## _cr1686f

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### Contexte économique
- Rapport des services du FMI achevé le 5 février 2016; entretiens terminés le 10 décembre 2015; examen du Conseil d’administration le 19 février 2016.
- Le Gabon reste fortement tributaire du pétrole : en 2014 le pétrole représentait environ 40 % du PIB, 45 % des recettes publiques et près de 85 % des exportations.
- Plan stratégique Gabon Émergent (PSGE) lancé en 2010 vise la diversification d’ici à 2025; seconde phase (2016–20) verra son financement réduit en raison de la détérioration des perspectives pétrolières.
- Contexte politique avant les élections de 2016 complique la mise en œuvre d’ajustements.
- Membre de la CEMAC, politiques économiques aux implications régionales.

### Évolution récente et chiffres clés
- Croissance globale :
  - 2015 : 4.0
  - 2016 (projetée) : 3.2
  - 2017 (projetée) : 4.5
- Croissance du PIB hors pétrole :
  - 2015 = 4.0; 2016 projeté = 5.4; 2017 projeté = 6.6
- Part du pétrole dans le PIB global :
  - 2015 = 31.6; 2016 projeté = 22.7; 2017 projeté = 22.1
- Inflation (moyenne) :
  - 2015 = 0.1; 2016 projeté = 2.5; 2017 projeté = 2.5
- Solde budgétaire (% du PIB) :
  - 2015 = -2.3; 2016 projeté = -5.8; 2017 projeté = -4.8
- Dette publique (% du PIB) :
  - 2015 = 43.0; 2016 projeté = 50.1; 2017 projeté = 49.9
- Solde des transactions courantes (% du PIB) :
  - 2015 = -1.9; 2016 projeté = -9.0; 2017 projeté = -7.4
- Réserves (mois d'importations) :
  - 2015 = 4.9; 2016 projeté = 4.2; 2017 projeté = 4.0
- Population : 1,8 million
- PIB par habitant (2015) : 7 728 dollars
- Taux d'alphabétisation : 94.7%
- Taux de pauvreté : 34.3%
- Principaux produits et exportations : Pétrole, manganèse et bois transformé
- Principaux marchés d'exportation : États-Unis, Chine et Union européenne

### Diagnostics — impacts du choc pétrolier et risques
- Effets observés du choc des prix du pétrole :
  - Détérioration de la demande globale, des recettes publiques liées au pétrole, et de la position extérieure (excédent de 8,3 % du PIB en 2014 → déficit de 1,9 % en 2015).
- Tensions budgétaires accrues :
  - Solde budgétaire (base engagements) : excédent de 2,5 % du PIB en 2014 → déficit de 2,3 % en 2015.
  - Dépassement du plafond du ratio dette/PIB de 35 % fixé par les autorités.
- Réserves et dépôts en fléchissement.
- Principaux risques :
  - Ajustement budgétaire insuffisant face à la chute des cours du pétrole.
  - Retombées plus fortes que prévu sur l’activité hors pétrole, y compris le secteur financier.
  - Affaiblissement de l’économie mondiale et durcissement des conditions financières internationales.
  - Fragilité persistante de trois petites banques publiques en difficulté.

### Principaux défis identifiés
- Contenir l’impact du choc du prix du pétrole sur le budget et le secteur financier.
- Réévaluation et hiérarchisation du PSGE pour un financement soutenable.
- Remédier aux insuffisances majeures des statistiques économiques.

### Recommandations des services du FMI (actions prioritaires)
- Ajustement budgétaire ciblé :
  - Élimination des exonérations fiscales inefficaces et coûteuses.
  - Réduction de la masse salariale hors normes.
  - Protection des dépenses d’investissement et sociales cruciales.
- Amélioration de la base de recettes :
  - Limiter les exonérations fiscales.
  - Améliorer l’administration fiscale.
- Rationalisation des dépenses :
  - Réduire les dépenses inefficientes au profit de dépenses productives.
  - Encourager la participation du secteur privé aux projets d’infrastructure.
  - Préserver les dépenses sociales.
- Renforcement de la gestion des finances publiques :
  - Adoption des recommandations d’assistance technique du FMI, y compris le renforcement de la gestion de la trésorerie.
- Stabilisation du secteur financier :
  - Mesures correctrices rapides pour les banques publiques en difficulté.
  - Surveillance rapprochée des créances improductives.
  - Approfondissement financier et diversification économique pour améliorer la résilience.
- Repriorisation du PSGE :
  - Privilégier des projets d’infrastructure à fort impact et des réformes structurelles porteuses de productivité.
  - Éviter les exonérations temporaires d’impôt qui laminent les recettes fiscales.
  - Renforcer l’éducation et les institutions; rendre le marché du travail plus flexible.
- Mesures régionales :
  - Intensifier l’intégration intra-régionale et la libéralisation des échanges au sein de la CEMAC.
  - Préconiser des politiques budgétaires et monétaires plus serrées au niveau régional.
- Données et surveillance :
  - Accorder une plus grande priorité à l’amélioration de la qualité et de l’actualité des données macroéconomiques.

### Évaluation du Conseil d’administration
- Recommandations et orientations soulignées :
  - Redoubler les efforts pour la diversification économique.
  - Poursuivre l’ajustement budgétaire face au choc pétrolier.
  - Renforcer la stabilité du secteur financier.
  - Dynamiser les réformes structurelles.
- Appréciations :
  - Saluent le travail des autorités pour maîtriser la masse salariale publique.
  - Saluent la suppression récente des subventions au gazole et à l’essence.
- Encouragements :
  - Adopter les recommandations d’assistance technique du FMI.
  - S’attaquer sans tarder au problème des banques publiques en difficulté.
  - Préserver les dépenses sociales et privilégier la qualité des investissements publics.

### Position budgétaire, dette et financement — faits saillants
- Dette publique : plus que doublée depuis 2012, de 20 % à 43 % du PIB.
  - Émissions d’euro-obligations : 1,5 milliard de dollars (dont 610 millions pour opérations de gestion des passifs) et 500 millions de dollars en décembre 2013 et juin 2015 respectivement.
  - Environ les deux tiers de la progression du ratio dette/PIB depuis 2014 due à la dépréciation du franc CFA et à la baisse du déflateur du PIB pétrolier.
- Exécution budgétaire 2015 : 62 % seulement des dépenses d’investissement budgétisées exécutées en septembre.
- Arriérés intérieurs projetés fin 2015 : 162 milliards de francs CFA (autorités).
- Estimations des services : déficit budgétaire sur une base engagements de 3½ % et sur une base caisse de 9 % du PIB non pétrolier (incluant remboursements importants d’arriérés).

### Scénarios de dette publique (sélection)
- Scénario de référence (dette publique % du PIB) : 2014 = 32.2, 2015 = 43.0, 2016 = 50.1, 2017 = 49.9, 2018 = 50.5, 2019 = 50.3, 2020 = 49.3, 2021 = 47.9.
- Scénario sans ajustement budgétaire (dette publique % du PIB) : 2014 = 32.2, 2015 = 42.0, 2016 = 50.1, 2017 = 50.6, 2018 = 54.4, 2019 = 56.9, 2020 = 59.6, 2021 = 62.5.
- Scénario avec prix inférieur du pétrole (dette publique % du PIB) : 2014 = 32.2, 2015 = 43.0, 2016 = 50.1, 2017 = 50.6, 2018 = 52.7, 2019 = 52.0, 2020 = 51.0, 2021 = 49.4.
- Réserves internationales (milliards de dollars), scénario de référence : 2014 = 2.7, 2015 = 2.1, 2016 = 1.6, 2017 = 1.4, 2018 = 1.4, 2019 = 1.5, 2020 = 1.6, 2021 = 1.8.
- Solde du compte courant (% du PIB), scénario de référence : 2014 = 8.3, 2015 = -1.9, 2016 = -9.0, 2017 = -7.4, 2018 = -5.8, 2019 = -4.7, 2020 = -3.9, 2021 = -3.2.

### Risques macroéconomiques et scénarios
- Principaux risques baissiers :
  - Ajustement budgétaire insuffisant.
  - Croissance mondiale plus faible et resserrement des conditions financières internationales.
  - Fragilité persistante de trois petites banques publiques (dont une avec sérieux problèmes de liquidité).
- Scénarios illustrés :
  - Si dépenses de l’État progressent avec le PIB non pétrolier, ou si les prix du pétrole restent à 5 dollars le baril en-dessous du niveau courant de référence, le gouvernement serait contraint d’épuiser les dépôts disponibles et d’accroître nettement les emprunts et les arriérés.
  - Un ralentissement de la croissance mondiale et un resserrement des conditions de financement international aggraveraient la situation.
- Mesures requises en cas de stress bancaire : renforcement des banques en difficulté par restructuration et recapitalisation, le cas échéant; mesures visant à minimiser les risques de contagion.

### Secteur financier — vulnérabilités et recommandations
- Taille et importance :
  - Trois banques publiques : total d’actifs équivalent à 3 % du PIB et à 9 % du total des actifs du système bancaire.
- Qualité des actifs :
  - Prêts non productifs des banques : 2,8 % en juin 2012; 8,4 % en novembre 2014; ≈4 % en février 2015.
  - Micro-crédit : prêts non productifs passant de 14,6 % en 2011 à 24,1 % des prêts bruts en 2015.
- Impact historique :
  - Un choc de 40% des prix du pétrole se traduit en moyenne par une détérioration de 40% de la qualité des actifs chez les exportateurs de pétrole.
- Recommandations pour le secteur financier :
  - Résoudre rapidement les questions de gouvernance dans les banques publiques (évaluer options restructuration/dissolution; conditions strictes avant injection de fonds).
  - Accélérer la diversification économique du PSGE pour renforcer la résilience et diversifier les portefeuilles bancaires.
  - Promouvoir l’approfondissement et l’inclusion financière : améliorer l’accès des PME, créer des centrales de risques, améliorer cadastre et registres commerciaux, simplifier procédures de garantie, renforcer application des droits des créanciers.

### Progrès des réformes de gestion des finances publiques
- Mise en œuvre de la budgétisation par objectifs de programme (BOP) :
  - Alignement sur directives CEMAC, informatisation de la chaîne des dépenses, début de la décentralisation de l’exécution budgétaire, adoption d’un compte unique auprès de la BEAC.
- Mesures fiscales et budgétaires :
  - Élimination des taxes et commissions sur plus de 171 produits dans le cadre des «politiques contre les coûts élevés de la vie» ; perte de revenu équivalant à 0,7 % du PIB en 2015.
  - Recommandations : annuler mesures érodant la base de recettes, améliorer administration fiscale (formaliser collaboration fiscale/douane, moderniser remboursements TVA), maîtriser dépenses courantes inefficientes tout en protégeant dépenses sociales.
  - Masse salariale : a progressé de 70 % entre 2010 et 2015; en 2015 représentait 34 % du total des dépenses publiques, équivalait à 38 % du total des recettes, 9 % du PIB et 60 % des recettes non pétrolières — nécessite maîtrise stricte.

### Diversification, investissements non pétroliers et PPP
- Initiatives majeures :
  - Modernisation de la ligne ferroviaire trans-gabonaise (SETRAG/ SFI appui).
  - Partenariat Olam International : banque foncière de 300 000 ha, plus d’un sixième cultivé; investissements directs d’Olam à ce jour : 1,5 billion dollars; co-entreprise GRAINE pour sécurité alimentaire et revenu rural.
- Recommandations sectorielles :
  - Éviter incitations fiscales aux investisseurs (sapent recettes et peu susceptibles de déclencher diversification auto-entretenue).
  - Hiérarchiser investissements vers transport et énergie à forts retombées croissantes.
  - Accélérer réformes horizontales (éducation, infrastructure, institutions) et améliorer climat des affaires avant Phase 2 du PSGE.
  - Encourager intégration régionale CEMAC et coordination des investissements pour synergies régionales.

### Données, statistiques et conformités juridiques
- Insuffisances principales :
  - (i) incohérences de la balance des paiements; (ii) absence de ponctualité des indicateurs de solidité financière; (iii) déclarations budgétaires incomplètes; (iv) manque d’indicateurs sociaux de base.
- Progrès :
  - Loi créant un système national de statistiques; décret établissant l’Agence nationale de statistiques; recensement démographique de 2013 finalisé; population estimée à 1,8 million.
  - Avec assistance technique du FMI, travail à la production de données trimestrielles des comptes nationaux; amélioration de la ponctualité des données budgétaires, monétaires et de prix communiquées au FMI.
- Recommandations :
  - Renforcer services de statistiques; produire indicateurs à haute fréquence; améliorer qualité et ponctualité des statistiques pour la conception et le suivi du PSGE.
- Conformité article VIII :
  - Gabon maintient taxe de 1,5 percent sur les virements télégraphiques à l’étranger, incompatible avec l’article VIII, Section 2 (a) des Statuts; produit finance le dispositif d’assurance-maladie; autorités ont exonéré plusieurs transactions mais ne proposent pas d’éliminer la taxe.
  - Les services ne recommandent pas l’approbation de cette restriction.

