## _cr06148f

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### Indicateurs de pauvreté et niveau de vie — faits saillants
- Population (2004): 3,8 (millions)
- Croissance démographique: 3,0 (pourcentage)
- Revenu national brut par habitant (2004): 770 (dollars EU)
- Espérance de vie: 52 (années)
- Taux de mortalité infantile: 81 (pour mille)
- Taux de mortalité des moins de 5 ans (2003): 108 (pour mille)
- Taux de mortalité maternelle: 510 (pour 100 000 naissances vivantes)
- VIH/sida (prévalence estimée zones urbaines, 2003, en pourcentage):
  - Hommes: 3,8
  - Femmes: 4,7
  - Par tranche d'âge: 15-19: 1,2; 20-29: 3,7; 30-39: 6,6; 40-49: 6,6
- Taux d'analphabétisme (population >15 ans, 1996-2002): 17
- Taux brut de scolarisation primaire (1996-2002): 97
  - Garçons: 101
  - Filles: 93
- Impact des conflits des années 90:
  - Enfants-soldats: 5 000
  - Personnes déplacées: 1 000 000
- Pauvreté:
  - PIB réel par habitant en 2004: 70 percent du niveau de 1984.
  - Part de la population sous 1 dollar EU par jour (Banque mondiale): 70 percent (contre environ 30 percent en 1993).
  - Indice de développement humain (ONU, 2004): 144e place sur 177 pays.
- Chômage: affecte plus de 50 percent de la population, particulièrement les jeunes.

### Relance économique (1999/2000–2004) et stabilité macroéconomique
- Croissance du PIB réel non pétrolier (2000–2004): environ 9,5 percent par an (moyenne).
- Inflation: recul sensible des prix à la consommation.
- Améliorations budgétaires: solde de base du budget primaire en amélioration depuis la fin des années 90.
- Facteurs contribuant à la baisse de l'inflation et à la stabilité: assainissement progressif des finances publiques; liaisons économiques plus fiables entre Pointe-Noire et Brazzaville; raffermissement de l'euro vis-à-vis du dollar EU.

### Gouvernance, finances publiques et réformes structurelles — avancées et limites
- Améliorations:
  - Meilleure maîtrise des dépenses; niveau élevé des recettes pétrolières; mobilisation des recettes non pétrolières.
  - Réformes du cadre budgétaire, mobilisation des recettes, gestion des dépenses et des liquidités.
  - Certification trimestrielle des recettes pétrolières par un cabinet d'audit de réputation internationale.
  - Adoption (mars 2004) d'une politique de distribution des dividendes de la SNPC: au moins 30 percent des bénéfices nets au Trésor, puis 20 percent les années suivantes.
  - Création d'un guichet unique pour les formalités d'investissement.
- Limites persistantes:
  - Carences essentielles à la SNPC: comptabilité, contrôles internes, système d'information, commercialisation du pétrole de l'État.
  - Mise en œuvre lente du plan d'action pour corriger les problèmes relevés par les audits de la SNPC.
  - Accès direct des vérificateurs aux comptes bancaires du Trésor non encore assuré avant accord de novembre 2005 (accès direct à compter du dernier trimestre de 2005).

### Secteur financier et privatisations
- Privatisation des banques d'État réalisée; intervention de l'État pour protéger les déposants dans une banque en difficulté; plan de restructuration adopté en décembre 2004 avec assistance de la COBAC.
- Privatisation en cours de la distribution des produits pétroliers raffinés; transfert des titres de propriété non achevé.
- Attraction d'opérateurs privés en télécommunications mobiles; baisse du taux d'impôt sur les bénéfices des sociétés; adoption d'une charte des investissements.
- Besoin d'achèvement de la mise en concession du chemin de fer Pointe-Noire–Brazzaville.

### FRPC — résultats récents et respect des critères (fin septembre 2005)
- Indicateurs généraux:
  - 8 des 10 critères quantitatifs pour la fin de septembre 2005 observés.
  - 2 critères non respectés: critère de solde minimum du budget primaire; paiement minimum d'arriérés extérieurs (lié à l'accord de rééchelonnement de décembre 2004).
- Détail du solde budgétaire primaire:
  - Objectif ajusté manqué de 113 milliards de CFAF (3,6 percent du PIB) à la fin de septembre 2005.
  - Causes principales:
    - 80,7 millions de CFAF (2,6 percent du PIB) en recettes de ventes de pétrole non rapatriées fin septembre (rapatriées début novembre 2005).
    - Dépassement de dépenses équivalant à 0,6 percent du PIB (transferts à la CORAF, paiements automatiques à des compagnies pétrolières pour livraisons 2004).
    - Effet partiellement neutralisé par hausse des cours mondiaux du pétrole et forte décote sur le brut lourd congolais.
- Critères structurels (3e trimestre 2005): respect des deux critères structurels, dont adoption d'un plan d'action pour mécanisme d'ajustement automatique des prix des produits pétroliers et certification des recettes forestières pour 2004.

### DSRP — préparation, calendrier et priorités
- DSRP intérimaire (2004) fondé sur consultations avec société civile et bailleurs.
- Vision à long terme reposant sur cinq axes:
  - consolidation de la paix et bonne gouvernance;
  - renforcement de la stabilité macroéconomique et promotion de secteurs clés;
  - amélioration de l’accès aux services sociaux de base et protection sociale minimale;
  - amélioration de l’accès aux infrastructures;
  - renforcement de la lutte contre le VIH/sida.
- Processus pour DSRP complet:
  - Réunion des donateurs en février 2005; organe de coordination des donateurs créé.
  - Calendrier: DSRP complet attendu pour la fin 2006.
  - Enquêtes: évaluation rapide de la pauvreté (juin 2005); enquête sur la consommation des ménages en cours, achevée d’ici fin mars 2006.
- Recommandations FMI/IDA: élargir participation de la société civile; améliorer la qualité et disponibilité des données (enquête sur dépenses des ménages); cibler transparence budgétaire, croissance, gestion des finances publiques, cadre légal.

### Politiques sociales et sectorielles — éducation, santé, VIH/sida, pauvreté urbaine
- VIH/sida:
  - Plan stratégique national élaboré en 2003.
  - Don IDA (2004) pour mise en œuvre dans cinq sous-régions (82 percent de la population).
  - Financement du Fonds mondial obtenu pour 2003-2006; IDA et Fonds mondial garantissent ressources nécessaires pour les trois prochaines années.
  - Commission nationale pour le VIH/sida évaluera les progrès en 2006 et élaborera plan 2007-2009.
- Éducation:
  - Plan d’action «Éducation pour tous», objectif: scolarisation primaire universelle d’ici 2015.
  - Priorités: remise en état des infrastructures; décentralisation de la gestion; recrutement et formation des enseignants; suppression des enseignants fictifs.
- Santé:
  - Système fortement dégradé; plan national pour le développement de la santé approuvé en juin 2005.
  - Recrutement de personnel de santé commencé; projet de l'Union européenne en négociation pour soutenir le secteur pharmaceutique.
- Pauvreté urbaine et logement:
  - Urbanisation: environ 70 percent de la population en zones urbaines.
  - Priorités décidées (consultations juin–juillet 2005): garantir droits de propriété foncière; mécanismes de financement pour amélioration du logement.

