## _cr1466f - 1. Principaux indicateurs économiques, 2011–18

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### Évolution récente de l’économie
- Accord LPL approuvé en août 2012 : 4,1 millions de DTS (700 % de la quote‑part, soit environ 6,2 milliards de dollars EU).
- Amélioration en 2013 après 2012 difficile :
  - Déficit du compte courant, hors dons : environ 8 % du PIB en 2013 (baisse de 2 % du PIB par rapport à 2012).
  - Déficit budgétaire : 5,5 % du PIB en 2013 (dons inclus), contre 7,3 % du PIB en 2012.
  - Croissance : accélération en 2013, stimulée par une forte reprise du secteur primaire.
- Réformes récentes :
  - Indexation partielle en septembre 2013 et janvier 2014 du prix de certains produits pétroliers subventionnés.
  - Diminution/élimination des subventions pour certains produits (septembre 2013 et janvier 2014).
  - Mesures pour réduire la masse salariale et rationaliser les dépenses d’investissement (annulation de crédits non engagés au 31 octobre 2013).

### Contexte politique et implications pour les réformes
- Nouveau gouvernement annoncé le 10 octobre 2013, incluant le RNI.
- Consensus attendu pour réformes difficiles (subventions, retraites) mais risques de tensions sociales.
- Importance de la communication et de mesures ciblées pour protéger les groupes vulnérables.

### Perspectives économiques et risques
- Scénario de référence 2014 : croissance autour de 4 % si l’activité hors agricole s’accélère et la production céréalière redevient normale.
- Principaux risques : incertitude internationale, contexte régional volatil, nécessité de poursuivre les réformes pour rééquilibrer les comptes budgétaires et extérieurs, renforcer la compétitivité, stimuler l’emploi et améliorer la protection sociale.

### Critères de qualification de la LPL et évaluation du programme
- Programme globalement sur la voie tracée; le Maroc continue de satisfaire aux critères de qualification de la LPL.
- Réalisations :
  - Objectif indicatif de RIN pour fin octobre atteint avec marge confortable.
  - Objectif indicatif de déficit budgétaire pour fin octobre non atteint (dépenses d’investissement supérieures au prévu).
  - Tous les critères de réalisation standard respectés.
- Évaluation par domaine : bons résultats dans 3 des 5 domaines (secteur et contrôle financiers; politique monétaire; adéquation des données); sous‑performance modérée dans 2 domaines (politique budgétaire; position extérieure et accès aux marchés).
- Recommandation des services du FMI : achèvement de la troisième revue de l’accord LPL.

### Politique budgétaire et cadre budgétaire
- Résultats 2013 :
  - Déficit budgétaire ramené à 5,5 % du PIB (dons inclus), près de 2 % du PIB en moins qu’en 2012.
  - Contribution : hausse des dons extérieurs (montant reçu inférieur à celui escompté), baisse des prix mondiaux du pétrole, mesures sur subventions, masse salariale et dépenses d’investissement.
- Budget 2014 :
  - Objectif : déficit à 4,9 % du PIB principalement via diminution continue du coût des subventions énergétiques.
  - Mesures de janvier 2014 : suppression des subventions à l’essence super et au fioul industriel; abaissement de la subvention unitaire au gazole; ajustements trimestriels du gazole à partir de février 2014.
  - Budget 2014 prévoit une diminution de 0,2 % du PIB des subventions alimentaires.
  - Élargissement de la protection sociale via programmes ciblés; mesures pour une vaste réforme fiscale; engagement de réforme paramétrique de la principale caisse de retraite publique.
- Renforcement du cadre budgétaire :
  - Projet de nouvelle loi organique relative à la loi de finances (LOLF) adopté mi‑janvier : budgétisation pluriannuelle, budgétisation par programmes, gestion axée sur les résultats, transparence budgétaire.
  - Entrée en vigueur attendue de certaines dispositions en 2016 et 2017; pilote pour quatre ministères avant adoption.
  - Recommandation FMI : incorporer pratiques optimales (couvrir organismes autonomes et entreprises publiques, discipline budgétaire, clause de sauvegarde pour la nouvelle règle d’or).
  - Maintien de mesures techniques pour maîtriser la masse salariale et les dépenses d’investissement en attendant la LOLF.

### Dette publique et viabilité
- Niveau : dette du secteur public légèrement supérieure à 60 % du PIB.
- Projection/sensibilité :
  - Pic prévu à 63 % du PIB en 2014; descente progressive au‑dessous de 60 % à moyen terme sous l’effet de l’ajustement budgétaire.
  - Risques modérés liés aux besoins bruts de financement en cas de choc sur la croissance réelle ou sur le solde primaire.
- Conclusion : les services du FMI considèrent la dette publique comme soutenable.

### Position extérieure, réserves et accès aux marchés
- Déficit du compte courant, hors dons : environ 8 % du PIB en 2013 (baisse de 2 % du PIB en 2013).
- Évaluation du taux de change : signes de surévaluation modérée du dirham, moindre qu’un an auparavant.
- Réserves :
  - Quasiment stables pendant plus d’un an; niveaux adéquats : 88 % de la métrique FMI pour les marchés émergents.
  - Stabilisation soutenue par baisse du déficit courant, fortes entrées d’IDE, aide des partenaires au développement, emprunts souverains extérieurs.
  - Projection : réserves devraient rester à un niveau équivalent à plus de quatre mois d’importations à moyen terme.
- Accès aux marchés : émission réussie de 750 millions de dollars EU en mai (conditions favorables).
- Dette extérieure : augmentation récente mais jugée soutenable; indicateurs mentionnés : dette extérieure passée de 25,1 % du PIB en 20122 à 30,9 % du PIB en 2013 et devant culminer à 31,6 % du PIB avant de reculer à 28,2 % du PIB en 2018.

### Politique monétaire et inflation
- Inflation moyenne sur dix ans : 1,7 %; n’a jamais dépassé 4 %.
- Bank Al‑Maghrib (BAM) : ancrage des anticipations inflationnistes via régime d’arrimage.
- Liquidité : demeure tendue; orientation actuelle jugée appropriée par le FMI.
- Ecart de production hors primaire : modérément négatif; risques baissiers pour la croissance.
- Vigilance : politique monétaire prudente requise face à possibles hausses d’inflation résultant de la réforme des subventions.
- Assistance technique FMI pour préparation d’un ancrage nominal et passage à un taux de change plus flexible.

### Secteur financier et supervision
- Ratios au 30 juin 2013 :
  - Ratio de fonds propres de base (catégorie 1) : 10,6 % (contre 10,2 % en décembre 2012).
  - Ratio fonds propres réglementaires/actifs pondérés en risque : 13,1 % (contre 12,3 % en décembre 2012).
- Prêts improductifs : 5,8 % à novembre 2013.
- Tendances et réponses :
  - Dépendance au prêt pèse sur la rentabilité; rentabilité résiliente grâce aux activités internationales.
  - BAM renforce le contrôle bancaire conformément à Bâle III (nouvelles définitions des fonds propres prudentiels et de la liquidité à court terme).
  - Mise à jour du PESF prévue pour automne 2014.
  - Banques s’appuient majoritairement sur dépôts intérieurs et élargissent les sources (émission d’obligations internationales).

### Données et transparence
- Le Maroc souscrit à la Norme spéciale de diffusion des données; données adéquates pour la surveillance et le suivi du programme.
- Dépassements budgétaires de 2012 ont révélé des problèmes de projections et de suivi, remédiés depuis; communication des données budgétaires non mise en cause.

### Indicateurs macroéconomiques clés (sélection et séries telles qu’indiquées)
- PIB réel (variation annuelle en pourcentage) : 5.0 (2011), 2.7 (2012), 5.1 (2013), 4.5 (2014), 3.9 (2015), 4.9 (2016), 5.2 (2017), 5.4 (2018), 5.6
- Prix à la consommation (fin de période) : 0.9, 2.6, 2.3, 0.4, 2.5, 2.5, 2.5, 2.5, 2.5
- Total de la dette publique (en % du PIB) : 54.4, 60.2, 61.8, 61.7, 62.5, 62.4, 61.5, 60.1, 58.6
- Réserves brutes (milliards de dollars EU) : 20.6 (2011), 17.5 (2012), 18.7 (2013), 19.3 (2014), 20.0 (2015), 21.1 (2016), 22.4 (2017), 23.7 (2018), 25.1
- Solde des transactions courantes, hors transferts officiels (en % du PIB) : -8.4, -10.0, -8.2, -8.0, -7.5, -6.7, -5.7, -5.2, -4.7
- Crédit au secteur privé (variation annuelle) : 9.8 (2011), 4.8 (2012), 6.1 (2013), 3.6 (2014), 5.6 (2015), 6.2 (2016), 6.9 (2017), 6.9 (2018), 6.9

### Capacité de remboursement et impact de l’accord LPL
- Si le Maroc utilisait intégralement le montant disponible, il aurait la capacité de rembourser le FMI (tableau 8).
- Effets anticipés :
  - Crédits du FMI resteraient une faible part de la dette extérieure.
  - Taux de couverture des réserves à un niveau confortable.
  - Service de la dette extérieure s’accroîtrait modérément à moyen terme et resterait gérable selon projections macroéconomiques du FMI.
  - Effet sur la liquidité et exposition au risque du FMI modéré; engagement envers le Maroc de faible niveau.

