## _cr15101f

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### Scénarios de croissance et d’assainissement budgétaire — A. Évolution du secteur extérieur
- Récents constats
  - Intensification des efforts d’investissement a creusé le déficit courant; entrées de capitaux n’ont pas pu tenir le rythme.
  - Déficit commercial : a augmenté de 4 % du PIB et atteint 11,6 % du PIB en 2013; devrait rester supérieur à 10 % du PIB en 2014.
  - Déficit courant : passé de 8,1 % du PIB en 2013 à 7,3 % en 2014, essentiellement en raison de l’amélioration des termes de l’échange.
  - Coefficient de couverture par les RIB : légèrement augmenté, passant de 4,5 à 4,6 mois d’importations extrarégionales.
  - Déficit courant partiellement financé par une baisse des avoirs extérieurs nets des banques commerciales.
  - IDE et prêts assortis de conditions libérales demeurent des sources stables de financement; deux pays de l’UEMOA ont accédé aux marchés financiers internationaux en 2014.

- Projections et conditions à moyen terme
  - Sous l’effet de l’assainissement des finances publiques et d’une évolution bénéfique des prix du pétrole, le déficit courant devrait diminuer progressivement et être compensé par des entrées de fonds suffisantes à moyen terme.
  - Investissements programmés demeurent élevés mais devraient être de plus en plus financés par l’épargne intérieure.
  - Exportations de la zone UEMOA devraient voir leur contribution aux exportations mondiales et d’Afrique subsaharienne augmenter progressivement.
  - RIB devraient se renforcer avec l’appui de la balance des paiements à moyen terme.

- Risques identifiés
  - Court terme: épidémie d’Ébola pourrait affecter échanges et tourisme.
  - Chocs externes: baisse de la demande et des prix des produits de base non pétroliers (notamment l’or).
  - Durcissement des conditions de financement externe lié à la normalisation de la politique monétaire des pays avancés.
  - À moyen terme: nécessité de poursuivre assainissement budgétaire; investissements doivent être efficients et climat des affaires amélioré pour stimuler exportations et attirer capitaux privés.

### Encadré 1 — Scénarios de croissance et d’assainissement budgétaire (UEMOA)
- Conclusion générale
  - La viabilité externe s’affaiblirait en l’absence de mesures d’assainissement budgétaire ou si la croissance retombait à sa moyenne historique.

- Scénario d’absence d’assainissement budgétaire (hypothèse)
  - Déficit budgétaire global reste au niveau projeté pour 2014, en pourcentage du PIB.

- Résultats (absence d’assainissement)
  - Solde courant se dégrade en raison d’importations plus élevées liées à une politique budgétaire plus expansionniste.
  - RIB couvriraient 2 mois d’importations de l’année suivante (vs fourchette optimale habituelle de 5 à 12 mois).
  - Surévaluation du TCER augmente de 14,2 % suivant l’approche de la viabilité externe.

- Scénario retour de la croissance à sa moyenne historique (hypothèse)
  - Taux de croissance pour 2015–19 fixé à sa moyenne historique 4,4 % (2004–13, en excluant la Côte d’Ivoire).

- Résultats (retour à la moyenne)
  - Déficit budgétaire s’aggrave; dépenses stables en termes nominaux tandis que rentrées fiscales diminuent.
  - Solde courant se dégrade car seules les importations du secteur privé réagissent au ralentissement.
  - RIB couvriraient environ trois mois et demi d’importations extrarégionales.
  - Surévaluation du TCER augmente légèrement de 10,7 % suivant l’approche de la viabilité externe.

### Évaluation du taux de change (synthèse)
- Sur la base de quatre méthodes d’évaluation, le TCER correspond globalement aux fondamentaux.
- Nouvelle estimation «EBA-lite» incluant les agrégats de l’UEMOA donne des estimations très proches de Chen (2014); valeurs ajustées reflètent la dynamique du déficit courant mais sous‑estiment systématiquement son ampleur.

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### Évaluation «EBA-lite» et décomposition du compte courant (2013)
- Principales mesures et résultats
  - Écart de l’action publique dans la zone UEMOA est positif, induit principalement par l’orientation relative de la politique budgétaire.
  - Norme du compte courant ramenée à – 5,1 % du PIB par cet écart.
  - Investissements exceptionnels au Bénin abaissent encore la norme de 0,6 % du PIB.
  - Écart du compte courant de – 2,4 % du PIB.
  - Désalignement du compte courant implique une surévaluation du TCER de 5,7 % selon «EBA-lite» → conclusion: TCER correspond en gros aux fondamentaux.

### Méthodes CEGR (CGER) : convergence et fourchettes
- Trois méthodes CEGR donnent une fourchette de désalignement du TCER allant d’une surévaluation de 1 % à 9,8 %, encadrant l’estimation «EBA-lite».
  - Méthode CEGR équilibre macroéconomique (moyen terme) : ratio compte courant/PIB stabilisant la PEN au niveau médian des pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure : – 3,9 % du PIB → désalignement TCER ≈ 9,8 %.
  - Méthode du taux de change réel d’équilibre : surévaluation du TCER de 8,9 %, presque totalement due à des écarts de productivité par rapport au reste du monde.
- Conclusion : trois méthodes confirment qualitativement «EBA-lite»; amélioration de l’efficience (réformes structurelles) favoriserait la stabilité extérieure.

### Adéquation des réserves internationales (RIB)
- Indicateurs récents
  - Coefficient de couverture par les RIB : a baissé depuis 2010 (6,6 mois en 2010); légèrement progressé en 2014 vs 2013 (4,5 → 4,6 mois).
  - RIB couvrent environ 40 % de la masse monétaire au sens large et ≈ 80 % des engagements à court terme.
  - Coefficient de couverture de la masse monétaire au sens étroit par les RIB : 84 %, supérieur au plancher de 20 % prévu par l’accord monétaire avec la France.
  - Position de change nette des banques : dégradée et devenue négative.
- Niveau optimal estimé (approche inspirée de Dabla‑Norris et al. (2011))
  - Niveau optimal des réserves pour la région estimé entre environ 5 et 12 mois d’importations selon le coût d’opportunité.
  - Couverture actuelle inférieure aux niveaux «optimaux»; projections indiquent qu’elle pourrait rester inférieure à ces niveaux à moyen terme sans changement notable.

### Compétitivité hors prix et climat des affaires
- Doing Business 2015 : climat globalement amélioré; moitié des pays progresse d’au moins 10 places.
- Contraintes majeures pour les entreprises : raccordement et qualité de l’électricité; transfert de propriété; exécution des contrats; protection des investisseurs minoritaires; accès aux services financiers.
- Hypothèse d’amélioration : remplacement des sous‑catégories par les meilleures moyennes de pays d’Afrique subsaharienne de référence → gain moyen de 7 places Doing Business par pays; pour un pays isolé, progrès pouvant atteindre 15 places via améliorations ciblées.

### Liquidité bancaire et risques macrofinanciers
- Tendances 2011–novembre 2014
  - Encours des crédits BCEAO aux banques commerciales : 630 milliards FCFA → 1.980 milliards FCFA.
  - Réserves propres des banques à la BCEAO : 890 milliards FCFA → 500 milliards FCFA.
  - Ratio de couverture (réserves propres/réserves obligatoires) : 0,8 → -0,7.
  - Avoirs en titres d’État des banques commerciales : 17,7 % → 22,0 % du total des actifs.
  - Emprunts auprès de la BCEAO : 4,3 % → 9,0 % du total des actifs.
  - Réserves excédentaires restées à peu près constantes.
- Étendue et concentration
  - Environ la moitié du système bancaire recourt aux guichets de liquidités de la BCEAO.
  - Fin T2 2014 : 46 banques sur 106 ayant fourni données avaient des emprunts auprès de la BCEAO.
  - Principaux utilisateurs : Bénin, Sénégal, Côte d’Ivoire, Burkina Faso.
- Conséquences implicites et recommandation prioritaire
  - Risques pour stabilité budgétaire et financière, développement du secteur financier, et efficacité de la politique monétaire.
  - Mise en œuvre effective de l’assainissement budgétaire prévu est la mesure la plus indiquée.
  - Autorités doivent surveiller étroitement l’évolution de la liquidité et considérer actions préventives.

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### Comparaisons internationales et faits saillants (liquidité et financement)
- Crédits de la BCEAO ≈ 9 % des actifs des banques commerciales dans l’UEMOA, vs < 1 % dans pays comparables d’Afrique.
- Titres d’État détenus par les banques commerciales ≈ 20 % des actifs (niveau comparable mais forte augmentation récente).
- Déficit budgétaire global de l’UEMOA en 2014 : 4,7 % du PIB (niveau record).
- Déficit extérieur courant de l’UEMOA en 2014 : 7,2 % du PIB (vs 2 % en 2011).
- En 2013, 26 % de la dette publique détenue par le secteur bancaire national (vs 17 % en 2010).
- Entre 2013 et 2014, activité du marché interbancaire s’est contractée de 8 %.

- Causes possibles
  - Déséquilibres budgétaires : emprunts supplémentaires de 2014 financés majoritairement par banques commerciales nationales; adjudications de bons du Trésor sous‑souscrites en 2014.
  - Déséquilibres extérieurs : hausse demande de devises des importateurs réduisant réserves des banques commerciales; BCEAO comblera manque de liquidité.
  - Portage bancaire : arbitrage entre taux BCEAO (2,50 %) et bons du Trésor (≈ 5 %) rendant portage potentiellement rentable.

- Risques macrofinanciers identifiés
  - Risque de liquidité pour États et banques si durcissement de la politique monétaire.
  - Concentration des titres d’État dans système bancaire national → interdépendance État‑banques.
  - Absence d’obligation de fonds propres pour prêts aux États accroît risques de solvabilité.
  - Frein au développement du marché interbancaire et au financement du secteur privé.

- Options de politique générale et recommandations
  - Réduction des déficits budgétaires : mesure la plus efficace pour diminuer liquidité fournie aux banques par la banque centrale.
    - Projections FMI : déficit budgétaire tomberait à 2,8 % du PIB et déficit extérieur courant (dons compris) à 5,5 % du PIB d’ici 2019 si plans d’assainissement mis en œuvre.
    - Sans assainissement, politique monétaire devra être durcie pour réduire demande privée et préserver stabilité extérieure.
  - Surveillance et mesures anticipées : suivre fourniture de liquidité par la BCEAO; envisager mesures monétaires, prudentielles et de gestion de la dette.
  - Politique monétaire ciblée : modifier règles d’injections de liquidité pour décourager activités de portage; limiter apports aux plus gros consommateurs (ex. abaisser ratio de refinancement fixé à 35 %).
  - Politique prudentielle : relever la pondération des avoirs en titres d’État dans le calcul des fonds propres obligatoires; supprimer exonération fiscale sur intérêts des avoirs en titres d’État; assouplir contraintes d’entrée pour établissements financiers non bancaires.
  - Gestion de la dette : accroître proportion de la dette publique sous forme d’émissions internationales; veiller à ce qu’augmentation de dette extérieure n’empêche pas viabilité de la dette.

