## _cr0550f

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### Résumé analytique — évolution récente de la situation
- Croissance du PIB réel : de "3 % par année en 2000–02" à "6 % en 2003–04", imputée à une politique budgétaire expansionniste et à l’augmentation de la production d’hydrocarbures.
- Hausse des cours du pétrole : a renforcé la position extérieure de l’Algérie.
- Marché du travail : expansion budgétaire a favorisé la création d’emplois; chômage demeure élevé.
  - Taux de chômage : "environ 24 % fin 2003"; "23,7 % en 2003 (données internes)".
  - Taux de chômage des jeunes : "45 %".
  - Emploi dans le secteur privé : "61 % du total des emplois".
- Vulnérabilité budgétaire : accrue face aux fluctuations des cours du pétrole.
- Politique monétaire : a contribué à contenir l’inflation.
- Réformes structurelles : progrès lents; privatisations partielles et fermetures (400 entités publiques fermées/privatisées; restent "environ 1,200 entreprises publiques").
- Dette extérieure : autorités ont procédé à des remboursements anticipés.

### Entretiens sur la politique économique — axes prioritaires et recommandations
- Objectifs abordés : gestion des ressources en hydrocarbures, accélération de la croissance économique, réduction du chômage.
- Budget 2005 : tournant — augmente sensiblement l’investissement public sur cinq ans; rompt le lien entre dépenses et recettes hydrocarbures volatiles; envisage rééquilibrage budgétaire graduel sur le moyen terme.
- Conditions pour l’expansion du secteur privé : gestion efficace des recettes d’exportation des hydrocarbures.
- Ajustement budgétaire prévu : ramènera graduellement le déficit primaire hors hydrocarbures à un niveau soutenable.
- Recommandations de la mission :
  - réduire sensiblement les exonérations fiscales;
  - mieux maîtriser la masse salariale;
  - renforcer le dispositif de protection sociale.
- Gestion des recettes–hydrocarbures : établir un cadre à long terme; convertir le Fonds de régulation des recettes (FRR) en un compte d’épargne/financement intégré au budget.
- Politique monétaire et liquidité : gérer la liquidité liée aux hydrocarbures hors marché monétaire; éponger l’excédent résiduel de liquidité du système bancaire.
- Taux de change : maintenir le régime en vigueur; aucun signe actuel de désalignement.
- Réformes structurelles à accélérer : modernisation du secteur bancaire; poursuite de la libéralisation du commerce extérieur.

### Politique monétaire, inflation et gestion de la liquidité
- Croissance de la monnaie au sens large : prévue "environ 16 % en 2004".
- Reprises de liquidité par la Banque d’Algérie : relèvement en avril et en octobre 2004.
- Taux d’intérêts applicables aux reprises : ramenés de "1¾ %" à "¾ %".
- Taux d’intérêts réels : déjà négatifs pour les reprises.
- Pressions sur les prix : apparues fin 2003, atténuées au second semestre 2004.
- IPC (variation annuelle) : baisse prévue de "4 % fin 2003" à "3½ % fin 2004".
- Mesures opérationnelles : intensification de l’absorption de liquidités par la Banque d’Algérie; recommandation d’éponger entièrement tout excédent résiduel de liquidité.
- Instruments supplémentaires proposés : titrisation des créances de la Banque d’Algérie sur le Trésor, en plus des reprises de liquidité.
- Recommandation liée à Sonatrach : déposer les ressources non nécessaires dans un compte rémunéré à la Banque d’Algérie.

### Position extérieure et projections macroéconomiques (sélection)
- Solde courant : excédent prévu passer de "13⅓ % du PIB en 2003" à "15½ % en 2004".
- Réserves extérieures brutes : "37,3 milliards de dollars EU à fin septembre" (près de 2 ans d’importations).
- Dette extérieure/PIB : ratio prévu de "35 % en 2003" à "25 % en 2004".
- Taux de change :
  - Dépréciation réelle du dinar : "17½ % en 2002−03".
  - TCER a gagné "1½ % au cours des huit premiers mois de 2004".
  - Écart marché parallèle / marché officiel : "environ 25 %".
  - Régime : "flottement dirigé sans annonce préalable de trajectoire".
- Commerce et recettes non hydrocarbures : baisse prévue des recettes non liées aux hydrocarbures de "1½ % du PIBHH en 2004".
- Dépenses publiques (en % du PIBHH) : passées de "47 % en 2001" à "52 % en 2004".
- Solde budgétaire primaire hors hydrocarbures : de "29½ % du PIBHH en 2003" à "près de 32 % en 2004".
- Perspectives 2005 :
  - Prix hydrocarbures élevés : renforcement de la position extérieure.
  - Croissance réelle du PIB : prévue "4–4½ % en 2005".
  - Moyen terme (2006–09) : croissance du PIB réel prévue en moyenne "4½ %".
  - Réduction du taux de chômage : objectif "environ 17 % d’ici à 2009".
  - Cours du pétrole (Perspective) : baisse de "42,7 $EU/baril en 2005" à "34 $EU/baril d’ici 2009".
  - Réserves internationales hors contrepartie FRR : maintien à "l’équivalent d’environ 16 mois d’importations d’ici à 2009".
  - Dette extérieure et dette publique : devraient rester viables à moyen terme.

### Scénarios d’analyse et encadrés
- Scénario de choc (pessimiste) :
  - Chute des cours du pétrole à "19 $/baril à partir de 2005" + blocage des réformes :
    - Réserves de change : tomberaient à "environ 10 mois d’importations d’ici à 2009".
    - L’État commencerait à accumuler des déficits budgétaires à partir de 2005.
    - Malgré cela, dette extérieure et dette publique resteraient viables.
- Encadré 3 — Scénario alternatif (accélération des réformes) :
  - Croissance du PIB réel hors hydrocarbures : "5½ % à partir de 2008".
  - Chômage : réduit "à environ 15 % d’ici à 2009".
  - Coût : déficit primaire hors hydrocarbures atteindrait "24 % du PIBHH en 2009" contre "21 % prévu dans le budget 2005" (scénario de référence).
  - Projections extraites :
    - Scénario de référence, Croissance du PIB réel hors hydrocarbures (%) : 2005 4,3; 2006 4,2; 2007 4,3; 2008 4,4; 2009 4,5.
    - Scénario de référence, IPC fin de période (%) : 2005 3,6; 2006 3,5; 2007 3,5; 2008 3,5; 2009 3,5.
    - Scénario alternatif, Croissance du PIB réel hors hydrocarbures (%) : 2005 4,3; 2006 4,5; 2007 5,0; 2008 5,5; 2009 5,5.
    - Scénario alternatif, IPC fin de période (%) : 2005 3,8; 2006 4,0; 2007 4,1; 2008 4,1; 2009 4,2.

### Gestion budgétaire, FRR et Budget 2005
- Objectif budgétaire : réduire le déficit primaire hors hydrocarbures de "31,8 % du PIBHH en 2004" à "30,4 % en 2005".
- Hypothèse du budget 2005 : cours estimé du pétrole "19 $/baril".
- Attentes moyen terme :
  - Recettes–hydrocarbures en proportion du PIBHH : de "47 % en 2005" à "35 % d’ici à 2009".
  - Dépenses d’équipement : se maintiendraient à "environ 19 % du PIBHH".
  - Dépenses courantes : de "32½ % du PIBHH en 2004" à "30 % en 2005" via maîtrise de la masse salariale et gestion de la dette.
- FRR — observations et recommandations :
  - Règlementation actuelle du FRR : ne limite pas les dépenses publiques.
  - Recommandations :
    - Verser la totalité des recettes–hydrocarbures au FRR.
    - Réserver l’usage du FRR au financement du déficit primaire hors hydrocarbures viable et au remboursement de la dette publique.
    - Intégrer le FRR au budget pour responsabilisation et transparence.
    - Banque d’Algérie : continuer à gérer les fonds de contrepartie du FRR; FRR doit recevoir produits de ces placements nets des intérêts payés sur la dette publique.
  - Autorités : intention de transformer le FRR en compte d’épargne/financement.

### Plan d’investissement 2005−09 et priorités
- Montant total : "3.800 milliards de dinars (50 milliards $EU, soit 61 % du PIB de 2004) étalées sur la période 2005−09".
- Objectifs : améliorer services publics (surtout administration de la justice); valoriser capital humain; construire infrastructures publiques; promouvoir activité économique (principalement agriculture); construire logements.
- Répartition sectorielle (Total : 50 milliards $EU) :
  - Logement : "25 %".
  - Activité économique : "15 %".
  - Infrastructures : "23 %".
  - Services publics : "21 %".
  - Capital humain : "16 %".
- Maîtrise des dépenses courantes — leviers :
  - i) réduction de la masse salariale (actuellement "50 % des dépenses courantes");
  - ii) gestion active de la dette publique (remboursement anticipé et conversion de dettes);
  - iii) réduction des subventions par révision graduelle des prix administrés (eau, électricité, produits d’hydrocarbures).
- Recommandations additionnelles : harmoniser croissance des salaires réels et productivité hors hydrocarbures; réduire effectifs publics; sélectionner projets selon analyses coûts–avantages; évaluation des dépenses publiques avec la Banque mondiale; dispositifs de protection sociale.

### Réformes structurelles — secteur financier et commerce extérieur
- Secteur financier — constats et mesures recommandées :
  - Suivi du PESF 2003; manque de données prudentielles récentes.
  - Rachats de prêts non performants : "1.130 milliards de dinars, soit 27 % du PIB de 2001".
  - Échanges d’obligations non négociables : "624 milliards de dinars (10½ % du PIB)" contre titres du Trésor négociables (échéances jusqu’à 10 ans).
  - Recommandations clés :
    - libérer banques publiques de l’obligation de financer entreprises publiques déficitaires;
    - accroître transparence, gouvernance et compétitivité du secteur;
    - intensifier contrôle bancaire (contrôles sur pièces et sur place; respect strict des règles prudentielles; renforcement capacités de surveillance de la Banque d’Algérie; mise en place d’un nouveau système d’information);
    - plan d’action pour privatiser plusieurs banques publiques; vente rapide d’une banque publique à une banque étrangère réputée recommandée.
  - Audit PESF 2003 (données fin 2002) : insuffisance des provisions qui aurait fait passer le coefficient d’endettement officiel de "14,8 %" à "– 6 %".
  - Calendriers et montants :
    - Budget 2005 prévoit "35 milliards de dinars" pour subventions aux entreprises publiques déficitaires;
    - Réforme comptable : mise en œuvre prévue pour "fin 2007";
    - Réforme du système de paiement : achevée "d’ici la fin 2005"; mise en place d’un système de règlement brut en temps réel.
- Commerce extérieur :
  - Engagements : Accord d’association avec l’UE signé en 2002; négociations OMC en cours.
  - Réformes depuis 2001 : réforme tarifaire; suppression graduelle du droit additionnel provisoire; élimination des redevances douanières en 2004.
  - Recommandations : accélérer adhésion à l’OMC; améliorer administration douanière; lutter contre corruption et contrebande.
  - Effet attendu : libéralisation du commerce extérieur s’accompagnera d’une tendance à la dépréciation réelle du dinar; seules réformes institutionnelles et structurelles permettront gains durables de compétitivité.

