## _cr1483f

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### Contexte sociopolitique et chocs récents
- Amendements constitutionnels perçus comme contraires à l’accord d’Arusha de 2000 par l’opposition et la société civile.
- Rapatriement et réfugiés :
  - Rapatriement d’environ 48.000 réfugiés provenant de pays voisins.
  - Réintégration et flux de réfugiés venant de l’est de la RDC mettent à rude épreuve les services publics et accentuent les tensions liées au chômage.

### Croissance, commerce extérieur et inflation
- Croissance :
  - Croissance prévue à environ 4,5 % en 2013.
  - Croissance prévue à 4,7 % en 2014.
  - Reprise soutenue par l’agriculture, les BTP et grands chantiers d’infrastructures (pose de câbles à fibres optiques, production d’énergie hydroélectrique, construction de routes).
- Commerce extérieur :
  - Exportations en forte baisse, d’environ 35,5 % (estimations), principalement du fait du repli des exportations de café.
  - Importations en hausse d’environ 2,5 %, en partie à cause de l’impact de l’aide humanitaire.
  - Déficit courant creusé à environ 23 % du PIB (estimations), contre 18,5 % en 2012; financé par l’investissement direct étranger, les dons projets et les prêts concessionnels.
- Inflation et prix :
  - Inflation globale descendue de son maxima de 25 % (en glissement annuel) en mars 2012 à environ 9 % (en glissement annuel) à fin 2013.
  - Prévision : Inflation à 7% en 2014.

### Monnaie, secteur bancaire et liquidité
- Taux directeur et politique monétaire :
  - La banque centrale a réduit son taux directeur d’environ 100 points de base depuis mai, pour descendre à 10,7 % en septembre.
  - Taux moyen de refinancement : 11,7% pour la période considérée.
  - Politique monétaire orientée vers la stabilisation des anticipations inflationnistes; tout relâchement doit être graduel.
- Agrégats monétaires et crédit :
  - Croissance de la monnaie au sens large : 19,5 % (en glissement annuel) à fin octobre.
  - Croissance du crédit au secteur privé : environ 6 % (en glissement annuel).
  - Variantes citées : croissance de la masse monétaire avoisinant 17% et du crédit au secteur privé 9% selon certains passages.
- Secteur bancaire et liquidité :
  - Secteur bancaire suffisamment bien capitalisé et rentable; ratios de fonds propres réglementaires/actifs pondérés exemplifiés (ex. 21,7; 21,1; 21,8; 19,9 selon dates).
  - Créances douteuses/prêts improductifs en hausse (séries indiquées: 13,0; 10,0; 8,8; 7,6; 7,3; 7,7; 8,1; 7,3; 8,0; 8,7; 9,6; 10,1; 9,9).
  - Liquidité des banques commerciales s’est améliorée après 2012; actifs liquides (en % du total des prêts) séries (91,4; 90,5; 77,7; 55,8; 49,5; 59,5; 56,0; 45,8; 26,7; 52,6; 52,5; 52,8; 58,0).
- Taux de change :
  - Le franc burundais est resté stable depuis la forte dépréciation du début de 2013.
  - Attachement à un régime de change flottant dirigé dans le cadre de l’intégration à la Communauté est-africaine (EAC).

### Mise en œuvre du programme, conformité et résultats
- Mise en œuvre :
  - Mise en œuvre jugée satisfaisante; la plupart des objectifs indicatifs à fin juin ont été respectés, sauf l’objectif lié aux dépenses pro-pauvres.
  - À fin septembre, tous les critères de réalisation et objectifs indicatifs ont été observés, y compris l’objectif indicatif lié aux dépenses pro-pauvres.
- Mesures correctives et recettes :
  - Mesures correctives adoptées en juillet 2013 suite aux glissements des recettes.
  - Mobilisation des recettes en hausse d’environ 6 % (en glissement annuel) à fin 2013, dépassant les objectifs du programme.
  - Recettes fiscales attendues : devraient atteindre environ 556 milliards de BIF à fin décembre 2013, soit une croissance de 3 % par rapport à 2012.
- Décisions du Conseil d’administration :
  - Approbation d’un décaissement équivalant à 5,00 millions de DTS pour la quatrième revue (15 janvier 2014 dans le calendrier), montant total accord FEC 30,00 millions de DTS / 39,0% de la quote-part.

### Perspectives macroéconomiques, risques électoraux et impact des élections
- Perspectives :
  - Amélioration supplémentaire attendue en 2014; croissance prévue à 4,7 % en 2014 contre 4,5 % en 2013.
  - Inflation prévue à 7% en 2014.
  - Réserves officielles de change : 3.6 mois d’importation (projection 2014).
  - Déficit du compte courant projeté : 21,4 % du PIB en 2014.
- Risques :
  - Risques liés à une remise en question des mesures récemment adoptées.
  - Tensions sur les dépenses à la veille des élections; risques accrus pour 2015 du fait de la diminution des appuis budgétaires projetés (de 3 points de PIB par rapport à 2010) et de l’afflux massif de réfugiés.
  - Recommandation : dégager une plus grande marge de manœuvre budgétaire pour réagir aux imprévus en vue des élections de 2015.

### Mobilisation des recettes et politique budgétaire
- Dépendance et contraintes :
  - Forte dépendance à l’égard des bailleurs de fonds (environ 50 % du budget total).
  - Concours financiers des bailleurs de fonds prévus diminuer d'environ 20 % du PIB en 2012 à 13 % à long terme.
- Loi de finances 2014 et cibles budgétaires :
  - Recettes publiques totales : 27,6 % du PIB (objectif).
  - Dépenses publiques totales : 29 % du PIB (objectif).
  - Déficit du solde budgétaire global (base caisse y compris dons) : 1,6 % du PIB (objectif).
  - Dépenses pro-pauvres : environ 9.5% du PIB (objectif).
  - Recettes totales (hors dons) prévues : 627.3 milliards de francs burundais contre 558 en 2013.
  - Dépenses totales 2014 : 1.393,3 milliards de francs Burundais (progression de 3,4 %).
  - Masse salariale 2014 : 322,3 milliards de francs Burundais, soit 6,7 % du PIB.
- Mesures pour augmenter les recettes recommandées/adoptées :
  - Impôt de 10 % sur les rémunérations des mandataires politiques.
  - Extension de l’identifiant fiscal unique (NIF).
  - Effets du droit d’accise spécifique sur la bière et le vin.
  - Vente de licences de télécommunications; recouvrement des arriérés auprès des contribuables de taille grande et moyenne.
  - Recommandations : appliquer l’assistance technique sur l’administration des recettes, renforcer le civisme fiscal, améliorer la gestion des gros et moyens contribuables, recouvrer les arriérés fiscaux, rationaliser les exonérations discrétionnaires, adopter une formule de tarification des carburants plus durable, définir des politiques applicables aux exonérations, réviser le code des investissements et examiner une nouvelle loi sur les droits d’accise (repère à septembre 2014).

### Réformes de gestion des finances publiques (GFP) et SIGEFI
- Progrès :
  - Stratégie GFP de 2012 : progrès encourageants.
  - Préparation et adoption d’un manuel d’exécution budgétaire instituant la chaîne rationalisée de la dépense (CRD); adoption d’une ordonnance ministérielle instituant officiellement la CRD.
  - Déploiement de contrôleurs des engagements de dépenses dans trois ministères pilotes représentant 40 % des dépenses budgétaires totales; au total 74% du budget couvert par la mise en place de contrôleurs des engagements de dépenses (CED).
- Faiblesses persistantes :
  - Problèmes de maîtrise des dépenses, comptabilité, préparation et exécution budgétaires, et trésorerie.
  - SIGEFI : carences empêchant l’interconnexion des ministères; interconnexion prévue avec traitements et salaires et système de suivi des recettes.
- Mesures et calendriers (exemples) :
  - Mettre en place une chaîne de dépenses rationalisée et nommer 10 contrôleurs des dépenses dans 10 ministères — Date d’exécution : 30 juin 2014 — État : Revue : 5e.
  - Mettre en œuvre un programme d’harmonisation de la base de données de la fonction publique avec celle du recensement de 2008 — Date d’exécution : 30 septembre 2014 — Revue : 6e.
  - Établir une interface entre l’OBR et le Ministère des Finances — Date d’exécution : 30 décembre 2014 — Revue : 6e.

### Viabilité de la dette et gestion de la dette
- Analyse de viabilité de la dette (AVD) :
  - Mise à jour de l’AVD fondée sur un taux d’actualisation de 5 %.
  - Améliorations observées : ratio VA de la dette extérieure/PIB et ratio dette/recettes publiques se sont améliorés et se trouvent désormais en-dessous des seuils pertinents.
  - Néanmoins, deux indicateurs continuent de dépasser leur seuil dans le scénario de référence; l’évaluation signale un risque élevé de surendettement.
  - Le Burundi a une marge d’emprunt limitée; les prêts doivent rester fortement concessionnels.
- Données clés et stocks :
  - À la fin 2012, la dette extérieure contractée et garantie par l'État (CGE) s'élevait à 487 millions de dollars, soit 22,3 % du PIB.
  - Environ 90 % de l'encours nominal de la dette extérieure CGE du Burundi est de nature multilatérale.
  - Le café et le thé représentent environ 80 % des exportations.
- Recommandations :
  - Mener des politiques budgétaires et d’endettement prudentes; rechercher le degré de concessionnalité le plus élevé.
  - Parachever la nouvelle loi sur la dette publique; accélérer la mise en œuvre de l'évaluation DeMPA; poursuivre le désendettement et les réformes de gestion de la dette.
- Renforcement institutionnel :
  - Publication trimestrielle d’un rapport sur la dette intérieure et extérieure par les autorités.
  - Assistance technique FMI prévue pour début 2014 pour finaliser un projet de loi sur la dette (repère à fin mars 2014).
  - AFRITAC et IFC prévus pour missions d’assistance technique en 2014–15.

### Politique monétaire et orientations futures
- Objectif principal : stabilisation des anticipations inflationnistes.
- Orientation future (autorités) :
  - Si les tensions inflationnistes ne menacent pas l’activité économique, relâchement progressif de la politique monétaire.
  - En cas de recrudescence des tensions inflationnistes, durcissement via adjudications de dépôts, ratio de réserves obligatoires et émission de bons du Trésor.
- Instruments et recommandations FMI :
  - Promouvoir le marché interbancaire, améliorer prévision des liquidités, accroître l’efficacité des opérations monétaires.
  - Recommander que tout changement d’orientation soit graduel, jusqu’à ce que le repli de l’inflation soit soutenu.

### Sauvegarde de la solidité du secteur financier et supervision
- Mesures adoptées ou en cours :
  - Information plus fréquente à la banque centrale sur les crédits refinancés.
  - Harmonisation de la définition des créances improductives conformément aux normes internationales.
  - Calcul des ratios de liquidité basé sur les dépôts en monnaie locale.
  - Projet de modification du dispositif juridique pour permettre à la banque centrale d’intervenir rapidement auprès des banques en difficulté.
  - Restructuration de la direction de la supervision bancaire; élaboration d’une méthodologie et d’un manuel détaillé de supervision basée sur les risques.
  - Migration vers les normes internationales d’information financière (IFRS) en cours.
- Assistance technique :
  - BRB a demandé l’assistance technique du département des marchés monétaires et de capitaux du FMI; appui du FMI par missions de court terme et conseiller résident en contrôle bancaire.

