## _cr15309f

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### Évolution récente et contexte
- Activité soutenue ces dernières années grâce à la production agricole, la construction de grands réseaux routiers et l’agrandissement du Port de Lomé et de l’aéroport international.
- Croissance de la production : "a été en moyenne de 5,4 % en 2013–2014".
- Inflation : « a ralenti » du fait du recul des prix des denrées alimentaires et des baisses des prix de détail des carburants.
- Solde courant : « s’est détérioré, passant de 7,5 % du PIB en 2012 à 13 % en 2013–2014 » en raison essentiellement de l’augmentation des importations de biens intermédiaires et de produits pétroliers.
- Contraintes à l’exportation en 2014 : exploitation des phosphates freinée par des contraintes d’équipement; accidents industriels et grèves ont interrompu la production de clinker et de ciment.
- Indicateurs du développement humain : amélioration liée au rythme récent de la croissance; le PIB réel par habitant « demeure en deçà de la moyenne de l’UEMOA » mais l’indicateur du développement humain « supporte bien la comparaison » avec d’autres pays de l’UEMOA et PFR.
- Progrès contrastés sur les recommandations des consultations 2013 : amélioration sur Doing Business via la création d’un guichet unique; avancement des réformes de l’administration des recettes et de la GFP, mais gestion de la dette fragile; CUT non mis en place; réorganisation du Ministère des finances non amorcée; privatisation des deux banques publiques au point mort.

### Principaux indicateurs (extraits)
- Tableau 1 (2011–2015 Est./Proj.) :
  - PIB réel : 4.8, 5.9, 5.4, 5.4, 5.4
  - Indice des prix à la consommation (moyenne) : 3.6, 2.6, 1.8, 0.2, 1.9
  - Solde budgétaire global (base ordonnancements) : -4.0, -7.2, -4.6, -5.3, -6.7
  - Solde budgétaire global (base caisse) : -4.1, -7.8, -5.3, -6.4, -6.8
  - Solde des transactions courantes : -8.0, -7.5, -13.0, -12.8, -12.9
  - Dette publique totale1 : 44.5, 46.1, 50.1, 58.4, 62.5
    - 1 Comprend les arriérés et la dette extérieure des entreprises publiques.

### Investissement, dette et financement
- Rythme rapide de l’investissement public a contribué à une hausse sensible de la dette publique et du déficit courant.
- Dette publique : « passant de 46 % du PIB en 2012 à 58 % en 2014 ».
- Conséquences : dépenses d’investissement et service de la dette ont exercé de fortes pressions sur le budget et la liquidité de trésorerie.
- Causes du creusement du déficit : retard de mise en route de l’Office Togolais des Recettes (OTR), manque à gagner de recettes de privatisation, compressions de l’aide budgétaire des donateurs.
- Contrats de préfinancement : engagements de dépenses budgétaires élevés à court et moyen terme, paiements inscrits au budget au fur et à mesure des versements.

### Dynamique et risques de la dette publique (AVD et analyses)
- Dette extérieure publique et garantie par l’État (PGE) : VA de la dette publique et garantie par l’État de 19 percent du PIB en 2015 (scénario de référence) et inférieure au seuil de 30 percent jusqu’à la fin de la période de projection.
- Risque de surendettement public extérieur : reste modéré dans le scénario de référence (2015–2035); quatre des cinq indicateurs franchissent le seuil dans d’autres scénarios et lors des tests de résistance.
- Dette intérieure élevée et en hausse : dette intérieure s’élève à 717 milliards de FCFA à la fin de 2014 (contre 473 milliards de FCFA à la fin de 2010); ratio dette intérieure le plus élevé au sein de l’UEMOA.
- Impact d’une politique de financement par émission d’obligations : comblement des déficits de financement moyens projetés (1,2 point de pourcentage du PIB) pourrait provoquer une hausse des charges d'intérêt de ⅓ % du PIB d’ici à 2020.
- Hypothèses macroéconomiques de l’AVD :
  - Croissance du PIB réel : estimée à 5,4% en 2014; moyenne d’environ 5½ % en 2015–18; croissance potentielle à long terme supposée de 4,5 %.
  - Investissements publics : 9,7 % du PIB en 2015; stabilisation autour de 9,1 % du PIB.
  - Inflation : 0,2 % en 2014; projection atteindre 2,5 % en 2017.

### Recommandations prioritaires pour la viabilité budgétaire et la gestion de la dette
- Ancrer les finances publiques sur un solde primaire intérieur réduisant progressivement le ratio dette publique/PIB :
  - Objectif proposé : excédent primaire intérieur de 1,0 % du PIB d’ici à 2020, contre un déficit de 1,7 % du PIB cette année d’après les projections.
  - Mesures : accélérer la réforme de l’administration des recettes; réviser le système généralisé d’exonérations et de dépenses fiscales; contrôle du nombre de fonctionnaires et réduction de la masse salariale en pourcentage du PIB.
  - Réduction des subventions aux prix des carburants : si la hausse des cours du pétrole projetée n’est pas répercutée, les subventions pèseront sur le budget à hauteur de « ¾ de point de pourcentage du PIB ».
- Réorienter progressivement des crédits vers les dépenses sociales et routes secondaires.
- Assurer que les projets d’investissement soient totalement intégrés aux phases du processus budgétaire et aux procédures de passation des marchés; vérifier l’achèvement des travaux avant paiements.
- Réorganiser le Ministère des finances :
  - Créer une cellule de gestion de la dette; renforcer la préparation et le suivi du budget; mettre en place une cellule de politique fiscale.
- Renforcer la gestion de la dette :
  - Réunir dans un seul service toutes les fonctions, prévoir front/middle/back office, développer les capacités et former le personnel.

### Projections budgétaires et impacts attendus (Extrait du Tableau 3 — en pourcentage du PIB, 2015–2020)
- Recettes et dons : 21.0, 21.4, 21.7, 21.7, 21.9, 22.0
- Total recettes : 18.8, 19.0, 19.2, 19.7, 19.9, 20.1
- Recettes fiscales : 16.8, 17.0, 17.3, 17.6, 17.8, 18.0
- Dépenses et prêts nets : 26.3, 25.9, 25.9, 25.8, 25.7, 25.4
  - Traitements et salaires : 6.6, 6.5, 6.3, 6.2, 6.1, 6.0
  - Transferts et subventions : 5.2, 5.1, 5.5, 5.8, 5.7, 5.6
    - soutien prix du pétrole : 0.3, 0.3, 0.3, 0.3, 0.3, 0.3
  - Investissement public : 9.7, 9.6, 9.3, 8.9, 8.7, 8.5
- Solde intérieur primaire : -1.7, -0.8, -0.3, -0.1, 0.5, 1.0
- Solde global, base caisse (y compris variation arriérés) : -5.4, -5.0, -4.8, -4.6, -4.3, -4.0
- Dette publique (pour mémoire) : 62.5, 61.7, 61.0, 60.3, 59.4, 55.3
- Solde des transactions courantes : -12.3, -11.1, -10.4, -9.8, -9.2, -8.6

### Secteur financier : état, risques et recommandations
- Structure et tendances :
  - Banques étrangères comptent pour 66 % des avoirs du système bancaire.
  - Degré d’intermédiation limité; portefeuille de crédit concentré sur grandes et moyennes entreprises dans le commerce de détail, travaux publics ou transports.
  - Depuis décembre 2013, augmentation du nombre de prêts aux entreprises exécutant des travaux publics; grands projets d’infrastructures absorbent une part croissante du crédit bancaire.
- Indicateurs de solidité (fin de période, pourcentage — sources BCEAO/FMI) :
  - Ratios de solvabilité : 2011 11.7, 2012 11.4, 2013 11.4, 2014 8.5, 2015 8.9
  - Fonds propres de base/actifs pondérés des risques : 2011 10.6, 2012 9.8, 2013 10.0, 2014 7.2, 2015 7.5
  - Qualité des actifs (Créances improductives/Prêts bruts) : 2011 10.9, 2012 11.4, 2013 12.5, 2014 15.4, 2015 15.6
  - Rentabilité (Rendement des actifs) : 2011 2.0, 2012 1.6, 2013 1.6, 2014 0.9, 2015 n.a
  - Liquidité (Actifs liquides/total des actifs) : 2011 33.4, 2012 44.6, 2013 43.8, 2014 43.5, 2015 41.7
  - Liquidité (Actifs liquides/total des dépôts) : 2011 46.4, 2012 65.7, 2013 67.3, 2014 63.6, 2015 58.9
- Vulnérabilités :
  - Trois des 13 banques étaient sous-capitalisées en mars 2015; cinq seulement des 13 banques respectaient le ratio prudentiel d’exposition aux créanciers individuels.
  - Risque budgétaire lié à une importante banque publique ne respectant pas les ratios de solvabilité; administrateur provisoire dont le mandat a expiré fin juin 2015.
  - Microfinance : environ 100 des 185 établissements exerçaient sans agrément en juillet 2015; contrôles insuffisants et fraudes signalées.
- Recommandations des services du FMI :
  - Application plus rigoureuse du cadre réglementaire; durcir le ratio d’exposition à un seul grand emprunteur; exiger des banques insuffisamment capitalisées qu’elles améliorent leur capacité à faire face aux chocs.
  - Utiliser le mode de résolution le moins coûteux pour les entités non viables.
  - Renforcer l’organe de contrôle des établissements de microfinance et décider entre intégration réglementaire ou fermeture des établissements illégaux.

### Viabilité extérieure, commerce et compétitivité
- Déficit courant élevé : aggravation à -13% du PIB en 2013 et -12,8% du PIB en 2014; déficit principalement financé par emprunts concessionnels et dons.
- Évaluations du taux de change réel indiquent une surévaluation comprise entre 7 et 14 % selon les méthodes (tableaux et modèles cités).
- Structure des exportations : diversifiée mais concentrée sur des produits à faible valeur ajoutée (phosphates, clinker, coton, cacao, ciment, réexportations).
- Part de marché des exportations au sein de l'UEMOA (extrait) :
  - Exportations togolaises (% des exportations de l'UEMOA) : 2008 5.4, 2009 6.1, 2010 6.3, 2011 6.2, 2012 6.0, 2013 5.6, 2014 5.7
  - Exportations togolaises (% du PIB) : 2008 36.2, 2009 35.9, 2010 37.8, 2011 40.9, 2012 44.9, 2013 44.7, 2014 42.2
- Recommandations pour la viabilité extérieure :
  - Assainir la politique budgétaire pour réduire le déficit courant.
  - Faire preuve de prudence dans les emprunts non concessionnels; intégrer la viabilité de la dette dans les plans d’emprunt.
  - Renforcer la composante à valeur ajoutée des exportations : augmenter la productivité agricole (PNIASA) et exécuter une stratégie de développement agro-industriel.

### Perspectives, scénarios et risques (2015–2020 et au-delà)
- Scénario de référence (politiques inchangées) :
  - Croissance soutenue à moyen terme; projection : « On s’attend à ce que la croissance atteigne en moyenne 5½ % en 2015–2018 ».
  - Déficit courant projeté : « enregistrera une amélioration marginale pour revenir à 12¼ % du PIB en 2015 » et « rapprochera seulement de 9½ pour cent du PIB d’ici à 2020 ».
  - Inflation : « devrait normalement rester faible » alignée sur la tendance de l’UEMOA.
- Principaux risques :
  - Domestiques : rééquilibrage budgétaire limité, inertie en matière de GFP, retards dans l’ouverture de secteurs-clés.
  - Externes : ralentissement régional ou mondial, appréciation du dollar, hausse des prix alimentaires ou pétroliers importés.
  - Risque de change et exposition à dettes libellées en devises autres que l’euro; part importante de la dette intérieure contractée sur le marché financier de l’UEMOA avec échéances brèves.
- Scénarios alternatifs et tests de résistance :
  - Choc de dépréciation nominale ponctuelle de 30 % ou conditions de financement moins favorables peuvent faire dépasser plusieurs seuils indicatifs pour la dette extérieure et accroître fortement les ratios d’endettement.

### Production et qualité des statistiques — constats et priorités
- Communication des données : jugée dans l'ensemble adéquate aux fins de la surveillance mais des lacunes en qualité et ponctualité entravent l’analyse.
- INSEED créé en février 2015 ; projet : éliminer d’ici à 2017 le retard sur la période 2011–15.
- Indice des prix à la consommation couvrant Lomé seulement; indice national prévu pour publication en janvier 2016.
- Comptes nationaux : comptes de 2010 finalisés en mai 2015; projets de comptes trimestriels annulés pour prioriser la transition au SCN 2008.
- Recommandations statistiques :
  - Renforcer les effectifs de l’INSEED; finaliser en priorité la mise à jour des comptes nationaux, l’enquête budget des ménages (Quibb), l’IPC national et nouveaux indices d’activité économique.
  - Améliorer la cohérence des données budgétaires; formaliser le suivi de l’exécution du budget et la communication interservices.

