## _cr15263f - 2.698 milliards FCFA à fin 2014, grâce au rapatriement des dépôts des banques commerciales et des dépôts de l’État détenus à l’étranger.

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### Réserves, dépôts et liquidité
- Réserves internationales et dépôts
  - 2.698 milliards FCFA à fin 2014, grâce au rapatriement des dépôts des banques commerciales et des dépôts de l’État détenus à l’étranger.
  - Réserves internationales de la République du Congo et dépôts de l’État à la BEAC : environ 9½ mois d’importations prospectives et 20 % du PIB, respectivement.
  - Ces niveaux sont les plus élevés parmi les pays membres de la CEMAC.
- Flux et composition 2014
  - Rapatriement de dépôts de l’État détenus en Chine : 141 milliards FCFA.
  - Rapatriement de dépôts de banques commerciales à l’étranger : 427 milliards FCFA en 2014.
  - Réduction des avoirs extérieurs nets des banques commerciales de 427 milliards FCFA en 2014 pour les ramener à 165,5 milliards FCFA à fin 2014.
- Mesures opérationnelles
  - Maintenir un niveau de réserves supérieur à cinq mois d’importations pour soutenir la parité fixe.
  - Poursuivre le rapatriement des dépôts à l’étranger pour renforcer la mise en commun des réserves au sein de la CEMAC.

### Situation budgétaire, recettes et dette publique
- Solde budgétaire et financement
  - Déficit budgétaire global : 8,5 % du PIB en 2014 (près du double de 2013).
  - Financement 2014 : tirages sur dépôts extérieurs de l’État (2,1 % du PIB) et emprunts auprès de la BEAC (environ 5,2 % du PIB).
- Recettes pétrolières et composition
  - Recettes pétrolières : recul de 5 % du PIB malgré une augmentation de la production de 3 %.
  - Pétrole : représente 80 % des recettes en devises.
- Dette publique
  - Dette publique : environ 36½ % du PIB (contre 32 % en 2013 et 20 % en 2010).
  - Dette publique extérieure estimée : environ 4,9 milliards de dollars à la fin de 2014 (contre 2,4 milliards de dollars en 2010).
  - Arriérés extérieurs inclus : 683,7 millions de dollars à la fin de 2014.
  - Deux agences de notation sur trois ont maintenu la notation solide; S&P’s a rétrogradé la note du Congo de B+ à B.
- Indicateurs de viabilité et AVD
  - Conclusion AVD : «risque modéré de surendettement».
  - Ratio dette/PIB dépasse temporairement les seuils indicatifs en 2015 et 2016 dans le scénario de référence.
  - Dépôts de l’État à la BEAC postulé disponible pour compenser paiements Chine : 2,46 milliards de dollars à fin 2014.
  - Analyse tenant compte des dépôts : les ratios nets restent largement inférieurs aux seuils, mais tests de résistance montrent dépassements.

### Croissance, production pétrolière et inflation
- Performances récentes
  - Croissance moyenne : 5 % ces cinq dernières années.
  - Croissance : 6,8 % en 2014 (contre 3,3 % en 2013).
  - Croissance hors pétrole : animée par agriculture, BTP, industrie manufacturière, transports et télécommunications.
  - Inflation : 0,5 % à fin 2014 (en glissement annuel), inflation moyenne de période 2014 : 0.9 (Table extract).
- Perspectives et projections
  - Production pétrolière : devrait diminuer en 2015 (retards de mise en exploitation d’un nouveau gisement).
  - Croissance du PIB : 1 % en 2015; moyenne près de 3 % par an sur 2015–20.
  - Croissance non pétrolière : environ 3 % en 2015-16.
  - Inflation : devrait être de 2½ % à moyen terme, s’appuyant sur le régime de parité fixe.
  - Scénarios : 
    - Scénario «baissier» : maintien de dépenses élevées, dette publique > 60 % du PIB en 2019 dans ce scénario.
    - Scénario «haussier» : meilleure efficience de l’investissement public, croissance supérieure au scénario de référence.

### Risques et vulnérabilités
- Principaux risques
  - Volatilité des prix du pétrole et persistance d’un niveau de prix faible.
  - Accumulation d’arriérés de paiement intérieurs (arriérés intérieurs ~ 5,5 % du PIB selon certains passages; arriérés de paiement intérieurs se sont situés à 1,5 % du PIB non pétrolier en 2014 dans un passage).
  - Instabilité intérieure et contraintes politiques (réforme constitutionnelle, élections présidentielles milieu de 2016).
  - Faiblesse des exportations non pétrolières et préoccupations de compétitivité.
- Compétitivité et climat des affaires
  - Déficit courant hors pétrole : persistant à 26 % du PIB en 2014 (autre chiffre cité : 29,4 % du PIB en 2014 selon TCER section).
  - Classement Doing Business 2015 : 178e sur 189; Congo dans le 10e percentile inférieur du classement Doing Business.
  - Infrastructures : offre d’électricité insuffisante, peu fiable et coûteuse; lacunes dans transports, eau et assainissement.

### Principales recommandations de politique (synthèse)
- Budget et viabilité de la dette
  - Voter rapidement la loi de finances rectificative de 2015 et suivre son exécution de près.
  - Adopter une stratégie cohérente d’ajustement budgétaire à moyen terme axée sur une réduction pluriannuelle progressive du déficit primaire hors pétrole.
  - Maintenir une politique d’emprunt prudente pour garder la VAN de la dette nette en dessous des seuils indicatifs de l’AVD.
- Mobilisation des recettes et gestion des finances publiques
  - Améliorer mobilisation des recettes : accroître recettes non-pétrolières, limiter taux réduits de TVA et exonérations, renforcer administration fiscale et douanière.
  - Résoudre l’accumulation d’arriérés; consolider les dépenses hors budget dans l’information budgétaire.
  - Donner suite aux recommandations des PEFA et PEMFAR pour renforcer l’exécution budgétaire, la passation de marché et le décaissement.
- Dépenses publiques et investissement
  - Renforcer la qualité des dépenses en capital; sélectionner, évaluer et suivre les projets; budgétiser leurs coûts d’exploitation et d’entretien.
  - Rationnaliser subventions énergétiques (en 2014 : environ 4 % du PIB non pétrolier; après chute des cours du pétrole environ ½ % du PIB).
  - Synchroniser suppression progressive des subventions énergétiques avec un programme pilote de transferts monétaires.
- Secteur financier et inclusion
  - Revoir stratégie sectorielle; améliorer centrale des risques; établir cadastre et guichet unique pour titres de propriété foncière; renforcer justice.
  - Promouvoir microfinance et banque mobile; accélérer mise en place d’une centrale des bilans; développer paiement électronique pour impôts et services.
- Données et statistiques
  - Renforcer qualité et actualité des données macroéconomiques; unifier données entre organismes publics; assurer financement adéquat de l’institut de la statistique; opérationnaliser la stratégie nationale de développement des statistiques.
- Gouvernance et dette publique
  - Élaborer une stratégie de dette à moyen terme (SDMT); renforcer capacités d’évaluation des offres de financement et transparence de la gestion de la dette et des actifs.
  - Avant émission d’obligations d’État locales/régionales : renforcer capacités institutionnelles et analytiques.

### Actions prioritaires et suivi
- Voter et appliquer la loi de finances rectificative de 2015 sans délai.
- Préparer des plans de secours pour faire face aux risques baissiers; exécution budgétaire à suivre de près par des rapports budgétaires mensuels exhaustifs.
- Maintenir les dépôts à la BEAC comme marge de manœuvre face à d’éventuels chocs négatifs.
- Recommander que la prochaine consultation au titre de l’article IV ait lieu conformément au cycle normal de 12 mois.

### Indicateurs clés et extraits de tableaux (sélection)
- (Variation annuelle en pourcentage)
  - PIB à prix constants : 2013 3.3, 2014 6.8, 2015 1.0, 2016 6.5
  - Secteur pétrolier : -10.23.4 -3.4 18.2
  - Secteur non-pétrolier : 8.1 7.9 2.3 3.4
  - Prix à la consommation (moyenne de période) : 4.6 0.9 0.9 1.7
  - Prix à la consommation (fin de période) : 2.1 0.5 1.8 2.1
- (En pourcentage du PIB)
  - Solde du compte courant : -4.5 -5.5 -10.7 -6.0
  - Dette publique extérieure (fin de période) : 32.0 36.4 48.5 44.3
- (Milliards de francs CFA)
  - PIB nominal : 6,657 6,689 5,528 6,421
  - PIB nominal non-pétrolier : 2,796 3,050 3,098 3,253
- Réserves de change brutes (milliard FCFA): 2,509 2,698 2,194 2,015 2,109 2,154 1,753 1,565
- Réserves (en mois d'importations, f.à.b.): 7.4 9.3 6.5 5.9 5.9 5.9 5.3 5.0
- Flux de trésorerie de l’État (extraits, milliards FCFA):
  - Entrées de trésorerie brutes : 2,889 2,440 1,610 1,865 2,193 2,094 1,891 1,641
  - Recettes pétrolières : 2,295 1,973 1,226 1,545 1,894 1,924 1,692 1,440
  - Flux net de trésorerie : -25 -342 -360 -392 70 27 21 84
- Indicateurs bancaires (fin d'année)
  - Capital réglementaire/actifs pondérés par les risques: 12.8 11.9 16.1 15.6
  - Prêts improductifs/total des prêts: 1.5 1.2 2.5 2.8
  - Ratio crédit privé/PIB : 15 % (niveau mentionné dans texte)
  - Croissance du crédit à l’économie : 27.6 % en 2014, contre 16½ % en 2013.

*Source: _cr15263f - 2.698 milliards FCFA à fin 2014, grâce au rapatriement des dépôts des banques commerciales et des dépôts de l’État détenus à l’étranger.*

### 2.698 milliards FCFA à fin 2014, grâce au rapatriement des dépôts des banques commerciales et

### _cr15263f - 2.698 milliards FCFA à fin 2014, grâce au rapatriement des dépôts des banques commerciales et des dépôts de l’État détenus à l’étranger.

### Principaux constats récents
- Réserves et dépôts
  - 2.698 milliards FCFA à fin 2014, grâce au rapatriement des dépôts des banques commerciales et des dépôts de l’État détenus à l’étranger.
  - Les réserves internationales de la République du Congo et les dépôts de l’État à la BEAC se maintiennent à environ 9½ mois d’importations prospectives et 20 % du PIB, respectivement.
  - Ces niveaux sont les plus élevés parmi les pays membres de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC).
- Dette et finances publiques
  - La dette publique représente actuellement environ 36½ % du PIB, contre 32 % du PIB en 2013 et 20 % du PIB en 2010 (après point d’achèvement de l’initiative PPTE).
  - Les autorités ont entrepris des mesures correctives budgétaires en maîtrisant les dépenses d’investissement dans le cadre d’une loi de finances rectificative de 2015.
- Croissance, inflation et impact du pétrole
  - Croissance moyenne de 5 % ces cinq dernières années, grâce à une augmentation des dépenses publiques financées principalement par la montée des recettes pétrolières.
  - En 2014, la croissance s’est hissée à 6,8 %; inflation à 0,5 % à fin 2014 (en glissement annuel).
  - Choc des prix du pétrole : le déficit budgétaire a été de 8,5 % du PIB en 2014, près du double de 2013; détérioration du solde des transactions courantes.