### Amélioration de la gestion des affaires publiques — constatations et recommandations
- Publications : Banque d’Algérie publie rapport annuel complet et lois/règlements bancaires; Ministère des finances publie budget et projets de lois.
- Recommandations :
  - adopter une loi sur la divulgation des documents de l’État;
  - audits des entreprises publiques conformes aux normes internationales et publication des résultats;
  - adoption d’un code de conduite des agents publics et renforcement des règles de divulgation financière.
- RONC de finances publiques — constats 2004 :
  - Respect partiel des normes du code de transparence; données budgétaires limitées à l’administration centrale; imprécision sur activités quasi-budgétaires des banques et entreprises publiques; cadre juridique budgétaire et audits publics pas toujours respectés.
- Recommandations RONC :
  - améliorer informations au Parlement et au public; adopter une loi organique sur les finances publiques; imposer limites sur comptes spéciaux du Trésor; remplacer activités quasi-budgétaires par soutien budgétaire direct; moderniser nomenclature budgétaire et cadre comptable; renforcer système d’audit; mettre en place cadre des dépenses à moyen terme.

### Statistiques, bases de données et recommandations
- Office national de statistique : amélioration des statistiques de comptabilité nationale; changement de base de l’IPC prévu pour fin 2004.
- Lacunes : absence de données prudentielles sur le secteur financier; recommandation de préparer et diffuser ces données.
- Recommandations statistiques :
  - moderniser production des statistiques selon le SGDD avant souscription à la NSDD;
  - adhésion intérimaire au SGDD recommandée;
  - adoption du SCN 1993 pour comptes nationaux;
  - désigner un coordinateur et un économiste pour statistiques des finances publiques; automatiser tableau de passage entre Balance générale du Trésor et SROT.
- Observations sur la balance des paiements : Banque d’Algérie doit diversifier sources (enquêtes entreprises); l’Algérie ne communique pas ses données BOP au Département des statistiques.

### Relations avec le FMI, calendrier et recommandations du Conseil d’administration
- Prochaine consultation Article IV : proposée selon cycle normal de douze mois.
- Recommandations du Conseil d’administration (résumé) :
  - consolider stabilité macroéconomique; profiter de la conjoncture favorable pour réduire chômage;
  - accélérer transition vers économie de marché et diversification;
  - établir cadre de gestion rationnelle des recettes–hydrocarbures; transformer FRR en compte d’épargne/financement intégré au budget (soutenu par plusieurs administrateurs);
  - protéger dépenses d’équipement et dépenses sociales prioritaires; évaluer dépenses publiques avec la Banque mondiale;
  - accroître recettes hors hydrocarbures en renforçant administration fiscale et élargissant assiette;
  - résoudre problème des dépôts hors marché monétaire de la société des hydrocarbures et éponger excédent de liquidité;
  - poursuivre flottement dirigé et développer marché des changes; demander assistance technique;
  - prioriser renforcement du système bancaire; abolir interdiction aux organismes publics de traiter avec banques privées; privatisations; renforcement contrôle bancaire;
  - accélérer libéralisation des échanges et réformes douanières;
  - renforcer gouvernance et transparence; adopter projet de loi organique sur les finances publiques; mettre en œuvre recommandations RONC 2004;
  - gestion active de la dette : encouragement à remboursement anticipé de dette extérieure et participation à l’Initiative PPTE renforcée;
  - améliorer couverture, qualité et délais de diffusion des statistiques, en particulier du secteur bancaire; souscription au SGDD en vue d’adopter la NSDD.

### Principaux indicateurs et tableaux (sélection)
- Croissance du PIB en prix constants (variations annuelles) : 2001: 2.6; 2002: 4.0; 2003: 6.9; 2004: 5.5; 2005: 4.3; 2006: 4.6; 2007: 6.2; 2008: 3.2; 2009: 3.9.
- Indice des prix à la consommation (moyenne) : 2001: 4.2; 2002: 1.4; 2003: 2.6; 2004: 4.0; 2005: 3.7; 2006–2009: 3.5 (chaque année).
- Réserves officielles brutes (fin de période, milliards $ EU) : 2001: 18.0; 2002: 23.1; 2003: 32.9; 2004: 42.3; 2005: 55.4; 2006: 67.1; 2007: 78.3; 2008: 87.5; 2009: 94.9.
- Prix du pétrole brut algérien ($EU/baril) : 2001: 24.8; 2002: 25.2; 2003: 29.0; 2004: 39.1; 2005: 42.7; 2006: 38.2; 2007: 36.0; 2008: 35.0; 2009: 34.0.
- Solde primaire hors hydrocarbures (en % du PIBHH) — Projections budget 2005 :
  - 2005 : -30,4
  - 2006 : -28,2
  - 2007 : -25,7
  - 2008 : -23,4
  - 2009 : -21,2
- Trajectoire viable (Encadré 4) — Solde primaire hors hydrocarbures (en % du PIBHH) :
  - 2005 : -23,4
  - 2006 : -22,8
  - 2007 : -22,3
  - 2008 : -21,8
  - 2009 : -21,2
- Dette publique brute (en % du PIB) : 2001: 56.7; 2002: 54.5; 2003: 44.8; 2004: 37.5; 2005: 31.0; 2006: 28.2; 2007: 24.6; 2008: 21.5; 2009: 18.2.
- Monnaie et quasi-monnaie (M2, en milliards de dinars) : 2001: 2,475.2; 2002: 2,905.8; 2003: 3,357.9; 2004: 3,888.4; 2005: 4,446.2.

### Relations financières internationales et assistance
- Relations FMI :
  - quote-part : "1,254.70 (millions de DTS)"; position de réserve : "85.08 (millions de DTS)".
  - accord élargi : "428.05 (millions de DTS) = 34.12% de la quote-part".
  - Régime de change : "flottement dirigé" ; au "30 novembre 2004", moyenne acheteur/vendeur du dollar EU = "1 dollar pour 73.03 dinars"; "1 DTS = 112.17 dinars".
- Relations Banque mondiale :
  - Portefeuille global : "11 opérations en cours et 62 prêts clos"; engagements cumulés nets "4,5 milliards de dollars".
  - Engagements nets 11 opérations en cours : "474 millions de dollars".
  - Total des prêts actifs (détail) : total "474,0" ; solde non décaissé total "295,8" (montants en millions de $ EU).
- Assistance technique : interventions FMI entre 1998 et 2004 dans contrôle bancaire, statistiques monétaires, finances publiques, douanes, etc.; participation au PESF en 2003.

*Source: _cr0550f (extraits du PDF fourni).*

### 1. Principaux indicateurs économiques et financiers, 2001–09 ..................................... 31

### _cr0550f - 1. Principaux indicateurs économiques et financiers, 2001–09

### Résumé analytique — évolution récente de la situation
- Le taux de croissance du PIB réel de l’Algérie est passé de 3 % par année en 2000–02 à 6 % en 2003–04, essentiellement sous l’effet d’une politique budgétaire expansionniste et de l’augmentation de la production d’hydrocarbures.  
- La hausse des cours du pétrole a permis à l’Algérie de renforcer encore plus sa position extérieure.  
- L’expansion budgétaire observée au cours des récentes années a favorisé la création d’emplois, mais le chômage demeure élevé.  
- La vulnérabilité des finances publiques aux fluctuations des cours du pétrole s’est accrue.  
- La politique monétaire a contribué à contenir l’inflation.  
- Les réformes structurelles ont marqué le pas.  
- Les autorités ont remboursé par anticipation une partie de leur dette extérieure.

### Entretiens sur la politique économique — axes prioritaires et recommandations
- Objectifs abordés : gestion des ressources en hydrocarbures, accélération de la croissance économique, réduction du chômage.  
- Budget 2005 : marque un tournant — permet d’augmenter sensiblement l’investissement public au cours des cinq prochaines années, rompt le lien entre les dépenses et les recettes volatiles tirées des hydrocarbures, et envisage un rééquilibrage budgétaire graduel sur le moyen terme.  
- Conditions pour l’expansion du secteur privé : gestion efficace des recettes considérables tirées de l’exportation des hydrocarbures.  
- Ajustement budgétaire prévu : ramènera graduellement le déficit budgétaire primaire hors hydrocarbures à un niveau soutenable.  
- Recommandations de la mission :  
  - réduire sensiblement les exonérations fiscales;  
  - mieux maîtriser la masse salariale;  
  - renforcer le dispositif de protection sociale pour amortir les coûts sociaux des réformes structurelles.  
- Gestion des recettes–hydrocarbures : mise en place d’un cadre à long terme et conversion du Fonds de régulation des recettes en un compte d’épargne et de financement entièrement intégré au budget.  
- Politique monétaire et liquidité : gérer la liquidité liée aux hydrocarbures hors marché monétaire et éponger l’excédent résiduel de liquidité du système bancaire.  
- Taux de change : maintien de la politique de change en vigueur, aucune preuve actuelle de désalignement du taux de change.  
- Réformes structurelles à accélérer : modernisation du secteur bancaire et poursuite de la libéralisation du commerce extérieur.

### Contexte général — rôle de l’État et avancées incomplètes
- Le secteur des hydrocarbures représentait 36 % du PIB, 98 % des exportations, et presque 70 % des recettes budgétaires en 2003.  
- Réformes entreprises : libéralisation des prix et des transactions internationales courantes; réforme du tarif douanier; ouverture du secteur des hydrocarbures à la participation étrangère.  
- Privatisations/fermetures : 400 entités publiques fermées ou privatisées; restent environ 1,200 entreprises publiques.  
- Accords internationaux : Accord d’association avec l’UE (AAUE) signé en 2002; négociations en cours pour l’adhésion à l’OMC.  
- Fragilités : rôle prépondérant de l’État, environnement institutionnel fragile, secteur financier dominé par des banques publiques fragilisées par des créances improductives sur les entreprises publiques.  
- Rachats de prêts non performants : montant total des rachats atteint 1.130 milliards de dinars, soit 27 % du PIB de 2001.

### Évolution récente de l’économie — croissance, emploi et dépenses publiques
- Croissance : la croissance du PIB réel était de 7 % en 2003 et devrait se chiffrer à 5½ % en 2004, en raison du ralentissement de la production d’hydrocarbures et d’une baisse de la production agricole.  
- Taux de chômage : environ 24 % fin 2003; reculé à 23,7 % en 2003 (données internes). Taux de chômage des jeunes : 45 %. Répartition des emplois : proportion des emplois dans le secteur privé atteignait 61 % du total des emplois.  
- Plan spécial de relance économique (PSRE) lancé en avril 2001 : programme de dépenses d’équipement totalisant environ 7 milliards de dollars EU (8½ % du PIB de 2004) couvrant la période 2001–04.  
- Impact des dépenses publiques : coefficient de corrélation entre la variation annuelle des dépenses publiques et la fluctuation du PIB tiré des hydrocarbures observée un an auparavant est d’environ 0,75. Les dépenses publiques d’équipement entraînent une hausse du PIB réel hors hydrocarbures; les dépenses courantes n’ont pas un tel effet.