### Opinions des autorités (résumé)
- Optimisme sur la croissance : estiment une croissance « supérieure à 6 % à moyen terme ».
- Perception de la dette : ne voient pas de risque tant que l’endettement reste inférieur au seuil UEMOA de 70 percent (58 percent fin-2014).
- Stratégie d’emprunt : recours accru au marché obligataire de l’UEMOA; estiment la demande pour titres publics togolais très forte.
- Mesures en cours :
  - Renforcement de l’administration des recettes via l’OTR; réduction des exemptions; maintien du mécanisme d’ajustement des prix du pétrole.
  - Actions pour le secteur financier : mesures pour assainir banques publiques en difficulté; renforcement du cadre microfinance.
  - Engagements à restructurer et renforcer la capacité de gestion de la dette; demande d’assistance technique supplémentaire.
- Discrépances avec les services du FMI :
  - Autorités plus optimistes sur la trajectoire du déficit courant et la vitesse de redressement; désaccord sur l’évaluation du risque de surendettement public global.

### Synthèse des recommandations stratégiques
- Assainir la politique budgétaire pour réduire le déficit courant et ancrer le solde primaire intérieur sur une trajectoire conduisant à un ratio dette/PIB soutenable.
- Réorganiser le Ministère des finances et centraliser la gestion de la dette (front/middle/back office).
- Renforcer l’administration des recettes via l’OTR et réviser le régime d’exonérations.
- Améliorer la gestion de trésorerie et achever la mise en place du CUT.
- Appliquer rigoureusement le cadre réglementaire bancaire; résoudre les banques en difficulté par modes de résolution efficaces et peu coûteux.
- Renforcer la surveillance et la régulation de la microfinance; intégrer ou fermer les établissements illégaux.
- Améliorer la qualité des investissements publics et favoriser les politiques pour attirer l’investissement privé et stimuler les exportations.

*Source: Extrait du document fourni — _cr15309f (Rapport conjoint FMI–Banque mondiale, analyses et recommandations, 2015).*

### 2015. L’équipe des services du FMI se composait de M

### _cr15309f - 2015. L’équipe des services du FMI se composait de M

### Évolution récente et contexte
- Activité soutenue ces dernières années grâce à la production agricole, la construction de grands réseaux routiers et l’agrandissement du Port de Lomé et de l’aéroport international.
- Croissance de la production : "a été en moyenne de 5,4 % en 2013–2014".
- Inflation : « a ralenti » du fait du recul des prix des denrées alimentaires et des baisses des prix de détail des carburants.
- Solde courant : « s’est détérioré, passant de 7,5 % du PIB en 2012 à 13 % en 2013–2014 » en raison essentiellement de l’augmentation des importations de biens intermédiaires et de produits pétroliers.
- Contraintes à l’exportation en 2014 : exploitation des phosphates freinée par des contraintes d’équipement; accidents industriels et grèves ont interrompu la production de clinker et de ciment.
- Indicateurs du développement humain : amélioration liée au rythme récent de la croissance; le PIB réel par habitant « demeure en deçà de la moyenne de l’UEMOA » mais l’indicateur du développement humain « supporte bien la comparaison » avec d’autres pays de l’UEMOA et PFR.
- Progrès contrastés sur les recommandations des consultations 2013 (Annexe I) : amélioration sur Doing Business via la création d’un guichet unique; avancement des réformes de l’administration des recettes et de la GFP, mais gestion de la dette fragile; CUT non mis en place; réorganisation du Ministère des finances non amorcée; privatisation des deux banques publiques au point mort.

### Données tabulaires clés (extrait du tableau 1 du texte)
- Tableau 1 du texte. Togo : principaux indicateurs économiques, 2011–15
  - 20112012201320142015 Est.Proj.
  - PIB réel 4.85.95.45.45.4
  - Indice des prix à la consommation (moyenne) 3.62.61.80.21.9
  - Solde budgétaire global (base ordonnancements) -4.0-7.2-4.6-5.3-6.7
  - Solde budgétaire global (base caisse) -4.1-7.8-5.3-6.4-6.8
  - Solde des transactions courantes -8.0-7.5-13.0-12.8-12.9
  - Dette publique totale 1 44.546.150.158.462.5
    - 1 Comprend les arriérés et la dette extérieure des entreprises publiques.

### Investissement, dette et financement
- Rythme rapide de l’investissement public a contribué à une hausse sensible de la dette publique et du déficit courant.
- Dette publique : « passant de 46 % du PIB en 2012 à 58 % en 2014 ».
- Conséquences : dépenses d’investissement et service de la dette ont exercé de fortes pressions sur le budget et la liquidité de trésorerie.
- Causes du creusement du déficit : retard de mise en route de l’Office Togolais des Recettes (OTR), manque à gagner de recettes de privatisation, compressions de l’aide budgétaire des donateurs.

### Gouvernance politique et priorités des autorités
- Avril 2015 : réélection du Président Faure Gnassingbé pour un troisième mandat; programme centré sur infrastructures économiques, dépenses sociales mieux ciblées, maintien de la sécurité.
- Plan d’infrastructures : extension du réseau routier, relance du transport ferroviaire commercial, développement des télécommunications.
- Programme social : éducation, transferts sociaux, emplois, santé, accès universel à l’eau potable, énergie et logement social.
- Objectif sécurité : renforcer l’armée pour un rôle accru dans la stabilité régionale.

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### Perspectives et risques
- Scénario de référence (politiques inchangées) : croissance soutenue à moyen terme mais pressions sur le solde courant et la dette persistent; dégradation de l’environnement mondial.
- Projection de croissance : « On s’attend à ce que la croissance atteigne en moyenne 5½ % en 2015–2018 ».
- Déficit courant projeté : « enregistrera une amélioration marginale pour revenir à 12¼ % du PIB en 2015 » et « rapprochera seulement de 9½ pour cent du PIB d’ici à 2020 ».
- Inflation : « devrait normalement rester faible » alignée sur la tendance de l’UEMOA.
- Principaux risques :
  - Domestiques : rééquilibrage budgétaire limité pouvant accroître la dette publique; inertie en matière de GFP entraînant une gestion moins efficace des dépenses et de la dette; retards dans l’ouverture de secteurs-clés et dans l’amélioration du climat des affaires compromettant la croissance.
  - Externes : ralentissement régional ou mondial, appréciation du dollar, hausse des prix alimentaires ou pétroliers importés, dégradation des termes de l’échange.
- Exposition commerciale : effets externes modérés du fait d’une base d’exportations relativement diversifiée.
- Autorités : prévoient une croissance supérieure à « 6 % à moyen terme » et estiment que l’augmentation du déficit courant est temporaire; considèrent l’appréciation persistante du dollar comme le risque le plus grave; jugent le secteur de la microfinance comme le plus vulnérable aux chocs.

### Opinions divergentes entre autorités et services du FMI
- Autorités plus optimistes : croissance > 6 % à moyen terme; baisse du déficit courant plus rapide que les projections des services du FMI, en raison de l’achèvement prochain des grands investissements.
- Services du FMI : projection de croissance moyenne de 5½ % en 2015–2018; déficit courant 12¼ % du PIB en 2015 et 9½ pour cent du PIB d’ici 2020.

### Risques politiques et sociaux
- Pressions démographiques élevées et nombre important de nouveaux demandeurs d’emploi peuvent accroître le mécontentement social et politique.
- Prochaine échéance électorale prévue après 2018 : fenêtre d’opportunité pour les autorités de mettre en œuvre leurs promesses de croissance et d’avancées sociales.

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### Comment ajuster la politique budgétaire et assurer la viabilité de la dette à long terme — constats initiaux
- Politique budgétaire récente : expansionniste; déficit primaire intérieur élargi à cause de l’accroissement rapide de l’investissement financé sur ressources intérieures.
- Effet sur les recettes : mise en route de l’OTR plus lente que prévu; hausse anticipée des recettes non réalisée.
- Réduction des dépenses courantes : limitée à l’essentiel, à l’exception de la masse salariale et des subventions aux prix du pétrole.
- Subventions aux prix du pétrole : si la hausse des cours du pétrole projetée à moyen terme n’est pas répercutée, les subventions pèseront sur le budget à hauteur de « ¾ de point de pourcentage du PIB ».
- Contrats de préfinancement : représentent des engagements de dépenses budgétaires élevés à court et moyen terme; ces paiements sont inscrits au budget à titre de dépenses d'investissement à mesure que les versements sont effectués.
- Conséquence des politiques actuelles : déficits budgétaires importants qui ne seraient pas suffisants pour éliminer les déficits de financement budgétaire et n'entraîneraient que de faibles baisses du ratio dette publique/PIB et du déficit courant, maintenant la vulnérabilité du Togo aux chocs.

*TOGO — FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL*

### 13.      Ces dernières années, le Togo s’est

### _cr15309f - 13.      Ces dernières années, le Togo s’est

### Dynamique et risques de la dette publique
- La dette a sensiblement augmenté depuis l’analyse de viabilité de 2013 (AVD, graphique 3 du texte).
- Principales sources de l’accumulation de la dette : bons et obligations du Trésor émis pour financer le déficit, emprunts extérieurs des entreprises publiques, emprunts extérieurs pour financer des investissements publics.
- Le risque de surendettement public extérieur reste modéré dans le scénario de référence; tous les indicateurs de viabilité de la dette extérieure devraient normalement rester en-deçà de leur seuil indicatif pendant la période couverte par les projections (2015–2035).
- Quatre des cinq indicateurs franchissent le seuil dans d’autres scénarios et lors des tests de résistance, révélant la vulnérabilité aux chocs macroéconomiques et de financement (conditions de financement moins favorables ou dégradation des recettes).
- La dynamique globale de la dette publique présente des vulnérabilités accrues : le ratio dette/PIB continue de dépasser le repère indicatif pendant la majeure partie de la période couverte par les projections.

### Déficiences de la gestion de la dette publique
- La gestion de la dette est déficiente et répartie entre plusieurs services qui ne partagent pas systématiquement les informations.
- Conséquences de la fragmentation : absence d’une vue d’ensemble de la dette publique, absence d’évaluation des risques, impossibilité de concevoir une stratégie d’endettement à moyen terme conforme aux bonnes pratiques internationales.
- Certains instruments (bons du Trésor et divers arriérés) ne figurent pas dans la classification du stock de la dette publique faite par les autorités.
- Les contrats de préfinancement portent sur plus d'un exercice; les données budgétaires disponibles n'incluent pas la valeur des contrats en vigueur.
- Si les déficits de financement moyens projetés (1,2 point de pourcentage du PIB) sont comblés par émission d’obligations, ils pourraient provoquer une hausse des charges d'intérêt de ⅓ % du PIB d’ici à 2020.
- La note du Togo dans l’évaluation des politiques et institutions nationales (EPIN) : 3,0 pour 2014; score de 3,2 pour la grappe sur la gestion de l’économie.
- Dans l’Evaluation des Performances en matière de Gestion de la Dette (EPGD) de la Banque mondiale, la gestion de la dette togolaise ne répond pas, pour la plupart des indicateurs, aux normes minimums d'efficacité.

### Recommandations des services du FMI (principales)
- Ancrer les finances publiques sur un solde primaire intérieur réduisant progressivement le ratio dette publique/PIB.
  - Objectif proposé : passer à un excédent primaire intérieur de 1,0 % du PIB d’ici à 2020, contre un déficit de 1,7 % du PIB cette année d’après les projections (tableau 3 et graphique 5 du texte).
  - Mesures pour y parvenir : accélérer la réforme de l’administration des recettes; réviser le système généralisé d’exonérations et de dépenses fiscales.
  - Contrôle stricte du nombre de fonctionnaires et réduction de la masse salariale en pourcentage du PIB, en l'absence d'une réforme du système de rémunération.
  - Réduction des subventions aux prix des carburants en appliquant de façon cohérente la formule d’ajustement des prix en vigueur.
- Réorienter progressivement des crédits vers les dépenses sociales.
  - Réduire le montant total des crédits et investir davantage dans le secteur social et les routes secondaires et de desserte.
  - Créer un espace budgétaire pour financer les nouvelles initiatives en matière de dépenses sociales proposées par le Président.
- Réaliser des projets totalement intégrés à toutes les phases du processus budgétaire.
  - Les contrats d’investissement devraient : (i) suivre la procédure de passation des marchés, (ii) être pleinement intégrés à toutes les phases du processus budgétaire, (iii) exiger la vérification de l’achèvement des travaux avant paiements au secteur privé.
  - Les investissements préfinancés compliquent l’application de ces normes car les paiements de l’État aux banques suivent un calendrier préétabli, indépendamment de l’achèvement des travaux.
- Réorganiser le Ministère des finances.
  - Création d’une cellule efficace de gestion de la dette, renforcement des services couvrant la préparation et le suivi du budget et des cadres budgétaires à moyen terme, mise en place d’une cellule de politique fiscale (définie par le Ministère des finances et non l’OTR).
- Renforcer la gestion de la dette :
  - (i) réunir dans un seul service toutes les fonctions de gestion de la dette, (ii) prévoir un front, un middle, et un back office, (iii) développer les capacités et former le personnel.

