## _cr16277f

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### Contexte et impact du choc pétrolier
- Les cours du pétrole ont reculé de plus de 55 % depuis juin 2014.
- Le pétrole représentait plus des trois quarts des exportations régionales et la moitié des recettes budgétaires en 2014.
- La chute des cours du pétrole a nettement détérioré la situation économique régionale et affecté les cinq pays exportateurs de pétrole membres de la CEMAC.
- Malgré des ressources naturelles, les résultats économiques de la CEMAC restent inférieurs à ceux de ses pairs.

### Croissance et perspectives
- Croissance régionale :
  - 2014: 4,9 percent.
  - 2015: 1,6 percent.
  - Prévision pour 2016 : 1,9 percent.
  - À partir de 2017, croissance projetée en moyenne à 3½ percent par an (portée par un redressement progressif des cours du pétrole).
- Inflation et monétaire :
  - En 2015, expansion de la masse monétaire et du crédit négative pour la première fois depuis dix ans, contribuant à maintenir une faible inflation.

### Déficits jumeaux et trajectoires budgétaires
- En 2015 :
  - Déficit budgétaire régional : 7 percent du PIB.
  - Déficit des transactions courantes : 9 percent du PIB.
  - Produit des exportations de pétrole chuté de 32 percent en 2015.
- Perspectives 2016 :
  - Déficits maintenus autour de 6% (budgétaire) et 8 percent (courant) du PIB.
- Projection à l’horizon 2021 :
  - Déficit budgétaire régional ramené à 2½ percent du PIB grâce à relèvement progressif des cours du pétrole et rééquilibrage modéré des finances publiques.
- Recommandations de rééquilibrage :
  - Accroître les recettes non-pétrolières et freiner les dépenses.
  - Élargir l’assiette de l’impôt pour atteindre l’objectif de la CEMAC : recettes non-pétrolières représentant 17 percent du PIB.
  - Privilégier la qualité des dépenses, préserver dépenses sociales prioritaires (éducation et santé) et achever projets d’infrastructures bien avancés.

### Scénarios macroéconomiques (sélection de la Table 1)
- Scénario d’ajustement modéré — Croissance du PIB (en pourcentage) : 2016: 1.9, 2017: 3.3, 2018: 3.8, 2019: 4.1, 2020: 3.4, 2021: 3.7.
- Scénario sans ajustement — Croissance du PIB (en pourcentage) : 2016: 2.5, 2017: 3.4, 2018: 2.9, 2019: 3.5, 2020: 2.9, 2021: 3.2.
- Croissance hors pétrole — Scénario d’ajustement modéré (en pourcentage) : 2016: 2.7, 2017: 4.1, 2018: 4.3, 2019: 4.5, 2020: 4.5, 2021: 4.5.
- Croissance hors pétrole — Scénario sans ajustement (en pourcentage) : 2016: 3.1, 2017: 4.1, 2018: 3.4, 2019: 3.9, 2020: 4.0, 2021: 4.0.
- Déficit budgétaire global (% du PIB régional) — Ajustement modéré : 2016: -6.8, 2017: -5.0, 2018: -4.1, 2019: -2.9, 2020: -2.7, 2021: -2.3.
- Déficit budgétaire global (% du PIB régional) — Sans ajustement : 2016: -8.6, 2017: -6.9, 2018: -5.8, 2019: -3.7, 2020: -3.4, 2021: -3.1.
- Déficit courant extérieur (% du PIB régional) — Ajustement modéré : 2016: -7.7, 2017: -5.2, 2018: -4.7, 2019: -4.0, 2020: -3.6, 2021: -3.1.
- Déficit courant extérieur (% du PIB regional) — Sans ajustement : 2016: -8.3, 2017: -6.3, 2018: -5.7, 2019: -4.1, 2020: -3.7, 2021: -3.1.
- Ratio de couverture des réserves (mois d’importations futures) — Ajustement modéré : 2016: 3.4, 2017: 3.3, 2018: 3.2, 2019: 3.3, 2020: 3.5, 2021: 3.9.
- Ratio de couverture des réserves (mois d’importations futures) — Sans ajustement : 2016: 3.3, 2017: 2.7, 2018: 2.5, 2019: 2.4, 2020: 2.4, 2021: 2.4.
- Sources : Projections des services du FMI.

### Réserves internationales — niveaux et recommandations de gestion
- Fin 2015 :
  - Couverture des réserves : 4,6 mois d’importations futures.
  - Réserves équivalant à 52 percent de la masse monétaire au sens large.
- Entre décembre 2014 et mars 2016, réserves internationales se sont contractées de 41 percent en francs CFA.
- Fin mars 2016 :
  - Couverture des réserves : 3,9 mois d’importations futures (inférieure au niveau jugé adéquat de 5 mois pour une union monétaire riche en ressources naturelles et à régime de change fixe).
- Évaluations modélisées : TCER légèrement surévalué d’environ 6 percent par rapport aux normes du compte courant.
- Recommandations de gestion des réserves :
  - Rapporter les avoirs extérieurs et encourager leur rapatriement.
  - Définir le niveau optimal des réserves.
  - Améliorer la structure du portefeuille de réserves pour respecter nouvelles exigences de liquidité.
  - Adopter nouvelle méthode de gestion des dépôts des États membres et adosser les réserves de change à des ressources à long terme.
  - Accroître la rémunération des réserves pour inciter au rapatriement des avoirs extérieurs.
- Observation opérationnelle : en 2015, la BEAC a vendu 37 percent de son portefeuille d’investissements (à leur valeur de marché) et distribué environ un tiers du profit réalisé sous forme de dividendes; le FMI recommande de conserver la totalité du produit des ventes pour renforcer le bilan de la BEAC.

### Politique monétaire : actions de la BEAC et limites
- Mesures prises par la BEAC :
  - Suppression progressive puis rétablissement des « avances statutaires » en août 2015, entraînant une hausse de 52 percent de ces avances dans l’ensemble des pays de la CEMAC.
  - Avances supplémentaires exceptionnelles approuvées pour la République centrafricaine et le Tchad (50 percent de leur plafond légal).
  - Baisse du taux de refinancement à plusieurs reprises.
  - Relèvement des plafonds de refinancement des titres d’État pour les banques commerciales.
  - Avril 2016 : réduction de moitié du coefficient de réserves obligatoires (libérant l’équivalent d’un cinquième de l’encours des avances statutaires sous forme de nouvelles liquidités bancaires).
- Évaluation du FMI :
  - Politique monétaire accommodante a atteint ses limites et a contribué à la diminution des réserves.
  - Recommandations : bloquer les avances statutaires à leur niveau actuel en attendant leur élimination progressive; renoncer aux financements monétaires indirects; normaliser ratios de réserves obligatoires; accélérer réformes de gestion des réserves et instruments de politique monétaire.
- Point de vue des autorités :
  - Soutien budgétaire aux pays membres jugé conforme à la mission de la BEAC en circonstances exceptionnelles.
  - Progrès dans la réforme des instruments monétaires (nouvelle convention de pension prévue au deuxième semestre de 2016).

### Vulnérabilités macrofinancières et transmission via le système bancaire
- Canal principal de transmission des risques : exposition des banques au secteur public.
- Dépôts du secteur public passés de 22 percent du total des dépôts en septembre 2014 à 19 percent en janvier 2016.
- Risques sectoriels :
  - Augmentation des retards de paiement des États et baisse des programmes d’investissements publics → hausse possible des prêts improductifs, surtout dans le bâtiment et travaux publics.
  - Prêts non productifs : 11,9 percent du total des prêts en septembre 2014 → 12,6 percent en janvier 2016.
  - Prêts improductifs des institutions de microfinance : 13,3 percent en décembre 2014 → 14,0 percent en septembre 2015; pouvant dépasser 20 percent dans certaines institutions.
- Exposition directe au secteur pétrolier faible :
  - Prêts aux industries extractives = 2,4 percent (fin janvier 2016); prêts improductifs à ce secteur = 1,4 percent.

### Santé et indicateurs du secteur bancaire (sélection)
- Taille et concentration :
  - Janvier 2016 : actifs bancaires de la CEMAC = 13 billions de francs CFA (environ 22,5 milliards de dollars, ou 29,9 percent du PIB de la CEMAC).
  - Environ 85 percent du total des actifs appartient à des banques étrangères.
- Classement (décembre 2015, total banques = 52) : catégorie 1 (solide): 1; 2 (bonne): 14; 3 (pas entièrement satisfaisante): 23; 4 (fragile): 8; 5 (critique): 6.
- Ratios agrégés (CEMAC, 2014 vs 2015) :
  - Capital propre/actifs pondérés des risques: 2014: 13,4; 2015: 13,5.
  - Créances douteuses/total des prêts: 2014: 8,8; 2015: 10,0.
  - Rendement des actifs: 2014: 1,2; 2015: 1,2.
  - Actifs liquides/total des actifs: 2014: 29,4; 2015: 25,4.
  - Total des dépôts/total des prêts (non interbancaires): 2014: 101,9; 2015: 96,2.
- Autres chiffres clés :
  - Excès de liquidités à la BEAC : 12 percent du bilan en janvier 2016 (contre 15 percent en septembre 2014).
  - Avoirs liquides et dépôts interbancaires hors réserves légales : restés stables à 26 percent du total des actifs sur la même période.
  - Réduction du coefficient de réserves obligatoires devrait porter les liquidités bancaires proches de 30 percent.
  - Ratio fonds propres/actifs pondérés des risques ≈ 13 percent fin 2015.
  - Huit banques ont des fonds propres négatifs et représentent moins de 5 percent du total des actifs bancaires (≈ 4,6 percent des actifs selon un passage ultérieur).
  - Excès de liquidité des banques à la BEAC = 12,3 percent du total de leurs actifs en janvier 2016.
  - Refinancements auprès de la BEAC = 1,7 percent du bilan agrégé à fin janvier 2016.
  - Actifs admis en garantie et non utilisés = 123 milliards de francs CFA (≈ 213 millions de dollars, ou 0,9 percent de l’actif total).
  - Excédents de fonds propres du secteur bancaire et dette à long terme par rapport au total des actifs à long terme ≈ 285 milliards de francs CFA (494 millions de dollars environ) en janvier 2016.