### Analyse de viabilité de la dette (AVD) — structure et vulnérabilités (fin 2004)
- Encours nominal de la dette extérieure contractée ou garantie par l'État (fin décembre 2004): 9,2 milliards de dollars EU.
- Valeur actualisée nette (VAN) avant traitement Club de Paris: 9,0 milliards de dollars EU.
  - Cette VAN correspond à:
    - 661 percent des recettes budgétaires,
    - 252 percent des exportations (fin 2004).
- Composition (VAN, fin 2004):
  - Multilatérale: 363 millions de dollars EU — 4 percent du total.
  - Officielle bilatérale: 5,275 millions de dollars EU — 59 percent du total.
    - Club de Paris: 4,995 millions de dollars EU — 55 percent du total.
    - Autre bilatérale: 280 millions de dollars EU — 3 percent du total.
  - Commerciale: 3,370 millions de dollars EU — 37 percent du total.
    - Dont dette gagée sur le pétrole: 378 millions de dollars EU — 4 percent du total.
    - Créanciers du Club de Londres (n’ayant pas entamé de poursuites): 55 percent de la dette commerciale (22 percent du total).
    - Créanciers ayant entamé des poursuites: 10 percent du total.
- Après application hypothétique des conditions de Naples (accord Club de Paris du 16 décembre 2004), encours de la dette extérieure: 5,2 milliards de dollars EU en VAN (fin 2004).

### Résultats clés de l'AVD et effets de l'allégement PPTE renforcée
- Surendettement en 2004: dette largement supérieure au seuil indicatif de 250 percent des recettes budgétaires même après mécanismes classiques d’allégement.
- Effet des mécanismes classiques et de l'initiative PPTE renforcée:
  - Après allégement classique de la dette bilatérale, la charge de la dette devrait être ramenée légèrement sous le seuil en 2005 puis fluctuer autour de ce niveau jusqu’en 2007.
  - Après exécution complète de l’allégement PPTE: ratio VAN de la dette/recettes passerait de 250 percent (fin 2004, après mesures classiques) à 162 percent en 2005.
  - Projection long terme: ratio VAN de la dette/recettes atteindrait environ 66 percent en 2024 (après PPTE).
- Ratio service de la dette extérieure/recettes:
  - Estimé à 32 percent en 2005;
  - Devrait rester proche de ce niveau jusqu’à fin 2007;
  - Attendu en forte baisse après 2009 et rester inférieur à 10 percent ensuite.
- À compter de 2010: service de la dette attendu égal ou inférieur à la charge moyenne (environ 5 percent) des autres PPTE ayant atteint le point de décision.

### Prix du pétrole — impact macroéconomique et hypothèses révisées
- Hausse des prix mondiaux du pétrole depuis le document préliminaire:
  - Augmentation annuelle moyenne projetée: 16,30 dollars EU le baril pendant la période de simulation de l'AVD.
- Autorités: recommandent une décote de 10 dollars EU le baril par rapport aux Perspectives du FMI à partir de 2006 (contre 4 dollars EU le baril dans le scénario de référence).
- Effets quantitatifs (scénario révisé versus référence):
  - Recettes intérieures plus élevées d'environ 7,7 points de PIB par année.
  - Dépenses primaires financées sur ressources intérieures plus élevées d'environ 1 point de PIB hors pétrole (mais inférieures d'un point de PIB total).
  - Solde budgétaire primaire plus élevé d'environ 8,7 points de PIB.
  - Solde courant s'améliorant d'environ 3,3 points de PIB.
  - Croissance du PIB réel hors pétrole supérieure d'environ 1 point par année.
- Conséquence sur l'AVD: la charge de la dette descend largement sous le seuil des 250 percent à partir de 2005 après application des mécanismes classiques d'allégement; avec allégement PPTE, ratio VAN de la dette/recettes projeté à 140 percent en 2005 et 44 percent en 2024 (scénario révisé cité).

### Scénarios de sensibilité et tests de résistance
- Scénarios simulés:
  - Scénario prix pétroliers bas: prix du pétrole 40 percent plus bas que le scénario de référence pendant toute la période; facteur de prudence inchangé à 4 dollars EU le baril.
    - Effet: ratio VAN de la dette extérieure/recettes en moyenne supérieur d’environ 30 points de pourcentage par an pour 2005-2014 par rapport au scénario de référence.
  - Scénario croissance non pétrolière plus faible: ralentissement de 3 points de pourcentage de la croissance du PIB non pétrolier par rapport au scénario de référence pendant toute la période.
    - Effet: impact moins prononcé à moyen terme que l’effet des prix pétroliers; ratio VAN de la dette extérieure/recettes sur 2015–2024 supérieur d’environ 25 points de pourcentage par an au scénario de référence.
- Malgré ces chocs, dans les deux scénarios, le ratio VAN de la dette/recettes reste sous le seuil des 250 percent pendant la période de la simulation.
- Tests additionnels: scénario historique, dépréciation de l'euro, scénarios paramétrés (B1–B6), test de résistance le plus extrême (dépréciation nominale ponctuelle de 30 percent en 2006).

### Besoin de balance des paiements et arriérés extérieurs
- Besoin immédiat de balance des paiements principal: apurer importants arriérés extérieurs commerciaux d'environ 3,4 milliards de dollars EU (74 percent du PIB de 2004).
- Allégement de la dette requis pour combler ce besoin; financements en 2005 assurés par ressources engagées par donateurs et assurances des créanciers du Club de Paris.

### Niveau et répartition de l'aide PPTE renforcée (estimation)
- Aide totale estimée (VAN à fin 2004) pour ramener ratio dette/recettes à 250 percent: 1.679 millions de dollars EU.
- Répartition proposée:
  - IDA: 48,9 millions de dollars EU en VAN.
  - FMI: 8,08 millions de dollars EU en VAN.
- Part d'aide par catégorie (postes détaillés):
  - Créanciers multilatéraux: 118 millions de dollars EU en VAN.
  - Créanciers bilatéraux du Club de Paris: 913 millions de dollars EU en VAN.
  - Créanciers commerciaux: 590 millions de dollars EU en VAN.
  - Autres créanciers bilatéraux officiels: 58 millions de dollars EU en VAN.
  - Allégement total du service de la dette (profil temporel et modalités présentés): 2.906 millions de dollars EU.
- Pour atteindre l'objectif PPTE de 250 percent, facteur de réduction commun nécessaire: 32,4 percent pour tous les créanciers; montant d'allégement PPTE estimé: 1.679 millions de dollars EU en VAN (fin 2004).

### Modalités, calendrier et contributions des principaux créanciers
- Club de Paris:
  - Flux rééchelonnés aux conditions de Cologne (réduction de 90 percent en VAN) une fois le point de décision atteint; reste de l’aide apporté au point d’achèvement sous forme d’opération sur le stock.
  - Restructuration (16 décembre 2004): 3.020 millions de dollars EU restructurés; APD antérieure rééchelonnée sur 40 ans, délai de grâce 16 ans; 67 percent de la dette commerciale antérieure à la date butoir annulée.
- FMI:
  - Aide totale: 8,08 millions de dollars EU en VAN.
  - Aide intérimaire fournie un an après approbation du point de décision si assurances de financement en place.
  - Obligations de remboursement du principal au titre des prêts FRPC commenceront en 2010.
- IDA:
  - Aide totale: 49 millions de dollars EU en VAN.
  - Allégement débutera après approbation de la date du point de décision; irrévocable à l’atteinte du point d’achèvement et se poursuivra jusqu’en 2021.
- BAfD:
  - Aide fournie entièrement sous forme d’opération d’apurement des arriérés via PCCF.
- Dette commerciale et non-Club de Paris:
  - Traitement conforme au Club de Paris; partie de la dette commerciale (11 percent en VAN) fait l’objet de recours en justice.
  - Accord attendu avec créanciers du Club de Londres après le point de décision pour porter assurances de financement à > 80 percent (minimum requis au point d’achèvement).
- Encadré 4 (apurement des arriérés extérieurs): contributions détaillées (BAfD, donateurs France/Norvège/CE, BADEA, Fonds OPEP, UE) et montants.