### Perspectives et projections macroéconomiques (sélection)
- Croissance et production pétrolière
  - Production pétrolière : devrait diminuer en 2015 (retards de mise en exploitation d’un nouveau gisement).
  - Croissance du PIB : 1 % en 2015; en moyenne près de 3 % par an sur la période 2015–20.
  - À partir de 2018, l’augmentation prévue de la production à partir de nouveaux gisements devrait améliorer les soldes budgétaire et extérieur ; ensuite la tendance s’inversera avec le recul de la production.
  - Croissance non pétrolière : environ 3 % en 2015-16, affectée par la contraction des dépenses publiques en capital et le report des projets miniers.
- Inflation et taux de change
  - L’inflation devrait être de 2½ % à moyen terme, s’appuyant sur le régime de parité fixe.
  - Le taux de change effectif réel du Congo est globalement aligné sur les fondamentaux macroéconomiques.
- Risques
  - Volatilité des prix du pétrole et persistance d’un niveau de prix faible.
  - Accumulation d’arriérés de paiement intérieurs.
  - Instabilité intérieure.
  - Faiblesse des exportations non pétrolières et préoccupations de compétitivité.

### Indicateurs clés (extraits de Table 1 — valeurs telles qu’affichées)
- (Variation annuelle en pourcentage)
  - PIB à prix constants : 2013 3.3, 2014 6.8, 2015 1.0, 2016 6.5
  - Secteur pétrolier : -10.23.4 -3.4 18.2
  - Secteur non-pétrolier : 8.1 7.9 2.3 3.4
  - Prix à la consommation (moyenne de période) : 4.6 0.9 0.9 1.7
  - Prix à la consommation (fin de période) : 2.1 0.5 1.8 2.1
- (En pourcentage du PIB)
  - Solde du compte courant : -4.5 -5.5 -10.7 -6.0
  - Dette publique extérieure (fin de période) : 32.0 36.4 48.5 44.3
- Finances du gouvernement central (En pourcentage du PIB non-pétrolier)
  - Total des recettes : 111.7 93.9 71.7 80.1
  - Recettes pétrolières : 82.164.7 39.6 47.5
  - Recettes non-pétrolières (dons et revenus d'investissement inclus) : 29.6 29.2 32.1 32.6
  - Total des dépenses : 116.0 110.9 89.6 84.0
  - Dépenses courantes : 33.7 36.2 32.6 32.0
  - Dépenses de capital (et prêts nets) : 57.7 53.2 37.6 36.6
  - Hors-Budget : 24.621.4 19.4 15.4
  - Solde global (déficit -, sur base d'engagement) 1/ : -4.3 -17.0 -17.9 -3.9
  - Solde primaire de base (déficit -) 2/ : 14.1-5.9 -5.6 6.1
  - Dont solde primaire de base non-pétrolier (déficit -) : -68.0-70.6 -45.2 -41.4
- (En pourcentage du total des recettes publiques hors dons)
  - Service de la dette publique extérieure (après allégement) 3/ : 5.26.67.46.9
  - Dette publique extérieure (après allégement) 3/ : 68.8 86.0 122.4 110.3
- (Milliards de francs CFA)
  - PIB nominal : 6,657 6,689 5,528 6,421
  - PIB nominal non-pétrolier : 2,796 3,050 3,098 3,253
- Prix mondial du pétrole (dollars américains par baril) : 10496 59 64
- Production de pétrole (millions de barils) : 8891 88 104
- Taux de change nominal (CFA / USD, moyenne de période) : 494494 ... ...

### Recommandations de politique (synthèse)
- Budget et viabilité de la dette
  - Voter rapidement la loi de finances rectificative de 2015 et suivre son exécution de près.
  - Adopter une stratégie cohérente d’ajustement budgétaire à moyen terme axée sur une réduction pluriannuelle progressive du déficit primaire hors pétrole.
  - Maintenir une politique d’emprunt prudente pour garder la VAN de la dette nette en dessous des seuils indicatifs de l’AVD.
  - Renforcer la qualité des dépenses en capital; sélectionner, évaluer et suivre les projets d’investissement; budgétiser leurs coûts d’exploitation et d’entretien.
- Mobilisation des recettes et gestion des finances publiques
  - Améliorer les politiques de mobilisation de recettes : accroître les recettes non-pétrolières, limiter l’utilisation de taux réduits de TVA et des exonérations, renforcer l’administration fiscale et douanière.
  - Réformes de GFP : résoudre l’accumulation d’arriérés, mettre en place une information budgétaire exhaustive consolidant les dépenses hors budget; possibilité d’assistance technique du FMI.
  - Donner suite aux recommandations des PEFA et PEMFAR pour renforcer l’exécution budgétaire, la passation de marché et le décaissement.
- Secteur financier et inclusion
  - Revoir la stratégie sectorielle pour tirer parti des innovations récentes et assurer la cohésion avec les objectifs régionaux.
  - Priorités : amélioration de la centrale des risques; établissement d’un cadastre et d’un guichet unique pour l’enregistrement des titres de propriété foncière; renforcement de la justice.
  - Promouvoir la microfinance et la banque mobile pour renforcer l’accès à la finance.
- Réserves et parité fixe
  - Maintenir un niveau de réserves supérieur à cinq mois d’importations pour soutenir la parité fixe.
  - Poursuivre le rapatriement des dépôts à l’étranger pour renforcer la conformité aux exigences de la CEMAC en matière de mise en commun des réserves.
- Données et statistiques
  - Renforcer la qualité et l’actualité des données macroéconomiques; unifier les données entre organismes publics; assurer le financement adéquat de l’institut de la statistique; opérationnaliser la stratégie nationale de développement des statistiques.

### Actions prioritaires et suivi
- Voter et appliquer la loi de finances rectificative de 2015 sans délai.
- Préparer des plans de secours pour faire face aux risques baissiers.
- Maintenir les dépôts à la BEAC comme marge de manœuvre face à d’éventuels chocs négatifs.
- Recommander que la prochaine consultation au titre de l’article IV ait lieu conformément au cycle normal de 12 mois.

*Source: _cr15263f - 2.698 milliards FCFA à fin 2014, grâce au rapatriement des dépôts des banques commerciales et des dépôts de l’État détenus à l’étranger.*

### 2.      La dépendance à l’égard du pétrole exige un recalibrage des politiques. La conjoncture de

### 2.      La dépendance à l’égard du pétrole exige un recalibrage des politiques. La conjoncture de

### Conjoncture et enjeux principaux
- La conjoncture de faibles cours internationaux du pétrole rend d’autant plus urgent un rééquilibrage budgétaire et souligne la nécessité de relever les défis persistants du développement.
- Compte tenu de l’épuisement projeté des réserves pétrolières à moyen terme, il est essentiel que la poussée des investissements soit performante et qu’elle accompagne la diversification de l’économie.
- Le programme d’investissement public devrait clairement viser un relèvement de la croissance potentielle de l’économie non pétrolière – la principale source d’emplois – en insistant par ailleurs davantage sur les coûts de la pratique des affaires et les questions de compétitivité.

### Contexte politique
- Les élections présidentielles sont programmées pour le milieu de 2016.
- La Constitution ne permet pas au Président Sassou N’guesso de briguer un troisième mandat.
- En mai 2015, le gouvernement a lancé un dialogue avec les forces vives de la nation pour traiter de réforme constitutionnelle afin de lever cet obstacle. Les partis d’opposition ont annoncé qu’ils boycotteraient ce processus.

### Évolution récente de la situation économique
- Croissance:
  - En 2014, la croissance s’est hissée à 6,8 %, contre 3,3 % l’année précédente, principalement sous l’impulsion d’un rebond de la production pétrolière, et des solides résultats du secteur non pétrolier.
  - La croissance hors pétrole a été animée par la vigoureuse croissance de l’agriculture, des BTP, de l’industrie manufacturière et des transports et télécommunications.
- Inflation:
  - L’inflation a reculé de 2,1 % à fin 2013 à 0,5 % à fin 2014 (en glissement annuel), principalement en raison du fléchissement des prix alimentaires internationaux.
- Vulnérabilités:
  - La forte augmentation des dépenses publiques ces dernières années a accentué la vulnérabilité du pays aux chocs pétroliers.
  - Les soldes budgétaire et courant se sont détériorés en 2014 sous l’effet de l’augmentation des dépenses publiques et du repli des cours du pétrole.

### Situation budgétaire et recettes pétrolières
- Déficits et recettes:
  - Le déficit budgétaire global représentait 8,5 % du PIB en 2014, soit près du double de ce qu’il était en 2013.
  - Malgré une augmentation de la production de 3 %, les recettes pétrolières ont reculé de 5 % du PIB du fait de l’évolution des prix et des révisions apportées à divers contrats de partage des bénéfices en juillet 2014.
- Solde primaire hors pétrole:
  - Le déficit primaire de base hors pétrole s’est amélioré, passant de 74 % à 72,1 % du PIB non pétrolier en 2014.
  - Composantes de l’amélioration :
    - Les dépenses courantes ont été globalement conformes aux montants budgétisés et ont augmenté de 2,5 % du PIB non pétrolier par rapport à 2013.
    - Les dépenses d’investissement budgétisées sur ressources propres ont augmenté de 2,7 % du PIB non pétrolier.
    - Les recettes non pétrolières ont diminué de 0,5 % du PIB non pétrolier par rapport à 2013.
    - Les dépenses hors-budget ont diminué de 3,2 % du PIB non pétrolier.
    - Les arriérés de paiement intérieurs se sont situés à 1,5 % du PIB non pétrolier en 2014, soit un montant inférieur de 4,9 % du PIB aux chiffres de 2013.
    - Les dépenses en capital financées sur ressources extérieures ont diminué de 7,1 points du PIB non pétrolier pour descendre à 11,6 % du PIB non pétrolier.

### Financement du déficit, réserves et dette
- Financement 2014:
  - Le déficit budgétaire de 8,5 % du PIB a été principalement financé à partir de tirages sur les dépôts extérieurs de l’État (2,1 % du PIB) et d’emprunts auprès de la BEAC (environ 5,2 % du PIB).
- Compte courant et réserves:
  - Le déficit des transactions courantes s’est creusé de 1 % du PIB pour atteindre 5,5 % du PIB en 2014.
  - Les réserves officielles détenues à la BEAC ont grossi de 189 milliards FCFA pour se hisser à 2.698 milliards FCFA à fin 2014, grâce au rapatriement de dépôts de l’État détenus en Chine (141 milliards FCFA) et de dépôts de banques commerciales à l’étranger (427 milliards FCFA en 2014).
  - Les réserves internationales de la République du Congo et les dépôts de l’État à la BEAC se maintiennent à environ 9½ mois d’importations prospectives et 20 % du PIB, respectivement.
- Secteur bancaire:
  - Les mesures adoptées par la BEAC ont conduit les banques commerciales à réduire leurs avoirs extérieurs nets de 427 milliards FCFA en 2014 (6,4 % du PIB), pour les ramener à 165,5 milliards FCFA à fin 2014.
  - La croissance du crédit à l’économie s’est hissée à 27,6 % en 2014, contre 16½ % en 2013.
  - Le ratio crédit privé/PIB se maintient à 15 %.
- Dette publique:
  - La dette publique représente actuellement 36½ % du PIB, contre 32 % en 2013 et 20 % en 2010.
  - L’augmentation du ratio dette publique brute/PIB en 2014 s’explique par la poursuite des emprunts, la détérioration des termes de l’échange due à la chute des cours du pétrole et les variations de valorisation liées à la dépréciation du FCFA.
- Notation:
  - Deux agences de notation sur trois ont maintenu la solide notation de la dette souveraine congolaise.
  - S&P’s a rétrogradé la note du Congo de B+ à B.