### Cadre microprudentiel, supervision et recommandations
- Progrès constatés depuis le PESF 2015 : traitement des prêts entre apparentés; supervision transfrontalière; traitement des prêts improductifs.
- Recommandations microprudentielles :
  - COBAC doit accroître le ratio de solvabilité des banques d’importance systémique.
  - Développer contrôle bancaire sur base consolidée.
  - Renforcer contrôle axé sur risques de liquidités et de change.
  - Envisager adoption de l’approche du premier pilier de Bâle II pour adapter exigences de fonds propres.
  - Augmenter pondérations de risques appliquées à certaines garanties/sûretés.
  - BEAC et autorités nationales doivent s’accorder sur la résolution rapide des banques en difficulté.
- Microfinance :
  - COBAC a lancé e-Sesame (plate-forme de collecte de données) et renforcé service microfinance.
  - Projet d’actualisation des règles prudentielles (relever niveau minimal de fonds propres, limiter prêts aux non-membres).
  - Renforcement de la gouvernance des institutions de microfinance nécessite un système judiciaire plus efficace.

### Cadre juridique et valeur des sûretés
- Problème : cadre juridique insuffisant fragilise la valeur réelle des sûretés financières et garanties.
- Conséquences : sûretés peu fiables → risque accru de détérioration de la qualité des actifs bancaires si les établissements s’appuient sur garanties juridiquement faibles.
- Recommandations :
  - Banques devraient éviter de compter sur garanties tant que cadre juridique non renforcé.
  - COBAC devrait mieux prendre en compte faiblesse juridique dans calcul du ratio de solvabilité (ex. augmenter taux de provision quand garanties insuffisantes).

### Intégration régionale, institutions et capacités statistiques
- Nouveau cadre de convergence régional (entrée en vigueur prévue 1er janvier 2017) — éléments clés :
  - i) nouvelle règle budgétaire reposant sur une moyenne triennale du déficit budgétaire global ;
  - ii) plafonnement du déficit public, renforcé par un frein à l’endettement ;
  - iii) critère de l’inflation révisé ;
  - iv) nouveaux critères secondaires.
- Détails (Encadré 1) :
  - Règle budgétaire : formule Règle = (solde global)/PIB − α (recettes pétrolières)/PIB ; α = part des recettes pétrolières que chaque pays convient d’épargner; règle fondée sur moyennes triennales.
  - Plafond de la dette : critère basé sur valeur actualisée nette de la dette publique totale, plafond de la dette représentant 70 percent du PIB.
  - Inflation : nouveau critère utilisant la dette moyenne sur trois ans au lieu de l’indice annuel.
  - Accumulation d’arriérés : aucun arriéré autorisé.
- Observations du FMI : progrès mais nécessité d’un mécanisme de suivi renforcé; FMI avait préconisé une baisse du plafond de 70 percent du ratio total dette/PIB.
- Renforcement institutionnel :
  - BEAC : mission du Conseil d’administration de lancer travaux sur gouvernance et adoption des IFRS; BEAC pratiquement achevé une base de données économiques et financières opérationnelle en 2016 selon autorités.
  - COBAC : a plus que doublé le nombre de ses inspecteurs et déployé un nouveau système d’information financière.
  - Commission de la CEMAC : capacité opérationnelle entravée (a quitté son siège depuis 2013).
  - BDEAC : après augmentation de capital en 2014, met en œuvre réformes et développe activités d’investissement.
- Données et statistiques : manque de données macrofinancières limite capacité d’analyse et de supervision; recommandation pour BEAC de mettre en place un système de préparation et de partage des statistiques analogue à la banque régionale d’Afrique de l’Ouest.

### Balance des paiements, financement extérieur et réserves (sélection chiffrée)
- Solde du compte courant (milliards de FCFA) : 2014: -1.551; 2015: -4.089; 2016: -3.356; 2017: -2.440; 2018: -2.353; 2019: -2.119; 2020: -2.036; 2021: -1.858.
- Exportations totales (milliards de FCFA) : 2014: 23.745; 2015: 18.011; 2016: 15.747; 2017: 17.406; 2018: 18.307; 2019: 19.432; 2020: 19.807; 2021: 20.590.
- Exportations de pétrole (milliards de FCFA) : 2014: 17.113; 2015: 11.364; 2016: 9.030; 2017: 10.163; 2018: 10.601; 2019: 11.227; 2020: 11.059; 2021: 11.193.
- Réserves officielles brutes (millions de dollars, fin de période) : 2014: 15.309; 2015: 10.139; 2016: 7.866; 2017: 7.634; 2018: 7.872; 2019: 8.346; 2020: 9.006; 2021: 9.596.
- PIB nominal (milliards de francs CFA) : 2014: 46.702; 2015: 43.369; 2016: 43.423; 2017: 47.019; 2018: 49.982; 2019: 53.512; 2020: 56.745; 2021: 60.266.
- Prix du pétrole (dollars par baril) : 2014: 96; 2015: 51; 2016: 44; 2017: 51; 2018: 53; 2019: 55; 2020: 57; 2021: 59.

### Risques prioritaires et politiques proposées (Matrice d’évaluation des risques)
- Ralentissement de la croissance mondiale (probabilité moyenne) :
  - Effets : baisse des prix des produits de base, réduction des exportations de la CEMAC, atteinte à viabilité des finances publiques, frein au financement extérieur.
  - Politiques proposées : rééquilibrage budgétaire plus vigoureux; développer marché obligataire régional; programme ambitieux de réformes structurelles; diversifier marchés d’exportation; réformes pour améliorer compétitivité.
- Baisse des cours des produits de base (probabilité élevée) :
  - Effets : diminution des recettes pétrolières, risque pour couverture des réserves et viabilité budgétaire.
  - Politiques proposées : supprimer dispositifs de subventions au pétrole; élargir assiette fiscale non pétrolière; réformer compagnies pétrolières nationales; stimuler concurrence importations non-pétrolières.
- Retards dans mise en œuvre des réformes régionales/nationales (probabilité élevée) :
  - Effets : entrave à intégration régionale, gestion des réserves communes compromises.
  - Politiques proposées : appliquer réformes dans grandes institutions régionales; BEAC achever plan de modernisation; Commission de la CEMAC transposer directives sur finances publiques.
- Aggravation crise sécuritaire lac Tchad (probabilité élevée) :
  - Effets : déplacements, baisse investissement et commerce, dépenses sécuritaires additionnelles.
  - Politiques proposées : créer marge budgétaire, élargir assiette fiscale hors pétrole, supprimer subventions pétrolières.

### Conclusions et priorités de politique (synthèse)
- Diagnostic synthétique :
  - Situation économique de la CEMAC s’est nettement détériorée; perspectives à moyen terme comportent des risques.
  - Choc pétrolier a pesé sur pays producteurs; révision à la baisse des investissements publics et manque de diversification risquent d’avoir des conséquences durables et toucher les plus vulnérables.
- Priorités recommandées :
  - Mesures fermes pour faire face au choc pétrolier, principalement via politique budgétaire.
  - Préserver les réserves de change; limiter financement monétaire; adopter politique de la dette prudente.
  - Renforcer coordination et harmonisation régionales; transposer les six directives de la CEMAC sur la gestion des finances publiques.
  - Parachever instruments monétaires de la BEAC, normaliser ratios de réserves obligatoires, développer marché interbancaire et marché obligataire.
  - Renforcement du cadre de surveillance (COBAC, BEAC, Commission de la CEMAC) et amélioration des statistiques macrofinancières.
- Rôle attendu du FMI : conseils, assistance technique et, si nécessaire, concours financiers au niveau régional et national pour accompagner politiques et réformes.

*Source : _cr16277f (extraits et données fournis)._

### 1.   Nouveau cadre de convergence _____________________________________________________________ 14

### 1.   Nouveau cadre de convergence

### Contexte et impact des bas prix du pétrole
- Les cours du pétrole ont reculé de plus de 55 % depuis juin 2014.
- Le pétrole représentait plus des trois quarts des exportations régionales et la moitié des recettes budgétaires en 2014.
- La chute des cours du pétrole a pesé sur les cinq pays exportateurs de pétrole membres de la CEMAC et a nettement détérioré la situation économique régionale.
- Malgré des ressources naturelles, les résultats économiques de la CEMAC restent inférieurs à ceux de ses pairs.

### Croissance et perspectives
- La croissance régionale a ralenti à 1,6 % en 2015 contre 4,9 % en 2014.
- Prévision pour 2016 : croissance de 1,9 %.
- À partir de 2017, la croissance est projetée en moyenne à 3½ % par an, portée par un redressement progressif des cours du pétrole.
- En 2015, l’expansion de la masse monétaire et du crédit a été négative pour la première fois depuis dix ans, contribuant à maintenir une faible inflation.

### Déficits jumeaux et projections
- En 2015 :
  - Déficit budgétaire régional : 7 % du PIB.
  - Déficit des transactions courantes : 9 % du PIB.
- Le produit des exportations de pétrole a chuté de 32 % en 2015.
- Perspectives 2016 : déficits maintenus autour de 6% (budgétaire) et 8 % (courant) du PIB.
- Projection à l’horizon 2021 : déficit budgétaire régional ramené à 2½ % du PIB grâce à un relèvement progressif des cours du pétrole et à un rééquilibrage modéré des finances publiques.

### Politique monétaire, coordination et réponse initiale
- Suite au choc pétrolier, le financement monétaire du déficit a été la réponse principale.
- Le déficit primaire hors pétrole a été réduit de plus de 8 points de pourcentage du PIB en 2015, mais cela est resté insuffisant pour maîtriser le déficit budgétaire global.
- Un manque de coordination de la politique budgétaire entre États membres et la non-application d’une discipline budgétaire restent des faiblesses majeures.
- La coopération régionale demeure timorée, accentuant les défis économiques.