### Respect des critères d’accès exceptionnel (quatre critères)
- Le Maroc continue de satisfaire aux quatre critères d’accès exceptionnel.
  - Critère 1 : risques (hausse du pétrole, crise européenne) pourraient engendrer besoins de financement dépassant les limites normales.
  - Critère 2 : ratios d’endettement demeureraient soutenables à moyen terme, vraisemblablement robustes aux chocs standards.
  - Critère 3 : accès aux marchés confirmé (mobilisation de 750 millions de dollars EU en mai 2013).
  - Critère 4 : programme des autorités a des chances raisonnables de réussite; nouveau gouvernement réaffirme son attachement au programme; communication et mesures de protection sociale jugées importantes pour limiter les risques sociaux.

### Recommandations de politique (points récurrents)
- Poursuivre réduction des subventions énergétiques et renforcer la protection sociale ciblée.
- Réorienter recettes et dépenses pour une croissance inclusive : élargissement de l’assiette de l’impôt; revue des incitations et exonérations fiscales; réforme de la TVA.
- Modération de la masse salariale et réforme des retraites (réforme paramétrique de la CMR en 2014, entrée en vigueur janvier 2015).
- Renforcer la LOLF et appliquer dispositions essentielles dès adoption.
- Envisager assouplissement du régime de change en coordination avec les autres politiques macroéconomiques; appuyer BAM pour transition vers un régime plus souple.
- Approfondir réformes structurelles pour améliorer le climat des affaires, la transparence, le système judiciaire, le marché du travail, et élargir l’accès au crédit pour les PME.
- Poursuivre mise en œuvre du programme appuyé par la LPL et achever la troisième revue.

*Source : _cr1466f - 1. Principaux indicateurs économiques, 2011–18 (extrait du rapport des services du FMI).*

### 1. Principaux indicateurs économiques, 2011–18 ________________________________________________  11

### _cr1466f - 1. Principaux indicateurs économiques, 2011–18

### Évolution récente de l’économie
- Le Conseil d’administration a approuvé en août 2012 un accord de deux ans au titre de la LPL d’un montant de 4,1 millions de DTS (700 % de la quote-part, soit environ 6,2 milliards de dollars EU).
- Après 2012 difficile, les déséquilibres se sont réduits en 2013 :
  - Déficit du compte courant, hors dons : estimé à environ 8 % du PIB en 2013 (baisse de 2 % du PIB par rapport à 2012).
  - Déficit budgétaire : ramené à 5,5 % du PIB en 2013 (dons inclus), contre 7,3 % du PIB en 2012.
  - Croissance : accélération en 2013, stimulée par une forte reprise de l’activité dans le secteur primaire.
- Facteurs ayant aggravé les vulnérabilités avant 2013 : récession européenne, hausse des cours du pétrole, transition dans les pays arabes, faiblesse de la production agricole.
- Réformes et mesures récentes :
  - Indexation partielle en septembre 2013 et janvier 2014 du prix de certains produits pétroliers subventionnés sur les cours mondiaux.
  - Diminution ou élimination des subventions pour un certain nombre de produits (mesures prises en septembre 2013 et janvier 2014).
  - Mesures prises pour réduire la masse salariale et rationaliser les dépenses d’investissement (notamment annulation de crédits non engagés au 31 octobre 2013).

### Contexte politique et implications pour les réformes
- Formation d’un nouveau gouvernement annoncée le 10 octobre 2013, incluant le Rassemblement national des indépendants (RNI).
- Espoir d’un consensus renforcé pour mener à bien des réformes difficiles (subventions, retraites), mais risques de tensions sociales dans l’environnement régional.
- Importance d’une communication adéquate et de mesures ciblées pour protéger les groupes vulnérables afin d’atténuer les risques sociaux.

### Perspectives économiques et risques
- Projection (scénario de référence) : en 2014, la croissance pourrait atteindre environ 4 % si l’activité hors secteur agricole s’accélère et si la production céréalière retrouve son niveau normal.
- Principaux risques : incertitude de l’environnement économique international, contexte régional volatil, besoin de poursuivre sans relâche les réformes pour rééquilibrer comptes budgétaires et extérieurs, renforcer la compétitivité, stimuler l’emploi et améliorer la protection sociale.

### Critères de qualification de la LPL (performances et observations)
- Situation générale : le programme reste dans l’ensemble sur la voie tracée ; le Maroc continue de satisfaire aux critères de qualification de la LPL.
- Réalisation des objectifs et indicateurs :
  - L’objectif indicatif de RIN pour fin octobre a été atteint avec une marge confortable.
  - L’objectif indicatif de déficit budgétaire pour fin octobre n’a pas été atteint principalement en raison de dépenses d’investissement supérieures au prévu.
  - Tous les critères de réalisation standard ont été observés.
- Évaluation par domaine : bons résultats dans trois des cinq domaines (secteur et contrôle financiers, politique monétaire, adéquation des données). Non substantielle sous-performance dans les deux autres (politique budgétaire ; position extérieure et accès aux marchés).

### Politique budgétaire et cadre budgétaire
- Résultats 2013 :
  - Objectif atteint : déficit budgétaire 2013 réduit à 5,5 % du PIB (dons inclus), près de 2 % du PIB en moins par rapport à 2012.
  - Contribution de la hausse des dons extérieurs (montant reçu inférieur à celui escompté), baisse des cours mondiaux du pétrole, et mesures sur subventions, masse salariale et dépenses d’investissement.
- Budget 2014 :
  - Objectif : réduction prudente du déficit à 4,9 % du PIB principalement par diminution continue du coût des subventions énergétiques.
  - Mesures de janvier 2014 : élimination des subventions à l’essence super et au fioul industriel ; abaissement de la subvention unitaire au gazole.
  - Réduction de la subvention au gazole par ajustements trimestriels à partir de février 2014.
  - Budget 2014 prévoit une diminution de 0,2 % du PIB des subventions alimentaires.
  - Élargissement de la protection sociale via des programmes ciblés.
  - Introduction de mesures visant une vaste réforme fiscale et engagement de réforme paramétrique de la principale caisse de retraite publique.
- Renforcement du cadre budgétaire :
  - Adoption à la mi-janvier d’un projet de nouvelle loi organique relative à la loi de finances (LOLF) incluant : budgétisation pluriannuelle, budgétisation par programmes, gestion axée sur les résultats, transparence budgétaire.
  - Entrée en vigueur attendue de certaines dispositions en 2016 et 2017 ; pilote de budgétisation par programmes pour quatre ministères avant adoption.
  - Recommandation du FMI : incorporation des pratiques optimales (couvrir organismes autonomes et entreprises publiques, discipline budgétaire, clause de sauvegarde pour la nouvelle règle d’or).
  - Maintien des mesures techniques pour maîtriser la masse salariale et les dépenses d’investissement en attendant la LOLF.

### Dette publique et viabilité
- Niveau : dette du secteur public légèrement supérieure à 60 % du PIB.
- Projection et sensibilité :
  - Après un pic de 63 % du PIB en 2014, la dette devrait descendre progressivement au-dessous de 60 % à moyen terme sous l’effet de l’ajustement budgétaire.
  - Risques modérés liés aux besoins bruts de financement en cas de choc sur la croissance réelle ou sur le solde primaire.
- Remarques additionnelles : les services du FMI considèrent la dette du secteur public comme soutenable.