### Réformes structurelles, infrastructures et diversification
- Progrès et projets :
  - Loi sur la privatisation adoptée pour dynamiser la troisième série d’appels d’offres pour les 76 stations de lavage restantes.
  - Expansion de l’offre d’électricité depuis 2012 : de 15 MW à 55 MW.
  - Raccordement au réseau : moins de 5 % de la population est raccordée.
  - Grands projets hydroélectriques ne devraient pas entrer en service avant 2017.
  - Adoption de guichets uniques pour création d’entreprises, obtention de permis de construire et transfert de propriété.
  - Doing Business 2014 : avancement de 37 places, passant du 177ème rang au 140ème rang.
- Priorités : diversifier l’économie (mines, thé, horticulture, tourisme), mise en œuvre rapide des réformes dans la filière café.

### Mesures structurelles, dispositifs de suivi et informations à communiquer
- Exemples de repères structurels observés ou planifiés (dates reproduites exactement) :
  - Procédure de dédouanement accéléré et établir 3 guichets uniques aux postes frontaliers — Date d’exécution : 30 septembre 2013 — État : Observé.
  - Préparer un audit des arriérés sur les dépenses extrabudgétaires; adopter un plan de paiement — Date d’exécution : 30 mars 2014 — Revue : 5e.
  - Déposer une loi sur les droits d’accise s’appuyant sur les recommandations de l’AT du FMI — Date d’exécution : 30 septembre 2014 — Revue : 6e.
  - Soumettre au Parlement une nouvelle loi sur la gestion de la dette — Date d’exécution : 30 mars 2014 — Revue : 5e.
- Informations à communiquer au FMI (délais reproduits) :
  - Rapport mensuel sur l’état d’exécution du programme : délai dans les six semaines suivant la fin de chaque mois.
  - Données mensuelles et trimestrielles détaillées avec délai maximum de 6 semaines (listes précises des tableaux et ventilations).

### Résumé, conclusions des services du FMI et recommandations prioritaires
- Les services du FMI appuient l’achèvement de la quatrième revue de l’accord FEC compte tenu des résultats satisfaisants et des engagements formulés par les autorités.
- Priorités identifiées par les services du FMI :
  - Renforcer la mobilisation des recettes face à la diminution des appuis budgétaires.
  - Rationaliser les exonérations discrétionnaires et renforcer l’administration fiscale.
  - Améliorer la gestion des finances publiques (maîtrise des dépenses, comptabilité, préparation et exécution du budget, gestion de trésorerie).
  - Continuer de faire appel aux crédits concessionnels et aux dons; mener une politique budgétaire prudente pour éviter une dynamique de la dette non viable et le recours au financement de la banque centrale.
  - Parachever la loi régissant l’endettement; conserver l’objectif de stabilisation des anticipations inflationnistes; promouvoir une plus grande flexibilité du taux de change et développer le marché des changes interbancaire.
- Principaux risques identifiés :
  - Repli des cours internationaux du café; manque de diversification des exportations.
  - Afflux de réfugiés; incertitudes liées à une année pré-électorale; incertitude de la conjoncture extérieure.

*Source: _cr1483f (Extraits du PDF fourni).*

### 1. Principaux indicateurs économiques et financiers, 2011–16 ___________________________________  20

### _cr1483f - 1. Principaux indicateurs économiques et financiers, 2011–16

### Contexte sociopolitique et chocs récents
- La situation sociopolitique reste délicate; les amendements constitutionnels ont été perçus comme contraires à l’accord d’Arusha de 2000 par l’opposition et la société civile.
- Rapatriement et réfugiés :
  - Rapatriement d’environ 48.000 réfugiés provenant de pays voisins.
  - Réintégration et flux de réfugiés venant de l’est de la RDC mettent à rude épreuve les services publics et accentuent les tensions liées au chômage.

### Croissance, commerce extérieur et inflation
- Croissance :
  - Croissance prévue à environ 4,5 % en 2013.
  - Croissance prévue à 4,7 % en 2014.
  - Reprise soutenue par l’agriculture, les BTP et grands chantiers d’infrastructures (pose de câbles à fibres optiques, production d’énergie hydroélectrique, construction de routes).
- Commerce extérieur :
  - Exportations en forte baisse, d’environ 35,5 % (estimations), principalement du fait du repli des exportations de café.
  - Importations en hausse d’environ 2,5 %, en partie à cause de l’impact de l’aide humanitaire.
  - Déficit courant creusé à environ 23 % du PIB (estimations), contre 18,5 % en 2012; financé par l’investissement direct étranger, les dons projets et les prêts concessionnels.
- Inflation et prix :
  - Inflation globale descendue de son maxima de 25 % (en glissement annuel) en mars 2012 à environ 9 % (en glissement annuel) à fin 2013.

### Monnaie, secteur bancaire et liquidité
- Taux directeur :
  - La banque centrale a réduit son taux directeur d’environ 100 points de base depuis mai, pour descendre à 10,7 % en septembre.
- Agrégats monétaires et crédit :
  - Croissance de la monnaie au sens large : 19,5 % (en glissement annuel) à fin octobre.
  - Croissance du crédit au secteur privé : environ 6 % (en glissement annuel).
- Secteur bancaire :
  - Secteur bancaire suffisamment bien capitalisé et rentable, bien que les créances douteuses aient augmenté.
- Taux de change :
  - Le franc burundais est resté stable depuis la forte dépréciation du début de 2013.

### Mise en œuvre du programme et conformité aux objectifs
- Mise en œuvre :
  - La mise en œuvre du programme a été jugée satisfaisante; la plupart des objectifs indicatifs à fin juin ont été respectés, sauf l’objectif lié aux dépenses pro-pauvres.
  - À fin septembre, tous les critères de réalisation et objectifs indicatifs ont été observés, y compris l’objectif indicatif lié aux dépenses pro-pauvres.
- Mesures correctives :
  - Mesures correctives adoptées en juillet 2013 suite aux glissements des recettes ont été décisives pour remettre le programme d’aplomb.
  - Mobilisation des recettes en hausse d’environ 6 % (en glissement annuel) à fin 2013, dépassant les objectifs du programme.
- Recettes et dépenses :
  - Les bons résultats en matière de recettes sont principalement attribuables à une augmentation des taxes sur les carburants, mise en œuvre progressivement depuis juin et traduite par une nouvelle structure de prix à la pompe en septembre 2013.
  - Dépenses globalement maîtrisées.

### Perspectives, risques électoraux et impact des élections
- Perspectives macroéconomiques :
  - Amélioration supplémentaire attendue en 2014; perspectives d’inflation favorables en l’absence de mauvaises récoltes et compte tenu de la baisse projetée des prix internationaux des produits alimentaires et énergétiques.
- Risques :
  - Risques liés à une remise en question des mesures récemment adoptées.
  - Tensions sur les dépenses à la veille des élections.
  - Dérapages dans la mise en œuvre des réformes structurelles.
- Encadré – Impact des élections :
  - Historique : dépenses totales inférieures aux niveaux programmés en 2005 et 2010; dépenses courantes globalement conformes.
  - Risques accrus pour 2015 du fait de la diminution des appuis budgétaires projetés (de 3 points de PIB par rapport à 2010) et de l’afflux massif de réfugiés.

### Mobilisation des recettes et politique budgétaire
- Dépendance et contraintes :
  - Le dispositif budgétaire continue de présenter des risques; dépendance forte à l’égard des bailleurs de fonds (environ 50 % du budget total).
- Loi de finances 2014 :
  - Globalement conforme au programme; orientation budgétaire plus solide.
  - Solde intérieur primaire :
    - Dans le Rapport du FMI No. 13/288, solde intérieur primaire pour 2013 était de -3,3 % du PIB.
    - Dans le budget adopté, solde intérieur primaire pour 2013 est de -2,2 % du PIB.
  - Déficit global inférieur d’environ 1 point de PIB grâce à un niveau de recettes supérieur aux prévisions en 2013 et à la maîtrise des dépenses.
- Éléments de marge et options de recettes :
  - Interventions envisageables : vente de licences de télécommunications; recouvrement des arriérés auprès des contribuables de taille grande et moyenne.
  - Aide complémentaire des bailleurs de fonds pourrait contribuer à la marge de manœuvre.
- Besoin d’approfondir la mobilisation des recettes :
  - Diminution des appuis budgétaires de 5 % du PIB en 2010 à un niveau projeté de 2 % du PIB en 2014.
  - Manque à percevoir d’environ 1½ % du PIB par rapport à fin 2012.
  - Recommandations : appliquer les récentes recommandations d’assistance technique sur l’administration des recettes, renforcer le civisme fiscal, améliorer la gestion des gros et moyens contribuables, recouvrer les arriérés fiscaux, rationaliser les exonérations discrétionnaires, renforcer l’administration fiscale, adopter une formule de tarification des carburants plus durable, définir des politiques applicables aux exonérations, réviser le code des investissements et examiner une nouvelle loi sur les droits d’accise (repère à septembre 2014).

### Réformes de gestion des finances publiques (GFP)
- Progrès :
  - Stratégie GFP de 2012 : progrès encourageants.
  - Réalisations : préparation et adoption d’un manuel d’exécution budgétaire instituant la chaîne rationalisée de la dépense (CRD); adoption d’une ordonnance ministérielle instituant officiellement la CRD; déploiement de contrôleurs des engagements de dépenses dans trois ministères pilotes (Ministères de l'Agriculture, de l'Éducation et de la Santé) représentant 40 % des dépenses budgétaires totales.
- Faiblesses persistantes :
  - Problèmes de maîtrise des dépenses, comptabilité, préparation et exécution budgétaires, et trésorerie.
  - Treize contrôleurs d’engagements nommés et formés, mais efficacité limitée par l’insuffisance des ressources et des carences du SIGEFI empêchant l’interconnexion des ministères.
  - Risque d’extravagances par recours au financement de la banque centrale en cas de retards des appuis budgétaires.
  - Nécessité d’un meilleur alignement des plans de trésorerie et d’engagements pour atténuer la sous-exécution répétitive des dépenses pro-pauvres.

### Viabilité de la dette et gestion de la dette
- Analyse de viabilité de la dette (AVD) :
  - Mise à jour de l’AVD fondée sur un taux d’actualisation de 5 %.
  - Améliorations observées : ratio VA de la dette extérieure/PIB et ratio dette/recettes publiques se sont améliorés et se trouvent désormais en-dessous des seuils pertinents.
  - Deux indicateurs continuent toutefois de dépasser leur seuil dans le scénario de référence; l’évaluation signale un risque élevé de surendettement.
  - Le Burundi a une marge d’emprunt limitée; les prêts doivent rester fortement concessionnels.
- Gestion et renforcement institutionnel :
  - Les autorités ont commencé à produire un rapport trimestriel sur la dette intérieure et extérieure.
  - Assistance technique du FMI prévue pour début 2014 pour finaliser un projet de loi sur la dette (repère à fin mars 2014).
  - AFRITAC prévoit des missions d’assistance technique en 2014–15 pour renforcer la capacité des services de gestion de la dette.
  - IFC aide à élaborer un dispositif juridique pour les partenariats public-privé (PPP).
- Structure des exportations :
  - Le café et le thé représentent environ 80 % des exportations.