### Risques macrofinanciers et transmission via le secteur bancaire
- L’exposition des banques au secteur public est la principale courroie de transmission des risques macrofinanciers.
- La contraction des recettes pétrolières a réduit les dépôts en banque du secteur public.
- L’augmentation des retards de paiement des États et la baisse des programmes d’investissements publics pourraient accroître les prêts improductifs, surtout dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
- Une hausse des prêts improductifs risquerait de limiter le crédit au secteur privé et de compromettre la croissance du PIB non pétrolier.

### Réserves internationales et gestion externe
- À la fin de 2015 :
  - Couverture des réserves : 4,6 mois d’importations futures.
  - Réserves équivalant à 52 % de la masse monétaire au sens large.
- Entre décembre 2014 et mars 2016, les réserves internationales se sont contractées de 41 % en francs CFA.
- À la fin mars 2016, la couverture des réserves était de 3,9 mois d’importations futures, inférieure au niveau jugé adéquat (5 mois) pour une union monétaire riche en ressources naturelles et à régime de change fixe.
- Selon des évaluations modélisées, le taux de change effectif réel semble légèrement surévalué (de 6 % environ) par rapport aux normes du compte courant.
- Recommandations spécifiques de gestion des réserves évoquées :
  - Rapporter les avoirs extérieurs et encourager leur rapatriement.
  - Définir le niveau optimal des réserves.
  - Améliorer la structure du portefeuille de réserves pour respecter les nouvelles exigences de liquidité.
  - Adopter une nouvelle méthode de gestion des dépôts des États membres et adosser les réserves de change à des ressources à long terme.
  - Une rémunération accrue des réserves pour inciter au rapatriement des avoirs extérieurs.
- En 2015, la BEAC a vendu 37 % de son portefeuille d’investissements (à leur valeur de marché) et distribué environ un tiers du profit réalisé sous forme de dividendes. Les services du FMI ont recommandé de conserver la totalité du produit des ventes pour renforcer le bilan de la BEAC.

### Point de vue des autorités
- Les autorités partagent les préoccupations sur la baisse des réserves et ont mis en œuvre des réformes visant à :
  - Améliorer la gestion des réserves.
  - Encourager le rapatriement des avoirs.
  - Rendre la gestion des réserves plus transparente.
- Les autorités envisagent de mettre en commun les réserves via des comptes de correspondants de la BEAC dans de grands établissements financiers internationaux publics et privés, sans obliger le rapatriement des avoirs.
- Elles estiment qu’en cas de chute brutale des réserves, la garantie du Trésor français protégera le taux de change du franc CFA.
- Les États membres procèdent régulièrement à des ventes d’actifs pour répondre à leurs besoins de liquidités en devises.

### Rééquilibrage urgent des finances publiques — recommandations de politique
- Dans un régime de change fixe et avec une transmission faible de la politique monétaire, l’outil principal pour faire face au choc pétrolier est le rééquilibrage budgétaire et les réformes de l’économie réelle.
- Les services du FMI recommandent :
  - Inviter les autorités nationales à accroître les recettes non-pétrolières et à freiner les dépenses.
  - Élargir l’assiette de l’impôt afin d’atteindre l’objectif de la CEMAC : recettes non-pétrolières représentant 17 % du PIB.
  - Privilégier la qualité des dépenses, préserver les dépenses sociales prioritaires (éducation et santé) et achever les projets d’infrastructures bien avancés et clairement favorables au développement.

*Source : _cr16277f - 1.   Nouveau cadre de convergence (extraits)._

### 13.      La capacité des banques commerciales à financer les déficits budgétaires pourrait avoir

### 13.      La capacité des banques commerciales à financer les déficits budgétaires pourrait avoir

### Capacité des banques commerciales et contraintes prudentielles
- Certaines banques disposent de liquidités abondantes, notamment grâce à la décision de diminuer de moitié les réserves obligatoires.
- La réglementation prudentielle limite le financement de l’État au-delà du court terme.
- Les tests de résistance des services du FMI indiquent que, sans une nouvelle augmentation du capital des banques, il serait risqué pour elles d’accroître les prêts souverains.

### Dette extérieure et financement régional
- Les services du FMI ont insisté sur la nécessité de maîtriser l’endettement.
- Recommandations principales :
  - Presser les pays membres à adopter des politiques de la dette prudentes.
  - Emprunter à des conditions concessionnelles dans la mesure du possible.
  - La BEAC devrait envisager de créer un établissement régional chargé d’émettre des emprunts, analogue aux titres de l’UMEOA en Afrique de l’Ouest, afin de rendre les marchés obligataires régionaux plus efficients.
- Point de vue des autorités :
  - Les autorités régionales ne peuvent pas imposer une discipline budgétaire aux États membres.
  - Les autorités jugent que les marchés régionaux des capitaux peuvent encore absorber davantage de dette publique et que la revitalisation des marchés obligataires régionaux est utile.
  - La création d’un établissement régional émetteur d’emprunts est considérée utile à long terme, mais d’autres mesures sont préférées à court terme (meilleure coordination des Trésors nationaux, harmonisation des procédures des institutions de dépôts régionales, concurrence accrue sur le marché).

### Scénarios prospectifs (Tableau 1 du texte)
- Scénario d’ajustement modéré — Croissance du PIB (en pourcentage) : 2016: 1.9, 2017: 3.3, 2018: 3.8, 2019: 4.1, 2020: 3.4, 2021: 3.7
- Scénario sans ajustement — Croissance du PIB (en pourcentage) : 2016: 2.5, 2017: 3.4, 2018: 2.9, 2019: 3.5, 2020: 2.9, 2021: 3.2
- Croissance hors pétrole — Scénario d’ajustement modéré (en pourcentage) : 2016: 2.7, 2017: 4.1, 2018: 4.3, 2019: 4.5, 2020: 4.5, 2021: 4.5
- Croissance hors pétrole — Scénario sans ajustement (en pourcentage) : 2016: 3.1, 2017: 4.1, 2018: 3.4, 2019: 3.9, 2020: 4.0, 2021: 4.0
- Déficit budgétaire global (en pourcentage du PIB régional) — Scénario d’ajustement modéré : 2016: -6.8, 2017: -5.0, 2018: -4.1, 2019: -2.9, 2020: -2.7, 2021: -2.3
- Déficit budgétaire global (en pourcentage du PIB régional) — Scénario sans ajustement : 2016: -8.6, 2017: -6.9, 2018: -5.8, 2019: -3.7, 2020: -3.4, 2021: -3.1
- Déficit courant extérieur (en pourcentage du PIB régional) — Scénario d’ajustement modéré : 2016: -7.7, 2017: -5.2, 2018: -4.7, 2019: -4.0, 2020: -3.6, 2021: -3.1
- Déficit courant extérieur (en pourcentage du PIB régional) — Scénario sans ajustement : 2016: -8.3, 2017: -6.3, 2018: -5.7, 2019: -4.1, 2020: -3.7, 2021: -3.1
- Ratio de couverture des réserves (en mois d’importations futures) — Scénario d’ajustement modéré : 2016: 3.4, 2017: 3.3, 2018: 3.2, 2019: 3.3, 2020: 3.5, 2021: 3.9
- Ratio de couverture des réserves (en mois d’importations futures) — Scénario sans ajustement : 2016: 3.3, 2017: 2.7, 2018: 2.5, 2019: 2.4, 2020: 2.4, 2021: 2.4
- Sources : Projections des services du FMI.

### Nouveau cadre de convergence régional
- Entrée en vigueur prévue : 1er janvier 2017 (cadre révisé présenté fin 2015).
- Éléments clés du nouveau cadre :
  - i) une nouvelle règle budgétaire reposant sur une moyenne triennale du déficit budgétaire global ;
  - ii) un plafonnement du déficit public, renforcé par un frein à l’endettement ;
  - iii) un critère de l’inflation révisé ;
  - iv) de nouveaux critères secondaires.
- Encadré 1 — Principaux détails :
  - Règle budgétaire : une nouvelle règle fondée sur le solde global avec une règle d’épargne des recettes pétrolières. Formule : Règle = (solde global)/PIB − α (recettes pétrolières)/PIB ; le paramètre α sera la part des recettes pétrolières que chaque pays convient d’épargner. La nouvelle règle sera fondée sur des moyennes triennales.
  - Plafond de la dette : critère fondé sur la valeur actualisée nette de la dette publique totale, avec un plafond de la dette représentant 70 % du PIB. Un mécanisme évaluera la différence entre les niveaux de dette moyenne sur trois ans et une norme à long terme.
  - Inflation : nouveau critère utilisant la dette moyenne sur trois ans au lieu de l’indice annuel.
  - Accumulation d’arriérés : aucun changement (c’est-à-dire aucun arriéré n’est autorisé).
- Observations des services du FMI :
  - Le nouveau cadre constitue un progrès pour ralentir le rythme d’accumulation de la dette, mais devrait être complété par un mécanisme de suivi renforcé.
  - Les services du FMI adhèrent à l’idée de créer un mécanisme d’épargne budgétaire.
  - Les services du FMI avaient préconisé une baisse du plafond de 70 % du ratio total dette/PIB.