### Position extérieure et finances publiques
- Solde courant : excédent du solde extérieur courant devrait passer de 13⅓ % du PIB en 2003 à 15½ % en 2004.  
- Réserves extérieures brutes : 37,3 milliards de dollars EU à fin septembre (équivalant à près de 2 ans d’importations).  
- Dette extérieure/PIB : ratio prévu de tomber de 35 % en 2003 à 25 % en 2004.  
- Taux de change : dépréciation réelle du dinar de 17½ % en 2002−03; objectif des autorités en 2004 de stabiliser le TCER; TCER a gagné 1½ % au cours des huit premiers mois de 2004. Écart entre marché parallèle et marché officiel d’environ 25 %. Régime : flottement dirigé sans annonce préalable de trajectoire.  
- Commerce extérieur et recettes non hydrocarbures : réduction des taxes à l’importation et baisse des recettes non fiscales devraient entraîner une chute des recettes non liées aux hydrocarbures de 1½ % du PIBHH en 2004.  
- Dépenses publiques : passées de 47 % du PIB hors hydrocarbures (PIBHH) en 2001 à 52 % en 2004. Niveau élevé comparativement à d’autres pays exportateurs d’hydrocarbures.  
- Solde budgétaire primaire hors hydrocarbures : devrait passer de 29½ % du PIBHH en 2003 à près de 32 % en 2004.  
- Effet global : hausse des recettes–hydrocarbures devrait contribuer à renforcer la situation budgétaire globale malgré la détérioration hors hydrocarbures.

*Source: _cr0550f - 1. Principaux indicateurs économiques et financiers, 2001–09*

### 9.      La politique monétaire a

### 9.      La politique monétaire a

### Politique monétaire et inflation
- La croissance de la monnaie au sens large devrait se maintenir à environ 16 % en 2004, compte tenu du relèvement du montant des reprises de liquidité par la Banque d’Algérie en avril et en octobre.
- La Banque d’Algérie a ramené les taux d’intérêts applicables aux reprises de liquidité de 1¾ % à ¾ %.
- Les taux d’intérêts applicables aux reprises de liquidité, en termes réels, étaient déjà négatifs.
- Les pressions sur les prix ayant commencé fin 2003 se sont atténuées au cours du second semestre de 2004.
- L’augmentation annuelle des prix à la consommation devrait diminuer, de 4 % fin 2003, à 3½ % fin 2004.

### Mesures opérationnelles observées
- La Banque d'Algérie a intensifié l'absorption de liquidités, ce qui lui a permis de maintenir l'inflation à un niveau modéré.
- Graphique 10 et Graphique 11 (citations des sources) montrent respectivement l'orientation de la politique monétaire et les taux d'inflation de l'IPC (variation annuelle en pourcentage).  
- Sources des séries : autorités algériennes; estimations et projections des services du FMI.

### Réformes structurelles et gestion de la dette
- La mise en œuvre des réformes structurelles a progressé au ralenti en 2003–04.
- Réformes et initiatives en cours :
  - Renforcement des contrats-plans pour les banques publiques.
  - Modernisation du système de paiement.
  - Délivrance d’une troisième licence de téléphonie cellulaire et libéralisation des services de liaisons téléphoniques internationales.
  - Privatisation de quelques petites entreprises.
  - Modernisation partielle du cadre législatif conformément aux règles de l’OMC; poursuite des négociations en vue de l’accession de l’Algérie à l’OMC.
- Gestion active de la dette publique :
  - Remboursement anticipé de 0,9 milliard de dollars EU à la Banque africaine de développement et à l’Arabie Saoudite.
  - Échanges d’obligations non négociables d’une valeur de 624 milliards de dinars (10½ % du PIB) contre des titres du Trésor négociables à échéances pouvant atteindre jusqu’à 10 ans.
  - Remboursement par anticipation de 4 % de la dette extérieure (suite à mission d’assistance technique du FMI; référence : SM/03/397).

### Entretiens sur la politique économique (relations FMI–Algérie)
- Principaux axes de la surveillance du FMI :
  - Maintien de la stabilité macroéconomique : le FMI a souligné les risques de l’orientation actuelle de la politique budgétaire; les autorités soutiennent qu’une politique expansionniste contribue à la réduction du chômage. Une politique monétaire prudente a aidé à maintenir la stabilité macroéconomique.
  - Accélération des réformes structurelles : nécessité de libéraliser le commerce extérieur, de réformer le système bancaire et d’accélérer les autres réformes structurelles pour assurer une croissance forte et durable et créer des emplois productifs. Réforme complète du tarif douanier grâce à une assistance technique du FMI; signature d’un Accord d’association avec l’UE; modernisation du régime commercial conformément aux règles de l’OMC. Les privatisations et autres réformes avancent plus lentement.
  - Gestion plus active de la dette : stratégie pour assurer le retour de l’Algérie sur les marchés internationaux des capitaux.

### Principaux enjeux et perspectives pour 2005 et à moyen terme
- Enjeux principaux : gestion saine des ressources en hydrocarbures, croissance économique, réduction du chômage.
- Perspectives pour 2005 :
  - Les prix élevés prévus pour les hydrocarbures devraient renforcer la position extérieure.
  - La croissance réelle du PIB devrait ralentir, tombant à 4–4½ %, en raison principalement des limites des capacités de production d’hydrocarbures à court terme.
  - Le rééquilibrage budgétaire prévu et le maintien d’une politique monétaire prudente devraient permettre de maintenir le taux d’inflation à un niveau modéré.
- Perspectives à moyen terme (2006–09) :
  - Croissance du PIB réel prévue en moyenne : 4½ % au cours de la période 2006–09.
  - Réduction du taux de chômage à environ 17 % d’ici à 2009.
  - Prévision des cours du pétrole (Perspectives de l’économie mondiale) : baisse de 42,7 $EU/baril en 2005 à 34 $EU/baril d’ici 2009.
  - Exportations d’hydrocarbures demeureraient élevées jusqu’en 2009.
  - Réserves internationales, hors contrepartie du Fonds de régulation des recettes, devraient se maintenir à l’équivalent d’environ 16 mois d’importations d’ici à 2009.
  - Dette extérieure et dette publique devraient rester viables à moyen terme (tableaux 7 et 8).
- Scénario de choc analysé :
  - Chute des cours du pétrole à 19 $/baril à partir de 2005 et blocage des réformes structurelles entraîneraient :
    - Réserves de change tombant à environ 10 mois d’importations d’ici à 2009.
    - L’État commencerait à accumuler des déficits budgétaires à partir de 2005.
    - Malgré cela, la dette extérieure et la dette publique resteraient viables.

### Encadré 3 — Scénario alternatif à moyen terme (accélération des réformes)
- Objectifs et résultats projetés sous scénario alternatif :
  - Croissance du PIB réel hors hydrocarbures atteindrait 5½ % à partir de 2008.
  - Le chômage serait réduit à environ 15 % d’ici à 2009.
- Coûts et paramètres :
  - Déficit primaire hors hydrocarbures atteindrait 24 % du PIB hors hydrocarbures en 2009, contre 21 % prévu dans le budget 2005 d’après le scénario de référence.
  - Le taux d’inflation serait légèrement plus élevé.
- Tableaux de projections (Algérie : Scénario de référence et scénario alternatif, 2005–09) — extraits de projections :
  - Scénario de référence, Croissance du PIB réel hors hydrocarbures (en pourcentage) : 2005 4,3 2006 4,2 2007 4,3 2008 4,4 2009 4,5
  - Scénario de référence, Indice des prix à la consommation (fin de période; variation annuelle en pourcentage) : 2005 3,6 2006 3,5 2007 3,5 2008 3,5 2009 3,5
  - Scénario alternatif, Croissance du PIB réel hors hydrocarbures (en pourcentage) : 2005 4,3 2006 4,5 2007 5,0 2008 5,5 2009 5,5
  - Scénario alternatif, Indice des prix à la consommation (fin de période; variation annuelle en pourcentage) : 2005 3,8 2006 4,0 2007 4,1 2008 4,1 2009 4,2
  - Autres ratios projetés (extraits) : dépenses totales, solde primaire hors hydrocarbures, portion dépensée des recettes–hydrocarbures (valeurs spécifiques listées dans l’encadré).

### Gestion des recettes–hydrocarbures et cadre budgétaire à long terme
- Objectifs du cadre de gestion des recettes–hydrocarbures :
  - Atténuer le caractère procyclique de la politique budgétaire face à la volatilité des cours des hydrocarbures.
  - Éviter le syndrome hollandais pour maintenir la compétitivité du secteur non pétrolier échangeable.
  - Assurer une utilisation transparente des recettes–hydrocarbures pour limiter les problèmes de gouvernance et le gaspillage.
  - Conserver une partie des richesses en hydrocarbures pour les générations futures.
- Proposition des services du FMI :
  - Établir un cadre budgétaire à long terme visant à épargner chaque année une portion des recettes–hydrocarbures suffisante pour générer un rendement permettant de financer le déficit budgétaire lorsque les ressources seront épuisées.
  - Ce cadre suppose une gestion viable du déficit primaire hors hydrocarbures et des dépenses publiques.
- Hypothèses du cadre (Encadré 4) :
  - Réserves d’hydrocarbures épuisées d’ici à 2050 (estimation U.S. Geological Survey).
  - Cours du pétrole diminuant à long terme pour atteindre 25 $/baril après 2009.
  - PIBHH réel croissant de 4 % par année.
  - Taux d’intérêt de 5 %.
  - Maintenir le déficit primaire pétrolier à 22 % du PIBHH en moyenne au cours de 2005–09.
- Projections unitaires des exportations de pétrole (Algérie — Viabilité budgétaire, 2005–09) :
  - Valeur unitaire des exportations de pétrole : 2005 $ 42,7 2006 38,2 2007 36,0 2008 35,0 2009 34,0
- Solde primaire hors hydrocarbures viable (en pourcentage du PIBHH) : 2005 -23,4 2006 -22,8 2007 -22,3 2008 -21,8 2009 -21,2

### Fonds de régulation des recettes (FRR) et recommandations
- Observations :
  - La réglementation actuelle du FRR ne limite pas les dépenses publiques, comme en témoignent les niveaux de déficit des récentes lois de finances.
- Recommandations de la mission :
  - Examiner le rôle et les procédures du FRR.
  - Verser la totalité des recettes–hydrocarbures au FRR.
  - Réserver l’usage du FRR uniquement au financement du déficit primaire hors hydrocarbures viable et au remboursement de la dette publique.
  - Intégrer le FRR au budget pour garantir responsabilisation et transparence.
  - La Banque d’Algérie devrait continuer à gérer les fonds de contrepartie du FRR; le FRR devrait recevoir les produits de ces placements nets des intérêts payés sur la dette publique.
- Les autorités ont manifesté leur intention de réexaminer le rôle du FRR et de le transformer en un compte d’épargne/financement.

### Politique budgétaire et Budget 2005
- Objectif budgétaire : réduire le déficit primaire hors hydrocarbures de 31,8 % du PIBHH en 2004 à 30,4 % en 2005.
- Le budget 2005 se fonde sur un cours estimé du pétrole de 19 $/baril.
- Attentes à moyen terme :
  - Les recettes–hydrocarbures diminueront en proportion du PIBHH, passant d’un sommet de 47 % en 2005 à 35 % d’ici à 2009.
  - Les dépenses d’équipement devraient se maintenir à environ 19 % du PIBHH.
  - Gestion de la masse salariale et gestion active de la dette devraient faire passer les dépenses courantes de 32½ % du PIBHH en 2004 à 30 % en 2005.
- Le budget 2005 prévoit d’accorder une subvention directe aux entreprises publiques déficitaires afin de remplacer une partie des crédits accordés par les banques publiques.
- En juin 2004, le parlement a adopté un programme sur cinq ans visant à libéraliser l’économie et à mettre en œuvre un train de réformes structurelles, y compris dans les secteurs des finances et des entreprises publiques et au sein de la fonction publique.

