## _cr16275f

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### Tests de résistance appliqués aux banques commerciales — survol et diagnostics
- Secteur financier insuffisamment développé et dominé par huit banques commerciales.
- Actifs des banques commerciales à décembre 2015 : 1.034 milliards de francs CFA (1,8 milliard de dollars EU, 16 percent du PIB).
- Part relative : 7 percent des actifs des banques des pays de la CEMAC; Tchad contribue près de 15 percent au PIB total des pays de la CEMAC.
- Concentration : près des deux tiers du total des actifs aux mains de trois banques; les deux plus grandes sont filiales étrangères; l’État détient dans quatre autres banques une participation de 20 à 62 percent du total de leur capital.
- Intermédiation bancaire : crédit au secteur privé limité à 8,4 percent du PIB en 2015; pas de marché secondaire pour la dette de l’État.
- Microfinance : plus de cent IMF actives; à fin 2015 secteur MF estimé >200.000 bénéficiaires, stock de crédit ≈ 18 milliards de francs CFA et épargne ≈ 12 milliards de francs CFA (2,8 et 1,9 percent du PIB).
- Reste du système : deux petits fonds de pension et trois compagnies d’assurance; moins de 5 percent du total des salariés cotisent à la CNPS.
- Arriérés intérieurs élevés à fin 2015 (voir section B et section sur arriérés).

### Indicateurs de solidité financière (données historiques fournies par la COBAC)
- Ratio de solvabilité : 2010: 12.5; 2011: 20.0; 2012: 18.1; 2013: 22.0; 2014: 13.4; 2015: 14.6.
- Prêts non performants/Prêts bruts : 2010: 9.9; 2011: 7.6; 2012: 7.4; 2013: 9.8; 2014: 11.7; 2015: 16.5.
- Provisions/Prêts non performants : 2010: 81.1; 2011: 89.0; 2012: 64.5; 2013: 65.3; 2014: 68.3; 2015: 56.1.
- Prêts non performants nets/Prêts bruts : 2010: 1.9; 2011: 0.8; 2012: 2.6; 2013: 3.4; 2014: 3.7; 2015: 7.3.
- Rentabilité (ROA) : 2010: 3.2; 2011: 2.1; 2012: 2.0; 2013: 2.3; 2014: 1.8; 2015: 1.6.
- Rentabilité (ROE) : 2010: 32.0; 2011: 19.2; 2012: 15.5; 2013: 21.1; 2014: 19.4; 2015: 13.1.
- Liquidité — Actifs liquides sur actifs totaux : 2010: 29.4; 2011: 24.3; 2012: 28.1; 2013: 24.0; 2014: 25.7; 2015: 26.0.
- Liquidité — Actifs liquides sur passifs à court terme : 2010: 148.3; 2011: 149.3; 2012: 146.6; 2013: 139.3; 2014: 152.9; 2015: 142.1.

### Scénarios des tests de résistance et vulnérabilités clés
- Ratio de solvabilité à fin 2015 : 14,6 %.
- Scénario 1 : Si les prêts improductifs (PNP) s’accroissent de 25 % et représentent plus de 20 % du total des prêts, le ratio de solvabilité deviendrait inférieur au seuil réglementaire de 8 %.
- Scénario 2 : Si le total des dépôts baisse de 25 % (ex. diminution de 50 % des dépôts de l’État + recul de 20 % des dépôts des entreprises non financières), le ratio de liquidité de la plupart des banques tomberait en dessous du seuil réglementaire.
- Ratio de liquidité à fin 2015 : 142 %, seuil réglementaire : 75 %.
- Autres vulnérabilités :
  - Prédominance des dépôts à vue (85 % du total des dépôts) rendant les banques sensibles aux retraits.
  - Prêts à court terme = 75 % du total des prêts à fin 2015.
  - Ratio dépôts/prêts de 94 % en décembre 2015 (en baisse).
  - Actifs liquides représentaient 26 % du total des actifs à fin 2015; réserves excédentaires > 64 milliards de francs CFA (6,2 % du total des actifs).

### Recommandations prudentielles (synthèse)
- Suivi étroit du système bancaire en coordination avec l’autorité de réglementation régionale (COBAC).
- Préparer des mesures pour réduire au minimum les coûts budgétaires potentiels, y compris la recapitalisation éventuelle des banques sous contrôle de l’État.
- Surveiller l’évolution des prêts improductifs et des dépôts publics pour anticiper le non-respect des ratios réglementaires.

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### Contexte macroéconomique, arriérés et effets sur les entreprises privées
- Chocs externes depuis mi-2014 : baisse persistante des cours du pétrole et choc sécuritaire régional (Boko Haram).
- Recettes pétrolières : devraient diminuer de près de 70 percent en valeur nominale entre 2014 et 2017.
- Coûts de la lutte contre Boko Haram : estimés à au moins 10 milliards de francs par mois (16,5 millions de dollars EU), soit plus de 2 percent du PIB hors pétrole en 2015.
- Ajustement budgétaire et financements : mobilisation intérieure et extérieure (concessionnels); aide de la BEAC (avances statutaires et exceptionnelles).
- Arriérés intérieurs : À fin 2015, arriérés d’environ 199 Md (voir tableau agrégats) — stock porté à 200 milliards de francs CFA mentionné ailleurs; en 2015 arriérés accumulés ≈ 148 milliards de francs CFA (3 % du PIB hors pétrole), portant stock à 200 milliards de francs CFA (4 % du PIB hors pétrole).
- Impact macro : contraction estimée du PIB réel hors pétrole de 2,9 percent en 2015 (contre +7,1 percent en 2014); ralentissement estimé de 12,5 percent de l’activité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
- Effets sur entreprises privées :
  - Baisse de 50 % de l’investissement public et des dépenses publiques en biens et services en 2015 et 2016 par rapport à 2014 pour les opérations sensibles aux contrats publics.
  - Différé d’investissements et réduction des coûts par les compagnies pétrolières; impact moindre que la réduction des contrats publics.
  - Plan gouvernemental pour apurer graduellement les arriérés afin de soulager le secteur privé et limiter les dégâts sur le portefeuille de crédit des banques.

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### Exposition banques — État, pétrole et canaux d’éviction
- Exposition directe au secteur pétrolier : prêts aux industries extractives < 4 percent de l’encours des prêts au secteur privé à fin 2015.
- Exposition indirecte : corrélation entre chute des prix du pétrole et hausse rapide des prêts improductifs — PNP passent de 9,5 percent en juin 2014 à 16,5 percent en décembre 2015.
- Crédit au secteur public (administration centrale, organismes publics, entreprises publiques non financières) ≈ 28 percent du crédit total des banques à décembre 2015 (211,2 milliards de francs CFA, soit 353 millions de dollars EU ou 4 percent du PIB hors pétrole).
- Dépôts du secteur public : en moyenne > 30 percent du total entre 2008 et 2015; ont culminé à 44 percent en 2013; dépôts du secteur public à fin 2015 = 124 milliards de francs CFA (contre 149 milliards à fin 2014), soit 20,6 percent du total des dépôts.
- Observations : émission élevée de titres sur le marché obligataire régional en 2015 dont une grande partie du produit a servi à échanger contre des prêts bancaires existants — banques réticentes à accroître exposition nette à l’État en 2015.
- Risques identifiés : détérioration qualité des actifs, réduction des dépôts (notamment publics), besoin de financement intérieur additionnel de l’État pouvant provoquer effet d’éviction du crédit au secteur privé, accumulation d’arriérés intérieurs.

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### Besoins de financement, recours BEAC et émissions de titres publics
- Avances BEAC à Tchad en 2015 : avances statutaires et exceptionnelles totalisant 232 milliards de francs CFA.
- Plafond des avances de la BEAC atteint pour le Tchad — nouveau financement monétaire direct non recommandé en 2016.
- En 2015 : émissions nettes de bons et obligations du Trésor = 190 milliards de francs CFA; remboursement de principal au titre de la dette intérieure = 234 milliards de francs CFA en 2015 (contre 80 milliards en 2014).
- Objectif 2016 : émettre bons et obligations du Trésor pour montant net d’au moins 150 milliards de francs CFA (2,5 % du PIB hors pétrole) — objectif jugé ambitieux.
- Opération fin mars 2016 : deux émissions d’obligations du Trésor pour total 65 milliards de francs CFA; inclut décote de 7 % sur créances arriérées à conserver par la banque participante.
- Décisions régionales BEAC fin mars/début avril 2016 :
  - Relever plafond de refinancement des banques commerciales tchadiennes à la BEAC de 200 milliards à 300 milliards de francs CFA.
  - Réduire de moitié les réserves obligatoires à la banque centrale — liquidités additionnelles immédiates de 25 milliards de francs CFA pour les banques commerciales tchadiennes.
- Détention des titres publics tchadiens : seule la moitié détenue par banques intérieures; l’autre moitié détenue par banques dans d’autres pays de la CEMAC (principalement Cameroun).

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### Marché régional des titres publics — état, anomalies et recommandations
- À fin 2015 :
  - Stock des avances statutaires (et exceptionnelles) BEAC : 1.984 milliards de francs CFA.
  - Stock des titres publics : 330 milliards de francs CFA.
  - Ratio : stock des avances ≈ 6 fois supérieur au stock des titres publics.
- Participation du Tchad :
  - Émissions par syndication : 2011: 107 milliards; 2013: 85 milliards.
  - 2014 — quatre émissions BTA à 3 mois : total 27,5 milliards; taux annualisé moyen pondéré 2,8 %.
  - 2015 — six émissions BTA à 6 mois (mars–juillet) : 71 milliards, taux annualisé moyen 3,05 %.
  - 2015 — cinq émissions BTA à 1 an (sept.–déc.) : 64 milliards, taux annualisé moyen 3,4 %.
  - 2015 — obligations du Trésor (2, 3 et 5 ans) : 139,3 milliards, taux d’intérêt moyen effectif 4,3 %.
  - Volume 2015 (brut) : Bons du Trésor 156 milliards; Obligations du Trésor 139,3 milliards; placements nets ≈ 190 milliards.
  - Financement intérieur net (hors BEAC) négatif car produit de plusieurs émissions utilisé pour swaps ou reconduction de prêts bancaires existants.
- Prima de risque et hiérarchie :
  - Écarts Tchad vs Cameroun : BTA 3 mois +105 pdb; BTA 6 mois +110 pdb.
  - Tchad a taux plus élevés que Gabon mais faible variance; République Centrafricaine a taux très élevés (~5 % p.a. pour BTA 3 mois).
- Distorsions et anomalies :
  - Inversion de la courbe de rendement : taux obligations du Trésor à 5 ans du Tchad = 4,1 % vs obligations 2 ans du Gabon = 4,6 %.
  - Participation majoritaire des SVT : à fin 2015, bons du Trésor détenus à 95 % par les SVT (92 % pour le Tchad); obligations : 88 % SVT.
  - Marché secondaire très limité : seulement une vingtaine de transactions sur BTA et OTA entre 2011 et 2014.
- Recommandations clefs :
  - Promouvoir transparence et prix de marché fiables; encourager participation d’investisseurs non-SVT et non-résidents.
  - Développer marché secondaire (titres dématérialisés, convention BEAC–SVT, SVT tenus d’afficher prix d’achat et de vente).
  - Renforcer réseau des SVT et dialogue pour éviter distorsions; unifier obligations émises par adjudication et par syndication; modifier article 9 de la réglementation BEAC pour permettre détermination du prix d’émission avec le SVT en cas de syndication nationale.
  - Respecter calendriers prévisionnels des émissions et améliorer communication avant et après adjudication.

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### Inclusion financière, microfinance et inégalités entre les sexes
- Indicateurs d’accès et usage (2004–2014) :
  - Succursales des huit banques commerciales doublées entre 2004 et 2014, atteignant 58.
  - Comptes de dépôts des ménages : 23,82 pour 1000 adultes en 2014.
  - Emprunts des ménages auprès banques commerciales : 10.93 pour 1000 adultes en 2014.
  - Dépôts des ménages dans banques commerciales : 4,1 % du PIB en 2014.
  - Encours prêts banques commerciales aux ménages : 2,3 % du PIB en 2014.
- Inclusion limitée (2014) :
  - 12 % des adultes ont déclaré avoir un compte au Tchad; 7 % ont un compte auprès d’une institution financière.
  - Comparaisons : AfSS — ≈35 % comptes; ≈30 % comptes auprès institutions financières.
- Inégalités de genre (chiffres clés) :
  - Femmes adultes avec un compte : 8 %.
  - Femmes adultes avec un compte dans une institution financière : 4 %.
  - Hommes adultes avec un compte : 18 %.
  - Hommes adultes avec un compte dans une institution financière : ≈12 %.
- Banque mobile (2014) :
  - Adultes avec compte de téléphonie mobile : ≈5,7 % (2e rang CEMAC derrière Gabon 6,6 %); moyennes : PFR 10 %; AfSS 11,5 %.
- Institutions de microfinance (IMF) — données temporelles et portée :
  - 2000 : IMF 76; clients 31.300; encours épargne 0,61 Md FCFA; encours prêts 1,38 Md FCFA.
  - 2004 : IMF 214; clients 97.318; épargne 4,42 Md; prêts 3,67 Md.
  - 2013 : IMF 170; clients 190.109; employés 880; épargne 8,51 Md; prêts 10,64 Md.
  - 2014 : IMF 113; clients 197.262; employés 900; épargne 10,29 Md; prêts 16,04 Md.
  - 2015e : IMF (nombre) : --; clients >200.000--; encours épargne 12,00 Md; encours prêts 18,00 Md.
- Performances MF : taux prêts souvent ≥ 2 % par mois (vs 8–15 % par an banques commerciales); concentration géographique au centre/sud; faiblesses de gestion et contrôle interne.
- Recommandations pour inclusion financière et microfinance :
  - Établir cadre juridique, réglementaire et institutionnel approprié; protéger droits de propriété/créancier; normes de divulgation; systèmes de partage d’informations et registres de sûretés.
  - Renforcer éducation et protection des consommateurs; exemptions documentaires ciblées; autoriser services de correspondant bancaire; adopter versements électroniques sur comptes bancaires pour paiements de l’État.
  - Effet attendu : progression sensible de l’inclusion financière, réduction de l’inégalité et accélération de la croissance.