### Projections macroéconomiques étendues (sélection)
- Croissance du PIB (prix constants) : 2013 = 5.6; 2014 = 4.3; 2015 = 4.0; 2016 = 3.2; 2017 = 4.5; 2018 = 4.7; 2019 = 4.9; 2020 = 5.0; 2021 = 4.9.
- Dette publique totale (% du PIB) : 2013 = 29.2; 2014 = 32.2; 2015 = 43.0; 2016 = 50.1; 2017 = 49.9; 2018 = 50.5; 2019 = 50.3; 2020 = 49.3; 2021 = 47.9.
- Réserves officielles brutes imputées au Gabon (milliards FCFA) : 2013 = 1436.1; 2014 = 1347.3; 2015 = 1222.2; 2016 = 998.1; 2017 = 851.7; 2018 = 853.9; 2019 = 898.1; 2020 = 974.2; 2021 = 1081.6.
- Finances publiques (total recettes, milliards FCFA, 2013–2021) : 2,622; 2,349; 1,811; 1,950; 1,585; 1,772; 1,960; 2,163; 2,361; 2,562.
- Compte courant (milliards FCFA, 2013–2021) : 1,034; 743; -157; -740; -665; -571; -500; -450; -394.

### Tests de stress et scénarios de choc (synthèse)
- Scénario historique : variables identiques aux dix dernières années → besoins de financement nettement inférieurs et forte réduction de la dette extérieure.
- Scénarios de choc (écart type de 0,25 appliqué à taux d’intérêt réel, croissance, solde extérieur courant) : accroissement considérable de la dette.
  - Choc sur le solde extérieur courant hors intérêts : dette extérieure portée à 56 % du PIB à l’horizon 2021.
  - Choc sur le taux de change réel : dette extérieure portée à 62 % du PIB à l’horizon 2021.
- Choc sur la production (exemple) : baisse de 1 point de pourcentage de la croissance réelle et diminution des recettes publiques de 2 points de pourcentage du PIB → dette publique atteindrait 85 % du PIB à l’horizon 2021.

### Actions prioritaires à court et moyen terme (résumé opérationnel)
- Procéder à une révision budgétaire 2016 tenant compte de la baisse des prix du pétrole et limiter les dépenses selon contraintes de trésorerie.
- Maîtriser la masse salariale (incitations à retraite anticipée, gel du recrutement, élimination d’indicateurs incitatifs inefficaces).
- Réduire exonérations fiscales inefficaces; améliorer administration fiscale; formaliser collaboration douanes/fiscalité.
- Résoudre rapidement les problèmes de gouvernance des banques publiques; exiger restructuration/recapitalisation conditionnelle.
- Hiérarchiser les dépenses d’investissement vers projets à rendements socio-économiques élevés; encourager PPP.
- Renforcer les services statistiques et produire indicateurs à haute fréquence.
- Intensifier intégration régionale CEMAC et coordination des politiques budgétaires/monétaires régionales.

*Source : services du FMI (extraits du chapitre sur l’économie du Gabon, consultations 2015, communiqué de presse n° 16/81, 19 février 2016 — contenu fourni).*

### conclusion des consultations au titre de l’article IV avec le Gabon.

### conclusion des consultations au titre de l’article IV avec le Gabon

### Contexte économique
- Le rapport des services du FMI a été achevé le 5 février 2016 à l’issue d’entretiens qui se sont terminés le 10 décembre 2015 et soumis à l’examen du Conseil d’administration le 19 février 2016.
- Le Gabon reste fortement tributaire du pétrole; en 2014 le pétrole représentait encore environ 40 % du PIB, 45 % des recettes publiques et près de 85 % des exportations.
- Le Plan stratégique Gabon Émergent (PSGE) lancé en 2010 vise la diversification de l’économie d’ici à 2025; sa seconde phase (2016–20) verra son financement réduit en raison de la détérioration des perspectives pétrolières.
- Le contexte politique avant les élections de 2016 compliquera la mise en œuvre d’ajustements de politique économique.
- Le Gabon, en tant que membre de la CEMAC, a des politiques économiques aux implications régionales.

### Évolution récente et chiffres clés (sélection)
- Croissance globale en 2015 : 4.0
- Croissance globale projetée en 2016 : 3.2
- Croissance globale projetée en 2017 : 4.5
- Croissance du PIB hors pétrole : 2015 = 4.0; 2016 projeté = 5.4; 2017 projeté = 6.6
- Part du pétrole dans le PIB global : 2015 = 31.6; 2016 projeté = 22.7; 2017 projeté = 22.1
- Inflation (moyenne) : 2015 = 0.1; 2016 projeté = 2.5; 2017 projeté = 2.5
- Solde budgétaire (pourcentage du PIB) : 2015 = -2.3; 2016 projeté = -5.8; 2017 projeté = -4.8
- Dette publique (pourcentage du PIB) : 2015 = 43.0; 2016 projeté = 50.1; 2017 projeté = 49.9
- Solde des transactions courantes (pourcentage du PIB) : 2015 = -1.9; 2016 projeté = -9.0; 2017 projeté = -7.4
- Réserves (mois d'importations) : 2015 = 4.9; 2016 projeté = 4.2; 2017 projeté = 4.0
- Population : 1,8 million
- PIB par habitant (2015) : 7 728 dollars
- Taux d'alphabétisation : 94.7%
- Taux de pauvreté : 34.3%
- Principaux produits et exportations : Pétrole, manganèse et bois transformé
- Principaux marchés d'exportation : États-Unis, Chine et Union européenne

### Diagnostics — impacts du choc pétrolier et risques
- Le choc des prix du pétrole a détérioré :
  - la demande globale;
  - les recettes publiques liées au pétrole;
  - la position extérieure (excédent de 8,3 % du PIB en 2014 → déficit de 1,9 % en 2015).
- Tensions budgétaires accrues : basculement du solde budgétaire (base engagements) d’un excédent de 2,5 % du PIB en 2014 à un déficit de 2,3 % en 2015; dépassement du plafond du ratio dette/PIB de 35 % fixé par les autorités.
- Dépôts des administrations publiques et réserves internationales en fléchissement.
- Risques principaux :
  - ajustement budgétaire insuffisant face à la chute des cours du pétrole;
  - retombées plus fortes que prévu sur l’activité hors pétrole, y compris le secteur financier;
  - affaiblissement de l’économie mondiale;
  - durcissement des conditions financières internationales;
  - fragilité persistante de trois petites banques publiques en difficulté.

### Principaux défis identifiés
- Contenir l’impact du choc du prix du pétrole sur le budget et le secteur financier.
- Réévaluation et hiérarchisation du PSGE pour un financement soutenable compte tenu des fortes contraintes de financement.
- Remédier aux insuffisances majeures des statistiques économiques.

### Recommandations des services du FMI (actions prioritaires)
- Ajustement budgétaire ciblé pour répondre au choc des termes de l’échange, notamment :
  - élimination des exonérations fiscales inefficaces et coûteuses;
  - réduction de la masse salariale hors normes;
  - protection des dépenses d’investissement et sociales cruciales.
- Amélioration de la base de recettes :
  - limiter les exonérations fiscales;
  - améliorer l’administration fiscale.
- Rationalisation des dépenses :
  - réduire les dépenses inefficientes au profit de dépenses productives;
  - encourager la participation du secteur privé aux projets d’infrastructure;
  - préserver les dépenses sociales.
- Renforcement de la gestion des finances publiques :
  - adoption des recommandations d’assistance technique du FMI, y compris le renforcement de la gestion de la trésorerie.
- Stabilisation du secteur financier :
  - mesures correctrices rapides pour les banques publiques en difficulté;
  - surveillance rapprochée des créances improductives;
  - approfondissement financier et diversification économique pour améliorer la résilience du secteur financier.
- Repriorisation du PSGE :
  - privilégier des projets d’infrastructure à fort impact et des réformes structurelles porteuses de productivité;
  - éviter les exonérations temporaires d’impôt qui laminent les recettes fiscales;
  - renforcer l’éducation et les institutions et rendre le marché du travail plus flexible.
- Mesures régionales et commerciales :
  - intensifier l’intégration intra-régionale et la libéralisation des échanges au sein de la CEMAC;
  - préconiser des politiques budgétaires et monétaires plus serrées au niveau régional pour assurer la viabilité de l’union monétaire.
- Données et surveillance :
  - accorder une plus grande priorité à l’amélioration de la qualité et de l’actualité des données macroéconomiques pour renforcer la surveillance.

### Évaluation du Conseil d’administration
- Les administrateurs notent l’importance de :
  - redoubler les efforts pour la diversification économique;
  - poursuivre l’ajustement budgétaire face au choc pétrolier;
  - renforcer la stabilité du secteur financier;
  - dynamiser les réformes structurelles.
- Ils saluent :
  - le travail des autorités pour maîtriser la masse salariale publique;
  - la suppression récente des subventions au gazole et à l’essence.
- Ils encouragent à :
  - adopter les recommandations d’assistance technique du FMI;
  - s’attaquer sans tarder au problème des banques publiques en difficulté;
  - préserver les dépenses sociales et privilégier la qualité des investissements publics.

*Document : Communiqué de presse n° 16/81, 19 février 2016 — conclusion des consultations au titre de l’article IV avec le Gabon (rapport des services du FMI et résumé des conclusions).*

### 2.      L’activité économique s’est nettement ralentie en 2015. Les données statistiques jusqu’en

### 2.      L’activité économique s’est nettement ralentie en 2015

### Ralentissement économique et éléments sectoriels
- Données jusqu’en septembre 2015 :
  - Production de pétrole supérieure aux attentes (nouveaux puits, amélioration de la performance).
  - Hausse de la production des mines (manganèse) et de l’agriculture (en raison d’une importante co-entreprise internationale d’agro-industrie en cours).
- Impact de la baisse des prix du pétrole :
  - Gouvernement a ralenti les dépenses d’investissement.
  - Sociétés pétrolières ont maîtrisé les dépenses d’exploitation et de développement.
  - Diminution de la demande intérieure ayant entraîné des contractions majeures des secteurs non pétroliers : bâtiment, transports, commerce, services.
  - Monnaie au sens large et crédit à l’économie en baisse.

### Perspectives de croissance et inflation
- Prévisions révisées pour 2015 :
  - Croissance du PIB de 2015 révisée à la baisse de 4,4 % à 4 % (principalement à cause du ralentissement des activités non pétrolières, révision de 5,8 à 4 %).
  - Inflation attendue aux environs de 0 % en 2015, inférieure à celle de 2014.
- Perspectives 2016–2018 :
  - Croissance globale en 2016 projetée à 3,2 % en raison du ralentissement du secteur pétrolier.
  - Reprise attendue en 2017–18 avec le développement de la production à grande échelle d’huile de palme et de caoutchouc d’Olam International.
  - Révision à la baisse du taux de croissance global à moyen terme d’environ 4.5 % par an (baisse de plus de un point de pourcentage depuis les consultations de 2014 au titre de l’article IV).

### Indicateurs monétaires et extérieurs (faits observés)
- Entre décembre 2014 et octobre 2015 :
  - Dépôts de l’État à la BEAC (nets des recettes des euro-obligations) ont baissé de 57 %.
  - Réserves internationales brutes ont baissé de 30 %.
- Baisse des exportations de pétrole ayant éliminé l’excédent du compte courant.
- Crédit à l’économie et M2 se contractent, indicateurs potentiels d’un ralentissement économique.

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### 3.      Position budgétaire, dette et financement

### Dégradation et déterminants récents
- Depuis 2012 la dette publique a plus que doublé de 20 à 43% du PIB (au-dessus du plafond indicatif du gouvernement de 35 %).
  - En partie en raison des émissions d’euro-obligations de 1,5 milliard de dollars et de 500 millions de dollars en décembre 2013 et juin 2015 respectivement.
  - Note : Sur les 1,5 milliard de dollars, 610 millions ont été émis pour des opérations de gestion des passifs.
- Environ les deux tiers de la progression du ratio de la dette au PIB depuis 2014 est due à la dépréciation du franc CFA et à la baisse du déflateur du PIB pétrolier.
- Financement extérieur devenu de plus en plus coûteux suite aux abaisses de notation des agences de notation.

### Exécution budgétaire et arriérés
- Exécution du budget 2015 ralentie : 62 % seulement des dépenses d’investissement budgétisées exécutées en septembre.
- Recettes non pétrolières inférieures à celles de 2014.
- Remboursements importants d’arriérés intérieurs et arriérés extérieurs temporaires.
  - D’après les projections des autorités, les arriérés intérieurs à la fin de 2015 devraient atteindre 162 milliards de francs CFA.
- Estimations des services : déficit budgétaire sur une base engagements de 3½ % et sur une base caisse de 9 % du PIB non pétrolier (incluant remboursements importants d’arriérés liés à la TVA et autres).