*Source : extrait du chapitre "9. La politique monétaire a" (PDF : _cr0550f - 9.      La politique monétaire a).*

### 3.800 milliards de dinars (50 milliards de dollars EU, soit 61 % du PIB de 2004) étalées sur la période

### _cr0550f - 3.800 milliards de dinars (50 milliards de dollars EU, soit 61 % du PIB de 2004) étalées sur la période

### Plan d’investissement 2005−09 et priorités
- Montant total : 3.800 milliards de dinars (50 milliards $EU, soit 61 % du PIB de 2004) étalées sur la période 2005−09.
- Objectifs du plan :
  - améliorer les services publics (surtout l’administration de la justice);
  - mettre en valeur le capital humain;
  - construire des infrastructures publiques;
  - promouvoir l’activité économique (principalement l’agriculture);
  - construire des logements.
- Répartition sectorielle (Algérie : Plan de consolidation de la croissance, 2005−09, Total : 50 milliards $EU) :
  - Logement : 25 %
  - Activité économique : 15 %
  - Infrastructures : 23 %
  - Services publics : 21 %
  - Capital humain : 16 %

### Maîtrise des dépenses courantes et mesures proposées
- Principaux leviers de maîtrise des dépenses courantes :
  - i) réduction de la masse salariale (actuellement 50 % des dépenses courantes);
  - ii) gestion active de la dette publique (remboursement anticipé et conversion de dettes);
  - iii) réduction des subventions par la révision graduelle des prix administrés de l’eau, de l’électricité et des produits d’hydrocarbures.
- Recommandations supplémentaires :
  - harmoniser la croissance des salaires réels et la croissance de la productivité dans le secteur hors hydrocarbures;
  - réduire les effectifs de la fonction publique;
  - sélectionner les projets d’investissement sur la base d’analyses coûts–avantages tenant compte de la capacité d’absorption limitée et des dépenses courantes entraînées;
  - procéder à une évaluation des dépenses publiques en collaboration avec la Banque mondiale;
  - mettre en place des dispositifs de protection sociale adéquats pour amortir les coûts sociaux des réformes.

### Projections budgétaires et viabilité de la dette
- Appréciation de la mission : le budget prudent des autorités, s’il est mis en œuvre, placera les finances publiques sur une trajectoire viable.
- Transition attendue : la transition entre le déficit primaire hors hydrocarbures observé en 2004 et la situation viable définie dans le cadre budgétaire à long terme durerait cinq ans.
- Effet attendu : la mise en œuvre permettrait d’assurer la viabilité de la dette publique à moyen terme, même en cas de chocs défavorables.
- Projections (en pourcentage du PIBHH) — Solde primaire hors hydrocarbures
  - Projections du budget 2005 :
    - 2005 : -30,4
    - 2006 : -28,2
    - 2007 : -25,7
    - 2008 : -23,4
    - 2009 : -21,2
  - Trajectoire viable (voir encadré 4) :
    - 2005 : -23,4
    - 2006 : -22,8
    - 2007 : -22,3
    - 2008 : -21,8
    - 2009 : -21,2

### Politique monétaire, gestion de la liquidité et taux de change
- Objectifs monétaires et opérations :
  - le programme monétaire vise à contenir l’inflation à un taux faible tout en permettant une expansion adéquate du crédit;
  - objectif de croissance de la monnaie au sens large : moins de 16 % en 2004 et 14½ % en 2005, en maîtrisant la croissance de la monnaie centrale.
- Risques liés aux hydrocarbures :
  - les dépôts de la Sonatrach injectent des liquidités excédentaires dans le système bancaire, présentant un risque pour la stabilité macroéconomique;
  - recommandation : Sonatrach dépose la portion de ses ressources dont elle n’a pas besoin pour ses opérations dans un compte rémunéré à la Banque d’Algérie;
  - recommandation : la Banque d’Algérie doit éponger entièrement tout excédent résiduel de liquidité du système bancaire;
  - instrument supplémentaire proposé : titrisation des créances de la Banque d’Algérie sur le Trésor, en plus des reprises de liquidité.
- Politique de change :
  - maintien de la souplesse du régime de flottement dirigé;
  - aligner le taux de change réel sur ses déterminants fondamentaux : productivité relative et prix réels du pétrole (encadré 6);
  - constat : aucune détection de signe de désalignement; la dépréciation observée en 2002−03 a favorisé la compétitivité extérieure;
  - mise en garde : la libéralisation du commerce extérieur s’accompagnera d’une tendance à la dépréciation réelle du dinar, et seules des réformes institutionnelles et structurelles permettront des gains durables de compétitivité;
  - recommandation : surveiller de près les effets macroéconomiques du rééquilibrage budgétaire, compte tenu de son incidence sur la transmission des fluctuations des cours du pétrole.

### Réformes structurelles — secteur financier
- Situation et suivi :
  - suivi du Programme d’évaluation du secteur financier de 2003 (PESF) engagé; manque de données prudentielles récentes pour évaluer la solidité du système bancaire.
  - actions entreprises : distribution de subventions aux entreprises publiques déficitaires dans le budget 2005 pour remplacer de nouveaux crédits bancaires; renforcement des contrats-plans avec les banques publiques; poursuite de la modernisation du système de paiement; projet de privatisation de certaines banques publiques envisagé.
  - lacunes persistantes : contrôle bancaire insuffisant; confusion récente due à l’interdiction faite aux entités publiques de traiter avec les banques privées.
- Mesures recommandées pour renforcer l’intermédiation financière :
  - libérer les banques publiques de l’obligation de financer les entreprises publiques déficitaires et inscrire ces mesures dans un plan complet de restructuration des entreprises;
  - accroître la transparence, la gouvernance et la compétitivité du secteur (prêts à clients solvables; lever l’interdiction pour les entités publiques de traiter avec les banques privées; publier les contrats de performance des banques publiques et les évaluations ex-post);
  - intensifier le renforcement du contrôle bancaire (contrôles sur pièces et sur place des grandes banques publiques; respect strict des règles prudentielles; accroissement des capacités de surveillance de la Banque d’Algérie; accélération de la mise en place du nouveau système d’information pour la communication des données bancaires; surveillance fondée sur les risques);
  - élaborer un plan d’action pour la privatisation de plusieurs banques publiques; vente rapide d’une banque publique à une banque étrangère réputée recommandée comme exemple.

- Suivi du PESF — constats clés (encadré 7) :
  - audit PESF 2003 des cinq plus importantes banques publiques (données fin 2002) : insuffisance des provisions qui aurait fait passer le coefficient d’endettement officiel de 14,8 % à – 6 % si elle avait été reconnue;
  - aucune mise à jour complète des données prudentielles disponible;
  - mesures et calendriers notés :
    - budget 2005 prévoit 35 milliards de dinars pour les subventions aux entreprises publiques déficitaires;
    - projet de réforme de la comptabilité : mise en œuvre prévue pour fin 2007;
    - réforme du système de paiement : devrait être achevée d’ici la fin 2005; mise en place d’un système de règlement brut en temps réel;
    - dette intérieure nette : légère augmentation; dette extérieure remboursée à même le FRR; conversion des obligations de restructuration en instruments échangeables pour favoriser les accords de pension.

### Libéralisation du commerce extérieur et autres réformes structurelles
- Commerce extérieur :
  - appréciation de l’engagement des autorités pour la libéralisation (intention de ratifier l’Accord d’association avec l’UE; réforme tarifaire depuis 2001; suppression graduelle du droit additionnel provisoire; élimination des redevances douanières en 2004);
  - encouragement à accélérer les négociations d’adhésion à l’OMC et à abolir tous les règlements contraires aux règles de l’OMC;
  - recommandation de poursuivre l’amélioration de l’administration douanière (renforcement de l’administration, simplification des procédures, accélération du dédouanement, lutte contre la corruption et la contrebande).
- Coopération régionale :
  - invitation à renforcer la coopération régionale; le FMI s’est dit prêt à organiser une assistance technique et un séminaire régional sur la promotion du commerce dans la région du Maghreb (printemps 2005).
- Autres réformes structurelles :
  - poursuivre le désengagement de l’État du secteur productif et éviter d’imposer le maintien des emplois/niveaux d’activité qui entravent la privatisation;
  - remplacer ces contraintes par des dispositifs de protection sociale;
  - pour accélérer la création d’emplois dans le secteur formel : réduire les coûts non salariaux de la main-d’œuvre;
  - convertir la monnaie pleinement aux fins des transactions internationales courantes et développer le marché des changes algérien (assistance technique du FMI proposée) pour réduire l’écart entre le taux officiel et le taux du marché parallèle.

*Source : _cr0550f - 3.800 milliards de dinars (50 milliards de dollars EU, soit 61 % du PIB de 2004) étalées sur la période (Extrait du PDF fourni).*

### 38.      L’amélioration de la gestion des affaires publiques est une condition essentielle à

### 38.      L’amélioration de la gestion des affaires publiques est une condition essentielle à

### Amélioration de la gestion des affaires publiques — constatations et recommandations
- Constatations
  - La Banque d’Algérie publie son rapport annuel complet ainsi que la totalité des lois et des règlements bancaires.
  - Le Ministère des finances publie le budget et les projets de lois sur les crédits budgétaires, ainsi que des rapports sur l’évolution de la situation économique.
- Recommandations de la mission pour l’avenir
  - i) la divulgation des documents de l’État et l’adoption d’une loi à cette fin;
  - ii) la conduite d’audits des entreprises publiques conformes aux normes internationales et la publication des résultats;
  - iii) l’adoption d’un code de conduite des agents de la fonction publique et le renforcement des règles de divulgation des données financières par les représentants de l’État.

### RONC de finances publiques (Encadré 8) — synthèse des constats 2004 et recommandations clés
- Constats
  - L’Algérie respecte les normes du code de transparence des finances publiques seulement dans un nombre limité de domaines.
  - La plupart des données budgétaires disponibles ne concernent que l’administration centrale.
  - Les méthodes de mesure des activités quasi-budgétaires des banques publiques et des entreprises publiques restent imprécises.
  - Le cadre juridique régissant la préparation et l’exécution du budget ainsi que la comptabilité et les audits publics n’est pas toujours respecté.
  - Les informations diffusées concernant les opérations budgétaires et l’état des finances publiques sont limitées.
- Recommandations du projet de RONC de finances publiques
  - l’amélioration des informations communiquées au Parlement et au public, en particulier par le biais de la loi de finances annuelle et grâce à une diffusion plus large des données budgétaires existantes;
  - la clarification des rôles respectifs des divers intervenants du secteur public grâce à l’adoption d’une loi organique sur les finances publiques, à l’imposition de limites concernant l’utilisation des comptes spéciaux du Trésor, au remplacement des activités quasi-budgétaires des entités publiques par un soutien budgétaire direct, et à la réforme du financement des administrations locales.
  - le renforcement de la gestion budgétaire grâce à la modernisation de la nomenclature budgétaire et du cadre comptable, au renforcement du système d’audit et à la mise en place d’un cadre des dépenses à moyen terme.