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### Contribution du secteur bancaire aux programmes d’investissement des entreprises — accès et contraintes
- Accès aux services financiers (graphique 5)
  - La plupart des entreprises détiennent un compte chèque/épargne.
  - Dans la plupart des pays de l’UEMOA, < 30 percent ont accès à un prêt ou à une ligne de crédit.
  - Majorité des prêts exigent des garanties; valeur des garanties requises en moyenne supérieure à la valeur du prêt.
  - Banques financent une part relativement modeste des fonds de roulement; sources internes dominent le financement des investissements.

- Moments cibles du calibrage (Tableau 2)
  - Épargne (en % du PIB) 14.5
  - Garanties (en % du montant du prêt) 170
  - Entreprises bénéficiant d'un crédit (en % des entreprises) 20
  - Prêts improductifs (en % des prêts) 17
  - Écart de taux 7.4

- Retards du crédit au secteur privé (ratios et variations nationales)
  - Ratio crédit privé/PIB ≈ moyenne pays de référence, variation par pays :
    - Inférieur à la référence : Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée Bissau.
    - Supérieur : Mali, Niger, Togo.
    - Conforme : Sénégal.
  - Méthodologie : régressions panel (plus de 120 pays, période 1986–2013).

- Facteurs favorisant augmentation du crédit (Hausse d’un écart‑type, en % du PIB)
  - IDE 0.8
  - Ouverture aux échanges 1.9
  - Contrôle capitaux 0.0
  - Croissance -1.0
  - Taux des fonds fédéraux (E-U) 1.5
  - Solde budgétaire -1.7
  - Inflation -1.1
  - Dépenses de santé 1.1
  - Institutions 1.7
  - Lignes téléphoniques 0.0
  - Utilisation internet 0.3

- Principales relations estimées (extraits de coefficients, statistiques t robustes)
  - Croissance -0.004*** (-3,08)
  - Taux des fonds fédéraux E‑U 0.008** (2,17)
  - IDE/PIB 0.002*** (2,92)
  - Ouverture aux échanges 0.209*** (3,49)
  - Contrôle des mouvements de capitaux 0.076*** (3,96)
  - Solde des finances publiques (corrigé)/PIB -0.185** (-2,16)
  - Inflation -0.004*** (-5,50)
  - Dépenses de santé/PIB 1.575*** (3,61)
  - Institutions (GIEC) 0.295*** (4,38)
  - Lignes téléphoniques 0.000*** (11,44)
  - Utilisation Internet 0.001** (2,01)
  - Nombre d'observations 1055; R² variant de 0.01 à 0.18 selon spécification.

- Interprétation synthétique
  - Facteurs extérieurs positifs : ouverture aux échanges, flux d’IDE.
  - Politiques favorables : baisse de l’inflation, hausse dépenses sociales/éducation.
  - Meilleures infrastructures et institutions favorisent essor du crédit privé.

### Obstacles contraignants et modèle micro‑macro (Général equilibrium)
- Frictions modélisées
  - Coûts de participation limitant accès au crédit (impact sur petits entrepreneurs).
  - Coûts d’intermédiation (asymétrie d’information) provoquant écart dépôt‑prêt.
  - Imperfections d’exécution des contrats obligeant garanties élevées, réduisant leverage.
- Résultats préliminaires
  - Coûts de participation et exigences de garanties sont principaux obstacles.
  - Réduction des coûts de participation :
    - Augmente proportion d’entreprises créditées, investissements et PIB.
    - Réduit inégalité (Gini), mais peut réduire productivité globale (effet distributif).
  - Assouplissement des garanties :
    - Forte progression du PIB; augmente productivité agrégée.
    - Peut accroître inégalités si entrepreneurs moins talentueux n’en bénéficient pas.

- Scénarios simulés
  - Assouplissement isolé des coûts de participation : hausse importante accès au crédit, hausse du PIB, réduction du Gini, possible baisse de productivité agrégée.
  - Assouplissement isolé des garanties : hausse importante du PIB, augmentation de la productivité agrégée, possible hausse des inégalités.

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### Paiements mobiles dans l’UEMOA — contexte, évolution et recommandations
- Contexte et potentiel
  - Dépôts bancaires bas : ≈ 13 % de la population ont des dépôts auprès d’une banque commerciale.
  - Moins d’un tiers des entreprises ont accès au crédit.
  - Pénétration de la téléphonie mobile élevée; dans certains pays dépasse Kenya et Tanzanie.
  - Nombre d’opérateurs de paiement mobile a plus que doublé depuis 2010; la plupart en Côte d’Ivoire et Sénégal.
  - Volume élevé des envois de fonds → marché pour paiements mobiles transfrontières.

- Évolution récente (décembre 2013–septembre 2014)
  - Nombre de comptes augmenté de 35 % à 17 millions.
  - Nombre de transactions progressé de > 40 % à près de 179 millions.
  - Volume des transactions : 2.445 milliards FCFA (≈ 5 % du PIB de 2014).

- Obstacles au développement
  - Coût élevé des paiements électroniques, particulièrement pour transactions de faible montant (jusqu’à 10 dollars américains).
  - Cadre réglementaire exige intermédiation par les banques → limite innovation et concurrence; contribue aux coûts.
  - Offre de services limitée; interopérabilité faible; fournisseurs agréés nationalement → difficultés d’expansion transfrontalière.
  - Usage des canaux informels reste prédominant; groupes vulnérables (40 % les plus pauvres, ruraux, femmes) moins accèdent aux paiements mobiles.

- Mesures BCEAO déjà prises
  - 2006 : loi sur la monnaie électronique.
  - 2012 : processus d’évaluation pour débloquer marché de la monnaie mobile (visites, conférence régionale, étude d’usage).

- Enseignements de M‑PESA (Kenya)
  - Facteurs de succès : technologie simple et peu onéreuse; réseau d’agents; environnement macro favorable; infrastructure bancaire disponible; cadre réglementaire permissif permettant opérateur non bancaire avec obligations.
  - Gestion des risques : formalisation légale, réglementation détaillée des capacités technologiques et contrôles, inclusion des risques de crédit/liquidité/opérationnels, suivi rapproché des paiements mobiles transfrontaliers.

- Surveillance et garde‑fous recommandés
  - Conditions d’entrée minimales (ex. exigences de fonds propres pour fournisseurs non bancaires).
  - Surveillance fondée sur les risques de la Commission bancaire de l’UEMOA pour LBC/FT; obligations de signalement.
  - Garantie des fonds (assurance ou inclusion dans dispositifs d’assurance des dépôts).
  - Tests réguliers des plans de continuité opérationnelle.
  - Pour établissements non bancaires, système de compensation et de règlement robuste pour limiter risques de règlement, liquidité et crédit.

- Recommandation centrale (section 8)
  - Encourager développement des services de paiement mobile sous réserve d’un dispositif de surveillance solide; réduire coût des paiements mobiles, favoriser interopérabilité transfrontalière; renforcer dispositif de surveillance pour préserver stabilité.

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### Croissance, volatilité, productivité et transformation structurelle (sections A–D & 7)
- Performances et comparaisons
  - Croissance moyenne du PIB réel par habitant UEMOA sur 25 ans : 0,5 %.
  - Revenu par habitant en PPP : UEMOA 805 dollars (1990) → 1 401 dollars (2013); groupe pairs AfSS : 765 → 2 003 dollars; groupe pairs Asie : 649 → 2 887 dollars.
  - Décennie 2000 qualifiée de « décennie perdue »; volatilité de la croissance élevée, plus forte au niveau sectoriel; services contracycliques par rapport agriculture et industrie.
- Contribution à la croissance (deux dernières décennies)
  - Deux tiers imputables à accumulation de main‑d’œuvre; près d’un tiers à accumulation de capital.
  - Retards marqués en capital humain et productivité totale des facteurs.

- Contraintes identifiées
  - Faible niveau et inégalité de l’éducation; efficacité des investissements publics relativement faible; obstacles à l’activité économique (ex. respect des contrats, électricité).

- Politiques suggérées
  - Améliorer accès, qualité et équité de l’éducation.
  - Réformes de gestion des finances publiques pour efficacité des investissements publics.
  - Améliorer cadre de l’activité économique (ex. exécution des contrats, qualité alimentation en électricité).
  - Accroître participation des femmes à la population active.

### Structure de la production et exportations
- Composition sectorielle stable depuis 1970 : services > 50 %, agriculture ≈ 30 %, industrie < 20 %.
- Degré de diversification faible et stagnant; désindustrialisation modérée (manufactures 14 % → 10 % entre 1990 et 2012).
- Exportations peu diversifiées; qualité relative des exportations de produits de base diminue depuis années 90.

### Gains quantitatifs potentiels de transformation structurelle (estimations)
- Réaffectation de 1 point de % de la main‑d’œuvre de l’agriculture au manufacturier (productivité sectorielle constante) → production +1,1 %.
- Augmentation productivité agricole de 1 % → production globale +0,3 %.
- Porter diversification de la production au niveau des pays de référence → accroissement croissance moyenne de 0,6 % à 0,9 %.
- FMI (2014a): accroissement d’un écart‑type de la diversification des exportations des pays à faible revenu → hausse du taux de croissance ≈ 0,8 point de pourcentage; porter diversification au niveau des pairs d’Asie/AfSS → gain potentiel de croissance ≈ 0,5 point.

- Faiblesses de marché à adresser : infrastructures, capital humain, financements, réseaux commerciaux, marchés des facteurs, cadre réglementaire et institutionnel, création/gestion d’idées.

### Agriculture et démographie (rôle central)
- Agriculture : environ 60 % de la population active de l’UEMOA.
- Projection Fox & Thomas (2014) : nombre de travailleurs en agriculture pourrait doubler en 20 ans; part dans emploi total réduite d’environ 60 % → 50 %.
- Rendements céréales inférieurs aux pays de référence; qualité relative des exportations agricoles en baisse.
- Démographie : taux de fécondité parmi les plus élevés; en 2010 ≈ moitié de la population < 15 ans.
- Population UEMOA pourrait doubler en 20 ans (~100 → 200 millions); augmentation annuelle nette de la population active ≈ 1,3 million.
- Scénarios de fécondité :
  - Scénario constant : 5,7 enfants par femme.
  - Scénario décroissant (ONU optimiste) : 3,8 enfants par femme d’ici 2035.
- Dividende démographique potentiel
  - Si fécondité baisse de 5,7 → 3,8, part en âge de travailler passerait de 52 % → 58 % à l’horizon 2035.
  - Drummond et al. (2014) : +1 point de % de la population en âge de travailler → croissance du PIB réel par habitant +0,5 point de %.
- Risques : non‑réalisation du dividende si fécondité reste élevée; marché du travail peut ne pas absorber nouveaux entrants → emploi informel ou chômage.