### Structure et évolution de la dette
- Scénario de référence (ajustement) — dette publique (% du PIB) : 2014 = 32.2, 2015 = 43.0, 2016 = 50.1, 2017 = 49.9, 2018 = 50.5, 2019 = 50.3, 2020 = 49.3, 2021 = 47.9.
- Scénario sans ajustement budgétaire — dette publique (% du PIB) : 2014 = 32.2, 2015 = 42.0, 2016 = 50.1, 2017 = 50.6, 2018 = 54.4, 2019 = 56.9, 2020 = 59.6, 2021 = 62.5.
- Scénario avec prix inférieur du pétrole — dette publique (% du PIB) : 2014 = 32.2, 2015 = 43.0, 2016 = 50.1, 2017 = 50.6, 2018 = 52.7, 2019 = 52.0, 2020 = 51.0, 2021 = 49.4.
- Réserves internationales (milliards de dollars) — scénario de référence : 2014 = 2.7, 2015 = 2.1, 2016 = 1.6, 2017 = 1.4, 2018 = 1.4, 2019 = 1.5, 2020 = 1.6, 2021 = 1.8.
- Solde du compte courant (% du PIB) — scénario de référence : 2014 = 8.3, 2015 = -1.9, 2016 = -9.0, 2017 = -7.4, 2018 = -5.8, 2019 = -4.7, 2020 = -3.9, 2021 = -3.2.

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### 4.      Risques macroéconomiques et scénarios

### Principaux risques baissiers
- Ajustement budgétaire insuffisant face à la baisse des prix du pétrole.
- Scénarios illustrés (Tableau 1) :
  - Si dépenses de l’État progressent avec le PIB non pétrolier, ou si les prix du pétrole restent à 5 dollars le baril en-dessous du niveau courant de référence des Perspectives de l’économie mondiale du FMI, le gouvernement serait contraint d’épuiser les dépôts disponibles et d’accroître nettement les emprunts et les arriérés.
  - Un ralentissement de la croissance mondiale et un resserrement des conditions de financement international aggraveraient la situation.
- Risques accessoires :
  - Retombées plus graves que prévu du choc des prix du pétrole sur les activités non pétrolières (y compris sur le secteur financier).
  - Fragilité persistante de trois petites banques publiques en difficulté, dont l’une ayant récemment connu de sérieux problèmes de liquidité nécessitant une intervention gouvernementale.

### Scénarios nécessitant hiérarchisation et renforcement
- Plusieurs scénarios exigeraient un nouveau resserrement budgétaire et une hiérarchisation des dépenses.
- Si le choc du prix du pétrole ou les problèmes bancaires affectent la stabilité bancaire, nécessité d’actions décisives des autorités nationales et régionales via les institutions de supervision et de réglementation :
  - Renforcement des banques en difficulté par restructuration et recapitalisation, le cas échéant.
  - Mesures visant à minimiser les risques de contagion.

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### 5.      Recommandations de politique économique : contenir l’impact du choc du prix du pétrole

### Ajuster le budget aux nouvelles perspectives du prix du pétrole
- Les services recommandent un ajustement plus substantiel que celui envisagé dans le budget initial de 2016 et le Cadre budgétaire à moyen terme (CBMT), compte tenu de la baisse accélérée des prix internationaux du pétrole.
- Observations sur le budget 2016 :
  - Hypothèse initiale de 42 dollars le baril de pétrole gabonais jugée conservatrice lors de la préparation du budget ; la baisse des prix internationaux oblige à amender le budget.
  - Budget initial supposait une augmentation optimiste de 20 % des recettes non pétrolières par rapport aux projections 2015 des autorités.
  - Proposition d’une légère augmentation de 3,5% des dépenses courantes (politiquement difficile en contexte électoral).
  - Inclusion de deux stades pour la Coupe d’Afrique des Nations de 2017 représentant 15 % du total des dépenses d’investissement.
  - CDMT 2016–18 : gel des dépenses courantes en termes nominaux et une réduction des dépenses d’investissement de 8 % entre 2015 et 2018.

### Scénario de référence de politique recommandée
- Élargissement progressif de la base de recettes non pétrolières, notamment par l’élimination des exonérations fiscales trop généreuses.
- Masse salariale :
  - Traitements et salaires supposés augmenter de 2 % par an en termes nominaux pendant toute la période.
  - Autres principaux postes des dépenses courantes et d’investissement augmenteraient en termes nominaux mais à un taux nettement inférieur à celui de la croissance du PIB non pétrolier.
- Résultat projeté selon l’analyse de viabilité de la dette (AVD) :
  - Niveau projeté de la dette atteindrait un pic à 50,1 % du PIB en 2016, puis baisserait lentement à partir de 2019.
  - Chocs pris en compte dans l’AVD pourraient conduire à des ratios de la dette au PIB beaucoup plus élevés ; un choc de la croissance pourrait propulser la dette nettement au-dessus du plafond de la CEMAC (70 % du PIB) d’ici à 2021.
  - Environ la moitié de la dette publique du Gabon est libellée en dollars, les euro-obligations en représentant la plus grande partie — fluctuations du taux de change constituent un risque majeur pour la viabilité de la dette extérieure.

### Contrôler la masse salariale
- Problématique :
  - Masse salariale a progressé de 70 % entre 2010 et 2015 (taux de croissance moyen de 11 % par an).
  - Facteurs : augmentation de 30 % du nombre de fonctionnaires, conversion d’employés temporaires en employés permanents, introduction d’un système d’incitation à la performance en 2014 transformé en indice minimal des salaires en 2015.
  - En 2015 la masse salariale représentait 34 % du total des dépenses publiques et équivalait à 38 % du total des recettes.
  - En 2015 la masse salariale équivalait à 9 % du PIB et à 60 % des recettes non pétrolières.
- Implication : la masse salariale hors normes constitue une menace majeure pour la viabilité budgétaire et nécessite des mesures de maîtrise.

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*Source : services du FMI (extraits du chapitre sur l’économie du Gabon, consultations 2015, contenu fourni).*

### 13.      Les services du FMI félicitent les autorités de la mise en œuvre de réformes majeures de

### 13. Les services du FMI félicitent les autorités de la mise en œuvre de réformes majeures de la gestion des finances publiques

### Réformes de la gestion des finances publiques
- Mise en œuvre de la budgétisation par objectifs de programme (BOP) pour :
  - mieux aligner le processus budgétaire sur les objectifs de politique publique,
  - évaluer la performance,
  - accroître la décentralisation et la responsabilisation.
- Mesures concrètes prises dans le cadre de la BOP :
  - alignement de l’exécution du budget et des principes de dépenses publiques sur les directives de la CEMAC,
  - informatisation considérable de la chaîne des dépenses,
  - entame de la décentralisation de l’exécution budgétaire,
  - adoption d’un compte unique auprès de la BEAC.

### Recommandations fiscales et budgétaires face à la détérioration des prix du pétrole
- Promouvoir les recettes non pétrolières en élargissant l’assiette fiscale, notamment par :
  - réduction des exonérations fiscales,
  - amélioration de l’administration des impôts.
- Critique des mesures récentes :
  - élimination des taxes et des commissions sur plus de 171 produits dans le cadre des «politiques contre les coûts élevés de la vie» ;
  - interdiction des importations de véhicules de plus de trois ans ;
  - ces mesures représentent une perte de revenu équivalant à 0,7 % du PIB en 2015.
- Préparer un budget révisé pour 2016 en tenant compte de la dégradation des perspectives de la croissance et des prix du pétrole afin d’empêcher une dynamique défavorable de la dette publique et d’éviter l’accumulation des arriérés.
- Améliorer l’administration fiscale en mettant en œuvre, avec l’assistance technique du FMI et d’AFRITAC :
  - formalisation de la collaboration entre les directions fiscale et douanière,
  - déplacement du recouvrement des recettes douanières du Trésor à la direction des douanes,
  - modernisation du système de remboursement des droits de douanes,
  - adoption d’une démarche basée sur les risques pour les remboursements de la TVA.
- Maîtriser les dépenses courantes inefficientes et/ou mal ciblées, tout en protégeant les dépenses sociales.
- Contraindre l’augmentation de la masse salariale de la fonction publique à être inférieure à l’inflation à moyen terme.
- Encourager la participation du secteur privé dans les investissements publics via un cadre de partenariat public-privé (PPP) approprié et revoir la hiérarchisation des projets clés du PSGE pour limiter les projets aux rendements économiques à long terme limités (ex. infrastructure sportive).
- Ancrer la politique budgétaire à moyen terme en ciblant une réduction régulière du ratio de la dette au PIB non pétrolier par un renforcement progressif du déficit primaire non pétrolier.
  - Pendant l’ajustement, les réductions annuelles du déficit primaire non pétrolier ne devraient pas dépasser 2 % du PIB non pétrolier afin de minimiser un élan budgétaire négatif.
- Poursuivre la mise en œuvre de la BOP en tenant compte des recommandations récentes de l’assistance technique du FMI, en insistant sur les mesures pour améliorer la gestion de la trésorerie et éviter une nouvelle accumulation des arriérés, notamment des arriérés extérieurs.

*Point de vue des autorités*
- Engagement à appliquer les recommandations des services du FMI.
- Mesures déjà prises :
  - élimination des subventions sur l’essence et le diesel le 1er février 2016,
  - introduction d’un mécanisme automatique de détermination des prix des combustibles.
- Priorité actuelle : réduire une masse salariale hors normes.
  - Mesures récentes : incitations à une retraite anticipée, gel du recrutement, élimination d’un système d’incitations inefficace.
  - Une réforme majeure de la fonction publique est en cours d’élaboration avec l’assistance de la Banque mondiale (amélioration de la gestion des ressources humaines, recrutements et promotions basés sur le mérite).
- Intention des autorités de poursuivre la réduction des exonérations fiscales, avec la remarque que certaines incitations inscrites dans la loi ne peuvent pas être totalement éliminées.
- Étude de la possibilité de renverser partiellement la restriction sur les importations de véhicules d’occasion.
- Préparation d’un budget révisé pour 2016 avec une hypothèse du prix du pétrole plus basse et limitation des dépenses pour tenir compte des contraintes de flux de trésorerie.
- Appui aux réformes de la gestion des finances publiques et engagement à poursuivre la BOP.

### Remédier à la vulnérabilité du secteur financier et à la gouvernance des banques publiques
- Actions entreprises pour les banques publiques :
  - remplacement du Président-Directeur général de la banque postale après la fermeture temporaire de ses filiales à la mi-octobre 2015,
  - injection de liquidités, garantie générale des dépôts et limite sur les retraits des déposants individuels,
  - nomination d’administrateurs temporaires pour les trois banques publiques par la COBAC, avec mandat de proposer des plans de restructuration dans les six mois.
- Taille et importance :
  - les trois banques publiques ont un total d’actifs équivalent à 3 % du PIB et à 9 % du total des actifs du système bancaire.
  - Malgré leur petite taille et leurs liens limités avec le reste du système, il est crucial d’en résoudre les problèmes pour préserver la stabilité financière et encourager l’approfondissement et l’inclusion, notamment en zones rurales où la banque postale est implantée.

### Vulnérabilités et qualité des actifs
- Sensibilité aux chocs macroéconomiques :
  - test de résistance 2015 (PESF pour la CEMAC) : le Gabon est le second pays le plus vulnérable de la sous-région aux chocs de crédit et de liquidité.
- Évolution des prêts non productifs (PNP) des banques :
  - 2,8 % en juin 2012,
  - 8,4 % en novembre 2014 (hausse en partie liée aux arriérés de l’État),
  - redescendu à environ 4 % en février 2015.
- Secteur du micro-crédit :
  - prêts non productifs passant de 14,6 % en 2011 à 24,1 % des prêts bruts en 2015.
  - le secteur comprend 10 institutions.
- Lien entre chocs des prix du pétrole et fragilité du secteur financier :
  - un choc de 40% des prix du pétrole (approximativement la chute entre juin 2014 et décembre 2014) se traduit en moyenne par une détérioration de 40% de la qualité des actifs chez les exportateurs de pétrole.
  - Les tensions de liquidité récentes ont contraint certaines banques commerciales à se tourner vers les sociétés mères ou au refinancement de la BEAC.
- Inclusion financière :
  - la couverture physique (succursales bancaires et distributeurs de billets par habitant) s’est nettement améliorée depuis 2004 ; elle dépasse la moyenne des marchés pré-émergents mais reste inférieure aux marchés émergents.
  - approfondissement du secteur (ratios dépôts et prêts au PIB) faible : environ un tiers des moyennes des marchés pré-émergents et un quart des moyennes des marchés émergents.
  - principaux obstacles au crédit : manque d’informations sur les antécédents de crédit, importantes obligations de garantie et taux de prêt élevés.

### Recommandations pour le secteur financier
- Résoudre rapidement les questions de gouvernance dans les banques publiques :
  - évaluer options (restructuration ou dissolution) avec une analyse coûts-avantages ;
  - avant toute injection de fonds supplémentaires, imposer des changements fondamentaux aux modèles d’entreprise, à la gestion des risques et à la gouvernance.
- Accélérer le programme de diversification économique du PSGE pour renforcer la résilience du secteur financier et permettre une meilleure diversification du portefeuille de prêts des banques.
- Promouvoir l’approfondissement et l’inclusion financière :
  - améliorer l’accès des PME aux services financiers,
  - créer des centrales de risques,
  - améliorer les opérations du cadastre et des registres commerciaux,
  - simplifier les procédures d’enregistrement et d’exécution des garanties,
  - renforcer l’application des droits des créanciers.

