## _cr16274f - 1. Application des principales recommandations issues des consultations de 2013 au ## Source details **Canonical URL:** [_cr16274f - 1. Application des principales recommandations issues des consultations de 2013 au](https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2016/_cr16274f.pdf) ## Other formats - [Markdown version](/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2016/_cr16274f.pdf.md) - [Structured JSON version](/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2016/_cr16274f.pdf.json) --- ### Contexte et recommandations antérieures - Principales recommandations 2013 (article IV) : - Maintenir une politique budgétaire axée sur une réduction durable du déficit primaire hors pétrole. - Appuyer cette réduction par des réformes de la gestion publique et des hausses marquées des recettes non pétrolières. - Intensifier les efforts pour améliorer le climat des affaires, favoriser l’agriculture et élargir l’accès aux services essentiels et financiers pour diversifier l’économie. - Application et limites : - Accord triennal au titre de la FEC approuvé en août 2014 prévoyait une réduction progressive du déficit primaire hors pétrole. - Mesures réalisées : transposition pour la plupart des directives de la CEMAC sur la GFP; publication de rapports trimestriels d’exécution budgétaire; création d’unités interministérielles de coordination de la dette et des recettes pétrolières; recours réduit aux dépenses avant ordonnancement (DAO). - Limites : progrès lents et inégaux en raison de moyens institutionnels restreints et capacité limitée à absorber l’assistance technique. ### Évolution économique récente — chocs, activité, prix, finances publiques, système financier, extérieur - Chocs et contexte sécuritaire : - Baisse sensible et durable des cours pétroliers depuis la mi-2014. - Attentats de Boko Haram en juin et juillet 2015; présence d’environ 750 000 réfugiés et personnes déplacées. - Activité : - Croissance du PIB : de 6,9 percent en 2014 à 1,8 percent en 2015. - Secteur non pétrolier : contraction de 2,9 percent en 2015 (contre expansion de 7,1 percent en 2014). - Prix et inflation : - Produits alimentaires représentent 46 percent de l’indice des prix à la consommation. - Inflation : 7,6 percent en glissement annuel en août 2015; -0,3 percent en glissement annuel fin 2015; -3,4 percent en mars 2016. - Moyenne annuelle pour 2015 : 3,7 percent (objectif CEMAC : 3 percent). - Finances publiques et arriérés : - Recettes budgétaires totales inférieures de 40 percent à l’objectif du budget rectificatif pour 2015. - Recettes douanières : baisse de 16 percent par rapport à 2014. - Recettes pétrolières : n’ont représenté qu’un tiers du montant initialement prévu pour 2015. - Déficit budgétaire global (base engagements) : 6,6 percent du PIB non pétrolier en 2015. - Avances BEAC (statutaires et exceptionnelles) : 232 milliards de FCFA (4,5 percent du PIB non pétrolier). - Arriérés intérieurs accumulés en 2015 : 148 milliards de FCFA; stock d’arriérés à fin 2015 : 200 milliards de FCFA (3,9 percent du PIB non pétrolier). - Appui budgétaire extérieur en 2015 : 90 milliards de FCFA (dont don de 60 milliards de FCFA de l’Arabie saoudite). - Dépôts des administrations publiques auprès de la BEAC : 93,4 milliards de FCFA fin 2015 vs 119,3 milliards de FCFA un an auparavant. - Début 2016 : recettes pétrolières nettes = 0,4 percent du PIB non pétrolier au T1; stock d’arriérés = 280 milliards de FCFA à fin mars 2016. - Monnaie et crédit : - Masse monétaire (monnaie au sens large) : contraction de 4,7 percent en 2015. - Crédit au secteur privé : progression de 0,7 percent (moyenne annuelle); représente 10,5 percent du PIB non pétrolier. - Système bancaire : - Prêts non-performants : 16,5 percent du total des prêts (augmentation de 11,7 points percent sur 12 mois achevés en déc. 2015). - Provisionnement des prêts non-performants : 56,1 percent en déc. 2015 vs 68,3 percent un an auparavant. - Comptes extérieurs : - Déficit des transactions courantes : de 9 percent du PIB en 2014 à 12,4 percent du PIB en 2015 (estimations). - Réserves internationales imputées : 1,19 milliard de dollars fin 2014 à 390 millions de dollars fin 2015 (≈ 1 mois d’importations). ### Perspectives et risques (court et moyen terme) - Croissance : - Scénario intégrant contraction de 1,1 percent en 2016; croissance du PIB d’environ 2 percent par an en 2016–18 (contre près de 5 percent en 2013-15). - Reprise progressive du PIB non pétrolier en 2016–18 visant 4 percent par an à moyen terme. - Frein : contraction du crédit bancaire au secteur privé. - Position extérieure : fragile; amélioration progressive de la balance commerciale attendue à partir de 2017; réserves internationales imputées demeurent faibles. - Principaux risques (orientation à la baisse) : - Dégradation de la sécurité alimentaire; détérioration de la sécurité régionale; prix pétroliers bas et instables. - Échec du redressement des volumes de production pétrolière prévu pour 2018-19. - Propagation des pressions budgétaires à d’autres pays de la CEMAC via demandes de financement monétaire additionnel. ### Entretiens de politique économique — thèmes prioritaires - Composer avec prix pétroliers bas : réorientation de la politique budgétaire pour assurer la viabilité de la dette à long terme tout en répondant aux besoins de développement. - Priorités : rééquilibrage des finances publiques; stabilisation du secteur financier face aux liens macrofinanciers; diversification de l’économie; amélioration de l’efficacité et de la transparence des opérations publiques. --- ### 15. La stratégie budgétaire du Tchad doit comporter un rééquilibrage permanent et marqué ### Perspectives à court et moyen terme et budget 2016 - Contraintes : diminution des prix pétroliers et des volumes d’exportation; remboursement des avances sur ventes de pétrole. - Budget 2016 (approuvé déc. 2015) : déficit de financement estimé à au moins 3,9 percent du PIB non pétrolier (204 milliards de FCFA), incluant remboursement de 65 milliards de FCFA d’arriérés intérieurs. - Budget révisé (fin mai) inclut nouvelles réductions des dépenses de 2 percent du PIB non pétrolier, surtout dans l’investissement financé sur ressources intérieures. - Sources de couverture restantes : emprunts sur le marché régional; financement FEC; appui BAfD, UE et BM ≈ 1,4 percent du PIB non pétrolier (70 milliards de FCFA). ### Recettes pétrolières et non pétrolières - Recettes pétrolières projections 2016–2022 : augmentation progressive de 2,7 à 10,2 percent du PIB non pétrolier. - Recettes cumulées ≈ inférieures d’environ 40 percent aux estimations de la 2e revue FEC. - Perspectives recettes non pétrolières timides; érosion de la base par exonérations et conventions fiscales. - Estimations d’assistance technique (Département des finances publiques) : - écart de TVA = 3 percent du PIB, - manque à gagner fiscal non pétrolier global = 5,2 percent du PIB. ### Vente d’actif pétrolier et plan d’urgence - Budget 2016 inclut 300 milliards de FCFA (5,8 percent du PIB non pétrolier) tirés de la vente de la part de 10 percent détenue par l’État dans des champs exploités par la CNPCI; opération non concrétisée au moment du rapport. - Recommandations en cas d’incertitude : - plan d’urgence avec réduction additionnelle des dépenses d’investissement fondée sur un audit d’avancement des projets; - ralentir les nouvelles embauches; - envisager vente d’autres actifs; - lier apurement d’arriérés à garanties issues de ventes d’actifs. - Hypothèse de projection 2016 : le déficit de 300 milliards de FCFA couvert à parts à peu près égales par nouvelles réductions des dépenses, produit de la vente d’un actif, et sources de financement non identifiées. ### Exécution et gestion des arriérés - Exécution strictement en base caisse recommandée pour 2016 afin de limiter engagements. - Mesures recommandées pour éviter accumulation d’arriérés : - ne pas autoriser engagements sans information du Trésor sur ressources disponibles; - préparer budget révisé sur hypothèses très prudentes et critères de hiérarchisation prédéfinis. - Stratégie d’apurement des arriérés (moyen terme) : audit indépendant pour identification/validation des créances. ### Arriérés intérieurs — situation et stratégie d’apurement - Arriérés intérieurs quadruplés en 2015 : de 1 percent du PIB non pétrolier fin 2014 à 200 milliards de FCFA (3,9 percent du PIB non pétrolier) en 2015. - Stratégie 2016 : remboursement prévu de 65 milliards de FCFA financé par émission de titres fin mars 2016; créanciers participants remboursés à 93 percent de leurs créances; 7 percent revenant à la banque pilote. - Principes recommandés : - apurement compatible avec ressources prévues; - audit pour identifier/valider tous les arriérés intérieurs juridiquement fondés; - renforcer contrôles des engagements. ### Objectifs budgétaires AVD et mesures - AVD : cibler déficits primaires hors pétrole d’environ 5 percent du PIB non pétrolier en 2017-18 et de 6-7 percent à moyen terme. - Mesures proposées : limiter croissance de la masse salariale; hiérarchiser investissements; rationaliser transferts; protéger dépenses sociales prioritaires; élargir la base d’imposition hors pétrole via rationalisation des exonérations. - AVD note risque élevé de surendettement; vulnérabilités concentrées à court terme (réduction revenus pétroliers, service de la dette lié aux avances Glencore, arriérés intérieurs, émissions sur marché régional). --- ### 25. Risques bancaires, surveillance et inclusion financière ### Tests de résistance et vulnérabilités - Tests début 2016 : - Prêts improductifs à 20 percent du total : certaines banques ne respecteraient plus la norme de fonds propres. - Réduction supplémentaire de 25 percent du total des dépôts (ex. chute de 50 percent des dépôts de l’État + recul de 20 percent dépôts entreprises non financières) : la plupart des banques sous le ratio de liquidité réglementaire. - Recommandations : renforcer surveillance; doter la COBAC des moyens pour gérer banques en difficulté; clarifier rôle de la BEAC comme prêteur en dernier ressort. ### Actions de la BEAC et effets - Mesures prises mars–avril 2016 : relèvement du plafond de refinancement des banques; réduction de moitié des réserves obligatoires. - Effet attendu : amélioration de la liquidité bancaire; risque d’éviction du crédit au secteur privé si autorités accroissent besoin de financement intérieur. ### Inclusion financière et microfinance - Progrès : utilisation accrue des services financiers; plus de GAB et succursales ces dix dernières années. - Limites : Tchad en retard par rapport à la CEMAC et à la moyenne des pays d’Afrique subsaharienne; faible pénétration pour les femmes. - Microfinance : part de marché faible (1,6 percent dépôts; 2,3 percent prêts); faiblesses de gestion et concentration géographique. - Recommandation : améliorer cadre réglementaire et de surveillance pour la microfinance selon ressources de la COBAC. ### Stabilité bancaire — faits saillants - Actifs du système financier : 16 percent du PIB en déc. 2015 (soit 7 percent des actifs bancaires de la CEMAC). - Trois banques détiennent près de deux tiers des actifs. - Ratio prêts improductifs/prêts bruts : 16,5 percent à fin 2015. - Ratio de fonds propres : 14,6 percent à fin 2015 (pic 22 percent en 2013). - Actifs liquides ≈ 26 percent des actifs totaux; liquidité = 142 percent des passifs à court terme à fin 2015. - Crédit des banques commerciales au secteur public : 28 percent du total du crédit en 2015 (contre 21 percent en 2014). - Dépôts du secteur public ≈ 21 percent du total des dépôts en 2015 (contre 26 percent en 2014). --- ### Secteur extérieur, compétitivité et déficits courants ### Position extérieure récente et causes - Déficit moyen des transactions courantes : 9 percent du PIB entre 2009 et 2015; maintenu en 2016. - Détérioration de la balance biens et services : -7 percent du PIB en 2011 à -17 percent du PIB en 2015, en partie liée à chute des exportations pétrolières. - Exportations pétrolières : 32 percent du PIB en 2011 → 19 percent du PIB en 2015. - Exportations non pétrolières stables ≈ 5 percent du PIB (2009–2015), concentrées sur coton et bétail. - IDE dans pétrolier : moyenne 3 percent du PIB (2009–2015); en 2016 IDE devrait dépasser 5 percent du PIB en raison de recettes exceptionnelles estimées à 100 milliards de FCFA liées à cession de 10 percent de participation. ### Taux de change effectif et compétitivité - Estimations : TCER surévalué de 16–20 percent (analyses modèles). - Classements internationaux