## _sdn1516f

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### Thèmes centraux et constats synthétiques
- La quête d'égalité et d'équité est au cœur des débats en MOAN; une politique bien conçue des finances publiques est indispensable pour la croissance et la redistribution (dépenses en infrastructures, santé, éducation).
- Les régimes fiscaux de la région présentent généralement des recettes diversifiées mais des niveaux de recettes plus faibles que d'autres pays émergents et en développement.
- Les régimes fiscaux souffrent d'une faible progressivité (IRPP peu progressifs, exclusion des revenus non salariaux), d'un grand nombre d'exonérations pour l'IS et la TVA, de multiplicité de taux et d'une administration souvent inefficiente et discrétionnaire.
- Dans les pays exportateurs de pétrole (CCG, Libye, Iraq, Soudan), les recettes non hydrocarbonées sont très faibles; l'IRPP est rare et souvent appliqué seulement aux étrangers; la TVA est absente dans la plupart des cas.

### Indicateurs clés et chiffres
- Recettes fiscales de la région (hors pétrole) : environ 13 pourcent du PIB hors pétrole, inférieures à la moyenne de 17 pourcent des autres pays émergents et en développement.
- Part des taxes intérieures sur les biens et services (TVA + droits d’accise) : environ un tiers des recettes fiscales dans la plupart des pays de la région.
- Recettes de TVA (variations) : 1,8 pourcent du PIB hors pétrole en Iran; 11,1 pourcent en Jordanie (rendement le plus élevé de la région).
- Recettes non hydrocarbonées dans les pays exportateurs de pétrole : moins de 5 pourcent du PIB hors pétrole.
- Exemple de progressivité IRPP : en Égypte, taux de la tranche supérieure 25 pourcent acquitté seulement par ceux gagnant au moins 10 fois le revenu par habitant; en Jordanie, une troisième tranche à 20 pourcent ciblant ceux gagnant sept fois le revenu par habitant.
- Efficience du recouvrement TVA : inférieure à la moyenne des pays émergents et en développement pour la plupart des pays de la région; l’effort fiscal est inférieur à 50 pourcent pour l’Algérie et l’Iran (Fenochietto et Pessino, 2013).
- Recettes fiscales par catégorie (extraits, en % du PIB hors pétrole) : Algérie total 16.7 (TVA 6.1; IS 4.2); Égypte total 13.0 (TVA 4.6; IS 4.5); Maroc total 22.2 (TVA 11.0; IS 4.5); Tunisie total 22.5 (TVA 6.2; IS 2.6).

### Problèmes structurels identifiés
- Exonérations nombreuses et peu transparentes : profitent disproportionnellement aux riches et aux proches du pouvoir; créent opportunités d’évasion et de corruption.
- TVA : multiplicité de taux, exemptions et bas seuils d'immatriculation (Égypte, Maroc, Tunisie) réduisent l'efficience et faussent la progressivité; dépenses fiscales de TVA bénéficient souvent aux quintiles supérieurs (ex. Maroc: quintile supérieur capte près de 40 pourcent des dépenses fiscales de TVA; quintile inférieur moins de 10 pourcent).
- IS : taux modérés mais multiplicité de taux sectoriels et large usage d'exonérations (zones franches, offshore), ce qui crée inégalité entre entreprises.
- Impôts fonciers : très limités, potentiels non exploités en raison du manque de cadastres et d'infrastructures administratives.
- Administration : civisme fiscal faible, secteur informel important, paiements partiellement en liquide, capacités de contrôle limitées; forte corrélation entre lourdeur administrative et sentiment de corruption.