### Position extérieure et réserves
- Déficit du compte courant, hors dons : environ 8 % du PIB en 2013 (baisse de 2 % du PIB en 2013).
- Évaluation du taux de change : signes de surévaluation modérée du dirham, quoique plus faible qu’un an auparavant.
- Réserves :
  - Quasiment stables pendant plus d’un an.
  - Niveaux adéquats : 88 % de la métrique établie par le FMI pour les réserves des marchés émergents.
  - Stabilisation soutenue par : baisse du déficit du compte courant, fortes entrées d’IDE, aide importante des partenaires au développement, emprunts souverains extérieurs.
  - Projection : les réserves devraient rester à un niveau équivalent à plus de quatre mois d’importations dans le moyen terme.
- Accès aux marchés : émission réussie de 750 millions de dollars EU en mai (conditions favorables).
- Dette extérieure (observations) :
  - Augmentation ces dernières années mais jugée soutenable.
  - Indicateur mentionné : la dette extérieure est passée de 25,1 % du PIB en 20122 à 30,9 % du PIB en 2013 et devrait culminer à 31,6 % du PIB avant de reculer à 28,2 % du PIB en 2018.

### Politique monétaire et inflation
- Antécédents : inflation moyenne de 1,7 % sur les dix dernières années et n’a jamais dépassé 4 %.
- Bank-al-Maghrib (BAM) : a ancré les anticipations inflationnistes dans le régime d’arrimage du taux de change.
- Situation de liquidité : demeure tendue ; orientation actuelle de la politique monétaire jugée appropriée par les services du FMI dans le cadre existant.
- Ecart de production hors secteur primaire : modérément négatif ; risques baissiers pour la croissance.
- Vigilance requise : politique monétaire doit rester prudente face aux possibles hausses d’inflation résultant de la réforme des subventions.
- Renforcement de capacités : assistance technique du FMI pour préparer un ancrage nominal pour la politique monétaire à moyen terme ; cadre monétaire devra évoluer avec un passage à un taux de change plus flexible.

### Secteur financier et supervision
- Ratios au 30 juin 2013 :
  - Ratio de fonds propres de base (catégorie 1) : 10,6 % (contre 10,2 % en décembre 2012).
  - Ratio fonds propres réglementaires/actifs pondérés en fonction des risques : 13,1 % (contre 12,3 % en décembre 2012).
- Prêts improductifs : 5,8 % à novembre 2013, sous l’effet du ralentissement de l’activité.
- Tendances et réponses :
  - Dépendance des banques aux activités de prêt pouvant peser sur la rentabilité ; rentabilité demeure résiliente grâce aux activités internationales.
  - BAM renforce le contrôle bancaire conformément aux normes de Bâle III, en incorporant la nouvelle définition des fonds propres prudentiels et de la liquidité à court terme.
  - Mise à jour du Programme d’évaluation du secteur financier (PESF) prévue pour l’automne 2014.
  - Les banques s’appuient majoritairement sur les dépôts intérieurs mais élargissent leurs sources (émission d’obligations internationales) ; BAM suit et renforce la coordination internationale.

### Données et transparence
- Le Maroc souscrit à la Norme spéciale de diffusion des données et les données sont adéquates pour la surveillance et le suivi du programme.
- Les dépassements budgétaires de 2012 ont révélés des problèmes de projections et de suivi des finances publiques, actuellement remédiés ; la communication des données budgétaires n’a pas été mise en cause.

*Source : _cr1466f - 1. Principaux indicateurs économiques, 2011–18 (extrait du rapport des services du FMI).*

### 12.      Si le Maroc venait à utiliser dans son intégralité le montant total disponible, il aurait la

### 12.      Si le Maroc venait à utiliser dans son intégralité le montant total disponible, il aurait la

### Capacité de remboursement et impact de l’accord LPL
- Si le Maroc venait à utiliser dans son intégralité le montant total disponible, il aurait la capacité de rembourser le FMI (tableau 8).
- Les autorités entendent continuer à considérer l’accord LPL comme un dispositif préventif; cependant, si elles se prévalaient du montant total :
  - les crédits du FMI représenteraient une faible part de la dette extérieure peu élevée du Maroc,
  - le taux de couverture des réserves se situerait à un niveau confortable.
- Le service de la dette extérieure s’accroîtrait modérément à moyen terme et serait gérable d’après les projections macroéconomiques à moyen terme des services du FMI7.
- L’effet de l’accord LPL sur la liquidité du FMI et son exposition potentielle au risque reste modéré.
- L’engagement envers le Maroc est de faible niveau et l’accord LPL ne réduit que légèrement la capacité d’engagement à terme du FMI, comme indiqué dans le rapport des services du FMI pour la demande d’un accord au titre de la LPL8.

### Respect des critères d’accès exceptionnel (quatre critères)
- Le Maroc continue de satisfaire aux quatre critères d’accès exceptionnel.
- Critère 1 : Les services du FMI estiment que la concrétisation d’un scénario de tensions dues aux risques de hausse des cours du pétrole et à la crise européenne pourrait donner lieu à des besoins de financement dépassant les limites normales d’accès.
- Critère 2 : Les ratios d’endettement demeureraient soutenables à moyen terme et il est fort probable qu’ils le resteraient en cas de chocs standard.
- Critère 3 : Le Maroc a confirmé une autre fois son accès aux marchés financiers, où il a mobilisé 750 millions de dollars EU à des conditions très favorables en mai 2013, et cet accès devrait se maintenir pendant la période où les ressources du FMI seraient mises à la disposition du Maroc si celui-ci venait à effectuer des achats au titre de l’accord.
- Critère 4 : Les services du FMI estiment que le programme des autorités a des chances raisonnables de réussite, notamment au regard de la capacité institutionnelle et politique d’en assurer l’application.
  - Le nouveau gouvernement a réaffirmé son attachement au programme.
  - Une bonne communication sur les réformes et la mise en place de mesures appropriées visant à protéger les groupes les plus vulnérables devraient aider à maîtriser le risque que les tensions sociales compromettent la mise en œuvre du programme.

### Évaluation des sauvegardes de la Banque Al-Maghrib (BAM)
- L’évaluation des sauvegardes de BAM, achevée en February 2013, conclut que le dispositif de sauvegardes est robuste et doté de mécanismes de contrôle solides.
- BAM a bien progressé dans la mise en œuvre des recommandations issues de l’évaluation des sauvegardes, parmi lesquelles la publication d’états financiers annuels audités.
- Les bonnes pratiques de gouvernance et les sauvegardes essentielles devront être formellement intégrées dans la loi sur la banque centrale.
- Les autorités préparent des projets d’amendement de la loi sur la banque centrale pour renforcer l’autonomie de la banque centrale.
- La préparation d’une nouvelle loi sur la banque centrale offre l’occasion d’y incorporer des aspects reflétant les pratiques optimales internationales en vigueur et pour assurer l’indépendance de la banque centrale.

### Évaluation par les services du FMI du programme en cours
- Le programme reste dans l’ensemble sur la voie tracée.
  - L’objectif indicatif de déficit budgétaire pour fin octobre n’a pas été atteint, mais l’objectif de fin d’année des autorités a été réalisé.
  - L’objectif indicatif de RIN pour fin octobre a été atteint avec une marge confortable.
  - Dans l’ensemble, les déficits budgétaire et extérieur ont tous deux été réduits par rapport à leurs sommets de 2012.
- Les autorités ont pris des mesures importantes pour renforcer leur cadre de politique budgétaire, notamment des mesures visant à abaisser les coûts et les risques budgétaires associés au système des subventions.
- Le programme pour 2014 des autorités devrait continuer à réduire les vulnérabilités extérieures et budgétaires.
  - Le budget vise à réduire le déficit davantage à travers une réduction continue des subventions, accompagnée d’une protection accrue des groupes les plus vulnérables.
  - La nouvelle loi de finances organique, essentielle au maintien d’institutions budgétaires solides, devrait entrer en vigueur à temps pour que ses dispositions régissent la préparation du budget 2015.
  - Les services du FMI soulignent la nécessité de renforcer le projet de loi pour y aborder les questions de discipline et couverture budgétaires ainsi que de maîtrise des dépenses, et de mettre en application les dispositions essentielles de la loi dès son adoption.
- Les services du FMI saluent l’intention des autorités de poursuivre leurs travaux préparatoires au passage à un régime de change plus flexible tout en mettant en œuvre des mesures structurelles pour améliorer la compétitivité et le climat des affaires.

*Source : Extrait du document IMF — _cr1466f, paragraphes 12–16.*

### 17.      Le Maroc continue de satisfaire aux critères de qualification de la LPL. Ses performances

### 17.      Le Maroc continue de satisfaire aux critères de qualification de la LPL. Ses performances

### Évaluation de la qualification pour la LPL
- Les performances restent solides dans trois des cinq domaines évalués: secteur et contrôle financiers, politique monétaire, et adéquation des données.
- Le pays n’est pas substantiellement sous-performant dans les deux autres domaines (politique budgétaire; position extérieure et accès aux marchés), la sous-performance y est modérée.
- Recommandation des services du FMI : achèvement de la troisième revue de l’accord au titre de la LPL.

