## _cr0555f - 1.         Projections         des         obligations         de paiement au FMI et indicateurs du crédit du FMI,

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### Résumé analytique — principaux constats et implications
- Contexte politique et programme
  - Contexte politique difficile pendant la mise en œuvre du programme FRPC; macroéconomie globalement conforme aux objectifs du programme en 2004.
  - Recommandation des services du FMI : achever la première revue dans le cadre de l’accord FRPC et appuyer la demande des autorités pour une dérogation au critère quantitatif de fin juin et à deux critères structurels.
- Croissance et inflation
  - Croissance du PIB réel : dépasse l’objectif visé; objectif programmé pour 2004 : croissance de 5 % (la croissance devrait légèrement dépasser l’objectif de 5 %).
  - Inflation : environ 5½ % fin juin; environ 10 % en octobre; prévision pour fin 2004 : environ 8,5 %.
- Finances publiques et respect des critères
  - Critères quantitatifs fin juin : respect majoritaire sauf arriérés extérieurs.
  - Dépassements indicatifs : masse salariale de l’État et solde budgétaire primaire.
  - Deux dérogations demandées pour critères structurels : création d’une cour des comptes et mise en place des adjudications internes de liquidités.
- Secteur du café et besoins de réforme
  - Transferts importants pour couvrir pertes persistantes; nécessité urgente d’une stratégie de réforme du secteur.
- Dette extérieure
  - Rééchelonnement concessionnel par le Club de Paris; arriérés multilatéraux restants apurés.
  - Charge de la dette reste intolérable sans allégement sensible au titre de l’initiative renforcée en faveur des PPTE.

### Introduction — décisions et procédures liées au programme FRPC
- Demandes des autorités (lettre datée du 20 décembre 2004, MPEF et PAT joints) :
  - Achèvement de la première revue du FRPC et dérogations demandées pour le critère quantitatif fin juin 2004 et pour deux critères structurels.
- Effet sur l’utilisation des ressources du FMI :
  - Achèvement de la première revue et décaissement de la deuxième tranche porteraient l’utilisation des ressources du FMI par le Burundi à 43,6 % de sa quote-part.
- Appréciation des administrateurs :
  - Louange pour progrès dans le processus de paix et application vigoureuse du programme; soutien à la participation du Burundi à l’Initiative renforcée en faveur des PPTE.

### Évolution économique récente et paix / DDR/SSR
- Paix et DDR/SSR
  - À fin octobre, environ 22.000 anciens soldats rebelles s’étaient présentés aux centres de cantonnement.
  - Programmes DDR officiels : DDR entré en vigueur le 10 septembre 2004; premiers démobilisés début décembre 2004 (75 forces gouvernementales, 141 forces rebelles).
  - MDRP/Banque mondiale et bailleurs bilatéraux appuient les programmes en collaboration avec l’ONUB.
- Réfugiés et déplacés
  - Réfugiés en Tanzanie : 500.000 en 2002; 350.000 en 2003; 269.000 en septembre 2004.
  - Personnes déplacées internes : 400.000 en 2002; 270.000 en 2003; 120.000 en septembre 2004.

### Résultats macroéconomiques 2004 — respect des objectifs et écarts
- Performance macro
  - Croissance du PIB réel : légèrement supérieure à 5 % en 2004.
  - Inflation (fin 2004) : environ 8,5 %.
- Budget et arriérés
  - Déficit primaire premier semestre : 1,3 % du PIB (contre objectif d’un excédent de 0,5 % du PIB).
  - Déficit primaire en septembre : 3,1 % du PIB.
  - Recettes inférieures à l’objectif du programme de 1,1 % du PIB (impact prix du pétrole et recettes moindres sur taxe produits pétroliers).
  - Arriérés intérieurs apurés à hauteur de 1,4 % du PIB d’ici fin septembre; nouveaux ordonnancements équivalant à 1,4 % du PIB accumulés.
  - Conséquence : financement bancaire supérieur aux prévisions.
- Monnaie et réserves
  - Croissance de la masse monétaire (M2, sur 12 mois) : 14,5 % en septembre (20 % d’après le programme).
  - Réserves officielles brutes à fin septembre : équivalent d’environ 2,7 mois d’importations; autres séries indiquent 51 millions de dollars EU fin septembre dans certains tableaux.
- Balance des paiements
  - Déficit extérieur courant projeté 2004 : 20,4 % du PIB; projeté 2005 : 19,0 % du PIB.
  - Paiements au titre du service de la dette en 2004 : équivalant à 83 % des exportations de biens et services (après rééchelonnement, hors remboursements FMI tirages aide post-conflit).
  - Réserves internationales prévues : 4,3 mois d’importations à fin 2004 passant à 5,8 mois à fin 2005.

### Budget révisé et finances publiques (budget révisé promulgué fin septembre)
- Principales caractéristiques du budget révisé 2004
  - Table sur un déficit primaire proche de 3 % du PIB pour 2004 (contre équilibre prévu initialement).
  - Mesures incluses : extension taxe sur les services douaniers aux importations non diplomatiques; augmentation de 6 % des traitements des fonctionnaires; recrutement de 2.300 enseignants et de 500 membres du personnel médical.
- Prévisions 2004–05 (valeurs clés)
  - Recettes projetées 2004 : 19,4 % du PIB.
  - Déficit budgétaire global (base caisse et après dons) ciblé : 8,0 % du PIB en 2004 et 6,4 % du PIB en 2005.
  - Objectif déficit primaire : 3 % du PIB en 2004 et 2 % du PIB en 2005.
  - Recettes totales attendues 2005 : environ 19 % du PIB (baisse due à une baisse des droits à l’importation de 0,3 % du PIB).
  - Dépenses sociales inscrites au budget : 6,7 % du PIB en 2004 et 7 % du PIB en 2005.
  - Dépenses militaires prévues 2005 : 6,3 % du PIB (baisse d’environ ½ point de pourcentage du PIB).
  - Produits des privatisations prévues 2005 : environ 0,6 % du PIB.
  - Besoin de financement restant ≈ 28 millions de dollars (à couvrir par dons bilatéraux).

### Politique monétaire, instruments et supervision bancaire
- Mesures et évolutions 2004
  - Plafonds au crédit hors café abaissés au milieu de l’année.
  - Croissance de la monnaie centrale : accélérée au 1er semestre; taux de croissance attendu 2004 : environ 27 % à fin 2004; croissance attendue en 2005 de la monnaie centrale : tomber au-dessous de 10 %.
  - Objectif masse monétaire 2005 : croissance de 15 %.
  - Croissance du crédit au secteur privé visée : un peu plus rapide que celle du PIB nominal (si vitesse de circulation baisse légèrement).
  - Supervision bancaire : normes de fonds propres presque triplées en mars 2004; deux banques en infraction fermées; BRB signé contrat pluriannuel d’audit externe.
- Instruments de marché et calendrier
  - Suppression progressive des plafonds administratifs de crédit; unification et abaissement des plafonds de crédit en janvier 2005.
  - Mise en place prévue d’adjudications hebdomadaires de liquidités et d’un guichet de réescompte au printemps 2005.
  - Bons du Trésor standardisés et rendus négociables; adjudications hebdomadaires de devises impliquant bureaux de change.

### Réformes structurelles, gouvernance et secteur du café
- Cour des comptes
  - Loi votée en mars 2004; magistrats nommés en juin 2004; plan d’action approuvé le 28 octobre 2004; opérationnalité prévue d’ici à avril 2005; vérification des comptes publics 2004 dès le printemps 2005.
- Secteur du café — faits et calendrier
  - Production 2003–04 : environ 38.000 tonnes.
  - Pertes cumulées depuis 2000/01 : plus de 2 % du PIB (autres mentions : pertes cumulées OCIBU 20 milliards de F Bu).
  - Stratégie globale approuvée le 28 octobre 2004; autorisation investissements privés obtenue en décembre 2004.
  - Abolition des restrictions à l’exportation et à la vente prévue début 2005 (après remboursement des crédits de campagne existants).
  - Mise en vente de l’infrastructure de traitement public d’ici à juin 2005; transformation de l’OCIBU en organisme de réglementation et de soutien (automne 2005).
  - Objectif : éliminer rapidement la garantie des crédits de campagne par l’État; aucune nouvelle garantie 2005/06 sans consultation FMI.
- Autres réformes sectorielles
  - Libéralisation prévue du sucre en 2005; suppressions restrictions et contrôle des prix d’ici septembre 2005.
  - Réduction du nombre de tranches tarifaires (budget 2005) : de 4 à 3 (10, 15, et 30 %); taux maximum antérieur 40 %.

### Financement du programme 2005 et dette extérieure
- Besoin de financement extérieur hors projets pour 2005 : estimé à 190 millions de dollars EU.
- Sources prévues : aide Banque mondiale (crédit ERC2), BAfD, EU, bailleurs bilatéraux; financement partiel trouvé pour référendum 2004 et élections 2005.
- Écart restant : 28 millions de dollars, soit 3,8 % du PIB (associé aux besoins DDR/SSR).
- Analyse viabilité de la dette : ratio dette extérieure en VAN/exportations fin 2003 supérieur à 1.800 % (après rééchelonnement Naples); dette non soutenable sans allégement considérable au titre de l’initiative renforcée en faveur des PPTE.
- Paiements au titre du service de la dette projetés très élevés en 2004 : équivalant à 83 % des exportations de biens et services.

### Suivi, sauvegardes, assistance technique et risques
- Sauvegardes BRB : approche en deux étapes; première étape (juin 2004) ciblant audit externe, information financière, contrôles internes; seconde étape (2005) : cadre juridique et audit interne.
- Premier audit externe de la BRB : travaux débutés en novembre 2004 (cabinet retenu).
- Besoins en assistance technique : énormes (administration fiscale et douanière, réforme fonction publique, politique monétaire et change, contrôle bancaire, statistiques).
- Principaux risques pour le programme :
  - tensions régionales,
  - situation politique et sécuritaire interne,
  - échec de la démobilisation compromettant la transition,
  - absence de soutien opportun au DDR/SSR risquant de déstabiliser finances publiques et macroéconomie.
- Mitigation : risques jugés maîtrisés compte tenu de l’engagement international et des progrès accomplis.

### Suivi du programme et calendrier de revues
- Deuxième revue FRPC : achèvement d’ici mai 2005; conditionnée au respect des critères quantitatifs fin décembre 2004 et d’un critère structurel fin mars 2005.
- Achèvement de la deuxième revue : base pour définir le point de décision dans le cadre de l’initiative renforcée en faveur des PPTE.
- Engagements d’information : rapports mensuels et hebdomadaires détaillés au FMI (tableau de bord, flux de trésorerie en devises, bilan BRB, ventilations recettes/dépenses/masse salariale, arriérés, nouveaux emprunts).

### Indicateurs financiers et projections clés (extraits chiffrés)
- Encours des crédits du FMI (millions de DTS, fin de période) : 26.40, 33.55, 40.70, 40.70, 47.85, 47.85, 62.15, 69.30, 69.30.
- Encours en millions de dollars EU : 39.60, 50.33, 61.05, 61.05, 71.78, 71.78, 92.60, 103.26, 103.26.
- En pourcentage de la quote-part : 34.29, 43.57, 52.86, 52.86, 62.14, 62.14, 80.71, 90.00, 90.00.
- Principaux agrégats macroéconomiques (sélection, séries annuelles)
  - Croissance du PIB réel : 4.5, 1.1, -1.2, 5.1, 5.5, 5.0, 5.0, 5.0.
  - Prix à la consommation (fin de période) : 3.5, 7.5, 10.7, 5.5, 8.5, 5.5, 5.2, 5.0.
  - Solde extérieur courant (non compris dons en capital) : -6.5, -8.1, -6.1, -9.3, -20.4, -19.0, -15.1, -14.5.
  - Réserves officielles brutes (fin de période, millions $EU) : 60.1, 52.9, 68.9, 87.9, 81.7, 115.0, 111.5, 113.9.
  - Ratio service de la dette (en % des exportations de biens et services) : 121.7, 96.8, 108.3, 193.9, 146.0, 62.4, 54.9, 45.8.
- Balance des paiements (sélection, millions $EU)
  - Exportations f.à.b. projetées : 31.2, 40.2, 32.7, 43.9, 61.1, 70.7, 80.8.
  - Dont café (millions $EU) : 16.7, 25.5, 15.3, 26.2, 42.8, 50.3, 58.8.
  - Importations f.à.b. projetées : -103.9, -134.0, -140.2, -194.1, -206.3, -192.0, -196.2.
  - Produits pétroliers (importations) : -15.9, -30.0, -21.3, -58.7, -60.5, -61.8, -63.5.

### Principales recommandations et priorités politiques
- Priorités immédiates
  - Mettre en place une stratégie de réforme rapide du secteur du café pour soutenir la reprise et réduire transferts publics.
  - Renforcer la gestion des finances publiques et capacités administratives (inventaire et stratégie d’apurement des arriérés intérieurs; recensement des fonctionnaires; gestion masse salariale).
  - Mettre en place instruments monétaires efficaces : adjudications hebdomadaires de liquidités et guichet de réescompte au printemps 2005.
  - Achever mise en place de la Cour des comptes (opérationnelle d’ici à avril 2005).
  - Poursuivre normalisation relations avec créanciers et obtenir allégement substantiel au titre de l’initiative renforcée en faveur des PPTE.
- Mesures budgétaires et financières
  - Maintenir discipline budgétaire tout en finançant dépenses prioritaires liées à la paix et au social.
  - Recourir à aide extérieure en dons et prêts très concessionnels; couvrir besoin résiduel ≈ 28 millions de dollars.
- Communication et suivi
  - Respecter le calendrier d’information mensuelle et hebdomadaire au FMI; consultation avant toute nouvelle garantie de crédit pour la réforme du café durant la période transitoire 2005/06.