faibles : GCI 2014-15 — rang 143/144; Doing Business et Heritage Foundation indices bas. - Conséquence : réformes structurelles nécessaires pour améliorer compétitivité dans un régime de parité fixe. ### Réserves et viabilité extérieure - Réserves imputées : 1,19 milliard de dollars à fin 2014 → 390 millions de dollars à fin 2015. - AVD : secteur extérieur faible; risque élevé de surendettement; données de balance des paiements limitées. --- ### Analyse de viabilité de la dette (AVD) — hypothèses, scénarios et recommandations - Scénario de référence : - Projection production pétrolière : 144 000 → ≈ 173 000 bpj entre 2015 et 2018-2019; production vraisemblablement épuisée vers 2030. - Prix pétrole tchadien hypothèse moyen terme et long terme : progression de 34 dollars (avec rabais) à 53 dollars en 2020; hausse moyenne 3 percent/an à partir de 2021. - Objectif fiscal : ramener déficit primaire non pétrolier ≈ 6 percent du PIB non pétrolier d’ici 2020. - Hypothèse : apurement des arriérés intérieurs et absence de nouvelle accumulation d’arriérés. - Principales conclusions de l’AVD : - Risque de surendettement élevé; vulnérabilités concentrées à court terme. - Certains seuils franchis temporairement; indicateurs restent en-deçà de seuils à moyen et long terme sous ajustement marqué des finances publiques. - Prendre en compte dette intérieure renforce les conclusions. - Tests de résistance et scénarios alternatifs (exemples) : - A1, A2, B1–B6 (incluant choc de dépréciation nominale ponctuelle de 30 percent en 2017). - Sous une dépréciation nominale ponctuelle de 30 percent, tous les indicateurs de la dette peuvent franchir seuils indicatifs, surtout à court terme. - Recommandations politiques AVD : - Profond ajustement budgétaire soutenu; politique prudente de gestion de la dette; réformes structurelles pour diversification. - Renforcer gestion de la dette et poursuivre politique prudente en matière d’emprunts intérieurs et extérieurs. - Publier rapports annuels sur la gestion de la dette à compter de 2016; réformes institutionnelles dans la gestion des arriérés. --- ### Principales recommandations opérationnelles et priorités d’action - Ajustement marqué et permanent des finances publiques (protéger dépenses sociales ciblées). - Mettre en place et appliquer un plan d’urgence si la vente d’actifs pétroliers prévue n’aboutit pas. - Exécuter dépenses en base caisse; renforcer contrôles des engagements; préparer budget révisé sur hypothèses prudentes. - Élaborer stratégie globale d’apurement des arriérés intérieurs fondée sur un audit indépendant. - Consolider réformes de la gestion des finances publiques (plans trésorerie mensuels/trimestriels; gestion des investissements publics; suivi des engagements). - Renforcer transparence et intégrité du secteur pétrolier : projections fiables, audits des déclarations fiscales des sociétés pétrolières, circulation des informations du Ministère du Pétrole au Ministère des Finances, renforcement rôle de la SHT/SHT avec mécanismes comptables et rapports audités. - Renforcer surveillance bancaire et capacités de la COBAC; clarifier rôle de la BEAC comme prêteur en dernier ressort. - Poursuivre renforcement statistique : comptes nationaux, balance des paiements, amélioration qualité et périodicité des données. --- ### Sélection de projections et indicateurs chiffrés (extraits) - Croissance PIB réel (%) : 5.7, 6.9, 3.8, 1.8, 2.5, -1.1, 1.7, 5.2, 8.2, 3.4 - PIB non pétrolier (%) : 8.0, 7.1, -1.5, -2.9, 1.9, -0.3, 2.7, 3.8, 4.3, 4.4 - Indice des prix à la consommation (moyenne annuelle) : 0.2, 1.7, 4.6, 3.7, 3.3, 0.0, 4.2, 3.0, 3.0, 3.0 - Hypothèses WEO prix du pétrole (USD/baril) : 104.1, 96.2, 51.6, 50.8, 50.4, 42.9, 50.0, 52.2, 53.1, 54.7 - Recettes et dons (% du PIB non pétrolier) : 27.8, 23.3, 16.7, 14.8, 17.1, 15.5, 16.8, 17.7, 20.5, 20.5 - Recettes non pétrolières (% PIB non pétrolier) : 9.3, 9.5, 8.0, 8.3, 8.6, 8.5, 8.8, 9.1, 9.4, 9.6 - Dépenses totales (% du PIB non pétrolier) : 31.4, 29.6, 22.5, 21.4, 23.4, 20.1, 18.9, 19.7, 20.6, 20.8 - Dépenses d'investissement (% PIB non pétrolier) : 13.7, 12.9, 8.8, 7.3, 9.7, 5.8, 6.4, 6.8, 8.0, 8.6 - Solde primaire hors pétrole (base engagement, hors dons) : -18.2, -16.3, -9.7, -9.8, -10.1, -7.0, -5.0, -5.0, -5.8, -5.9 - Solde budgétaire global (base ordonnancement, dons inclus) : -3.6, -6.3, -5.7, -6.6, -6.3, -4.6, -2.1, -2.0, -0.1, -0.3 - Dette publique totale (% du PIB, admin. centrale) : 30.3, 39.2, 40.2, 42.6, 38.4, 45.0, 39.3, 35.6, 29.6, 26.1 - Réserves de change brutes (milliards USD) : 1.2, 1.2, 0.6, 0.4, 0.8, 0.2, 0.2, 0.2, 0.3, 0.3 - (en mois d'importations B&S) : 2.5, 2.1, 1.5, 1.0, 1.8, 0.6, 0.6, 0.6, 0.6, 0.6 *Source: Extraits du document _cr16274f (rapport des services du FMI — consultations 2016 au titre de l’article IV).* ### 1. Application des principales recommandations issues des consultations de 2013 au ### _cr16274f - 1. Application des principales recommandations issues des consultations de 2013 au ### Contexte et recommandations antérieures - Principales recommandations issues des consultations de 2013 au titre de l’article IV : - Maintenir une politique budgétaire axée sur une réduction durable du déficit primaire hors pétrole. - Appuyer cette réduction par des réformes de la gestion publique et des hausses marquées des recettes non pétrolières. - Intensifier les efforts pour améliorer le climat des affaires, favoriser l’agriculture et élargir l’accès aux services essentiels et financiers pour diversifier l’économie. - Application : - Accord triennal au titre de la FEC approuvé en août 2014 prévoyait une réduction progressive du déficit primaire hors pétrole. - Priorité des réformes : renforcer la gestion des finances publiques (GFP), améliorer la gouvernance et le climat des affaires. - Mesures réalisées : transposition pour la plupart des directives de la CEMAC sur la GFP dans la législation nationale; publication de rapports trimestriels d’exécution budgétaire; création d’unités interministérielles de coordination de la dette et des recettes pétrolières; recours réduit aux dépenses avant ordonnancement (DAO). - Limites : progrès lents et inégaux en raison de moyens institutionnels restreints et capacité limitée à absorber l’assistance technique. - Réaction aux chocs (mi-2014–2015) : - Rééquilibrage important des finances publiques avec une réduction de 30 % des dépenses financées sur ressources intérieures. - Mobilisation de financements : avances de la BEAC, émissions sur le marché régional, nouvel échéancier pour les avances sur ventes de pétrole, appui budgétaire de partenaires multilatéraux et bilatéraux, décaissements du FMI, et allégement de la dette via PPTE. - Conséquence : accumulation d’arriérés intérieurs avec répercussions sur l’activité économique et la santé du système bancaire. ### Évolution économique récente (chocs, activité, prix, finances publiques, système financier, extérieur) - Chocs et contexte sécuritaire : - Baisse sensible et durable des cours pétroliers depuis la mi-2014. - Grande insécurité régionale, attentats terroristes de Boko Haram en juin et juillet 2015. - Présence d’environ 750 000 réfugiés et personnes déplacées sur le sol tchadien. - Activité : - Croissance du PIB : estimation d’un net ralentissement de 6,9 % en 2014 à 1,8 % en 2015. - Secteur non pétrolier : contraction de 2,9 % en 2015 (contre expansion de 7,1 % en 2014). - Facteurs : pluies irrégulières, détérioration de la situation sécuritaire, ralentissement de la demande au Nigéria, forte compression des dépenses budgétaires. - Prix et inflation : - Produits alimentaires représentent 46 % de l’indice des prix à la consommation. - Inflation : 7,6 % en glissement annuel en août 2015; -0,3 % en glissement annuel fin 2015; -3,4 % en mars 2016. - Moyenne annuelle pour 2015 : 3,7 %, comparée à l’objectif de la CEMAC de 3 %. - Finances publiques et arriérés : - Recettes budgétaires totales inférieures de 40 % à l’objectif du budget rectificatif pour 2015. - Recettes douanières : baisse de 16 % par rapport à 2014. - Recettes pétrolières : n’ont représenté qu’un tiers du montant initialement prévu pour 2015. - Malgré engagements maintenus en dessous du budget révisé à hauteur de 1,6 % du PIB non pétrolier, le déficit budgétaire global sur la base des engagements s’est élevé à 6,6 % du PIB non pétrolier en 2015. - Avances statutaires et exceptionnelles octroyées par la BEAC : 232 milliards de FCFA (soit 4,5 % du PIB non pétrolier). - Arriérés intérieurs accumulés en 2015 : 148 milliards de FCFA; stock d’arriérés à fin 2015 : 200 milliards de FCFA (3,9 % du PIB non pétrolier). - Placement net de bons et obligations du Trésor sur le marché régional : émission nette de 188 milliards de FCFA. - Appui budgétaire extérieur en 2015 : 90 milliards de FCFA (dont un don budgétaire de 60 milliards de FCFA de l’Arabie saoudite; partie reçue seulement début 2016 de l’appui promis par la Banque mondiale, l’UE et la BAfD). - Dépôts des administrations publiques auprès de la BEAC : 93,4 milliards de FCFA fin 2015 contre 119,3 milliards de FCFA un an auparavant. - Début 2016 : recettes pétrolières nettes ont représenté seulement 0,4 % du PIB non pétrolier au premier trimestre; le stock d’arriérés a augmenté à 280 milliards de FCFA à fin mars 2016. - Monnaie et crédit : - Masse monétaire (monnaie au sens large) : contraction de 4,7 % en 2015. - Crédit au secteur privé : progression de seulement 0,7 % sur une base annuelle moyenne; représente 10,5 % du PIB non pétrolier. - Système bancaire : - Prêts non-performants : augmentation de 11,7 % à 16,5 % du total des prêts durant les douze mois achevés en décembre 2015. - Provisionnement des prêts non-performants : 56,1 % en décembre 2015 contre 68,3 % un an auparavant. - Comptes extérieurs : - Déficit des transactions courantes : creusement de 9 % du PIB en 2014 à 12,4 % du PIB en 2015 (estimations). - Réserves internationales imputées : réduction de 1,19 milliard de dollars à fin 2014 à 390 millions de dollars à fin 2015 (environ 1 mois d’importations). - Le déficit courant a été en partie financé par l’investissement direct étranger concentré dans le secteur pétrolier. ### Perspectives et risques (court et moyen terme) - Croissance : - Projection textuelle : intégrant une contraction de 1,1 % en 2016, la croissance du PIB devrait avoisiner 2 % par an en moyenne en 2016–18 (contre près de 5 % en 2013-15). - Reprise progressive attendue du PIB non pétrolier en 2016–18, pour atteindre 4 % par an à moyen terme, tirée principalement par l’agriculture, le commerce et le transport, et par un assouplissement des restrictions budgétaires lié à un rebond des recettes pétrolières. - Frein à la reprise : contraction du crédit bancaire au secteur privé. - Position extérieure : devrait rester fragile, avec seulement une amélioration progressive de la balance commerciale à partir de 2017; réserves internationales imputées demeureront faibles. - Risques (essentiellement orientés à la baisse) : - Risques intérieurs : possible dégradation de la sécurité alimentaire pouvant provoquer des tensions sociales et politiques et mettre en péril les finances publiques. - Risques extérieurs : détérioration de la sécurité régionale et prix pétroliers internationaux bas et instables, entraînant des risques budgétaires considérables et pesant sur les perspectives de croissance. - Délai ou nouvel échec à redresser les volumes de production pétrolière prévu pour 2018-19 si les cours pétroliers ne remontent pas. - Propagation potentielle des pressions budgétaires à d’autres pays de la CEMAC via dégradation sécuritaire ou demandes de financement monétaire additionnel à la banque centrale régionale. ### Entretiens de politique économique — thèmes prioritaires - Composer avec des prix pétroliers bas : modifier l’orientation de la politique budgétaire pour assurer la viabilité de la dette à long terme tout en répondant aux besoins de développement. - Priorités récurrentes discutées : - Rééquilibrage des finances publiques en réaction à la baisse persistante des prix pétroliers. - Conséquences des liens macrofinanciers pour la stabilité du secteur financier. - Solutions pour diversifier l’économie. - Amélioration de l’efficacité et de la transparence des opérations des administrations publiques. *Document: _cr16274f - 1. Application des principales recommandations issues des consultations de 2013 au (extrait fourni).