## _cr15342f

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### Contexte et indicateurs sociaux
- Taux de pauvreté : 51 pour cent en 2005 → 40,8 pour cent en 2011.
- Taux d'alphabétisation : 36,5 pour cent en 2005 → 61,5 pour cent en 2004.
- Mortalité infantile : 172,7 pour 1 000 naissances vivantes en 2005 → 95,8 pour 1 000 en 2015.
- Croissance démographique : 3,9 pour cent par an.
- Réfugiés et déplacements : environ 200 000 réfugiés venant du Nigéria depuis début février 2015; s'ajoutent 37 000 réfugiés venant du Mali et des dizaines de milliers de retournés de Libye.
- Impact sécuritaire : mobilisation accrue de troupes; participation à une force militaire régionale ; perturbation du commerce transfrontalier et perte de recettes douanières.

### Évolution économique récente et perspectives
- Croissance du PIB réel :
  - 2013 : 4,6 pour cent
  - 2014 : 6,9 pour cent
  - Projection 2015 : 4,4 pour cent
- Inflation :
  - Inférieure au critère UEMOA «3 pour cent» ;
  - Inflation à 12 mois négative fin 2014 ; 1,3 pour cent à fin septembre 2015.
- Coût des programmes alimentaires :
  - 2014 : FCFA 146 milliards (3,7 pour cent du PIB) ; 72 370 tonnes distribuées gratuitement ; 82 320 tonnes vendues à prix subventionnés ; 30 781 tonnes distribuées par donateurs.
  - 2015 (projection) : FCFA 179 milliards (4,3 pour cent du PIB).
- Situation budgétaire 2014 :
  - Recettes totales : augmentation de 1 pour cent du PIB.
  - Solde de base : 6,6 pour cent du PIB (détérioration de 4,5 pour cent du PIB par rapport à 2013).
  - Déficit budgétaire global (base engagements, dons inclus) : 8,3 pour cent du PIB en 2014 comparé à 2,6 pour cent en 2013.
  - Arriérés intérieurs : encours total fin décembre 2014 FCFA 100,4 milliards (2,5 pour cent du PIB) ; remboursement à fin juin 2015 de FCFA 61,5 milliards de cet encours.
- Monnaie et crédit :
  - Monnaie au sens large : progression estimée de 26 pour cent en 2014 ; croissance ralentie à 18 pour cent à fin août 2015.
  - Crédit intérieur : progression d'environ 15 pour cent en 2014 ; crédit à l'économie augmenté de 10,4 pour cent.
  - Taux de crédit sur 12 mois au secteur privé : 13,4 pour cent à fin juin 2015.
- Secteur extérieur :
  - Prévision d'une détérioration supplémentaire du compte courant en 2015 de près de 1,5 point de pourcentage du PIB.
  - Position extérieure restée confortable grâce à une accumulation nette de réserves internationales en 2014.
- Perspectives moyen terme (2016-20) :
  - Croissance moyenne du PIB réel projetée à 6,9 pour cent.
  - Inflation projetée aux environs de 1,8 pour cent.
  - Projets soutenant la croissance : irrigation accrue, hausse de la production de SORAZ, quatre échangeurs autoroutiers, boucle ferroviaire, cimenterie de Kao, centrale de Gorou Banda, début travaux oléoduc fin 2016.

### Risques
- Principaux risques à la baisse :
  - Persistance ou intensification des hostilités armées.
  - Nouvelles baisses des prix du pétrole et de l'uranium.
  - Sécheresses ou inondations.
  - Insuffisance de capacités de mise en œuvre des politiques.
  - Viabilité de la dette dépendant d'un rééquilibrage majeur après l'accord courant.
- Facteur positif potentiel : rebond des prix de l'uranium et du pétrole.

### Résultats du programme FEC et respect des engagements
- Critères respectés :
  - Critère continu relatif à la dette extérieure non concessionnelle contractée ou garantie, la dette extérieure à court terme et la non-accumulation d'arriérés extérieurs : respecté à fin décembre 2014 et à fin juin 2015.
- Critères non respectés ou manqués :
  - Financement sur ressources intérieures : non respecté aux deux dates de référence.
  - Remboursement des arriérés intérieurs : manqué de FCFA 68 millions à fin décembre 2014 (1,7 pour cent du PIB), mais respecté à fin juin 2015.
  - Objectifs indicatifs sur le recouvrement des recettes et le solde budgétaire de base : manqués aux deux dates de référence.
  - Objectifs indicatifs sur les dépenses prioritaires de pauvreté : non respectés à fin décembre 2014 mais respectés à fin juin 2015.
- Mesures correctrices engagées : renforcement de la mobilisation des recettes, apurement des arriérés intérieurs et renforcement de la gestion des finances publiques.

### Ajustement budgétaire 2015 et second collectif
- Second collectif budgétaire approuvé le 12 octobre 2015 pour compenser pertes de recettes et financer dépenses humanitaires, sécuritaires et sociales.
- Objectifs et chiffrages clés :
  - Besoins additionnels : FCFA 129.1 milliards (3,1 pour cent du PIB).
  - Pertes de recettes : FCFA 17.3 milliards (0.4 pour cent du PIB).
  - Dépenses additionnelles : FCFA 55.0 milliards (1.3 pour cent du PIB).
  - Dépenses sécuritaires : FCFA 41.5 milliards (1.0 pour cent du PIB).
  - Sécurité alimentaire : FCFA 4.6 milliards (0.1 pour cent du PIB).
  - Elections : FCFA 26.0 milliards (0.6 pour cent du PIB).
  - Autres dépenses nettes : -FCFA 17.1 milliards (-0.4 pour cent du PIB).
  - Réduction des arriérés : FCFA 56.8 milliards (1.4 pour cent du PIB).
  - Financement identifié : FCFA 56.9 milliards (1.4 pour cent du PIB).
  - Nouvel écart de financement : FCFA 72.2 milliards (1.7 pour cent du PIB).
  - Sources additionnelles de financement : FCFA 58.6 milliards (1.4 pour cent du PIB) — soutien budgétaire.
  - Dons : FCFA 39.6 milliards (0.9 pour cent du PIB).
  - Prêts : FCFA 19.0 milliards (0.5 pour cent du PIB).
  - Déficit résiduel de financement : FCFA 13.6 milliards (0.3 pour cent du PIB) — augmentation au titre de la FEC FCFA 13.6 milliards (0.3 pour cent du PIB).
- Pertes de recettes sectorielles incorporées : FCFA 17,3 milliards ; estimation brute des pertes pétrolières et minières FCFA 37 milliards ; recettes non fiscales additionnelles FCFA 15 milliards (bonus de signature).

### Pertes de recettes et mesures de compensation
- Mesures internes :
  - Recouvrement accéléré des arriérés fiscaux (annulation ponctuelle limitée et décote de 30 pour cent).
  - Rétablissement de la taxation ad valorem plutôt que par conteneur à valeur prédéterminée.
  - Au niveau douanes : arrêt des exonérations non justifiées et renforcement de l’imposition sur la base de la valeur transactionnelle.

### Apurement des arriérés et gestion de la liquidité
- Priorité à l’apurement des arriérés en liquide, sous réserve du financement disponible.
- À fin juin 2015 : paiements en liquide pour régler les arriérés intérieurs largement dépassé le critère de réalisation de fin juin.
- Paiements projetés pour l’année complète : FCFA 63,8 milliards.
- Emission prévue de titres payables sur cinq ans pour apurer le reste estimé à environ FCFA 40 milliards.
- Renforcement de la gestion de la liquidité via le nouveau Compte Unique du Trésor (CUT).

### Maîtrise de la masse salariale et réallocations
- Audit interne lancé en août 2015 sur les récentes augmentations de la masse salariale.
- Contrôle administratif sur tous les fonctionnaires dont salaire mensuel > FCFA 300 000.
- Réallocation et reports d'investissements pour économiser FCFA 41 milliards.

### Financement extérieur et FEC
- Demande d’augmentation de la quote-part au titre de l’accord FEC de 25 pour cent (FCFA 13,6 milliards) pour couvrir résiduel de FCFA 72,2 milliards.
- Soutien budgétaire promis par donateurs : FCFA 58,6 milliards (1,4 pour cent du PIB) ventilé :
  - France : FCFA 19,7 milliards (dont FCFA 6,6 milliards en don).
  - Union européenne : FCFA 19,7 milliards.
  - Nigéria : FCFA 13,4 milliards (note que Nigéria a fourni FCFA 20,4 milliards, dont FCFA 7 milliards déjà budgétés).
  - Banque mondiale : FCFA 6 milliards.
- Budget 2016 :
  - Dépenses d’investissement sur ressources extérieures envisagées à 9,4 pour cent du PIB (au lieu de 7,9 pour cent en 2015).
  - Dépenses d’investissement sur ressources intérieures doivent baisser de 1,1 pour cent du PIB.
  - Déficit budgétaire global 2016 (engagements, dons inclus) projeté à 7½ pour cent du PIB.
  - Solde de base attendu : 3,7 pour cent du PIB en 2016 (amélioration de 1,8 point de pourcentage du PIB).
  - Provision budgétaire pour dépenses sécuritaires : FCFA 189,1 milliards (4,5 pour cent du PIB).
  - Financement total besoin estimé : FCFA 602,2 milliards ; FCFA 520,7 milliards financés sur ressources extérieures (dont FCFA 268,5 milliards prêts et FCFA 252,2 milliards dons).
  - Appuis budgétaires projetés : FCFA 97,3 milliards (dont FCFA 54,5 milliards en dons: UE FCFA 38 milliards; AFD FCFA 6,5 milliards; autres FCFA 10 milliards).
  - Prêts concessionnels additionnels projetés : FCFA 42,8 milliards (Banque mondiale FCFA 35 milliards; BAD FCFA 7,8 milliards).

### Réformes administratives : comptes et douanes
- Compte unique du Trésor :
  - Inventaire actualisé fin février 2015.
  - Plan conceptuel adopté en septembre 2015 ; mise en œuvre prévue d'ici fin septembre 2016.
  - Comité de pilotage créé par arrêté ministériel en juillet 2015 et opérationnel.
  - BCEAO a autorisé l'ouverture du CUT dans ses livres.
- Réforme des douanes :
  - Révision du Code général des douanes attendue début 2016.
  - Réorganisation de l’administration générale des douanes (décret signé en août 2015).
  - Plan de développement informatique : serveur unique d'ici fin janvier 2016; migration de SYDONIA++ à SYDONIA World; connexion partagée avec Bénin, Togo, Burkina Faso d'ici fin décembre 2015.
  - Aménagement d’un site de stationnement/inspection de 49 hectares près de la frontière nigériane.
- Réforme de l’administration fiscale (DGI) :
  - Simplification et harmonisation avec SYSCOA.
  - Réorganisation interne (Direction des PME → Direction des Moyennes Entreprises).
  - Mise en œuvre du SISIC : appels d’offres finalisés début 2016 ; mise en œuvre d’ici fin mars 2017.
  - Réorganisation du contrôle fiscal : équipe conjointe douanes/impôts ; équipes régionales d’enquête dans huit bureaux régionaux.

### Maîtrise de la masse salariale et RH
- Mesures prévues :
  - Base de données administrative intégrée des fonctionnaires (objectif maîtrise masse salariale d’ici fin 2016).
  - Audit des salaires en cours.
  - Liste emplois et compétences d’ici fin juin 2016.
  - Système d’évaluation des performances et réforme du statut avant fin 2016.
  - Recensement biométrique des fonctionnaires avant fin 2016.

### Gestion des ressources naturelles et secteur pétrolier
- Impacts de la baisse des prix :
  - Marges de SORAZ nettement chutées ; coûts d’emprunt lourds; hausse des coûts d'intrants de raffinage liée à la dépréciation du FCFA.
  - Révision du prix de vente sortie-CNPC pour la SORAZ : $EU 70 → $EU 57 en mars 2015 → $EU 50 en juin 2015.
  - Option : relever le prix sortie-SORAZ pour la SONIDEP tout en réduisant les marges de distribution.
  - Exploration d’options pour réduire le coût du service de la dette, y compris refinancement du prêt de construction SORAZ ($EU 880 millions).
- Projet d’exportation de pétrole brut :
  - Objectif : devenir exportateur d’ici fin 2017.
  - Trajet oléoduc retenu : Niger-Tchad-Cameroun ; coût estimé environ $EU 850 millions.
  - NOTCO en cours de création : CNPC pourrait détenir 55 pour cent ; Niger, Tchad et investisseurs privés 15 pour cent chacun.
  - Provision budgétaire 2016 : FCFA 2,5 milliards pour contribution au capital NOTCO.
  - Travaux d'oléoduc prévus pour démarrer en 2016 ; exportations attendues fin 2017.
  - FMI souligne nécessité de tenir compte de la viabilité de la dette pour le financement de l’oléoduc.

### Réformes du climat des affaires et secteur financier
- Doing Business 2015 : classement 168ème sur 189 pays.
- Profondeur financière :
  - Ratio M2/PIB : 28 pour cent en 2014 (moyenne Afrique subsaharienne 36,7 pour cent).
  - Moins de 1,5 pour cent de la population titulaire d’un compte bancaire ou accès au crédit.
- Système bancaire (à fin juin 2015) :
  - 11 banques sur 12 respectent normes prudentielles ; ratios de capital > 8 pour cent.
  - Prêts bruts non productifs élevés mais banques globalement bien provisionnées et rentables.
  - Détérioration de la qualité des actifs liée à deux banques à participation de l’État en restructuration.
- Stratégies :
  - SNDSF 2014-19 et SNFI 2016-20 adoptées ; création d’un Comité directeur repère structurel fin février 2016.
  - Renforcement du programme national de micro-crédit et supervision recommandés.

### Gouvernance de la dette et plan d’emprunt
- Ratio dette publique/PIB :
  - 27,1 pour cent à fin 2013 → environ 52,1 pour cent en 2016 (projection).
- Arriérés intérieurs projetés à FCFA 40 milliards à fin 2015 et titrisation prévue.
- Prêt de l'accord cadre chinois $EU 1 milliard décaissement après 2018, accroissement des investissements publics.
- Décision d’annuler émission Sukuk (3,6 pour cent du PIB) et autre prêt non concessionnel envisagé.
- Décret du Premier Ministre du 18 juin 2015 : rehaussement du Comité interministériel de gestion de la dette ; plan d’emprunt extérieur à moyen terme à préparer avant fin juin 2016.
- Principes : limiter garanties de l’État ; privilégier ressources concessionnelles ; consultation FMI avant prêts non-concessionnels.

### Analyse de viabilité de la dette (AVD) — conclusions clés
- Portée : mise à jour de l’AVD 2014 ; couverture dette extérieure et publique totale, y compris entreprises publiques et garanties.
- Scénario de référence (2015–35) :
  - Ratios de la dette extérieure restent inférieurs aux seuils nominaux, hormis déviation ponctuelle des ratios de service de la dette.
  - Forte hausse ponctuelle des ratios en 2016 liée au prêt de refinancement SORAZ.
  - Indicateurs du service de la dette restent nettement inférieurs aux seuils pendant la période, sauf en 2016.
- Hypothèses macroéconomiques (sélection) :
  - Croissance du PIB réel : accélération à moyenne 6 pour cent à moyen terme ; taux moyen à long terme 5,4 pour cent par an.
  - Inflation : autour de 2 pour cent.
  - Taux d’actualisation : 5 pour cent.
  - Taux d’intérêt moyen de la dette extérieure : avoisinera 2 pour cent.
- Dette intérieure :
  - 4,6 pour cent du PIB fin 2013 → 8,8 pour cent fin 2014 → devrait atteindre 10,2 pour cent fin 2015.
  - Émissions obligations régionales : FCFA 93,3 milliards en 2014 ; FCFA 120 milliards en 2015 ; conditions : 6,25 pour cent, échéance 5 ans, différé 1 an.
- Scénarios de choc :
  - Dépréciation nominale ponctuelle de 30 pour cent en 2016 : n’affecte pas VA dette/exportations mais ratio VA dette/PIB dépasserait seuil entre 2022 et 2030.
  - Chocs sur exportations ou financement peuvent provoquer dépassements temporaires du seuil VA dette/exportations.
- Conclusion AVD : risque de surendettement modéré ; vigilance nécessaire sur refinancement SORAZ, ligne chinoise et emprunts régionaux.

### Indicateurs macroéconomiques et tableaux (extraits)
- Croissance du PIB à prix constants (sélection) :
  - 2012: 11.8 ; 2013: 4.6 ; 2014: 6.5 ; 2015: 6.9 ; projections 2016–2020: 4.6, 4.4, 5.0, 6.9, 7.7, 6.7, 8.0
- Production pétrolière (milliers de barils par jour) : 2012: 13 ; 2013: 18 ; 2014: 18 ; 2015: 17 ; projections incluent 20, 14, 17, 29, 42, 50, 60.
- Recettes budgétaires (milliards de FCFA) : 2012: 543.0 ; 2013: 628.5 ; 2014: 753.3 ; 2015 (est.): 714.2 ; projections 2016–2020 listées.
- Solde global (base engagement, en milliards de FCFA) : 2012: -256.2 ; 2013: -401.8 ; 2014: -968.1 ; 2015: -549.6 ; projections 2016–2020 listées.
- Balance des transactions courantes (milliards de FCFA) : 2012: -521.0 ; 2013: -568.4 ; 2014: -642.1 ; 2015: -1,147.7 ; projections 2016–2020 listées.

### Surveillance du programme, cibles et repères (sélection)
- Financement intérieur net du gouvernement (milliards de FCFA) :
  - Repère indicatif fin mars 2015: 19.6 ; Réal. fin mars 2015: 44.4 ; Prog. fin juin 2015: 41.3 ; Réal. fin juin 2015: 92.0 (Status fin juin 2015: Non-observé) ; Prog. fin décembre 2015: 101.0 ; Réal. fin décembre 2015: 130.7.
- Réduction des arriérés de paiements intérieurs (milliards de FCFA) :
  - Repère indicatif fin mars 2015: -1.8 (Observé) ; Réal. fin mars 2015: 0.0 (Observé) ; Repère fin juin 2015: -3.5 (Observé) ; Réal. fin juin 2015: -28.8 (Observé) ; Proj. fin décembre 2015: -38.8 ; -63.8.
- Cibles indicatives solvabilité (exemples) :
  - Solde budgétaire de base (engagements, dons exclus) : Repère fin mars 2015: -25.9 ; Réal. fin mars 2015: -77.2 (Non-observé) ; Prog. fin juin 2015: -55.9 ; Réal. fin juin 2015: -118.0 (Non-observé).
  - Recettes budgétaires : Repère fin mars 2015: 193.9 ; Réal. fin mars 2015: 168.0 (Non-observé) ; Prog. fin juin 2015: 388.9 ; Réal. fin juin 2015: 355.1 (Non-observé).
  - Dépenses de réduction de la pauvreté : Repère fin mars 2015: 114.3 ; Réal. fin mars 2015: 114.4 (Observé) ; Prog. fin juin 2015: 231.4 ; Réal. fin juin 2015: 232.3 (Observé).
- Plan de décaissements FEC 2012–16 (sélection) :
  - DTS 11,28 — Approbation FEC — 16 mars 2012.
  - DTS 39,005 — Observation des critères du 31 décembre 2014 et du 30 juin 2015 et achèvement des sixième et septième revues — 30 novembre 2015.
  - Total: 120,085 DTS.

### Recommandations prioritaires (extraits et synthèse)
- Consolider la sécurité alimentaire : intensifier investissements en irrigation et provisions budgétaires pour l’insécurité alimentaire.
- Renforcer le cadre budgétaire : préserver viabilité budgétaire et de la dette, réduire déficit budgétaire à moyen terme, contenir emprunts, améliorer recouvrement des taxes et contrôler dépenses primaires courantes.
- Accélérer renforcement de la gestion des finances publiques : mise en œuvre du cadre institutionnel de la loi de finances de 2012 ; préparation plans pour budgets programmes.
- Briser le cycle des arriérés intérieurs : renforcer gestion de la trésorerie via le CUT et limiter dépenses exceptionnelles.
- Créer institutions et cadres pour gérer recettes des ressources naturelles et renforcer gouvernance du secteur pétrolier.
- Promouvoir développement du secteur financier : accélérer mise en œuvre SNDSF et SNFI ; renforcer programme national de micro-crédit et supervision.
- Contenir accumulation de la dette : pratiques saines de gestion de la dette ; accélérer stratégie de gestion de la dette à moyen terme ; aligner dépenses d’investissement sur mise en œuvre du PDES.

### Demandes des autorités et décisions sollicitées
- Sollicitations :
  - Dérogations pour non-respect des critères de performance fin décembre 2014 et fin juin 2015.
  - Achèvement des sixième et septième revues.
  - Augmentation de l’accès totale de 62,5 pour cent de la quote-part et extension de l’accord FEC jusqu'au 31 décembre 2016.
  - Mise à disposition des décaissements sixième et septième revues : DTS 39,005.
- Motifs : combler besoins accrus de balance des paiements en 2015 ; catalyser soutien additionnel des bailleurs ; fournir cadre de mise en œuvre des politiques durant période électorale.

*Source: Autorités nigériennes ; et estimations et projections des services du FMI (extraits du document _cr15342f).*

### 1. Renforcement des administrations des recettes _______________________________________________ 15

### 1. Renforcement des administrations des recettes

### Contexte et indicateurs sociaux
- Le taux de pauvreté est passé de 51 pour cent en 2005 à 40,8 pour cent en 2011.
- Le taux d'alphabétisation a progressé de 36,5 pour cent en 2005 à 61,5 pour cent en 2004.
- La mortalité infantile a diminué de 172,7 enfants pour 1 000 naissances vivantes en 2005 à 95,8 enfants pour 1 000 naissances vivantes en 2015.
- Croissance démographique : 3,9 pour cent par an.
- Réfugiés et déplacements : environ 200 000 réfugiés venant du Nigéria depuis début février 2015, s'ajoutant aux 37 000 réfugiés venant du Mali suivis par les Nations Unies, et des dizaines de milliers de retournés de Libye.
- Impact sécuritaire : mobilisation accrue de troupes dans la région de Diffa et participation à la force militaire régionale conjointe avec le Bénin, le Tchad, le Cameroun et le Nigéria ; perturbation du commerce transfrontalier et perte de recettes douanières.