*Source : _cr0555f - 1.         Projections         des         obligations         de paiement au FMI et indicateurs du crédit du FMI,*

### 1.         Projections         des         obligations         de paiement au FMI et indicateurs du crédit du FMI,

### _cr0555f - 1.         Projections         des         obligations         de paiement au FMI et indicateurs du crédit du FMI,

### Résumé analytique — principaux constats et implications
- Contexte politique difficile pendant la mise en œuvre du programme FRPC, mais macroéconomie globalement conforme aux objectifs du programme en 2004.
- Croissance du PIB réel :
  - Dépasse l’objectif visé grâce à une forte reprise de la production de café.
  - Objectif programmé pour 2004 : croissance de 5 % (le texte indique que la croissance devrait légèrement dépasser l’objectif de 5 %).
- Inflation :
  - Évolution en baisse jusqu’à fin juin : environ 5½ %.
  - Remontée à environ 10 % en octobre.
  - Prévision pour la fin de 2004 : environ 8,5 %.
- Résultats des critères du programme :
  - Respect majoritaire des critères quantitatifs pour fin juin, sauf celui relatif aux arriérés extérieurs.
  - Dépassements des plafonds indicatifs : masse salariale de l’État et solde budgétaire primaire.
  - La plupart des objectifs indicatifs pour fin septembre n’ont pas été respectés.
  - Deux dérogations demandées pour critères structurels : création d’une cour des comptes et mise en place des adjudications internes de liquidités.
- Finances publiques :
  - Pressions budgétaires au début de 2004 ; déficit primaire de 1,3 % du PIB au premier semestre contre un objectif de 0,5 % du PIB (excédent).
  - Déficit primaire en septembre : 3,1 % du PIB.
  - Recettes inférieures à l’objectif du programme de 1,1 % du PIB (effet de la hausse des prix mondiaux du pétrole et recette moindre de la taxe sur les produits pétroliers).
  - Arriérés intérieurs apurés à hauteur de 1,4 % du PIB d’ici fin septembre ; nouveaux ordonnancements équivalant à 1,4 % du PIB accumulés.
  - Financement bancaire supérieur aux prévisions en raison du déficit plus élevé et des retards de décaissement de l’aide budgétaire extérieure.
- Secteur du café :
  - Transferts importants pour couvrir les pertes persistantes du secteur du café ; nécessité urgente d’une stratégie de réforme du secteur.
- Réformes structurelles :
  - Retardées par l’insuffisance des capacités administratives et la complexité du climat politique, mais rythme d’exécution récemment accéléré.
  - Mesures prévues en 2005 : rehausser capacités administratives et gestion des finances publiques, renforcer instruments monétaires et contrôle du secteur financier, libéraliser davantage le régime du commerce et de change.
- Dette extérieure :
  - Normalisation des relations avec créanciers internationaux ; rééchelonnement concessionnel par le Club de Paris ; apurement des arriérés multilatéraux restants.
  - Charge de la dette extérieure reste intolérable après l’utilisation des mécanismes traditionnels d’allégement ; niveau soutenable nécessiterait un allégement sensible au titre de l’initiative renforcée en faveur des PPTE (comme décrit dans le document PPTE préliminaire).
- Paix et DDR/SSR :
  - Progrès importants dans le processus de paix et le lancement des programmes DDR/SSR.
  - À fin octobre, environ 22.000 anciens soldats rebelles s’étaient présentés aux centres de cantonnement.
  - Programmes appuyés par le MDRP, la Banque mondiale et bailleurs bilatéraux, en collaboration avec l’ONUB.
- Recommandation des services du FMI :
  - Achever la première revue dans le cadre de l’accord FRPC.
  - Appuyer la demande des autorités pour une dérogation au critère de réalisation quantitatif de fin juin et à deux critères de réalisation structurels.

### Introduction — décisions et procédures liées au programme FRPC
- Demandes des autorités (lettre datée du 20 décembre 2004, MPEF et PAT joints) :
  - Achèvement de la première revue du FRPC.
  - Dérogation au critère de réalisation quantitatif pour fin juin 2004 et à deux critères structurels.
- Effet sur l’utilisation des ressources du FMI :
  - Achèvement de la première revue et décaissement de la deuxième tranche porteraient l’utilisation des ressources du FMI par le Burundi à 43,6 % de sa quote-part.
- Appréciation des administrateurs lors de la demande FRPC :
  - Louange pour progrès dans le processus de paix et application vigoureuse du programme.
  - Soutien à la participation du Burundi à l’Initiative renforcée en faveur des PPTE ; point de décision potentiellement atteint à la deuxième revue.
  - Document PPTE préliminaire accompagne la demande d’achèvement de la première revue.

### Évolution économique récente
- A. Le processus de paix
  - Transition politique liée à l’accord d’Arusha (août 2000) à un stade crucial.
  - Référendum national sur le projet de constitution fixé au 22 décembre 2004.
  - ONUB a pris la relève de l’Union africaine en mai 2004.
  - DDR/SSR :
    - Programmes de démobilisation, désarmement et réintégration et réforme du secteur de la sécurité sérieusement lancés fin 2004.
    - Opérations de démobilisation officiellement commencées fin novembre 2004.
    - Soutien du MDRP (Banque mondiale) et bailleurs bilatéraux, en collaboration avec l’ONUB.
- Encadré 1 — étapes clés du processus de paix (sélection)
  - Accord d’Arusha signé par 17 partis politiques en août 2000.
  - Gouvernement de transition entrée en fonction en novembre 2001 (mandat de 3 ans).
  - Vice-présidence et succession présidentielle exercées par rotation (ex. 30 avril 2002 : Domitien Ndayizeye succède à Pierre Buyoya).
  - Référendum et élections programmés ; prolongation du dispositif transitoire jusqu’au milieu de 2005 approuvée.
  - Principales dispositions constitutionnelles listées (modalités d’élection du Président, composition ethnique de l’Assemblée nationale et du Sénat, etc.).
- Encadré 2 — intégration des combattants et programmes DDR/SSR (sélection)
  - Estimations initiales : effectifs militaires 45.000 et ex-rebelles 35.000 ; recensement fin 2004 révise le nombre d’ex-rebelles à 27.000.
  - Projet de création d’une force de police nationale : effectifs passeraient de 3.500 à 20.000.
  - Coût estimé du projet MDRP appuyant le DDR : 84 millions de dollars.
  - Programme DDR de quatre ans appuyé par l’IDA visant à ramener la force nationale de défense de 80.000 à 25.000 en 2007.
  - Démobilisation prévue : 20.000 gardiens de la paix et 10.0000 combattants militants.
  - UNICEF participe à la démobilisation et réinsertion d’enfants soldats : 8.000 estimés ; environ 2.300 cas traités en octobre 2004.

- B. Résultats dans le cadre du programme
  - Performance macroéconomique :
    - Croissance légèrement supérieure à l’objectif de 5 % pour 2004.
    - Inflation prévue d’environ 8,5 % à la fin de 2004 (5½ % fin juin, ~10 % en octobre).
  - Respect des critères et repères :
    - Tous les critères quantitatifs pour fin juin respectés sauf celui sur les arriérés extérieurs (encours initial supérieur aux prévisions ; opérations d’apurement plus lentes que prévu).
    - Les autorités ont demandé une dérogation pour non-respect du plafond pour fin juin ; tous les arriérés extérieurs non rééchelonnables ont été depuis éliminés.
    - Deux repères structurels respectés : étendre la taxe sur les transactions aux biens produits dans le pays ; évaluer le respect par les banques commerciales des normes de fonds propres.
    - Deux critères structurels non respectés : création d’une cour des comptes ; mise en place des adjudications internes de liquidités — mesures correctives prises.
  - Pressions budgétaires et composition des écarts :
    - Déficit primaire au premier semestre : 1,3 % du PIB (contre objectif d’un excédent de 0,5 % du PIB).
    - Déficit primaire en septembre : 3,1 % du PIB.
    - Recettes inférieures de 1,1 % du PIB à l’objectif du programme (impacts de la hausse des prix du pétrole et faible transfert de bénéfices de la banque centrale).
    - Dépassement des dépenses primaires dû à :
      - dépenses liées à la transition politique et au processus de paix,
      - paiements pour pertes sur le crédit garanti au secteur du café,
      - niveau plus élevé que prévu des fonds de contrepartie intérieurs au titre de projets.
    - Dépenses de projets financées par concours extérieurs concessionnels : ont doublé par rapport aux prévisions.
    - Arriérés intérieurs apurés à la fin de septembre : équivalent à 1,4 % du PIB (y compris arriérés envers fournisseurs de pétrole) ; nouveaux ordonnancements équivalant à 1,4 % du PIB accumulés.
    - Conséquence : financement bancaire supérieur aux prévisions.
  - Conditionnalité structurelle (encadré 3) :
    - Objectifs pour 2004 : libéralisation du régime de change et de commerce ; mise en place d’instruments monétaires efficaces (adjudications de liquidités) ; création d’une cour des comptes.
    - Retards : adjudications de liquidités retardées par insuffisance de capacités et besoin d’assistance technique (FMI fournit assistance en vue d’adjudications au printemps 2005).
    - Cour des comptes : loi votée en mars 2004, juges nommés en juin, financements identifiés, règlements internes et locaux/equipements fournis en automne 2004 ; cour normalement opérationnelle d’ici à avril 2005.
    - Conditionnalité de la Banque mondiale liée à privatisation stratégique, plan d’action pour améliorer finances publiques, opérations et audit du Trésor ; exigences pour décaissement de la troisième tranche en décembre 2004 listées (stratégie de réforme des secteurs du café et du thé, plan d’action pour éliminer les inégalités hommes-femmes, plan de réforme des procédures de passation des marchés publics, loi créant un Bureau du Contrôleur général).

### Projections, besoins et priorités politiques (synthèse des implications)
- Urgences et priorités :
  - Mettre en place une stratégie de réforme du secteur du café pour soutenir la reprise économique et réduire la nécessité de transferts importants.
  - Renforcer gestion des finances publiques et capacités administratives pour améliorer respect des critères budgétaires et accélérer réformes structurelles.
  - Mettre en place instruments monétaires efficaces (adjudications de liquidités) et achever la mise en place de la cour des comptes.
  - Poursuivre la normalisation des relations avec créanciers internationaux et obtenir un allégement substantiel sous l’initiative renforcée en faveur des PPTE pour rendre la dette soutenable.
  - Assurer un soutien international continu et opportun pour une transition politique réussie et pour exécuter les programmes DDR/SSR sans déstabiliser les finances publiques.
- Décision opérationnelle recommandée :
  - Achever la première revue dans le cadre de l’accord FRPC et accorder une dérogation au critère quantitatif de fin juin et à deux critères structurels, conformément à la demande des autorités.

*Source : _cr0555f - 1.         Projections         des         obligations         de paiement au FMI et indicateurs du crédit du FMI,*

### 8. Un budget révisé a été promulgué à la fin de septembre, après discussions avec

### _cr0555f - 8. Un budget révisé a été promulgué à la fin de septembre, après discussions avec

### Budget révisé et finances publiques
- Le budget révisé, promulgué à la fin de septembre après discussions avec les services du FMI, table sur un déficit primaire proche de 3 % du PIB pour 2004, alors qu’à l’origine le programme prévoyait un budget en équilibre.
- Mesures incluses :
  - extension de l’application de la taxe sur les services douaniers aux importations non diplomatiques;
  - instauration d’une augmentation de 6 % pour les traitements des fonctionnaires (reportée depuis janvier);
  - recrutement de 2.300 enseignants et de 500 membres du personnel médical;
  - progrès prévus vers les objectifs sociaux du document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP).
- Prévisions et objectifs budgétaires 2004–05 :
  - recettes projetées en 2004 : 19,4 % du PIB;
  - déficit budgétaire global (sur base caisse et après dons extérieurs) ciblé à 8,0 % du PIB en 2004 et à 6,4 % du PIB en 2005;
  - objectif de déficit primaire : 3 % du PIB en 2004 et 2% du PIB en 2005;
  - recettes totales attendues en 2005 : environ 19 % du PIB (baisse due à une baisse des droits à l’importation de 0,3 % du PIB);
  - dépenses sociales inscrites au budget : 6,7 % du PIB en 2004 et 7 % du PIB en 2005;
  - dépenses militaires prévues en 2005 : 6,3 % du PIB (baisse d’environ ½ point de pourcentage du PIB).
- Financement et privatisations :
  - recettes provenant des privatisations prévues pour 2005 : environ 0,6 % du PIB;
  - besoin de financement restant d’un montant égal à environ 28 millions de dollars, à couvrir par des dons bilatéraux.
- Mesures de gestion des arriérés et transparence :
  - inventaire des arriérés intérieurs et définition d’une stratégie d’apurement dans le cadre de la deuxième revue du programme;
  - amélioration de la gestion des finances publiques avec l’assistance de la Banque mondiale.

### Politique monétaire et secteur financier
- Pressions en 2004 :
  - pressions monétaires en 2004 dues aux besoins de financement accrus de l’État et aux retards d’apports d’aide budgétaire extérieure;
  - accumulation des avoirs intérieurs nets de la BRB jusqu’à fin septembre imputée à l’élévation du crédit net à l’État;
  - avoirs extérieurs nets de la BRB en baisse; réserves officielles brutes à fin septembre : équivalent d’environ 2,7 mois d’importations.
- Mesures de la BRB en 2004 :
  - baisse, au milieu de l’année, des plafonds fixés au crédit hors café aux banques;
  - croissance de la monnaie centrale, rapidement accélérée au premier semestre de 2004, stoppée au troisième trimestre;
  - croissance de la masse monétaire au sens large (évolution sur 12 mois) : 14,5 % en septembre (20 % d’après le programme);
  - crédit à l’économie accru à peu près au même rythme que le PIB nominal;
  - taux d’intérêt du système bancaire restés quasiment stables.
- Renforcement et réformes prévues pour 2005 :
  - croissance de la monnaie au sens large prévue autour de 19 % à la fin de 2004 (dépassement léger du niveau inscrit au programme);
  - programme 2005 vise une croissance de la masse monétaire au sens large de 15 %;
  - taux de croissance de la monnaie centrale attendu en 2004 : environ 27 % à fin 2004 (baisse depuis le record de milieu d’année);
  - en 2005, taux de croissance de la monnaie centrale attendu de tomber au-dessous de 10 %;
  - objectif d’une croissance du crédit au secteur privé un peu plus rapide que celle du PIB nominal (si vitesse de circulation de la monnaie baisse légèrement).
- Instruments et opérations de marché :
  - suppression progressive des plafonds administratifs de crédit au profit d’un système de gestion de la liquidité basé sur les mécanismes du marché;
  - en janvier 2005, la BRB unifiera et abaissera ses plafonds de crédit;
  - au printemps 2005, mise en place prévue d’adjudications hebdomadaires de liquidités et d’un guichet de réescompte;
  - bons du Trésor standardisés et rendus négociables.
- Supervision bancaire :
  - renforcement du contrôle prudentiel; deux banques en infraction ont été fermées;
  - normes de fonds propres presque triplées en mars 2004;
  - la BRB a signé un contrat pluriannuel d’audit externe pour accroître la transparence.

### Régime de change et balance des paiements
- Taux de change en 2004 :
  - taux de change du franc burundais par rapport au dollar EU resté à peu près inchangé en 2004;
  - écart entre taux de change du marché officiel et du marché parallèle tombé à environ 2 %, niveau le plus bas depuis dix ans;
  - dépréciation en termes effectifs réels considérablement ralentie en 2004 : environ 4,3 % à fin septembre.
- Mesures pour libéraliser le régime de change :
  - réduction des obligations de rétrocession de devises et autorisation aux bureaux de change de participer aux adjudications hebdomadaires de devises de la BRB considérées comme facteurs de réduction de l’écart des taux;
  - abolition des obligations de rétrocession restantes (50 % des recettes pour le café, le thé et le coton) d’ici à mars 2005 (critère de réalisation);
  - réduction des restrictions et de l’obligation de déclaration applicables aux opérations de change en 2005 avec l’assistance technique du FMI.
- Compte courant et balance des paiements 2004–05 :
  - déficit extérieur courant projeté pour 2004 : 20,4 % du PIB (hausse due à la montée en flèche des importations liées aux activités des ONG et à la forte hausse des prix mondiaux du pétrole);
  - résultats à l’exportation en 2004 meilleurs que prévu grâce à la reprise de la production de café et à la remontée des cours mondiaux du café;
  - excédent global de la balance des paiements attendu à peu près conforme au niveau prévu par le programme (aide extérieure supérieure aux prévisions);
  - paiements au titre du service de la dette en 2004 (après rééchelonnement et non compris les remboursements au FMI des tirages au titre de l’aide aux pays sortant d’un conflit) devraient rester très élevés : équivalant à 83 % des exportations de biens et services;
  - déficit extérieur courant projeté pour 2005 : 19,0 % du PIB (effet d’une très forte hausse des exportations de café);
  - réserves internationales prévues : 4,3 mois d’importations à fin 2004 passant à 5,8 mois à fin 2005.