### Conditions du point d'achèvement flottant (Encadré 5) — principales exigences
- 1. DSRP: adoption d’un DSRP complet suivant un processus participatif et application satisfaisante pendant au moins un an, confirmée par rapport d'étape annuel.
- 2. Stabilité macroéconomique: mise en œuvre satisfaisante du programme soutenu par la FRPC et d’un éventuel nouveau programme FMI.
- 3. Priorités des dépenses publiques: alignement sur priorités du DSRP intérimaire/complet.
- 4. Gestion des dépenses publiques:
  - i) adoption d'une classification fonctionnelle des dépenses (incluant dépenses liées à la pauvreté);
  - ii) nouveau système de gestion de l'investissement public; soumission à l'IDA des programmes pour 2007;
  - iii) adoption et application d'un code des marchés publics conforme à la meilleure pratique internationale;
  - iv) adoption d'un cadre budgétaire à moyen terme avec assistance technique.
- 5. Gouvernance et gestion des ressources naturelles:
  - Gouvernance: étude diagnostique indépendante sur la gouvernance et la corruption; adoption et mise en œuvre d'un plan d'action; évaluation indépendante.
  - Secteur pétrolier: audits annuels indépendants de la SNPC; diagnostic de la commercialisation du pétrole; législation sur déclaration des participations des membres du conseil exécutif de la SNPC et mesures anti-conflits d'intérêts.
  - Foresterie: examen et adoption de mesures pour promouvoir concurrence, transparence et développement durable.
- 6. Réforme structurelle: cadre réglementaire pour télécommunications garantissant concurrence (passerelles internationales, accès hertzien).
- 7. Secteurs sociaux: objectifs tangibles en éducation, santé et VIH/sida (ex. augmenter de 4 à au moins 10 centres de conseil et dépistage en 2006 et à 15 en 2007).
- 8. Gestion de la dette extérieure: publication trimestrielle des données et centralisation au sein de la Caisse congolaise d'amortissement (CCA).

### Suivi, utilisation et surveillance de l'allégement de la dette
- Coordination IDA–FMI:
  - FMI: suivi principal stabilité macroéconomique, contrôle et gestion du budget.
  - IDA: évaluation de l'avancement du DSRP et conditions sectorielles liées à gouvernance, prestation des services, gestion des dépenses publiques et suivi des dépenses de lutte contre la pauvreté.
  - Suivi conjoint: transparence secteurs pétrolier et foresterie, progrès en gestion de la dette extérieure.
- Utilisation de l'allégement:
  - Autorités engagées à affecter l'allégement à l'accroissement des dépenses de lutte contre la pauvreté.
  - Allégement intérimaire: à la discrétion de chaque créancier; économies déposées sur un compte spécial du Trésor à la banque centrale régionale; dépenses limitées aux catégories convenues de dépenses de réduction de la pauvreté; suivi par une commission incluant observateurs donateurs et société civile; audits annuels indépendants publiés.
  - Transition de la classification économique actuelle vers une classification fonctionnelle des dépenses (assistance IDA/FMI) pour améliorer suivi et ciblage.
- Dépenses prioritaires (Encadré 6):
  - Gouvernance: système de suivi et d'évaluation axé sur les résultats; réforme du système judiciaire.
  - Protection sociale: réinstallation/réintégration des ex-combattants et victimes; filets de sécurité liés à la création d'emplois, notamment pour les jeunes.
  - Infrastructure/Zones urbaines: routes, eau, réseaux électriques.
  - Santé: lutte contre le VIH/sida; vaccination; hygiène; moustiquaires; remise en état des infrastructures sanitaires.
  - Éducation: augmenter la part des dépenses pour l'enseignement primaire; embauche d'enseignants supplémentaires.
  - Zones rurales: amélioration des routes rurales.

### Recommandations opérationnelles et décisions demandées aux administrateurs (point de décision)
- Administrateurs invités à:
  - Confirmer l'admissibilité du Congo à l'allégement PPTE renforcée et approuver le point de décision.
  - Approuver le montant estimé de l'aide (1.679 millions de dollars EU en VAN) et le mécanisme de versement (aide intérimaire dès atteinte du seuil des 70 percent d'assurances de financement).
  - Confirmer que le point d'achèvement flottant pourra être atteint lorsque les conditions de l'Encadré 5 seront respectées et que des assurances satisfaisantes de la participation des autres créanciers auront été reçues.

*Source : Extraits du document PDF fourni par les autorités congolaises et les services de l'IDA et du FMI (document _cr06148f).*

### 1. Quelques indicateurs de pauvreté et de niveau de vie ...................................................7

### 1. Quelques indicateurs de pauvreté et de niveau de vie

### Contexte et objectif du document
- Évaluation de l'admissibilité de la République du Congo à une assistance au titre de l'initiative PPTE renforcée.
- Les conseils d'administration du FMI et de l'IDA ont examiné les documents préliminaires les 1er et 25 août 2005 et ont décidé provisoirement que le Congo était admissible à une aide au titre de l'initiative PPTE renforcée en raison du lourd fardeau de sa dette, des bonnes performances dans les programmes appuyés par l'IDA et le FMI, et de son statut de pays exclusivement IDA et admis à bénéficier de la FRPC.
- L'Analyse de viabilité de la dette (AVD) indique que, même après opérations classiques d'allégement, le ratio valeur actualisée nette de la dette/recettes budgétaires de l'État resterait largement supérieur au seuil des 250 % (chiffres de la fin de 2004).
- Le document présente également: contexte d'admissibilité, dimensions de la pauvreté, évolutions politiques et sécuritaires, antécédents en matière d'exécution des politiques, AVD, conditions du passage au point d'achèvement flottant et utilisation/suivi de l'aide PPTE renforcée.

### Dimensions de la pauvreté et niveau de vie (indicateurs clés)
- Population (en millions, 2004): 3,8
- Croissance démographique (en pourcentage): 3,0
- Revenu national brut par habitant (en dollars EU, 2004): 770
- Espérance de vie (en années): 52
- Taux de mortalité infantile (pour mille habitants): 81
- Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans (pour mille enfants, 2003): 108
- Taux de mortalité maternelle (pour 100 000 naissances vivantes): 510
- VIH/sida (taux de prévalence estimé zones urbaines, 2003, en pourcentage): 
  - Hommes: 3,8
  - Femmes: 4,7
  - Par tranche d'âge: 15-19: 1,2; 20-29: 3,7; 30-39: 6,6; 40-49: 6,6
- Taux d'analphabétisme (population >15 ans, dernière année disponible 1996-2002): 17
- Taux brut de scolarisation primaire (dernière année disponible 1996-2002): 97
  - Garçons: 101
  - Filles: 93
- Impact des conflits des années 90:
  - Enfants-soldats: 5 000
  - Personnes déplacées: 1 000 000
- Sources: Banque mondiale, base de données des indicateurs économiques et sociaux.

### Pauvreté et niveau de vie — tendances et conséquences
- Le PIB réel par habitant en 2004 n'atteignait plus que 70 % de son niveau de 1984.
- La pauvreté a fortement augmenté surtout dans les années 90 après les conflits:
  - La Banque mondiale estime que 70 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté (1 dollar EU par jour), contre 30 % environ en 1993.
  - Indice de développement humain (ONU, 2004): classement du Congo à la 144e place sur 177 pays.
- Le chômage affecte plus de 50 % de la population, touchant particulièrement les jeunes.