### Évolution économique récente et perspectives
- Croissance du PIB réel : 4,6 pour cent en 2013 ; 6,9 pour cent en 2014 ; projection de 4,4 pour cent en 2015.
- Facteurs de 2014 : dynamisme tiré par l'agriculture, le bâtiment et les services.
- Facteurs baissiers en 2015 : ralentissement de la production agricole, baisse des prix et de la production du secteur pétrolier et minier ; compensation partielle par l'industrie manufacturière, le commerce, les transports et les télécommunications.
- Inflation : inférieure au critère de convergence «3 pour cent» de l'UEMOA ; inflation à 12 mois négative fin 2014 ; équivalente à 1,3 pour cent à fin septembre 2015.
- Coût des programmes alimentaires :
  - 2014 : FCFA 146 milliards (3,7 pour cent du PIB) ; 72 370 tonnes distribuées gratuitement ; 82 320 tonnes vendues à prix subventionnés ; 30 781 tonnes distribuées par donateurs dans le cadre d'aliments contre travail.
  - 2015 (projection) : FCFA 179 milliards (4,3 pour cent du PIB).
- Situation budgétaire :
  - Recettes totales : augmentation de 1 pour cent du PIB en 2014, en dessous de l'objectif du programme de 1,1 pour cent du PIB.
  - Solde de base : 6,6 pour cent du PIB en 2014 (détérioration de 4,5 pour cent du PIB par rapport à 2013).
  - Déficit budgétaire global (base engagements, dons inclus) : 8,3 pour cent du PIB en 2014 comparé à 2,6 pour cent en 2013.
  - Arriérés intérieurs : encours total à fin décembre 2014 de FCFA 100,4 milliards (2,5 pour cent du PIB) ; remboursement à fin juin 2015 de FCFA 61,5 milliards de l'encours de fin décembre 2014.
- Financement des investissements : émissions d'obligations régionales (FCFA 93 milliards en 2014 comparé à FCFA 25 milliards en 2013 ; FCFA 121 milliards prévus en 2015, dont FCFA 63 milliards émis à fin juin 2015) ; prêts contractés auprès de la BOAD et de banques commerciales.
- Monnaie et crédit :
  - Monnaie au sens large : progression estimée de 26 pour cent en 2014 ; croissance ralentie à 18 pour cent à fin août 2015.
  - Crédit intérieur : progression d'environ 15 pour cent en 2014 ; crédit à l'économie augmenté de 10,4 pour cent.
  - Taux de crédit sur 12 mois au secteur privé : 13,4 pour cent à fin juin 2015.
- Secteur extérieur :
  - Détérioration des termes de l'échange et hausse des importations liées aux investissements publics en 2014.
  - Prévision d'une détérioration supplémentaire du compte courant en 2015 de près de 1,5 point de pourcentage du PIB.
  - Position extérieure restée confortable grâce à une accumulation nette de réserves internationales en 2014.
- Perspectives moyen terme (2016-20) :
  - Croissance moyenne du PIB réel projetée à 6,9 pour cent.
  - Inflation projetée aux environs de 1,8 pour cent.
  - Projets soutenant la croissance : accroissement de l'irrigation, hausse de la production de combustible à la raffinerie nationale SORAZ, poursuite de grands projets d'infrastructures (quatre échangeurs autoroutiers, projet de boucle ferroviaire, usine de ciment à Kao, centrale électrique et thermique à Gorou Banda), travaux de construction de l'oléoduc prévus pour débuter fin 2016.

### Risques
- Principaux risques à la baisse :
  - Persistance ou intensification des hostilités armées, aggravant les pressions budgétaires et détournant les priorités de dépenses.
  - Nouvelles baisses des prix du pétrole et de l'uranium ralentissant l'achèvement des projets.
  - Sécheresses ou inondations aggravant la sécurité alimentaire et l'instabilité sociale.
  - Insuffisance de capacités pour la mise en œuvre des politiques économiques.
  - Viabilité de la dette à moyen terme dépendant d'un rééquilibrage majeur des finances publiques après la fin de l'accord courant.
- Facteur positif potentiel : rebond des prix de l'uranium et du pétrole élargissant la marge de manœuvre budgétaire.

### Résultats du programme et respect des engagements
- Critères respectés :
  - Critère continu relatif à la dette extérieure non concessionnelle contractée ou garantie, la dette extérieure à court terme et la non-accumulation d'arriérés extérieurs : respecté à fin décembre 2014 et à fin juin 2015.
- Critères non respectés ou manqués :
  - Critère relatif au financement sur ressources intérieures : non respecté aux deux dates de référence (impact de l'insuffisance des appuis budgétaires et des impacts sécuritaires sur recettes et dépenses).
  - Critère sur le remboursement des arriérés intérieurs : manqué de FCFA 68 millions à fin décembre 2014 (1,7 pour cent du PIB), mais respecté à fin juin 2015 après efforts de remboursement.
  - Objectifs indicatifs pour le recouvrement des recettes et le solde budgétaire de base : manqués aux deux dates de référence.
  - Objectifs indicatifs sur les dépenses prioritaires de pauvreté : non respectés à fin décembre 2014 mais respectés à fin juin 2015.
- Mesures correctrices engagées : renforcement de la mobilisation des recettes, apurement des arriérés intérieurs et renforcement de la gestion des finances publiques (MPEF, paragraphes référencés).

### Réformes structurelles et renforcement des finances publiques
- Compte unique du Trésor :
  - Inventaire actualisé fin février 2015.
  - Plan conceptuel adopté en septembre 2015, mise en œuvre prévue d'ici fin septembre 2016.
  - Comité de pilotage créé par arrêté ministériel en juillet 2015 et opérationnel.
  - Documents requis (protocole d'accord avec la BCEAO et ordre de clôture des comptes) en cours de traitement ; BCEAO a autorisé l'ouverture du compte unique du Trésor dans ses livres.
- Harmonisation budgétaire avec normes régionales :
  - Mise en œuvre de la loi organique de 2012 sur les lois de finances.
  - Deux missions d'assistance technique d'AFRITAC Ouest (25 mai–5 juin 2015) et du Département des finances publiques (août 2015).
  - Formation et recommandations pour la préparation du budget selon le format des autorisations d'engagement et des crédits de paiement.
  - Étude finalisée sur l'application à la budgétisation des investissements, autorisations d'engagement et crédits de paiement.
  - Réactivation du Comité du Cadre des dépenses à moyen terme (CDMT).
- Exécution du budget :
  - Rapports trimestriels d'exécution préparés régulièrement.
  - Allocations budgétaires trimestrielles désormais libérées avant la fin de la première semaine du trimestre (objectif initial : dans les quatre premières semaines).
- Gestion de la dette :
  - Décret du Premier Ministre du 18 juin 2015 : élévation du statut du Comité interministériel de gestion de la dette présidé par le Premier Ministre.
  - Avec la fusion du Ministère des finances et du Ministère du plan, les accords de prêts exigent désormais la signature du Ministre de l'économie et des finances et du Ministre sectoriel initiateur du projet.
- Dépenses exceptionnelles :
  - Ratio des dépenses exceptionnelles au total des dépenses : 1,1 pour cent à fin décembre 2014 ; 1,8 pour cent à fin juin 2015 (repère de 5 pour cent).

### Ajustement budgétaire 2015 et priorités de politique à court terme
- Objectif général : orientation budgétaire plus soutenable au cours du programme budgétaire 2015-16, tout en préservant les politiques à moyen terme favorables à la croissance.
- Actions engagées : mesures visant à améliorer la mobilisation des recettes, apurer les arriérés intérieurs et renforcer la gestion des finances publiques (voir MPEF pour détails et paragraphes référencés).

*Document: 1. Renforcement des administrations des recettes — Extraits du chapitre sur le Niger*

### 15. Les pressions exercées par les dépenses et les pertes de recettes en raison de la

### 15. Les pressions exercées par les dépenses et les pertes de recettes en raison de la détérioration de la situation sécuritaire

### Pressions budgétaires et ajustements en 2015
- Le second collectif budgétaire approuvé le 12 octobre 2015 vise à compenser les pertes de recettes et à financer des dépenses humanitaires, sécuritaires et sociales additionnelles.
- Le gouvernement doit trouver FCFA 26 milliards additionnels pour les prochaines élections.
- Le cadre macroéconomique révisé pour 2015 cible un déficit du solde de base à 5,5 pour cent du PIB (dons exclus), soit :
  - un relâchement de 1,8 pour cent du PIB par rapport au programme d’origine,
  - mais une consolidation de 1,1 pour cent du PIB par rapport à la fin de 2014.
- Le budget révisé suppose que les engagements de financement de la communauté internationale se concrétiseront en 2015.

### Tableau résumé des ajustements (Tableau 1 du texte)
- milliars de FCFA — Pour cent du PIB
  - Besoins additionnels 129.1 3.1
  - Pertes de recettes 17.3 0.4
  - Dépenses additionnelles 55.0 1.3
  - Dépenses sécuritaires 41.5 1.0
  - Sécurité alimentaire 4.6 0.1
  - Elections 26.0 0.6
  - Autres dépenses nettes -17.1 -0.4
  - Réduction des arriérés 56.8 1.4
  - Financement identifié 56.9 1.4
  - Financement intérieur additionnel (FMI exclus) 57.6 1.4
  - Autres -0.7 0.0
  - Nouvel écart de financement 72.2 1.7
  - Sources additionnelles de financement 58.6 1.4
  - Soutien budgétaire 58.6 1.4
  - Dons 39.6 0.9
  - Prêts 19.0 0.5
  - Déficit résiduel de financement 13.6 0.3
  - Augmentation au titre de la FEC 13.6 0.3

### Pertes de recettes et mesures de compensation
- Pertes de recettes incorporées dans le cadre révisé : FCFA 17,3 milliards, principalement dues à :
  - baisses de l’impôt sur le revenu,
  - baisse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA),
  - redevances du secteur minier,
  - taxes liées au pétrole en raison de la baisse de la production et des exportations de la Société de raffinage de Zinder (SORAZ).
- Recettes non fiscales additionnelles : FCFA 15 milliards (bonus de signature d’un permis de recherche pétrolière versé en août 2015).
- Note du document : Les pertes du secteur pétrolier et minier ont été estimées à FCFA 37 milliards. Toutefois, les efforts internes d'autres secteurs ont ramené les pertes nettes à FCFA 17,3 milliards.
- Mesures internes pour contenir les pertes : recouvrement accéléré des arriérés fiscaux (moyennant une annulation ponctuelle limitée et une décote de 30 pour cent) et rétablissement de la taxation ad valorem plutôt que par conteneur à valeur prédéterminée.

### Dépenses et priorisation
- Dépenses additionnelles nettes équivalant à 1,1 pour cent du PIB dans les domaines sécuritaire et humanitaire, plus 0,6 pour cent du PIB pour la contribution de l’État aux élections.
- Hiérarchisation des dépenses et report de certains projets d’investissement ont permis une économie nette de 0,4 pour cent du PIB.
- Le gouvernement a élargi son engagement à fournir FCFA 26 milliards pour les élections (au lieu de FCFA 18 milliards).

### Apurement des arriérés et gestion de la liquidité
- Priorité accordée à l’apurement des arriérés en liquide, sous réserve du financement disponible.
- À fin juin 2015, les paiements en liquide pour régler les arriérés intérieurs avaient largement dépassé le critère de réalisation de fin juin.
- Paiements projetés pour l’année complète : FCFA 63,8 milliards.
- Emission prévue de titres payables sur cinq ans pour apurer le reste de l’encours des arriérés de fin 2014 estimés à environ FCFA 40 milliards.
- Engagements supplémentaires : prévoir des provisions budgétaires suffisantes pour la sécurité et renforcer la gestion de la liquidité via le nouveau compte unique du Trésor.

### Mesures budgétaires additionnelles en 2015
- Maîtrise des salaires de la fonction publique :
  - audit interne des récentes augmentations de la masse salariale lancé en août 2015,
  - possibilité de suivi avec le recrutement d’un cabinet d’audit international hautement qualifié.
- Réallocation des dépenses et report de projets d’investissement pour 2016 et le moyen terme.

### Financement extérieur et augmentation au titre de la FEC
- Demande d’augmentation de la quote-part au titre de l’accord FEC de 25 pour cent (FCFA 13,6 milliards) pour couvrir le résiduel du besoin de financement FCFA 72,2 milliards.
- Soutien budgétaire promis par les donateurs : FCFA 58,6 milliards (1,4 pour cent du PIB), ventilé comme suit :
  - France FCFA 19,7 milliards (dont FCFA 6,6 milliards en don),
  - Union européenne FCFA 19,7 milliards,
  - Nigéria FCFA 13,4 milliards,
  - Banque mondiale FCFA 6 milliards.
- Note : Le Nigéria a fourni un total de FCFA 20,4 milliards de soutien budgétaire, mais FCFA 7 milliards étaient déjà prévus dans le budget.

### Budget et politique budgétaire de 2016
- Objectif : relever les défis de développement tout en opérant un ajustement vers la viabilité budgétaire.
- Investissements phares inclus dans le budget 2016 (certains financés sur ressources extérieures et certains uniquement par l’État) pour renforcer capital humain et infrastructures.
- Cibles d’investissement :
  - Dépenses d’investissement financées sur ressources extérieures envisagées à 9,4 pour cent du PIB (au lieu de 7,9 pour cent en 2015).
  - Dépenses d’investissement financées sur ressources intérieures doivent légèrement baisser de 1,1 pour cent du PIB.
- Déficit budgétaire global 2016 (engagements, dons inclus) projeté à 7½ pour cent du PIB (comparé au critère UEMOA de 3 pour cent du PIB).
- Solde de base attendu : amélioration de 1,8 pour cent du PIB pour se situer à 3,7 pour cent du PIB en 2016.

### Mesasures prévues pour atteindre les objectifs 2016
- Recettes : mesures d’administration fiscale estimées donner 0,2 pour cent du PIB ; impôt douanier 0,2 pour cent du PIB via modernisation des douanes.
- Dépenses : réduction ciblée de 1,7 pour cent du PIB des dépenses financées sur ressources intérieures :
  - 0,9 pour cent du PIB provenant des dépenses courantes primaires,
  - 1,1 pour cent du PIB des dépenses d’investissement financées sur ressources intérieures.
- Masse salariale : reste constante en terme nominal, entraînant une réduction de 0,4 point de pourcentage du PIB sur la base des mesures de contrôle lancées en 2015.
- Provisions budgétaires pour les dépenses sécuritaires : FCFA 189,1 milliards (4,5 pour cent du PIB).
- Financement total besoin estimé : FCFA 602,2 milliards, dont FCFA 520,7 milliards pourraient être financés sur ressources extérieures, incluant :
  - FCFA 268,5 milliards sous forme de prêts,
  - FCFA 252,2 milliards sous forme de dons (totalement couverts par engagements existants).
- Appuis budgétaires projetés : FCFA 97,3 milliards, dont FCFA 54,5 milliards en dons :
  - FCFA 38 milliards de l’Union européenne,
  - FCFA 6,5 milliards de l’Agence française de développement,
  - FCFA 10 milliards d’autres bailleurs multilatéraux et bilatéraux.
- Prêts concessionnels additionnels projetés : FCFA 42,8 milliards (Banque mondiale FCFA 35 milliards, Banque africaine de développement FCFA 7,8 milliards).

### Renforcement des administrations des recettes (Encadré 1)
- Réforme des douanes :
  - Révision du Code général des douanes attendue début 2016 pour améliorer le recouvrement.
  - Réorganisation de l’administration générale des douanes (décret signé en août 2015) ; administrations régionales aux ports d’entrée de Diffa et d’Agadez déjà en place.
  - Plan de développement : serveur de réseau unique pour bureaux douaniers d’ici fin janvier 2016 ; extension du système de transit électronique ; migration de SYDONIA++ à SYDONIA World.
  - Connexion à un réseau partagé avec le Bénin, le Togo et le Burkina Faso d’ici fin décembre 2015.
  - Développement d’un site de stationnement et d’inspection de 49 hectares près de la frontière avec le Nigéria.
- Réforme de l’administration fiscale :
  - Simplification et harmonisation du cadre juridique budgétaire avec le Système comptable ouest africain (SYSCOA).
  - Progrès dans le règlement des litiges via le Comité arbitral des recours fiscaux (CARFI) et plan d’apurement des arriérés fiscaux.
  - Réorganisation interne : restructuration de la Direction des petites et moyennes entreprises au sein de la Direction des moyennes entreprises (DME) ; amélioration de la base de données des contribuables ; baisse des taux de défaillance et augmentation des déclarations spontanées (notamment TVA).
  - Réorganisation du processus d’audit fiscal : équipe conjointe douanes/impôts et création d’équipes régionales d’enquête dans huit bureaux régionaux.
  - Mise en œuvre du Système informatisé de suivi des impôts et des contribuables (SISIC) : appels d’offres finalisés début 2016 ; mise en œuvre d’ici fin mars 2017.

### Maîtrise de la masse salariale et gestion des ressources humaines
- Mesures prévues pour contenir la masse salariale :
  - création d’une base de données administrative intégrée des fonctionnaires d’État (objectif : maîtriser la masse salariale d’ici fin 2016) ;
  - audit des salaires en cours ;
  - préparation d’une liste des emplois et compétences de la fonction publique d’ici fin juin 2016 ;
  - introduction d’un système d’évaluation des performances appuyée par une réforme de la réglementation des services de la fonction publique avant fin 2016 ;
  - recensement biométrique des fonctionnaires avant fin 2016.

### Gestion des ressources naturelles et secteur pétrolier
- Impacts de la baisse des prix du pétrole :
  - Pressions considérables sur le secteur pétrolier.
  - Marges de raffinage et de distribution de SORAZ ont nettement chuté.
  - Coûts d’emprunt lourds et hausse des coûts des intrants de raffinage en raison de la baisse de la valeur du FCFA par rapport au dollar.
  - La baisse des prix du pétrole pourrait retarder des projets pétroliers et la concrétisation des recettes fiscales attendues.
- Mesures pour renforcer la base financière du secteur pétrolier :
  - Comité technique a proposé la révision du mécanisme de détermination des prix dans le secteur pétrolier.
  - Révision du prix de vente sortie-CNPC pour la SORAZ : $EU 70 le baril à $EU 57 le baril en mars 2015 et à $EU 50 le baril en juin 2015.
  - Option envisagée : relever le prix sortie-SORAZ pour la SONIDEP tout en réduisant les marges de distribution pour maintenir le prix à la pompe inchangé.
  - Exploration d’options pour réduire le coût du service de la dette, y compris le refinancement du prêt de construction de la raffinerie ($EU 880 millions) à des conditions concessionnelles.
- Projet d’exportation de pétrole brut :
  - Le Niger vise à devenir exportateur de pétrole brut d’ici fin 2017.
  - Trajet de l’oléoduc Niger-Tchad-Cameroun sélectionné ; coût estimé de l’oléoduc environ $EU 850 millions.
  - Options de financement à l’étude.
  - Dispositifs pour la création de Niger Oil Transportation Company (NOTCO) en cours d’élaboration : CNPC pourrait détenir 55 pour cent ; Niger, Tchad et investisseurs privés 15 pour cent chacun.
  - Provision budgétaire pour 2016 : FCFA 2,5 milliards pour la contribution au capital de NOTCO.
  - Travaux de construction de l’oléoduc prévus pour démarrer en 2016 ; exportations attendues fin 2017.
  - Les services du FMI soulignent la nécessité de tenir compte de la viabilité de la dette lors du choix des options de financement de l’oléoduc.

*Source : Autorités nigériennes ; et estimations des services du FMI.*

### 27. Les autorités cherchent à renforcer le mécanisme institutionnel de formulation des

### _cr15342f - 27. Les autorités cherchent à renforcer le mécanisme institutionnel de formulation des

### Renforcement du mécanisme institutionnel et gestion des ressources naturelles
- Objectif : renforcer la transparence et la supervision dans le secteur des ressources naturelles (MPEF, paragraphe 50).
- Mesures et priorités :
  - Renforcer le cadre budgétaire pour gérer les recettes exceptionnelles des ressources naturelles.
  - Assistance technique reçue en 2014 pour accroître les capacités dans la prévisibilité des dépenses publiques à moyen terme, en tenant compte de la volatilité des prix des produits de base et des contraintes de capacité.
  - Missions de suivi additionnelles prévues par le Département des finances publiques.
  - Renforcement du rôle de supervision et d’expertise comptable de la société de holding publique, Société du patrimoine des mines du Niger (SOPAMIN), pour le secteur minier, et du Ministère du pétrole pour le secteur pétrolier, classé comme haute priorité.
  - En avril, approbation par le gouvernement du code de l’énergie et des textes portant sur la création et l’organisation de l’Autorité de régulation du secteur de l’énergie.
  - Le Ministère des mines et le Ministère du pétrole prépareront conjointement des listes officielles des opérations minières et pétrolières, indiquant les permis miniers et pétroliers accordés.
- Observations : les coûts croissants des mines risquent de réduire les recettes publiques du secteur minier malgré l’application du code minier de 2006.