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### Gestion des recettes pétrolières, SHT, transparence et modélisation des contrats
- Complexité accrue : comptabilisation recettes pétrolières passée, projections futures et service des emprunts garantis par le pétrole deviennent plus difficiles.
- Dispositifs de transparence :
  - PRMS 2014 maintient le Collège de contrôle et de surveillance des recettes pétrolières (CCSRP) et un compte offshore Citibank Londres pour recettes directes; derniers rapports couviennent 2013.
  - Adhésion ITIE ; rapports ITIE annuels 2007–2013 ; déclaré conforme en 2014 (condition : produire rapport 2014 avant fin 2016).
- Deux régimes fiscaux pétroliers coexistent : concession et CPP; en pratique depuis 2007 la plupart des permis sont CPP.
- Encadré paiements/paramètres (extraits) :
  - Bonus de signature 40 millions de dollars EU (dont 10 millions déductibles).
  - Redevance sur la production : 12,5-16,5 %.
  - Participation de l’État : max. 25 % (intérêt passif).
  - CPP : tax oil part État 40-60% du profit oil; limite cost oil 70 %.
  - Régime concession : impôt sur le revenu des sociétés 42,5-65% (parfois signalé 45,5-65% selon paragraphes).
- Acteurs et production (2015 données) :
  - Consortium Doba (Esso) : ≈70.000 barils par jour en 2015; parts Esso 40 %, Petronas Carigali 35 %, SHT 25 %.
  - CNPCI : 48.000 barils par jour en 2015; raffinerie NRC capacité 14.000 b/j.
  - Glencore : 21.000 barils par jour en 2015.
  - SHT : créée 2006; entreprise publique 100 % État; 25 % dans Consortium Doba; volumes vendus par la SHT en 2015 : 36.000 barils par jour.
- Acquisition Badoit (faits clefs) :
  - Achat juin 2014 : part Chevron 25% (projet Badoit) payé 1,3 milliard de dollars EU.
  - Financement : prépaiement pétrolier Glencore 1,45 milliard de dollars EU; garantie État; remboursement sur cargaisons.
  - Exécution 2015 : Glencore a acheté 14 cargaisons = 13,2 millions de barils; recettes brutes 528 millions de dollars EU (312 milliards de francs CFA); equity oil Badoit estimé 233 millions de dollars EU; prix moyen Doha 39,9 $/baril; Brent 52,4 $/baril; décote 12,5 $/baril.
  - Glencore retenu 183 millions $ pour coûts (113 millions $ appels de fonds Badoit; 65,0 millions $ transport).
  - Recettes nettes restantes 345 millions $ : 158 millions $ (46 %) au service de la dette (99 millions $ intérêts; 59 millions $ principal); 187 millions $ (110 milliards FCFA) transférés à l’État.
- Modélisation des contrats pétroliers :
  - Usage : projections recettes long/moyen/court terme; évaluation changements régime fiscal; gestion de trésorerie; audits rétrospectifs.
  - Modèle FARI du FMI : Fiscal Analysis of Resource Industries — modèle de cycle de vie publié en 2016 avec tableur Excel.
  - Situation Tchad : modèle rudimentaire au MdF; modèle FMI 2010 non appliqué; recommandation rehausser capacités de modélisation, produire rapports détaillés intégrant concessions et CPP; mise à jour immédiate en cas de changement du régime fiscal; intégrer engagements de l’État.
- Flux d’information et gouvernance :
  - Principaux responsables : MdP (contrats, suivi), SHT (participations, commercialisation), MdF (flux recettes fiscales, dettes garanties, prévision et communication).
  - Progrès institutionnels : Cellule de collecte et centralisation des recettes du secteur extractif au MdF; Comité interministériel créé 2015 pour suivi recettes pétrolières — se réunit rarement; dernier rapport budgétaire secteur pétrolier couvre 1er semestre 2015.
  - Données requises pour modèles : plans de travail et budgets entreprises; rapports mensuels; rapports réserves/investissements/coûts; déclarations d’impôt trimestrielles détaillées; informations oléoduc.
  - Recommandation : publier concessions et contrats, cadastre des permis, CPP type et études de faisabilité pour renforcer transparence.

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### Audit des déclarations et intégrité des recettes pétrolières
- Importance : audit des déclarations des compagnies pétrolières essentiel; erreurs marginales peuvent coûter cher; audits annuels même sélectifs recommandés.
- Types d’audit requis :
  - Audits physiques (volume/qualité de production).
  - Audits de coûts (vérification des coûts déclarés; attention aux prix de transfert).
  - Audit fiscal (conformité aux lois et stipulations contractuelles).
- Responsabilités actuelles (Tchad) :
  - MdF / Direction générale des impôts gère permis sous régime de concession; MdP impliqué pour CPP; SHT peut avoir rôle selon contrat 2011.
  - Argument en faveur d’intégration des audits au MdF pour cohérence (Calder, 2014).
- Délai d’exercice du droit d’audit (CPP Tchad) : délai de cinq ans après la fin de l’exercice budgétaire d’une compagnie pour lancer un audit; au-delà comptes jugés « exacts et définitifs ».
- Sous-traitance : recours possible à cabinets internationaux pour compenser contraintes de capacité; autorités tchadiennes utilisent actuellement un cabinet international pour audit compagnies pétrolières et raffinerie.
- Audit de la SHT :
  - Actifs SHT ≈ 2.750 millions de dollars EU (1.462 milliards de francs CFA) à fin 2014.
  - Statuts SHT : états financiers annuels à établir dans les six mois suivant clôture; audit par Commissaire aux comptes agréé CEMAC; publication et audit externe indépendant recommandés.
- Audit des opérations de commercialisation :
  - Obligation SHT : Note de calcul après chaque expédition; rapports mensuels au MdP et MdF justifiant prix et modalités de vente.
  - Droit gouvernement de nommer expert d’évaluation et retirer fonction commerciale à la SHT si prix non favorables.
- Audit de l’administration fiscale :
  - Recommandation d’audit de l’administration fiscale (Cour des comptes assistée d’experts externes); examen stratégie d’audit et partage de responsabilités.
- Droits d’audit et coûts (CPP Tchad) :
  - Phase prospection : 200.000 dollars EU par an (indexé + frais de voyage + indemnités journalières de quatre membres).
  - Phase exploitation : 400.000 dollars EU par an.
  - Droits d’audit sont fonds publics et leur utilisation doit être rendue compte publiquement (rapports réguliers sur périmètre, nature, expiration, organismes bénéficiaires, résultats principaux).

*Source : Extraits du document IMF — _cr16275f (PDF chapter/section)._

### 1. Tests de résistance appliqués aux banques commerciales _________________________ 15

### 1. Tests de résistance appliqués aux banques commerciales

### A. Survol du secteur financier
- Le secteur financier tchadien est insuffisamment développé et dominé par quelques banques commerciales : huit banques commerciales.
- Actifs des banques commerciales à décembre 2015 : 1.034 milliards de francs CFA (1,8 milliard de dollars EU, 16 percent du PIB).
- Part relative : 7 percent des actifs des banques des pays de la CEMAC, alors que le Tchad contribue pour près de 15 percent au PIB total des pays de la CEMAC.
- Concentration : près des deux tiers du total des actifs aux mains de trois banques. Les deux plus grandes banques sont des filiales de banques étrangères. L’État détient dans quatre autres banques une participation allant de 20 à 62 percent du total de leur capital.
- Intermédiation bancaire : crédit au secteur privé limité à 8,4 percent du PIB en 2015; transactions interbancaires réduites; pas de marché secondaire établi pour la dette de l’État.
- Institutions de microfinance (IMF) : plus de cent IMF actives (majoritairement coopératives); accès aux services financiers limité, quasi inexistant dans certaines régions rurales.
  - À fin 2015 : secteur de la microfinance comptait, selon les estimations, plus de 200.000 bénéficiaires, stock de crédit d’environ 18 milliards de francs CFA et niveau d’épargne de 12 milliards de francs CFA (2,8 et 1,9 percent du PIB, respectivement).
- Reste du système financier : deux petits fonds de pension et trois compagnies d’assurance.
  - Fonds de pension : n’existent que pour le secteur privé; pensions des agents de la fonction publique versées sur le budget de l’État.
  - Moins de 5 percent du total des salariés cotisent à la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS).
- Arriérés intérieurs élevés à fin 2015 (voir section B).

### B. Indicateurs de solidité financière (chiffres historiques)
- Ratio de solvabilité : 2010: 12.5; 2011: 20.0; 2012: 18.1; 2013: 22.0; 2014: 13.4; 2015: 14.6.
- Prêts non performants/Prêts bruts : 2010: 9.9; 2011: 7.6; 2012: 7.4; 2013: 9.8; 2014: 11.7; 2015: 16.5.
- Provisions/Prêts non performants : 2010: 81.1; 2011: 89.0; 2012: 64.5; 2013: 65.3; 2014: 68.3; 2015: 56.1.
- Prêts non performants nets/Prêts bruts : 2010: 1.9; 2011: 0.8; 2012: 2.6; 2013: 3.4; 2014: 3.7; 2015: 7.3.
- Rentabilité (ROA) : 2010: 3.2; 2011: 2.1; 2012: 2.0; 2013: 2.3; 2014: 1.8; 2015: 1.6.
- Rentabilité (ROE) : 2010: 32.0; 2011: 19.2; 2012: 15.5; 2013: 21.1; 2014: 19.4; 2015: 13.1.
- Liquidité — Actifs liquides sur actifs totaux : 2010: 29.4; 2011: 24.3; 2012: 28.1; 2013: 24.0; 2014: 25.7; 2015: 26.0.
- Liquidité — Actifs liquides sur passifs à court terme : 2010: 148.3; 2011: 149.3; 2012: 146.6; 2013: 139.3; 2014: 152.9; 2015: 142.1.
- Source des chiffres : COBAC.

### C. Contexte macroéconomique et chocs externes
- Depuis le milieu de 2014, le Tchad a subi deux chocs extérieurs massifs : baisse persistante des cours du pétrole et choc sécuritaire régional (notamment activités de Boko Haram).
- Recettes pétrolières : devraient diminuer de près de 70 percent en valeur nominale entre 2014 et 2017.
- Coûts de la lutte contre Boko Haram : estimés à au moins 10 milliards de francs par mois (16,5 millions de dollars EU), soit plus de 2 percent du PIB hors pétrole en 2015.
- Ajustement budgétaire : important ajustement et mobilisation de financements intérieurs et extérieurs (concessionnels); aide de la BEAC (avances statutaires et exceptionnelles).
- Malgré cela, accumulation d’arriérés de paiements intérieurs non apurés à fin 2015, compliquant les perspectives pour 2016 et risquant de générer des tensions dans le système financier.
- Impact macro : contraction estimée du PIB réel hors pétrole de 2,9 percent en 2015 (alors qu’il avait augmenté de 7,1 percent en 2014). Ralentissement estimé de 12,5 percent de l’activité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

### D. Principaux liens macrofinanciers et canaux de transmission
- Cadre : recettes pétrolières alimentent fortement les dépenses publiques qui ont été une source essentielle de croissance, en particulier dans les centres urbains pivot du système financier.
- Canaux identifiés :
  - Exposition du système bancaire au secteur public (crédit à l’administration centrale, organismes publics, entreprises publiques).
  - Contraction de l’activité économique liée à la baisse des recettes pétrolières et à l’ajustement budgétaire, entraînant une détérioration du portefeuille de prêts des banques.
  - Recherche par l’État de financements additionnels (intérieurs et extérieurs), pouvant accroître la pression sur les banques et provoquer un effet d’éviction du crédit au secteur privé.
- Résumé chiffré des agrégats (tous les chiffres à fin 2015, en FCFA) :
  - Secteur financier — Total des actifs : 1.034 Md.
  - Secteur financier — Total des prêts bruts : 787 Md.
  - Secteur budgétaire — Dette publique : 2.582 Md.
  - Secteur budgétaire — Arriérés intérieurs : 199 Md.
  - Secteur réel — PIB : 6.440 Md.
  - Secteur réel — PIB non pétrolier : 5.149 Md.
  - Secteur monétaire — M2 : 1.009 Md.