* ### 15. La stratégie budgétaire du Tchad doit comporter un rééquilibrage permanent et ### 15. La stratégie budgétaire du Tchad doit comporter un rééquilibrage permanent et marqué ### Perspectives à court et moyen terme - Les perspectives à court terme sont plus délicates en raison de la diminution des prix pétroliers et des volumes d’exportation et du remboursement des avances sur les ventes de pétrole. - Les contraintes de liquidité devraient être assouplies progressivement à moyen terme, mais les dépenses publiques devraient être fortement ajustées par rapport aux niveaux d’avant 2015. - La correction des dépenses est nécessaire pour que le Tchad se plie au cadre régional de convergence à moyen terme qui entre en vigueur le 1er janvier 2017 et comprend une nouvelle règle budgétaire reposant sur un solde budgétaire global moyen sur trois ans excluant une part des recettes pétrolières. ### Revenus pétroliers et recettes non pétrolières - Les recettes budgétaires pétrolières devraient être nettement moins élevées à moyen terme que dans les précédentes estimations des services du FMI, principalement parce que les sociétés pétrolières ont revu à la baisse leurs projets d’accroître la production. - Les recettes pétrolières augmenteront progressivement entre 2016 et 2022, pour passer de 2,7 à 10,2 % du PIB non pétrolier. - Les recettes cumulées seraient à présent inférieures d’environ 40 % aux estimations datant de la deuxième revue de l’accord au titre de la FEC. - Les perspectives des recettes non pétrolières restent timides en raison de la dégradation de la situation économique et de la sécurité; la multiplication des exonérations de TVA et les nombreuses conventions fiscales ont érodé la base d’imposition. - Une mission d’assistance technique du Département des finances publiques a estimé : - écart de TVA à 3 % du PIB, - manque à gagner fiscal non pétrolier global à 5,2 % du PIB. ### Budget 2016 : révision, déficit et financements - Le budget 2016 approuvé en décembre 2015 accuse un déficit de financement estimé à au moins 3,9 % du PIB non pétrolier (204 milliards de FCFA), en raison de la diminution des recettes et du remboursement de 65 milliards de FCFA d’arriérés intérieurs. - Le budget révisé soumis fin mai inclut de nouvelles réductions des dépenses de 2 % du PIB non pétrolier, surtout dans l’investissement financé sur ressources intérieures. - Le budget révisé inclut : - une légère augmentation de la masse salariale pour tenir compte du recrutement de jeunes, - la protection des dépenses sociales de lutte contre la pauvreté. - Pour couvrir le déficit de financement restant, le budget révisé compte sur : - la poursuite des emprunts sur le marché régional, - le financement dans le cadre du programme appuyé par la FEC, - l’appui budgétaire d’autres partenaires internationaux (BAfD, UE et Banque mondiale) à hauteur d’environ 1,4 % du PIB non pétrolier (70 milliards de FCFA). ### Vente d’actif pétrolier et plan d’urgence recommandé - Les budgets initial et révisé pour 2016 incluent 300 milliards de FCFA (5,8 % du PIB non pétrolier) tirés de la vente de la part de 10 % détenue par le Tchad dans des champs exploités par la CNPCI; l’opération ne s’est pas concrétisée et les négociations sont toujours en cours. - Recommandations des services du FMI en cas d’incertitude sur ces recettes : - élaborer un plan d’urgence comprenant une nouvelle réduction des dépenses d’investissement basée sur une évaluation rigoureuse de l’état d’avancement des projets en cours; - ralentir le rythme des nouvelles embauches; - envisager la vente potentielle d’autres actifs. - Les services du FMI ont aussi recommandé que les opérations d’apurement d’arriérés soient assorties de garanties provenant de la vente d’actifs afin d’éviter l’accumulation de nouveaux arriérés. - Les projections des services du FMI pour 2016 supposent que le déficit de 300 milliards de FCFA est couvert en proportions à peu près équivalentes par : - de nouvelles réductions des dépenses, - le produit de la vente d’un actif, - des sources de financement encore à identifier. ### Exécution en base caisse et gestion des arriérés - Une exécution du budget strictement en base caisse pour le reste de l’année 2016 permettrait de limiter les engagements au niveau des financements existants. - Contexte de liquidité fragile : - recettes pétrolières nettes faibles et difficiles à prévoir, - soutien budgétaire essentiellement prévu pour la fin de l’année, - calendrier et ampleur des ventes d’actifs pétroliers incertains. - Mesures recommandées pour éviter l’accumulation d’arriérés et préserver la chaîne de la dépense : - ne pas autoriser les entités dépensières à engager des dépenses sans information du Trésor sur les ressources disponibles; - préparer un budget révisé sur la base d’hypothèses très prudentes et de critères de hiérarchisation des dépenses prédéfinis. - À moyen terme, élaborer une stratégie globale d’apurement des arriérés axée sur l’identification et la validation des créances par un audit indépendant. ### Arriérés intérieurs : situation et stratégie d’apurement - Les arriérés intérieurs ont quadruplé en 2015 : sont passés de 1 % du PIB non pétrolier fin 2014 à 200 milliards de FCFA (3,9 % du PIB non pétrolier) en 2015. - Cause principale : diminution des recettes pétrolières et des financements intérieurs; placements de titres publics sur le marché régional utilisés pour échanger la dette publique non négociable; remboursement exceptionnel d’une créance de 0,9 % du PIB non pétrolier. - Stratégie des autorités en 2016 pour apurer les arriérés : - remboursement prévu de 65 milliards de FCFA d’arriérés existants financés par l’émission de titres fin mars 2016; le produit transféré à une banque commerciale locale pour rembourser certains arriérés identifiés. - les créanciers participant seront remboursés à hauteur de 93 % de leurs créances; 7 % revenant à la banque pilote. - Principes recommandés pour une stratégie future (meilleures pratiques internationales) : - le remboursement des arriérés doit être compatible avec les ressources disponibles selon les projections budgétaires à court et moyen terme; - un audit doit identifier et valider complètement tous les arriérés de paiement intérieurs et engagements de dépenses juridiquement fondés; - une stratégie doit s’attaquer aux causes profondes, notamment en renforçant les contrôles des engagements pour empêcher des dépenses sans dotation budgétaire. ### Analyse de viabilité de la dette (AVD) et cibles budgétaires - L’AVD conclut que, pour préserver la viabilité des finances publiques et de la dette, il faudra cibler des déficits primaires hors pétrole : - d’environ 5 % du PIB non pétrolier en 2017-18, - de 6-7 % à moyen terme. - Mesures possibles pour atteindre ces cibles : - limiter la croissance de la masse salariale, - hiérarchiser rigoureusement les investissements, - continuer à rationaliser les transferts, - protéger autant que possible les dépenses sociales prioritaires, - créer un espace budgétaire en élargissant la base d’imposition hors pétrole via une rationalisation des exonérations. - L’AVD indique que le Tchad présente toujours un risque élevé de surendettement, avec vulnérabilités concentrées sur le court terme : - dégradation de certains ratios d’endettement extérieur par rapport à la précédente AVD en raison de prix pétroliers plus bas; - paiements élevés au titre du service de la dette à court et moyen terme liés aux avances sur les ventes de pétrole non concessionnelles de Glencore; - vulnérabilités liées à la dette intérieure en raison de l’accumulation d’arriérés intérieurs et de la multiplication des émissions de titres de créance sur le marché régional; - un faible montant d’arriérés récemment accumulé auprès de la Banque mondiale et de la BAfD. - Le scénario de référence suppose un rééquilibrage marqué des finances publiques qui maintiendrait les indicateurs d’endettement en dessous de leurs seuils indicatifs à moyen et long terme. - Avis des autorités : - elles conviennent de la nécessité de cibler des déficits primaires hors pétrole prudents; - la composition des ajustements de dépenses doit coïncider avec le Plan national de développement pour 2016-20; - détermination à mobiliser davantage de recettes non pétrolières via des réformes issues de l’assistance technique; - reconnaissance du risque lié à un encours de la dette modéré en pourcentage du PIB en cas de chocs des cours pétroliers et du poids des avances sur les ventes de pétrole à court terme; - résolution du problème des arriérés envers des créanciers multilatéraux accumulés récemment pour cause de pénuries de liquidités. ### Stabilité et développement du secteur financier - Taille et vulnérabilités du système financier : - actifs du système financier : 16 % du PIB en décembre 2015 (soit 7 % des actifs bancaires de la CEMAC). - le système est dominé par quelques banques commerciales; trois établissements détiennent près de deux tiers du total des actifs. - ratio prêts improductifs/prêts bancaires bruts : 16,5 % à fin 2015 (hausse de 5 points de pourcentage par rapport à 2014). - ratio de fonds propres : 14,6 % à fin 2015 (en deçà du pic de 22 % en 2013). - actifs liquides représentant par exemple 26 % des actifs totaux; liquidité élevée avec actifs liquides représentant 142 % des passifs à court terme à fin 2015. - ratio dépôts/prêts : 94 % à fin 2015. - Exposition des banques et canaux de transmission des chocs : - industries extractives : 3,9 % des prêts bancaires au secteur privé en 2015. - crédit des banques commerciales au secteur public : 28 % du total du crédit en 2015 (contre 21 % en 2014). - dépôts du secteur public : environ 21 % du total des dépôts en 2015 (contre 26 % en 2014). - forte exposition aux administrations publiques et aux entreprises tributaires des opérations publiques explique la sensibilité à la chute des prix pétroliers. - Éléments ayant accentué la vulnérabilité bancaire : - retraits de dépôts par des entités publiques décentralisées (universités, hôpitaux) et recours à des découverts pour poursuivre leurs activités sur fond de réduction des transferts publics; - introduction d’obligations du Trésor avec une échéance moyenne de trois ans en l’absence d’un marché secondaire liquide, accroissant le risque d’asymétrie des échéances; - placement de titres publics pour payer les arriérés intérieurs pouvant renforcer l’exposition directe au secteur public et réduire le crédit à court terme aux entreprises privées, avec des retombées négatives sur l’activité économique. *Source: _cr16274f - 15. La stratégie budgétaire du Tchad doit comporter un rééquilibrage permanent et marqué* ### 25. De nouvelles hausses des prêts improductifs ou diminutions des dépôts pourraient ### _cr16274f - 25. De nouvelles hausses des prêts improductifs ou diminutions des dépôts pourraient ### Risques bancaires et surveillance - Tests de résistance (début 2016) : - Si les prêts improductifs atteignaient 20 % du total des prêts, certaines banques ne respecteraient plus la norme de fonds propres, en particulier celles dont les capitaux proviennent de pays de la CEMAC. - Une réduction supplémentaire de 25 % du total des dépôts (par exemple via une chute de 50 % des dépôts de l’État plus un recul de 20 % des dépôts des entreprises non financières) ferait passer la plupart des banques sous le ratio de liquidité réglementaire. - Recommandations : - Renforcer la surveillance du secteur bancaire. - Attribuer à la COBAC les moyens de remplir la mission qui lui a été confiée en avril 2014 face aux banques en difficulté. - Clarifier le rôle de la BEAC en tant que prêteur en dernier ressort. ### Liquidité bancaire et actions de la BEAC - Mesures prises en mars et avril 2016 par la BEAC : - Relevé le plafond de refinancement des banques. - Réduit de moitié les réserves obligatoires. - Effets attendus et risques : - Ces mesures devraient améliorer la liquidité des banques au Tchad. - Toutefois, des besoins de financement intérieurs supplémentaires des autorités pourraient évincer le crédit au secteur privé, comme en 2015. ### Inclusion financière et microfinance - Progrès observés : - Accroissement de l’usage des services financiers par les ménages et déploiement géographique des banques ces dix dernières années. - Indicateurs en hausse : nombre de GAB et de succursales des banques commerciales. - Limites : - Le Tchad reste à la traîne des autres pays de la CEMAC, des pays à faible revenu et des pays d’Afrique subsaharienne (voir graphique 6). - Faible pénétration particulièrement prononcée pour les femmes. - Institutions de microfinancement : - Leur nombre de bénéficiaires et l’encours (épargne, prêts, transferts) ont augmenté. - Part de marché faible : respectivement 1,6 et 2,3 % du total des dépôts et du total des prêts par le secteur financier. - Faiblesses : gestion médiocre et concentration géographique concurrente aux banques plutôt que couverture des zones dépourvues de réseau bancaire. - Recommandation : - Améliorer le cadre réglementaire/de surveillance pour le secteur du microfinancement en fonction des ressources de la COBAC. ### Croissance inclusive, diversification et climat des affaires - Contexte démographique et social : - 45 % de la population ont moins de 15 ans. - Population en hausse de 3 % par an. - L’État est le premier employeur du secteur formel dans les zones urbaines. - Stratégie nationale : - Vision 2030 comme programme global d’inspiration. - Nouveau plan national de développement pour 2016-20 (finalisation attendue en septembre 2016) avec axes : (i) diversification (priorité agriculture et bétail); (ii) capital humain; (iii) gouvernance; (iv) protection sociale. - Compétitivité : - Estimations indiquent un taux de change effectif réel surévalué de 16-20 %. - Classements bas sur Global Competitiveness et Doing Business. - Avec la parité fixe de la monnaie, les réformes structurelles ambitieuses sont le principal moyen d’améliorer la compétitivité. - Priorités des autorités : - Promouvoir agro-industries, réduire coûts et simplifier procédures pour les PME, formaliser les PME, réforme de la justice sur cinq ans pour améliorer prévisibilité. - Investir dans des secteurs à forte valeur ajoutée pour créer richesse et emplois. ### Réformes budgétaires structurelles et gestion des investissements publics - Principes recommandés : - Poursuivre maîtrise des dépenses et efficience. - Appliquer des procédures d’exécution budgétaire rigoureuses, y compris pour les DAO. - Améliorer la gestion de trésorerie (plans du Trésor mensuels/trimestriels). - Renforcer le processus de gestion des investissements publics : simplifier la chaîne de la dépense (engagement, validation, autorisation et paiement) et aligner dotations pour assurer gestion et entretien des investissements. - Consolider les réformes institutionnelles de la gestion de la dette pour préserver la viabilité de la dette dans le contexte des prix pétroliers bas. - Constat : - Les plans d’investissements publics financés par la manne pétrolière de 2003-14 ont eu un impact significatif mais leur cadre de gestion est relativement fragile. ### Transparence et intégrité dans le secteur pétrolier - Complexification du secteur pétrolier (dix dernières années) : - Davantage de producteurs, nouveau régime fiscal, une raffinerie, une société pétrolière publique, recettes en nature, participation accrue de l’État et une dette gagée sur le pétrole. - Recommandations pour la transparence et la gestion : - Projections fiables des recettes pétrolières et audits en bonne et due forme des déclarations fiscales des sociétés pétrolières. - Circulation libre des informations recueillies par le Ministère du Pétrole vers le Ministère des Finances et autres organismes. - Renforcement du rôle de la Société des Hydrocarbures du Tchad-SHT avec mécanismes comptables, production et publication de rapports financiers conformes aux normes internationales et vérifiés de manière indépendante. - Centralisation des informations concernant l’ensemble des recettes pétrolières au Ministère des Finances et du budget. - Observations des autorités : - Adoption récente d’un nouveau cadre réglementaire pour appliquer la loi sur la GFP; nouveau code des marchés publics; publication de rapports trimestriels d’exécution du budget; création d’une Cour des Comptes opérationnelle depuis janvier 2015. - Rapports de gestion de la dette et plans d’emprunts extérieurs à moyen terme prévus pour commencer à être produits en 2016. - Vérification des comptes de toutes les sociétés pétrolières et de la raffinerie par un cabinet d’audit international. ### Statistiques, capacités institutionnelles et sauvegardes - Statistiques : - Le Tchad participe au SGDD du FMI depuis le 24 septembre 2002. - Selon l’Indicateur des capacités statistiques de la Banque mondiale, il fait mieux que la moyenne des pays d’AfSS. - Lacunes identifiées dans comptes nationaux, indice des prix à la consommation, finances publiques, situation monétaire et balance des paiements (détails en annexe). - Priorités en développement des capacités : - Renforcement de la gestion des finances publiques (stratégie d’apurement des arriérés intérieurs; consolidation du processus d’investissements publics). - Renforcement statistique : comptes nationaux et balance des paiements pour faciliter la surveillance macroéconomique. - Contraintes : - Moyens institutionnels limités et forte rotation des fonctionnaires nuisent à l’absorption de l’assistance technique. - Sauvegardes BEAC : - Bilan annuel de l’application des recommandations relatives aux sauvegardes; condition préalable à l’octroi de nouvelles aides financières du FMI et au réexamen des accords financiers existants du FMI avec les pays de la CEMAC. - Visite de contrôle des sauvegardes en 2016 : deux recommandations prioritaires restaient en suspens. - Début mai 2016, le Conseil d’administration de la BEAC a imposé des travaux sur l’amélioration de la gouvernance et la migration vers les IFRS. ### Évaluation finale des services du FMI et priorités d’action - Constat général : - Le Tchad subit les conséquences de la baisse sensible et durable des prix pétroliers et d’un degré élevé des menaces sécuritaires; résultats macroéconomiques plus faibles que prévu; graves problèmes de liquidité; restrictions fortes des dépenses publiques; accumulation d’arriérés intérieurs. - Risques orientés à la baisse en raison de vulnérabilités intérieures et extérieures. - Actions recommandées et priorités : - Ajustement marqué et permanent des finances publiques ; le gouvernement modifie son budget 2016 avec réductions supplémentaires des dépenses d’investissement tout en protégeant les dépenses sociales de lutte contre la pauvreté autant que possible. - Élaborer un plan d’urgence si la vente d’un important actif pétrolier n’aboutit pas. - Exécuter les dépenses publiques avec prudence, mettre en place des contrôles des engagements en base caisse pour réduire le risque d’accumulation de nouveaux arriérés intérieurs et extérieurs. - Mettre en œuvre une stratégie globale d’apurement des arriérés intérieurs fondée sur un audit indépendant et des remboursements alignés sur des projections budgétaires à moyen terme réalistes. - Poursuivre les réformes de la GFP pour garantir la prévisibilité, l’efficience et la transparence du budget, renforcer la transparence des recettes pétrolières et améliorer la circulation des informations au sein de l’administration. *Source : Extrait du document _cr16274f (section 25 et passages connexes).* ### 42. Le secteur bancaire subit les effets directs et indirects de la dégradation de la situation ### Le secteur bancaire subit les effets directs et indirects de la dégradation de la situation ### Effets sur le secteur bancaire et nécessité de surveillance - Le rééquilibrage marqué des finances publiques et les financements croissants des pouvoirs publics accentuent les facteurs de vulnérabilité des banques en modifiant la composition des actifs et passifs. - Ces facteurs peuvent ensuite peser sur la situation économique dans certains secteurs d’activité. - Une surveillance étroite du système bancaire, en coordination avec l’autorité régionale de réglementation, se justifie. - Recommandations institutionnelles tirées du texte : - La COBAC devrait se voir attribuer les moyens de remplir la mission qui lui a été confiée en avril 2014 et qui consiste à s’occuper des banques en difficulté. - Le rôle de la BEAC de prêteur en dernier ressort devrait être clarifié. ### Qualité et périmètre des statistiques - Les statistiques sont globalement adaptées à la surveillance. - Il est encore possible d’améliorer la qualité, le périmètre et l’actualité dans la plupart des ensembles de données macroéconomiques. - L’établissement de la position extérieure globale n’est pas communiqué actuellement en raison de contraintes de capacités. ### Diversification économique et résilience - Le choc des prix pétroliers a souligné l’importance de diversifier l’économie pour accroître sa résilience. - Les autorités sont encouragées à s’appuyer sur les priorités du plan quinquennal à venir 2016-20 pour : - améliorer le climat des affaires; - renforcer l’inclusion financière; - favoriser une croissance partagée et une diversification de l’économie; - créer les conditions pour sortir de leur situation de fragilité. *Source: Extrait du document fourni.* ### 45. Il est suggéré que les prochaines consultations au titre de l’article IV se déroulent selon ### _cr16274f - 45. Il est suggéré que les prochaines consultations au titre de l’article IV se déroulent selon ### Recommandation de consultation - Il est suggéré que les prochaines consultations au titre de l’article IV se déroulent selon un cycle de 24 mois. ### Principaux constats macroéconomiques et projections (sélection) - PIB à prix constants : 5.7, 6.9, 3.8, 1.8, 2.5, -1.1, 1.7, 5.2, 8.2, 3.4 - PIB pétrolier : -7.2, 5.7, 37.6, 32.2, 5.0, -4.8, -3.2, 12.5, 27.6, -0.2 - PIB non pétrolier : 8.0, 7.1, -1.5, -2.9, 1.9, -0.3, 2.7, 3.8, 4.3, 4.4 - Indice des prix à la consommation (moyenne annuelle) : 0.2, 1.7, 4.6, 3.7, 3.3, 0.0, 4.2, 3.0, 3.0, 3.0 - Indice des prix à la consommation (fin d'année) : 0.9, 3.7, 3.7, -0.3, 3.0, 5.0, 3.0, 3.0, 3.0, 3.0 - Hypothèses WEO prix du pétrole (Dollars U.S./baril) : 104.1, 96.2, 51.6, 50.8, 50.4, 42.9, 50.0, 52.2, 53.1, 54.7 - Prix du pétrole tchadien (Dollars U.S./baril) : 103.9, 98.0, 44.9, 43.4, 46.6, 33.8, 45.2, 48.5, 50.8, 52.7 - Production de pétrole (millions de barils) : 36.3, 38.5, 54.8, 52.5, 57.8, 49.7, 48.1, 55.0, 71.5, 71.8 - Solde courant, y.c. transferts officiels courants (% du PIB) : -9.2, -9.0, -11.0, -12.4, -7.8, -8.7, -7.8, -7.3, -5.7, -6.2 - Solde global de la balance des paiements (% du PIB) : -0.2, -1.2, -3.4, -6.4, 0.3, -2.6, -1.0, -0.6, -0.3, -0.5 - Dette extérieure (pourcentage du PIB) : 21.2, 29.2, 27.2, 25.1, 23.8, 23.9, 20.2, 17.6, 14.5, 12.8 - VAN de la dette extérieure (% des exportations de B&S) : 33.5, 62.9, 89.1, 85.0, 73.6, 91.8, 68.9, 52.5, 36.3, 31.9 - Recettes et dons (pourcentage du PIB non pétrolier) : 27.8, 23.3, 16.7, 14.8, 17.1, 15.5, 16.8, 17.7, 20.5, 20.5 - dont : recettes non pétrolières : 9.3, 9.5, 8.0, 8.3, 8.6, 8.5, 8.8, 9.1, 9.4, 9.6 - Dépenses totales (pourcentage du PIB non pétrolier) : 31.4, 29.6, 22.5, 21.4, 23.4, 20.1, 18.9, 19.7, 20.6, 20.8 - Dépenses d'investissement : 13.7, 12.9, 8.8, 7.3, 9.7, 5.8, 6.4, 6.8, 8.0, 8.6 - Solde primaire hors pétrole (base engagement, hors dons) : -18.2, -16.3, -9.7, -9.8, -10.1, -7.0, -5.0, -5.0, -5.8, -5.9 - Solde budgétaire global (base ordonnancement, dons inclus) : -3.6, -6.3, -5.7, -6.6, -6.3, -4.6, -2.1, -2.0, -0.1, -0.3 - Dette publique totale (en % du PIB, administration centrale) : 30.3, 39.2, 40.2, 42.6, 38.4, 45.0, 39.3, 35.6, 29.6, 26.1 - Réserves de change brutes (milliards de dollars EU) : 1.2, 1.2, 0.6, 0.4, 0.8, 0.2, 0.2, 0.2, 0.3, 0.3 - (en mois d'importations des biens et services) : 2.5, 2.1, 1.5, 1.0, 1.8, 0.6, 0.6, 0.6, 0.6, 0.6 ### Finances publiques et opérations budgétaires (sélection) - Recettes et dons (En milliards de FCFA) : 1,294, 1,202, 881, 763, 938, 793, 796, 933, 1,024, 1,283, 1,376 - Recettes pétrolières (En milliards de FCFA) : 749, 607, 270, 133, 250, 116, 141, 237, 281, 467, 486 - Recettes hors pétrole (En milliards de FCFA) : 433, 487, 420, 428, 470, 470, 435, 487, 527, 586, 646 - Dépenses totales (En milliards de FCFA) : 1,464, 1,525, 1,182, 1,101, 1,283, 1,155, 1,033, 1,052, 1,141, 1,292, 1,397 - Solde global (dons compris, base engagement, En milliards de FCFA) : -169, -323, -302, -338, -344, -362, -237, -119, -117, -9, -20 - Solde primaire hors pétrole (hors dons, base eng., En milliards de FCFA) : -848, -838, -511, -504, -553, -448, -361, -278, -287, -366, -394 ### Secteur extérieur et balance des paiements (sélection) - Solde courant, transferts officiels courants inclus (En milliards de FCFA) : -591, -621, -732, -800, -546, -535, -529, -533, -467, -544 - Balance commerciale (En milliards de FCFA) : 420, 194, 53, 31, 181, -3, 198, 391, 835, 804 - Exportations (FAB, En milliards de FCFA) : 1,919, 1,940, 1,651, 1,551, 1,807, 1,257, 1,538, 1,844, 2,426, 2,473 - dont : pétrole (En milliards de FCFA) : 1,593, 1,592, 1,291, 1,191, 1,429, 884, 1,136, 1,411, 1,957, 1,967 - Importations (FAB, En milliards de