### Politique budgétaire et ajustements récents
- Actions budgétaires:
  - Un budget rectificatif expansionniste a été adopté en septembre 2014 pour augmenter les dépenses liées à l’organisation des Jeux africains de 2015.
  - La loi de finances de 2015 comprenait un certain rééquilibrage budgétaire.
  - Le Conseil des Ministres a récemment adopté un budget rectificatif prévoyant un autre ajustement budgétaire pour tenir pleinement compte de la chute des prix du pétrole.
  - Les autorités n’ont pas adopté le cadre budgétaire à moyen terme recommandé qui tablait sur une réduction du déficit primaire hors pétrole.
  - Dans le cadre de la revue PEMFAR, les autorités étudient avec les partenaires techniques et financiers comment améliorer l’efficience et la qualité des dépenses publiques.
  - Certains des dépôts de l’État en Chine ont été rapatriés à la BEAC, conformément au dispositif régional de mise en commun des réserves.
- Mesures de 2015:
  - Le budget de 2015 repose sur une hypothèse de prix du pétrole de 70 dollars le baril.
  - Au premier trimestre, le prix d’exportation pratiqué par le Congo était inférieur à 50 dollars le baril.
  - Le déblocage des crédits budgétaires mensuels pour les dépenses courantes a été plafonné à 30 %, hormis pour les traitements et salaires et la composante salariale des transferts, qui sont intégralement exécutés.
  - Le rythme de mise en œuvre des projets moins prioritaires a été ralenti.
  - À la fin mai, le Conseil des Ministres a adopté une loi de finances rectificative, à partir d’une hypothèse de prix du baril de 55 dollars; elle attend d’être votée par le Parlement.

### Compétitivité, climat des affaires et infrastructures
- Dépendance au pétrole:
  - Le pétrole représente 80 % des recettes en devises.
- Compétitivité et compte courant hors pétrole:
  - Persistant déficit courant hors pétrole de 26 % du PIB en 2014, révélateur de problèmes de compétitivité liés au climat des affaires et aux déficits d’infrastructure.
  - Les exportations non pétrolières sont restées faibles en 2014 malgré une dépréciation du taux de change effectif réel de 2,6 % en 2014.
- Indicateurs de pratique des affaires et gouvernance:
  - Le Congo se maintient dans le 10e percentile inférieur du classement global Doing Business de la Banque mondiale.
  - Les scores Doing Business sont particulièrement faibles pour l’obtention de crédits, l’accès à l’électricité et le régime d’insolvabilité.
  - Les indicateurs de gouvernance (WGI) du Congo sont semblables à ceux d’autres pays de la CEMAC mais inférieurs à ce qu’il serait attendu d’un pays ayant un niveau de revenu similaire.
- Infrastructures:
  - Malgré certains progrès, il subsiste des déficits d’infrastructure, notamment une offre d’électricité insuffisante, peu fiable et coûteuse, des progrès limités dans les transports et un accès à l’eau et l’assainissement insuffisant.
  - Les avancées ont été les plus marquées dans les technologies de l’information et de la communication.

### Principales implications et priorités politiques (extrait des constats)
- Recalibrage budgétaire urgent face aux faibles cours du pétrole.
- Concentrer l’investissement public sur l’augmentation durable de la croissance potentielle du secteur non pétrolier.
- Améliorer l’efficience et la qualité des dépenses publiques (PEMFAR).
- Renforcer la compétitivité en réduisant les coûts de la pratique des affaires et en comblant les déficits d’infrastructure.
- Adopter et mettre en œuvre un cadre budgétaire à moyen terme axé sur la réduction du déficit primaire hors pétrole (recommandation non pleinement suivie à la date du rapport).

*Source : Extrait du chapitre « 2. La dépendance à l’égard du pétrole exige un recalibrage des politiques » (document fourni).*

### 16.      Les perspectives à court et moyen terme seront tributaires de l’évolution du secteur

### 16.      Les perspectives à court et moyen terme seront tributaires de l’évolution du secteur pétrolier

### Perspectives macroéconomiques générales
- La production pétrolière devrait diminuer en 2015, principalement en raison des retards dans la mise en exploitation d’un nouveau gisement.
- La croissance annuelle du PIB devrait se situer à 1 % en 2015 et être en moyenne de près de 3 % sur 2015–20.
- Le tassement des cours internationaux du pétrole devrait provoquer une détérioration du compte courant et continuer de peser sur le budget.
- Tirage attendu sur les dépôts à la BEAC de l’ordre de 6,5 % du PIB en 2015.
- D’ici 2018, l’augmentation prévue de la production pétrolière à partir des gisements entrant en production devrait améliorer les soldes budgétaire et extérieur; à partir de 2018, cette tendance s’inversera avec le recul de la production.
- La croissance non pétrolière devrait redescendre à environ 3 % en 2015–16, en raison de la contraction des dépenses en capital et du report des projets miniers.
- L’inflation devrait être de 2½ % à moyen terme, s’appuyant sur le régime de parité fixe.

### Scénarios de rechange élaborés par les services du FMI
- Scénario «baissier» :
  - Maintien d’un niveau élevé de dépenses publiques; ajustement budgétaire reporté.
  - Baisse des recettes pétrolières compensée par des emprunts extérieurs.
  - À court terme, croissance stimulée; montée de l’inflation nuirait à la compétitivité.
  - Augmentation des importations provoquant un creusement du déficit courant entre 2016 et 2018.
  - En 2019 la dette publique dépasserait 60 % du PIB; maintien d’un niveau élevé de dépenses nécessiterait de puiser dans les réserves.
  - À terme, ajustement budgétaire plus prononcé requis pour préserver les réserves et soutenir la parité fixe; conséquences : croissance plus faible et détérioration permanente de la position globale d’endettement.
- Scénario «haussier» :
  - Plus grande efficience de l’investissement public (mise en œuvre des recommandations des revues PEFA et PEMFAR; meilleure coordination entre organismes publics).
  - Résultat : croissance plus forte durant toutes les années par rapport au scénario de référence.
  - À moyen terme, légère dégradation du solde des transactions courantes liée à un niveau d’importations supérieur, mais solde budgétaire global et réserves supérieurs au scénario de référence.

### Principaux risques
- Risques mondiaux : persistance de faibles cours du pétrole.
- Sans plan de rééquilibrage budgétaire clair, accumulation d’arriérés de dépenses intérieurs et risques accrus liés à la viabilité de la dette.
- Impact possible : fragilisation de la résilience de l’économie, réduction de la marge de manœuvre budgétaire, tensions et instabilité.
- Risque haussier : améliorations de l’efficience des investissements publics.

### Avis et priorités des autorités
- Autorités plus optimistes sur la croissance hors pétrole ; attendent un essor de l’agriculture et de l’industrie en 2015 ; Jeux africains attendus pour dynamiser tourisme, commerce et services.
- Consommation des ménages jugée susceptible de rester vigoureuse, alimentée par la progression des salaires dans le secteur public.
- Autorités déterminées à mener une politique budgétaire prudente à moyen terme, tout en soulignant les tensions liées aux plans de diversification et la nécessité d’investissements publics dans les infrastructures de base, la santé et l’éducation.
- Politique relative aux Zones économiques spéciales (ZES) et amélioration du réseau routier considérées comme facteurs de soutien de la croissance non pétrolière.

### Recommandations et mesures budgétaires prioritaires
- Besoin urgent d’un ajustement budgétaire pour préserver la viabilité des finances publiques à moyen terme.
- Préserver les dépenses prioritaires destinées à corriger les déficits social et infrastructurel.
- Renforcer la mobilisation des recettes non pétrolières (nouveaux impôts 2015, renforcement de l’administration douanière).
- Préparer des plans d’urgence pour gérer les risques baissiers; exécution budgétaire à suivre de près par des rapports budgétaires mensuels exhaustifs.
- Financement du déficit 2015 : examiner recours aux dépôts de l’État à la BEAC, ajustement budgétaire additionnel, emprunts intérieurs ou extérieurs; analyser nature et rendement des dépenses discrétionnaires et coûts comparatifs des financements.
- Maintenir les niveaux de réserves au-dessus de cinq mois d’importations; respecter les dispositions régionales de mise en commun des réserves.

### Mesures structurelles et d’efficacité recommandées à moyen terme
- Renforcer l’information budgétaire, notamment sur les dépôts à l’étranger et les dépenses hors budget; inclure les dépenses hors budget et le financement provenant des variations des dépôts à l’étranger dans la préparation mensuelle de l’exécution budgétaire du TOFE.
- Donner une perspective pluriannuelle à la planification budgétaire : viser un déficit primaire hors pétrole d’environ 40 % du PIB non pétrolier sur les cinq prochaines années.
- Renforcer le contrôle des engagements pour contenir l’accumulation d’arriérés intérieurs et maîtriser l’augmentation de la dette publique extérieure.
- Renforcer la surveillance macroéconomique et la coordination régionale au sein de la CEMAC.
- Réduire l’effet de l’ajustement budgétaire sur la croissance à plus long terme et sur les populations pauvres par :
  - Renforcement de la mobilisation des recettes non pétrolières (réduire les taux réduits de TVA et exonérations, accroître efficacité des contrôles fiscaux et douaniers, intégrer les non déclarants).
  - Redéfinition des priorités des dépenses en capital, y compris hors budget ; hiérarchiser les projets à impact manifeste sur le potentiel de croissance ; améliorer les méthodes de sélection des projets ; accorder des crédits suffisants pour entretien et maintenance ; consolider les dépenses d’investissement hors budget dans le processus budgétaire.
  - Rationnalisation des subventions énergétiques (en 2014 : environ 4 % du PIB non pétrolier; après chute des cours du pétrole environ ½ % du PIB).
  - Synchroniser suppression progressive des subventions énergétiques avec déploiement du programme pilote de transferts monétaires pour atténuer l’impact social.
  - Examiner options pour maîtriser la croissance de la masse salariale de l’État : masse salariale prévue culminer à près de 14 % du PIB non pétrolier en 2017 contre moins de 10 % en 2013; modération des augmentations salariales recommandée.

### Politique d’emprunt et viabilité de la dette
- Importance d’une politique d’emprunt prudente pour éviter de compromettre la viabilité de la dette.
- La VAN de la dette extérieure brute rapportée au PIB dépasse temporairement le seuil de 30 % en 2015 et en 2016.
- Analyse fondée sur la dette nette (tenant compte des dépôts de l’État auprès de la BEAC) montre que les seuils ne sont dépassés de manière durable que dans les tests de résistance; risque de surendettement jugé «modéré».
- Si de nouveaux emprunts à moyen terme sont moins concessionnels, le risque de surendettement pourrait s’aggraver.

### Principaux indicateurs et projections (extraits du tableau du texte)
- PIB réel (variation annuelle en pourcentage) : 2.8 2.6 4.2 2.9 0.9 2.3 3.3 3.1 4.8
- PIB réel non pétrolier (variation annuelle en pourcentage) : 3.2 4.9 5.1 3.3 2.9 3.2 3.7 5.5 5.6
- Prix à la consommation (fin de période) : 2.3 2.5 2.6 3.0 2.2 2.5 2.3 2.5 2.6
- Solde des transactions courantes (pourcentage du PIB) : -2.5 1.7 5.1 -6.3 2.3 6.5 0.4 1.6 3.1
- Réserves internationales officielles brutes (milliards FCFA) : 28.2 17.0 17.1 31.5 16.9 11.3 37.2 40.5 37.0
- Réserves internationales officielles brutes (mois d’importations) : 5.8 4.2 4.9 6.1 4.4 3.1 8.0 10.2 10.8
- Dette publique extérieure (pourcentage du PIB) : 40.6 37.0 33.2 55.7 59.9 49.8 40.1 37.3 30.7
- Recettes non pétrolières (dons et produit des placements) (pourcentage du PIB) : 32.6 31.6 30.9 33.8 33.3 33.1 32.6 31.5 30.6
- Dépenses totales (pourcentage du PIB) : 78.8 49.5 33.1 89.1 50.4 39.3 78.0 49.9 32.5
- Solde global (déficit -, base engagements) 1/ (pourcentage du PIB) : -0.3 1.5 1.9 -10.4 3.3 -1.4 6.1 2.9 2.8
- Solde primaire hors pétrole 2/ (pourcentage du PIB non pétrolier) : -45.8 -17.8 -2.1 -54.7 -16.3 -5.5 -44.8 -18.0 -1.5
- PIB nominal (milliards FCFA) : 7,117 7,646 9,595 7,335 7,527 8,319 7,280 7,904 10,389
- Dépenses publiques et prêts nets (milliards FCFA) : 2,771 2,635 2,889 3,293 2,612 2,931 2,783 2,788 3,075
- Dépenses publiques (croissance en pourcentage) : -3.4 0.1 2.7 1.2 -3.1 1.6 -3.3 0.6 2.7

Sources : autorités congolaises; estimations et projections des services du FMI.