### Politique monétaire : mesures prises et limites atteintes
- Mesures de la BEAC :
  - Retour sur la suppression progressive des « avances statutaires » en août 2015, puis rétablissement à leur niveau statutaire, entraînant une hausse de 52 % de ces avances dans l’ensemble des pays de la CEMAC.
  - Avances supplémentaires exceptionnelles approuvées pour la République centrafricaine et le Tchad (50 % de leur plafond légal).
  - Seul le Cameroun se situe en deçà de son plafond légal des avances statutaires.
  - Baisse du taux de refinancement à plusieurs reprises.
  - Relèvement des plafonds de refinancement des titres d’État pour les banques commerciales.
  - En avril 2016, réduction de moitié du coefficient de réserves obligatoires, libérant l’équivalent d’un cinquième de l’encours des avances statutaires sous forme de nouvelles liquidités bancaires.
- Évaluation des services du FMI :
  - La politique monétaire accommodante a atteint ses limites et a contribué à la diminution des réserves.
  - Le financement monétaire réalisé par le passé n’était pas justifié compte tenu des estimations ex post de l’écart de production régional.
  - Quatre pays représentent quelque 85 % du PIB de la région et affichaient un écart de production positif, ou pratiquement nul.
  - Recommandations : bloquer les avances statutaires à leur niveau actuel en attendant de reprendre leur élimination progressive, et renoncer aux financements monétaires indirects (notamment relever les plafonds de refinancement des banques commerciales ou accorder des financements supplémentaires à la BDEAC).
  - Les services du FMI ont encouragé la BEAC à poursuivre l’élaboration de ses instruments de politique monétaire, accélérer les réformes de gestion des réserves avec l’assistance technique du FMI, renforcer sa capacité à réaliser des opérations de politique monétaire, et normaliser les ratios de réserves obligatoires des différentes banques.
- Point de vue des autorités :
  - Les autorités estiment que le soutien budgétaire aux pays membres relevait de leur mission dans des circonstances exceptionnelles.
  - Elles jugent la politique monétaire accommodante analogue à celle d’autres banques centrales confrontées à des situations difficiles.
  - Elles soulignent les progrès dans la réforme des instruments de politique monétaire (nouvelle convention de pension livrée prévue au deuxième semestre de 2016).

### Vulnérabilités du secteur financier régional
- Situation générale :
  - Le secteur financier a jusqu’à présent été en mesure de faire face à la conjoncture difficile, mais des banques en difficulté subsistent.
- Principales observations et chiffres :
  - Les banques sont globalement rentables, même si la situation varie selon les pays et les établissements.
  - L’augmentation des prêts non productifs a déjà entraîné une baisse notable du produit des intérêts pour certaines banques.
  - Excès de liquidités des banques à la BEAC : 12 % de leur bilan en janvier 2016, contre 15 % en septembre 2014.
  - Avoirs liquides et dépôts interbancaires, hors réserves légales : restés stables à 26 % du total des actifs sur la même période.
  - La baisse du ratio des réserves obligatoires devrait porter les liquidités bancaires à près de 30 %.
  - Ratio des fonds propres/actifs pondérés des risques : de l’ordre de 13 % à la fin de 2015.
  - Prêts non productifs : passés de 11,9 % du total des prêts en septembre 2014 à 12,6 % en janvier 2016.
  - Fonds propres nets ajustés restés inchangés en raison d’une augmentation du capital dans le secteur bancaire de près de 8 %.
  - Prêts improductifs des institutions de microfinance : passés de 13,3 % du total des prêts en décembre 2014 à 14,0 % en septembre 2015 ; la COBAC indique qu’ils pourraient dépasser 20 % dans certaines institutions de microfinance.
  - Sur 52 banques, 8 ont des fonds propres négatifs et ne respectent pas la norme de solvabilité ; le total des actifs de ces banques représente moins de 5 % du total des actifs bancaires.
  - L’incapacité des autorités nationales et régionales à fermer ces banques demeure un problème et envoie un mauvais signal au secteur financier.

*FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL — Extrait du texte fourni.*

### 27.      Les services du FMI ont relevé que les banques semblent avoir surmonté le

### _cr16277f - 27.      Les services du FMI ont relevé que les banques semblent avoir surmonté le

### Situation du secteur financier
- Les banques semblent avoir surmonté le ralentissement de l’économie jusqu’à présent, mais les facteurs de vulnérabilité augmentent.
- Les retards de paiement de l’État au secteur privé expliquent en partie cette situation, en particulier dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), très endetté auprès des banques nationales.
- Exemples chiffrés :
  - En Guinée équatoriale, le crédit au secteur du BTP représentait 57 % des prêts bancaires bruts à la fin janvier 2016.
- Tests de résistance récents :
  - Révèlent que les risques macroéconomiques ont augmenté dans trois pays depuis les constatations du dernier PESF.
  - Montrent que si le choc des prix du pétrole se diffusait davantage dans l’économie réelle, la solvabilité des banques se détériorerait.
  - Recommandation : la COBAC devrait procéder à de nouveaux tests de résistance pour tous les États membres.

### Cadre microprudentiel et supervision bancaire
- Importance d’un cadre microprudentiel efficace pour éviter la propagation des risques macrofinanciers (annexe V).
- Progrès constatés depuis le PESF 2015, notamment :
  - Traitement des prêts entre apparentés.
  - Supervision transfrontalière.
  - Traitement des prêts improductifs.
- Mesures et recommandations :
  - La COBAC doit accroître le ratio de solvabilité des banques d’importance systémique.
  - Développer le contrôle bancaire sur une base consolidée.
  - Renforcer le cadre prudentiel via un contrôle efficace axé sur les risques de liquidités et de change.
  - Adoption possible de l’approche du premier pilier de Bâle II pour adapter les exigences de fonds propres au profil de risques des banques.
  - Augmenter les pondérations de risques appliquées à certaines garanties ou sûretés de prêts pour calculer le ratio de solvabilité.
  - BEAC et autorités nationales devraient s’entendre sur la résolution des banques en difficulté sans retard.

### Microfinance et inclusion financière
- Progrès dans le contrôle des institutions de microfinance :
  - La COBAC a lancé e-Sesame, plate-forme de collecte de données visant à améliorer les informations financières.
  - Renforcement des effectifs du service microfinance de la COBAC pour un suivi et des inspections plus fréquents.
  - Projet d’actualisation des règles prudentielles pour relever le niveau minimal de fonds propres des institutions de microfinance et limiter les prêts aux non-membres.
- Limites et besoins :
  - Renforcement de la gouvernance des institutions de microfinance exige un système judiciaire plus efficace et des poursuites plus fermes des infractions.
- Inclusion financière :
  - La BEAC, avec les autorités nationales, devrait faciliter l’accès au crédit des PME et des ménages.
  - Les PME sont freinées par le manque de transparence financière, la fiabilité de la comptabilité et les problèmes de gouvernance.
  - Développement rapide des services bancaires mobiles grâce aux changements récents du cadre juridique régissant l’émission de monnaie électronique ; recommandation : encourager cette évolution par une réglementation appropriée et un renforcement des contrôles.

### Renforcement des institutions régionales et coordination
- Besoin de renforcer les institutions de la CEMAC et d’une collaboration plus étroite entre autorités régionales et nationales.
- Constats et progrès :
  - La Commission de la CEMAC doit collaborer avec les administrations nationales pour améliorer le climat des affaires et encourager l’investissement privé et la diversification économique.
  - La BDEAC devrait coordonner des projets régionaux d’infrastructures.
  - Au début mai 2016, le Conseil d’administration de la BEAC a chargé l’institution de lancer des travaux sur l’amélioration de la gouvernance et l’adoption des IFRS.
  - La COBAC a plus que doublé le nombre de ses inspecteurs et déployé un nouveau système d’information financière.
- Défis persistants :
  - La Commission a quitté son siège depuis 2013, entravant ses capacités opérationnelles.
  - Avec l’entrée en vigueur en août 2016 de l’Accord de partenariat économique (APE) entre le Cameroun et l’Union européenne, il faudrait adopter un APE à l’échelle de la région pour éviter le risque qu’un démantèlement tarifaire entre le Cameroun et l’Union européenne compromette le commerce intra-régional.
  - La BDEAC envisage de devenir une institution de développement régionale de premier plan ; après une augmentation de capital en 2014, elle met en œuvre des réformes et développe ses activités d’investissement, notamment des partenariats public-privé.
  - Nécessité de renforcer le cadre juridique régional de LBC/FT pour respecter les normes de 2012 du GAFI.
  - Le GABAC collabore aujourd’hui avec le réseau mondial du GAFI pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

### Données, statistiques et capacités institutionnelles
- Manque de données macrofinancières limite l’ambition du programme d’analyse du Comité de stabilité financière (FSC) de la BEAC.
- Les progrès sont freinés par le manque de moyens au sein de la BEAC et des offices nationaux des statistiques, et par des difficultés de coordination entre institutions régionales et nationales.
- Recommandation : la BEAC pourrait envisager de mettre en place un système de préparation et de partage des statistiques analogue à celui utilisé dans la banque régionale d’Afrique de l’Ouest.
- Les autorités indiquent que la BEAC a pratiquement achevé une base de données économiques et financières sur la région, qui devrait être opérationnelle en 2016, malgré des difficultés de collecte au niveau national.

### Évaluation générale et recommandations de politique macroéconomique
- Évaluation synthétique :
  - La situation économique de la CEMAC s’est nettement détériorée et les perspectives à moyen terme sont lourdes de risques.
  - Le choc sur les cours du pétrole a pesé sur les pays producteurs de pétrole.
  - La révision à la baisse des investissements publics et le manque de diversification économique pourraient avoir des conséquences durables et toucher les pans les plus vulnérables de la population.
- Recommandations macroéconomiques :
  - Les pouvoirs publics doivent prendre des mesures plus fermes pour faire face au choc sur les cours du pétrole.
  - La politique budgétaire est le moyen le plus approprié pour faire face aux chocs structurels dans les pays exportateurs de produits de base à régime de change fixe.
  - La BEAC devrait mieux assurer le plein respect de l’obligation de mettre en commun les réserves par les États membres et les organismes publics.
  - Recommandation des services du FMI : bloquer les avances statutaires à leur niveau actuel, en attendant de reprendre leur élimination progressive lorsque les circonstances le permettront, et adopter une politique de la dette prudente.
  - Le nouveau cadre de convergence peut contribuer à renforcer la gestion macroéconomique régionale, mais ses critères requièrent un renforcement du mécanisme de contrôle.
  - Les autorités de la CEMAC devraient renforcer la coordination et l’harmonisation régionales, et notamment transposer les six directives de la CEMAC sur la gestion des finances publiques.
- Liquidités et politique monétaire :
  - Les liquidités du secteur bancaire restent abondantes, en particulier à la suite de la réduction récente du ratio de réserves obligatoires.
  - La BEAC a élaboré de nouveaux instruments de politique monétaire, qui devraient être mis en place à la fin de 2016.
  - Les liquidités excessives et l’absence d’un marché interbancaire et d’un marché obligataire suffisamment développés entravent la transmission de la politique monétaire.
  - La BEAC devrait parachever son cadre de prêteur en dernier ressort afin de répondre à des besoins de liquidités particuliers.
- Sauvegardes et gouvernance :
  - La BEAC a enregistré un certain progrès dans la mise en œuvre des recommandations en matière de sauvegardes ; la décision du Conseil d’administration de lancer une réforme de la gouvernance et d’adopter les IFRS est importante.
- Intégration régionale et capacités :
  - Les autorités régionales et nationales devraient favoriser l’intégration régionale en renforçant les institutions de la CEMAC pour diversifier la croissance, améliorer la coordination des politiques publiques et développer le secteur financier.
- Statistiques :
  - Les carences des statistiques régionales restent préoccupantes ; il est essentiel de disposer d’informations statistiques actualisées et de qualité pour mettre en œuvre les politiques économiques.