### Dette extérieure et notation souveraine (paragraphe 40–41, 54)
- Constatations et encouragements
  - La mission a félicité les autorités pour leur gestion active de la dette et leur intention de procéder à des rachats anticipés auprès du FMI.
  - Les autorités sont encouragées à rembourser les dettes coûteuses avant leur échéance et à poursuivre la résolution du problème de la dette envers la Russie.
  - Les autorités envisagent de demander officiellement aux agences de notation une notation du risque souverain de l’Algérie.
- Position sur l’Initiative PPTE
  - Les autorités ont accepté en principe de participer à l’Initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE).
  - Elles ont fait valoir que la dette de l’Algérie est en majeure partie remboursable en nature et qu’elle ne se prêterait donc pas à des mesures de restructuration.
  - Elles ont rappelé que la dette due à l’Algérie n’a pas été remboursée en dépit de la clause de traitement comparable des créanciers.
- Recommandation des services du FMI (paragraphe 54)
  - Les services du FMI recommandent que les autorités fassent preuve de plus de détermination dans le remboursement anticipé de la dette extérieure.
  - Ils encouragent la poursuite des discussions avec la Russie pour régler les questions liées à la dette bilatérale envers ce pays.
  - Ils encouragent enfin l’Algérie à envisager de participer pleinement à l’initiative renforcée en faveur des PPTE.

### Statistiques, base de données et lutte contre le blanchiment / financement du terrorisme (paragraphe 42–43, 56)
- Statistiques
  - L’Office national de statistique a entrepris d’améliorer les statistiques de comptabilité nationale et de changer la base de l’indice des prix à la consommation prévu pour fin 2004.
  - La mission déplore l’absence de données prudentielles sur le secteur financier et exhorte les autorités à préparer de telles données.
  - Recommandation : poursuivre la modernisation du système de production de statistiques économiques et financières en s’inspirant du système général de diffusion des données (SGDD) avant de souscrire à la NSDD.
  - Les services du FMI concluent que la communication des données au FMI est dans l’ensemble suffisante pour assurer une surveillance utile, mais que le système de communication des données sur le secteur bancaire est inadéquat.
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
  - Les autorités ont mis sur pied une Cellule de renseigements financiers et ont soumis au Parlement un projet de loi sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

### Évaluation par les services du FMI — bilan macroéconomique et priorités (paragraphe 44–53, 55)
- Bilan récent (trois dernières années)
  - L’Algérie a réussi à stimuler la croissance économique tout en maintenant l’inflation à un faible niveau.
  - La mise en place d’une économie de marché n’a progressé que lentement.
  - La croissance a été surtout attribuable à l’évolution favorable du secteur des hydrocarbures, à la politique budgétaire expansionniste et au rétablissement de l’agriculture.
  - Le taux de chômage, qui avait atteint un sommet en 2000, a diminué graduellement, mais il reste élevé.
  - La gestion monétaire, dans un contexte d’excédents extérieurs importants et d’un système bancaire très liquide, a jusqu’à maintenant réussi à contenir l’inflation.
  - Les efforts de libéralisation du commerce extérieur ont continué à porter leurs fruits, mais les autres réformes structurelles ont marqué le pas.
- Principales priorités identifiées pour la période à venir
  - i) promouvoir une croissance rapide et durable et réduire sensiblement le taux de chômage;
  - ii) gérer adéquatement les ressources en hydrocarbures.
  - Nécessité de créer un environnement propice à l’investissement privé pour la diversification de l’économie et la création d’emplois productifs.
  - Importance d’une coordination étroite des politiques budgétaire et monétaire pour maintenir la stabilité macroéconomique.
- Budget 2005 et orientation à moyen terme
  - Les réformes économiques décrites dans le budget 2005 et le programme économique des cinq prochaines années vont dans la bonne direction.
  - Le rééquilibrage budgétaire envisagé dans le budget 2005 est approprié, compte tenu de l’orientation fortement expansionniste des années antérieures.
  - La maîtrise des dépenses en 2005 est un moyen pour réduire la vulnérabilité des finances publiques.
  - Il importe de réduire radicalement les exonérations fiscales compte tenu de la réduction sensible des droits de douane actuellement en cours.
  - L’orientation budgétaire à moyen terme présentée dans le budget 2005 permettrait de réduire graduellement le déficit primaire hors hydrocarbures à un niveau viable, mais les ajustements envisagés au chapitre des dépenses ne seront pas faciles à effectuer.
  - Étant donné la baisse projetée des cours du pétrole à partir de 2006, ces mesures de rééquilibrage budgétaire sont appropriées.
  - Il importe de renforcer le dispositif de protection sociale pour atténuer les coûts sociaux des réformes structurelles envisagées.
- Recommandations de maîtrise des dépenses publiques et d’investissement
  - Maîtrise de la masse salariale et sélection judicieuse des projets d’investissement.
  - Les hausses réelles de salaires dans le secteur public ne devraient pas dépasser l’augmentation de la productivité dans le secteur hors hydrocarbures.
  - Maîtrise de la masse salariale par une réduction des effectifs pléthoriques de la fonction publique.
  - Pour un programme d’investissements publics de haute qualité, recommandation que l’État, en collaboration avec la Banque mondiale, entreprenne une évaluation des dépenses publiques.
- Gestion des recettes-hydrocarbures
  - Les services du FMI encouragent l’établissement d’un cadre à long terme pour la gestion budgétaire des recettes–hydrocarbures qui permettra d’en assurer une utilisation viable.
  - Recommandation de transformer l’actuel Fonds de régulation des recettes en un compte d’épargne/financement pleinement intégré au budget.
- Politique monétaire et liquidités
  - Le rééquilibrage prévu du budget atténuera la charge exercée sur la politique monétaire par les efforts de maîtrise de l’inflation.
  - Nécessité de surveiller de près l’évolution de la situation monétaire: l’excédent important de liquidités du système bancaire risque de donner lieu à des pressions inflationnistes et à des prêts improductifs.
  - Recommandation : qu’une partie des liquidités de la Sonatrach soit déposée directement à la Banque d’Algérie, et nécessité pour la banque centrale d’éponger complètement toute liquidité excédentaire.
- Politique de change et réformes structurelles
  - La politique de change de la Banque d’Algérie s’est avérée favorable; aucun signe de désalignement à l’heure actuelle.
  - Encouragement à poursuivre l’application avec souplesse du régime de flottement dirigé.
  - Priorité à la réforme du secteur bancaire: intensifier les efforts visant à consolider les relations financières entre les banques publiques et les entreprises publiques et à renforcer sensiblement le contrôle bancaire.
  - Suggestion de transférer le contrôle de plusieurs banques publiques à des banques étrangères réputées pour profiter de leur savoir-faire.
  - Encouragement à moderniser les plate-formes douanières, promouvoir une plus grande coopération régionale, mettre en œuvre un programme plus ambitieux de privatisation et réduire encore les charges sociales pour favoriser la création d’emplois dans le secteur formel.
- Transparence et gouvernance
  - L’Algérie a réalisé certains progrès dans l’amélioration de la transparence, mais doit se pencher résolument sur les moyens de remédier aux problèmes de gouvernance.
  - Poursuivre les efforts pour publier les documents de l’État, entreprendre les audits financiers des entreprises publiques et en publier les résultats, insister sur la divulgation des états financiers par les représentants de l’État et mettre en œuvre les recommandations du RONC de finances publiques.
  - L’Algérie publie depuis 2000 les rapports des services du FMI pour les consultations au titre de l’article IV.
- Assistance technique et convertibilité
  - Les services du FMI saluent l’intérêt manifesté par les autorités pour une assistance technique visant à assurer la libre convertibilité aux fins des transactions internationales courantes et à développer le marché des changes.

*Source: Extraits du document _cr0550f - 38.      L’amélioration de la gestion des affaires publiques est une condition essentielle à*

### 57.      Il est proposé que les prochaines consultations au titre de l’article IV avec l’Algérie

### _cr0550f - 57.      Il est proposé que les prochaines consultations au titre de l’article IV avec l’Algérie

### Calendrier des consultations
- Il est proposé que les prochaines consultations au titre de l’article IV avec l’Algérie aient lieu selon le cycle normal de douze mois.

### Principaux indicateurs économiques et projections (sélection)
- Croissance du PIB en prix constants (variations annuelles) : 2001: 2.6; 2002: 4.0; 2003: 6.9; 2004: 5.5; 2005: 4.3; 2006: 4.6; 2007: 6.2; 2008: 3.2; 2009: 3.9.
- Déflateur du PIB (variations annuelles) : 2001: 0.8; 2002: 1.0; 2003: 8.1; 2004: 9.4; 2005: 9.7; 2006: -1.3; 2007: 0.2; 2008: 1.6; 2009: 1.8.
- Indice des prix à la consommation (moyenne) : 2001: 4.2; 2002: 1.4; 2003: 2.6; 2004: 4.0; 2005: 3.7; 2006–2009: 3.5 (chaque année).
- PIB (prix courants, en milliards de dinars) : 2001: 4,242; 2002: 4,455; 2003: 5,146; 2004: 5,939; 2005: 6,795; 2006: 7,014; 2007: 7,464; 2008: 7,831; 2009: 8,278.
- PIB (prix courants, en milliards de $ EU) : 2001: 54.9; 2002: 55.9; 2003: 66.5; 2004: 82.5; 2005: 93.5; 2006: 95.2; 2007: 99.9; 2008: 103.3; 2009: 107.6.
- PIB par habitant (en $ EU) : 2001: 1,779; 2002: 1,783; 2003: 2,088; 2004: 2,553; 2005: 2,851; 2006: 2,859; 2007: 2,955; 2008: 3,011; 2009: 3,091.
- Population (millions) : 2001: 30.9; 2002: 31.4; 2003: 31.8.

### Secteur extérieur et balance des paiements
- Exportations FOB (en % du PIB) : 2001: 19.1; 2002: 18.7; 2003: 24.4; 2004: 33.3; 2005: 39.9; 2006: 38.0; 2007: 39.1; 2008: 38.5; 2009: 38.5.
- Exportations hydrocarbures (en % du PIB) : 2001: 18.5; 2002: 18.1; 2003: 24.0; 2004: 32.5; 2005: 39.1; 2006: 37.1; 2007: 38.0; 2008: 37.4; 2009: 37.4.
- Importations FOB (en % du PIB) : 2001: 9.5; 2002: 12.0; 2003: 13.3; 2004: 17.6; 2005: 19.1; 2006: 20.6; 2007: 22.2; 2008: 24.1; 2009: 26.2.
- Solde des transactions courantes (déficit -) (en % du PIB) : 2001: 12.9; 2002: 7.8; 2003: 13.3; 2004: 15.4; 2005: 16.3; 2006: 14.1; 2007: 13.3; 2008: 11.0; 2009: 9.1.
- Réserves officielles brutes (fin de période, milliards $ EU) : 2001: 18.0; 2002: 23.1; 2003: 32.9; 2004: 42.3; 2005: 55.4; 2006: 67.1; 2007: 78.3; 2008: 87.5; 2009: 94.9.
- Réserves officielles, en mois d’import. de biens et services : 2001: 18.1; 2002: 19.1; 2003: 24.3; 2004: 23.7; 2005: 28.5; 2006: 32.2; 2007: 34.8; 2008: 36.0; 2009: 36.0.
- Prix du pétrole brut algérien ($EU/baril) : 2001: 24.8; 2002: 25.2; 2003: 29.0; 2004: 39.1; 2005: 42.7; 2006: 38.2; 2007: 36.0; 2008: 35.0; 2009: 34.0.
- Production de pétrole brut (millions de barils/j) : 2001: 0.4; 2002: 0.5; 2003: 0.7; 2004: 1.0; 2005: 1.0; 2006: 1.1; 2007: 1.1; 2008: 1.1; 2009: 1.1.