### Évolution politique et sécurité
- Après les élections de 2002, stabilité relative et progrès vers le point de décision de l'initiative PPTE renforcée.
- Période de transition politique, organisation d'élections (référendum constitutionnel, présidentielle, législatives, locales, sénatoriales) entre janvier et juin 2002; gouvernement remanié début janvier 2005.
- Accord de paix conclu avec un groupe rebelle; démobilisation des ex-combattants lancée.
- Situations de fragilité persistantes: attaques rebelles ayant provoqué suspension du service ferroviaire reliant Brazzaville à Pointe-Noire, attaque d’un convoi du PNUD dans la région de Pool en avril 2005, escarmouches dans un faubourg de Brazzaville en 2005.

### Admissibilité et qualification à l'allégement PPTE renforcé
- Le Congo est admissible au volet budgétaire de l'initiative PPTE renforcée.
- Critères spécifiques (rappel): pour le volet budgétaire, ratio exportations/PIB d'au moins 30 % et ratio recettes/PIB d'au moins 15 % (moyenne des trois dernières années de données effectives).
  - En 2004, ratio exportations/PIB du Congo: 84,5 %
  - En 2004, ratio recettes/PIB: 32 %
- L'allégement de la dette au titre de l'initiative PPTE renforcée contribuerait à accélérer les progrès vers les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

### Progrès des réformes macroéconomiques et appui des partenaires
- Progrès significatifs accomplis dans les réformes macroéconomiques, financières et structurelles depuis la fin des conflits, bien que des défis importants subsistent (transparence des ressources naturelles, gestion budgétaire, pauvreté urbaine, démobilisation).
- Appui des institutions internationales et bailleurs:
  - FMI: assistance d'urgence après conflit (10,6 millions de DTS) et suivi via quatre programmes de référence (2001–2004). Le 6 décembre 2004, accord FRPC triennal approuvé en faveur du Congo, montant équivalant à 54,99 millions de DTS (65 % du quota).
  - IDA: crédit pour redressement économique après conflit de 37,6 millions de dollars EU en juillet 2001; crédit pour redressement économique de 30 millions de dollars EU en décembre 2004 (axé sur réformes du secteur pétrolier et amélioration des résultats en matière d'investissement public). Projets en cours:
    - Projet de renforcement des capacités de transparence et de gouvernance: 7 millions de dollars EU.
    - Projet d'urgence de réhabilitation des infrastructures et d'amélioration des conditions de vie: 40 millions de dollars EU.
    - Projet d'urgence de relance et d'appui aux communautés: 40 millions EU.
    - Projet sur le VIH/sida et la santé: 19 millions de dollars EU.
    - Projet de soutien à l'éducation de base: 20 millions de dollars EU.
  - Autres bailleurs: Banque africaine de développement (BAfD), Union européenne et divers bailleurs bilatéraux.
  - Accord sur la réduction du stock de la dette et rééchelonnement des arriérés conclu le 16 décembre 2004 entre les créanciers du Club de Paris et le Congo.

*Source: Extrait du document fourni.*

### 11.      L'instauration d'un climat de paix en 1999/2000 a relancé l'activité économique et

### L'instauration d'un climat de paix en 1999/2000 a relancé l'activité économique et

### Relance économique et stabilité macroéconomique
- Le PIB réel non pétrolier a augmenté d'environ 9,5 % par an, en moyenne, entre 2000 et 2004, sous l'effet conjoint des améliorations enregistrées dans les secteurs de l'agriculture, du commerce et des transports.
- L'inflation mesurée par les prix à la consommation a reculé sensiblement, soutenue par :
  - l’assainissement progressif des finances publiques;
  - l’établissement de liaisons économiques plus fiables entre Pointe-Noire et Brazzaville;
  - le raffermissement de l'euro (auquel est lié le franc CFA) vis-à-vis du dollar EU.
- Le solde de base du budget primaire s'est amélioré depuis la fin des années 90.

### Gouvernance, gestion macroéconomique et finances publiques
- Amélioration très sensible de la situation budgétaire due à :
  - une plus grande maîtrise des dépenses;
  - le niveau élevé des recettes pétrolières;
  - la mobilisation des recettes du secteur non pétrolier.
- Réformes engagées dans les finances publiques portant sur le cadre budgétaire, la mobilisation des recettes et la gestion des dépenses et des liquidités (voir Encadré 2).
- Le gouvernement a fortement mis l'accent sur l'amélioration de la gouvernance et la transparence du secteur pétrolier, bien que des carences essentielles subsistent (comptabilité, contrôle interne, système d'information, commercialisation du pétrole de l'État).
- La mise en œuvre du plan d'action pour corriger les problèmes relevés par les audits de la SNPC a été plus lente que programmée, notamment pour :
  - le renforcement de la comptabilité;
  - l'actualisation des estimations des actifs pétroliers;
  - la définition des responsabilités au sein de la structure de la société.
- Le gouvernement n'a pas, depuis octobre 2002, contracté de nouveaux emprunts gagés sur le pétrole d'une durée supérieure à un an.

### Réformes structurelles et secteur financier
- Privatisation réussie des banques d'État; toutefois, l'État a pris temporairement le contrôle d'une banque en difficulté pour protéger les déposants et préparer la reprivatisation.
  - Un plan de restructuration élaboré avec l'assistance technique de la COBAC a été adopté en décembre 2004; la banque est actuellement placée sous surveillance étroite par la COBAC.
- Renforcement du cadre juridique et réglementaire pour la libéralisation, la privatisation et les partenariats public/privé dans les télécommunications, l'électricité, l'eau et la distribution du pétrole.
- La distribution des produits pétroliers raffinés est en cours de privatisation; le transfert des titres de propriété n'est pas encore achevé.
- Succès d'attraction d'opérateurs privés en télécommunications mobiles, améliorant la qualité et le prix du service.
- Le gouvernement a fortement baissé le taux de l'impôt sur les bénéfices des sociétés et adopté une charte des investissements pour rationaliser les exonérations fiscales temporaires.
- Création d'un guichet unique pour faciliter les formalités d'investissement.

### Mesures de renforcement de la gestion des finances publiques (encadré 2) — points saillants
- Cadre budgétaire :
  - Centralisation des recettes et des dépenses dans le cadre budgétaire; arrêt progressif des dépenses publiques hors budget par les compagnies pétrolières.
  - Réduction des retards dans la préparation du budget et sa soumission au parlement.
  - Meilleure coordination entre les ministères des finances et du plan; renforcement des capacités du ministère des finances.
- Mobilisation des recettes :
  - Certification trimestrielle par un cabinet d'audit de réputation internationale attestant que les recettes pétrolières dues à l'État sont conformes au produit des ventes enregistré par le Trésor.
  - Certification des recettes de la taxe forestière pour 2004 par un cabinet d'audit de réputation internationale.
  - Audits des «coûts pétroliers» pour l'exercice 2003 par des sociétés d'audit de réputation internationale pour tous les contrats de partage de production.
  - Adoption, en mars 2004, d'une politique de distribution des dividendes pour la SNPC réservant au moins 30 % des bénéfices nets au Trésor, et 20 % les années suivantes.
  - Amélioration de la couverture territoriale par la création d'un plus grand nombre de bureaux provinciaux pour l'administration des impôts et des douanes; lancement de l'informatisation; utilisation d’un numéro d'identification unique des contribuables (NIU).
- Gestion des dépenses et des liquidités :
  - Élaboration d'un tableau permettant de suivre les dépenses de l'État aux différentes étapes du circuit de la dépense (engagement, ordonnancement et décaissement).
  - Production régulière de données permettant de suivre les dépenses liées à la pauvreté.
  - Abstention, par le gouvernement, de contracter de nouvelles dettes gagées sur le pétrole.
  - Réduction significative des procédures de dépense exceptionnelles (paiement par anticipation).
  - Établissement de comptes consolidés du Trésor.