*Source: _cr16277f - extrait du PDF.*

### 54.      Les discussions avec les autorités de la CEMAC continueront d’être organisées selon un

### _cr16277f - 54.      Les discussions avec les autorités de la CEMAC continueront d’être organisées selon un

### Cycle institutionnel
- Les discussions avec les autorités de la CEMAC continueront d’être organisées selon un cycle de 12 mois conformément à la décision n o 13654-(06/1) adoptée le 6 janvier 2006.

### Principaux indicateurs macroéconomiques (sélection, 2014–21)
- PIB à prix constants (variation annuelle, %): 2014: 4,9; 2015: 1,6; 2016: 1,9; 2017: 3,3; 2018: 3,8; 2019: 4,1; 2020: 3,4; 2021: 3,7.
- PIB pétrolier (variation annuelle, %): 2014: 3,0; 2015: -0,4; 2016: -1,5; 2017: 0,2; 2018: 1,6; 2019: 2,3; 2020: -2,6; 2021: -0,9.
- PIB non pétrolier (variation annuelle, %): 2014: 5,0; 2015: 2,6; 2016: 2,7; 2017: 4,1; 2018: 4,3; 2019: 4,5; 2020: 4,5; 2021: 4,5.
- Inflation, moyenne (%): 2014: 2,7; 2015: 2,3; 2016: 2,0; 2017: 2,7; 2018: 2,4; 2019: 2,4; 2020: 2,4; 2021: 2,4.
- Avoirs extérieurs nets (% du PIB): 2014: -7,6; 2015: -17,7; 2016: -8,5; 2017: -3,9.
- Épargne nationale brute (% du PIB): 2014: 27,1; 2015: 20,2; 2016: 21,1; 2017: 20,0; 2018: 19,9; 2019: 19,6; 2020: 19,5; 2021: 19,2.
- Investissements intérieurs bruts (% du PIB): 2014: 32,7; 2015: 29,7; 2016: 28,8; 2017: 25,1; 2018: 24,6; 2019: 23,5; 2020: 23,1; 2021: 22,3.
- Recettes totales, dons exclus (% du PIB): 2014: 25,0; 2015: 20,2; 2016: 19,0; 2017: 18,8; 2018: 18,9; 2019: 19,2; 2020: 19,3; 2021: 19,4.
- Dépenses publiques (% du PIB): 2014: 29,6; 2015: 26,6; 2016: 25,9; 2017: 23,8; 2018: 23,0; 2019: 22,1; 2020: 22,1; 2021: 21,7.
- Solde budgétaire global, dons exclus (% du PIB): 2014: -4,6; 2015: -6,4; 2016: -6,8; 2017: -5,0; 2018: -4,1; 2019: -2,9; 2020: -2,7; 2021: -2,3.
- Dette publique totale (% du PIB): 2014: 31,2; 2015: 39,0; 2016: 43,0; 2017: 42,9; 2018: 43,7; 2019: 43,3; 2020: 43,3; 2021: 43,0.
- Compte courant, dons inclus (% du PIB): 2014: -3,3; 2015: -9,4; 2016: -7,7; 2017: -5,2; 2018: -4,7; 2019: -4,0; 2020: -3,6; 2021: -3,1.
- Réserves officielles brutes (fin de période, millions de dollars): 2014: 15.309; 2015: 10.139; 2016: 7.866; 2017: 7.634; 2018: 7.872; 2019: 8.346; 2020: 9.006; 2021: 9.596.
- PIB nominal (milliards de francs CFA): 2014: 46.702; 2015: 43.369; 2016: 43.423; 2017: 47.019; 2018: 49.982; 2019: 53.512; 2020: 56.745; 2021: 60.266.
- Production de pétrole (milliers de barils/jour): 2014: 914; 2015: 951; 2016: 930; 2017: 920; 2018: 932; 2019: 952; 2020: 923; 2021: 914.
- Prix du pétrole (dollars par baril): 2014: 96; 2015: 51; 2016: 44; 2017: 51; 2018: 53; 2019: 55; 2020: 57; 2021: 59.

### Objectifs du Millénaire pour le développement (sélection, 1990–2015)
- Ratio emploi/population, plus de 15 ans, total (%): CEMAC: 64 (1990) ; AfSS: 63 ; CEMAC 2015: 67.
- Prévalence de la malnutrition, poids/âge (% des enfants de moins de 5 ans): CEMAC 2015: 14 (valeur figurant dans ligne « Pour mémoire »).
- Espérance de vie à la naissance, total (années): CEMAC 1990: 52; 2015: 57; AfSS 2015: 59.
- Population, total (millions): CEMAC 1990: 25; 2015: 50; AfSS 2015: 74.

### Comptes nationaux par pays (PIB réel, sélection, 2014–21)
- Cameroun (PIB réel, variation annuelle, %): 2014: 5,9; 2015: 5,9; 2016: 4,9; 2017: 4,6; 2018: 4,9; 2019: 4,7; 2020: 4,7; 2021: 4,6.
- Guinée Équatoriale (PIB réel): 2014: -0,3; 2015: -12,4; 2016: -6,0; 2017: -3,4; 2018: -2,8; 2019: -2,3; 2020: -1,8; 2021: -0,7.
- CEMAC (PIB réel): correspond aux chiffres présentés dans Principaux indicateurs.

### Taille relative des économies et importance du secteur pétrolier (sélection, 2014–21)
- Part du PIB nominal de la CEMAC par pays (2014, %): Cameroun: 33,4; Guinée Équatoriale: 16,4; Gabon: 19,2; etc.
- Part du PIB pétrolier nominal dans la CEMAC (2014, %): 28,5.
- Exportations de pétrole (part dans les exportations totales, 2014, %): CEMAC: 79,3.

### Soldes budgétaires (sélection, 2014–21)
- Solde budgétaire global (dons exclus), CEMAC (% du PIB): 2014: -4,6; 2015: -6,4; 2016: -6,8; 2017: -5,0; 2018: -4,1; 2019: -2,9; 2020: -2,7; 2021: -2,3.
- Solde budgétaire primaire (dons inclus), CEMAC (% du PIB): 2014: -3,3; 2015: -5,0; 2016: -4,7; 2017: -3,0; 2018: -2,2; 2019: -1,0; 2020: -0,8; 2021: -0,5.
- Solde budgétaire global hors pétrole, CEMAC (% du PIB non pétrolier): 2014: -25,9; 2015: -18,0; 2016: -15,9; 2017: -13,6; 2018: -12,4; 2019: -11,1; 2020: -10,4; 2021: -9,5.
- Recettes non pétrolières (CEMAC, pour mémoire): 2014: 11,3; 2015: 12,6; 2016: 12,9; 2017: 12,7; 2018: 13,0; 2019: 13,1; 2020: 13,5; 2021: 13,8.

### Balance des paiements (CEMAC, 2014–21, milliards de FCFA)
- Solde du compte courant (milliards de FCFA): 2014: -1.551; 2015: -4.089; 2016: -3.356; 2017: -2.440; 2018: -2.353; 2019: -2.119; 2020: -2.036; 2021: -1.858.
- Exportations totales (milliards de FCFA): 2014: 23.745; 2015: 18.011; 2016: 15.747; 2017: 17.406; 2018: 18.307; 2019: 19.432; 2020: 19.807; 2021: 20.590.
- Exportations de pétrole (milliards de FCFA): 2014: 17.113; 2015: 11.364; 2016: 9.030; 2017: 10.163; 2018: 10.601; 2019: 11.227; 2020: 11.059; 2021: 11.193.
- Importations totales (milliards de FCFA): 2014: 20.059; 2015: 18.365; 2016: 16.019; 2017: 16.383; 2018: 16.792; 2019: 17.477; 2020: 17.790; 2021: 18.313.
- Revenu net (milliards de FCFA): 2014: -5.854; 2015: -4.075; 2016: -3.511; 2017: -3.900; 2018: -4.050; 2019: -4.264; 2020: -4.264; 2021: -4.356.
- Avoirs en réserves (millions de dollars, fin de période): voir Principaux indicateurs.

### Indicateurs de la balance des paiements par pays (sélection, % du PIB)
- Solde des transactions courantes, CEMAC (% du PIB): 2014: -3,3; 2015: -9,4; 2016: -7,7; 2017: -5,2; 2018: -4,7; 2019: -4,0; 2020: -3,6; 2021: -3,1.
- Solde transactions courantes hors pétrole, CEMAC (% du PIB): 2014: -22,2; 2015: -20,8; 2016: -15,4; 2017: -14,0; 2018: -12,9; 2019: -12,2; 2020: -11,1; 2021: -10,0.
- Investissement Direct Étranger, CEMAC (% du PIB): 2014: 8,2; 2015: 4,2; 2016: 1,4; 2017: 7,4; 2018: 4,1; 2019: 4,0; 2020: 3,7; 2021: 3,5.
- Réserves (millions de dollars) par pays: Cameroun 2014: 3.168; 2015: 3.536; Congo 2014: 4.926; 2015: 2.221; etc.; CEMAC total conforme à Principaux indicateurs.