### Projections et impacts attendus
- Objectif de réduction de la dette publique : ramener la dette du pic de 58 % du PIB en 2014 à 55 % d’ici à 2020.
- Risques persistants : risque de change (une fraction importante de la dette extérieure est libellée en devises autres que l’euro); accroissement de la dette intérieure, en partie contractée sur le marché financier de l’UEMOA et assortie d’échéances brèves (bons du Trésor), exposant l’économie aux risques de reconduction et de refinancement.
- Conséquence : Togo enregistre le ratio dette intérieure/PIB le plus élevé au sein de l’UEMOA.

### Données budgétaires et ratios (extraits du Tableau 3 — Impact du scénario illustratif d'ajustement budgétaire, en pourcentage du PIB)
- Recettes et dons 2015–2020 : 21.0, 21.4, 21.7, 21.7, 21.9, 22.0.
- Total recettes 2015–2020 : 18.8, 19.0, 19.2, 19.7, 19.9, 20.1.
- Recettes fiscales 2015–2020 : 16.8, 17.0, 17.3, 17.6, 17.8, 18.0.
- Recettes non fiscales 2015–2020 : 1.9, 2.0, 2.0, 2.1, 2.1, 2.1.
- Dépenses et prêts nets 2015–2020 : 26.3, 25.9, 25.9, 25.8, 25.7, 25.4.
  - Traitements et salaires 2015–2020 : 6.6, 6.5, 6.3, 6.2, 6.1, 6.0.
  - Transferts et subventions 2015–2020 : 5.2, 5.1, 5.5, 5.8, 5.7, 5.6.
    - soutien prix du pétrole 2015–2020 : 0.3, 0.3, 0.3, 0.3, 0.3, 0.3.
  - Investissement public 2015–2020 : 9.7, 9.6, 9.3, 8.9, 8.7, 8.5.
- Solde intérieur primaire 2015–2020 : -1.7, -0.8, -0.3, -0.1, 0.5, 1.0.
- Solde global, base caisse 2015–2020 (y compris variation arriérés) : -5.4, -5.0, -4.8, -4.6, -4.3, -4.0.
- Besoins de financement 2015–2020 : 0.0, 0.9, 0.8, 0.6, 0.1, 0.0.
- Pour mémoire :
  - Dette publique 2015–2020 : 62.5, 61.7, 61.0, 60.3, 59.4, 55.3.
  - Solde des transactions courantes 2015–2020 : -12.3, -11.1, -10.4, -9.8, -9.2, -8.6.

### Opinion des autorités (résumé)
- Priorités : accroître les recettes (réduire les exonérations, renforcer l’administration des impôts), simplifier la fiscalité intérieure pour améliorer le respect des obligations fiscales.
- Maintien du mécanisme d’ajustement des prix du pétrole malgré contraintes régionales et fluctuations du naira et du cedi.
- Reconnaissent la nécessité de restructurer et renforcer la capacité de gestion de la dette; considèrent le préfinancement comme un instrument novateur pour accélérer l’investissement public.
- Estimation des autorités : niveaux d’endettement ne présentent pas de risque pour la viabilité budgétaire tant qu’ils restent en-deçà du seuil de convergence de l’UEMOA (70 % du ratio dette/PIB).
- Les autorités jugent que la demande de titres publics togolais reste forte sur le marché financier régional, minimisant, selon elles, les risques de liquidité ou de reconduction.

### Renforcement des institutions pour la viabilité budgétaire à long terme
- Progrès initiaux : après la création de l’OTR, réformes opérationnelles ayant amélioré les résultats de recettes début 2015; nouveau système de gestion et de suivi des résultats avec indicateurs globaux de performance et contrats de performance pour chaque service.
- Mesures prises : recouvrement de davantage de paiements via les banques et transfert dans les 48 heures au compte du Trésor, facture TVA normalisée utilisée progressivement, guichet unique au port, Sydonia World remplace Sydonia++ depuis janvier, comités d’évaluation des exonérations fiscales créés.
- Réformes à achever : application pleine des textes pour exécuter le plan global de réforme de la GFP approuvé en 2013; amélioration des prévisions de liquidité; mise en place incertaine du CUT.
- Priorités recommandées pour la gouvernance budgétaire (par ordre de priorité et d’impact) :
  - Moderniser l’administration des recettes en utilisant l’OTR :
    - Nommer le conseil d’administration de l’OTR.
    - Adosser chaque exonération à un accord précisant les biens exonérés pour permettre des vérifications a posteriori.
    - Remplacer idéalement le régime d’exonération par un régime de remboursement intégrant la vérification.
    - Interdire la mainlevée immédiate des importations sauf pour marchandises traditionnelles; utiliser SYDONIA pour tous les biens importés.
    - Segmenter les contribuables sur la base du chiffre d’affaires des sociétés seulement.
  - Améliorer la gestion de trésorerie et achever la mise en place du CUT :
    - Priorités de gestion de trésorerie : (i) alimenter le modèle de prévision avec des données de qualité, (ii) établir un processus opérationnel pour mettre à jour régulièrement le plan de trésorerie, (iii) promulguer le décret obligeant les ministères dépensiers à rédiger un plan d'engagement.
    - Priorités CUT : (i) intégrer les services de l'administration centrale dans le CUT et le finaliser au niveau de la BCEAO, (ii) analyser les bilans des autres entités devant intégrer le CUT et trouver des solutions pour celles avec déficit, (iii) signer et appliquer immédiatement les accords de caisse du CUT entre le Trésor et les banques dépositaires identifiées.

### Secteur financier : description et tendances
- Le secteur financier est concurrentiel en raison de la forte présence des banques étrangères : banques étrangères comptent pour 66 % des avoirs du système bancaire (graphique 4 du texte).
- Le degré d’intermédiation reste limité; portefeuille de crédit concentré sur grandes et moyennes entreprises dans le commerce de détail, travaux publics ou transports (graphiques 5 et 6 du texte).
- Depuis décembre 2013, augmentation du nombre de prêts aux entreprises exécutant des travaux publics; les grands projets d’infrastructures absorbent une part croissante du crédit bancaire, se substituant à l’industrie manufacturière et aux transports.
- Cette évolution a été facilitée par une augmentation rapide du financement de la BCEAO (graphique 8 du texte).

*Source: extrait du document fourni._cr15309f - 13.*

### 25.      Si l’ensemble du système financier est sain, la situation de certaines banques s’est

### Si l’ensemble du système financier est sain, la situation de certaines banques s’est fragilisée depuis 2013

### Situation et indicateurs du secteur bancaire
- Dégradation des indicateurs de solvabilité et de la qualité des actifs depuis 2013, affectant rentabilité et liquidité (tableau 4 du texte).
- Le secteur bancaire dans son ensemble respecte le ratio minimum de solvabilité (8 %), mais, en mars 2015, trois des 13 banques étaient sous-capitalisées.
- Forte exposition aux créanciers individuels : cinq seulement des 13 banques respectaient le ratio prudentiel en mars 2015 (graphiques 9 et 10 du texte).
- La détérioration des indicateurs moyens reflète la situation financière médiocre de certaines banques prenant des risques excessifs et la concurrence croissante due à l’arrivée de nouveaux participants, ainsi que le ralentissement du secteur des services en 2014.

- Tableau 4 du texte. Togo : indicateurs de solidité financière, 2011–15 (en pourcentage, fin de période) — Source : BCEAO; calculs des services du FMI. 1/ Les données de 2015 correspondent à la fin mars.
  - Ratios de solvabilité (Fonds propres réglementaires/actifs pondérés des risque) : 2011 s11.7, 2012 11.4, 2013 11.4, 2014 8.5, 2015 8.9
  - Fonds propres de base/actifs pondérés des risques : 2011 10.6, 2012 9.8, 2013 10.0, 2014 7.2, 2015 7.5
  - Qualité des actifs (Créances improductives/Prêts bruts) : 2011 10.9, 2012 11.4, 2013 12.5, 2014 15.4, 2015 15.6
  - Rentabilité (Rendement des actifs) : 2011 2.0, 2012 1.6, 2013 1.6, 2014 0.9, 2015 n.a
  - Rentabilité (Rendement des fonds propres) : 2011 13.6, 2012 22.9, 2013 24.0, 2014 19.4, 2015 n.a
  - Liquidité (Actifs liquides/total des actifs) : 2011 33.4, 2012 44.6, 2013 43.8, 2014 43.5, 2015 41.7
  - Liquidité (Actifs liquides/total des dépôts) : 2011 46.4, 2012 65.7, 2013 67.3, 2014 63.6, 2015 58.9

- Graphiques mentionnés :
  - Graphique 9 : créances improductives (en pourcentage du total des prêts) — séries pour 2012–2015, avec distinction « Système bancaire » et « À l'excl. de 3 banques sous-capitalisées ».
  - Graphique 10 : ratio de solvabilité (fonds propres réglementaires/actifs pondérés des risques) — séries pour 2012–2015, distinction « Système bancaire » et « À l'excl. de 3 banques sous-capitalisées ».

- Risque budgétaire lié à une importante banque publique qui ne respecte pas les ratios de solvabilité.
  - Administrateur provisoire (AP) dont le mandat a expiré fin juin 2015 : proposition de recapitaliser la banque et d’améliorer sa situation financière sur une période d’un an approuvée par l’assemblée générale.
  - Une petite banque privée (0,5 % des avoirs du système bancaire) placée sous administration provisoire depuis 2013.

### Évaluation des risques (région UEMOA et vulnérabilités)
- Consultations UEMOA : système financier togolais parmi les plus vulnérables de la région.
- Analyses régionales d’évaluation des risques indiquent une exposition élevée au crédit et au défaut liée à la concentration des prêts ; le système bancaire du Togo est parmi les plus exposés de la région.19
- Note : 19 Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) – Rapport des services du FMI sur les politiques communes des Etats membres, avril 2015 (rapport du FMI n° 15/100).

### Microfinance : développement et faiblesses
- Le secteur de la microfinance est plus développé au Togo que dans les autres pays de l’UEMOA, mais présente :
  - Faiblesses structurelles et absence de réglementation, représentant un risque pour les déposants et éventuellement pour l’État.
  - Contrôle insuffisant, entités sous-réglementées et fraude.
  - En juillet 2015, environ 100 des 185 établissements de microfinance exerçaient sans agrément.
  - Problèmes de gouvernance, systèmes d’information médiocres et faibles capacités entravent l’adaptation au nouveau cadre réglementaire et la gestion de la dégradation du portefeuille de crédit.
  - Trois établissements de microfinance placés sous administration provisoire n’ont guère amélioré leur situation financière.
  - Autorités de contrôle de la microfinance (CAS-IMEC, division du MEF) : manque d’effectifs et besoin de renforcement institutionnel.

### Recommandations des services du FMI pour le secteur financier
- Application plus rigoureuse du cadre réglementaire en vigueur, notamment :
  - Durcir le ratio d’exposition à un seul grand emprunteur pour réduire le risque de crédit.
  - Exiger des banques insuffisamment capitalisées qu’elles améliorent leur capacité à faire face aux chocs.
  - Les banques ne respectant pas les minimums réglementaires doivent prendre immédiatement des mesures correctives ou faire l’objet d’une intervention.
- Utiliser le mode de résolution le moins coûteux pour les entités financières non viables afin de limiter les répercussions sur le budget.
- Renforcer l’organe de contrôle des établissements de microfinance et préparer une stratégie visant soit à intégrer dans le système réglementaire les établissements financiers décentralisés illégaux, soit à les fermer.
- Décider de recapitaliser ou de restructurer les établissements placés sous administration provisoire ou aux prises avec des difficultés.

