## _cr15351f

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### Contexte sécuritaire et flux de population
- Menace du terrorisme aggravée depuis début 2015 avec rôle clé des forces de sécurité du Tchad contre Boko Haram.
- Attentats suicides à N’Djamena en juin et juillet 2015 faisant très de 50 morts; attaques aussi dans la région du Lac Tchad causant des dizaines de morts.
- Le Tchad accueille des réfugiés du Sud Soudan, de la République Centrafricaine et du Nigéria.
  - Population de réfugiés en 2014 : a dépassé 500 000 personnes (UNHCR).
  - Total personnes déplacées accueillies (y compris déplacés internes et «retournés») : environ 750 000 personnes.
- Coûts de l’accueil des réfugiés et déplacés : majoritairement hors budget (partenaires internationaux, ONG); certains coûts budgétaires liés à intégration et accès aux terres arables et services communautaires.

### Impact économique direct, budgétaire et assistance des donateurs
- Effets macroéconomiques et structurels :
  - Détérioration des flux transfrontaliers (avec le Cameroun et le Nigéria) entravant transport et commerce, pesant sur l’activité économique hors pétrole et recettes.
  - Baisse marquée et persistante des prix internationaux du pétrole aggravant la situation économique.
- Croissance et inflation (sélection):
  - Croissance du PIB : 6,9 pour cent en 2014 → moins de 4 pour cent en 2015.
  - Secteur non pétrolier : contraction d’environ 1,5 pour cent en 2015 (au lieu de 2,1 pour cent de croissance projetée); non pétrolier représentait croissance de 7,1 pour cent en 2014.
  - Inflation : pic à 7,2 pour cent en glissement annuel en août 2015; chute à 3,8 pour cent en glissement annuel en septembre 2015; taux d’inflation annuel moyen de 4,3 pour cent en septembre 2015 (au lieu de 1,7 pour cent en 2014).
  - Prix des produits alimentaires : 46 pour cent de l’IPC.
- Finances publiques et liquidité (sélection):
  - Recettes budgétaires au 30 juin 2015 : 261 milliards de FCFA (vs projection 366 milliards de FCFA) — manque de 28 pour cent (49 pour cent pour recettes pétrolières; 18 pour cent pour recettes non pétrolières).
  - Recouvrements des recettes non pétrolières à fin septembre : 75 pour cent de l’objectif annuel (estimations préliminaires).
  - Exécution des dépenses financées sur ressources intérieures d’ici fin août : un peu plus de 60 pour cent de l’allocation annuelle.
  - Monnaie au sens large : progression de 0,7 pour cent en glissement annuel à la fin d’août (après 26,5 pour cent en 2014).
  - Crédit au secteur privé : progression de 20 pour cent (37,8 pour cent en 2014).
  - Prêts non productifs : passage de 12,7 pour cent à 14,5 pour cent du total des prêts entre juillet 2014 et juillet 2015.
  - Dépôts de l’État à la BEAC : 93 milliards de FCFA à la fin d’août (inférieurs de 17 milliards de FCFA par rapport à fin 2014); temporaires à 140 milliards de FCFA à fin septembre en raison des avances de la BEAC.
  - Réserves internationales imputées au Tchad : chute à 534 millions de dollars en août 2015 (au lieu de 1,08 milliard de dollars à la fin de 2014).
  - Déficit de la balance courante : 8,9 pour cent du PIB en 2014; anticipé à 11 pour cent du PIB en 2015.
- Assistance internationale (sélection):
  - Budget du HCR pour le Tchad : entre 150 et 200 millions de dollars par an.
  - Aide humanitaire de la Commission européenne : 40-50 millions d’euros par an.

### Résultats et performance du programme FEC (première moitié 2015)
- Bilan général : résultats globalement satisfaisants au premier semestre 2015 — tous les critères de réalisation sauf deux atteints; progrès dans le programme structurel.
- Critères et exécutions clés :
  - Objectif déficit primaire hors pétrole (juin) : atteint avec une marge; inférieur de 27 milliards de FCFA par rapport au plafond du programme; représentait environ 4,2 pour cent du PIB annuel hors pétrole.
  - Plafond zéro sur accumulation de nouveaux arriérés de paiements extérieurs : respecté.
  - Limite sur prêts non concessionnels contractés ou garantis : dépassée (rééchelonnement avec Glencore), dérogation demandée et qualifiée de mineure.
  - Plafond sur financement intérieur de l’État : respecté avec marge importante (40 milliards de FCFA, soit 0,7 pour cent du PIB non pétrolier); émission nette de titres publics domestiques : 25,6 milliards de FCFA (au lieu de 50 milliards supposés).
  - Plafond sur accumulation des arriérés intérieurs : dépassé de 185 milliards de FCFA, soit 3,5 pour cent du PIB non pétrolier; autorités demandent dérogation et envisagent apurement d’ici fin 2015.
  - Dépenses sociales de réduction de la pauvreté (objectif fin juin 135 milliards de FCFA) : réalisées 145 milliards de FCFA.

### Besoins additionnels de financement pour 2015 et stratégie de couverture
- Besoins additionnels total net : 313 milliards de FCFA — 5.9 (en % du PIB non pétrolier).
  - Décomposition des besoins :
    - Réduction des recettes non pétrolières : 111 — 12.1
    - Réduction des recettes pétrolières : 163 — 33.1
    - Augmentation des dépenses de sécurité : 40 — 0.8
- Sources de financement (total 313 — 5.9) :
  - Ajustement des dépenses : 90 — 1.7
  - Augmentation du financement intérieur : 38 — 0.7
  - Avances statutaires (BEAC) : 93 — 1.7
  - Avances extraordinaires (BEAC) : 140 — 2.6
  - Accroissement des dépôts de l'État : -47 — -0.9
- Caractéristiques des avances BEAC :
  - Décaissement approuvé fin août : 92,6 milliards de FCFA.
  - Avance «exceptionnelle» approuvée le 28 septembre : 140 milliards de FCFA — échéance 10 ans, différé d’amortissement 3 ans, taux d’intérêt équivalant au taux de réescompte de la BEAC.
- Mesures d’ajustement additionnelles :
  - Réductions supplémentaires de dépenses : 90 milliards de FCFA (1,7 pour cent du PIB non pétrolier) via limitation des engagements (transferts et subventions, hors éducation, santé et sécurité).
  - Augmentation du financement intérieur net : 38 milliards de FCFA (dont placement de titres publics régionaux augmenté de 30 milliards).
- Rôle du décaissement FMI (FEC) : combler déficit résiduel, maintenir dépôts de l’État, catalyser soutien budgétaire additionnel des partenaires en 2016.
- Avertissement : financement monétaire des déficits non souhaitable; compression des dépenses (visée évoquée : 30 pour cent en termes nominaux en dessous du niveau de 2014) risquerait services publics essentiels.

### Émissions sur le marché régional de titres publics (2011–2015 et programme 2015)
- Historique d’émissions antérieures négociées directement :
  - 2011 : 107 milliards de FCFA
  - 2013 : 85 milliards de FCFA
- Programme 2015 et réalisations :
  - Budget 2015 prévoyait émission brute de 160 milliards de FCFA; objectif révisé 140 milliards de FCFA en placements nets.
  - Détails :
    - Cinq émissions de bons du Trésor à 6 mois (1re moitié 2015) : total 56 milliards de FCFA à un taux moyen annualisé de 3,03 pour cent.
    - Bons du Trésor à 1 an lancés le 2 septembre 2015 : 56 milliards de FCFA placés à fin novembre.
    - Obligations du Trésor (2 et 5 ans) entre fin juillet et fin octobre 2015 : près de 110 milliards de FCFA à un taux moyen de 4,2 pour cent.
  - À fin novembre 2015 : plus de 150 milliards de FCFA de placement net réalisé; objectif possible 160-170 milliards de FCFA avec émission supplémentaire en décembre.
- Recommandations pour renforcer la présence : meilleure planification des émissions, intégration dans plan de gestion de trésorerie, renforcer réseau des spécialistes des valeurs du Trésor, développement du marché secondaire régional.

### Politique budgétaire 2016 (projet de budget) — hypothèses et actions d’urgence
- Hypothèses :
  - Prix du pétrole Brent hypothèse conservatrice : 42 dollars le baril.
  - Reprise des recettes non pétrolières de 0,6 pour cent du PIB non pétrolier par rapport à 2015.
  - Dépenses financées sur ressources intérieures : légère augmentation en 2016, essentiellement pour dépenses ponctuelles liées aux élections et à la sécurité (environ 1,9 pour cent du PIB non pétrolier).
  - Déficit primaire hors pétrole projeté : creusement à 10,1 pour cent du PIB non pétrolier (au lieu de 9,7 pour cent en 2015).
  - Déficit primaire hors pétrole sous-jacent : chute à 8,3 pour cent du PIB non pétrolier.
- Recettes exceptionnelles prévues :
  - Vente d’une part de 10 pour cent dans des gisements exploités par la CNPC — produit attendu ≈ 5,5 pour cent du PIB non pétrolier.
  - Programmation prudente : échelonnement des recettes exceptionnelles, plan de contingence (retardement projets d’investissement, recours limité à émission de titres régionaux).
- Mesures de recettes et dépenses :
  - Rationalisation des transferts et subventions via audit; simplification des exonérations et incitations fiscales; réforme imposition de l’immobilier; amélioration procédures fiscales et douanières; élargissement couverture du secteur informel.
  - Apurement des arriérés accumulés en 2015 attendu.
- Financement prévu 2016 :
  - Placement net de titres envisagé : environ 93 milliards de FCFA (1,7 pour cent du PIB non pétrolier).
  - Indications partenaires internationaux : décaissements attendus ≈ 40 milliards de FCFA dans la dernière partie de 2016 (vs 71 milliards décaissements totaux en 2015).

### Réformes structurelles et gestion des finances publiques
- Réformes mises en œuvre et avancées clés :
  - Adoption d’un nouveau code de passation des marchés.
  - Adoption d’un code général révisé des impôts et des procédures fiscales.
  - Validation du recensement des entreprises par l’INSEED.
  - Adoption du cadre pour l’émission d’un «budget citoyen» avec le budget 2016.
  - Transposition des directives de GFP de la CEMAC; amélioration de la communication des informations budgétaires (rapports trimestriels d’exécution).
- Prochaines étapes et repères :
  - Renforcement de la gestion passive de la trésorerie et recensement de tous les comptes publics.
  - Organisation de la planification et du suivi pour générer des plans de trésorerie (repère structurel fin juin 2016).
  - Mise en place d’une structure permanente pour la prévision et la gestion des flux de trésorerie — repère structurel fin juin 2016.
  - Poursuite de la maîtrise du recours aux procédures de dépenses d’urgence et systématisation de leur régularisation.
  - Mission d’assistance technique du Département des finances publiques programmée en décembre.

### Renforcement des administrations fiscale et douanière; transparence pétrolière; gestion de la dette
- Mesures fiscales et douanières :
  - Déploiement du SIGTAS pour litiges, contrôles et interface bancaire.
  - Élargissement de la base de données des entreprises contribuables (recensement INSEED) — repère structurel fin décembre 2015.
  - Changements de la haute direction fiscale et douanière, convention avec BIVAC-Veritas pour guichet unique aux douanes.
- Transparence des recettes pétrolières :
  - Structure interministérielle créée par décret le 30 juin 2015; informations pétrolières incorporées dans rapport trimestriel — repère structurel fin septembre.
  - Plan 2016 : publication régulière d’une note du comité interministériel (production, cargaisons exportées, décôte, recettes et ventilation, déductions telles que remboursements du prêt Glencore) — repère structurel fin juin 2016.
  - Demande d’assistance technique FMI pour mise à jour du modèle de prévision des recettes pétrolières.
- Gestion de la dette :
  - Fonctionnement continu des cellules de coordination interministérielle (CONAD et ETAVID).
  - Production d’un rapport annuel de gestion de la dette — premier attendu d’ici fin juin 2016.
  - Préparation d’un plan d’emprunts extérieurs à moyen terme conforme à la nouvelle Politique de limite d’endettement.

### Viabilité de la dette, AVD et risques
- Principales conclusions AVD (mise à jour) :
  - Risque de surendettement extérieur demeure élevé malgré amélioration du profil du service de la dette à moyen terme liée au rééchelonnement.
  - Dans le scénario de référence, deux indicateurs de la dette extérieure dépassent leur seuil à court terme (VA de la dette/recettes en 2015; service de la dette/recettes en 2016).
  - Tests de résistance montrent forte vulnérabilité à une dépréciation de la monnaie et à de mauvais résultats à l’exportation.
- Chiffres de projection (sélection) — croissance et prix (tableau extrait) :
  - PIB à prix constants (variation annuelle) : 2015 : 2.5; 2016 : 5.2; 2017 : 5.8; 2018 : 6.0; 2019 : 6.0
  - PIB pétrolier (variation annuelle) : 2015 : 5.0; 2016 : 15.1; 2017 : 13.9; 2018 : 12.5; 2019 : 12.5
  - Indice des prix à la consommation (moyenne annuelle) : 2015 : 3.3; 2016 : 3.0; 2017 : 3.0; 2018 : 3.0; 2019 : 3.0
  - Prix pétroliers WEO (dollars/baril) : 2015 : 65.7; 2016 : 50.4; 2017 : 55.4; 2018 : 59.8; 2019 : 62.2
- Indicateurs extérieurs et réserves (sélection) :
  - Réserves officielles brutes (milliards de dollars) : 2015 : 0.8; 2016 : 0.9; 2017 : 0.9; 2018 : 1.0
  - Exportations, fàb (milliards de FCFA) : 2015 : 2,343; 2016 : 1,807; 2017 : 2,266; 2018 : 2,770; 2019 : 3,225
  - Dont : pétrole (milliards de FCFA) : 2015 : 1,949; 2016 : 1,429; 2017 : 1,862; 2018 : 2,321; 2019 : 2,730
- Dette et ratios (sélection) :
  - Dette extérieure (pourcentage du PIB) : 2014 : 47.7; 2015 : 25.5; 2016 : 46.6; 2017 : 22.6; 2018 : 42.1; 2019 : 37.1
  - VAN de la dette extérieure (% exportations) : 2014 : 67.8; 2015 : 74.5; 2016 : 84.5; 2017 : 89.1; 2018 : 58.0; 2019 : 73.6
  - Total dette (pourcentage du PIB) : 2014 : 55.1; 2015 : 33.2; 2016 : 59.7; 2017 : 30.4; 2018 : 56.7; 2019 : 50.7

### Observations du FMI et recommandations politiques prioritaires
- Appuis et décisions :
  - Services du FMI recommandent achèvement de la seconde revue et appuient demandes de dérogation des autorités pour non-respect du critère relatif aux arriérés intérieurs de fin juin (mesures correctrices prises).
  - Appui au maintien du critère permanent sur nouvelle dette extérieure non concessionnelle contractée ou garantie.
- Principales orientations politiques prioritaires (énumération):
  - Poursuivre renforcement administrations fiscale et douanière via SIGTAS, élargissement base contribuables, guichet unique aux douanes.
  - Accroître transparence et diffusion régulière des informations sur recettes pétrolières (note du comité interministériel).
  - Renforcer comptabilisation, suivi et coordination de la dette (CONAD et ETAVID); produire rapport annuel de gestion de la dette d’ici fin juin 2016.
  - Mettre en œuvre réformes structurelles pour améliorer gestion des finances publiques (gestion de la trésorerie, suivi de la dette, contrôle des dépenses, gestion des liquidités).
  - Préparer plans de contingence et renforcer supervision bancaire en coordination avec autorités régionales.
- Autres recommandations opérationnelles :
  - Éviter financement monétaire des déficits; privilégier financement concessionnel et mobilisation de financements extérieurs conformes à critères de concessionnalité.
  - Apurer arriérés intérieurs accumulés en 2015 pour limiter impacts sur activité économique et système financier.
  - Renforcer suivi et plans de contingence en coordination avec autorités bancaires régionales.