### Taux de change effectifs (2006–15)
- Indice Taux de change effectif réel, CEMAC (2010=100): 2006: 95,3; 2007: 96,2; 2008: 101,2; 2009: 101,2; 2010: 104,5; 2011: 100,0; 2012: 99,0; 2013: 97,2; 2014: 100,0; 2015: 102,1.
- Variation annuelle de l’indice effectif réel, CEMAC (%): 2007: 1,2; 2008: 5,2; 2009: 3,3; 2010: -4,3; 2011: -1,0; 2012: -1,8; 2013: 2,8; 2014: 2,2; 2015: -1,3.

### Conformité aux critères de convergence (2013–16, sélection)
- Solde budgétaire de base (≥ 0), nombre de pays ayant raté le critère: 2013: 4 pays; 2014: 5; 2015: 5; 2016: 5; 2017 (proj.): 4.
- Inflation (≤ 3%), nombre de pays ayant raté le critère: 2013: 3; 2014: 3; 2015: 2; 2016: 2; 2017 (proj.): 2.
- Niveau de la dette publique (≤ 70% PIB), nombre de pays ayant raté le critère: 2013: 0; 2014: 0; 2015: 1; 2016: 0; 2017 (proj.): 0.
- Non-accumulation des arriérés (≤ 0), nombre de pays ayant raté le critère: 2013: 1; 2014: 1; 2015: 0; 2016: 0; 2017 (proj.): 0.

### Situation monétaire (sélection, 2013–17)
- Avoirs extérieurs nets (milliards de FCFA): 2013: 8.788,1; 2014: 7.974,7; 2015: 5.888,5; 2016 (proj.): 4.914,9; 2017 (proj.): 4.453,3.
- Monnaie au sens large (milliards de FCFA): 2013: 10.760,9; 2014: 11.775,6; 2015: 11.521,5; 2016 (proj.): 11.942,0; 2017 (proj.): 12.821,5.
- Crédit net au secteur privé (milliards de FCFA): 2013: 5.634,7; 2014: 6.939,6; 2015: 6.850,7; 2016 (proj.): 7.177,9; 2017 (proj.): 7.623,7.
- Vélocité (PIB/monnaie au sens large): 2013: 4,2; 2014: 4,0; 2015: 3,8; 2016 (proj.): 3,6; 2017 (proj.): 3,7.

### Secteur bancaire — classement et indicateurs de solidité (2014–15)
- Classement des banques (décembre 2015, CEMAC, nombre d’établissements par catégorie): 1 (solide): 1; 2 (bonne): 14; 3 (pas entièrement satisfaisante): 23; 4 (fragile): 8; 5 (critique): 6; Non classées: 0. Total banques: 52.
- Indicateurs (CEMAC agrégé, 2014 vs 2015, en pourcentage):
  - Capital propre/actifs pondérés des risques: 2014: 13,4; 2015: 13,5.
  - Créances douteuses/total des prêts: 2014: 8,8; 2015: 10,0.
  - Rendement des actifs: 2014: 1,2; 2015: 1,2.
  - Actifs liquides/total des actifs: 2014: 29,4; 2015: 25,4.
  - Total des dépôts/total des prêts (non interbancaires): 2014: 101,9; 2015: 96,2.

### Non-respect des ratios prudentiels (2013–15)
- Nombre total d’incidents d’infraction aux ratios prudentiels (CEMAC, 2013–15, agrégé dans le tableau): les chiffres détaillés figurent pays par pays et par ratio; la somme agrégée par pays et par ratio est fournie dans le tableau.

### Matrice d’évaluation des risques — risques majeurs, effets attendus et politiques proposées
- Ralentissement de la croissance mondiale (moyen probabilité):
  - Effets attendus: baisse des prix des produits de base, réduction des exportations de la CEMAC, compromission de la viabilité des finances publiques; frein au financement extérieur des projets d’infrastructure.
  - Politiques proposées: adopter des mesures de rééquilibrage budgétaire plus vigoureuses; développer le marché obligataire régional; mettre en œuvre un programme ambitieux de réformes structurelles pour diversifier l’économie et attirer des capitaux privés; diversifier les marchés d’exportation; améliorer la compétitivité par réformes structurelles.
- Baisse des cours des produits de base (élevé):
  - Effets attendus: diminution des exportations et des revenus pétroliers, risque pour la couverture des réserves et la viabilité budgétaire.
  - Politiques proposées: supprimer les dispositifs de subventions au pétrole (ex. Gabon); élargir l’assiette fiscale non pétrolière; réformer les compagnies pétrolières nationales pour plus d’efficience; stimuler la concurrence dans les importations non-pétrolières.
- Retards dans la mise en œuvre des réformes régionales et nationales (élevé):
  - Effets attendus: affaiblissement de l’efficacité des politiques économiques, entrave à l’intégration régionale, risques pour la gestion des réserves communes.
  - Politiques proposées: appliquer les réformes dans les grandes institutions régionales; BEAC à achever son plan de modernisation et mettre en œuvre les recommandations de prévention des risques financiers; Commission de la CEMAC à encourager la nouvelle structure de contrôle et la transposition des directives sur les finances publiques; coordonner efforts nationaux et régionaux pour améliorer le climat des affaires; améliorer la gestion des réserves de la BEAC conformément aux recommandations du PESF 2015.
- Aggravation de la crise sécuritaire dans la région du lac Tchad (élevé):
  - Effets attendus: déplacement des populations, baisse de l’investissement et du commerce, dépenses sécuritaires supplémentaires pesant sur les budgets.
  - Politiques proposées: créer marge budgétaire suffisante en priorisant grands projets d’infrastructures; élargir l’assiette fiscale hors pétrole; supprimer subventions pétrolières; réformer compagnies pétrolières nationales le cas échéant.

### Réactions des autorités aux avis antérieurs du FMI (Annexe II)
- Rééquilibrage des finances publiques et rapatriement partiel des réserves:
  - Autorités: semblent déterminées à suivre les conseils du FMI, mais certains pays ont poursuivi des politiques budgétaires expansionnistes; la plupart prévoient un rééquilibrage en 2016 après leurs élections.
  - BEAC: continue de travailler sur un nouveau système de gestion des réserves pour résoudre le rapatriement partiel.
- Cadre de convergence régional et dette:
  - Autorités: la Commission de la CEMAC a proposé un nouveau cadre qui n’est pas totalement conforme aux conseils du FMI; autorités nationales n’ont pas été favorables à l’abaissement du plafond de la dette; mise en œuvre des directives sur la gestion des finances publiques inachevée et variable selon les pays.
- Politique monétaire et secteur financier:
  - Observations: politique monétaire reste inefficace en raison de la faiblesse des mécanismes de transmission, liquidités excessives, marchés interbancaires et obligataires insuffisamment développés; progrès lents sur réformes d’instruments de politique monétaire et mesures de sauvegarde; mise en œuvre des réformes prudentielles lente; résolution des banques en difficulté à accélérer; nécessité de stimuler marchés interbancaires et obligataires régionaux.
- Croissance et intégration régionale:
  - Actions: Commission de la CEMAC a créé un observatoire régional du climat des affaires; COBAC a accru ses effectifs de plus de 50 %; BEAC travaille sur un indice régional de l’IPC harmonisé et amélioration des statistiques monétaires; Commission de la CEMAC demeure confrontée à de graves problèmes opérationnels.

### Évaluation de la viabilité extérieure (Annexe III — résumé)
- Diagnostic: selon diverses méthodes, le taux de change effectif réel apparaît légèrement surévalué par rapport à la norme du compte courant et nécessite un suivi rapproché.
- Constats structurels: évaluations de la compétitivité hors prix révèlent d’importants problèmes structurels de compétitivité.
- Implication politique: ces problèmes doivent être traités pour que l’investissement public se traduise par de la croissance et rende la région plus attrayante pour les investisseurs privés.

*Source : Données des autorités ; estimations et projections des services du FMI.*

### 1.      Après le choc des prix du pétrole, le déficit extérieur courant de la région devrait se

### Après le choc des prix du pétrole, le déficit extérieur courant de la région devrait se creuser en 2016

### Solde courant et perspectives à moyen terme
- Le déficit du compte des transactions courantes est passé de 1,8 % du PIB en 2013 à 9,4 % du PIB en 2015.
- Il devrait rester élevé en 2016 et atteindre 8,1 % du PIB.
- En 2016, le déficit courant des pays membres devrait se situer dans une fourchette allant de 5,7 % du PIB au Cameroun à 14,9 % du PIB en Guinée équatoriale.
- Facteurs explicatifs :
  - D’importants programmes d’investissement dans la plupart des pays membres, ayant contribué à une hausse des importations.
  - La chute des recettes d’exportation du pétrole.
- À moyen terme, un ralentissement des investissements publics et une lente reprise des exportations de pétrole devraient ramener le déficit du compte courant de la région autour de 4 % à 5 % du PIB.

### Financement extérieur et réserves
- Les IDE ont représenté en moyenne 5 % environ du PIB au cours de la dernière décennie.
- L’aide publique s’est établie en moyenne à 0,8 % environ du PIB sur la même période.
- Les investissements de portefeuille ont été négatifs, de -0,3 % en moyenne.
- Les flux financiers générateurs de dette se sont situés en moyenne à 1,2 % du PIB environ durant la dernière décennie, et devraient se maintenir entre 2 %et 3 % à moyen terme.
- Les entrées nettes de capitaux n’ont pas entièrement satisfait les besoins de financement extérieur, entraînant une baisse prévue des réserves officielles.