### Recommandations principales (pays non tributaires des hydrocarbures)
- Élargir l’assiette fiscale et simplifier les taux :
  - réduction ou élimination des exonérations et déductions (sauf ciblées pour bas revenus);
  - unification des multiples taux (TVA idéalement un ou deux taux) et rationalisation des tarifs douaniers;
  - relèvement des seuils d’immatriculation à la TVA pour alléger les coûts de conformité des petites entreprises.
- Simplifier l’IS et réduire les exonérations sectorielles (zones franches, offshore) :
  - élimination progressive des exonérations et déductions; mise en place d’une structure simple de taux (généralement deux taux);
  - alignement ultérieur des taux d’IS et du taux supérieur de l’IRPP pour réduire les incitations aux transferts de bénéfices.
- Accroître la progressivité du régime fiscal :
  - relever les taux sur les plus hauts revenus et abaisser les taux pour les plus bas revenus; fixer trois, ou au maximum quatre, taux d’IRPP;
  - inclure les revenus non salariaux (dividendes, produits financiers, plus-values) dans l’assiette imposable, y compris par retenues à la source;
  - faciliter l’accès des administrations fiscales aux bases de données de la sécurité sociale, caisses maladie, et douanes pour améliorer la vérification des revenus.
- Utiliser les impôts fonciers et autres impôts sur le patrimoine :
  - instaurer ou augmenter les impôts fonciers récurrents (avec protections pour les propriétaires à faible revenu);
  - envisager droits de succession, droits sur donations, taxes sur transactions, et droits d’accise ciblés sur produits de luxe.
- Renforcer l’administration fiscale et douanière :
  - mise en place d’un «service client», simplification des codes, partage d’information entre services fiscaux et douaniers;
  - systèmes de gestion du risque, services des grands contribuables, généralisation du prélèvement à la source et transmission d’informations par tiers;
  - investissements en ressources humaines, systèmes informatiques, télédéclarations et paiements électroniques.

### Recommandations pour régimes basés sur les hydrocarbures
- Construire progressivement un régime fiscal hors hydrocarbures :
  - instaurer une TVA à faible taux avec peu d'exonérations comme première étape;
  - mettre en place un IS, idéalement appliqué à toutes les entreprises opérant sur le territoire; possibilité de commencer par IS sur sociétés étrangères à titre pilote;
  - instaurer ou améliorer impôts fonciers et droits d’accise (ex. produits de luxe) pour renforcer la progressivité pendant la transition vers un IRPP.
- Planifier à long terme l’instauration d’un IRPP progressif; considérer l’IRPP existant pour les expatriés comme expérimental et source d’apprentissage.
- Utiliser les recettes hydrocarbonées pour bâtir capacités administratives (bases de données, systèmes informatiques) en vue d’élargir par la suite les instruments fiscaux.

### Vaincre la résistance aux réformes : stratégie et mise en œuvre
- Facteurs de résistance : intérêts acquis, faible adhésion générale (méfiance que recettes supplémentaires seront bien utilisées), absence de consensus politique, rigidités et capacités limitées de l’administration fiscale.
- Stratégies recommandées :
  - large participation des parties prenantes et consultations, y compris groupes démunis peu représentés;
  - calendrier progressif des réformes; mesures de compensation ciblées pour perdants temporaires;
  - communication fondée sur faits tangibles (expliquer comment recettes financeront dépenses sociales, infrastructures, santé, éducation) et transparence (publication des dépenses fiscales, listes d’entreprises bénéficiaires des régimes privilégiés);
  - améliorer planification et exécution budgétaires et la transparence pour renforcer la confiance;
  - implication des partenaires extérieurs (bailleurs, FMI) pour appui technique et crédibilité.

### Exemples de politiques et cas pays (sélection)
- Tunisie (encadré 2) : modèle onshore-offshore, coût total des incitations fiscales pour le secteur offshore estimé à près de 2 pourcent du PIB en 2012; convergence progressive des régimes offshore et onshore envisagée (objectif taux unique 15-20 pourcent).
- Maroc (encadré 3) : conférence nationale (avril 2013) recommandant élargissement de l’assiette, diminution des dépenses fiscales, amélioration de l’administration; budgets 2014-2015 ont commencé à mettre en œuvre ces orientations (imposition de grandes entreprises agricoles, réforme TVA, mesures pour améliorer le civisme fiscal).