### Gestion de la dette
- Évolution et projections :
  - Le ratio de la dette publique au PIB devrait passer de 27,1 pour cent du PIB à la fin de 2013 à environ 52,1 pour cent en 2016.
  - Arriérés intérieurs récemment accumulés projetés à FCFA 40 milliards à fin 2015 et que le gouvernement entend titriser; ils s’ajouteraient à l’encours de la dette.
  - Le prêt de l’accord cadre de financement chinois, équivalant à $EU 1 milliard, devrait être décaissé après 2018 et permettra un nouvel accroissement des investissements publics tout en maintenant le ratio de la dette au PIB à un niveau élevé à moyen terme.
  - Décision d’annuler l’émission prévue d’obligations ‘Sukuk’ (3,6 pour cent du PIB) et un autre prêt non concessionnel envisagé auprès de la Banque islamique de développement.
- Capacité et gestion :
  - Les capacités de gestion de la dette sont faibles; rapport sur la performance de gestion de la dette de 2012 a relevé des lacunes dans l’exhaustivité et la régularité de l’enregistrement de la dette de l’administration centrale et dans la qualité des données.
  - Mesures prises : publication régulière du rapport trimestriel sur la gestion de la dette.
  - Décret du Premier Ministre du 18 juin 2015 : processus d’amélioration du cadre institutionnel de la gestion de la dette en cours, pour améliorer couverture et qualité des statistiques de la dette et renforcer la coordination des opérations de la dette.
  - Nouvelle Politique sur les limites d’endettement : le gouvernement préparera un plan d’emprunt extérieur à moyen terme (Tableau 12) avant fin juin 2016, incluant stratégie d’investissement, liste de projets prioritaires, sources de financement, utilisation du financement et stratégie de gestion de la dette.
  - Entre-temps, le programme d’emprunt extérieur de l’État figure au Tableau 14.
  - Les autorités entendent revoir les dettes contractées qui n’ont pas encore été décaissées.
- Remarque technique : pour l’opération NOTCO, les services supposent que le coût de la participation de l'État serait limité aux 15 pour cent du capital de NOTCO; gouvernement a prévu une provision initiale au budget de 2016 et suppose que le reste sera financé avec le budget de 2017.

### Réformes du secteur commercial et financier — climat des affaires et profondeur financière
- Climat des affaires :
  - Malgré des progrès dans la mise en œuvre du PDES, le Niger se classe 168ème place sur 189 pays selon l’Indice Doing Business de 2015 (MPEF, paragraphe 56).
  - Progrès notés, notamment dans l’infrastructure, mais des goulets d’étranglement subsistent entravant la libre circulation des biens et des pratiques non transparentes persistent.
  - Réformes adoptées : (i) Conseil national d’investissement présidé par la présidence pour un dialogue public-privé ; (ii) guichet unique pour la création d’entreprises ; (iii) nouveau code d’investissement et bureau d’appui aux investisseurs ; (iv) comité consultatif permanent pour améliorer le climat des affaires.
- Profondeur financière et inclusion :
  - Ratio M2 au PIB : 28 pour cent en 2014, contre une moyenne de 36,7 pour cent en Afrique subsaharienne.
  - Moins de 1,5 pour cent de la population est titulaire d’un compte bancaire ou a accès au crédit.
  - Abonnement au téléphone fixe ou mobile et autres indicateurs d’infrastructure mentionnés dans le Tableau 2 du texte.
- Système bancaire et risques :
  - À fin juin 2015, 11 banques sur 12 respectaient les normes prudentielles; ratios d’adéquation du capital dépassent le seuil réglementaire de 8 pour cent.
  - Prêts bruts non productifs élevés mais banques globalement bien provisionnées et hautement rentables (Tableau 6).
  - Détérioration de la qualité des actifs en 2015 liée à deux banques à participation de l’État en cours de restructuration.
  - Risques : filiales de banques régionales concentrées sur le financement du commerce, exposition croissante au secteur public via projets d’infrastructures partiellement financés par émissions obligataires, secteur non bancaire (micro-crédit) en croissance avec capacité de supervision limitée.
  - Situation sécuritaire : perturbations du commerce le long de la frontière sud ont annihilé des lignes de crédit commercial; accumulation d’arriérés de l’État affecte la capacité de remboursement des clients.
- Stratégies et actions :
  - Stratégie nationale du développement du secteur financier (SNDSF) couvre 2014-19 pour élargir l’accès aux services financiers.
  - Création d’un Comité directeur (repère structurel pour la fin de février 2016) pour coordonner mise en œuvre et appui des partenaires.
  - Stratégie nationale de la finance inclusive (SNFI–2016–20) priorise les prêts aux petits opérateurs économiques (femmes, jeunes, segments marginalisés).
  - Recommandation de renforcer le programme national de micro-crédit et la supervision pour favoriser une croissance inclusive.

### Extension du programme FEC, besoins et risques de mise en œuvre
- Extension demandée : augmentation et extension de l’accord au titre de la FEC jusqu’au 31 décembre 2016 pour satisfaire besoins accrus de balance des paiements en 2015.
- Raisons des besoins accrus :
  - Coût de l’accueil et de l’aide aux flux croissants de réfugiés et de personnes déplacées internes causés par les actions militaires contre Boko-Haram.
  - Diminution des IDE en raison des risques de sécurité plus élevés.
- Dispositif du programme :
  - Huitième et neuvième revues basées sur critères de réalisation et repères structurels pour fin décembre 2015 et fin juin 2016 ajoutées au programme (Tableaux 8-12).
  - Accord sur objectifs indicatifs pour fin mars 2016 et projections pour fin septembre et fin décembre 2016.
- Capacité de remboursement :
  - Les obligations envers le FMI atteindraient un pic en 2022 à tout juste 1,4 pour cent des recettes fiscales, soit 0,3 pour cent du PIB (Tableau 13).
- Risques de mise en œuvre :
  - Risque principal : persistance ou intensification des conflits armés aggravant pressions budgétaires et empêchant la consolidation budgétaire.
  - Avec les élections présidentielles de 2016, risque que l’orientation budgétaire et les politiques économiques soient tributaires du cycle électoral.
  - Point sur la BCEAO : évaluation des sauvegardes achevée en décembre 2013; environnement de contrôle jugé solide; mesures prises pour renforcer gouvernance, comité d’audit interne créé; publication plus ponctuelle des états financiers audités; engagement à respecter normes internationales pour l’audit 2015; sélection d’un second cabinet d’audit expérimenté en 2015 pour audits extérieurs conjoints.

### Évaluation des services — conclusions et recommandations principales
- Perspectives et défis :
  - L’économie nigérienne continue d’enregistrer une forte croissance; perspectives à moyen terme favorables malgré environnement extérieur difficile et attaques terroristes.
  - Défis majeurs : allouer des ressources suffisantes pour la croissance inclusive afin de réduire le chômage et la pauvreté à moyen terme en tirant parti du secteur des ressources naturelles en forte croissance.
- Recommandations prioritaires :
  - Consolider la sécurité alimentaire pour accroître la résilience économique et la stabilité macroéconomique; intensifier investissements dans réseaux d’irrigation et inclure provisions budgétaires adéquates pour l’insécurité alimentaire.
  - Renforcer le cadre budgétaire pour préserver viabilité du budget et de la dette, réduire le déficit budgétaire à moyen terme, contenir les emprunts, améliorer le recouvrement des taxes et contrôler les dépenses primaires courantes.
  - Accélérer mesures de renforcement de la gestion des finances publiques : mise en œuvre du cadre institutionnel de la loi de finances de 2012, préparation des plans pour mise en œuvre effective des budgets programmes.
  - Briser le cycle des arriérés intérieurs : renforcer la gestion de la trésorerie via création d’un compte unique du Trésor et limitation des dépenses exceptionnelles.
  - Priorité à la création d’institutions et cadres de politique économique pour gérer les recettes des ressources naturelles, en tenant compte des cycles des prix des produits de base et de l’efficacité des dépenses; renforcer la gouvernance du secteur pétrolier.
  - Promouvoir le développement du secteur financier pour appuyer la croissance inclusive : accélérer mise en œuvre de la stratégie de développement du secteur financier et de la stratégie d’inclusion financière; renforcer programme national de micro-crédit et supervision.
  - Contenir l’accumulation de la dette et favoriser des pratiques saines de gestion de la dette et l’efficacité des investissements publics; accélérer la stratégie de gestion de la dette à moyen terme et aligner soigneusement les dépenses d’investissement sur la mise en œuvre du PDES.

*Source: Extrait du document fourni.*

### 46. Les services recommandent l’achèvement des sixième et septième revues. Sur la base

### _cr15342f - 46. Les services recommandent l’achèvement des sixième et septième revues. Sur la base

### Recommandation des services du FMI
- Les services recommandent l’achèvement des sixième et septième revues.
- Appui aux dérogations pour non-respect des critères de réalisation sur:
  - le financement intérieur net et les remboursements d’arriérés intérieurs à fin décembre 2014 ;
  - le financement intérieur net à fin juin 2015.
- Appui à la demande des autorités en vue:
  - d’une augmentation de l’accès de 62,5 pour cent de la quote-part ;
  - d’une extension de l’accord au titre de la FEC jusqu’au 31 décembre 2016.

### Motifs et objectifs de la décision
- Mesures correctives prises pour:
  - renforcer les recettes ;
  - rembourser les arriérés intérieurs ;
  - aligner les résultats du programme sur ses objectifs en prenant des mesures dès 2016 pour remédier aux déséquilibres budgétaires.
- Objectifs de l’extension et de l’augmentation de l’accès:
  - satisfaire les besoins accrus de balance des paiements en 2015 ;
  - catalyser le soutien additionnel des bailleurs ;
  - offrir un cadre pour la mise en œuvre de la politique économique pendant la période électorale.

### Points saillants des perspectives économiques et budgétaires (extraits des graphiques et tableaux)
- Graphique 1: Contributions mensuelles et variations (2011M1–2015M5) — indicateurs présentés incluent contributions à la croissance de la monnaie au sens large, croissance du crédit et de la monnaie (M2 et crédit au secteur privé), inflation (globale, alimentaire, non alimentaire), et contribution à la croissance du PIB réel par composante.
- Graphique 2: Évolution budgétaire, 2011-16 — ventilation en:
  - Dépenses courantes financées sur ressources intérieures et extérieures ;
  - Total dépenses (pourcentage du PIB) ;
  - Recettes (recettes douanières, pétrolières, autres recettes) (pourcentage du PIB) ;
  - Solde budgétaire de base (pourcentage du PIB) ;
  - Dépenses de sécurité (milliards de FCFA).

### Indicateurs macroéconomiques clés (sélection du Tableau 1)
- Croissance du PIB à prix constants:
  - 2012: 11.8
  - 2013: 4.6
  - 2014: 6.5
  - 2015: 6.9
  - Projections 2016–2020: 4.6, 4.4, 5.0, 6.9, 7.7, 6.7, 8.0
- PIB non-pétrolier et non-minéral (exemples): 2012: 9.1 ; 2013: 4.2 ; 2014: 6.8 ; 2015: 7.4.
- Production pétrolière (milliers de barils par jour): 2012: 13 ; 2013: 18 ; 2014: 18 ; 2015: 17 ; projections: 20, 14, 17, 29, 42, 50, 60.
- Déflateur du PIB: 2012: 4.8 ; 2013: 2.4 ; 2014: 0.8 ; 2015: -0.5.
- Inflation (moyenne de la période): 2012: 0.5 ; 2013: 2.3 ; 2014: -0.8 ; 2015: -0.9.
- Recettes totales (en pourcentage du PIB): 2012: 26.7 ; 2013: 15.7 ; 2014: 19.9 ; 2015: 13.6 ; projections: 4.5, 9.9, 7.1, 11.9, 14.7, 10.6, 14.3.
- Dépenses totales et prêts nets (en pourcentage du PIB): 2012: 26.4 ; 2013: 28.9 ; 2014: 67.1 ; 2015: 22.7 ; projections: -21.2, 6.6, 6.3, -3.4, 5.1, 6.8, 11.0.
- Solde budgétaire de base (dons exclus, en pourcentage du PIB): 2012: -1.7 ; 2013: -2.1 ; 2014: -15.2 ; 2015: -6.6 ; projections: -3.7, -5.5, -3.7, -1.6, -0.2, 0.7, 0.5.
- Dette et garantie publiques totales (en pourcentage du PIB): 2012: 26.1 ; 2013: 27.1 ; 2014: 37.7 ; projections 2015–2020: 35.8, 42.3, 43.1, 52.1, 53.5, 52.8, 51.9, 50.2.
- PIB à prix courants du marché (en milliards de francs CFA): 2012: 3,578 ; 2013: 3,703 ; 2014: 3,944 ; 2015: 3,961 ; projections 2016–2020: 4,210 ; 4,205 ; 4,515 ; 4,898 ; 5,364 ; 5,828 ; 6,418.

### Finances publiques — opérations financières (extraits du Tableau 2)
- Recettes budgétaires (milliards de FCFA):
  - 2012: 543.0 ; 2013: 628.5 ; 2014: 753.3 ; 2015 (est.): 714.2 ; projections 2016–2020: 787.2, 355.0, 784.9, 841.0, 940.8, 1,079.0, 1,193.9, 1,365.0.
- Dépenses totales et prêts nets (milliards de FCFA):
  - 2012: 799.2 ; 2013: 1,030.3 ; 2014: 1,721.4 ; 2015: 1,263.7 ; projections incluent années ultérieures.
- Solde global (base engagement, en milliards de FCFA): 2012: -256.2 ; 2013: -401.8 ; 2014: -968.1 ; 2015: -549.6 ; projections 2016–2020: -568.8, -239.5, -562.8, -592.2, -444.2, -376.9, -360.6, -360.4.
- Financement extérieur (milliards de FCFA): 2012: 289.5 ; 2013: 406.9 ; 2014: 901.1 ; 2015: 342.3 ; projections ultérieures listées.

### Balance des paiements — points sélectionnés (extraits du Tableau 5)
- Balance des transactions courantes (milliards de FCFA): 2012: -521.0 ; 2013: -568.4 ; 2014: -642.1 ; 2015: -1,147.7 ; projections 2016–2020: -743.1, -841.2, -826.1, -717.0, -747.8, -749.9.
- Exportations, f.o.b. (milliards de FCFA): 2012: 736.8 ; 2013: 784.6 ; 2014: 709.3 ; 2015: 809.2 ; projections ultérieures: 698.0, 748.3, 893.4, 1,145.9, 1,228.1, 1,444.0.
- Importations, f.o.b. (milliards de FCFA): 2012: 971.4 ; 2013: 996.9 ; 2014: 1,121.9 ; 2015: 1,500.3 ; projections 2016–2020: 1,206.3, 1,304.7, 1,364.8, 1,488.7, 1,589.5, 1,702.5.
- Solde global (milliards de FCFA): 2012: 152.3 ; 2013: 46.3 ; 2014: 112.7 ; 2015: 56.1 ; projections ultérieures indiquées.
- Réserves internationales, BCEAO (milliards de FCFA) : valeurs énumérées dans le tableau.

### Surveillance du programme et critères quantitatifs (extraits du Tableau 7)
- Critères de réalisation et cibles indicatives (milliards de FCFA) — Exemples:
  - Financement intérieur net du gouvernement (cumulés pour chaque année fiscale): Programmé / Réel / Statut affichés pour plusieurs dates ; mention de non-observé pour plusieurs échéances.
  - Réduction des arriérés de paiements intérieurs du gouvernement: valeurs programmées et réalisées avec statut Observé ou Non-observé.
- Remarques méthodologiques:
  - Plafond sur le financement intérieur net ajustable pro tanto jusqu'à un maximum de FCFA 15 milliards à la fin de chaque trimestre de 2014 selon décaissements d’aide budgétaire extérieure.
  - Définitions des soldes budgétaires et ajustements précisés en notes de bas de page.

*Source : Document interne extrait — _cr15342f - 46. Les services recommandent l’achèvement des sixième et septième revues. Sur la base (Fonds monétaire international).*

### 8. Niger

### 8. Niger

### A. Critères quantitatifs et cibles indicatives (mars 2015 - décembre 2015)
- Financement intérieur net du gouvernement (milliards de FCFA)
  - Repère indicatif fin mars 2015: 19.6
  - Réal. fin mars 2015: 44.4
  - Prog. fin juin 2015: 41.3
  - Réal. fin juin 2015: 92.0
  - Status fin juin 2015: Non-observé
  - Prog. fin décembre 2015 (Proj. Prog.A): 101.0
  - Réal. fin décembre 2015: 130.7
- Critère ajusté (plafond sur le financement intérieur net du gouvernement)
  - Valeurs listées: 32.244.4 (non-observé); 56.3123.9 (non-observé)
- Réduction des arriérés de paiements intérieurs du gouvernement (milliards de FCFA)
  - Repère indicatif fin mars 2015: -1.8 (Observé)
  - Réal. fin mars 2015: 0.0 (Observé)
  - Repère indicatif fin juin 2015: -3.5 (Observé)
  - Réal. fin juin 2015: -28.8 (Observé)
  - Proj. fin décembre 2015: -38.8; -63.8

- Appui budgétaire extérieur net du service de la dette / Aide budgétaire brute (milliards de FCFA)
  - Aide budgétaire brute: 12.6; 0.0; 26.2; 0.0; 6.6; 160.4 (values as listed in table)
- Plafond nouvelles dettes ou garanties extérieures concessionnelles du gouvernement (milliards de FCFA)
  - Valeur listée: 520.4

- Critères suivis en continu (observations indiquées "Observé")
  - Accumulation des arriérés de paiements extérieurs du gouvernement: 0.0; 0.0; 0.0 (Observé)
  - Nouvelle dette extérieure de maturité 0 à 1 an: 0.0; 0.0; 0.0 (Observé)
  - Nouvelle dette extérieure non concessionnelle > 1 an: 0.0; 0.0; 0.0 (Observé)

- Cibles indicatives (milliards de FCFA)
  - Solde budgétaire de base (engagements, dons exclus)
    - Repère indicatif fin mars 2015: -25.9
    - Réal. fin mars 2015: -77.2 (Non-observé)
    - Prog. fin juin 2015: -55.9
    - Réal. fin juin 2015: -118.0 (Non-observé)
    - Proj. fin décembre 2015: -155.5; -224.9
  - Solde budgétaire de base (engagements, dons inclus)
    - Repère indicatif fin mars 2015: -17.6
    - Réal. fin mars 2015: -77.2 (Non-observé)
    - Prog. fin juin 2015: -38.4
    - Réal. fin juin 2015: -118.0 (Non-observé)
    - Proj. fin décembre 2015: -149.0; -142.9
  - Recettes budgétaires
    - Repère indicatif fin mars 2015: 193.9
    - Réal. fin mars 2015: 168.0 (Non-observé)
    - Prog. fin juin 2015: 388.9
    - Réal. fin juin 2015: 355.1 (Non-observé)
    - Proj. fin décembre 2015: 564.6; 785.7
  - Dépenses de réduction de la pauvreté
    - Repère indicatif fin mars 2015: 114.3
    - Réal. fin mars 2015: 114.4 (Observé)
    - Prog. fin juin 2015: 231.4
    - Réal. fin juin 2015: 232.3 (Observé)
    - Proj. fin décembre 2015: 312.0; 442.8

- Note: "Les termes utilisés dans ce tableau sont définis dans le Protocole d'accord technique."

### B. Propositions de critères et projections (mars 2016 - décembre 2016)
- Financement intérieur net du gouvernement (milliards de FCFA)
  - Repère indicatif fin mars 2016: 67.7
  - Prog. fin mars 2016: 99.7
  - Réal. fin mars 2016: 10.9
  - Prog. fin juin 2016: 9.5
  - Proj. fin décembre 2016: 100.4
- Réduction des arriérés de paiements intérieurs du gouvernement
  - Repère indicatif fin mars 2016: 10.3
  - Prog. fin mars 2016: 20.6
  - Réal. fin mars 2016: 11.6
  - Proj. fin décembre 2016: -10.0
- Aide budgétaire brute (milliards de FCFA)
  - Valeurs listées: 0.0; 15.2; 39.5; 97.3
- Plafond nouvelles dettes ou garanties extérieures concessionnelles du gouvernement (milliards de FCFA)
  - Valeurs listées: 800.0; 800.0; 800.0; 800.0
- Cibles indicatives (milliards de FCFA)
  - Solde budgétaire de base (engagements, dons exclus)
    - Repère indicatif fin mars 2016: -73.0
    - Prog. fin mars 2016: -128.0
    - Prog. fin juin 2016: -147.5
    - Proj. fin décembre 2016: -168.8
  - Solde budgétaire de base (engagements, dons inclus)
    - Repère indicatif fin mars 2016: -73.0
    - Prog. fin mars 2016: -118.9
    - Prog. fin juin 2016: -124.7
    - Proj. fin décembre 2016: -114.3
  - Recettes budgétaires
    - Repère indicatif fin mars 2016: 174.9
    - Prog. fin mars 2016: 384.4
    - Prog. fin juin 2016: 602.5
    - Proj. fin décembre 2016: 841.0
  - Dépenses de réduction de la pauvreté
    - Repère indicatif fin mars 2016: 77.8
    - Prog. fin mars 2016: 200.6
    - Prog. fin juin 2016: 317.1
    - Proj. fin décembre 2016: 449.9

- Observations:
  - Le plafond est défini cumulativement à partir du 1er janvier 2015 et exclut le prêt de refinancement de la SORAZ de FCFA 437.4 milliards qui pourrait être signé en 2016.
  - Les projections de fin septembre et fin décembre 2016 sont présentées pour les besoins du Gouvernement et ne représentent pas des conditionnalités.