- Recommandations publiques (section 13)
  - Gérer taux de fécondité (ex. promotion contraception) et investir dans éducation pour que nouveaux entrants aient compétences nécessaires.
  - Priorités : améliorer éducation, efficacité des investissements publics, environnement des affaires, stratégie pour forte croissance démographique.

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### Transition tarifaire et effets du TEC CEDEAO (sections 13 & 11)
- Contexte de la transition
  - TEC CEDEAO adopté en oct 2013, entré en vigueur janv 2015; nouvelle structure : élimination des tarifs sur biens en provenance des pays CEDEAO; augmentation des tarifs pour pays non‑CEDEAO.
  - Avant : tarifs 0–20 % pour pays hors UEMOA; tarif d’importation simple moyen ≈ 12 %.

- Impacts potentiels sur recettes
  - Effets très variables : pertes dans la plupart des pays ≈ 2½ % des recettes courantes à augmentations dans quelques pays ≈ 3%.
  - Moyennes tarifaires :
    - Moyenne UEMOA : 11.93 %
    - Moyenne CEDEAO : 12.27 %

- Effets estimés sur le commerce (résultats et chiffres clés)
  - Augmentation des importations de l’UEMOA depuis reste de la CEDEAO : ≈ 6 % en moyenne (variation par pays); hausse maximale estimée : 52 % pour le Bénin (importations depuis CEDEAO hors UEMOA).
  - Diminution des importations de l’UEMOA depuis reste du monde : baisse < 0,2 % pour la plupart; diminution maximale : ¾ % pour le Bénin.
  - Effets nets sur les importations (En % du PIB de 2013) par pays (BEN BFA CIV GNB MLI NER SEN TGO WAEMU) : 0.8, 0.0, 0.1, 0.0, 0.0, 0.1, 0.2, -0.1, 0.1.
  - Effet net sur les recettes (En % des recettes de 2013) par pays (BEN BFA CIV GNB MLI NER SEN TGO WAEMU) : -0.6, -0.5, -2.7, 0.8, 0.4, -1.3, -2.3, 3.0, -1.3.

- Élasticités‑prix de la demande d’importations (exemples)
  - Bénin : élasticité ≈ 2,43 % (notation 2,4 %).
  - Côte d’Ivoire : ≈ 0,22 % (notation ≈ 0,2 %).
  - UEMOA (moyenne régionale) : ≈ 0,39 % (notation ≈ 0,4 %).
  - Élasticité élevée au Bénin due aux réexportations informelles vers le Nigéria (≈ 50 % des importations passant par Port de Cotonou).

- Interprétation et limites
  - Modifications tarifaires auront effets ambigus sur recettes nationales; élimination tarifs intra‑CEDEAO réduit recettes d’État, hausse tarifs hors CEDEAO peut compenser pour certains pays.
  - Données limitées sur commerce informel : pertes de recettes pourraient être plus marquées si commerce informel pris en compte.
  - Exemple Bénin : réexportations informelles vers Nigéria → recettes fiscales supplémentaires ≈ 2 % du PIB (≈ 14 % des recettes fiscales); libéralisation totale du Nigéria → perte recettes d’au moins 2 % du PIB pour le Bénin.

- Méthodologie (cadre analytique)
  - Modèle partiel avec trois sources d’importations (UEMOA, reste CEDEAO, reste du monde), élasticités estimées par régression lnM_t = β_0 + β_1 ln(P_mt / CPI_t) + β_2 ln(GDP_t) + β_3 lnX_t + β_4 lnTAXM_t + ε_t.

- Conclusion partielle
  - Adoption du TEC de la CEDEAO devrait accroître importations en provenance du reste de la CEDEAO et réduire importations du reste du monde; incidence nette sur recettes varie fortement selon profil commercial et importance du commerce informel.

*Source: _cr15101f — Extraits du document «WEST AFRICAN ECONOMIC AND MONETARY UNION», INTERNATIONAL MONETARY FUND.*

### 1. Scénarios de croissance et d’assainissement budgétaire __ Error! Bookmark not defined.

### 1. Scénarios de croissance et d’assainissement budgétaire

### A. Évolution du secteur extérieur
- Récents constats
  - L’intensification des efforts d’investissement a creusé le déficit courant ces dernières années, les entrées de capitaux n’ayant pas pu tenir le rythme.
  - Après avoir augmenté de 4 % du PIB et atteint 11,6 % du PIB en 2013, le déficit commercial devrait rester supérieur à 10 % du PIB en 2014.
  - Le déficit courant est passé de 8,1 % du PIB en 2013 à 7,3 % en 2014, essentiellement en raison de l’amélioration des termes de l’échange.
  - Le coefficient de couverture par les réserves internationales brutes (RIB) a légèrement augmenté, passant de 4,5 à 4,6 mois d’importations extrarégionales.
  - Le déficit extérieur courant a été partiellement financé par une baisse des avoirs extérieurs nets des banques commerciales.
  - L’IDE et les prêts assortis de conditions libérales demeurent des sources stables de financement; deux pays de l’UEMOA ont fait appel avec succès aux marchés financiers internationaux en 2014.

- Projections et conditions à moyen terme
  - Sous l’effet de l’assainissement des finances publiques et d’une évolution bénéfique des prix du pétrole, le déficit courant devrait diminuer progressivement et être compensé par des entrées de fonds suffisantes à moyen terme.
  - Les investissements programmés demeureront élevés mais devraient être de plus en plus financés par l’épargne intérieure (graphique 2).
  - Les exportations de la zone UEMOA devraient voir leur contribution aux exportations mondiales et d’Afrique subsaharienne augmenter progressivement (source: Perspectives de l'économie mondiale, graphique 2).
  - Les RIB devraient se renforcer avec l’appui de la balance des paiements à moyen terme (graphique 2).

- Risques identifiés
  - Court terme: l’épidémie d’Ébola pourrait affecter les échanges et le tourisme et avoir de graves conséquences si elle se répandait dans la région.
  - Chocs externes: baisse de la demande et des prix des produits de base non pétroliers (notamment l’or) liée à un ralentissement dans les pays émergents.
  - Durcissement des conditions de financement externe dû à la normalisation de la politique monétaire des pays avancés, pouvant affecter les projets d’accès aux marchés internationaux.
  - À moyen terme: nécessité de poursuivre les efforts d’assainissement budgétaire et d’obtenir une rupture de la tendance d’une croissance relativement faible; les investissements doivent être très efficients et le climat des affaires amélioré pour stimuler les exportations et attirer des capitaux privés.

### Encadré 1. UEMOA : scénarios de croissance et d’assainissement budgétaire
- Conclusion générale
  - La viabilité externe s’affaiblirait en l’absence de mesures d’assainissement budgétaire ou si la croissance retombait à sa moyenne historique.

- Scénario de l’absence d’assainissement budgétaire
  - Hypothèse retenue: Le déficit budgétaire global reste au niveau projeté pour 2014, en pourcentage du PIB.
  - Résultats:
    - Le solde courant se dégrade par rapport au niveau de référence en raison d’importations plus élevées liées à une politique budgétaire plus expansionniste.
    - Les RIB couvriraient 2 mois d’importations de l’année suivante, ce qui est très inférieur aux niveaux optimaux prévus par les indicateurs traditionnels (5 à 12 mois d’importations, graphique 6).
    - La surévaluation du taux de change effectif réel (TCER) augmente de 14,2 % suivant l’approche de la viabilité externe (graphique 3).

- Scénario du retour de la croissance à sa moyenne historique
  - Hypothèse retenue: Le taux de croissance pour les années 2015-19 est fixé à sa moyenne historique (4,4 % sur la période 2004–13, en excluant la Côte d’Ivoire).
  - Résultats:
    - Le déficit budgétaire s’aggrave par rapport au niveau de référence, les dépenses restant stables en termes nominaux tandis que des rentrées fiscales diminuent sous l’effet de l’affaiblissement de la croissance.
    - Le solde courant se dégrade aussi car seules les importations du secteur privé réagissent au ralentissement de la croissance.
    - Les RIB ne couvriraient plus qu’environ trois mois et demi d’importations extrarégionales.
    - La surévaluation du TCER augmente légèrement de 10,7 % suivant l’approche de la viabilité externe (graphique 3).

### B. Évaluation du taux de change
- Principales conclusions
  - Sur la base de résultats qualitativement comparables fournis par quatre méthodes d’évaluation, le TCER correspond, dans l’ensemble, aux fondamentaux (graphique 3).
  - Une nouvelle estimation de la régression «EBA-lite» incluant les agrégats de l’UEMOA donne des estimations très proches de celles établies par Chen (2014). Les valeurs ajustées reflètent bien la dynamique du déficit courant mais sous-estiment systématiquement son ampleur, suggérant que les pays présentant des caractéristiques communes ont enregistré, en moyenne, de plus faibles déficits courants au fil des ans.

*Source: _cr15101f - 1. Scénarios de croissance et d’assainissement budgétaire __ Error! Bookmark not defined.*

### 4.      En suivant l’approche «EBA-lite» (évaluation simplifiée des soldes extérieurs), on peut

### _cr15101f - 4.      En suivant l’approche «EBA-lite» (évaluation simplifiée des soldes extérieurs), on peut

### Évaluation «EBA-lite» et décomposition du compte courant (2013)
- Décomposition de la position du compte courant de la zone UEMOA en 2013 selon l’approche «EBA-lite» (notation et formalisme repris du document).
- Résultats et interprétation principale :
  - L’écart de l’action publique menée dans la zone UEMOA est positif, induit principalement par l’orientation relative de la politique budgétaire.
  - La norme du compte courant est ramenée à – 5,1 % du PIB par cet écart de l’action publique menée.
  - Des investissements exceptionnels au Bénin abaissent encore la norme de 0,6 % du PIB.
  - L’écart du compte courant est de – 2,4 % du PIB.
  - Ce désalignement du compte courant implique que le TCER est surévalué de 5,7 % selon l’approche «EBA-lite», conduisant à la conclusion que le TCER correspond en gros aux fondamentaux.

### Méthodes CEGR (CGER) : convergence des évaluations et fourchettes
- Trois méthodes CEGR fournissent une fourchette de désalignement du taux de change réel allant d’une surévaluation de 1 % à 9,8 %, encadrant l’estimation «EBA-lite».
- Détails par méthode :
  - Méthode CEGR de l’équilibre macroéconomique (perspective moyen terme) :
    - Ratio compte courant/PIB qui stabilise la position extérieure nette (PEN) au niveau médian observé pour les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure : – 3,9 % du PIB.
    - Implique un désalignement du TCER d’environ 9,8 %.
  - Méthode du taux de change réel d’équilibre :
    - Estime une surévaluation du TCER de 8,9 %, presque totalement due à des écarts de productivité par rapport au reste du monde.
- Conclusion : les trois méthodes confirment qualitativement l’évaluation «EBA-lite»; l’amélioration de l’efficience (réformes structurelles) favoriserait la stabilité extérieure.