### Calendrier des revues, décaissements et capacité de remboursement au FMI (sélection)
- Calendrier d’observation/achèvement des revues (extraits) :
  - 31 décembre 2014 / achèvement première revue : 19.9715 février 2015
  - 30 juin 2015 / achèvement seconde revue : 20.6515 août 2015
  - 31 décembre 2015 / achèvement troisième revue : 17.3215 février 2016
- Décaissement accord FEC — sélection :
  - Montant : 13.3 millions de DRS — Date de disponibilité : 1er août 2014 — Condition : Approbation du Conseil d'administration pour l'accord triennal.
- Indicateurs de capacité à rembourser (Tableau 12, sélection) :
  - Encours du crédit du FMI (Millions de DTS, tirages existants et prospectifs) : 2015: 45.4; 2016: 76.8; 2017: 98.1; 2018: 98.1; 2019: 98.1; 2020: 96.1; 2021: 86.2; 2022: 70.0; 2023: 85.0; 2024: 80.0; 2025: 28.7; 2026: 12.0; 2027: 3.2; 2028: 0.0; 2029: 0.0
  - Obligations du FMI (Principal, Millions de DTS, tirages existants et prospectifs) : 2020: 2.0; 2021: 2.0; 2022: 9.9; 2023: 15.5; 2024: 20.8; 2025: 21.3; 2026: 16.7; 2027: 8.8; 2028: 3.2
  - Pourcentage du service de la dette (Total obligations) : 2020: 1.0; 2021: 3.9; 2022: 15.3; 2023: 20.3; 2024: 18.6; 2025: 13.4; 2026: 7.0; 2027: 2.5

### Lettre d’intention et MPEF — points essentiels (N’Djamena, 30 Novembre 2015)
- Contexte : Programme FEC couvrant 1er juillet 2014–30 juin 2017; Conseil d’administration FMI a approuvé le 1er août 2014; point d’achèvement de l’Initiative PPTE atteint en avril 2015 entraînant allégement de la dette de 1,1 milliard de dollars.
- Chocs exogènes majeurs identifiés :
  - Baisse cumulée ≈ 25 pour cent des cours du pétrole entre fin avril et fin octobre 2015.
  - Aggravation de la situation sécuritaire liée à Boko Haram; coûts militaires/humanitaires significatifs.
- Performance et engagements :
  - Solde primaire hors pétrole estimé à 4,1 pour cent du PIB non-pétrolier (annualisé) au 1er semestre 2015.
  - Respect global des critères à fin juin 2015 hormis arriérés intérieurs et nouvelle dette extérieure non concessionnelle; demande de dérogation pour ces non-respects.
  - Engagement du Gouvernement à apurer d’ici 31 décembre 2015 tous les arriérés intérieurs accumulés au premier semestre.
- Mesures d’atténuation : avances BEAC (92,6 milliards + 140 milliards), ajustements budgétaires additionnels, rationalisation transferts, plan d’urgence, mobilisation aide budgétaire (71 milliards attendus fin 2015 conditionnés), émissions titres régionaux, recours à vente d’actifs pétroliers (recette exceptionnelle programmée).

*Source: Extraits du document _cr15351f (Fonds Monétaire International — République du Tchad, 2015).*

### 1. Impact des entrées de réfugiés, de___________________________________________________________ 5

### 1. Impact des entrées de réfugiés, de

### Contexte sécuritaire et flux de population
- La menace du terrorisme s’est nettement aggravée depuis que les forces de sécurité du Tchad ont assumé un rôle clé dans la lutte régionale contre Boko Haram au début de 2015.
- En juin et juillet, des attaques suicides à la bombe à N’Djamena (pour la première fois dans la capitale du Tchad) ont fait très de 50 morts.
- Des attentats suicides ont également eu lieu en dehors de la capitale, notamment dans la région du Lac Tchad, causant des dizaines de morts dans la population civile.
- Le Tchad fait face aux coûts des entrées de réfugiés et de personnes déplacées.

### Encadré 1 — Origines, ampleur et durée des flux
- Le Tchad est un pays de destination pour les réfugiés en provenance notamment du Sud Soudan, de la République Centrafricaine et du Nigéria.
- L’UNHCR estime que la population de réfugiés au Tchad a augmenté pour la 13e année consécutive en 2014 et a dépassé 500 000 personnes.
- En ajoutant les personnes déplacées au niveau interne et les «retournés», le pays accueille actuellement un total d’environ 750 000 personnes déplacées.

### Impact économique direct et budgétaire
- L’impact économique direct de l’accueil des réfugiés est difficile à évaluer, notamment s’agissant de ses coûts budgétaires.
- La plupart des dépenses liées aux réfugiés sont hors budget et financées par les partenaires internationaux et les ONG.
- L’État appuie des solutions de rechange aux camps, accorde à certains réfugiés l’accès aux terres arables, et autorise leur installation dans des communautés d’accueil avec accès aux services communautaires de base, entraînant des coûts budgétaires.
- La situation sécuritaire à l’origine des entrées de réfugiés a un impact négatif sur l’activité économique et accroît la volatilité des prix intérieurs.

### Assistance des donateurs
- Le budget du HCR pour le Tchad se situe entre 150 et 200 millions de dollars par an.
- L’aide humanitaire de la Commission européenne est équivalente à 40-50 millions d’euros par an.
- De nombreux autres partenaires internationaux et bilatéraux offrent une assistance financière et logistique directe.

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### Évolution économique récente (extraits liés aux entrées de réfugiés et à la sécurité)
- Les inquiétudes sécuritaires entravent les systèmes de transport et les flux transfrontaliers avec le Cameroun et le Nigéria, ce qui a un impact négatif important sur l’activité économique du Tchad et ses recettes budgétaires hors pétrole.
- La baisse marquée et persistante des prix internationaux du pétrole et l’accroissement des menaces sur la sécurité régionale ont un grave impact sur l’économie.
- La croissance du PIB fléchit d’environ 6,9 pour cent en 2014 à moins de 4 pour cent en 2015; le ralentissement est principalement imputable au secteur non pétrolier qui devrait se contracter d’environ 1,5 pour cent (au lieu d’une croissance envisagée à 2,1 pour cent dans le cadre du programme et comparé à une croissance de 7,1 pour cent en 2014).
- Les secteurs secondaire et tertiaire sont en recul en raison d’une détérioration des conditions de sécurité et des bouleversements imputables aux flux transfrontaliers, de l’ajustement marqué des dépenses budgétaires et de l’accumulation des arriérés de paiements intérieurs au début de 2015.
- Les prix des produits alimentaires représentent 46 pour cent de l’IPC.
- Inflation : pic à 7,2 pour cent en glissement annuel en août; chute à 3,8 pour cent en glissement annuel en septembre; taux d’inflation annuel moyen de 4,3 pour cent en septembre 2015 (au lieu de 1,7 pour cent en 2014).
- Recettes budgétaires au 30 juin 2015 : 261 milliards de FCFA sur les six premiers mois, vs projection de 366 milliards de FCFA, soit un manque de 28 pour cent (49 pour cent pour les recettes pétrolières et 18 pour cent pour les recettes non pétrolières).
- Recouvrements des recettes non pétrolières à fin septembre : 75 pour cent de l’objectif annuel (estimations préliminaires).
- Exécution des dépenses financées sur ressources intérieures d’ici fin août : un peu plus de 60 pour cent de l’allocation annuelle dans le budget 2015.
- Monnaie au sens large : progression de 0,7 pour cent en glissement annuel à la fin d’août (après 26,5 pour cent en 2014).
- Crédit au secteur privé : progression de 20 pour cent (37,8 pour cent en 2014).
- Prêts non productifs : passage de 12,7 pour cent à 14,5 pour cent du total des prêts entre juillet 2014 et juillet 2015.
- Dépôts de l’État à la BEAC : 93 milliards de FCFA à la fin d’août (inférieurs de 17 milliards de FCFA par rapport à fin 2014); temporaires à 140 milliards de FCFA à fin septembre en raison des avances de la BEAC.
- Réserves internationales imputées au Tchad : chute à 534 millions de dollars en août (au lieu de 1,08 milliard de dollars à la fin de 2014).
- Déficit de la balance courante : 8,9 pour cent du PIB en 2014; anticipé à 11 pour cent du PIB en 2015.

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### Résultats du programme appuyé par la FEC en 2015 (première moitié)
- Résumé : Les résultats du programme ont été globalement satisfaisants au cours de la première moitié de 2015 : tous les critères de réalisation, sauf deux, ont été atteints; progrès réalisés dans le programme structurel.
- Objectif du déficit primaire hors pétrole (juin) : atteint avec une marge; inférieur de 27 milliards de FCFA par rapport au plafond du programme; représentait environ 4,2 pour cent du PIB annuel hors pétrole; ajustement d’environ 4,3 pour cent du PIB non pétrolier par rapport à la première moitié de 2014.
- Performance des recettes non pétrolières : sous-performance de 0,8 pour cent du PIB non pétrolier par rapport aux projections du programme; néanmoins dépenses primaires totales maintenues à environ 1,3 pour cent du PIB hors pétrole en dessous des objectifs.
- Paiements de traitements et salaires : correspondaient à leur provision annuelle.
- Dépenses d’investissement financées sur ressources intérieures et transferts : environ 40 pour cent de l’allocation annuelle.
- Dépenses sociales de réduction de la pauvreté : objectif à fin juin de 135 milliards de FCFA atteint et dépassé (réalisées : 145 milliards de FCFA).
- Plafond zéro sur l’accumulation des nouveaux arriérés de paiements extérieurs : respecté.
- Limite sur les prêts non concessionnels contractés ou garantis : dépassée (rééchelonnement avec Glencore a entraîné le non-respect, dérogation demandée, qualifié de mineur).
- Plafond sur le financement intérieur de l’État : respecté avec une marge importante (40 milliards de FCFA, soit 0,7 pour cent du PIB non pétrolier); émission nette de titres publics domestiques au cours de la première moitié de l’année : 25,6 milliards de FCFA (au lieu des 50 milliards supposés dans le programme).
- Plafond sur la non-accumulation des arriérés intérieurs : dépassé de 185 milliards de FCFA, soit 3,5 pour cent du PIB non pétrolier; autorités demandent une dérogation et ont pris des mesures correctrices (ajustement budgétaire additionnel et amélioration de la gestion de la trésorerie) visant l’apurement de tous les arriérés accumulés d’ici à la fin de 2015.
- Réforme structurelle : repère structurel de la fin de juin sur la transparence des recettes atteint; décret signé le 30 juin établissant une structure interministérielle pour la consolidation et la communication de l’information relative aux recettes budgétaires pétrolières.
- Procédures de dépenses d’urgence : limitées à 5,5 pour cent des dépenses financées sur ressources intérieures au cours de la première moitié de 2015 (objectif : limiter à 9 pour cent au plus pour l’année 2015 complète).

*Fonds Monétaire International — Extraits du document du Tchad (section 1 et extraits économiques et du programme, 2015).*

### 17. Plusieurs réformes ont été mises en œuvre conformément aux opérations de soutien

### 17. Plusieurs réformes ont été mises en œuvre conformément aux opérations de soutien

### Réformes mises en œuvre
- Adoption d’un nouveau code de passation des marchés.
- Adoption d’un code général révisé des impôts et des procédures fiscales.
- Validation du recensement des entreprises réalisé par l’Institut national de la statistique (mesures liées au repère structurel de la fin de décembre sur l’actualisation et l’élargissement de la base de données des contribuables).
- Adoption du cadre pour l’émission d’un «budget citoyen» avec le budget de 2016 (document bref et non technique destiné à la population générale).

### Perspectives macroéconomiques à moyen terme
- La baisse des prix au comptant et à terme du pétrole a affaibli les perspectives économiques.
- Hypothèses des Perspectives de l’économie mondiale : trajectoire des recettes pétrolières significativement plus faible, avec une moyenne de 12,5 pour cent du PIB non pétrolier en 2018-22, soit près de 6 pour cent du PIB hors pétrole de moins que prévu au moment de la première revue.
- Stratégie budgétaire projetée :
  - Déficit primaire hors pétrole passant de 16,3 pour cent du PIB non pétrolier en 2014 à 7,1 pour cent du PIB non pétrolier en 2017.
  - Ajustement budgétaire sous-jacent d’environ 1,3 pour cent du PIB non pétrolier en 2016-17.
  - Augmentation de 10,1 pour cent du PIB non pétrolier d’ici à 2019 (recettes pétrolières augmentant de plus de 6 pour cent du PIB non pétrolier entre 2017 et 2019) pour réduire les ratios d’endettement public et accumuler des marges de manœuvre budgétaire.

### Croissance et risques sectoriels
- Croissance du PIB non pétrolier :
  - 2014 : croissance de 7,1 pour cent.
  - Projection 2015 : contraction de 1,5 pour cent (au lieu d’une croissance de 2,1 pour cent initialement projetée).
  - Rebond progressif en 2016 et au-delà, appuyé par une croissance réelle de l’agriculture de 4 pour cent par an.
- Principales causes du ralentissement : détérioration des conditions sécuritaires, coupes dans les dépenses d’investissements publics (secteur du bâtiment), accumulation d’arriérés intérieurs concentrés dans le bâtiment, impact sur le commerce et le transport.
- Risques baissiers particulièrement dans l’agriculture (qui représente un tiers du PIB hors pétrole), le bâtiment et les services.

### Besoins additionnels de financement et mesures pour le reste de 2015
- Besoins de financement supplémentaires : 313 milliards de FCFA (5,9 pour cent du PIB non pétrolier) par rapport au collectif budgétaire 2015.
  - Déficit de recettes pour 2015 estimé à 273 milliards de FCFA.
    - Environ 60 pour cent expliqué par des recettes pétrolières inférieures aux prévisions du collectif budgétaire.
    - Sous-performance nette des recettes non pétrolières due au ralentissement de la croissance et à la désorganisation des échanges commerciaux.
  - Augmentation des dépenses de sécurité : 40 milliards de FCFA (0,8 pour cent du PIB non pétrolier).
- Stratégie panachée de financement et d’ajustement (après apurement des arriérés) :
  - Avances statutaires BEAC : décaissement approuvé fin août équivalant à 92,6 milliards de FCFA.
  - Avance «exceptionnelle» BEAC approuvée le 28 septembre : 140 milliards de FCFA.
    - Conditions et caractéristiques : échéance 10 ans, différé d’amortissement de 3 ans, taux d’intérêt équivalant au taux de réescompte de la BEAC.
  - Réductions supplémentaires de dépenses : 90 milliards de FCFA (1,7 pour cent du PIB non pétrolier) par rapport au collectif budgétaire 2015, via limitation des engagements pour le reste de l’année (principalement transferts et subventions, hors éducation, santé et sécurité).
  - Augmentation du financement intérieur net : 38 milliards de FCFA, dont placement de titres publics sur le marché régional augmenté de 30 milliards de FCFA.
- Rôle du décaissement prévu du FMI (accord au titre de la FEC) : combler le déficit de financement résiduel, maintenir les dépôts de l’État et catalyser un nouveau soutien budgétaire des autres partenaires en 2016.
- Avertissement : le financement monétaire des déficits budgétaires n’est pas souhaitable ; une nouvelle compression des dépenses (visée : 30 pour cent en termes nominaux en dessous du niveau de 2014) pourrait mettre en danger la fourniture des services publics essentiels.