### Croissance et prix (variation annuelle en pourcentage)
- PIB réel : 5.0 (2011), 2.7 (2012), 5.1 (2013), 4.5 (2014), 3.9 (2015), 4.9 (2016), 5.2 (2017), 5.4 (2018), 5.6
- PIB réel, secteur primaire : 5.1, -7.2, 13.6, 17.0, -1.0, 4.5, 4.5, 5.0, 5.0
- PIB réel hors secteur primaire : 5.0, 4.6, 3.7, 2.4, 4.8, 5.0, 5.3, 5.5, 5.7
- Prix à la consommation (fin de période) : 0.9, 2.6, 2.3, 0.4, 2.5, 2.5, 2.5, 2.5, 2.5
- Prix à la consommation (moyenne pour la période) : 0.9, 1.3, 2.3, 1.9, 2.5, 2.5, 2.5, 2.5, 2.5

### Investissement et épargne (en pourcentage du PIB)
- Formation brute de capital : 36.0 (2011), 35.3 (2012), 34.3 (2013), 34.7 (2014), 35.3 (2015), 35.3 (2016), 35.4 (2017), 35.5 (2018), 35.7
- dont : hors administrations publiques : 30.6, 29.7, 30.0, 29.5, 30.7, 29.9, 29.9, 30.1, 30.2
- Épargne nationale brute : 27.8, 25.6, 27.1, 27.2, 28.8, 29.7, 30.6, 31.3, 31.1
- dont : hors administrations publiques : 27.5, 25.9, 26.8, 25.9, 27.6, 26.8, 26.9, 27.0, 26.9

### Finances publiques (en pourcentage du PIB)
- Recettes : 27.8 (2011), 28.7 (2012), 27.5 (2013), 27.9 (2014), 27.4 (2015), 28.1 (2016), 28.1 (2017), 28.2 (2018), 27.6
- Dépenses : 34.5, 36.1, 33.0, 33.4, 32.4, 32.4, 31.7, 31.2, 30.7
- Solde budgétaire : -6.7, -7.3, -5.5, -5.5, -4.9, -4.3, -3.6, -3.0, -3.0
- Solde primaire (hors dons) : -4.6, -5.0, -4.0, -3.6, -2.8, -2.7, -1.9, -1.4, -0.6
- Solde primaire corrigé des variations cycliques (hors dons) : -4.4, -4.7, ..., -3.4, -3.3, -2.6, -1.9, -1.4, -0.6
- Total de la dette publique : 54.4, 60.2, 61.8, 61.7, 62.5, 62.4, 61.5, 60.1, 58.6

### Situation financière de l'administration centrale (Milliards de dirhams)
- Recettes (niveau en MDH) : 223.3 (2011), 237.7 (2012), 244.6 (2013), 246.9 (2014), 258.4 (2015), 283.6 (2016), 305.4 (2017), 329.6 (2018), 349.5
- Recettes fiscales : 189.0, 202.7, 200.7, 199.5, 211.3, 232.5, 252.7, 272.4, 298.5
- Charges (niveau en MDH) : 234.2, 252.5, 255.4, 249.3, 262.0, 272.3, 284.9, 300.9, 318.4
- Rémunération des salariés : 99.8, 108.9, 114.0, 112.4, 118.8, 119.6, 124.9, 130.0, 137.8
- Intérêts : 18.2, 20.1, 22.4, 22.5, 24.8, 27.0, 29.1, 31.0, 32.7
- Capacité/besoin de financement (solde global) : -53.9, -60.9, -48.9, -48.3, -46.5, -43.3, -39.2, -35.5, -38.5
- Capacité/besoin de financement (hors dons) : -55.2, -61.3, -57.6, -54.3, -57.1, -54.1, -49.9, -47.6, -40.7
- Investissement total (y compris transferts en capital) : 56.8, 58.1, 50.7, 59.7, 58.4, 72.4, 78.4, 78.9, 85.7 (pour mémoire)
- PIB (niveau) : 802.6, 828.2, 888.5, 883.5, 941.5, 1,009.2, 1,085.9, 1,170.8, 1,264.5

### Finances publiques (en pourcentage du PIB)
- Recettes : 27.8, 28.7, 27.5, 27.9, 27.4, 28.1, 28.1, 28.2, 27.6
- Recettes fiscales : 23.5, 24.5, 22.6, 22.6, 22.4, 23.0, 23.3, 23.3, 23.6
- Dons : 0.2, 0.1, 1.0, 0.7, 1.1, 1.1, 1.0, 1.0, 0.2
- Charges : 29.2, 30.5, 28.7, 28.2, 27.8, 27.0, 26.2, 25.7, 25.2
- Rémunération des salariés : 12.4, 13.1, 12.8, 12.7, 12.6, 11.9, 11.5, 11.1, 10.9
- Solde global : -6.7, -7.3, -5.5, -5.5, -4.9, -4.3, -3.6, -3.0, -3.0
- Pour mémoire : Investissement total (y compris transferts en capital) : 7.1, 7.0, 5.7, 6.8, 6.2, 7.2, 7.3, 7.3, 7.3

### Secteur monétaire et bancaire
- Crédit au secteur privé (variation annuelle en pourcentage) : 9.8 (2011), 4.8 (2012), 6.1 (2013), 3.6 (2014), 5.6 (2015), 6.2 (2016), 6.9 (2017), 6.9 (2018), 6.9
- Monnaie au sens large (variation annuelle) : 6.4, 4.5, 5.5, 3.9, 4.6, 5.5, 6.5, 6.0, 6.0
- Vitesse de circulation de la monnaie au sens large : 0.8, 0.8, 0.8, 0.9, 0.9, 0.9, 0.9, 0.9, 0.9
- Tableau 6 (niveau, milliards de dirhams) : Monnaie au sens large : 949.3 (2011), 992.2 (2012), 1,046.7 (2013), 1,030.9 (2014), 1,078.3 (2015)
- Crédit intérieur/PIB (en pourcentage) : 86.7, 88.1, 87.1, 85.5, 84.8 (pour mémoire)
- Indicateurs de solidité financière (sélection, en pourcentage) : Fonds propres réglementaires/actifs pondérés : 11.7, 12.3, 11.7, 12.3, 13.1; Fonds propres de base/actifs pondérés : 9.6, 9.2, 9.7, 9.6, 10.2, 10.6; Prêts improductifs/total des prêts : 6.0, 5.5, 4.8, 4.8, 5.0, 5.4

### Secteur extérieur (niveaux et ratios)
- Exportations de biens (variation en dollars EU, en pourcentage) : 21.7 (2011), -0.8 (2012), 3.3 (2013), 1.8 (2014), 9.1 (2015), 7.3 (2016), 7.0 (2017), 6.3 (2018), 7.6
- Importations de biens (variation en dollars EU, en pourcentage) : 25.3, 1.6, 0.7, 0.7, 6.8, 5.2, 5.1, 5.2, 5.9
- Balance commerciale (en % du PIB) : -19.4, -20.9, -18.7, -19.0, -18.1, -17.1, -16.2, -15.6, -15.0
- Solde des transactions courantes, hors transferts officiels (en % du PIB) : -8.4, -10.0, -8.2, -8.0, -7.5, -6.7, -5.7, -5.2, -4.7
- Solde des transactions courantes, transferts officiels inclus (en % du PIB) : -8.1, -9.7, -7.2, -7.4, -6.5, -5.7, -4.8, -4.2, -4.5
- Investissements directs étrangers (en % du PIB) : 2.4, 2.4, 3.2, 2.9, 2.9, 3.0, 3.1, 3.1, 3.2
- Total de la dette extérieure (en % du PIB) : 25.1, 29.8, 31.3, 30.9, 31.5, 31.6, 30.6, 29.2, 28.2
- Réserves brutes (en milliards de dollars EU) : 20.6 (2011), 17.5 (2012), 18.7 (2013), 19.3 (2014), 20.0 (2015), 21.1 (2016), 22.4 (2017), 23.7 (2018), 25.1
- Réserves brutes en mois d'importations de biens et services de l'année suivante : 5.0, 4.2, 4.3, 4.3, 4.3, 4.3, 4.3, 4.3, ...
- Pour mémoire : PIB nominal (en milliards de dollars EU) : 99.2, 96.1, 104.8, 105.5, 115.1, 125.1, 136.0, 146.7, 158.4