### E. Exposition directe au secteur pétrolier et effet indirect
- Exposition directe : prêts au secteur des industries extractives < 4 percent de l’encours des prêts des banques tchadiennes au secteur privé à fin 2015; une seule compagnie pétrolière figurait parmi les plus grosses expositions d’une banque commerciale tchadienne.
- Effet indirect : corrélation observable entre la chute des prix du pétrole et la hausse rapide des prêts improductifs.
  - Prêts improductifs : augmentation rapide depuis 2014; passage de 9,5 percent du total des prêts en juin 2014 à 16,5 percent en décembre 2015.

### F. Exposition des banques au secteur public et liquidité publique
- Crédit au secteur public (administration centrale, organismes publics, entreprises publiques non financières) : environ 28 percent du crédit total des banques à décembre 2015 (211,2 milliards de francs CFA, soit 353 millions de dollars EU ou 4 percent du PIB hors pétrole).
- Dépôts du secteur public dans les banques commerciales : en moyenne plus de 30 percent du total entre 2008 et 2015; ont culminé à 44 percent en 2013.
  - Évolution : dépôts du secteur public à fin 2015 = 124 milliards de francs CFA (contre 149 milliards de francs CFA à fin 2014), soit 20,6 percent du total des dépôts dans les banques commerciales.
- Observations : émission élevée de titres sur le marché obligataire régional en 2015 dont une grande partie du produit a servi à échanger contre des prêts bancaires existants, suggérant une réticence des banques à accroître leur exposition nette à l’État dans les conditions de 2015.

### G. Risques pour la stabilité financière et canaux possibles d’éviction
- Principaux risques identifiés :
  - Détérioration continue de la qualité des actifs (hausse des prêts improductifs).
  - Réduction des dépôts (notamment du secteur public) et pressions sur la liquidité.
  - Besoin de financement intérieur additionnel de l’État pouvant peser sur les banques et provoquer un effet d’éviction du crédit au secteur privé.
  - Accumulation d’arriérés intérieurs non apurés, susceptibles d’exercer des tensions supplémentaires sur le système financier.
- Facteurs aggravants :
  - Politique monétaire déterminée au niveau régional (Union monétaire de l’Afrique centrale, BEAC).
  - Dépendance de l’économie aux dépenses publiques et à des contrats publics pour l’activité de nombreuses entreprises nationales.
  - Contraction du secteur non pétrolier, évolution défavorable de la consommation, de l’épargne et de la pauvreté.

*TCHAD — FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL.*

### 14.      Les conditions économiques actuelles ont des effets négatifs sur les entreprises privées

### 14.      Les conditions économiques actuelles ont des effets négatifs sur les entreprises privées

### Effets sur les entreprises privées liées aux contrats publics et au secteur pétrolier
- Une fraction importante des entreprises privées ayant accès au secteur bancaire dépend des contrats publics.
- Les opérations des entreprises sensibles aux contrats publics devraient se ressentir de la baisse de 50 % de l’investissement public et des dépenses publiques en biens et services en 2015 et 2016 par rapport à leurs niveaux de 2014.
- Les compagnies pétrolières ont différé certains investissements et sensiblement réduit leurs coûts opérationnels, entraînant une diminution des contrats attribués aux entreprises locales; toutefois, cet impact est plus faible que celui de la réduction des contrats publics, car les compagnies pétrolières attribuent leurs contrats principalement à des entreprises étrangères.
- La diminution envisagée des transferts et subventions de l’État sur la période 2016-17 pourrait avoir un effet négatif sur le portefeuille de crédit des banques aux entreprises ou entités décentralisées du secteur public.

### Accumulation d’arriérés de l’État et risques pour les banques
- En 2015, l’État a accumulé des arriérés de paiements intérieurs d’environ 148 milliards de francs CFA, soit 3 % du PIB hors pétrole, portant leur stock à 200 milliards de francs CFA, soit 4 % du PIB hors pétrole.
- L’accumulation d’arriérés intérieurs a contribué à l’accroissement des prêts improductifs des banques, lesquels atteignaient 16,5 % du total de leurs prêts à fin 2015.
- Initialement, les entreprises utilisaient le financement bancaire à court terme en attendant le règlement des factures de l’État, expliquant la forte croissance du crédit au secteur privé dans la première moitié de 2015.
- Les arriérés ont aussi contraint des entités publiques décentralisées (universités, hôpitaux) à retirer leurs dépôts et, dans certains cas, recourir à des découverts bancaires, aggravant les contraintes de ressources des banques.
- Le gouvernement met en place un plan visant à apurer graduellement les arriérés de l’État pour soulager le secteur privé et limiter les dégâts sur le portefeuille de crédit des banques.

### Structure à court terme des passifs bancaires et liquidité
- La proportion des dépôts à vue est de 85 % du total des dépôts, ratio le plus élevé des pays membres de la CEMAC, rendant les banques vulnérables à un retrait des dépôts.
- Le secteur bancaire est resté relativement liquide : les actifs liquides représentaient 26 % du total de ses actifs à fin 2015.
- À fin 2015, les réserves excédentaires des banques dépassaient 64 milliards de francs CFA, soit 6,2 % du total de leurs actifs.
- Les prêts à court terme représentaient 75 % du total des prêts des banques commerciales à fin 2015.
- La réduction du risque de liquidité a pour effet la réduction de la « transformation des échéances » et l’octroi de crédit à court terme uniquement.

### Besoins de financement de l’État et mesures récentes (options et limites)
- En 2015, le Tchad a reçu des avances statutaires et exceptionnelles de la BEAC d’un montant total de 232 milliards de francs CFA.
- Le financement monétaire direct additionnel par la BEAC ne devrait pas être une option valable en 2016 : le plafond des avances a déjà été atteint par le Tchad, et un nouvel apport direct de financement monétaire pourrait compromettre la stabilité de la monnaie commune.
- Émissions de titres publics sur le marché régional :
  - En 2015, les émissions nettes de bons et obligations du Trésor ont atteint 190 milliards de francs CFA.
  - Le produit de plusieurs émissions a été utilisé dans des échanges contre d’autres prêts existants des banques, aboutissant à un remboursement de principal au titre de la dette intérieure de 234 milliards de francs CFA en 2015 (contre 80 milliards de francs CFA en 2014).
  - Pour 2016, les autorités entendent émettre des bons et obligations du Trésor pour un montant net d’au moins 150 milliards de francs CFA (2,5 % du PIB hors pétrole); cet objectif paraît ambitieux au vu de 2015.
- Programme d’émission incluant remboursement d’arriérés intérieurs :
  - Fin mars 2016, les autorités ont procédé à deux émissions d’obligations du Trésor pour un montant total de 65 milliards de francs CFA, dont le produit servira à rembourser une partie des arriérés intérieurs.
  - L’opération inclut une décote de 7 % sur les créances au titre des arriérés à conserver par la banque participante.
  - Le financement de cette opération concurrence le financement ordinaire du budget 2016; d’autres opérations analogues devraient être envisagées avec prudence.
- Décisions régionales de la BEAC fin mars et début avril 2016 :
  - Relever le plafond de refinancement des banques commerciales tchadiennes à la BEAC de 200 milliards à 300 milliards de francs CFA.
  - Réduire de moitié les réserves obligatoires à la banque centrale, ce qui a immédiatement produit des liquidités additionnelles d’un montant de 25 milliards de francs CFA pour les banques commerciales tchadiennes.
- Seule la moitié du stock de titres publics tchadiens émis sur le marché régional est détenue par des banques intérieures; l’autre moitié est détenue par des banques établies dans d’autres pays de la CEMAC (principalement au Cameroun), de sorte que les décisions de la BEAC et des sièges des banques régionales influent sur la capacité des banques locales à soutenir le financement de l’État.

### Effet d’éviction du crédit et évolution du crédit au secteur privé
- La recherche par les autorités de financement additionnel peut concurrencer le secteur privé pour l’accès au crédit bancaire, renforçant les difficultés des entreprises privées à obtenir des prêts et pesant sur la croissance du secteur non pétrolier et sur le ratio des prêts improductifs.
- Les lignes de crédit à court terme ont jusqu’ici empêché le crédit au secteur privé de tomber en territoire négatif, mais il y a des signes d’un ralentissement du crédit depuis le milieu de 2014.

### Résumé des risques pour le secteur bancaire et résultats des tests de résistance
- Les changements dans la composition des actifs et passifs des banques commerciales peuvent accroître leur vulnérabilité, notamment à cause :
  - d’un risque croissant d’asymétrie des échéances entre dépôts à court terme et actifs bancaires,
  - du rôle croissant des obligations du Trésor dont l’échéance moyenne est proche de 3 ans.
- Ratio dépôts/prêts de 94 % en décembre 2015 (en baisse).
- Tests de résistance (consultations régionales avec la CEMAC, début 2016, informations de la COBAC) :
  - Ratio de solvabilité à fin 2015 : 14,6 %.
  - Scénario 1 : Si les prêts improductifs (PNP) s’accroissent de 25 % et représentent plus de 20 % du total des prêts, le ratio de solvabilité deviendrait inférieur au seuil réglementaire de 8 %.
  - Scénario 2 : Si le total des dépôts dans les banques commerciales baisse de 25 % (par exemple, diminution de 50 % des dépôts de l’État conjuguée à un recul de 20 % des dépôts des entreprises non financières), le ratio de liquidité de la plupart des banques tomberait en dessous du seuil réglementaire.
  - Ratio de liquidité à fin 2015 : 142 %, seuil réglementaire : 75 %.
- Conclusion des tests : une nouvelle augmentation des prêts improductifs ou une nouvelle baisse des dépôts pourrait empêcher certaines banques de respecter les ratios réglementaires de solvabilité et de liquidité.

### Recommandations de surveillance et mesures prudentielles
- Un suivi étroit du système bancaire s’impose.
- Les autorités doivent, en coordination avec l’autorité de réglementation régionale, suivre de près la santé du système bancaire pour réduire au minimum les coûts budgétaires potentiels, notamment par une recapitalisation éventuelle des banques sous contrôle de l’État.

### Inclusion financière et microfinance : aperçu et enjeux
- L’inclusion financière peut réduire la pauvreté et améliorer la croissance en élargissant l’accès des ménages et des entreprises aux services financiers.
- Sources d’analyse : données 2014 de l’enquête sur l’accès au marché financier (FAS) du FMI et de la base de données Global Findex (Findex) de la Banque mondiale.
- Indicateurs clés d’accès et d’usage (progression 2004–2014) :
  - Le nombre des succursales des huit banques commerciales du Tchad a doublé entre 2004 et 2014, atteignant 58.
  - Les comptes de dépôts des ménages sont passés à 23,82 pour 1000 adultes en 2014.
  - Les emprunts des ménages auprès des banques commerciales sont passés à 10.93 pour 1000 adultes en 2014.
  - Les dépôts des ménages dans les banques commerciales ont atteint 4,1 % du PIB en 2014.
  - L’encours des prêts des banques commerciales aux ménages a atteint 2,3 % du PIB en 2014.
- Malgré ces progrès, l’inclusion financière demeure limitée :
  - En 2014, seulement 12 % des adultes ont déclaré avoir un compte au Tchad, et seulement 7 % ont indiqué qu’ils avaient un compte auprès d’une institution financière.
  - Par comparaison, près de 35 % de la population adulte en Afrique subsaharienne (AfSS) ont déclaré avoir un compte en 2014, et près de 30 % détiennent un compte auprès d’une institution financière.
- Le « déficit de développement financier » (ratio entre niveau de référence et niveau effectif du crédit au secteur privé et le PIB) était de près de 3 % au Tchad en 2012, contre 1,7 % pour l’AfSS, indiquant un déficit considérable.

*Source : _cr16275f - 14.      Les conditions économiques actuelles ont des effets négatifs sur les entreprises privées*

### 27.      L’inégalité entre les sexes dans l’accès aux services financiers au Tchad est forte et pire

### 27.      L’inégalité entre les sexes dans l’accès aux services financiers au Tchad est forte et pire

### Inégalités entre les sexes dans l’accès aux services financiers — constats principaux
- Les femmes au Tchad ont considérablement moins accès aux services financiers de base.
- Seulement 8 % des femmes adultes ont un compte.
- Seulement 4 % des femmes adultes détiennent un compte dans une institution financière.
- 18 % des hommes adultes ont un compte.
- Environ 12 % des hommes adultes détiennent un compte dans une institution financière.
- Le degré d’inégalité entre sexes dans l’inclusion financière au Tchad est analogue à celui observé dans la plupart des pays pairs membres de la CEMAC, mais dépasse la moyenne pour les pays à faible revenu (PFR) et les pays d’AfSS.
- Référence d’impact : l’étude de Sahay et al. (2015) soutient que l’élimination de l’inégalité des genres dans l’utilisation des comptes et la promotion de la diversité dans la base de déposants aideraient à améliorer la croissance sans compromettre la stabilité financière.