### Tableau synthétique (Tchad. Besoins additionnels de financement et sources de financement pour 2015)
- I. Total besoins de financement, net : 313 — 5.9 (en % du PIB non pétrolier)
  - Réduction des recettes non pétrolières : 111 — 12.1
  - Réduction des recettes pétrolières : 163 — 33.1
  - Augmentation des dépenses de sécurité : 40 — 0.8
- II. Sources de financement : 313 — 5.9
  - Ajustement des dépenses : 90 — 1.7
  - Augmentation du financement intérieur : 38 — 0.7
  - Avances statutaires (BEAC) : 93 — 1.7
  - Avances extraordinaires (BEAC) : 140 — 2.6
  - Accroissement des dépôts de l'État : -47 — -0.9
- III. Déficit de financement résiduel : 0 — 0.0
- Unités : Milliards de FCFA ; en % du PIB non pétrolier.

### Émissions sur le marché régional de titres publics (Encadré 2)
- Historique :
  - Entrée du Tchad sur le marché de la CEMAC en 2014.
  - Émissions obligataires antérieures négociées directement : 107 milliards de FCFA en 2011 et 85 milliards de FCFA en 2013.
- Programme 2015 :
  - Budget 2015 : émission brute prévue de 160 milliards de FCFA (bons et obligations du Trésor).
  - Objectif révisé : 140 milliards de FCFA en placements nets.
  - Détails des émissions :
    - Cinq émissions de bons du Trésor à 6 mois (première moitié de 2015) : total 56 milliards de FCFA à un taux d’intérêt moyen annualisé de 3,03 pour cent.
    - Bons du Trésor à un an lancés le 2 septembre 2015 : 56 milliards de FCFA placés à la fin de novembre.
    - Obligations du Trésor (2 et 5 ans) entre fin juillet et fin octobre 2015 : près de 110 milliards de FCFA à un taux d’intérêt moyen de 4,2 pour cent.
  - À fin novembre 2015 : plus de 150 milliards de FCFA de placement net réalisé ; objectif possible 160-170 milliards de FCFA avec émission supplémentaire en décembre.
- Recommandations pour renforcer la présence sur le marché :
  - Améliorer la planification des émissions et intégrer les titres arrivant à échéance dans un plan de gestion de la trésorerie.
  - Améliorer la communication et renforcer le réseau des spécialistes des valeurs du Trésor (SVT).
  - Améliorations régionales requises, y compris développement d’un marché secondaire.

### Politique budgétaire pour 2016 (projet de budget)
- Hypothèses et effets :
  - Hypothèse conservatrice des prix du pétrole : Brent à 42 dollars le baril.
  - Reprise des recettes non pétrolières de 0,6 pour cent du PIB non pétrolier par rapport à 2015.
  - Dépenses financées sur ressources intérieures : légère augmentation en 2016, essentiellement pour dépenses ponctuelles liées aux élections et à la sécurité (environ 1,9 pour cent du PIB non pétrolier).
  - Déficit primaire hors pétrole projeté : creusement à 10,1 pour cent du PIB non pétrolier (au lieu de 9,7 pour cent en 2015).
  - Déficit primaire hors pétrole sous-jacent : chute à 8,3 pour cent du PIB non pétrolier.
  - Part des dépenses sociales dans les dépenses financées sur ressources intérieures (sous-jacentes) : légère progression en 2016.
- Calendrier : budget de 2016 soumis à l’Assemblée nationale le 22 octobre 2015 ; adoption prévue d’ici à la fin de 2015.
- Plan d’action d’urgence (axe central du projet de budget 2016) :
  - Rationalisation des transferts et des subventions via mise en œuvre des recommandations de l’audit des transferts et subventions.
  - Chute des prix des combustibles réduira les transferts à la société d’électricité.
  - Audit supplémentaire (avec soutien de la BAfD) sur les participations de l’État dans des entreprises para-étatiques en vue d’une rationalisation à moyen terme.
  - Accroissement du paiement des salaires via le système bancaire une fois les fonctionnaires confirmés.
  - Mesures du côté des recettes : simplification des exonérations et des incitations fiscales, réforme et simplification de l’imposition de l’immobilier, réduction des procédures des administrations fiscales et douanières, élargissement de la couverture du secteur informel.
  - Apurement des arriérés accumulés en 2015 attendu pour régulariser la situation financière des contribuables.
- Recettes exceptionnelles prévues :
  - Vente de participations dans des gisements pétroliers : vente de la part de 10 pour cent dans les gisements exploités par la CNPC.
  - Produit attendu dans le projet de budget 2016 : environ 5,5 pour cent du PIB non pétrolier.
  - Mesures de prudence : échelonnement prudent des dépenses, plan de contingence (retardement de projets d’investissement si insuffisance des recettes), scénario de recours limité à l’émission de titres sur les marchés régionaux en 2016.
  - Plan de contingence : recettes exceptionnelles réparties également sur les trois premiers trimestres ; toute insuffisance partiellement compensée par contraction du déficit primaire hors pétrole (moitié de l’insuffisance au cours de la première moitié de 2016 et trois quarts pour le reste de l’année) ; en cas d’insuffisance importante, compression adoptée via collectif budgétaire.
- Soutien budgétaire des donateurs et accès au marché régional :
  - Placement net de titres envisagé en 2016 : environ 93 milliards de FCFA (1,7 pour cent du PIB non pétrolier).
  - Premières indications des partenaires internationaux : correspondraient à 40 milliards de FCFA à décaisser dans la dernière partie de 2016 (comparé à 71 milliards de FCFA décaissements totaux en 2015).

### Réformes structurelles et gestion des finances publiques
- Objectifs du programme de réformes structurelles : améliorer la gestion des finances publiques dans la gestion de la trésorerie et le contrôle des dépenses.
- Contraintes : capacité institutionnelle limitée et diminution des missions d’assistance technique en raison de la situation sécuritaire.
- Progrès réalisés :
  - Transposition des directives de GFP de la CEMAC.
  - Amélioration de la communication des informations budgétaires, notamment publication de rapports trimestriels d’exécution du budget.
- Prochaines étapes et repères :
  - Renforcement de la gestion passive de la trésorerie et rationalisation des comptes publics en recensant tous les comptes existants dans le système bancaire.
  - Organisation de la planification et du suivi de la gestion de la trésorerie pour générer des plans de trésorerie (MPEF, paragraphe 27).
  - Mise en place d’une structure permanente pour la prévision et la gestion des flux de trésorerie : repère structurel du programme pour la fin de juin 2016.
  - Poursuite de la maîtrise du recours aux procédures de dépenses d’urgence et systématisation de leur régularisation.
  - Mission d’assistance technique du Département des finances publiques programmée en décembre pour poursuivre les travaux.

*Source : _cr15351f - 17. Plusieurs réformes ont été mises en œuvre conformément aux opérations de soutien*

### 29. Les taux d’imposition étant alignés sur les accords régionaux de la CEMAC, il sera

### 29. Les taux d’imposition étant alignés sur les accords régionaux de la CEMAC, il sera

### Renforcement des administrations fiscale et douanière
- Objectif : atteindre les objectifs de recettes du gouvernement (MPEF, paragraphe 28).
- Stratégie : préserver la base de recettes et minimiser l’impact de la crise sur le civisme fiscal.
- Mesures et outils :
  - Déploiement du Système intégré de gestion des taxes (SIGTAS) appliqué aux procédures de litige, de contrôle et d’interface avec les banques.
  - Élargissement en cours de la base de données des entreprises contribuables sur la base du recensement des sociétés récemment réalisé par l’INSEED — repère structurel du programme pour la fin de décembre 2015.
  - Changements dans la haute direction des directions fiscale et douanière pour améliorer les recouvrements des recettes non pétrolières.
  - Signature d’une convention avec BIVAC-Veritas pour la création d’un guichet unique aux douanes.
- Attendu : accroissement net des recettes douanières à court et moyen terme.

### Transparence et communication des recettes pétrolières
- Importance : poursuivre les progrès de l’amélioration de la transparence des recettes pétrolières (MPEF, paragraphe 24).
- Réalisations récentes :
  - Mise en place d’une structure interministérielle responsable de la consolidation et de la communication des recettes budgétaires pétrolières.
  - Informations sur les recettes pétrolières incorporées dans le rapport trimestriel d’exécution du budget de septembre — repère structurel de la fin de septembre.
- Plan 2016 :
  - Diffusion accrue d’informations sous la forme d’une note publiée régulièrement par le comité interministériel incluant : tendances de production, cargaisons exportées, décôte sur le baril tchadien comparé au prix du Brent, recettes pétrolières et leur ventilation, déductions sur les flux bruts de recettes pétrolières (remboursement des avances sur les ventes de pétrole, appels de fonds du consortium ESSO).
  - Ce point est un repère structurel pour la fin de juin 2016.
  - Une mission d’assistance technique du Département des finances publiques sur les prévisions des recettes pétrolières est prévue pour identifier des améliorations.

### Gestion de la dette publique
- Nécessité : comptabilisation et suivi renforcés pour maintenir la viabilité budgétaire.
- Institutions : fonctionnement continu et effectif des cellules de coordination interministérielle de la dette remaniées (CONAD et ETAVID).
- Livrables :
  - Production d’un rapport annuel de gestion de la dette, le premier devant être achevé d’ici à la fin de juin 2016 (MPEF, paragraphe 26, repère structurel).
  - Préparation d’un plan d’emprunts extérieurs à moyen terme conforme à la nouvelle Politique de limite d’endettement, précisant la part de financement destinée aux projets d’investissement et les sources et conditions du financement.
- Autres actions :
  - Revue des dettes contractées qui n’ont pas encore été décaissées.
  - Clarification des responsabilités institutionnelles de gestion des arriérés de dépenses, conformément aux recommandations d’assistance technique d’AFRITAC Centre, pour formaliser uniquement les engagements autorisés non payés comme dette intérieure.
- Synthèse : tableau récapitulatif du programme d’emprunts extérieurs de l’État disponible (Tableau 10).

### Réformes structurelles, pauvreté et planification à moyen terme
- Avancées : rapport de mise en œuvre du Plan national de développement (PND 2013–2015) pour 2014 finalisé en juillet et diffusé aux parties prenantes.
- Résultats 2014 : 84 pour cent des indicateurs nationaux de développement ont été respectés malgré un contexte très difficile.
- Plan stratégique : élaboration d’une stratégie pour 2030 visant le statut de marché émergent, appuyée par des plans quinquennaux (le premier couvrant la période 2016-20 est en cours de préparation).

### Évaluation du programme FEC, viabilité et risques
- Capacité de remboursement au FMI :
  - L’encours des obligations envers le FMI devrait atteindre un pic à tout juste 1,1 pour cent du PIB.
  - Les remboursements devraient atteindre un pic à 0,2 pour cent du PIB, soit 1,5 pour cent des recettes fiscales en 2023 (Tableau 12).
- Ajustements du programme :
  - Modifications proposées des critères de réalisation pour la fin de décembre 2015 (MPEF, Tableau 1) et critères/ objectifs indicatifs pour 2016.
  - AVD actualisée intégrant l’allégement de l’Initiative PPTE et la restructuration des avances des ventes de pétrole confirme la viabilité budgétaire et de la dette à moyen et long terme, avec principales révisions portant sur le nouveau profil du service de la dette pour les avances sur les ventes de pétrole et le cadre macroéconomique révisé.
- Principaux risques :
  - Risque de surendettement élevé dû au faible niveau continu des prix du pétrole et à la forte dépendance du secteur pétrolier pour la capacité de remboursement.
  - Risques externes : prix internationaux volatils du pétrole et situation de la sécurité régionale.
  - Risques internes : mise en œuvre d’un important ajustement budgétaire lors d’une année électorale.
  - Vulnérabilité du système bancaire : exposition importante au secteur public ; tests de résistance suggèrent que les ratios de solvabilité et de liquidité seraient vulnérables aux risques de crédit en cas de choc pétrolier persistant.
- Mesures d’atténuation et faisabilité :
  - Services du FMI estiment que des assurances de financement suffisantes sont en place et que le programme est réalisable et crédible.
  - Engagement solide des autorités et stratégie budgétaire révisée conçue pour aligner les dépenses sur une enveloppe de recettes inférieure de manière permanente, soutenue par des réformes structurelles pour accroître l’efficacité des dépenses et diversifier l’économie.
  - Apurement des arriérés intérieurs accumulés en 2015 attendu pour faciliter la mise en œuvre du programme, limiter les impacts négatifs sur l’activité économique et réduire les pressions sur le système financier.
  - Les autorités devront renforcer le suivi et préparer des plans de contingence en coordination avec les autorités bancaires régionales.
  - Note : la capacité institutionnelle du superviseur régional (COBAC) a été renforcée par le doublement du nombre d'inspecteurs et le déploiement d’un nouvel outil en ligne de communication des informations financières.

### Orientations politiques prioritaires
- Poursuivre le renforcement des administrations fiscale et douanière via SIGTAS, élargissement de la base de contribuables et guichet unique aux douanes.
- Accroître la transparence et la diffusion régulière des informations sur les recettes pétrolières (note du comité interministériel).
- Renforcer la comptabilisation, le suivi et la coordination de la dette (CONAD et ETAVID) et produire le rapport annuel de gestion de la dette d’ici à la fin de juin 2016.
- Mettre en œuvre des réformes structurelles pour améliorer la gestion des finances publiques (gestion de la trésorerie, suivi de la dette, contrôle des dépenses, gestion des liquidités).
- Préparer des plans de contingence et renforcer la supervision bancaire en coordination avec les autorités régionales.

*Source: _cr15351f - 29. Les taux d’imposition étant alignés sur les accords régionaux de la CEMAC, il sera*

### 42. Compte tenu des résultats du Tchad et de la fermeté de la réaction des autorités face

### _cr15351f - 42. Compte tenu des résultats du Tchad et de la fermeté de la réaction des autorités face

### Recommandation et appréciation des services du FMI
- Les services du FMI recommandent l’achèvement de la seconde revue et les modifications proposées aux critères de réalisation.
- Appui aux demandes de dérogations par les autorités pour non-respect du critère de réalisation de la fin de juin relatif à l’accumulation des arriérés de paiements intérieurs, en raison des mesures correctrices fermes prises par les autorités.
- Appui au maintien du critère de réalisation permanent sur la dette extérieure non concessionnelle contractée ou garantie, car "l’augmentation de la valeur actuelle nette de la dette d’origine est minime et plus que compensée par une amélioration substantielle du profil du service de la dette du Tchad à moyen terme."
- Appui à la modification des critères de réalisation pour la fin de décembre 2015 ; des critères de réalisation ont été arrêtés jusqu’à la fin de juin 2016.