### C. Actions préalables et repères structurels (2014-2016) — progrès et statuts
- Exemples d'actions et statuts (sélection)
  - Finaliser l’étude sur le chemin que doit emprunter l’oléoduc — Action préalable pour les seconde et troisième revues — Respecté
  - Lancer un appel d’offre international pour la sélection de la compagnie qui construira l’oléoduc — Fin septembre 2014 — Non Respecté
  - Publier un plan formel d’emprunts annuel — Fin-décembre 2014 — Non Respecté
  - Introduire des rapports trimestriels sur les activités de gestion de la dette soumis au Comité national de gestion de la dette publiques — Semestriel, à compter de juin 2014 — Respecté
  - Limiter les dépenses exécutées par procédures exceptionnelles à un maximum de 5 pour cent des dépenses ordonnancées — Trimestriel — Respecté
  - Avancées réforme douanière (déclarations, exonérations, contrôles produits pétroliers, SYDONIA) — Fin juin 2014 — Non Respecté
  - Les allocations budgétaires trimestrielles seront libérées au plus tard quatre semaines après le début des trimestres — Trimestriel — Respecté
  - Établir un Compte unique du Trésor — Fin juin 2014 — Non Respecté
  - Prendre un décret pour mise en œuvre de la réforme du secteur financier — Fin décembre 2014 — Respecté

- Repères structurels 2015 (sélection)
  - Recensement des comptes pour le compte unique du Trésor — Fin mars 2015 — Respecté
  - Adopter le compte unique du Trésor — Fin septembre 2015 — Respecté
  - Mettre en place un guichet unique pour le code d’investissement — Fin septembre 2015 — Respecté
  - Opérationnaliser le transit électronique des douanes — Fin septembre 2015 — Non respecté
  - Finaliser une étude sur l’introduction de la budgétisation des investissements — Fin septembre 2015 — Respecté
  - Préparer un plan exhaustif de passation des marchés correspondant à un plan d’engagement et un plan de trésorerie — Tous les ans — (objectif : améliorer gestion du budget)

- Propositions repères structurels 2016 (sélection)
  - Mettre en place le cadre juridique pour la fermeture des comptes publics à consolider dans le compte unique du Trésor — Fin juin 2016
  - Introduire des rapports trimestriels sur les activités de gestion de la dette au Comité national — Tous les trimestres
  - Mettre en place un comité directeur pour la mise en œuvre du plan de développement du secteur financier — Fin février 2016
  - Limiter les dépenses exécutées par procédures exceptionnelles à 5 pour cent — Tous les trimestres
  - Achèvement des audits des services et des salaires de la fonction publique — Fin décembre 2016
  - Migration à SYDONIA World — Fin janvier 2016
  - Préparer un plan d’emprunt — Fin juin 2016

### D. Indicateurs de la capacité à rembourser le FMI (2015–2026) — sélection de chiffres clés
- Obligations envers le FMI sur la base du crédit existant (Millions de DTS; Milliards de FCFA)
  - Principal (Millions de DTS): 2015: 2.9; 2016: 5.0; 2017: 4.8; 2018: 5.8; 2019: 7.8; 2020: 11.6; 2021: 11.3; 2022: 10.2; 2023: 7.9; 2024: 4.5; 2025: 0.0; 2026: 0.0
  - Commissions et intérêts (Millions de DTS): valeurs listées include 0.0 and small positives for later years (as in table)
  - Obligations totales (existantes et prospectives) Millions de DTS: 2.9; 5.0; 4.8; 5.8; 8.0; 11.9; 20.5; 23.1; 20.8; 17.3; 2.8; 3.7
  - En milliards de FCFA correspondants: 2.4; 4.1; 4.0; 4.8; 6.6; 9.8; 17.0; 19.1; 17.1; 14.3; 10.6; 3.1
- Ratios (pourcentages)
  - Obligations totales en pourcentage des exportations biens & services: 2015: 0.3; 2016: 0.5; 2017: 0.4; 2018: 0.4; 2019: 0.5; 2020: 0.6; 2021: 1.0; 2022: 1.0; 2023: 0.9; 2024: 0.7; 2025: 0.5; 2026: 0.1
  - Pourcentage du service de la dette: 2015: 2.3; 2016: 2.0; 2017: 1.0; 2018: 1.3; 2019: 3.3; 2020: 4.5; 2021: 4.4; 2022: 4.9; 2023: 4.1; 2024: 3.3; 2025: 2.3; 2026: 0.7
  - Pourcentage du PIB: 0.1 for 2015–2019; up to 0.3 in 2021; then declining to 0.0 by 2026 (as listed)
  - Pourcentage des recettes fiscales: 2015: 0.3; 2016: 0.5; 2017: 0.5; 2018: 0.5; 2019: 0.6; 2020: 0.8; 2021: 1.3; 2022: 1.4; 2023: 1.1; 2024: 0.9; 2025: 0.6; 2026: 0.2
  - Pourcentage de la quote-part: 2015: 4.5; 2016: 7.5; 2017: 7.3; 2018: 8.8; 2019: 12.2; 2020: 18.0; 2021: 31.2; 2022: 35.0; 2023: 31.5; 2024: 26.3; 2025: 19.4; 2026: 5.6

- Encours du crédit du FMI (Millions de DTS; Milliards de FCFA)
  - Millions de DTS: 2015: 107.8; 2016: 127.5; 2017: 122.7; 2018: 116.9; 2019: 109.1; 2020: 97.5; 2021: 77.2; 2022: 54.3; 2023: 33.7; 2024: 16.4; 2025: 3.7; 2026: 0.0
  - Milliards de FCFA: 89.1; 105.4; 101.4; 96.6; 90.2; 80.6; 63.8; 44.9; 27.8; 13.6; 3.1; 0.0

- Utilisation nette crédit FMI (millions de DTS)
  - 2015: 36.1; 2016: 19.7; 2017: -4.8; 2018: -5.8; 2019: -7.8; 2020: -11.6; 2021: -20.3; 2022: -22.9; 2023: -20.6; 2024: -17.3; 2025: -12.7; 2026: -3.7

- Données de contexte (pour mémoire)
  - Exportations biens & services (milliards de FCFA): 2015: 785.8; 2016: 842.6; 2017: 997.3; 2018: 1,261.8; 2019: 1,354.9; 2020: 1,585.6; 2021: 1,719.9; 2022: 1,816.5; 2023: 1,911.8; 2024: 2,036.1; 2025: 2,170.8; 2026: 2,310.1
  - Service de la dette extérieure (milliards de FCFA): 2015: 106.6; 2016: 203.7; 2017: 383.5; 2018: 379.6; 2019: 203.7; 2020: 216.0; 2021: 384.4; 2022: 391.7; 2023: 419.5; 2024: 439.1; 2025: 456.0; 2026: 465.9
  - PIB nominal (milliards de FCFA): 2015: 4,203.8; 2016: 4,513.1; 2017: 4,897.3; 2018: 5,363.6; 2019: 5,825.9; 2020: 6,419.2; 2021: 6,894.9; 2022: 7,403.8; 2023: 7,949.5; 2024: 8,528.4; 2025: 9,148.1; 2026: 9,817.0
  - Recettes fiscales (milliards de FCFA): 2015: 724.6; 2016: 793.9; 2017: 870.0; 2018: 988.8; 2019: 1,083.7; 2020: 1,220.9; 2021: 1,322.1; 2022: 1,400.4; 2023: 1,534.8; 2024: 1,635.4; 2025: 1,778.0; 2026: 2,024.5
  - Quote-part (millions de DTS): 65.8 repeated annually as listed

### E. Résumé du programme d’emprunts extérieurs de l’État (2015 et 2016)
- Total sources du financement de la dette (2016 projections, milliards de FCFA)
  - Total Projections: 279.6
  - Dette concessionnelle: 279.6
  - Dette multilatérale: 187.6
  - Dette bilatérale: 11.7
  - À identifier: 80.3
  - Non concessionnelle: 0
- Utilisation du montant emprunté (2016 projections, milliards de FCFA)
  - Assistance budgétaire: 0.0; 78.5; 78.5; 48.5 (values as table rows)
  - Infrastructures (routes, ponts...): 0.0; 235.8; 235.8; 40.0
  - Eau et énergie: 5.8; 17.1; 22.8; 80.4
  - Agriculture: 23.1; 26.5; 49.6; 64.5
  - Sociale (éducation, santé...): 7.6; 82.5; 90.2; 25.9
  - Autres (sécurité alimentaire, habilitation des femmes...): 43.5; 0.0; 43.5; 20.3

- Observations:
  - Le financement du FMI est exclu (FCFA 32,2 milliards en 2015 et FCFA 20,4 milliards en 2016).
  - Un prêt de construction de $EU 235,8 milliards est en cours de négociation avec le gouvernement turc qui pourrait ne pas être finalisé en 2015.
  - Provision de FCFA 80.3 millions (sic dans source) prévue pour projets supplémentaires en 2016 (détails de répartition indiqués).

### F. Décaissements et calendrier de décaissement au titre de l’accord FEC, 2012–16
- Montants et dates de disponibilité (Décaissements en DTS)
  - 11,28 DTS — Approbation par le Conseil d’administration de l’accord au titre de la FEC — 16 mars 2012
  - 11,28 DTS — Observation des critères de réalisation du 30 juin 2012 et achèvement de la première revue — 28 mars 2013
  - 11,28 DTS — Observation des critères de réalisation du 31 décembre 2012 et achèvement de la seconde revue — 31 mars 2014
  - 11,28 DTS — Observation des critères de réalisation du 30 juin 2013 et achèvement de la troisième revue — 31 mars 2014
  - 5,64 DTS — Observation des critères du 31 décembre 2013 et achèvement de la quatrième revue — 17 décembre 2014
  - 5,64 DTS — Observation des critères du 30 juin 2014 et achèvement de la cinquième revue — 17 décembre 2014
  - 30,005 DTS — Observation des critères du 31 décembre 2014 et du 30 juin 2015 et achèvement des sixième et septième revues combinées — 30 novembre 2015
  - 12,34 DTS — Observation des critères du 31 décembre 2015 et achèvement de la huitième revue — 31 mai 2016
  - 12,34 DTS — Observation des critères du 30 juin 2016 et achèvement de la neuvième revue — 30 novembre 2016
  - Total: 120,085 DTS

- Note: En 2015, le calendrier inclut une augmentation de 25 pour cent de la quote-part de l’accord au titre de la FEC, proposée à l’achèvement des sixième et septième revues combinées.

### G. Lettre d’Intention — Points saillants (Niamey, le 13 novembre 2015)
- Contexte et contraintes
  - Le Niger continue d’enregistrer des progrès dans la mise en œuvre du programme appuyé par la Facilité élargie de crédit (FEC) malgré la situation sécuritaire dans la sous-région.
  - Les attaques terroristes de Boko-Haram ont entraîné des pressions substantielles sur la stabilité socio-économique, obligeant le pays à engager des troupes, accueillant des réfugiés et prenant en charge des personnes déplacées.
  - Ces circonstances ont affecté la mise en œuvre du programme, l’exécution budgétaire et le niveau des dépenses publiques; les appuis budgétaires n’ont pu être mobilisés et le gouvernement a davantage recouru aux financements intérieurs, notamment sur le marché régional.
  - Conséquences : non-observation des critères de performance à fin décembre 2014 relatifs au financement intérieur net et à la réduction nette des arriérés intérieurs, ainsi que du critère à fin juin 2015 sur le financement intérieur net.

- Performance macroéconomique et politiques
  - Croissance économique: 2014: 6,9 percent; 2013: 4,6 percent; projetée 2015: 4,4 percent.
  - Politiques correctives de court terme et mise en œuvre du PDES et de l’Initiative 3N soutiennent l’activité économique.
  - Réformes structurelles en cours: administration fiscale, gestion des finances publiques, gestion de la dette et des ressources naturelles, assainissement du secteur financier, amélioration du climat des affaires.
  - Fusion et restructuration du Ministère des Finances et du Ministère du Plan en un seul Ministère de l’Economie et des Finances pour une meilleure coordination institutionnelle.
  - Avertissement: l’économie nigérienne reste soumise à des chocs exogènes importants nécessitant des politiques soutenues de réformes pour maintenir la stabilité macroéconomique.

*Sources: Autorités nigériennes ; et estimations et projections des services du FMI.*

### 4.      Le gouvernement est aussi déterminé à renforcer la gestion de la dette publique en

### 4.      Le gouvernement est aussi déterminé à renforcer la gestion de la dette publique en 

### Gestion de la dette et coordination institutionnelle
- Le gouvernement mettra en œuvre les mesures nécessaires à l’établissement d’un plan annuel d’emprunts extérieurs fondé sur la base de l’état de préparation des projets en cours.
- Pour renforcer la coordination institutionnelle de la gestion du programme des investissements et de la dette, le gouvernement va continuer d’améliorer le fonctionnement du Comité interministériel sur la gestion de la dette.
- Le Premier Ministre a pris un décret le 18 juin 2015 qui réorganise le Comité Interministériel de gestion de la dette et de négociation des aides budgétaires; le comité est désormais présidé par le Premier Ministre, un comité technique a été institué, assisté par un secrétariat permanent.
- Le 8 août 2015, le Premier Ministre a installé les nouveaux organes de gestion de la dette de l’Etat.
- La restructuration ministérielle a combiné le Ministère du Plan et le Ministère des Finances en un seul Ministère de l’Economie et des Finances, ouvrant des perspectives pour renforcer la coordination et faciliter l’élaboration et la publication régulière des plans annuels d’emprunts extérieurs.

### Demandes liées au programme appuyé par la FEC et situation des revues
- Le gouvernement sollicite des dérogations pour les critères de réalisation non observés à fin décembre 2014 et à fin juin 2015 énoncés ci-dessus, et la conclusion des revues attenantes.
- Le gouvernement nigérien sollicite la conclusion des sixième et septième revues au titre de la FEC, une augmentation totale de l’accès à hauteur de 62,5 pour cent de la côte part, avec une extension du programme jusqu’à fin décembre 2016.
- Le gouvernement sollicite la mise à disposition des décaissements au titre des sixième et septième revues pour un montant de DTS 39,005.
- Le gouvernement consultera les services du FMI, de sa propre initiative ou à leur demande, avant l’adoption de toute autre mesure additionnelle, ou en cas de modifications à apporter aux politiques contenues dans le mémorandum.

### Résultats macroéconomiques récents (2014–2015)
- Croissance:
  - 2013: 4,6 pour cent.
  - 2014: 6,9 pour cent.
  - 2015 (préliminaire): 4,4 pour cent.
- Inflation:
  - 2014: inflation annuelle moyenne de -0,9 pour cent.
  - 2015 (prévision): moyenne annuelle de 0,8 pour cent.
- Compte courant:
  - 2014: déficit du compte courant représentant 16,2 pour cent du PIB.
  - 2015 (projection): détérioration de 1,5 point de pourcentage pour atteindre 17,7 pour cent du PIB.
- Réserves internationales:
  - FCFA 112,7 milliards à fin 2014.
  - Prévision: FCFA 40 milliards en 2015.

### Exécution budgétaire, arriérés et financement intérieur
- Recettes fiscales: moins-value de près de FCFA 32 milliards (0,8 pour cent du PIB) par rapport à l’objectif du programme en 2014.
- Appuis budgétaires mobilisés en 2014: FCFA 75 milliards contre une prévision de 116 milliards.
- Gap de financement comblé par:
  - recours au financement intérieur plus important que prévu;
  - accumulation nette d’arriérés de paiements intérieurs de FCFA 57,7 milliards (1,5 pour cent du PIB).
- Stock des arriérés de paiements intérieurs:
  - FCFA 100,4 milliards (2,5 pour cent du PIB) à fin 2014.
  - Épongé en partie: FCFA 61,5 milliards sur les FCFA 100,4 milliards entre fin-2014 et fin-juin 2015.
  - Arriérés à fin-juin 2015: FCFA 32,7 milliards.
- Solde de base: dégradation de 2,5 pour cent du PIB par rapport à l’objectif du programme (2014).
- Pressions additionnelles en 2015: dépenses supplémentaires de sécurité et humanitaires estimées à 1,1 pour cent du PIB.

### Monnaie et crédit (2014–mi-2015)
- Masse monétaire:
  - Croissance en 2014: dépassé 25 pour cent.
  - A fin juin 2015: masse monétaire ne dépassait que de 6 pour cent le niveau de fin décembre 2014 (diminution annualisée de 12 pour cent par rapport à fin 2014).
- Avoirs extérieurs nets:
  - Expansion de 34 pour cent en 2014 au niveau de la BCEAO et des banques commerciales (BCEAO FCFA 112,7 milliards; banques commerciales FCFA 68,7 milliards).
- Crédit intérieur:
  - Croissance d’environ 15 pour cent en 2014.
  - Crédit à l’économie: expansion de 10,4 pour cent en 2014.
  - A fin juin 2015: crédit au secteur privé 7,6 pour cent au-dessus de fin 2014.
- Position nette du gouvernement vis-à-vis du système bancaire:
  - Créditrice à fin décembre 2014: FCFA 76,9 milliards.
  - Débitrice à fin juin 2015: FCFA 8,4 milliards, due largement à l’utilisation des dépôts de FCFA 86,4 milliards résultant du retard dans la mobilisation des appuis budgétaires.

### Performance du programme et mise en œuvre des réformes
- Performance à fin décembre 2014:
  - Critères continus relatifs à la non accumulation d’arriérés extérieurs et au non recours aux emprunts ou garanties extérieurs non concessionnels et de court terme (moins d’un an): respectés.
  - Critères quantitatifs relatifs au financement intérieur net de l’Etat et à la réduction nette des arriérés intérieurs: non observés.
  - Cibles indicatives sur les recettes, le solde budgétaire de base et les dépenses de réduction de la pauvreté: non atteintes.
- Performance à fin juin 2015:
  - Tous les critères de performance respectés, à l’exception du critère relatif au financement intérieur net de l’Etat.
  - La cible indicative relative aux dépenses de réduction de la pauvreté: respectée.
- Réformes structurelles en cours:
  - Rapports trimestriels d'exécution du budget et sur la gestion de la dette régulièrement élaborés.
  - Libération des crédits budgétaires de chaque trimestre avant la fin de la première semaine du trimestre (objectif premières quatre semaines).
  - Ratio des dépenses sans ordonnancement préalable: 1,1 pour cent à fin décembre 2014 et 1,8 pour cent à juin 2015 (contre un objectif de 5 pour cent).
  - Décret d’application du plan de réforme du secteur financier adopté en décembre 2014.
  - Décret portant création du guichet unique pour le code des investissements approuvé en avril 2015; nomination du personnel dirigeant en septembre 2015.
  - Progrès sur: projet de construction de l’oléoduc, mise en place du Compte Unique du Trésor (CUT), amélioration de la gestion de la dette, renforcement de l’administration douanière.
- Oléoduc:
  - Tracé retenu: Niger-Tchad-Cameroun.
  - Participation au capital envisagée: gouvernement nigérien et partenaires tchadiens et privés locaux 45 pour cent (15 pour cent pour chacun) et CNPC 55 pour cent.
  - Structure financière et forme de participation encore à finaliser; lancement de l’appel d’offres non réalisé.
- Compte Unique du Trésor (CUT):
  - Recensement actualisé des comptes publics: nombre de comptes passé de 1 954 en 2012 à 2 735 au 31 décembre 2014.
  - Sonibank, BIA Niger, Bank of Africa Niger totalisaient 84 pour cent de l’effectif des comptes.
  - Solde global net de l’ensemble des comptes: créditeur de FCFA 83,5 milliards.
  - Parmi les 2 735 comptes, 1 452 sont ouverts par l’Etat et les EPA, pour un solde de FCFA 51 milliards.
  - Cadre schématique pour le CUT adopté en septembre; mise en place avant fin septembre 2016.
  - Comité technique de suivi du CUT mis en place par arrêté du Ministre des finances du 22 juillet 2015.
  - Autorisation d’ouverture du compte obtenue des autorités de la BCEAO; textes requis pour le CUT en cours de préparation.
- Douane:
  - CNUCED a effectué 5 missions à Niamey pour appuyer la migration vers SYDONIA-World; première phase (migration des postes de douane interconnectés) prévue avant fin janvier 2016.
  - Appel d’offres lancé pour informatisation et interconnexion des autres services de douane.
  - Extension du transit électronique douanier au-delà des six bureaux interconnectés.
  - 2015: première expérience de mise en œuvre d’un contrat de performance entre le Ministre des finances et la DGD.
- Gouvernance budgétaire:
  - Mise en œuvre de la loi organique de 2012 relative aux lois de finance.
  - Actions recommandées pour préparer le budget 2017 sous forme d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP): réactivation du Comité de dépenses à moyen terme (CDMT), articulation des CDMT avec les stratégies de développement et le Budget, déconcentration budgétaire, étude sur la budgétisation des investissements sous forme d’AE et de CP.
- Secteur financier:
  - Adoption en novembre 2014 de la Stratégie de développement du secteur financier 2014-19.
  - Objectifs de la stratégie: i) améliorer la stabilité et la transparence; ii) approfondir l’intermédiation financière; iii) renforcer le système juridique et judiciaire; iv) renforcer la maîtrise du secteur financier.
  - Assistance technique de la Banque mondiale pour la mise en œuvre.
  - Adoption en juillet 2015 de la Stratégie Nationale de la Finance Inclusive (SNFI), complémentaire à la Stratégie Nationale de la Micro Finance (SNMF) de 2012.