### Réformes structurelles et secteur du café
- Progrès et retards :
  - progrès considérables dans la normalisation des relations avec les créanciers internationaux, y compris rééchelonnement concessionnel par les créanciers du Club de Paris; règlement des derniers arriérés envers certains créanciers multilatéraux achevé à la fin de 2004.
  - mise en oeuvre des réformes structurelles retardée par la complexité du climat politique et l’insuffisance des capacités administratives.
- Secteur du café :
  - production environ 38.000 tonnes en 2004;
  - difficultés persistantes : inefficiences sectorielles, faiblesse des cours mondiaux, goulets d’étranglement de traitement entraînant retards d’exportation, hausse des coûts de stockage et détérioration de la qualité;
  - pertes cumulées depuis 2000/01 représentant plus de 2 % du PIB, entraînant des défauts de paiement sur des emprunts bancaires couverts par le budget au titre de la garantie de l’État;
  - nécessité reconnue de libéraliser le secteur pour attirer investissements et financements privés, améliorer la qualité et soutenir le revenu des petits producteurs.
- Stratégie et calendrier de réforme du café :
  - stratégie globale de réforme élaborée avec le soutien de la Banque mondiale et de l’UE approuvée par le Conseil des ministres le 28 octobre 2004;
  - autorisation des investissements privés à tous les niveaux de la chaîne d’offre obtenue en décembre 2004;
  - abolition des restrictions à l’exportation et à la vente de café prévue au début de 2005 (après remboursement des crédits de campagne existants);
  - mise en vente de l’infrastructure de traitement du café aux mains de l’État d’ici à juin 2005;
  - transformation ultérieure de l’OCIBU en organisme de réglementation et de soutien;
  - libéralisation prévue du secteur du sucre en 2005.

### Gouvernance, institutions et critères structurels
- Cour des comptes :
  - loi créant la cour votée en mars 2004; magistrats nommés en juin 2004;
  - loi définissant le statut juridique des magistrats encore examinée par le Parlement;
  - plan d’action approuvé le 28 octobre visant à rendre la cour opérationnelle d’ici à avril 2005;
  - dispositions prises pour que la cour commence à vérifier les comptes publics de 2004 dès le printemps de 2005.
- Critères de réalisation monétaire (fin juin) :
  - deux des trois volets respectés : modification des règles régissant les réserves obligatoires et du taux de refinancement marginal du crédit aux banques;
  - adjudications hebdomadaires de liquidités non instituées pour raisons pratiques;
  - réformes sur les réserves obligatoires : niveau ramené de 8 à 5 % des dépôts bancaires en monnaie nationale; les encaisses ne peuvent plus servir à la constitution des réserves obligatoires; niveau minimum calculé sur une moyenne de deux semaines (au lieu de quatre); loi sur la banque centrale révisée pour permettre la rémunération des réserves obligatoires (initialement à un taux de 5 %).
- Assistance technique :
  - mission spécialisée du Département des systèmes monétaires et financiers a formulé recommandations pour accélérer les avancées; la BRB adopte un plan pour instituer adjudications hebdomadaires de liquidités et un guichet de réescompte d’ici au printemps de 2005.

*Source: _cr0555f - 8. Un budget révisé a été promulgué à la fin de septembre, après discussions avec*

### 29. Une cour des comptes qui fonctionne bien est un élément essentiel pour accroître

### 29. Une cour des comptes qui fonctionne bien est un élément essentiel pour accroître

### A. Mise en place de la cour des comptes
- Le gouvernement, de concert avec le Parlement, a pris plusieurs mesures pour assurer que la cour commence à fonctionner en avril 2005 (MPEF, paragraphe 32).
- Le dernier grand obstacle à la création de la cour devrait être levé en décembre avec le vote de la législation nécessaire sur le statut des magistrats.

### B. Financement du programme (2005)
- Besoin de financement extérieur global hors projet pour 2005 estimé à 190 millions de dollars EU (tableau 7).
- Sources prévues : aide financière de la Banque mondiale (crédit ERC2), de la BAfD, de l’EU et de bailleurs de fonds bilatéraux.
- Financement obtenu, en grande partie sous forme de dons bilatéraux, pour :
  - le référendum sur la constitution de fin 2004,
  - les élections nationales de 2005.
- Écart restant : 28 millions de dollars, soit 3,8 % du PIB — correspond aux besoins de financement budgétaire résiduels associés aux programmes DDR/SSR; comblement prévu à une réunion des bailleurs de fonds provisoirement fixée au printemps de 2005.
- Remarque : Il n’et pas tenu compte dans le besoin de financement résiduel de l’effet d’un allégement éventuel de la dette au titre de l’initiative renforcée en faveur des PPTE.

### C. Durée et soutenabilité de la dette extérieure
- Analyse de viabilité de la dette (services du FMI et de la Banque mondiale) : à fin 2003, le ratio dette extérieure en VAN/exportations est supérieur à 1.800 % (après rééchelonnement de flux aux conditions de Naples par le Club de Paris).
- Conclusion : la dette ne retrouvera pas un niveau soutenable sans un allégement considérable au titre de l’initiative renforcée en faveur des PPTE.
- Apurement des arriérés non rééchelonnables : maintenant totalement apurés; négociations se poursuivent avec les créanciers non membres du Club de Paris (MPEF, paragraphes 26, 32 et 36).

### D. Suivi du programme et conditions des revues
- Actions préalables, critères de réalisation quantitatifs (fin décembre 2004 et fin juin 2005), objectifs indicatifs et critères de réalisation structurels présentés aux tableaux 3 et 4 du MPEF.
- Autorités se sont engagées à consulter les services du FMI avant d’accorder toute nouvelle garantie de crédit pendant la période transitoire 2005/06 pour la réforme du secteur du café.
- Définitions des objectifs de réalisation, des ajustements de l’assistance extérieure, des hypothèses sous-jacentes et des informations à communiquer présentées dans le protocole d’accord technique (joint au MPEF).
- L’ajustement de l’aide extérieure non liée aux projets et la définition des arriérés extérieurs ont été modifiés (MPEF, tableau 4, et PAT).
- Deuxième revue : conclusion fixée à mai 2005; conditionnée au respect des critères suivants :
  - critères de réalisation quantitatifs observés à la fin de décembre 2004,
  - critère de réalisation structurel respecté à la fin de mars 2005 (tableau 8).
- L’achèvement de la deuxième revue sert de base pour définir le point de décision dans le cadre de l’initiative renforcée en faveur des PPTE.
- Importance que la version complète du DSRP soit établie en temps voulu et suivant un processus entièrement participatif.

### E. Perspectives à moyen terme et capacité de remboursement
- Position extérieure : devrait s’améliorer à moyen terme avec la reprise de l’activité économique.
- Court terme : déficit extérieur courant (hors dons officiels) devrait rester élevé en raison de l’essor des activités de reconstruction à la sortie du conflit.
- Prévision : le déficit devrait évoluer en baisse à partir de 2006 et se situer à environ 15 % du PIB en 2010 (tableau 9).
- Financement requis : apports d’aide extérieure considérable sous forme de dons et de prêts très concessionnels dans le moyen terme.
- Vulnérabilité : position extérieure à moyen terme vulnérable face aux fluctuations des termes de l’échange (analyses de sensibilité au tableau 9).
- Scénario café : une amélioration plus forte que prévue de la qualité et de la commercialisation du café pourrait se traduire par des recettes plus élevées au titre des exportations de ce produit.
- Capacité de rembourser le FMI : reste à peu près comme décrite dans le rapport concernant la demande d’accord FRPC adressée par le Burundi (EBS/04/3, 07/01/04, tableau 10).

### F. Sauvegardes, assistance technique et risques pour le programme
- Évaluation des sauvegardes de la BRB par le Département financier du FMI adoptant une approche en deux étapes en raison des limites des capacités administratives et techniques :
  - Première étape (menée en juin 2004) : évaluation des domaines essentiels pour éviter la communication d’informations erronées et sauvegarder les ressources du FMI, notamment le dispositif d’audit externe de la BRB, ses mécanismes d’information financière et son système de contrôles internes.
  - Seconde étape (fixée à 2005) : évaluation du cadre juridique de la BRB et de son mécanisme d’audit interne.
- Conformément aux recommandations de la première étape, la BRB s’efforce d’améliorer ses mécanismes d’information financière et de renforcer son système de contrôles internes.
- Premier audit externe de la BRB : les travaux ont débuté en novembre 2004 dès que les services d’un cabinet d’audit de réputation internationale ont été retenus.
- Besoins en assistance technique : énormes; autorités continueront de collaborer avec partenaires multilatéraux et bilatéraux pour reconstruire les capacités administratives dans les domaines prioritaires.
- Amélioration de la base statistique nationale conforme aux recommandations de la mission du FMI de novembre/décembre 2004 en matière de statistiques multisectorielles.
- Principaux risques :
  - tensions régionales,
  - situation politique et sécuritaire interne,
  - échec de l’effort de démobilisation rapide des militaires risquant de compromettre la transition politique,
  - absence d’un apport en temps opportun d’un soutien adéquat au processus DDR/SSR pouvant déstabiliser comptes budgétaires et macroéconomie.
- Mitigation : risques jugés maîtrisés au vu de l’engagement de la communauté internationale d’accompagner le processus de paix et des progrès accomplis jusqu’à présent.

### G. Évaluation par les services du FMI (points saillants)
- Contexte : climat politique difficile; autorités ont fait des débuts crédibles dans la mise en oeuvre du programme appuyé par l’accord FRPC.
- 2004 : évolution macroéconomique globalement dans la ligne des objectifs du programme.
  - La croissance du PIB réel dépassera l’objectif visé grâce à une forte reprise de la production de café.
  - Progrès dans la lutte contre l’inflation malgré l’impact de l’envolée des prix mondiaux du pétrole.
- Résultats des critères : inégaux; dérapages budgétaires en 2004 dus à :
  - flambée des prix du pétrole,
  - niveau plus élevé que prévu des dépenses liées au processus de paix.
- Jugement du FMI : assouplissement de l’objectif budgétaire approprié pour financer les dépenses prioritaires.
- Urgence : mise en oeuvre sans délai de la stratégie de réforme du secteur du café compte tenu des transferts nécessaires pour couvrir les pertes persistantes du secteur.
- Réformes structurelles : retardées par insuffisance des capacités administratives et complexité du cadre politique, mais exécution récemment accélérée.
- Aide : forte augmentation de l’aide hautement concessionnelle des bailleurs pour le financement de projets jugée bienvenue.
- Paix et transition politique : progrès importants; situation sécuritaire relativement calme; soutien international continu essentiel.
- DDR/SSR : progrès sensibles dans les préparatifs; importance de maintenir les coûts approuvés et de s’assurer d’un suivi rapproché; besoin d’un soutien adéquat et opportun des bailleurs pour éviter la déstabilisation des finances publiques.
- Budget 2005 :
  - table sur une réduction du déficit primaire hors dons et une nouvelle augmentation des dépenses sociales,
  - objectif de recettes : 19 % du PIB — il importe de déployer tous les efforts pour l’atteindre, d’autant plus qu’une réduction de la taxe sur le commerce extérieur est envisagée.
  - importance que les économies découlant du programme de démobilisation soient effectivement dégagées et réorientées vers les besoins sociaux urgents.
- Renforcement des capacités administratives et de la gestion financière publique inclus dans le budget 2005 :
  - poursuivre la mise en oeuvre du nouveau code budgétaire et comptable,
  - renforcer l’administration fiscale et douanière,
  - améliorer les opérations du Ministère des finances, notamment la gestion de la masse salariale.
- Politique monétaire : premières mesures prises en 2004 pour renforcer la politique monétaire malgré des retards; importance que la BRB renforce ses instruments monétaires et applique fermement les recommandations des missions d’assistance technique du FMI; maintenir vigilance sur le secteur bancaire.
- Sauvegardes : début du premier audit externe bienvenu; progrès suffisants pour déclarer achevée la première revue, bien que l’évaluation des sauvegardes soit partielle.
- Taux de change : réduction de l’écart entre taux officiel et taux du marché parallèle à un faible niveau à l’automne de 2004 considérée comme encourageante; importance d’appliquer fermement les mesures envisagées pour début 2005 en vue de libéraliser davantage le régime de change et de commerce.
- Structurel : urgence de mettre en oeuvre sans délai le programme de réforme du secteur du café pour soutenir la reprise économique et atténuer les pressions sur les finances publiques; effort accru nécessaire pour mettre en place la cour des comptes et commencer à privatiser les actifs de l’État.
- Relations avec créanciers extérieurs : progrès salués, notamment l’apurement des arriérés à l’égard de la BAfD et la reprise des opérations de prêt de la BAfD.
- Conclusion sur la dette : la charge de la dette extérieure du Burundi reste intolérable après allégement par les mécanismes traditionnels et ne tombera pas à un niveau soutenable sans un allègement sensible au titre de l’initiative renforcée en faveur des PPTE, comme décrit dans le document PPTE préliminaire.

*Source: _cr0555f - 29. Une cour des comptes qui fonctionne bien est un élément essentiel pour accroître*

### 50. Le Burundi reste confronté à des défis de taille, qui consistent notamment à

### _cr0555f - 50. Le Burundi reste confronté à des défis de taille, qui consistent notamment à

### Principaux défis et recommandations des services du FMI
- Défis identifiés :
  - achever la transition politique à un régime démocratique;
  - démobiliser un grand nombre de combattants armés;
  - lutter contre la pauvreté profonde dans laquelle vit une très grande partie de la population.
- Constat et recommandation des services du FMI :
  - Devant les progrès réalisés en 2004 dans la stabilisation de la situation macroéconomique et la mise en oeuvre des réformes structurelles, les services du FMI recommandent que soit achevée la première revue dans le cadre de l’accord FRPC.
  - Les services appuient la demande des autorités à bénéficier d’une dérogation au critère de réalisation quantitatif pour fin juin 2004 et à deux critères de réalisation structurels, notant que des mesures correctives ont été prises à cet égard.

### Indicateurs économiques et financiers (sélection, 1999–2005 graphiques)
- Séries présentées (par année) incluent :
  - Total des dépenses et prêts nets;
  - Recettes (hors dons);
  - Solde primaire;
  - Solde global (hors dons);
  - Dons;
  - Aide extérieure (% du PIB; échelle de gauche);
  - Termes de l'échange (indice 2000=100; échelle de droite);
  - PIB réel (échelle de gauche);
  - Inflation (échelle de droite);
  - Base monétaire (taux de croissance sur 12 mois en %; échelle de droite);
  - Réserves internationales (millions de dollars EU; échelle de gauche).
- Variations des taux de change (moyennes mensuelles, janvier 2000–novembre 2004) présentées pour :
  - Réel;
  - Nominal;
  - Taux de change officiel effectif;
  - Taux de change du marché parallèle.

### Projections des paiements au titre des tirages existants sur la FRPC et commissions (2004–08) — en millions de DTS
- Résultats et projections trimestrielles (Janv.-Mars., Avr.-Juin, Juil.-Sept., Oct.-Déc., Total 2004-08) :
  - Principal FRPC : 0.07, 0.14, 0.07, 0.14, 0.41 (ligne de répartition trimestrielle affichée);
  - Intérêts/commissions (détails) : totaux cumulés présentés (ex. Commissions périodiques en DTS : 0.34, 0.07, 0.14, 0.07, 0.14, ... total 1.99);
  - Projections des paiements au titre des décaissements prévus de la FRPC : principal 0.00 (tous quadrants), intérêts/commissions 0.00, 0.00, 0.05, 0.00, 0.05, ... total 0.62.
- Projections des paiements cumulés (en millions de DTS) :
  - Intérêts/commissions cumulés : 0.07, 0.14, 0.12, 0.14, 0.47, 0.55, 0.63, 0.63, 2.27;
  - Commissions périodiques en DTS cumulés : 0.07, 0.07, 0.07, 0.07, 0.28, 0.28, 0.28, 0.28, 1.13;
  - FRPC cumulés : 0.00, 0.07, 0.05, 0.07, 0.19, 0.27, 0.34, 0.35, 1.15.
- Ratios et indicateurs associés :
  - Projections cumulées en pourcentage des exportations de biens et services : 0.15, 0.28, 0.26, 0.28, 0.97, 0.98, 0.97, 0.87;
  - En pourcentage des réserves de change brutes : 0.09, 0.18, 0.16, 0.18, 0.61, 0.74, 0.82, 0.79.