### Croissance et prix (sélection de projections tirées des tableaux)
- PIB à prix constants (variation annuelle) :
  - 2015 : 2.5
  - 2016 : 5.2
  - 2017 : 5.8
  - 2018 : 6.0
  - 2019 : (valeur affichée) 6.0
- PIB pétrolier (variation annuelle) :
  - 2015 : 5.0
  - 2016 : 15.1
  - 2017 : 13.9
  - 2018 : 12.5
  - 2019 : 12.5
- PIB non pétrolier (variation annuelle) :
  - 2015 : 3.1
  - 2016 : 3.8
  - 2017 : 4.2
  - 2018 : (valeur affichée) 4.2
  - 2019 : (valeur affichée) 4.2
- Indice des prix à la consommation (moyenne annuelle) :
  - 2015 : 3.3
  - 2016 : 3.0
  - 2017 : 3.0
  - 2018 : 3.0
  - 2019 : 3.0
- Prix pétroliers WEO (dollars/baril) :
  - 2015 : 65.7
  - 2016 : 50.4
  - 2017 : 55.4
  - 2018 : 59.8
  - 2019 : 62.2

### Secteur extérieur et réserves
- Compte courant, transferts officiels inclus (milliards de FCFA) :
  - 2015 : -546
  - 2016 : -618
  - 2017 : -349
  - 2018 : -122
- Exportations, fàb (milliards de FCFA) :
  - 2015 : 2,343
  - 2016 : 1,807
  - 2017 : 2,266
  - 2018 : 2,770
  - 2019 : 3,225
- Dont : pétrole (milliards de FCFA) :
  - 2015 : 1,949
  - 2016 : 1,429
  - 2017 : 1,862
  - 2018 : 2,321
  - 2019 : 2,730
- Importations, fàb (milliards de FCFA) :
  - 2015 : -1,626
  - 2016 : -1,855
  - 2017 : -1,942
  - 2018 : -1,993
- Réserves officielles brutes (milliards de dollars) :
  - 2015 : 0.8
  - 2016 : 0.9
  - 2017 : 0.9
  - 2018 : 1.0
- Réserves officielles brutes (réserves imputées, milliards de FCFA) (séquence dans tableau 1) :
  - 2012 : 1.2
  - 2013 : 1.2
  - 2014 : 1.1
  - 2015 : 1.2
  - 2016 : 0.6
  - 2017 : 0.8
  - 2018 : 0.9
  - 2019 : 1.0

### Dette et viabilité
- Dette extérieure (pourcentage du PIB) :
  - 2012 : 39.0
  - 2013 : 37.6
  - 2014 : 47.7
  - 2015 : 25.5
  - 2016 : 46.6
  - 2017 : 22.6
  - 2018 : 42.1
  - 2019 : 37.1
  - 2019 (autre colonne) : 33.1
  - 2019 (final colonne) : 28.5
- VAN de la dette extérieure (% exportations de biens et services) :
  - 2012 : 39.1
  - 2013 : 33.5
  - 2014 : 67.8
  - 2015 : 74.5
  - 2016 : 84.5
  - 2017 : 89.1
  - 2018 : 58.0
  - 2019 : 73.6
  - 2019 (final colonne) : 55.1
  - 2019 (last) : 42.2
  - 2019 (last) : 31.6
- Total dette (en pourcentage du PIB) :
  - 2012 : 47.1
  - 2013 : 46.5
  - 2014 : 55.1
  - 2015 : 33.2
  - 2016 : 59.7
  - 2017 : 30.4
  - 2018 : 56.7
  - 2019 : 50.7
  - 2019 (alternate) : 45.6
  - 2019 (alternate) : 39.4

### Finances publiques (sélection)
- Recettes et dons (pourcentage du PIB non pétrolier) :
  - 2015 : 17.1
  - 2016 : 19.4
  - 2017 : 22.8
  - 2018 : 26.5
- Recettes pétrolières (milliards de FCFA, tableau 3) :
  - 2015 (Prél.) : 12,662
  - 2016 (Prog.rév.) : 504
  - 2017 (Prog.) : 216
  - 2018 (Prog.) : 268
  - 2019 (Prog.) : 693
- Total recettes et dons (milliards de FCFA, tableau 3) :
  - 2015 (Prél.) : 1,152
  - 2016 (Prog.rév.) : 1,364
  - 2017 (Prog.) : 955
  - 2018 (Prog.) : 938
  - 2019 (Prog.) : 1,124
- Dépenses (milliards de FCFA, tableau 3) :
  - 2015 (Prél.) : 1,182
  - 2016 (Prog.rév.) : 1,395
  - 2017 (Prog.) : 1,283
  - 2018 (Prog.) : 1,283
  - 2019 (Prog.) : 1,300
- Solde budgétaire global (dons inclus, base engagements) (pourcentage du PIB non pétrolier) :
  - 2015 : -6.3
  - 2016 : -3.0
  - 2017 : -1.2
  - 2018 : 0.1
- Solde primaire non pétrolier (base engagements, dons exclus) (pour mémoire dans tableaux) :
  - 2015 : -10.1
  - 2016 : -7.1
  - 2017 : -8.0
  - 2018 : -10.1

### Monnaie et crédit (sélection)
- Avoirs extérieurs nets (milliards de FCFA, tableau 6) :
  - 2014 : 522.7
  - 2015 : 474.5
  - 2016 : 266.1
  - 2017 : 566.3
  - 2018 : 336.3
  - 2019 : 293.4
- Monnaie et quasi-monnaie (milliards de FCFA) :
  - 2014 : 1,077.7
  - 2015 : 1,116.1
  - 2016 : 1,108.1
  - 2017 : 1,273.8
  - 2018 : 1,154.9
  - 2019 : 1,234.0
- Crédit à l'économie (milliards de FCFA) :
  - 2014 : 537.0
  - 2015 : 488.9
  - 2016 : 555.4
  - 2017 : 499.9
  - 2018 : 592.2
  - 2019 : 629.2

### Indicateurs de solidité financière (sélection, 2007–14)
- Fonds propres réglem./actifs pondérés par risque :
  - 2007 : 11.1
  - 2008 : 13.3
  - 2009 : 12.1
  - 2010 : 6.7
  - 2011 : 19.7
  - 2012 : 18.1
  - 2013 : 20.0
  - 2014 : 12.0
- Prêts non productifs bruts/prêts bancaires bruts :
  - 2007 : 11.2
  - 2008 : 8.0
  - 2009 : 10.4
  - 2010 : 12.1
  - 2011 : 9.8
  - 2012 : 7.4
  - 2013 : 9.8
  - 2014 : 11.7
- Retour sur actifs :
  - 2007 : 2.7
  - 2008 : 3.9
  - 2009 : 1.3
  - 2010 : 3.7
  - 2011 : 2.4
  - 2012 : 3.0
  - 2013 : 2.3
  - 2014 : 1.8

### Conditionnalité structurelle (2015) — état d’avancement
- Publication d'un décret pour la création d'une structure interministérielle responsable de la consolidation et de la communication de toutes les informations liées aux recettes budgétaires pétrolières :
  - Date d'exigibilité : Fin juin 2015 — Statut : Réalisé
- Incorporation de l'information sur les recettes budgétaires pétrolières dans les rapports trimestriels d'exécution du budget publiés par le Ministère des finances :
  - Date d'exigibilité : Fin sept. 2015 — Statut : Réalisé
- Actualiser et élargir la base de données des contribuables :
  - Date d'exigibilité : Fin déc. 2015 — Observation : Recensement des entreprises récemment terminées
- Limiter les procédures de dépenses d'urgence à 9 % ou plus des dépenses financées sur ressources intérieures en 2015 (à l'exclusion des salaires, du service de la dette et des dépenses liées à la sécurité) :
  - Date d'exigibilité : Fin déc. 2015 — Observation : Résultats de la fin de juin cohérents avec l'objectif annuel

### Critères de réalisation quantitatifs et objectifs indicatifs (fin sept. 2015, tableau 8)
- Plancher sur le solde budgétaire primaire non pétrolier :
  - Objectif (fin sept. 2015 IT) : (846)
  - Adj. Résultat : (836) — Statut : Réalisé
  - Résultat courant : (248) 221 — Statut : Réalisé (316)
- Plafond sur le financement intérieur net de l'État :
  - Objectif : 154
  - Adj. Résultat : 430 — Statut : Non réalisé
  - Résultat courant : 108 66 — Statut : Réalisé
- Plafond sur l'accumulation des arriérés de paiements intérieurs envers l'État :
  - Objectif : 0
  - Adj. Résultat : 0 — Statut : Réalisé
  - Résultat courant : 0 185 — Statut : Non réalisé
- Plafond sur la nouvelle dette extérieure non concessionnelle contractée ou garantie par l'État et les entreprises publiques non financières (pour le financement ordinaire du commerce extérieur à un an d'échéance au maximum, millions de dollars) :
  - Valeurs indiquées : 0 et 913 ; autre ligne : 0 et 6564 — statut mixte (réalisé / non réalisé tel que présenté)

### Plan d’emprunt pour 2015 et 2016 (tableau 10)
- Montant total par source de financement (Millions de $) :
  - 2015 : 143.7 — Pourcentage : 100
  - 2016 : 100.7 — Pourcentage : 100
- Répartition par type :
  - Dette concessionnelle (2015) : 143.7 Millions de $ — 100 percent
  - Dette multilatérale (2015) : 100.6 Millions de $ — 70 percent
  - Dette bilatérale (2015) : 43.1 Millions de $ — 30 percent
  - Dette non concessionnelle : 0
- Utilisations du financement de la dette (2015) :
  - Infrastructure : 122.1 Millions de $ — 85 percent
  - Dépenses sociales : 21.6 Millions de $ — 15 percent

### Calendrier de décaissement de l’accord au titre de la FEC (sélection)
- Montant : 13.3 millions de DRS — Date de disponibilité : 1er août 2014 — Condition du décaissement : Approbation du Conseil d'administration pour l'accord triennal au titre de la FEC.

*Source : Autorités tchadiennes et estimations et projections des services du FMI (extraits du document fourni).*

### 19.9715 février 2015

### _cr15351f - 19.9715 février 2015

### Observations de conformité et calendriers de revues
- Observation des critères de réalisation pour le 31 décembre 2014 et achèvement de la première revue de l'accord : 19.9715 février 2015
- Observation des critères de réalisation pour le 30 juin 2015 et achèvement de la seconde revue de l'accord : 20.6515 août 2015
- Observation des critères de réalisation pour le 31 décembre 2015 et achèvement de la troisième revue de l'accord : 17.3215 février 2016
- Observation des critères de réalisation pour le 30 juin 2016 et achèvement de la quatrième revue de l'accord : 13.9915 août 2016
- Observation des critères de réalisation pour le 31 décembre 2016 et achèvement de la cinquième revue de l'accord : 10.6615 février 2017
- Observation des critères de réalisation pour le 31 mai 2017 et achèvement de la sixième revue de l'accord : 10.6615 juillet 2017
- Sources: Estimations et projections des services du FMI.

### Indicateurs de la capacité à rembourser le FMI (Tableau 12, 2015–29) — points saillants
- Obligations du FMI sur la base du crédit existant (Principal, Millions de DTS par année) : 2015: 0.0; 2016: 0.0; 2017: 0.0; 2018: 0.0; 2019: 0.0; 2020: 2.0; 2021: 4.0; 2022: 6.2; 2023: 6.7; 2024: 2.0; 2025: 0.0; 2026: 0.0; 2027: 0.0; 2028: 0.0; 2029: 0.0
- Obligations du FMI sur la base du crédit existant (Commissions et intérêts, Millions de DTS) : 2015: 0.0; 2016: 0.0; 2017: 0.0; 2018: 0.1; 2019: 0.1; 2020: 0.1; 2021: 0.1; 2022: 0.0; 2023: 0.0; 2024: 0.0; 2025: 0.0; 2026: 0.0; 2027: 0.0; 2028: 0.0; 2029: 0.0
- Obligations du FMI sur la base du crédit existant et prospectif (Principal, Millions de DTS) : 2015: 0.0; 2016: 0.0; 2017: 0.0; 2018: 0.0; 2019: 0.0; 2020: 2.0; 2021: 2.0; 2022: 9.9; 2023: 15.5; 2024: 20.8; 2025: 21.3; 2026: 16.7; 2027: 8.8; 2028: 3.2; 2029: 0.0
- Obligations du FMI sur la base du crédit existant et prospectif (Commissions et intérêts, Millions de DTS) : 2015: 0.0; 2016: 0.0; 2017: 0.0; 2018: 0.0; 2019: 0.0; 2020: 0.3; 2021: 0.2; 2022: 0.2; 2023: 0.2; 2024: 0.2; 2025: 0.1; 2026: 0.1; 2027: 0.0; 2028: 0.0; 2029: 0.0
- Total obligations basé sur le crédit existant et prospectif (Millions de DTS) : 2015: 0.0; 2016: 0.0; 2017: 0.0; 2018: 0.0; 2019: 0.3; 2020: 2.2; 2021: 10.1; 2022: 15.7; 2023: 21.0; 2024: 21.4; 2025: 16.8; 2026: 8.8; 2027: 3.2; 2028: 0.0; 2029: 0.0
- Total obligations en milliards de FCFA : 2015: 0.0; 2016: 0.0; 2017: 0.0; 2018: 0.0; 2019: 0.2; 2020: 1.8; 2021: 8.3; 2022: 12.8; 2023: 17.2; 2024: 17.6; 2025: 13.7; 2026: 7.2; 2027: 2.6; 2028: 0.0; 2029: 0.0
- Pourcentage exportations biens et services (Total obligations) : 2015–2019: 0.00; 2020: 0.10; 2021: 0.20; 2022: 0.40; 2023: 0.50; 2024: 0.50; 2025: 0.40; 2026: 0.20; 2027: 0.10; 2028–2029: 0.00
- Pourcentage du service de la dette (Total obligations) : 2015–2018: 0.00; 2019: 0.1; 2020: 1.0; 2021: 3.9; 2022: 15.3; 2023: 20.3; 2024: 18.6; 2025: 13.4; 2026: 7.0; 2027: 2.5; 2028–2029: 0.0
- Encours du crédit du FMI basé sur les tirages existants et prospectifs (Millions de DTS) : 2015: 45.4; 2016: 76.8; 2017: 98.1; 2018: 98.1; 2019: 98.1; 2020: 96.1; 2021: 86.2; 2022: 70.0; 2023: 85.0; 2024: 80.0; 2025: 28.7; 2026: 12.0; 2027: 3.2; 2028: 0.0; 2029: 0.0
- Encours du crédit en milliards de FCFA : 2015: 37.5; 2016: 63.4; 2017: 80.8; 2018: 80.8; 2019: 80.8; 2020: 78.2; 2021: 70.7; 2022: 58.0; 2023: 81.0; 2024: 84.0; 2025: 23.5; 2026: 9.2; 2027: 2.6; 2028: 0.0; 2029: 0.0
- Pourcentage exportations biens et services (Encours du crédit) : 2015: 2.0; 2016: 3.2; 2017: 3.3; 2018: 2.7; 2019: 2.3; 2020: 2.2; 2021: 2.0; 2022: 1.6; 2023: 1.2; 2024: 0.7; 2025: 0.3; 2026: 0.1; 2027–2029: 0.0
- Pourcentage du service de la dette (Encours du crédit) : 2015: 57.6; 2016: 34.1; 2017: 43.7; 2018: 43.7; 2019: 34.4; 2020: 29.8; 2021: 42.5; 2022: 33.7; 2023: 44.8; 2024: 48.4; 2025: 24.9; 2026: 9.6; 2027–2029: 2.5/0.0/0.0 (table shows declining values to 0.00)
- Pourcentage du PIB (Encours du crédit) : 2015: 0.60; 2016: 0.91; 2017: 1.01; 2018: 1.00; 2019: 0.90; 2020: 0.80; 2021: 0.70; 2022: 0.50; 2023: 0.40; 2024: 0.20; 2025: 0.10; 2026–2029: 0.00
- Pourcentage des recettes fiscales (Encours du crédit) : 2015: 8.2; 2016: 11.3; 2017: 12.2; 2018: 11.1; 2019: 9.6; 2020: 8.7; 2021: 7.3; 2022: 5.4; 2023: 3.5; 2024: 3.5; 2025: 1.9; 2026: 0.7; 2027: 0.2; 2028–2029: 0.00
- Pourcentage de la quote-part (Encours du crédit) : 2015: 68.2; 2016: 115.2; 2017: 147.3; 2018: 147.3; 2019: 147.3; 2020: 144.2; 2021: 129.4; 2022: 106.2; 2023: 75.0; 2024: 43.0; 2025: 18.0; 2026: 4.8; 2027–2029: 0.00
- Utilisation nette crédit du FMI (millions DTS) : 2015: 57.3; 2016: 41.3; 2017: 21.3; 2018: 1.3; 2019: 0.0; 2020: -2.0; 2021: -9.9; 2022: -15.5; 2023: -20.8; 2024: -21.3; 2025: -16.7; 2026: -8.8; 2027: -3.2; 2028: 0.0; 2029: 1.0
- Décaissements (millions DTS) : 2015: 57.3; 2016: 41.3; 2017: 21.3; 2018: 1.3; 2019: 0.0; 2020: 0.0; 2021–2028: 0.0; 2029: 1.0
- Remboursements et rachats (millions DTS) : 2015–2018: 0.0; 2019: 0.0; 2020: 2.0; 2021: 2.0; 2022: 9.9; 2023: 15.5; 2024: 20.8; 2025: 21.3; 2026: 16.7; 2027: 8.8; 2028: 3.2; 2029: 0.0