### Opinion des autorités sur le secteur financier
- Vision plus positive : résultats et mesures déjà mises en place par l’administration provisoire pour la banque publique sont jugés prometteurs ; les autorités n’envisagent pas de restructurer ou de vendre la banque dans son état actuel.
- Reconnaissance de la nécessité d’assainir le secteur de la microfinance.
- Actions en cours pour renforcer la solvabilité des secteurs bancaire et de la microfinance :
  - Directive de mars 2015 de l’UEMOA : norme minimum de fonds propres portée de cinq à 10 milliards de FCFA pour le secteur bancaire et de 1 à 3 milliards pour le secteur de la microfinance.

### Croissance, investissement public et mutations structurelles
- Croissance au Togo : faible et très instable (voir SIP).
  - Au cours de la dernière décennie, croissance essentiellement due à l’accumulation du travail ; capital humain reste faible et productivité totale des facteurs négative (graphique 11 du texte).
- Stratégie des autorités : améliorer les réseaux de transport et poursuivre un plan ambitieux d’investissement, notamment en infrastructures sociales.
  - Performance du Togo inférieure à celle des pays de l’UEMOA et des PFR fragiles à toutes les étapes du cycle de l’investissement (graphiques 12 et 13 du texte).20
- Recommandation IMF : l’augmentation de l’investissement public seule peut ne pas suffire ; politiques complémentaires requises pour une croissance plus forte et une dette viable :
  - Rehausser la qualité de l’investissement public.
  - Attirer l’investissement privé.
  - Élargir l’espace économique pour les PME et l’IDE.
  - Stimuler les exportations.

- Recommandations détaillées des services du FMI pour accélérer la croissance :
  - Investir dans l’investissement : améliorer la gestion de l’investissement public pour renforcer sa qualité et la croissance.21
  - Ouvrir davantage à la concurrence privée dans les secteurs-clés où la présence de l’État est importante (industries extractives, télécommunications, énergie). Résoudre les arriérés envers les entreprises de services publics après vérification.
  - Améliorer le climat des affaires, notamment pour les indicateurs Doing Business où le Togo performe mal (obtention d’un crédit, régime foncier), via un plan d’action vérifiable et fortement médiatisé.

- Opinions des autorités sur ces points :
  - Le secteur public pourrait développer les infrastructures via des partenariats public–privé.
  - Reconnaissent le manque chronique d’énergie comme frein à la croissance ; attendent que la production du projet de barrage d’Adjarala couvre plus de la moitié des importations d’électricité du Togo à moyen terme.
  - Nouveau code minier en cours de finalisation pour renforcer la participation étrangère et développer les industries extractives.

- Notes :
  - 20 Dabla-Norris E., J. Brumby, A. Kyobe, Z. Mills et C. Papageorgiou (2011) « Investing in Public Investment: An Index of Public Investment Efficiency », document de travail du FMI n° 37.
  - 21 Possibilité examinée : diagnostiquer les domaines d'intervention prioritaires dans le cycle de l'investissement en participant volontairement à l’évaluation de la gestion de l'investissement public (EGIP).

### Viabilité extérieure et commerce extérieur
- Déficit courant élevé pose un risque pour la stabilité extérieure en raison de la politique budgétaire relativement laxiste et de l’ampleur de l’investissement public et privé. Le déficit est principalement financé par des emprunts concessionnels et des dons.
- Recours accru au financement commercial accroît la vulnérabilité vis‑à‑vis des principaux prêteurs non concessionnels, comme la Chine.
- Différentes évaluations du taux de change réel indiquent une surévaluation comprise entre 7 et 14 % (tableau 5 du texte).
  - Tableau 5 du texte : évaluation du taux de change (EBA-lite) — Écart taux de change réel 1/ Norme Sous-jacent
    - Modèle SC- 6.8- 12.3 13.8
    - Viabilité extérieure -4.5-9.6 12.8
    - TCERI- -7.0
    - 1/ Une valeur positive dénote une surévaluation

- Structure des exportations : assez diversifiées mais concentrées sur des produits à faible valeur ajoutée (matières premières ou réexportations).
  - Principales exportations : produits miniers (phosphates et clinker), cultures de rapport à faible transformation (coton et cacao), ciment et réexportations (produits pétroliers, véhicules, engrais, cosmétiques, textiles) (graphique 14 du texte).
- Indicateurs hors prix de compétitivité récemment améliorés (réduction des délais pour créer une entreprise et enregistrer les avoirs), mais performance inférieure à celle des pays fragiles de l’ASS et des membres de l’UEMOA pour d’autres indicateurs Doing Business (graphique 15 du texte).
- Résultat : part des exportations togolaises sur le marché régional n’a pas augmenté en 2008–2014 (tableau 6 du texte).

- Tableau 6 du texte. Togo : part de marché des exportations au sein de l'UEMOA
  - Exportations togolaises (% des exportations de l'UEMOA) : 2008 5.4, 2009 6.1, 2010 6.3, 2011 6.2, 2012 6.0, 2013 5.6, 2014 5.7
  - Exportations togolaises (% du PIB) : 2008 36.2, 2009 35.9, 2010 37.8, 2011 40.9, 2012 44.9, 2013 44.7, 2014 42.2
  - UEMOA (% du PIB, hors commerce intrarégional) : 2008 24.9, 2009 26.5, 2010 28.2, 2011 28.2, 2012 28.1, 2013 26.0, 2014 25.6
  - Source : IMF Staff estimates

### Recommandations des services du FMI pour la viabilité extérieure
- Assainir la politique budgétaire pour réduire le déficit courant et assurer la viabilité extérieure à long terme.
  - Un rééquilibrage des finances publiques aiderait à éliminer les déficits de financement extérieur et à attirer des concours supplémentaires, y compris des donateurs, à mesure que la confiance dans la viabilité de la dette et du secteur extérieur augmenterait.
- Faire preuve de prudence dans les futurs emprunts non concessionnels : intégrer la viabilité de la dette à moyen et long terme dans les plans d’emprunt à des fins d’investissement.
- Renforcer la composante à valeur ajoutée des exportations :
  - Poursuivre les efforts pour augmenter la productivité dans le secteur agricole (PNIASA, par exemple).
  - Exécuter une stratégie de développement agro-industriel visant à accroître la productivité et la participation aux chaînes de valeur ajoutée.

### Opinion des autorités sur la viabilité extérieure
- Les autorités estiment que les récents investissements en infrastructures stimuleront le développement et la croissance ; le niveau élevé du déficit courant est vu comme conséquence de l’augmentation temporaire des investissements publics et privés.
- Elles estiment que le solde courant se réduira plus vite que prévu par les services du FMI, attendent un redressement rapide des exportations (notamment clinker et industries extractives) et une contraction des importations liées aux projets routiers arrivant à leur fin.
- Les autorités prétendent qu’il n’existe pas de relation à court terme entre l’augmentation du solde courant et une éventuelle surévaluation du taux de change réel.
- Stratégie d’emprunt : vigilance maintenue ; financement des investissements à partir de sources intérieures via le marché obligataire de l’UEMOA, où la demande d’obligations togolaises est jugée très forte.
- Les autorités reconnaissent la nécessité d’améliorer le climat des affaires et prévoient d’accélérer ces améliorations.

### Problèmes statistiques et capacité de données
- Mise en place en février 2015 de l’Institut national de la statistique et des études économiques et démographiques (INSEED) : avancée pour l’amélioration des données économiques et démographiques.
- Comptes nationaux finalisés avec beaucoup de retard : comptes de 2010 finalisés en mai 2015.
  - Projets visant à établir des comptes nationaux trimestriels annulés pour prioriser la préparation des comptes nationaux 2011–2015 et le basculement vers le système de comptabilité nationale 2008.
- Indice des prix à la consommation ne couvre que Lomé ; travaux sur un indice national en cours, publication prévue pour janvier 2016.
- Finances publiques : production des données compartimentée et sans vérification interservices pour cohérence.
  - Réunions trimestrielles de validation des rapports sur le TOFE n’ont pas encore nettement amélioré la qualité, notamment pour les opérations de fin d’année et la comptabilisation des arriérés et des retards de paiement.
  - Processus de préparation de la loi de finances fragilisé par le volume limité d’informations sur l’exécution du budget durant l’exercice.

*Source : Extrait du PDF _cr15309f - 25. Si l’ensemble du système financier est sain, la situation de certaines banques s’est fragilisée depuis 2013 (documents du FMI).*

### 47.      Les services du FMI ont recommandé de mettre davantage l’accent sur la production

### _cr15309f - 47.      Les services du FMI ont recommandé de mettre davantage l’accent sur la production

### Production et qualité des statistiques
- Paragraphe 47 : Les services du FMI ont recommandé de mettre davantage l’accent sur la production de données cohérentes et à jour afin que les décisions soient prises en toute connaissance de cause.
- Comptabilité nationale
  - Pour abréger les retards dans la production des comptes nationaux et améliorer celle de données préliminaires sur le PIB, les autorités doivent renforcer les effectifs de l’INSEED.
- Nouvelles initiatives en matière de statistiques
  - Finaliser les projets actuellement réalisés par l’INSEED, notamment :
    - l’élimination des retards dans les comptes nationaux d’ici à 2017,
    - une enquête sur le budget des ménages (Quibb) en 2015,
    - un IPC doté d’une couverture nationale,
    - les nouveaux indices d’activité économique sur les échanges internationaux et les ventes des entreprises.
  - Ces projets devraient beaucoup aider à éclairer les décisions des autorités.
- Cohérence des données budgétaires
  - Un nouveau comité directeur devrait guider les services techniques sur les améliorations prioritaires (les arriérés par exemple).
  - Les prévisions budgétaires de l’exercice suivant devraient être établies à partir de projections sur l’exécution du budget de l’exercice courant.

### Opinion des autorités
- Paragraphe 48 : Les autorités reconnaissent l’importance de développer les statistiques économiques et d’accroître les effectifs et les ressources des cellules statistiques afin de les renforcer.
- Les autorités estiment que la création d’un comité directeur n’est pas nécessaire, car le comité de validation du TOFE récemment établi monte en puissance.

### Évaluation par les services du FMI — contexte macroéconomique
- Paragraphe 49 : La croissance au Togo a été vigoureuse grâce aux gains de productivité du secteur agricole et aux grands projets d’infrastructures en matière de transports.
  - La croissance a aidé à améliorer les indicateurs du développement humain, bien que la pauvreté demeure élevée, surtout dans les zones rurales.
  - La vigueur des investissements publics a préparé le terrain à une accélération de la croissance, mais a aussi contribué à une hausse prononcée de la dette publique et du déficit courant.

### Viabilité extérieure et soutenabilité de la dette — recommandations
- Paragraphe 50 :
  - Pour assurer la viabilité extérieure et de la dette, il convient de placer les soldes budgétaires sur la trajectoire de la viabilité, tout en créant un espace pour les dépenses sociales afin de rendre la croissance plus inclusive.
  - Étant donné que le Togo est très vulnérable à l’endettement et que les capacités de gestion de la dette sont faibles, les risques de surendettement sont maintenant plus élevés, ce qui justifie un ajustement des finances publiques.
  - Les finances publiques doivent être ancrées sur un solde primaire intérieur réduisant progressivement le ratio dette publique/PIB à moyen terme.

### Réformes institutionnelles prioritaires
- Paragraphe 51 : Les autorités, qui ont déployé des efforts considérables pour préparer le terrain à des réformes institutionnelles, devraient maintenant achever les réformes clés.
- Réformes essentielles susceptibles d’avoir un impact maximum :
  - (i) réorganiser le Ministère des finances, aux fins en particulier d’améliorer la gestion de la dette, de renforcer la préparation et le suivi du budget, de mettre au point des cadres budgétaires à moyen terme et d’élaborer la politique fiscale;
  - (ii) concevoir une gestion de trésorerie efficace;
  - (iii) établir un compte unique du Trésor.
- Après la création de l’OTR, les résultats des recettes se sont améliorés grâce aux réformes de leur administration. Il conviendrait d’utiliser l’OTR pour moderniser complètement cette administration.

### Secteur financier et microfinance
- Paragraphe 52 :
  - Il est nécessaire de faire appliquer le cadre réglementaire dans le secteur financier, de résoudre le cas des banques en difficulté et de renforcer le contrôle du secteur de la microfinance.
  - Si l’ensemble du système est sain, la situation financière de certaines banques s’est fragilisée ces dernières années.
  - Les banques qui ne respectent pas les indicateurs réglementaires devraient prendre immédiatement des mesures correctives ou être soumises à une procédure de résolution.
  - Les autorités devraient utiliser les modes de résolution les moins coûteux dans le cas des entités financières non viables.
  - Il est nécessaire de renforcer le contrôle du secteur de la microfinance, qui est miné par des faiblesses structurelles et l’absence de réglementation.