*Point de vue des autorités*
- Reconnaissance de l’urgence à résoudre les problèmes de gouvernance et appréciation du risque systémique limité des banques publiques.
- COBAC chargée de décisions importantes, notamment la désignation d’administrateurs temporaires pour proposer des plans de résolution.
- Préférence pour la restructuration de la banque postale afin de préserver son réseau de succursales rurales comme plateforme d’inclusion financière, sous condition d’une séparation claire entre la Poste et la banque postale.
- Engagement à assurer une solide gouvernance, une stratégie commerciale et une gestion des risques avant tout engagement de fonds par l’État.
- Volonté de réduire davantage les obstacles au financement (mise en place d’une centrale de risques, adoption de nouvelles innovations technologiques).

### Promouvoir la croissance non pétrolière dans un contexte budgétaire contraint
- Constat et enjeux :
  - la baisse récente des prix du pétrole rappelle la dépendance pétrolière du Gabon et la nécessité d’encourager la croissance et les emplois non pétroliers.
  - preuves économétriques (rapport 2015 sur les consultations régionales de la CEMAC) indiquent que des chocs comme la baisse des prix du pétrole pourraient déboucher sur une croissance négative du PIB non pétrolier, via la pro-cyclicité budgétaire et les liens entre activités pétrolières et non pétrolières.
  - la réponse budgétaire ferme et l’augmentation de la production non pétrolière devraient atténuer l’impact pendant le ralentissement actuel.
- Alignement avec le PSGE :
  - importance d’une meilleure gestion des ressources naturelles, du développement d’infrastructures et des ressources humaines, et du passage à une plus grande participation sur la chaîne de valeur.

### Investissements non pétroliers et dispositifs coûteux
- Initiatives d’attraction d’investissements étrangers non pétroliers :
  - modernisation majeure de la ligne ferroviaire trans-gabonaise avec le soutien de la SFI pour réduire les goulets d’étranglement des exportations de minéraux et du bois.
  - partenariat avec Olam International pour un important investissement agro-industriel.
    - le gouvernement a fourni une banque foncière de 300 000 ha à Olam, dont plus d’un sixième des terres sont déjà cultivées pour produire de l’huile de palme et du caoutchouc.
    - investissements directs étrangers d’Olam à ce jour : 1,5 billion dollars.
    - création de la co-entreprise GRAINE (Olam et gouvernement) pour la sécurité alimentaire et le revenu rural.
  - ces investissements augmenteront les cultures de rente et l’agriculture vivrière et stimuleront la croissance réelle d’un point de pourcentage, bien que le gouvernement finance l’infrastructure connexe et renonce à des revenus en raison d’une longue trêve fiscale.

*Document extrait du chapitre fourni.*

### 24.      Il serait tout à fait possible de mettre en œuvre des réformes plus efficientes par rapport

### _cr1686f - 24.      Il serait tout à fait possible de mettre en œuvre des réformes plus efficientes par rapport

### Climat des affaires et réformes structurelles
- Le Gabon se situe à des positions « très faibles » et inférieures aux pays comparateurs dans le rapport Doing Business de la Banque mondiale et d’autres classements (Graphiques 8 et 9).
- Il est possible de mettre en œuvre des réformes structurelles horizontales additionnelles destinées à réduire les coûts des facteurs, en insistant sur l’amélioration du climat des affaires.
- Priorités d’intervention évoquées :
  - Améliorer la législation du marché du travail.
  - Renforcer les efforts de lutte contre la corruption et le cadre de la LBC/FT.
  - Minimiser la bureaucratie, conformément au plan d’action élaboré par la SFI.
  - Accélérer la réforme du climat des affaires avant d’adopter une feuille de route pour la Phase 2 du PSGE.

### Investissements et stratégie de diversification (paragraphes 25–26)
- Constat : Le choc du prix du pétrole pèse sur l’activité du secteur privé ; il est nécessaire de préserver les objectifs de croissance et de diversification du PSGE.
- Recommandations spécifiques (bullet list reproduite exactement du texte) :
  - Il convient d’éviter les incitations fiscales aux investisseurs, car elles sapent la génération de recettes et sont peu susceptibles de déclencher un processus auto-entretenu de diversification économique.
  - Les investissements doivent être à nouveau hiérarchisés pour privilégier les projets de transport et d’énergie qui présentent des retombées potentielles de croissance.
  - Dans le même ordre d’idées, il convient d’accorder la priorité aux réformes structurelles horizontales destinées à accroître la compétitivité et la productivité économiques, notamment dans les domaines de l’éducation, de l’infrastructure et des institutions.
  - Même avant d’adopter une feuille de route pour la Phase 2 du PSGE, il convient d’accélérer la réforme du climat des affaires, notamment pour améliorer la législation du marché du travail, renforcer les efforts de lutte contre la corruption et le cadre de la LBC/FT et minimiser la bureaucratie, comme le recommande le plan d’action élaboré par la SFI.
  - Une intégration régionale plus approfondie de la CEMAC et une ouverture commerciale accrue dans la région faciliteraient la diversification économique au Gabon. Le Gabon devrait jouer un rôle de chef de file dans la mise en œuvre des réformes régionales nécessaires. De même, le Gabon devrait revoir son programme d’investissement par rapport aux projets déjà en cours dans les pays voisins pour assurer l’exploitation d’éventuelles synergies au niveau régional.
- Point de vue des autorités :
  - Accent sur des projets à retombées à long terme : corridors reliant pôles de croissance, zones économiques spéciales, agence de promotion des investissements.
  - Espoirs placés dans les projets agro-industriels et le redéveloppement de la ligne ferroviaire trans-gabonaise.
  - Les projets d’infrastructures sportives généreraient des emplois immédiats et encourageraient le développement local.
  - La feuille de route en préparation pour la seconde phase du PSGE insistera sur la transformation sociale (réforme administrative, formation à l’emploi, infrastructure de santé).

### Viabilité extérieure et compétitivité (paragraphes 27–30)
- Evolution du compte courant :
  - Le solde du compte courant devrait passer d’un excédent de 8,3 percent du PIB en 2014 à un déficit de 1,9 percent en 2015, puis entamer une lente reprise mais rester négatif à moyen terme.
  - Les exportations non pétrolières projetées : progression de 64 percent entre 2014 et 2020 (principalement le manganèse et le bois transformé).
- Réserves et situation régionale :
  - Les réserves extérieures officielles semblent adéquates, mais les pressions à la baisse se sont intensifiées depuis le choc du prix du pétrole.
  - La mise en commun des réserves signifie que la viabilité extérieure du Gabon dépend de la viabilité de la région de la CEMAC ; les réserves globales ont baissé de manière plus spectaculaire à l’échelle régionale.
  - Mesures de la BEAC : réduction de 50 points de base du taux d’escompte à 2,45 percent en juillet 2015 et augmentation de 52,4 percent des avances statutaires régionales en août 2015.
  - À la fin de 2015, tous les pays avaient considérablement tiré sur leurs dépôts à la BEAC et, à l’exception du Cameroun et du Gabon, ils avaient épuisés leurs avances disponibles. (Note : en novembre 2015, le Gabon avait utilisé 340 milliards de FCFA sur 453 milliards de FCFA (plafond).)
- Taux de change :
  - Les démarches basées sur un modèle suggèrent que le taux de change effectif réel (TCER) est surévalué de 3 à 16 percent (méthodologies Bems et Carvalho (2009) et Araujo et al. (2013)).
- Recommandations pour remédier aux questions de compétitivité (paragraphe 30) :
  - Rééquilibrage des finances publiques et réformes structurelles pour promouvoir la diversification des exportations ; mise en œuvre des réformes du PSGE et focalisation sur projets à rendements socio-économiques élevés et amélioration du climat des affaires ; engager davantage de réformes horizontales adaptant l’éducation et la formation aux besoins de l’économie.
  - Poursuite des efforts d’intégration régionale et d’ouverture commerciale : relèvement du niveau des réserves internationales par rapatriement complet des réserves par les pays membres et mise en œuvre de politiques de rééquilibrage des finances publiques plus ambitieuses ; élimination des obstacles au commerce régional (simplification des procédures de douane, rétablissement complet du tarif extérieur commun, mise en œuvre des règles d’origine et création de normes communes de marchandises).
  - Promotion d’une coordination accrue entre les autorités régionales et nationales dans les domaines de la gouvernance régionale, du climat des affaires, de la taxation et des investissements publics pour accroître l’efficience des investissements publics, améliorer l’attractivité régionale pour les investisseurs et relâcher les pressions sur le compte courant.
  - Note additionnelle : Il convient d'améliorer la gestion des projets d'investissements publics moyennant la création de comités de surveillance au sein de la Commission de la CEMAC pour les grands projets nationaux et régionaux ; la banque régionale de développement, la BDEAC, jouerait un rôle accru pour appuyer les projets de développements régionaux.

### Insuffisances des données et questions juridictionnelles du FMI (paragraphes 31–35)
- Principales insuffisances des données identifiées :
  - (i) incohérences de la balance des paiements ;
  - (ii) absence de ponctualité des indicateurs de solidité financière ;
  - (iii) déclarations budgétaires incomplètes ;
  - (iv) manque d’indicateurs sociaux de base.
- Conséquence : Les insuffisances des données sont un facteur négatif pour la notation de la dette souveraine du Gabon.
- Progrès réalisés par les autorités :
  - Loi créant un système national de statistiques et décret établissant l’Agence nationale de statistiques et d’études démographiques, économiques et sociales.
  - Recensement démographique de 2013 finalisé ; population totale estimée à 1,8 million d’habitants.
  - Avec l’assistance technique du FMI, travail à la production de données trimestrielles des comptes nationaux.
  - Amélioration de la ponctualité des données budgétaires, monétaires et de prix communiquées au FMI.
- Recommandations des services du FMI :
  - Redoubler d’efforts pour renforcer les services de statistiques, accorder une attention particulière à la qualité des données et à la production d’indicateurs de haute fréquence.
  - L’amélioration de la qualité des données est essentielle pour la conception et le suivi du PSGE et pour l’amélioration de l’accès du Gabon aux marchés financiers internationaux.
  - Élaboration et publication d’indicateurs à haute fréquence et inclusion d’éléments plus analytiques dans la Note de conjoncture trimestrielle du Ministère de l’économie.
- Question juridictionnelle du FMI :
  - Le Gabon maintient une taxe de 1,5 percent sur les virements télégraphiques à l’étranger, incompatible avec les obligations au titre de l’article VIII, Section 2 (a) des Statuts. Le produit finance le dispositif d’assurance-maladie du Gabon. Les autorités ont exonéré plusieurs transactions (notamment tous les transferts interbancaires) mais ne proposent pas d’éliminer la taxe.
- Point de vue des autorités :
  - Engagement ferme à améliorer les systèmes statistiques ; négociation d’un prêt avec la Banque mondiale pour appuyer la stratégie nationale de développement des statistiques comprenant : (i) réformes institutionnelles ; (ii) développement des ressources humaines ; (iii) renforcement de la qualité et de la ponctualité des statistiques ; (iv) amélioration du stockage et de la diffusion des statistiques.

### Évaluation des services du FMI et recommandations budgétaires (paragraphes 36–39)
- Diagnostic général :
  - L’effondrement des prix du pétrole est un choc majeur des termes de l’échange nécessitant une réaction exceptionnelle de politique économique.
  - Dans une union monétaire avec monnaie rattachée à l’euro, l’effort doit se centrer sur l’adaptation des finances publiques aux nouvelles perspectives des prix du pétrole.
  - L’ajustement budgétaire est nécessaire pour préserver les équilibres macroéconomiques internes et externes et pour financer la stratégie de croissance non pétrolière.
- Recommandations et appréciations des mesures récentes :
  - Le gouvernement doit réduire les dépenses tout en accroissant judicieusement les recettes non pétrolières et en protégeant les dépenses sociales.
  - Les autorités prennent des mesures pour maîtriser l’importante masse salariale.
  - Les services du FMI saluent :
    - l’élimination de toutes les subventions au diesel et à l’essence ;
    - l’introduction d’un mécanisme automatique de détermination des prix des combustibles.
  - Recommandations additionnelles :
    - Annuler les mesures qui érodent la base des recettes (exonération de taxes et de frais pour maîtriser le coût de la vie et restrictions imposées aux véhicules d’occasion importés).
    - Éviter les dépenses clairement inefficaces telles que les infrastructures sportives.
    - Encourager la participation des PPP au développement de l’infrastructure.
    - Préserver les dépenses sociales.
    - Procéder à une première révision du budget compte tenu des changements considérables des conditions macroéconomiques depuis le projet de budget de 2016.
- Gestion des finances publiques et secteur financier :
  - Les réformes en cours de la gestion des finances publiques (y compris la mise en œuvre de la BOP) devraient contribuer à l’ajustement budgétaire et remédier aux faiblesses identifiées par le PEFA.
  - Nécessité d’accentuer les mesures visant à améliorer la gestion de la trésorerie et à éviter une nouvelle accumulation d’arriérés, notamment les arriérés extérieurs.
  - Suivi rapproché requis des liens macro-financiers susceptibles d’amplifier l’impact du choc ; détermination pour régler la situation des banques publiques en difficulté.
  - Surveillance accrue de l’ensemble du système bancaire et attention sur l’augmentation vraisemblable des prêts non productifs.
  - Renforcer la résilience du secteur financier via la promotion de la diversification économique pour diversifier le portefeuille de prêts.
  - Maintenir les objectifs à long terme : approfondissement et inclusion du système financier.