### Balance des paiements et comptes extérieurs (sélection)
- Compte des transactions courantes (en % du PIB) : -8.1 (2011), -9.7 (2012), -7.2 (2013), -7.4 (2014), -6.5 (2015), -5.7 (2016), -4.8 (2017), -4.2 (2018), -4.5
- Balance commerciale (en % du PIB) : -19.4, -20.9, -18.7, -19.0, -18.1, -17.1, -16.2, -15.6, -15.0
- Exportations, f.à.b. (en % du PIB) : 21.8, 22.3, 21.1, 20.7, 20.7, 20.4, 20.1, 19.8, 19.7
- Importations, f.à.b. (en % du PIB) : -41.2, -43.2, -39.8, -39.7, -38.8, -37.6, -36.3, -35.4, -34.7
- Recettes du tourisme (en % du PIB) : 7.4, 7.0, 6.6, 6.6, 5.6, 4.6, 6.2, 6.0, 5.9
- Solde des transactions courantes, hors dons officiels (en % du PIB) : -8.4, -10.0, -8.2, -8.0, -7.5, -6.7, -5.7, -5.2, -4.7
- Termes de l'échange (variation en pourcentage) : 2.3, -11.9, 0.3, -2.8, 0.7, -0.5, 0.5, 0.5, 0.2
- Cours du pétrole ($EU/baril; Brent) : 111.0 (2008), 112.0 (2009), 104.5 (2010), 108.9 (2011), 109.5 (2012), 103.9 (2013), 98.4 (2014), 93.7 (2015), 90.6 (2016)

### Compte de patrimoine et position nette du secteur public (Milliards de dirhams)
- Valeur financière nette (en % du PIB) : -428.9 (2011), -428.9 (2012), -481.9 (2013), -481.9 (2014), -581.9 (2015), -622.9 (2016), -660.9 (2017), -696.9 (2018), -734.5
- Actifs financiers : 2.0 (constantes sur la période, en % du PIB)
- Passifs : 430.9, 493.3, 544.6, 540.4, 583.9, 624.8, 662.8, 698.9, 736.5

### Indicateurs de la capacité de remboursement et dette externe (sélection)
- Crédit du CRG au Maroc (millions de DTS, exposition et remboursements) : 0.0 (2011), 0.0 (2012), 0.0 (2013), 4117.4 (2014), 4117.4 (2015), 4117.4 (2016), 2573.4 (2017), 514.7 (2018)
- En pourcentage de la quote-part : 0.00, 0.0, 0.0, 700.0, 700.0, 700.0, 437.5, 87.5
- Total de la dette extérieure (en pourcentage du PIB) : 25.9 (2011), 27.1 (2012), 33.8 (2013), 34.1 (2014), 33.7 (2015), 31.1 (2016), 27.5 (2017)
- Dette extérieure publique (en pourcentage du PIB) : 22.9, 23.9, 30.1, 30.5, 30.2, 27.7, 24.3
- Service de la dette extérieure totale (en pourcentage du PIB) : 2.3, 2.3, 2.5, 2.5, 2.5, 4.0, 4.6
- Ratios de la dette en pourcentage des réserves internationales brutes et exportations inclus dans le tableau 8 (voir chiffres détaillés ci‑dessous)

### Points de politique et recommandations implicites
- Poursuivre la mise en œuvre des politiques qui ont permis de maintenir la conformité avec les critères de qualification de la LPL, notamment en matière de :
  - maintien de la solidité du secteur et des contrôles financiers;
  - gestion prudente de la politique monétaire;
  - amélioration et maintien de l’adéquation des données macroéconomiques;
  - modération des défaillances dans la politique budgétaire et dans la position extérieure et l’accès aux marchés.
- Les services du FMI recommandent l’achèvement de la troisième revue de l’accord au titre de la LPL.

*Sources : autorités marocaines; estimations des services du FMI.*

### 1.      Dans un environnement international toujours défavorable et incertain, l’économie

### _cr1466f - 1.      Dans un environnement international toujours défavorable et incertain, l’économie

### Performance macroéconomique et résilience (2013)
- L’économie marocaine a réalisé des performances appréciables en 2013 après une année 2012 difficile, reflétant des fondamentaux solides et la résilience face aux chocs exogènes.
- Engagement à poursuivre les politiques économiques décrites dans la lettre et communications antérieures pour atteindre les objectifs macroéconomiques à court et moyen termes.
- La LPL est maintenue comme instrument de précaution; pas de besoin immédiat de financement de la balance des paiements par cette ligne.

### Croissance, comptes extérieurs et projections
- Croissance économique prévue pour 2013 : 4,8%.
- Amélioration prévue du compte courant : hausse de 2 points du PIB pour s’établir à environ 7,5%.
- Facteurs d’amélioration : baisse des importations, bon comportement des exportations liées aux secteurs émergents, stabilité des recettes touristiques et des transferts des marocains résidents à l’étranger, forte progression des entrées au titre des IDE, dons et emprunts souverains.
- Réserves : stabilisées à plus de quatre mois d’importations tout au long de 2013.
- Hypothèse pour 2014 : retour à une campagne céréalière moyenne ; croissance globale attendue autour de 4% en 2014 en raison de l’accélération attendue de la croissance non agricole.
- Inflation attendue : environ 2,5%.

### Situation budgétaire et politique fiscale
- Déficit budgétaire réduit en 2013 : 5,4% du PIB (contre 7,3% du PIB en 2012).
- Objectif à moyen terme : 3% du PIB.
- Réduction du tassement des recettes fiscales compensée par la hausse des recettes non fiscales.
- Maîtrise des dépenses : salaires, subventions, autres biens et services et transferts contrôlés; dépenses d’investissement maintenues au niveau de 2012.
- Loi de finances 2014 : vise à ramener le déficit budgétaire à 4,9% du PIB.
- Mesures fiscales de la Loi de finances 2014 :
  - Réduction des dépenses fiscales par la fiscalisation progressive du secteur agricole.
  - Réforme de la TVA visant à simplifier le régime, éviter l’accumulation des crédits et atténuer l’impact du butoir.
- Mesures de dépenses : maîtrise des dépenses non prioritaires en faveur des secteurs sociaux et porteurs de croissance.

### Subventions et mesures d’ajustement
- Introduction en septembre (année non précisée dans l’extrait) d’un mécanisme d’indexation partielle des prix de l’essence, du gasoil et du fuel industriel, accompagné d’un système de couverture pour le gasoil.
- Coût annuel des subventions : diminution d’« presque 2 points de PIB en 2013 » (de 6,6% du PIB à 4,7% du PIB).
- Objectif à l’horizon 2016 : enveloppe des subventions non ciblées à 3% du PIB.
- Budget 2014 vise à ramener cette enveloppe à 3,7% du PIB grâce à l’impact en année pleine du système d’indexation et aux nouvelles mesures.
- Suppression des subventions de l'essence et du fuel industriel.
- Arrêté publié le 16 janvier 2013 fixant le calendrier d’ajustement du prix du gasoil pour ramener la subvention unitaire au niveau prévu par la loi de finances 2014.

### Protection sociale et mesures ciblées
- Renforcement graduel du dispositif de protection sociale et de son ciblage sur les groupes vulnérables.
- Extension de la couverture des programmes d’éducation TAYSSIR et d’assurance santé RAMED dans le cadre de la loi de finances 2014.
- Renforcement des ressources du fonds de cohésion sociale notamment pour financer :
  - Un programme d’aide aux veuves en situation précaire.
  - Des aides aux personnes handicapées.
- Mesures de soutien au transport public pour atténuer l’impact des hausses des prix des carburants.

### Masse salariale et modernisation de la fonction publique
- Loi de finances 2014 : réduction considérable de la création nette de nouveaux postes par rapport aux années antérieures.
- Accroissement envisagé de la mobilité des fonctionnaires dans le plan de modernisation du secteur public pour contribuer à la maîtrise de la masse salariale à moyen terme.
- Report à 2015 de la mise en application des décisions relatives à toute révision des statuts prises en cours d’année en dehors de ce qui a été programmé dans la loi de finances.
- Interdiction d’utiliser les postes budgétaires devenus vacants en cours d’année pour de nouveaux recrutements.

### Gouvernance budgétaire et réforme de la LOLF
- Priorité au renforcement du cadre de gestion budgétaire.
- Mesures pour limiter les reports de crédits liés aux dépenses d’investissement et pour maîtriser la masse salariale reconduites jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi organique de la loi de finances (LOLF).
- Projet de LOLF approuvé par le Conseil des Ministres en date du 20 janvier 2014 ; soumis au Parlement en vue d’adoption et d’application dès la loi de finances 2015.
- Quatre ministères expérimentent les principes de la nouvelle loi organique en 2014.