### Mutations structurelles et gestion de l’investissement public
- Paragraphe 53 :
  - Les mutations structurelles aideront à renforcer la croissance potentielle du Togo.
  - L’amélioration des réseaux de transport est l’un des principaux volets de la stratégie des autorités pour stimuler la croissance.
  - Il conviendrait de compléter cette stratégie par :
    - une meilleure gestion de l’investissement public,
    - l’ouverture à la concurrence privée des secteurs économiques clés, comme ceux des industries extractives, des télécommunications et de l’énergie,
    - de nouvelles améliorations du climat des affaires.

### Synthèse sur la production de données et la cohérence budgétaire
- Paragraphe 54 : Pour que les décisions puissent être prises en connaissance de cause, il faut produire plus rapidement et de façon plus cohérente les données budgétaires et des comptes nationaux.
  - Il convient de saluer la récente création de l’Institut national de la statistique (INSEED) dont les nouveaux projets sur la comptabilité nationale, l’IPC et les indices d’activité économique devraient être finalisés et les effectifs renforcés.
  - Dans le domaine budgétaire, la production de données gagnerait à ce que le suivi de l’exécution du budget et la communication entre services à des fins de cohérence soient plus formels.

*Source: _cr15309f - 47.      Les services du FMI ont recommandé de mettre davantage l’accent sur la production*

### 55.      Il est proposé que les prochaines consultations au titre de l’article IV se déroulent

### _cr15309f - 55.      Il est proposé que les prochaines consultations au titre de l’article IV se déroulent

### Synthèse des constatations macroéconomiques (activités et inflation)
- En 2014, l'activité a été impulsée par la reprise de la production agricole, notamment des cultures vivrières et des produits négociés à l'échelle internationale tels que le café, le coton et le cacao.
- Les activités minières et industrielles ont accusé une contreperformance en 2014 en raison des difficultés techniques et des grèves.
- Les activités de services, telles que celles liées au transit par le port de Lomé, se sont affaiblies et le nombre des arrivées de passagers aériens a stagné.
- L'inflation des produits alimentaires a été négative et l'inflation sous-jacente a été modérée.

### Perspectives macroéconomiques à moyen terme (2015–20)
- Croissance :
  - La croissance devrait rester soutenue grâce à la production agricole et aux investissements dans l'infrastructure.
- Prix et inflation :
  - L'inflation devrait reprendre avec la normalisation des prix alimentaires, avant de se stabiliser à moyen terme.
- Finances publiques :
  - Les recettes devraient augmenter progressivement grâce aux réformes de l'administration des recettes.
  - Les dépenses devraient se stabiliser avec l'achèvement des grands projets d'infrastructure, d'où une amélioration de la situation budgétaire.
- Position extérieure :
  - La position extérieure devrait se stabiliser mais elle restera négative.

### Écarts par rapport aux projections antérieures (comparaison Art. IV 2013 vs Art. IV 2015)
- Le déficit primaire intérieur dépasse les projections des consultations de 2013 au titre de l'article IV.
- Le déficit budgétaire global dépasse également les projections de 2013.
- Causes identifiées :
  - Ralentissement de la croissance des recettes fiscales.
  - Niveau plus élevé que prévu des investissements financés sur ressources propres.
  - Les dépenses courantes continuaient d'être maîtrisées.
- Conséquence : accumulation plus forte de dette, incluant arriérés et nouvelle dette des entreprises publiques et emprunts pour investissements publics.

### Scénario d’ajustement budgétaire (2015–20)
- Mesures nécessaires pour rétablir un solde primaire intérieur positif :
  - Effort soutenu en matière de recettes.
  - Maîtrise des dépenses courantes.
  - Hiérarchisation des dépenses intérieures d'investissement.
- Effets attendus du scénario d'ajustement :
  - Amélioration du solde des transactions courantes.
  - Niveaux d'endettement plus viables.
- Indicateurs présentés (scénario de référence vs scénario d'ajustement) :
  - Solde primaire intérieur (en pourcentage du PIB).
  - Recettes totales (en pourcentage du PIB).
  - Dépenses courantes (en pourcentage du PIB).
  - Dépenses intérieures d'investissement (en pourcentage du PIB).
  - Solde des transactions courantes (en pourcentage du PIB).
  - Dette publique (en pourcentage du PIB).

### Indicateurs d’endettement et tests de résistance (2015–35)
- Plusieurs ratios projetés et scénarios de choc sont présentés :
  - Ratio service de la dette/recettes.
  - Taux d'accumulation de la dette.
  - Ratio VA de la dette/PIB.
  - Ratio VA de la dette/exportations.
  - Ratio VA de la dette/recettes.
  - Ratio service de la dette/exportations.
- Note méthodologique :
  - 1/ Le test de résistance le plus extrême est celui qui produit le ratio le plus élevé en 2025 ou avant (graphique b–f précisant correspondance des types de choc).

### Indicateurs d’endettement public (2013–2033)
- Scénarios présentés :
  - Scénario historique.
  - Scénario de référence.
  - Solde primaire fixe.
  - Choc le plus extrême (produisant le ratio le plus élevé en 2023 ou avant).
- Ratios couverts :
  - Ratio valeur actualisée (VA) de la dette/recettes (les recettes incluent les dons).
  - Ratio VA de la dette/PIB.
  - Ratio service de la dette/recettes.

### Principaux indicateurs économiques et financiers (extraits du Tableau 1, 2012–20)
- PIB réel : 5.9 5.4 5.4 5.4 5.6 5.6 5.6 5.5 5.5 (ligne présentée comme série annuelle).
- PIB réel par habitant : 3.2 2.7 2.7 2.7 2.9 2.9 2.9 2.8 2.8.
- Indice des prix à la consommation (moyenne) : 2.6 1.8 0.2 1.9 2.1 2.5 2.5 2.5 2.5.
- PIB (milliards FCFA) : 1,999 2,149 2,277 2,459 2,659 2,875 3,106 3,352 3,614.
- Solde des transactions courantes (pourcentage du PIB) : -7.5 -13.0 -12.8 -12.3 -11.3 -10.8 -10.4 -10.0 -9.6.
- Dette publique totale (incluant arriérés et dette extérieure des entreprises publiques) : 46.1 50.1 58.4 62.5 61.8 61.3 60.9 60.6 57.2 (série annuelle telle que fournie).

### Finances publiques — Opérations de l’administration centrale (extraits des Tableaux 2a/2b, 2012–20)
- Recettes et dons (milliards FCFA) : 383.5 449.1 448.2 534.4 517.2 568.8 619.9 669.9 729.2 785.6 (série).
- Total recettes (milliards FCFA) : 351.7 386.4 402.4 475.5 461.7 505.4 550.5 605.0 660.0 714.8.
- Recettes fiscales (milliards FCFA) : 307.9 338.4 358.1 423.3 414.3 453.0 493.9 543.8 593.9 643.6.
- Dépenses et prêts nets (milliards FCFA) : 528.1 548.5 568.8 665.3 645.9 693.7 754.1 816.1 890.5 961.3.
- Investissement public (milliards FCFA) : 175.1 177.5 207.3 257.3 239.5 255.2 268.8 281.1 303.3 327.1.
- Solde primaire intérieur (milliards FCFA) : -53.3 -38.6 -33.0 -42.1 -41.7 -24.7 -19.1 -22.0 -16.5 -12.6.
- Solde global, base ordonnancements (dons compris, milliards FCFA) : -144.7 -99.4 -120.6 -130.9 -128.7 -125.0 -134.2 -146.2 -161.3 -175.7.
- Variation des arriérés (milliards FCFA) : -11.7 -14.3 -26.0 -3.0 -5.0 -12.7 -16.6 -17.9 -19.3 -20.8.
- Financement extérieur (net, milliards FCFA) : 61.5 20.5 42.3 43.3 36.6 37.8 50.8 47.6 56.3 55.9.
- Financement résiduel/non identifié ( + = besoins de financement, milliards FCFA) : -6.7 4.6 1.2 0.0 26.7 33.8 37.1 37.1 37.1 50.3.

### Balance des paiements — principales données (Tableau 3, 2012–20, milliards FCFA)
- Solde des transactions courantes (milliards FCFA) : -150.1 -280.0 -291.4 -303.0 -301.2 -309.8 -323.0 -335.2 -346.9.
- Balance commerciale (milliards FCFA) : -284.8 -439.6 -445.8 -475.9 -491.5 -516.4 -536.1 -571.1 -597.5.
- Exportations (milliards FCFA) : 660.3 741.9 652.0 703.1 776.4 861.9 959.7 1,059.9 1,170.3.
- Importations f.a.b. (milliards FCFA) : -945.1 -1,181.5 -1,097.8 -1,178.9 -1,267.9 -1,378.2 -1,495.8 -1,631.0 -1,767.8.
- Compte de capital (milliards FCFA) : 146.2 155.6 130.7 141.1 152.6 165.0 178.3 192.4 207.5.
- Compte financier — Investissement direct (milliards FCFA) : 152.6 -100.9 85.1 -122.9 -132.9 -143.7 -155.3 -167.6 -180.7.
- Solde global (milliards FCFA) : -59.1 -3.2 -109.2 -43.2 -20.3 -6.0 5.2 19.0 35.0.
- Avoirs extérieurs nets de la banque centrale (variation, signe négatif = augmentation) : 123.7 -21.8 64.1 -3.4 -32.4 -53.2 -67.2 -64.0 -84.2.

### Situation monétaire (Tableau 4, extraits, 2012–20)
- Avoirs extérieurs nets (milliards FCFA) : 273.8 315.4 238.3 245.8 282.3 339.8 411.3 479.7 568.4.
- Masse monétaire (M2, milliards FCFA) : 905.6 999.0 1,096.9 1,212.3 1,341.1 1,460.6 1,586.6 1,712.3 1,846.2.
- Crédit au secteur non public (milliards FCFA) : 601.7 682.9 762.1 853.6 956.0 1,051.6 1,156.8 1,272.5 1,399.7.
- Vitesse de circulation (PIB/M2 fin de période) : 2.2 2.2 2.1 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0.
- Croissance de la masse monétaire (M2, variation annuelle, pourcentage) : 8.9 10.3 9.8 10.5 10.6 8.9 8.6 7.9 7.8.

### Suite donnée par les autorités aux recommandations 2013 (Annexe I)
- Gestion de la dette :
  - Effort déployé pour solliciter des financements de l’UEMOA et des prêteurs concessionnels. Le Togo n’a pas accès aux marchés internationaux.
- Dépenses sociales et infrastructures :
  - D’importants investissements réalisés pour combler le déficit d’infrastructures, plusieurs routes rurales achevées, programme d’électrification de villages amorcé.
  - Fonds affectés à des minibarrages non utilisés faute d'études de faisabilité achevées.
- Subventions aux carburants et salaires publics :
  - Les subventions aux carburants avaient pour ainsi dire été éliminées en janvier 2015.
  - Pressions syndicales fortes sur les salaires ; hausses refusées pour préserver l’équilibre budgétaire.
- Réformes de la GFP et administration des recettes :
  - Transposition des directives de l’UEMOA; création de l’OTR; renforcement du SIGFIP.
- Surveillance du secteur financier et microfinance :
  - Amélioration de la situation d’une grande banque publique placée sous administration provisoire; stratégie pour BTCI et UTB.
  - Mesures en microfinance : création de fonds, intention de retirer l’agrément aux établissements en faillite.
- Réformes sectorielles :
  - Réparations et investissements dans les phosphates; appui de la Banque mondiale pour ouvrir les télécommunications à la concurrence; apport de Contour Global pour réduire les coupures d’électricité; projet hydroélectrique d’Adjarala cité comme solution long terme.
- Climat des affaires :
  - Progression au classement Doing Business : du 164e au 142e rang en 2015.