*Source : _sdn1516f - 3. Moyen-Orient et Afrique du Nord: tranches de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (document fourni).*

### 1. Recettes fiscales par catégorie, dernières données disponibles _______________________________ 37

### 1. Recettes fiscales par catégorie, dernières données disponibles _______________________________ 37

### Recettes fiscales par catégorie
- Intitulé : "Recettes fiscales par catégorie, dernières données disponibles"
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### MOAN: Principales exonérations de TVA en vertu de la législation actuelle
- Intitulé lié ou section suivante : "MOAN: Principales exonérations de TVA en vertu de la législation actuelle"
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*Source: _sdn1516f - 1. Recettes fiscales par catégorie, dernières données disponibles _______________________________ 37*

### 3. Moyen-Orient et Afrique du Nord: tranches de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

### 3. Moyen-Orient et Afrique du Nord: tranches de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

### Thèmes centraux et constats synthétiques
- La quête d'égalité et d'équité est au cœur des débats en MOAN; une politique bien conçue des finances publiques est indispensable pour la croissance et la redistribution (dépenses en infrastructures, santé, éducation).
- Les régimes fiscaux de la région présentent généralement des recettes diversifiées mais des niveaux de recettes plus faibles que d'autres pays émergents et en développement.
- Les régimes fiscaux souffrent d'une faible progressivité (IRPP peu progressifs, exclusion des revenus non salariaux), d'un grand nombre d'exonérations pour l'IS et la TVA, de multiplicité de taux et d'une administration souvent inefficiente et discrétionnaire.
- Dans les pays exportateurs de pétrole (CCG, Libye, Iraq, Soudan), les recettes non hydrocarbonées sont très faibles; l'IRPP est rare et souvent appliqué seulement aux étrangers; la TVA est absente dans la plupart des cas.

### Indicateurs clés et chiffres (fédérés tels que présentés)
- Recettes fiscales de la région (hors pétrole) : environ 13 pourcent du PIB hors pétrole, inférieures à la moyenne de 17 pourcent des autres pays émergents et en développement.
- Part des taxes intérieures sur les biens et services (TVA + droits d’accise) : environ un tiers des recettes fiscales dans la plupart des pays de la région.
- Recettes de TVA (variations) : 1,8 pourcent du PIB hors pétrole en Iran; 11,1 pourcent en Jordanie (rendement le plus élevé de la région).
- Recettes non hydrocarbonées dans les pays exportateurs de pétrole : moins de 5 pourcent du PIB hors pétrole.
- Exemple de progressivité IRPP : en Égypte, taux de la tranche supérieure 25 pourcent acquitté seulement par ceux gagnant au moins 10 fois le revenu par habitant; en Jordanie, une troisième tranche à 20 pourcent ciblant ceux gagnant sept fois le revenu par habitant.
- Efficience du recouvrement TVA : inférieure à la moyenne des pays émergents et en développement pour la plupart des pays de la région; l’effort fiscal est inférieur à 50 pourcent pour l’Algérie et l’Iran (Fenochietto et Pessino, 2013).
- Recettes fiscales par catégorie (extraits) : Algérie total 16.7 (TVA 6.1; IS 4.2); Égypte total 13.0 (TVA 4.6; IS 4.5); Maroc total 22.2 (TVA 11.0; IS 4.5); Tunisie total 22.5 (TVA 6.2; IS 2.6). (Valeurs en % du PIB hors pétrole, appendice 1.)

### Problèmes structurels identifiés
- Exonérations nombreuses et peu transparentes : profitent disproportionnellement aux riches et aux proches du pouvoir; créent opportunités d’évasion et de corruption.
- TVA : multiplicité de taux, exemptions et bas seuils d'immatriculation (Égypte, Maroc, Tunisie) réduisent l'efficience et faussent la progressivité ; dépenses fiscales de TVA bénéficient souvent aux quintiles supérieurs (ex. Maroc: quintile supérieur capte près de 40 pourcent des dépenses fiscales de TVA; quintile inférieur moins de 10 pourcent).
- IS : taux modérés mais multiplicité de taux sectoriels et large usage d'exonérations (zones franches, offshore), ce qui crée inégalité entre entreprises.
- Impôts fonciers : très limités, potentiels non exploités en raison du manque de cadastres et d'infrastructures administratives.
- Administration : civisme fiscal faible, secteur informel important, paiements partiellement en liquide, capacités de contrôle limitées ; forte corrélation entre lourdeur administrative et sentiment de corruption.