*Source: _cr1483f - 1. Principaux indicateurs économiques et financiers, 2011–16 (Extrait du PDF fourni).*

### 11. Les autorités ont convenu de continuer à orienter la politique monétaire vers la

### _cr1483f - 11. Les autorités ont convenu de continuer à orienter la politique monétaire vers la

### Politique monétaire et inflation
- Objectif principal : continuer à orienter la politique monétaire vers la stabilisation des anticipations inflationnistes (MPEF ¶29).
- Mesures récentes :
  - Après une période de durcissement, la banque centrale a légèrement abaissé son taux directeur, permettant une expansion du crédit au secteur privé.
- Perspectives et risques :
  - Le repli projeté des prix internationaux des produits alimentaires et énergétiques devrait atténuer les tensions inflationnistes.
  - Un dérapage de la politique fiscale et un recours au financement de la banque centrale pourraient remettre en question les acquis récents.
- Orientation future selon les autorités :
  - Si les tensions inflationnistes ne menacent pas l’activité économique, relâchement progressif de la politique monétaire.
  - En cas de recrudescence des tensions inflationnistes, durcissement au moyen des instruments disponibles, dont les adjudications de dépôts, le ratio de réserves obligatoires et l’émission de bons du Trésor.
- Recommandation des services du FMI : tout changement d’orientation doit s’opérer graduellement, jusqu’à ce que le repli de l’inflation soit soutenu.

### Taux de change et réserves internationales
- Importance : la flexibilité du taux de change est primordiale pour faire face aux chocs tout en préservant les réserves internationales (MPEF ¶30).
- Observations :
  - Une plus grande souplesse du taux de change a aidé l’économie à surmonter les chocs récents.
  - Préoccupation des autorités : manque de profondeur du marché des changes pouvant provoquer une forte volatilité, du fait du caractère ponctuel de quelques grosses transactions et du nombre restreint de participants.
  - Risque d’une poussée d’inflation liée à une dépréciation, compte tenu du poids relativement élevé des importations dans le panier de l’IPC.
- Engagements et pratiques :
  - Attachement à un régime de change flottant dirigé dans le cadre de l’intégration à la Communauté est-africaine (EAC).
  - Efforts pour promouvoir le développement du marché des changes interbancaire.
  - Interventions de la banque centrale visant à atténuer la volatilité du taux de change.
- Recommandation des services du FMI : poursuivre le développement du marché des changes interbancaire et se tenir prêts à intervenir en cas de volatilité excessive.

### Sauvegarde de la solidité du secteur financier
- Amélioration de la liquidité :
  - Après les graves pénuries de 2012, la liquidité des banques commerciales s’est améliorée.
  - Facteurs contributifs : rapatriement des recettes d’exportation du café, décaissement des appuis des bailleurs de fonds, arrivée de banques régionales ayant accès à des financements transfrontaliers.
  - Résultat : les ratios de liquidité globale se sont redressés, principalement du fait des grands établissements bancaires.
- Dynamisation du marché des titres d’État : participation des banques régionales.
- Situation du secteur bancaire :
  - Le secteur bancaire reste rentable et bien capitalisé.
  - Les créances improductives ont augmenté en raison des retombées négatives des chocs des prix alimentaires et énergétiques.
  - Les carences du système juridique concernant les droits des créanciers ont contribué à cette hausse des créances improductives.
- Mesures adoptées par la banque centrale (suite à l’assistance technique du FMI) :
  - Information plus fréquente à la banque centrale sur les crédits refinancés.
  - Harmonisation de la définition des créances improductives conformément aux normes internationales.
  - Calcul des ratios de liquidité basé sur les dépôts en monnaie locale (à l’heure actuelle ils englobent les dépôts en devises).
  - Projet de modification du dispositif juridique pour permettre à la banque centrale d’intervenir rapidement auprès des banques en difficulté.
- Renforcement de la supervision bancaire :
  - Restructuration de la direction de la supervision bancaire pour lui confier la fonction de stabilité financière.
  - Élaboration d’une méthodologie et d’un manuel détaillé de supervision basée sur les risques; finalisation du projet de circulaire.
  - Renforcement de la surveillance des banques panafricaines par des inspections conjointes avec les instances de supervision des pays d’origine.
- Normes et sauvegardes :
  - La banque centrale est en outre sur le point d’achever la migration vers les normes internationales d’information financière (IFRS) (MPEF ¶13) et poursuit la mise en œuvre des mesures de sauvegarde (MPEF ¶15).

### Autres réformes macroéconomiques et infrastructures
- Vulnérabilités structurelles :
  - Économie très vulnérable aux chocs en raison du manque de diversification des exportations et de la dépendance aux concours des bailleurs de fonds.
  - Balance commerciale structurellement orientée vers les importations, contribuant au déficit courant financé par des prêts concessionnels.
- Priorités à moyen terme : réformes structurelles pour diversifier l’économie et réduire la vulnérabilité afin de soutenir la croissance et réduire la pauvreté.
- Élément don et marge de manœuvre :
  - Les autorités notent qu’une plus grande souplesse du programme au regard de l’élément don de 50 % dans le cadre de la politique de plafonnement de l’endettement permettrait de contracter des emprunts pour financer des projets vitaux d’infrastructure, dont l’électricité.
- Progrès observés :
  - Adoption d’une loi sur la privatisation pour dynamiser la troisième série d’appels d’offres pour les 76 stations de lavage restantes; cela devrait contribuer à accroître les exportations de café à moyen terme.
  - Expansion de l’offre d’électricité depuis 2012 : de 15 MW à 55 MW.
  - Raccordement au réseau : moins de 5 % de la population est raccordée.
  - Grands projets hydroélectriques susceptibles de combler le déficit énergétique et de promouvoir les exportations non traditionnelles ne devraient pas entrer en service avant 2017.
  - Amélioration continue du climat des affaires via des réformes telles que la mise en place de guichets uniques pour la création d’entreprises, l’obtention de permis de construire et le transfert de propriété.
  - Adhésion du Burundi au protocole de l’union monétaire de l’EAC comme atout de stabilité macroéconomique.

### Mesures structurelles (sélection avec dates et objectifs)
- Élaborer une procédure de dédouanement accéléré et établir 3 guichets uniques de dédouanement aux postes frontaliers.
  - Date d’exécution : 30 septembre 2013 — État : Observé — Objectif : Réduire la fraude et accroître les recettes douanières.
- Établir un cadre de suivi et un calendrier de réunions régulières du comité de coordination du Ministère des finances et de la banque centrale sur la mise en œuvre de la politique monétaire et budgétaire et des recommandations sur la gestion des finances publiques.
  - Date d’exécution : 30 septembre 2013 — État : Observé — Objectif : Établir un cadre de suivi pour garantir l’application des recommandations de l'évaluation des sauvegardes.
- Préparer un audit des arriérés sur les dépenses extrabudgétaires ; adopter un plan de paiement.
  - Date d’exécution : 30 mars 2014 — Revue : 5e — Objectif : Identifier et vérifier les montants effectivement dus.
- Mettre en place une chaîne de dépenses rationalisée et nommer 10 contrôleurs des dépenses dans 10 ministères.
  - Date d’exécution : 30 juin 2014 — Revue : 5e — Objectif : Assurer un rapprochement exact entre les comptes publics et la véracité des recettes recouvrées.
- Mettre en œuvre un programme d’harmonisation de la base de données de la fonction publique avec celle du recensement de 2008.
  - Date d’exécution : 30 septembre 2014 — Revue : 6e — Objectif : Renforcer la gestion des salaires par le Ministère des finances.
- Établir une interface entre l’OBR et le Ministère des Finances.
  - Date d’exécution : 30 décembre 2014 — Revue : 6e — Objectif : Améliorer l’exécution du budget.
- Déposer une loi sur les droits d’accise s’appuyant sur les recommandations de l’AT du FMI.
  - Date d’exécution : 30 septembre 2014 — Revue : 6e — Objectif : Établir un cadre juridique général pour la loi.
- Soumettre au Parlement une nouvelle loi sur la gestion de la dette.
  - Date d’exécution : 30 mars 2014 — Revue : 5e — Objectif : Établir un cadre juridique régissant la dette publique.

### Questions liées au programme et évaluation des services du FMI
- Mise en œuvre du programme :
  - Le programme est sur la bonne voie; les critères de réalisation et objectifs indicatifs à fin septembre ont été observés.
  - Progrès satisfaisants sur le front des réformes structurelles.
- Capacité de remboursement au FMI :
  - La capacité du Burundi à rembourser le FMI est suffisante. Les obligations envers le FMI à partir des crédits existants et prospectifs, mesurées par rapport aux réserves officielles ou aux exportations de biens et services, ne présentent pas de risques au regard de la solvabilité ou des liquidités (tableau 6).
- Priorités identifiées par les services du FMI :
  - Renforcer la mobilisation des recettes face à la diminution des appuis budgétaires et aux récents dérapages des recettes.
  - Rationaliser les exonérations discrétionnaires, renforcer l’administration fiscale et adopter une formule de tarification des carburants plus viable.
  - Améliorer la gestion des finances publiques (maîtrise des dépenses, comptabilité, préparation et exécution du budget, gestion de trésorerie) ; poursuivre l’assistance technique et maintenir la présence d’un conseiller de longue durée en GFP.
  - Continuer de faire appel aux crédits concessionnels et aux dons ; mener une politique budgétaire prudente pour éviter une dynamique de la dette non viable et le recours au financement de la banque centrale.
  - Parachever la loi régissant l’endettement ; la loi sur la dette publique servira de cadre à la stratégie nationale de gestion de la dette.
  - Politique monétaire : conserver l’objectif de stabilisation des anticipations inflationnistes ; tout autre changement doit être graduel.
  - Améliorer la prévision des liquidités, promouvoir le marché interbancaire et accroître l’efficacité des opérations monétaires.
  - Promouvoir une plus grande flexibilité du taux de change et développer le marché des changes interbancaire.
- Risques baissiers identifiés :
  - Incertitude de la conjoncture extérieure.
  - Afflux de réfugiés.
  - Incertitudes liées à une année pré-électorale.
  - Recommandation : dégager une plus grande marge de manœuvre budgétaire pour réagir aux imprévus en vue des élections de 2015.

*Source: _cr1483f - 11. Les autorités ont convenu de continuer à orienter la politique monétaire vers la*

### 27. Les services du FMI appuient l’achèvement de la quatrième revue de l’accord FEC,

### 27. Les services du FMI appuient l’achèvement de la quatrième revue de l’accord FEC, compte tenu des résultats satisfaisants qui ont été enregistrés et des engagements formulés par les autorités.

### Résumé des services du FMI
- Les services du FMI appuient l’achèvement de la quatrième revue de l’accord FEC, compte tenu des résultats satisfaisants et des engagements des autorités.

### Principales évolutions macroéconomiques et prix
- Croissance du PIB réel : séries et projections indiquées dans le Tableau 1 (ex. 2015–2016 : 4,7; 4,8; 5,0 selon différentes colonnes).
- Déflateur du PIB : exemples fournis (14,7; 15,4; 16,4; 11,9; 11,7; 7,8; 8,1; 6,6; 5,5).
- Prix à la consommation (moyenne) : séries (9,7; 17,9; 18,0; 9,0; 7,9; 7,0; 7,0; 6,0; 5,5).
- Prix à la consommation (fin de période) : exemples (14,9; 11,8; 12,0; 10,5; 8,8; 4,6; 5,9; 6,0; 5,0).
- Observations graphiques : "La croissance a repris après de récents chocs défavorables." ; "L'inflation globale et sous-jacente est en repli." ; "Le déficit courant reste élevé en partie à cause des chocs exogènes."