### Adéquation des réserves internationales
- Situation récente et indicateurs :
  - Le coefficient de couverture par les réserves internationales brutes (RIB) a baissé depuis 2010 (6,6 mois d’importations en 2010) et a légèrement progressé en 2014 par rapport à 2013 (passant de 4,5 à 4,6 mois d’importations).
  - Les RIB couvrent environ 40 % de la masse monétaire au sens large et à peu près 80 % des engagements à court terme.
  - Le coefficient de couverture de la masse monétaire au sens étroit par les RIB est en diminution mais reste à 84 %, supérieur au plancher de 20 % de la masse monétaire au sens étroit prévu par l’accord monétaire avec la France.
  - La position de change nette des banques s’est dégradée et est devenue négative.
- Estimation du niveau «optimal» des réserves (approche inspirée de Dabla-Norris et al. (2011)) :
  - Niveau optimal des réserves pour la région estimé entre environ 5 et 12 mois d’importations selon le coût d’opportunité.
  - Implication : la couverture actuellement assurée par les réserves est inférieure aux niveaux «optimaux», même si l’indicateur n’est pas entièrement applicable à l’UEMOA en raison de l’engagement de la France à garantir la convertibilité du franc CFA.
  - Sur la base des projections macroéconomiques et en l’absence de changement notable dans les notations CPIA, la couverture des réserves projetée pourrait rester inférieure à ces niveaux «optimaux» à moyen terme.

### Compétitivité hors prix et climat des affaires
- Indicateurs Doing Business 2015 :
  - Le climat des affaires s’est globalement amélioré ; la zone UEMOA obtient une meilleure place que dans l’évaluation de 2014, la moitié des pays progressant d’au moins 10 places.
  - Tous les pays de la zone restent néanmoins derrière les groupes de pays africains et asiatiques de référence (pays asiatiques de référence : Bangladesh, Cambodge, Inde, Laos, Népal et Vietnam; pays africains de référence : Ghana, Kenya, Lesotho, Ouganda, Rwanda, Tanzanie et Zambie).
- Contraintes identifiées (aspects posant des problèmes particuliers aux entreprises) :
  - Raccordement au réseau électrique et qualité de la fourniture d’électricité.
  - Transfert de propriété (coût et temps variables selon les pays).
  - Exécution des contrats.
  - Protection des investisseurs minoritaires.
  - Accès aux services financiers.
- Exercice hypothétique d’amélioration aux niveaux de référence :
  - Remplacement des sous-catégories par les meilleures moyennes des pays d’Afrique subsaharienne de référence montre :
    - Simplification de l’imposition et transfert de propriété : gain moyen de 7 places dans le classement Doing Business par pays.
    - Pour un pays isolé, les améliorations possibles (raccordement au réseau électrique, réduction des obstacles aux échanges transfrontaliers, simplification des procédures fiscales) pourraient permettre une progression pouvant atteindre 15 places.

### Évolution des liquidités des banques centrales et risques macrofinanciers
- Tendances depuis 2011 :
  - Position de liquidité du système bancaire vis-à-vis de la BCEAO passée d’un excédent structurel à un déficit.
  - Entre fin 2011 et novembre 2014 :
    - Encours total des crédits consentis par la BCEAO aux banques commerciales : de 630 milliards FCFA à 1.980 milliards FCFA.
    - Réserves propres des banques à la BCEAO : de 890 milliards FCFA à 500 milliards FCFA.
    - Ratio de couverture (réserves propres/réserves obligatoires) passé de 0,8 à -0,7.
  - Le solde de liquidité du système bancaire à l’égard de la banque centrale, initialement excédentaire, est devenu déficitaire.
- Contrepartie principale : achats de titres d’État
  - Entre 2011 et 2014 :
    - Avoirs en titres d’État des banques commerciales : de 17,7 % à 22,0 % du total des actifs.
    - Emprunts auprès de la BCEAO : de 4,3 % à 9,0 % du total des actifs.
    - Les réserves excédentaires sont restées à peu près constantes, suggérant un recours aux emprunts de la BCEAO pour financer l’augmentation des prêts à l’État.
  - Données bancaires montrent une corrélation entre augmentation des emprunts auprès de la BCEAO et accroissement des avoirs en titres d’État.
- Étendue et concentration de l’utilisation des liquidités de la BCEAO :
  - Environ la moitié du système bancaire recourt aux guichets de liquidités de la BCEAO.
  - Fin du deuxième trimestre 2014 : 46 banques sur 106 établissements ayant fourni des données pour les tests de résistance avaient des emprunts auprès de la BCEAO.
  - Les plus gros utilisateurs : Bénin, suivi du Sénégal, de la Côte d’Ivoire et du Burkina Faso.
- Conséquences et recommandations implicites :
  - Cette évolution pose des risques pour la stabilité budgétaire et financière, le développement du secteur financier et l’efficacité de la politique monétaire.
  - La mise en œuvre effective de l’assainissement budgétaire prévu est la mesure la plus indiquée.
  - Les autorités de l’UEMOA doivent surveiller de près l’évolution de la liquidité et considérer des actions préventives pour éviter la matérialisation des risques.

*Source : Extraits du document «WEST AFRICAN ECONOMIC AND MONETARY UNION», INTERNATIONAL MONETARY FUND (chapitres et graphiques inclus dans le PDF fourni).*

### 4.      Les comparaisons internationales révèlent que le niveau de liquidité fournie par la

### 4.      Les comparaisons internationales révèlent que le niveau de liquidité fournie par la

### Comparaisons internationales et faits saillants
- Les crédits de la BCEAO représentent environ 9 % des actifs des banques commerciales au sein de l’UEMOA, contre moins de 1 % dans les autres pays comparables d’Afrique.
- Les titres d’État détenus par les banques commerciales de l’UEMOA représentent environ 20 % des actifs, un niveau comparable à celui des autres pays, mais leur forte augmentation récente n’est pas comparable.
- En 2014, le déficit budgétaire global de l’UEMOA a atteint le niveau record de 4,7 % du PIB.
- Le déficit extérieur courant de l’UEMOA a été de 7,2 % du PIB en 2014, contre 2 % en 2011.
- En 2013, 26 % de la dette publique était détenue par le secteur bancaire national, contre 17 % en 2010.
- Entre 2013 et 2014, l’activité sur le marché interbancaire s’est contractée de 8 %.

### Causes possibles
- Déséquilibres budgétaires
  - Les emprunts supplémentaires de 2014 ont été, pour une large part, financés par les banques commerciales nationales compte tenu de l’absence d’investisseurs nationaux non bancaires et des limites imposées par l’UEMOA en matière d’emprunts extérieurs.
  - Les banques commerciales ont apparemment financé leurs nouveaux prêts à l’État avec des crédits de la banque centrale, ce qui indique que le niveau actuel des emprunts publics est peut-être excessif par rapport à la capacité du marché régional.
  - Les adjudications de bons du Trésor de l’UEMOA ont été sous-souscrites en 2014.
- Déséquilibres extérieurs
  - L’augmentation de la demande de devises des importateurs a réduit les réserves de change des banques commerciales, détériorant leur position de liquidité et forçant la BCEAO à combler le manque de liquidité pour maintenir les taux du marché monétaire à court terme proches des taux directeurs.
- Portage dans le secteur bancaire
  - Certaines banques profitent probablement des financements à court terme bon marché de la BCEAO pour acheter des titres d’État à plus long terme et à rendement supérieur.
  - Écart entre le taux minimum de soumission de la BCEAO (2,50 %) et celui des bons du Trésor (environ 5 %) rendant la stratégie de portage potentiellement très rentable pour les banques.

### Risques macrofinanciers identifiés
- Stabilité budgétaire et financière
  - Les emprunts de l’État indirectement financés par les crédits à court terme de la BCEAO posent un risque de liquidité pour les États et les banques si un durcissement de la politique monétaire survient.
  - Si les banques ne peuvent pas vendre des titres d’État en l’absence d’un marché secondaire liquide, la stabilité financière pourrait être mise à mal.
  - Forte concentration de titres d’État dans le système bancaire national crée des risques d’interdépendance entre État et banques.
  - Les banques ne sont pas obligées de détenir des fonds propres en contrepartie des prêts qu’elles accordent aux États, accentuant les risques de solvabilité en cas de défaillance d’un ou plusieurs membres de l’UEMOA.
- Développement du secteur financier
  - Le développement du marché interbancaire et des autres marchés financiers pourrait être entravé si les banques peuvent emprunter plus facilement et moins cher à la banque centrale qu’auprès d’autres banques.
  - Entre 2013 et 2014, l’activité du marché interbancaire s’est contractée de 8 %.
  - La forte demande de crédit bancaire de la part de l’État risque d’empêcher le développement des marchés de crédit pour les consommateurs et les entreprises, nuisant à l’efficience et à la résilience du secteur financier.
- Efficacité de la politique macroéconomique
  - Le mécanisme de transmission de la politique monétaire peut être affaibli si le marché interbancaire n’est pas suffisamment développé.
  - Si les risques pour la stabilité budgétaire et financière se matérialisent, le coût d’un durcissement monétaire sera plus élevé face à une accentuation des tensions inflationnistes.

### Options de politique générale et recommandations
- Réduction des déficits budgétaires
  - Réduire les déficits budgétaires est le moyen le plus efficace de diminuer la liquidité fournie aux banques commerciales par la banque centrale.
  - Selon les projections des services du FMI, le déficit budgétaire tomberait à 2,8 % du PIB et le déficit extérieur courant (dons compris) à 5,5 % du PIB d’ici 2019 si les plans d’assainissement sont mis en œuvre.
  - Si l’assainissement prévu n’a pas lieu, la politique monétaire devra être durcie pour réduire la demande du secteur privé et préserver la stabilité extérieure.
- Surveillance et mesures anticipées
  - Les autorités de l’UEMOA devraient surveiller de près la fourniture de liquidité par la banque centrale aux banques commerciales et envisager des mesures de politique monétaire, prudentielle et de gestion de la dette.
- Politique monétaire (mesures ciblées)
  - Modifier les règles régissant les injections de liquidité pour décourager les activités de portage par les banques commerciales.
  - Étant donné l’environnement actuel plutôt favorable en matière d’inflation, un relèvement du taux directeur n’est pas indiqué.
  - Mesures ciblées possibles : limiter les apports de liquidités aux banques les plus grosses consommatrices de prêts de la banque centrale (par exemple, abaisser le ratio de refinancement aujourd’hui fixé à 35 %).
- Politique prudentielle
  - Relever la pondération, aujourd’hui égale à zéro, des avoirs des banques en titres d’État aux fins du calcul des fonds propres obligatoires.
  - Supprimer l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts perçus sur les avoirs en titres d’État.
  - Relâcher les contraintes réglementaires à l’entrée sur le marché d’établissements financiers autres que les banques nationales pour accroître la présence d’établissements financiers non bancaires nationaux et étrangers.
- Gestion de la dette
  - Accroître la proportion de la dette publique sous forme d’émissions internationales pour alléger la charge sur le système bancaire national.
  - Veiller à ce qu’une augmentation éventuelle de la dette extérieure n’empêche pas le maintien de la viabilité de la dette.