### Réformes et transparence dans le secteur pétrolier (encadré 3) — points saillants
- Progrès considérables dans la réforme et l'amélioration de la transparence, mais carences importantes persistent pour la SNPC : contrôles internes, système d’information sur la gestion, comptabilité, commercialisation du pétrole de l'État et octroi de concessions.
- Mesures prises :
  - Création en 2003 d'une cellule de suivi des recettes pétrolières au Ministère des finances pour prévisions, comparaison prévisions/résultats et défense des intérêts du Ministère.
  - Audits externes de la SNPC (1999-2001, 2002 et 2003) par un cabinet de réputation internationale couvrant états financiers consolidés, contrôles internes et activité d'agent financier.
  - Audit des comptes financiers 2002 de la Congolaise de raffinage (CORAF).
  - Adoption en mars 2004 d'un plan de mise en œuvre des recommandations de l'audit de la SNPC de 1999-2001.
  - Stratégie gouvernementale pour recentrer la SNPC sur ses activités de base.
  - Publication sur les sites Internet officiels de l'audit 2003 de la SNPC, extraits d'audits antérieurs, plan de réforme, rapports de certification des recettes pétrolières, accords de partage et données importantes relatives au pétrole.
  - Séminaires pour parlementaires à Brazzaville (novembre 2003) et pour le public à Pointe-Noire (mai 2004).
  - Annonce publique d'engagement à participer à l'initiative sur la transparence des industries extractives (juin 2004).

### Résultats récents dans le cadre de l'accord au titre de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC)
- Indicateurs généraux :
  - Huit des dix critères de réalisation quantitatifs pour la fin de septembre 2005 au titre du programme financé par la FRPC ont été observés.
  - Critères observés incluent notamment : plafonnement des variations des créances nettes du système bancaire sur l'État; aucune nouvelle dette extérieure gagée sur le pétrole contractée par l'État; plafonnement de toute nouvelle dette extérieure non concessionnelle contractée par la SNPC; plafonnement des paiements d'arriérés intérieurs; etc.
  - Deux critères non respectés : le critère de solde minimum du budget primaire et le paiement minimum d'arriérés extérieurs (en raison de l’accord de rééchelonnement de décembre 2004 avec le Club de Paris entraînant des paiements inférieurs aux prévisions pour les arriérés postérieurs à la date butoir).
- Détails sur le solde budgétaire primaire :
  - Le solde budgétaire primaire a manqué son objectif ajusté de 113 milliards de CFAF (3,6 % du PIB) à la fin de septembre 2005.
  - Facteurs expliquant l'écart :
    - 80,7 millions de CFAF (2,6 % du PIB) en recettes des ventes de pétrole n'avaient pas été transférées de l'étranger au Trésor congolais fin septembre; rapatriées dans leur totalité début novembre 2005.
    - Un dépassement de dépenses équivalant à 0,6 % du PIB dû à i) transferts plus élevés que prévus à la CORAF pour couvrir ses pertes dues à l'ajustement partiel des prix du carburant à la pompe; ii) paiements automatiques à des compagnies pétrolières privées pour leurs livraisons de pétrole à la CORAF de 2004 restées impayées.
    - Effet partiellement neutralisé des cours mondiaux du pétrole plus élevés que prévu par une forte augmentation de la décote sur le brut lourd congolais.
    - Hausse des redevances et commissions liées aux efforts de protection des avoirs.
- Critères structurels et repères :
  - Les deux critères structurels pour le troisième trimestre de 2005 ont été observés :
    - Adoption d'un plan d'action (assorti d’un calendrier) pour la mise en place d'un mécanisme d'ajustement automatique des prix des produits pétroliers raffinés; nouvelle structure des prix prévue en 2006 après deux études avec assistance de la Banque mondiale.
    - Certification des recettes forestières pour 2004 par un cabinet d'audit de réputation mondiale et remise du rapport au gouvernement.
  - La plupart des repères structurels ont été respectés, notamment :
    - adoption d'une stratégie de recentrage de la SNPC avec calendrier;
    - certification des recettes pétrolières par un cabinet d'audit de réputation internationale pour le deuxième trimestre de 2005 et publication sur Internet des rapports de certification.
  - Limites observées :
    - Les vérificateurs n'ont pas eu directement accès aux comptes bancaires du Trésor pour vérifier les recettes pétrolières; accord convenu en novembre pour accès direct à compter du dernier trimestre de 2005.
    - Le repère relatif à l'adoption d'un plan complet de règlement des arriérés intérieurs n'a pas été respecté, bien que des négociations avec les créanciers aient été engagées avec l'assistance technique de l'IDA via une société privée spécialisée; le traitement inclurait les arriérés sociaux et prévoirait un plan d'apurement pour 2006.
  - Progrès dans le renforcement du système bancaire : audit d'un portefeuille de prêts d'une banque en difficulté au 31 mars 2005; plan d'action préparé avec la COBAC pour renforcer le recouvrement des prêts improductifs.

### Perspectives pour la deuxième revue de l'accord FRPC
- Les autorités prévoient de demander des dérogations pour la non-observance du critère du solde budgétaire primaire et du critère de paiement minimum d'arriérés extérieurs lors de la deuxième revue prévue en mars 2006.
- Questions essentielles à examiner lors de la prochaine revue :
  - gestion des recettes pétrolières;
  - renforcement du rapprochement/de la certification des données sur les recettes pétrolières;
  - commercialisation du pétrole de l'État par la compagnie pétrolière nationale;
  - octroi de contrats sur des concessions pétrolières;
  - gouvernance et transparence en général;
  - calendrier d'ajustement des prix des carburants au détail;
  - bilan des pertes de la CORAF.

### Stratégie à moyen et long terme pour la réduction de la pauvreté (DSRP)
- Processus d'élaboration du DSRP intérimaire (2004) fondé sur des consultations avec la société civile et les bailleurs.
- Vision du développement à long terme reposant sur cinq axes :
  - consolidation de la paix et de la bonne gouvernance;
  - renforcement de la stabilité macroéconomique et promotion des secteurs économiques clés;
  - amélioration de l’accès aux services sociaux de base et à une protection sociale minimale;
  - amélioration de l’accès aux infrastructures;
  - renforcement de la lutte contre le VIH/sida.
- Recommandations de la note consultative conjointe FMI/IDA :
  - élargir le processus participatif en associant davantage de composantes de la société civile;
  - améliorer la qualité et la disponibilité des données par une enquête sur les dépenses des ménages;
  - poursuivre le ciblage des domaines d'intervention clés comme la transparence budgétaire, la croissance économique, la gestion des finances publiques, et le cadre légal.

*Source : Document fourni.*

### 22.      Le gouvernement a entamé la préparation d’un DSRP complet. Avec l’appui de

### _cr06148f - 22.      Le gouvernement a entamé la préparation d’un DSRP complet. Avec l’appui de

### Processus de préparation du DSRP complet
- Une réunion des donateurs a été organisée en février 2005 pour évaluer la mise en œuvre du DSRP intérimaire et tracer les grandes lignes du DSRP complet.
- Résultat majeur : création d’un organe de coordination des donateurs pour appuyer la mise en œuvre du DSRP et faciliter leur participation à la conception des activités.
- Calendrier : Un DSRP complet est attendu pour la fin 2006.
- Participation élargie : le processus participatif intègre, dès les phases initiales, la contribution de la société civile.
- Diagnostics et enquêtes :
  - Une évaluation rapide de la pauvreté a été réalisée en juin 2005.
  - L’enquête sur la consommation des ménages, en cours, devrait être achevée d’ici la fin du mois de mars 2006.
  - L’emploi du questionnaire sur les indicateurs de bien-être fondamentaux permettra de mettre à jour l’évaluation du niveau de pauvreté et d’identifier les groupes vulnérables, et de fournir une évaluation de référence de l’état des prestations sociales.
- Suivi et évaluation : au-delà de l’enquête nationale sur les ménages, des mesures devront être prises pour renforcer le système de suivi et d’évaluation du DSRP complet.