*Sources : autorités congolaises; estimations et projections des services du FMI.*

### 27.      Les services du FMI encouragent les autorités à renforcer la gestion de la dette et à tenir

### 27.      Les services du FMI encouragent les autorités à renforcer la gestion de la dette et à tenir

### Gestion de la dette et diversification des financements
- Recommandations des services du FMI :
  - Élaborer une stratégie de dette à moyen terme (SDMT).
  - Renforcer les capacités d’évaluation des offres de financement.
  - Augmenter la transparence de la gestion de la dette et des actifs.
  - Avant d’émettre des obligations d’État sur les marchés locaux et régionaux : renforcer les capacités institutionnelles et analytiques.
  - Élaborer, en étroite collaboration avec les partenaires de la CEMAC, une stratégie pour développer le marché régional des obligations d’État et préciser la part des besoins de financement qui pourrait être couverte par les titres publics et d’autres sources dans la SDMT.

### Avis des autorités (sur dette et financement)
- Intentions et priorités :
  - Soumettre rapidement au Parlement l’approbation de la loi de finances rectificative 2015.
  - Envisager des réductions de dépenses supplémentaires en cas de manques à percevoir plus importants.
  - Dépenses liées à l’organisation des Jeux africains : principale priorité immédiate.
  - Ralentissement du rythme des autres dépenses d’investissement et étalement des projets sur une période plus longue.
  - Aucun ajustement aux majorations salariales pluriannuelles annoncées pour la fonction publique en raison des engagements pris auprès des partenaires sociaux.
  - Maintien du système actuel de prix administrés des carburants ; les populations rurales pauvres seraient les plus durement touchées par une suppression des subventions énergétiques.
  - Reconnaissance que les dépenses hors budget ont créé des discordances dans les comptes budgétaires ; accord pour consolider les dépenses hors budget, y compris pour les subventions énergétiques, dans l’information budgétaire à l’avenir.

### Réformes de la gestion des finances publiques (GFP) — diagnostics clés
- Progrès récents :
  - Amélioration du cadre législatif applicable au budget.
  - Renforcement du système de marchés publics.
  - Élaboration d’un cadre budgétaire à moyen terme.
- Faiblesses persistantes :
  - Adhésion aux crédits budgétaires durant l’exécution insuffisante.
  - Le budget ne couvre pas entièrement les recettes et les dépenses de l’État.
  - Faiblesses dans le contrôle des engagements, notamment pour les dépenses en capital.
  - Recours fréquent aux ajustements budgétaires en cours d’exercice.
  - Préparation des comptes défaillante, avec persistance d’arriérés de paiement intérieurs représentant environ 5,5 % du PIB.
  - Réduction des dépenses publiques pourrait entraîner une accumulation encore plus forte d’arriérés.
- Réformes entreprises depuis 2012 :
  - Transposition des six directives de la CEMAC relatives à la GFP via des projets de loi (transparence des finances publiques, classification budgétaire, plan comptable).
  - Projet de loi sur la responsabilité et la transparence des finances publiques incluant des dispositions sur la transparence des recettes tirées des ressources naturelles.
  - Amélioration de la gestion des dépenses via le système intégré de dépenses et de recettes (SIDERE).
  - Mise au point de la budgétisation-programme.
- Risque : mise en œuvre des réformes de GFP accuse des retards dans certains domaines essentiels ; nécessité d’une plus grande clarté institutionnelle et d’un calendrier de séquencement approprié.

### Recommandations opérationnelles tirées de la revue PEMFAR
- Priorités pour accroître équité et efficience des dépenses publiques :
  - Accorder la priorité aux crédits budgétaires destinés à l’agriculture et aux secteurs sociaux (santé et éducation).
  - Renforcer la capacité des équipes des ministères de tutelle sur les questions liées à la GFP.
  - Améliorer le suivi et l’évaluation des projets pour corriger les faibles taux d’exécution.
  - Améliorer l’affectation des ressources publiques, notamment en prévoyant une couverture géographique du budget, par régions ou par zones rurales et urbaines.
  - Mettre en œuvre le programme pilote de transferts monétaires en faveur des plus démunis, puis étendre son application avec un ciblage et un suivi appropriés.
  - Améliorer l’accès aux soins de santé, par exemple en assurant la gratuité des prestations et en indemnisant les fournisseurs de soins dans le cadre de la couverture universelle que le gouvernement déploiera à moyen terme.
  - Accorder la priorité aux dépenses d’infrastructure profitant le plus à la croissance et au développement humain.

### Encadré 1 : Évaluation PEFA (2014) — constats et recommandations essentielles
- Constats de la PEFA :
  - Progrès depuis 2006 : mise en place d’un cadre budgétaire à moyen terme, réformes du système de marchés publics, clarté conceptuelle apportée par la Loi organique relative aux finances de l’État de 2012.
  - Besoin considérable de renforcer : crédibilité des crédits budgétaires, ampleur et couverture des documents budgétaires, actualité et exactitude des données comptables, contrôles internes et transparence.
  - Dysfonctionnement des systèmes informatiques de base freinant l’ensemble du cycle des opérations budgétaires.
- Recommandations à inclure dans la mise à jour du plan de réforme :
  - Élargir la portée de la documentation et de l’information budgétaire et consolider les dépenses hors budget.
  - Assurer des prévisions fiables des agrégats budgétaires et renforcer les contrôles des engagements et les procédures destinées à prévenir l’accumulation d’arriérés.
  - Durcir les procédures applicables aux ajustements en cours d’exercice.
  - Adopter une perspective pluriannuelle en matière de planification budgétaire, notamment pour les engagements relatifs aux projets d’investissement.
  - Renforcer le lien entre le Plan national de développement (PND) et les crédits budgétaires.
  - Rationnaliser les systèmes informatiques pour assurer une couverture intégrale et une interopérabilité entre les principaux départements et modules.

### Avis des autorités (sur GFP et PEFA)
- Atouts et intentions :
  - Grande priorité accordée aux réformes de GFP ; attention portée au dispositif juridique global conforme aux directives de la CEMAC.
  - Intention d’adopter la loi sur la responsabilité et la transparence des finances publiques d’ici la fin de l’année.
  - Projets engagés reportés mais non annulés ; coûts ne devraient pas s’accroître et il ne devrait pas y avoir d’accumulation d’arriérés.
  - Estimation que le problème des arriérés de paiement pourrait être surestimé selon les conventions comptables ; différence de définition avec les opérateurs privés.
  - Volonté d’approfondir les travaux avec les services du FMI.
  - Pour la fourniture d’informations géographiques sur les crédits budgétaires : préférence pour traiter la question dans le cadre de la budgétisation-programme.
- Sur l’efficience de l’investissement public :
  - Priorité accrue à la qualité du programme d’investissement public.
  - Montants affectés à l’agriculture jugés appropriés ; politiques d’accompagnement (santé, électricité, eau, transport) importantes pour valoriser le potentiel agricole.
  - Lancement prévu au second semestre 2015 du projet Lisungi (programme de transferts monétaires) avec l’appui de la Banque mondiale dans plusieurs districts pilotes.

### Promotion du développement du secteur financier et inclusion
- Risques macrofinanciers liés au repli des cours du pétrole :
  - Conformité des banques aux ratios prudentiels de la CEMAC : en moyenne globalement adéquate.
  - Trois établissements (sur dix) ne maintiennent pas de fonds propres à un niveau supérieur au minimum de 10 milliards FCFA établi par la COBAC.
    - Deux d’entre eux ont préparé un plan de recapitalisation assorti d’échéances.
    - Le troisième établissement pourrait être transformé en banque des PME avec la participation de l’État.
  - Ratio de créances improductives : 2,5 % en 2014 (plus que doublé mais à partir de faibles niveaux).
  - Tests de résistance du PESF de janvier 2015 : banques congolaises surtout vulnérables à un reclassement des créances productives en créances improductives.
  - Indications d’accumulation d’arriérés publics envers des opérateurs privés intérieurs renforcent le risque d’augmentation des créances improductives en cas de réduction des dépenses publiques.

- Recommandations pour approfondir l’accès à la finance et l’intermédiation :
  - Accélérer la mise en place d’une centrale des bilans pour renforcer la qualité des données comptables.
  - Renforcer la centrale des risques.
  - Établir un cadastre et un guichet unique pour l’enregistrement des titres de propriété foncière.
  - Renforcer le cadre juridique en étoffant la capacité des magistrats et des tribunaux à traiter des dossiers financiers.
  - Promouvoir la microfinance et la banque mobile en encourageant la collaboration entre banques commerciales, institutions de microfinance et opérateurs de télécommunications.
  - Avancer dans la mise en œuvre du système de paiement électronique pour les impôts et les services d’utilité publique et développer le réseau de succursales bancaires.
  - Travailler en étroite collaboration avec la COBAC et la BEAC sur les innovations financières pour assurer la conformité aux réglementations régionales.
  - Mettre en place une stratégie de développement du secteur financier prévoyant une feuille de route avec mesures hiérarchisées et échéances précises, impliquant toutes les parties prenantes et un suivi rapproché.

### Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)
- Recommandations :
  - Veiller à ce que le secteur financier se conforme aux exigences de vigilance à l’égard de la clientèle.
  - Rendre opérationnelle l’agence d’investigation financière récemment créée (ANIF-Congo).
  - Assurer que l’ANIF-Congo dispose d’un budget suffisant pour s’acquitter immédiatement et en toute indépendance de ses fonctions primordiales.

### Avis des autorités (sur le secteur financier)
- Observations des autorités :
  - D’après le PESF, les banques congolaises résistent le mieux aux chocs au sein de la CEMAC.
  - Importance d’encourager le développement du secteur financier pour promouvoir la diversification de l’économie.
  - Nécessité de réformer le système juridique pour faciliter l’utilisation des garanties.
  - Progrès réalisés : versement des salaires de la fonction publique sur des comptes bancaires, recours à la banque mobile.
  - Révision et mise à jour en cours de la stratégie de développement du secteur financier de 2006, afin d’aligner les mesures nationales sur les objectifs régionaux dans le contexte de la CEMAC.

### Autres questions de surveillance : qualité des données et coordination des politiques
- Amélioration des données macroéconomiques :
  - Besoin d’améliorer qualité et actualité des données macroéconomiques pour la mise en œuvre des réformes et la conformité aux obligations de communication de données prévues par l’article VIII (par exemple données de PEG, dépenses hors-budget et dépôts détenus à l’étranger).
  - Encouragement à opérationnaliser la stratégie nationale de développement des statistiques pour corriger les problèmes liés aux données et aux contraintes de capacité technique.
  - Nécessité d’assurer le financement adéquat de l’institut de la statistique, de préciser l’instance chargée de compiler et diffuser les données de comptabilité nationale et de dette, et d’unifier de manière cohérente les données de tous les organismes publics.
- Coordination et suivi des politiques :
  - Encouragement à améliorer la coordination et le suivi des politiques pour accroître l’efficacité et l’efficience des réformes macroéconomiques et structurelles.
  - Exemple : meilleure coordination entre toutes les institutions intervenant dans les dépenses publiques d’investissement profiterait à la programmation, à la budgétisation et à l’exécution de ces investissements.
  - Reconduction potentielle du Plan national de développement 2012–16 en 2016 : occasion d’asseoir plus fermement les objectifs de développement du Congo, notamment en matière d’infrastructures de transport.
- Avis des autorités :
  - Mise en œuvre de la stratégie nationale de développement des statistiques en cours, avec assistance de la Banque mondiale, AFRISTAT et FMI.
  - Objectif : unifier toutes les statistiques officielles et faire en sorte que l’Institut national de la statistique soit la seule entité chargée de la diffusion des données.