Pour mémoire (valeurs annuelles en milliards de FCFA ou millions de DTS telles que fournies) :
- Exportations biens et services (milliards de FCFA) : 2015: 1,835; 2016: 2,002; 2017: 2,464; 2018: 2,985; 2019: 3,459; 2020: 3,532; 2021: 3,567; 2022: 3,551; 2023: 3,478; 2024: 3,481; 2025: 3,497; 2026: 3,527; 2027: 3,578; 2028: 3,642; 2029: 3,678
- Service de la dette extérieure (milliards de FCFA)1 : 2015: 65; 2016: 186; 2017: 185; 2018: 185; 2019: 269; 2020: 184; 2021: 210; 2022: 848; 2023: 595; 2024: 102; 2025: 103; 2026: 107; 2027: 110; 2028: 119 (table lists sequence without separators)
- PIB nominal (milliards de FCFA) : 2015: 6,642; 2016: 7,003; 2017: 7,704; 2018: 8,438; 2019: 9,293; 2020: 9,837; 2021: 10,337; 2022: 10,820; 2023: 11,343; 2024: 11,914; 2025: 12,538; 2026: 13,244; 2027: 13,974; 2028: 14,766; 2029: 15,614
- Recettes fiscales (milliards de FCFA) : 2015: 459; 2016: 561; 2017: 663; 2018: 727; 2019: 836; 2020: 900; 2021: 976; 2022: 1,070; 2023: 1,161; 2024: 1,267; 2025: 1,382; 2026: 1,515; 2027: 1,659; 2028: 1,819; 2029: 1,989
- Quote-part (millions de DTS) : 66.6 repeated for all years shown.

Note: 1 Le total du service de la dette extérieure inclut les rachats et les remboursements du FMI.

### Lettre d’intention — points essentiels (N’Djamena, le 30 Novembre 2015)
- Contexte programmatique : Le Conseil d’administration du FMI a approuvé le 1er août 2014 un programme sous la Facilité élargie de crédit (FEC) couvrant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2017. La première revue en avril 2015 a permis au Tchad d’atteindre le point d’achèvement de l’Initiative pour les pays pauvres très endettés, entraînant un allégement de la dette de 1,1 milliard de dollars.
- Chocs exogènes majeurs affectant l’exécution du programme :
  - Baisse cumulée d’environ 25 pour cent des cours du pétrole entre fin avril et fin octobre 2015.
  - Aggravation de la situation sécuritaire liée à Boko Haram, avec coûts militaires et humanitaires significatifs.
- Coûts sécuritaires : Coût mensuel estimé des opérations militaires au Cameroun, au Nigeria, au Niger et dans la région du lac Tchad : environ 12 millions de dollar E.U.; coûts additionnels pour la prise en charge des centaines de milliers de réfugiés et renforcement de la sécurité intérieure.
- Performance du programme au premier semestre 2015 :
  - Solde primaire hors pétrole estimé à 4,1 pour cent du PIB non-pétrolier (annualisé), soit une baisse d’environ cinq points de pourcentage du PIB non-pétrolier (annualisé) par rapport à la période correspondante de 2014.
  - Respect global des critères quantitatifs et des repères structurels à fin juin 2015, à l’exception de la non-accumulation d’arriérés intérieurs et de la non-contraction d'une nouvelle dette extérieure non concessionnelle.
  - Demande de dérogation au Conseil d’administration pour ces deux non-respects, imputés aux chocs exogènes et à la détérioration des termes de l’échange.
  - Engagement du Gouvernement à apurer d’ici le 31 décembre 2015 tous les arriérés de paiement intérieurs accumulés au premier semestre.
- Mesures d’atténuation et ajustements :
  - Avances exceptionnelles de la BEAC : environ 140 milliards de francs CFA fin septembre 2015, en plus de 92,6 milliards accordés au début du même mois.
  - Ajustements budgétaires additionnels axés sur la rationalisation des dépenses de transferts et meilleure mobilisation des ressources intérieures.
  - Projet de loi de finances initiale transmis à l’Assemblée nationale le 23 octobre 2015 ; coût direct lié à l’organisation des élections estimé à environ 1 pour cent du PIB non-pétrolier.
  - Objectif pour 2016 : efforts supplémentaires d’ajustement budgétaire pour assurer l’équilibre budgétaire, essentiellement via la rationalisation des transferts tout en préservant les dépenses sociales prioritaires.
- Transparence et réformes structurelles annoncées :
  - Réduction continue des dépenses avant ordonnancement.
  - Publication de statistiques plus exhaustives sur les opérations du secteur pétrolier.
  - Production d’un rapport annuel de gestion de la dette.
  - Réforme de la gestion de la Trésorerie.
  - Mobilisation des recettes hors pétrole via élargissement de l’assiette fiscale (validation et utilisation du recensement des entreprises, gestion informatisée de l’administration fiscale, introduction de l’impôt foncier) et opérationnalisation des scanners aux cordons douaniers.
  - Amélioration du climat des affaires, application du nouveau code des marchés publics et restructuration des institutions responsables.
- Engagement politique : Le Gouvernement s’engage à mettre en œuvre les politiques et mesures inscrites dans le MPEF pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2017 et à consulter les services du FMI sur toute mesure additionnelle.

### Mémorandum des politiques économiques et financières (MPEF) — synthèse
- Contexte et objectifs : MPEF actualise ceux de juillet 2014 et d’avril 2015; décrit évolution économique récente, mise en œuvre du programme, perspectives macroéconomiques et réformes à venir.
- Chocs identifiés :
  - Choc pétrolier : chute des prix du pétrole à partir de début juillet 2015, pénalisant les recettes budgétaires pétrolières.
  - Choc sécuritaire : lutte contre Boko Haram avec conséquences économico-financières, humaines et humanitaires; au moins 750 000 réfugiés/déplacés selon l’ONU.
- Évolution économique récente (points clés) :
  - PIB hors pétrole : contraction attendue d’environ 1,5 point en 2015 (contre +7,1 pour cent en 2014).
  - PIB total : croissance conservée de l’ordre de 4 pour cent en 2015, contre 7 pour cent en 2014.
  - Inflation (indice des prix à la consommation) : 4,3 pour cent moyenne annuelle fin septembre 2015, contre 1,7 pour cent fin 2014.
  - Recettes budgétaires totales à fin juin 2015 : 261 milliards de francs CFA, soit 28 pour cent de moins que les 366 milliards attendus; recettes pétrolières en baisse de -49 pour cent par rapport aux prévisions pour le premier semestre 2015; recettes non-pétrolières en baisse de -18 pour cent par rapport aux prévisions.
  - Masse monétaire : après expansion en 2014 (26,5), croissance quasiment nulle en glissement annuel à fin août 2015 (+0,7 pour cent).
  - Crédit au secteur privé : progression d’environ 20 pour cent sur la période considérée.
  - Secteur bancaire : actif total à fin juillet 2015 de 824 milliards de francs CFA, hausse de 6,8 pour cent en un an; dépôts en hausse de 6 pour cent; créances en souffrance à 14,2 pour cent des crédits bruts à fin juillet 2015 (contre 12,7 pour cent un an plus tôt).
  - Réserves internationales : 534 millions de dollars E.U. à fin août 2015, contre 1,08 milliard de dollars E.U. fin 2014.
  - Dépôts du gouvernement auprès de la BEAC : 93 milliards de francs CFA fin juin (17 milliards inférieurs au niveau de fin 2014), remontés à 140 milliards fin septembre 2015 après avances de la BEAC.
- Mise en œuvre du programme au premier semestre 2015 :
  - Objectif de solde budgétaire primaire non-pétrolier atteint à fin juin 2015 : -221 milliards de francs CFA.
  - Plancher pour les dépenses sociales de réduction de la pauvreté atteint : dépenses ciblées totalisant 149,9 milliards de francs CFA à fin juin 2015 vs objectif de 135 milliards.
  - Plafond zéro sur l'accumulation de nouveaux arriérés extérieurs respecté; plafond sur nouveaux emprunts extérieurs non concessionnels non respecté en raison du rééchelonnement des avances sur ventes de pétrole avec Glencore (allongement des maturités mais coûts financiers accrus); demande de dérogation justifiée par la minimité relative des coûts versus bénéfice de l’allongement.
  - Plafond du financement intérieur net de l'État largement respecté : 109,9 milliards de francs CFA à fin juin 2015 vs objectif de 213 milliards.
  - Plafond sur la non-accumulation d'arriérés intérieurs non atteint : stock d’arriérés estimé à 235 milliards de francs CFA à fin juin 2015 vs plafond de 51,78 milliards à fin décembre 2014; gouvernement demande dérogation et prévoit apurement quasi-total d’ici fin 2015, visant à ramener le stock d’arriérés à environ -51,8 milliards de francs CFA fin 2015 (texte indique objectif de réduire à environ -51,8 milliards de francs CFA).
- Actions prévues : apurement des arriérés intérieurs, poursuite des réformes de gestion des finances publiques, transparence accrue du secteur pétrolier, rapport annuel de gestion de la dette, réforme de la gestion de la Trésorerie, mobilisation accrue des recettes hors pétrole, mesures pour améliorer le climat des affaires et faciliter la diversification économique.

*Source : Estimations et projections des services du FMI; Lettre d’intention et Mémorandum des politiques économiques et financières, République du Tchad.*

### 10. Fin juin 2015, les progrès dans l’agenda de réformes structurelles étaient en ligne avec

### 10. Fin juin 2015, les progrès dans l’agenda de réformes structurelles étaient en ligne avec

### Progrès observés à fin juin 2015
- Arrêté créant une structure interministérielle en charge de la consolidation et de la diffusion des informations relatives aux recettes pétrolières signé par le Premier ministre le 30 juin 2015; le comité interministériel peut s’appuyer sur un comité technique et s’est déjà réuni plusieurs fois.
- Dépenses financées sur ressources intérieures exécutées selon des procédures exceptionnelles (DAO, Dépenses Avant Ordonnancement) limitées à 12,3 milliards de francs CFA sur les six premiers mois de l’année 2015, soit 5,4 pour cent des dépenses annuelles financées sur ressources intérieures.
- Objectif pour l’ensemble de l’année 2015 fixé à 9 pour cent (limitation des DAO), objectif qualifié d’ambitieux par le Gouvernement.

### Écart de financement du budget 2015
- L’aggravation des chocs externes a créé un écart de financement additionnel de l’ordre de 313 milliards de francs CFA par rapport aux hypothèses de la Loi de Finances Rectificative (LFR) pour 2015.
- Recettes budgétaires pétrolières prévues dans la LFR pour 2015 : 432 milliards de francs CFA; recettes finalement attendues : 270 milliards de francs CFA.
- Ajustement en cours : réduction de 35 pour cent des dépenses primaires au premier semestre 2015 par rapport à la même période de 2014.
- Marges de manœuvre réduites pour un ajustement supplémentaire ; priorisation du maintien des dépenses sociales et de lutte contre la pauvreté.

### Stratégie gouvernementale pour combler l’écart de financement
- Stratégie : mobiliser financements additionnels + ajustement budgétaire supplémentaire par rapport à la LFR, soutenu par un plan d’urgence présenté aux parties prenantes (société civile, syndicats, partenaires) lors d’un séminaire gouvernemental les 06 et 07 octobre 2015.
- Confirmation et mobilisation de financements annoncés lors de la première revue du programme :
  - Rééchelonnement des avances sur ventes de pétrole : fusion des deux avances contractées en 2013 et 2014 en un seul prêt, maturité rallongée de [un/deux] ans; remboursement par taux de prélèvement variable sur la valeur de chaque cargaison exportée.
  - Avances de la BEAC : changement de l’année de base pour le calcul du plafond des avances statutaires (de 2008 à 2014) permettant au Tchad de disposer immédiatement de 92 milliards de francs CFA; autorisation d’une avance exceptionnelle supplémentaire de 140 milliards de francs CFA par le conseil d’administration de la BEAC du 28 septembre 2015 pour les pays sous programme avec le FMI.
  - Financement sur le marché régional de la CEMAC : sur les trois premiers trimestres de 2015, calendrier respecté; Trésor mobilisé net de 144,2 milliards de FCFA dont :
    - 15 milliards en BTA de 26 semaines;
    - 35 milliards en BTA de 52 semaines;
    - 94,2 milliards en OTA via adjudications organisées par la BEAC.
    - Trésor public a remboursé 30 milliards de francs CFA de titres arrivés à échéance.
    - Projet au 4ème trimestre de lever 57 milliards de francs CFA (35 milliards en OTA et 22 milliards en BTA).
  - Aide budgétaire des partenaires internationaux : décaissement attendu de 71 milliards de francs CFA avant la fin de l’année 2015, conditionné par le respect des conditions préalables détaillées dans la feuille de route.
- Ajustement budgétaire additionnel : gels de crédits limitant les engagements pour nouvelles dépenses hors secteurs prioritaires (éducation, santé, sécurité).
  - Coupes budgétaires additionnelles estimées à environ 91 milliards de francs CFA, portant la réduction totale des dépenses financées sur ressources intérieures en 2015 à 33 pour cent par rapport à 2014.
  - Priorisation de l’apurement des arriérés pour secteurs/acteurs ayant le plus d’impact sur la croissance et sur les recettes fiscales hors pétrole, tout en évitant de perturber la gestion des finances publiques.
- Mesures complémentaires du plan d’urgence (mobilisation des recettes fiscales et non-fiscales, maîtrise des dépenses salariales et de fonctionnement, optimisation des dépenses d’investissement) :
  - Mobilisation des recettes fiscales : création et coordination de commissions de recouvrement, réexamen des exonérations douanières et fiscales exceptionnelles, traitement des dossiers en instance, redéploiement des agents du Ministère des finances selon compétence et probité, guichet unique sécurisé au niveau de la Douane (directive CEMAC), réforme de l’IRPP pour imposition par barème, recouvrement de la TVA via contrôles ciblés, maximisation des recettes foncières par rabaissement du prix du titre foncier et réduction des formalités, création d’un guichet unique pour la fiscalisation des marchés à financement extérieur.
  - Mobilisation des recettes non fiscales : vérification des contrats de gestion liant l’Etat aux opérateurs économiques, renforcement du suivi des recettes de l’élevage, développement d’instruments PPP, accompagnement à la création d’entreprises rentables, recensement général des contribuables du secteur informel par la DGI, révision et octroi de nouveaux permis d’exploitation d’or et autres ressources.
  - Maîtrise des dépenses salariales : renforcement du contrôle physique et vérification administrative des agents de l’Etat (y compris missions diplomatiques) conformément aux recommandations de la CIMAPE; bancarisation effective de tous les agents de l’Etat; suppression des cumuls de fonctions rémunérées.
  - Maîtrise des dépenses de fonctionnement : suspension de la prise en charge sans base légale des agents de l’Etat en matière d’eau, d’électricité et de téléphones.
  - Optimisation des dépenses d’investissement : suspension des acquisitions de moyens roulants sauf dérogation justifiée; limitation des matériels/mobiliers de bureaux aux besoins essentiels; encadrement des réfections/rehabilitations; priorité aux investissements déjà en cours d’exécution.
- Effet attendu : l’ensemble des financements mobilisés devrait faire apparaître un financement excédentaire du budget 2015 de l’ordre de 47 milliards de francs CFA, contribuant à renflouer les réserves (niveau correspondant à un mois de dépenses sur financement domestique atteint fin 2014).