*Fonds Monétaire International — Extrait du document fourni*

### 40.      L’ajustement budgétaire doit prendre en compte la nécessité évidente de promouvoir la

### _cr1686f - 40.      L’ajustement budgétaire doit prendre en compte la nécessité évidente de promouvoir la

### Ajustement budgétaire et diversification économique
- L’ajustement budgétaire doit prendre en compte la nécessité évidente de promouvoir la diversification économique du Gabon et de réduire sa vulnérabilité aux fluctuations des prix du pétrole.
- Dans le contexte budgétaire serré actuel, les autorités devraient tendre à optimiser le rendement des ressources limitées et éviter les incitations pour les investisseurs, tout en privilégiant:
  - les dépenses de développement de l’infrastructure;
  - la hiérarchisation des réformes structurelles horizontales qui favorisent la productivité, notamment dans les domaines de l’éducation, de l’infrastructure, des institutions, de la souplesse du marché du travail, des procédures bureaucratiques, de la lutte contre la corruption et de la LBC/FT.
- Mesures complémentaires recommandées:
  - le Gabon pourrait aussi préconiser la libéralisation des échanges extérieurs de la CEMAC;
  - une intégration intra-régionale plus approfondie.
- Objectif macroéconomique lié:
  - Ces mesures pour favoriser la productivité sont aussi requises pour faire face à la surévaluation actuelle du taux de change réel.

### Qualité des statistiques et surveillance économique
- Les services du FMI félicitent les autorités de leurs efforts pour remédier aux grandes insuffisances de leurs statistiques économiques et notent que celles-ci constituent encore un obstacle majeur à la surveillance économique.
- L’impact négatif de la faiblesse des statistiques sur la notation de la dette souveraine du Gabon doit être souligné.
- Mesures en cours et priorités:
  - Les mesures en cours destinées à améliorer la qualité et la ponctualité des indicateurs macroéconomiques et des indicateurs sociaux à haute fréquence sont cruciales;
  - Il convient aussi de s’efforcer d’améliorer les très faibles statistiques de la balance des paiements et de la stabilité financière.
- Appel à l’action:
  - Les services encouragent les autorités à mettre en œuvre des mesures dans le cadre des prochaines réformes des statistiques appuyées par la Banque mondiale.

### Restriction sur les transferts électroniques et conformité à l’article VIII
- Le Gabon maintient une taxe sur les transferts électroniques, ce qui est incompatible avec ses obligations au titre de l’article VIII.
- Position des services:
  - Les services ne recommandent pas l’approbation de cette restriction.

*Source: _cr1686f - 40.*

### 43.      Les services du FMI recommandent que les prochaines consultations au titre de

### Les services du FMI recommandent que les prochaines consultations au titre de l’article IV aient lieu selon le cycle habituel de consultations de 12 mois

### Principaux indicateurs et projections macroéconomiques
- Croissance du PIB (prix constants) par année :
  - 2013 : 5.6
  - 2014 : 4.3
  - 2015 : 4.0
  - 2016 : 3.2
  - 2017 : 4.5
  - 2018 : 4.7
  - 2019 : 4.9
  - 2020 : 5.0
  - 2021 : 4.9
- Croissance du secteur pétrole (variation annuelle) :
  - 2013 : -2.2
  - 2014 : 1.8
  - 2015 : 4.2
  - 2016 : -5.7
  - 2017 : -4.7
  - 2018 : 0.0
  - 2019 : 0.1
  - 2020 : 0.0
  - 2021 : 0.1
- Croissance du secteur non pétrolier (variation annuelle) :
  - 2013 : 7.8
  - 2014 : 5.0
  - 2015 : 4.0
  - 2016 : 5.4
  - 2017 : 6.6
  - 2018 : 5.6
  - 2019 : 5.8
  - 2020 : 5.8
  - 2021 : 5.7
- Déflateur du PIB (variation annuelle) :
  - 2013 : -6.2
  - 2014 : -0.9
  - 2015 : -9.3
  - 2016 : -6.3
  - 2017 : 4.8
  - 2018 : 4.0
  - 2019 : 3.4
  - 2020 : 2.8
  - 2021 : 2.6
- Inflation (prix à la consommation, variation annuelle) :
  - 2013 : -9.4
  - 2014 : -6.4
  - 2015 : -32.4
  - 2016 : -42.1
  - 2017 : 21.3
  - 2018 : 12.0
  - 2019 : 8.7
  - 2020 : 4.8
  - 2021 : 2.0
- Solde budgétaire (solde global, base engagements, % du PIB) :
  - 2013 : 1.8
  - 2014 : 2.5
  - 2015 : -2.3
  - 2016 : -5.8
  - 2017 : -4.8
  - 2018 : -4.0
  - 2019 : -2.9
  - 2020 : -2.3
  - 2021 : -1.6
- Solde primaire non pétrolier (dans PIB non pétrolier, % du PIB non pétrolier) :
  - 2013 : -20.3
  - 2014 : -12.4
  - 2015 : -13.5
  - 2016 : -10.3
  - 2017 : -8.9
  - 2018 : -7.6
  - 2019 : -6.3
  - 2020 : -5.2
  - 2021 : -4.1
- Recettes pétrolières (en % du PIB) :
  - 2013 : 37.6
  - 2014 : 30.4
  - 2015 : 26.5
  - 2016 : 19.2
  - 2017 : 19.2
  - 2018 : 20.6
  - 2019 : 21.3
  - 2020 : 21.8
  - 2021 : 21.9
- Dette publique totale (en % du PIB) :
  - 2013 : 29.2
  - 2014 : 32.2
  - 2015 : 43.0
  - 2016 : 50.1
  - 2017 : 49.9
  - 2018 : 50.5
  - 2019 : 50.3
  - 2020 : 49.3
  - 2021 : 47.9
- Dette extérieure publique (en % du PIB) :
  - 2013 : 23.5
  - 2014 : 27.3
  - 2015 : 35.6
  - 2016 : 41.2
  - 2017 : 41.3
  - 2018 : 42.1
  - 2019 : 42.1
  - 2020 : 41.4
  - 2021 : 40.2
- Réserves officielles brutes imputées au Gabon (milliards FCFA) :
  - 2013 : 1436.1
  - 2014 : 1347.3
  - 2015 : 1222.2
  - 2016 : 998.1
  - 2017 : 851.7
  - 2018 : 853.9
  - 2019 : 898.1
  - 2020 : 974.2
  - 2021 : 1081.6

### Finances publiques et secteur monétaire (points saillants)
- Total recettes (milliards FCFA, colonnes 2013–2021) : 2,622; 2,349; 1,811; 1,950; 1,585; 1,772; 1,960; 2,163; 2,361; 2,562.
- Recettes pétrolières (milliards FCFA, 2013–2021) : 1,344; 1,035; 709; 601; 358; 409; 456; 493; 514; 521.
- Recettes non pétrolières (milliards FCFA, 2013–2021) : 1,278; 1,314; 1,102; 1,349; 1,227; 1,363; 1,504; 1,670; 1,848; 2,041.
- Dépenses totales et prêts nets (milliards FCFA, 2013–2021) : 2,468; 2,120; 2,010; 2,113; 2,059; 2,206; 2,346; 2,474; 2,624; 2,765.
- Solde primaire non pétrolier, transferts de capitaux exclus (DPNP, milliards FCFA) : -1,039; -695; -782; -584; -650; -621; -584; -529; -476; -410.
- Monnaie au sens large (variation annuelle, pour mémoire) : 6.1; 1.6; -1.1; -0.5; 0.8; 1.1; 1.9; 2.1; 3.2.
- Crédit à l'économie (variation annuelle, pour mémoire) : 23.6; -2.0; -5.3; 3.1; 5.1; 6.4; 9.8; 9.9; 10.1.

### Balance des paiements et commerce
- Compte courant (milliards FCFA, 2013–2021) : 1,034; 743; -157; -740; -665; -571; -500; -450; -394.
- Exportations de biens (fàb, milliars FCFA, 2013–2021) : 4,948; 4,528; 3,354; 2,245; 2,512; 2,783; 3,035; 3,273; 3,468.
  - Hydrocarbures (2013–2021) : 4,198; 3,800; 2,565; 1,468; 1,642; 1,814; 1,949; 2,024; 2,051.
- Importations de biens (fàb, 2013–2021) : -1,957; -2,004; -1,820; -1,443; -1,522; -1,597; -1,683; -1,779; -1,851.
- Compte financier (milliards FCFA, 2013–2021) : -430; -837; 325; 165; 195; 735; 443; 104; 93.

### Principaux risques identifiés et réponses de politique (Matrice d’évaluation des risques)
- Risques internes :
  - Ajustement insuffisant des dépenses courantes (Probabilité : M, Effet : H).
    - Effet attendu : endettement accru et/ou coupes dans investissements publics et dépenses sociales.
    - Réponse recommandée : resserrer la politique budgétaire, préserver dépenses sociales et prioriser le financement du PSGE.
  - Agitation politique due aux prochaines élections (Probabilité : L, Effet : H).
    - Effet attendu : troubles sociaux pesant sur activité économique et dépenses publiques.
    - Réponse recommandée : effectuer des restrictions budgétaires, financer les activités de sécurité et préserver dépenses sociales.
  - Turbulences financières liées aux difficultés des trois banques publiques, en particulier graves problèmes de liquidité à la banque postale (Probabilité : M, Effet : M).
    - Effet attendu : défiance envers les banques, frein au crédit.
    - Réponse recommandée : mesures décisives pour renforcer la situation financière des banques publiques, notamment restructuration et recapitalisation de la banque postale.
  - Non application intégrale de la stratégie de diversification (Probabilité : M, Effet : H).
    - Effet attendu : investissement et croissance freinés.
    - Réponse recommandée : mettre en œuvre des réformes structurelles pour améliorer la compétitivité.
  - Politiques budgétaires et monétaires laxistes dans la CEMAC et blocage de la réforme institutionnelle régionale (Probabilité : M, Effet : H).
    - Effet attendu : baisse continue des réserves en devises et limitation de l’intégration régionale.
    - Réponse recommandée : durcir la politique budgétaire et monétaire; appeler à un approfondissement des réformes institutionnelles régionales.
- Risques externes :
  - Persistance de bas prix de l'énergie (Probabilité : H, Effet : H).
    - Effet attendu : forte réduction des recettes pétrolières, hausse de la dette publique, réduction du financement des infrastructures.
    - Réponse recommandée : effectuer des restrictions budgétaires, préserver dépenses sociales et prioriser le financement du PSGE.
  - Volatilité accrue des prix de l'énergie (Probabilité : M, Effet : H).
    - Effet attendu : dépression des activités d'exploration et affaiblissement des perspectives du secteur pétrolier.
    - Réponse recommandée : mettre en œuvre des réformes structurelles pour améliorer la compétitivité.
  - Ajustement brutal des prix d'actifs et augmentation des différentiels de taux d'intérêt (« primes de risque ») (Probabilité : H, Effet : H).
    - Effet attendu : financement des déficits budgétaires plus ardu et plus onéreux.
    - Réponse recommandée : effectuer des restrictions budgétaires et réformes structurelles pour réduire la prime de risque du pays.
  - Ralentissement structurel de la croissance dans grandes économies (notamment la Chine) (Probabilité : M, Effet : M).
    - Effet attendu : baisse de la demande d'exportations non pétrolières et de l'IDE, freinant diversification.
    - Réponse recommandée : mettre en œuvre des réformes structurelles pour améliorer la compétitivité.
  - Accentuation du risque d'instabilité régionale (Probabilité : M, Effet : H).
    - Effet attendu : impact négatif sur activité économique et finances publiques.
    - Réponse recommandée : effectuer des restrictions budgétaires, préserver dépenses sociales et prioriser financement du PSGE.

*Source : Autorités gabonaises et estimations et projections des services du FMI.*

### 1.      Le Gabon a sensiblement progressé dans l'application des recommandations formulées

### Le Gabon a sensiblement progressé dans l'application des recommandations formulées lors des précédentes consultations au titre de l'article IV

### Avancées concrètes et état d'application des recommandations (Tableau synthétique)
- Réduire les exonérations et exemptions fiscales  
  - État d'avancement : Réalisé en partie, mais de nouveaux produits ont été ajoutés à la liste des produits exonérés dans le cadre des "politiques contre la vie chère".
- Maîtriser davantage la masse salariale  
  - État d'avancement : Réalisé en partie ; des réformes ont été mises en œuvre qui ont réduit la croissance de la masse monétaire.
- Éliminer progressivement les subventions énergétiques  
  - État d'avancement : Réalisé ; les importations de carburant ont été libéralisées en 2015 et les subventions résiduelles sur l'essence et le gazole ont été supprimées.
- Améliorer la qualité de l'investissement  
  - État d'avancement : Des mesures initiales ont été prises ; des réformes des finances publiques ont été engagées dans le cadre de la réforme de la budgétisation par objectifs de programme (BOP).
- Améliorer le climat des affaires  
  - État d'avancement : Des mesures initiales ont été prises ; l'organisme de promotion des investissements est en train d'être mis en place.
- Faire face à la situation financière des banques publiques en difficulté  
  - État d'avancement : Des mesures initiales ont été prises ; les autorités ont notamment désigné des administrateurs provisoires.
- Améliorer les statistiques économiques pour la surveillance  
  - État d'avancement : Des mesures initiales ont été prises ; création de l'Agence nationale de la statistique; adoption du recensement de la population ; données plus actuelles fournies au FMI ; travail préliminaire vers les indicateurs à haute fréquence.