### Matrice d’évaluation des risques (Annexe II)
- Principaux risques identifiés, probabilité et impact attendu :
  - Ajustement marqué des prix des actifs et décompression sensible des écarts de crédit — Probabilité : Elevée; Impact anticipé : Faible. Proposition : Suivre le niveau d’endettement.
  - Vigueur persistante du dollar — Probabilité : Elevée; Impact anticipé : Elevé. Proposition : Ajuster le solde budgétaire et exécuter des réformes structurelles renforçant la compétitivité.
  - Très fort ralentissement de l’activité en Chine en 2015-2016 — Probabilité : Moyenne; Impact anticipé : Moyen. Proposition : Établir un ordre de priorité pour les projets d’investissement.
  - Retards dans l’ajustement budgétaire — Probabilité : Moyenne; Impact anticipé : Elevé. Proposition : Réagir pour éviter accumulation de dette ou réduction des dépenses essentielles.
  - Risques pour la stabilité du secteur financier — Probabilité : Moyenne; Impact anticipé : Moyen. Proposition : Appliquer les règles prudentielles et réglementer la microfinance.
  - Déficits d’approvisionnements en électricité — Probabilité : Elevée; Impact anticipé : Elevé. Proposition : Investir dans la capacité de production et réformer la fixation des prix; régler factures publiques pour éviter arriérés.
  - Autres risques énumérés : troubles sociaux (Faible/Faible), effets des changements climatiques : sécheresses ou inondations (Moyenne/Moyen).

### Programme de travail conjoint Banque mondiale–FMI (2015–16) et assistance technique
- Objectifs conjoints : promouvoir croissance soutenue via transformation structurelle; maintenir stabilité macroéconomique et financière; redéfinir la politique budgétaire pour viabilité; renforcer gestion des finances publiques; consolider stabilité financière; réformes énergie et télécommunications; améliorer climat des affaires et efficacité des investissements publics.
- Domaines de coopération et calendriers provisoires :
  - Assistance technique FMI : Gestion de la dette (MCM) Octobre 2015; Gestion des finances publiques (FAD) Novembre 2015; Administration fiscale Novembre 2015; Gestion des finances publiques (STA) Février 2016.
  - Banque mondiale : projets et analyses sectoriels en continu (infrastructures, productivité, social, secteur financier, agricole, etc.), diagnostics et assistance technique planifiés entre 2015 et 2016 (dates précisées pour certains travaux comme PEMFAR Juillet 2016).
- Coordination : réunions et calendrier de missions conjointes (ex. réunion des chefs de mission le 12 août 2015).

*Source: _cr15309f - 55.      Il est proposé que les prochaines consultations au titre de l’article IV se déroulent (document fourni).*

### 1.      La communication des données est dans l'ensemble adéquate aux fins de la surveillance,

### _cr15309f - 1.      La communication des données est dans l'ensemble adéquate aux fins de la surveillance,

### Communication des données : qualité et ponctualité
- La communication des données est jugée dans l'ensemble adéquate aux fins de la surveillance, mais des lacunes en qualité et en ponctualité entravent l'analyse des services du FMI.
- Comptes nationaux :
  - Établis sur la base de renseignements très limités avec seulement quelques enquêtes et des données rares sur l'agriculture et les services du secteur privé.
  - Publiés avec des retards considérables et disponibles seulement sur une base annuelle.
  - Année de référence pour le PIB à prix constants : 2007.
- Statistiques de prix :
  - Année de référence pour l'IHPC : 2008.
  - Couverture limitée à la capitale (avant révision).
- Statistiques du secteur financier :
  - Statistiques des finances publiques calculées à partir d’un système comptable et de communication présentant des faiblesses.
  - Écarts importants entre les transactions de prêts/d’emprunt nettes et leur financement ; incohérences majeures entre données de stock et d’encours.
  - Retards considérables dans l’établissement et la diffusion ; données sur les entités publiques hors administration centrale limitées ou inexistantes.
- Statistiques de la balance des paiements :
  - Données communiquées annuellement avec de longs retards.
  - Données correspondant à 2012 publiées en février 2015 ; données pour 2013 publiées en juin 2015.
- Données monétaires :
  - Communiquées par la BCEAO et envoyées au Département Afrique dans les 45 jours.

### Participation aux normes internationales et métadonnées
- Participation au Système général de diffusion des données (SGDD) depuis novembre 2001.
- Métadonnées sur le système statistique national et plans d'amélioration : dernière mise à jour en décembre 2004.

### Comptes nationaux et indice des prix à la consommation (IHPC)
- Adoption du SCN 1993 fin 2002 avec le logiciel ERETES (conformément aux autres membres de l'UEMOA).
- Comptes nationaux pour la nouvelle année de base (2007) achevés en 2012.
- DGSCN a publié les chiffres du PIB en comptes nationaux couvrant 2000-2007 en 2013.
- Chiffres du PIB des comptes nationaux :
  - 2009 finalisé et publié en 2014.
  - 2010 finalisé et publié en 2015.
- INSEED créé en février 2015 ; met en œuvre un plan, avec AFRITAC Ouest, pour éliminer d’ici à 2017 le retard sur la période 2011-15.
- Projets de comptes nationaux trimestriels annulés pour donner priorité à l’élimination des retards et à la transition au SCN 2008.
- IHPC :
  - Panier révisé en 2010.
  - Réforme du panier harmonisé engagée en 2008 par la Commission de l'UEMOA avec AFRISTAT et BCEAO.
  - INSEED établit un indice national ; collecte des premières observations débutée en janvier 2015.
  - L'indice sera publié en janvier 2016 lorsque la première variation sur 12 mois sera disponible.

### Statistiques du secteur extérieur
- Balance des paiements et position extérieure globale établies sur la base de rapports bancaires, enquête auprès des entreprises et données douanières.
- Statistiques conformes aux principes du sixième Manuel de la balance des paiements.
- Efforts en cours pour mieux rendre compte du commerce informel, via la cellule sous-régionale de rapprochement des échanges commerciaux au sein de l'UEMOA.

### Comptes publics et données sur la dette publique
- Système de comptabilité des statistiques de finances publiques :
  - Établi par le Ministère des finances à partir des données de l’OTR (douanes et impôts) et des données du Trésor.
  - Consolidation en TOFE par la direction de l’Economie.
  - Nouvelle nomenclature budgétaire de l'UEMOA permet classification économique et ministérielle ; classification fonctionnelle en cours d'établissement.
  - TOFE mensuel repose sur un mélange de données administratives et comptables ; envoyé au Département Afrique du FMI avec un retard de deux mois.
- Base de données sur la dette détériorée depuis le point d'achèvement PPTE fin 2010.
  - Comptabilisation par l'État d'anciens arriérés intérieurs et de leurs passifs a compliqué l'établissement d'une base de données fiable et cohérente.
- Seules les données budgétaires de l'administration centrale communiquées pour l'Annuaire des statistiques de finances publiques (GFSY) ; données de finances publiques à fréquence élevée non communiquées pour les Statistiques financières internationales.
- Conversion MSFP :
  - En 2013, un tableau de passage a été établi pour transposer TOFE selon MSFP 1986 en données selon MSFP 2001.
  - Tableau actualisé sur les opérations financières de l'État pour 2011-20 reposant sur les principes du MSFP 2001 présenté à l’Appendice III.

### Statistiques monétaires et diffusion
- Données mensuelles pour le Togo et autres membres de l'Union monétaire ouest-africaine diffusées régulièrement par la BCEAO avec un retard d'environ deux mois.
- Données mensuelles disponibles sur les taux débiteurs et créditeurs appliqués par les banques intérieures.

### Principaux indicateurs requis pour la surveillance (en août 2015) — extrait
- Taux de change : dernière observation Juillet 2015 ; date de réception Août 2015 ; Fréquence M ; Publication Publié.
- Actifs et passifs de réserves de change des autorités monétaires : dernière observation Juin 2015 ; date de réception Août 2015 ; Fréquence M ; Publication Publié.
- Monnaie centrale : Juin 2015 / Août 2015 / M / Publié.
- Monnaie au sens large : Juin 2015 / Août 2015 / M / Publié.
- Bilan de la banque centrale : Juin 2015 / Août 2015 / M / Publié.
- Bilan consolidé du système bancaire : Juin 2015 / Août 2015 / M / Publié.
- Taux d’intérêt : Juin 2015 / Juillet 2015 / M / Publié.
- Indice des prix à la consommation : Juillet 2015 / Août 2015 / M / Publié.
- Recettes, dépenses, solde et composition du financement – Administrations publiques : n.d. / n.d. / n.d. / Pas publié.
- Recettes, dépenses, solde et composition du financement – Administration centrale : Juin 2015 / Juillet 2015 / M / Publié.
- Encours de la dette contractée ou garantie par l’administration centrale : Juin 2015 / Juillet 2015 / M / Pas publié.
- Solde des transactions extérieures courantes : Décembre 2013 / Juin 2015 / A / PM / Publié.
- Exportations et importations de biens et services : Décembre 2013 / Juin 2015 / M / PM / Publié.
- PIB/PNB : Décembre 2012 / Août 2013 / A / PM / Non publié.
- Dette extérieure brute : Juin 2015 / Juillet 2015 / M / M / Non publié.
- Position extérieure globale : Décembre 2013 / Juin 2015 / A / PM / Publié.

### Analyse de viabilité de la dette — conclusions principales
- Risque de surendettement :
  - Pour la dette extérieure publique : risque de surendettement jugé modéré sur la base d’une évaluation de la dette extérieure publique.
  - Globalement : risque de surendettement élevé en raison des vulnérabilités importantes liées à la dette intérieure.
- Évolution récente de la dette extérieure publique PGE :
  - Dette extérieure publique et garantie par l’État s’élève à 614 milliards de FCFA à la fin de 2014.
  - Ratio dette extérieure PGE au PIB : 53,9% en 2009 → 19,9% en 2010 (après allégement PPTE) → 26,9% à la fin de 2014.
  - Environ 51% du stock exigible par des créanciers multilatéraux ; le reste par créanciers bilatéraux et commerciaux.
  - Emprunts de l’administration centrale auprès des banques commerciales : environ 31 milliards de FCFA en 2010 → 201 milliards de FCFA en 2014.
  - Part des emprunts auprès des banques commerciales : 10,1% en 2010 → 32,7% en 2014.
- Dette intérieure publique :
  - S’élève à 717 milliards de FCFA à la fin de 2014, contre 473 milliards de FCFA à la fin de 2010.
  - Ratio dette intérieure : chute d’environ 1½ point de pourcentage en 2011 à 28½% du PIB → 31% en 2014.
  - Stock des titres publics sur le marché régional : 9,2% du PIB en 2010 → 18,4% en 2014 (utilisation accrue des bons du Trésor).
  - À la fin de 2014, le ratio de la dette intérieure au PIB du Togo est le plus élevé de la région de l’UEMOA.
- Implications générales :
  - Malgré projections montrant que les indicateurs de la dette extérieure resteraient inférieurs aux seuils indicatifs dans le scénario de référence, le Togo reste vulnérable aux chocs.
  - Les seuils pourraient être franchis pour la VA de la dette extérieure au PIB, la VA de la dette extérieure aux recettes et le service de la dette aux recettes dans différents scénarios et tests de résistance.
  - Ratio dette au PIB se maintient au-dessus de la référence indicative pour la plus grande partie de la période de projection.
  - Peu d'espace pour un accroissement du déficit budgétaire si l’on veut préserver ou améliorer le classement du risque à un niveau modéré.
  - Nécessité de renforcer les capacités de gestion de la dette.

### Hypothèses macroéconomiques de référence utilisées dans l'AVD
- Croissance du PIB réel :
  - Estimée à 5,4% en 2014.
  - Moyenne d’environ 5½ % en 2015–18.
  - Croissance potentielle à long terme supposée de 4,5 %.
- Investissements publics :
  - Projections : 9,7 % du PIB en 2015.
  - Historique : 8,3 % en 2013 ; 9,1 % en 2014.
  - Stabilisation à moyen terme autour de 9,1 % du PIB.
  - Près de 50% des investissements publics financés sur ressources intérieures ; le reste par financement extérieur.
- Produits de base :
  - Projections pour pétrole, coton, cacao et café jusqu’en 2020 reposent sur Perspectives de l’économie mondiale d’août 2015 ; supposées constantes en termes réels par la suite.
- Inflation :
  - 2014 : 0,2 %.
  - Projection : atteindre 2,5 % en 2017 puis rester stable.
- Solde du compte courant :
  - Détérioration en 2013 et 2014 : respectivement -13% et -12,8% du PIB.
  - Déficit prévu autour de 11 % à moyen terme avant de revenir à moins de 10 % à long terme.
- Solde budgétaire primaire intérieur :
  - Projection : amélioration légère à -1,7 % du PIB en 2015 (contre -1,8 % en 2013).
  - Long terme : amélioration régulière jusqu’à -0,3 % en 2020.
- Solde budgétaire global :
  - Prévu : de -6,4 % en 2014 → -5,4 % en 2015 → retour progressif vers environ -5 %.
- Flux d’IDE :
  - Devraient rester stables à moyen terme à environ 5 % du PIB ; sujets à risques en raison de faibles antécédents en gouvernance.
- Conditions des nouveaux financements extérieurs :
  - Initialement concessionnels ; après 2018, élément dons dans le nouveau financement diminue.
  - Nouveaux emprunts non concessionnels supposés à 1,5 % du PIB en 2018 → 2,5 % du PIB en 2035.
  - Sources de financement extérieur concessionnel incluent donateurs multilatéraux traditionnels et créanciers hors club de Paris (notamment la Chine et l’Inde), ces derniers étant en général moins concessionnels.