### LFI 2016 et objectifs à moyen terme
- Le Gouvernement vise à maintenir l’effort budgétaire en 2016; augmentation significative des recettes pétrolières attendue à l’horizon 2018-2019.
- À court terme, en cas de maintien des prix du pétrole à un niveau faible, le déficit public primaire hors pétrole devra être cohérent avec l’objectif de viabilité à moyen terme des finances publiques.
- Caractéristiques principales de la LFI 2016 :
  - Hypothèse de prix du Brent de 42 dollars E.U. par baril.
  - LFI prévoit une légère hausse du déficit public primaire hors pétrole par rapport à 2015 en raison d’une recette exceptionnelle finançant principalement des dépenses ponctuelles.
  - Le déficit public primaire hors pétrole devrait être légèrement au-dessus de 10 pour cent du PIB non pétrolier en 2016; en excluant les dépenses non récurrentes évoquées, il serait d’environ 8,3 pour cent du PIB.
- Hypothèses chiffrées de la LFI 2016 :
  - Recettes budgétaires non-pétrolières : 470 milliards de francs CFA.
  - Recettes budgétaires pétrolières : 266 milliards de francs CFA.
  - Dépenses de personnel : 376 milliards de francs CFA.
  - Dépenses de biens et services : 69,8 milliards de francs CFA.
  - Investissements : 383 milliards de francs CFA (correspondant à environ 7 pour cent du PIB non pétrolier).
  - Transferts et subventions : 204 milliards de francs CFA (rationnalisation sur la base de l’audit lancé en 2015).
- Recette exceptionnelle inscrite : 300 milliards de francs CFA liée à la vente d’un actif de l’Etat dans le secteur pétrolier (participation dans les opérations au Tchad de la compagnie CNPC); programmation prudente de sa prise en compte :
  - Programmation de la recette exceptionnelle : 100 milliards de francs CFA par trimestre sur les trois premiers trimestres de 2016.
  - Si non-matérialisation ou délai, l’ajusteur du programme avec le FMI prévoit une réduction des dépenses trimestrielles en fonction du manque de recettes :
    - Réduction à hauteur de 50 pour cent du manque au premier semestre 2016.
    - Réduction à hauteur de 75 pour cent du manque au deuxième semestre 2016.
  - Pour garantir la faisabilité, les autorités ont préparé un TOFE trimestriel pour 2016 cohérent avec ces hypothèses.
- Financements complémentaires prévus pour 2016 :
  - Poursuite du programme d’émissions de titres publics sur le marché régional de la CEMAC.
  - Recherche active de financements de projets en termes concessionnels.
  - Attente de 30 à 40 milliards de francs CFA d’aide budgétaire en 2016 suite au signal envoyé par les décaissements du FMI dans le cadre du programme soutenu par la FEC.
- Endettement :
  - Principe de s’abstenir de contracter de nouveaux emprunts extérieurs non-concessionnels.
  - Tous accords de financement extérieur soumis à l’analyse de l’ETAVID et de la CONAD; conformité aux exigences types de concessionnalité et de viabilité de la dette relevant des programmes appuyés par le FMI.
  - Pour 2016, nouveaux emprunts externes pour des projets d’investissements envisageables pour un total d’environ 45 milliards de francs CFA, provenant essentiellement de créanciers multilatéraux et bilatéraux traditionnels à termes concessionnels.

### Réformes structurelles et gouvernance
- Nécessité d’une gestion saine et transparente pour réaliser les objectifs du programme; poursuite des réformes engagées (PAMFIP depuis 2005, Programme de Référence 2013, programme soutenu par la FEC 2014-2015).
- Progrès signalés : recouvrement des impôts non pétroliers, gestion de la dette, exécution du budget, communication des informations budgétaires, suivi de la passation des marchés publics et rapports afférents.
- Actions prioritaires réalisées avant le 15 octobre 2015 dans la feuille de route conjointe Banque mondiale / BAD / Union européenne :
  - Adoption par le Conseil des Ministres du projet de code général des Impôts et des procédures fiscales (Conseil Extraordinaire des Ministres du 11 septembre 2015).
  - Validation du recensement des entreprises (atelier du 14 juillet 2015 par la Direction Générale de l’INSEED).
  - Adoption par le Conseil des Ministres du nouveau code des marchés publics (Conseil Extraordinaire des Ministres du 11 septembre 2015).
  - Validation du rapport final relatif au recensement de la Fonction Publique et intégration dans la gestion informatisée de la paie; rapport de la Commission Interministérielle (CIMAPE) déposé à la Primature et validé.
  - Validation par le Ministère des Finances et du Budget du format du budget citoyen pour la loi de Finances 2016 (atelier du 30 juillet 2015).
  - Adoption par le Conseil des Ministres des directives CEMAC relatives aux finances publiques (nomenclature budgétaire de l’Etat, TOFE, Plan comptable de l’Etat); dossiers transmis au Secrétariat Général du Gouvernement.
  - Adoption par le Conseil des Ministres de décrets relatifs à l’amélioration du climat des affaires (réduction du nombre de procédures pour création d’entreprises, réduction du capital minimum pour constitution des SARL, loi sur la concurrence) adoptés le 24 août 2015.
  - Opérationnalisation de la Cour des Comptes effective depuis le 1er janvier 2015.

*Document: _cr15351f - 10. Fin juin 2015, les progrès dans l’agenda de réformes structurelles étaient en ligne avec*

### 24. L’amélioration de la transparence des recettes pétrolières est cruciale et doit donc être

### 24. L’amélioration de la transparence des recettes pétrolières est cruciale et doit donc être poursuivie

### Transparence des recettes pétrolières — constat et mesures engagées
- Le Gouvernement considère la transparence des recettes pétrolières importante pour la bonne gouvernance et pour l’amélioration de la fiabilité des prévisions budgétaires.
- Complexité croissante due à :
  - multiplication du nombre d’opérateurs ;
  - régimes fiscaux divers (concession ou accord de production partagée) ;
  - entrée de la société pétrolière d’Etat SHT dans le consortium pétrolier ESSO (à hauteur de 25 pour cent depuis juin 2014) ;
  - modalités de remboursement des avances sur ventes de pétrole contractées par le Tchad et leur rééchelonnement conclu fin novembre 2015.
- Progrès réalisés :
  - Le Tchad est en conformité avec les exigences de l’ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives) depuis octobre 2014.
  - Le comité interministériel en charge de la consolidation et de la diffusion des informations relatives aux recettes pétrolières a été institué par arrêté du Premier ministre du 30 juin 2015 et se réunit régulièrement.
  - Repère structurel : incorporation d’informations sur les recettes pétrolières budgétaires (décomposition par types de recettes) dans le rapport d’exécution budgétaire du deuxième trimestre 2015 (disponible sur le site internet du ministère) — engagement pour fin septembre 2015.
- Actions annoncées pour 2016 :
  - Diffusion enrichie d’une note régulière du comité interministériel comprenant : évolution de la production, cargaisons exportées, montant de la décote du brut tchadien par rapport au prix du brent, recettes pétrolières et leur décomposition, informations sur les flux financiers relatifs à SHT affectant le niveau final des recettes (par ex. remboursements du prêt Glencore ou appels de fonds du consortium ESSO) — repère structurel pour fin juin 2016.
- Demande d’assistance technique :
  - Le Gouvernement réitère sa demande d’une mission d’assistance technique du Département des Finances Publiques du FMI consacrée à la mise à jour du modèle financier pour la prévision des recettes budgétaires pétrolières.
  - Les autorités ont répondu mi-2015 aux demandes d’informations statistiques préalables à une telle mission.

### Professionnalisation de la gestion des finances publiques
- Poursuite de la professionnalisation en s’appuyant sur recommandations de rapports d’assistance technique (dont le rapport du Département des Finances Publiques du FMI, fin 2014).
- Priorités retenues :
  - améliorer le circuit de gestion des dépenses ;
  - mise en place progressive d’un système de gestion prévisionnelle de trésorerie.

### Amélioration du circuit des dépenses — mesures en cours
- Réduction progressive du recours aux procédures de dépenses d’urgence (DAO) :
  - Le Gouvernement s’engage pour 2016 à limiter le recours aux DAO (hors salaires, service de la dette, dépenses de la Commission électorale nationale indépendante, et dépenses militaires) à moins de 9 pour cent des dépenses financées sur ressources intérieures — repère structurel du programme soutenu par la FEC pour 2016.
  - La régularisation des DAO sera poursuivie et les délais raccourcis ; automatisation des DAO via une interface informatique accélère le processus.
- SIGASPE (logiciel de paiement des fonctionnaires) :
  - SIGASPE est désormais pleinement utilisé.
  - Il assure la maîtrise de la masse salariale et du nombre de fonctionnaires au Tchad et continue de générer des économies (au-delà de l’économie initiale liée à la découverte de travailleurs fantômes).
- Audit des transferts et subventions aux entreprises publiques et parapubliques :
  - Objectif : recenser exhaustivement toutes les entités bénéficiaires et évaluer la justification et le rendement des transferts et subventions.
  - Les premiers résultats de cet audit sont attendus au premier trimestre 2016.
  - Mise en œuvre de mesures en lien avec cet audit constitue un repère structurel du programme pour septembre 2016.
- Base de données sur la dette et SYGADE :
  - Actualisation de la base de données sur la dette et utilisation/entretien du système SYGADE (Système de Gestion et d’analyse de la dette).
  - Production de rapports annuels sur la gestion de la dette ; un premier rapport annuel sera produit au premier semestre 2016 — repère structurel pour fin juin 2016.

### Mise en place d’un système de gestion prévisionnelle de trésorerie
- Compte unique du Trésor : objectif à moyen terme, mais recensement des comptes bancaires de l’Etat et des entités publiques en cours (plus de 350 fin 2014).
- Renforcement de la capacité de suivi et de prévisions de trésorerie :
  - Réunion hebdomadaire de point sur flux de recettes et dépenses impliquant le Ministre des Finances et du Budget, le Secrétaire Général, le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP), le Directeur Général du Budget, le Directeur Général de l’Ordonnancement, et le Contrôleur Financier.
  - Mise en opération du Comité du Plan de Trésorerie (structure permanente chargée de prévoir et piloter la trésorerie, suivi du compte courant du trésor à la BEAC, centralisation des opérations des comptables publics, de la trésorerie et de la dette publique) — repère structurel pour fin juin 2016.
- Financements et mobilisations :
  - Progrès attestés par le succès des émissions de bons et d’obligations du Trésor sur le marché régional de la CEMAC.
  - Plusieurs actions prévues en 2016, notamment le renforcement du dialogue avec les SVT.

### Amélioration de la collecte fiscale
- Priorité élevée en contexte économique difficile ; suivi au plus haut niveau de l’Etat (réunions hebdomadaires présidées par le Président de la République).
- Mesures concrètes :
  - Régularisation fiscale des propriétaires de terrains via un guichet unique, sous peine de sanctions allant jusqu’à la confiscation des terrains.
  - Pour 2016, collecte systématisée de l’impôt foncier via une collection assurée par les municipalités.
  - Renforcement des opérations de contrôle fiscal ces derniers mois.
  - SIGTAS (logiciel fiscal pour l’impôt sur les sociétés) opérationnel depuis le 15 janvier 2015 ; gestionnaires formés à son utilisation pour assainir et mettre à jour le fichier fiscal.
  - Enrichissement de la base des entreprises contribuables en s’appuyant sur le recensement des entreprises effectué par l’INSEED — repère structurel pour fin décembre 2015.

### Passation des marchés publics
- Priorité majeure : poursuivre l’amélioration de la passation des marchés publics.
- 2014 : plus de 90 pour cent des marchés (348 sur un total de 385 marchés) attribués selon la procédure d’appel d’offres national et international.
- En montant, marchés codifiés en gré à gré = environ un tiers du montant total des marchés : environ 168 milliards de francs CFA sur un total de 501 milliards de francs CFA.
- Premier semestre 2015 : montant total des marchés publics octroyés = 53 milliards de francs CFA (chiffres moins lisibles en raison de la très forte baisse des contrats liée aux coupes budgétaires).
- Nouveau code des marchés publics adopté par le Conseil des Ministres le 11 septembre 2015 ; engagement à poursuivre la réduction des marchés attribués de gré à gré.
- Priorité à l’apurement des arriérés domestiques en raison des difficultés causées par les retards d’exécution et le paiement des factures par le Trésor Public.

### Suivi de la mise en œuvre du programme et engagements
- Suivi assuré par le comité de négociation au sein du Ministère des Finances et du Budget, en communication permanente avec les services du FMI à Washington et le Représentant Résident au Tchad.
- Revues semestrielles par le Conseil d’administration du FMI sur la base d’indicateurs de suivi et de repères structurels (tables et PAT jointes).
  - Troisième revue du programme basée sur critères de réalisation à fin décembre 2015 et devant être achevée au plus tard en mai 2016.
  - Quatrième revue basée sur critères de réalisation à fin juin 2016.
- Engagements en matière de restrictions et politiques de change :
  - Pendant la durée du programme, le Gouvernement s’engage à ne pas introduire ou intensifier des restrictions sur les paiements et les transferts afférents aux transactions internationales courantes, ni introduire des pratiques de changes multiples, ni conclure des accords bilatéraux de paiements non conformes à l’Article VIII des Statuts du FMI, ni imposer ou intensifier des restrictions aux importations aux fins d’équilibrer la balance des paiements.
  - Les autorités s’engagent à adopter, en consultation avec les services du FMI, toutes nouvelles mesures, financières ou structurelles, nécessaires à la réussite du programme.