### Stabilité externe et taux de change effectif réel (REER)
- Contexte macroéconomique international et domestique  
  - Un choc pétrolier prolongé et le recul séculaire de la production de pétrole fragilisent la situation extérieure du Gabon.
  - L'évolution des parts du commerce mondial illustre cette fragilité.
- Estimations de surévaluation du taux de change effectif réel (méthodologies et résultats)  
  - Méthodologie de Bems et Carvalho (2009)  
    - Indique une surévaluation de l'ordre de 8 à 16 percent, en faisant l'hypothèse d'une élasticité de -0,6 du solde commercial au taux de change effectif réel.
    - Ces normes, calculées avec l'hypothèse du revenu permanent et sans considération du rendement futur des investissements publics, dépassent sensiblement la trajectoire à moyen terme de la balance des paiements courants du Gabon.
  - Méthodologie d'Araujo et al. (2013)  
    - Plus appropriée pour tenir compte de l'effort significatif d'investissement public du Gabon.  
    - Indique une surévaluation de 3 et 7 percent avec des hypothèses de dépassement de coûts de respectivement 60 et 40 percent.  
    - Plus les dépassements de coûts sont importants, plus les besoins d'investissements sont élevés, impliquant une norme de balance courante inférieure.
  - Note méthodologique : Les estimations avec la méthodologie d'Araujo et al. (2013) ont été effectuées par Nathalie Gonzalez.
- Évolution récente du REER et des prix relatifs  
  - Le taux de change effectif réel du Gabon se déprécie depuis la fin de 2014, après une longue période de stabilité relative comparativement aux pays de la CEMAC.
  - Cette évolution s'explique par l'appréciation du dollar contre l'euro, auquel le franc CFA est fixé, ainsi que par la faible inflation interne.
  - L'indice des prix à la consommation : après une hausse moyenne de 4½ percent en 2014, il a connu une tendance à la baisse tout au long de 2015 et devrait évoluer modérément à moyen terme.
- Données normatives et chiffres présentés (extraits du tableau/graphique)  
  - MT norme de la balance commerciale (en % du PIB) : 1.5 6.1 -1.2 1.0  
  - Balance commerciale sous-jacente (en % du PIB) : -3.2 -3.2 -3.2 -3.2  
  - Elasticité de la Balance commerciale : 0.6 0.6 0.6 0.6  
  - Surestimation (%) (Bems et Carvalho) : 8.0 16.0 3.4 7.2

### Vulnérabilité externe et composition des exportations
- Dépendance au pétrole et conséquences  
  - La part du Gabon dans le commerce mondial a suivi les fluctuations des prix du pétrole, illustrant la vulnérabilité significative du secteur externe.
  - La dépendance aux exportations pétrolières : 84 percent en 2014 et 76 percent en 2015.
  - Exemple historique : lors du choc de 2008 sur les prix du pétrole, la part du Gabon dans les exportations mondiales est passée de 0,05 percent à 0,04 percent.
- Exportations non pétrolières et nécessité de diversification  
  - La quasi-stagnation des exportations non pétrolières en valeur ces dernières années renforce la nécessité de réformes structurelles destinées à accroître les ventes de manganèse, de bois et d'autres produits.
  - Les réformes pourraient cibler en particulier la faible productivité et les goulets d'étranglement qui pèsent sur la compétitivité et accentuent la vulnérabilité externe.

### Relations internationales, cadre institutionnel et assistance
- Relations avec le FMI et dispositifs antérieurs  
  - Le Gabon est membre du FMI depuis 1963. Les pays membres de la CEMAC ont accepté les obligations de l’article VIII en juin/juillet 1996.
  - L’accord de confirmation triennal d’un montant d’environ 118 millions de dollars a pris fin en mai 2010, avec l’achèvement des trois premières revues seulement.
  - Les dernières consultations au titre de l’article IV ont été conclues le 18 février 2015.
- Régime de change et taux de parité  
  - Le franc CFA est rattaché à l’euro au taux fixe de 655,957 francs CFA pour un euro.
- Relations avec la Banque mondiale et assistance technique  
  - La Banque mondiale fournit une assistance technique dans les domaines des statistiques, de la masse salariale de la fonction publique, et du développement des institutions.
  - Prêts et appuis récents mentionnés : prêt de la BIRD de 58 millions de dollars pour le projet CAB4 (signé en mai 2012); deux prêts de 100 millions de dollars chacun pour financer les services urbains de base et renforcer la formation des jeunes.
  - Activités et RAS en projet : statistiques (EGEP II), réforme du régime fiscal (rationalisation des exonérations), études sur l'énergie et l'eau (fonds AFREA de 1,3 million de dollars), et Gestion des finances publiques (Phase II) pour déployer la budgétisation par programme.
- Statistiques et capacité nationale  
  - Le Gabon a adhéré au Système général de diffusion des données (SGDD).
  - Les statistiques sont globalement satisfaisantes pour la surveillance, mais des insuffisances persistent : délai d’établissement et champ d’application des données budgétaires, qualité médiocre des statistiques de la balance des paiements, données sur la stabilité financière, informations insuffisantes sur les coûts de main-d’œuvre et la productivité.
  - Mesures récentes : création de l'Agence nationale de la statistique; adoption du recensement de la population; fourniture de données plus actuelles au FMI; travail préliminaire vers les indicateurs à haute fréquence.

### Assistance technique (AFRITAC et siège) — domaines et calendrier (extraits)
- AFRITAC : interventions récentes (sélection)  
  - Déc. 2015 : Lancement d’un programme automatisé d’évaluation et de mesure de la performance pour les gros contribuables.  
  - Oct. 2015 : Collaboration douanière et fiscale, prévention et lutte contre la fraude.  
  - Sept. 2015 : Gestion des risques du portefeuille de la dette.  
  - Juillet 2015 : Modernisation des procédures fiscales et douanières; élaboration d’un système automatisé d’audit; formation de nouveaux responsables du contrôle.
- Siège (FAD et autres) : assistance et missions (extraits)  
  - Sept. 2015 : Élaboration du fonds fiduciaire.  
  - Juin 2015 : Rationalisation de la chaîne des dépenses.  
  - Mai 2014 : Évaluation PESF et réformes de GFP.  
  - 2013-14 : Visites d’experts à court terme sur la GFP et les douanes (séries de missions).

*Source : _cr1686f - 1.      Le Gabon a sensiblement progressé dans l'application des recommandations formulées — Rapport des services du FMI, 5 février 2016*

### 350.000 dollars, à l’appui de i) la professionnalisation

### _cr1686f - 350.000 dollars, à l’appui de i) la professionnalisation

### Assistance technique et études sectorielles
- AT (assistance technique) de 350.000 dollars à l’appui de i) la professionnalisation des services de l’institution suprême d’audit en matière d’audit de performance, ii) la révision de la loi organique de l’institution, et iii) le renforcement de la relation entre l’institution suprême d’audit et ses interlocuteurs extérieurs.
- Étude du secteur forestier : objectif d’évaluer l’impact économique de l’interdiction d’exporter des grumes adoptée en 2010 et d’estimer le potentiel de contribution du secteur à la diversification de l’économie via l’amélioration de la filière de transformation du bois.
- Masse salariale de la fonction publique : AT visant à aider les autorités à maîtriser la masse salariale totale et à élaborer des réformes éventuelles pour une meilleure maîtrise de la masse salariale de la fonction publique.
- Rapport sur le financement de la santé : étude visant à guider l’élaboration d’une stratégie nationale de financement de la santé. Achevé — Livré en juin 2014.
- Note d'orientation sur la diversification des exportations et la compétitivité : présente le potentiel d'exportations hors pétrole et formule des recommandations sectorielles. Achevée — Livrée en septembre 2014.

### Prêts et projets de la Banque mondiale (sélection)
- Projet de compétitivité et de promotion des investissements : 18 millions de dollars, approuvé en mars 2014. Trois volets : (i) développement institutionnel pour améliorer le climat des affaires ; (ii) soutien au développement des entreprises ; (iii) coordination des projets et dialogue public-privé.
- Prêt BIRD «Central Africa Backbone» (CAB4) : 58 millions de dollars, approuvé en mars 2012, entré en vigueur en mars 2013. Objectif : développement géographique d’un réseau régional haut débit et réduction des tarifs.
- Projet de renforcement des capacités et d’accès aux services de base en milieu rural (énergie) : 60 millions de dollars, approuvé le 17 septembre 2015. Objectifs : développer l’accès aux services d’eau et d’énergie en zones rurales ciblées et renforcer la pérennité de ces services.
- Don du FEM pour les zones humides : 7,5 millions de dollars, destiné à renforcer la protection de la biodiversité dans certaines zones humides forestières sur la liste Ramsar.
- Programme II de développement local et d’infrastructure : 100 millions de dollars, approuvé en décembre 2015, destiné à améliorer l’accès aux infrastructures et services urbains dans quartiers sous-desservis.

### Projets en cours ou en préparation (sélection)
- Projet de soutien aux compétences en vue de l’emploi : 100 millions de dollars, en cours, visant à appuyer les compétences des jeunes pour promouvoir la prospérité partagée et réduire l’extrême pauvreté.
- Projet faune et gestion conflit hommes-éléphants : 9,33 millions de dollars, en planification, financera la gestion de quatre parcs (Loango, Moukalaba-Doudou, Mayumba, et Waka) et soutiendra les communautés locales.
- Financement additionnel (FA) de 23 millions de dollars pour intensifier la quatrième série de projets (SOP4, anciennement APL4) du programme (P122776) «Central African Backbone» (CAB), en cours de préparation, associé à une restructuration de niveau deux.
- Projet «Gabon numérique» : 56 millions de dollars, en cours de préparation. Objectifs : améliorer la gestion et la prestation des services de santé publique via un nouveau logiciel national de santé et promouvoir un écosystème d’innovation numérique. Date de début de mise en œuvre prévue en juillet 2016 et date de fin de mise en œuvre décembre 2021 (le projet devrait être présenté au Conseil le 10 février 2016).
- Dates et étapes notables : missions de préparation/évaluation et de négociation mentionnées — préparation prévue en janvier 2016 ; mission d’évaluation prévue en février 2016 ; dernière mission de négociation en décembre 2015.

### Investissements de la SFI (sélection)
- Objectif : appuyer les secteurs productifs et le développement d’un environnement propice pour dynamiser la croissance par le secteur privé et promouvoir la diversification.
- Domaines visés : infrastructures physiques (production et transport d’énergie), création de valeur dans l’industrie pétrolière et gazière, diversification vers secteurs non pétroliers (agroalimentaires, forestiers, pétrochimiques), réformes du climat des investissements.
- Projets ciblés :
  - SETRAG : rénovation des voies entre Libreville et Franceville et acquisition de matériels roulants ; mobilisation d’un prêt commercial avec d’autres institutions (PROPARCO).
  - Aéroport de Libreville (ADL) : mandat signé pour aider ADL à rénover et agrandir les installations passagers ; prêt SFI et assistance pour lever des fonds.
  - Vaalco Gabon : prêt accordé en septembre 2013 pour financer programmes d’exploration et d’exploitation pétrolières (permis Étame) — construction de deux nouvelles plates-formes, puits de production, installations d’adoucissement du brut.
  - Périphérique de Libreville : projet éventuel de route à péage à structurer et financer par la SFI.