### Évaluation par les services du FMI — performances récentes et perspectives
- Performances 2014 :
  - Croissance : 6,8 % en 2014, sous l’impulsion d’un rebond de la production pétrolière.
  - Inflation : 0,5 % à fin 2014 (en glissement annuel), principalement en raison du fléchissement des prix alimentaires internationaux.
  - Déficit budgétaire : 8,5 % du PIB en 2014, près du double de 2013, principalement à cause de l’augmentation des dépenses et de la diminution des recettes pétrolières.
  - Détérioration du solde des transactions courantes.
- Perspectives 2015–20 :
  - Croissance attendue : environ 3 % par an sur 2015–20 à mesure que de nouveaux gisements pétroliers entreront en production.
  - Ajustement budgétaire prévu par la loi de finances rectificative : devrait entraîner un ralentissement de la croissance à 1 % en 2015.
  - Principaux risques : volatilité des cours du pétrole, persistance du faible niveau des prix, accumulation d’arriérés de dépenses intérieurs et instabilité intérieure.
  - Le taux de change effectif réel du Congo est globalement aligné sur les fondamentaux macroéconomiques, mais les exportations non pétrolières sont faibles et soulèvent des préoccupations de compétitivité.
- Recommandations immédiates :
  - Voter rapidement la loi de finances rectificative de 2015 et suivre son exécution de près.
  - Étudier de manière approfondie la riposte aux manques à percevoir et aux dépassements de dépenses.
  - Maintien des dépôts à la BEAC : offrirait une marge de manœuvre face à d’éventuels autres chocs négatifs.
  - Préparer des plans de secours pour faire face aux risques baissiers.

*Source : Extrait du document fourni.*

### 46.      Pour préserver la viabilité des finances publiques et de la dette, il faudra une stratégie

### 46.      Pour préserver la viabilité des finances publiques et de la dette, il faudra une stratégie cohérente d’ajustement budgétaire à moyen terme

### Viabilité budgétaire et dette
- Ancrer la politique budgétaire sur une réduction pluriannuelle progressive du déficit primaire hors pétrole, compte tenu de la durée de vie résiduelle limitée des réserves pétrolières et de la persistance de faibles prix.
- Maintenir une politique d’emprunt prudente pour que la VAN de la dette nette reste en dessous des seuils indicatifs de l’AVD.
- Coordination requise dans le cadre d’un cadre de surveillance macroéconomique révisé de la CEMAC.

### Dépenses publiques et croissance inclusive
- Orienter les dépenses publiques vers des politiques favorisant une croissance inclusive et des programmes pro-pauvres.
- Établir clairement le lien entre les initiatives du PND et le budget annuel durant la préparation du budget, en insistant sur la diversification de l’économie.
- Renforcer la sélection, l’évaluation et le suivi des projets d’investissement ainsi que la budgétisation de leurs coûts d’exploitation et d’entretien.
- Donner suite aux recommandations des PEFA et PEMFAR pour renforcer l’exécution budgétaire, les processus de passation de marché et de décaissement, et améliorer l’efficience et la qualité de la dépense.

### Mobilisation des recettes et réformes de GFP
- Appuyer l’ajustement budgétaire sur une amélioration des politiques de mobilisation de recettes et sur des réformes de GFP.
- Accroître les recettes non pétrolières en limitant l’utilisation de taux réduits de TVA et des exonérations, tout en renforçant l’administration fiscale et douanière.
- Réformes de GFP centrées sur :
  - l’amélioration de la qualité des investissements;
  - la résolution de l’accumulation d’arriérés;
  - la mise en place d’une information budgétaire exhaustive qui consolide les dépenses hors budget.
- Possibilité de recourir à l’assistance technique du FMI pour ces réformes.

### Réformes du secteur financier
- Réformer le secteur financier pour soutenir la croissance, la diversification et la réduction des inégalités.
- Profiter de la révision de la stratégie sectorielle pour tirer parti des innovations récentes et assurer la cohésion avec les objectifs régionaux.
- Grandes priorités :
  - amélioration de la centrale des risques;
  - établissement d’un cadastre et d’un guichet unique pour l’enregistrement des titres de propriété foncière;
  - renforcement de la justice.
- Promouvoir la microfinance et la banque mobile pour renforcer l’accès à la finance.

### Viabilité extérieure et réserves
- Maintenir un niveau de réserves supérieur à cinq mois d’importations afin de soutenir la parité fixe.
- La baisse des cours du pétrole et son impact sur les réserves de change renforcent l’importance de la mise en commun des réserves selon les exigences de la CEMAC pour appuyer le régime de parité fixe.
- Encouragement au rapatriement d’une partie des dépôts détenus à l’étranger et recommandation de poursuivre cette politique.

### Données macroéconomiques et statistiques
- Urgence de renforcer la qualité et l’actualité des données macroéconomiques pour améliorer l’analyse macroéconomique, la prise de décisions et assurer le respect des obligations prévues à l’article VIII.
- Améliorer les capacités et opérationnaliser la stratégie nationale de développement des statistiques.
- Veiller à l’unification des données de tous les organismes publics et assurer le financement adéquat de l’institut de la statistique.

*Source: REPUBLIQUE DU CONGO — Extrait du document fourni.*

### 52.      Il est recommandé que la prochaine consultation au titre de l’article IV ait lieu

### _cr15263f - 52.      Il est recommandé que la prochaine consultation au titre de l’article IV ait lieu

### Recommandation principale
- Il est recommandé que la prochaine consultation au titre de l’article IV ait lieu conformément au cycle normal de 12 mois.

### Évaluation du secteur extérieur (Annexe II)
- Le taux de change effectif réel s’est légèrement déprécié en 2014.
- En tenant compte du fait que les hydrocarbures représentent près de 80 % des recettes d’exportation du Congo et des considérables besoins d’investissement, le taux de change effectif réel (TCER) de la République du Congo est globalement aligné sur ses fondamentaux à moyen terme.
- Des inquiétudes subsistent à l’égard de la compétitivité parce que le climat des affaires du Congo reste l’un des plus difficiles au monde.

### Mise en œuvre des recommandations 2014 (Annexe I) — principaux constats
- Ancrage de politique budgétaire
  - Le budget rectificatif de 2014 s’écartait de la trajectoire de rééquilibrage budgétaire recommandée. Les budget et budget rectificatif de 2015 placent la politique budgétaire sur une trajectoire de rééquilibrage. Cependant, les autorités ne sont pas allées jusqu’à adopter un ancrage budgétaire basé sur une réduction du déficit primaire hors pétrole à terme.
  - L’assiette de la TVA a été élargie, et en 2015 une taxe sur les opérateurs de téléphonie mobile a été adoptée.
- Gestion des finances publiques
  - Les autorités ont préparé un projet de loi sur la responsabilité et la transparence fiscales qui transposera certaines des directives de la CEMAC; le projet doit être ratifié par le Conseil des Ministres.
  - Progrès dans l’élargissement de la couverture de l’information budgétaire en incluant les flux liés aux dépôts de l’État à l’étranger et les dépenses hors budget.
- Dépenses budgétaires
  - L’efficience et la qualité des dépenses publiques restent faibles; fréquent délestage et mauvais état des routes.
  - Un dispositif de sécurité alimentaire a été déployé.
  - Un institut national de formation professionnelle lié aux programmes de protection sociale a été établi.
  - Programme pilote de transferts monétaires ciblés officiellement lancé en 2014 et mise en œuvre en cours.
- Climat des affaires
  - Mesures prises: réduction du taux d’imposition, suppression de l’impôt sur la valeur locative des installations des entreprises et des véhicules d’entreprise; renforcement des exigences d’information et de transparence pour la protection des investisseurs minoritaires.
  - Malgré ces mesures, le climat des affaires du Congo reste parmi les plus difficiles au monde; la profondeur du marché, l’intermédiation financière et l’accès à la finance continuent d’accuser du retard.
- Coordination des politiques et qualité des données
  - Manque de coordination entre organismes publics nuit à l’efficience et à l’efficacité des politiques macroéconomiques et des réformes structurelles.
  - Urgence d’améliorer la qualité et l’actualité des données.
- Coopération régionale
  - Les autorités ont rapatrié une partie de leurs dépôts en Chine en 2014 et durant les premiers mois de 2015.

### Principaux indicateurs macroéconomiques et financiers (sélection)
- Réserves de change brutes (milliard FCFA): 2,509 2,698 2,194 2,015 2,109 2,154 1,753 1,565
- Réserves (en mois d'importations, f.à.b.): 7.4 9.3 6.5 5.9 5.9 5.9 5.3 5.0
- Dette publique extérieure (pourcentage du PIB): 32.0 36.4 48.5 44.3 38.0 36.7 37.6 38.6
- PIB nominal (milliards FCFA): 6,657 6,689 5,528 6,421 7,848 8,007 7,633 7,265
- PIB non pétrolier aux prix courants (milliards FCFA): 2,796 3,050 3,098 3,253 3,434 3,624 3,845 4,020
- Cours mondial du pétrole (dollars EU/baril): 10496596467707171
- Production pétrolière (millions de barils): 88918810412412810798
- Solde des transactions courantes (milliards FCFA): -298 -367 -589 -384 263 213 -233 -89
- Solde global des paiements (milliards FCFA): -36 254 -500 -177 95 45 -400 -188

### Finances publiques (sélection, tableaux 3–4)
- Recettes et dons (milliards FCFA, séries/projections par année): 3,512 3,123 3,465 3,193 2,863 2,648 2,269 3,237 2,221 2,606 3,018 3,120 2,955 2,756
- Recettes pétrolières (milliards FCFA, séries/projections): 2,597 2,295 2,378 2,250 1,973 1,479 860 2,205 1,226 1,545 1,894 1,924 1,692 1,440
- Dépenses et prêts nets (milliards FCFA): 2,818 3,243 3,600 2,831 3,381 3,055 2,706 2,880 2,775 2,732 2,803 2,762 2,848 2,703
- Dépenses d'investissement (milliards FCFA): 1,796 1,612 2,495 1,754 1,624 2,062 1,696 1,698 1,164 1,190 1,181 1,146 1,198 1,023
- Solde primaire hors pétrole (milliards FCFA): -1,914 -2,398 -2,518 -1,883 -2,478 -1,881 -1,291 -1,841 -1,774 -1,661 -1,668 -1,553 -1,571 -1,376
- Solde, base caisse (milliards FCFA): 627 -300 -173 225 -565 -407 -437 255 -593 -194 146 324 73 19
- Solde budgétaire de base (pourcentage du PIB, séries): 17.9 5.7 5.0 10.7 -2.9 0.3 -0.3 9.0 -3.3 2.9 6.5 6.5 4.0 3.4

### Flux de trésorerie de l’État (Tableau 5) — points clés
- Dépôts système bancaire, début de période (milliards FCFA): 1,349 1,324 982 622 583 852 1,124 1,142
- Entrées de trésorerie brutes (milliards FCFA): 2,889 2,440 1,610 1,865 2,193 2,094 1,891 1,641
  - Recettes pétrolières (milliards FCFA): 2,295 1,973 1,226 1,545 1,894 1,924 1,692 1,440
- Sorties de trésorerie brutes (milliards FCFA): 2,914 2,781 1,970 1,904 1,924 1,823 1,874 1,637
  - Amortissement extérieur (milliards FCFA): 157 180 142 158 170 217 250 210
- Flux net de trésorerie (milliards FCFA): -25 -342 -360 -392 70 27 21 84
- Dépôts système bancaire, fin de période (milliards FCFA): 1,324 982 622 583 852 1,124 1,142 1,146