### Finances publiques (Graphique 3 et Tableaux 2)
- Recettes et dons en pourcentage du PIB : tendance à la baisse entre 2009–2013 (graphique).
- Total recettes et dons (milliards FBu, Tableaux 2) : exemples annuels (2011: 1.072,0; 2012: 1.175,7; 2013: 1.136,9; 2014 Est./Proj. 1.185,2; 1.266,4; 1.300,3; 1.319,1; 1.311,1; 1.467,4; 1.655,1 selon colonnes).
- Recettes fiscales (milliards FBu) : séries (2011: 424,1; 2012: 492,0; 2013: 491,8; 2014 Est./Proj. 494,4; 518,3; 562,1; 573,4; 580,2; 650,3; 723,1).
- Dons (milliards FBu) : séries (615,0; 648,2; 610,2; 641,8; 708,4; 682,9; 684,8; 677,8; 757,9; 866,5).
- Total des dépenses (milliards FBu) : séries (2011: 1.189,5; 2012: 1.235,0; 2013: 1.269,8; 2014 Est./Proj. 1.256,7; 1.347,1; 1.417,3; 1.393,3; 1.385,9; 1.571,1; 1.759,0).
- Rémunération des salariés (milliards FBu) : séries (258,2; 283,8; 282,2; 303,3; 297,4; 324,0; 322,3; 322,3; 354,6; 386,7).
- Prêts nets (+) / emprunts nets (-) (milliards FBu) : exemples (2011: -117,4; 2012: -59,3; 2013: -132,9; 2014 Est./Proj.: -71,5; -80,7; -117,0; -74,2; -74,9; -103,7; -103,8).
- Acquisition nette d'actifs non financiers (milliards FBu) : séries (463,2; 442,8; 477,6; 438,2; 535,6; 536,9; 525,1; 517,9; 671,3; 760,3).
- Pour mémoire : Financement intérieur net (milliards FBu) : séries indiquées (71,1; 34,6; 66,3; 33,3; 47,5; 42,6; 40,2; 41,2; 47,6; 52,8).
- Déficit intérieur primaire (pourcentage du PIB) : exemples (-174,3; -132,3; -130,9; -171,7; -140,8; -110,4; -93,1; -93,8; -108,1; -119,1) — valeurs exprimées en milliards FBu mais présentées dans le tableau comme niveaux.

### Monnaie et secteur financier (Graphique 2 et Tableaux 3–4)
- Avoirs extérieurs nets (milliards FBu, Tableau 3) : séries (63,3; 19,5; 28,0; 50,2; 59,7; 110,4; 112,9).
- Crédit intérieur (milliards FBu) : séries (887,2; 969,6; 989,3; 1.105,3; 1.052,5; 1.274,7; 1.207,5).
- Crédit à l'économie (milliards FBu) : séries (544,8; 594,4; 634,4; 743,0; 690,8; 885,1; 818,8).
- M2 (milliards FBu) : séries (3834,4; 899,4? [valeur ambigüe dans tableau]; 944,9; 1.100,1; 1.103,1; 1.295,1; 1.301,5) — chiffres présentés tels que dans le tableau.
- Dépôts en devises (milliards FBu) : séries (162,2; 178,2; 199,7; 233,5; 233,1; 316,6; 316,6).
- Monnaie centrale (variation sur 12 mois) : séries (0,6; 26,5; 13,7; 19,7; 18,5; 15,5; 15,8).
- Indications graphiques : "La croissance du crédit au secteur privé reste timide... et faible en pourcentage du PIB." ; "Les taux d'intérêt se sont repliés avec l'amélioration des liquidités." ; "Les taux directeurs ont baissé..."

- Indicateurs de solidité du système bancaire (Tableau 8, en pourcentage) :
  - Fonds propres réglementaires/actifs pondérés : exemples (2009: 19,1; 2010: 19,7; 2011 déc.: 21,7; 2013 mar.: 21,1; 2013 juin: 21,8; 2013 sept.: 19,9).
  - Fonds propres de base (catégorie 1)/actifs pondérés : exemples (15,5; 16,9; 18,9; 2013 mar.: 18,9; 2013 juin: 19,6; 2013 sept.: 17,8).
  - Prêts improductifs (en % du total des prêts bruts) : séries (13,0; 10,0; 8,8; 7,6; 7,3; 7,7; 8,1; 7,3; 8,0; 8,7; 9,6; 10,1; 9,9).
  - Provisions (en % des prêts improductifs) : séries (88,7; 87,6; 90,5; 90,6; 81,9; 83,3; 76,7; 83,1; 78,0; 77,8; 72,8; 74,5; 78,8).
  - Rendement des actifs : séries (2,6; 2,5; 1,0; 1,9; 2,9; 3,2; 0,7; 1,1; 1,5; 1,5; 0,3; 0,8; 1,2).
  - Liquidité : Actifs liquides (en % du total des prêts consentis) : séries (91,4; 90,5; 77,7; 55,8; 49,5; 59,5; 56,0; 45,8; 26,7; 52,6; 52,5; 52,8; 58,0).

### Balance des paiements et secteur extérieur (Tableau 5)
- Solde des transactions courantes (millions $) : séries (2011: -322,8; 2012 Prélim.: -386,9; 2013 Prog./Est.: -433,3; 2014 Est./Proj.: -423,3; -632,2; -478,2; -643,7; -689,5; -707,1 selon colonnes).
- Balance commerciale (millions $) : séries (199: -647,7; -697,9; -751,5; -636,0; -820,6; -669,7; -823,1; -861,7; -931,1).
- Exportations, f.à.b. (millions $) : séries (124,0; 129,8; 134,7; 106,0; 86,8; 119,2; 99,9; 109,4; 116,4).
- Importations, f.à.b. (millions $) : séries (-771,7; -827,7; -886,2; -742,0; -907,4; -788,9; -923,0; -971,1; -1.047,5).
- Transferts courants (net) (millions $) : séries (443,1; 430,7; 446,0; 359,7; 352,2; 334,3; 337,6; 334,5; 341,1).
- Compte financier (millions $) : séries (151,7; 137,1; 181,2; 235,4; 374,5; 229,3; 392,7; 386,0; 370,3).
- Réserves officielles brutes (millions $) : séries (296; 269; 309; 324; 326; 356; 355; 391; 426; 506; 548; 597; 627; 665; 705; 839; 908; 984 selon tableau 6 et 5 contextes).
- Mois d'importations couverts par réserves officielles brutes : exemples (3,3; 3,3; 3,3; 3,8; 3,5; 4,0; 3,6; 3,7; 3,9).

### Indicateurs de capacité de remboursement au FMI (Tableau 6)
- Obligations envers le FMI sur la base des crédits existants (millions de DTS) — Principal : séries (2013: 3,2; 2014: 10,6; 2015: 12,5; 2016: 13,0; 2017: 12,0; 2018: 12,5; 2019: 11,3; 2020: 8,6; 2021: 6,0; 2022: 3,4; 2023: 1,5; 2024: 0,0; 2025: 0,0).
- Obligations envers le FMI sur la base des crédits existants et en prévision (millions de DTS) — Principal : séries (3,2; 10,6; 12,5; 13,0; 12,0; 12,5; 11,8; 11,1; 9,0; 6,4; 4,5; 2,5; 0,5).
- Total des obligations sur la base des crédits existants et en prévision (millions de DTS) : séries (3,2; 10,6; 12,7; 13,2; 12,2; 12,6; 11,9; 11,2; 9,0; 6,4; 4,5; 2,5; 0,5).
- En pourcentage des exportations de biens et services : séries (3,4; 9,9; 11,0; 8,4; 7,2; 6,8; 5,8; 5,0; 3,7; 2,4; 1,5; 0,8; 0,1).
- Encours des crédits du FMI (millions de DTS) : séries (94,8; 94,2; 86,7; 73,8; 61,8; 49,3; 37,6; 26,4; 17,5; 11,1; 6,6; 4,1; 3,6).
- Utilisation nette des crédits du FMI (millions de DTS) : séries (6,8; -0,6; -7,5; -13,0; -12,0; -12,5; -11,8; -11,1; -9,0; -6,4; -4,5; -2,5; -0,5).
- Pour mémoire : Exportations de biens et services (millions $) : séries (141,7; 162,5; 177,9; 242,2; 262,3; 288,2; 316,8; 348,1; 383,6; 423,1; 465,5; 512,4; 564,8).
- Pour mémoire : Réserves officielles brutes (millions $) dans Tableau 6 : séries (326; 355; 391; 426; 506; 548; 597; 627; 665; 705; 839; 908; 984).

### Calendrier provisoire des décaissements et revues au titre de la FEC (Tableau 7)
- 27 janvier 2012 : Décaissement 1,00 millions de DTS / 1,3 pourcentage de la quote-part — Approbation par le Conseil d'administration.
- 15 juillet 2012 : Décaissement 4,00 millions de DTS / 5,2% — Achèvement de la première revue (observation des critères à fin mars 2012).
- 15 janvier 2013 : Décaissement 5,00 millions de DTS / 6,5% — Achèvement de la deuxième revue (observation des critères à fin septembre 2012).
- 15 septembre 2013 : Décaissement 5,00 millions de DTS / 6,5% — Achèvement de la troisième revue (observation des critères à fin mars 2013).
- 15 janvier 2014 : Décaissement 5,00 millions de DTS / 6,5% — Achèvement de la quatrième revue (observation des critères à fin septembre 2013).
- 15 juillet 2014 : Décaissement 5,00 millions de DTS / 6,5% — Achèvement de la cinquième revue (observation des critères à fin mars 2014).
- 15 janvier 2015 : Décaissement 5,00 millions de DTS / 6,5% — Achèvement de la sixième revue (observation des critères à fin septembre 2014).
- Total accord FEC : 30,00 millions de DTS / 39,0% de la quote-part.

*Source : estimations et projections des services du FMI, document _cr1483f.*

### 1.      Le Conseil d’Administration du Fonds Monétaire International (FMI) a approuvé le 27 janvier

### _cr1483f - 1.      Le Conseil d’Administration du Fonds Monétaire International (FMI) a approuvé le 27 janvier

### Revue, décisions et demandes du Gouvernement
- Le Conseil d’Administration du FMI a approuvé le 27 janvier 2012 un nouvel accord triennal au titre de la Facilité élargie de crédit (FEC) en faveur de la République du Burundi.
- La quatrième revue a porté sur l’exécution du programme du 1er avril 2013 au 30 septembre 2013 et sur les perspectives et mesures à mettre en œuvre en 2014.
- Le Gouvernement sollicite :
  - la conclusion de la quatrième revue;
  - l’adoption de nouveaux critères de réalisation quantitatifs et objectifs et indicatifs pour fin septembre 2014;
  - le cinquième décaissement de 5 millions de DTS au titre de la FEC.
- La cinquième revue portant sur les critères de performance de mars 2014 sera achevée au plus tard le 31 juillet 2014.
- La sixième revue portant sur les critères de performance de septembre 2014 doit être complétée avant le 31 janvier 2015.
- Le Gouvernement autorise la publication de la présente lettre, du MPEF et du PAT après obtention de l’accord du Conseil d’Administration.