*Source : Document fourni par les autorités tchadiennes et les services du FMI tel que contenu dans le chapitre.*

### 9. Les salaires et traitements correspondent à la rémunération des employés publics telle que

### _cr15351f - 9. Les salaires et traitements correspondent à la rémunération des employés publics telle que

### Rémunération des employés publics (salaires et traitements)
- Définition conforme aux paragraphes 6.8 à 6.18 du MSFP 2001.
- Inclus : tous les employés (permanents et temporaires), y compris les employés civils des forces armées et de sécurité.
- Rémunération = traitements et salaires + indemnités, primes, cotisations à la caisse de retraite au nom des fonctionnaires de l’Etat + toute autre forme de paiement monétaire et non monétaire.

### Définition de la dette
- La dette suit la définition du paragraphe 8(a) des Directives relatives aux limites d’endettement public (décision No. 15688-(14/107) du Conseil d’Administration, 5 décembre 2014).
- Caractéristiques principales :
  - Obligation directe, non contingente, résultant d’un accord contractuel prévoyant mise à disposition de valeurs sous forme d’actifs (y compris monétaires) ou de services.
  - Engagement du débiteur à effectuer un ou plusieurs paiements sous forme d’actifs (y compris monétaires) ou de services selon un échéancier déterminé.
- Formes de dette incluses :
  - i) prêts (dépôts, bons, titres obligataires, prêts commerciaux, crédits-acheteurs) et échanges temporaires d’actifs (par ex. accords de rachats);
  - ii) crédits-fournisseurs (paiement différé post-livraison);
  - iii) accords de crédit-bail : dette = valeur actualisée (à la création du bail) de tous les paiements anticipés du bail durant la période de l’accord, à l’exception des paiements nécessaires au fonctionnement, réparations et entretien.
- Toute pénalité, dommages et intérêts judiciaires pour non-règlement d’une obligation contractuelle est une dette; un non-paiement qui n’entre pas dans la définition ci-dessus (par ex. paiement à la livraison) n’est pas une dette.

### Définition des arriérés
- Arriéré = toute dette (paragraphe 10) non amortie selon les conditions contractuelles.
- Arriérés de paiements intérieurs = (i) arriérés de paiement sur les dépenses + (ii) arriérés de paiement sur la dette intérieure.
  - Arriéré de paiement sur les dépenses = mandat de paiement au Trésor créé par l’Ordonnateur des dépenses, non payé 90 jours après prise en charge par le Trésor.
  - Ces arriérés font partie des « restes à payer » (exigibles). « Restes à payer » = dépenses engagées, liquidées, ordonnancées et prises en charge par le Trésor mais non payées; incluent factures exigibles non réglées aux entreprises publiques et privées, mais excluent service de la dette financière intérieure (principal et intérêts).
  - Pour le programme : arriérés = « restes à payer » dont le délai de paiement dépasse le délai réglementaire de 90 jours; dette flottante = « restes à payer » dont le délai de paiement ne dépasse pas 90 jours.
  - Stocks à fin-décembre 2014 : arriérés de dépenses = 51,78 milliards de FCFA; dette flottante = 181 milliards de FCFA.
  - Arriérés de paiement sur la dette intérieure = différence entre montant dû par contrat et montant effectivement payé après la date limite de paiement.
- Arriérés de paiements extérieurs = différence entre montant dû par contrat et montant effectivement payé après la date limite contractuelle, y compris toute période de grâce.

### Concessionnalité de la dette
- Dette réputée concessionnelle si elle comporte un élément don d’au moins 35 pour cent.
- Élément don = différence entre la valeur nominale du prêt et sa valeur actuelle, exprimée en pourcentage de la valeur nominale.
- Valeur actuelle calculée à la date de contraction en actualisant les paiements du service de la dette; taux d’actualisation utilisé = 5 pour cent.
- Le calcul tient compte de tous les aspects du contrat (échéance, différé de remboursement, échéancier, commissions d’engagement et frais de gestion). Pour la BID, le calcul tiendra compte de l’accord existant entre la BID et le FMI.

### Solde primaire hors pétrole (base du programme budgétaire)
- Solde primaire hors pétrole = total des recettes du Gouvernement − recettes pétrolières − recettes pétrolières exceptionnelles − total des dépenses du Gouvernement hors paiements des intérêts sur la dette extérieure et intérieure et dépenses d’investissement financées par l’extérieur.

### Dépenses sociales de réduction de pauvreté
- Incluent dépenses publiques relatives à l’enseignement primaire et secondaire, la santé, l’action sociale, l’agriculture et l’environnement, l’élevage et l’hydraulique et la micro finance.
- Ces dépenses seront suivies via le « Tableau Quatre Phases ».

### Financement intérieur de l’État
- Défini comme émission de tout instrument en FCFA à créanciers intérieurs ou sur marchés financiers de la CEMAC, emprunts auprès de la BEAC (y compris concours du FMI), de la BDEAC et des Etats membres de la CEMAC, ou toute autre dette auprès de ces créanciers.
- Financement intérieur net = financement bancaire net + financement non bancaire net.
  - Financement bancaire net = variation d’une année à l’autre de la Position Nette du Gouvernement (PNG) vis-à-vis du système bancaire (BEAC et banques commerciales) y compris le remboursement du FMI.
  - Financement non bancaire net = emprunts obligataires et emprunts dans la CEMAC (y compris BDEAC et Etats membres), nets des amortissements.

### Dette extérieure (critères d’évaluation)
- Dettes en monnaie autre que le franc CFA sont considérées comme dette extérieure pour l’évaluation des critères y relatifs.

### Dépenses exceptionnelles de sécurité
- Dépenses engagées par l’Etat pour faire face aux problèmes de sécurité.

### Objectifs quantitatifs (OQs) principaux
- Les OQs figurent dans le Tableau 1 du MPEF; évalués cumulativement à partir du début de l’année calendaire.
- OQs listés :
  - Plancher pour le solde primaire hors pétrole (voir définition paragraphe 13).
  - Plafond pour le financement intérieur net du Gouvernement : calculé à partir du financement intérieur (paragraphe 15) + recettes exceptionnelles (paragraphe 6). Ne s’applique pas aux nouveaux accords de restructuration des dettes intérieures et de titrisation des arriérés.
    - Pour tout nouvel emprunt cumulatif au-delà de 50 milliards de FCFA, l’Etat s’engage à n’émettre des titres publics que par adjudication à travers la BEAC ou par appel d’offres compétitif sur le marché financier intérieur de la CEMAC enregistré auprès de la COSUMAF, en concertation avec les services du FMI.
  - Plafond égal à zéro pour l’accumulation des arriérés intérieurs par le Gouvernement à fin juin 2014; mesuré en termes de variations du stock.
  - Plafond égal à zéro pour l’accumulation de nouveaux arriérés de paiements extérieurs du Gouvernement ou des entreprises publiques non financières (excluant remboursements d’anciens arriérés); évalué de manière continue.
  - Plancher de dépenses sociales de réduction de pauvreté (paragraphe 14).
  - Plafond égal à zéro pour la nouvelle dette extérieure non concessionnelle (excluant financement normal du commerce extérieur) contractée ou garantie par le Gouvernement, échéance > 1 an.
    - Dette non concessionnelle si élément don < 35 pour cent (paragraphe 12).
    - Exclusions : (i) crédits à l’importation normaux à court terme; dette contractée avant l'accord FEC et rééchelonnée durant la période couverte par cet accord, si rééchelonnement à conditions plus favorables à concurrence du montant rééchelonné.
    - Ce plafond évalué de manière continue.

### Clauses d’ajustement des OQs (2015–2016)
- Ajustements pour circonstances essentiellement extérieures à la performance du Gouvernement :
  - Si des coupes supplémentaires dans les dépenses sont nécessaires, les dépenses sociales prioritaires peuvent être ajustées de sorte qu’elles soient réduites proportionnellement moins que les autres dépenses primaires financées sur ressources intérieures, augmentant leur proportion relative par rapport à l'année précédente.
  - Si les dons budgétaires externes reçus sont temporairement retardés, le plafond du financement intérieur net de l'État sera ajusté à la hausse à hauteur 100 pour cent de ce déficit de financement.
    - Don temporairement retardé = décaissement plus tard dans l'année budgétaire ou jusqu'à deux mois après l'exercice budgétaire au cours duquel il est programmé.
  - Si le total des recettes pétrolières, dons, ressources exceptionnelles (paragraphe 6) et recettes de privatisation est supérieur/inférieur au montant programmé :
    - Le plancher pour le solde budgétaire primaire hors pétrole pourra être ajusté à la baisse/hausse proportionnellement au surplus/manque cumulé : 50 pour cent pour chacun des deux premiers trimestres de l’année 2016 et 75 pour cent pour le reste de l’année.
    - Le plafond sur le financement intérieur net du Gouvernement pourra être ajusté à la baisse/hausse d’un montant équivalent au reliquat de ces recettes supplémentaires/manquantes.
  - Les dépenses publiques courantes spécifiques pour la prise en charge des réfugiés et « retournés » de la République centrafricaine (ou d’autres pays limitrophes) financées par des dons extérieurs seront exclues du calcul du solde budgétaire primaire hors pétrole pour le respect des cibles du programme.

### Repères structurels et limites
- Repères structurels donnés dans le Tableau 2 du MPEF.
- Limite du recours aux DAO (dépenses non ordonnancées ?) :
  - Maximum de 9 pour cent du total des dépenses financées sur financement intérieur en 2015, applicable à tous types de dépenses sur financement intérieur, à l’exclusion des salaires, du service de la dette et des dépenses de sécurité.
  - Maximum de 9 pour cent en 2016, applicable à tous types de dépenses sur financement intérieur, à l’exclusion des salaires, du service de la dette, des dépenses de la Commission Electorale nationale Indépendante, et des dépenses de sécurité.
  - La limite s’applique aux DAO à la fin de l’année budgétaire, y compris la période complémentaire.

### Amélioration de la publication des informations sur les recettes pétrolières
- Publication régulière par le comité interministériel d’une note comprenant :
  - évolution de la production, cargaisons exportées, montant de la décote du brut tchadien par rapport au Brent, recettes pétrolières et leur décomposition;
  - informations sur les flux financiers relatifs à SHT influant le niveau final des recettes (ex. remboursements du prêt Glencore, appels de fonds du consortium ESSO).

### Exigences de reporting (périodicité et responsables)
- Recettes pétrolières et non pétrolières par catégorie — Ministère des finances (DG Trésor) — Tous les mois, dans les 30 jours après la fin du mois.
- Situation du recouvrement — Tous les mois, dans les 30 jours après la fin du mois.
- Situation des recettes des régies financières — Tous les mois, dans les 30 jours après la fin du mois.
- Données d’exécution du budget (Tableau de quatre phases, TOFE base caisse, etc.) — Ministère des finances (Direction Générale du Budget, DGB / DGTCP) — Tous les mois, dans les 15 jours après la fin du mois.
- Tableaux comparatifs d’exécution budgétaire, Balance consolidée — DGTCP — Tous les mois, dans les 30 jours après la fin du mois.
- Informations détaillées par projet financé par l’intérieur — Ministère des finances (DGB) — Tous les trimestres, dans les 30 jours après la fin du trimestre.
- Informations détaillées sur le service de la dette intérieure et les arriérés — Ministère des finances (Direction de la dette, DCP) — Tous les trimestres, dans les 30 jours après la fin du trimestre (y compris échéances).
- Informations détaillées sur le service de la dette extérieure (composition par monnaie et par échéance) — Ministère des finances DGTCP/Direction de la dette — Tous les trimestres, dans les 30 jours après la fin du trimestre.
- Informations détaillées sur les nouveaux prêts contractés ou garantis par le gouvernement et entreprises publiques non financières — Ministère des finances (Direction de la dette) / Ministère du Plan et de la Coopération Internationale (DGCI) — Dans les 45 jours suivant la conclusion de la transaction.
- Situation monétaire BEAC et données monétaires provisoires — BEAC — Tous les mois, dans les 45 jours après la fin du mois.
- Solde en fin de mois du compte de DTS BEAC et Comité PNG — BEAC — Tous les mois, dans les 3 semaines après la fin du mois.
- Créances nettes du système bancaire sur le gouvernement (PNG) — BEAC — Tous les mois, dans les 30 jours après la fin du mois.
- Indice des prix à la consommation — INSEED — Tous les mois, dans les 30 jours après la fin du mois.
- PIB et PNB — Comité de Cadrage Macro-économique (SG MFB) — Tous les ans, dans les 120 jours après la fin de l’année.
- Balance des paiements (données provisoires) — BEAC — Tous les ans, dans les 180 jours après la fin de l’année (fin juin n+1).
- Dette extérieure brute — Ministère des Finances DGT (D Dette) — Tous les ans, dans les 90 jours après la fin de l’année.

### Analyse de la viabilité de la dette (AVD) — synthèse
- AVD est une mise à jour de l’analyse précédente post-PPTE d’avril 2015 (Rapport du FMI n° 15/124).
- Prend en compte : rééchelonnement récent de deux avances sur ventes de pétrole, nouvelle détérioration de la situation de sécurité, nouvelle baisse des prix du pétrole, modifications des conditions financières intérieures.
- Effets observés :
  - Le rééchelonnement améliore les perspectives à moyen terme concernant les obligations au titre de la dette extérieure.
  - Le risque de surendettement demeure élevé en raison du bas niveau des prix du pétrole.
  - Plusieurs ratios d’endettement se détériorent à court terme par rapport à l’AVD précédente, principalement en raison de la révision à la baisse des recettes budgétaires.
  - La dynamique à long terme demeure plus ou moins inchangée.
- Recommandation implicite : continuer de gérer prudemment les finances publiques et diversifier l’économie.
- Donnée institutionnelle : note CPIA moyenne du Tchad pour 2012-14 = 2,5 (performance médiocre pour la viabilité de la dette des pays à faible revenu).

*Document du FMI, 1er décembre 2015.*

### 1. Cette mise à jour inclut trois changements principaux dans les hypothèses par rapport

### 1. Cette mise à jour inclut trois changements principaux dans les hypothèses par rapport

### Changements dans les hypothèses (trois principaux)
- Premièrement :
  - La baisse persistante des prix du pétrole et la détérioration de la situation sur le plan de la sécurité ont entraîné de nouveaux ajustements à la baisse des projections des recettes et des dépenses budgétaires.
  - Les prix du pétrole pris comme hypothèses dans l’AVD ont été révisés selon les dernières hypothèses des PEM, impliquant des recettes pétrolières bien plus faibles à moyen terme.
  - Les compressions des dépenses primaires qui en résultent pèsent sur la croissance globale du PIB, en particulier à court et à moyen terme.
  - La montée des risques pesant sur la sécurité à l’échelle régionale a eu un effet négatif sur l’activité économique en raison de la perturbation des flux transfrontiers.
  - Changements considérables dans les perspectives du solde primaire à moyen terme, de la dynamique du solde des transactions extérieures courantes et de la croissance hors secteur pétrolier (tableau du texte 1).
  - En 2016, l’AVD inclut l’hypothèse de recettes exceptionnelles tirées de la vente par l’État d’une participation de 10 % dans des champs pétroliers, dont le produit avoisinera 5,5 % du PIB non pétrolier.
  - Remarque méthodologique : Le produit de la vente de cette participation est inclus dans la balance des paiements sous la forme d'investissements directs étrangers.
- Deuxièmement :
  - Un accord de rééchelonnement avec Glencore, qui consolide les deux avances non concessionnelles sur ventes de pétrole, a été conclu et la mise à jour tient compte des nouvelles modalités.
  - L’accord de rééchelonnement implique une augmentation de la valeur actuelle nette de la dette originale, mais améliore sensiblement le profil du service de la dette à moyen terme en faisant mieux correspondre le service de la dette aux recettes pétrolières prévues.
- Troisièmement :
  - Hypothèses révisées concernant le financement intérieur :
    - i) une augmentation du placement des instruments de la dette intérieure à compter de 2015;
    - ii) un financement exceptionnel pour 2015 sous la forme d’avances statutaires et extraordinaires de la BEAC.
  - Caractéristiques des avances de la BEAC :
    - échéance de 10 ans;
    - période de grâce de 3 ans;
    - taux d’intérêt équivalent au taux de réescompte de la BEAC.
  - Le calendrier de remboursement coïncidera avec le rebond attendu des recettes budgétaires en 2018-22.