*Source : _cr15101f - 4.      Les comparaisons internationales révèlent que le niveau de liquidité fournie par la*

### 5.      La contribution du secteur bancaire aux programmes d’investissement des entreprises

### 5. La contribution du secteur bancaire aux programmes d’investissement des entreprises

### Accès des entreprises aux services financiers (Graphique 5)
- La plupart des entreprises détiennent un compte chèque/épargne.
- Dans la plupart des pays de l’UEMOA, moins de 30 percent ont accès à un prêt ou à une ligne de crédit.
- La majorité des prêts exigent des garanties (Prêts exigeant des garanties : en % des prêts, par pays).
- La valeur des garanties exigées est en moyenne supérieure à la valeur du prêt (Montant des garanties requises : en % du montant du prêt, par pays).
- Les prêts accordés par les banques ne représentent qu’une petite partie du financement des investissements des entreprises :
  - Sources pour financer l'investissement (En % du montant de l'investissement, par pays) : Sources internes dominantes; Banques, Crédits fournisseurs, Ventes de fonds propres ou d'actions, Autres.
- Les banques financent une part relativement modeste des fonds de roulement (Sources de fonds de roulement : Banques, Crédits fournisseurs, Autres, en % des fonds de roulement, par pays).

### Moments cibles du calibrage du modèle (Tableau 2)
- Epargne (en % du PIB) 14.5
- Garanties (en % du montant du prêt) 170
- Entreprises bénéficiant d'un crédit (en % des entreprises) 20
- Prêts improductifs (en % des prêts) 17
- Ecart de taux 7.4

### Explication des retards en matière de crédit au secteur privé
- Le ratio crédit au secteur privé/PIB correspond à peu près à la moyenne des pays de référence, avec des variations nationales (Graphique 7) :
  - Inférieur à la référence : Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée Bissau.
  - Supérieur à la référence : Mali, Niger, Togo.
  - À peu près conforme à la référence : Sénégal.
- Méthodologie utilisée : estimation du ratio de référence crédit au secteur privé/PIB basée sur des régressions (panel de plus de 120 pays émergents et en développement, période 1986–2013) selon la méthodologie d'Al Hussainy (2011) et Barajas et al. (2013). Variables inclues (exemples) : log du PIB par habitant et son carré, log de la population, log de la densité de population, log du ratio inactifs/actifs, variable fictive d’exportation pétrolière, variables fictives temporelles.

### Facteurs identifiés comme susceptibles d’accroître le crédit au secteur privé (Graphique 6 & Tableau 1)
- Effets d’une hausse d’un écart-type au sein de l'UEMOA (Hausse d’un écart-type au sein de l'UEMOA, en % du PIB) — valeurs affichées :
  - IDE 0.8
  - Ouverture aux échanges 1.9
  - Contrôle capitaux 0.0
  - Croissance -1.0
  - Taux des fonds fédéraux (E-U) 1.5
  - Solde budgétaire -1.7
  - Inflation -1.1
  - Dépenses de santé 1.1
  - Institutions 1.7
  - Lignes téléphoniques 0.0
  - Utilisation internet 0.3
- Principales relations estimées (Tableau 1) — coefficients et niveaux de signification (statistiques t robustes entre parenthèses) :
  - Croissance -0.004*** (-3,08) ; -0.004*** (-3,04)
  - Taux des fonds fédéraux E-U 0.003 (0,69) ; 0.008** (2,17)
  - IDE/PIB 0.002*** (2,92) ; 0.002*** (3,17)
  - Ouverture aux échanges 0.209*** (3,49) ; 0.217*** (3,40)
  - Contrôle des mouvements de capitaux 0.076*** (3,96) ; 0.115*** (5,73)
  - Solde des finances publiques (corrigé des variations cycliques)/PIB -0.185** (-2,16) ; -0.247** (-2,52)
  - Inflation -0.004*** (-5,50) ; -0.003*** (-4,48)
  - Régime de change 0.007 (1,15)
  - Dépenses de santé/PIB 1.575*** (3,61) ; 1.202*** (2,57)
  - Institutions (GIEC) 0.295*** (4,38) ; 0.234*** (3,14)
  - Lignes téléphoniques 0.000*** (11,44) 0.000*** -11.74
  - Utilisation Internet 0.001** (2,01) ; 0.001* (1,75)
  - Profondeur d'information crédit -0.002 (-0,69)
  - Constantes : 0.019* (1,76) ; -0.119*** (-5,03) ; -0.033 (-1,17) ; -0.183*** (-5,74) ; -0.308*** (-7,38)
  - Nombre d'observations 1055 (pour toutes les spécifications affichées)
  - Coefficient de détermination 0.01 ; 0.04 ; 0.04 ; 0.09 ; 0.18
- Interprétation synthétique :
  - Facteurs extérieurs positifs : degré d’ouverture aux échanges, flux d’investissement direct étranger (IDE).
  - Politiques macroéconomiques favorables : baisse de l’inflation, hausse des dépenses sociales et d’éducation.
  - Meilleures infrastructures et institutions (indice ICRG) favorisent l’essor du crédit au secteur privé.

### Détermination des obstacles contraignants à l’inclusion financière des entreprises (modèle microéconomique d’équilibre général)
- Frictions financières introduites dans le modèle (Dabla-Norris et al. (2015), calibrage pour l’UEMOA) :
  - Coûts de participation : limitent l’accès au crédit, en particulier pour les entrepreneurs plus petits et plus pauvres.
  - Coûts d’intermédiation : asymétrie de l’information entre banques et emprunteurs entraînant des écarts entre rémunération des dépôts et taux des prêts.
  - Imperfections d’exécution des contrats : nécessité de constituer des garanties entraînant une baisse des ratios d’effet de levier des garanties.
- Résultats préliminaires et effets quantifiés (graphiques 7–10) :
  - Les coûts de participation et les exigences élevées en matière de garanties financières sont en moyenne les principaux obstacles à l’accès aux prêts dans l’UEMOA.
  - Baisse des coûts de participation :
    - Augmente nettement la proportion d’entreprises bénéficiant d’un crédit.
    - Augmente les investissements et entraîne une nette progression du PIB.
    - Peut réduire l’inégalité des revenus (coefficient de Gini) car les entrepreneurs moins riches bénéficient disproportionnellement.
    - Peut réduire la productivité globale (effet distributif entre entrepreneurs).
  - Baisse des contraintes en matière de garanties :
    - Peut déboucher sur d’importantes progressions du PIB.
    - Augmente la productivité par des gains d’efficacité (bénéfice disproportionné aux entrepreneurs plus talentueux).
    - Peut entraîner une augmentation des inégalités de revenus si les entrepreneurs moins talentueux n’accroissent pas leurs activités autant que les autres.
- Scénarios d’impact simulés :
  - Assouplissement isolé des coûts de participation : hausse importante du nombre d’entreprises ayant accès au crédit, hausse du PIB, réduction du Gini, possible baisse de la productivité agrégée.
  - Assouplissement isolé des exigences de garanties : hausse importante du PIB, augmentation de la productivité agrégée, possible hausse des inégalités.

*Source : _cr15101f - 5.      La contribution du secteur bancaire aux programmes d’investissement des entreprises*

### 1.      L’infrastructure financière conventionnelle reste limitée, mais la pénétration de la

### _cr15101f - 1.      L’infrastructure financière conventionnelle reste limitée, mais la pénétration de la

### A. Contexte et potentiel des paiements mobiles dans l’UEMOA
- Accès aux services financiers faible :
  - "Seulement environ 13 % de la population ont des dépôts auprès d’une banque commerciale."
  - "Moins d’un tiers des entreprises ont accès au crédit."
  - Les chèques, cartes de crédit et de débit, et paiements électroniques sont "bien moins développés que dans les pays de référence."
- Pénétration de la téléphonie mobile élevée :
  - "La pénétration de la téléphonie mobile a été rapide ces 10 dernières années dans l’UEMOA."
  - Dans certains pays de la région, elle "dépasse même celle observée dans des pays à la pointe des paiements mobiles, tels que le Kenya et la Tanzanie."
- Potentiel pour l’inclusion financière :
  - "Le développement des services financiers mobiles pourrait donc contribuer à accroître l’inclusion financière."
  - Le volume élevé des envois de fonds dans la région laisse penser à "un marché considérable pour les paiements mobiles transfrontières."
  - Le "nombre d’opérateurs de paiement mobile a plus que doublé depuis 2010," la plupart se trouvant en Côte d’Ivoire et au Sénégal.

### B. Évolution récente et indicateurs d’utilisation
- Croissance récente (période décembre 2013–septembre 2014) :
  - "Le nombre de comptes a augmenté de 35 % à 17 millions."
  - "Le nombre de transactions a progressé de plus de 40 % à près de 179 millions."
  - "Volume de transactions de 2.445 milliards FCFA (environ 5 % du PIB de 2014)."
- Usage encore inférieur aux pays de référence :
  - "L’usage de canaux informels pour les transferts monétaires en espèces reste prédominant."
  - Les groupes "les plus vulnérables de la population, tels que les 40 % les plus pauvres de la population, les populations rurales ou les femmes, accèdent moins aux paiements mobiles."

### C. Mesures prises par la BCEAO pour promouvoir les paiements mobiles
- Actions clés :
  - 2006 : promulgation "d’une loi sur la monnaie électronique qui oblige les établissements financiers à mettre pleinement à profit la monnaie électronique."
  - 2012 : processus d’évaluation pour débloquer le marché de la monnaie mobile comprenant :
    - Visites d’autres pays (Kenya, Philippines) pour tirer des enseignements.
    - Organisation "d’une conférence de consultation régionale" pour examiner des mesures (simplification du processus d’agrément, éviter relèvements des exigences de fonds propres, simplifier l’ouverture de compte, mettre en place des programmes d’éducation financière).
    - Une étude sur "comment les citoyens utilisent les services financiers formels, semi-formels et informels."