### Situation monétaire et secteur bancaire (Tableaux 6–7)
- Masse monétaire au sens large (milliards FCFA): 2,303 2,319 2,623 2,664
- Avoirs extérieurs nets (milliards FCFA): 3,097 3,000 2,768 2,294
- Crédit à l'économie (variation / indicateur): 667 780 979 1,142
- Indicateurs de solidité financière du secteur bancaire (fin d'année)
  - Capital réglementaire/actifs pondérés par les risques: 12.8 11.9 16.1 15.6
  - Prêts improductifs/total des prêts: 1.5 1.2 2.5 2.8
  - Rendement des actifs: 1.6 2.0 1.0 n.a.
  - Actifs liquides/total des actifs: 32.1 25.2 17.1 15.1

### Indicateurs sociaux et développement (Tableau 8) — sélection
- Population totale (millions): 2.7 3.1 4.0 4.2 4.3 4.5
- Espérance de vie à la naissance (années): 52.9 52.3 56.6 57.8 58.3 ...
- Taux de mortalité infantile (pour 1000 naissances vivantes): 68.3 76.5 45.1 39.4 37.3 35.6
- Prévalence du VIH, total (% des 15-49 ans): 5.8 5.2 3.1 2.8 2.6 2.5
- Abonnement au téléphone portable (pour 100 personnes): 0.0 2.2 73.8 91.2 98.8 105.0

*Sources : autorités congolaises; estimations et projections des services du FMI.*

### 1.      Le repli des cours du pétrole en 2014 est allé de pair avec une légère dépréciation du

### 1.      Le repli des cours du pétrole en 2014 est allé de pair avec une légère dépréciation du

### Évolution des taux de change et des termes de l’échange (points saillants)
- Le taux de change effectif réel (TCER) s’est déprécié de 2,6 % en 2014.
- Le taux de change effectif nominal s’est déprécié de 3,5 % en 2014.
- La détérioration des termes de l’échange liée au choc des prix pétroliers s’est accompagnée d’un tassement du TCER, contraste avec l’appréciation du TCER observée dans d’autres pays exportateurs de pétrole de la CEMAC.
- Les exportations non pétrolières du Congo se sont légèrement redressées en 2014 et se situent au‑dessus de la moyenne régionale CEMAC, mais restent inférieures à la moyenne des pays préémergents d’AfSS.

### Évaluation des désalignements du taux de change
- Application de la méthode d’Araujo et al. (2013):
  - Le taux de change est globalement aligné sur les fondamentaux à moyen terme en partant d’hypothèses de dépassement de coûts de 15 et 30 %.
  - La méthode tient compte des besoins d’investissement et des contraintes de capacité d’absorption; des dépassements de coûts plus élevés augmentent la norme de compte courant.
- Application de la méthode de Bems et Carvalho (2009):
  - Méthode qui ne tient pas compte des besoins d’investissement et qui signale une légère surévaluation du TCER de 5 % à moyen terme.
  - Cette méthode calcule la norme de compte courant à partir de règles d’affectation inter-temporelles des flux de recettes pétrolières et ignore les effets de l’investissement public sur la productivité future.
- Conclusion méthodologique:
  - Dans le contexte d’un ambitieux programme d’investissements publics du Congo, les résultats de la méthode d’Araujo et al. (2013) sont jugés plus appropriés pour évaluer les désalignements du TCER à moyen terme.

### Risques, compétitivité et environnement des affaires
- Le déficit courant hors pétrole du Congo s’est élevé à 29,4 % du PIB en 2014.
- Classement Doing Business 2015: le Congo occupe la 178e position sur 189.
- Problèmes structurels signalés: climat des affaires difficile, obstacles considérables à l’investissement privé, faible compétitivité et persistance de la pauvreté malgré l’absence de signes statistiques clairs de surévaluation du taux de change.

### Recommandations de politique (extraits de la matrice d’évaluation des risques et de l’annexe)
- Adopter le solde primaire hors ressources naturelles (SPHR) comme ancrage principal de la politique budgétaire.
- Réduire les dépenses publiques tout en en améliorant la qualité et en protégeant les démunis.
- Améliorer la mobilisation de recettes fiscales non pétrolières.
- Renforcer la qualité des dépenses publiques, notamment par:
  - un programme de transferts monétaires bien ciblé;
  - une meilleure transparence des finances publiques;
  - la prévention de l’accumulation d’arriérés;
  - l’amélioration du climat des affaires et de l’accès à la finance.

### Impact du repli des cours du pétrole et projections budgétaires (sélection de chiffres clés, pourcentage du PIB sauf indication contraire)
- Tendances générales:
  - La baisse de près de moitié des prix mondiaux depuis octobre 2014 a provoqué une chute des recettes budgétaires pétrolières.
  - Les recettes pétrolières exprimées en pourcentage du PIB non pétrolier sont passées de 82,1 % en 2013 à un niveau estimé de 64,7 % en 2014.
  - Les dépenses publiques sont restées élevées malgré la compression des recettes pétrolières.
  - À court et moyen terme, la valeur des recettes pétrolières futures et du fonds pétrolier a été considérablement réduite.

- Cadre budgétaire à moyen terme (années de projection = 2014, 2015, 2020, 2025, 2030, 2034)
  - Recettes et dons: 42.8, 40.2, 37.9, 35.0, 32.2, 30.3
  - dont Recettes pétrolières: 29.5, 22.2, 19.8, 11.6, 3.4, 1.9
  - Recettes non pétrolières: 12.8, 17.3, 17.7, 23.0, 28.4, 28.2
  - Dépenses totales: 50.5, 50.2, 37.2, 34.2, 30.6, 28.7
    - Courantes: 16.5, 18.3, 16.2, 16.9, 16.0, 13.7
    - En capital: 24.3, 21.0, 14.1, 17.3, 14.6, 15.0
  - Financement (solde): 7.8, 10.0, -0.7, -0.8, -1.6, -1.7
    - Dont : emprunts extérieurs: 4.8, 6.8, 2.7, 2.8, 2.5, 2.5
  - Pour mémoire:
    - Solde primaire hors ressources naturelles: -37.0, -32.1, -18.9, -10.8, -1.9, -0.2
    - Actifs financiers nets: -19.6, -30.5, -23.9, -17.8, -10.9, -3.0
    - Richesse: 176.1, 194.1, 74.1, 26.4, -0.2, -1.8
    - Stock de capital public: 130.2, 153.5, 191.6, 214.6, 209.6, 194.0
    - Dette brute: 41.8, 54.4, 39.8, 37.0, 34.3, 29.6
    - Cours du pétrole (dollars/baril): 96.2, 58.9, 71.5, 78.9, 87.1, 90.6

- Effets et trajectoires:
  - La baisse des recettes pétrolières est un facteur principal de la diminution de la richesse totale et des actifs financiers nets durant la période de projection.
  - Le Congo part d’un niveau de richesse affaibli et, en projection, ne parviendra pas à accumuler une marge de manœuvre financière à long terme; la position d’actifs financiers nets devrait être de l’ordre de –20,3 % du PIB en 2034 (mention dans le texte).
  - Même en permettant un stock de capital public élevé (projection non ajustée: stock de capital public de l’ordre de 194 % du PIB en 2034 si l’efficience des dépenses publiques en capital est élevée), ce rééquilibrage se ferait au prix de l’épuisement de la marge de manœuvre financière et laisserait les générations futures sans réserves de richesse.

### Implications stratégiques
- Prioriser la viabilité budgétaire en adoptant le SPHR comme ancrage pour:
  - rendre l’ambitieux programme d’investissement public soutenable;
  - stabiliser les actifs financiers nets en préparation de l’après‑pétrole.
- Améliorer l’efficience des dépenses publiques pour concilier accumulation de capital public et préservation de la richesse nationale.
- Renforcer le climat des affaires pour stimuler les exportations non pétrolières et réduire la dépendance aux recettes pétrolières.

*Source : estimations et analyses des services du Fonds monétaire international (extrait du document fourni).*

### 10.      Les inefficiences éventuelles du processus d’investissement public et une faible gestion

### 10.      Les inefficiences éventuelles du processus d’investissement public et une faible gestion des finances publiques

### Constats principaux
- Les inefficiences éventuelles du processus d’investissement public et une faible gestion des finances publiques se traduiraient par un stock de capital public effectif plus faible.
- L’écart entre les deux estimations de stock de capital public selon les différentes hypothèses d’efficience de l’investissement montre que le Congo doit améliorer ses systèmes de GFP pour pouvoir relever la qualité des dépenses en capital, accroître dans toute la mesure du possible le rendement de l’investissement et le stock de capital public.

### Risque lié à la diminution de la richesse en ressources naturelles
- Vu la diminution de la richesse en ressources naturelles il est urgent de se pencher sur le niveau et la qualité des dépenses publiques.
- Pour prévenir la diminution rapide de la richesse financière totale et l’épuisement total de la richesse financière future, le Congo doit en priorité s’attaquer au niveau des dépenses publiques.

### Recommandations de politique publique
- Annuler les dépenses non prioritaires et les dépenses en faveur de projets présentant une valeur ajoutée limitée au regard du développement économique.
- Renforcer la qualité des dépenses pour contribuer à doper le stock de capital à long terme.
- Mettre en œuvre rapidement des réformes de gestion des finances publiques.
- Renforcer les méthodes de sélection des projets d’investissement pour améliorer la qualité des dépenses publiques en capital et maximiser le stock de capital public à long terme.

*Source : _cr15263f - 10.      Les inefficiences éventuelles du processus d’investissement public et une faible gestion*

### 12.      Une analyse préliminaire des actifs et passifs du secteur public fondée sur une méthode

### 12. Une analyse préliminaire des actifs et passifs du secteur public fondée sur une méthode «bilantielle»

### Principaux constats de l’analyse bilantielle
- L’essentiel du patrimoine net du Congo est constitué des réserves pétrolières prouvées.
- Il importe d’améliorer la qualité des dépenses publiques à moyen terme pour :
  - maximiser le stock de capital public,
  - doper la croissance,
  - protéger le compte de patrimoine du secteur public contre les risques baissiers liés aux perspectives des cours du pétrole et contre la diminution projetée de la valeur des réserves de pétrole prouvées compte tenu des taux actuels d’extraction.
- Remarque méthodologique : la projection élevée du stock de capital public relève d’une analyse préliminaire et devrait faire l’objet d’un travail plus approfondi.
- Définition et calcul des réserves pétrolières prouvées : «Les réserves pétrolières prouvées sont calculées comme la somme de la valeur des productions pétrolières futures à partir des projections de production des autorités. Pour calculer la valeur de la production pétrolière d’une année donnée, la production projetée est multipliée par le prix d’exportation du pétrole congolais et convertie en FCFA.»

### Analyse de viabilité de la dette (AVD) — synthèse et risques
- Conclusion de l’AVD : la République du Congo court un «risque modéré de surendettement». Le risque s’est accru par rapport à l’an dernier.
- Vulnérabilité : l’économie congolaise reste vulnérable aux chocs extérieurs, en particulier à une baisse des cours du pétrole et de la demande extérieure, même sous un scénario de référence prévoyant un assainissement budgétaire durable.
- Dans le scénario de référence de l’AVD :
  - le ratio dette/PIB dépasse temporairement le seuil indicatif dépendant de la qualité des politiques en 2015 et 2016;
  - les autres indicateurs du fardeau de la dette devraient demeurer au-dessous des seuils indicatifs.
- Tests de résistance :
  - les tests standards montrent des dépassements multiples des seuils;
  - en considérant la dette nette (et en tenant compte du volume considérable des dépôts de l’État à la banque centrale régionale), seuls les tests de résistance produisent des dépassements de seuils durables.
- Catégorie finale : sur la base de l’ensemble des éléments, le Congo est placé dans la catégorie des pays courants un «risque modéré de surendettement».

### Recommandations de politique pour renforcer la résilience
- Poursuivre l’assainissement budgétaire prévu dans le scénario de référence.
- Continuer d’œuvrer à la diversification des secteurs des biens échangeables afin de réduire la vulnérabilité aux chocs extérieurs et aux prix du pétrole.
- Promouvoir la viabilité budgétaire et celle de la dette à moyen et long terme en :
  - appliquant des politiques d’emprunt prudentes,
  - constituant des marges de manœuvre budgétaires.