### Adéquation des réserves
- Réserves officielles : de 10,1 milliards de dollars (5.994 milliards de francs CFA) à la fin de 2015 à 7,9 milliards de dollars (4.596 milliards de francs CFA) à la fin de 2016.
- Couverture des importations futures hors région : baisse de 4,6 à 3,4 mois d’importations.
- Évaluations d’adéquation (2016) :
  - 39 % de la monnaie au sens large.
  - 432 % des passifs à court terme.
  - 135 % du ratio d’adéquation des réserves.
- En revanche, selon la méthode réserves par rapport aux importations futures, la couverture en 2016 restera inférieure au niveau jugé approprié dans une union monétaire riche en ressources naturelles (c’est-à-dire 5 mois d’importations).
- Analyse coûts-avantages : le niveau des réserves est inférieur à la fourchette optimale, qui va de 4,8 mois à 12,0 mois d’importations, en fonction de l’écart de taux d’intérêt avec le reste du monde.
- Prévisions à moyen terme : la couverture devrait diminuer pour représenter environ 3,0 à 3,3 mois d’importations, soit le niveau le plus bas depuis plus de dix ans, niveau jugé insuffisant pour une union monétaire riche en ressources naturelles et rendant la Communauté vulnérable à une nouvelle baisse des prix du pétrole ou à un autre choc extérieur.

### Compétitivité des prix (TCER)
- Le taux de change effectif réel (TCER) s’est apprécié de 3,2 % sur la période de 12 mois s’achevant en avril 2016.
- L’appréciation traduit essentiellement l’évolution du taux de change effectif nominal et l’écart avec les taux d’inflation des partenaires commerciaux.
- Divergences nationales :
  - Dépréciation d’environ 2 % du TCER au Tchad.
  - Aucun changement au Gabon.
  - Appréciation de 44 % en République centrafricaine.
- Les évaluations modélisées et autres évaluations font apparaître une légère surévaluation, de 6,2 % en moyenne (encadré 1).

### Compétitivité structurelle et climat des affaires
- Les indicateurs basés sur des enquêtes révèlent des problèmes importants de compétitivité structurelle ; les pays de la CEMAC se situent au bas des classements.
- Doing Business 2016 : la plupart des pays stagnent ou reculent en 2016 par rapport à 2015 ; les pays de la CEMAC se classent derrière leurs pairs d’Afrique subsaharienne et de l’UEMOA.
- Domaines particulièrement déficitaires : démarrage des entreprises, fourniture d’électricité, respect des contrats.
- Infrastructures insuffisantes et fourniture d’électricité problématique ; procédures de paiement des impôts et d’enregistrement des biens complexes.
- Indicateurs de gouvernance de la Banque mondiale : détérioration relative au cours des cinq dernières années ; retard en matière d’efficacité de l’administration, d’obligation de rendre des comptes et de qualité de la réglementation.

### Encadré méthodologique : évaluations du compte courant et du TCER (résumé)
- Méthodes appliquées et résultats (2015) :
  - Modèle EBA-Lite (compte courant tendanciel vs norme modélisée) : surévaluation de 13,3 % du TCER en 2015.
  - Indice du TCER EBA-Lite (régression de l’indice du TCER) : sous-évaluation de 2,5 % en 2015.
  - Méthode d’annuité réelle Bems et Carvalho : écart positif de 16,2 % (surévaluation) en 2015.
  - Modèle d’Araujo et al. (corrige besoins d’investissement, frictions) : surévaluation du TCER de 1,7 % à 2,3 % en 2015 selon hypothèses (dépassement de coût de 60 % et 40 %, respectivement).
- Conclusion : en tenant compte des facteurs spécifiques à la CEMAC (union monétaire et garantie du Trésor français), les résultats indiquent une légère surévaluation générale du compte courant régional et du TCER, sous réserve que le déficit du compte courant diminue comme prévu à moyen terme.

### Recommandations clés (extrait de l’Annexe IV : Recommandations du PESF 2015)
- Organismes décisionnels (Conférence des Chefs d’État et/ou Comité ministériel) : validation de la méthode d’évaluation du niveau optimal et de la structure optimale des réserves internationales ; rationalisation des procédures CEMAC relatives au secteur financier ; formalisation de la coopération en cas de crise financière ; autres actions institutionnelles.
- Agences financières régionales (BEAC et COBAC) : accroître la transparence comptable de la BEAC ; adopter une approche régionale des systèmes d’information sur les antécédents de crédit ; accélérer la réforme de la politique monétaire ; examen de la qualité des actifs ; mise en place d’un cadre de prêteur en dernier ressort ; renforcement des capacités et des cadres prudentiels.
- Autorités nationales : gouvernance des banques publiques conforme aux meilleures pratiques ; efficacité des procédures de saisie hypothécaire dans le cadre de l’OHADA ; sécurisation des droits fonciers ; priorisation des mécanismes d’aide publique ouverts ; adoption d’une politique pénale pour la LBC/FT ; formation des magistrats ; opérationnalisation des cellules de renseignements financiers du Congo et de la Guinée équatoriale.

*Source : _cr16277f - 1. Après le choc des prix du pétrole, le déficit extérieur courant de la région devrait se creuser en 2016_, FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL.*

### 1.      Le secteur financier de la CEMAC est restreint et très concentré. Il est dominé par des

### 1.      Le secteur financier de la CEMAC est restreint et très concentré. Il est dominé par des

### A. Caractéristiques générales du secteur financier
- Secteur dominé par des banques commerciales; environ 85 % du total des actifs appartient à des banques étrangères.
- En janvier 2016, les actifs bancaires de la CEMAC représentaient 13 billions de francs CFA (soit environ 22,5 milliards de dollars, ou 29,9 % du PIB de la CEMAC, contre 15,7 % en 2004).
- Institutions de microfinance importantes au Cameroun et au Congo; dans certains cas, importance systémique (ex. Congo).
- Services bancaires mobiles en développement, mais secteur encore embryonnaire.
- Marché financier régional réduit : seules quatre entreprises cotées; deux marchés boursiers (Douala et Libreville).

### B. Obstacles au financement du développement
- Forte surliquidité coexistant avec réticence des banques à accorder des crédits au secteur privé.
- Obstacles structurels : absence d’informations financières fiables; systèmes judiciaires déficients.
- Modèle économique des institutions financières reposant à peu près autant sur les commissions que sur les marges d’intérêt.
- Informations financières limitées aggravant le manque de confiance et freinant le développement des marchés interbancaires et obligataires.

### C. Liens macrofinanciers et canaux de transmission des risques
- Exposition du secteur bancaire au secteur public = principal canal de transmission des risques macrofinanciers.
- Secteur pétrolier : 59 % des recettes budgétaires de la région durant la dernière décennie.
- Dépôts bancaires du secteur public passés de 22 % du total des dépôts en septembre 2014 à 19 % en janvier 2016.
- Risques potentiels :
  - Hausse des retards de paiement de l’État et révision à la baisse des programmes d’investissements publics → augmentation possible des prêts non productifs des banques au secteur privé (notamment bâtiment et travaux publics).
  - Hausse des prêts improductifs → limitation de la rentabilité du secteur financier et de sa capacité à accorder des crédits au secteur privé → risque pour la croissance du PIB non pétrolier.
- Lien direct banques–secteur pétrolier faible :
  - Fin janvier 2016, prêts aux industries extractives = 2,4 %; prêts improductifs à ce secteur = 1,4 %.
  - Explication : compagnies pétrolières internationales conservent recettes à l’étranger et se financent à l’extérieur; actifs des compagnies pétrolières publiques inclus dans le secteur public.
- Marchés interbancaires peu développés ; facteurs explicatifs :
  - Asymétrie d’informations sur le risque de crédit (centrale des bilans pas pleinement opérationnelle).
  - Réticence des banques à fournir des liquidités aux concurrents.
  - Surliquidité systémique réduisant le besoin de crédits temporaires.
  - Emprunts publics directs auprès des banques évincant le marché des obligations d’État.
- Mesures de la BEAC pour améliorer le cadre de politique monétaire :
  - Cessation d’injecter et d’emprunter des liquidités simultanément.
  - Élaboration d’un cadre de prêteur en dernier ressort pour traiter des besoins précis plutôt que d’injecter des liquidités à l’ensemble du système.
- Liens microfinance–banques :
  - Grandes banques ont créé des institutions de microfinance; ces dernières déposent leurs liquidités auprès des banques (la plupart ne peuvent pas avoir de compte à la BEAC).
  - Risque de chocs de liquidité (retraits massifs) dans les institutions de microfinance pouvant impacter les banques hébergeant leurs dépôts.
  - Liquidations en cours de certaines institutions de microfinance, liées à des problèmes de gouvernance, touchant des milliers d’épargnants.

### D. Santé du secteur financier — indicateurs et risques
- Résilience initiale face au choc des prix du pétrole : banques globalement rentables malgré contexte difficile.
- Prêts improductifs :
  - Passés de 11,9 % du total des prêts en septembre 2014 à 12,6 % en janvier 2016.
  - Dans les plus grands pays exportateurs de pétrole, prêts improductifs > 19,0 % à fin janvier 2016.
  - Microfinance : créances improductives passées de 13,3 % du total des prêts en décembre 2014 à 14,0 % en septembre 2015; pourraient dépasser 20 % dans certains établissements importants selon la COBAC.
- Rentabilité par pays (2014–2015) :
  - Guinée équatoriale : revenu bancaire net annuel en recul de 16 % entre 2014 et 2015 (presque uniquement en raison d’une forte baisse du produit des intérêts).
  - Cameroun : revenu bancaire net annuel en hausse de 9 %.
  - Congo : revenu bancaire net annuel en hausse de 13 %.
- Ratios de solvabilité :
  - Moyenne atteignant 13,0 %; 8 des 52 banques de la CEMAC ne respectaient pas la norme de 8,0 % à la fin janvier 2016.
  - Dans la plupart des pays, le ratio de solvabilité est largement inférieur à 10 %.
- Réserves et capacité d’absorption :
  - Excédents de fonds propres du secteur bancaire et dette à long terme par rapport au total des actifs à long terme ≈ 285 milliards de francs CFA (494 millions de dollars environ) en janvier 2016.
  - Huit banques ont des fonds propres négatifs et représentent environ 4,6 % du total des actifs du secteur bancaire.
  - Risque élevé d’engagements excessifs auprès des apparentés ; pratiques de gouvernance déficientes.
- Tests de résistance — exposition des grands pays exportateurs nets de pétrole :
  - Guinée équatoriale : ratio de solvabilité moyen réduit de 22 % à 15 % (secteur du bâtiment et des travaux publics principal canal).
  - Gabon : ratio de solvabilité moyen réduit de 15 % à 8 % (secteur public vecteur direct).
- Liquidité et accès au refinancement :
  - Excès de liquidité des banques à la BEAC = 12,3 % du total de leurs actifs en janvier 2016.
  - Refinancements auprès de la BEAC = 1,7 % du bilan agrégé à fin janvier 2016.
  - Banques disposaient de 123 milliards de francs CFA (soit environ 213 millions de dollars, ou 0,9 % de l’actif total) d’actifs admis en garantie et non utilisés.
  - Limitation des actifs admis en garantie et peu d’obligations d’État en circulation → faible recours au refinancement BEAC.
- Comportements face à la surliquidité :
  - Certaines banques utilisent l’excès de liquidité pour accorder des prêts plus risqués.
  - Risque encouragé par politique monétaire accommodante de la BEAC.
  - Banques étrangères soumises à des règles prudentielles plus strictes de la part de leur banque mère, tendant à éviter des crédits plus risqués.
- Banques en difficulté :
  - Huit banques avec fonds propres négatifs (~4,6 % des actifs) ; la COBAC doit agir rapidement.
  - Institutions de microfinance confrontées à problèmes analogues; COBAC renforce cadre juridique (élévation du niveau minimal de fonds propres, renforcement des règles de supervision).