### Contexte et défis macroéconomiques
- Environnement marqué par :
  - un afflux massif de réfugiés en provenance de l’Est de la République Démocratique du Congo et des expulsés de la Tanzanie et de l’Ouganda, exerçant une pression supplémentaire sur les finances publiques.
  - une tendance baissière des appuis budgétaires directs et des dépenses fiscales liées aux exonérations d’impôts.
- Vulnérabilités persistantes liées aux chocs extérieurs : cours des matières premières, dérapages du recouvrement des recettes fiscales, étroitesse de la base taxable.
- Besoin continu du soutien technique et financier des partenaires.

### Résultats macroéconomiques et exécution 2013
- Croissance du PIB : 4 % en 2012 à 4.5 % en 2013.
- Compte courant (transferts compris) : déficit d’environ 23 % du PIB en 2013 contre 18.5% en 2012.
- Importations : augmentation d’environ 2.5%.
- Exportations : chute de plus d’environ 35.5%, en grande partie due à la baisse des exportations du café.
- Réserves officielles brutes : équivalent de 3.5 mois d’importations en 2013.
- Recettes fiscales : devraient atteindre environ 556 milliards de BIF à fin décembre 2013, soit une croissance de 3 % par rapport à 2012.
- Déficit budgétaire global (base caisse, dons inclus hors PPTE) : estimé à environ 2% du PIB à fin décembre 2013.
- Pression fiscale : 12,9% du PIB en 2013.
- Masse salariale : 7 % du PIB en 2013, soit une diminution de 0.8 point de pourcentage du PIB par rapport à 2012.
- Arriérés de paiement estimés : 90 milliards de francs Burundais (audit en cours).

### Politique monétaire et stabilité financière
- Politique monétaire prudente en 2013 :
  - taux de refinancement maintenu indexé au taux d’intérêt sur les bons du Trésor à 13 semaines majoré de 3 points de pourcentage;
  - ratio des réserves obligatoires maintenu à 3%.
- Taux moyen de refinancement : 11,7% pour la période considérée.
- Croissance de la masse monétaire et du crédit au secteur privé : avoisinant 17% et 9% respectivement.
- Innovations institutionnelles :
  - création d’un Comité de Politique Monétaire publiant des rapports trimestriels et une déclaration de politique monétaire.
  - interventions de la BRB sur le marché des changes en réponse à la forte dépréciation du franc Burundais fin 2012/début 2013.
  - assouplissement de la réglementation des changes (suppression des restrictions sur les retraits en espèces sur comptes en devises des résidents).
- Réforme du système financier et modernisation :
  - renforcement de la supervision des établissements bancaires, établissements financiers non-bancaires et institutions de micro-finance;
  - modernisation des systèmes de paiement (ACH/RTGS, Monétique et central de dépôts des titres);
  - mise en place d’un système bancaire automatisé et du cadre légal et institutionnel du système de paiement.
- Progrès législatifs et réglementaires :
  - projet de loi portant Système National de Paiement examiné au Conseil des Ministres le 4 avril 2012;
  - directives sur la gestion de la continuité d’activités transmises au secteur bancaire avec injonction d’application au plus tard le 30 juin 2014;
  - migration vers l’adoption du système International Financial Reporting System (IFRS) des banques commerciales en cours d’achèvement.
- Réforme de la supervision bancaire : restructuration du Service de Supervision Bancaire pour incorporer la fonction de stabilité financière; participation à des missions conjointes d’inspection avec superviseurs étrangers (Banque Centrale du Kenya, Banque Centrale du Nigeria).

### Gouvernance budgétaire, recettes et gestion de la dette
- Renforcement de l’administration fiscale et mobilisation des recettes intérieures ayant porté les recettes au-dessus de l’objectif du programme à fin septembre 2013.
- Exécution du programme globalement satisfaisante : tous les critères de réalisation et objectifs indicatifs observés à fin septembre 2013, y compris l’objectif indicatif lié aux dépenses pro-pauvres.
- Protection des dépenses pro-pauvres malgré compression des dépenses et retards de décaissement des appuis budgétaires.
- Chaîne rationalisée de la dépense (CRD) : 74% du budget couvert grâce à la mise en place de contrôleurs des engagements de dépenses (CED) — 3 CED initiaux dans l’éducation, la santé et l’agriculture, puis 10 CED supplémentaires.
- Plan d’apurement des arriérés à établir après validation par la Cour des comptes.
- Réformes législatives promulguées : loi portant révision de la TVA et loi instituant le code des procédures fiscales.
- Mesures pour stimuler le commerce extérieur : création de postes d’entrée unique « one stop Border Post » avec la Tanzanie et le Rwanda.
- Gestion de la dette :
  - plan d’actions issu de deux missions de la Banque mondiale pour mettre en œuvre les réformes suite à l’évaluation DeMPA;
  - publication trimestrielle d’un rapport de la dette publique incluant l’analyse du portefeuille (disponible sur le site du Ministère des finances);
  - mise en place d’une unité moderne de gestion de la dette dans le cadre de la réorganisation du MFPDE;
  - mission du FMI attendue pour aider à finaliser la nouvelle loi sur la dette en avril.

### Engagements et transparence
- Le Gouvernement s’engage à poursuivre la mise en œuvre du programme pour préserver la soutenabilité des finances publiques et de la dette, relancer la croissance à moyen terme, et maintenir des politiques budgétaires et monétaires prudentes pour ancrer les anticipations inflationnistes.
- Le Gouvernement communiquera au FMI toutes les informations nécessaires pour l’exécution et le suivi régulier du programme; modalités précisées dans le Protocole d’Accord Technique (PAT).
- Les autorités resteront disposées à prendre toute mesure supplémentaire nécessaire et consulteront préalablement le FMI pour toute adoption de mesures ou révision des politiques du Mémorandum de Politique Economique et Financière.

*Document: _cr1483f - 1.      Le Conseil d’Administration du Fonds Monétaire International (FMI) a approuvé le 27 janvier*

### 22.      Conformément aux recommandations liées aux mesures de sauvegardes, la BRB continue de

### _cr1483f - 22.      Conformément aux recommandations liées aux mesures de sauvegardes, la BRB continue de

### Mesures de sauvegarde et gouvernance des réserves
- La BRB continue de soumettre trimestriellement un rapport à son Conseil Général sur la gestion des réserves.
- Un calendrier de réunions régulières entre la BRB et le ministère des finances a été établi pour veiller à la mise en œuvre progressive des recommandations des sauvegardes.

### Secteur café et privatisations
- Le Gouvernement poursuivra le programme de privatisation des stations de lavage :
  - 41 stations ont été vendues à des investisseurs privés nationaux et internationaux en deux appels d’offres.
  - 25 % du capital est réservé aux caféiculteurs conformément à l’engagement de l’Etat.
  - Les 76 stations de lavage restantes feront l’objet d’une relance d’appel d’offres en 2014 après une révision de leurs valeurs.
- Objectif stratégique : accroître la production et réduire la cyclicité de la production de café en renforçant le rôle du secteur privé.

### Réformes de l’environnement des affaires
- Avancées réalisées pour éliminer les contraintes liées à :
  - la création d’entreprises;
  - l’octroi de permis de construire;
  - le transfert de propriétés;
  - le commerce régional.
- Doing Business 2014 : le Burundi est parmi les 29 pays les plus réformateurs.
  - Avancement de 37 places, passant du 177ème rang au 140ème rang (classements 2011 et 2014).

### Perspectives macroéconomiques pour 2014
- Risques baissiers : ralentissement mondial, particulièrement en Europe; renvoi des réfugiés; tensions sociopolitiques dans la sous-région (notamment en RDC).
- Prévisions 2014 :
  - Croissance du PIB : 4,7 % en 2014 contre 4,5 % en 2013.
  - Inflation : 7% en 2014.
  - Déficit du compte courant de la balance des paiements : 21,4 % du PIB (détérioration de plus de 4,9 points de pourcentage du PIB par rapport à la projection du programme; amélioration de 1,6 point de pourcentage du PIB par rapport à 2013).
  - Réserves officielles de change : 3.6 mois d’importation.
- Facteurs de soutien : secteur secondaire et tertiaire, démarrage de la construction du barrage hydroélectrique (Kabu 16) en 2013, projets routiers financés par la coopération japonaise et la Banque Africaine de Développement.
- Agriculture d’exportation : rebond attendu dû à la cyclicité de la production de café.

### Politiques budgétaires (objectifs et projections)
- Objectifs globaux :
  - Recettes publiques totales : 27,6 % du PIB.
  - Dépenses publiques totales : 29 % du PIB.
  - Déficit du solde budgétaire global (base caisse y compris dons) : 1,6 % du PIB.
  - Dépenses pro-pauvres : environ 9.5% du PIB.
- Recettes totales (hors dons) prévues : 627.3 milliards de francs burundais contre 558 en 2013.
- Mesures pour augmenter les recettes :
  - Impôt de 10 % sur les rémunérations des mandataires politiques.
  - Extension progressive de l’utilisation de l’identifiant fiscal unique (NIF).
  - Effets du droit d’accise spécifique sur la bière et le vin.
  - Création de Guichets uniques aux postes frontières.
  - Loi relative à la Taxe sur la valeur ajoutée promulguée.
  - Assistance technique sollicitée auprès du FMI pour élaborer un code de droits d’accises et réformer le régime des exonérations fiscales.
- Mesures pré-électorales : garder les recettes du renouvellement des licences de télécommunication et collecte des arriérés d’impôts des entreprises de grande et moyenne taille.
- Dépenses 2014 :
  - Dépenses totales : 1.393,3 milliards de francs Burundais (progression de 3,4 %).
  - Masse salariale : 322,3 milliards de francs burundais, soit 6,7 % du PIB.
  - Investissement financé sur ressources propres : 93,9 milliards de francs burundais, soit environ 2.0 % du PIB.
- Politique « Charroi zéro » pour réduire les charges liées au parc automobile de l’Etat.
- Politique d’endettement : solliciter des ressources sous forme de dons ou de prêt hautement concessionnel ayant un élément don d’au moins 50 pour cent en volume suffisant.

### Politiques monétaire et de change
- Objectif principal : stabilité des prix.
- BRB :
  - restera vigilante à l’évolution de l’inflation et améliorera ses capacités de prévision.
  - analysera, en consultation avec les services du FMI, la possibilité de relâchement graduel de la politique monétaire si les pressions inflationnistes ne posent pas de risques pour l’activité économique.
  - a demandé l’assistance technique du FMI pour renforcer ses capacités en politique monétaire et identifier des instruments pour accroître l’efficacité des taux d’intérêt et autres signaux.
- Politique de change :
  - Engager une politique active d’animation du marché interbancaire des devises.
  - Réduire la fréquence et les montants des interventions sur le marché de change pour préserver les réserves officielles.
  - Maintien d’un taux de change flexible dans le cadre du protocole d’union monétaire de la CAE.

### Surveillance du système financier et assistance technique
- La BRB a demandé l’assistance technique du département des marchés monétaires et de capitaux du FMI.
- Appui du FMI : missions de court terme et affectation d’un conseiller résident en contrôle bancaire pour renforcer le dispositif de suivi du système financier, notamment le service de supervision bancaire.

### Mesures structurelles et gestion des finances publiques
- Décret portant désignation et régime juridique du Receveur Général de l’Office Burundais des Recettes (OBR) :
  - Clarifie le champ de responsabilité et les relations avec le Comptable principal de l’Etat (nouveau repère structurel).
  - Le Commissaire Général de l’OBR assume aussi les fonctions de Receveur général de l’office.
  - Dotation de l’OBR portée à 3 pour cent des recettes collectées.
- Fiscalité sur les appels entrants : nivèlement de la part du produit revenant au budget de l’Etat au compte unique du Trésor via l’OBR.
- Modernisation du système de gestion des Finances publique, SIGEFI :
  - Objectif : sécuriser la chaîne de la dépense depuis la mise en place des crédits budgétaires jusqu’au paiement par le Trésor public.
  - Interconnexion prévue avec les traitements et salaires et le système de suivi des recettes.