### Finances publiques (sélection)
- Recettes et dons (en % du PIB) : 2001: 34.9; 2002: 36.0; 2003: 38.2; 2004: 37.1; 2005: 37.3; 2006: 35.6; 2007: 35.1; 2008: 34.1; 2009: 33.3.
  - Recettes hydrocarbures (en % du PIB) : 2001: 23.6; 2002: 22.6; 2003: 26.2; 2004: 26.4; 2005: 27.6; 2006: 25.8; 2007: 25.2; 2008: 23.9; 2009: 22.9.
  - Recettes hors hydrocarbures (en % du PIB) : 2001: 16.5; 2002: 19.9; 2003: 18.7; 2004: 17.4; 2005: 16.7; 2006: 16.1; 2007: 16.1; 2008: 16.0; 2009: 15.9.
- Dépenses totales (en % du PIB) : 2001: 31.5; 2002: 35.8; 2003: 33.1; 2004: 31.8; 2005: 28.7; 2006: 28.1; 2007: 26.9; 2008: 26.0; 2009: 25.0.
  - Dépenses courantes (en % du PIB) : 2001: 22.7; 2002: 24.6; 2003: 23.3; 2004: 19.9; 2005: 17.7; 2006: 17.4; 2007: 16.7; 2008: 16.2; 2009: 15.7.
  - Dépenses d'équipement (en % du PIB) : 2001: 8.4; 2002: 10.2; 2003: 10.8; 2004: 11.8; 2005: 11.0; 2006: 10.7; 2007: 10.2; 2008: 9.8; 2009: 9.3.
- Solde budgétaire global (déficit -) (en % du PIB) : 2001: 3.4; 2002: 0.2; 2003: 5.1; 2004: 5.3; 2005: 8.6; 2006: 7.5; 2007: 8.2; 2008: 8.1; 2009: 8.4.
- Solde primaire hors hydrocarbures (en % du PIB hors hydrocarbures) : 2001: -25.4; 2002: -28.7; 2003: -29.5; 2004: -31.8; 2005: -30.4; 2006: -28.2; 2007: -25.7; 2008: -23.4; 2009: -21.2.
- Solde global hors hydrocarbures (en % du PIB hors hydrocarbures) : 2001: -30.6; 2002: -33.3; 2003: -33.1; 2004: -34.8; 2005: -32.4; 2006: -29.9; 2007: -27.3; 2008: -24.7; 2009: -22.3.
- Dette publique brute (en % du PIB) : 2001: 56.7; 2002: 54.5; 2003: 44.8; 2004: 37.5; 2005: 31.0; 2006: 28.2; 2007: 24.6; 2008: 21.5; 2009: 18.2.
  - Dont intérieure (en % du PIB) : 2001: 23.6; 2002: 22.0; 2003: 19.1; 2004: 17.3; 2005: 15.0; 2006: 14.4; 2007: 13.5; 2008: 12.7; 2009: 12.0.
  - Dont extérieure (en % du PIB) : 2001: 33.1; 2002: 32.5; 2003: 25.7; 2004: 20.2; 2005: 16.0; 2006: 13.8; 2007: 11.2; 2008: 8.7; 2009: 6.2.

### Monnaie, crédit et système bancaire
- Monnaie et quasi-monnaie (M2, en milliards de dinars) : 2001: 2,475.2; 2002: 2,905.8; 2003: 3,357.9; 2004: 3,888.4; 2005: 4,446.2.
- Vitesse de circulation de la monnaie au sens large (PIB/M2) : 2001: 1.7; 2002: 1.5; 2003: 1.5; 2004: 1.5; 2005: 1.5.
- Ratio de liquidité (M2/PIB hors hydrocarbures) : 2001: 88.5; 2002: 97.1; 2003: 102.3; 2004: 107.6; 2005: 112.0.
- Crédit à l’économie (variation en % de M2 en début de période) : 2001: 8.5; 2002: 17.5; 2003: 8.9; 2004: 6.0; 2005: 7.3.
- Avoirs extérieurs nets (Banque d'Algérie, milliards de dinars) : 2001: 1,313.6; 2002: 1,742.7; 2003: 2,325.9; 2004: 3,008.8; 2005: 4,021.2.
- Bilan sommaire banques créatrices de monnaie (crédit à l’État et à l’économie, milliards de dinars) : crédit à l’État 2001: 739.6; 2002: 774.0; 2003: 757.4; 2004: 729.5; 2005: 729.5. Crédit à l’économie 2001: 1,077.7; 2002: 1,266.0; 2003: 1,379.5; 2004: 1,463.6; 2005: 1,571.0.

### Dette extérieure et viabilité — scénarios et tests de résistance
- Dette extérieure (en % du PIB) : 1999: 58.0; 2000: 46.4; 2001: 41.1; 2002: 40.5; 2003: 34.9; 2004: 24.7; 2005: 20.1; 2006: 17.8; 2007: 14.8; 2008: 11.9; 2009: 9.1.
- Ratio dette extérieure / exportations (en %) : 1999: 217.1; 2000: 112.0; 2001: 112.8; 2002: 113.2; 2003: 89.1; 2004: 58.0; 2005: 44.8; 2006: 42.2; 2007: 35.8; 2008: 30.2; 2009: 23.9.
- Besoin de financement extérieur brut (milliards $ EU) : 1999: 3.6; 2000: -6.1; 2001: -3.8; 2002: -0.9; 2003: -5.3; 2004: -8.1; 2005: -11.4; 2006: -9.3; 2007: -8.6; 2008: -6.3; 2009: -4.4.
- Scénarios de tests de résistance (ratio dette extérieure en % du PIB, sélection, 2005–2010) :
  - Scénario de référence (dette stabilisée) : 2005: 24.7; 2006: 32.6; 2007: 38.0; 2008: 42.7; 2009: 45.1; 2010: 45.4 (tableau présente trajectoires proches selon hypothèses).
  - A2 (choc particulier au pays) : 2005: 24.7; 2006: 25.7; 2007: 22.5; 2008: 18.3; 2009: 14.5; 2010: 10.9.
  - B6 (dépréciation nominale ponctuelle de 30 % en 2005) : 2005: 24.7; 2006: 35.6; 2007: 38.9; 2008: 40.4; 2009: 41.5; 2010: 41.5.
- Principales hypothèses macroéconomiques utilisées dans les tests (sélection) :
  - Croissance du PIB réel (en %) : historique/projection selon périodes (tableaux détaillent valeurs annuelles).
  - Croissance des exportations (dollars EU, en %) : fortes variations historiques (voir tableau).
  - Taux d'intérêt extérieur nominal (en %) et déflateur en $ EU utilisés dans la dynamique de la dette.

### Objectifs de développement du Millénaire (sélection)
- Indicateurs sociaux et de développement présentés (1990, 1995, 2001–03) : exemples
  - Taux de scolarisation primaire (en %) : 1990: 92.9; 1995: 95.1.
  - Taux d’alphabétisation (15–24 ans) : 1990: 77.3; 1995: 83.7; 2001–02: 89.2; 2003: 89.9.
  - Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans (pour 1.000 naissances vivantes) : 1990: 69.0; 1995: 55.0; 2001–02: 50.0; 2003: 49.0.
  - Vaccination contre la rougeole (en %) : 1990: 83.0; 1995: 89.0; 2001–02: 83.0; 2003: 81.0.
  - Nombre d’appareils téléphoniques (par 1.000 personnes) : 1990: 32.5; 1995: 42.1; 2001–02: 64.2; 2003: 73.8.
- Source des données MM : base de données des Indicateurs du développement dans le monde, avril 2004.

### Relations avec le FMI et assistance technique
- Statut et droits de vote : quote-part 1,254.70 (millions de DTS), position de réserve du FMI 85.08 (millions de DTS).
- Encours des achats et des prêts : accord élargi 428.05 (millions de DTS) = 34.12% de la quote-part.
- Accords financiers historiques listés avec montants approuvés et tirés (ex. FFCI 07/05/99 : 223.50 millions de DTS tirés 223.50).
- Projections des obligations envers le FMI (en millions de DTS) : 2004–2008 présentées dans le tableau (valeurs détaillées pour principal et commissions/intérêts).
- Régime de change : régime de flottement dirigé sans annonce préalable de la trajectoire du taux de change; au 30 novembre 2004, moyenne acheteur/vendeur du dollar EU = 1 dollar pour 73.03 dinars; 1 DTS = 112.17 dinars.
- Contrôles et obligations : obligation de cession pour la totalité des recettes d’exportations d’hydrocarbures; mouvements de capitaux strictement contrôlés.
- Dernières consultations Article IV : entretiens de 2003 tenus à Alger du 1er au 13 octobre 2003; rapport examiné par le Conseil le 14 janvier 2004; publié le 10 février 2004.
- Assistance technique (sélection d’interventions) : missions et consultants des départements du FMI intervenus dans les domaines du contrôle bancaire, statistiques monétaires, banques, finances publiques, administration fiscale et douanière, gestion des réserves, politique monétaire, liquidation bancaire, modernisation des douanes, comptabilité nationale, entre 1998 et 2004.
- Programme d’évaluation du secteur financier (PESF) : l’Algérie a participé au PESF en 2003; missions en mars et juin 2003.

*Sources : autorités algériennes; estimations et projections des services du FMI.*

### 2003. Leurs conclusions ont été examinées avec les autorités en octobre 2003. Le Conseil

### _cr0550f - 2003. Leurs conclusions ont été examinées avec les autorités en octobre 2003. Le Conseil

### Relations avec la Banque mondiale — portefeuille et stratégie
- Portefeuille global : 11 opérations en cours et 62 prêts clos, soit des engagements cumulés nets de 4,5 milliards de dollars.
- Remboursements effectués : 3,2 milliards de dollars.
- Engagements nets au titre des 11 opérations en cours : 474 millions de dollars.
- Priorités de la stratégie d’assistance-pays (soumise en juin 2003) :
  - i) viabilité budgétaire et gestion des recettes–hydrocarbures;
  - ii) élimination des obstacles à une croissance tirée par le secteur privé;
  - iii) élaboration et mise en œuvre d’une stratégie visant à améliorer la prestation des services publics.
- Instruments déployés : programme de services analytiques et consultatifs, renforcement des capacités institutionnelles, prêts en fonction de la demande et/ou atténuation des risques par prêts structurés, instruments de couverture et garanties.
- Crédits approuvés par exercice :
  - 2000 : 97 millions de dollars EU
  - 2001 : 42 millions
  - 2002 : 31 millions
  - 2003 : 183 millions
  - Aucun nouveau prêt approuvé pour l’exercice 2004, et aucun prévu pour l’exercice 2005.
- Motivation des autorités : ne souhaitent pas solliciter de nouveaux prêts compte tenu du contexte macroéconomique et financier actuel.