### Encours des crédits du FMI et indicateurs (fin de période)
- Encours des crédits du FMI (en millions de DTS) : 26.40, 33.55, 40.70, 40.70, 47.85, 47.85, 62.15, 69.30, 69.30.
- En millions de dollars E.U. : 39.60, 50.33, 61.05, 61.05, 71.78, 71.78, 92.60, 103.26, 103.26.
- En pourcentage de la quote-part : 34.29, 43.57, 52.86, 52.86, 62.14, 62.14, 80.71, 90.00, 90.00.
- En pourcentage des exportations de biens et services : 77.45, 69.42, 84.21, 84.21, 99.00, 99.00, 110.40, 107.62, 95.71.
- En pourcentage des réserves de change brutes : 48.45, 43.76, 53.09, 53.09, 62.41, 62.41, 83.04, 90.64, 87.42.

### Éléments mémorables et variables macro-fiscales (extraits chiffrés)
- Remboursements des ressources du CRG (tirées au titre de l'aide post-conflit) : 19.25 (million DTS).
- Décaissements FRPC effectifs/projetés : 26.40; série suivante : 7.15, 7.15, 0.00, 7.15, 21.45, 14.30, 7.15, 0.00, total 69.30.
- Exportations de biens et de services (en millions de dollars EU) : 51.13, 72.50, 72.50, 72.50, 72.50, 72.50, 83.88, 95.95, 107.89.
- Réserves officielles brutes (en millions de dollars EU) : 81.73, 115.00, 115.00, 115.00, 115.00, 115.00, 111.51, 113.92, 118.12.

### Principaux indicateurs macroéconomiques et projections (sélection, 2002–07)
- Croissance du PIB réel : 4.5, 1.1, -1.2, 5.1, 5.5, 5.0, 5.0, 5.0 (par ligne de tableau).
- Déflateur du PIB : 1.7, 10.4, 11.6, 6.7, 8.0, 6.7, 6.0, 5.8.
- Prix à la consommation (moyenne de la période) : -1.3, 9.9, 10.7, 6.4, 7.5, 6.6, 5.3, 5.1.
- Prix à la consommation (fin de période) : 3.5, 7.5, 10.7, 5.5, 8.5, 5.5, 5.2, 5.0.
- Exportations, f.à.b (en dollars) : -20.3, 63.1, 28.6, -30.1, 9.4, 39.1, 15.7, 14.3.
- Importations, f.à.b (en dollars) : -4.2, 12.5, 29.0, 9.9, 44.9, 4.9, 6.2, -6.9, 2.2.
- Termes de l'échange (détérioration -) : -0.1, -1.9, -3.8, 4.8, 20.9, 0.1, 6.0, 6.7.
- Recettes (administration centrale) : 7.5, 6.0, 14.9, 9.8, 4.9, 9.7, 11.9, 11.3.
- Total des dépenses et prêts nets (base engagements) : 1.1, 28.8, 50.1, 10.3, 36.4, 15.0, -6.5, 0.5.
- Solde du budget primaire (sauf projets financés sur ressources ext.) : 2.2, -1.5, -0.8, 0.0, -3.2, -1.9, -1.9, -1.7.
- Solde global (base engagements) dons exclus : -5.7, -10.1, -14.2, -9.8, -22.8, -24.3, -17.3, -13.8.
- Solde extérieur courant (non compris les dons en capital) : -6.5, -8.1, -6.1, -9.3, -20.4, -19.0, -15.1, -14.5.
- Investissement brut : 5.2, 11.7, 10.4, 11.7, 12.4, 12.8, 12.7, 13.0.
- Réserves officielles brutes (en fin de période) : 60.1, 52.9, 68.9, 87.9, 81.7, 115.0, 111.5, 113.9.
- Réserves officielles brutes (en mois d'importations, c.a.f.) : 5.9, 4.6, 5.3, 6.5, 4.3, 5.8, 6.0, 6.0.
- Ratio du service de la dette (inscrit à l'échéancier; en pourcentage des exportations de biens et services) : 121.7, 96.8, 108.3, 193.9, 146.0, 62.4, 54.9, 45.8.
- Arriérés de paiement extérieurs : 181.1, ..., 176.8, ... (notations de série incomplète dans le tableau).

### Opérations financières de l'administration centrale (extraits, 2003–05, en milliards de francs burundais)
- Recettes (2003 résultats et 2004–05 projections ou exécutions trimestrielles) :
  - Recettes totales 2003 : 136.0; Janv.-Mars. 73.3; Janv.-Déc. 69.3; autres rubriques présentées (ex. Recettes fiscales 120.5, Recettes non fiscales 15.5).
  - Recettes fiscales ventilation : Impôt sur le revenu 32.4; Taxes sur les biens et services 58.4; Taxes sur le commerce extérieur 29.5; Autres recettes fiscales 0.3.
- Dépenses et prêts nets 2003 : 227.3 (dont dépenses courantes 144.3; dépenses en capital 85.0).
- Paiements d'intérêts (exigibles) 2003 : 27.4 (intérieurs 13.3; extérieurs 14.1).
- Projets DDR et RSS /117.6 (montant indiqué).
- Dépenses en capital 2003 : 85.0.
- Financement identifié 2003 : 93.5; Dons extérieurs 50.8; Emprunts extérieurs 28.6; Financement intérieur 14.0.
- Allègement de dette (rééchéanc.; annulation) 2003 : 29.4 puis 109.9 (séries selon exécution).

### Situation monétaire et comptes de la banque centrale (extraits, 2003–05)
- Actifs extérieurs nets (séries) : 46.8, 45.2, 42.2, 8.2, 34.7, -3.4, 38.3, 31.8, 27.5, 18.9, 17.3, 37.6.
- Crédit intérieur (séries) : 198.0, 215.0, 210.0, 249.6, 219.4, 275.9, 226.6, 267.9, 258.5, 276.6, 285.7, 291.7.
- Monnaie et quasi-monnaie (M2) : 177.0, 173.7, 188.5, 179.5, 194.2, 184.8, 200.0, 206.1, 200.6, 208.0, 213.1, 236.8.
- Base monétaire (en niveau série) : 62.7, 55.2, 67.2, 71.2, 69.8, 69.3, 71.7, 70.1, 68.4, 73.6, 71.5, 75.5.
- Croissance de M2 (variation en % sur 12 mois) : 22.0, 23.1, 18.6, 13.0, 20.4, 14.6, 15.1, 18.6, 18.9, 15.8, 15.3, 14.9.
- Réserves de change brutes (millions de $ EU) : séries indiquées dont 58.5, 50.3, 81.7, 84.6, 87.0, 85.1, 115.0.

### Balance des paiements (sélection, Millions de dollars EU; 2002–07 projections)
- Compte des transactions courantes (en niveau) : -40.7, -36.5, -60.1, -135.9, -148.0, -129.9, -133.5.
- Balance commerciale : -72.7, -93.8, -107.5, -150.2, -145.2, -121.3, -115.3.
  - Exportations, f.à.b. : 31.2, 40.2, 32.7, 43.9, 61.1, 70.7, 80.8.
    - dont: café : 16.7, 25.5, 15.3, 26.2, 42.8, 50.3, 58.8.
  - Importations, f.à.b. : -103.9, -134.0, -140.2, -194.1, -206.3, -192.0, -196.2.
    - dont: produits pétroliers : -15.9, -30.0, -21.3, -58.7, -60.5, -61.8, -63.5.
- Services (net) : -35.7, -27.7, -53.1, -94.7, -93.4, -81.7, -71.8.
- Revenu (net) : -14.1, -20.1, -16.9, -21.9, -21.6, -19.0, -18.5.
  - dont: intérêts sur la dette publique (y-compris commissions du FMI) : -12.1, -13.4, -13.8, -10.8, -10.9, -9.7, -9.9.
- Transferts courants (net) : 81.8, 105.2, 117.5, 130.9, 112.2, 92.1, 72.1.
  - Privés (net) : 5.5, 7.0, 9.0, 7.4, 8.2, 9.2, 10.2.
  - Officiels (net) : 76.3, 98.2, 108.5, 123.6, 104.0, 83.0, 62.0.
- Compte de capital : 26.2, 47.0, 78.7, 145.8, 77.3, 85.0, 90.8.
  - Dons liés aux projets : 14.1, 33.0, 14.0, 73.0, 50.0, 55.0, 57.8.
  - Dons liés au programme : 12.1, 14.0, 64.0, 47.7, 2.7, 27.3, 30.0, 33.0.
- Solde global (en niveaux) : -27.1, -11.9, 22.4, 25.4, -27.0, -28.4, -20.5.
- Variation des réserves internationales nettes de la banque centrale (- accroissement des actifs) : -5.7, -9.8, 6.2, 0.7, -0.6, -4.7, -0.8.
- Réserves officielles brutes (en millions de dollars EU) : 60.1, 68.9, 87.9, 81.7, 115.0, 111.5, 113.9.
- Réserves officielles brutes (en mois d'importations, c.a.f.) : 5.9, 5.3, 6.5, 4.3, 5.8, 6.0, 6.0.
- PIB nominal (en millions de dollars EU) : 628.1, 595.5, 645.0, 667.2, 780.9, 857.6, 923.4.

### Réformes structurelles en 2004 et 2005 (extrait)
- Mesure mentionnée : Cantonnement des ex-combattants rebelles.
- État d’avancement : indiqué dans le tableau comme une mesure relevant de la sécurité et réconciliation nationale (détails d'avancement non reproduits intégralement dans l'extrait).

*Sources : autorités du Burundi; et estimations et projections du FMI.*

### 22.000 ex-combattants étaient recensés dans 12 camps de

### _cr0555f - 22.000 ex-combattants étaient recensés dans 12 camps de

### Désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) — constat et calendrier
- 22.000 ex-combattants étaient recensés dans 12 camps de cantonnement à la fin d’octobre 2004.
- Démobilisation des militaires et des ex-combattants :
  - Les premiers combattants ont été démobilisés au début décembre 2004 (75 des forces gouvernementales et 141 des forces rebelles).
- Programme DDR :
  - Le programme de désarmement, de démobilisation et d’intégration des combattants (DDR) est officiellement entré en vigueur le 10 septembre 2004.
  - Les opérations DDR sont appuyées par le Programme multinational de démobilisation et de réinsertion géré par la Banque mondiale pour la région des Grands Lacs.
  - En novembre 2004, la plupart des anciens soldats rebelles s’étaient présentés aux centres de cantonnement.

### Réfugiés et personnes déplacées — évolution des effectifs et mesures
- Réfugiés dans les camps du HCR en Tanzanie :
  - 500.000 en 2002
  - 350.000 en 2003
  - 269.000 en septembre 2004
- Personnes déplacées internes :
  - 400.000 en 2002
  - 270.000 in 2003
  - 120.000 en septembre 2004
- Relocalisation et préparation foncière :
  - Préparation d’un inventaire des terres à mettre à la disposition des réfugiés :
    - Premier semestre 2005 (initialement 2004).
    - L’inventaire ne sera vraisemblablement achevé qu’après les élections de 2005.

### Réduction de la pauvreté et secteurs sociaux — mesures et échéances
- Finalisation du DSRP :
  - Mai 2005. Les travaux progressent sur la base des consultations nationales.
- Mise en place d’un mécanisme comptable de suivi des dépenses pour la réduction de la pauvreté :
  - Décembre 2005 (avec le budget 2006).
- Évaluation des progrès vers les ODM (objectifs du développement pour le millénaire) :
  - Septembre 2005.

### Gestion et transparence des finances publiques — réformes et chiffres clés
- Extension de la taxe sur les transactions aux biens et services de production locale :
  - Réalisé en janvier 2004.
- Budget révisé pour 2004 :
  - Approuvé en septembre 2004 ; prévoyait une hausse des dépenses liées au processus de paix et à l’embauche d’enseignants et de personnel soignant.
  - La taxe sur les services douaniers a été étendue à toutes les importations non diplomatiques.
- Relèvement des dépenses publiques pour les secteurs sociaux :
  - De 5,4 % du PIB en 2003 à 6,7 % en 2004 et à 7,0 % dans le budget 2005.
- Identifiant fiscal unique :
  - Premier semestre 2005 (initialement 2004).
  - Les procédures ont été établies, mais la mise en application dépend de l’embauche d’un expert des systèmes informatiques.
- Nouveau code budgétaire et comptable :
  - Adoption : Décembre 2004. Applicable pour le budget 2005.
- Renforcement des capacités au ministère des finances :
  - En 2005, des conseillers et experts qualifiés seront engagés avec l’appui du projet PAGE de la Banque mondiale.
- Création d’un service de l’audit interne au ministère des finances :
  - 2005.
- Achèvement de l’inventaire vérifié des arriérés intérieurs :
  - Juin 2005.
- Achèvement du recensement des fonctionnaires et apurement du registre de la solde :
  - Septembre 2005.
- Transfert de la gestion de la solde au ministère des finances :
  - Septembre 2005. (La solde est actuellement gérée par le Ministère de la fonction publique.)

### Monnaie et régime de change — mesures réalisées et calendriers
- Assujettissement des banques commerciales à la réglementation prudentielle :
  - Évaluations individuelles des banques achevées en mars 2004.
  - Les normes de capitaux propres ont été sensiblement relevées.
  - Deux banques en infraction ont été fermées et sont en cours de liquidation.
- Outils de gestion monétaire :
  - Le barème des taux de refinancement de la BRB a été révisé et des critères plus stricts d’admissibilité des réserves des banques commerciales ont été imposés en juin 2004.
- Élimination de l’écart officiel / marché parallèle :
  - L’écart a été ramené de 30 % en 1002 à 2 % fin 2004.
- Libéralisation des opérations de change :
  - Trois bureaux de change ont été ouverts en 2004 et admis aux adjudications hebdomadaires de la BRB.
  - Les règles de déclaration et les formalités administratives pour les transactions courantes seront assouplies en 2005.
- Taux de référence des adjudications de la BRB :
  - Décembre 2004. Le taux officiel sera fondé sur les taux moyens du marché.
- Uniformisation des plafonds de crédit par la BRB :
  - Janvier 2005.
- Élimination de l’obligation de rétrocession des recettes d’exportation :
  - Mars 2005. (Actuellement les exportateurs de café, de thé et de coton doivent rétrocéder à la BRB 50 % de leurs recettes en devises.)
- Introduction d’adjudications de liquidités en fonction de l’offre et de la demande :
  - Printemps 2005 (initialement juin 2004). Assistance technique du FMI en place.