### Cadre stratégique de croissance et lutte contre la pauvreté (CSLP-II)
- CSLP-II fondé sur quatre axes :
  - renforcement de l’Etat de droit, consolidation de la bonne gouvernance et promotion de l’égalité du genres;
  - transformation de l’économie pour une croissance soutenue et créatrice d’emplois;
  - amélioration et accessibilité de la qualité des services de base et renforcement de la solidarité nationale;
  - gestion de l’espace et de l’environnement en harmonie avec le développement durable.
- Mobilisation du financement :
  - Deux conférences sectorielles à Bujumbura en juillet et Octobre 2013.
  - Objectif : faciliter les décaissements des engagements de Genève et mobiliser les ressources nécessaires.
- Rapport sur les progrès : premier rapport finalisé (actions menées en 2012 et défis à traiter).

### Statistiques et enquêtes
- Instruction adressée à tous les ministères pour mise en place généralisée des services statistiques et mise à jour des indicateurs résultats rapides.
- Enquête nationale sur les conditions de vie des ménages lancée en décembre 2013 :
  - Objectifs : actualisation du panier de la ménagère et couverture nationale de l’Indice de Prix à la Consommation.
  - Comprend cinq modules et devrait se terminer en mars 2014.

### Suivi du programme et tableaux de performance (2013-14)
- Le Programme fera l’objet d’un suivi semestriel par le Conseil d’administration du FMI basé sur :
  - indicateurs quantitatifs de performance;
  - objectifs indicatifs;
  - objectifs de suivi et repères structurels précisés dans les tableaux 1 et 3 et le Protocole d'Accord Technique (PAT).
- Revues semestrielles basées sur les données à fin mars et fin septembre.
- La cinquième revue du programme basée sur les critères de performance à fin mars 2014.
- Extraits de chiffres (Tableau I.1.):
  - Avoirs extérieurs nets de la BRB (plancher cumulatif; en millions de dollars EU): 31.9, 21.1, 50.2, 17.0, 22.5, 25.0, 33.0, 24.4, 51.1.
  - Avoirs intérieurs nets de la BRB (plafond cumulatif): 264.8, 254.3, 225.2, 214.9, 217.6, 230.7, 240.1, 202.2.
  - Financement intérieur net de l'Etat (plafond cumulatif): 42.0, 52.7, 28.6, 33.3, 47.5, 10.7, 21.3, 32.0, 42.7.
  - Arriérés de paiements extérieurs de l'Etat (plafond; en millions de dollars EU): 0.0 (Respecté à toutes les dates listées).
  - Dette extérieure à court terme de l'Etat (plafond; en millions de dollars): 0.0 (Respecté à toutes les dates listées).
  - Nouvelles dettes extérieures non concessionnelles contractées ou garanties par l'Etat ou la BRB (plafond; cumulatif depuis le début de l'année civile, en millions de dollars EU): 28.0 (Respecté; plafond de 28 millions de dollars E.U. à partir de septembre 2013).
  - Recettes fiscales brutes de l’État (hors dons, plancher; cumulatf depuis le début de l'année): 380.2, 414.0, 536.4, 551.0, 151.8, 267.6, 442.9, 626.2.
  - Base monétaire (plafond): 313.7, 275.2, 252.0, 249.5, 258.3, 283.6, 278.8, 283.3.
  - Dépenses pro pauvres (plancher; cumulatif depuis le début de l'année): 190.0, 196.6, 270.0, 34.5, 118.7, 189.2, 303.6.
- Tableau I.2. (Mesures structurelles pour 2013-14) : mesures et statuts notés, notamment adoption de la loi sur la TVA (Loi approuvée le 24 juillet), rapports trimestriels sur la dette intérieure (Réalisé), et calendrier de réforme et modernisation du SIGEFI.

*Source: _cr1483f - 22.      Conformément aux recommandations liées aux mesures de sauvegardes, la BRB continue de (PDF).*

### 2013. Nouvelle

### 2013. Nouvelle

### Mesures, calendrier et réalisations (assistance technique et gouvernance)
- Date mentionnée: 31 Mars 2014.
- Assistance technique planifiée pour Novembre 2013.
- Mesures et recommandations:
  - Établir un cadre juridique qui régit la dette publique.
  - Banque centrale et le Trésor: mesures de sauvegarde.
  - Chaque trimestre, présenter un rapport sur les opérations de la réserve au Conseil général de la BRB.
  - Mettre en place un cadre de suivi et le calendrier des réunions régulières du Comité de coordination du ministère des finances et la Banque centrale au sujet de la mise en œuvre de la politique monétaire et fiscale et les recommandations concernant la gestion des finances publiques, y compris de l'audit spécial des grands déboursements au nom du gouvernement traitées par la BRB durant le 30 juin 2011 et le 31 mars 2012.
- Dates et statuts:
  - 30 Mars 2013 — Réalisé — Améliorer le contrôle de la BRB Conseil d'administration de la gestion des réserves.
  - 30 Septembre 2013 — Réalisé — Mettre en place un cadre de suivi pour s'assurer que les recommandations de sauvegarde sont remplies.

### Protocole d’accord technique — couverture et finalité
- Objet: couvre les dispositions convenues pour le suivi de l’application du programme appuyé par la Facilité élargie de crédit (FEC).
- Définit:
  - les variables du programme à utiliser pour le suivi;
  - les obligations d’information du Gouvernement burundais et de la Banque de la République du Burundi (BRB);
  - les critères de réalisation quantitatifs, les objectifs indicatifs et les ajustements applicables.

### Objectifs quantitatifs du programme — critères de réalisation et objectifs indicatifs
- Critères de réalisation quantitatifs (tels qu’énoncés dans le MPEF):
  - avoirs extérieurs nets de la BRB (plancher);
  - avoirs intérieurs nets de la BRB (plafond);
  - financement intérieur net de l’État (plafond);
  - arriérés des paiements extérieurs de l’État (plafond ; critère permanent);
  - encours de la dette extérieure à court terme (échéance inférieure à un an) de l’État (plafond, critère permanent);
  - nouveaux emprunts extérieurs non concessionnels contractés ou garantis par l’État ou la BRB (plafond, critère permanent).
- Objectifs quantitatifs indicatifs (énoncés dans le MPEF):
  - recettes budgétaires brutes (plancher);
  - accumulation des arriérés de paiement intérieurs (plafond);
  - monnaie centrale (plafond);
  - dépenses pro-pauvres (plancher).

### Définitions et calculs clés (extraits)
- Avoirs extérieurs nets de la BRB:
  - définis comme la différence entre i) les réserves officielles brutes (valorisées aux prix du marché) et les autres créances et ii) les engagements en devises envers des entités non résidentes (y compris l’utilisation de ressources du FMI et les engagements issus de l’utilisation d’allocations de DTS).
  - Les réserves officielles brutes de la BRB sont définies comme les avoirs extérieurs liquides dont peut disposer librement la banque centrale.
- Avoirs intérieurs nets de la BRB:
  - définis comme la différence entre (i) la monnaie centrale (circulation fiduciaire, réserves des banques commerciales et autres dépôts détenus à la BRB) et (ii) les avoirs extérieurs nets de la BRB.
- Recettes budgétaires brutes de l’État:
  - définies comme celles apparaissant dans le TOFE, comprenant toutes les recettes fiscales et non fiscales du budget national, avant déduction des remboursements fiscaux générés au cours de l’année, notamment les crédits de TVA accumulés.
- Financement intérieur net de l’État:
  - défini comme la variation des encours i) des prêts, avances et autres crédits à l’État de la BRB et de toutes les banques commerciales du Burundi; plus ii) le stock de tous les titres d’État libellés en francs Burundi détenus par des entités non bancaires, y compris des non-résidents; moins iii) les dépôts de l’État détenus à la BRB et dans des banques commerciales burundaises.
- Encours des arriérés de paiement extérieurs de l'État:
  - défini comme le montant en fin de période du service de la dette extérieure exigible et non payé pendant le différé d’amortissement défini par un créancier, y compris les intérêts contractuels et moratoires, pour lesquels aucun accord d’apurement n’a été conclu ou dont les arriérés ne sont pas rééchelonnables.
- Définition de la dette (au titre du plafonnement des nouveaux prêts extérieurs non concessionnels):
  - dette extérieure = toute dette contractée dans une monnaie autre que le franc burundais;
  - s’applique aux nouveaux prêts extérieurs non concessionnels contractés ou garantis par l’État, les collectivités locales, la BRB et la REGIDESO, d’une échéance initiale d’au moins un an, y compris obligations contractées ou garanties dont la contrevaleur n’a pas été reçue (incluant les contrats de location).
- Élément don:
  - l’élément don est l’écart entre la valeur actuelle (VA) et la valeur nominale, exprimé en pourcentage de cette valeur nominale.
  - VA calculée en actualisant les flux futurs de paiements au taux d’actualisation utilisé = 5 pourcent.
- Encours de la dette extérieure à court terme:
  - doit demeurer nul dans le cadre du programme (échéance inférieure à un an).
  - exclusion: crédits courants à l’importation, rééchelonnements, prêts du FMI et tout titre du Trésor libellé en francs burundais détenu par des non résidents.
  - Observation: En septembre 2007, le stock de l'encours de la dette à court terme était nul.

### Dépenses pro-pauvres et arriérés intérieurs
- Définition des dépenses pro-pauvres (conformément au CSLP):
  - basées sur trois critères: (i) caractère social de la dépense selon la classification administrative; (ii) cohérence avec un des quatre piliers du CSLP; (iii) dépenses d'investissement pro-pauvres financées par les bailleurs de fonds.
- Accumulation des arriérés de paiement intérieurs:
  - mesurée par le cumul des ordonnancements non-exécutés après plus de 60 jours.

### Ajustements liés à l’aide financière extérieure
- Ajustements autorisés:
  - utilisation des plus-values d’aide financière (jusqu’à un plafond) et compensation des moins-values par le crédit intérieur (jusqu’à un plafond).
- Plus-value de financement extérieur:
  - Toute plus-value (jusqu’à hauteur de 40 millions de dollars EU) pourra être utilisée pour les dépenses prioritaires définies dans le DSRP.
  - Effets: le plancher des avoirs extérieurs nets de la banque centrale sera ajusté à la hausse et les plafonds des avoirs intérieurs nets de la banque centrale et du financement intérieur net de l’État, à la baisse, à concurrence de 100% de tout montant d’excédent de financement au-delà de 40 millions de dollars EU.
- Moins-value de financement extérieur:
  - le plancher des avoirs extérieurs nets de la banque centrale sera ajusté à la baisse et les plafonds des avoirs intérieurs nets de la banque centrale et du financement intérieur net de l’État, à la hausse, jusqu’à hauteur d’un maximum de 40 millions de dollars EU.
- Taux de change du programme:
  - Le taux de change du programme pour la fin mars 2014 est de 1624.55.
- Définition de l’aide financière extérieure (exprimée en dollars EU):
  - comprend: (i) prêts non liés aux projets et dons d’aide budgétaire (y compris paiements via le fonds de fiducie multi-bailleurs de la Banque mondiale pour le service courant de la dette multilatérale); (ii) allègement de la dette sur les échéances courantes; moins (iii) paiements au comptant pour l’apurement des arriérés extérieurs.
  - Les décaissements des bailleurs de fonds sur des comptes bloqués pour l’apurement des arriérés ne sont pas compris.