### D. Obstacles éventuels au développement des paiements mobiles dans l’UEMOA
- Coût (graphique 5) :
  - "Le coût relativement élevé de l’utilisation des services de paiement électronique, en particulier pour les transactions de faible montant," rend les services "peu attrayants pour la population qui se situe au niveau le plus bas de la distribution des revenus."
  - "Le coût d’un transfert au sein du réseau, pour quelques opérateurs dans l’UEMOA, est particulièrement élevé par rapport au montant de la transaction lorsque ce montant est faible (jusqu’à 10 dollars américains)."
  - Explication possible : "les frais élevés qui sont supportés par les fournisseurs ... qui investissent dans les réseaux et les points d’accès."
- Intermédiation (graphique 4) :
  - "Le cadre réglementaire ... exige une intermédiation par les banques."
  - Conséquences : "les possibilités d’innovation sont peut-être limitées et il est difficile pour de nouveaux acteurs de concurrencer les banques."
  - Cela "contribue peut-être aussi à l’augmentation des coûts des services de paiement mobile en raison des frais liés à l’intermédiation bancaire."
  - Contraste : "le Kenya et d’autres pays ... ont adopté des modèles non bancaires" et "ont collaboré avec un groupe en moyenne plus large de banques et de partenaires pour les envois de fonds."
- Nombre de services et interopérabilité (graphique 6) :
  - "La plupart des opérateurs dans l’UEMOA offrent des services de base pour les transferts et les paiements de factures."
  - Services moins développés : "envois de fonds internationaux, liens avec les autres produits bancaires, micro-assurance mobile et décaissements et remboursements de prêts."
  - Potentiel transfrontalier peu exploité par la plupart des fournisseurs.
  - Interopérabilité encore relativement absente, "entre autres à cause de contraintes réglementaires."
  - Exemple : "les fournisseurs de systèmes de paiement sont agréés sur une base nationale, et il leur est donc difficile de se développer dans d’autres pays de l’UEMOA."
  - "Des services plus nouveaux, tels que les décaissements de prêts mobiles et la micro-assurance, ne sont pas encore développés dans l’UEMOA."

### E. Enseignements de l’expérience de M-PESA au Kenya (Encadré 1)
- Facteurs de réussite :
  - "Utilisation souple et peu onéreuse de la technologie" via réseau d’agents/points de vente.
  - "Environnement macroéconomique" : niveaux élevés de réserves excédentaires des banques commerciales.
  - "Infrastructure bancaire" : disponibilité accrue d’agences bancaires.
  - "Politiques gouvernementales" : la Banque centrale du Kenya a autorisé Safaricom à faire fonctionner M-Pesa comme système de paiement parallèle avec obligations (fonds déposés dans un établissement financier réglementé, compte de fiducie à but non lucratif, limites aux montants des transactions pour LBC/FT).
- Gestion des risques (conseils/mesures) :
  - "Formalisation des activités de M-Pesa dans la loi sur les systèmes de paiement nationaux" pour protection des consommateurs.
  - "Couverture des risques opérationnels par des réglementations régissant en détail les capacités technologiques et les procédures de contrôles."
  - Inclusion explicite des risques de crédit et de liquidité et des risques opérationnels liés aux transferts.
  - "Suivi rapproché des risques liés aux paiements mobiles transfrontaliers."

### F. Surveillance et garde-fous recommandés pour les paiements mobiles
- Conditions d’entrée minimales :
  - "Des conditions d’entrée, telles que les exigences de fonds propres pour les fournisseurs de services mobiles non bancaires," pour réduire le risque de défaillance.
- Contrôles de l’intégrité financière :
  - Les services "devraient ... être soumis à une surveillance adéquate fondée sur les risques de la Commission bancaire de l’UEMOA pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme."
  - "Leurs fournisseurs devraient prendre des mesures LBC/FT efficaces ... et signaler toute opération suspecte aux services de renseignements financiers."
- Garantie des fonds :
  - Les services doivent inclure "une garantie ou une assurance qui couvre les fonds en cas de défaillance du fournisseur du service."
  - Options : "couverture par des compagnies d’assurances" ou inclusion "dans les dispositifs d’assurance des dépôts qui existent dans certains pays."
- Résilience opérationnelle :
  - "La viabilité et l’efficacité des plans de continuité des opérations de leurs fournisseurs doivent donc être régulièrement testées."
- Stabilité du système de paiement :
  - Le volume élevé de transactions peut créer "un risque de règlement" conduisant à "des risques de liquidité et de crédit."
  - Recommandation : les services, surtout fournis par des établissements non bancaires, "doivent ... être régis par un système de compensation et de règlement très robuste qui s’appuie sur le système utilisé pour les transactions bancaires."

*Source : _cr15101f - Extrait de l’analyse sur les paiements mobiles dans l’UEMOA (IMF).*

### 8. Moyennant la mise en place d’un dispositif de surveillance solide, il convient

### _cr15101f - 8. Moyennant la mise en place d’un dispositif de surveillance solide, il convient

### Paiements mobiles et dispositif de surveillance
- Recommandation centrale : encourager le développement des services de paiement mobile dans l’UEMOA, sous réserve de la mise en place d’un dispositif de surveillance solide.
- Observations :
  - Les services de paiement mobile se développent dans l’UEMOA, mais peuvent se développer davantage.
  - Nécessité de réduire le coût des paiements mobiles, surtout pour les transactions de faible montant.
  - Mesures favorisant une plus grande interopérabilité entre les réseaux pourraient ouvrir le marché des paiements transfrontières.
  - Pour préserver la stabilité, le développement des services de paiement mobile doit aller de pair avec un renforcement du dispositif de surveillance.

### Croissance, volatilité et productivité (A)
- Faits saillants :
  - La croissance a été décevante et extrêmement volatile dans l’UEMOA par rapport à un groupe de pays de référence.
  - Le taux de croissance moyen du PIB réel par habitant est de seulement 0,5 % sur les 25 dernières années.
  - L’UEMOA avait un revenu par habitant de 805 dollars en PPP en 1990, et de 1 401 dollars en 2013.
  - Un groupe de pays pairs d’Afrique subsaharienne (Lesotho, Kenya, Rwanda, Ghana, Tanzanie, Zambie, Ouganda) affichait un revenu par habitant moyen de 765 dollars en 1990 et de 2 003 dollars en 2013.
  - Un groupe de pays pairs d’Asie (Inde, Lao, Bangladesh, Vietnam, Cambodge) avait un revenu moyen par habitant de 649 dollars en 1990 et de 2 887 dollars en 2013.
  - La croissance a été particulièrement lente dans les années 2000 par rapport aux pays pairs — la décennie 2000 est qualifiée de « décennie perdue ».
  - La volatilité de la croissance du PIB est plus forte au niveau sectoriel; les services ont un effet contracyclique par rapport à l’agriculture et à l’industrie.

- Analyse de la contribution à la croissance :
  - Au cours des deux dernières décennies, la croissance peut être imputée pour les deux tiers à l’accumulation de main-d’œuvre et pour près d’un tiers à l’accumulation de capital.
  - Les retards les plus marqués de l’UEMOA par rapport aux pays de référence portent sur le capital humain et la productivité totale des facteurs.

- Contraintes identifiées :
  - Taux d’éducation de base nettement inférieurs à ceux des pays de référence d’Asie subsaharienne et d’Asie; distribution beaucoup plus inégale entre groupes de population.
  - Efficacité des investissements publics relativement faible.
  - Obstacles importants dans le cadre de l’activité économique (ex. respect des contrats, alimentation en électricité efficace) entravant un secteur privé productif.

- Politiques suggérées :
  - Améliorer l’accès à l’éducation, sa qualité et son égalité.
  - Réformes de gestion des finances publiques (GFP) pour accroître l’efficacité des investissements publics.
  - Améliorer le cadre de l’activité économique (ex. respect des contrats, qualité de l’alimentation en électricité).
  - Accroître la participation des femmes à la main-d’œuvre pour renforcer la population active.

### Évolution récente de la structure de la production et des exportations (B)
- Production :
  - La composition sectorielle de la production est restée remarquablement stable depuis 1970.
  - Parts sectorielles actuelles approximatives : services > 50 %, agriculture ≈ 30 %, secteur industriel < 20 % — ces proportions ont pratiquement peu changé depuis 1970.
  - Le degré de diversification (indice de Theil) est faible et stagne, tandis que dans les pays de référence la production s’est fortement diversifiée.
  - Désindustrialisation modérée : la contribution du secteur manufacturier à la production est passée de 14 % à 10 % dans l’UEMOA entre 1990 et 2012, alors qu’elle est passée de 10 % à 16 % dans le groupe de pays pairs d’Asie.
  - La part du secteur agricole est restée élevée dans l’UEMOA, alors qu’elle a diminué dans les pays à faible revenu ailleurs.

- Exportations :
  - Les exportations ne se sont globalement pas diversifiées en moyenne dans l’UEMOA.
  - Certains pays présentent des variations, mais la diversification des produits d’exportation est dans l’ensemble minime par rapport aux pays de référence.
  - Le nombre de partenaires d’exportation a augmenté, mais les principaux partenaires conservent une place prépondérante; la concentration des partenaires reste forte.
  - Le Sénégal et le Togo semblent avoir les économies les plus diversifiées de la région.

### Qualité et diversification des exportations (C)
- Qualité :
  - La qualité relative des exportations de produits de base diminue progressivement depuis les années 90.
  - La qualité moyenne des exportations de produits agricoles et manufacturés stagne; la qualité des produits manufacturés est satisfaisante par rapport aux normes de l’Afrique subsaharienne, mais moins satisfaisante par rapport à d’autres références.
  - Dans plusieurs pays, les principales industries d’exportation restent concentrées dans des secteurs de relativement faible qualité.
- Indicateurs et méthodologie :
  - Diversification mesurée par l’indice de Theil (décomposable en sous‑indices « intergroupe » et « intragroupe »).
  - Qualité des exportations mesurée par la valeur unitaire des exportations ajustée pour coûts de production, distance et niveau de développement.

### Promouvoir la croissance par des transformations structurelles et la diversification (D)
- Diagnostic synthétique :
  - La lenteur des transformations structurelles et de la diversification contribue à l’insuffisance relative des résultats de croissance de l’UEMOA.
  - La majorité de la population est employée dans des activités agricoles à faible productivité; le secteur secondaire est sous‑développé.
  - Une transformation structurelle et une diversification plus poussées pourraient procurer d’importants dividendes de croissance.
  - Le contexte de croissance rapide de la population active dans les prochaines décennies complique l’absorption de la main-d’œuvre, une grande partie devant être absorbée par le secteur agricole.

- Priorités d’action publique :
  - Atténuer les obstacles à la transformation structurelle dans des domaines essentiels : éducation, climat de l’activité économique.
  - Formuler une stratégie claire pour faire face aux défis posés par une forte croissance démographique.
  - Renforcer l’efficacité des investissements publics et améliorer l’environnement des affaires (voir indicateurs Doing Business et score PIMI cités dans la note).

*Source : WEST AFRICAN ECONOMIC AND MONETARY UNION — INTERNATIONAL MONETARY FUND (extrait du chapitre fourni).*

### 7. La transformation structurelle et la diversification de la production offrent la

### 7. La transformation structurelle et la diversification de la production offrent la 

### Avantages et mécanismes de la transformation structurelle
- La transformation structurelle intersectorielle (réaffectation des ressources de secteurs à faible productivité vers des secteurs à plus forte productivité) peut promouvoir la productivité globale.
- La transformation structurelle intrasectorielle (amélioration de la qualité des produits et services existants, ciblage d’activités à valeur ajoutée plus élevée, diversification vers nouveaux produits à forte valeur ajoutée) permet des gains de productivité et réduit la volatilité de la croissance en exposant la production à chocs de demande et d’offre différents.