### Réformes sectorielles — café et mesures diverses
- Café :
  - Audit financier de l’OCIBU :
    - Audit achevé en juillet 2004.
    - Les pertes cumulées (20 milliards de F Bu) se sont révélées supérieures au montant déclaré.
  - Libéralisation du secteur du café :
    - Stratégie approuvée le 28 octobre 2004 (pour le thé et le coton).
    - Première étape des réformes des procédures d’adjudication de l’OCIBU et ouverture du secteur aux entreprises privées réalisées en décembre 2004.
    - Libéralisation des ventes et de la commercialisation à compter de mars 2005.
  - Lancement des appels d’offres pour la vente des installations de transformation du café de l’État :
    - Juin 2005.
  - L’OCIBU devient un simple organisme de régulation :
    - Automne 2005.
- Divers :
  - Réduction du nombre et du niveau des tranches tarifaires :
    - Réalisé dans le cadre du budget 2005.
    - Le nombre de tranches a été réduit de 4 à 3 (10, 15, et 30 %). Le taux maximum était précédemment de 40 %.
  - Établissement de la Cour des Comptes :
    - Avril 2005 (initialement juin 2004).
    - Les membres de la cour ont été nommés et les locaux aménagés.
    - La loi définissant le statut des magistrats a été soumise au Parlement.
    - Début de l’audit des comptes publics de 2004 en mai 2005.
  - Nouveau code des faillites :
    - Le nouveau code des faillites a été soumis au Parlement.
  - Privatization des actifs de l’État dans le secteur financier :
    - 2005.
  - Levée des restrictions commerciales et du contrôle des prix dans le secteur sucrier :
    - Septembre 2005.
  - Guichet unique pour l’établissement de nouvelles entreprises :
    - Novembre 2005.
  - Nouveau code des investissements :
    - Décembre 2005.

### Indicateurs macroéconomiques et tableaux (extraits clés)
- Dépenses publiques pour les secteurs sociaux :
  - 5,4 % du PIB en 2003
  - 6,7 % en 2004
  - 7,0 % dans le budget 2005
- Pertes cumulées OCIBU :
  - 20 milliards de F Bu (audit achevé en juillet 2004)
- Écart taux officiel / marché parallèle :
  - 30 % en 1002 → 2 % fin 2004

### Cadre programmatique et communication avec le FMI
- Lettre des autorités datée de Bujumbura, Le 20 décembre 2004 (APPENDICE I) adressée au Directeur général du FMI :
  - Demande l’achèvement de la première revue dans le cadre de la FRPC et le décaissement de 7,15 millions de DTS (9,3 % de la quote-part).
  - Reconnaît le non-respect du critère de réalisation relatif au plafond des arriérés extérieurs pour fin juin 2004 et demande une dérogation.
  - Reconnaît le non-respect de deux critères structurels et demande une dérogation, en indiquant des mesures correctrices.
  - Confirme que les objectifs et mesures révisés restent conformes au DSRP-I.
  - Indique que la deuxième revue de l’accord triennal au titre de la FRPC avec le FMI sera menée à bien au plus tard le 31 mai 2005.
  - Autorise la publication de la lettre, du MPEF et du PAT après examen par le Conseil d’administration.

*Source : Extraits du document officiel du Gouvernement du Burundi et du Mémorandum de politique économique et financière pour 2004–05 (APPENDICE I).*

### 4. L’évolution macroéconomique est dans l’ensemble restée dans la ligne des objectifs du

### _cr0555f - 4. L’évolution macroéconomique est dans l’ensemble restée dans la ligne des objectifs du

### Évolution macroéconomique et contexte 2004
- La croissance économique réelle devrait dépasser légèrement en 2004 l’objectif de 5 percent.
- Inflation :
  - Moyenne mobile sur trois mois fluctuant autour de 7-8 percent pendant le troisième trimestre 2004.
  - Objectif programmé révisé : 8 ½ percent en 2004 et 5 ½ percent en 2005.
- Importations :
  - Montée en flèche de 35 percent en 2004 (selon les projections), principalement en raison de l’aide humanitaire et des activités des ONG.
- Secteurs et prix :
  - Reprise plus forte que prévu de la production de café; production 2003–04 à environ 38.000 tonnes.
  - Prix du café sur le marché mondial se redresse après sa chute.
  - Forte hausse du prix du pétrole pesant sur comptes extérieurs et budgétaires.
- Taux de change et marchés :
  - Franc burundais globalement stable vis-à-vis du dollar EU.
  - Écart de cours entre marché parallèle et officiel réduit à 2–3 percent (contre environ 15 percent fin 2003); en dessous de 3 percent en novembre 2004.

### Résultats par rapport au programme (premier semestre/fin septembre 2004)
- Respect des critères quantitatifs de réalisation pour la fin de juin et objectifs indicatifs pour mars, ajustés pour un manque à percevoir sur le soutien budgétaire extérieur, sauf :
  - Critère non respecté : arriérés vis-à-vis de l’extérieur.
- Dépassements et dérapages :
  - Pressions imprévues sur dépenses publiques : objectifs indicatifs pour la masse salariale de l’État et le solde budgétaire primaire dépassés.
  - La plupart des objectifs quantitatifs initiaux pour fin septembre n’ont pas été respectés.
  - Deux critères de réalisation structurels non respectés : création d’une Cour des comptes et mise en place des adjudications internes de liquidités.
- Critères/repères structurels respectés :
  - Extension de la taxe sur les transactions aux biens produits dans le pays.
  - Évaluation du respect par les banques commerciales des normes de fonds propres — entraînant en milieu 2004 la fermeture de deux banques fautives.

### Résultats budgétaires et budget révisé 2004
- Premier semestre 2004 :
  - Déficit primaire enregistré : 1,3 percent du PIB (le programme prévoyait un excédent de 0,5 percent).
  - Recettes totales inférieures d’environ 0,6 percent du PIB à l’objectif du programme.
  - Paiements effectués : arriérés intérieurs acquittés équivalant à 0,3 percent du PIB; ordonnancements accumulés équivalant à 1 ½ percent du PIB.
  - Emission de titres du Trésor d’environ 7,6 milliards de Fbu (1 percent du PIB) au troisième trimestre pour régler arriérés intérieurs.
  - Versement de 7,6 milliards de Fbu au titre de pertes sur le crédit garanti fourni au secteur du café.
- Budget révisé promulgué le 30 septembre 2004 :
  - Table sur un déficit primaire proche de 3 percent du PIB (contre l’équilibre prévu à l’origine).
  - Étend la taxe de 6 percent sur les services douaniers à toutes les importations non diplomatiques.
  - Instaure augmentation de 6 percent pour les traitements des fonctionnaires (reportée depuis janvier).
  - Prévoit recrutement de 2.300 enseignants et 500 membres du personnel médical.

### Monnaie, réserves et politique monétaire
- Croissance de la monnaie centrale :
  - Vive pendant le premier semestre 2004; ralentie au troisième trimestre.
  - 29,4 percent sur douze mois à la fin de septembre 2004.
  - Croissance tombée à 14,6 percent en septembre (20,4 percent dans le programme).
- Crédit et liquidité :
  - Taux annuel de croissance du crédit à l’économie stable autour de 9 percent pendant les trois premiers trimestres.
  - Demandes de crédit des banques à la BRB nettement inférieures aux plafonds; BRB a abaissé ces plafonds à partir de mai.
  - Avoirs intérieurs nets de la BRB grosso modo inchangés sur les trois premiers trimestres, hormis le crédit à l’État.
- Réserves officielles brutes :
  - Tombées fin septembre à 51 millions de dollars EU (couvre les importations de biens et services pour deux mois et demi environ).
- Mesures de la BRB :
  - Mesures pour abandonner plafonds de crédit par banque au profit d’un contrôle monétaire indirect.
  - Renforcement du contrôle prudentiel et fermeture de deux institutions financières insolvables.
  - Respect des deux volets de la réforme de politique monétaire pour fin juin : instauration du guichet de refinancement marginal assorti d’un taux de pénalisation et réforme des réserves obligatoires.
  - Adjudications hebdomadaires de liquidités non mises en œuvre en raison de problèmes pratiques (absence de prévision de liquidité et de données économiques fiables).
  - Assistance d’une équipe spécialisée du FMI à Bujumbura en novembre 2004 pour aider à la réforme.

### Réformes structurelles, gouvernance et secteur du café
- Avancement des réformes structurelles :
  - Retards dus au climat politique complexe et capacités administratives limitées.
  - Création d’une Cour des comptes :
    - Loi votée fin mars 2004; magistrats nommés en juin 2004.
    - Loi définissant le statut juridique des magistrats approuvée par le Conseil des ministres et soumise au Parlement.
    - Plan d’action approuvé par le Conseil des ministres le 28 octobre 2004; objectif d’entrée en fonctions d’ici avril 2005; financement obtenu.
- Secteur du café :
  - Période 2003–04 marquée par cours mondiaux faibles et inefficacités sectorielles.
  - Production autour de 38.000 tonnes; goulets d’étranglement au traitement retardant transformation et exportation.
  - Audit OCIBU (juin) : pertes de la campagne 2002–03 estimées à 7 milliards de Fbu (contre 5 milliards auparavant).
  - Pertes cumulées depuis 2000–01 dépassant 15 milliards de Fbu (2 percent du PIB), déclenchant garanties de l’État sur emprunts bancaires.
  - Stratégie globale de réforme (avec Banque mondiale et UE) approuvée par le Conseil des ministres le 28 octobre 2004 :
    - Libéralisation immédiate des investissements, de la commercialisation et de l’exportation du café.
    - Réforme et démantèlement du monopole public de l’OCIBU sur la commercialisation.
    - Décret prévu fin décembre pour réformer mécanisme d’adjudication de l’OCIBU (incluant représentants des banques commerciales, des producteurs et des installations de lavage) et ouvrir le secteur aux investissements privés.

### Dette, assistance extérieure et perspectives à moyen terme
- Rééchelonnement et arriérés :
  - Après rééchelonnement par le Club de Paris en mars 2004, signature de l’avant-dernier accord bilatéral; discussions en cours pour traitement comparable avec autres créanciers bilatéraux et privés.
  - Règlement des derniers arriérés vis-à-vis des prêteurs multilatéraux (BAfD, UE/BEI et Fonds de l’OPEP); BAfD a levé ses sanctions interdisant les prêts au Burundi.
- Objectifs et besoins extérieurs 2004–05 :
  - Assistance extérieure (dons, prêts hautement concessionnels et allégement de la dette) prévue en moyenne à environ 400 millions de dollars EU en 2004–05.
  - Déficit des paiements courants attendu : environ 21 percent du PIB en 2004 et 19 percent du PIB en 2005.
  - Analyse préliminaire FMI/Banque mondiale : ratio d’endettement extérieur (valeur actualisée) fin 2003 équivalant à près de 2.000 percent des exportations — allègement substantiel nécessaire.
  - Document préliminaire PPTE à soumettre aux Conseils d’administration du FMI et de la Banque mondiale lors de la première revue du programme FRPC.

### Programme révisé pour 2004–05 : objectifs macroéconomiques et finances publiques
- Objectifs macroéconomiques :
  - Maintenir croissance économique à environ 5 percent en 2004–05.
  - Abaisser inflation à 8 ½ percent en 2004 et 5 ½ percent en 2005.
  - Déficit budgétaire total (base caisse et après dons extérieurs) : 8 percent du PIB en 2004 et 6 ½ percent du PIB en 2005.
  - Objectifs de déficit primaire : 3 percent du PIB en 2004 et 2 percent du PIB en 2005.
- Finances publiques (2004–2005) :
  - Recettes projetées pour 2004 : 19,4 percent du PIB.
  - Dépenses de projets pour 2005 : 110 milliards de Fbu (soit 13½ du PIB).
  - Part des dépenses primaires consacrées à la réduction de la pauvreté : 28 percent dans le budget révisé pour 2004; objectif 31 percent en 2005.
  - Pour 2005 :
    - Recettes totales prévues : environ 19 percent du PIB.
    - Baisse des droits à l’importation : 0,3 percent du PIB.
    - Réduction des dépenses primaires de 1 point de PIB, les ramenant à 23 percent du PIB.
    - Contenir croissance de la masse salariale (y compris forces armées, non la nouvelle police nationale) à 6 percent et celle des dépenses en biens et services à 0 percent.
    - Soutien budgétaire des organisations multilatérales attendu à environ 68 millions de dollars EU.
    - Dons bilatéraux attendus autour de 11 millions de dollars.
    - Produit des cessions d’actifs (privatisations, café et secteur financier) projeté à environ 5 milliards de Fbu (0,6 percent du PIB); au-delà, ressources affectées à réduction de la dette intérieure.
    - Besoin de financement restant d’environ 28 millions de dollars devant être couvert par des dons bilatéraux.

*Source: _cr0555f - 4. L’évolution macroéconomique est dans l’ensemble restée dans la ligne des objectifs du*

### 22. En ce qui concerne la politique fiscale, le gouvernement va abaisser et simplifier les

### 22. En ce qui concerne la politique fiscale, le gouvernement va abaisser et simplifier les

### Politique fiscale et administration
- Le budget de 2005 abaisse le taux tarifaire maximum de 40 % à 30 %.
- La tranche taxée à 12 % est incorporée dans celle taxée à 10 % pour ramener le nombre de tranches à trois.
- La perte nette de recettes devrait s’établir à environ 2 milliards de Fbu.
- Cette perte serait compensée en partie par les recettes supplémentaires dues à l’effet sur toute l’année de l’extension (à la fin de 2004) de la taxe sur les services douaniers.
- L’instauration d’une taxe sur la valeur ajoutée initialement envisagée pour 2005 a été ajournée en attendant la fin des travaux préparatoires.
- Coopération demandée aux organismes internationaux présents au Burundi pour renforcer l’application de la législation fiscale aux revenus des Burundais employés par des organismes internationaux.

### Gestion des finances publiques (mesures 2005)
- Création, dans le courant de 2005, d’un nouveau service d’audit interne au ministère des finances, doté d’un personnel convenablement qualifié et rémunéré (soutien technique et financier des donateurs, notamment PAGE de la Banque mondiale, UE et donateurs bilatéraux).
- Transfert du traitement des fonctionnaires du ministère de la fonction publique au ministère des finances en juin 2005.
- Mise en place d’un nouveau code de comptabilité publique et budgétaire prenant effet à partir du budget de 2005 (action préalable).
- Instauration d’un numéro d’identification fiscal unique en mars 2005.

### Arriérés intérieurs
- Objectif : normaliser les relations financières de l’État avec ses fournisseurs et évaluer la nature et le montant des arriérés intérieurs, qui pèsent lourdement sur le secteur privé, y compris le système bancaire.
- Un inventaire des arriérés intérieurs, financé par le projet PAGE de la Banque mondiale, sera lancé avant la fin de 20004.
- Les fournisseurs seront invités à présenter leurs créances et les résultats de l’inventaire seront soumis à un audit externe avant la fin juin 2005.
- Une stratégie pour le règlement des arriérés sera élaborée dans le contexte de la deuxième revue de l’accord FRPC.

