas correctement; absence d’un fichier centralisé sur les conducteurs empêche le système de fonctionner.  
- Surveillance: Créer un organe indépendant chargé de la surveillance et du contrôle des compagnies d’assurances; améliorer le nombre et l’expertise des effectifs de la Direction des assurances; évaluer actifs et passifs des compagnies pour déterminer la solvabilité et restructurer celles qui ne le sont pas. Réformes entreprises: L’expertise semble avoir été renforcée; l’inspection sur place s’est développée; [Aucun cas d’insolvabilité n’est apparu pendant la période].

### Infrastructure du marché, transparence et comptabilité
- Objectifs: Renforcer le cadre juridique et judiciaire des opérations bancaires; réduire l’incertitude juridique et accélérer le règlement des différends; accroître la transparence et la fiabilité des états financiers.  
- Mesures: Clarifier les règles de priorité pour les créanciers; améliorer le système d’adjudication des actifs saisis; revoir le rôle des notaires et des auxiliaires de justice; améliorer la formation des juges aux questions financières; promouvoir les règlements à l’amiable (cadre de médiation mis en place en 2008 mais non utilisé car non obligatoire).  
- Normes comptables: Appliquer les nouvelles IFRS à toutes les banques, compagnies d’assurances et sociétés cotées en bourse; passage aux IFRS en 2010 pour toutes les entités, les banques communiquant leurs comptes sur une base trimestrielle.  
- Réformes entreprises: Passage aux IFRS en 2010; comptes non consolidés en dépit de la loi (ordonnance 11-03) car le CMC doit encore émettre une réglementation; comptes de résultat (situation 6001) établis sur une base semestrielle; règles IFRS de 2004 appliquées; nécessité de tenir compte de l’évolution récente de la version 2004 de l’IAS 39 dans le domaine du provisionnement des pertes sur prêts; capacité des auditeurs renforcée suite à un décret, mais l’examen d’expertise comptable n’a pas été organisé depuis 2002; renforcement concomitant des capacités d’audit lors du passage aux IFRS; malgré la présence de six cabinets étrangers, les auditeurs externes doivent être algériens, limitant l’équité en matière de mandat d’audit et l’application des normes d’audit internationales.

### Accès au financement, systèmes de paiement et information de crédit
- Objectifs: Accroître l’accès au financement; poursuivre la modernisation des systèmes, des méthodes de paiement et des centres d’information; promouvoir le financement direct des entreprises et diversifier les sources non bancaires.  
- Mesures: Mettre en place le Fonds de garantie ACTI (compensation à distance); accélérer les inspections sur place de la BA et vérifier la migration des banques vers les nouveaux systèmes de paiement; encourager l’utilisation des nouvelles méthodes de paiement (carte bancaire, dépôt direct des salaires); renforcer les centres d’information financière en modernisant la centrale des risques existant pour les sociétés et en l’étendant aux particuliers.  
- Réformes entreprises: ACTI mis en place en 2006, mais pas encore de fonds de garantie; inspections sur place non encore accélérées; opérations bancaires électroniques en développement, en particulier dans les banques privées, mais avec des possibilités réduites en matière d’infrastructure sécurisée des paiements; la centrale des risques en place doit être étendue aux particuliers et consolidée avec les registres existants pour les PME et les sociétés.

### Marchés des capitaux et financement non bancaire
- Objectifs: Promouvoir les émissions de titres, papier commercial, fonds d’investissement et réformes fiscales pour le crédit-bail immobilier et le capital-risque.  
- Mesures: Augmenter le volume des émissions de titres du Trésor pour encourager une courbe de rendement «sans risque»; mettre en place un cadre juridique pour le papier commercial; promouvoir les fonds d’investissement pour préparer à une introduction en bourse; revoir le régime fiscal et l’article 104 du Décret sur la monnaie et le crédit pour les prêts intragroupes; revoir le cadre juridique de l’affacturage pour permettre l’allocation des créances.  
- Réformes entreprises: Non réalisée (augmentation des émissions de titres); pas de cadre juridique pour le papier commercial; promotion des fonds d’investissement non réalisée; double taxation résolue; pas encore de cadre juridique pour l’affacturage.

### Hypothèses et données pour l’analyse du risque de solvabilité du secteur bancaire
- Approche ascendante des banques (le cas échéant): Institutions incluses: 6 plus grandes banques; Part de marché: 86 % du total des actifs; Données et date de référence: Données prudentielles de décembre 2012.  
- Approche descendante de l’équipe PESF (le cas échéant): Institutions incluses: Toutes les 20 banques commerciales; Part de marché: 100 % du total des actifs; Données et date de référence: Données prudentielles de décembre 2012.

*Source: _cr14161f - 29.  Utilisation abusive de services financiers*

### 2. Canaux de propagation du risque

### 2. Canaux de propagation du risque

### Méthodologie
- L’équipe PESF a utilisé le modèle de Cihak (2007) (WP/07/59 du FMI) pour les tests de résistance au risque de solvabilité, lequel se limite essentiellement aux analyses de sensibilité sur support Excel.
- L’équipe PESF a suivi une approche ascendante pour tester 6 banques.
- L’équipe PESF a suivi une approche descendante à cet effet.
- En raison des limitations des données, les experts ont fait preuve de jugement sur la base des exemples de divers pays.

### Horizon des tests de résistance
- Ponctuel, sur la base des données de décembre 2012.

### Chocs extrêmes / Analyse de scénarios
- Sans objet (pour modèles satellites).
- Un « scénario statique » a été utilisé en raison de l’incapacité de construire des tests de résistance macroéconomique significatifs à cause des limitations des données.
- Jugement des experts fondé sur des événements passés et l’expérience de divers pays : choc simultané sur portefeuille de prêts, taux d’intérêt et dépréciation du dinar.