FCFA) : -1,499, -1,746, -1,598, -1,520, -1,626, -1,260, -1,339, -1,453, -1,591, -1,670 - Compte de capital et d'opérations financières (En milliards de FCFA) : 582, 627, 508, 387, 566, 374, 460, 489, 440, 504 - Besoin de financement (En milliards de FCFA) : 0, 0, -53, -53, -113, -56, -75, -55, -45, -50 ### Situation monétaire et financière (sélection) - Avoirs extérieurs nets (En milliards de FCFA) : 537.7, 522.7, 266.1, 88.6, 336.3, -16.3, -6.4 - Banque centrale : 527.9, 534.5, 308.1, 145.4, 376.3, 48.7, 53.6 - Banques commerciales : 9.8, -11.9, -42.0, -56.8, -40.0, -65.0, -60.0 - Monnaie et quasi-monnaie (En milliards de FCFA) : 852.1, 1,077.7, 1,108.1, 1,027.0, 1,154.9, 1,037.2, 1,112.4 - Crédit à l'économie (En milliards de FCFA) : 389.6, 537.0, 555.4, 540.7, 592.2, 512.7, 534.5 - Indicateurs de solidité financière (2010–15, sélection) : - Ratio de solvabilité : 12.5, 20.0, 18.1, 22.0, 13.4, 14.6 - Prêts non performants/Prêts bruts : 9.9, 7.6, 7.4, 9.8, 11.7, 16.5 - ROA : 3.2, 2.1, 2.0, 2.3, 1.8, 1.6 - ROE : 32.0, 19.2, 15.5, 21.1, 19.4, 13.1 ### Principaux risques, probabilités et ripostes recommandées (Matrice d’évaluation des risques) - Repli persistant des cours mondiaux du pétrole - Probabilité : Élevée - Impact : Élevé. Effets attendus : compression des recettes budgétaires pétrolières; creusement du déficit des transactions courantes; contraction budgétaire retardant des projets d’investissement public; préjudice à la croissance à long terme. - Riposte recommandée : Lisser les dépenses publiques à moyen terme et renforcer la mobilisation de recettes non pétrolières. - Dégradation de la situation sécuritaire, y compris par une contagion régionale (RCA, Mali, Nigéria) - Probabilité : Moyenne - Impact : Élevé. Effets attendus : instabilité politique; intensification des déplacements de population; augmentation des besoins humanitaires; hausse des dépenses de sécurité au risque d’évincer dépenses sociales et d’investissement; perturbation des flux commerciaux intra-régionaux. - Riposte recommandée : Reconstituer les marges de manœuvre budgétaires; budgétiser suffisamment de ressources pour financer les dépenses urgentes de nature sécuritaire. - Aggravation de la crise de sécurité alimentaire au Tchad et dans l’ensemble du Sahel - Probabilité : Moyenne - Impact : Moyen. Effets attendus : atteinte aux populations vulnérables via hausse des prix alimentaires et malnutrition; tensions sociales et politiques; menace pour la situation budgétaire. - Riposte recommandée : Poursuivre la coordination avec les partenaires au développement; promouvoir des politiques de diversification et d’augmentation de la productivité, notamment en agriculture; renforcer les programmes de protection sociale ciblés. - Dérapages dans la mise en œuvre de la politique budgétaire - Probabilité : Moyenne - Impact : Élevé. Effets attendus : déficit primaire non pétrolier supérieur aux prévisions pouvant entraîner accumulation d’arriérés et recours accru aux marchés obligataires; répercussions négatives sur l’accord FEC, l’appui des bailleurs et la viabilité des finances publiques et de la dette. - Riposte recommandée : Poursuivre le suivi rapproché de l’exécution budgétaire, y compris la mise en œuvre des engagements pris au titre de la FEC. ### Évaluation du secteur extérieur (résumé) - Une analyse des taux de change et de la compétitivité réalisée en 2014 indiquait que la situation extérieure était moins favorable que ne le laissaient penser les fondamentaux à moyen terme. - Depuis 2014, le déficit des transactions courantes ne s’est pas amélioré, principalement en raison du repli des exportations de pétrole. - L’investissement direct étranger dans le secteur pétrolier reste une source principale de financement extérieur. - Deux analyses modélisées montrent que le solde des transactions courantes est inférieur à la norme et que le taux de change effectif réel est surévalué. - Conclusion : la situation extérieure du Tchad devrait rester faible en 2016. Pour renforcer le secteur extérieur, il est nécessaire de mener des réformes structurelles visant à améliorer la compétitivité et à doper l’investissement extérieur. *Sources : Autorités tchadiennes; estimations et projections de la mission du FMI.* ### 1. Depuis 2009, le Tchad enregistre d’importants déficits courants. Le déficit des ### _cr16274f - 1. Depuis 2009, le Tchad enregistre d’importants déficits courants. Le déficit des ### A. Situation récente de la position extérieure et composantes du solde courant - Déficit moyen des transactions courantes de 9 percent du PIB entre 2009 et 2015; projection de maintien à ce niveau en 2016. - Le déficit des transactions courantes du Tchad a systématiquement dépassé celui de la CEMAC sur la période 2009–2015. - Détérioration de la balance des biens et services de -7 percent du PIB en 2011 à -17 percent du PIB en 2015, en partie liée à la chute des exportations de pétrole. - Le compte de revenus net a contribué négativement au solde courant en raison des paiements sur les investissements extérieurs dans le secteur pétrolier. - Les transferts nets courants ont contribué positivement; en 2014, ils comprenaient le produit d’une amende de 400 millions de dollars payée par la China National Petroleum Corporation. ### B. Exportations et «malédiction du pétrole» - Exportations pétrolières : diminution de 32 percent du PIB en 2011 à 19 percent du PIB en 2015, liée à la baisse de la production pétrolière en 2012-2013 et au repli international des cours du brut depuis 2014. - Exportations non pétrolières stables à 5 percent du PIB entre 2009 et 2015; concentration sur quelques produits (notamment coton et bétail). - Banalisation : diagnostic de «malédiction du pétrole» pour le Tchad. ### C. Financement extérieur et IDE - L’IDE dans le secteur pétrolier a représenté en moyenne 3 percent du PIB sur 2009-2015. - Forte valeur négative de l’IDE en 2014 liée à l’acquisition par l’État des parts de Chevron dans le plus grand consortium pétrolier (acquisition financée par emprunts). - En 2016, l’IDE devrait dépasser 5 percent du PIB en raison de recettes exceptionnelles estimées à 100 milliards FCFA liées à la cession par l’État d’une participation de 10 percent dans des gisements pétroliers. - Transferts de capital (allégement de la dette et dons d’investissement) ont partiellement financé le déficit courant. ### D. Taux de change effectif et compétitivité-prix - Le taux de change effectif réel (TCER) est resté relativement stable durant les cinq dernières années après une période de dépréciation post-2008-09. - Dépréciation notable du taux de change effectif nominal (TCEN) en 2014 sans gains substantiels de compétitivité des prix en raison d’un manque relatif d’ajustement du TCER. - Variations du TCEN étroitement liées à l’évolution du taux de change effectif nominal de l’euro. - Appréciation du TCER moyen régional en partie expliquée par l’inflation élevée dans certains pays tels que la République centrafricaine. ### E. Réserves et viabilité de la dette - Niveau des réserves communes imputées au Tchad : 1,19 milliard de dollars à la fin 2014, descendu à 390 millions de dollars en 2015. - Risque de nouvelle diminution des réserves en 2016 compte tenu de la persistance du choc des prix du pétrole. - Analyse de viabilité de la dette (AVD) : le secteur extérieur est faible et le Tchad fait face à un risque élevé de surendettement sur la base de l’évaluation de la dette publique extérieure. - Données de balance des paiements extrêmement limitées; nécessité d’évaluer des informations complémentaires pour cerner la position extérieure. ### F. Perspectives de moyen terme (projections 2016–2021) - En moyenne, le déficit courant devrait être ramené à 7 percent en 2016-2021. - Contribution du compte biens et services : passage attendu d’un déficit près de 17 percent du PIB en 2016 à un déficit de 7 percent en 2021. - Le déficit courant serait principalement financé par l’IDE. ### G. Évaluation du taux de change réel (modèles) — risques de désalignement - Méthodes utilisées : Bems et Carvalho (2009) et Araujo et al. (2013), reposant sur l’hypothèse de revenu permanent et en retenant une hypothèse de valeur pour l’élasticité du solde courant par rapport au TCER. - Hypothèse retenue : réserves de pétrole du Tchad épuisées dans 25 ans. - Méthodologie d’Araujo et al. (2013) : - Norme de compte courant en 2020 : 3,4 percent du PIB. - Surévaluation implicite du TCER : 16 percent. - Méthodologie de Bems et Carvalho (2009) (annuités réelles constantes) : - Norme de compte courant en 2020 : 5,6 percent du PIB. - Surévaluation implicite du TCER : 20 percent. - Explication : le modèle de Bems et Carvalho (2009) ne prend pas en compte les contraintes d’emprunt extérieur ni les inefficiences de capacité d’absorption, d’où une norme de compte courant plus élevée que celle d’Araujo et al. (2013). ### H. Compétitivité structurelle et contraintes à la diversification - Indicateurs internationaux classent le Tchad parmi les plus faibles : - Global Competitiveness Index (GCI) 2014-15 : Tchad classé 143e sur 144 pays. - Heritage Foundation Index of Economic Freedom 2015 : Tchad classé 165e sur 178 pays, score global 45,9. - Doing Business (Banque mondiale) 2015 : scores du Tchad inférieurs aux moyennes de l’Afrique subsaharienne, de l’UEMOA et de la CEMAC pour tous les indicateurs disponibles. - Points faibles spécifiques : - Institutions (cadre légal et administratif) très en retard par rapport à l’Afrique subsaharienne. - Scores inférieurs à la moyenne de la CEMAC sur 4 des 10 indicateurs de liberté économique, dont «absence de corruption» et «liberté d’entreprise». - Faible score en «liberté du commerce» : nécessité de réduire barrières tarifaires et non tarifaires aux échanges (liées à des accords régionaux CEMAC) et de simplifier les procédures douanières. - Doing Business : retards sur création d’entreprises, application des contrats, paiement d’impôts et raccordement au réseau électrique. - Conséquence : progrès limités dans l’amélioration du climat des affaires constituent une contrainte grave pour la diversification des exportations et la mobilisation des investissements extérieurs. - Réforme requise : en tant que membre d’une union monétaire, le Tchad doit mettre en œuvre des réformes structurelles résolues pour renforcer la compétitivité et la situation extérieure. *Source : Extraits du rapport des services du FMI pour les consultations 2016 au titre de l’article IV (section fournie)._ ### 2. Dans le cadre renforcé, un décaissement supplémentaire est effectué au point d’achèvement; il ### 2. Dans le cadre renforcé, un décaissement supplémentaire est effectué au point d’achèvement; il ### Évaluation des sauvegardes (BEAC) - La Banque des États de l'Afrique centrale (BEAC) est la banque centrale régionale de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC). - Les banques centrales régionales font normalement l'objet d'une évaluation des sauvegardes tous les quatre ans. - Problèmes de gouvernance et défaillances en matière de contrôle apparus en 2009 ont donné lieu à un suivi annuel rapproché des «mesures reconductibles» de sauvegarde par le FMI. - Mission des services du FMI en avril 2016 : le Plan de réforme et de modernisation de la BEAC était presque terminé, mais les deux recommandations prioritaires du FMI restaient sans suite : - réforme des statuts axée sur l'amélioration de la gouvernance; - passage à un dispositif d'information financière internationalement reconnu (IFRS). - Après la mission d’avril 2016, le Conseil de la BEAC a donné instruction de prendre des mesures pour donner suite aux recommandations prioritaires. - Plan de mise en œuvre révisé prévoyant : - adoption de la réforme des statuts au début de 2017; - adoption des IFRS à partir des états financiers pour 2018. - Les services du FMI maintiendront un dialogue étroit avec la BEAC; l’examen des nouvelles demandes et revues de programmes pour les pays membres de la CEMAC restera subordonné à la réalisation de progrès dans ce domaine. ### Régime de change - Le Tchad a un régime de change qui ne comporte aucune restriction ni pratique de changes multiples sur les paiements et les transferts au titre des transactions internationales courantes. - Monnaie commune de la BEAC : franc CFA, rattaché à l’euro au taux de 1 EUR = 655,957 francs CFA depuis le 1er janvier 1999. ### Consultations au titre de l’article IV - Le Tchad suit un cycle de consultation de 24 mois. ### Assistance technique (stratégie et réalisations) - Stratégie axée sur : administration des recettes, gestion des finances