### Utilisation des services financiers — constats et chiffres clés
- Les paiements au Tchad s’effectuent majoritairement en espèces; recours aux chèques, paiements électroniques, cartes de débit/crédit reste inhabituel.
- En 2014 :
  - 2,8 % de la population âgée de 15 ans et plus avaient une carte de débit (contre 17,9 en moyenne dans les pays d’AfSS).
  - 0,5 % de la population âgée de 15 ans et plus utilisaient des cartes de débit pour effectuer des paiements (8,7 % en moyenne dans les pays d’AfSS).
- En 2013 (Findex) :
  - Près de 41 % des adultes au Tchad ont déclaré avoir emprunté de l’argent.
  - Moins de 3 % des adultes ont emprunté auprès d’une institution financière.
  - Près de 27 % des pauvres ont déclaré l’impossibilité d’obtenir des fonds d’urgence.
  - Près de la moitié des adultes ont réalisé des économies l’année dernière (comparé à 59,6 % en moyenne dans les pays d’AfSS).
  - 4,6 % des adultes ont déclaré avoir placé leur épargne auprès d’une institution financière (15,9 en moyenne dans les pays d’AfSS).

### Banque mobile
- Le développement rapide de la téléphonie mobile en Afrique a favorisé la banque mobile comme moyen d’améliorer l’inclusion financière.
- En 2014 :
  - Environ 5,7 % des adultes au Tchad ont déclaré avoir un compte de téléphonie mobile (place le pays au second rang des pays de la CEMAC, derrière le Gabon où ce pourcentage est de 6,6 %).
  - Ce ratio reste inférieur aux moyennes suivantes : 10 % pour les pays à faible revenu (PFR) et 11,5 % pour les pays d’AfSS.

### Institutions de microfinance (IMF) — développement, portée et performance
- Historique et réglementation :
  - Les IMF ont commencé à se développer dans les années 80 et 90.
  - Selon la COBAC, le Tchad avait plus de 200 IMF à fin 2014.
  - En 2012, le cadre réglementaire de la CEMAC applicable aux IMF a été adopté : exigence de licence, adhésion à l’association professionnelle, COBAC comme autorité de régulation et sanctions.
  - L’application renforcée de la réglementation a entraîné une baisse du nombre d’IMF, plus marquée en 2014.
- Portée et parts de marché :
  - Malgré la baisse du nombre d’IMF, le nombre de bénéficiaires a continué à augmenter et dépasse désormais 200.000 personnes.
  - À fin 2015 :
    - Les dépôts dans les IMF représentaient 1,6 % du total des dépôts dans le système financier.
    - Les prêts accordés par les IMF constituaient 2,3 % du total des prêts du système financier.
- Produits et conditions :
  - Les prêts offerts comprennent : prêts commerciaux pour nouvelles activités, prêts construction/logement, crédits agricoles, prêts à but éducatif ou social.
  - Les IMF acceptent des garanties variées : bétail, biens fonciers, équipement.
  - Taux des prêts des IMF : en général fixés à un minimum de 2 % par mois (comparé à 8-15 % par an offerts par les banques commerciales).
- Concentration géographique et limites :
  - Expansion inégale : majorité des IMF dans les régions du centre et du sud, zones où les banques sont le plus présentes.
  - Résultats médiocres limitent l’extension des services : gestion faible, coûts administratifs élevés, mécanismes de contrôle interne déficients.
  - Certaines IMF dépendent de subventions de partenaires étrangers et opèrent selon des modèles de gestion peu efficaces; manque de procédures de gestion des risques.

### Tableau synthétique — indicateurs du secteur des IMF au Tchad (données fournies)
- 2000 :
  - IMF (nombre) : 76
  - Clients (nombre) : 31.300
  - Encours d’épargne (milliards de FCFA) : 0,61
  - Encours de prêts (milliards de FCFA) : 1,38
- 2004 :
  - IMF (nombre) : 214
  - Clients (nombre) : 97.318
  - Encours d’épargne (milliards de FCFA) : 4,42
  - Encours de prêts (milliards de FCFA) : 3,67
- 2013 :
  - IMF (nombre) : 170
  - Clients (nombre) : 190.109
  - Employés (nombre) : 880
  - Encours d’épargne (milliards de FCFA) : 8,51
  - Encours de prêts (milliards de FCAF) : 10,64
- 2014 :
  - IMF (nombre) : 113
  - Clients (nombre) : 197.262
  - Employés (nombre) : 900
  - Encours d’épargne (milliards de FCFA) : 10,29
  - Encours de prêts (milliards de FCFA) : 16,04
- 2015e :
  - IMF (nombre) : --
  - Clients (nombre) : >200.000--
  - Encours d’épargne (milliards de FCFA) : 12,00
  - Encours de prêts (milliards de FCFA) : 18,00

### Mesures et recommandations pour améliorer l’inclusion financière
- Rôle du gouvernement :
  - Les autorités reconnaissent l’importance des IMF mais le gouvernement a mobilisé seulement un volume limité de ressources à l’appui du secteur.
  - Un Ministère spécialement chargé de la microfinance a été créé en 2006, remplacé en 2014 par une cellule technique relevant du Ministère des finances et du budget; ressources affectées à cette cellule sont faibles.
  - La plupart du soutien provient d’accords avec des partenaires au développement (exemples cités dans le texte).
- Mesures préconisées (fondées sur l’expérience régionale) :
  - Établir un cadre juridique, réglementaire et institutionnel approprié et un environnement propice à l’information.
  - Instaurer des lois protégeant les droits de propriété ou du créancier et veiller à leur application.
  - Fixer des normes de divulgation et de transparence.
  - Promouvoir l’établissement de systèmes de partage des informations et des registres de sûretés.
  - Renforcer l’éducation et la protection des consommateurs.
  - Envisager des politiques spécifiques : exemptions des lourdes obligations de documentation; autorisation des services de correspondant bancaire; adoption du système de versements électroniques sur comptes bancaires pour les paiements de l’État.
- Effet attendu :
  - La mise en œuvre de ces mesures devrait assurer une progression sensible dans l’accroissement de l’inclusion financière, la réduction de l’inégalité et l’accélération de la croissance.

*Source : Extrait du document IMF — chapitre « L’inégalité entre les sexes dans l’accès aux services financiers au Tchad est forte et pire » (texte fourni).*

### 8.      Cependant, le remplacement du financement direct de la BEAC par des émissions de

### 8.  Cependant, le remplacement du financement direct de la BEAC par des émissions de titres publics reste uniquement un objectif à long terme

### Contexte et recours aux avances de la BEAC
- La BEAC a pris des mesures pour réduire son financement direct aux États membres de la CEMAC et promouvoir des mécanismes de marché, mais le mécanisme des « avances statutaires » a été réactivé début août 2015 face aux chocs extérieurs.
- Une augmentation de 52,4 % du plafond des avances statutaires a été approuvée.
- La BEAC a approuvé un mécanisme additionnel d’« avances exceptionnelles », permettant :
  - le décaissement de 140 milliards de francs CFA au Tchad en octobre 2015;
  - le décaissement de 9,2 milliards de francs CFA à la République Centrafricaine en mai 2016.

### Stocks et comparaison BEAC vs marché des titres
- À fin 2015 :
  - Stock des avances statutaires (et exceptionnelles) de la BEAC : 1.984 milliards de francs CFA.
  - Stock des titres publics : 330 milliards de francs CFA.
- Le stock des avances statutaires est donc encore près de 6 fois supérieur à celui des titres publics.
- Le Cameroun est le seul pays de la CEMAC où le solde des avances statutaires est inférieur au stock de ses titres. Le Congo et la Guinée équatoriale — quasiment absents du marché des titres — sont parmi les plus gros utilisateurs des avances statutaires.

### Participation du Tchad au marché régional des titres publics
- Le marché des titres publics de la CEMAC est devenu opérationnel fin 2011 ; le Tchad n’y a jamais eu recours avant 2014.
- En 2011 et 2013, le Tchad a réalisé deux émissions obligataires régionales par syndication pour :
  - 107 milliards de francs CFA en 2011;
  - 85 milliards de francs CFA en 2013.
- Le Tchad a émis ses tout premiers bons du Trésor au dernier trimestre de 2014 et a accru ses émissions en 2015.
- Stratégie initiale pour forcer la baisse des taux offerts par les spécialistes en valeurs du Trésor (SVT) : annonce de mobiliser jusqu’à 10 milliards de francs CFA, acceptation initiale d’uniquement 1 milliard de francs CFA malgré près de 18 milliards de francs CFA de soumissions.
- Résultats 2014 :
  - Quatre émissions de bons du Trésor à trois mois, total mobilisé 27,5 milliards de francs CFA, taux d’intérêt annuel moyen pondéré de 2,8 %.
- Programme d’émission renforcé en 2015 :
  - Six émissions de bons du Trésor à six mois entre mars et juillet 2015 : total 71 milliards de francs CFA, taux annualisé moyen 3,05 %.
  - Cinq émissions de bons du Trésor à un an entre septembre et fin 2015 : total 64 milliards de francs CFA, taux d’intérêt annuel moyen 3,4 %.
  - Émissions d’obligations du Trésor (2, 3 et 5 ans) : 139,3 milliards de francs CFA, taux d’intérêt moyen effectif 4,3 %.
- Volume 2015 (brut) du Trésor tchadien :
  - Bons du Trésor : 156 milliards de francs CFA.
  - Obligations du Trésor : 139,3 milliards de francs CFA.
  - Placements nets de titres publics d’environ 190 milliards de francs CFA.
- Toutefois, le financement intérieur net (hors BEAC) a été négatif car le produit de plusieurs émissions a servi à des swaps ou à la reconduction de prêts bancaires existants.
- Avantage principal : allongement de l’échéance de l’encours des passifs gouvernementaux et fourniture aux banques de titres plus liquides acceptés au réescompte par la BEAC.

### Prime de risque du Tchad et hiérarchie régionale des primes
- Les paiements d’intérêt du Tchad sur les bons du Trésor à 3 et 6 mois ont dépassé ceux du Cameroun d’un peu plus de 100 points de base :
  - Écart de 105 pdb pour les BTA à 3 mois.
  - Écart de 110 pdb pour les BTA à 6 mois.
- Entre novembre 2011 et fin 2015, 142 émissions de bons du Trésor ont eu lieu sur le marché régional ; 76 émissions ont été effectuées par le Cameroun.
- Observations sur la hiérarchie des pays (par rapport au Cameroun) :
  - Gabon : taux supérieurs de 30–40 pdb au Cameroun, mais grand écart type.
  - Tchad : taux plus élevés que le Gabon, mais faible variance entre émissions.
  - République Centrafricaine : taux élevés, environ 5 % par an pour les BTA à 3 mois et un peu plus de 5 % pour les BTA à 6 mois.
- Corrélation positive apparente entre taux d’intérêt et évaluations de gouvernance/gestion publique ainsi que les indicateurs de dette publique :
  - Classements Doing Business et notations de crédit commercial placent le Cameroun et le Gabon au-dessus du Tchad et de la République Centrafricaine.
  - Ratios dette publique/PIB plus faibles pour le Cameroun et le Gabon que pour le Tchad et la République Centrafricaine.
- Pour les BTA à 1 an la hiérarchie est moins nette :
  - Première émission à 1 an du Gabon : avril 2015.
  - Tchad : cinq émissions de titres à 1 an entre septembre et décembre 2015.
  - Exemple : dernières adjudications du 23 décembre 2015 — même montant mis en adjudication (8,5 milliards de francs CFA) — taux d’intérêt plus élevé pour le Cameroun (3,9 %) que pour le Tchad (3,5 %).
  - Guinée équatoriale : première émission en septembre 2015 — taux d’intérêt de 1,36 %.

### Distorsion du prix du marché et anomalies de rendement
- La dynamique des taux d’intérêt et certaines observations suggèrent une distorsion du prix du marché :
  - En 2015, seuls le Tchad et le Gabon ont émis des obligations du Trésor.
  - Taux d’intérêt sur les obligations du Trésor à 2 ans du Gabon : 4,6 %.
  - Taux d’intérêt sur les obligations du Trésor à 5 ans du Tchad : 4,1 % (inversion de la courbe de rendement pour le Tchad).
- Explication possible : participation limitée des SVT (souvent offres d’un ou deux SVT), favorisant des accords de fait entre le Trésor et les banques similaires à la syndication, ce qui fausse le prix du marché.
- Constat plus général : taux d’intérêt sur titres publics des pays de la CEMAC anormalement faibles, frein majeur au développement du marché :
  - TIAO (Taux d’intérêt des appels d’offres) : 2,45 % par an (référence du financement monétaire peu coûteux).
  - Comparaison avec euro-obligations :
    - Gabon (euro-obligation à 10 ans, juin 2015) : 6,95 %.
    - Cameroun (euro-obligation, novembre 2015) : 9,75 %.