### Politique budgétaire pour le reste de l’année 2015
- Budget initial 2015: soutenir l’investissement et contenir les dépenses courantes.
- Premier budget rectificatif 2015: prend en compte les exigences liées à la détérioration de la situation sécuritaire.
- Cadre macroéconomique du budget:
  - Déficit de base (hors dons et prêt nets): prévu à 3,7 pour cent (2015).
  - Avec dons: prévu à 1,8 pour cent (2015).
  - Comparaisons 2014: prévus respectivement 4,1 pour cent et 2 pour cent; réalisations 6,6 pour cent et 4,9 pour cent.
- Préparation d’un deuxième collectif budgétaire visant à:
  - procéder à des arbitrages de dépenses pour permettre le paiement des arriérés intérieurs;
  - prendre en charge les dépenses supplémentaires de sécurité et humanitaires estimées à 1,1 pour cent du PIB.
- Pressions supplémentaires liées au retard de mobilisation du soutien des bailleurs pour les prochaines élections, affectant le financement ponctuel du budget électoral.

*Document: Lettre d’intention et Mémorandum de Politiques Économique et Financière du Gouvernement (extraits fournis).*

### 15. Le nouveau projet de budget rectificatif de 2015 continuera d’avoir pour but  la

### 15. Le nouveau projet de budget rectificatif de 2015 continuera d’avoir pour but la soutenabilité fiscale et la viabilité extérieure

### Budget rectificatif 2015 : objectifs et chiffrages clés
- Le deuxième projet de loi de finances rectificative 2015, adopté le 12 octobre 2015 par l’Assemblée nationale, est en ligne avec le cadre macroéconomique conclu avec les services du FMI.
- Le déficit de base est porté à 5,5 pour cent du PIB, en ligne avec l’objectif de viabilité financière.
- Cette cible implique une relaxation du solde de base de 1,8 point de pourcentage du PIB par rapport au programme.
- La relaxation intègre :
  - l’impact négatif des chocs sécuritaires et humanitaires sur les recettes et les dépenses, estimé à 1,5 pour cent du PIB;
  - la dotation complémentaire de crédits pour l’organisation des élections, estimée à 0,6 pour cent du PIB;
  - diminués de l’effort budgétaire propre des autorités évalué à 0,4 pour cent du PIB.
- Dépenses électorales : contribution gouvernementale initialement évaluée à FCFA 18 milliards par rapport au budget total de FCFA 38,8 milliards estimé par la CENI.
  - En raison du retard dans la mobilisation du soutien extérieur, le gouvernement s’est engagé à doter la CENI de FCFA 26 milliards en 2015, en plus des FCFA 8 milliards déjà budgétisés dans le budget initial.

### Réduction du stock des arriérés
- Priorité haute à l’apurement des arriérés en espèces, sous réserve de financements disponibles.
- À fin juin 2015, le gouvernement a largement dépassé le critère relatif à la réduction des arriérés.
- Prévision de réduction nette de FCFA 63,8 milliards à fin 2015 à financer par un recours plus important au financement intérieur.
- Émission de titres payables sur cinq ans prévue pour apurer le stock d’arriérés de 2014 restant à fin juin 2015, estimé à environ FCFA 40 milliards.
- Mesures requises pour éviter de nouveaux arriérés : provisions budgétaires adéquates pour les dépenses du secteur de la sécurité et d’autres dépenses pressantes dans les secteurs sociaux; application rigoureuse des procédures d’exécution du budget et respect des délais de clôture conformément à la circulaire du ministre des Finances de 2014.

### Compensation des pertes de recettes sectorielles et mesures fiscales
- Pertes de recettes liées aux difficultés du secteur pétrolier (baisse des prix et arrêts techniques) et minier (baisse des prix) partiellement compensées par :
  - renforcement du contrôle fiscal et contrôle des exonérations;
  - recouvrement des arriérés d’impôts via annulation des pénalités et rabattement de 30 pour cent pour les contribuables qui décident de s’acquitter du reste.
- Au niveau de la douane : arrêt des exonérations non justifiées et renforcement de l’imposition sur la base de la valeur transactionnelle.
- La loi de finances initiale contient FCFA 49 milliards de recettes exceptionnelles, dont :
  - FCFA 15 milliards déjà encaissés sous forme de bonus de signature pétrolier;
  - reliquat de FCFA 34 milliards lié à la vente d’une licence 3G, pour lequel les dépenses d’investissement afférentes vont continuer d’être neutralisées jusqu’à son encaissement.
- Le Ministre de l’Economie et des Finances informera le FMI dès réception de ce montant.

### Priorisation des dépenses et maîtrise de la masse salariale
- Arbitrages prévus impliquant l’arrêt ou le report de certains projets d’investissement pour FCFA 41 milliards.
- Contrôle administratif engagé en août sur tous les fonctionnaires dont le salaire mensuel est supérieur à FCFA 300 000, attendu produire des économies budgétaires substantielles.

### Besoins de financement supplémentaires et sources prévues
- Besoins supplémentaires de FCFA 129,1 milliards (3,1 pour cent du PIB).
- Couverture partielle prévue par :
  - appuis budgétaires supplémentaires nets de FCFA 58,6 milliards (1,4 pour cent du PIB) attendus de :
    - France : FCFA 19,7 milliards (dont le tiers en dons);
    - Union européenne : FCFA 19,7 milliards;
    - Nigeria : FCFA 20,4 milliards diminué de FCFA 7 milliards initialement prévue dans le budget;
    - Banque mondiale : FCFA 6 milliards.
  - financements intérieurs additionnels reflétant principalement la titrisation d’une partie des arriérés intérieurs de l’Etat (environ FCFA 40 milliards, ou 1 pour cent du PIB).
  - appui budgétaire attendu du Royaume d’Arabie saoudite : FCFA 18 milliards (si matérialisé, renforcera les dépôts du Trésor à la BCEAO).

### Demande d’accès accru au FMI
- Requête d’augmentation de l’accès au titre de la FEC à soumettre au Conseil d’Administration du FMI.
- Le gouvernement compte sur une augmentation de l’accès de 25 pour cent de la quote-part du Niger au FMI en 2015 pour clôturer le gap résiduel.

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### IV. Perspectives économiques et politique budgétaire 2016

### A. Perspectives économiques 2015-16
- Perspectives favorables pour le reste de 2015 et l’année 2016, mais soumises à divers risques internes et externes.
- Cadrage macroéconomique 2015 : secteur des services et BTP dynamiques; bon déroulement de la campagne agricole 2015/2016 aidé par une pluviométrie régulière.
- Ces résultats compenseraient les impacts négatifs de l’arrêt temporaire de la raffinerie SORAZ et de la baisse des prix des produits miniers.
- Hypothèses 2016 :
  - relèvement attendu de la production de la SORAZ;
  - poursuite de grands chantiers : quatre échangeurs de Niamey (incluant deuxième et troisième échangeurs), projet de la boucle ferroviaire, cimenterie de Kao, centrale électrique thermique de Gorou Banda;
  - démarrage d’autres infrastructures routières, début des travaux de construction de l’oléoduc et amélioration des conditions sécuritaires.
- Projection : croissance du PIB réel d’environ 5 pour cent en 2016; inflation modérée à 1,6 pour cent en moyenne annuelle.
- Risques : chocs climatiques; chocs sur les prix à l’exportation du pétrole raffiné et de l’uranium; persistance du conflit avec Boko-Haram; retard dans le projet de construction du pipeline.

### B. Compte courant et balance des paiements 2016
- Compte courant (hors transferts) devrait se détériorer moins que prévu en raison de retards dans la mise en œuvre de grands projets lourds en importation.
- Exportations augmenteront légèrement en dépit de la faiblesse persistante des prix d’uranium, du pétrole et de l'or.
- Importations pour faire face aux chocs de sécurité ne devraient pas s’écarter du niveau de 2015 à condition que la sécurité ne se détériore pas davantage.
- Réduction prévue de l'aide extérieure compensée par une reprise des investissements directs étrangers; la balance des paiements enregistrerait un excédent global et les réserves internationales nettes devraient augmenter davantage.

### C. Politique budgétaire pour 2016 : cadrage et composantes
- Projet de loi de finances 2016 transmis en octobre 2015 est globalement en ligne avec le cadre macroéconomique convenu avec les services du FMI.
- Déficit de base de 3,7 pour cent du PIB en 2016, soit une réduction de 1,8 point de pourcentage par rapport à 2015.
- Déficit budgétaire de base (FCFA 168,9 milliards) financier principalement par des appuis budgétaires (FCFA 97,3 milliards), dont :
  - FCFA 38 milliards de dons (Union européenne, France FCFA 6,5 milliards, autres bailleurs FCFA 10 milliards);
  - FCFA 42,8 milliards de prêts concessionnels (Banque mondiale FCFA 35 milliards, Banque africaine de développement FCFA 7,8 milliards).
- Émission nette d’obligations du Trésor limitée à FCFA 110 milliards.
- Utilisation des dépôts et concours de la BCEAO limitée à FCFA 38 milliards.

### D. Recettes et dépenses prévues en 2016
- Recettes totales : de 18,4 pour cent du PIB en 2015 (hors recettes exceptionnelles de 0,4 pour cent du PIB) à 18,6 pour cent en 2016.
- Augmentation traduite essentiellement par hausse des recettes fiscales de FCFA 69,3 milliards.
  - Recettes fiscales : de 17,2 pour cent du PIB en 2015 à 17,6 en 2016.
  - Composition : FCFA 26 milliards supplémentaires au niveau de la Douane; FCFA 42 milliards au niveau de la DGI (FCFA 18 milliards sur les taxes de biens et services, FCFA 21 milliards sur les impôts sur le revenu et le reste des autres recettes fiscales).
- Renforcement des effectifs pour le recouvrement : 310 nouveaux agents intégrés au Ministère de l’Economie et des Finances suite aux concours organisés en 2015.
- Recettes non fiscales : baisse de FCFA 48,8 milliards en 2016 due à la non reconduction des recettes exceptionnelles prévues en 2015.
- Consolidation budgétaire : meilleur contrôle des dépenses courantes; rationalisation des dépenses d’investissement tout en protégeant les dépenses prioritaires.
  - Dépenses courantes baisseront de 0,7 point de pourcentage du PIB à 15,1 pour cent du PIB, malgré augmentation des dépenses d’intérêts de 0,2 pour cent du PIB.
  - Baisse de la masse salariale reflétant l’effet des contrôles administratifs de 2015 et un contrôle global des effectifs et des salaires en 2016.
  - Dépenses d’investissements sur ressources propres baisseront de 1.1 pour cent du PIB.
  - Investissements sur financements extérieurs augmenteront de 1,5 point de pourcentage du PIB en raison du report en 2016 de certaines dépenses initialement prévues en 2015.
- Priorités budgétaires : (i) sécurité des biens et des personnes; (ii) hydraulique urbaine, villageoise et pastorale; (iii) poursuite de l’initiative 3N et sécurité alimentaire; (iv) infrastructures et énergie; (v) éducation et santé.

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### C. Réformes structurelles (période 2015-16)

### Objectifs généraux des réformes
- Accélérer les réformes en cours et mettre en œuvre de nouvelles mesures structurelles.
- Concentration sur : mobilisation des recettes intérieures; renforcement de la gestion des finances publiques; gestion de la dette et des ressources naturelles; renforcement du secteur financier; amélioration du climat des affaires.

### Mobilisation des recettes et gouvernance des régies financières
- Mise en place depuis 2015 de Contrats de Performance (CP) entre le Ministre des finances et :
  - Direction générale du budget (DGB);
  - Direction générale du trésor et de la comptabilité publique (DGTCP);
  - Direction générale des impôts (DGI);
  - Direction générale des douanes (DGD).
- Les CP fixent obligations, devoirs et objectifs précis en matière de recettes; les régies conduisent les plans de réforme.

### Réformes de l’administration des douanes (DGD)
- Poursuite du plan stratégique de réforme axé sur le renforcement des capacités institutionnelles et organisationnelles.
- Réformes déjà entamées :
  - révision du Code Général des Douanes (adoption après ateliers d’enrichissement et de validation);
  - élaboration d’un manuel de procédures (à finaliser avant fin premier trimestre 2016);
  - passage au Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO entamé le 10 avril 2015;
  - restructuration de la DGD (arrêté signé en août 2015);
  - création de deux directions régionales aux portes d’entrée de Diffa et d’Agadez et de trois bureaux de plein exercice sur les principaux sites de production minière et pétrolière (bureau de la raffinerie SORAZ installé en février 2015).
- Renforcement des capacités de traitement de l’information et informatisation :
  - adoption du plan de développement informatique; lancement d’appels d’offres pour l’interconnexion et acquisition d’équipements (premier dossier d’appel d’offres non fructueux);
  - mise en place du serveur unique d’interconnexion entre bureaux de douane d’ici fin janvier 2016;
  - extension du transit électronique de douane aux principaux postes (mesure structurelle pour fin septembre 2015) une fois l’interconnexion terminée;
  - migration de SYDONIA++ vers SYDONIA World en cours avec appui financier de la Banque mondiale et technique de la CNUCED;
    - experts CNUCED à leur cinquième mission à Niamey;
    - société étrangère sélectionnée pour mise en œuvre de la migration effective dans six bureaux interconnectés avant fin janvier 2016 et sur les autres postes avant fin septembre 2016;
  - suivi informatique de la gestion des exonérations et des autres régimes économiques intégrant les exonérations du budget de l’Etat.
- Application informatique de gestion des procès verbaux des calculs fiscaux mise en place en juillet 2015 pour renforcer le suivi des exonérations.

### Facilitation douanière et lutte contre la fraude
- Mesures prévues :
  - finalisation d’une étude sur la main levée avec l’appui de l’Organisation Mondiale des Douanes et le MCC; atelier de validation organisé en juillet 2015; MCC aidera à la mise en œuvre des recommandations;
  - possibilité de dédouanement anticipé des marchandises après migration à SYDONIA World prévue vers fin 2016;
  - sécurisation des documents douaniers grâce à bordereaux de déclaration non falsifiables avant fin décembre 2015;
  - renforcement de l’assistance administrative avec le Bénin, le Togo et le Burkina Faso via interconnexion avant fin décembre 2015;
  - adoption d’une approche basée sur les risques dans la programmation des contrôles et renforcement des brigades de contrôle avant fin décembre 2015;
  - renforcement du suivi des exonérations avec migration à SYDONIA World;
  - meilleur suivi des réexportations vers le Nigéria, notamment par l’aménagement d’un espace de stationnement de 49 ha à la frontière avec le Nigéria pour accueillir l’ensemble des camions en transit.

### Impact estimé et prudence dans les prévisions
- Impact des réformes des paragraphes 28-30 estimé à FCFA 97 milliards.
- Gouvernement a réduit ses ambitions de recettes jusqu’à concrétisation des réformes en raison des risques.
- Compte tenu du niveau de performance très faible des douanes, le niveau des recettes a été accru de FCFA 26 milliards dans le budget de 2016.

### Réformes de la DGI
- Poursuite des réformes pour simplification et adaptation du cadre de la législation fiscale.
- Réformes déjà entamées en 2014 :
  - renforcement du dispositif législatif existant et harmonisation du cadre fiscal avec les nouvelles dispositions du Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) visant la lutte contre la fraude liée à la sous-estimation des cessions d’actifs immobiliers;
  - renforcement et modernisation du partenariat avec la société civile et le secteur privé (séminaires pour vulgarisation du code des impôts, simplification de la législation fiscale, notamment de l’impôt sur le revenu, accélération des procédures de règlement des contentieux avec mise en place du Comité arbitral des recours fiscaux (CARFI)).
- Les arrêtés de mise en œuvre de la CARFI ont été soumis à la signature du Ministre de l’économie et des finances après consultation avec le secteur privé.

*Source : Document PDF fourni (extraits du chapitre 15 et sections IV.A–IV.C).*

### 33. La DGI va aussi accélérer la mise en œuvre des réformes organisationnelles. Le 29 avril

### _cr15342f - 33. La DGI va aussi accélérer la mise en œuvre des réformes organisationnelles. Le 29 avril

### Réformes organisationnelles de la DGI et résultats initiaux
- Le 29 avril 2015, le Ministre de l’économie et des finances a pris un arrêté (N o 0157) portant organisation des services centraux et déconcentrés de la DGI.
- Objectifs de la réorganisation :
  - Meilleure segmentation des dossiers gérés par les différentes entités de la DGI.
  - Mieux cibler et suivre les différentes catégories de contribuables, conformément à la circulaire fixant les seuils pour les grandes, moyennes, et petites entreprises, et le seuil d’assujettissement à la TVA établi par la loi de finances de 2013.
- Mise en œuvre et effets observés :
  - Les responsables des structures créées sont en cours de nomination.
  - Gestion améliorée du fichier des entreprises commence à porter des résultats appréciables :
    - Diminution sensible du taux de défaillance à toutes les catégories d’impôt.
    - Relèvement du taux de déclaration spontanée, notamment au niveau de la TVA.
  - Malgré la réorganisation et la transformation de la Direction des petites et moyennes entreprises en Direction des moyennes entreprises (DME), des progrès restent nécessaires pour :
    - Baisser davantage le taux de défaillance.
    - Maîtriser les exonérations.
    - Rehausser la part des recettes des moyennes entreprises dans les recettes totales de la DGI.
  - Actions prévues par la DME :
    - Assainir le fichier des contribuables.
    - Renforcer le suivi et la relance des contribuables.
    - Objectif de réduction du taux de défaillance autour de la norme de 10 pour cent contre 21 pour cent à la fin du premier trimestre 2015 et 42 pour cent à fin 2014.

### Réorganisation du contrôle fiscal et informatisation
- Mesures de réorganisation du contrôle fiscal :
  - Nouvel organigramme pour renforcer le dynamisme des unités, notamment celles chargées de la recherche, et baser le contrôle sur une approche risque.
  - Mise en place d’une brigade mixte des administrations douane et impôts ayant entamé le contrôle sur 40 dossiers (résultats attendus prochainement).
  - Création de brigades régionales d’enquêtes et de recherches dans les huit (8) directions régionales pour une meilleure couverture territoriale.
  - Décennalisation progressive du contrôle fiscal vers les services de gestion; la DCF prenant à terme un rôle de pilotage stratégique.
  - Expérience pilote initiée à la DME.
- Informatisation intégrale des services :
  - Mise en place d’une nouvelle application intégrée dénommée Système informatisé de suivi des impôts et des contribuables (SISIC).
  - La DGI a recruté une entreprise pour l’informatisation et le développement du système informatique avant fin mars 2017.
  - Une autre entreprise est en cours de recrutement pour la formation du personnel à l’utilisation de ce nouvel outil (sélection prévue avant février 2016).

### Renforcement du contrôle interne et de l’audit
- Renforcement des ressources humaines pour améliorer le contrôle et l’audit internes.
- Renforcement du partenariat entre la DGTCP et la Cour des Comptes pour :
  - Meilleur suivi de l’activité des receveurs.
  - Édition de guides de procédure.
  - Professionnalisation du corps d’inspection des services.
- Programmes pilotes d’audit interne visant à rendre les opérations plus efficientes mis en place au niveau de :
  - Direction des grandes entreprises.
  - Centre de Niamey 2.
  - Recette de Niamey 3.
  - Ces programmes seront prochainement étendus à l’ensemble des services de la DGI.

### Actions de la DGTCP pour améliorer la collecte des recettes
- Recensement des potentialités sur les ressources internes non fiscales et création d’un bon nombre de régies des recettes pour les recouvrer au profit du budget de l’Etat.
- Actualisation des comptes dormants et/ou inactifs en vue de l’établissement du compte unique du trésor.
- Autres actions :
  - Réduction des soldes des comptes d’imputation provisoire des opérations budgétaires.
  - Rattrapage des retards dans la production des états financiers annuels de l’Etat (comptes de gestion des comptables principaux du Trésor).
  - Meilleur suivi des arriérés de paiements intérieurs et des restes à payer.

### Gestion du patrimoine de l’État et comptabilité matière
- Actions de la Direction Générale du Patrimoine de l’Etat :
  - Assurer une meilleure gestion du patrimoine de l’Etat et une comptabilité matière fiable.
  - Adoption du décret de base portant comptabilité des matières.
  - Adoption de l’arrêté portant nomenclature des biens publics.
  - Adoption de l’arrêté fixant les supports de la comptabilité matières.
  - Mise en place du comité interministériel chargé des recensements sur le terrain.
  - Recrutement d’un cabinet pour l’élaboration du manuel de procédures de tenue de la comptabilité des matières.
- Suivi du portefeuille de l’Etat :
  - La nouvelle direction des entreprises publiques et du portefeuille de l’Etat a procédé à un recensement des sociétés disposant d’une participation de l’Etat.
  - Obligation faite aux représentants de l’Etat dans les conseils d’administration de rendre compte pour faciliter le suivi.