publiques, gestion de la dette, qualité des données macroéconomiques. - Recommandation : en raison de la très grande mobilité des cadres supérieurs, l'envoi d'experts sur le terrain pour de longues périodes et des actions de formation renforcerait la capacité d'absorption, notamment dans l'administration des recettes, la gestion des finances publiques et la gestion de la dette. - Liste des missions (département – but – date de prestation) — extraits avec dates exactes telles que fournies : - FAD (AFRITAC) Gestion des finances publiques Avril 2016 - STA (AFRITAC) Comptabilité nationale Mars 2016 - FAD (AFRITAC) Administration des douanes Février – mars 2016 - FAD (AFRITAC) Administration fiscale Janvier – février 2016 - STA (AFRITAC) Comptabilité nationale Janvier 2016 - FAD Gestion des finances publiques Novembre – décembre 2015 - STA (AFRITAC) Comptabilité nationale Août – septembre 2015 - STA (AFRITAC) Comptabilité nationale Mars 2015 - FAD (AFRITAC) Administration des recettes Janvier 2015 - STA (AFRITAC) Balance des paiements Décembre 2014 - STA (AFRITAC) Comptabilité nationale Décembre 2014 - FAD (AFRITAC) Gestion des finances publiques Septembre 2014 - STA (AFRITAC) Comptabilité nationale Août 2014 - STA (AFRITAC) Comptabilité nationale Mars 2014 - STA (AFRITAC) Comptabilité nationale Décembre 2013 - FAD Application des directives CEMAC Septembre 2013 - STA (AFRITAC) Comptabilité nationale Juillet 2013 - FAD (AFRITAC) Gestion des finances publiques Avril – mai 2013 - FAD (AFRITAC) Administration fiscale Avril 2013 - FAD (AFRITAC) Administration des douanes Mars 2013 - MCM (AFRITAC) Gestion de la dette Mars 2013 - FAD (AFRITAC) Gestion des finances publiques Février 2013 - STA (AFRITAC) Comptabilité nationale Février 2013 - STA (AFRITAC) Comptabilité nationale Novembre – décembre 2012 - FAD (AFRITAC) Gestion des finances publiques Octobre 2012 - FAD Administration des douanes Octobre 2012 - FAD (AFRITAC) Administration fiscale Septembre 2012 - FAD (AFRITAC) Gestion des finances publiques Septembre 2012 - FAD Mission de suivi douanes Juillet 2012 - FAD (AFRITAC) Gestion des finances publiques Juin 2012 - STA (AFRITAC) Comptabilité nationale Juin 2012 - FAD (AFRITAC) Administration fiscale Mai – juin 2012 - STA (AFRITAC) Comptabilité nationale Mai 2012 - FAD Gestion recettes des ressources naturelles Avril – mai 2012 - FAD (AFRITAC) Gestion des finances publiques Mars – avril 2012 - FAD (AFRITAC) Administration fiscale Février 2012 - STA (AFRITAC) Comptabilité nationale Novembre – décembre 2011 - FAD (AFRITAC) Gestion des finances publiques Novembre 2011 - FAD (AFRITAC) Gestion des finances publiques Septembre 2011 - FAD (AFRITAC) Douanes Septembre 2011 - STA (AFRITAC) Comptabilité nationale Août 2011 - MCM Vulnérabilités du système bancaire Janvier 2011 - FAD (AFRITAC) Administration fiscale Février 2011 - FAD (AFRITAC) Administration fiscale Septembre – octobre 2010 - FAD (AFRITAC) Administration fiscale Juin – juillet 2010 - FAD (AFRITAC) Gestion des finances publiques Septembre 2010 - STA Balance des paiements Septembre 2010 - MCM (AFRITAC) Dette publique Mai 2010 - FAD Revue de la politique fiscale Avril – mai 2010 - FAD (AFRITAC) Administrations fiscale et douanière Mars – avril 2010 - FAD (AFRITAC) Administration des douanes Mars 2010 - STA (AFRITAC) Comptabilité nationale Mars 2010 - FAD (AFRITAC) Gestion des finances publiques Janvier 2010 - (suite des missions listées pour 2010–2013 avec dates précises telles que fournies dans le document) ### Participation au PESF, RONC et évaluation des centres financiers offshore - Mission conjointe FMI–Banque mondiale a réalisé un PESF pour le Tchad du 25 mai au 10 juin 2011. - Mission PESF pour la CEMAC a pris fin en juillet 2015. - Mission chargée du module de données du RONC a séjourné au Tchad du 26 mai au 8 juin 2005. ### Représentant résident - M. Jean-Claude Nachega est le Représentant résident du FMI à N’Djamena depuis janvier 2015. ### Programme de travail conjoint Banque mondiale–FMI - Collaboration étroite : services de la Banque participent aux missions du FMI; surveillance du FMI s'appuie en partie sur l'analyse et les conseils de la Banque. - Objectifs conjoints : mise à jour du PESF, approfondissement du secteur financier, réforme de la gestion des finances publiques. - En 2015, détermination conjointe que le Tchad avait accompli des efforts satisfaisants pour répondre aux exigences du passage au point d’achèvement de l’Initiative PPTE. - Les conseils d'administration des deux institutions ont décidé de se déclarer favorables à un allégement de dette de 1,1 milliard de dollars en faveur du Tchad. - Implication dans le Comité des partenaires techniques et financiers (CPTF) : réunions mensuelles et groupes thématiques; membres incluent agences des Nations Unies, BAD, Union européenne, Agence suisse pour le développement et la coopération, ambassadeurs de la France, de l'Allemagne et des États-Unis. ### Échange d'informations et coordination - Demandes de la Banque mondiale au FMI : mises à jour périodiques du cadre macroéconomique, situation du programme économique soutenu par la FEC, missions d'assistance technique prévues. - Demandes du FMI à la Banque mondiale : mises à jour périodiques du programme de travail de la Banque mondiale au Tchad. - Produits collectifs : analyses de viabilité de la dette (AVD) réalisées conjointement. - Échanges sur : programme de réformes structurelles des autorités, Plan national de développement 2016–2020. - Dans le cadre de la nouvelle Stratégie de réduction de la pauvreté (SRP), le Plan national de développement devrait être remis au Conseil en même temps qu'une lettre d'évaluation de la Banque mondiale. - Une revue de la mise en œuvre de la SRP devrait être préparée par les services du FMI à l'occasion de la quatrième revue du programme FEC. ### Cadre LBC/FT (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) - En tant que membre de la CEMAC, le Tchad est soumis au cadre légal régional LBC/FT et aux règles bancaires de la COBAC. - Supervision des mesures LBC/FT : COBAC, assistée de la BEAC. - Évaluation d’avril 2016 de la stabilité du secteur financier : le dispositif LBC/FT doit être rapidement renforcé aux niveaux national et régional. - Recommandation principale : affectation de moyens financiers, techniques et humains suffisants aux autorités de supervision régionales et nationales pour une mise en œuvre progressive et effective d'une supervision basée sur les risques en matière de LBC/FT. - GABAC (2014) a évalué le cadre LBC/FT du Tchad par rapport à la norme de 2003 du GAFI, identifiant plusieurs déficiences et conduisant à l'établissement d'un plan d'action. ### Questions d’ordre statistique — I. Adéquation des données aux fins de la surveillance - Communication de données : présente des lacunes liées aux capacités, mais globalement adéquate aux fins de la surveillance. - Qualité, couverture et actualité de la plupart des séries macroéconomiques : pourraient être améliorées. - Ressources affectées à l'amélioration de la base de données macroéconomiques, notamment les comptes nationaux. - Rapport RONC de 2007 : système statistique déficient, manque de ressources financières et humaines. - Comptabilité nationale : - Révision en cours : passage du SCN 1968 au SCN 1993 et adoption de 2005 comme année de base. - Comptes définitifs disponibles jusqu’à 2013. - Nouvelles séries devraient être diffusées au milieu de l’année 2017. - Limites : financement insuffisant de l’INSEED et rotation élevée des effectifs; diffusion et métadonnées perfectibles. - Statistiques de prix : - Indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) : plutôt de bonne qualité, mais couvre uniquement la capitale et est parfois diffusé avec retard. - Autorités régionales s’emploient à améliorer la qualité de l’IPCH dans chaque pays de la CEMAC. - Statistiques de finances publiques : - Faiblesses créent des incertitudes sur la véritable situation budgétaire de l’État et nuisent à l’analyse de viabilité de la dette. - Services contraints de préparer des estimations des opérations financières de l’administration centrale à partir de sources administratives disparates ne coïncidant pas nécessairement avec le financement bancaire intérieur ou les variations de l’endettement net. - Statistiques monétaires : - La BEAC communique des statistiques monétaires et financières pour la banque centrale et les autres institutions de dépôts tous les mois à l'aide de formulaires standard. - Carences : absence d’un rapprochement clair entre le crédit net à l’État du secteur bancaire intérieur et le financement implicite découlant des comptes financiers fragiles de l’État; absence de données sur les taux d’intérêt offerts aux entités non financières; situation des institutions de dépôts ne prend pas en compte le grand nombre d’établissements de microfinance. - Balance des paiements : - Déficiences dans les données créent des incertitudes sur la position extérieure, compliquant l'analyse de viabilité de la dette. - Données basées sur déclarations douanières : non fiables, problèmes de couverture. - La BEAC prépare les données et les soumet au siège pour validation avec un long délai. - Services doivent estimer les flux courants et de capitaux à partir de sources administratives disparates. - Révisions : à partir de chiffres récemment mis à jour par la BEAC, certaines données historiques de balance des paiements ont été révisées, mais sans changement méthodologique profond. - Recommandation du Département des statistiques du FMI : coordination plus étroite entre la CEMAC, l’INSEED et les autres organes pour améliorer couverture, qualité et actualité des données. - Le siège de la BEAC coordonne des réformes techniques pour améliorer la qualité et l’actualité des données. ### Questions d’ordre statistique — II. Normes et qualité des données - Le Tchad participe au Système général de diffusion des données renforcé du FMI (SGDD-r). - Métadonnées et plans d'amélioration affichés au Tableau d’affichage des normes de diffusion (TAND) du FMI, dernière mise à jour : juillet 2002. - Un RONC données a été publié en août 2007. ### Questions d’ordre statistique — III. Communication des données au Département des statistiques (facultatif) - Communiqués actuellement au Département des statistiques pour publication dans les IFS : liquidité internationale, statistiques monétaires, le PIB et les prix. - Le Tchad n’a pas encore pu reprendre la communication de données détaillées pour publication dans le Government Finance Statistics Yearbook. - Données budgétaires annuelles jusqu’à fin 2001 ont été communiquées et figurent dans la base de données des IFS. - La BEAC n’a pas encore fourni de statistiques monétaires et financières test en utilisant les formulaires de communication standard. - Le Tchad n'a pas encore présenté de données sur la BDP et la PEG au Département des statistiques. ### Tchad – Tableau des principaux indicateurs requis pour la surveillance (extraits) - Taux de change : observation la plus récente indiquée comme Quotidien, période d’observation 01/2016, date de réception 06/2016, périodicité des données Q, périodicité de communication Quotidien, périodicité de publication Q. - Actifs et passifs de réserves de change des autorités monétaires 1 : observation 01/2016, date de réception 06/2016, périodicité des données M, périodicité de communication M, périodicité de publication M. - Monnaie centrale/base monétaire : observation 01/2016, date de réception 06/2016, périodicité des données M, périodicité de communication M, périodicité de publication M. - Monnaie au sens large : observation 01/2016, date de réception 06/2016, périodicité des données M, périodicité de communication TM, périodicité de publication M. - Indice des prix à la consommation : observation 02/2016, date de réception 06/2016, périodicité des données M, périodicité de communication M, périodicité de publication M. - Recettes, dépenses, solde et composition du financement – Administrations publiques : observation 11/2013, date de réception 12/2013, périodicité des données T, périodicité de communication T, périodicité de publication T. - Recettes, dépenses, solde et composition du financement – Administration centrale : observation 08/2013, date de réception 12/2013, périodicité des données T, périodicité de communication T, périodicité de publication T. - Encours de la dette contractée ou garantie par l’administration centrale : observation 08/2013, date de réception 12/2013, périodicité des données T, périodicité de communication T, périodicité de publication T. - Exportations et importations de biens et de services : observation 2011, date de réception 09/2012, périodicité des données A, périodicité de communication A, périodicité de publication A. - PIB/PNB : observation 2012, date de réception 09/2013, périodicité des données A, périodicité de communication A, périodicité de publication A. - Dette extérieure brute : observation 12/2011, date de réception 09/2012, périodicité des données Tous les 2 mois, périodicité de communication Tous les 2 mois, périodicité de publication Tous les 2 mois. - Position extérieure globale : indiquée ND (non disponible) dans les champs fournis. - Notes techniques et définitions figurent dans le tableau (points 1–8) avec indications sur la portée des données, types de taux d’intérêt, composition du financement, définition des administrations publiques, composition de la dette, positions d’actifs et passifs, périodicités (Q, H, M, T, A, I, ND) et légende d’évaluation de la qualité des données issue du RONC (O, LO, LNO, NO, ND). *Document: extrait du rapport du FMI sur le Tchad (contenu fourni).