### Défis pour le développement du marché régional et recommandations clefs
- Objectif : promouvoir un marché reflétant mieux la réalité des risques pour assurer son développement.
- Principaux obstacles identifiés :
  - Distorsion des prix décourageant la participation d’investisseurs autres que les SVT et limitant le marché secondaire.
  - Faible participation d’investisseurs individuels et non-résidents en pratique, malgré l’absence de restriction :
    - À fin 2015, détention des bons du Trésor dans la CEMAC : 95 % par les SVT (92 % pour le Tchad), 5 % détenus par les mêmes SVT au nom d’autres banques non agréées comme SVT.
    - Pour les obligations du Trésor : 88 % détenues par les SVT, 9 % détenues au nom de banques régionales non agréées comme SVT, 3 % détenues pour le compte de clients privés (essentiellement compagnies d’assurance).
- Besoin de développer le marché secondaire :
  - Titres dématérialisés, convention BEAC–SVT ; SVT tenus d’afficher prix d’achat et de vente.
  - En pratique, SVT privilégient les titres comme placement propre ou instrument de refinancement (acceptés au réescompte BEAC).
  - Marché secondaire extrêmement limité : seulement une vingtaine de transactions sur BTA et OTA entre 2011 et 2014.
  - Pour les obligations émises par syndication (ex. Cameroun) : 77 transactions entre 2011 et 2014, représentant un volume annuel moyen de 11 % des titres en circulation.
  - Le marché secondaire devrait bénéficier de l’application prévue pour 2016 du cadre juridique des opérations de pension.
- Renforcement du réseau des SVT et dialogue :
  - Réseau des SVT du Tchad limité à neuf banques, dont trois établies dans le pays.
  - Améliorer et entretenir le dialogue avec les SVT pour éviter concurrence nuisible entre émetteurs, réduire la distorsion du prix et cibler acheteurs finals potentiels (grosses entreprises, compagnies d’assurance).
- Unification des obligations émises par adjudication et par syndication :
  - Actuellement, obligations émises par adjudication : transactions de gré à gré ; obligations émises par syndication : échangées à la Bourse de Douala et de Libreville.
  - Recommandation (Afritac Centre) : limiter fragmentation et encourager la syndication nationale (chef de file SVT recherchant participation d’autres banques via le marché des adjudications).
  - Nécessité de modifier l’article 9 de la réglementation de la BEAC applicable aux titres publics pour permettre la détermination du prix d’émission avec le SVT en cas de syndication nationale.

*Source : Extrait du chapitre PDF fourni.*

### 24.      Il y a lieu de mieux respecter les calendriers prévisionnels des émissions. Comme

### 24. Il y a lieu de mieux respecter les calendriers prévisionnels des émissions. Comme

### Calendriers des émissions
- Obligation réglementaire : les Trésors nationaux doivent publier des calendriers indicatifs annuels et trimestriels des émissions, conformément au cadre juridique et réglementaire du marché des titres publics de la CEMAC.
- Conformité observée mais perfectible : cette exigence est généralement respectée, mais il est crucial de mieux observer ces calendriers pour renforcer la crédibilité des titres publics auprès des participants au marché.
- Cas du Tchad en 2015 :
  - Plusieurs adjudications de 2015 ont été différées.
  - Certaines adjudications ont été effectuées sans annonce préalable.
  - Trois des 12 émissions de bons du Trésor de 2015 n’étaient pas précédées par la publication de déclarations annonçant les émissions.
  - Deux de ces émissions n’ont pas été suivies par la publication de leurs résultats.

### Communication avant et après adjudication
- Pratiques actuelles : les déclarations publiées deux ou trois jours avant une adjudication sont minimalistes — elles mentionnent seulement la nature des titres (bons ou obligations), leur échéance et le montant désiré.
- Comparaison régionale : les pays de l’UEMOA publient des notes préalables plus complètes (résultats des adjudications précédentes, adjudications prévues, montants devenant exigibles dans les semaines à venir, etc.), souvent précédées d’une note d’information une ou deux semaines avant l’adjudication.
- Infrastructure d’information : l’Agence UMOA-Titres publie ces informations sur son site; la CRCT (Cellule de Règlement et de Conservation des Titres) pour la CEMAC n’a pas son propre site.
- Résultat pour le Tchad : résultats en termes de communication inégaux en 2015 (voir chiffres ci‑dessus).

### Bonnes pratiques de gestion de la dette et coordination régionale
- Objectifs de bonnes pratiques :
  - Respecter autant que possible les calendriers prévisionnels des émissions.
  - Communiquer à temps des renseignements complets aux investisseurs.
  - Adopter des stratégies de gestion de la dette pour rassurer les investisseurs sur la capacité de l’État à rembourser ses titres et faciliter la reconduction de la dette arrivant à échéance.
- Coordination régionale recommandée : éviter une concurrence inutile entre les pays de la CEMAC (par exemple, prévenir l’émission de titres à échéances identiques le même jour).

### Processus décisionnel pour l’adjudication et la fixation des prix
- Rôle des prix limites :
  - Les décisions sur les prix limites (« taux plafond » pour les bons du Trésor; « limites de prix » pour les obligations) influent directement sur les montants mobilisés.
- Principe théorique : pour éviter les distorsions du marché, et tant que les soumissions sont suffisantes, l’émetteur devrait accepter toutes les meilleures offres des SVT jusqu’à hauteur du montant annoncé de l’émission, quels que soient les taux d’intérêt ou les prix proposés.
- Pratique constatée : le Trésor national peut décider de mettre en adjudication plus de titres que prévu lorsque certaines conditions sont remplies (notamment quand les soumissions dépassent de beaucoup le montant prévu).
- Transparence requise : toute mobilisation de financements additionnels à des conditions favorables devrait être expliquée dans l’état des résultats pour éviter d’influencer les attentes des SVT lors des émissions suivantes.

### Recours au financement par titres et planification de la trésorerie
- Objectif du Tchad : recourir plus régulièrement au marché régional pour ce mode de financement.
- Contexte initial : les premières émissions du Tchad ont eu lieu dans un contexte d’urgence dû à une énorme perte de recettes budgétaires liée à deux chocs exogènes.
- Bénéfices observés : accès au financement du marché régional à des taux relativement faibles et avantage important d’absence de risque de change.
- Recommandations stratégiques :
  - Intégrer le recours aux émissions de titres dans une stratégie d’emprunt plus vaste.
  - Le défi principal n’est pas forcément d’accroître les montants empruntés, mais de remédier aux problèmes de gestion de trésorerie.
  - Améliorer la planification des émissions en tenant compte de l’éventail entier des échéances disponibles.
  - Intégrer les émissions et remboursements prévus dans un plan de gestion de trésorerie.

*TCHAD — FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL*

### 8.      L’impact économique et social de l’investissement dépend essentiellement de son

### 8.      L’impact économique et social de l’investissement dépend essentiellement de son

### Efficience de l’investissement public (PIMA et résultats généraux)
- Le rapport du FMI « Making Public Investment More Efficient » présente la méthodologie PIMA (Public Investment Management Assessment) pour mesurer l’efficience de l’investissement public.
- Pour les PEDFR comme le Tchad, environ 40 % des avantages pouvant être tirés de l’investissement public sont perdus en moyenne à cause des inefficiences du processus d’investissement public.
- Le renforcement des dispositifs institutionnels de gestion de l’investissement public pourrait remédier aux deux tiers des inefficiences évoqués ci‑dessus.

### Rôle des institutions dans les phases du cycle d’investissement
- Planification :
  - La planification efficiente requiert des institutions garantissant que les investissements publics sont financièrement viables et bien coordonnés entre secteurs et niveaux d’administration ainsi qu’entre secteur public et secteur privé.
- Allocation :
  - L’allocation des dépenses en capital aux secteurs et projets les plus productifs doit se faire dans le cadre du budget d’équipement, dans une perspective globale, unifiée et à moyen terme, selon des critères objectifs et des procédures concurrentielles d’évaluation et de sélection de projets.
- Exécution :
  - Pour exécuter les projets à temps et à moindre coût, il faut des institutions assurant qu’ils sont entièrement financés, font l’objet d’un suivi transparent et sont gérés avec efficacité.

### Indicateurs et diagnostic pour le Tchad
- La méthodologie PIMA n’a pas encore été pleinement appliquée au Tchad, mais l’indice de gestion de l’investissement public de 2011 (PIMI) révèle que, sur 71 pays (40 pays à faible revenu et 31 pays à revenu intermédiaire), le Tchad figure parmi les moins performants, particulièrement pour :
  - l’orientation stratégique et l’évaluation des projets,
  - la sélection et la budgétisation des projets,
  - l’évaluation et l’audit des projets.
- Les phases identifiées comme déficientes sont principalement la planification et allocation, et l’évaluation et audit ; l’exécution est jugée relativement satisfaisante.

### Problèmes constatés dans la pratique budgétaire et d’exécution
- Les PND identifient les priorités d’investissement à moyen terme, mais leur conformité avec les dotations budgétaires reste insuffisante ; les PIP ministériels triennaux ne sont pas nécessairement respectés dans la sélection des projets.
- Présentation des budgets d’investissement :
  - Les ministères soumettent les projets aux débats budgétaires préliminaires, mais le processus aboutit souvent à l’allocation de lignes de crédit globales par ministère dans la loi de finances sans liste détaillée des projets ni précisions sur les crédits affectés.
  - Risque de « surengagements » de dépenses et d’inscription d’engagements non prévus initialement.
- Qualité des études préalables et évaluations :
  - Dans la plupart des cas, les projets sont approuvés sans une étude préliminaire détaillée garantissant la qualité technique.
  - Les évaluations a posteriori et audits sont assez élémentaires et superficiels.
- Concordance des dépenses :
  - Période 2004-2009 : les dépenses en transferts et en biens et services ont augmenté d’environ 156 %, alors que les dépenses d’investissement financées sur ressources intérieures ont progressé de 270 % sur la même période.
  - Visites de la Banque mondiale en octobre 2009 ont constaté que de nombreux établissements nouvellement construits (écoles, établissements de santé) étaient vides faute de budget de fonctionnement adéquat.
  - Dans l’ajustement budgétaire récent, les dépenses en biens et services ont été fortement réduites (de 37 %) entre 2014 et 2015.
- Contrôle des engagements et risque d’accumulation de créances :
  - Le manque de détails sur l’enveloppe de dépenses des ministères et des faiblesses de contrôle peuvent conduire à des engagements de dépenses hors chaîne officielle ou non approuvés, susceptibles de créer une « dette intérieure » concurrente des projets inscrits au budget et/ou d’engendrer des arriérés intérieurs.

### Recommandations et priorités pour le Tchad
- Renforcer la transparence de l’exécution du budget, la transparence du processus de passation des marchés publics et l’efficience de la gestion de trésorerie pour améliorer la stabilité et la prévisibilité de l’investissement et réduire les possibilités de recherche de rentes.
- Protection des dépenses d’investissement :
  - Le Ministère des finances devrait protéger les dépenses d’investissement en affectant les crédits budgétaires nécessaires au financement du coût total du projet au début de son exécution, afin d’éviter que ces crédits soient « raflés » en période de tensions et pour permettre le report d’une partie des crédits non dépensés aux années futures.
- Transparence, suivi et évaluation :
  - Améliorer la transparence de la gestion, du suivi et de l’évaluation des projets et renforcer la responsabilisation pour encourager l’exécution à temps et dans les limites du budget.
- Budgétisation pluriannuelle :
  - Mettre en place un cadre macroéconomique à moyen terme et publier un programme d’investissement public pluriannuel. L’application de la LOLF sera graduelle et la transition au système de budget‑programme n’aura pas lieu, selon les prévisions, avant 2022.
- Simplification de la chaîne des dépenses d’investissement :
  - Formaliser les étapes de la chaîne (engagement, validation, autorisation, paiement) par un manuel destiné à tous les acteurs, réduire les contrôles superflus et ne conserver que ceux à valeur ajoutée réelle. Constat de lourdeur : pour la passation de marchés publics par le Ministère de l’infrastructure, une mission d’assistance du FMI a identifié pas moins de 15 étapes.
- Déterminer le rôle de l’État dans les gros projets d’infrastructure :
  - Définir si l’État doit intervenir dans tous les gros projets ou seulement dans ceux de nature stratégique ; ménager une place pour l’investissement privé sous réserve d’un cadre réglementaire et d’un climat des affaires favorables.
- Coordination régionale :
  - Renforcer la coordination des projets d’infrastructure au niveau régional, en particulier entre pays membres de la CEMAC, pour une meilleure hiérarchisation, une coordination efficace, des synergies, la réduction des coûts d’infrastructure et des besoins de financement globaux, et la prévention du double emploi de gros projets.

*Source : Extraits du chapitre « L’impact économique et social de l’investissement dépend essentiellement de son efficience » (Tchad), FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL.*

### 7.      Tous ces développements ont ajouté à la complexité du secteur et posé à l’État de plus

### 7.      Tous ces développements ont ajouté à la complexité du secteur et posé à l’État de plus

### Complexité, gestion et transparence
- Les développements récents ont rendu :
  - la comptabilisation des recettes pétrolières passées plus compliquée;
  - les projections de recettes futures plus difficiles;
  - le service des emprunts garantis par le pétrole coûteux et difficile à prédire car fonction des cours et de la production de pétrole.
- La circulation de l’information entre organismes publics est devenue une question plus pressante, et les responsabilités de surveillance et d’audit de l’État se sont multipliées.