### Questions d’ordre statistique — points clés
- Évaluation générale : données comportent des déficiences mais utilisables pour la surveillance. Insuffisances en exactitude, fiabilité, périodicité, délais, et cohérence entre bases de données.
- SGDD : Le Gabon participe au Système général de diffusion des données (SGDD) mais n’a pas actualisé les métadonnées ni pris de mesures d’amélioration depuis 2002.
- Non-transmission : À l’exception des prix à la consommation, les autorités ne transmettent aucunes statistiques sur le secteur réel ou les finances publiques au Département des statistiques pour publication dans les IFS ou diffusion électronique.
- Enquêtes ménages : pour suivre le PSGE, il convient de réaliser et diffuser régulièrement les enquêtes sur les ménages.
- Comptes nationaux : AFRITAC Centre (AFC) aide à incorporer les recommandations du Système de comptabilité nationale 1993 ; nouvelle série couvrant 2001–09 préparée ; comptes nationaux 2010–13 en cours d’établissement.
- Emploi et chômage : pas de données systématiques disponibles sur la population active totale et le chômage.
- IPC : indice des prix à la consommation amélioré publié depuis 2007, fondé sur l’enquête dépenses des ménages 2005, couvre uniquement Libreville.
- Finances publiques : principales lacunes — exclusion des activités de sécurité sociale, décalage des comptes audités du secteur pétrolier, amélioration nécessaire pour l’enregistrement de la formation du capital public financé par compagnies pétrolières et des arriérés intérieurs.
- Statistiques monétaires : BEAC transmet régulièrement statistiques mensuelles monétaires, taux d’intérêt et taux de change pour IFS, parfois avec retard ; couverture institutionnelle exhaustive mais exactitude affectée par mouvements transfrontaliers de monnaie entre pays CEMAC.
- Statistiques de la balance des paiements : établies par la Direction nationale de la BEAC, transmises avec retard et non soumises à publication dans les IFS depuis 2006 ; méthodes conformes au Manuel de la balance des paiements cinquième édition (depuis 1995).
- Disponibilité des données sur la dette : données exhaustives sur l’encours de la dette extérieure publique et sa composition, ainsi que projections détaillées sur le service de la dette exigible, généralement fournies aux missions du FMI par la Direction générale de la dette publique.

### Tableau des indicateurs courants nécessaires à la surveillance (au 28 janvier 2016) — extraits
- Taux de change : Déc. 2012 — Date de réception des données : Déc. 2012 — Fréquence des données : J — Fréquence de communication : J — Périodicité de publication : J.
- Avoirs de réserve et engagements constituant des avoirs de réserve pour les autorités monétaires : Date d’observation la plus récente : Oct. 2015 — Date de réception des données : Janv. 2016 — Fréquence des données : M — Fréquence de communication : M — Périodicité de publication : M.
- Monnaie centrale, Monnaie au sens large, Bilan de la banque centrale, Bilan consolidé du système bancaire : Date d’observation la plus récente : 10/15 — Date de réception des données : 1/5/16 — Fréquence des données : M — Fréquence de communication : M — Périodicité de publication : M.
- Taux d’intérêt : 03/15 — Date de réception des données : NA — Fréquence des données : M — Fréquence de communication : M — Périodicité de publication : M.
- Indice des prix à la consommation : 10/15 — Date de réception des données : NA — Fréquence des données : M — Fréquence de communication : M — Périodicité de publication : M.
- Recettes, dépenses, solde et composition du financement — administrations publiques : 08/14 — Date de réception des données : 23/10/14 — Fréquence des données : M — Fréquence de communication : T — Périodicité de publication : ND.
- Recettes, dépenses, solde et composition du financement — administration centrale : Sept. 2015 — Date de réception des données : NA — Fréquence des données : M — Fréquence de communication : T — Périodicité de publication : ND.
- Encours de la dette contractée ou garantie par l’administration centrale : Déc. 2011 — Date de réception des données : Déc. 2012 — Fréquence des données : T — Fréquence de communication : T — Périodicité de publication : ND.
- Solde extérieur courant : Déc. 2011 — Date de réception des données : Déc. 2012 — Fréquence des données : I — Fréquence de communication : M — Périodicité de publication : A.
- Exportations et importations de biens et de services : Déc. 2011 — Date de réception des données : Déc. 2012 — Fréquence des données : M — Fréquence de communication : M — Périodicité de publication : I.
- PIB/PNB : 2008 — Date de réception des données : Déc. 2012 — Fréquence des données : A — Fréquence de communication : I — Périodicité de publication : A.
- Dette extérieure brute : Déc. 2011 — Date de réception des données : Déc. 2012 — Fréquence des données : T — Fréquence de communication : I — Périodicité de publication : I.
- Légende des fréquences : Quotidienne (Q) ; hebdomadaire (H) ; mensuelle (M) ; trimestrielle (T) ; annuelle (A) ; irrégulière (I) ; non disponible (ND).

### Analyse de viabilité de la dette — points synthétiques
- Constat : Les dettes publique et extérieure du Gabon se maintiennent à des niveaux modérés, mais elles ont considérablement augmenté depuis la précédente analyse de viabilité de la dette (AVD) publiée l’année dernière.
- Contexte 2015 : Effondrement des cours du pétrole et montant élevé des arriérés à régler ont conduit à un déficit budgétaire global en base caisse atteignant 9 % du PIB en 2015.
- Scénario de référence : Dans un scénario de référence reposant sur l’hypothèse d’un ajustement budgétaire prononcé, la dette atteint 50 % du PIB en 2016, dépassant le plafond fixé par les autorités pour la dette publique (35 % du PIB), et ne redescend progressivement qu’à partir de 2020.
- Risques : Une croissance plus lente du PIB, des recettes budgétaires plus faibles ou des soldes extérieurs courants moins élevés que projetés pourraient engendrer une augmentation marquée des indicateurs d’endettement, bien au-delà du plafond fixé par la CEMAC.

*Préparé par Anne-Marie Gulde-Wolf (AFR) et Bob Traa (SPR), 5 février 2016.*

### 1.      Volume et structure de la dette publique. La dette publique du Gabon se chiffrait à

### _cr1686f - 1.      Volume et structure de la dette publique. La dette publique du Gabon se chiffrait à

### Volume et structure de la dette publique
- Dette publique totale fin septembre 2015 : 3,177 milliards de francs CFA (5,4 milliards de dollars).
- Évolution du ratio dette/PIB :
  - Environ 16,7 percent du PIB en 2008.
  - 32,6 percent du PIB en 2014.
  - 43 percent du PIB en 2015 (d’après les projections et expliqué par l’émission d’euro-obligations, la dépréciation du franc CFA et la baisse du PIB nominal due au choc pétrolier).
- Facteurs d’augmentation depuis 2008 : financement du PSGE, infrastructures pour la Coupe d’Afrique des Nations 2012 (avec la Guinée équatoriale), compensation de la baisse des recettes suite au choc pétrolier.
- Rôle du change et du déflateur : environ deux tiers de l’augmentation du ratio dette/PIB depuis 2014 attribuable à la dépréciation du franc CFA et à la baisse du déflateur du PIB pétrolier.
- Composition : prédominance d’emprunts extérieurs (la dette extérieure a représenté 85 percent du total de la dette publique en 2014), contractés à moyen et long terme.
- Plafonds d’endettement :
  - Groupe régional CEMAC : plafond d’endettement public de 70 percent du PIB (jugé trop élevé dans des rapports récents).
  - Gabon : plafond prudent autolimité de 35 percent du PIB, dépassé en 2015.

### Encours de la dette publique par composantes (milliards de FCFA)
- Source : Autorités gabonaises.
- 2013 / 2014 / Sep-15
  - Dette extérieure : 2,039.0 / 2,454.1 / 2,912.9
  - Bilatérale : 461.8 / 573.3 / 746.4
    - dont : Club de Paris : 47.4 / 40.2 / 36.7
  - Multilatérale : 262.1 / 350.8 / 359.2
  - Envers banques commerciales : 496.4 / 602.7 / 535.9
  - Marchés financiers internationaux : 818.7 / 927.2 / 1,271.5
  - Dette intérieure : 244.2 / 176.9 / 264.8
  - Bancaire : 76.4 / 44.5 / 44.5
  - Pénalités de retard : 83.8 / 56.4 / 48.7
  - Marchés financiers régionaux : 69.5 / 62.6 / 159.7
  - Autres : 14.5 / 13.4 / 11.9
  - Dette publique totale : 2,283.2 / 2,631.0 / 3,177.7

### Scénario de référence (dette publique)
- Hypothèses clés :
  - Élargissement progressif de la base de recettes hors pétrole via suppression d’exonérations fiscales trop généreuses.
  - Maintien des salaires et traitements constants en termes réels.
  - Augmentation des dépenses en capital à un rythme inférieur à la croissance du PIB hors pétrole.
  - Cours internationaux du pétrole et autres produits de base, et taux de change conformes aux projections des Perspectives de l’économie mondiale (PEM) jusqu’à fin 2021.
- Résultat projeté : le cadre macroéconomique se traduirait par des niveaux d’endettement atteignant 50 percent du PIB en 2016 et ne commençant à diminuer qu’à partir de 2020.

### Chocs et scénarios alternatifs
- Scénario historique : solde budgétaire beaucoup plus élevé que dans le scénario de référence → réduction de la dette publique sur la période de projection.
- Choc sur la production :
  - Baisse de 1 point de pourcentage de la croissance du PIB réel pendant la période de projection conjuguée à une diminution des recettes publiques de 2 points de pourcentage du PIB → dette publique atteindrait 85 percent du PIB à l’horizon 2021.
- Choc sur les passifs éventuels : impact moins marqué sur le ratio dette/PIB mais ferait tout de même dépasser le plafond de 70 percent fixé par la CEMAC.
- Hypothèse pour le choc sur passifs conditionnels (note 1) : augmentation ponctuelle des dépenses hors intérêts équivalente à 10 percent des actifs du secteur bancaire entraîne un choc sur la croissance du PIB réel ; la croissance est réduite d’un écart type pendant deux années consécutives ; le ratio recettes/PIB reste le même que dans le scénario de référence ; la détérioration du solde primaire engendre une hausse des taux d’intérêt ; le repli de la croissance entraîne une baisse de l’inflation.

### Tableau 2 — Principaux indicateurs de l’Analyse de viabilité de la dette (AVD) — Scénario de référence (en pourcentage du PIB, sauf indication contraire)
- Données au 12 janvier 2016.
- Indicateurs (sélection) :
  - Dette publique brute nominale : 2014 = 28.4 / 2015 = 32.2 / 2016 = 43.0 / 2017 = 50.1 / 2018 = 49.9 / 2019 = 50.5 / 2020 = 50.7 / 2021 = 49.3 (note : format du tableau présente valeurs annuelles jusqu’en 2021).
  - EMBIG (pb) : 569
  - Besoin brut de financement public : 2014 = -1.0 / 2015 = -0.7 / 2016 = 5.2 / 2017 = 8.0 / 2018 = 10.2 / 2019 = 7.9 / 2020 = 7.0 / 2021 = 6.9 / cumulée = 5.9
  - Croissance du PIB réel (en pourcentage) : 2014 = 3.0 / 2015 = 4.3 / 2016 = 4.0 / 2017 = 3.2 / 2018 = 4.5 / 2019 = 4.7 / 2020 = 4.9 / 2021 = 5.0
  - Inflation (déflateur du PIB, en pourcentage) : 2014 = 6.2 / 2015 = -0.9 / 2016 = -9.3 / 2017 = -6.3 / 2018 = 4.8 / 2019 = 4.0 / 2020 = 3.4 / 2021 = 2.8
  - Croissance du PIB nominal (en pourcentage) : 2014 = 9.5 / 2015 = 3.4 / 2016 = -5.6 / 2017 = -3.3 / 2018 = 9.5 / 2019 = 8.9 / 2020 = 8.4 / 2021 = 7.9
  - Taux d’intérêt effectif (en pourcentage) : 2014 = 6.1 / 2015 = 4.4 / 2016 = 4.3 / 2017 = 5.0 / 2018 = 5.8 / 2019 = 6.6 / 2020 = 6.7 / 2021 = 6.9
  - Variation de la dette brute du secteur public (annuelle) : 2014 = -3.5 / 2015 = 2.9 / 2016 = 10.8 / 2017 = 7.1 / 2018 = -0.2 / 2019 = 0.6 / 2020 = 0.2 / 2021 = -1.4 / cumulée = -1.4 / total = 4.9
  - Flux créateurs de dette identifiés (sélection) :
    - Déficit primaire : 2014 = -7.1 / 2015 = -3.8 / 2016 = 0.9 / 2017 = 3.6 / 2018 = 2.4 / 2019 = 1.3 / 2020 = 0.3 / 2021 = -0.3 / cumulée = -0.9 / total = 6.3
    - Recettes et dons primaires (hors intérêts) : 2014 = 28.9 / 2015 = 26.1 / 2016 = 21.4 / 2017 = 19.3 / 2018 = 19.7 / 2019 = 20.0 / 2020 = 20.4 / 2021 = 20.6 / cumulée = 20.8 / total = 120.9
    - Dépenses primaires (hors intérêts) : 2014 = 21.9 / 2015 = 22.4 / 2016 = 22.2 / 2017 = 22.9 / 2018 = 22.1 / 2019 = 21.3 / 2020 = 20.7 / 2021 = 20.3 / cumulée = 19.9 / total = 127.3
  - Dynamique endogène de la dette : 2014 = -1.4 / 2015 = 2.9 / 2016 = 7.8 / 2017 = 3.7 / 2018 = -1.7 / 2019 = -1.0 / 2020 = -0.8 / 2021 = -0.5 / cumulée = -0.3 / total = -0.7
  - Taux d’intérêt/différentiel de croissance (contribution) : 2014 = -1.5 / 2015 = 0.3 / 2016 = 3.4 / 2017 = 3.7 / 2018 = -1.7 / 2019 = -1.0 / 2020 = -0.8 / 2021 = -0.5 / cumulée = -0.3 / total = -0.7
    - Dont : taux d’intérêt réel : 2014 = -0.9 / 2015 = 1.5 / 2016 = 4.8 / 2017 = 5.1 / 2018 = 0.3 / 2019 = 1.1 / 2020 = 1.5 / 2021 = 1.8 / cumulée = 1.9 / total = 11.8
    - Dont : croissance du PIB réel : 2014 = -0.6 / 2015 = -1.2 / 2016 = -1.4 / 2017 = -1.4 / 2018 = -2.1 / 2019 = -2.2 / 2020 = -2.3 / 2021 = -2.3 / cumulée = -2.2 / total = -12.5
  - Dépréciation du taux de change : 2014 = 0.1 / 2015 = 2.6 / 2016 = 4.5
  - Autres flux créateurs de dette identifiés : 0.0 pour toutes les années présentées.
  - Passifs conditionnels : 0.0 pour toutes les années présentées.
  - Résiduel, y compris variations des actifs : 2014 = 5.0 / 2015 = 3.8 / 2016 = 2.1 / 2017 = -0.2 / 2018 = -0.8 / 2019 = 0.3 / 2020 = 0.7 / 2021 = -0.5 / cumulée = -0.2 / total = -0.7

### Graphiques et évaluations (synthèse)
- Composition de la dette publique, besoins de financement brut, échéancier (court terme vs moyen et long terme), et part libellée en monnaie locale vs devises sont présentés dans les graphiques du rapport (référence aux visualisations).
- Indicateurs de vulnérabilité et repères d’alerte (2015) cités :
  - Marges sur obligations : repères 200 et 600 points de base.
  - Besoins de financement extérieur : repères 5 percent et 15 percent du PIB.
  - Variation de la part de la dette à court terme : repères 0.5 percent et 1 percent.
  - Dette publique détenue par des non-résidents : repères 15 percent et 45 percent.
  - Part de la dette libellée en devises : repères 20 percent et 60 percent.