### Appendice V. Matrice des tests de résistance — Analyse de sensibilité (systémique : six plus grandes banques)
- Des chocs similaires ont été appliqués aux six plus grandes banques par la mission :
  i. Risque de crédit : détérioration du portefeuille de prêts global de 10 %, 20 % et 30 %
  ii. Concentration sectorielle : de 10 %, 20 % et 30 %
  iii. Déplacement d’un cran dans toutes les catégories et défaut sur les prêts restructurés de 50 %
  iv. Risque de concentration : le plus gros et les 3, 5 et 10 plus gros emprunteurs font défaut
  v. Test de résistance inversé
  vi. Risque de taux d’intérêt : déplacement parallèle vers le haut de la courbe de rendement de 200 et 400 points de base
  vii. Risque de change : appréciation/dépréciation de la monnaie de 10 %, 20 % et 40 %
  viii. Choc multifactoriel : combinaison de risques de crédit, de taux d’intérêt et de change
- Chocs unifactoriels, notamment :
  i. Risque de crédit (détérioration du portefeuille de prêts global, concentration sectorielle de 10 %, 20 % et 30 %, déplacement d’un cran dans toutes les catégories et défaut sur les prêts restructurés de 50 %)
  ii. Risque de concentration : le plus gros et les 3 plus gros emprunteurs font défaut
  iii. Risque de taux d’intérêt direct : déplacement parallèle vers le haut de la courbe de rendement de 200 points de base et de 400 points de base
  iv. Risque de change : choc sur la position ouverte nette. Appréciation et dépréciation de la monnaie nationale de 10 %, 20 % et 40 %
  v. Choc multifactoriel : combinaison de risques de crédit, de taux d’intérêt et de change

### Risques et amortisseurs (solvabilité)
- Pour chaque risque, les modèles internes des banques en déterminent l’effet sur le revenu et les fonds propres.
- Pertes sur crédit :
  - Une provision pour pertes est constituée au taux moyen et la perte de revenu net est estimée.
  - Elles sont toutes deux déduites des fonds propres réglementaires et des fonds propres de catégorie I.
- Risque de taux d’intérêt :
  - Changements positifs ou négatifs.
  - Utilisation de la méthodologie 2007 pour l’estimation des tranches d’échéance et la refixation des prix.
  - Impact sur les bénéfices et sur les fonds propres réglementaires et les fonds de propres de catégorie I.
- Risque de change :
  - Variations dues à l’appréciation ou à la dépréciation de la monnaie nationale.
  - Impact sur les bénéfices et sur les fonds propres réglementaires et les fonds propres de catégorie I.
- Ajustements de comportement :
  - Déterminés par les banques.
  - Hypothèse de bilan statique.
  - Pas de bénéfices durant la période de tensions précise.
  - Pas de distribution de dividendes.

### Normes et paramètres réglementaires et axés sur le marché (solvabilité)
- Calibrage des paramètres de risque :
  - Moment précis à la fois pour les risques de crédit et de marché.
  - Fondés sur un moment effectif (sommets historiques) ou des valeurs de substitution et le jugement des experts en raison des limitations des données pour la macromodélisation des facteurs de risque.
- Normes réglementaires/comptables :
  - Bâle I (norme actuelle)
  - Ratio de fonds propres réglementaires de 8 %
  - Catégorie I/actifs pondérés en fonction des risques (RWA)
  - Catégorie I/total des actifs

### Canevas de déclaration des résultats (solvabilité)
- Insuffisance des fonds propres par rapport au niveau requis par la réglementation.
- Insuffisance des fonds propres, au niveau du système et par type de banque.
- Ratio de fonds propres au niveau du système et par type de banque.
- Nombre de banques (dans l’ensemble du système et par type de banque) dont le ratio de fonds propres est inférieur au niveau réglementaire de 8 %.

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### SECTEUR BANCAIRE ; RISQUE DE LIQUIDITÉ — Périmètre et données
- Institutions incluses :
  - 6 plus grandes banques
  - Toutes les 20 banques
- Part de marché :
  - 86 %
  - 100 % du total des actifs
- Données et date de référence :
  - Données prudentielles de décembre 2012

### Canaux de propagation du risque (liquidité)
- Méthodologie :
  - Modèles internes (approche ascendante)
  - Modèle descendant pour chaque banque fondé sur celui de Cihak (2007) (WP/07/59 du FMI)

### Risques et amortisseurs (liquidité)
- Risques :
  - Risque de financement
  - Concentration du financement
- Amortisseurs :
  - Déterminés par les banques
  - Capacité de faire contrepoids (bradage d’actifs)

### Chocs extrêmes (liquidité)
- Ampleur du choc :
  - Retrait de dépôts sur 5 jours (5 & 10 %)
  - Le ou les gros déposants retirent tous leurs fonds en 1 jour
  - Retrait de dépôts sur 5 jours (5,5,10,10 & 10 %)
  - Taux journalier de cession des actifs de 80 % pour les actifs liquides et de 1 % pour les actifs illiquides. Le ou les gros déposants retirent tous leurs fonds en 1 jour

### Normes et paramètres réglementaires et axés sur le marché (liquidité)
- À noter que le marché interbancaire du secteur bancaire algérien est inactif en raison de l’existence d’un excès de liquidité.
- Liquidité des banques

### Canevas de déclaration des résultats (liquidité)
- Banques qui restent liquides
- Nombre des institutions (dans l’ensemble du système et par type de banque) qui restent « liquides » après une période de tensions de 5 jours.

*Source: _cr14161f - 2. Canaux de propagation du risque*

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_Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2014/_cr14161f.pdf_