### PRMS (2014) et institutions de transparence
- En 2014, un nouveau PRMS a été adopté, reprenant deux institutions de transparence du PRMS initial de 1999 et en ajoutant deux autres :
  - Le Collège de contrôle et de surveillance des recettes pétrolières (CCSRP) continue à établir des rapports annuels traitant de l’utilisation des recettes pétrolières « directes » (redevances plus dividendes) et contenant des informations détaillées sur la production, les exportations, les cargaisons et les cours. Le dernier rapport porte sur 2013.
  - Un compte offshore auprès de la Citibank de Londres reçoit toutes les recettes directes : initialement séquestre pour assurer le service des prêts de la Banque mondiale et de la BEI, il est maintenu après remboursement des prêts; c’est le seul compte bancaire sur lequel les compagnies peuvent effectuer des paiements de redevances et le produit des recettes en nature (RIK). Seul le Trésor a accès à ce compte offshore. Les recettes pétrolières « indirectes » (impôts et droits de douanes) doivent être déposées directement sur les comptes du Trésor Public.
- Innovations et adhésion :
  - 2010 : introduction du contrat type de partage de production pour normaliser les principaux paramètres fiscaux.
  - 2010 : adhésion à l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE). Rapports ITIE annuels établis pour 2007 à 2013; déclaré conforme à la Norme ITIE en 2014. Pour conserver le statut, il faudra produire le rapport 2014 avant la fin de 2016 et respecter les normes de l’ITIE.

### Deux régimes fiscaux pétroliers — analyse comparative
- Depuis la loi hydrocarbures révisée de 2007, coexistent :
  - le régime de concession (impôts et redevances);
  - les Contrats de partage de production (CPP). En pratique, tous les permis délivrés depuis 2007 sont de type CPP; titulaires de permis antérieurs peuvent rester sous le régime de concession via clauses de stabilité fiscale.
- Principes et effets :
  - Les deux régimes peuvent être conçus pour être équivalents en part revenant à l’État et en contrôle.
  - Le régime de concession est courant dans les pays industrialisés et s’intègre au système fiscal général; le régime contractuel est souvent préféré par les pays en développement pour un plus grand contrôle.
  - Au Tchad, les deux régimes procurent globalement les mêmes flux de recettes; différence principale : dans le CPP l’État a droit à une partie de la production au lieu d’un impôt sur les bénéfices.
- Objectif du régime fiscal pétrolier : maximiser le « prélèvement fiscal de l’État » (taux effectif moyen d’imposition, TEMIS) tout en laissant une marge ajustée selon les risques suffisante pour les compagnies. Un régime progressif, où le prélèvement augmente avec la rentabilité, est souhaitable.
- Études et seuils :
  - Gab-Leyba et Laporte (2015) concluent que le régime de concession du Tchad est régressif et que son régime de CPP est progressif.
  - Le prélèvement fiscal relevant du régime de CPP commence à dépasser celui du régime de concession seulement lorsque le cours du Brent passe au-dessus de 57 dollars EU le baril.

### Encadré 1 — Détails des paiements et parameters fiscaux (Tchad)
- Paiements communs aux deux régimes (concession et CPP) :
  - Bonus de signature (40 millions de dollars EU, dont 10 millions déductibles).
  - Bonus de production (2 millions de dollars EU à la délivrance du permis d’exploitation).
  - Redevance sur la production (12,5-16,5 % de la production au puits).
  - Redevance statistique (1 % des exportations).
  - Participation de l’État (max. 25%, intérêt passif) donnant lieu à des paiements à la SHT.
  - Redevances superficiaires.
  - Contribution à la formation du personnel (250.000 dollars EU par an pendant la prospection, 500.000 dollars EU par an pendant l’exploitation).
  - Contribution aux coûts d’audit (200.000 par an pendant la prospection, 400.000 dollars EU pendant l’exploitation).
- CPP :
  - Tax oil (part de l’État : 40-60% du total du profit oil, selon le facteur R). Le profit oil = production totale moins redevances moins cost oil (avec limite de 70 %).
- Régime de concession :
  - Impôt sur le revenu des sociétés (42,5-65% des bénéfices nets, selon le gisement et le facteur R).

### Fonctionnement technique des régimes
- Concession :
  - L’État cède les droits de propriété en échange d’une redevance (fixée en fonction de la production) et d’un impôt sur les bénéfices.
  - Les redevances garantissent un flux de recettes disponible d’emblée, variable selon prix et volume; elles sont régressives et peuvent inciter à l’abandon des gisements marginaux.
  - À l’échelle du Tchad, impôt sur les bénéfices variant de 45,5 % à 65 % en fonction du facteur R (par. 11 indique 45,5-65%; par. 9 et encadré indiquent 42,5-65% pour certains cas — les deux formulations figurent dans le texte source).
- CPP :
  - L’État conserve la propriété; la compagnie reçoit une part du pétrole après remboursement des coûts (cost oil), le reste étant le profit oil partagé entre État et compagnie.
  - Au Tchad, part revenant à l’État varie de 40 à 60 % selon le facteur R; limite de cost oil de 70 %; l’État reçoit au minimum 40 % de l’equity profit oil réservée aux actionnaires quelle que soit la rentabilité.
- Autres paiements et participation de l’État :
  - Bonus-signature et bonus de production peuvent être élevés (exemples: Griffiths 2011 a versé 93 millions de dollars EU; United Hydrocarbon Chad 2012 a versé 86 millions de dollars EU).
  - L’État peut exercer une participation maximale de 25 % (option d’attendre la découverte et la production); modalités favorables de remboursement des coûts (remboursement de prospection sans intérêts; développement/exploitation/abandon remboursés à partir du début de production; autres partenaires avancent ces coûts avec intérêts et se remboursent sur cost oil et equity profit oil).

### Acteurs et capacités de production (chiffres 2015 et autres)
- Au 2016, le Tchad compte trois compagnies de production pétrolière; en 2013 huit autres entreprises menaient des activités de prospection (ITIE, 2016).
- Consortium Doba (dirigé par Esso) :
  - Producteur le plus ancien (depuis 2004) et le plus important (environ 70.000 barils par jour en 2015).
  - Parts : Esso 40 %, Petronas Carigali 35 %, SHT 25 % (depuis 2014).
  - Changements de la Convention de 2014 : redevances relevées de 12,5 à 14,25 %; impôt sur les bénéfices des sociétés désormais variable entre 42,5 et 65 % (auparavant fixe à 60 %).
- China National Petroleum Corporation International (CNPCI) :
  - Deuxième producteur (48.000 barils par jour en 2015); exploite le bloc H (champs de Ronier et Mimosa).
  - Phase 1 : CNPCI détient 60 % de la raffinerie NRC; capacité maximale raffinerie 14.000 barils par jour en 2015.
  - Certaines livraisons non soumises à redevance; accords de livraison gratuite à l’armée et à la compagnie d’électricité; prix fixé par accord à long terme.
  - Phase 2.1 (régime de concession) : redevance 13,5 %; impôt du revenu 40-50 %; SHT détient 10 % actuellement mise en vente.
  - Phase 2.2 (CPP) : limite cost oil 70 %; partage profit oil 40-60 % selon facteur R; redevance 14,25 %; SHT a 25 %.
- Glencore (ex Caracal, ex Griffith, ex Petrochad Ltd) :
  - Producteur le plus récent (depuis 2013) et le plus petit (21.000 barils par jour en 2015).
  - Glencore a acquis Caracal en avril 2014 pour 1,35 milliard de dollars EU.
  - SHT détient 15 % (ayant vendu 10 % de Caracal en 2013).
  - Paramètres CPP similaires à phase 2.2 CNPCI : limite cost oil 70 %, partage profit oil 40-60 %, redevance 14,25 %.
  - Baisse des cours du pétrole a conduit Glencore à passer en charge 790 millions de dollars EU sur son investissement initial en 2015.
- Société des hydrocarbures du Tchad (SHT) :
  - Créée en 2006; entreprise publique 100 % État; relève du Ministère du pétrole.
  - Gouvernance : Loi n o 27/PR/2006 (23 août 2006), Décret no 527/PR/PM/PM/2007 (12 juillet 2007), Contrat de gestion 15 février 2011.
  - Mandat large : prospection, exploration, développement, production, transport; activités peuvent inclure raffinage, stockage, distribution.
  - Le contrat de 2011 précise que la SHT n’a pas de fonctions de réglementation; seul l’État émet des permis.
  - Ressources de la SHT : commission de 2 % sur les ventes de pétrole; revenu net de ses actifs pétroliers; revenus d’intérêts, prêts et subventions de l’État.
  - Fiscalité : soumise au régime fiscal pétrolier pour ses activités de production et au régime général de l’impôt sur les bénéfices pour ses activités de commercialisation.
  - Dividendes et réinvestissement : pas de règle applicable aux dividendes; l’Assemblée générale peut réinvestir tous bénéfices nets.

*Source: _cr16275f - 7.      Tous ces développements ont ajouté à la complexité du secteur et posé à l’État de plus (PDF chapter/section).*

### 20.      Dans la pratique, jusqu’à présent la SHT s’est concentrée sur la gestion des actifs

### 20.      Dans la pratique, jusqu’à présent la SHT s’est concentrée sur la gestion des actifs

### Gestion et actifs de la SHT
- Actif le plus important : part de 25 % dans le Consortium de Doba, connue sous le nom de projet Badoit, achetée en 2014 à Chevron pour un montant de 1,3 milliard de dollars EU.
- Droit de la SHT : 25 % de la production (après redevances).
- Produits attendus : doivent permettre de couvrir les coûts y afférents (voir encadré 2).
- Volumes vendus par la SHT en 2015 : 36.000 barils par jour (soit un quart de la production totale du Tchad).
- Commercialisation : la SHT vend actuellement tout son pétrole à Glencore, aux termes d’un contrat de commercialisation en situation de monopsone faisant partie intégrante d’un accord de prépaiement.
- Participations supplémentaires : raffinerie NRC (40 % pour la SHT), CNPCI (60 %), Tchad-Oil (45 %), Tchad Handling Services (55 %), Société tchadienne de traitement des déchets et d’assainissement, SOTRADA (SHT 45 %, Bocom 55 %).

### Encadré 2 — L’acquisition du projet Badoit (faits clefs)
- Achat en juin 2014 : part de Chevron (25 %) connue sous le nom de projet Badoit.
- Prix total payé : 1,3 milliard de dollars EU, dont 1,23 million pour Badoit et le reste pour les parts de Chevron dans TOTCO et COTCO.
- Financement : prépaiement pétrolier de 1,45 milliard de dollars de la branche commerciale de Glencore.
- Garantie et délai : accord de prépaiement garanti par l’État, délai de remboursement de quatre ans ; service effectué sur le produit des cargaisons vendues par la SHT à Glencore.
- Mécanisme de vente : accord de vente fixe le nombre de cargaisons vendues à Glencore, avec une décote par rapport au Brent à déterminer.
- Conséquences de la propriété : l’État devait recevoir 100 % des bénéfices tirés de Badoit au lieu de se limiter au prélèvement fiscal de 60 %, mais partagerait aussi toute perte éventuelle.
- Scénario de 2014 : prix du pétrole de Doba à 90 dollars EU le baril — projections montrant recouvrement du prix d’achat sur l’equity oil de Badoit, laissant 500 millions de dollars EU de flux de trésorerie positifs à l’État.
- Impact de la chute des prix : forte baisse ultérieure des cours du pétrole a compromettre la rentabilité et le service de la dette.

- Rééchelonnement demandé et abouti :
  - Négociations avec Glencore ont porté aussi sur le solde au titre de l’avance remboursable en 3 ans de 600 millions de dollars EU accordée en 2013.
  - Résultat : nouvel accord de prépaiement de 1,45 milliard de dollars EU (2015), baisse du taux d’intérêt assurant à l’État une économie de 150 millions de dollars EU, et prolongation jusqu’à 2022 au plus tard, en fonction des cours du pétrole, de la période de remboursement effective.
  - Modification des sources de remboursement : pour le remboursement du nouveau prépaiement de 2015, les redevances aussi bien que l’equity oil pourront être utilisés.

- Règles de prélèvement sur le prix d’achat des cargaisons :
  - Glencore retient d’abord la part destinée à financer les appels de fonds et les frais de l’oléoduc.
  - Le reste est utilisé pour le service de la dette : 100 % pour les livraisons-participation (« equity deliveries ») et 70 % pour les livraisons-redevances (« royalty deliveries ») (50 % jusqu’à juillet 2016).
  - Le service de cette dette est soumis à des plafonds trimestriels.
  - Ce qui reste après le service de la dette est versé par Glencore sur le compte offshore de l’État à Londres.

- Exécution 2015 — données opérationnelles et financières :
  - Glencore a acheté à la SHT 14 cargaisons contenant au total 13,2 millions de barils (livraisons-participation et livraisons-redevances confondues).
  - Recettes brutes : 528 millions de dollars EU (312 milliards de francs CFA).
  - Montant estimé issu de l’equity oil de Badoit : 233 millions de dollars EU.
  - Prix moyen du pétrole de Doha fondé sur les ventes : 39,9 dollars EU le baril.
  - Prix moyen du Brent : 52,4 dollars EU le baril.
  - Décote par rapport au Brent : 12,5 dollars le baril.
  - Glencore a retenu 183 millions de dollars (108 milliards de francs CFA) pour les coûts, dont :
    - 113 millions de dollars EU pour les appels de fonds de Badoit,
    - 65,0 millions de dollars EU pour le transport (4,9 dollars EU le baril).
  - Recettes nettes restantes : 345 millions de dollars EU.
  - Affectation de ces 345 millions :
    - 158 millions (46 %) au service de la dette — 99 millions de dollars EU au titre des intérêts et 59 millions de dollars EU au titre du principal.
    - 187 millions de dollars EU (110 milliards de francs CFA) transférés à l’État.