### Gouvernance et contrôles du secteur monétaire régional (BEAC)
- Évaluation quadriennale des sauvegardes (2013) et visite d’évaluation en avril 2015 :
  - la BEAC a entrepris un plan de réforme et de modernisation (PRM) pour renforcer les contrôles suite à des défaillances apparues en 2009;
  - l’évaluation de 2013 a conclu que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour rétablir pleinement une gouvernance et un contrôle de qualité, notamment en modifiant sa charte et en adoptant un dispositif d'information financière reconnu (IFRS);
  - en 2015, des dérapages sont constatés et le calendrier du plan a été révisé; les progrès sont mitigés; les recommandations prioritaires sont retardées;
  - la BEAC a sollicité une assistance technique du FMI; des démarches ont été engagées en vue de la fourniture rapide de cette assistance.
- Surveillance future : des mesures vigoureuses et une coordination étroite avec les pays membres sont requises pour achever les réformes; la mise en œuvre des recommandations restera surveillée par le FMI et conditionnera l’avancement des demandes et revues de programmes pour les pays membres de la CEMAC.

### Principales lacunes statistiques et besoins d’assistance technique
- Fourniture de données globalement adéquate mais avec carences en comptabilité nationale, statistiques monétaires, budgétaires et extérieures dues à des contraintes de capacité.
- Comptes nationaux :
  - discordances internes et avec la balance des paiements;
  - INS a révisé la base (SCN93) pour 2005–2008 et révise les comptes jusqu’à 2012 avec AFRITAC Centre;
  - un système de comptes provisoires est mis en place pour les années récentes.
- Statistiques des prix : IPC révisé depuis août 2010, harmonisé avec la CEMAC; indices pour Brazzaville et Pointe-Noire.
- Statistiques de finances publiques :
  - retards considérables dans la transmission au Département des statistiques du FMI;
  - données limitées aux transactions de l’administration centrale au-dessus et au-dessous de la ligne;
  - incohérences considérables entre l’encours de la dette et les paiements futurs au titre du service de la dette;
  - absence d’une base de données centralisée et complète des opérations des entreprises publiques;
  - intention des autorités d’élargir le champ des statistiques de finances publiques déclarées (inclure unités extrabudgétaires, caisses de sécurité sociale, administrations locales) et d’améliorer les délais, mais un effort considérable est requis.
- Statistiques monétaires : transmises par la BEAC via SRF; omission des institutions de microfinance acceptant des dépôts; décalages dans la déclaration.
- Balance des paiements : la BEAC produit les données mais il existe un retard considérable de transmission; missions 2015 ont assisté à la mise à jour post-2007; pas de compilation de la position extérieure globale.
- Normes et diffusion : participation au SGDD depuis le 5 novembre 2003, mais les métadonnées du TAND n’ont pas été mises à jour depuis 2003; aucun RONC disponible.
- Assistance technique fournie en 2012–15 couvrant : comptes nationaux, gestion des engagements, statistiques de finances publiques, budget programme, statistiques de la balance des paiements, gestion de la dette, administration douanière, gestion des finances publiques, administration de la TVA, opérations de trésorerie, etc.

*Source : documents et calculs des services du FMI (Rapport des services du FMI — Consultations 2015 au titre de l’Article IV, annexe d’information).*

### 1.      Le stock de la dette extérieure du Congo poursuit sa hausse tendancielle depuis

### _cr15263f - 1.      Le stock de la dette extérieure du Congo poursuit sa hausse tendancielle depuis

### Évolution de la dette extérieure
- Le Congo a atteint le point d’achèvement dans le cadre de l’initiative PPTE en janvier 2010, permettant d’économiser, selon les estimations, 1,9 milliard de dollars au titre du service de la dette.
- Dette publique extérieure brute : un peu plus de 20 percent du PIB à la fin de 2010 (contre environ 55 percent du PIB en 2009).
- Stock de la dette extérieure estimé : environ 4,9 milliards de dollars à la fin de 2014, contre 2,4 milliards de dollars en 2010.
- Les créanciers bilatéraux représentent actuellement près des deux tiers du total de la dette.
- La dette publique intérieure représente environ 5,4 percent du PIB (fin 2014) et consiste essentiellement en arriérés intérieurs, principalement au titre des retraites et des prestations sociales.
- Arriérés extérieurs inclus : 683,7 millions de dollars à la fin de 2014; plus des ⅔ de ces arriérés ont été contractés envers des créanciers commerciaux et font actuellement l’objet de procédures judiciaires.
- Précisions sur les prêts chinois : libellés en dollars, conditions concessionnelles (durée de 20 ans, différé de remboursement de 5 ans, taux d’intérêt de 0,25 percent).

### Actifs financiers et solvabilité
- Facteurs ayant fait augmenter le ratio dette publique brute/PIB en 2014 : poursuite des emprunts concessionnels; dégradation des termes de l’échange liée à la forte baisse des cours du pétrole au deuxième semestre 2014; modification de la valorisation de la dette après la dépréciation du franc CFA par rapport au dollar.
- Réserves brutes : avoisinant 45 percent du PIB à la fin de 2014.
- Dépôts de l’État (y compris recours aux avances statutaires) : avances statutaires à hauteur de 5,5 percent du PIB; dépôts de l’État à la fin de 2014 équivalents à environ 89 percent de la valeur actualisée (VA) nette de la dette publique extérieure brute.
- Remarque : les autorités procèdent actuellement à un audit des arriérés intérieurs et prévoient un plan de remboursement sur plusieurs années à l’issue de l’audit.

### Hypothèses de base et projections macroéconomiques
- Cadre macroéconomique : aligné sur le scénario de référence des consultations 2015 au titre de l’Article IV.
- Croissance hors pétrole : moyenne de 3,2 percent sur 2015–20; stabilisation autour de 5 percent par la suite.
- Production pétrolière : 92 millions de barils en 2015; pic d’environ 128 millions de barils en 2018; baisse progressive 2019–34 pour atteindre environ 13 millions de barils en 2034.
- Cours mondiaux du pétrole : chute au second semestre 2014; baril devrait se maintenir sous les 80 dollars à moyen terme; projections FMI indiquent une hausse moyenne de 5 percent jusqu’en 2020, puis stabilisation en termes réels.
- Inflation : taux d’inflation annuel moyen était descendu à 0,9 percent en 2014, contre 4,6 percent en 2015; à moyen terme, prévue inférieure au critère de convergence de la CEMAC (3 percent).
- Solde courant : négatif durant 2015–16, puis positif par la suite; atteinte d’un pic de production pétrolière en 2017-18 conduit à une tendance haussière du solde courant, puis léger déficit en 2020.
- Investissements directs étrangers attendus : Moho Nord devrait attirer environ 10 milliards de dollars entre 2013 et 2016.
- Mines : les grands projets miniers ne démarreraient sans doute qu’après 2021 en raison d’incertitudes et de goulets d’étranglement d’infrastructure.
- Financement extérieur projeté : nouveaux emprunts extérieurs bruts 2015–22 d’environ 3,3 milliards de dollars; hypothèse de maintien de financements très concessionnels conformes à l’accord signé avec la Chine en 2012; degré de concessionnalité supposé diminuer après 2025.
- Élément don des nouveaux emprunts : environ 48 percent dans l’hypothèse retenue; à long terme, élément de don attendu de l’ordre de 28 percent.

### Financement observé et décaissements
- Nouveau décaissement en 2014 au titre des accords bilatéraux avec la Chine : 313 millions de francs CFA (environ 630 millions de dollars).
- Durant 2015–22, des emprunts supplémentaires pour environ 3,3 milliards de dollars sont projetés pour remédier au déficit d’infrastructure.

### Renforcement de la gestion de la dette (observations et recommandations)
- Résultats de la mission d’évaluation des besoins d’assistance technique (août 2013) : nécessité de
  - i) renforcer le cadre juridique et institutionnel pour l’étendre à l’intégralité du processus d’émission et de gestion de la dette;
  - ii) formuler une stratégie de gestion de la dette à moyen terme et améliorer la transparence de la gestion de la dette;
  - iii) mettre en place un cadre formel de gestion des flux de trésorerie de l’État;
  - iv) accroître les capacités d’analyse des agents dans le domaine de la gestion de la dette publique.
- Le Congo bénéficie actuellement de l’assistance technique du Département des marchés monétaires et de capitaux du FMI pour renforcer la gestion de sa dette.

### Analyse de la viabilité et tests de résistance
- Classement politique/institutions : le CVD classe le Congo parmi les pays dont les politiques et les institutions sont «faibles» (moyenne CPIA sur trois ans).
- Seuils indicatifs pour pays à politiques faibles :
  - ratio VA de la dette/exportations : 100 percent
  - ratio VA de la dette/PIB : 30 percent
  - ratio VA de la dette/recettes publiques : 200 percent
  - ratio service de la dette/exportations : 15 percent
  - ratio service de la dette/recettes : 18 percent
- Dans le scénario de référence, tous les indicateurs, sauf le ratio VA de la dette/PIB, sont inférieurs aux seuils du fardeau de la dette; le ratio VA de la dette/PIB dépasse le seuil en 2015-16, principalement en raison de la chute des cours mondiaux du pétrole.
- Tests de résistance paramétrés standard : trois tests aboutissent à un dépassement non négligeable du seuil indicatif.
  - Choc extrême sur les exportations (contraction ramenant les exportations d’un écart-type en dessous de leur moyenne historique sur les deux premières années) :
    - augmentation maximale du ratio VA de la dette/exportations d’environ 170 points de pourcentage;
    - hausse du ratio VA du service de la dette/exportations pouvant atteindre 18 points.
  - Choc d’amplitude moitié d’un écart-type sur les exportations : augmentation d’environ 40 points du ratio VA de la dette/PIB et maintien au-dessus du seuil critique pendant toute la période de prévision.
  - Pour d’autres indicateurs : choc sur les exportations provoque un léger dépassement temporaire (ratio VA de la dette/recettes) ou un dépassement persistant (ratio VA du service de la dette/recettes) du seuil concerné.
- Conséquence plausible : le dépassement du ratio VA de la dette/PIB en 2015 et 2016 et les multiples dépassements dans les tests de résistance pourraient conduire à la classification du Congo parmi les pays courant un «risque élevé de surendettement».
- Scénario historique (variables à leur moyenne historique sur 10 ans) : ratios VA de la dette/PIB et VA de la dette/recettes baissent très rapidement; toutefois, ce scénario est jugé moins pertinent pour les pays riches en ressources naturelles.

*Source: République du Congo — Extrait du document fourni par les services du FMI (section 1 du PDF)._

### 10.      Une analyse de la viabilité de la dette prenant en compte les dépôts importants de

### 10.      Une analyse de la viabilité de la dette prenant en compte les dépôts importants de

### Principaux constats sur la viabilité de la dette
- Classement du Congo : «risque modéré de surendettement».
- Les dépôts substantiels cumulés de l’État congolais à la banque centrale atténuent le degré de surendettement.
- Tous les indicateurs de la dette extérieure sont très en-deçà des seuils indicatifs dans le scénario de référence, mais trois de ces seuils sont dépassés durablement dans le cadre des différents tests de résistance standards.
- Les tests de résistance produisent néanmoins des dépassements de seuils même lorsque l’analyse intègre les dépôts à la banque centrale régionale.

### Effet des dépôts de l’État à la banque centrale et auprès de banques étrangères
- Les dépôts permettent de réduire la valeur actualisée des obligations contractées par le pays en tant qu’emprunteur, de sorte que les ratios VA du stock de la dette nette et du service de la dette nette restent largement inférieurs aux seuils du fardeau de la dette dans les tests de résistance.
- Montant des dépôts à la banque centrale postulé disponible pour compenser les futurs intérêts liés aux prêts bilatéraux signés avec la Chine : 2,46 milliards de dollars à fin 2014.
- Une AVD tenant compte des dépôts du Congo auprès de banques étrangères plaiderait aussi en faveur du placement dans la catégorie des pays courant un «risque modéré de surendettement».