### Plan d’actions pour la gestion des finances publiques (mesures clés)
- Poursuite de la mise en œuvre des directives de l’UEMOA de 2009 en matière de gestion des finances publiques :
  - La DGB prépare une feuille de route de mise en œuvre des mesures prévues au paragraphe 19 avant fin mars 2016.
- Renforcement des procédures budgétaires et publication régulière de l’état d’exécution budgétaire :
  - Le budget est exécuté dans un système centralisé; efforts en cours pour aller vers la déconcentration budgétaire (loi organique de mars 2012).
  - Chaîne des dépenses publique déployée dans les principaux ministères exécutant environ 80 pour cent des dépenses publiques.
  - Rapports trimestriels d’exécution du budget continueront d’être produits régulièrement (repère structurel pour chaque trimestre).
  - Projet de loi de règlement 2014 adopté par le gouvernement en octobre 2015.
- Limitation des dépenses sans ordonnancement préalable :
  - Plafond fixé à un maximum de 5 pour cent des dépenses ordonnancées (repère structurel pour chaque trimestre).
  - Dépenses concernées liées en grande partie aux missions et évacuations sanitaires.
- Accélération du rythme d'exécution du budget et amélioration de la gestion des investissements publics :
  - Principales mesures adoptées pour améliorer préparation, sélection, exécution des projets d’investissements :
    - Décret 2015-353 du 10 juillet 2015 portant cadre institutionnel d’évaluation et de sélection des projets d’investissement publics.
    - Décret 2015-226 du 27 avril 2015 portant attributions type des Directions des Etudes et de la Programmation des Ministères et Institutions.
    - Circulaire 01279 du 10 juillet 2015 du Premier ministre relative au processus de conclusion des accords et conventions de prêt.
  - Mesures complémentaires :
    - Respect des dispositions en matière d’arrêt des engagements en relation avec la période complémentaire.
    - Élaboration par les ministères sectoriels de plans de passation des marchés et de plans d’engagement de crédits modulables.
    - Systématisation des réunions de la DGB avec les ministères sectoriels à la fin de chaque trimestre pour préparer la libération des crédits.
- Politique de maîtrise de la masse salariale et gestion des ressources humaines de l’État :
  - Actions prévues au Ministère de la Fonction Publique et des Réformes Administratives :
    - Confection d’un fichier intégré solde et gestion administrative des agents de l’Etat afin de maitriser les effectifs et la masse salariale avant de l’année 2016.
    - Audit des salaires de la fonction publique, dont le processus est déjà lancé, avant fin 2016.
    - Élaboration d’un répertoire des emplois et des compétences de la fonction publique de l’Etat avant juin 2016.
    - Institution du système d’évaluation de performance des agents de l’Etat à travers la réforme du statut général de la fonction publique de l’Etat avant la fin de 2016.
    - Mise en place de la gestion prévisionnelle des effectifs et la définition des cadres organiques avant juin 2016.
    - Programmation d’un recensement biométrique des agents de l’Etat avant la fin de 2016.
  - Des termes de référence pour l’audit des salaires et des pécules ont été préparés et transmis à la Banque mondiale pour assistance.
- Mise en œuvre d'un Compte unique du Trésor (CUT) :
  - Mise en œuvre du CUT conformément au schéma conceptuel adopté par le gouvernement en septembre 2015.
  - Objectif d’établissement du CUT d’ici fin septembre 2016.
  - Un comité chargé de la mise en œuvre du compte unique a été mis en place.
- Renforcement de la gestion de la trésorerie :
  - Élaboration régulière de plans trimestriels transmis au FMI.
  - Réunions « hebdomadaires » de trésorerie au sein du comité de trésorerie présidé par le Ministre de l’économie et des finances.
  - Régulation des engagements en amont en fonction des priorités de dépenses et des ressources pour éviter une nouvelle accumulation d’arriérés.
  - Tâche facilitée par la restructuration administrative ayant établi un Ministère de l’économie des finances regroupant les activités de cadrage macroéconomique et budgétaire, de gestion de la dette, de régulation budgétaire, et du suivi de la trésorerie.

### Gestion de la dette
- Renforcement des mesures institutionnelles face au rythme d’accroissement de la dette extérieure publique :
  - Décret du 18 juin 2015 portant modalités de suivi de la politique d’endettement de l’Etat et de négociation des aides budgétaires.
  - Objectifs : renforcer procédures, éliminer les risques de non respect du critère relatif aux nouveaux accords de prêts non-concessionnels, contenir l’impact des nouveaux prêts sur la soutenabilité de la dette publique.
- Plan d’emprunts extérieurs à moyen terme :
  - Élaboration avant fin juin 2016 comprenant :
    - (i) la stratégie d’investissement et la liste des projets d’investissement;
    - (ii) les sources de financements;
    - (iii) l’utilisation des financements;
    - (iv) la stratégie de gestion de la dette, tenant compte des considérations de viabilité de la dette et de soutenabilité fiscale et extérieure.
- Restructuration du portefeuille de la dette :
  - Abandon de l’émission de l’emprunt SUKUK et d’autres prêts non-concessionnels de la Banque Islamique de Développement.
  - Report1 de conventions de prêts jusqu’à l’obtention de fonds permettant la bonification à un taux concessionnel.
  - Le Comité national de gestion de la dette publique renforcée se prononcera désormais sur toute nouvelle convention relative aux prêts ou garanties par l’Etat, y compris les financements dans le secteur des ressources naturelles; examen préalable à l’approbation par le conseil des ministres.
  - Transmission continue aux services du FMI de rapports trimestriels détaillés sur l’encours de la dette publique, sur les nouveaux engagements et emprunts (y compris les décaissements), et sur le service de la dette publique.
  - Note : Ces prêts incluent un prêt syndiqué de FCFA 88 milliards conclu en avril 2015, pour réaliser des programmes d’infrastructures.
- Assainissement du stock de la dette :
  - Restructuration envisagée de certaines dettes contractées et non utilisées, sur la base du rapport d’Afritac-Ouest montrant un stock important de la dette contractée sans que les clauses de leur mobilisation aient été remplies.
  - Réexamen prévu du prêt de $EU 1 milliard contracté auprès d’Eximbank de Chine (approuvé par l’Assemblée nationale en juin 2014); mise en œuvre des conditions de mise en vigueur retardée.
- Orientations de politique :
  - Limitation des garanties de l’Etat.
  - Financement des projets d’investissement par des ressources concessionnelles.
  - Emprunts limités à des projets à haut rendement et correctement évalués.
  - Consultation des services du FMI si inclusion de prêts non-concessionnels au programme financier, sous réserve de compatibilité avec la viabilité de la dette.
- Risque identifié :
  - Les engagements de dette continuent de s’accroître très rapidement avec des coûts d’endettement importants, portant des risques majeurs pour le système bancaire dû au programme d’émission des obligations du Trésor et de Bons du Trésor en cours.

### Gestion des ressources naturelles et secteurs minier et pétrolier
- Diversification et élargissement de la base des exportations minières :
  - Incitation à l’exploration de mines autres que le pétrole et l’uranium (charbon, calcaire, or).
  - Attribution de permis de recherche dans l’uranium, le pétrole et d’autres matériaux.
  - Exigence d’une caution bancaire auprès d’une banque locale pour sécuriser les paiements des bonus de signature; la caution sera appelée dès la publication du permis dans le journal officiel.
- Uranium :
  - Signature des conventions minières avec les sociétés du groupe AREVA.
  - Conseil des ministres du 10 octobre 2014 a approuvé un décret autorisant la signature des nouvelles conventions basées sur le nouveau code minier, signées le 17 juillet 2015.
  - En raison de la faiblesse des prix de l’uranium, les retombées fiscales des nouvelles conventions ne seront que marginales.
  - Gestion des entreprises progressivement assurée par des Nigériens; nouvelle formule de calcul de prix adoptée.
  - Renforcement du rôle de la Société du patrimoine des mines du Niger (SOPAMIN); gouvernement veillera à ce que le montant total des dividendes soit reversé au Trésor.
- Pétrole :
  - Impacts négatifs de la baisse des prix des produits pétroliers et de la dépréciation du FCFA face au dollar sur la filière pétrole.
  - Augmentation considérable des coûts des intrants nécessaires au raffinage due à la dépréciation du FCFA et à la baisse des prix internationaux.
  - Perte additionnelle pour la SORAZ liée à la baisse des prix à l’export.
  - Ajustements opérés :
    - Réduction du prix de vente de la CNPC à la SORAZ de $EU 70 par baril à $EU 57 par baril en mars 2015.
    - Réduction à $EU 50 par baril depuis juin 2015.
  - Propositions du Comité technique pour augmenter le prix de cession de la SORAZ à la Société Nigérienne des Produits Pétroliers (SONIDEP) en réduisant les marges de distribution afin de maintenir inchangé le prix à la pompe.
  - Observation : Comparativement aux autres pays de la sous-région à l’exception du Bénin et au Nigeria, les prix du carburant restent plus faibles au Niger.

*Source: _cr15342f - 33. La DGI va aussi accélérer la mise en œuvre des réformes organisationnelles. Le 29 avril*

### 47. En plus de l’impact du niveau des prix internationaux sur le fonctionnement de la

### _cr15342f - 47. En plus de l’impact du niveau des prix internationaux sur le fonctionnement de la

### Filière pétrolière : production, commercialisation et mesures correctrices
- Production 2015 prévue : 14 000 barils par jour, par rapport à une prévision budgétaire 2015 de 19 000 barils/jour et à une pleine capacité de 20 000 barils.
- Arrêts de production en 2015 ayant réduit le niveau de production.
- Difficultés de production de la SORAZ : arrêt technique à la mi-août pour une durée d’un mois et demi, entravant la commercialisation locale des produits pétroliers raffinés par la SONIDEP.
- Conséquences :
  - Baisse des exportations de produits pétroliers.
  - Recours par la SONIDEP à des opérations d’importations pour répondre à une partie de la demande locale.
- Propositions du comité technique pour améliorer l’efficacité de la filière :
  - Revue des prix de sortie au niveau de chaque étape de la filière pour rendre plus efficiente la raffinerie tout en minimisant les pertes de recettes du gouvernement.
  - Ouverture du gouvernement aux propositions de la SORAZ pour des mesures visant à diminuer les charges de la raffinerie.
  - Poursuite de la nigérisation du personnel de la SORAZ.
  - Refinancement du prêt de construction SORAZ en des termes moins onéreux ($EU 880 millions).

### Projet d’oléoduc et perspectives d’exportation
- Découverte supplémentaire au bloc d’Agadem permettant de produire 80 000 barils/jour, dont 60 000 barils/jour destinés à l’exportation, pendant une durée de vie estimée à 25 ans.
- Viabilité d’un projet d’exportation de pétrole brut par oléoduc Niger-Tchad-Cameroun (voix de transport choisie par études CNPC).
- Négociations très avancées avec le Tchad devant aboutir à la création de la société NOTCO chargée de la construction et de la gestion de l’oléoduc.
- Modalités de participation du Niger en cours de définition, conformément à l’objectif de viabilité extérieure.
- Calendrier :
  - Travaux pouvant débuter en 2016.
  - Exportation visée vers fin 2017.
- Discussions en cours concernant le tronçon Tchad-Cameroun.

### Gouvernance, transparence et cadre institutionnel dans l’énergie et les industries extractives
- Adoption du code de l’énergie et des textes portant création et organisation de l’Autorité de régulation du secteur de l’énergie (approuvés courant du mois d’avril).
- Publication du rapport ITIE sur les recettes fiscales générées par les industries extractives au titre de l'exercice 2011 en novembre 2013 ; rapports des autres années seront produits.
- Ministère des mines et Ministère chargé du pétrole constitueront des cadastres miniers et pétroliers (recueil des permis) qui seront rendus publics.

### Secteur financier : situation et réformes programmées
- Faible développement du secteur financier par rapport aux autres pays de la région.
- Taux de pénétration financière (ratio de la masse monétaire au PIB) en 2014 : 28 pour cent, comparé à 36,7 pour cent pour les pays de l’Afrique sub-saharienne.
- Secteur bancaire :
  - Globalement bien capitalisé.
  - Indicateurs prudentiels respectés par 10 des 11 banques du système bancaire.
  - Banque non conforme fait l’objet d’une surveillance de la Commission bancaire avec restriction des opérations de crédit et injonction de renforcement de capital.
- Mise en œuvre de la stratégie de développement du secteur financier (document 2014-19) :
  - Engagement du gouvernement à poursuivre la mise en œuvre avec appui des partenaires techniques et financiers.
  - Mise en place, avant février 2016 (repère structurel), d’un Comité de pilotage chargé de la réforme, rattaché au Ministère de l’économie et des finances et étendu aux structures concernées (Ministère de l’économie et des finances, BCEAO, Association Professionnelle des Banques, entre autres).

### Inclusion financière et infrastructures d’information de crédit
- Adoption en juillet 2015 du document de Stratégie Nationale de la Finance Inclusive (SNFI).
  - Coût global : FCFA 34 milliards pour les cinq ans (2016-20).
  - Bénéficiaires prioritaires : petits opérateurs économiques exclus du système bancaire classique (notamment les femmes, les jeunes, et autres couches pauvres).
- Mise en place des bureaux d'information sur le crédit (BIC) dans l’espace UEMOA :
  - Le 31 août 2015, APBEF et APSFD ont signé un contrat de prestation de services avec Creditinfo Volo.
  - Tests sur le BIC conduits du 03 au 22 septembre 2015.
  - Mise en production prévue en début d’octobre.

### Désengagement de l’État du système bancaire
- Processus de désengagement du capital de trois banques en cours : BIA (Banque Internationale pour l’Afrique), BRS (Banque régionale de solidarité), et BAGRI (Banque agricole).
  - Restructuration de la BIA : reprise des actions détenues par l’Etat par le Groupe de la Banque centrale populaire du Maroc (BCP).
  - BRS : reprise par la Banque Ouest-Africaine de Développement (BOAD) à hauteur de 44 pour cent et le groupe Orabank (ORAGROUP) pour 56 pour cent.
  - BAGRI : administration provisoire levée le 1er avril 2014 après une durée de 9 mois ; nouveau conseil d’administration et nouveau Directeur général nommés.
  - L’Etat a des contacts avancés avec la BOAD et certains investisseurs privés nationaux comme étrangers pour la cession des 65 pour cent des actions qu’il détient en portage.

### Climat des affaires : mesures prises et feuille de route
- Objectif : faire du secteur privé le moteur de la diversification et de la croissance durable.
- Mesures déjà prises ou adoptées :
  - Facilitation de la création d’entreprises : opérationnalisation de la maison de l’entreprise.
  - Décret de janvier 2014 instituant un modèle de statuts types de la SARL.
  - Décret de juillet 2014 sur l’adoption d’actes d’application des dispositions de l’Acte Uniforme OHADA relatives au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique.
  - Adoption de la loi portant réglementation des bureaux d’information de crédit (juin 2015) pour l’ensemble de l’UEMOA.
  - Renforcement du commerce transfrontalier : signature en décembre 2014 de deux arrêtés sur documents exigibles à l’importation/exportation et sur le transport public des marchandises, types de contrôle routier, points de contrôle et mécanismes de recours.
  - Renforcement du respect des contrats et résolution des différends : création en décembre 2015 du centre de médiation et d’arbitrage de Niamey et adoption d’une loi portant organisation et attribution des tribunaux de commerce.
  - Poursuite des réformes pour améliorer la position du Niger sur les 10 indicateurs du doing business via un plan d’actions prioritaires (Novembre 2014-Mars 2015).
  - Adoption par le Conseil national des investisseurs privés de la feuille de route 2015 pour l’amélioration du climat des affaires (29 janvier 2015).

### Suivi du programme (modalités et contraintes)
- Suivi semestriel du programme par le Conseil d’administration du FMI sur la base :
  - d’indicateurs quantitatifs de suivi (Tableaux 1, 2 et 3) et de repères structurels (Tableaux 4, 5 et 6) définis dans le Protocole d’accord technique (PAT).
- Calendrier des revues semestrielles et indicateurs :
  - Revues semestrielles basées sur les critères de réalisation à fin décembre 2015 et à fin juin 2016.
  - Indicateurs de performance à fin mars 2016.
  - Revues complétées avant fin mai 2016 et fin novembre 2016 respectivement.
  - Indicateurs pour fin septembre et fin décembre 2016 à titre d’information.
- Obligations de transmission d’informations : autorités fourniront aux services du FMI les données et informations figurant dans le PAT et toute autre information requise.
- Engagements de politique pendant la période du programme :
  - Le gouvernement s’abstiendra d’introduire ou d’accroître les restrictions sur les paiements et les transferts au titre des transactions courantes internationales sans l'approbation préalable du FMI.
  - S’abstenir d’introduire des pratiques de taux de change multiple.
  - Ne pas conclure d’accords bilatéraux incompatibles avec l'article VIII des Statuts du FMI.
  - Ne pas introduire ou renforcer les restrictions aux importations aux fins de balance des paiements.

*Document source : _cr15342f - 47. En plus de l’impact du niveau des prix internationaux sur le fonctionnement de la (extrait PDF).*

### 59. Vu les progrès dans la mise en œuvre du programme appuyé par la FEC et le cadre de

### _cr15342f - 59. Vu les progrès dans la mise en œuvre du programme appuyé par la FEC et le cadre de

### Demandes du gouvernement et calendrier des revues
- Le gouvernement demande :
  - l’approbation des sixième et septième revues de l’accord;
  - les dérogations pour le non-respect des critères de performance de fin décembre 2014 et fin juin 2015;
  - l’extension de la FEC à fin décembre 2016;
  - l’augmentation de l’accès pour 2015 et 2016 au titre de la FEC;
  - le décaissement de DTS 39,005 millions.
- Dates tests et revues :
  - La date test de la huitième revue du programme est fin décembre 2015.
  - La neuvième revue sera basée sur les critères de performance de fin juin 2016.

### Principaux critères quantitatifs et repères (sélection de chiffres clés des Tableaux 1–3)
- Table 1 (Fin Mars 2014 - Décembre 2014, en milliards de FCFA) — extraits :
  - Financement intérieur net du gouvernement (cumulés) : 0.26 6.6 0.39 7.3 0.57 2.2 54.51 29.3
  - Critère ajusté (plafond de financement intérieur net) : 15.26 6.6 Non-ob servé; 15.39 7.3 Non-ob servé; 15.57 2.2 Non-ob servé; 69.51 129.3 Non-ob servé
  - Réduction des arriérés de paiements intérieurs du gouvernement : -1.3 -8.4 Observé; -2.5 -9.5 Observé; -3.8 -4.2 Observé; -10.0 57.7 Non-ob servé
  - Aide budgétaire brute (pour mémoire) : 29.1 6.6 62.0 13.9 89.9 48.1 116.4 75.2
  - Accumulation des arriérés de paiements extérieurs du gouvernement : 0.0 0.0 Observé (tous les trimestres)
  - Solde budgétaire de base (base engagements, dons exclus) : -26.9 -62.1 Non-ob servé; -47.0 -108.9 Non-ob servé; -100.0 -120.3 Non-ob servé; -161.6 -261.8 Non-ob servé
  - Recettes budgétaires : 178.9 135.9 Non-ob servé; 357.6 303.3 Non-ob servé; 522.8 523.4 Observé; 753.3 714.2 Non-ob servé
  - Dépenses de réduction de la pauvreté : 120.1 70.2 Non-ob servé; 236.0 206.4 Non-ob servé; 363.3 329.3 Non-ob servé; 507.6 489.9 Non-ob servé

- Table 2 (Fin Mars 2015 - Fin Décembre 2015, en milliards de FCFA) — extraits :
  - Financement intérieur net du gouvernement (cumulés) : 19.64 44.4 41.3 123.9 201.0 130.7
  - Critère ajusté : 32.24 44.4 Non-ob servé; 56.31 123.9 Non-ob servé
  - Réduction des arriérés de paiements intérieurs du gouvernement : -1.8 0.0 Observé; -3.5 -28.8 Observé; -38.8 -63.8
  - Aide budgétaire brute (pour mémoire) : 12.6 0.0 26.2 0.0 6.6 160.4
  - Nouvelles dettes ou garanties extérieures concessionnelles du gouvernement (plafond) : 520.4
  - Solde budgétaire de base (base engagements, dons exclus) : -25.9 -77.2 Non-ob servé; -55.9 -118.0 Non-ob servé; -155.5 -224.9
  - Solde budgétaire de base (base engagements, dons inclus) : -17.6 -77.2 Non-ob servé; -38.4 -118.0 Non-ob servé; -149.0 -142.9
  - Recettes budgétaires : 193.9 168.0 Non-ob servé; 388.9 355.1 Non-ob servé; 564.6 785.7
  - Dépenses de réduction de la pauvreté : 114.3 114.4 Observé; 231.4 232.3 Observé; 312.0 442.8

- Table 3 (Repères proposés Mars-Juin 2016 et projections Septembre-Décembre 2016, en milliards de FCFA) — extraits :
  - Financement intérieur net du gouvernement : 67.7 99.7 109.5 100.4
  - Réduction des arriérés de paiements intérieurs du gouvernement : 10.3 20.6 11.6 -10.0
  - Aide budgétaire brute (pour mémoire) : 0.0 15.2 39.5 97.3
  - Nouvelles dettes ou garanties extérieures concessionnelles du gouvernement (plafond) : 800.0 800.0 800.0 800.0
  - Solde budgétaire de base (base engagements, dons exclus) : -73.0 -128.0 -147.5 -168.8
  - Solde budgétaire de base (base engagements, dons inclus) : -73.0 -118.9 -124.7 -114.3
  - Recettes budgétaires : 174.9 384.4 602.5 841.0
  - Dépenses de réduction de la pauvreté : 77.8 200.6 317.1 449.9

### Repères structurels et mesures (Tables 4–6)
- Table 4 (Actions préalables et repères structurels, 2014) — extraits :
  - Finaliser l’étude sur le chemin que doit emprunter l’oléoduc. Action préalable pour les seconde et troisième revues — Respecté
  - Lancer un appel d’offre international pour la sélection de la compagnie qui construira l’oléoduc. Fin septembre 2014 — Non Respecté
  - Publier un plan formel d’emprunts annuel. Fin-décembre 2014 — Non Respecté
  - Introduire des rapports trimestriels sur les activités de gestion de la dette soumis au Comité national de gestion de la dette publiques. Semestriel, à compter de juin 2014 — Respecté
  - Limiter les dépenses exécutées par procédures exceptionnelles à un maximum de 5 pour cent des dépenses ordonnancées, à l'exception des paiements au titre du service de la dette et des dépenses budgétaires liées aux exonérations. Trimestriel — Respecté
  - Avancées dans la mise en œuvre de la réforme douanière... Fin juin 2014 — Non Respecté
  - Les allocations budgétaires trimestrielles seront libérées au plus tard quatre semaines après le début des premier, second, et troisième trimestres). Trimestriel — Respecté
  - Etablir un Compte unique du Trésor. Fin juin 2014 — Non Respecté
  - Prendre un décret pour la mise en œuvre de la réforme du secteur financier. Fin décembre 2014 — Respecté