### Estimations quantitatives des gains (graphique 6)
- Réaffectation d’un point de pourcentage de la main-d’œuvre du secteur agricole au secteur manufacturier (en maintenant les niveaux de productivité sectoriels constants) : augmentation de la production de 1,1 %.
- Augmentation de la productivité agricole de 1 % (si l’on maintient l’allocation des ressources constante) : accroissement de la production globale de 0,3 %.
- Accroissement du degré de diversification de la production pour le porter au niveau observé dans les pays de référence : accroissement de la croissance moyenne de 0,6 % à 0,9 %.
- Selon le FMI (2014a) : un accroissement d’un écart-type de la diversification des exportations des pays à faible revenu entraînerait une augmentation du taux de croissance de l’ordre de 0,8 point de pourcentage, ce qui se traduirait par un gain de croissance potentielle d’un demi-point de pourcentage si le degré de diversification des exportations était porté au niveau observé dans les pays de référence d’Asie ou d’Afrique subsaharienne.
- La diversification réduirait nettement la volatilité de la croissance de la production.

### Faiblesses du marché à adresser et priorités de réforme
- Les mesures visant à promouvoir la transformation structurelle et la diversification doivent remédier aux faiblesses du marché suivantes : fourniture d’infrastructures, accumulation de capital humain, fourniture de financements, établissement de réseaux commerciaux, fonctionnement des marchés des facteurs, cadre réglementaire et institutionnel, création et gestion d’idées.
- Les comparaisons internationales et études de cas montrent que les politiques générales suivantes favorisent la transformation structurelle (encadré 2) :
  - Stabilité macroéconomique : corrélation entre diversification et politiques macroéconomiques résolues et stabilité (Vietnam, Rwanda, Malaisie, Tanzanie).
  - Entrée sur le marché : abaissement des obstacles à l’entrée, programmes de cession d’entreprises d’État, démantèlement des systèmes de distribution d’État, libéralisation du marché de l’électricité.
  - Éducation : lien entre niveau d’éducation et diversification/qualité des exportations; exemples d’augmentation des années d’instruction et d’accès à la scolarité.
  - Institutions et cadre de l’activité économique : une augmentation d’un écart-type de la qualité des institutions est associée à un accroissement de 0,3 de la qualité (Henn et al. (2013)).
  - Politiques industrielles : résultats mitigés pour le ciblage sectoriel; efficacité variable selon contexte (ex. Malaisie, Bangladesh, économies dominées par les ressources naturelles).

### Rôle central et mesures pour l’agriculture (encadré 3)
- Importance du secteur agricole :
  - L’agriculture est à l’origine d’une part importante de la production, de l’emploi et du commerce extérieur dans l’UEMOA.
  - L’agriculture emploie actuellement environ 60 % de la population active de l’UEMOA.
- Projections et implications :
  - Selon la méthodologie de Fox et Thomas (2014), le nombre de travailleurs employés dans l’agriculture pourrait doubler au cours des 20 prochaines années, tandis que leur part dans l’emploi total ne serait ramenée que d’environ 60 % à 50 %.
  - Il est peu probable qu’une réaffectation massive et rapide de la main-d’œuvre agricole vers l’industrie se matérialise à moyen terme ; les mesures devraient viser des gains de productivité au sein de l’agriculture.
- Opportunités pour la compétitivité extérieure :
  - La balance du commerce agricole est négative dans certains pays membres ; plusieurs pays importent les mêmes produits agricoles qu’ils exportent.
  - L’UEMOA dispose d’abondante main-d’œuvre agricole, de superficies arables non cultivées relativement importantes, et plusieurs pays voisins sont de gros importateurs de produits agricoles, ce qui laisse une latitude pour accroître les volumes d’exportation.
- Indicateurs et constats :
  - Rendements des céréales inférieurs aux pays de référence.
  - Qualité relative des exportations agricoles en baisse.

### Démographie, emploi et perspectives de croissance (section D)
- Dynamique démographique :
  - Les taux de fécondité de l’UEMOA sont parmi les plus élevés au monde malgré la baisse rapide de la mortalité infantile et juvénile.
  - En 2010, pratiquement la moitié des habitants de l’Union était âgée de moins de 15 ans.
  - La population de l’UEMOA pourrait doubler au cours des 20 prochaines années, passant d’environ 100 à 200 millions de personnes, entraînant une augmentation annuelle nette de la population active de l’ordre de 1,3 million de personnes.
- Dividende démographique potentiel :
  - Si les taux de fécondité diminuent de 5,7 enfants par femme à 3,8 (scénario le plus optimiste de l’ONU), la part de la population en âge de travailler passerait de 52 % à 58 % à l’horizon 2035.
  - Selon Drummond et al. (2014), une augmentation d’un point de pourcentage de la population en âge de travailler entraînerait un accroissement du taux de croissance du PIB réel par habitant de 0,5 point de pourcentage.
- Risques de non-réalisation du dividende :
  - Si les taux de fécondité ne diminuent pas, la proportion de la population en âge de travailler restera constante et le dividende ne se matérialisera pas à moyen terme.
  - Même si la proportion de la population en âge de travailler augmente, le marché du travail pourrait ne pas absorber les nouveaux entrants : limites à la rapidité d’absorption par le secteur manufacturier et des services, risque de surplus de main-d’œuvre forcé vers l’emploi informel ou chômage.
  - Conséquences : risques pour la croissance de la productivité globale, les niveaux de pauvreté et la cohésion sociale.

*Source : Extrait du chapitre 7, UEMOA — WEST AFRICAN ECONOMIC AND MONETARY UNION, INTERNATIONAL MONETARY FUND (contenu fourni).*

### 13. Les responsables de l’action publique souhaitant promouvoir la transformation

### 13. Les responsables de l’action publique souhaitant promouvoir la transformation

### Défis démographiques et implications pour la transformation structurelle
- L’arrivée d’un grand nombre de travailleurs supplémentaires pourrait être très favorable pour la transformation structurelle et la diversification, car les jeunes sont probablement plus enclins que les travailleurs en place à participer à de nouvelles activités économiques.  
- Les politiques devraient viser à assurer la réalisation de la transition démographique en :
  - gérant les taux de fécondité (par exemple en encourageant un recours accru à la contraception), et
  - exploitant les avantages en termes de croissance par la transition en assurant les services d’éducation nécessaires pour que les nouveaux arrivés sur le marché du travail aient les compétences nécessaires pour pouvoir être pleinement employés dans des activités à forte valeur ajoutée.

### Encadré 4 — UEMOA : le dividende démographique
- Sources du dividende de croissance dû à la transition démographique (Mason et Lee, 2006; FMI, 2015) :
  - première source : forte croissance de la population en âge de travailler suivie par une baisse des taux de fécondité -> diminution des taux de dépendance économique;
  - deuxième source (effet tardif) : parents ayant moins d’enfants accumulent une épargne pour leurs vieux jours.
- Potentiel pour l’UEMOA :
  - Étant donné le grand nombre de jeunes projetés arriver sur le marché du travail au cours des prochaines décennies dans l’UEMOA, l’Union pourrait bénéficier du premier dividende si les taux de fécondité diminuent.
- Exemples empiriques mentionnés :
  - Inde : Aiyar et Mody (2011) estiment que 40 à 50 % de la croissance par habitant est imputable au dividende démographique depuis les années 70.
  - Asie de l’Est : la transition démographique a probablement contribué pour un quart à deux cinquièmes à un taux de croissance du PIB par habitant qui s’est établi aux environs de 6 % entre 1965 et 1990 (Bloom et al., 2003).
- Conditions requises : l’évolution démographique doit être complétée par des investissements dans l’éducation pour assurer l’arrivée sur le marché du travail d’une main-d’œuvre productive et mieux rémunérée.

### Faits stylisés démographiques et statistiques clés (UEMOA)
- La population est très jeune : la moitié d’entre elle a moins de 24 ans.
- La population active devrait compter environ 1,3 million de travailleurs de plus chaque année jusqu’en 2035.
- Scénarios de fécondité et proportions en âge de travailler :
  - Scénario de fécondité constante : 5,7 enfants par femme.
  - Scénario de fécondité décroissante : 3,8 enfants par femme d’ici 2035.
- Taux de fécondité comparés (périodes indiquées sur graphiques) : monde, AfSS, UEMOA, Afrique référence, Asie référence (sources : projections démographiques de l'ONU, 2012).
- Mortalité infantile et juvénile : séries comparées (source : Projections démographiques de l'ONU).
- Prévalence de moyens de contraception et besoins non satisfaits : indicateurs en pourcentage des femmes de 15 à 49 ans (sources : WDI).

### Transition tarifaire : impact du remplacement du TEC de l’UEMOA par le TEC de la CEDEAO
- Contexte et description du changement :
  - Le TEC de la CEDEAO, adopté en octobre 2013 et entré en vigueur en janvier 2015, impose une nouvelle structure tarifaire aux pays de l’UEMOA.
  - Avant modification : tarifs de 0 à 20 % sur les biens provenant de tous les pays hors UEMOA, tarif d’importation simple moyen d’environ 12 %.
  - Après adoption : élimination des tarifs sur les biens provenant de tous les pays de la CEDEAO; augmentation des tarifs sur les produits provenant des pays qui ne sont pas membres de la CEDEAO.
- Conséquences potentielles sur les recettes :
  - L’impact sur les recettes pourrait être significatif, car nombre de pays de l’UEMOA s’appuient lourdement sur les droits d’importation.
  - Les résultats suggèrent des effets très variables sur les recettes de l’État : pertes dans la plupart des pays à hauteur de 2½ % des recettes courantes à des augmentations dans quelques pays à hauteur de 3%.
- Structure comparée du TEC (Tableau 1) : taux moyens indiqués
  - Moyenne UEMOA : 11.93 %
  - Moyenne CEDEAO : 12.27 %
  - Bandes : 0 (biens sociaux essentiels), 5 (biens de première nécessité, matières premières et intrants spécifiques), 10 (intrants et biens intermédiaires), 20 (biens de consommation finale), 35 (biens spécifiques pour le développement économique — incluse dans le TEC de la CEDEAO mais pas dans le TEC de l’UEMOA).
- Faits stylisés sur le commerce intra-régional :
  - Le commerce entre les pays de l’UEMOA et le reste de la CEDEAO est assez limité; seules quelques exceptions où les importations intra-UEMOA dépassent un cinquième du total des importations (Burkina Faso, Guinée-Bissau, Mali).
  - La Guinée-Bissau est la seule à afficher un excédent commercial de près de 7% de son PIB avec le reste de la CEDEAO.
- Dépendance des recettes aux droits d’importation :
  - Les droits d’importation constituent une source substantielle de recettes : au moins 8% du total des recettes de l’État dans n’importe quel pays de l’UEMOA pour la période 2000-2013.
  - En 2013, les droits d’importation représentaient au moins 13% du total des recettes de l’État dans tous les pays de l’UEMOA; part la plus importante : Bénin à 34%.
  - À l’exception de la Côte d’Ivoire, plus de la moitié des importations vers tout pays de l’UEMOA se voit imposer un tarif de 10 à 20%.