* ### 9. Idem note 8, à l’exception des normes internationales qui concernent (respectivement) les données sources, l’évaluati ### 9. Idem note 8, à l’exception des normes internationales qui concernent (respectivement) les données sources, l’évaluation des données sources, les techniques statistiques, l’évaluation et la validation des données intermédiaires et des résultats statistiques, et les études de révision. ### Principales conclusions de l’Analyse de viabilité de la dette (AVD-PFR) - Le risque de surendettement continue d’être élevé au Tchad, avec une concentration de facteurs de vulnérabilité à court terme. - Les vulnérabilités afférentes à la dette intérieure et la récente accumulation d’un montant limité d’arriérés extérieurs envers les créanciers multilatéraux renforcent cette évaluation. - Certains seuils indicatifs d’un certain nombre d’indicateurs de la dette n’ont été franchis que temporairement et dans de faibles proportions. - Le ratio service de la dette/recettes accuse un dépassement relativement prolongé et de niveau moyen, expliqué par le volume peu élevé des recettes publiques pétrolières et l’ampleur des paiements au titre du service de la dette extérieure arrivant à échéance à court terme. - Les indicateurs de la dette restent nettement en deçà de leurs seuils à moyen et à long terme, mais le Tchad est vulnérable à des chocs macroéconomiques extérieurs, notamment la baisse des cours du pétrole. - Pour préserver la solvabilité : procéder à un profond ajustement budgétaire soutenu, adopter une politique prudente de gestion de la dette et poursuivre des réformes structurelles ouvrant la voie à la diversification économique et à une croissance durable. - La note CPIA moyenne du Tchad pour la période 2012-14 est estimée à 2,6. *Approuvé par David Robinson et Catherine Pattillo (FMI) et John Panzer (IDA). Préparé par les services du Fonds monétaire international et de l’Association internationale de développement. 7 juillet 2016.* ### Contexte : dette publique extérieure - La dette publique intérieure du Tchad a été de l’ordre de 20 % du PIB au cours de la décennie qui a suivi le début de la production de pétrole en 2003. - Les créanciers non traditionnels (la Chine et la Libye, par exemple) et les crédits commerciaux ont été davantage sollicités pour financer les besoins, y compris les infrastructures. - Aucune dette extérieure privée n’est recensée au Tchad. - En 2013, deux accords avec Glencore Energy d’un montant total de 600 millions de dollars sous forme d’avances sur ventes de pétrole ont été signés. - En 2014, un emprunt commercial de 1,4 milliard de dollars a été contracté par la SHT pour financer l’acquisition des parts de Chevron. - À la suite de ces opérations, le ratio dette publique extérieure/PIB est passé à plus de 27 % en 2014. - À la fin de 2014, près de la moitié de la dette tchadienne était de nature commerciale ; environ 40 % détenue par des créanciers multilatéraux et moins de 20 % par des créanciers bilatéraux (pour la majeure partie non membres du Club de Paris). - En 2015, un accord de rééchelonnement avec Glencore a consolidé les deux opérations d’avances sur ventes de pétrole, prolongeant l’échéance de quatre à six ou sept ans. - Après le point d’achèvement du PPTE en avril 2015, le Tchad a pu alléger sa dette d’au moins 756 millions de dollars (comprenant allégement MDRI par l’IDA et la BAfD, une remise par le FMI et une annulation de 100 % de la dette envers le Club de Paris). - Un accord de rééchelonnement comparable à celui de l’IDA a été signé avec les autorités saoudiennes pour la dette envers des pays non membres du Club de Paris. ### Dette publique intérieure - Le stock de la dette publique intérieure a atteint 9 % du PIB à la fin de 2014. - Facteurs d’augmentation : avances statutaires de la BEAC, vente de bons d’épargne (108 et 90 milliards de FCFA en 2011 et en 2013), prêt de 50 milliards de FCFA de la République du Congo (2012), 15 milliards de FCFA de la Guinée équatoriale (2013), prêts des banques commerciales (passés de 9 milliards de FCFA en 2013 à 127 milliards en 2014). - Le stock comprenait un solde d’arriérés du Trésor de 52 milliards de FCFA à la fin de décembre 2014. - Obligations intérieures à court terme : bons du Trésor à trois mois (27,5 milliards de FCFA, à un taux annuel moyen pondéré de 2,8 %). - Le stock de la dette intérieure a atteint 16 % du PIB en 2015. - En 2015, émissions intérieures brutes : 156 milliards de FCFA en bons dotés d’échéances jusqu’à un an ; obligations du Trésor (deux, trois ou cinq ans) pour 139 milliards de FCFA entre juillet et décembre 2015, taux d’intérêt effectif moyen de 4,3 %. - Certains emprunts bancaires commerciaux ont été swappés contre obligations, entraînant une baisse des prêts commerciaux de 127 à 56 milliards de FCFA entre 2014 et 2015. - En 2015, le financement intérieur a inclus davantage d’avances de la BEAC : avances statutaires et exceptionnelles (92,6 et 140 milliards de FCFA, respectivement) assorties d’une échéance de 10 ans, d’un différé d’amortissement de trois ans et d’un taux équivalant au taux de réescompte de la BEAC. ### Arriérés - À la fin de 2015, le solde des arriérés du Trésor est passé de 52 milliards de FCFA (fin 2014) à environ 200 milliards (3,1 % du PIB) en 2015. - L’analyse prend par hypothèse une stratégie visant à apurer les arriérés intérieurs et à éviter toute nouvelle accumulation d’arriérés. ### Hypothèses principales de l’AVD (scénario de référence) - Base de données actualisée sur la dette : informations historiques mises à jour en décembre 2014 ; estimations préliminaires pour 2015. - Le scénario reflète la persistance du choc sur les cours du pétrole et des problèmes de sécurité ; politiques en vigueur. - En 2015, le déficit de financement a été couvert par : avances de la banque centrale, compressions de dépenses, augmentation du financement intérieur net et décaissements du FMI au titre de l’accord FEC. - Projections 2016 : déficit financé par un nouvel ajustement budgétaire, mobilisation d’un financement intérieur supplémentaire et emprunts extérieurs concessionnels. - L’analyse prend en compte le rééchelonnement consolidant les opérations non concessionnelles d’avances sur ventes de pétrole et les recettes exceptionnelles tirées des désinvestissements dans le secteur pétrolier. ### Production et recettes pétrolières (hypothèses et projections) - Persistance d’un faible recul de la production de pétrole en 2016–2017, suivie de hausses progressives avec l’exploitation de nouveaux gisements, puis d’une baisse régulière à long terme. - Projection : la production de pétrole devrait normalement passer de 144 000 à environ 173 000 bpj entre 2015 et 2018-2019. - Les nouvelles réserves des gisements sont beaucoup moins importantes que celles du bassin de Doba ; production vraisemblablement pour ainsi dire épuisée vers 2030. - Le pétrole tchadien se négocie en-deçà du prix de référence des PEM, à cause d’un rabais qualité et de frais de transport de six à neuf dollars le baril. - À moyen terme (cinq ans), le cours passe, par hypothèse, de 34 dollars (tous rabais compris) à 53 dollars en 2020, selon la tendance des projections des Perspectives de l’économie mondiale (PEM) du FMI. - À partir de 2021, le cours devrait augmenter en moyenne de l’ordre de 3 % par an en termes de dollars. - Lors de la deuxième revue de l’accord FEC en décembre 2015, les services du FMI ont axé leurs travaux sur l’hypothèse d’un cours du pétrole tchadien de 47 dollars le baril en 2016. ### Politique budgétaire et trajectoire fiscale - Hypothèse : un ajustement budgétaire soutenu tout au long des projections pour faire face à la situation et assurer la transition vers l’ère postpétrolière. - Objectif : ramener le déficit primaire non pétrolier (DPNP) à environ 6 % du PIB non pétrolier d’ici à 2020. - Recettes pétrolières : devraient passer de 3 à 7 % du PIB non pétrolier entre 2016 et 2020, grâce au redressement progressif des cours du pétrole. - À long terme : stabilisation des dépenses primaires de l’État à environ 21 % du PIB ; le solde primaire progressivement ajusté pour parvenir d’ici à 2036 à un faible déficit (moins de 3 % du PIB non pétrolier). - Mécanismes pour atteindre l’objectif : - i) augmenter progressivement les recettes non pétrolières (passeraient de 9 % à peu près du PIB non pétrolier actuellement à 18 % approximativement d’ici à 2036), - ii) maintenir le total des dépenses d’investissement à 10 % environ du PIB non pétrolier à long terme, - iii) comprimer les dépenses récurrentes, notamment rationaliser les transferts et subventions aux entreprises publiques (actuellement de l’ordre de 5 % du PIB non pétrolier). - Hypothèse additionnelle : apurement des arriérés intérieurs et absence de nouvelle accumulation d’arriérés. ### Encadré 1 — Hypothèses macroéconomiques, 2016–2036 (points clés) - Croissance : la croissance du PIB non pétrolier se chiffre à 4 % par an à moyen et à long terme. - Inflation : stabilisation à 3 %, en ligne avec les critères de convergence de la CEMAC. - Déficit courant : tomberait à 6 % du PIB en 2020 contre 9 % en 2016 ; après 2020, resterait déficitaire avant de se stabiliser à 4 % environ du PIB à compter de 2030 si aucun nouveau gisement n’est découvert. - IDE : devrait dépasser 5 % du PIB en 2016 grâce aux recettes exceptionnelles (estimées à 100 milliards de FCFA) liées aux désinvestissements du secteur pétrolier ; se stabiliserait à environ 4 % du PIB en 2017-2020 ; s’établirait à 2 % du PIB en 2021-2035. - Financement extérieur : intègre l’accord de rééchelonnement avec Glencore (échéance de quatre à six ou sept ans) ; financement extérieur à conditions concessionnelles à moyen et à long terme dans le cadre du programme appuyé par la FEC. - Financement intérieur : par hypothèse, les autorités continuent de placer des instruments de dette intérieure et tout nouveau recours aux avances de la BEAC est exclu. *Source : Rapport des services du FMI pour les consultations de 2016 au titre de l’article IV — Tchad, Analyse de viabilité de la dette (AVD-PFR).