### Réforme des retraites
- Réforme paramétrique de la CMR lancée en 2014 et devant entrer en vigueur en janvier 2015.
- Changements prévus : âge légal de la retraite, taux de cotisation et mode de calcul des prestations.
- Objectif : repousser l’horizon de viabilité du régime et garantir un équilibre entre les cotisations et les droits acquis à partir de la date de la réforme.
- Deuxième phase : évolution de la structure institutionnelle des régimes de retraites vers un système bipolaire (secteur privé/public).

### Politique monétaire et secteur financier
- Bank Al-Maghrib (BAM) : déterminée à préserver la stabilité des prix et à fournir les liquidités nécessaires au financement de l’économie.
- Priorité à faciliter le financement des très petites, petites et moyennes entreprises; BAM dispose des moyens de contrôle nécessaires pour maîtriser les risques liés aux opérations de refinancement garanties par des créances sur cette catégorie d’entreprises.
- Secteur bancaire globalement sain.
- Renforcement progressif de la supervision bancaire avec introduction des normes de Bâle III.
- Ratio de fonds propres relevé en juin 2013.
- Adoption des textes relatifs aux nouvelles définitions des fonds propres prudentiels et de la liquidité à court terme dans le dispositif macroprudentiel de BAM pour application progressive par les banques.
- Créances en souffrance : 5,8% à fin novembre 2013 (contre 5% à fin 2012); BAM veille à un provisionnement adéquat.
- Suivi étroit de la présence accrue des banques marocaines en Afrique subsaharienne, en coopération avec les instances réglementaires des pays d’accueil, y compris à travers des missions de supervision conjointes.
- Mise à jour du Programme d’évaluation du secteur financier prévue à l’automne 2014.

### Régime de change et flexibilisation
- Régime actuel : parité fixe du dirham par rapport à un panier euro/dollar fournissant un important ancrage nominal.
- Analyse : une flexibilité accrue du régime de change, bien coordonnée avec les autres politiques macroéconomiques et réformes structurelles, offrirait plus de latitude pour faire face aux chocs exogènes, renforcer la compétitivité, promouvoir la diversification des échanges et faciliter l’intégration à l’économie mondiale.
- Actions entreprises : étude des possibilités d’introduire une plus grande souplesse dans le régime de change tout en définissant un nouvel ancrage nominal de la politique monétaire.
- BAM renforce ses capacités d’analyse en matière de prévision de l’inflation; l’assistance technique du FMI est appréciée.

### Réformes structurelles et amélioration du climat des affaires
- Engagement dans un processus de réformes structurelles ambitieuses pour améliorer la compétitivité et la croissance potentielle.
- Réformes récentes :
  - Révision de la réglementation des marchés publics.
  - Renforcement de l'indépendance du conseil de la concurrence.
  - Elargissement des compétences du Conseil économique, social et environnemental.
  - Evaluation complète du système judiciaire et réforme en profondeur enclenchée.
- Initiatives en cours : élargir les politiques sectorielles et renforcer leur synergie, promouvoir l’auto-entreprenariat, réduire l’informalité et opérationnaliser la stratégie nationale de la petite et moyenne entreprise.
- Effets observés : diversification des exportations géographique et sectorielle, notamment dans l’agro-industrie, l’automobile, l’aéronautique et l’électronique.

### Respect des repères de la LPL à fin octobre 2013
- Réserves internationales nettes : largement dépassé le niveau fixé.
- Déficit de l’administration centrale : légèrement dépassé, principalement en raison de l’accélération des dépenses d’investissement lors des derniers jours du mois.
- Engagement à observer les critères standards de la LPL concernant :
  - les restrictions au commerce et aux opérations de change,
  - les accords de paiements bilatéraux,
  - les pratiques de taux de change multiple,
  - la non accumulation d’arriérés de paiement de la dette extérieure.

*Source: _cr1466f - 1.      Dans un environnement international toujours défavorable et incertain, l’économie*

### 18.      Nous sommes déterminés à préserver la stabilité macroéconomique et à reconstituer les

### _cr1466f - 18.      Nous sommes déterminés à préserver la stabilité macroéconomique et à reconstituer les 

### Déclaration conjointe des autorités
- Les mesures décrites dans la présente communication et dans celles du 27 juillet 2012, du 17 janvier 2013 et du 15 juillet 2013 sont jugées appropriées pour atteindre les objectifs du programme appuyé par la LPL, et sur cette base les autorités sollicitent l’achèvement de la troisième revue.
- Signataires : Mohamed Boussaïd (Ministre de l’économie et des finances) et Abdellatif Jouahri (Gouverneur, Bank Al-Maghrib).

### Repères quantitatifs indicatifs (extraits)
- Réserves internationales nettes (RIN) de Bank Al-Maghrib (stock de fin de période, en millions de dollars américains): 17,100 | 16,255 | 17,500
- Déficit budgétaire (cumulatif depuis le début de l'année, fin de période, en millions de dirhams): -41,000 | -44,195 | -46,793
- Ajustement sur les RIN (en millions de dollars américains) 2/: 2,412 | -845 | 1,567
- Ajustement sur le déficit budgétaire (en millions de dirhams) 3/: 5,474 | -3,195 | 2,279
- Note: 1/ Évalués au taux de change du programme (8.429 dirhams/dollar à fin Avril 2012) pour les années 2012 et 2013.

### Communiqué de presse No. 14/37 — Conclusion de la troisième revue et consultations Article IV (31 janvier 2014)
- L’accord au titre de la LPL a été approuvé le 3 août 2012 pour un montant équivalent à 4,12 milliards de DTS (environ 6,2 milliards de dollars ou 700 % de la quote-part du Maroc).
- L’accord est traité à titre de précaution et continue de soutenir le programme de réformes pour promouvoir une croissance économique plus forte et mieux partagée, en fournissant une assurance contre les chocs exogènes.

Déclaration de Mme Nemat Shafik (Directrice générale adjointe et Présidente par intérim) — points clés :
- En 2013, amélioration des résultats macroéconomiques du Maroc malgré une conjoncture extérieure défavorable.
- Réduction des facteurs de vulnérabilité budgétaires et extérieurs grâce aux mesures des autorités et à l’assurance fournie par la LPL.
- Importance de poursuivre la mise en œuvre soutenue des politiques et des réformes structurelles pour reconstituer les marges de manœuvre et promouvoir une croissance plus vigoureuse et mieux partagée.
- Mesures prises en 2013 :
  - Réduction substantielle des subventions énergétiques accompagnée d’un renforcement de la protection sociale en faveur des couches les plus vulnérables.
  - Recommandation d’une réorientation des recettes et des dépenses pour accompagner une croissance inclusive.
  - Adoption d’une nouvelle loi organique relative à la loi de finances pour instituer des pratiques optimales en matière de discipline budgétaire, périmètre et maîtrise des dépenses.
  - Priorité aux réformes visant à renforcer la compétitivité; assouplissement du régime de change en coordination avec les autres politiques macroéconomiques recommandé.
  - Renforcement du climat des affaires, de la transparence, du système judiciaire, et amélioration du fonctionnement du marché du travail.
  - Promotion d’une inclusion financière plus large, notamment un accès plus facile au crédit pour les petites et moyennes entreprises.

### Évaluation par le Conseil d’administration — Résumé des recommandations
- Félicitations pour la résilience de l’économie marocaine et les mesures réduisant les vulnérabilités budgétaires et extérieures.
- Recommandation de poursuivre les réformes pour reconstituer les marges de manœuvre et promouvoir une croissance plus vigoureuse et mieux partagée, compte tenu du niveau élevé du chômage et des risques baissiers.
- Appui aux efforts pour renforcer les finances publiques et assurer la viabilité budgétaire et extérieure.
- Recommandations spécifiques pour la politique budgétaire et structurelle :
  - Poursuivre la réduction des subventions énergétiques et renforcer la protection sociale ciblée.
  - Réorienter recettes et dépenses pour accompagner une croissance inclusive en 2014 et au-delà, via :
    - élargissement de l’assiette de l’impôt,
    - revue des incitations et exonérations fiscales,
    - réforme du système de TVA,
    - modération de la masse salariale de la fonction publique,
    - réforme du système de retraites.
  - Renforcer les dispositions de la nouvelle loi organique relative à la loi de finances conformément aux pratiques internationales et adopter la loi à temps pour la préparation de la loi de finances de 2015.
  - Améliorer la compétitivité via réformes structurelles et envisager l’assouplissement du régime de change en coordination avec les autres politiques macroéconomiques.
  - Appui à Bank Al-Maghrib pour préparer une transition vers un régime de change plus souple.
  - Approfondir les réformes pour renforcer le climat des affaires, la transparence, le système judiciaire, et améliorer le fonctionnement du marché du travail pour attirer l’investissement direct étranger et promouvoir la création d’emplois.
  - Soutien aux efforts de BAM pour renforcer la supervision et la réglementation bancaires, y compris l’adhésion progressive aux normes de Bâle III et la surveillance de l’expansion internationale du secteur bancaire.
  - Importance du développement des circuits financiers et d’un accès accru au crédit pour les PME.