### Analyse des effets sur le commerce (équilibre partiel) et élasticités
- Méthodologie :
  - Estimation d’une fonction d’importation où la quantité des importations dépend du prix, du prix des autres produits intérieurs consommables et du revenu intérieur; estimation économétrique des élasticités (Tableaux 2 et 3).
- Élasticité-prix de la demande d’importations (variations significatives selon pays) :
  - Bénin : diminution en pourcentage de la demande d’importations imputable à une variation de 1 % du prix à l’importation = 2,43 % (notation dans le texte : 2,4 %).
  - Côte d'Ivoire : 0,22 % (notation dans le texte : environ 0,2 %).
  - UEMOA (moyenne régionale) : 0,39 % (notation dans le texte : environ 0,4 %).
  - Observations : l’élasticité importante au Bénin s’explique par les réexportations informelles du Bénin au Nigéria estimées représenter 50 % des importations passant par le Port de Cotonou.
- Effets estimés du changement tarifaire sur les flux commerciaux :
  - Augmentation des importations de l’UEMOA en provenance des autres pays de la CEDEAO : environ 6 % en moyenne dans les pays de l’UEMOA (avec variation importante entre pays).
  - Augmentation la plus importante estimée : 52 % pour le Bénin (importations depuis pays de la CEDEAO hors UEMOA).
  - Diminution des importations de l’UEMOA en provenance du reste du monde : baisse de moins de 0,2 % pour la plupart des pays de l’UEMOA; diminution maximale observée : ¾ % pour le Bénin.
- Conclusion partielle : la modification de la structure tarifaire devrait accroître les importations de l’UEMOA à partir des autres pays de la CEDEAO, mais diminuer ses importations en provenance du reste du monde; effet net et incidence sur les recettes publiques varient fortement selon les pays.

*Source : _cr15101f - 13. Les responsables de l’action publique souhaitant promouvoir la transformation (extraits).*

### 11. Les effets estimés sur le commerce de l’élimination des tarifs seront probablement les

### 11. Les effets estimés sur le commerce de l’élimination des tarifs seront probablement les

### Effets estimés sur le commerce
- L’élimination des tarifs au sein de la CEDEAO conduira à des effets de création d’échanges et de réorientation des échanges, mais ces effets seront probablement inférieurs aux estimations en raison des barrières non tarifaires qui resteront en place après la mise en œuvre du TEC de la CEDEAO.
- La création d’échanges : substitution de la production intérieure par des importations du reste de la CEDEAO suite à l’élimination des tarifs.
  - La création du commerce entre un pays i de l’UEMOA et le reste de la CEDEAO est fonction de la valeur des importations du reste de la CEDEAO par le pays i, du tarif moyen du TEC de l’UEMOA et de l’élasticité de la demande d’importations (formulation indiquée dans le texte source).
- La réorientation des échanges : substitution des importations du reste du monde par des importations du reste de la CEDEAO, sous l’effet de l’élimination des tarifs entre l’UEMOA et le reste de la CEDEAO (définition formelle indiquée dans le texte source).
- Autres effets : l’adoption du TEC de la CEDEAO peut accroître les tarifs sur les pays qui ne font pas partie de la CEDEAO par rapport au TEC de l’UEMOA, entraînant une possible perte d’échanges au sein de l’UEMOA et avec le reste du monde. La modification de la demande d’importations en provenance du reste du monde par le pays i dépend de la valeur des importations du reste du monde par le pays i, du tarif moyen du TEC de la CEDEAO, du TEC moyen de l’UEMOA et de l’élasticité de la demande d’importations du pays i (formulation indiquée dans le texte source).
- Effet global net sur les échanges : peut être calculé en combinant les composantes ci‑dessus (formule agrégée indiquée dans le texte source).

### Hypothèses et cadre analytique (Encadré 1)
- Hypothèses principales :
  - Le monde est divisé en trois blocs sources d’importations pour les pays de l’UEMOA : les pays de l’UEMOA, les autres pays de la CEDEAO qui ne sont pas membres de l’UEMOA (le reste de la CEDEAO) et le reste du monde.
  - L’offre de produits vers l’UEMOA a une parfaite élasticité de l’offre (l’offre globale de produits vers les pays de l’UEMOA est infinie à un prix donné).
  - Dans chaque pays de l’UEMOA, les consommateurs locaux effectuent un remplacement imparfait des produits de ces régions, mais tous les produits provenant de ces trois sources peuvent être remplacés.
  - On suppose que l’élimination des tarifs au sein de la CEDEAO a des effets négligeables sur la concurrence entre les exportations de l’UEMOA vers un pays donné de l’UEMOA.

### Sensibilité des importations au prix (Import Responsiveness)
- Méthodologie :
  - Estimation économétrique de l’élasticité‑prix du volume des importations.
  - Relation estimée : lnM_t = β_0 + β_1 ln(P_mt / CPI_t) + β_2 ln(GDP_t) + β_3 lnX_t + β_4 lnTAXM_t + ε_t
    - M_t : indice du volume des importations.
    - P_mt / CPI_t : ratio entre l’indice des prix à l’importation et l’indice CPI.
    - X_t : indice du volume des exportations.
    - GDP_t : niveau du PIB réel (prix constants 2005).
    - TAXM_t : niveau des droits d’importation au temps t.
    - β_1 : élasticité‑prix de la demande d’importations.
    - β_2 : élasticité‑revenu de la demande d’importations.
- Les changements de volume du commerce sont obtenus en défla tion de la valeur des importations par la valeur unitaire correspondante, isolant ainsi l’effet prix.

### Conséquences des modifications tarifaires sur les recettes (paragraphe 12–14)
- Calcul des changements de recettes :
  - Le changement de recettes au sein de l’UEMOA résulte des changements dans les recettes tarifaires des importations des pays hors CEDEAO (tarifs plus élevés ou valeur inférieure des importations) et des recettes tarifaires provenant des pays de la CEDEAO hors UEMOA (tarifs inférieurs ou valeur supérieure des importations).
  - L’équation présentée relie les valeurs des importations des pays hors CEDEAO et de la CEDEAO hors UEMOA par le pays i, la réorientation des échanges, et les tarifs moyens du TEC de la CEDEAO et du TEC de l’UEMOA (notation explicitée dans le texte source).
- Résultats empiriques et graphiques (extraits chiffrés du Graphique 3) :
  - Réorientation des échanges / Création d'échanges / Effets de l'élimination des tarifs (En % des importations de la CEDEAO hors UEMOA) : 51.5, 4.8, 2.8, 5.5, 11.8, 4.9, 5.6, 20.5, 5.9 (valeurs associées aux pays listés dans le graphique selon l’ordre BEN BFA CIV GNB MLI NER SEN TGO WAEMU).
  - Effets sur les importations provenant des pays hors CEDEAO (En % des importations hors CEDEAO) : -0.74, -0.12, -0.06, -0.12, -0.26, -0.12, -0.12, -0.19, -0.12 (pour BEN BFA CIV GNB MLI NER SEN TGO WAEMU).
  - Effets nets sur les importations (En % du PIB de 2013) : 0.8, 0.0, 0.1, 0.0, 0.0, 0.1, 0.2, -0.1, 0.1 (valeurs par pays comme ci‑dessus).
  - Effet net sur les recettes (Effets des modifications tarifaires sur les recettes, En % des recettes de 2013) : -0.6, -0.5, -2.7, 0.8, 0.4, -1.3, -2.3, 3.0, -1.3 (pour BEN BFA CIV GNB MLI NER SEN TGO WAEMU) ; courbes distinguant "Augmentation des tarifs" et "Élimination des tarifs".
- Interprétation principale :
  - Les modifications tarifaires pourraient avoir des effets ambigus sur les recettes dans tous les pays de l’UEMOA.
  - L’élimination des tarifs sur les importations en provenance des autres pays de la CEDEAO ferait baisser les recettes de l’État.
  - L’augmentation des tarifs pour les produits provenant des pays hors CEDEAO pourrait avoir un impact positif sur les recettes.
  - Sur la base des hypothèses d’Encadré 1, les recettes du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Niger et du Sénégal pourraient baisser de ½ à environ 2½% par rapport à leur niveau de 2013.
  - Les recettes pourraient augmenter de ½ à 3 % en Guinée‑Bissau, au Mali et au Togo, en raison d’un profil d’échanges présentant une faible part d’importations en provenance des pays de la CEDEAO hors UEMOA.

### Limitations et commerce informel
- Les données limitées empêchent de comptabiliser les échanges informels au sein de l’UEMOA ; la baisse des recettes de l’État peut être plus marquée si le commerce informel est pris en compte.
- Exemple : au Bénin, les réexportations informelles vers le Nigéria contribuent aux recettes budgétaires à hauteur de 2 % du PIB (Encadré 2).
- La mise en œuvre du TEC de la CEDEAO est susceptible de réduire fortement les importations destinées à la réexportation et donc les réexportations, entraînant une perte de recettes de droits d’importation et de recettes de TVA.

### Encadré 2 — Impact sur les recettes au Bénin (points clés)
- Le Bénin présente des schémas commerciaux dominés par le commerce informel avec le Nigéria ; les échanges prennent principalement la forme de réexportations informelles (volaille congelée, riz, voitures d’occasion, textiles).
- Environ 50 % des importations qui passent par le Port de Cotonou seraient destinées au Nigéria.
- Globalement, au moins 20 % du PIB du Bénin provient du commerce informel (World Bank, 2014).
- Les activités de réexportation sont une source significative de recettes fiscales pour le Bénin ; les recettes fiscales supplémentaires obtenues grâce à cette activité pourraient être équivalentes à 2 % du PIB, soit 14 % du total des recettes fiscales.
- Une libéralisation totale du régime commercial du Nigéria se traduirait par une perte de recettes d’au moins 2 % du PIB pour le Bénin (estimation basée sur les données douanières de 2009 à 2012).
- Hypothèse de simulation : pour estimer les recettes fiscales après la libéralisation, les pertes potentielles imputables à une libéralisation complète du régime commercial du Nigéria sont réparties à 1/3 pour les recettes douanières et à 2/3 pour les recettes fiscales des biens et des services.

*Source : Extrait du document fourni — UEMOA, INTERNATIONAL MONETARY FUND.*

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_Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2015/_cr15101f.pdf_