### Politique monétaire et de change — résultats et projections
- Décaissement d’aides importants fin 2004 d’environ 34 millions de dollars EU (UE et Banque mondiale) devrait atténuer les pressions sur la politique monétaire liées aux retards du soutien budgétaire et à la hausse imprévue des dépenses publiques.
- Croissance de la monnaie au sens large prévue à 18 % environ d’ici à la fin 2004.
- Croissance de la monnaie centrale prévue à 27 % environ d’ici à la fin 2004 (diminution par rapport au plafond du milieu de l’année) grâce à la réduction du crédit bancaire à l’État et au resserrement des plafonds de crédit accordé aux banques par la BRB.
- Réserves de change brutes attendues à environ 82 millions de dollars (4¼ mois d’importations) fin 2004.
- Pour 2005 :
  - Réduction du crédit à l’État et baisse très nette des crédits de campagne pour le café se solderaient par une nette diminution de la croissance de la monnaie centrale, qui tomberait à moins de 10 %.
  - Hausse modérée du multiplicateur monétaire et croissance de la masse monétaire au sens large d’environ 15 % en 2005.
  - Crédit au secteur privé augmenterait d’environ 17 % (soit un peu plus que le PIB nominal), si l’on suppose une nouvelle baisse modérée de la vitesse de circulation de la monnaie et le besoin de financement comblé.
  - Réserves de change brutes augmenteraient encore pour représenter environ 5½ mois d’importations à la fin de 2005.

### Actions et instruments de la BRB (2005)
- Maintien d’une politique monétaire restrictive en 2005 pour appuyer l’objectif d’inflation du programme.
- Mesures pour accroître l’efficience et l’efficacité de la gestion de la liquidité et suppression rapide du régime de crédit garanti par l’État pour le café.
- Renforcement des capacités de prévision de la liquidité avec l’assistance technique du FMI.
- Mise en place prévue d’adjudications hebdomadaires de liquidités et d’un guichet du réescompte d’ici le printemps 2005.
- BRB et ministère des finances travailleront à standardiser les bons du Trésor et à les rendre négociables.
- Publication des taux de change moyens quotidiens et des marges pratiquées sur le marché.
- Abolition des obligations de rétrocession (50 % des recettes d’exportation pour le café, le thé et le coton) d’ici mars 2005 (critère de réalisation).
- Mesures, avec le soutien technique du FMI, pour réduire encore les restrictions et les exigences de déclaration pour les transactions de change en 2005.

### Santé et réforme du secteur financier
- Le secteur financier reste généralement sain, bien que certaines banques semblent vulnérables.
- Renforcement des normes de fonds propres (plus que triplées) en mars 2004.
- Surveillance de la liquidation en bon ordre des deux banques fermées.
- Poursuite en 2005 des efforts pour renforcer le contrôle bancaire et durcir peu à peu les exigences prudentielles en vue de se rapprocher des normes internationales.
- Engagement de la BRB à améliorer sa gouvernance et sa transparence : signature d’un contrat pluriannuel d’audit externe pour les comptes de 2004.
- Ernst and Young retenu pour un audit externe ; travaux du premier audit externe débutés en novembre 2004.
- Les auditeurs externes feront aussi des recommandations sur l’adoption des Normes internationales de déclaration financière (IRFS).

### Réformes structurelles et secteur productif
- Priorités : libéralisation des grands secteurs productifs et amélioration de la gouvernance.
- Café :
  - Stratégie de réforme du secteur du café mise en œuvre rapidement ; plan d’action couvre aussi thé et coton.
  - Décret signé fin novembre 2004 autorisant les investissements privés à tous les niveaux de la chaîne de l’offre.
  - Suppression des restrictions à l’exportation et à la vente de café à tous les niveaux de la chaîne au début de 2005, y compris l’obligation de passer par le mécanisme d’adjudication de l’OCIBU.
  - Colloque sectoriel début 2005 soutenu par la Banque mondiale.
  - D’ici juin 2005, l’infrastructure de traitement du café propriété de l’État sera mise en vente.
  - Transformation de l’OCIBU en organisme de réglementation et de soutien commencée en 2005 avec assistance technique étrangère.
  - Objectif : éliminer rapidement la garantie des crédits de campagne par l’État ; aucune nouvelle garantie durant la période de transition 2005-06 sans consultation des services du FMI.
- Sucre :
  - Déréglementation prévue en 2005 : libération des prix intérieurs, réduction de l’évaluation minimum en douane, suppression des restrictions sur l’exportation et la distribution interne.
  - Mesures devant être mises en place d’ici septembre 2005 ; baisse des prix du sucre attendue et amélioration des perspectives pour l’industrie locale.

### Institutionnalisation et Cour des comptes
- Création de la Cour des comptes envisagée par l’accord d’Arusha ; le gouvernement et le parlement s’engagent à la faire commencer vraiment à fonctionner en avril 2005.
- Magistrats nommés en juin 2004, ont prêté serment en septembre 2004 ; période de formation jusqu’en avril 2005.
- La Cour inaugurera ses fonctions en vérifiant les comptes budgétaires de 2004 dès qu’ils seront disponibles.
- Vote de la législation sur le statut des magistrats attendu en décembre 2004 (dernier grand obstacle).

### Financement du programme et dette extérieure
- Pour 2005, le besoin de financement extérieur hors projets est estimé à 190 millions de dollars.
- Sources envisagées :
  - Engagements de la Banque mondiale (deux tranches du crédit ERC2 totalisant 30 millions de dollars).
  - Dons de la BAfD.
  - Prêts des 9e et 10e FAD représentant environ 21 millions de dollars.
  - Concours de l’UE (environ 14 millions de dollars provenant du FED).
  - Apports de créanciers bilatéraux s’élevant à 11 millions de dollars.
  - Allègement de la dette.
- Déficit restant attendu : 28 millions de dollars (à combler notamment grâce à une éventuelle réunion des bailleurs de fonds au printemps 2005).
- Financement requis pour le référendum sur la constitution de la fin 2004 et les élections nationales : au total environ 23 millions de dollars, trouvé essentiellement auprès des bailleurs de fonds bilatéraux.
- Les autorités prévoient que le Burundi sera à même de faire face à ses paiements extérieurs non rééchelonnables au titre du service de la dette.
- Engagement à appliquer des politiques prudentes de gestion de la dette et à s’efforcer d’atteindre une position viable de la dette extérieure.

### Mesures de sauvegarde, statistique et assistance technique
- Approche en deux étapes pour l’évaluation des sauvegardes de la BRB (conformité aux lignes directrices du FMI) :
  - Première étape (achevée) : évaluation des domaines critiques (audit externe, mécanismes d’information financière, contrôles internes).
  - Seconde étape (prévue en 2005) : évaluation du cadre juridique et du mécanisme d’audit interne de la BRB.
- Suite aux recommandations de la première étape, la BRB s’efforce d’améliorer ses mécanismes d’information financière et de renforcer son système de contrôles internes.
- Premier audit externe d’Ernst and Young débuté en novembre 2004 ; recommandations attendues sur l’adoption des IRFS.
- Besoins d’assistance technique massifs dans : administration fiscale et douanière, réforme de la fonction publique, politique monétaire et politique de change, contrôle bancaire.
- Besoin d’assistance pour améliorer les statistiques économiques : comptes nationaux, balance des paiements, indicateurs sociaux et de pauvreté.
- Application des recommandations de la mission du FMI en matière de statistiques multisectorielles qui a eu lieu à Bujumbura en novembre/décembre 2004.
- Demande d’affectation à Bujumbura d’un représentant résident du FMI.

### Suivi du programme et dérogations
- Le gouvernement demande des dérogations pour non-respect des critères de réalisation relatifs à :
  - Création de la cour des comptes (mars 2004).
  - Instauration des adjudications de liquidités (juin 2004).
  - Plafonnement des arriérés extérieurs à la fin juin 2004.
- Justification : environnement politique complexe et manque de capacités administratives ayant provoqué des retards ; les mesures sont en cours d’application.
- Le plafond de fin juin 2004 sur l’encours des arriérés extérieurs a été dépassé en raison d’une révision à la hausse de l’encours et d’un apurement plus lent que prévu ; les arriérés non rééchelonnables ont maintenant été totalement apurés et les négociations se poursuivent avec les créanciers non membres du Club de Paris.
- Le tableau 3 et le tableau 4 (références au document) résument les critères de réalisation quantitatifs, les indicateurs et les actions préalables/repères structurels pour 2004-2005.
- Engagements et restrictions à éviter : éviter d’encourir des impayés envers le FMI, n’instaurer aucune nouvelle restriction de change, n’adopter aucune pratique de taux de change multiples, n’engager aucun accord de paiement bilatéral non conforme à l’article VIII des Statuts du FMI, et n’imposer aucune restriction aux importations pour des raisons de balance des paiements.
- Disponibilité à adopter, en consultation avec les services du FMI, toute nouvelle mesure financière ou structurelle appropriée pour la réussite du programme.

*Document source : _cr0555f - 22. En ce qui concerne la politique fiscale, le gouvernement va abaisser et simplifier les (section fournie). *

### 38. La deuxième revue au titre du dispositif FRPC devrait être achevée d’ici mai 2005 et sa

### _cr0555f - 38. La deuxième revue au titre du dispositif FRPC devrait être achevée d’ici mai 2005 et sa

### Calendrier et portée de la deuxième revue FRPC
- La deuxième revue doit être achevée d’ici mai 2005.
- La réussite de la revue dépendra du respect :
  - des critères quantitatifs de réalisation à la fin de décembre 2004,
  - du critère de réalisation structurel à la fin de mars 2005.
- Domaines couverts par la revue :
  - réforme du secteur du café,
  - gestion des finances publiques,
  - arriérés intérieurs,
  - réforme de la politique monétaire et de la politique de change,
  - privatisations.
- La conclusion de la revue et la soumission au FMI et à la Banque mondiale d’un DSRP et d’une analyse de viabilité de la dette préliminaire servent de base pour définir le point de décision dans le cadre de l’initiative PPTE renforcée.

### Principaux critères quantitatifs et objectifs (extraits et valeurs clés)
- Critères et objectifs de référence (fin juin 2004, fin décembre 2004 et indicatifs 2005) figurent dans les tableaux du MPEF.
- Valeurs et plafonds/planchers clés mentionnés :
  - Avoirs extérieurs nets de la BRB : 12,4 (en milliards de francs burundais) = 11,2 (en millions de dollars EU) fin juin 2004.
  - Réserves officielles brutes de la BRB : 58,5 millions de dollars EU fin juin 2004.
  - Avoirs intérieurs nets de la BRB : 58,8 (en milliards de francs burundais) fin juin 2004.
  - Crédit net du système bancaire à l'État : 71,7 (en milliards de francs burundais) fin juin 2004.
  - Solde budgétaire primaire (six premiers mois de 2004) : -9,5 (en milliards de francs burundais).
    - Recettes totales : 69,3
    - Dépenses courantes hors intérêts : 66,6
    - Dépenses en capital financées sur ressources intérieures : 12,6
    - Prêts nets : -0,4
  - Transfert prévu de dividendes BRB → administration centrale : 6,6 milliards de francs burundais (mars 2005).
  - Produit projeté des cessions d’actifs de l’État : 5 milliards de francs burundais (soit 0,6 percent du PIB); tout montant au-delà servirait à la réduction de la dette intérieure.

### Définitions opérationnelles importantes retenues dans le protocole d’accord technique
- Avoirs extérieurs nets de la BRB : différence entre i) avoirs d’or et réserves internationales (valorisés aux prix du marché) et ii) engagements en devises envers des entités non résidentes (y compris utilisation des avoirs du FMI, excluant la contrepartie des allocations de DTS). Valorisation en dollars EU sur la base du taux de change en vigueur fin juin 2004.
- Réserves officielles brutes : avoirs extérieurs liquides dont peut disposer librement la banque centrale.
- Avoirs intérieurs nets de la BRB : monnaie centrale (circulation fiduciaire, réserves des banques commerciales, autres dépôts détenus à la BRB) moins avoirs extérieurs nets de la BRB.
- Crédit net du système bancaire à l'État : prêts, avances et crédits à l'État de la BRB et des banques commerciales moins dépôts de l'État détenus dans ces institutions. La partie de l'État inclut l’administration centrale et autres caisses/opérations spéciales intégrées au processus budgétaire.
- Arriérés de paiements extérieurs : montants inscrits à l’échéancier et non payés (intérêts contractuels et intérêts moratoires), pour lesquels aucun accord d’apurement n’a été conclu ou qui ne sont pas rééchelonnables. Les arriérés soumis à un échéancier d’apurement convenu ne sont pas considérés comme des arriérés aux fins du suivi du programme.

### Constraints sur l’endettement et traitement des opérations spécifiques
- Plafond sur les nouveaux emprunts extérieurs non concessionnels contractés ou garantis par l'État ou la BRB.
- Encours de la dette extérieure à court terme (échéance < 1 an) de l’administration centrale et de la BRB doit demeurer nul dans le cadre du programme (crédits d’importation normaux exclus).
- Critère de concessionnalité : dette réputée concessionnelle si, à la date du décaissement initial, le ratio de la valeur actualisée nette à la valeur nominale est inférieur à 65 percent (équivalent à un élément de don d’au moins 35 percent).
- Les prêts dont l’échéance initiale > 1 an sont considérés comme moyen ou long terme.
- Tout transfert de la BRB excédant 6,6 milliards de francs burundais en mars 2005 sera traité comme financement par la banque centrale et déduit des plafonds du crédit du secteur bancaire.

### Principales actions préalables, critères structurels et repères calendaires (sélection)
- Actions préalables réalisées :
  - Élimination de toutes les restrictions de change sur les transactions courantes et les versements de bonne foi pour remboursements : Septembre 2003 — Réalisé.
  - Adoption par le Parlement d’une loi de finances rectificative pour 2003 : Décembre 2003 — Réalisé.
- Critères structurels et repères à accomplir :
  - Création d’une Cour des comptes : échéance initiale Mars 20004 — Non réalisé mais en cours; loi votée en mars; juges nommés en juin; opérationnalité complète prévue d’ici avril 2005 pour vérifier les comptes publics de 2004.
  - Institution d’adjudications hebdomadaires de liquidités, création d’un guichet de refinancement marginal, réforme des réserves obligatoires : Juin 2004 — Réalisé sauf adjudications de liquidités; mission du MFD (novembre 2004) pour aider à la mise en place d’une mesure de gestion des liquidités.
  - Suppression des dernières exigences de rétrocession des devises acquises à l’exportation (50 percent des recettes d’exportation pour le café, le thé et le coton) : critère structurel — Mars 2005.
  - Promulgation d’un décret de libéralisation de la commercialisation et du commerce extérieur dans le secteur du café : repère structurel — Mars 2005.
  - Début de la privatisation des biens dans le secteur du café (appels d’offres pour Sogestals, installations de lavage, participation de l’État dans la SODECO) : repère — Juin 2005.
  - Début de la vérification des comptes de l’État pour 2004 par la Cour des comptes : repère — Mai 2005.
  - Achèvement de l’inventaire des arriérés intérieurs après audit : repère — Juin 2005.
  - Abolition des restrictions aux échanges et du contrôle des prix du sucre : repère — Septembre 2005.

### Notes méthodologiques et ajustements
- Les plafonds/planchers peuvent être ajustés pour compenser un pourcentage de l’écart entre les décaissements effectifs de l’aide financière extérieure non-projet et les projections “pour mémoire” (75 percent pour certains ajustements antérieurs; 100 percent pour l’ajustement applicable à la période couverte par le tableau 3).
- Définitions et modalités précises (y compris ajustements et bases de calcul) sont détaillées dans le protocole d’accord technique et le MPEF.