### Informations à communiquer aux services du FMI (délais et contenu)
- Rapport mensuel sur l’état d’exécution du programme:
  - Délai: dans les six semaines suivant la fin de chaque mois.
  - Contenu (données hebdomadaires):
    - opérations du marché d’enchères de devises (MESD);
    - bilan de la BRB (situation hebdomadaire) (BRB, Service des études).
- Données mensuelles (délai maximum de 6 semaines):
  - tableau de bord contenant données hebdomadaires et mensuelles récentes sur principaux indicateurs financiers (REFES);
  - tableau des flux de trésorerie en devises (BRB, Service des opérations bancaires avec l’étranger);
  - situation monétaire, ventilation banque centrale et banques commerciales (BRB, Services des études);
  - données mensuelles sur le taux de change (marchés officiel et parallèle, en fin de mois et en moyenne sur le mois) (BRB, Services des études);
  - ventilation détaillée des recettes publiques (Ministère des finances);
  - ventilation détaillée des dépenses publiques, sur la base des engagements, y compris dépenses pro-pauvres (Ministère des finances);
  - ventilation détaillée du service de la dette publique intérieure et extérieure, comprenant montants exigibles et payés, intérêts et principal, détail par créancier et toute accumulation d’arriérés (Ministère des finances);
  - ventilation détaillée de l’encours des arriérés de paiement intérieurs de l'exercice en cours (Ministère des finances);
  - montant des nouveaux emprunts contractés ou garantis par l’État, y compris caractéristiques (monnaie de libellé, taux d’intérêt, différé d’amortissement, échéance) (Ministère des finances);
  - décaissements effectifs d’aide extérieure non liée aux projets, y compris nouveaux prêts et allègements de dette (Ministère des finances);
  - mise à jour de l’exécution des mesures structurelles prévues au programme (REFES).
- Données trimestrielles (délai maximum de 6 semaines):
  - rapports sur l’état d’avancement des réformes internes de la BRB, y compris plans d’action par service pour le mois suivant (Comité de suivi de la réforme, BRB).
- Communication additionnelle:
  - le SP/REFES/Ministère des finances et la BRB communiqueront toute information jugée nécessaire au Département Afrique du FMI.

### Mise à jour de l’Analyse de viabilité de la dette (AVD) — conclusions principales
- Document: Quatrième revue de l’accord au titre de la Facilité élargie de crédit — Mise à jour de l’analyse de viabilité de la dette conjointe des services de la Banque mondiale et du FMI.
- Date de préparation: 18 février 2014.
- Principales conclusions:
  - Le Burundi continue de présenter un risque élevé de surendettement.
  - Le scénario de référence montre que la dette du secteur public burundais est viable vu le stock actuel de la dette et son évolution.
  - Par rapport à l’AVD de 2012, la viabilité de la dette publique globale a connu une légère amélioration.
  - Les ratios VA de la dette extérieure/PIB et dette/recettes publiques se sont améliorés et se situent désormais en-dessous des seuils de référence.
  - La viabilité demeure très sensible aux chocs, en grande partie parce que les exportations du Burundi sont peu diversifiées.
  - Les indicateurs de viabilité de l’endettement public global devraient s’améliorer à moyen et long terme, mais l’importance des risques baissiers et la vulnérabilité aux chocs appellent à:
    - une politique budgétaire et une politique d’endettement prudentes;
    - la mise en œuvre de réformes structurelles pour promouvoir une croissance tirée par le secteur privé et une diversification des exportations.
- Contexte et données additionnelles:
  - Le Burundi est classé comme un pays à performance faible pour les seuils d'endettement (CVD).
  - Moyenne CPIA pour les trois dernières années: 3,14 (échelle 1 à 6) — classe le Burundi dans le groupe des pays à faible performance.
  - À la fin 2012, la dette extérieure contractée et garantie par l'État (CGE) s'élevait à 487 millions de dollars, soit 22,3 % du PIB.
  - Environ 90 % de l'encours nominal de la dette extérieure CGE du Burundi est de nature multilatérale, le reste par des créanciers bilatéraux.
  - Note: Le café et le thé représentent environ 80 % des exportations.

*Source: _cr1483f - 2013. Nouvelle (PDF chapter/section).*

### 4.      Les estimations de croissance restent inchangées par rapport aux niveaux projetés

### 4.      Les estimations de croissance restent inchangées par rapport aux niveaux projetés

### Principaux résultats macroéconomiques récents
- Le déficit commercial a dépassé les projections initiales d’environ 3 points de pourcentage du PIB en 2012 et 5 points en 2013.
- Les termes de l’échange se sont détériorés d’environ 38 % en termes cumulés en 2012–13.
- Les prix internationaux du café, produit qui représente environ les deux tiers des exportations, ont accusé un repli d’environ 30 % en 2012–13.
- La couverture des importations par les réserves internationales brutes est restée globalement inchangée par rapport aux projections précédentes.
- L’inflation est légèrement supérieure aux prévisions pour 2013, principalement à cause des chocs de l’offre intérieure.
- Le déficit budgétaire global s’est creusé de 1,3 et 0,3 point de PIB par rapport à l’AVD de 2012, principalement du fait d’un niveau plus faible de dons et des moindres recettes recouvrées.

### Révisions des perspectives et hypothèses
- Le taux de croissance moyen du PIB à moyen terme (2013-18) est revu légèrement à la baisse par rapport à l'AVD de 2012; le taux de croissance à long terme reste globalement inchangé.
- En partant d'un PIB nominal inférieur à moyen terme, la taille de l'économie devrait diminuer à long terme, ce qui réduit le niveau de dette pouvant être viable.
- Le prix du café devant continuer à baisser en 2014, la croissance des exportations à moyen terme est également revue à la baisse.
- Les prix devraient atteindre leur minima vers le milieu de la décennie; autrement dit, la croissance à long terme reste inchangée par rapport à l'AVD de 2012.
- Compte tenu des projections des cours du pétrole, qui dépassent à court terme celles de l'AVD de 2012, le déficit commercial devrait se creuser davantage à moyen terme.
- Les projections de recettes de l’administration centrale ont été revues à la baisse pour tenir compte du manque à percevoir permanent induit par la nouvelle loi de l’impôt sur le revenu et par l’impact des divers chocs sur les activités économiques.
- Les concours financiers des bailleurs de fonds, tous types confondus, devraient diminuer d'environ 20 % du PIB en 2012 à 13 % à long terme.

### Risques pesant sur les perspectives
- Fragilité de la situation sociale et sécuritaire intérieure.
- Environnement extérieur défavorable : persistance de la crise de la dette dans la zone euro et ralentissement de la croissance dans les pays émergents, avec retombées par échanges et investissements.
- Incertitude liée au soutien des bailleurs de fonds.
- Incertitude concernant les prix internationaux des produits énergétiques et alimentaires malgré leur repli prévu.
- Effets économiques et sociaux du récent afflux de réfugiés.
- Incertitudes sociopolitiques en vue des élections de 2015.

### Analyse de viabilité de la dette extérieure — scénarios et résultats clés
- Dans le scénario de référence, le ratio VA de la dette/exportations devrait diminuer progressivement mais se maintenir au-dessus du seuil de référence de 100 % jusqu'à environ 2020.
- Le ratio service de la dette/exportations dépasse légèrement son seuil de référence de manière temporaire.
- Les ratios VA de la dette/PIB, VA de la dette/recettes et service de la dette/recettes devraient rester nettement en dessous des seuils de référence durant toute la période de projection, puis s'orienter à la baisse à long terme.
- L’amélioration du profil de viabilité de la dette à long terme est liée à l’intention des autorités de mener des politiques macroéconomiques saines et une gestion prudente de la dette.
- Tests de résistance :
  - Dans un scénario combinant chocs sur la croissance du PIB, les exportations et les flux d'IDE, les indicateurs d'endettement se détériorent considérablement; quatre des indicateurs d'endettement dépassent le seuil à moyen terme puis se rapprochent des valeurs de référence à long terme.
  - Dans un scénario “maintien des politiques des dix dernières années”, deux indicateurs dépassent leur seuil; la plupart des indicateurs seraient le double du scénario de référence et ne connaîtraient pas d'amélioration à long terme.
- Facteur de vulnérabilité majeur : manque de diversification des exportations — le ratio VA de la dette/exportations reste au-dessus de 100 % dans le scénario de référence, le scénario historique et les tests de résistance.

### Analyse de la viabilité de la dette publique
- Dans le scénario de référence, les indicateurs de la dette publique (extérieure et intérieure) devraient progressivement s'améliorer.
  - Cette amélioration tient principalement à la baisse des besoins d’emprunt du secteur public, résultant de l’élargissement des recettes et d'une baisse progressive des dépenses publiques dans l’après-reconstruction.
  - Les ratios VA de la dette publique/PIB et VA de la dette publique/recettes restent bas en raison du recours à des dons et prêts hautement concessionnels.
- Vulnérabilité aux chocs :
  - Dans un scénario combinant croissance plus faible du PIB et déficit primaire plus élevé, le ratio VA de la dette/PIB s’accroît de 6 points par rapport au scénario de référence pendant toute la période de projection, et le ratio VA de la dette/recettes d'environ 20 points.
  - Le ratio service de la dette/recettes n'est pas sensible aux scénarios de rechange ni aux chocs car les emprunts additionnels devraient être contractés à des conditions hautement concessionnelles.

### Données de stock de dette (extrait du texte)
- Dette totale48710022,3
- Multilatérale44090,420,1
- Bilatérale469,62,1
- Club de Paris 00,00,0
- Hors Club de Paris 469,62,1
- Commerciale00,00,0
(Millions de dollars)  
Sources : autorités burundaises; estimations des services de la Banque mondiale et du FMI.

### Seuils indicatifs et indicateurs (extrait du texte)
- Seuils indicatifs 
  - VA de la dette/PIB 3013,45,82,7
  - VA de la dette/exportations100248,578,432,0
  - VA de la dette/recettes200101,944,320,9
  - Service de la dette/exportations158,35,12,2
  - Service de la dette/recettes253,42,91,4
(Sources : autorités burundaises; estimations des services de la Banque mondiale et du FMI.)

### Recommandations de politique et mesures prioritaires
- Mener des politiques macroéconomiques saines et une politique d'endettement prudente.
- Diversifier les exportations et les marchés à l'exportation :
  - Mise en œuvre rapide des réformes dans la filière café.
  - Exploitation du potentiel d'exportation dans d'autres secteurs : mines, thé, horticulture et tourisme.
- Rechercher le degré de concessionnalité le plus élevé dans le financement extérieur.
  - Tout emprunt non concessionnel doit être revu, suivi et communiqué à intervalle régulier pour la transparence et la bonne gouvernance.
- Parachever l’élaboration de la nouvelle loi sur la dette publique pour définir l’objectif et la stratégie de gestion de la dette, et déterminer l’autorité habilitée à signer les contrats d’endettement.
- Accélérer la mise en œuvre de l'évaluation de la gestion de la dette (DeMPA) de la Banque mondiale afin de faciliter la mise en place d’une stratégie globale d’endettement à moyen terme.
- Poursuivre le désendettement et les réformes de gestion de la dette dans le cadre de la facilité élargie de crédit (FEC) appuyée par le FMI.