### Objectifs macroéconomiques et projections
- Hypothèses générales : progrès continus du processus de paix et de réconciliation; politiques macroéconomiques saines; investissement accru dans l’infrastructure et les ressources humaines; réformes structurelles favorables au secteur privé; amélioration de la transparence, de la gouvernance, des institutions et de la primauté du droit.
- Scénario de référence : bénéfice des mécanismes classiques d’allégement de la dette entraînant une diminution marquée du service de la dette; recomposition des dépenses publiques en faveur des dépenses d’équipement axées sur la lutte contre la pauvreté.
- Source des projections : projections macroéconomiques analysées dans le document préliminaire de l’initiative PPTE (tableaux 4 et 5), basées sur les Perspectives de l’économie mondiale du printemps 2005; appendice I résume le cadre macroéconomique des Perspectives de septembre 2005 (différence majeure : forte hausse des prix pétroliers mondiaux).
- Croissance :
  - Croissance annuelle prévue du PIB proche de 5 % sur la période 2005-2024, avec une augmentation des investissements.
  - Croissance du PIB hors pétrole : prévue en croissance régulière sur la période.
  - Référence historique : croissance du PIB hors pétrole d’environ 3,3 % entre 1980 et 2004.
  - Remarque : la croissance prévue est inférieure à celle nécessaire pour réduire de moitié les segments de la population vivant sous le seuil de pauvreté (soit environ 8 % par an dans le secteur non pétrolier).
- Production pétrolière : devrait augmenter jusqu’en 2010 (nouveaux gisements), puis fléchir au cours des deux années suivantes en raison de l’épuisement des gisements plus anciens.
- Politique budgétaire : en tant que membre d’une union monétaire, la politique budgétaire est l’instrument principal; inflation annuelle prévue autour de 2 % en moyenne, surtout en raison de la politique budgétaire prudente.
- Recettes et gestion fiscale :
  - Projections tablent sur une amélioration du solde budgétaire primaire non pétrolier liée à la mobilisation de recettes pétrolières et à une meilleure gestion des dépenses.
  - Mesures récentes : élargissement de l’assiette fiscale et extension du champ d’action de l’administration centrale.
  - Mesures à moyen/long terme pour améliorer les recettes non pétrolières : réalisation régulière de contrôles fiscaux; interconnexion des réseaux informatiques des divers bureaux de l’administration fiscale et des douanes; recours à un identifiant unique des contribuables; limitation des exemptions fiscales discrétionnaires.
  - Attente : renforcement sensible de la discipline fiscale des contribuables grâce à l’amélioration des services publics.
  - Projection : les recettes non pétrolières devraient augmenter régulièrement pour atteindre 16,5 % du PIB d’ici 2024.
- Solde budgétaire global : devrait rester positif tout au long de la période, mais diminuer fortement à partir de 2012 en raison de la baisse prévue des recettes pétrolières.
  - Règle prudente : recettes pétrolières et dépenses établies sur des projections prudentes des prix pétroliers (projection du prix du pétrole des Perspectives de l’économie mondiale du FMI, diminuée de 4 dollars EU/baril).
- Commerce extérieur :
  - Volume des exportations et des importations : augmentation moyenne de 3,5 et 5 % par an respectivement de 2005 à 2024.
  - Solde extérieur courant : passerait à une situation de léger déficit en moyenne au cours de cette période (partant d’un position moyenne légèrement excédentaire en 2000-2004).
- Besoin de balance des paiements immédiat : résultant principalement de la nécessité d’apurer d’importants arriérés extérieurs envers les créanciers commerciaux, pour un total d’environ 3,4 milliards de dollars EU (74 % du PIB de 2004).
  - L’allégement de la dette est essentiel pour combler ce besoin de financement.
  - Le besoin est toutefois assuré en 2005 grâce aux ressources engagées par les donateurs bilatéraux et multilatéraux et aux assurances de financement données par les créanciers du Club de Paris.

### Gouvernance, réformes structurelles et gestion des ressources naturelles
- Transparence dans le secteur pétrolier : objectif essentiel en raison de la forte dépendance vis-à-vis du pétrole.
  - Réformes mises en œuvre, appuyées en partie par le Projet de renforcement des capacités pour la transparence et la gouvernance financé par l’IDA.
  - Audits des comptes de la SNPC réalisés; recommandations essentielles de l’audit de 1999-2001 intégrées au plan d’action élaboré avec l’IDA.
- Plan d’action de la SNPC :
  - État d’avancement début janvier 2006 : 9 des 20 actions accomplies; 5 proches de l’achèvement; 6 loin d’être réalisées.
  - Actions proches de l’achèvement incluent : renforcement de la Cellule hydrocarbures du Ministère des finances; adoption d’une stratégie de mise en valeur et de formation des ressources humaines; rapprochement des données sur les dettes croisées avec l’État pour la période 1999-2003.
  - Actions loin d’être réalisées : modélisation des réserves et des recettes pétrolières (action 1); réforme du système comptable (action 6); vérification des comptes partenaires (action 10); vérification des coûts pétroliers antérieurs (action 12); étude des réserves pétrolières (action 13); élaboration de procédures opérationnelles et de manuels à l’usage des services de la SNPC (action 15); mise en place d’un système de gestion informatisé (action 19).
  - Mesures prévues : renforcer le rapprochement trimestriel des recettes; commander des études appropriées avec l’aide de la communauté financière internationale (IDA, FMI); études à achever et recommandations à mettre en œuvre avant le point d’achèvement.
  - Conflits d’intérêts : gouvernement entend éliminer définitivement les conflits d’intérêts potentiels ou réels liés aux dirigeants de la SNPC ayant des intérêts dans des sociétés partenaires; plusieurs conflits révélés en 2005 ont déjà été traités.
- Initiative sur la transparence des industries extractives (ITIE) :
  - Engagement annoncé publiquement en juin 2004.
  - Progrès depuis juin 2004 :
    - Réaffirmation de l’engagement lors d’une table ronde organisée en février 2005 par Publish What You Pay à Pointe-Noire; participation d’ONG, de la SNPC et de compagnies pétrolières privées.
    - À la conférence ITIE de Londres en mars 2005, le Congo cité parmi les 9 pays ayant amélioré la transparence de la gestion de leurs recettes pétrolières.
    - En septembre (2005), atelier ITIE organisé avec la société civile et des compagnies pétrolières; constitution d’un comité exécutif ITIE de 25 membres.
    - Création d’un site Internet donnant des informations sur la mise en œuvre de l’ITIE au Congo.
  - Étape suivante : élaboration du plan d’action du comité.
- Gestion des dépenses publiques et renforcement institutionnel :
  - Mesures envisagées : i) adoption d’une classification fonctionnelle des dépenses budgétaires (y compris dépenses liées à la pauvreté) avec assistance technique du FMI et de l’IDA; ii) rationalisation de la chaîne des dépenses pour renforcer le cadre de suivi, de l’engagement au règlement; iii) achèvement de l’informatisation de l’exécution du budget; iv) revue des procédures des marchés publics avec assistance technique de l’IDA.
  - Adoption prévue d’un cadre budgétaire à moyen terme avec assistance de l’IDA et du FMI pour améliorer la gestion des recettes pétrolières et non pétrolières et aligner les dépenses sur les priorités du DSRP en tenant compte de la viabilité.
  - Actualisation régulière de l’évaluation des réserves et de l’évolution de la production pétrolière pour obtenir les meilleures estimations moyen et long terme.
- Assistance technique et évaluations :
  - Services de la Banque mondiale et du FMI assisteront les autorités dans l’évaluation des systèmes de gestion des finances publiques et dans la détermination des domaines nécessitant réformes et assistance technique.
  - La Banque mondiale procédera à une évaluation financière intégrée pour le Congo et organisera un séminaire en mai/juin 2006.
  - La Banque procédera à une opération dans le cadre du partenariat PEFA (Public Expenditure and Financial Accountability).
  - Si les autorités le demandent, le FMI apporterait une assistance technique par son Département des finances publiques; la Banque mondiale interviendrait via le projet pour la transparence et la gouvernance et le projet d’urgence de reconstruction et d’appui aux collectivités.
  - Résultat attendu : réformes majeures entre le point de décision et le point d’achèvement concernant l’efficacité des dépenses publiques (réduction de la pauvreté et investissement public), marchés publics, certification et rapprochement des données sur les recettes pétrolières, et mobilisation des recettes non pétrolières.
- Secteur forestier :
  - Déficiences identifiées : modicité des transferts de recettes au Trésor; abattage illégal d’arbres; faiblesse du cadre réglementaire; manque de transparence et de concurrence dans l’octroi des concessions.
  - Mesures prises :
    - Sommet des chefs d’État d’Afrique centrale en février 2005 centré sur la gestion des ressources et la gouvernance.
    - Vérification par un cabinet d’audit indépendant des recettes du secteur forestier pour 2004.
    - Lancement en octobre 2005 d’un projet pilote de trois mois pour renforcer la lutte contre l’abattage illégal, avec assistance d’observateurs étrangers.
  - Mesures futures prévues avec assistance technique de l’IDA : réformes réglementaires et institutionnelles et adoption d’instruments basés sur le marché.
- Développement du secteur privé :
  - Obstacles : compétitivité extérieure affectée par des coûts de transaction élevés.
  - Actions en cours : réforme du cadre légal et judiciaire des affaires; amélioration des garanties des droits de propriété; indépendance de la justice.
  - Privatisations à consolider : distribution des produits pétroliers raffinés, banques et télécommunications.
  - Concurrence et régulation : le secteur des télécommunications fait face à des goulets d’étranglement réglementaires et à des restrictions de la concurrence; mesures nécessaires pour garantir accès ouvert et équitable et climat propice à l’investissement.
  - Services publics : remise en état et modernisation de la gestion des services d’eau et d’électricité pour améliorer les prestations et les perspectives de privatisation.
  - Infrastructures : efforts à poursuivre pour achever la mise en concession du chemin de fer reliant Pointe-Noire à Brazzaville.
- Gouvernance et lutte anti-corruption : le gouvernement entend adopter et mettre en œuvre les recommandations d’une étude diagnostique sur la gouvernance et la lutte anti-corruption réalisée par un groupe indépendant d’experts internationaux, assisté par la commission nationale anti-corruption.