*Source : Extraits du protocole d’accord technique et du Mémorandum de politiques économiques et financières (MPEF), Burundi, 20 décembre 2004.*

### 15. La masse salariale de l'État est définie comme le total, sur base engagements, des

### _cr0555f - 15. La masse salariale de l'État est définie comme le total, sur base engagements, des

### Masse salariale de l'État
- Définition : total, sur base engagements, des rémunérations des fonctionnaires, des employés contractuels et du personnel militaire de l’administration centrale, allocations et primes incluses.
- Total pour les six premiers mois de 2004 : 30,2 milliards de francs burundais.
- Ventilation :
  - Masse salariale de l'État  30,2
  - Personnel civil  18,1
  - Personnel militaire  12,1

### Ajustement en fonction du montant de l’aide financière extérieure
- Principe : ajustement symétrique des objectifs quantitatifs relatifs aux avoirs extérieurs nets et aux avoirs intérieurs nets de la BRB et au crédit bancaire net à l'État, en cas de moins-value ou de plus-value de l’aide financière extérieure.
- Définition de l’aide financière extérieure (mesurée en dollars EU) :
  - i) prêts non liés aux projets et dons d’aide budgétaire (y compris les paiements effectués par l’intermédiaire du fonds de fiducie multi-donateurs géré par la Banque mondiale aux fins du service courant de la dette envers les créanciers multilatéraux);
  - ii) allégement de dette sur les échéances inférieures à un an;
  - moins iii) paiements comptant aux fins des opérations d’apurement des arriérés extérieurs.
- Exclusions : les décaissements des donateurs sur des comptes bloqués pour l’apurement des arriérés ne sont pas inclus dans l’aide extérieure aux fins du suivi du programme.
- Mécanisme d’ajustement :
  - Les plafonds ou planchers ciblés seront ajustés pour tenir compte de jusqu’à 100 % de tout écart de l’aide financière extérieure par rapport aux projections.
  - En cas de plus-value du financement : le plancher de l’encours des avoirs extérieurs nets de la banque centrale sera ajusté en hausse; les plafonds de l’encours des avoirs intérieurs nets de la banque centrale et de l’encours du crédit net du système bancaire à l'État seront ajustés en baisse.
  - En cas de moins-value du financement : le plancher de l’encours des avoirs extérieurs nets de la banque centrale sera ajusté en baisse; les plafonds de l’encours des avoirs intérieurs nets de la banque centrale et de l’encours du crédit net du système bancaire à l'État seront ajustés en hausse.
- Conversion : L’aide financière extérieure sera convertie trimestriellement en francs burundais, sur la base du taux de change moyen officiel.

### Ajustement en fonction du montant des arriérés intérieurs
- Les plafonds du crédit net à l’État seront ajustés à la baisse en cas d’accumulation d’arriérés intérieurs, à concurrence du montant des ordonnancements vieux de plus de 30 jours non exécutés.

### Hypothèses et projections relatives à l aide extérieure (extraits chiffrés, en millions de dollars EU)
- Total de l’aide financière extérieure non liée aux projets (1+2-3) : 16, 7 65, 6110,9 15, 128,7 28,7 44,5
- 1) Aide financière extérieure non liée aux projets : 5,629,556,615,128,7 28,7 44,5
  - UE : 0,023,932,510,216,3 16,3 23,6
  - Banque mondiale : 0,00,014,800 0,0 0,0
  - France : 0,00,03,706,1 6,1 12,2
  - Belgique : 5.65,65,64,96,3 6,3 8,7
  - Autres : 0,00,00,000 0,0 0,0
- 2) Allègement de dette (échéances inférieures à un an) : 4,65,011,10,00,0 0,0 0,0
- 3) Paiement comptant d’apurement des arriérés : -6,5-31,2-43,2 0,00,0 0,0 0,0
- Sources : autorités du Burundi et estimations des services du FMI.
- Note : (En millions de dollars EU)

### Principales hypothèses du programme (prix moyens et taux, tel que présenté)
- Prix moyens à l’exportation :
  - Café (cents par livre) : 76,84 68,84 74,00 73,50 72,67 72,87
  - Thé (dollars par kg) : 190,64 194,14 195,36 195,02 196,65 198,25
  - Pétrole ($EU par baril) : 33,88 43,17 45,00 44,25 43,50 42,75
- Fin de période :
  - Taux de change dollar/DTS : 1,48 1,49 1,50 1,50 1,50
  - Taux de change dollar/euro : 1,23 1,28 1,30 1,30 1,30

### Informations à communiquer aux services du FMI (fréquences et éléments)
- Rapport mensuel : préparé chaque mois, dans les [cinq] semaines suivant la fin du mois, envoyé aux services du FMI.
- Données hebdomadaires (à transmettre par la commission de suivi — SP/REFES) :
  - un tableau de bord contenant les données hebdomadaires et mensuelles les plus récentes sur les principaux indicateurs financiers;
  - un tableau des flux de trésorerie en devises;
  - le bilan de la BRB (situation hebdomadaire).
- Données mensuelles à transmettre :
  - la situation monétaire, avec ventilation de la banque centrale et des banques commerciales;
  - la position financière de l'État vis-à-vis du système bancaire;
  - une ventilation détaillée des recettes publiques;
  - une ventilation détaillée des dépenses publiques, sur la base des engagements;
  - une ventilation détaillée de la masse salariale de l'État sur la base des engagements;
  - des informations détaillées sur les dépenses sociales de l'État, en particulier dans les secteurs de la santé et de l’éducation;
  - une ventilation détaillée du service de la dette publique intérieure et extérieure, comprenant les montants exigibles et payés, en intérêts et en principal, ainsi que le détail par créancier et toute accumulation d’arriérés au titre de la dette intérieure ou extérieure;
  - une ventilation détaillée de l’encours des arriérés de paiement intérieurs et des flux cumulés depuis le 1er janvier 2004; l’accumulation de nouveaux arriérés est définie comme la différence entre engagements et paiements effectifs (sur base caisse, telle que présentée dans l'état de caisse résumé — Reddition des comptes);
  - le montant d’emprunts nouveaux contractés ou garantis par l'État, y compris des informations détaillées sur les conditions d’emprunt (telles que monnaie du libellé, taux d’intérêt, période de grâce, échéance);
  - les décaissements effectifs d’aide extérieure non liée aux projets, y compris les prêts et allégements de dette nouveaux accordés par les créanciers extérieurs du Burundi;
  - le bilan hebdomadaire de la BRB et le résultat des adjudications hebdomadaires de devises, y compris les montants alloués et les taux de change, ainsi que les taux de change d’achat et de vente utilisés par les banques commerciales et ceux observés sur le marché parallèle;
  - les indicateurs et autres données statistiques permettant d’évaluer les évolutions macroéconomiques, tels que l’indice des prix à la consommation, les indices de la production industrielle, les importations et exportations de marchandises (en volume et en valeur), ventilés par catégories principales;
  - les dernières nouvelles de la mise en œuvre des mesures structurelles prévues au programme, telles qu’elles sont résumées dans le tableau 2 du MPEF.
- Autres communications : le SP/REFES communiquera également au Département Afrique du FMI toute information jugée nécessaire à un suivi effectif du programme.

*Source : Document du FMI (_cr0555f), extraits fournis.*

### 4. La stratégie de soutien provisoire (SSP) de la Banque (2002–04) appuie le

### 4. La stratégie de soutien provisoire (SSP) de la Banque (2002–04) appuie le programme de réhabilitation de l’économie du Burundi

### Objectifs et volets de la SSP
- Buts principaux :
  - assurer une reprise et une croissance économique soutenues;
  - faire reculer la pauvreté;
  - améliorer la fourniture des services publics et des services sociaux de base;
  - renforcer les réformes institutionnelles et structurelles;
  - établir un solide bilan en vue d’un accès rapide à une aide au titre de l’initiative PPTE renforcée.
- Volets principaux de la nouvelle SSP 2004–06 (en cours de préparation, soumis au Conseil en mars 2005) :
  - a) sécurité, stabilité sociale et prestation des services publics;
  - b) allègement de la dette, croissance et diversification économiques;
  - c) gouvernance et renforcement des capacités des institutions publiques.
- Préparation d’un DSRP complet devant progresser au cours de la période considérée et servir de base à la stratégie d’assistance-pays.

### Rôle de l’assistance aux populations affectées et réintégration
- Fourniture d’un appui aux populations affectées et amélioration de la prestation des services sociaux essentiels pour :
  - améliorer la réintégration des réfugiés;
  - favoriser l’engagement des réfugiés dans des emplois productifs;
  - soutenir la reprise, la croissance et contribuer à réduire l’incidence de la pauvreté.

### Financement et instruments opérationnels
- Crédit de redressement économique (CRE) :
  - montant total : 54 millions de dollars EU;
  - décaissements : 20 millions décaissés en 2002; 20 millions décaissés en avril 2003; la troisième tranche débloquée en décembre 2004;
  - objet : appuyer la reprise économique en assurant le financement des importations du secteur privé admissibles sur la base d’une liste négative;
  - fonds de contrepartie provenant des adjudications hebdomadaires de la BRB destinés à financer des programmes spécifiques du budget national.
- Fonds d’affectation spéciale géré par la Banque pour la stabilisation des arriérés et le service de la dette aux banques de développement multilatérales (en particulier la BAfD).
- Partenariats : étroit partenariat avec le FMI et collaboration avec donateurs, notamment l’Union européenne.
- Nouvelle opération d’ajustement en cours de préparation.

### Portefeuille IDA (à fin novembre 2004)
- Portefeuille : 10 projets, engagement total de 337 millions de dollars EU, montant non décaissé d’environ 230 millions de dollars EU.
- Quelques lignes clés du portefeuille (engagement net / élément de dons / non décaissé / décaissé pendant l’exercice) :
  - Santé et population II — Approuvé pendant l’exercice 1995 — Date de clôture 31/12/04 — Engagement net 30,00 — Élément de dons 9,50 — Non décaissé 10,70 — Décaissé pendant l’exercice 3,90.
  - BURSAP (Burundi — Projet d’action sociale) II — Approuvé 2000 — Date de clôture 31/12/05 — Engagement net 24,20 — Élément de dons 14,00 — Non décaissé 11,50 — Décaissé pendant l’exercice 6,60.
  - Projet de promotion du commerce régional — Approuvé 2001 — Date de clôture 30/11/06 — Engagement net 7,50 — Élément de dons 0,00 — Non décaissé 1,70 — Décaissé pendant l’exercice 1,80.
  - Travaux publics et création d’emplois — Approuvé 2001 — Date de clôture 31/12/06 — Engagement net 40,00 — Élément de dons 0,00 — Non décaissé 18,70 — Décaissé pendant l’exercice 6,55.
  - VIH/SIDA et orphelins — Approuvé 2002 — Date de clôture 31/12/06 — Engagement net 36,00 — Élément de dons 0,00 — Non décaissé 27,70 — Décaissé pendant l’exercice 1,90.
  - Crédit de redressement économique — Approuvé 2003 — Date de clôture 31/12/04 — Engagement net 54,00 — Élément de dons 0,00 — Non décaissé 14,77 — Décaissé pendant l’exercice 40,00.
  - Appui à la gestion économique — Approuvé 2004 — Date de clôture 31/07/09 — Engagement net 26,00 — Élément de dons 0,00 — Non décaissé 25,69 — Décaissé pendant l’exercice 0,85.
  - Développement du secteur routier — Approuvé 2004 — Date de clôture 31/12/09 — Engagement net 51,40 — Élément de dons 0,00 — Non décaissé 51,40 — Décaissé pendant l’exercice 0,00.
  - Démobilisation et réinsertion — Approuvé 2004 — Date de clôture 31/12/08 — Engagement net 33,00 — Élément de dons 33,00 — Non décaissé 33,00 — Décaissé pendant l’exercice 0,00.
  - Remise en état de l’agriculture et gestion durable des terres — Approuvé 2005 — Date de clôture 31/10/10 — Engagement net 35,00 — Élément de dons 35,00 — Non décaissé 35,00 — Décaissé pendant l’exercice 0,00.

### Activités autres que de prêt et services-conseil
- Mécanismes : fonds d’affectation spéciale et dons pour améliorer la compréhension du contexte socioéconomique, reconstruire la base de connaissances, appuyer le dialogue de politique et concevoir des stratégies de réduction de la pauvreté.
- Services-conseil et activités en cours :
  - renforcement de la gestion de la dépense publique;
  - appui au processus du DSRP, en particulier aux processus consultatifs et participatifs de diagnostic;
  - étude des sources de croissance à l’appui de la stratégie globale.
- Nouvelles activités prévues :
  - évaluation du secteur social post-conflit;
  - étude économique doublée d’une évaluation de la pauvreté;
  - évaluation des procédures de passation des marchés publics.

### État d’avancement de la SSP 2005–06
- Couverture : période de 24 mois s’étendant sur les exercices 2005 et 2006 et le début de l’exercice 2007.
- Financement de l’IDA pour cette période à être examiné dans le contexte de la nouvelle SSP.
- La préparation d’un DSRP complet devrait progresser au cours de la période considérée.

### Autres entités financières
- SFI : participation de 1 million de dollars EU au capital des Verreries du Burundi, invendable en raison des mauvais résultats de cette entreprise publique.
- AMGI : portefeuille comporte deux applications actives représentant un investissement total de 6,5 millions de dollars EU.

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### Relations avec la Banque africaine de développement (BAfD) et arriérés

### Situation et mesures prises
- Le total des prêts et dons décaissés avant la fin de 1993 : 64,7 millions de DTS.
- Arriérés accumulés au cours des dix dernières années : environ 31 millions de dollars EU à la fin de 2003.
- Paiements au titre du service de la dette courante : repris en 2003.
- Accord d’apurement des arriérés en juin 2003; règlement de 20 % de l’encours total au premier trimestre de 2004.
- Actions de la BAfD :
  - 19 juillet 2004 : approbation de règles de politique générale et création d’une facilité (FPPC) initialement dotée de 100 millions de DTS pour aider les pays sortant d’un conflit à apurer leurs arriérés.
  - Formule de partage des charges entre le pays, les donateurs et la FPPC.
  - 27 octobre 2004 : approbation d’une proposition spécifique d’apurement des arriérés du Burundi ; solde des arriérés à régler avec l’aide des donateurs et de la FPPC avant le point de décision de l’initiative PPTE, attendu au premier semestre de 2005.
- Modalités spécifiques pour le Burundi :
  - arriérés restants apurés à part égale par la FPPC (8 millions de DTS) et par les donateurs (UE : 7,6 millions d’euros; France : 2 millions d’euros).
- Reprise des opérations de prêts : services de la BAfD prêts à reprendre les opérations (allocation de FAD 9) après la levée des sanctions en octobre 2004.
- Approbations et propositions :
  - 7 juillet 2004 : don de 2,13 millions de DTS pour formation de fonctionnaires et achat d’équipements;
  - crédit d’ajustement structurel de 6,72 millions de DTS (décaissable en deux tranches) doublé d’un don de 1,5 million de DTS pour le soutien des institutions soumis au Conseil fin 2004.
- Tableau des opérations BAfD au Burundi (Millions de DTS) :
  - Banque africaine de développement — Encours des prêts 2,9 — Obligations impayées 5,5.
  - Fonds africain de développement — Encours des prêts 145,2 — Obligations impayées 10,3.
  - Fonds fiduciaire nigérian — Encours des prêts 0,4 — Obligations impayées 0,4.
  - Total — Encours des prêts 148,5 — Obligations impayées 16,0.