* ### 14. L’évolution de la dette extérieure est liée à la stratégie d’emprunt des autorités qui ### _cr16274f - 14. L’évolution de la dette extérieure est liée à la stratégie d’emprunt des autorités qui ### Stratégie d’emprunt et concessionnalité (par.14) - La stratégie des autorités consiste à contracter, dans des proportions acceptables, des emprunts de source classique ou non à l’appui de projets et du budget et à ne pas recourir aux emprunts commerciaux. - En vertu du programme FEC, le financement extérieur devrait être accordé à des conditions concessionnelles à moyen ou à long terme. - Répartition du financement extérieur prévue dans le scénario du programme FEC : - 47 % financé par des institutions multilatérales comme le FMI, la BM, la BAfD, la Banque islamique de développement et l’Union européenne. - 48 % financé par d’autres partenaires non traditionnels tels que l’Arabie Saoudite ou le Koweït. - L’élément de libéralité est en moyenne de 37,3 % sur la période couverte par les projections. ### Scénario de référence et franchissement de seuils (par.15) - Dans le scénario de référence, le seuil critique de deux des indicateurs de la dette extérieure est franchi, indiquant un risque élevé d’endettement. - Comportement des ratios de service de la dette : - Le ratio service de la dette/exportations dépasse temporairement et dans de faibles proportions son seuil indicatif. - Le ratio service de la dette/recettes dépasse de façon plus prolongée et de niveau moyen sur la période 2016-2018, en raison : - de la forte réduction des recettes publiques pétrolières, - du pic des paiements au titre de service de l’emprunt non concessionnel contracté auprès de Glencore arrivant à échéance au cours des prochaines années. - Arriérés précisés : - Des arriérés accumulés envers la BM et la BAfD à hauteur de 869 000 et 80 000 euros, respectivement, pendant le premier semestre de 2016 ont été apurés au début de juillet. - À moyen et long terme, en fonction des hypothèses du scénario de référence (un ajustement budgétaire durable notamment), les indicateurs de la dette extérieure restent nettement en deçà de leur seuil indicatif. ### Tests de résistance et scénarios alternatifs (par.16) - Les tests montrent que les risques d’endettement extérieur demeurent élevés sous d’autres scénarios. - Résultats clés des tests paramétrés : - Si les principales variables économiques restent à leur moyenne historique, tous les indicateurs de la dette, à l’exception de deux d’entre eux, demeurent en-deçà de leur seuil indicatif. - Dans le scénario historique, le ratio service de la dette/recettes dépasse son seuil en 2016-2020. - Le Tchad est particulièrement vulnérable à : - un choc sur les exportations, - un scénario conjuguant différents types de chocs macroéconomiques. - Une dépréciation non récurrente (dépréciation nominale de 30 % en 2017) est une source de vulnérabilité pour certains indicateurs de la dette extérieure. - Sous de tels chocs, tous les indicateurs de la dette peuvent franchir leur seuil indicatif, surtout à court terme. - Le ratio VA de la dette/exportations est particulièrement sensible à des résultats médiocres des exportations et affiche, avec ce test de résistance, un dépassement modéré et prolongé. ### Analyse de viabilité incluant la dette intérieure (par.17–18) - Prise en compte de la dette intérieure : - L’évaluation du risque global n’est guère modifiée lorsque la dette intérieure est prise en compte ; les indicateurs sont dominés par la composante dette extérieure. - En raison de l’accumulation d’arriérés intérieurs et d’une augmentation des émissions de titres sur le marché régional, le seuil du ratio VA de la dette/PIB est franchi en 2016 dans le scénario de référence. - Évolution de la composante dette intérieure : - 21 % du PIB en 2016. - 13 % du PIB en 2020. - Environ 8 % du PIB en 2036. - Évolution du stock de dette publique (ensemble) : - 45 % du PIB en 2016. - 26 % du PIB en 2020. - Se stabilise à 18 % en moyenne en 2022-2036. - Tests de résistance typiques indiquent des risques de non-viabilité à court terme : - Un choc de dépréciation réelle en 2016 pourrait compromettre la viabilité de la dette sur la période 2016-2018. ### Conclusions et recommandations de politique (par.19) - Évaluation synthétique : - Le risque de surendettement demeure élevé au Tchad, avec une concentration de vulnérabilités à court terme. - La prise en compte de la dette intérieure renforce les conclusions de l’AVD extérieure. - La baisse persistante des cours du pétrole explique le franchissement des seuils de certains indicateurs dans le scénario de référence au début de la période des projections ; à long terme, tous les indicateurs restent nettement en-deçà de leur seuil. - La viabilité de la dette ne peut être préservée que si un ajustement sensible des finances publiques, tel qu’hypothisé dans les projections de référence, est mis en œuvre. - En cas de rebond durable des cours du pétrole et d’amélioration du climat politique, le risque sur la viabilité de la dette pourrait régresser et être jugé modéré selon d’autres scénarios. - Les arriérés récemment accumulés envers la BM et la BAfD ont été réglés rapidement. - Recommandations de politique : - Renforcer la gestion de la dette et des finances publiques. - Poursuivre une politique prudente en matière d’emprunts intérieurs et extérieurs. - Continuer d’avancer dans la diversification de l’économie. - Veiller à l’efficacité des cellules interministérielles de coordination de la dette récemment réaménagées pour améliorer la capacité d’enregistrer et de suivre la dette publique. - Commencer à publier des rapports annuels sur la gestion de la dette à compter de 2016 (avec le concours de deux missions d’AT du FMI). - Lancer des réformes institutionnelles dans le domaine de la gestion des arriérés de dépenses en conformité avec les recommandations d’AT du FMI. *Document: _cr16274f - 14. L’évolution de la dette extérieure est liée à la stratégie d’emprunt des autorités qui* ### 20. Les hypothèses et conclusions de l’AVD ont été examinées avec les autorités qui ### _cr16274f - 20. Les hypothèses et conclusions de l’AVD ont été examinées avec les autorités qui ### Échanges avec les autorités et principales observations - Les autorités souscrivent dans l’ensemble à l’évaluation des services du FMI. - Elles ont admis que la viabilité de la dette peut faire naître des sujets de préoccupation. - Elles ont souligné le rôle clé joué par les emprunts Glencore dans la notation du risque extérieur. - Elles ont soulevé des questions au sujet des critères de la note CPIA et s’attendent à ce que les progrès des réformes en cours se traduisent par une amélioration de cette note et un relèvement parallèle des seuils du fardeau de la dette extérieure. - Elles ont reconnu l’importance de l’assistance technique pour renforcer la gestion de la dette. - Sur la diversification de l’économie, elles ont évoqué l’attention portée aux activités agropastorales et admis qu’il est indispensable d’améliorer le climat des affaires pour le secteur privé. ### Conclusions et recommandations de politique (extraits de la déclaration des autorités) - Poursuivre l’ajustement budgétaire en 2016, préserver les dépenses sociales et appliquer des critères prédéfinis de hiérarchisation des dépenses. - Mettre en œuvre un plan d’urgence si les recettes issues de la cession d’actifs pétroliers prévues au budget ne se concrétisent pas en 2016. - Rembourser les arriérés intérieurs en fonction de la disponibilité des ressources; recourir au marché régional pour financer le budget. - Mettre en place un plan de trésorerie trimestriel pour adapter dépenses et financement aux liquidités disponibles. - Intensifier la mobilisation des recettes intérieures par les réformes issues de l’assistance technique récente. - Accélérer les réformes budgétaires et améliorer la circulation d’informations sur le secteur pétrolier (renouvellement du comité interministériel; rapports ITIE; début de rapports sur la gestion de la dette et plans d’emprunt à moyen terme). - Sauvegarder la stabilité financière avec un suivi rapproché des banques en coordination avec la commission bancaire régionale; promouvoir la micro finance via une stratégie spécifique. - Poursuivre les réformes pour améliorer le climat des affaires et promouvoir la diversification (priorité à l’agriculture et à l’élevage; réforme du système judiciaire dans les cinq ans). - Solliciter un appui extérieur accru, y compris un relèvement du plafond d’accès aux ressources du FMI et plus de souplesse dans la conception du programme. ### Indicateurs clés et hypothèses macroéconomiques (extraits chiffrés tels que fournis) - Croissance du PIB réel (en pourcentage) : 5,7 6,9 1,8 4,8 4,1 -1,1 1,7 5,2 8,2 3,4 3,5 3,5 3,1 3,3 3,1 - Déflateur du PIB en dollars EU (variation en pourcentage) : -1,0 0,7 -23,2 1,1 13,0 -3,1 9,1 1,9 5,1 3,5 1,6 3,0 2,9 2,7 - Taux d'intérêt effectif (pourcentage) 5/ : 3,3 3,6 3,3 2,1 1,2 4,5 4,2 3,8 3,3 2,8 2,2 3,5 1,2 1,2 1,2 - Croissance des exportations de biens & services ($, en %) : -8,6 1,4 -34,1 0,9 19,4 -17,4 20,7 18,7 30,3 3,0 4,2 9,9 0,9 3,1 1,2 - Croissance des importations de biens & services ($, en %) : -7,7 9,9 -23,7 7,8 17,9 -12,3 6,5 8,5 12,9 4,2 3,3 3,8 2,2 3,3 2,1 - Élément don des nouveaux emprunts du secteur public (en %) : ...............37,4 36,9 36,7 36,8 36,9 36,9 37,0 37,3 37,3 37,7 37,4 - Recettes publiques (hors dons, en pourcentage du PIB) : 18,5 16,5 9,5 12,8 13,1 13,3 14,5 14,6 17,8 15,0 17,1 16,2 - Flux d'aide (en milliards de dollars) 7/ : 0,4 0,4 0,4 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,7 1,1 - dont : dons : 0,3 0,3 0,3 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,5 0,4 0,6 1,0 - dont : prêts concessionnels : 0,1 0,1 0,1 0,0 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 - Financement équivalent don (en pourcentage du PIB) 8/ : .........4,4 4,0 3,8 3,6 3,5 3,1 3,1 2,8 3,0 - PIB nominal (milliards de dollars EU) : 13,0 13,9 10,9 10,4 11,6 12,4 14,1 15,1 15,9 20,7 37,5 - VA de la dette extérieure CGE (milliards de dollars EU) : 2,4 2,2 2,0 1,8 1,6 1,5 1,3 1,5 2,0 - VA de la dette extérieure CGE (en pourcentage des exportations) : ......85,0 91,8 68,9 68,9 52,5 36,3 31,9 27,9 31,4 35,5 - VA de la dette extérieure CGE (en pourcentage des recettes publiques) : ......238,4 164,0 131,1 109,1 79,1 66,0 74,7 34,6 73,1 5, - Ratio service de la dette CGE/exportations (en pourcentage) : 4,0 15,6 9,5 17,1 13,7 11,1 8,2 7,7 6,8 2,7 3,6 - Ratio service de la dette CGE/recettes (en pourcentage) : 7,1 29,8 26,8 30,8 26,0 23,2 17,9 16,1 11,4 4,1 3,2 - Total des besoins de financement bruts (milliards de dollars) : 0,8 1,1 0,9 0,6 0,7 0,6 0,5 0,7 0,6 0,8 1,1 - Déficit extérieur courant hors intérêts stabilisant le ratio d'endettement : 7,5 0,3 15,4 8,7 10,6 9,1 8,2 7,5 6,8 4,8 3,6 ### Principales observations sur l’évolution récente (extraits chiffrés et qualitatifs) - Croissance réelle totale : 1,9 % en 2015 contre 6,9 % en 2014; croissance réelle hors pétrole : -2,9 % en 2015. - Inflation : 7,6 % en glissement annuel en avril 2015; -0.3 % à fin décembre 2015; indice des prix à la consommation en baisse de 3,7 % en mars 2016. - Recettes réalisées en 2015 : 60 % seulement des recettes totales prévues au budget. - Dépenses d’investissement : diminuées de plus de 40 % entre 2014 et 2015. - Mesures de financement : apports exceptionnels de la Banque centrale (relèvement du plafond des avances statutaires), appui de partenaires extérieurs, émission de bons et obligations du Trésor sur le marché régional. - Conséquence : accumulation d’arriérés intérieurs au deuxième semestre de 2015 et en 2016; augmentation des prêts improductifs dans le secteur financier. ### Analyses de sensibilité et scénarios (résumé des tests et scénarios présentés) - Test de résistance le plus extrême : défini comme celui produisant le ratio le plus élevé en 2026 ou avant. - Scénarios de rechange et tests paramétrés incluent, entre autres : - A1. Principales variables à leur moyenne historique en 2016-2036. - A2. Nouveaux emprunts du secteur public à des conditions moins favorables en 2016-2036 (taux d'intérêt sur nouveaux emprunts de 2 points de pourcentage supérieur au scénario de référence). - B1. Croissance du PIB réel à sa moyenne historique moins un écart-type en 2017-2018. - B2. Croissance de la valeur des exportations à sa moyenne historique moins un écart-type en 2017-2018. - B3. Déflateur du PIB en $EU à sa moyenne historique moins un écart-type en 2017-2018. - B4. Flux non générateurs d'endettement net à leur moyenne historique moins un écart-type en 2017-2018. - B5. Combinaison de B1-B4 avec chocs d'un demi-écart type. - B6. Dépréciation nominale ponctuelle de 30 % par rapport au scénario de référence en 2017. - Exemples de résultats (extraits des tableaux de sensibilité, en pourcentage) : - Ratio VA de la dette/PIB (scénario de référence années successives) : 17 14 11 8 8 7 3 4 - Ratio VA de la dette/recettes (scénario de référence années successives) : 31 26 23 18 16 11 4 3 - Élément don supposé du financement résiduel (mémoire) : 36 36 36 36 36 36 36 36 ### Cadre dette du secteur public (extraits chiffrés) - Dette du secteur public (en % du PIB) : 30,3 39,2 42,6 45,0 39,3 35,6 29,6 26,1 23,0 33,1 18,8 15,7 17,9 - Dont : libellée en devises : 21,2 29,2 25,1 23,9 20,2 17,6 14,5 12,8 11,7 10,2 7,7 - Variation de la dette du secteur public : 1,6 8,9 3,4 2,4 -5,7 -3,7 -6,0 -3,5 -3,1 -0,2 -0,5 - Déficit primaire : 1,3 2,6 2,8 0,6 4,0 -1,7 -2,5 -2,1 -2,9 -2,4 -3,8 -2,6 0,0 0,2 -0,3 - Recettes et dons : 20,8 18,5 12,9 16,9 16,6 16,7 17,7 17,7 20,4 17,7 19,7 - Dépenses primaires (hors intérêts) : 22,1 21,1 15,7 15,2 14,1 14,5 14,8 15,2 16,7 17,8 19,9 - Besoin de financement brut 2/ : 3,8 8,4 8,5 5,5 4,1 4,3 3,2 3,2 4,5 2,7 4,5 4,4 *Sources : autorités nationales; estimations et projections des services.* --- _Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2016/_cr16274f.pdf_