### Qualité du portefeuille, actions en cours et assistance technique
- Amélioration de la qualité du portefeuille liée à des mesures énergiques pour renforcer la surveillance et terminer les opérations anciennes et improductives.
- Contraintes : passation des marchés lente nécessitant surveillance étroite et soutien au développement des institutions.
- Cinq projets arriveront à terme au cours du présent exercice; des demandes de prorogation pourraient être soumises sous réserve du respect de certaines conditions.
- Initiatives en cours :
  - Examen de la performance du portefeuille-pays (CPPR).
  - Projet national d’évaluation de la responsabilité financière (CFAA) à mettre en œuvre au cours de l’exercice 2005.
  - Don du FDI pour renforcement de la capacité de suivi et d’évaluation de la Direction générale des relations financières extérieures (DGRFE) du Ministère des finances.
- Travaux analytiques récents : évaluation du secteur privé, note sur le climat des investissements, note de stratégie macroéconomique, rapport d’évaluation du secteur financier, note sur le développement de l’agriculture et des zones rurales.
- Projets lancés : analyse de la pauvreté, renforcement de l’appareil judiciaire, analyse des secteurs de l’éducation et des transports.

### Détail des prêts actifs (Montants en Millions de dollars EU)
- Lutte contre la pollution industrielle : total engagements 36,6 ; solde non décaissé 14,1
- Emploi rural : 89,0 ; solde non décaissé 18,1
- Télécommunications et poste : 9,0 ; solde non décaissé 2,9
- Projet de reconstruction d’urgence (Ain Temouchent) : 83,5 ; solde non décaissé 26,1
- Modernisation du système budgétaire : 23,7 ; solde non décaissé 22,4
- Énergie et mines, assistance technique (AT) : 18,0 ; solde non décaissé 9,5
- Infrastructure financière : 16,5 ; solde non décaissé 16,3
- Transports, AT : 8,7 ; solde non décaissé 7,7
- Financement hypothécaire, AT : 5,5 ; solde non décaissé 3,0
- Vulnérabilité aux catastrophes naturelles en milieu urbain : 88,5 ; solde non décaissé 84,6
- Second projet d’emploi rural : 95,0 ; solde non décaissé 91,1
- Total des prêts actifs : 474,0 ; solde non décaissé total 295,8
- Remboursements (au 31 octobre 2004) : 3.211,0
- Encours de la dette (au 31 octobre 2004) : 947,0

### Flux annuels (exercice du 1er juillet au 30 juin) — données au 31 octobre 2004
- Prêts nets par exercice — Engagements : 1999: 0 ; 2000: 97 ; 2001: 42 ; 2002: 31 ; 2003: 183 ; 2004: 0 ; 2005: 0
- Décaissements : 1999: 57 ; 2000: 69 ; 2001: 57 ; 2002: 90 ; 2003: 51 ; 2004: 51 ; 2005: 8
- Service de la dette (total) : 1999: 334 ; 2000: 317 ; 2001: 286 ; 2002: 307 ; 2003: 296 ; 2004: 270 ; 2005: 66
  - Principal : 1999: 204 ; 2000: 188 ; 2001: 162 ; 2002: 194 ; 2003: 201 ; 2004: 197 ; 2005: 50
  - Intérêts (y compris commissions) : 1999: 129 ; 2000: 128 ; 2001: 124 ; 2002: 112 ; 2003: 95 ; 2004: 73 ; 2005: 16
- Transfert net (décaissements moins service de la dette) : 1999: -276 ; 2000: -248 ; 2001: -229 ; 2002: -217 ; 2003: -245 ; 2004: -219 ; 2005: -58

### Questions statistiques — état des lieux et recommandations clés
- Tendances générales : après mai 1998 la communication des statistiques au FMI s’est détériorée en qualité et en délai entre missions, pour des raisons de ressources, de coordination insuffisante et réticence à publier des données provisoires.
- Recommandation stratégique : adhésion intérimaire au Système général de diffusion des données (SGDD) comme étape vers la Norme spéciale de diffusion des données (NSDD) pour attirer assistance technique et démontrer l’engagement à améliorer les statistiques.
- Secteur réel :
  - Données transmises de façon irrégulière et parfois avec importants décalages.
  - Priorité recommandée : adoption du SCN 1993 pour les comptes nationaux.
  - Missions du Département des statistiques en mars 2004 et suivi fin novembre–début décembre 2004 pour aider à élaborer des états trimestriels de la comptabilité nationale ; premières données trimestrielles attendues d’ici la fin de l’année.
- Finances publiques :
  - Données 1994-2002 transmises pour le Government Finance Statistics Yearbook mais couverture institutionnelle limitée à l’administration centrale (budget général, budget annexe, comptes spéciaux du Trésor).
  - Clarifications demandées sur la base d’enregistrement des comptes spéciaux (base nette ou brute).
  - Recommandation : désigner un coordinateur et au moins un économiste pour établir les statistiques de finances publiques ; automatiser le tableau de passage entre Balance générale du Trésor et SROT pour accélérer production et transmission trimestrielles/mensuelles.
  - Recommandations additionnelles :
    - a) comptabiliser les revenus du Fonds de régulation des recettes (FRR) comme recettes (et non comme financement);
    - b) accroître le niveau de détail, notamment pour le poste «autres transferts»;
    - c) communiquer des données adéquates sur les trois opérations de prise en charge de grosses dettes des dix dernières années;
    - d) approfondir les travaux sur le financement et le rapprochement avec les statistiques monétaires.
  - Conformité au SGDD/NSDD nécessitera élargissement du champ couvert (consolidation des opérations de la sécurité sociale et des Wilayates, puis autres organes administratifs et municipalités).
- Comptes monétaires :
  - Données utiles mais certaines banques commerciales transmettent leurs bilans avec grand retard et sans exhaustivité requise; données prudentielles peu fiables et pas à jour.
  - Recommandations : inclure les opérations de la CNMA dans la situation monétaire et faire respecter l’obligation de communiquer les données bancaires en imposant des pénalités élevées.
- Balance des paiements :
  - Constats de septembre 2002 : Banque d’Algérie ne peut recueillir des données qu’auprès des institutions bancaires et financières; nécessité de diversifier les sources (enquêtes auprès des entreprises); application plus rigoureuse du critère de résidence; données trimestrielles établies mais pas régulièrement diffusées; données sur la position extérieure globale non élaborées.
  - L’Algérie ne communique pas au Département des statistiques ses données sur la balance des paiements; ces données n’apparaissent ni dans SFI ni dans le Balance of Payments Statistics Yearbook (BOPSY).

### Indicateurs statistiques fondamentaux (Au 1er décembre 2004) — points saillants
- Dates d’observation les plus récentes et dates de réception des données pour principaux indicateurs :
  - Taux de change : observation 01/12/04 ; réception 01/12/04 ; fréquence Q ; mode de communication I ; diffusion publique C.
  - Réserves internationales : observation 31/10/04 ; réception 07/11/04 ; fréquence M ; mode E ; diffusion C.
  - Masse monétaire au sens large : observation 31/07/04 ; réception 18/11/04 ; fréquence M ; mode E ; diffusion C.
  - Taux d’intérêt : observation 31/08/04 ; réception 18/11/04 ; fréquence M ; mode E ; diffusion C.
  - Indice des prix à la consommation : observation 31/10/04 ; réception 30/11/04 ; fréquence M ; mode I ; diffusion C.
  - Exportations/Importations : observation 31/07/04 ; réception 07/10/04 ; fréquence T ; mode E ; diffusion C.
  - Solde des transactions courantes : observation 31/07/04 ; réception 07/10/04 ; fréquence T ; mode E ; diffusion C.
  - Solde budgétaire global : observation 30/06/04 ; réception 07/10/04 ; fréquence T ; mode M ; diffusion C.
  - PIB/PNB : observation 31/12/03 ; réception 31/05/04 ; fréquence A ; mode M ; diffusion C.
  - Dette extérieure et service de la dette : observation 31/12/03 ; réception 31/05/04 ; fréquence A ; mode M ; diffusion C.
- Légende méthodologique fournie pour fréquences, sources, modes de communication et degré de confidentialité.

### Résumé des consultations Article IV 2004 — principaux constats macroéconomiques et recommandations du Conseil d’administration
- Contexte et performances 2004 :
  - Croissance PIB réel : 7 % en 2003 ; prévue environ 5½ % en 2004 en raison du ralentissement de la production d’hydrocarbures et d’une baisse de la production agricole après la récolte exceptionnelle de 2003.
  - Inflation : devrait rester en deçà de 4 % en 2004.
  - Croissance de la monnaie au sens large : limitée à environ 16 % en 2004.
  - Réserves extérieures brutes : 37,3 milliards de dollars EU à fin septembre (presque deux ans d’importations).
  - Remboursement précoce d’une dette d’environ 0,9 milliard de dollars EU à la Banque africaine de développement et à l’Arabie Saoudite conduit à une baisse du ratio dette extérieure/PIB de 35 % en 2003 à 25 % en 2004.
  - Déficit primaire hors hydrocarbures : de 29½ % du PIB hors hydrocarbures en 2003 à presque 32 % en 2004 (politique budgétaire procyclique).
  - Excédent du solde extérieur courant devrait encore augmenter en 2004 en raison des prix élevés à l’exportation des hydrocarbures.
- Évaluation et recommandations du Conseil d’administration :
  - Salués : croissance plus vigoureuse, inflation faible, augmentation rapide des réserves internationales et réduction graduelle du chômage.
  - Recommandations principales :
    - Profiter de la conjoncture favorable pour consolider la stabilité macroéconomique, maintenir l’essor économique et réduire sensiblement le chômage.
    - Accélérer la transition vers une économie de marché, diversifier les sources de croissance et établir un cadre de gestion rationnelle des ressources en hydrocarbures.
    - Accélérer les réformes structurelles : renforcer le secteur financier, créer un climat des affaires propice à l’investissement, accroître compétitivité et résilience.
    - Maintenir une politique budgétaire prudente pour équilibrer utilisation des recettes–hydrocarbures pour investissement et préservation des ressources pour les générations futures; transformer le fonds de stabilisation des hydrocarbures en compte d’épargne/financement intégré au budget soutenu par plusieurs administrateurs.
    - Protéger dépenses d’équipement et dépenses sociales prioritaires tout en gérant prudemment le processus d’investissement pour réduire le gaspillage et accroître la transparence; évaluer les dépenses publiques avec la Banque mondiale.
    - Accroître les recettes hors hydrocarbures en renforçant l’administration fiscale et en élargissant l’assiette de l’impôt.
    - Résoudre le problème des dépôts hors marché monétaire de la société des hydrocarbures et éponger l’excédent de liquidité résiduel.
    - Poursuivre le flottement dirigé du taux de change et développer le marché des changes pour réduire l’écart entre taux officiel et marché parallèle; demande d’assistance technique appuyée.
    - Prioriser le développement d’un système bancaire solide : abroger le décret interdisant aux organismes publics de traiter avec les banques privées; poursuivre la privatisation de banques publiques; renforcer le contrôle bancaire; mettre en œuvre recommandations de l’évaluation de la stabilité du système financier 2003; assurer que les subventions pour remplacer certains prêts aux entreprises déficitaires soient temporaires et intégrées dans un programme de restructuration.
    - Poursuivre la libéralisation des échanges et les réformes du commerce extérieur en préparation de l’adhésion à l’OMC; améliorer l’administration douanière pour lutter contre la corruption et la contrebande.
    - Accélérer le renforcement de la gouvernance et la transparence, notamment via un projet de loi organique sur les finances publiques et la mise en œuvre des recommandations du RONC 2004.
    - Gestion active de la dette saluée; encouragée une démarche plus ambitieuse pour le remboursement par anticipation de la dette extérieure compte tenu des réserves élevées; encouragée la participation pleine à l’Initiative PPTE renforcée.
    - Encouragement à améliorer couverture, qualité et délais de diffusion des statistiques, en particulier du secteur bancaire; souscription au SGDD en vue d’adopter la NSDD.