### Dispositifs de transparence du secteur pétrolier
- Contexte général : la transparence est jugée cruciale pour lutter contre la « malédiction des ressources »; elle favorise un débat plus éclairé, une meilleure évaluation des risques et une politique budgétaire plus crédible.
- Initiatives internationales mentionnées : Guide du FMI sur la transparence des recettes des ressources naturelles, l’ITIE et la Charte des ressources naturelles.

### Rapport ITIE du Tchad pour 2013 — couverture et conclusions principales
- Portée : couvre le secteur des hydrocarbures et le secteur minier (recettes minières très faibles : 1,9 million de francs CFA).
- Principale conclusion : absence d’écarts significatifs entre paiements des entreprises et recettes de l’État — tous les paiements des entreprises ont été officiellement reçus par l’État.
- Limites de l’ITIE : ne couvre pas si les entreprises paient ce qu’elles devraient en vertu des contrats, lois et réglementations (pour cela, l’État doit organiser des audits) ; ne détermine pas si le régime fiscal des IE est concurrentiel.
- Couverture des flux et entreprises :
  - 28 flux de paiements recensés : 6 flux de paiements en nature et 21 flux de paiements en numéraire, plus un flux résiduel en numéraire (tout paiement ou toute recette pertinents dépassant 100.000 dollars).
  - 20 entreprises identifiées dans le secteur pétrolier : 17 en amont et 3 en aval (TOTCO, COTCO et NRC).
  - Sur 17 entreprises en amont, 13 ont communiqué des données ; les entreprises omises jugées négligeables.
  - Rôle de la SHT : recouvre des recettes (recettes en nature) et effectue des paiements en faveur d’autres organismes publics (Trésor : 95 % du total des recettes, administration des douanes, Ministère du pétrole).
  - Attestations d’auditeur externe : 12 des 13 entreprises déclarantes ont obtenu l’attestation de leur auditeur externe.

### Rapport ITIE 2013 — chiffres clés, interprétations et recommandations
- Recettes pétrolières 2013 : 803 milliards de francs CFA (colonne des flux déclarés par l’État), soit :
  - 68 % du total des recettes,
  - 17 % du PIB hors pétrole.
- Composition : l’impôt direct sur les bénéfices (flux 13) a représenté 70 % des recettes pétrolières; les redevances, le reste.
- Volumes déclarés (milles de barils) :
  - Redevance sur la production (Allocation) : 3,809
  - Redevance sur la production (Commercialisation Trésor Public) : 3,757
  - Profit Oil État (Allocation) : 63
  - Profit Oil SHT (Allocation) : 14
  - Total général (SHT et État) : 3,886 (milles de barils) ; total commercialisé par le Trésor : 3,757 (milles de barils).
- Différence d’inventaire : la différence entre les 3.886 et 3.757 mille barils s’explique par une accumulation de fin d’année trop faible pour être commercialisée en 2013.
- Prix moyen obtenu par la SHT pour les recettes en nature en 2013 :
  - Recettes totales liées aux recettes en nature : 186 milliards de francs CFA,
  - Prix moyen du baril : 100,4 dollars EU,
  - Prix moyen du Brent en 2013 : 108,9 dollars EU,
  - Décote : 8,5 dollars EU par baril.
- Perception de recettes exceptionnelles par la SHT en 2013 :
  - Ligne « Autres paiements significatifs » (flux 28) : 41,5 milliards de francs CFA (84 millions de dollars EU) correspondant à la cession par la SHT des 10 % qu’elle détenait dans la concession de Caracal à Glencore.
  - Montant reçu par la SHT : 150 millions de dollars EU (part de 10 % dans Badila et Mangara), dont :
    - 60 millions de dollars EU versés en remboursement de la dette au titre de la participation supportée,
    - 6 millions de dollars EU versés au Trésor en droits d’enregistrement,
    - 84 millions de dollars EU restants utilisés pour financer des activités approuvées par le Conseil d’administration de la SHT.
  - Observation : comme la définition de l’État adoptée par l’ITIE inclut la SHT, cette transaction ne crée pas d’écart ITIE entre paiements et recettes, même si les fonds n’ont pas été portés au budget.
- Recommandations finales du rapport ITIE 2013 (cinq recommandations au Haut Comité national de l’ITIE-Tchad) — principales suggestions :
  - Créer un cadastre officiel accessible au public renseignant sur tous les permis pétroliers (et miniers) existants, contenant un minimum d’informations exigées par l’ITIE.
  - Encourager le Ministère du pétrole et la SHT à renforcer le suivi des parts de pétrole revenant à l’État et à consolider la supervision et le contrôle de l’affectation de ces ressources.
  - Expliciter et examiner les emprunts garantis par le pétrole (voir Exigences ITIE 2.6 et 4.3).
  - Noter la nécessité d’inclure les dépenses quasi fiscales de la SHT dans les rapports ITIE (se reporter à Exigence ITIE 6.2).

### Tableau récapitulatif (extraits chiffrés)
- Totaux financiers (milles de FCFA) extraits de la table ITIE 2013 :
  - Redevance sur la production (Versée en numéraire) : 2,224,170
  - Redevance sur la production (Contrepartie numéraire Trésor Public) : 119,209,691
  - Redevance sur la production (Contrepartie numéraire Prêt Glencore) : 67,047,894
  - Impôt direct sur les bénéfices : 564,667,037
  - Redevance statistique sur exportations de brut : 13,704,267
  - IRPP : 16,529,091
  - Contribution à la formation du personnel et au fonctionnement du Ministère de l'Energie et du Pétrole : 1,463,971
  - Prélèvement sur les plus-values de cessions d'actifs : (aucun montant reporté)
  - Taxe retenue à la source des sous-traitants : 4,206,427
  - Autres paiements significatifs : 49,925,758 (dont 41,486,760 déclarés par l’État)
  - Total général (colonne pertinente) : 655,837,528 ; total rapporté par l’État : 803,290,252
- Memorandum :
  - Recettes pétrolières totales en pourcentage de PIB nominale : 12.6
  - Recettes pétrolières totales en pourcentage de PIB non-pétrole nominale : 17.2
  - Recettes pétrolières totales en pourcentage des recettes totales : 67.7
- Remarque méthodologique : les données ITIE sont établies sur la « base caisse »; taux d’échange moyen pour l’année utilisé dans le tableau : 493.9 FCFA per $ EU.

*TCHAD — FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL (extrait).*

### 27.      Un outil de transparence potentiellement très puissant à la disposition de l’État est la

### 27. Un outil de transparence potentiellement très puissant à la disposition de l’État est la modélisation des contrats pétroliers

### Modélisation des contrats pétroliers — description et fonctions
- Un modèle combine sous une forme mathématique :
  - les paramètres composant le régime fiscal pétrolier (par exemple, taux d’imposition, partage de profit oil et calendriers d’amortissement),
  - certaines informations sur le projet (coûts et production),
  - des hypothèses économiques (par exemple, prix, inflation, taux d’intérêt et d’actualisation),
  - des hypothèses de financement.
- Les entreprises se concentrent en général sur les indicateurs de rentabilité ; l’État sur les mesures de la « part lui revenant ».
- La composante la plus stable d’un modèle est le régime fiscal ; toutes les autres variables sont entourées d’une grande incertitude et les résultats doivent être considérés comme indicatifs.

### Usages des modèles : horizons et applications
- Prévisions à long terme :
  - projections des recettes d’un projet unique sur sa durée de vie escomptée,
  - prévisions des recettes de l’ensemble des projets existants sur une période donnée,
  - évaluation des changements à apporter au régime fiscal en comparant des scénarios (y compris comparaisons internationales),
  - un modèle de cycle de vie montre quelle catégorie de recettes (par exemple, redevances et impôt sur les bénéfices) sera engendrée à quel stade du projet.
- Prévisions à moyen terme :
  - utilité pour la préparation du budget ; doivent être détaillées et régulièrement mises à jour.
- Prévisions à court terme (mois ou trimestre) :
  - essentielles à une bonne gestion de trésorerie et à une programmation des dépenses éclairées.
- Applications rétrospectives :
  - comparer les résultats d’un projet aux projections initiales de l’entreprise (étude de faisabilité),
  - calculer précisément le montant des recettes que l’administration aurait dû recevoir d’un projet donné durant une période passée, compte tenu de la production, des coûts et des prix effectifs ; comparer avec les recouvrements effectifs pour cibler les audits.

### Modèle FARI du FMI
- Le FMI a établi et publié un modèle de cycle de vie simple pour l’analyse des projets pétroliers et miniers :
  - méthodologie appelée Fiscal Analysis of Resource Industries (Analyse financière des industries de mise en valeur des ressources naturelles),
  - modèle dénommé modèle FARI.
- Le modèle actualise tous les flux de trésorerie des quatre cycles de vie distincts d’un projet : prospection, développement, production et fermeture.
- En 2016, le Fonds a rendu public le modèle FARI, accompagné d’une description de sa méthodologie et d’un modèle de tableur Excel pour promouvoir un plus large recours à la modélisation.
- Public visé : gouvernements et membres du public s’intéressant à l’évaluation des projets relatifs aux ressources naturelles.
- Les services du FMI utilisent le modèle FARI pour formuler des recommandations sur les régimes fiscaux applicables aux ressources naturelles et pour fournir une assistance technique en modélisation aux pays.

### Potentiel et besoins de modélisation au Tchad
- Situation actuelle :
  - la Direction des études et de la prévision du Ministère des finances utilise un modèle rudimentaire pour établir des prévisions de recettes à court et moyen terme.
  - le modèle de prévision développé par le FMI en 2010 pour le Tchad n’a jamais été appliqué.
- Améliorations recommandées :
  - rehausser sensiblement la capacité de modélisation,
  - produire des rapports plus détaillés tenant dûment compte des régimes fiscaux de concession et de CPP,
  - permettre d’établir des évaluations, ou au moins des scénarios de risque.
- Exigences opérationnelles pour la qualité des prévisions :
  - mise à jour immédiate en cas de changement du régime fiscal,
  - intégration de tout engagement de l’État susceptible d’influer sur les recettes pétrolières (par exemple, dettes garanties par le pétrole),
  - mise à jour constante des données rétrospectives et des hypothèses, exigeant une libre circulation de l’information au sein de l’administration.

### Flux d’informations sur le secteur pétrolier au Tchad
- Importance des recettes pétrolières :
  - lorsque les cours du pétrole étaient à leur plus haut niveau (2011-12), les recettes pétrolières ont représenté les trois quarts du total des recettes publiques au Tchad.
  - même si les cours sont bien en dessous de ce niveau, l’importance des recettes pétrolières pour le budget demeure énorme.
- Principaux acteurs et responsabilités :
  - Ministère du pétrole (MdP) : négociation des contrats, suivi des activités en amont et en aval, promotion du secteur ; rapports étroits avec les compagnies.
  - Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT) : détient au nom de l’État une participation dans toutes les compagnies pétrolières, reçoit les prépaiements pétroliers garantis par l’État, engage des dépenses quasi fiscales sur son revenu net, recouvre et vend le pétrole de l’État.
  - Ministère des finances (MdF) : responsable des flux de recettes fiscales, des dettes contractées ou garanties par l’État, et de la prévision ainsi que de la communication de toutes les recettes pétrolières de l’État dans le cadre du budget.
- Historique des dispositifs d’information :
  - 1999 PRMS initial : reconnaissance de l’importance de fournir au MdF les informations nécessaires ; création au sein du MdF du Bureau de suivi des recettes pétrolières qui n’est jamais devenu opérationnel.
  - 2014 : remplacement par la Cellule de collecte et de centralisation des recettes du secteur extractif au sein de la Direction du Trésor du MdF, créée sur recommandation du rapport ITIE 2012 et utile pour la collecte d’informations pour le rapport ITIE 2013.
  - 2015 : création d’un Comité interministériel chargé du suivi des recettes pétrolières (repère structurel pour juin 2015 dans le cadre du programme FEC) composé de représentants du MdP, du MdF, du Collège et de l’ITIE ; mandat du Comité technique pour recenser tous les flux de recettes pétrolières, assurer le suivi des contentieux pétroliers, comprendre le second prépaiement de Glencore, exploiter les rapports d’audit disponibles, et formuler des propositions pour un nouveau système de gestion des revenus pétroliers.
  - engagements de publication : inclusion d’informations détaillées sur le secteur pétrolier dans les rapports d’exécution budgétaire trimestriels sur le site du MdF (repère structurel pour septembre 2015) et publication régulière d’informations sectorielles (repère structurel pour juin 2016).
- Progrès et problèmes :
  - le Comité interministériel se réunit rarement ;
  - le dernier rapport d’exécution budgétaire contenant des informations sur le secteur pétrolier couvre le premier semestre de 2015.
  - plan en date : création par le MdP d’une « data room » centralisant toutes les informations sur le secteur pétrolier accessible à tout agent de l’État qui en aurait besoin.
- Données requises pour alimenter un modèle :
  - plans de travail et budgets annuels des entreprises (provisoires et définitifs),
  - rapports mensuels des entreprises pour prévisions à court/moyen terme,
  - rapports des entreprises sur les réserves restantes et investissements et coûts d’exploitation pour prévisions à long terme,
  - déclarations d’impôt trimestrielles contenant des informations détaillées sur le calcul des flux fiscaux et les déductions pour amortissement et dette (actuellement absentes au Tchad),
  - informations des sociétés d’exploitation de l’oléoduc pour établir les prévisions des coûts de transport.
- Transmission d’informations :
  - une grande partie des informations est envoyée régulièrement au MdP ; certaines parviennent seulement à la SHT ;
  - la transmission constante et opportune de ces informations au MdF est de la plus haute importance.