- Table 5 (Repères structurels, 2015) — extraits :
  - Recensement des comptes pour le compte unique du Trésor. Fin mars 1015 — Respecté
  - Adopter le compte unique du Trésor. Fin septembre 2015 — Respecté
  - Mettre en place un guichet unique pour le code d’investissement. Fin septembre 2015 — Respecté
  - Limiter les dépenses non autorisées à l’avance à un maximum de 5 pour cent... Tous les trimestres — Respecté en mars et juin
  - Opérationnaliser le transit électronique des douanes. Fin septembre 2015 — Non respecté
  - Finaliser une étude sur l’introduction de la budgétisation des investissements... Fin septembre 2015 — Respecté
  - Préparer un plan exhaustif de passation des marchés... Tous les ans — (Raison d’être : améliorer la gestion du budget)

- Table 6 (Proposition de repères structurels, 2016) — extraits :
  - Mettre en place le cadre juridique pour la fermeture des comptes publics à consolider dans le compte unique du Trésor. Fin juin 2016 — Améliorer la gestion des flux de trésorerie
  - Introduire des rapports trimestriels sur les activités de gestion de la dette à soumettre au Comité national de gestion de la dette publique. Tous les trimestres — Améliorer la gestion de la dette
  - Mettre en place un comité directeur pour la mise en œuvre du plan de développement du secteur financier. Fin février 2016 — Améliorer le climat des affaires
  - Limiter les dépenses exécutées avec des procédures exceptionnelles à un maximum de 5 pour cent des dépenses ordonnancées... Tous les trimestres — Améliorer la gestion du budget et des flux de trésorerie
  - Achèvement des audits des services et des salaires de la fonction publique. Fin décembre 2016 — Améliorer la gestion des salaires et des dons
  - Migration à SYDONIA World. Fin janvier 2016 — Améliorer le recouvrement des recettes
  - Préparer un plan d’emprunt. Fin juin 2016 — Améliorer la gestion de la dette

### Plan de décaissements du Programme FEC, 2012-16 (Tableau 7)
- Montants et conditions nécessaires de décaissement :
  - DTS 11,28 — Approbation par le Conseil d’Administration de la FEC — 16 mars, 2012
  - DTS 11,28 — Respect des critères de performance du 30 juin, 2012 et des critères de réalisation continus, et conclusion de la première revue du programme — 28 March, 2013
  - DTS 11,28 — Respect des critères de performance du 31 décembre 2012 et des critères de réalisation continus, et conclusion de la deuxième revue du programme — 31 Mars, 2014
  - DTS 11,28 — Respect des critères de performance du 30 juin 2013 et des critères de réalisation continus, et conclusion de la troisième revue du programme — 31 Mars, 2014
  - DTS 5,64 — Respect des critères de performance du 31 décembre 2013 et des critères de réalisation continus, et conclusion de la quatrième revue du programme — 17 décembre, 2014
  - DTS 5,64 — Respect des critères de performance du 30 juin 2014 et des critères de réalisation continus, et conclusion de la cinquième revue du programme — 17 décembre, 2014
  - DTS 39,005 — Respect des critères de performance du 31 décembre 2014 et 30 juin 2015, et des critères de réalisation continus, et conclusion des sixième et septième revues du programme — 30 novembre, 2015
  - DTS 12,34 — Respect des critères de performance du 31 décembre 2015 et des critères de réalisation continus, et conclusion de la huitième revue du programme — 31 Mai, 2016
  - DTS 12,34 — Respect des critères de performance du 30 juin 2016 et des critères de réalisation continus, et conclusion de la cinquième revue du programme — 30 Novembre, 2016
  - DTS 120.085 Total

- Note : En 2015, le décaissement prévu contient 25 pour cent d’augmentation de l’accès au titre du programme FEC, qui est proposé pour approbation lors de l’achèvement des sixième et septième revues combinées.

### Protocole d’Accord Technique — définitions et portée
- Le protocole d’accord technique définit :
  - les critères de réalisation et les objectifs indicatifs du programme du Niger au titre de la Facilité élargie de crédit (FEC) pour la période T1-2012 à 2016;
  - les critères de réalisation et les objectifs indicatifs pour fin juin 2015 (Tableau 2) et pour 2016 (Tableau 3 du MPEF joint à la lettre d’intention du 13 novembre 2015);
  - les délais maximum de transmission aux services du FMI des données permettant le suivi du programme.
- Définitions retenues (extraits) :
  - «L’Etat» : l’administration centrale de la République du Niger, n’inclut aucune subdivision politique ou entité publique, ou banque centrale ayant une personnalité juridique distincte.
  - «Dette» : obligation directe, non contingente, résultant d’un accord contractuel prévoyant la mise à disposition de valeurs sous forme d’actifs (y compris monétaires) ou de services... (définition détaillée selon les Directives sur les critères de performance concernant la dette extérieure).
  - «Arriérés de paiements extérieurs» : engagements échus et non réglés.
  - «Arriérés de paiements intérieurs» : paiements intérieurs dus par l’Etat et non payés, incluant les dépenses ordonnancées et non payées dans un délai de 90 jours.
  - «Obligations de l’Etat» : tous les engagements financiers de l’Etat acceptés comme tels par ce dernier (y compris toute dette de l’Etat).

*Source: _cr15342f - 59. Vu les progrès dans la mise en œuvre du programme appuyé par la FEC et le cadre de (PDF).*

### 2. Le financement intérieur net de l’Etat est défini comme la somme i) du crédit bancaire

### _cr15342f - 2. Le financement intérieur net de l’Etat est défini comme la somme i) du crédit bancaire

### Définition du financement intérieur net de l’Etat
- Le financement intérieur net de l’Etat est défini comme la somme :
  - i) du crédit bancaire net à l’Etat ;
  - ii) du financement intérieur net non bancaire de l’Etat y compris les titres de l’Etat émis en FCFA sur le marché financier régional de l’UEMOA et non détenus par les banques commerciales nigériennes, le produit des cessions d’actifs de l’Etat et les recettes de privatisation.

### Crédit bancaire net à l’Etat — champ et composantes
- Le crédit bancaire net à l’Etat est égal au solde entre les créances et les dettes de l’Etat à l’égard des institutions bancaires nationales.
- Les créances de l’Etat incluent :
  - les encaisses du Trésor nigérien ;
  - les obligations cautionnées ;
  - les dépôts à la banque centrale ;
  - les dépôts du Trésor (y compris des agences régionales) dans les banques commerciales.
- Exclusion : ne sont pas pris en compte les dépôts de l’Etat dans les banques commerciales qui sont utilisés exclusivement pour le financement des dépenses en capital financées sur ressources extérieures.
- Les dettes de l’Etat à l’égard du système bancaire incluent :
  - les concours de la banque centrale (hors financement net du FMI au titre de la FEC) ;
  - la contrepartie en FCFA de l’allocation générale de DTS de l’année 2009 ;
  - les concours des banques commerciales (y compris les titres d’Etat détenus par la banque centrale et les banques commerciales) ;
  - les dépôts aux CCP.
- Le champ, tel que défini par la BCEAO, comprend l’ensemble des administrations centrales. Le crédit bancaire net à l’Etat et le montant des bons et obligations du Trésor émis en FCFA sur le marché financier régional de l’UEMOA sont calculés par la BCEAO.

### Financement intérieur net non bancaire — composantes et calcul
- Le financement intérieur net non bancaire inclut :
  - i) la variation de l’encours des titres d’Etat (bons et obligations du Trésor) émis en FCFA sur le marché financier régional de l’UEMOA et non détenus par les banques commerciales du Niger ;
  - ii) la variation des l’encours des comptes de dépôts des correspondants du Trésor ;
  - iii) la variation de l’encours des comptes de diverses consignations au Trésor ;
  - iv) la variation de l’encours des créances sur l’Etat abandonnés par le secteur privé.
- Le financement non bancaire net de l’Etat est calculé par le Trésor nigérien.

### Objectifs trimestriels et ajustements
- Objectifs trimestriels :
  - Pour 2015 : basés sur la variation entre le niveau à fin décembre 2014 et la date retenue pour le critère de réalisation ou l’objectif indicatif.
  - Pour 2016 : basés sur la variation entre le niveau à fin décembre 2015 et la date retenue pour le critère de réalisation ou l’objectif indicatif.
- Ajustement du plafond du financement intérieur net de l’Etat :
  - Le plafond fera l’objet d’un ajustement si les décaissements au titre de l’aide budgétaire extérieure nette du service de la dette extérieure et du paiement des arriérés extérieurs, y compris les déboursements au titre de la FEC, sont inférieurs aux prévisions du programme.
  - Si, à la fin de chaque trimestre de l’année 2015, les décaissements de l’aide budgétaire extérieure sont inférieurs aux montants attendus à la fin de chaque trimestre, les plafonds trimestriels correspondants seront ajustés à la hausse pro tanto dans la limite de FCFA 15 milliards.

### Délais de transmission des données — financement intérieur et arriérés
- Les données détaillées concernant le financement intérieur de l’Etat seront transmises sur une base mensuelle dans les six semaines à compter de la fin du mois.
- Réduction des arriérés de paiement intérieurs :
  - Définition : différence entre le stock des arriérés à fin 2014 et le stock des arriérés à la date de référence en 2015, et la différence entre le stock à fin 2015 et le stock des arriérés à la date de référence de 2016.
  - Le CAADIE et le Trésor recensent les arriérés de paiements intérieurs sur les obligations de l’Etat et enregistrent leur remboursement.
  - Les données concernant l’encours, l’accumulation (y compris la variation des restes à payer au niveau du Trésor) et le remboursement des arriérés intérieurs sur les obligations de l’Etat seront transmises chaque mois, dans les six semaines à compter de la fin du mois.
- Arriérés de paiement extérieurs :
  - Définition : la dette de l’Etat est représentée par le stock de dette détenu ou garanti par l’Etat. L’Etat s’engage à ne pas accumuler d’arriérés de paiement extérieurs sur sa dette (y compris les bons et obligations du Trésor émis en FCFA sur le marché financier régional de l’UEMOA), à l’exception des arriérés provenant des obligations en cours de renégociation avec les créanciers extérieurs, y compris ceux du Club de Paris.
  - Les données concernant l’encours, l’accumulation et le remboursement des arriérés de paiements extérieurs seront transmises chaque mois, dans les six semaines à compter de la fin du mois.

### Emprunts extérieurs non concessionnels contractés ou garantis par l’Etat
- Engagement : l’Etat et les entreprises publiques (liste au paragraphe 20) s’engagent à ne contracter ou garantir aucun prêt extérieur à échéance initiale d’un an ou plus, ayant un élément don inférieur à 35 pour cent.
- Définition de concessionnalité :
  - Un prêt est réputé concessionnel s’il comprend un élément don d’au moins 35 pour cent calculé comme suit : l’élément don (la différence entre la valeur actualisée et la valeur nominale de la dette) en pourcentage de la valeur nominale de la dette.
  - La VA de la dette au moment où elle est contractée se calcule en actualisant les futures échéances de son service.
  - Le taux d’actualisation utilisé à cette fin est 5pour cent.
- Portée :
  - Le critère s’applique à la dette telle que définie au point 9 des Directives sur les critères de réalisation concernant la dette extérieure et à toute obligation contractée ou garantie en contrepartie de laquelle aucune valeur n’a été reçue.
  - Exclusions : financements accordés par le FMI et rééchelonnements sous forme de nouveaux prêts.
- Garantie : survient de toute obligation juridique explicite incombant à l’Etat de rembourser une dette en cas de défaut du débiteur.
- Dette extérieure : définie comme une dette libellée ou devant être remboursée en une autre monnaie que le franc CFA (s’applique aussi aux dettes contractées entre pays membres de l’UEMOA).
- Secteur public (aux fins du critère) comprend l’Etat et les entreprises publiques suivantes :
  - (i) Société Nigérienne d’Electricité (Nigelec)
  - (ii) Société de Construction et de Gestion des Marchés (Socogem)
  - (iii) Société Nigérienne des Produits Pétroliers (Sonidep)
  - (iv) Société Nigérienne des Télécommunications (Sonitel)
  - (v) Société de Patrimoine des Mines du Niger (Sopamin)
  - (vi) Société propriétaire et exploitante de l’Hotel Gaweye (SPEG)
- Délais de transmission : informations concernant tout emprunt extérieur du secteur public et garanties doivent être communiquées chaque mois, dans les six semaines à compter de la fin du mois. Le Ministère des Finances communiquerait la liste des emprunts en cours de négociation et établira des rapports semestriels sur la dette extérieure contractée ou en cours de négociation et ses termes, et sur le programme d’emprunts pour les prochains six mois.

### Dette extérieure à court terme de l’administration centrale
- Engagement : l’Etat s’engage à ne pas accumuler ou garantir de nouvelle dette extérieure à échéance initiale inférieure à un an.
- Portée : s’applique à la dette telle que définie au point 9 des Directives sur les critères de réalisation concernant la dette extérieure, et à toute obligation contractée ou garantie en contrepartie de laquelle aucune valeur n’a été reçue.
- Exclusions : prêts à court terme liés aux importations et titres à court terme émis en FCFA sur le marché financier régional.
- Délais de transmission : informations concernant tout emprunt extérieur de l’Etat et garanties doivent être communiquées chaque mois, dans les six semaines à compter de la fin du mois.

### Objectifs quantitatifs — définitions clés
- Le total des recettes est un objectif indicatif du programme. Il comprend les recettes budgétaires fiscales et non fiscales et les recettes de comptes spéciaux, mais n’inclut pas le produit du règlement des dettes croisées de l’Etat et des entreprises.
- Le déficit budgétaire de base est défini comme la différence entre :
  - (i) les recettes budgétaires de l’Etat, comme définies ; et
  - (ii) les dépenses budgétaires totales, nettes des dépenses d’investissement financées sur ressources extérieures, mais incluant les dépenses financées sur ressources PPTE.
- Le déficit budgétaire de base, définition UEMOA, est défini comme le solde de base augmenté des dons budgétaires.
- Le plancher des dépenses de réduction de la pauvreté est une cible indicative ; ces dépenses incluent toutes les lignes budgétaires dans la Liste prioritaire unifiée (LPU) des dépenses de réduction de la pauvreté et celles financées sur les ressources PPTE.
- Délais de transmission :
  - Informations sur les recettes et les dépenses budgétaires de base : mensuelles, dans les six semaines à compter de la fin du mois.
  - Informations sur les dépenses de la LPU : mensuelles, dans les six semaines à compter de la fin de chaque trimestre.

### Informations complémentaires pour le suivi du programme — finances publiques
- Les autorités transmettront aux services du FMI, notamment :
  - Estimations mensuelles détaillées des recettes et dépenses, y compris les dépenses prioritaires et le paiement des arriérés intérieurs et extérieurs, ainsi que les recettes détaillées des douanes, de la DGI et du Trésor.
  - Le Tableau des Operations Financières de l’Etat avec les données mensuelles complètes sur le financement intérieur et extérieur du budget, les variations des arriérés et des restes à payer au Trésor : mensuelle, fin du mois + 6 semaines.
  - Données mensuelles complètes sur le financement net non bancaire (variations des encours de titres d’Etat, comptes de consignations au Trésor, créances abandonnées par le secteur privé).
  - Données trimestrielles sur les dépenses pour les lignes de la LPU (situation des crédits votés, libérés et consommés).
  - Rapports trimestriels sur l’exécution du budget, incluant le taux d’exécution des dépenses de réduction de la pauvreté et la consommation de crédits des principaux ministères (Education nationale, Sante publique, Equipement, Agriculture et Elevage).
  - Données mensuelles des soldes des comptes du Trésor, par exercice budgétaire de référence, avec la ventilation de plus et moins de 90 jours de durée.
  - Données mensuelles sur le service de la dette effectif (principal et intérêt) par rapport aux échéances programmées : transmises dans les quatre semaines à compter de la fin du mois.
  - La liste des emprunts extérieurs conclus ou en cours de négociation et des prêts envisagés dans les prochains six mois, avec les termes financiers.

### Secteur monétaire, balance des paiements et secteur réel — obligations de transmission
- Secteur monétaire (mensuel, dans les huit semaines à compter de la fin du mois) :
  - Bilan consolidé des institutions monétaires et, si nécessaire, bilan consolidés des banques individuelles ;
  - La situation monétaire (pour les données provisoires) ;
  - Les taux d’intérêt créditeurs et débiteurs ;
  - Les indicateurs usuels de supervision bancaire pour les institutions financières bancaires et non bancaires (et, si nécessaire, pour des institutions individuelles) — trimestriels, fin du trimestre + 8 semaines.
- Balance des paiements :
  - Transmission de toute révision des données de balance des paiements dès leur révision ;
  - Données annuelles préliminaires de balance des paiements : dans les six mois à compter de la fin de l’année concernée.
- Secteur réel :
  - Indices mensuels des prix à la consommation désagrégés : dans les deux semaines à compter de la fin du mois ;
  - Comptes nationaux : dans les six mois à compter de la fin de l’année ;
  - Toute révision des comptes nationaux.

### Réformes structurelles et autres données à transmettre
- Les autorités communiqueront aux services du FMI :
  - Toute étude, ou rapport officiel consacré à l’économie du Niger, dans les deux semaines à compter de sa publication ;
  - Toute décision, arrêté, loi, décret, ordonnance ou circulaire ayant des implications économiques ou financières, dès sa publication ou, au plus tard, dès son entrée en vigueur ;
  - Tout projet de contrat dans les secteurs minier et pétrolier, y compris les volumes de production et de vente, les prix et l’investissement extérieur ;
  - Tout accord avec des interlocuteurs du secteur privé ayant des répercussions économiques ou financières pour l’Etat, y compris dans le secteur des ressources naturelles.

### Résumé des données à transmettre — échéances et fréquences (extraits clés)
- Secteur réel :
  - Comptes nationaux : Annuelle — Fin de l'année + 6 mois.
  - Indices désagrégés des prix à la consommation : Mensuelle — Fin du mois + 2 semaines.
- Finances publiques :
  - Position nette du gouvernement envers le système bancaire : Mensuelle — Fin de mois + 6 semaines.
  - Données mensuelles complètes sur le financement intérieur net non bancaire : Mensuelle — Fin du mois + 6 semaines.
  - TOFE provisoire, détail des recettes et dépenses : Mensuelle — Fin du mois + 6 semaines.
  - Tableau d'exécution des dépenses budgétaires, LPU, et dépenses sur ressources PPTE : Mensuelle — Fin du mois + 6 semaines.
  - Balance générale des comptes du Trésor : Mensuelle — Fin du mois + 6 semaines (provisoire) ; Fin du mois + 10 semaines (définitive).
  - Tableau sur le service effectif mensuel sur la dette extérieure (principal et intérêts) : Mensuelle — Fin du mois + 4 semaines.
- Situation monétaire :
  - Données monétaires et financières, bilans consolidés, taux d'intérêt : Mensuelle — Fin du mois + 8 semaines.
- Dette extérieure :
  - Encours et remboursements des arriérés extérieurs : Mensuelle — Fin du mois + 6 semaines.
  - Détail de tous les nouveaux emprunts extérieurs signés et des prêts envisagés, avec les termes financiers : Fin du mois + 6 semaines.

### Analyse de viabilité de la dette — observations résumées
- La précédente analyse de viabilité de la dette a été effectuée en décembre 2014.
- Le risque de surendettement du Niger continue d'être considéré comme modéré.
- Vulnérabilités identifiées : choc sur les exportations, insuffisance d'IDE, conditions de financement moins favorables, forte dépréciation du taux de change, manque de consolidation budgétaire.
- Le cadre économique à moyen terme a été actualisé pour rendre compte des évolutions récentes, dont :
  - les effets de la nouvelle détérioration de la situation sécuritaire ;
  - la chute des prix du pétrole.
- Perspectives à moyen terme dominées par deux grands projets dans le secteur des ressources naturelles qui devraient démarrer à fin 2017 (exportation de pétrole) et 2020 (uranium).

### Seuils d’endettement public extérieur (Tableau du texte 1)
- Seuils d'endettement public EXTÉRIEUR (Hors envois de fonds des migrants) :
  - Ratio VA de la dette :
    - Exportations 150
    - PIB 40
    - Recettes 250
  - Ratio service de la dette :
    - Exportations 20
    - Recettes 20

*Source: _cr15342f - Extraits du document PDF fourni par les services du Fonds monétaire international.*

### 1. La présente analyse de viabilité de la dette (AVD) met à jour l’AVD réalisée pour la

### _cr15342f - 1. La présente analyse de viabilité de la dette (AVD) met à jour l’AVD réalisée pour la

### Contexte et périmètre de l’AVD
- Met à jour l’AVD réalisée pour la dette extérieure et la dette publique totale du Niger au moment des consultations de 2014 au titre de l'article IV et des quatrième et cinquième revues au titre de la FEC.
- S'appuie sur les données à fin 2014 et utilise le modèle standard de dynamique de la dette pour les pays à faible revenu.
- Couverture : dette extérieure et intérieure de l’administration centrale, dette des entreprises publiques et parapubliques, garanties accordées par l’État et dettes extérieures privées.
- Composition de la dette intérieure incluse : arriérés de l'État, dette envers la BCEAO résultant des avances statutaires, allocation de DTS du Niger et titres émis par l'État.