### E. Capacité institutionnelle régionale à prévenir la contagion financière
- Contrôle bancaire comme première protection contre la contagion via liens macrofinanciers.
  - Cadre prudentiel de la COBAC prend relativement bien en compte le risque de crédit; renforcement nécessaire sur les prêts aux apparentés.
  - Recommandations du PESF 2015 en cours de mise en œuvre ou prochainement mises en œuvre.
  - COBAC doit intensifier le contrôle de la qualité des états financiers des banques.
  - Contrôle des grandes institutions de microfinance reste un défi majeur.
- Cadre macroprudentiel régional embryonnaire ; carences de données limitent la capacité d’évaluation des risques.
  - Comité de stabilité financière créé en 2012 ; néanmoins capacité insuffisante pour évaluer risques et stratégies d’absorption des chocs.
  - Recommandation : comité devrait sans délai mettre au point des indicateurs d’alerte avancée couvrant indicateurs macroéconomiques, institutions financières, finances publiques et marchés des capitaux (devises et taux d’intérêt).
- Capacité de la BEAC limitée face au choc :
  - Réserves de change sensiblement diminuées; financement monétaire atteint ses limites.
  - Recommandations pour la BEAC :
    - Préserver les réserves de change.
    - Réduire la surliquidité.
    - Accroître ses ressources stables (passif du bilan) en adossant ses réserves de change à ses fonds propres ou aux dépôts à long terme des États membres de la CEMAC.
    - Achever sans délai le cadre régulateur de prêteur en dernier ressort pour répondre à des besoins spécifiques de liquidités.

*Source : Extrait du document PDF fourni.*

### 18.      Le cadre juridique insuffisant de la CEMAC fragilise la valeur réelle des sûretés

### 18.      Le cadre juridique insuffisant de la CEMAC fragilise la valeur réelle des sûretés

### Problème principal
- Le cadre juridique de la CEMAC est insuffisant et fragilise la valeur réelle des sûretés financières et des autres garanties.
- Ce problème n’est pas susceptible d’être résolu à court terme en raison des difficultés du système judiciaire de la CEMAC.

### Conséquences pour les banques et le secteur financier
- Les sûretés sont peu fiables comme moyen de couverture contre les risques de crédit.
- Risque accru de détérioration de la qualité des actifs bancaires si les établissements financiers s’appuient sur des garanties juridiquement faibles.
- Impact indirect sur la stabilité bancaire via l’augmentation potentielle des prêts improductifs et la détérioration des bilans bancaires (contexte général évoqué ailleurs dans le document : réduction des dépôts du secteur public, risque de hausse des prêts improductifs du fait des difficultés de l’État à honorer ses obligations).

### Recommandations formulées
- Les banques devraient éviter de faire appel aux garanties pour se couvrir contre les risques de crédit tant que le cadre juridique n’est pas renforcé.
- La COBAC devrait mieux prendre en compte cette faiblesse juridique dans le calcul du ratio de solvabilité des banques.
  - Exemple opérationnel proposé : augmenter le taux de provision des créances improductives lorsque les garanties sont jugées insuffisantes.

### Liens avec d’autres enjeux institutionnels et de gouvernance (contexte)
- Les difficultés judiciaires entravant la valeur des sûretés s’inscrivent dans un ensemble de faiblesses institutionnelles identifiées pour la région, y compris des défis de gouvernance et des contrôles au niveau régional.
- Les services du FMI ont noté des recommandations prioritaires non encore mises en œuvre, notamment une réforme juridique axée sur la gouvernance et la transition à un cadre de communication des informations financières reconnu au niveau international (IFRS) pour la BEAC.

*Source : Extrait du document intitulé "_cr16277f - 18.      Le cadre juridique insuffisant de la CEMAC fragilise la valeur réelle des sûretés" (rapport des services du FMI).*

### 2. Faire face aux défis de la politique monétaire

### 2. Faire face aux défis de la politique monétaire

### Réponse monétaire aux chocs
- Une politique monétaire accommodante a aidé à faire face à l’impact des chocs sur les positions budgétaires et à étayer les plans de croissance et de développement dans une période exceptionnelle caractérisée par un ou plusieurs grands chocs exogènes.
- Devant l’effondrement des recettes pétrolières de la plupart des pays de la région, les instruments de politique monétaire directs ou indirects utilisés par la BEAC ont été considérés comme les moyens les plus appropriés et les plus efficaces de protéger les dépenses publiques essentielles et le crédit au secteur privé.
- La BEAC a déjà cessé de recourir à certains de ces instruments, dont les avances statutaires.
- Mesures institutionnelles et d’outil annoncées ou en cours :
  - établissement d’un cadre de prévision de la liquidité;
  - décision de normaliser les coefficients de réserves obligatoires applicables aux banques;
  - cessation des injections et retraits simultanés de liquidités;
  - mise en place, cette année, d’un nouveau contrat d’opérations de pension visant à réduire le risque de crédit et à favoriser le développement du marché interbancaire.
- Les autorités poursuivront le calibrage des outils monétaires et budgétaires pour faire face aux chocs, préserver la stabilité macroéconomique ainsi que la croissance à long terme.
- Les autorités régionales demeurent prêtes à poursuivre le dialogue avec le FMI sur les moyens d’améliorer davantage les instruments de politique monétaire.

### Renforcement du secteur financier
- Situation actuelle : les institutions financières de la CEMAC sont dans l’ensemble rentables, liquides et solvables, mais il y a quelques banques en difficulté.
- Les autorités saluent l’évaluation par les services du FMI du secteur financier de la région et des liens macrofinanciers qui y existent, en particulier des vulnérabilités croissantes qui ressortent des tests de résistance.
- Mesures prévues et mécanismes de surveillance :
  - attention soutenue à l’évolution du secteur bancaire et à la situation des banques en difficulté;
  - nomination d’administrateurs provisoires envisagée chaque fois qu’elle s’avérera nécessaire.
- Microfinance :
  - rôle de promotion de l’inclusion financière mis en avant;
  - nécessité d’une réglementation et d’un contrôle appropriés pour favoriser ce rôle.
- La Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC) est maintenant dotée d’une forte capacité en ressources humaines lui permettant de surveiller de près les banques et institutions de microfinance et de les soumettre à de fréquentes inspections sur place.

### S’attaquer aux problèmes de compétitivité structurelle
- Les autorités souscrivent à l’analyse faite par les services du FMI des faiblesses structurelles qui nuisent à la compétitivité.
- Principaux goulets d’étranglement à résoudre :
  - déficits d’infrastructure critiques : énergie, routes, télécommunications;
  - amélioration du climat des affaires, en particulier dans les volets paiement d’impôts, facilité de la pratique des affaires et systèmes judiciaires.
- Objectif : renforcer la résilience des économies en comblant ces déficits et en éliminant les obstacles structurels à la compétitivité.

### Renforcer le cadre de convergence régionale et les institutions régionales
- Nouveau cadre de convergence régionale mis en place et soumis à l’approbation des Chefs d’État pour renforcer sa légitimité et son internalisation.
- Renforcement des institutions régionales et coopération :
  - toutes les institutions régionales sont actuellement renforcées et encouragées à œuvrer en étroite coopération;
  - renforcement de la Commission de la CEMAC et de la BEAC, notamment au regard du partage d’informations.
- Intégration des directives de gestion des finances publiques :
  - pressions exercées en faveur de l’inclusion des directives en matière de gestion des finances publiques de la CEMAC dans la législation nationale;
  - gros progrès attendus dans ce domaine avant la fin de 2017.
- Autres institutions régionales :
  - la Banque de développement des États de l’Afrique centrale (BDEAC) et le Groupe d’action contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en Afrique centrale (GABAC) sont actuellement dotés des capacités dont elles ont besoin pour remplir leurs mandats respectifs.

### Conclusion — appui du FMI et priorités
- Engagement des autorités régionales à :
  - réduire les vulnérabilités budgétaires et macrofinancières;
  - consolider le cadre des politiques;
  - assurer le respect effectif du nouveau cadre de convergence;
  - renforcer les institutions régionales;
  - éliminer les obstacles structurels à la compétitivité.
- Les autorités réfléchissent aux politiques et réformes à appliquer pour permettre aux économies de faire face aux vastes cycles pétroliers à l’avenir.
- Rôle attendu du FMI : soutien accru, au niveau tant régional que national — sous la forme de conseils, d’assistance technique et, si nécessaire, de concours financiers — pour compléter les politiques et réformes envisagées, aider les pays à supporter les chocs existants, renforcer leur résilience et placer l’économie de la région sur la voie d’une croissance et d’un développement plus durables.

*Source: _cr16277f - 2. Faire face aux défis de la politique monétaire*

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_Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2016/_cr16277f.pdf_