### Politiques sociales et sectorielles
- Situation générale : le Congo est loin d’atteindre les OMD en matière de mortalité, santé et éducation; contribution publique aux services sociaux insuffisante pour rétablir les services dégradés par le conflit.
- Initiatives prévues pour progresser vers les OMD.
- Éducation :
  - Plan d’action Éducation pour tous visant la scolarisation primaire universelle d’ici à 2015 en améliorant l’accès, la qualité et l’efficacité.
  - Priorités à court terme : remise en état des infrastructures détruites; amélioration de l’enseignement via i) décentralisation de la gestion et de la prestation des services; ii) renforcement des partenariats avec la société civile au niveau des collectivités et des écoles; iii) formation et recrutement d’enseignants; v) amélioration de l’efficacité et de la transparence (notamment suppression des enseignants fictifs).
  - Actions complémentaires : ministère de l’éducation s’est joint à la campagne de lutte contre le VIH/sida.
  - Objectifs à moyen terme : améliorer l’accès, la qualité et la pertinence dans les établissements d’enseignement secondaire et supérieur; actualisation des programmes de l’enseignement technique et universitaire; réformes du financement de l’enseignement supérieur.
- Santé :
  - État du système : fortement dégradé, incapable d’assurer les services de prévention et de traitement minimums.
  - Facteurs : dégradation des infrastructures sanitaires; contraction et forte concentration du personnel dans les villes; découragement du personnel; problèmes durables dans le secteur pharmaceutique rendant l’accès aux soins trop coûteux pour les pauvres.
  - Réformes en cours :
    - Plan national pour le développement de la santé, approuvé en juin 2005, servant de base à la réforme.
    - Recrutement de personnel de santé commencé.
    - Négociation d’un projet de santé avec l’Union européenne visant à soutenir le secteur pharmaceutique (mise en place d’un organisme national indépendant des médicaments jouissant de l’autonomie de gestion) et aider à l’exécution des services dans trois sous-régions.
    - Dialogue permanent avec l’IDA et sollicitation de son aide pour financer les réformes dans le secteur de la santé.

*Source: Extrait du document PDF fourni.*

### 40.      En ce qui concerne le VIH/sida, en 2003, le gouvernement a élaboré un plan

### _cr06148f - 40.      En ce qui concerne le VIH/sida, en 2003, le gouvernement a élaboré un plan

### VIH/sida : plan national et financement
- En 2003, le gouvernement a élaboré un plan stratégique national de lutte contre le VIH/sida (Cadre national de lutte contre le VIH/sida).
- Le plan s’appuyait sur des recommandations issues de consultations organisées dans tout le pays au cours du second semestre 2003, mettant l’accent sur la prévention et les changements de comportement grâce au conseil et au dépistage précoce.
- En 2004, le gouvernement a obtenu un don de l’IDA destiné à financer la mise en œuvre du plan national dans cinq sous-régions (représentant 82 % de la population), notamment le financement d’interventions par des ONG.
- Les plans sectoriels comprenaient une stratégie par ministère visant à sensibiliser et à aider certains groupes particulièrement vulnérables (par exemple, le ministère de la défense s’occupe des étudiants et des enseignants).
- Le Congo a obtenu un financement du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme pour mettre en œuvre le «Cadre national de lutte contre le VIH/sida pour 2003-2006».
- L’IDA et le Fonds mondial garantiront la disponibilité des ressources nécessaires pour exécuter le programme de lutte contre le VIH/sida au cours des trois prochaines années.
- La Commission nationale pour le VIH/sida évaluera dans le courant de 2006 les progrès accomplis depuis 2003 et élaborera un nouveau plan stratégique pour 2007-2009.

### Pauvreté urbaine et logement
- Le Congo est fortement urbanisé : 70 % de la population environ vit en zones urbaines.
- Conditions de vie urbaines caractérisées par un déséquilibre entre quartiers du centre-ville (peu peuplés, infrastructure en état) et quartiers périphériques (densément peuplés, manquant d’équipements socio-économiques élémentaires).
- Pendant les consultations relatives à la pauvreté urbaine (juin-juillet 2005), le gouvernement a décidé de se concentrer sur :
  - i) garantir les droits de propriété foncière,
  - ii) mettre en place des mécanismes de financement pour améliorer la fourniture de logements à la population.
- Lever ces contraintes réduirait la vulnérabilité des populations urbaines.