### AVD extérieure : principaux résultats
- Le risque de surendettement extérieur reste élevé, avec une légère détérioration du profil du service de la dette à court et à moyen terme (Tableau 1, Graphique 1).
- Dans le scénario de référence :
  - deux des indicateurs de la dette extérieure dépassent leur seuil à court terme.
  - Le léger dépassement pour le ratio valeur actuelle de la dette/recettes en 2015 tient à la réduction considérable des recettes pétrolières.
  - Le dépassement pour le ratio service de la dette/recettes en 2016 (déjà observé dans l’AVD précédente, mais semblant s’aggraver) s’explique par l’insuffisance persistante des recettes pétrolières et les paiements élevés du service de la dette arrivant à échéance en 2016 (au titre des avances rééchelonnées sur ventes de pétrole).
- À long terme, les ratios d’endettement se stabilisent à des niveaux similaires à ceux de l’AVD précédente.
- Tests de résistance :
  - la dette extérieure est particulièrement vulnérable à une forte dépréciation de la monnaie;
  - la dette extérieure est particulièrement vulnérable à de mauvais résultats à l’exportation;
  - vulnérabilités surtout à court terme.

### AVD publique : principaux résultats et risques
- L’évaluation du risque global pour la viabilité de la dette du Tchad ne change pas lorsque la dette intérieure est incluse (Tableaux 2 et 3, Graphique 2).
- En dépit de la révision à la hausse des émissions de titres de dette domestiques, les indicateurs de la dette publique continuent d’être dominés par la composante dette extérieure.
- Selon les projections de référence :
  - le ratio valeur actuelle de la dette/PIB s’approche de son seuil en 2015, en raison des avances de la BEAC et de l’augmentation des émissions de titres de dette sur le marché régional;
  - ce ratio diminue progressivement par la suite.
- Tests de résistance (rappel) :
  - mettent en évidence les risques que représentent une dépréciation de la monnaie;
  - mettent en évidence les risques que représente un ajustement budgétaire insuffisant pour la viabilité de la dette.
- Recommandation implicite :
  - il est important de gérer prudemment les finances publiques face à la volatilité des recettes budgétaires.

### Tableau du texte 1. Chad : modifications des hypothèses macroéconomiques (sélection d’indicateurs)
- Real GDP growth
  - Previous DSA: 7.6 4.9 8.3 6.2 3.4
  - Current DSA: 3.8 2.5 5.2 4.7 3.0
- Non-oil GDP growth
  - Previous DSA: 2.1 4.4 4.9 4.2 4.7
  - Current DSA: -1.5 1.9 3.1 2.3 4.3
- Total revenue and grants (% of non-oil GDP)
  - Previous DSA: 21.5 23.5 25.2 27.7 27.1
  - Current DSA: 16.7 17.1 19.4 20.5 24.3
- Oil revenue (%of non-oil GDP)
  - Previous DSA: 8.1 10.4 11.6 14.0 9.1
  - Current DSA: 5.1 4.5 7.3 8.1 8.0
- Non-oil primary balance (% of non-oil GDP)
  - Previous DSA: -8.4 -7.4 -8.0 -10.1 -7.7
  - Current DSA: -9.7 -10.1 -8.0 -9.0 -6.3
- Exports of goods and services (% of GDP)
  - Previous DSA: 27.5 30.1 34.6 32.4 23.6
  - Current DSA: 24.9 25.8 29.4 30.0 24.2

Sources: Chadian authorities and IMF Staff estimates.

### Conclusion
- Le risque de surendettement extérieur du Tchad reste élevé malgré certaines améliorations de profil du service de la dette à moyen terme liées au rééchelonnement.
- Les principales vulnérabilités identifiées sont :
  - la baisse des recettes pétrolières et la volatilité des prix du pétrole;
  - l’exposition aux risques de sécurité régionale perturbant les flux transfrontiers;
  - la sensibilité de la dette à une forte dépréciation de la monnaie et à de mauvais résultats à l’exportation;
  - l’insuffisance possible d’un ajustement budgétaire pour assurer la viabilité de la dette.
- Mesure cruciale : gérer prudemment les finances publiques face à la volatilité des recettes budgétaires.

*Source: IMF staff analysis as presented in the provided PDF content.*

### 4. Le risque de surendettement extérieur du Tchad reste élevé, mais la persistance des

### 4. Le risque de surendettement extérieur du Tchad reste élevé, mais la persistance des

### Principales conclusions — vulnérabilité à court terme et viabilité à moyen/long terme
- Le risque de surendettement extérieur du Tchad reste élevé.
- Malgré l’impact négatif de l’aggravation des chocs extérieurs (pétrole et sécurité), "les projections de référence de la mise à jour de l’AVD restent compatibles avec la viabilité de la dette à moyen et à long terme."
- À court terme (2015-17), la capacité de remboursement souffre de la baisse des recettes budgétaires, malgré le rééchelonnement des avances sur ventes de pétrole.
- Il est nécessaire de diversifier l’économie pour réduire la dépendance de la capacité de remboursement au secteur pétrolier.
- Continuer d’améliorer la gestion des finances publiques et de la dette est indispensable.

### Mesures institutionnelles et de gestion de la dette recommandées
- Assurer le bon fonctionnement des unités interministérielles de coordination de la dette récemment réformées afin de renforcer les capacités d’enregistrement et de suivi de la dette publique.
- Publication de rapports annuels sur la gestion de la dette à partir de 2016.
- Apporter des améliorations institutionnelles à la gestion des arriérés de dépenses conformément aux recommandations fournies récemment par le FMI dans le cadre de son assistance technique.

### Évolution macroéconomique et effets des chocs en 2015
- Le recul des cours du pétrole et la dégradation de la situation sécuritaire (notamment opérations contre Boko Haram) ont :
  - révisé à la baisse les projections de production et d’exportations de pétrole;
  - ralenti le secteur non pétrolier (repli d’environ 1,5 percent en 2015 selon projections);
  - fait monter l’inflation à 4.3 percent en septembre 2015 contre 1.7 percent en 2014.
- Les recettes budgétaires au 1er semestre 2015 étaient inférieures de 28 percent aux projections.
- Le déficit budgétaire au 30 juin 2015 a été maîtrisé après réductions des dépenses, mais l’accumulation d’arriérés de paiements intérieurs s’est produite.
- 5.5 percent des dépenses totales au 30 juin 2015 ont été financées via procédures budgétaires exceptionnelles (DAO), contre un objectif annuel de 9.0 percent.
- Progrès institutionnels : décret pour comité interministériel des recettes pétrolières; intégration des recettes pétrolières budgétaires dans le rapport d’exécution budgétaire T2 2015; adoption d’un code des marchés publics et d’un code général des impôts révisé; recensement des entreprises validé.

### Rééchelonnement et profil de la dette
- Accord de rééchelonnement avec la compagnie pétrolière privée Glencore pour deux avances sur ventes de pétrole :
  - consolide le solde de ces deux avances;
  - prolonge l’échéance de 4 à 5-6 ans;
  - améliore le profil d’endettement à moyen terme;
  - augmente toutefois la VAN des prêts consolidés et réduit le caractère concessionnel du prêt d’origine.

### Stratégie de financement et mesures pour combler l’écart 2015
- Stratégie pour combler l’écart 2015 : obtenir autres financements + ajustements de dépenses identifiés dans un plan d’action d’urgence.
- Ressources mobilisées :
  - avances statutaires et exceptionnelles de la banque centrale (BEAC);
  - rééchelonnement des avances sur ventes de pétrole;
  - émissions supplémentaires d’effets publics sur le marché financier régional;
  - assistance des partenaires internationaux sous forme d’appui budgétaire.
- Mesures additionnelles prises T2 2015 :
  - limitation de tous les nouveaux engagements de dépenses sauf secteurs prioritaires (éducation, santé, sécurité);
  - réunion hebdomadaire de hauts fonctionnaires pour évaluer recettes et dépenses;
  - intention de créer une structure permanente de prévision/gestion des flux de trésorerie d’ici à juin 2016.

### Mesures prévues pour 2016 et orientation budgétaire
- Projet de loi de finances 2016 présenté fin octobre 2015 :
  - inclut éléments du plan d’action d’urgence;
  - conforme à l’objectif à moyen terme de viabilité des finances publiques et de la dette;
  - prévoit léger accroissement du déficit primaire non pétrolier (préparatifs élections 2016 et dépenses de sécurité);
  - inclut recettes exceptionnelles liées à la vente de la participation de l’État dans des champs pétrolifères, principalement pour dépenses ponctuelles.
- Sources prévues de financement : émission de titres, financement de projets, appuis budgétaires partenaires.
- Plan d’urgence en cas d’insuffisance de recettes : différer certains projets d’investissement et accroître émissions d’effets publics si nécessaire.
- Engagement des autorités :
  - s’abstenir de contracter de nouveaux emprunts non concessionnels;
  - contracter nouveaux emprunts extérieurs à conditions concessionnelles pour projets d’investissement (mais soulignent difficulté croissante d’obtenir financement concessionnel);
  - demander décaissement en temps voulu des appuis budgétaires promis par partenaires.

### Réformes budgétaires et recettes intérieures
- Poursuite des réformes budgétaires conformément aux recommandations d’assistance technique et au plan d’action d’urgence.
- Priorités pour mobilisation des recettes intérieures :
  - simplification des exonérations et incitations fiscales;
  - perception systématique des impôts fonciers;
  - formalisation du secteur non structuré.
- Gestion des dépenses : continuer à limiter le recours aux DAO et automatisation; rationaliser transferts et subventions aux entités publiques; renforcer système de prévision/gestion de trésorerie.
- Amélioration des procédures de marchés publics et transparence des opérations budgétaires liées au pétrole; demande d’assistance technique du FMI pour moderniser le modèle de prévision des recettes fiscales pétrolières.

### Indicateurs quantitatifs et scénarios de sensibilité (extraits clés)
- Court terme problématique : 2015-2017 capacité de remboursement affectée par baisse des recettes.
- Tableaux et graphiques fournis couvrent périodes 2011-34 et projections 2014-34, incluant indicateurs tels que :
  - VA de la dette extérieure CGE (en milliards de dollars EU) : exemples de valeurs historiques et projections listées dans les tableaux (plusieurs entrées, p. ex. "1.5 2.8 2.8 2.5 2.3 2.2 1.9 2.0 4.1" etc.).
  - En pourcentage des exportations pour la VA de la dette : exemples "33.5 67.8 89.1 73.6 55.1 42.2 31.6 32.5 57.4".
  - En pourcentage des recettes de l'État pour la VA de la dette : exemples "60.4 126.6 217.8 160.8 119.2 90.6 63.5 51.3 60.2".
  - Ratio service de la dette/exportations (en %) : exemples "20.3 6.0 4.3 3.8 3.5 3.1 4.1 3.4 2.7 2.9 3.1 10.2 8.0 13.4 10.4 8.2 9.1 2.9 4.5".
  - Ratio service de la dette/recettes (en %) : exemples "...36.2 24.7 12.7 8.5 6.1 11.9 6.7 4.8 5.0 5.7 19.1 19.5 29.4 22.4 17.5 18.3 4.6 4.8".
- Tableaux de sensibilité (2014-34) montrent scénarios et chocs paramétrés (extraits) :
  - Scénario de référence (ex. colonnes avec valeurs telles que "21 25 21 18 15 12 9 11" pour certains indicateurs).
  - Tests paramétrés incluent B1 à B6 (croissance du PIB, croissance des exportations, déflateur du PIB en dollars EU, flux non générateurs de dette, combinaison B1-B4, dépréciation nominale de 30% en 2015).
  - A2 (nouveaux emprunts du secteur public à des conditions moins favorables) supposent taux d’intérêt supérieur de 2 points au scénario de référence.
- Tableaux du cadre VTD (Tableau 1, Tableau 3) et analyses de sensibilité (Tableaux 2a, 2b, 4) fournissent séries détaillées pour :
  - Dette extérieure nominale et dette contractée ou garantie par l’État (CGE);
  - Flux nets identifiés créateurs de dette;
  - Déficit courant hors intérêts;
  - Exportations et importations en valeurs listées;
  - Principales hypothèses macroéconomiques : croissance du PIB réel (ex. "1.4 7.3 3.6 7.9 0.6 3.3 3.1 4.2 13.5 0.1 8.9 5.7 8.1 ..." etc.), déflateur du PIB en dollars EU (ex. "19.8 20.7 23.3 10.9 12.8 16.7 -14.4 1.4 13.9 -6.6 -1.0 7.7 12.4 0.7 -22.1 3.4 5.7 4.6 4.7 -0.5 2.3 2.7 2.4"), taux d’intérêt effectif (ex. "1.0 1.0 1.0 1.0 0.9 0.9 0.9 0.9 0.9 0.8 0.8 0.9 0.1 1.7 2.5 2.7 2.4 2.1 1.7 2.2 0.7 0.9 0.8").
- Exemples d’indicateurs pour le secteur public (Tableau 3) :
  - Dette du secteur public (en % du PIB) série d’estimations et projections: "49.6 47.1 46.5 55.1 59.7 56.7 50.7 45.7 36.3 94.5 1.2 30.4 25.0 27.6" (tableaux détaillent série complète).
  - Recettes et dons (en % du PIB) exemples: "24.8 24.4 20.8 18.9 14.5 16.6 17.4 19.0 20.9 20.8 21.1".
  - Ratio VA de la dette du secteur public/recettes et dons (en %) exemples: "96.8 152.7 260.3 214.2 179.7 144.7 108.4 76.9 67.0".
- Les tableaux contiennent de nombreuses autres valeurs annuelles et scénarios chiffrés exhaustifs (2011-2034 projections et moyennes historiques).

### Conclusion de la direction tchadienne (déclaration de M. Yambaye, 14 décembre 2015)
- Les autorités reconnaissent l’impact des chocs (pétrole et sécurité) et remercient le FMI pour son assistance.
- Les autorités confirment que les résultats du programme FEC au 30 juin 2015 sont satisfaisants (4 des 6 critères respectés); sollicitent dérogations pour non-respect de critères liés aux emprunts extérieurs non concessionnels et à l’accumulation d’arriérés intérieurs, ainsi que l’achèvement de la deuxième revue du programme FEC.
- Appel à la communauté internationale pour un soutien supplémentaire et rapide afin de préserver la stabilité régionale, remédier à la crise humanitaire et poursuivre la mise en œuvre du programme économique.

*Source: _cr15351f - 4. Le risque de surendettement extérieur du Tchad reste élevé, mais la persistance des*

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_Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2015/_cr15351f.pdf_