### Analyse de la dette publique (intérieure et extérieure)
- Prise en compte conjointe de la dette publique intérieure et de la dette extérieure : ne modifie pas les résultats de l’analyse.
- La dette intérieure contractée ou garantie par l’État congolais (CGE) comprend les arriérés intérieurs.
- Dans le scénario de référence, les indicateurs de la dette publique totale tendent à diminuer progressivement.
- Scénario alternatif («solde primaire fixe» à partir de 2015) : tous les ratios de la dette publique augmentent de manière significative.
- Test de résistance extrême : fixation du taux de croissance du PIB réel, en 2016-17, à un écart-type au-dessous de sa moyenne historique élève le ratio VA de la dette/PIB dans les dernières années (2019 et après) de la période couverte par les projections, après quoi le ratio se stabilise.
- Un taux de croissance du PIB systématiquement plus faible a un effet similaire, bien que relativement moindre, sur le ratio VA de la dette/recettes.
- Les réserves de change officielles accumulées, importantes du fait des excédents primaires des années précédentes, offrent une marge de manœuvre en cas de choc.

### Notes sur les arriérés intérieurs et tests standards
- Certaines données suggèrent que les arriérés intérieurs pourraient être bien plus importants, mais ils ne sont pas des créances juridiquement vérifiées et ne peuvent donc pas être pris en compte dans l’AVD.
- Le test de résistance standard de l’AVD, où le ratio d’endettement est relevé de 10 % du PIB, illustre l’effet qu’aurait l’ajout des arriérés intérieurs au stock de la dette intérieure s’ils étaient vérifiés.

### Avis des autorités
- Les autorités de la République du Congo partagent l’évaluation de risque modéré de surendettement.
- Engagement à conduire une politique budgétaire prudente pour réduire les besoins de financement et préserver les dépôts de l’État à la banque centrale.
- Intention de n’emprunter qu’à des conditions très concessionnelles.
- Stratégie gouvernementale axée sur la diversification de l’économie, compte tenu de la série actuelle de baisses des cours mondiaux du pétrole.

### Conclusions et recommandations de politique
- Évaluation générale : risque modéré de surendettement à moyen terme.
- Recommandations macroéconomiques prioritaires :
  - Ancrer les politiques macroéconomiques dans un cadre budgétaire à moyen terme axé sur la stabilité.
  - Réduire le déficit budgétaire primaire hors pétrole.
  - Veiller à ce que les réserves officielles brutes équivalent à 5 months d’importations de biens et services afin de soutenir l’ancrage du taux de change et se préparer à l’ère de l’après-pétrole.
- Gestion des emprunts extérieurs :
  - Les emprunts extérieurs récents mettent en évidence la capacité limitée de financement de grands projets d’infrastructures.
  - Nouveaux contrats d’emprunt à assortir de conditions concessionnelles similaires à celles des emprunts récemment contractés afin de maintenir la viabilité de la dette.
- Renforcement de la résilience et diversification :
  - Améliorer la compétitivité et promouvoir la diversification des activités économiques pour réduire la sensibilité des ratios de la dette aux fluctuations des exportations.
  - Priorités : accroître la fiabilité et la compétitivité de l’approvisionnement en électricité; améliorer la qualité des services de transport et de la main-d’œuvre.
  - Soutien aux efforts d’amélioration du climat de l’activité économique avec l’appui de la Banque mondiale pour renforcer la compétitivité et promouvoir la croissance.

*Source: _cr15263f - 10.      Une analyse de la viabilité de la dette prenant en compte les dépôts importants de*

### 15.      Mettre l’accent sur des mesures visant à renforcer les institutions et la gestion de la

### 15. Mettre l’accent sur des mesures visant à renforcer les institutions et la gestion de la dette et des actifs publics

### Principales recommandations et implications de politique
- Renforcer les institutions et la gestion de la dette et des actifs publics pour accroître la capacité des autorités congolaises à gérer la dette et les politiques de finances publiques.
- Dans le contexte de l’AVD, un renforcement institutionnel permettrait d’accroître la capacité d’endettement de l’économie congolaise en relevant sa note CPIA.
- Développer et intégrer les marchés des emprunts régionaux dans la région de la CEMAC afin d’élargir la gamme d’options pour gérer les besoins de financement de la République du Congo.
- L’émission de titres souverains est identifiée comme une source de financement possible, mais elle nécessiterait de renforcer les institutions et les capacités d’analyse.

### Observations sur le profil et la dynamique de la dette (extraits des graphiques et tableaux)
- Indicateurs d’endettement extérieur contracté ou garanti par l’État (scénarios présentés, dette brute et dette nette) couvrent la période 2015–2035 et incluent :
  - Le test de résistance le plus extrême est celui qui produit le ratio le plus élevé en 2025 ou avant (ou en 2023 ou avant selon certaines séries).
  - Pour la dette nette, la dette nette est calculée en soustrayant USD 2.46 billion de dépôts de l'État détenus à la banque centrale régionale des futurs paiements en service de la dette.
- Tableaux de viabilité et de sensibilité couvrent 2012–2035, avec simulations et tests paramétrés (scénarios de référence, scénarios de rechange A1/A2, et tests B1–B6).

### Extraits chiffrés clés tirés du Tableau 4 (Cadre de viabilité de la dette extérieure, scénario de référence — dette brute, 2012–35)
- Dette extérieure (nominale) 1/ : 25.7 32.0 36.4 51.5 46.1 38.7 36.7 37.2 38.1 38.0 37.7 38.4 38.6 39.2 34.1
- Variation de la dette extérieure : 2.2 6.3 4.4 15.1 -5.4 -7.4 -2.0 0.4 0.9 -0.1 -0.2 0.7 0.2 0.6 0.6
- Flux générateurs d'endettement net identifiés : -12.7 -13.9 -14.3 9.1 0.3 -3.5 -1.5 6.2 2.9 0.5 0.7 0.6 2.0 -1.4 -0.2
- Déficit extérieur courant hors intérêts : 2.2 4.2 5.3 0.3 6.6 10.4 5.7 -3.6 -2.9 2.8 0.9 0.4 0.7 -2.5 -2.1 -2.8 -7.3 -3.8
- Exportations (en % du PIB) : 78.5 75.8 73.3 68.2 79.0 78.6 77.5 74.5 71.8 68.6 66.9 65.1 63.2 62.0 49.5
- Importations (en % du PIB) : 54.3 59.6 60.7 62.9 62.6 52.5 53.3 57.5 54.5 52.2 51.8 48.0 47.7 47.0 37.8
- VA de la dette extérieure (en pourcentage du PIB) : 28.3 38.6 34.0 28.1 26.4 26.2 26.5 25.8 25.1 25.5 25.6 26.0 26.4
- VA de la dette extérieure (en pourcentage des exportations) : 38.6 56.7 43.1 35.8 34.1 35.2 36.8 37.6 37.6 39.1 40.5 42.0 53.3
- Ratio service de la dette/exportations (en pourcentage) : 0.2 0.3 0.3 4.3 3.5 3.1 3.9 4.8 4.4 4.6 4.4 2.4 2.5 2.6 3.8
- Total des besoins de financement bruts (milliards de dollars EU) : -1.9 -1.9 -1.9 1.1 0.6 0.2 0.4 1.2 0.8 0.6 0.5 0.4 0.7 0.1 0.3
- Principales hypothèses macroéconomiques :
  - Croissance du PIB réel (en pourcentage) : 3.8 3.3 6.8 5.2 3.0 1.0 6.5 7.0 3.4 -1.6 0.3 2.8 2.5 1.8 2.8 3.7 2.4 0.0 3.2
  - Déflateur du PIB en dollars EU (variation en pourcentage) : -8.7 -4.6 -5.9 7.3 17.7 -31.3 9.6 15.6 -0.2 -2.0 -3.6 -2.0 -2.5 -1.1 -1.0 -1.0 -1.0 0.0 -0.2
  - Taux d'intérêt effectif (pourcentage) 5/ : 0.8 0.9 0.7 2.3 1.5 0.6 0.6 0.7 0.7 0.7 0.7 0.7 0.7 0.6 0.6 0.5 0.5 0.8 0.5
  - Croissance des exportations de biens & services ($, en %) : -8.6 -4.8 -2.7 13.9 25.3 -35.5 35.2 23.2 1.8 -7.4 -6.8 1.7 -4.6 -1.9 -0.9 -0.3 -0.6 0.0 0.5
  - Recettes publiques (hors dons, en pourcentage du PIB) : 42.5 46.5 42.3 39.6 40.2 38.1 38.6 38.4 37.6 36.7 36.0 35.6 35.2 34.6 30.1 33.2

### Extraits chiffrés clés tirés du Tableau 6 (Cadre de viabilité de la dette du secteur public, scénario de référence – dette brute, 2012–2035)
- Dette du secteur public 1/ (en pourcentage du PIB) : 34.1 38.2 47.1 64.5 56.2 46.1 43.6 43.9 44.7 44.3 34.1
- Dont : libellée en devises : 25.7 32.0 36.4 51.5 46.1 38.7 36.7 37.2 38.1 38.0 34.1
- Variation de la dette du secteur public : 1.1 4.0 8.9 17.4 -8.2 -10.1 -2.6 0.3 0.8 0.5 0.6
- Déficit primaire (séquences présentées) : -6.6 1.5 7.5 ... -11.6 10.6 9.7 1.7 -3.0 -4.7 -1.7 -1.0 0.2 -1.0 -1.9 -1.6
- Recettes et dons (en % du PIB) : 42.6 46.9 42.8 40.2 40.6 38.5 39.0 38.7 37.9 35.0 30.3
- Besoin de financement brut 2/ : -5.5 4.5 8.5 19.7 11.7 5.3 3.6 7.5 8.1 5.7 0.0
- Ratio VA de la dette du secteur public/recettes et dons (en %) : 91.2 128.6 108.8 92.4 85.4 85.2 87.1 88.9 87.1

### Synthèse des analyses de sensibilité (extraits)
- Tableaux d’analyse de sensibilité (Tableau 5 et Tableau 7) présentent des scénarios alternatifs (A1, A2) et des tests paramétrés (B1–B6) pour :
  - Ratio VA de la dette/PIB, Ratio VA de la dette/exportations, Ratio VA de la dette/recettes.
  - Ratio service de la dette/recettes, Ratio service de la dette/exportations.
- Exemples chiffrés (séquences extraites du Tableau 5, analyses des tests) montrent des variations marquées selon les scénarios et chocs (par ex. dépréciation nominale ponctuelle de 30 % en 2014, nouveaux emprunts à conditions moins favorables, chocs combinés B1–B4).

### Points techniques et définitions figurant dans les tableaux
- Les moyennes historiques et écarts types sont généralement calculés sur les 10 dernières années, pour autant que les données soient disponibles.
- Pour la dette nette, on soustrait USD 2.46 billion de dépôts de l'État détenus à la banque centrale régionale des futurs paiements en service de la dette.
- La dynamique endogène de la dette est égale à [r - g - ρ(1+g)]/(1+g+ρ+gρ) fois le ratio d'endettement de la période précédente, où r = taux d'intérêt nominal; g = taux de croissance du PIB réel; ρ = taux de croissance du déflateur du PIB en $EU.
- Le service de la dette est défini comme la somme des intérêts et de l'amortissement de la dette à moyen et long terme.
- Le financement équivalent don inclut les dons accordés à l'État directement et sous la forme des nouveaux emprunts (différence entre la valeur faciale et la VA de la nouvelle dette).

*Source : autorités nationales; estimations et projections des services.*

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_Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2015/_cr15263f.pdf_