### Analyse de viabilité de la dette extérieure
- Évolution historique :
  - Dette extérieure : de 2,1 milliards de dollars en 2009 à environ 4,3 milliards de dollars en 2013 (équivalant à 24,8 percent du PIB de 2013).
  - Facteurs : émission de 1,5 milliard de dollars d’euro-obligations en 2013 (dont 610 millions utilisés pour remboursement partiel de l’émission 2007 de 1 milliard de dollars) et émission de 500 millions de dollars en 2015.
  - Fin 2014 : dette envers institutions multilatérales = 14 percent du total de la dette extérieure ; dette bilatérale = 23 percent ; dette envers établissements commerciaux et instruments placés sur marchés financiers = 63 percent.
- Scénario de référence (dette extérieure) :
  - Hypothèse : refinancement de l’émission de 2007 d’un milliard de dollars d’obligations internationales.
  - Projection : le ratio dette extérieure/PIB dépasserait 40 percent à partir de 2016 et ne commencerait à diminuer qu’à partir de 2020.

*Source : Services du FMI.*

### 6.      Chocs. Les autres scénarios envisagés comprennent un « scénario historique », dans lequel

### _cr1686f - 6.      Chocs. Les autres scénarios envisagés comprennent un « scénario historique », dans lequel

### Scénarios de choc et principaux résultats
- Scénario historique : principales variables identiques à celles des dix dernières années ; besoins de financement nettement inférieurs au scénario de référence ; aboutit à une forte réduction de la dette extérieure.
- Scénarios de choc appliqués au scénario de référence : application d’un écart type de 0,25 au taux d’intérêt réel, au taux de croissance et au solde extérieur courant ; ces chocs engendrent un accroissement considérable de la dette.
- Impacts spécifiques mentionnés :
  - Chocs sur le solde extérieur courant hors intérêts : dette extérieure portée à 56 % du PIB à l’horizon 2021.
  - Chocs sur le taux de change réel : dette extérieure portée à 62 % du PIB à l’horizon 2021.
- Tests paramétrés (Graphique 3) :
  - Les zones bleutées indiquent les données effectives.
  - Les différents chocs sont des chocs permanents d’un demi-écart type, sauf mention contraire.
  - Choc permanent d’un quart d’écart type appliqué au taux d’intérêt réel, au taux de croissance et au solde extérieur courant (note 3/).
  - Une dépréciation réelle ponctuelle de 30 % se produit en 2010 (note 4/).

### Tableau 3 — Cadre de viabilité de la dette extérieure (extraits et points saillants)
- Référence : dette extérieure (en pourcentage du PIB) par année 2011–2021 : 13.6, 16.6, 24.2, 25.3, 34.5, 41.4, 41.2, 42.1, 42.3, 41.5, 40.4, -5.7 (la table présente la série sur 2011–21).
- Variation de la dette extérieure (série 2011–2021) : -2.3, 3.0, 7.6, 1.1, 9.2, 6.8, -0.2, 0.9, 0.1, -0.7, -1.2.
- Flux créateurs de dette extérieure identifiés (4+8+9) : -22.7, -18.2, -16.7, -14.6, 4.3, 2.8, 0.7, -0.8, -1.7, -2.6, -3.4.
- Déficit extérieur courant, hors paiements d'intérêts : -16.1, -17.0, -13.4, -9.3, 0.7, 7.3, 5.4, 3.7, 2.6, 1.8, 1.0.
- Déficit de la balance des biens et services : -30.8, -27.9, -23.3, -15.2, -5.0, 1.6, -0.3, -2.0, -2.9, -3.5, -4.1.
- Exportations (en pourcentage du PIB) : 61.2, 64.4, 60.3, 53.7, 43.0, 30.5, 30.9, 31.2, 31.3, 31.2, 30.9.
- Importations (en pourcentage du PIB) : 30.5, 36.5, 37.1, 38.5, 38.0, 32.1, 30.6, 29.2, 28.4, 27.7, 26.9.
- Entrées nettes de capitaux non créatrices de dette (négatif) : -4.0, -3.6, -4.4, -5.6, -4.3, -5.1, -5.0, -4.8, -4.5, -4.6, -4.7.
- Dynamique endogène de la dette 1/ : -2.6, 2.4, 1.1, 0.2, 8.0, 0.5, 0.3, 0.4, 0.2, 0.2, 0.3.
  - Contribution du taux d'intérêt nominal : 0.8, 0.9, 1.5, 1.0, 1.2, 1.7, 2.0, 2.1, 2.1, 2.2, 2.2.
  - Contribution de la croissance du PIB réel : -0.9, 0.0, -0.9, -1.0, -1.3, -1.2, -1.7, -1.8, -1.9, -1.9, -1.9.
  - Contribution des variations de prix et de taux de change 2/ : -2.5, 1.6, 0.5, 0.2, 8.1, ... (table indique points de suspension après 2015).
- Résiduel, dont variations des avoirs extérieurs bruts (2-3) 3/ : 20.4, 21.2, 24.3, 15.8, 4.9, 4.1, -0.9, 1.7, 1.8, 1.9, 2.2.
- Ratio dette extérieure/exportations (en pourcentage) : 22.2, 25.8, 40.1, 47.2, 80.4, 135.9, 133.5, 135.0, 135.1, 133.0, 130.5.
- Besoins de financement extérieur brut (en milliards de dollars) 4/ : -2.5, -2.4, -1.1, -1.1, 0.7, 1.5, 1.6, 1.2, 1.1, 1.2, 1.2.
- Principales hypothèses macroéconomiques du scénario de référence (séries) :
  - Croissance du PIB réel (en pourcentage) : 7.1, 0.0, 5.6, 4.3, 4.0, 3.6, 3.4, 3.2, 4.5, 4.7, 4.9, 5.0, 4.9.
  - Déflateur du PIB en dollars (variation en pourcentage) : 18.4, -10.3, -3.0, -0.8, -24.3, 1.8, 16.2, -8.8, 5.4, 3.9, 3.9, 3.5, 3.3.
  - Taux d'intérêt extérieur nominal (en pourcentage) : 6.1, 5.7, 9.2, 4.5, 3.7, 5.8, 1.6, 4.7, 5.2, 5.7, 5.5, 5.6, 5.6.
  - Croissance des exportations (sur base valeur en dollars, en pourcentage) : 31.2, -0.7, -4.1, -7.9, -37.0, 4.5, 27.3, -33.3, 11.6, 10.0, 9.2, 8.5, 7.3.
  - Croissance des importations (sur base valeur en dollars, en pourcentage) : 30.9, 13.2, 4.0, 7.6, -22.4, 9.3, 15.0, -20.6, 5.1, 3.8, 6.1, 6.1, 4.9.
  - Solde extérieur courant, hors paiements d'intérêts (en pourcentage du PIB) : 16.1, 17.0, 13.4, 9.3, -0.7, 13.1, 6.7, -7.3, -5.4, -3.7, -2.6, -1.8, -1.0.
  - Entrées nettes de capitaux non créatrices de dette (en pourcentage du PIB) : 4.0, 3.6, 4.4, 5.6, 4.3, 4.6, 1.0, 5.1, 5.0, 4.8, 4.5, 4.6, 4.7.
- Notes méthodologiques importantes reproduites :
  - 1/ Formule de calcul de la dynamique endogène de la dette (expression mathématique complète fournie dans le document).
  - 3/ Pour les projections, la ligne inclut l'impact des variations de prix et de taux de change.
  - 4/ Besoins de financement extérieur brut définis comme : déficit extérieur courant + amortissement de la dette à moyen et long terme + dette à court terme à la fin de la période précédente.
  - 5/ Principales variables du scénario de stress listées explicitement.
  - 6/ Définition du solde courant hors intérêts stabilisant la dette.

### Déclaration de M. Yambaye — Évolution économique récente (extraits et chiffres clés)
- Croissance du PIB : estimée à 4.0 % en 2015, contre 4.3 % en 2014.
- Contribution sectorielle : secteur non pétrolier ralenti principalement par le recul de la demande du secteur public (4.0 % en 2015 contre 5.0 % en 2014).
- Production pétrolière : a augmenté de 1.8 % en 2014 à 4.2 % en 2015.
- Solde des transactions courantes : transformé en déficit en 2015 en raison de la baisse de la valeur des exportations de pétrole.
- Réserves de change : ont régressé.
- Exécution budgétaire 2015 : dépenses d’investissement public ralenties ; arriérés extérieurs apparus en 2014 apurés ; importants arriérés intérieurs réglés mais ont entraîné une forte détérioration du solde budgétaire global.
- Dette publique : reste modérée à 43 % du PIB.
- Euro-obligations émises : 1,5 milliards et 500 millions de dollars américains (produit utilisé pour financer le PSGE).
- Réformes budgétaires et gestion publique : mise en œuvre de la Budgétisation par objectif de programme (BOP) ; informatisation de la chaîne des dépenses ; décentralisation de l’exécution budgétaire ; adoption d’un compte unique à la BEAC.
- Subventions sur carburants : subventions de l’essence et du gazole éliminées ; mécanisme automatique de fixation des prix des produits pétroliers mis en place.
- Secteur financier : banques bien capitalisées ; trois banques représentant 9 % du total des actifs du système bancaire placées sous administration provisoire ; qualité des actifs de la microfinance se détériore avec le ralentissement hors pétrole ; inclusion financière améliorée en couverture géographique.
- Données et statistiques : progrès importants — données budgétaires, monétaires et relatives aux prix fournies au FMI se sont améliorées ; recensement démographique de 2013 mené à terme ; création d’un institut national de la statistique.

### Politiques pour 2016 et au-delà — Mesures annoncées et orientations
- Contexte : perspectives de croissance à moyen terme détériorées ; croissance du PIB en 2016 prévue en recul ; inflation devrait rester bien inférieure aux critères de convergence régionale.
- Hiérarchisation des investissements : rationalisation du PSGE ; concentration sur projets à rentabilité socio-économique élevée et sur l’amélioration du climat des affaires (corridors routiers, projets agro-industriels, rénovation de la ligne de chemin de fer).
- Cadre budgétaire à moyen terme (CBMT) 2016–18 : gel des dépenses courantes ; réduction de 8 % des dépenses d’investissement entre 2015 et 2018.
- Masse salariale : mesures pour enrayer sa croissance — incitations à la retraite anticipée, gel des recrutements, élimination d’un système incitatif inefficace ; réforme de la fonction publique avec l’aide de la Banque mondiale.
- Administration fiscale et exonérations : amélioration de l’administration fiscale ; réduction des exonérations ; élimination des exonérations sans fondement juridique ; non-renouvellement des exonérations arrivant à expiration.
- Taxe sur les virements non bancaires : les autorités maintiennent qu’elle n’a pas d’impact sur les transferts monétaires et qu’elle alimente le fonds d’assurance maladie ; élimination politiquement sensible.
- Stabilité et approfondissement du secteur financier : résolution des banques en difficulté ; restructuration de la «Poste Banque» ; mise en place d’un registre des risques de crédit ; adoption d’innovations technologiques ; suivi étroit du secteur de la micro finance.
- Orientation générale : poursuivre l’assainissement des finances publiques pour sauvegarder la viabilité budgétaire tout en évitant d’entraver excessivement la croissance ; concentration des investissements sur projets à retombées positives à long terme.

*Sources : Fonds monétaire international, données de l’économiste‑pays, et estimations des services du FMI (extraits du document fourni).*

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_Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2016/_cr1686f.pdf_