*Source: Rapport conjoint FMI-Banque mondiale — AVD Togo (préparé par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale), 7 octobre 2015.*

### 5.      Dans le scénario de référence, les indicateurs de la dette extérieure du Togo restent

### _cr15309f - 5.      Dans le scénario de référence, les indicateurs de la dette extérieure du Togo restent

### Scénario de référence — dette extérieure
- Les indicateurs de la dette extérieure du Togo restent inférieurs à leurs seuils indicatifs liés à la politique économique (Tableau 1a, Graphique 1).
- Valeurs projetées :
  - La valeur actuelle (VA) de la dette publique et garantie par l’État (PGE) est de 19 % du PIB en 2015 et reste inférieure au seuil de 30 % jusqu’à la fin de la période de projection.
  - La VA de la dette extérieure par rapport aux recettes et aux exportations reste relativement stable et inférieure à leurs seuils indicatifs respectifs jusqu’en 2035.
  - La concessionnalité des nouveaux prêts passerait de près de 50 % à environ 23 % au cours de la période 2015-2035.
  - Le taux d’accumulation de la dette devrait augmenter de 0,9 à 1,8 % au cours de la même période.
- Contexte institutionnel :
  - Score EPIN (CPIA) de la Banque mondiale pour la période 2011-13 : 2,98 (classé «faibles»).
  - Seuils indicatifs mentionnés : 30 % pour le ratio de la VAN de la dette au PIB, 100 % pour le ratio de la dette aux exportations, 200% pour le ratio de la VAN de la dette aux recettes, 15 % pour le ratio du service de la dette aux exportations, 18% pour le ratio du service de la dette aux recettes. Repère indicatif pour le ratio du total de la dette publique au PIB : 38 %.

### Scénarios alternatifs et tests de résistance — dette extérieure
- Vulnérabilités identifiées :
  - Le ratio de la VA de la dette extérieure au PIB se dégrade si de nouveaux prêts sont obtenus à des conditions moins favorables — le seuil est dépassé en 2022 dans ce scénario.
  - Dans le même scénario de conditions moins favorables, le ratio de la VA de la dette aux recettes dépasse le seuil de 200 % en 2028.
  - Le ratio de la VA du service de la dette aux recettes dépasse les seuils indicatifs à la fin de la période sous une combinaison de chocs sur la croissance, les exportations, la valeur de la monnaie et les flux non créateurs de dette.
  - Dans le scénario historique, la VA de la dette aux exportations et les trois ratios précédents dépassent leurs seuils (le ratio dette/exportations étant moins pertinent pour un pays membre d’une union monétaire).
- Conclusion de risque : les services du FMI estiment que le risque de surendettement extérieur du Togo reste modéré.

### Viabilité de la dette du secteur public (incluant dette intérieure)
- Raisons de vulnérabilité :
  - Le fardeau de la dette intérieure explique des déficits élevés persistants, la comptabilisation de la dette comme passifs accumulés et des insuffisances de la gestion des finances publiques, notamment une capacité de gestion de la dette très limitée.
  - L’augmentation de la dette intérieure provient en particulier de la prise en compte par l’État des passifs des entreprises publiques en pertes et liquidées et d’un recours accru aux emprunts intérieurs pour financer le budget.
- Scénario de référence — dette publique globale :
  - Les indicateurs de la dette publique globale présentent des vulnérabilités majeures.
  - Le ratio de la VA de la dette publique au PIB dépasse le niveau de référence de 38 % pour la plupart de la période de prévision (Graphique 2).
  - D’après les projections :
    - Le ratio de la VA de la dette aux recettes devrait progressivement baisser à long terme, bien que ses valeurs soient plus élevées que dans la précédente AVD.
    - Le ratio de la VA du service de la dette aux recettes a tendance à augmenter avec le temps ; le niveau est plus élevé que dans la précédente AVD, ce qui accroît la vulnérabilité du service de la dette aux variations des recettes budgétaires.
- Sensibilité aux chocs :
  - Les indicateurs de la dette seraient hautement sensibles aux chocs sur les flux hors dette et aux chocs de dépréciation réelle, augmentant le niveau d’endettement et le service de la dette à long terme.
  - La dynamique du total de la dette publique est particulièrement vulnérable aux flux hors dette et aux chocs de dépréciation réelle.
  - Hypothèse d’un solde primaire constant : le ratio de la dette publique augmenterait régulièrement pendant la période de projection, soulignant la nécessité d’améliorer le solde budgétaire.
  - Définitions des chocs utilisés :
    - Choc des flux non créateurs de dette : augmentation ponctuelle des autre flux créateurs de dette équivalant à 10 % du PIB au cours de la seconde année de la période de projection.
    - Choc de dépréciation réelle : dépréciation nominale ponctuelle de 30 % de la monnaie nationale au cours de la première année de la période de projection.

### Conclusion et recommandations politiques
- Évaluation générale :
  - Le risque de surendettement extérieur public du Togo reste modéré, mais le pays court un risque accru de surendettement public global en raison des vulnérabilités de la dette intérieure.
  - Dans le scénario de référence, tous les indicateurs de viabilité de la dette extérieure devraient rester inférieurs à leurs seuils indicatifs pendant la période de projection (2015-35), mais quatre des cinq indicateurs dépassent leur seuil dans différents scénarios et tests de résistance.
  - La dynamique de la dette publique globale présente une aggravation des vulnérabilités ; le ratio de la dette au PIB reste supérieur au repère indicatif pour la plupart de la période de projection.
- Mesures recommandées pour préserver les perspectives de la dette :
  - Améliorer de manière soutenue la performance macroéconomique.
  - Assurer une gestion prudente de la dette et une bonne performance budgétaire.
  - Renforcer la gestion des finances publiques et de la dette.
  - Restructurer le système bancaire et promouvoir le développement financier.
  - Réformer les entreprises publiques.
  - Améliorer le climat des investissements pour soutenir une accélération des perspectives de croissance.
- Risques et réserves :
  - Retards des réformes structurelles (efficacité des dépenses, suivi de la dette) et un rééquilibrage budgétaire limité pourraient compromettre les perspectives.
  - Exposition à l’évolution économique internationale et incertitudes sur la disponibilité du financement extérieur, notamment auprès des donateurs non traditionnels.
  - Disponibilité et qualité des données constituent une réserve à l’analyse ; le Togo pourrait tirer parti d’un renforcement accru des capacités dans ce domaine.

*Source: Extrait du document _cr15309f (AVD du Togo) fourni.*

### 14.      Les autorités ont un point de vue différent des risques de viabilité de la dette du Togo. En

### _cr15309f - 14.      Les autorités ont un point de vue différent des risques de viabilité de la dette du Togo. En

### Point de vue des autorités
- Les autorités ne voient aucun risque associé à l’accroissement du niveau d’endettement tant que ceux‑ci restent inférieurs au seuil de 70 % de l’UEMOA (comparé à 58 % à la fin de 2014).
- Les autorités ne considèrent pas que les niveaux et la dynamique de la dette intérieure posent quelque risque de liquidité ou de refinancement eu égard à la demande élevée des titres publics togolais observée chez les acteurs du marché financier régional.
- Les autorités estiment que les hypothèses macroéconomiques de référence de l’AVD sont trop conservatrices, notamment pour la croissance et l’évolution du compte courant extérieur.
- Reconnaissance d’un besoin d’action : nécessité de restructurer et d’améliorer la capacité de gestion de la dette pour accroître l’efficacité de ses fonctions.

### Indicateurs et projections clés (sélection)
- Seuil UEMOA retenu par les autorités : 70 percent.
- Ratio dette au PIB à la fin de 2014 : 58 percent.
- Dette extérieure (nominale) — extraits du scénario de référence (en pourcentage du PIB) : 19.1; 22.0; 32.2; 36.0; 35.6; 35.5; 35.2; 35.0; 34.4; 40.4; 43.7.
- Dont : contractée ou garantie par l'État (CGE) — extraits (en pourcentage du PIB) : 17.6; 20.1; 26.9; 29.3; 28.9; 29.0; 28.9; 28.9; 28.5; 35.1; 39.8.
- Variation de la dette extérieure (en pourcentage du PIB) — extraits : 2.0; 2.9; 10.2; 3.9; -0.5; -0.1; -0.2; -0.2; -0.6; 1.3; -0.3.
- Déficit extérieur courant hors intérêts (en pourcentage du PIB) — extraits : 7.2; 12.7; 12.3; 8.4; 2.5; 12.2; 11.1; 10.5; 10.1; 9.7; 9.3; 6.7; 1.1; 5.1.
- Exportations (en pourcentage du PIB) — extraits : 44.7; 45.7; 40.3; 40.3; 41.1; 42.0; 43.1; 44.1; 45.0; 43.7; 43.2.
- Importations (en pourcentage du PIB) — extraits : 58.6; 65.8; 59.5; 59.2; 59.2; 59.6; 60.0; 60.7; 61.1; 57.2; 50.3.
- VA de la dette extérieure (en milliards de $EU, extrait) : ...; 22.7; 25.7; 25.2; 24.8; 25.2; 25.5; 25.4; 28.3; 30.4.
- VA de la dette extérieure CGE (milliards de $EU, extrait) : ...; 17.5; 19.0; 18.6; 18.6; 18.3; 18.9; 19.4; 19.5; 23.0; 26.5.
- Ratio service de la dette/exportations (en pourcentage) — extraits : 3.2; 3.5; 4.6; 3.3; 3.4; 2.9; 2.8; 3.1; 3.9; 6.0; 8.0.
- Ratio service de la dette CGE/recettes (en pourcentage) — extraits : 8.0; 8.8; 10.4; 7.1; 7.3; 6.4; 6.3; 6.9; 8.8; 12.9; 16.3.
- Total des besoins de financement bruts (milliards de $EU) — extraits : 0.1; 0.4; 0.9; 0.5; 0.5; 0.5; 0.5; 0.5; 0.6; 0.7; 0.4.
- Croissance du PIB réel (en pourcentage) — extraits (principales hypothèses) : 5.9; 5.4; 5.4; 3.9; 1.6; 5.4; 5.6; 5.6; 5.6; 5.5; 5.5; 4.5; 4.5; 4.6.
- Déflateur du PIB en $EU (variation en pourcentage) — extraits : -1.6; 5.4; 0.6; 5.3; 8.5; -14.3; 2.6; 3.5; 3.3; 3.1; 3.8; 0.4; 2.2; 2.2; 2.2.
- Taux d'intérêt effectif (pourcentage) — extraits : 2.1; 2.0; 2.2; 1.0; 0.9; 0.5; 0.6; 1.0; 0.9; 1.0; 1.0; 0.8; 2.0; 2.1; 2.0.
- Recettes publiques (hors dons, en pourcentage du PIB) — extraits : 17.6; 18.0; 17.7; 18.8; 19.0; 19.1; 19.5; 19.7; 19.8; 20.5; 21.1; 20.7.
- PI B nominal (milliards de $EU) — extraits : 3.9; 4.4; 4.6; 4.2; 4.5; 4.9; 5.4; 5.9; 6.4; 9.0; 17.4.
- PV of PPG external debt (in percent of GDP + remittances) — extraits : ...; 16.9; 18.3; 17.9; 17.6; 18.2; 18.6; 18.8; 22.1; 25.5.
- PV of PPG external debt (in percent of exports + remittances) — extraits : ...; 39.7; 43.1; 41.3; 39.9; 40.2; 40.3; 39.8; 48.1; 56.2.