### Principaux indicateurs économiques, 2012–17 (sélection, variation annuelle en pourcentage ou en pourcentage du PIB)
- PIB réel: 2012: 2,7 | 2013: 5,1 | 2014: 4,5 | 2015: 3,9 | 2016: 4,9 | 2017: 5,2 | 5,4
- PIB primaire réel: -7,2 | 13,6 | 17,0 | -1,0 | 4,5 | 4,5 | 5,0
- PIB réel non primaire: 4,6 | 3,7 | 2,4 | 4,8 | 5,0 | 5,3 | 5,5
- Prix à la consommation (fin de période): 2,6 | 2,3 | 0,4 | 2,5 | 2,5 | 2,5 | 2,5
- Formation brute de capital (en % du PIB): 35,3 | 34,3 | 34,7 | 35,3 | 35,3 | 35,4 | 35,5
- Recettes (en % du PIB): 28,7 | 27,5 | 27,9 | 27,4 | 28,1 | 28,1 | 28,2
- Dépenses (en % du PIB): 36,1 | 33,0 | 33,4 | 32,4 | 32,4 | 31,7 | 31,2
- Solde budgétaire (en % du PIB): -7,3 | -5,5 | -5,4 | -4,9 | -4,3 | -3,6 | -3,0
- Total dette publique (en % du PIB): 60,2 | 61,8 | 61,7 | 62,5 | 62,4 | 61,5 | 60,1
- Solde transactions courantes, transferts officiels compris (en % du PIB): -9,7 | -7,2 | -7,4 | -6,5 | -5,7 | -4,8 | -4,2
- Investissement direct étranger (en % du PIB): 2,4 | 3,2 | 2,9 | 2,9 | 3,0 | 3,1 | 3,1
- Réserves brutes (milliards de dollars): 17,5 | 18,7 | 19,3 | 20,0 | 21,1 | 22,4 | 23,7
- Réserves en mois d'importations de l'année suivante: 4,2 | 4,3 | 4,3 | 4,3 | 4,3 | 4,3 | 4,3
- PIB nominal (en milliards de dollars): 96,1 | 104,8 | 105,5 | 115,1 | 125,1 | 136,0 | 146,7
- Taux de chômage (en pourcentage): 9,0 | 8,9 | 8,9

Sources: autorités marocaines; estimations des services du FMI.

### Déclaration de M. Mohammed Daïri (31 janvier 2014) — Évolution récente et perspectives
- 2013 : croissance estimée à 4,8 %, principalement due à de bonnes conditions climatiques et à une production agricole élevée; PIB hors agriculture ralenti depuis le T4 2012.
- Inflation restée faible, en dessous de 2 %.
- Solde extérieur courant amélioré, passant de 9,7 % du PIB à 7,4 % du PIB.
- Renforcement des réserves à 4,3 mois d’importations, soutenu par un accroissement considérable de l’IDE.
- Projection des autorités : croissance prévue à 4 % en 2014, en raison d’un retour de la production agricole à son niveau moyen et d’un rebond de la croissance non-agricole.

### Rééquilibrage budgétaire et mesures 2013–2014
- Objectif de déficit 2013: 5,5 % du PIB ; réalisation: 5,4 % du PIB.
- Amélioration attribuée principalement à :
  - Réduction des subventions énergétiques au milieu de 2012 et en 2013.
  - Maîtrise rigoureuse des dépenses: salaires, biens et services, investissements.
  - Réduction du budget d’équipement en avril 2013 de 15 milliards de DH (25 % du total des nouveaux crédits budgétaires).
  - Annulation des crédits d’investissement non utilisés à fin octobre pour atteindre l’objectif de déficit.
- Dépenses d’investissement en 2013 restées supérieures de 1 % du PIB aux projections du programme appuyé par la LPL.
- Objectif 2014 : ramener le déficit budgétaire à 4,9 % du PIB.
- Mesures budgétaires pour 2014 :
  - Élargissement de la base d’imposition en supprimant progressivement les exemptions fiscales des grandes entreprises agricoles et en incluant graduellement le secteur informel.
  - Réduction des distorsions de TVA (réglage des crédits d’impôts et transition graduelle vers une TVA à deux taux).
  - Augmentation des ressources pour la protection et la cohésion sociales.
  - Maîtrise continue des dépenses courantes pour accroître les crédits aux secteurs sociaux prioritaires (qui absorbent 53 % du budget) et à l’investissement.
  - Introduction d’un système d’ajustement du budget d’investissement pour tenir compte du montant des reports.

### Réduction des principaux facteurs de vulnérabilité budgétaire
- Mise en œuvre de réformes budgétaires structurelles et renforcement du suivi et des prévisions budgétaires via une meilleure coordination interne.
- Mesures administratives prises pour remédier au caractère indicatif des crédits au titre des salaires et au report illimité des crédits du budget d’investissement (arrêté du Chef de gouvernement).

*Source : Extraits du document _cr1466f (Communiqué de presse No. 14/37 et textes associés).*

### 2013. Ces mesures ont été reconduites pour 2014.

### _cr1466f - 2013. Ces mesures ont été reconduites pour 2014.

### Loi organique relative à la loi de finances (LOLF)
- Le projet de loi organique relative à la loi de finances (LOLF) a été approuvé par le Conseil des ministres le 20 janvier 2014, ouvrant la voie à sa présentation au Parlement.
- La mise en œuvre de la nouvelle LOLF devrait s’étaler sur cinq ans.
- Les documents des services du FMI mettent en relief le rôle important que jouera la nouvelle LOLF dans la modernisation et le renforcement du cadre budgétaire et dans la réduction des facteurs de vulnérabilité.
- Les documents indiquent aussi les domaines où le projet pourrait être amélioré pour renforcer encore le cadre budgétaire.
- Les autorités comptent profiter de l’examen du projet au Parlement pour aligner la nouvelle LOLF sur les meilleures pratiques internationales, en s’appuyant sur les observations et suggestions du département des Finances publiques du FMI, tout en tenant compte des règles constitutionnelles du Maroc et des autres contraintes éventuelles.

### Système des subventions et stratégie de réforme
- Impossible d’aboutir à un consensus sur le remplacement des subventions universelles par un système de transferts monétaires; une nouvelle stratégie a été élaborée reposant sur trois piliers :
  - l’indexation partielle de certains produits pétroliers pour réduire les facteurs de vulnérabilité;
  - la suppression des subventions sur les produits pétroliers les moins sensibles socialement et la réduction graduelle des subventions d’autres produits pétroliers, moyennant des dispositifs de protection appropriés pour les pauvres;
  - l’expansion des programmes existants d’aide sociale conditionnelle dans les domaines de l’éducation et des soins de santé de base.
- Les autorités précisent que la réduction des subventions, passées de 6,6 % du PIB en 2012 à 4,7 % du PIB en 2013, n’est pas due exclusivement ni principalement à la baisse des prix internationaux, mais particulièrement à la hausse des prix intérieurs en 2012-2013, combinée au mécanisme d’indexation des prix et à une plus grande utilisation de l’énergie hydroélectrique et des autres sources d’énergie.
- Les investissements en cours dans l’énergie solaire et éolienne ainsi que la réorientation des centrales thermiques vers le charbon aideront à réduire la dépendance à l’égard du pétrole.
- Les mesures prises en janvier 2014 et celles déjà annoncées pour le reste de 2014 ramèneront la facture des subventions au niveau budgétisé de 3,7 % du PIB en 2014.
- Les autorités restent convaincues que leur objectif à moyen terme de ramener les subventions non ciblées à 3 % du PIB sera atteint.

### Autres réformes budgétaires structurelles
- Réforme fiscale :
  - Les autorités ont commencé à mettre en œuvre les principales recommandations des Assises Fiscales (tenues en avril dernier) pour simplifier le système, élargir la base d’imposition et améliorer l’équité et la compétitivité.
  - L’inclusion progressive à compter de cette année de l’agriculture dans l’assiette fiscale constitue une étape cruciale, même si l’impact à court terme sur les recettes sera modeste.
- Réforme des retraites et masse salariale :
  - Les réformes paramétriques de la principale caisse de retraite publique ont été identifiées; leur mise en œuvre doit commencer dans le cadre du prochain budget et sera suivie d’une réforme plus large du système.
  - L’objectif des autorités de ramener la masse salariale à 11 % du PIB à moyen terme est en bonne voie et devrait être facilité par la réforme de la fonction publique menée avec l’appui de la Banque mondiale, qui devrait aussi améliorer l’efficacité, la gouvernance et la qualité des services publics.