### Recommandations principales (pays non tributaires des hydrocarbures)
- Élargir l’assiette fiscale et simplifier les taux :
  - réduction ou élimination des exonérations et déductions (sauf ciblées pour bas revenus);
  - unification des multiples taux (TVA idéalement un ou deux taux) et rationalisation des tarifs douaniers;
  - relèvement des seuils d’immatriculation à la TVA pour alléger les coûts de conformité des petites entreprises.
- Simplifier l’IS et réduire les exonérations sectorielles (zones franches, offshore) :
  - élimination progressive des exonérations et déductions; mise en place d’une structure simple de taux (généralement deux taux);
  - alignement ultérieur des taux d’IS et du taux supérieur de l’IRPP pour réduire les incitations aux transferts de bénéfices.
- Accroître la progressivité du régime fiscal :
  - relever les taux sur les plus hauts revenus et abaisser les taux pour les plus bas revenus; fixer trois, ou au maximum quatre, taux d’IRPP;
  - inclure les revenus non salariaux (dividendes, produits financiers, plus-values) dans l’assiette imposable, y compris par retenues à la source;
  - faciliter l’accès des administrations fiscales aux bases de données de la sécurité sociale, caisses maladie, et douanes pour améliorer la vérification des revenus.
- Utiliser les impôts fonciers et autres impôts sur le patrimoine :
  - instaurer ou augmenter les impôts fonciers récurrents (avec protections pour les propriétaires à faible revenu);
  - envisager droits de succession, droits sur donations, taxes sur transactions, et droits d’accise ciblés sur produits de luxe.
- Renforcer l’administration fiscale et douanière :
  - mise en place d’un «service client», simplification des codes, partage d’information entre services fiscaux et douaniers;
  - systèmes de gestion du risque, services des grands contribuables, généralisation du prélèvement à la source et transmission d’informations par tiers;
  - investissements en ressources humaines, systèmes informatiques, télédéclarations et paiements électroniques.

### Recommandations pour régimes basés sur les hydrocarbures
- Construire progressivement un régime fiscal hors hydrocarbures :
  - instaurer une TVA à faible taux avec peu d'exonérations comme première étape;
  - mettre en place un IS, idéalement appliqué à toutes les entreprises opérant sur le territoire; possibilité de commencer par IS sur sociétés étrangères à titre pilote;
  - instaurer ou améliorer impôts fonciers et droits d’accise (ex. produits de luxe) pour renforcer la progressivité pendant la transition vers un IRPP.
- Planifier à long terme l’instauration d’un IRPP progressif ; considérer l’IRPP existant pour les expatriés comme expérimental et source d’apprentissage.
- Utiliser les recettes hydrocarbonées pour bâtir capacités administratives (bases de données, systèmes informatiques) en vue d’élargir par la suite les instruments fiscaux.

### Vaincre la résistance aux réformes : stratégie et mise en œuvre
- Facteurs de résistance : intérêts acquis, faible adhésion générale (méfiance que recettes supplémentaires seront bien utilisées), absence de consensus politique, rigidités et capacités limitées de l’administration fiscale.
- Stratégies recommandées :
  - large participation des parties prenantes et consultations, y compris groupes démunis peu représentés;
  - calendrier progressif des réformes; mesures de compensation ciblées pour perdants temporaires;
  - communication fondée sur faits tangibles (expliquer comment recettes financeront dépenses sociales, infrastructures, santé, éducation) et transparence (publication des dépenses fiscales, listes d’entreprises bénéficiaires des régimes privilégiés);
  - améliorer planification et exécution budgétaires et la transparence pour renforcer la confiance;
  - implication des partenaires extérieurs (bailleurs, FMI) pour appui technique et crédibilité.

### Exemples de politiques et cas pays (sélection)
- Tunisie (encadré 2) : modèle onshore-offshore, coût total des incitations fiscales pour le secteur offshore estimé à près de 2 pourcent du PIB en 2012; convergence progressive des régimes offshore et onshore envisagée (objectif taux unique 15-20 pourcent).
- Maroc (encadré 3) : conférence nationale (avril 2013) recommandant élargissement de l’assiette, diminution des dépenses fiscales, amélioration de l’administration; budgets 2014-2015 ont commencé à mettre en œuvre ces orientations (imposition de grandes entreprises agricoles, réforme TVA, mesures pour améliorer le civisme fiscal).

*Source : _sdn1516f - 3. Moyen-Orient et Afrique du Nord: tranches de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (document fourni).*

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