### Analyse de sensibilité (sélection)
- Outputs des tests de sensibilité (extraits) pour Ratio VA de la dette/PIB, Ratio VA de la dette/exportations et Ratio service de la dette/recettes montrent des variations substantielles selon scénarios alternatifs et chocs :
  - Scénario de référence (exemples) : Ratio VA de la dette/PIB — 19 (2015); 19 (2016); 18 (2017); 19 (2018); 20 (2019); 23 (2020); 27 (2025); ...
  - Choc de B6 (dépréciation nominale ponctuelle de 30 % en 2014) produit des ratios nettement plus élevés (exemples) : 26; 26; 27; 28; 28; 33; 38 (pour certains indicateurs et années).
  - Scénarios de rechange A2 (nouveaux emprunts du secteur public à des conditions moins favorables) conduisent aussi à des détériorations marquées de certains ratios (exemples fournis dans les tableaux).

### Dette du secteur public — points saillants
- Dette du secteur public (en pourcentage du PIB) — extraits : 46.1 (2012); 50.1 (2013); 58.4 (2014); 62.5 (2015).
- Dont : libellée en devises (en pourcentage du PIB) — extraits : 17.6 (2012); 20.1 (2013); 26.9 (2014); 29.3 (2015).
- Variation de la dette du secteur public (en pourcentage du PIB) — extraits : 1.7 (2012); 3.9 (2013); 8.3 (2014); 4.1 (2015); -0.7 (2016).
- Déficit primaire (en pourcentage du PIB) — extraits : 6.3 (2012); 3.5 (2013); 3.9 (2014); 2.8 (2015); 1.6 (2016); 4.0 (2017).
- Recettes et dons (en pourcentage du PIB) — extraits : 19.2 (2012); 20.9 (2013); 19.7 (2014); 21.0 (2015); 21.4 (2016).
- VA de la dette du secteur public (en pourcentage du PIB) — extraits : 49.0; 52.2; 51.4; 50.7; 50.9; 51.1; 47.9; 41.8; 36.3 (séries sur les années projetées).
- Besoin de financement brut (en pourcentage du PIB) — extraits : 10.2 (2012); 8.4 (2013); 8.4 (2014); 5.7 (2015); 5.7 (2016); 5.2 (2017).

### Principales hypothèses macroéconomiques et budgétaires (extraits)
- Croissance du PIB réel (en pourcentage) — exemple de série : 5.9; 5.4; 5.4; 3.9; 1.6; 5.4; 5.6; 5.6; 5.6; 5.5; 5.5; 4.5; 4.5; 4.6.
- Taux d'intérêt nominal moyen sur la dette en devises (en pourcentage) — extraits : 2.3; 2.2; 2.4; 1.0; 1.0; 0.5; 0.7; 1.2; 1.1; 1.2; 1.2; 1.0; 2.3; 2.3; 2.3.
- Taux d'intérêt réel moyen sur la dette intérieure (en pourcentage) — extraits : -3.7; 0.9; 2.7; -2.2; 4.5; 1.1; 1.1; 1.2; 1.4; 1.6; 1.8; 1.4; 3.7; 2.2; 3.7.
- Élément de don des nouveaux emprunts extérieurs (en pourcentage) — extrait : 49.6 (valeur citée pour certaines années dans le tableau).

### Recommandations et implications politiques
- Améliorer la gestion de la dette : restructuration et renforcement de la capacité de gestion de la dette pour accroître l’efficacité de ses fonctions (recommandation explicite des autorités).
- Prendre en compte les résultats des tests de sensibilité : certains chocs, notamment une dépréciation nominale ponctuelle de 30 percent, entraînent des détériorations substantielles des ratios d’endettement, ce qui recommande des dispositifs de gestion des risques de change et de refinancement.
- Veiller à la cohérence entre critères régionaux (UEMOA) et indicateurs de viabilité pour pays à faible revenu : le critère du ratio de 70 percent (UEMOA) est mesuré en termes de valeur actuelle, tandis que l’indicateur de l’AVD pour pays à faible revenu est mesuré en termes nominaux; d’autres indicateurs (ratio dette/recettes, dette/exportations) et facteurs institutionnels et risques pays doivent être pris en compte dans l’évaluation.

*Sources : autorités nationales; estimations et projections des services (extraits du document fourni).*

### 1. Les  autorités  togolaises  se  félicitent  des  échanges  constructifs  avec  le  Fonds.

### _cr15309f - 1. Les autorités togolaises se félicitent des échanges constructifs avec le Fonds.

### Contexte et remerciements
- Les autorités togolaises remercient les services du FMI pour le "dialogue franc et productif pendant les consultations au titre de l'article IV en 2015".
- Elles remercient également "les Directeurs exécutifs et la Direction pour leur soutien et leurs conseils constants".

### Plan d'action du nouveau gouvernement (nommé après l'élection présidentielle d'avril 2015; approuvé par le Parlement en juin 2015)
- Quatre axes principaux :
  - (i) faire de l'inclusion économique et sociale le principal vecteur de cohésion nationale;
  - (ii) continuer de moderniser le pays en approfondissant les réformes économiques et en intensifiant les grands projets d'infrastructure;
  - (iii) insuffler une nouvelle dynamique au programme de réforme politique en insistant particulièrement sur la décentralisation;
  - (iv) mettre à profit les gains des réformes entreprises récemment pour renforcer la position économique du Togo au niveau infra-régional et international.

### Évolutions économiques récentes
- Croissance du PIB réel :
  - "estimée à 5,4 % en 2013-14",
  - "devrait rester stable en 2015 selon les projections",
  - "atteindre 5,6 % en 2016" grâce à une performance solide des secteurs primaire et tertiaire.
- Facteurs de soutien en 2014 :
  - Reprise de la production agricole liée à de "bonnes précipitations" et à une "utilisation accrue d'engrais" dans le cadre du Programme national d’investissement agricole et de sécurité alimentaire (PNIASA).
  - PNIASA lancé en 2011 par le Ministère de l'agriculture pour augmenter la productivité, notamment via la fourniture d'engrais.
  - Amélioration du secteur agricole ayant permis au Togo d'être "parmi les 38 pays remarqués par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)".
  - Investissements publics : extension du port de Lomé, extension de l'aéroport international, achèvement de grandes infrastructures routières, et investissement dans une usine de clinker et de ciment.
- Inflation :
  - "0,2 % en 2014",
  - "1,8 % en 2013",
  - "1,9 % en 2015".
  - Contexte : baisse des prix des aliments et baisse des prix de vente des carburants liées aux tendances mondiales des prix du pétrole.
- Balance des paiements :
  - Déficit courant aggravé de "7,5 % du PIB en 2012" à "12,8 % en 2014".

### Perspectives et politiques à moyen terme
- Projections de croissance :
  - FMI : "d'environ 5,6 % en 2016-18".
  - Autorités togolaises : considèrent que la croissance "sera supérieure à 6 % à moyen terme".
- Motifs de l'optimisme des autorités :
  - Extension du port de Lomé et des capacités de l’aéroport international.
  - Investissements dans les infrastructures qui devraient stimuler l’activité du secteur privé.
  - Poursuite des réformes agricoles et le nouveau complexe industriel–ScanTogo mines.
- Objectifs socioéconomiques :
  - Renforcement de la performance macroéconomique, restauration de la stabilité et promotion d’une croissance inclusive.
  - Renforcement des institutions économiques et sociales conformément au programme présidentiel de développement national–Togo Vision 2030.

### Politiques de gestion du budget et de la dette
- Politique budgétaire :
  - Reste conforme aux objectifs d'accroissement de la mobilisation des recettes intérieures tout en maîtrisant les dépenses courantes.
  - Le budget 2015 a été "révisé plus tôt dans le mois" pour mieux cadrer avec les capacités d’exécution, en tenant compte des ajustements de la masse salariale et des insuffisances des appuis budgétaires.
  - Les autorités reconnaissent la nécessité de "générer l’espace budgétaire requis pour les dépenses sociales bien nécessaires".
- Recettes et administration fiscale :
  - Recettes rapportées au PIB en 2015 : "inférieures aux estimations budgétaires" mais "supérieures à 2014".
  - Amélioration due aux mesures d’administration des recettes mises en œuvre par l'Office togolais des recettes (OTR).
  - Mesures futures : réduction des exemptions fiscales, rationalisation des politiques fiscales, modernisation de l’administration des recettes.
- Dépenses :
  - Toutes les dépenses courantes, hormis la masse salariale et les subventions aux carburants, ont été réduites.
  - Engagement des autorités à garder "la masse salariale en valeur réelle constante" et à résister aux pressions de diverses professions.
  - Intention d’appliquer "le mécanisme d’ajustement des prix des produits pétroliers qui tient compte des prix pratiqués par les pays limitrophes et de la valeur de leur monnaie par rapport au franc CFA".
- Gestion des finances publiques :
  - Réformes importantes mises en œuvre; urgence de poursuivre le programme restant, notamment :
    - établir le compte unique du Trésor;
    - rendre opérationnel le système de gestion de trésorerie.
  - Nécessité de réorganiser le ministère des finances, notamment par la création "d'une unité de politique fiscale".
  - Poursuite de l'assistance technique du Fonds.
- Analyse conjointe et actualisée de viabilité de la dette (AVD) :
  - Indique que le Togo a "toujours un risque modéré de surendettement public extérieur" mais que "le risque de surendettement public global s’est accru" en raison de fragilités de gestion de la dette et de contraintes de capacité de gestion de la dette intérieure.
  - Les autorités ne partagent pas l’évaluation globale d'une augmentation du risque de surendettement public ; elles estiment être "en-deçà du seuil de convergence de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)".
  - Les autorités notent une "demande élevée pour les titres de l’État togolais sur le marché financier régional" et considèrent qu'"il n’existe pas de risque de liquidité ou de refinancement".
  - Services du FMI : selon le scénario de référence, "tous les indicateurs de viabilité de la dette extérieure devraient rester en-deçà de leurs seuils indicatifs pendant la période de projection"; fragilités apparaissent seulement dans d'autres scénarios.
  - Engagements et mesures des autorités : prendre en compte l'évaluation pour futurs emprunts, adopter "une stratégie d’emprunt prudente", renforcer les capacités techniques et opérationnelles de la Direction de la dette publique, et requérir "une assistance technique supplémentaire".

### Politiques du secteur financier
- Constat et engagement :
  - Les autorités reconnaissent les "défis et des fragilités" du secteur financier et restent déterminées à préserver la stabilité en suivant les normes internationales, en collaboration avec la Commission bancaire régionale de l’UEMOA.
- Microfinance :
  - Mesures pour renforcer le cadre de réglementation et de contrôle du secteur de la microfinance sont en cours.
  - La CAS-IMEC (cellule de surveillance du secteur au sein du Ministère de l’économie, des finances et de la planification du développement) "devrait voir ses capacités renforcées en matière de personnel et de ressources".
- Banques publiques en difficulté :
  - Deux banques publiques confrontées à des difficultés financières ; une administration provisoire a été mise en place.
  - Une entreprise spécialisée a été mandatée pour évaluer la situation et proposer des solutions.

### Réformes structurelles
- Objectif : transformer la structure de l’économie pour dégager une "croissance plus forte, soutenue et inclusive".
- Actions et priorités :
  - Accent sur les "Politiques pour une croissance durable".
  - Poursuite du plan d’investissement dans les réseaux d’infrastructures, jugé "efficace et couronné de succès".
  - Améliorer le rôle du secteur privé : créer un climat des affaires favorable, renforcer la compétitivité, corriger les fragilités dans l'énergie, les mines et les télécommunications.
  - Utilisation de partenariats public-privé pour combler les lacunes d'infrastructures et éliminer les goulets d'étranglement.

### Problèmes liés aux données
- Les autorités partagent les "principales recommandations des services du FMI" concernant les statistiques.
- Création en "février 2015" de l'Institut national de la statistique et des études économiques et démographiques (INSEED).
- Besoin de renforcement des capacités de l'INSEED avec l'assistance des partenaires pour "fiabiliser les statistiques économiques du Togo (compilation et diffusion)" et permettre une évaluation précise de l'activité économique et des principaux indicateurs.

### Conclusion
- Bilan :
  - "Le Togo a fait d’importants progrès ces dernières années en matière de performance macroéconomique et de programmes de réforme."
  - Persistance de défis : malgré la forte croissance et des perspectives positives, "il reste fort à faire en matière de croissance inclusive et de réduction de la pauvreté".
- Engagements futurs :
  - Poursuivre la transformation structurelle de l’économie par une "mobilisation renforcée des recettes" et des "investissements accrus dans les infrastructures et dans l’éducation, la santé et la formation".
  - Continuer à chercher le soutien du Fonds, de la Banque mondiale et des autres partenaires pour le développement pour mettre en œuvre leur programme de développement.

*Source: _cr15309f - 1. Les autorités togolaises se félicitent des échanges constructifs avec le Fonds.*

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_Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2015/_cr15309f.pdf_