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### Indicateurs pertinents des Objectifs du Millénaire pour le Burundi (extraits)
- Objectif 1 — Éradiquer l’extrême pauvreté et la faim :
  - 1. Population avec moins de 1 $EU par jour (pourcentage) : 58.4.
  - 3. Part de revenus ou de la consommation des 20 % les plus pauvres (pourcentage) : 7.9 (donnée de l’enquête de 1992 : 5.1).
  - 5. Population en deçà du minimum d’apport calorique (pourcentage) : 49.0, 64.0, 70.0,... 24,5.
- Objectif 2 — Assurer l’éducation primaire pour tous :
  - 6. Ratio d’inscription net (pourcentage) : 52.0, 29.5, 53,4... 100,0.
  - 7. Pourcentage des enfants qui atteignent la fin du cycle primaire : 61,8...64,0...100,0.
  - 8. Taux d’alphabétisation des jeunes (15-24 ans) : 51,6, 57,9, 65,1, 66,1, 100,0.
- Objectif 3 — Promouvoir l’égalité des sexes :
  - 9. Rapport filles/garçons dans l’enseignement primaire et secondaire (pourcentage) : 82,0...79,4.
  - 10. Rapport filles/garçons alphabétisés (15-24 ans) : 76,7, 86,0, 95,6, 96,9.
  - 11. Proportion des sièges occupés par des femmes au parlement national (pourcentage) : 11,3, 14,4, 19,6.
- Objectif 4 — Réduire la mortalité infantile :
  - 13. Taux de mortalité des moins de 5 ans (pour 1.000) : 184,0, 194,0, 204,0, 208,0, 61,3.
  - 14. Taux de mortalité infantile (pour 1000 naissances vivantes) : 111,0, 116,0, 121,0, 123,0.
  - 15. Immunisation contre la rougeole (pourcentage des enfants <12 mois) : 74,0, 80,0, 75,0, 75,0.
- Objectif 5 — Améliorer la santé maternelle :
  - 16. Ratio de mortalité maternelle (pour 100.000 naissances vivantes) : 1 000,0.
  - 17. Pourcentage d’accouchements assistés par un personnel de santé compétent : 25,2.
- Objectif 6 — Lutter contre le VIH/sida, le paludisme et les autres maladies :
  - 18. Prévalence du VIH/sida chez les femmes (15-24 ans) : 11,0.
  - 20. Nombre d’enfants orphelins à cause du VIH/sida : 240 000.
  - 23. Incidence de la tuberculose (pour 100.000 personnes) : 406,2.
  - 24. Cas de tuberculose détectés dans le cadre du programme DOTS (pourcentage) : 16,0, 30,0.
- Objectif 7 — Assurer un environnement durable :
  - 25. Zones forestières (pourcentage du territoire national) : 9,4...3,7.
  - 26. Zones protégées par l’État (pourcentage du territoire national) : 5,5, 5,7, 5,7.
  - 30. Accès à une source d’eau meilleure (pourcentage de la population) : 69,0...78,0...84,5.
  - 31. Accès à un meilleur système d’assainissement (pourcentage de la population) : 87,0...88,0.
- Objectif 8 — Créer un partenariat mondial pour le développement :
  - 47. Téléphones fixes et portables (pour 1.000 personnes) : 1,5, 2,9, 7,4, 10,6.
  - 48. Ordinateurs personnels (pour 1.000 personnes) : 0,7, 0,7.

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### Déclaration des autorités burundaises et évolution récente de l’économie (extraits de la Déclaration de M. Ngumbullu et de M. Nintunze, Réunion du Conseil d’administration, 19 janvier 2005)

### Points politiques et institutionnels
- Remerciements aux services du FMI pour le rapport sur la première revue au titre de l’accord FRPC et pour le document PPTE intérimaire soulignant la charge insoutenable de la dette du Burundi et la nécessité d’alléger cette dette.
- Progrès dans la consolidation de la paix et la réconciliation nationale malgré un climat difficile :
  - réforme des secteurs de la défense et de la sécurité;
  - élaboration de la constitution post-transition;
  - création d’une commission électorale nationale indépendante;
  - établissement du calendrier des élections jusqu’à fin avril 2005.
- Cantonnement de 22.000 ex-combattants rebelles à fin octobre 2004.
- Désarmement et démobilisation accélérés depuis novembre 2004 sous la supervision de l’ONUB, avec l’appui du MDRP géré par la Banque mondiale et de bailleurs bilatéraux.
- CNRS : réinstallation et réintégration de plus de 300.000 réfugiés et personnes déplacées.
- Préparatifs pour référendum sur la nouvelle constitution et élections nationales prévus pour mai 2005 au plus tard.

### Résultats macroéconomiques récents
- 2004 : résultats globaux conformes aux objectifs du programme, malgré des dérapages budgétaires.
- Croissance économique : devrait dépasser l’objectif de 5 % en 2004, soutenue par l’amélioration de la sécurité, la reprise de la production de café et les activités de reconstruction des infrastructures.
- Inflation : 10,7 % en 2003; tombée à 7 % en moyenne pendant les 11 premiers mois de 2004; devrait rester à ce niveau pour l’ensemble de l’année 2004.
  - Baisse de l’inflation plus rapide que prévu malgré une poussée au troisième trimestre due à la hausse des prix mondiaux du pétrole.
- Taux de change : monnaie du Burundi restée stable par rapport au dollar EU; écart entre taux officiel et marché parallèle de 2-3 % à fin 2004 contre 15 % en 2003.
- Déficit budgétaire primaire : plus élevé que prévu au premier semestre et à fin septembre 2004.
  - Causes : manque à percevoir des taxes sur le commerce international (incluant recettes sur la taxe sur les produits pétroliers) et transferts de bénéfices de la BRB inférieurs aux prévisions.
  - Dépenses publiques supérieures au niveau inscrit au programme à fin septembre 2004 en raison des coûts du processus de paix et autres besoins post-conflit (réintégration des réfugiés et personnes déplacées, intégration des anciens groupes rebelles).
  - Pressions budgétaires accrues parce que les décaissements de l’aide internationale promise ont été inférieurs aux prévisions.

*Préparé par les services de la Banque mondiale. Questions à M. Gérard Byam, Directeur-pays par intérim; Brendan Horton, économiste principal; Achille Toto Same.*

### 6. En dépit de ces dérapages, les autorités demeurent fermement résolues à maintenir le

### _cr0555f - 6. En dépit de ces dérapages, les autorités demeurent fermement résolues à maintenir le

### Contrôle budgétaire et recettes
- Mesures mises en oeuvre pour renforcer le contrôle des opérations budgétaires, accroître l’efficacité de l’administration fiscale et réduire les distorsions internes.
- Renforcement de l’unité des gros contribuables.
- Extension de la taxe sur les transactions à toutes les transactions intérieures.
- Améliorations des opérations douanières : mise en place du système de gestion Sydonia, d’entrepôts sous douane et d’inspections préalables des importations.
- Ces améliorations ont compensé les pertes de recettes résultant de la suppression des droits de douane sur les produits en provenance des pays du COMESA.
- Mesures supplémentaires : application de la taxe sur les services douaniers aux importations non diplomatiques.
- Recrutements prévus : 2.300 enseignants et 500 membres du personnel médical pour remédier aux pénuries et améliorer la prestation des services sociaux dans le cadre des objectifs du DSRP.

### Relations avec les créanciers et arriérés
- Négociation avec le Club de Paris : premier rééchelonnement de la dette en mars 2004.
- Apurement des arriérés multilatéraux subsistants.
- Les autorités ont obtenu un budget révisé pour 2004 et émis un décret après approbation parlementaire en septembre 2004.
- Demande de dérogations au Conseil d’administration du FMI pour : le retard dans la création de la Cour des comptes, la mise en place d’adjudications de liquidités et le non-respect du plafond des arriérés extérieurs pour fin juin 2004.

### Politique monétaire et supervision bancaire
- Pressions accrues sur la politique monétaire dues à des dépenses inattendues et à des retards d’aide budgétaire.
- La Banque de la République du Burundi (BRB) a maintenu une politique monétaire restrictive pour soutenir l’objectif d’inflation du programme.
- Mesures de gestion de la liquidité : ouverture d’un guichet de refinancement marginal avec taux de pénalisation pour le crédit aux banques; nouvelles règles sur la constitution des réserves obligatoires; plan d’action pour l’instauration d’adjudications hebdomadaires de liquidités avec assistance technique du Département des systèmes monétaires et financiers du FMI.
- Contrôle prudentiel renforcé : normes de fonds propres plus que triplées; fermeture de deux institutions financières insolvables pour non-respect des normes; les autres banques satisfont aux exigences prudentielles de liquidité, solvabilité et structure des actifs et passifs.
- En 2005, la BRB accélérera la mise en place d’adjudications hebdomadaires de liquidités, améliorera les capacités de prévision de la liquidité et standardisera les bons du Trésor pour les rendre plus négociables.

### Libéralisation du régime de change et fonctionnement du marché des changes
- Progrès de la libéralisation du régime de change conduisant à une réduction sensible de l’écart entre le taux officiel et le taux du marché parallèle.
- Mesures prises : autorisation aux bureaux de change de participer aux adjudications hebdomadaires de devises de la BRB; réduction des obligations de rétrocession de devises; abolition de l’obligation d’utiliser le prix d’adjudication de référence de la BRB pour les transactions commerciales; détermination du taux de change officiel sur la base de la moyenne quotidienne des taux du marché au lieu de l’adjudication hebdomadaire.
- Depuis la libéralisation à la mi-décembre 2004, le franc burundais s’est déprécié de quelque 3½ % par rapport au dollar EU et semble s’être stabilisé.
- En mi-janvier 2005, l’obligation de rétrocession subsistante (50 % des recettes d’exportation de café, de thé et de coton) a été abolie le 10 janvier 2005.

### Réformes structurelles et gouvernance
- Reconnaissance des lenteurs dans certains domaines de réforme en raison de la complexité politique et de capacités administratives insuffisantes.
- Mesures prises pour améliorer la transparence et la gouvernance : adoption d’un nouveau code budgétaire et comptable à la fin de 2004; recours à un cabinet d’audit externe par la BRB ayant commencé en novembre 2004; promulgation de la loi créant la Cour des comptes, nomination de ses magistrats en juin 2004 et mise en place des règlements internes en octobre 2004; loi sur le statut juridique des magistrats soumise au Parlement fin 2004; plan d’action approuvé en octobre 2004 en cours d’exécution.
- La Cour des comptes devrait commencer à vérifier les comptes budgétaires de 2004 en avril 2005 au plus tard.
- Réforme du secteur du café : stratégie approuvée en octobre 2004; plan d’action en cours avec l’appui de la Banque mondiale et de l’Union européenne; réforme du système d’adjudication de l’OCIBU pour inclure toutes les parties prenantes; décret libéralisant les investissements, la commercialisation et l’exportation du café adopté par le Conseil des ministres.
- Autres secteurs productifs visés : thé et sucre également libéralisés.

### Perspectives à moyen terme et programme pour 2005
- Objectifs du programme pour 2005 :
  - assurer une croissance économique soutenue de 5 %;
  - abaisser le taux d’inflation à 5,5 %;
  - réduire de 1 % du PIB le déficit primaire par rapport à son niveau de 2004;
  - accroître les réserves internationales.
- Budget 2005 (approuvé par le Parlement en décembre 2004) :
  - ratio recettes/PIB prévu : 19 % (comme en 2004);
  - dépenses sociales prévues : 7 % du PIB;
  - dépenses militaires : baisse d’environ 0,5 % du PIB;
  - réduction globale des dépenses primaires : 1 % du PIB.
- Mesures fiscales et administratives prévues :
  - abaisser et simplifier les droits à l’importation pour lutter contre la contrebande;
  - simplifier l’administration fiscale et stimuler les échanges;
  - renforcer l’administration fiscale et douanière pour limiter les exonérations et lutter contre la fraude fiscale;
  - application de l’impôt sur le revenu aux Burundais employés par des organisations internationales;
  - préparations pour mise en place d’un système de TVA “le plus tôt possible”.
- Appui des bailleurs de fonds à la gestion des finances publiques : Banque mondiale (Projet d’appui à la gestion économique (PAGE)), Union européenne, Banque africaine de développement et donateurs bilatéraux.
- Amélioration de la gestion des traitements dans la fonction publique et renforcement du contrôle des dépenses par mise en vigueur du code comptable et budgétaire.

### Initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE)
- Analyse préliminaire de viabilité de la dette par les services du FMI et de l’IDA : la charge du service de la dette extérieure du Burundi demeure trop élevée pour être soutenable.
- Le Burundi a satisfait à tous les critères d’admissibilité à l’initiative renforcée en faveur des PPTE; les autorités appellent à la collaboration des partenaires pour permettre au Burundi d’atteindre le point de décision au milieu de 2005 au plus tard, après achèvement de la deuxième revue du programme.
- Les autorités sont déterminées à prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir le programme dans la voie tracée et parvenir au point d’achèvement dans le délai minimum requis.
- Diagnostic conjoint FMI-Banque mondiale : la charge de la dette extérieure du Burundi à la fin de 2003 était intenable après allègement classique; situation vraisemblablement intenable à la fin de 2004 après allègement classique.

### Résultats macroéconomiques récents et observations
- Inflation : d’après les chiffres préliminaires, l’inflation de l’IPC en décembre 2004 a excédé le niveau visé de près de 10½ % (en glissement), en partie en raison de la forte hausse des prix des denrées alimentaires liée à la sécheresse et du niveau élevé des prix des produits pétroliers.
- Recettes publiques : très bonnes rentrées au quatrième trimestre; les prévisions du programme pour 2004 pourraient être dépassées de 1 % du PIB.
- Croissance : en 2004 la croissance a légèrement dépassé les prévisions.

### Décision du Conseil d’administration du FMI et décaissement
- Le Conseil d’administration a achevé le premier examen de l’accord FRPC en faveur du Burundi et a approuvé le décaissement d’un montant équivalent à 7,15 millions de DTS (environ 10,9 millions de dollars EU).
- Total décaissé au titre de l’accord FRPC porté à 33,55 millions de DTS (environ 51,1 millions de dollars EU).
- L’accord triennal au titre de la FRPC en faveur du Burundi était de 69,3 millions de DTS (environ 105,6 millions de dollars EU).
- Le Conseil a accordé les dérogations demandées pour le non-respect des critères de réalisation relatifs aux arriérés de paiement extérieurs, à la création de la nouvelle Cour des comptes et à l’adoption d’un système de reprises de liquidité hebdomadaires.

### Conclusions et risques
- Les autorités ont réalisé des progrès considérables dans l’application de l’accord de paix et demeurent résolues à accélérer les réformes nécessaires pour établir un système politique viable et des conditions favorables à la croissance et à la réduction de la pauvreté.
- Défis majeurs : nécessité de renforcer la stabilité macroéconomique, diversifier les sources de croissance, lutter contre une pauvreté extrême (plus de la moitié de la population vit dans l’extrême pauvreté), atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement, gérer la démobilisation des soldats sans déstabiliser la situation budgétaire et macroéconomique.
- Appel des autorités à la compréhension et au soutien du FMI et de la communauté internationale; importance que l’assistance financière extérieure prenne la forme de dons ou de prêts très concessionnels compte tenu de la lourde charge de la dette.
- Évaluation du Directeur général adjoint par intérim : mise en œuvre bien engagée du programme FRPC dans un contexte politique difficile; résultats globalement mitigés en raison de dérapages budgétaires et retards des réformes structurelles; admissibilité probable au bénéfice de l’initiative renforcée en faveur des PPTE et possibilité d’atteindre le point de décision vers le milieu de 2005 si le programme demeure dans la voie tracée.

*Source : Extraits du document communiqué de presse et note des services du FMI (Rapport et déclaration du Représentant des services du FMI sur le Burundi), 18–19 janvier 2005.*

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_Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/pubs/ft/scr/2005/fra/_cr0555f.pdf_