*Source : _cr1483f - 4. Les estimations de croissance restent inchangées par rapport aux niveaux projetés (PDF).*

### 14.      Les autorités souscrivent globalement à l’analyse des services du FMI et de la Banque

### _cr1483f - 14.      Les autorités souscrivent globalement à l’analyse des services du FMI et de la Banque mondiale

### Principaux indicateurs et scénarios d'endettement (2013-2033)
- Indicateurs présentés pour divers scénarios : Scénario de référence, Scénario historique, Le choc le plus prononcé (test de résistance le plus extrême), Seuil.
- Graphiques et séries couvrant 2013, 2018, 2023, 2028, 2033 pour :
  - Ratio service de la dette/recettes
  - Taux d'accumulation de dette
  - Financement équivalent don (% du PIB)
  - Élément don des nouveaux emprunts (% éch. droite)
  - Ratio VA de la dette/PIB
  - Ratio VA de la dette/exportations
  - Ratio VA de la dette/recettes
  - Ratio service de la dette/exportations

### Mesures et statistiques clés du cadre de viabilité de la dette extérieure (extraits)
- Dette extérieure (nominale) 1/: 22,5; 23,4; 22,3; 18,5; 17,4; 16,6; 15,3; 13,7; 12,2; 7,5; 4,7
- Dont : contractée ou garantie par l'État (CGE) : mêmes valeurs que ci‑dessus.
- Variation de la dette extérieure : 1,3; 0,9; -1,1; -3,8; -1,0; -0,8; -1,3; -1,6; -1,5; -0,6; -0,1
- Flux générateurs d'endettement net identifiés : -0,4; 2,3; 0,5; -0,1; -0,2; -0,4; -0,8; -1,4; -1,5; -2,8; -1,4
- Déficit extérieur courant hors intérêts : 12,2; 14,6; 18,4; 7,9; 7,8; 22,9; 21,2; 21,0; 19,9; 17,9; 17,2; 15,1; 16,9; 17,1
- Déficit de la balance des biens et services : 34,6; 34,0; 37,2; 35,5; 32,2; 31,2; 29,6; 27,5; 26,4; 22,9; 23,3
- Exportations (% du PIB) : 8,9; 10,3; 9,3; 5,2; 5,4; 5,5; 6,9; 6,9; 7,0; 7,5; 8,6
- Importations (% du PIB) : 43,5; 44,3; 46,5; 40,7; 37,6; 36,6; 36,4; 34,4; 33,4; 30,5; 31,9
- Transferts courants nets (négatifs = entrées) : -23,0; -20,2; -19,0; -20,3; 4,2; -12,8; -11,2; -10,3; -9,7; -9,5; -9,2; -7,7; -6,4; -7,3
  - Dont : officiels : -17,3; -12,8; -13,8; -7,9; -6,6; -5,9; -5,4; -5,4; -5,2; -4,4; -3,6
- IDE nets (négatifs = entrées) : -10,0; -10,6; -16,6; -6,1; 7,3; -22,3; -20,8; -20,8; -20,1; -18,8; -18,1; -17,5; -18,1; -18,4
- Dynamique endogène de la dette 2/: -2,6; -1,6; -1,3; -0,7; -0,7; -0,6; -0,6; -0,6; -0,5; -0,4; -0,3
- Contribution du taux d'intérêt nominal : 0,1 (plusieurs années)
- Contribution de la croissance du PIB réel : -0,9; -0,9; -0,9; -0,9; -0,8; -0,8; -0,8; -0,7; -0,7; -0,4; -0,3
- Résiduel (3-4) 3/ : 1,7; -1,4; -1,6; -3,7; -0,8; -0,5; -0,6; -0,2; 0,0; 2,1; 1,3
- VA de la dette extérieure 4/ (séquences sélectionnées) : 16,9; 14,1; 13,4; 12,7; 11,6; 10,4; 9,2; 5,3; 2,7
  - En pourcentage des exportations : 180,7; 272,6; 248,5; 233,0; 169,2; 151,2; 132,3; 70,1; 32,0
  - En pourcentage des recettes publiques : 108,1; 107,5; 101,9; 96,4; 88,3; 78,9; 69,9; 40,2; 20,9
- Ratio service de la dette/exportations (en pourcentage) : 1,3; 2,2; 5,3; 10,1; 8,3; 8,8; 8,9; 8,2; 8,0; 4,9; 2,2
- Ratio service de la dette CGE/recettes (en pourcentage) : 0,8; 1,4; 3,2; 4,0; 3,4; 3,6; 4,6; 4,3; 4,2; 2,8; 1,4
- Total des besoins de financement bruts (milliards de dollars EU) : 46,8; 91,2; 55,0; 30,2; 27,3; 24,7; 15,9; -11,2; -17,1; - ; 125,5; -137,2
- Déficit extérieur courant hors intérêts stabilisant le ratio d'endettement : 10,9; 13,6; 19,5; 26,7; 22,3; 21,8; 21,3; 19,5; 18,7; 15,7; 17,1

### Principales hypothèses macroéconomiques (extraits)
- Croissance du PIB réel (en pourcentage) : 5,1; 4,2; 4,0; 4,1; 0,9; 4,5; 4,7; 4,8; 5,0; 5,2; 5,4; 4,9; 5,9; 7,0; 6,4
- Déflateur du PIB en dollars (variation en pourcentage) : 8,8; 3,9; 2,5; 8,4; 8,5; 12,1; 4,9; 3,1; 3,0; 2,9; 3,0; 4,8; 2,5; 2,3; 2,4
- Taux d'intérêt effectif (pourcentage) 5/ : 0,3; 0,6; 0,5; 0,7; 0,2; 0,7; 0,8; 0,9; 1,0; 1,0; 1,1; 0,9; 1,1; 0,8; 1,0
- Croissance des exportations de biens & services ($, en %) : 52,3; 25,1; -3,1; 21,5; 25,6; -35,1; 14,6; 9,5; 36,2; 8,3; 9,9; 7,2; 10,0; 11,4; 10,4
- Croissance des importations de biens & services ($, en %) : 76,0; 10,2; 12,0; 26,6; 32,2; 2,4; 1,7; 5,2; 7,5; 2,1; 5,4; 4,1; 6,0; 8,4; 8,6
- Élément don des nouveaux emprunts du secteur public (en %) : 40,5; 38,6; 43,9; 47,0; 59,6; 59,6; 48,2; 59,6; 59,6; 59,6 (séquences indiquées)
- Recettes publiques (hors dons, en pourcentage du PIB) : 14,5; 16,5; 15,6; 13,1; 13,1; 13,2; 13,2; 13,2; 13,2; 13,2; 13,2; 13,2
- Flux d'aide (en milliards de dollars) 7/ : 490,9; 513,5; 467,9; 474,0; 437,0; 481,4; 530,4; 578,5; 619,3; 878,1; 1995,6
  - Dont : dons : 460,9; 487,7; 423,0; 456,3; 422,1; 459,3; 510,4; 561,7; 601,0; 850,9; 1930,6
  - Dont : prêts concessionnels : 30,0; 25,8; 44,9; 17,7; 14,9; 22,1; 20,1; 16,8; 18,2; 27,1; 65,0
- Financement équivalent don (en pourcentage du PIB) : 17,3; 14,6; 14,7; 15,0; 15,0; 14,8; 14,1; 13,3; 13,8 (séquence)
- Financement équivalent don (en % du financement extérieur) : 94,7; 94,1; 95,0; 96,6; 98,8; 98,8; 98,8; 98,7; 98,7

### Analyse de sensibilité et tests paramétrés (Tableaux)
- Tableaux d'analyse de sensibilité couvrant 2013-2033 pour :
  - Ratio VA de la dette/PIB
  - Ratio VA de la dette/recettes
  - Ratio service de la dette/recettes
  - Scénarios alternatifs A1, A2 et tests paramétrés B1–B6 (ex. B6 : Dépréciation nominale ponctuelle de 30 % par rapport au scénario de référence en 2014)
- Exemples de résultats de sensibilité (séquences extraites) :
  - Ratio VA de la dette/PIB (scénario de référence) : 108; 99; 88; 52 (présentations par période et test)
  - Ratio VA de la dette/recettes2/ (scénario de référence) : 273; 248; 233; 169; 151; 132; 70; 32 (séquences)
  - Ratio service de la dette/recettes (scénario de référence) : 108; 102; 96; 88; 79; 70; 40; 21 (séquences)
- Tableaux complémentaires pour la dette du secteur public (2010-2033) avec indicateurs :
  - Dette du secteur public 1/ (en % du PIB) : 39,7; 39,6; 37,7; 31,5; 29,8; 28,5; 26,8; 25,0; 23,2; 17,7; 12,9
  - Dont : libellée en devises : 22,5; 23,4; 22,3; 18,5; 17,4; 16,6; 15,3; 13,7; 12,2; 7,5; 4,7
  - Besoin de financement brut 2/ (en % du PIB) : 5,7; 11,3; 18,2; 10,9; 6,4; 7,2; 7,9; 9,5; 9,8; 9,9; 9,5
  - Ratio VA de la dette du secteur public/recettes et dons (en %) : 96,0; 91,1; 94,8; 90,2; 83,8; 77,6; 72,9; 57,5; 41,9
  - Ratio service de la dette/recettes et dons (en %) 4/ : 1,8; 12,5; 36,1; 24,8; 4,6; 4,9; 6,4; 11,8; 5,8; 4,0; 2,8

### Résultats du programme et décision du Conseil d'administration (Communiqué de presse No. 14/77, 28 février 2014)
- Le Conseil d'administration du FMI a achevé la quatrième revue de l'accord au titre de la facilité élargie de crédit (FEC) en faveur du Burundi.
- Décision : approbation d'un décaissement équivalant à 5 millions de DTS (environ 7,7 millions de dollars), portant le total décaissé à 20 millions de DTS (environ 30,9 millions de dollars).
- Contexte et évaluations :
  - L’accord triennal au titre de la FEC en faveur du Burundi a été approuvé le 27 janvier 2012.
  - Croissance estimée à environ 4,5 % en 2013 et prévue à 4,7 % en 2014, stimulée par l’agriculture, les BTP et grands chantiers d’infrastructures.
  - Inflation globale : diminution de 25 % (maximum en mars 2012) à environ 9 % à fin 2013.
  - Réserves internationales : près de 3,5 mois d’importations après une détérioration cumulée de 38,2 % des termes de l’échange en 2012–13.
  - Mobilisation de recettes : augmentation d’environ 6 % (en glissement annuel) à fin 2013, dépassant les objectifs du programme.
  - Tous les critères de réalisation et objectifs indicatifs à fin septembre 2013 ont été observés, y compris l’objectif indicatif relatif aux dépenses pro-pauvres.
  - Progrès dans la rationalisation douanière, la trésorerie et les sauvegardes financières.
- Principaux risques identifiés :
  - Repli des cours internationaux du café et manque de diversification des exportations.
  - Risques liés à une remise en question des mesures adoptées, tensions en matière de dépenses avant les élections de 2015, et dérapages potentiels dans la mise en œuvre des réformes structurelles.

*Source: _cr1483f - 14.      Les autorités souscrivent globalement à l’analyse des services du FMI et de la Banque mondiale*

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_Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2014/_cr1483f.pdf_