### Publication des contrats et transparence
- Situation des publications :
  - les informations publiques sur le secteur pétrolier sont rares au Tchad ; la source la plus détaillée est actuellement constituée par les rapports ITIE.
  - le Tchad ne publie pas systématiquement ses contrats pétroliers ; cependant, les contrats d’Esso sont disponibles sur le site web de l’ITIE.
  - cinq CPP signées entre 2011 et 2013 relèvent maintenant du domaine public ; leurs modalités fiscales sont presque identiques, avec des différences dans d’autres dispositions, notamment le montant des bonus de signature et de production.
- Bonnes pratiques et cadre normatif :
  - la publication des contrats est considérée comme une bonne pratique de transparence pour les pays producteurs de pétrole.
  - le principe : contrats entre l’État et les entreprises doivent être accessibles au public pour assurer responsabilisation.
  - projet de Code de transparence du Tchad (transposition de la Directive relative au Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques 2011 de la CEMAC) indique qu’il est particulièrement important que le public ait accès aux contrats de ressources naturelles, au processus d’attribution et à leur contenu.
  - la publication des contrats individuels viendrait compléter le CPP type de 2010, utile pour renseigner en détail les investisseurs et décourager les traitements spéciaux.
- Recommandations concrètes :
  - publier sur le site du gouvernement toutes les concessions et tous les contrats existants, ainsi que le CPP type et les études de faisabilité soumises avec les demandes de licences ;
  - utiliser le site pour publier le cadastre de tous les permis pétroliers recommandé par l’ITIE.
- Avantages pour les entreprises :
  - la publication clarifierait droits et obligations, améliorerait l’image publique des entreprises et leur permettrait de se défendre publiquement contre des allégations de violation de contrat.
  - ironie : les entreprises obtiennent souvent des copies des contrats via un marché informel actif malgré les clauses de confidentialité ; c’est le public qui est maintenu dans l’ignorance.

### Dispositifs d’intégrité du secteur pétrolier — audits
- Risques et nécessité de contrôles :
  - complexité du secteur et montants élevés des transactions augmentent le risque de malversation ; l’expertise pour contrer ces risques est généralement rare.
  - priorité pour les gouvernements : qualité des données, contrôles internes et audits externes indépendants.
- Audits comme principal outil d’intégrité :
  - audit : processus formel de vérification des données financières et autres sur la base de preuves documentaires, conforme à des normes d’exactitude et d’indépendance, aboutissant à un rapport.
  - juridiquement et contractuellement, le gouvernement a le droit de recourir régulièrement à des audits et de demander des audits spéciaux ;
  - l’exercice de ces droits influence directement le succès des activités de mobilisation des recettes dans un régime fiscal donné.

*Source: _cr16275f - 27. Un outil de transparence potentiellement très puissant à la disposition de l’État est la modélisation des contrats pétroliers (PDF).*

### 41.      La clé de la protection de l’intégrité des recettes pétrolières est l’audit des déclarations

### 41.      La clé de la protection de l’intégrité des recettes pétrolières est l’audit des déclarations

### Importance de l’audit des déclarations des compagnies pétrolières
- L’audit des déclarations d’impôt des compagnies pétrolières est l’une des fonctions les plus difficiles d’une administration fiscale.
- Même des erreurs marginales peuvent entraîner de grosses pertes pour le Trésor (Calder, 2014).
- Les recettes liées aux compagnies pétrolières étant très élevées, leurs déclarations doivent être soumises tous les ans à un audit, même si ce dernier est sélectif.
- Les ressources étant limitées, une évaluation des risques devrait déterminer l’objet et la priorité de l’audit.

### Types d’audits requis
- Audits physiques :
  - Portent sur le volume et la qualité de la production.
  - Exigent des obligations claires de mesure et d’enregistrement du volume de production physique pour les compagnies pétrolières.
  - Si l’évaluation de la production est fondée sur des prix de référence (comme prévu dans le contrat 2011 de la SHT), ce processus doit faire l’objet d’un audit.
- Audits de coûts :
  - Critiques pour vérifier l’exactitude des informations communiquées sur les coûts par les compagnies.
  - Des coûts excessifs mènent à une sous-évaluation des profits.
  - Nécessitent expertise technique et accès à des données de comparaison pour remettre en question les montants déclarés.
  - Coûts anormalement élevés entre parties liées peuvent indiquer des pratiques de prix de transfert abusif (Calder, 2014, page 70 et suivante).
- Audit fiscal :
  - Vérifie que les déclarations d’impôt ont été faites conformément à toutes les lois et réglementations fiscales pertinentes et à des stipulations spécifiques du contrat.

### Responsabilité de l’audit et institutions impliquées
- Contexte tchadien :
  - Le Ministère des finances (MdF), via la Direction générale des impôts (DGI), s’occupe des permis relevant du régime de concession (détenus par ESSO et la CNPCI) car ce régime prévoit le paiement de l’impôt sur le revenu.
  - Les permis relevant du régime CPP (tels que ceux détenus par Glencore et aussi la CNPCI) ne font pas intervenir l’impôt sur les bénéfices des sociétés ; il semblerait que l’audit incombe au Ministère du pétrole (MdP).
  - La SHT peut avoir un rôle : son contrat de 2011 laisse ouverte la possibilité que cette tâche lui soit confiée.
  - Argument en faveur de confier l’audit du tax oil au MdF du fait des similarités entre le tax oil et l’impôt sur les bénéfices des sociétés.
  - L’administration intégrée des recettes pétrolières par la Direction des impôts présente beaucoup d’avantages par rapport à une approche fragmentée (Calder, 2014, page 26).
  - L’expertise technique du MdP est essentielle pour les audits physiques, de prix et de coûts.

### Audits dès la phase de prospection et durée des droits d’audit
- Les compagnies en phase de prospection ou de développement doivent être soumises à un audit :
  - Elles encourent des coûts élevés qui seront déduits du calcul du tax oil ou de l’impôt sur les bénéfices dès que la production commencera.
  - Il peut être trop tard pour un audit si les droits d’audit expirent ou si l’obligation de tenue des dossiers prend fin.
- Au titre du CPP du Tchad :
  - L’État dispose d’un délai de cinq ans après la fin de l’exercice budgétaire d’une compagnie pour lancer un audit des comptes de cet exercice.
  - Si l’État ne procède pas dans ce délai, les comptes sont jugés « exacts et définitifs ».
  - Les constatations doivent être portées à l’attention de la compagnie et un échange de correspondances a lieu pendant une période déterminée ; à défaut d’accord, recours à l’arbitrage obligatoire devant la Chambre de commerce internationale de Paris.

### Pratique courante des audits dans le secteur pétrolier
- Les audits sont fréquents et ne doivent pas être perçus comme un manque de confiance.
- Une compagnie pétrolière subit généralement :
  - Un audit commercial interne,
  - Un audit externe indépendant,
  - Un audit par les autres membres du consortium (ex. Esso vérifié par les autres membres du Consortium de Doba),
  - Un audit par les autorités réglementaires et fiscales du pays.
- Le fait que les comptes d’ESSO sont vérifiés par ses partenaires devrait rassurer les autorités fiscales tchadiennes.

### Sous-traitance des audits fiscaux
- La sous-traitance peut être utile en cas de contraintes de capacité pour exercer pleinement les droits d’audit.
- Les administrations fiscales des pays en développement ont du mal à former et retenir le personnel nécessaire.
- Les cabinets d’audit de réputation internationale :
  - Font le poids face aux effectifs spécialisés des compagnies pétrolières.
  - Ont parfois traité avec la même compagnie dans d’autres pays.
  - Ont accès aux données de comparaison nécessaires à l’audit des coûts.
- Si le mandat est approprié, la sous-traitance peut contribuer au développement des capacités.
- Les autorités tchadiennes utilisent actuellement les services d’un cabinet international pour l’audit des compagnies pétrolières et de la raffinerie.

### Audit de la SHT (Société des Hydrocarbures du Tchad)
- Importance :
  - Vérifier dans les règles les comptes de la SHT est absolument essentiel.
  - La SHT est un acteur de premier plan, avec environ 2.750 millions de dollars EU (1.462 milliards de francs CFA) d’actifs à fin 2014.
- Obligations comptables et audit :
  - En tant qu’entreprise pétrolière, la SHT est soumise aux dispositions de la Loi relative aux hydrocarbures concernant l’établissement d’états financiers.
  - Ses Statuts obligent à établir des états financiers annuels dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice et conformément aux principes comptables internationalement admis (Art. 33).
  - Les états financiers doivent être établis sur une base consolidée.
  - Selon ses Statuts (Art. 28), la SHT doit soumettre ses états financiers à un Commissaire aux comptes agréé par la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), et le gouvernement peut nommer un auditeur externe.
  - La Cour des comptes nouvellement créée est chargée d’assurer un audit dans les règles des entreprises publiques.
  - Meilleure pratique recommandée : soumettre les états financiers de la SHT à un audit externe indépendant, réalisé conformément aux Normes internationales d’audit, et publier les états ainsi que l’opinion de l’auditeur sur leur véracité.

### Audit des opérations de commercialisation de la SHT et fixation des prix
- La SHT commercialise le pétrole revenant à l’État ; opération à risques élevés qui doit être régulièrement auditée.
- L’État reçoit en nature les deux tiers de ses recettes pétrolières, soit environ 13 millions de barils pour 2015.
- Obligations contractuelles de la SHT :
  - Envoyer au MdP une Note de calcul immédiatement après chaque expédition.
  - Soumettre tous les mois au MdP et au MdF un rapport détaillé justifiant les prix et autres modalités de la vente.
  - Le gouvernement a le droit de nommer un expert chargé d’évaluer les résultats des opérations de commercialisation de la SHT et de retirer cette fonction à la SHT si les prix ne sont pas favorables.
- Difficultés de fixation du prix du Doba :
  - Avec une production totale de moins de 200 mille barils par jour, le marché du Doba est peu profond et aucune des parties ne publie les prix.
  - Le cours du Doba est généralement coté avec une décote par rapport au Brent.
  - Platts a commencé à évaluer le prix du Doba en août 2015 ; la décote avait monté à 10 dollars EU au début de décembre (2015?) puis tombée à 6,50 dollars EU en mai 2016.
  - Le gouvernement peut être guidé par les autres compagnies (révèlent le prix pour l’assiette fiscale ou pour convertir les coûts en barils de cost oil) et par des entreprises spécialisées estimant le prix du brut selon les caractéristiques qualitatives et besoins des raffineries (Tordo and Bacon, 2005).

### Audit de l’administration fiscale elle-même
- Le système d’assurances d’intégrité doit inclure un audit de l’administration fiscale :
  - Il doit examiner les systèmes d’audit de l’administration fiscale et analyser sélectivement ses documents d’audit, sans re-vérifier les déclarations d’impôt des compagnies.
  - Pour le Tchad, cet audit des auditeurs de l’État pourrait être confié à la Cour des comptes, éventuellement aidée par des experts externes.
  - Points à examiner : partage des responsabilités entre organismes, responsabilisation, stratégie d’audit en cours.

### Rendre compte de l’exercice des droits d’audit et coût des audits
- Coûts et bénéfices :
  - Les audits d’expert sont coûteux mais peuvent procurer d’importantes recettes additionnelles, surtout au début.
  - Avec le temps, les audits deviennent une pratique courante et sont moins susceptibles de conduire à de grosses corrections de l’assiette fiscale, mais doivent démontrer un effet disciplinaire.
- Droits d’audit selon le CPP du Tchad :
  - Les compagnies doivent payer les audits fiscaux organisés par l’État.
  - Montants exigés :
    - Dès la phase de prospection : 200.000 dollars EU par an (indexé sur l’inflation, plus frais de voyage et indemnités journalières de quatre membres du personnel).
    - Phase d’exploitation : 400.000 dollars EU par an.
- Transparence et reddition de comptes :
  - Les droits d’audit sont des fonds publics et leur utilisation doit être rapportée au public.
  - Recommandation : rapports réguliers indiquant :
    - quels permis ou projets ont donné lieu à des droits d’audit,
    - la nature de ces droits,
    - leur date d’expiration,
    - à quel organisme public ces droits ont été conférés,
    - comment les droits ont été exercés,
    - les principales conclusions des audits.
  - Le rapport pourrait couvrir les permis pétroliers, les organismes (par exemple, la SHT ou la NRC), ou les activités (production ou commercialisation du pétrole, etc.) soumises à des audits réguliers.

*Source: Extrait du chapitre "41. La clé de la protection de l’intégrité des recettes pétrolières est l’audit des déclarations" (PDF)._cr16275f*

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_Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2016/_cr16275f.pdf_