### Politiques monétaire et financière
- Régime de change et politique monétaire :
  - La performance de Bank Al-Maghrib (BAM) a permis de maintenir un faible taux d’inflation pendant les trois dernières décennies; le régime monétaire actuel basé sur un système de parité fixe convient bien au pays.
  - La légère surévaluation du dirham calculée par les services du FMI a été davantage réduite et n’est pas de nature à impacter les politiques des autorités, compte tenu du niveau élevé d’incertitude de ce type de calcul.
  - Rien ne permet de conclure à une perte de compétitivité; l’évolution des exportations à forte valeur ajoutée financées par l’IDE témoigne d’une amélioration de la compétitivité.
  - Les autorités envisagent néanmoins de passer à un taux de change plus souple tout en adaptant le cadre de la politique monétaire et attendent la prochaine mission d’assistance technique pour étudier les options et modalités de mise en œuvre.
  - BAM a amélioré ses capacités d’analyse et de prévision et rendu son processus de décision plus transparent en vue d’un cadre de politique monétaire différent; BAM remercie le FMI de son assistance technique.
- Liquidité et crédit en 2013 :
  - En 2013, BAM a comblé le manque de liquidité consécutif à la baisse des avoirs extérieurs intervenue en 2012 et a élargi les possibilités de refinancement des banques pour encourager l’octroi de crédit aux PME et aux entreprises de très petite taille.
  - BAM considère qu’un durcissement des conditions de crédit n’est pas le principal facteur du ralentissement de la croissance du crédit; ce ralentissement s’explique essentiellement par le ralentissement de la demande et un certain attentisme dû aux incertitudes en Europe et dans la transition à un nouveau gouvernement, bien que les banques aient été plus vigilantes dans certains secteurs comme l’immobilier.
- Solidité du secteur financier :
  - Le secteur financier reste solide; la capitalisation et la rentabilité des banques se sont améliorées.
  - La part des grands risques et celle des prêts entre parties liées se sont réduites.
  - L’augmentation modérée des créances improductives s’explique par le ralentissement de l’activité économique et devrait bientôt s’inverser.
  - BAM met en application les exigences de Bâle III et suit de près l’expansion des banques marocaines en Afrique en coopération avec les autorités de contrôle locales.

### Croissance plus forte et plus inclusive
- Climat des affaires et réformes structurelles :
  - L’objectif primordial est d’améliorer le climat des affaires pour accélérer la croissance et la création d’emplois.
  - Le Maroc a gagné vingt-sept places dans le classement Doing Business entre 2011 et 2014.
  - Des mesures pour améliorer ce classement ont été incluses dans le budget 2014.
  - Une grande réforme de l’éducation a été préparée; sa mise en œuvre est en cours.
  - La feuille de route pour une réforme globale du système judiciaire a été approuvée et sa mise en œuvre a commencé.
- Marché du travail et inclusion du secteur informel :
  - L’adoption en 2014 d’une indemnité de chômage limitée, financée par les entreprises et les employés, avec une contribution partielle du budget initialement, devrait aider à parvenir à un consensus pour plus de flexibilité du marché du travail.
  - Les autorités ont renforcé des politiques actives du marché du travail et des initiatives de formation pour améliorer l’employabilité et réduire le chômage, en particulier chez les jeunes, ciblant essentiellement les PME.
  - Plusieurs initiatives visent à mieux intégrer le secteur informel à l’économie moderne.
  - Les autorités contestent le chiffre présenté dans le graphique 3 selon lequel, parmi dix-huit pays avancés et émergents, le Maroc aurait le secteur informel le plus étendu en 2008 (~45 %). Selon une enquête du Haut Commissariat au Plan, la taille du secteur informel est passée de 16,3 % en 1999 à 14,3 % en 2007.

### Inclusion sociale et équité
- Progrès sociaux et programmes ciblés :
  - Réalisation des OMD : la pauvreté absolue a été réduite de 21 % en 1985 à 8,9 % en 2007; le taux de scolarisation primaire a doublé pour atteindre près de 100 %; l’analphabétisme a nettement reculé; les indicateurs concernant les femmes et les enfants se sont améliorés.
  - Le Régime d’assistance médicale (RAMED) bénéficie déjà à 5,5 millions de personnes, c’est-à-dire deux tiers de la population visée.
  - Le programme Tayssir fournit une aide financière à près d’un demi-million de familles pauvres pour qu’elles gardent leurs enfants à l’école.
  - L’Initiative nationale pour le développement humain bénéficie à 2,5 millions de personnes en améliorant l’accès aux infrastructures et aux services sociaux, en renforçant les capacités et en encourageant des activités génératrices de revenus.
  - Le Fonds de cohésion sociale, créé récemment, mobilise des ressources pour soutenir les programmes d’aide aux pauvres et joue un rôle de coordination; son champ d’application a été élargi dans le budget 2014 aux veuves en difficulté et aux personnes handicapées.
- Gouvernance et bureaucratie :
  - Les autorités ne partagent pas l’avis des services du FMI (paragraphe 15) fondé sur le Rapport sur la compétitivité dans le monde, selon lequel l’inefficacité de la bureaucratie et les déficiences de la gouvernance sont les contraintes majeures sur la compétitivité, la croissance et l’emploi.
  - Les autorités indiquent que la question de l’inefficacité de la bureaucratie n’a jamais été soulevée par les services du FMI pendant les consultations au titre de l’article IV; au contraire, les services du FMI ont à plusieurs occasions reconnu la haute qualité et l’efficacité de la fonction publique marocaine.

### Revue de l’accord LPL (ligne de précaution et de liquidité)
- Mise en œuvre et résultats :
  - La mise en œuvre des politiques prévues dans le programme appuyé par la LPL depuis la deuxième revue s’est considérablement améliorée et les autorités ont atteint les objectifs du programme pour 2013.
  - L’objectif indicatif de fin octobre pour les réserves internationales nettes a été largement dépassé.
  - L’objectif indicatif pour le déficit budgétaire a été dépassé de 0,3 % du PIB uniquement en raison d’une accélération inattendue mais temporaire des ordonnancements précédant l’annulation prochaine des crédits d’investissements inutilisés à fin octobre.
- Utilité de la LPL :
  - La LPL a fourni une assurance précieuse contre les chocs extérieurs pendant une période de turbulences internationales et une conjoncture difficile caractérisée par le niveau élevé des prix du pétrole et des autres matières premières et une croissance faible en Europe.
  - Elle a permis d’ancrer le programme des autorités pendant l’incertitude liée au changement de coalition gouvernementale, d’identifier et remédier aux facteurs de vulnérabilité, et de donner un signal fort de la qualité des politiques des autorités.
  - Elle a facilité l’accès aux marchés financiers internationaux à des conditions favorables et, traitée comme une facilité de précaution, a facilité l’accès à d’autres sources de financement extérieur.
- Position des autorités et demande au Conseil :
  - Les autorités remercient les services, la Direction Générale et le Conseil du FMI, ainsi que les autres institutions financières internationales et bailleurs de fonds, en particulier les pays du CCG, pour leur assistance.
  - Elles estiment que le Maroc continue de remplir les critères d’admissibilité au bénéfice de la LPL et aux quatre critères d’accès exceptionnel.
  - Elles sollicitent l’approbation par le Conseil de leur demande d’achèvement de la troisième et dernière revue de l’accord LPL et de confirmer que le Maroc continue de remplir les critères d’admissibilité.
  - Elles affirment leur ferme volonté d’appliquer l’intégralité de leur programme et de continuer à traiter la LPL comme une facilité de précaution.
  - Les autorités jugent que la LPL peut encore jouer un rôle très utile pour des pays comme le Maroc confrontés à des vulnérabilités liées à l’incertitude sur la reprise en Europe et l’évolution des prix du pétrole, des produits alimentaires et des autres matières premières, ainsi que le risque de nouvelles turbulences financières; la LPL pourrait contribuer à atténuer ces risques en soutenant les efforts d’ajustement et de réforme des autorités.

*Source : _cr1466f - 2013. Ces mesures ont été reconduites pour 2014.*

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_Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2014/_cr1466f.pdf_