*Source: document fourni (_cr0550f - 2003).*

### conclusion des consultations au titre de l’article IV, lorsque le pays intéressé souhaite que le public

### _cr0550f - conclusion des consultations au titre de l’article IV, lorsque le pays intéressé souhaite que le public

### Résumé des constats macroéconomiques et de la situation 2000–2004
- Croissance et inflation :
  - PIB réel : 2.2 (2000), 2.6 (2001), 4.0 (2002), 6.9 (2003), 5.5 (2004)
  - Déflateur du PIB : 23.5 (2000), 0.8 (2001), 1.0 (2002), 8.1 (2003), 9.4 (2004)
  - Indice des prix à la consommation (moyenne) : 0.3 (2000), 4.2 (2001), 1.4 (2002), 2.6 (2003), 4.0 (2004)
- Position extérieure :
  - Solde des transactions courantes (en pourcentage du PIB) : 16.8 (2000), 12.9 (2001), 7.8 (2002), 13.3 (2003), 15.4 (2004)
  - Exportations, f. à b. : 21.7 (2000), 19.1 (2001), 18.7 (2002), 24.5 (2003), 33.3 (2004)
  - Importations, f. à b. : 9.3 (2000), 9.5 (2001), 12.0 (2002), 13.3 (2003), 17.6 (2004)
  - Réserves officielles brutes : 11.9 (2000), 18.0 (2001), 23.1 (2002), 32.9 (2003), 42.3 (2004)
  - Réserves officielles brutes, en mois d'importations : 0.0 (2000), 18.1 (2001), 19.1 (2002), 24.3 (2003), 23.7 (2004)
  - Dette extérieure (en pourcentage du PIB) : 46.4 (2000), 41.1 (2001), 40.5 (2002), 34.9 (2003), 24.7 (2004)
  - Ratio du service de la dette (en pourcentage des exportations) : 20.3 (2000), 22.8 (2001), 22.6 (2002), 17.9 (2003), 16.1 (2004)
- Finances publiques et monétaire :
  - Recettes totales : 38.5 (2000), 34.9 (2001), 36.0 (2002), 38.2 (2003), 37.1 (2004)
  - Dépenses totales et prêts nets : 28.8 (2000), 31.5 (2001), 35.8 (2002), 33.1 (2003), 31.8 (2004)
  - Solde budgétaire global (déficit -) : 9.7 (2000), 3.4 (2001), 0.2 (2002), 5.1 (2003), 5.3 (2004)
  - Avoirs extérieurs nets : 33.9 (2000), 26.4 (2001), 18.0 (2002), 20.2 (2003), 20.1 (2004)
  - Crédit intérieur : -18.3 (2000), -1.1 (2001), 8.0 (2002), -1.4 (2003), -7.2 (2004)
  - Crédit à l'État (net) : -9.5 (2000), -5.3 (2001), 0.4 (2002), -5.3 (2003), -9.7 (2004)
  - Crédit à l'économie : -8.8 (2000), 4.2 (2001), 7.6 (2002), 3.9 (2003), 2.5 (2004)
  - Masse monétaire au sens large : 13.2 (2000), 22.2 (2001), 17.4 (2002), 15.6 (2003), 15.8 (2004)
  - Taux d'intérêt (taux de réescompte de la banque centrale, en pourcentage) : 6.0 (2000), 6.0 (2001), 5.5 (2002), 4.5 (2003), 4.0 (2004)
- Termes de l'échange et taux de change effectif réel :
  - Termes de l'échange (détérioration -) : 72.1 (2000), -7.8 (2001), -8.8 (2002), 9.8 (2003), 13.7 (2004)
  - Taux de change effectif réel (dépréciation -) 1/ : -2.4 (2000), 2.9 (2001), -7.8 (2002), -10.7 (2003), 1.6 (2004)

### Principaux constats et réalisations (énoncés par les autorités)
- Améliorations structurelles et stabilisation :
  - Stabilité macroéconomique et amélioration considérable de l'environnement institutionnel pendant la dernière décennie.
  - Amélioration du climat de sécurité et accroissement de la stabilité politique, surtout après les élections présidentielles d'avril 2004.
- Performance 2004 :
  - Croissance moyenne sur la période triennale du PSRE : 5,5 %.
  - Gain par habitant de plus de 3 % par an sur la même période.
  - Inflation maîtrisée à 4 % en 2004.
  - Compte extérieur courant affichant un excédent de 15 % du PIB en 2004.
  - Réserves internationales à un niveau record en 2004.
  - Ratio de la dette extérieure au PIB : 24,7 % (2004) contre 34,9 % fin décembre 2003.
  - Ratio du service de la dette : 16,1 % (2004).
- Budget et dépenses :
  - Dépenses courantes en baisse de 2 % en 2004 en termes nominaux, se situant en deçà de 20 % du PIB (contre 23,3 % en 2003).
  - Dépenses totales prévues à 31,6 % du PIB en 2004, entraînant un excédent budgétaire de plus de 5 % du PIB.
- Politique monétaire et liquidité :
  - Forte augmentation des avoirs extérieurs nets comme source principale d'expansion monétaire.
  - Masse monétaire au sens large contenue à 16 % en 2004 (mentionnée par les autorités).
  - Mesures de stérilisation et augmentation des reprises de liquidités par la Banque d'Algérie ; révision du cadre des réserves obligatoires en 2004 pour accroître la flexibilité.
- Politique de change :
  - Maintien d'un régime de taux de change flexible ; intervention au second semestre 2003 pour compenser une dépréciation antérieure.
  - Écart entre taux du marché officiel et du marché parallèle attribué aux importations informelles et à l'évasion fiscale.
  - Demande d'assistance technique du FMI pour améliorer systèmes de paiements et de change et examiner les causes de l'écart de taux.

### Réformes structurelles, institutions et intégration commerciale
- Accession à l'OMC et accords internationaux :
  - Négociations pour l'accession à l'OMC à un stade avancé.
  - Révision du Code de commerce suite à la nouvelle législation sur le commerce international, zones de libre-échange, propriété intellectuelle et concurrence.
  - Mise en place d'un comité permanent multisectoriel de haut niveau fin décembre 2004 pour préparer et suivre la mise en œuvre de l'Accord d'association avec l'Union européenne ; rapports mensuels prévus.
  - Suppression des redevances douanières ; droits additionnels provisoires ramenés à 12 % à compter du 1er janvier 2005 et éliminés le 1er janvier 2006.
- Modernisation des finances publiques :
  - Assistance technique récente du FMI pour la modernisation de l'administration fiscale.
  - Mise en place de la direction des grandes entreprises et de centres des impôts chargés des PME.
  - Réorganisation du Ministère des finances, création d'un département chargé de la conception de la politique budgétaire.
  - Projet de loi organique régissant les finances publiques en préparation avec l'assistance technique du FMI.
  - Travaux de modernisation du processus budgétaire en cours avec l'assistance de la Banque mondiale.
- Privatisations et entreprises publiques :
  - Cession de 50 petites et moyennes entreprises en 2004.
  - Privatisation de la grande entreprise de production de sucre conclue récemment.
  - Cession des parts de l'État dans une entreprise de fabrication de détergents au partenaire étranger.
  - Quasi-totalité des entreprises publiques éligibles à la privatisation, à l'exception de Sonatrach et Sonelgaz.
- Secteur bancaire et supervision :
  - Élaboration d'une stratégie globale conformes aux recommandations du PESF, incluant la privatisation de certaines banques publiques.
  - Renforcement du contrôle des banques publiques via des contrats de performance.
  - Modernisation du système de paiements et des systèmes d'information et comptable en cours.
  - Mesures suite à faillites frauduleuses de deux banques privées : interdiction temporaire aux organismes publics de traiter avec les banques privées ; contrôles approfondis sur place ; rapports soumis à la Commission bancaire.
  - Prévision de remplacer activités quasi budgétaires par un soutien budgétaire direct ; prévisions de la Loi de finances 2005 pour ressources en ce sens.
  - Progrès en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, avec adoption récente au Parlement de la législation globale.

### Orientations budgétaires et gestion des recettes d'hydrocarbures
- Stratégie budgétaire 2005–2009 :
  - Réduction graduelle du ratio du déficit primaire hors hydrocarbures au PIB hors hydrocarbures.
  - Diminution en proportion du PIB des dépenses courantes et d'investissement par maîtrise de la masse salariale, réforme de la fonction publique et rationalisation des dépenses d'investissement via sélection et suivi des projets.
  - Préservation des dépenses sociales ; éventuel élargissement du dispositif de protection sociale à mesure que les réformes structurelles s'accélèrent.
  - Excédents budgétaires considérables envisagés, accumulés dans le fonds de stabilisation.
  - Acceptation des orientations de l'étude des services du FMI sur la gestion budgétaire des recettes d'hydrocarbures, avec attention portée à l'équité intergénérationnelle et à l'utilisation des ressources épuisables (épargne financière et dépenses sociales/infrastructure).
- Gestion active de la dette :
  - Poursuite de la politique de remboursement anticipé de la dette extérieure ; examen de propositions pour remboursement anticipé envers créanciers bilatéraux et multilatéraux.
  - Autorités souhaitent examiner globalement la question des PPTE avec les services du FMI, notant que grande partie de l'encours des PPTE envers l'Algérie consiste en arriérés sur une dette en nature.

### Risques, défis et besoins d'assistance
- Principaux défis identifiés :
  - Réaliser une croissance vigoureuse et soutenue stimulée par le secteur privé afin de réduire durablement le chômage et améliorer le bien-être social.
  - Réduire l'écart entre taux du marché officiel et taux du marché parallèle ; intégrer le secteur informel et renforcer l'administration fiscale et douanière.
  - Renforcer la supervision bancaire pour restaurer la confiance suite à faillites frauduleuses.
  - Assurer la viabilité à moyen terme des finances publiques et de la dette tout en préservant les dépenses sociales.
- Demandes d'assistance :
  - Assistance technique du FMI pour améliorer les systèmes de paiements et de change et pour examiner les causes de l'écart de taux.
  - Assistance technique du FMI pour la préparation du projet de loi organique régissant les finances publiques.
  - Assistance de la Banque mondiale pour une revue des dépenses publiques, en particulier pour l'eau, les travaux publics, la santé et l'éducation.

### Engagements de transparence et publication
- Les autorités consentent à la publication du rapport des services du Fonds, de l'étude sur les questions économiques générales et du RONC sur les finances publiques.
- Les autorités attendent avec intérêt les délibérations du Conseil.

*Source : Déclaration de M. Abbas Mirakhor, Administrateur pour l'Algérie, 12 janvier 2005 (contenu fourni dans le document _cr0550f).*

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_Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/pubs/ft/scr/2005/fra/_cr0550f.pdf_