### Historique et évolution récente de l’endettement
- Après le point d’achèvement PPTE en avril 2004 et l’IADM en 2006, la dette extérieure nominale est passée d'environ 90 pour cent du PIB à fin 2000 à 17 pour cent du PIB à fin 2010.
- Dette extérieure publique :
  - 22,6 pour cent du PIB à fin 2013.
  - Devrait atteindre 33 pour cent du PIB à fin 2015 en raison de la participation de l’État au financement de projets dans le secteur des ressources naturelles.
  - Le prêt de refinancement SORAZ de FCFA 437,4 milliards accordé par Exim Bank ramènera le ratio dette/PIB à 41,6 pour cent en 2016 (prise en compte dans l’AVD).
- Prêt contrat lié à Azelik/SORAZ : emprunt de Yuan 650 millions (2011) et garantie de 40 pour cent d’un prêt de $EU 880 millions à SORAZ (note 1).

### Hypothèses macroéconomiques et perspectives
- Classement pour détermination des seuils d’endettement : pays à performance économique moyenne (EPIN Banque mondiale moyenne de 3,45 pour la période 2012–14).
- Révisions macroéconomiques :
  - Prévisions de recettes revues à la baisse en raison de la chute des prix du pétrole et d’une mobilisation des recettes en 2014 plus faible que prévu.
  - Recettes devraient augmenter sensiblement après démarrage du nouveau projet d'exportation de pétrole brut en 2017 et d’un projet d’uranium plus imposant en 2020.
  - Dépenses courantes : croissance en 2015 puis ralentissement progressivement après 2016.
  - Croissance du PIB : révisée à la hausse en 2013 et 2014, revue à la baisse à moyen terme mais stable à long terme par rapport à la précédente AVD.
- Tableau comparatif (extraits) AVD 2014 vs AVD 2015 :
  - Croissance du PIB réel (pour cent) AVD 2015 : 5.7 / 6.0 / 5.4 (2013-14, 2015-18, 2019-35)
  - Croissance du PIB réel (pour cent) AVD 2014 : 5.3 / 6.5 / 5.3
  - Total des recettes (pourcentage du PIB) AVD 2015 : 17.5 / 19.2 / 21.5
  - Total des recettes (pourcentage du PIB) AVD 2014 : 18.1 / 20.6 / 22.1
  - Exportations de biens et services (pourcentage du PIB) AVD 2015 : 21.6 / 20.3 / 24.5
  - Exportations de biens et services (pourcentage du PIB) AVD 2014 : 23.0 / 24.0 / 23.0

### Choc sécuritaire et mesures de financement 2015
- Détérioration sécuritaire a engendré un déficit de financement 2015.
- Scénario de référence inclut : baisse des recettes, accroissement des dépenses et du financement intérieur en 2015.
- Sources potentielles pour combler le besoin de financement en 2015 prises en compte :
  - Don budgétaire de FCFA 19,7 milliards de l'UE.
  - Don budgétaire de FCFA 6,5 milliards et prêt budgétaire de FCFA 13,1 milliards de la France et de l'AFD.
  - Don budgétaire de FCFA 13,4 milliards du Nigéria (note 3 indique don effectif de FCFA 20,4 milliards dont FCFA 7 milliards prévus initialement).
  - Proposition de relèvement du niveau d’accès à la FEC jusqu'à 25 pour cent de la quote-part sollicitée par les autorités.
  - Concours du FMI à hauteur de 37,5 pour cent de la quote-part au cours de 2016 lié à la prorogation d'une année de l'accord FEC.

### AVD extérieure : principaux résultats et scénarios
- Accroissement de la dette extérieure depuis 2009 lié à la participation de l’État au financement des ressources naturelles.
- Dans le scénario de référence (2015−35) :
  - Ratios de la dette extérieure restent inférieurs aux seuils nominaux, hormis une déviation temporaire des ratios de service de la dette.
  - Ratios VA (valeur actuelle) de la dette/PIB, dette/exportations et dette/recettes demeurent inférieurs aux seuils à moyen terme.
  - Forte hausse ponctuelle des ratios du service de la dette et du stock de la dette publique en 2016 suite au prêt de refinancement SORAZ.
  - Indicateurs du service de la dette restent nettement inférieurs aux seuils pendant toute la période, sauf en 2016.
- Ligne de crédit Exim Bank (facilité d’un montant total d’un milliard de dollars, signée septembre 2013) : hypothèse de décaissement progressif entre 2018 et 2025.
  - Décaissements supposés : $EU 50 millions en 2018, $EU 100 millions en 2019, $EU 100 millions en 2020, et $EU 750 millions étalés les années suivantes.
  - Conditions : taux d’intérêt de 2 pour cent, échéance de 25 ans, différé d’amortissement de 5 ans.
- Scénarios de choc :
  - Scénario le plus extrême : ratios VA dette/exportations et dette/PIB dépassent leurs seuils, ratio VA dette/recettes reste inférieur au seuil.
  - Test extrême : exportations plus faibles (moyenne historique moins un écart type en 2016 et 2017) entraîne dépassement du seuil VA dette/exportations en 2017 avant stabilisation à long terme.
  - Choc de financement et choc de flux non générateurs de dette (IDE) moyennant moyenne historique moins un écart type en 2016–17 peuvent provoquer dépassement du seuil VA dette/exportations.
  - Dépréciation nominale ponctuelle du taux de change de l'ordre de 30 pour cent en 2016 n’affecte pas le ratio VA dette/exportations mais le ratio VA dette/PIB dépasserait le seuil entre 2022 et 2030.

### AVD publique (dette intérieure et publique totale)
- Accroissement de la dette intérieure lié à l’émission d'obligations régionales :
  - Dette intérieure : 4,6 pour cent du PIB à la fin 2013 → 8,8 pour cent du PIB à fin 2014 → devrait atteindre 10,2 pour cent à fin 2015.
  - Émissions d'obligations : FCFA 93,3 milliards en 2014 et FCFA 120 milliards en 2015.
  - Conditions obligations régionales : taux d’intérêt de 6,25 pour cent, échéance de 5 ans, différé d’amortissement de 1 an.
  - Rachat par banques : en 2014 FCFA 19 milliards par banques nationales et FCFA 74,3 milliards par banques UEMOA; en 2015 FCFA 18 milliards rachetés par banques locales.
- Arriérés intérieurs : nette accumulation d'environ 1,5 pour cent du PIB à fin 2014, une grande partie réglée à fin juin 2015.
- Titrisation prévue d’un solde d’environ FCFA 40 milliards d'ici fin 2015.
- Scénario de référence suppose émission continue de titres publics à conditions similaires aux émissions régionales 2015 mais montants annuels décroissants ; dette publique intérieure devrait diminuer pour atteindre 2,6 pour cent du PIB en 2035.
- Scénario de solde primaire budgétaire fixe (choc extrême) :
  - Solde primaire budgétaire restant à son niveau 2015, en déficit de 6,5 pour cent du PIB.
  - Dette publique continue de s'accumuler ; ratio VA dette/PIB atteindrait 77 pour cent en 2035 (seuil de référence de 56 pour cent).
  - Si croissance du PIB constamment plus faible, ratio VA dette/PIB culminerait à 48,5 pour cent en 2026 (sous le seuil).

### Dynamique de la dette extérieure privée
- Flux de dette privée liés aux grands projets pétroliers et d'uranium (incluant prêts à la raffinerie SORAZ contrôlée à 60 pour cent par le secteur privé).
- Encours de la dette extérieure privée :
  - Estimé à 28 pour cent du PIB en 2014.
  - Devrait se stabiliser et à peine dépasser 20 pour cent à long terme.

### Principaux risques identifiés
- Vulnérabilité aux chocs exogènes :
  - Chocs climatiques affectant activité économique et sécurité alimentaire.
  - Fluctuations des cours des matières premières (pétrole, uranium).
  - Détérioration de la sécurité régionale (Mali, Libye, Nigéria) aggravant fragilité budgétaire et économique.
- Risques spécifiquement soulignés : chocs négatifs sur les exportations, conditions des nouveaux emprunts, entrées d’IDE, et dépréciation nominale importante du taux de change.

### Conclusion et recommandations de politique
- Conclusion : risque de surendettement du Niger demeure modéré.
  - Dans le scénario de référence, indicateurs de la dette extérieure et de la dette publique restent inférieurs à leurs seuils pendant la période de projection.
  - Cependant, le refinancement SORAZ, la ligne de crédit chinoise et l’augmentation des emprunts sur le marché régional augmenteront l'encours de la dette publique et pourraient entraîner des dépassements du ratio VA dette/exportations dans certains scénarios alternatifs.
- Recommandations :
  - Renforcer la gestion de la dette ; éviter la réapparition d’emprunts non concessionnels.
  - Le Comité interministériel de la gestion de la dette (décret du 18 juin 2015) doit agir pour limiter l’accumulation de la dette extérieure et publique.
  - Utiliser les prêts de la ligne de crédit chinoise pour des projets d’infrastructure à rendement élevé produisant suffisamment de recettes publiques pour couvrir le service de la dette.
  - Créer à moyen terme une marge de manœuvre pour faire face à des chocs exogènes, renforcer l’administration des recettes et mieux prioriser les dépenses à court et long terme.

*Source : Extrait de l’AVD (mise à jour) pour le Niger, document fourni.*

### 17. Les autorités nigériennes ont indiqué qu’elles souscrivent aux conclusions de la

### _cr15342f - 17. Les autorités nigériennes ont indiqué qu’elles souscrivent aux conclusions de la

### Accord des autorités
- Les autorités nigériennes souscrivent aux conclusions de la présente mise à jour de l’AVD, conforme à l’AVD de 2014.
- Elles ont fourni des informations sur :
  - l’encours de la dette effective,
  - le service de l’encours de la dette existante jusqu’en 2035,
  - le profil des décaissements de la ligne de crédit.
- Les autorités déclarent que l’évaluation du surendettement faite par les services du FMI correspond à leur propre évaluation.
- Engagement à mettre en œuvre les recommandations des services du FMI pour renforcer la gestion de la dette.

### Scénario de référence — hypothèses macroéconomiques clés (2015–35)
- Croissance du PIB réel :
  - s’accélérera pour atteindre en moyenne 6 pour cent par an à moyen terme;
  - taux moyen à long terme : 5,4 pour cent par an.
- Inflation : autour de 2 pour cent sur la période de projection (conforme aux objectifs de l’UEMOA).
- Prix à l’exportation du pétrole brut : en moyenne 76 pour cent du prix international prévu pour 2017–20, puis augmentation graduelle.
- Recettes/PIB :
  - environ 18 pour cent en 2014;
  - 18,7 pour cent en 2015;
  - 21,4 pour cent en 2035.
- Dépenses budgétaires primaires :
  - environ 31,2 pour cent du PIB en 2015;
  - dépenses courantes : 15,8 pour cent du PIB en 2015, 15,1 pour cent en 2016, 14,2 pour cent du PIB en 2035;
  - dépenses d’équipement : diminution progressive;
  - dépenses primaires atteindront 25 pour cent du PIB en 2035.
- Soldes et déficits :
  - le solde de base (net des dons et des dépenses d’équipement financées sur ressources extérieures) se rapprochera progressivement de zéro et restera positif à long terme;
  - déficit budgétaire global (base engagement hors dons) : 13,4 pour cent du PIB en 2015 → 4,7 pour cent en 2034.
- Transactions courantes hors intérêts : déficit proche de 18 pour cent du PIB en 2016 → 8,3 pour cent à la fin de la période de projection.
- Exportations : augmentation liée à la production de pétrole (démarrage en 2017) et à l’uranium (Imouraren en production en 2020); exportations hors ressources naturelles progressent grâce à la diversification.
- Importations : ralentissement initial, stabilisation à environ 34 pour cent du PIB.
- IDE net :
  - environ 9,3 pour cent du PIB en 2014;
  - environ 8,3 pour cent du PIB en moyenne en 2015–16 (durant la construction du nouvel oléoduc);
  - baisse à moyen terme après achèvement des grands projets.
- Taux d’intérêt moyen de la dette extérieure : avoisinera 2 pour cent.
- Entrées continues de dons et de prêts de donateurs : en moyenne 2,3 pour cent et 3 pour cent du PIB à long terme.
- Taux d’actualisation : 5 pour cent.
- Profil de la dette intérieure :
  - pas d’accumulation d’arriérés intérieurs;
  - arriérés intérieurs titrisés remboursés au cours des cinq prochaines années;
  - émission moyenne d’obligations d’environ FCFA 90 milliards par an après 2016, aux conditions actuelles des obligations régionales pour le Niger : taux d’intérêt de 6,3 pour cent, échéance de 5 ans, différé d’amortissement de 1 an.

### Indicateurs et analyses de dette (extraits chiffrés)
- Dette extérieure (nominale) : séries 2012–35 figurant dans Tableau 1a (ex. : 2015 = 49.1, indicateurs projetés jusqu’en 2035).
- Dont : dette contractée ou garantie par l'État (CGE) : valeurs par année figurant dans Tableau 1a (ex. : 2015 = 21.0).
- Variation de la dette extérieure, flux générateurs d’endettement net identifiés, déficit extérieur courant hors intérêts, exportations, importations, IDE nets : séries détaillées dans Tableau 1a (2012–35) — chiffres préservés dans les tableaux.
- Valeur actualisée (VA) de la dette extérieure et ratios pertinents (VA/dette, VA/exportations, VA/recettes) : séries présentées dans Tableau 1a.
- Besoins de financement bruts (milliards de dollars EU) : séries 2012–35 dans Tableau 1a (ex. : 2015 = 0.2).
- Financement équivalent don (en pourcentage du PIB) et en % du financement extérieur : séries projetées (Tableau 1a).
- Cadre de viabilité de la dette du secteur public (Tableau 1b) : dette du secteur public, composition en devises, déficit primaire, recettes et dons, dépenses primaires, dynamique automatique de la dette, VA de la dette du secteur public et ratios (2012–35).
- Analyses de sensibilité et tests de résistance : Tableaux 2a et 2b fournissent scénarios alternatifs et chocs paramétrés (par ex. dépréciation nominale ponctuelle de 30 % en 2016, combinaisons de chocs, conditions de nouveaux prêts moins favorables). Les résultats chiffrés pour les indicateurs clés (Ratio VA de la dette/PIB, Ratio VA de la dette/recettes, Ratio service/recettes, etc.) sont présentés année par année dans ces tableaux.

### Situation économique récente, perspectives et risques (déclaration des autorités)
- Performance récente :
  - croissance moyenne 2013–2015 : 5,3 pour cent;
  - croissance 2014 : 6,9 pour cent;
  - prévision 2015 : 4,4 pour cent (baisse de la production agricole).
- Inflation :
  - 2014 : -0,9 pour cent;
  - 2015 : environ 2,3 pour cent.
- Budget et arriérés :
  - solde de base détérioré à 6,6 pour cent du PIB en 2014 (contre 2,1 pour cent en 2013);
  - assouplissement du solde budgétaire de base de 1,8 pour cent du PIB en 2015 par rapport au programme initial;
  - autorités projettent un déficit budgétaire de base de 3,7 pour cent du PIB en 2016 (contre 5,5 pour cent en 2015).
- Mesures de redressement budgétaire :
  - renforcement des contrôles fiscaux et gestion des exonérations;
  - recouvrement des arriérés d’impôts;
  - application rigoureuse des procédures budgétaires;
  - hiérarchisation et suspension de certaines dépenses d’investissement;
  - régularisation d’un volume important d’arriérés au premier semestre 2015.
- Monnaie et crédit :
  - crédit à l’économie : +10,4 pour cent en 2014; +13,4 pour cent à fin juin 2015.
- Balance des paiements : détérioration du solde des transactions courantes liée à la chute des cours des produits pétroliers et minéraux et à la solidité du dollar; hausse des importations liées aux projets d’infrastructures a entraîné une détérioration de 0,9 point et 1,5 point du PIB en 2014 et 2015 respectivement.
- Perspectives à moyen terme :
  - prévision de croissance annuelle du PIB : 6,9 pour cent pour 2016–20;
  - perspectives encouragées par les ressources naturelles, production agricole irriguée (initiative 3 N), et mise en œuvre des projets d’investissements publics (DSRP, PDES).
- Principaux risques identifiés :
  - situation sécuritaire régionale;
  - baisse des cours du pétrole et de l’uranium;
  - conditions climatiques (vulnérabilité aux chocs climatiques).

### Mise en œuvre du programme — actions et réformes prioritaires
- Mesures budgétaires et mobilisations de recettes prévues pour 2016 :
  - porter les recettes budgétaires de 17,2 pour cent du PIB en 2015 à 17,6 pour cent du PIB en 2016.
  - Mesures citées (Encadré 1) : révision du code des douanes; migration vers SYDONIA (nouveau système douanier automatisé); renforcement des contrôles fiscaux et des registres fiscaux à l’administration générale des impôts; mise en place d’un serveur unique interconnectant les bureaux; contrôle accru des exonérations et limite aux niches fiscales à l’administration des douanes.
- Réduction des dépenses financées sur ressources intérieures de 1,7 pour cent du PIB :
  - économies visées sur dépenses d’équipement et dépenses courantes;
  - options : abandon progressif ou report de certains projets, meilleure priorisation, maîtrise de la masse salariale.
- Gestion des ressources naturelles :
  - élargissement de la base d’exportation des produits miniers;
  - encourage l’exploration de ressources minières autres que le pétrole et l’uranium;
  - exigence d’un dépôt de garantie auprès d’une banque locale pour garantir le paiement de la prime de signature lors de délivrance des permis;
  - nouvelle formule de calcul des prix dans le secteur de l’uranium et participation accrue des Nigériens dans les entreprises minières;
  - mesures transitoires adoptées dans le secteur pétrolier (révision des prix de vente du brut, propositions pour réduire les frais de fonctionnement des raffineries).
- Mesures de gestion de la dette et des finances publiques en cours :
  - amélioration de l’exécution du budget;
  - gestion de la dette;
  - limitation des dépenses sur procédures exceptionnelles;
  - ouverture d’un compte unique du Trésor.

### Décisions et demandes des autorités
- Demande d’une dérogation pour le non-respect des critères de réalisation (objectifs de financements intérieurs nets et réduction nette des arriérés à fin-décembre 2014; critères relatifs aux financements intérieurs nets à fin-juin 2015).
- Demande d’extension de la période couverte par le programme FEC jusqu’au 31 décembre 2016, avec une augmentation de l’accès aux ressources représentant 62,5 pour cent de la quote-part, pour répondre aux besoins de balance des paiements plus élevés dus à la situation sécuritaire et humanitaire.

*Source : _cr15342f — Document PDF (extraits fournis).*

### 2017. Des mesures prises précédemment, notamment les négociations avec les pays voisins

### 2017. Des mesures prises précédemment, notamment les négociations avec les pays voisins

### Mesures précédentes et transparence dans l’exploitation des ressources naturelles
- Des mesures prises précédemment, notamment les négociations avec les pays voisins et les dispositifs de financement de la construction de l’oléoduc, sont en cours d’application.
- Les autorités placent parmi leurs premières priorités la dimension contrôle et comptabilité des activités dans le secteur des ressources naturelles, en vue d’assurer une transparence complète de l’exploitation des mines et du pétrole.
- Les autorités accueillent avec satisfaction les recommandations des services du FMI sur la nécessité de renforcer le rôle de supervision de la société holding publique SOPAMIN, cette proposition étant conforme à la vision stratégique des autorités.
- Certaines mesures réglementaires ont déjà été prises pour renforcer ce rôle de supervision.

### Gestion de la dette
- Les autorités nigériennes restent conscientes des conséquences de leurs décisions d’investissements sur la dynamique de la dette.
- Elles accueillent avec un grand intérêt l’avis des services du FMI sur la nécessité d’adopter une démarche plus prudente afin de conserver leur crédibilité tout en maintenant de bonnes relations avec les créanciers.
- Mesures concrètes prises :
  - Annulation de l’émission d’obligations sukuk qui était prévue.
  - Annulation d’un autre prêt non concessionnel.
- L’accent est mis sur le renforcement du cadre budgétaire et les efforts en cours en vue d’apurer les arriérés, afin d’éviter toute mesure pouvant conduire à un surendettement.
- Les autorités prennent des mesures visant à rédiger un plan d’emprunt à moyen terme avant juin 2016.

### Réformes du secteur financier et du secteur des affaires
- Les autorités notent les progrès signalés au regard de l’indice sur la Pratique des affaires et sont déterminées à supprimer les derniers obstacles entravant le développement du secteur privé.
- Le train de réformes envisagées (indiqué au paragraphe 31 du document) témoigne du souhait des autorités de voir le secteur privé jouer un plus grand rôle au Niger.
- Constat sur le système financier :
  - Le système financier est à la traîne par rapport aux systèmes financiers de la région, et à ceux d’Afrique subsaharienne.
  - Les autorités reconnaissent l’importance fondamentale du secteur financier pour favoriser une croissance inclusive.
- Les autorités œuvrent à l’application des réformes visant à améliorer la profondeur financière et l’accès aux services financiers (paragraphe 35).

### Conclusion et appel à l’appui
- Perspectives :
  - Les perspectives du Niger à moyen et long terme se sont nettement améliorées compte tenu des revenus attendus du développement du secteur des ressources naturelles.
  - Des résultats importants ont été obtenus ces dernières années en termes de stabilité macroéconomique, de réduction de la pauvreté et d’autres indicateurs sociaux.
- Défis persistants :
  - Nécessité d’atteindre une croissance durable, de réduire la pauvreté et de réaliser les objectifs de développement.
- Mesures en cours :
  - Les autorités prennent des mesures pour relever ces défis, notamment en se penchant sur la mise en œuvre de réformes structurelles dans les domaines de la gestion des finances publiques et de la gestion des ressources naturelles.
- Appel :
  - Compte tenu de la forte détermination affichée par les autorités et des mesures correctrices qu’elles ont prises, l’appui des administrateurs est sollicité en faveur des dérogations demandées et des décisions proposées.

*Source: _cr15342f - 2017. Des mesures prises précédemment, notamment les négociations avec les pays voisins*

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_Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2015/_cr15342f.pdf_