### Rapprochement des données sur la dette
- L’analyse de viabilité de la dette a été établie conjointement par les autorités et les services de l’IDA et du FMI sur la base des données prêt par prêt communiquées sur l’encours de la dette contractée ou garantie par l’État et les montants décaissés à ce titre à la fin de décembre 2004.
- Une mission mixte IDA-FMI a mené l’opération de rapprochement des données sur la dette à Brazzaville en septembre 2005.
- En décembre 2004, 80 % environ des données sur l’encours de la dette avaient été rapprochés des données des créanciers.
- Les obligations financières de la SNPC envers des compagnies pétrolières privées, d’un montant de 941 millions de dollars EU, ne constituent pas un élément de la dette extérieure.
- Les services de l’IDA et du FMI jugent fiables les données sur lesquelles repose l’analyse de la viabilité de la dette, y compris celles concernant le secteur pétrolier.

### Structure de la dette extérieure (fin 2004)
- Dette extérieure contractée ou garantie par l’État du Congo :
  - Valeur nominale : 9,2 milliards de dollars EU à la fin de décembre 2004.
  - Valeur actualisée nette (VAN) : 9,0 milliards de dollars EU en VAN, avant prise en compte du traitement de la dette envers le Club de Paris.
  - Cette VAN correspond à :
    - 661 % des recettes budgétaires,
    - 252 % des exportations à la fin de 2004.
- Caractéristiques essentielles de la structure de la dette (en VAN) à la fin de 2004 :
  - Multilatérale : 363 millions de dollars EU — 4 % du total.
  - Officielle bilatérale : 5,275 millions de dollars EU — 59 % du total.
    - Club de Paris : 4,995 millions de dollars EU — 55 % du total.
    - Autre bilatérale : 280 millions de dollars EU — 3 % du total.
  - Commerciale : 3,370 millions de dollars EU — 37 % du total.
    - Dont dette gagée sur le pétrole : 378 millions de dollars EU — 4 % du total.
    - Créanciers du Club de Londres (n’ayant pas entamé de poursuites) : 55 % de la dette commerciale (soit 22 % du total).
    - Créanciers ayant entamé des poursuites : 10 % du total.
- Après application hypothétique des conditions de Naples (accord Club de Paris du 16 décembre 2004 et traitement similaire par d’autres créanciers), l’encours de la dette extérieure serait de 5,2 milliards de dollars EU en VAN à la fin de 2004.

### Analyse de viabilité de la dette (résultats clés)
- En 2004, le Congo présentait une dette largement supérieure au seuil de 250 % des recettes budgétaires prévu par l’initiative PPTE renforcée, même après l’application des mécanismes classiques d’allégement de la dette.
- Après l’allégement classique de la dette bilatérale, la charge de la dette devrait être ramenée légèrement sous ce seuil en 2005, puis fluctuera légèrement autour de ce niveau jusqu’en 2007.
- Après exécution complète de l’allégement PPTE, on estime que le ratio VAN de la dette/recettes (y compris les nouveaux emprunts) passerait :
  - de 250 % à la fin de 2004 (après mesures classiques d’allégement) à 162 % en 2005.
- Hypothèses de croissance utilisées : croissance du PIB et des exportations de 5 et 9 % par an, respectivement.
- Projection à long terme : le ratio VAN de la dette/recettes diminuerait ensuite et resterait largement sous le seuil PPTE, atteignant environ 66 % en 2024.
- Ratio service de la dette extérieure/recettes :
  - Estimé à 32 % en 2005,
  - Devrait rester proche de ce niveau jusqu’à la fin de 2007 (point d’achèvement présumé aux fins de la simulation),
  - On s’attend à ce que ce ratio diminue fortement après 2009 et reste inférieur à 10 % ensuite.
- À compter de 2010, le service de la dette devrait rester égal ou inférieur à la charge moyenne (environ 5 %) des autres PPTE ayant atteint le point de décision.

### Prix du pétrole et impact macroéconomique
- Depuis la délivrance du document préliminaire, les prix mondiaux du pétrole ont augmenté sensiblement : l’augmentation annuelle moyenne prévue est de 16,30 dollars EU le baril pendant la période de simulation de l’analyse de viabilité.
- Cette mise à jour préliminaire du cadre macroéconomique confirme le problème du surendettement du Congo en 2004, qui serait considérablement atténué après application des mécanismes classiques d’allégement de la dette.

### Analyse de sensibilité : scénarios de choc
- Deux scénarios ont été simulés pour illustrer la vulnérabilité de la dynamique de la dette à des chocs exogènes :
  - Scénario prix pétroliers bas :
    - Hypothèse : prix du pétrole sur le marché international 40 % plus bas que le scénario de référence pendant toute la période des projections, facteur de prudence inchangé à 4 dollars EU le baril.
    - Effet : le ratio VAN de la dette extérieure/recettes est en moyenne supérieur d’environ 30 points de pourcentage par an au cours de la période 2005-2014 par rapport au scénario de référence.
  - Scénario croissance non pétrolière plus faible :
    - Hypothèse : ralentissement de 3 points de pourcentage de la croissance du PIB non pétrolier par rapport au scénario de référence pendant toute la période des projections.
    - Effet : impact moins prononcé à moyen terme que l’effet des prix pétroliers, mais augmentant au fil du temps ; le ratio VAN de la dette extérieure/recettes au cours de la période 2015–2024 est supérieur d’environ 25 points de pourcentage par an au ratio du scénario de référence.
- Malgré ces chocs, dans les deux scénarios, le ratio VAN de la dette/recettes reste sous le seuil des 250 % pendant la période de la simulation.

### Cadre conjoint et tests uniformisés
- Une autre analyse de viabilité de la dette, reposant sur la méthode du cadre conjoint de viabilité de la dette pour les pays à faible revenu approuvé en 2005 par le FMI et la Banque mondiale, comprenant les tests de résistance uniformisés, figure à l’appendice III.

### Aide éventuelle au titre de l’initiative PPTE renforcée
- L’allégement de la dette au titre de l’initiative PPTE renforcée devrait réduire d’un tiers environ la dette extérieure du Congo (après prise en compte de l’incidence des mécanismes classiques d’allégement de la dette).
- Après l’allégement classique de la dette bilatérale, le ratio dette/recettes est d’environ 370 %.
- Pour atteindre l’objectif PPTE de 250 %, un facteur de réduction commun de 32,4 % pour tous les créanciers est nécessaire.
- Ce facteur de réduction serait équivalent à un allégement de la dette au titre de l’initiative PPTE renforcée d’un montant de 1.679 millions de dollars EU en VAN à la fin de 2004.

*Source : document PDF fourni par les autorités congolaises et services de l’IDA et du FMI (extraits fournis).*

### 53.      De l’allégement total de la dette au titre de l’initiative PPTE renforcée, les créanciers

### De l’allégement total de la dette au titre de l’initiative PPTE renforcée, les créanciers

### Allégement de la dette — estimations et contributions des créanciers
- Créanciers multilatéraux: 118 millions de dollars EU en VAN.
- Créanciers bilatéraux du Club de Paris: 913 millions de dollars EU en VAN.
- Créanciers commerciaux: 590 millions de dollars EU en VAN.
- Autres créanciers bilatéraux officiels: 58 millions de dollars EU en VAN.
- Allégement total du service de la dette (sur la base du profil temporel et des modalités présentés): 2.906 millions de dollars EU.
- Hypothèses notables:
  - Le facteur de réduction commun est plus faible que dans le document PPTE préliminaire en raison de la hausse des recettes pétrolières.
  - Les recettes budgétaires exprimées en dollars EU ont augmenté de 34 % en 2004.
  - En juillet 2005, les pays du G-8 ont proposé la réduction de la totalité de la dette en cours envers le FMI, l’IDA et la BAfD pour tous les pays ayant atteint le point d’achèvement de l’initiative PPTE.

### Modalités et calendrier d’apport par créancier
- Club de Paris:
  - Flux rééchelonnés aux conditions de Cologne (réduction de 90 % en VAN) une fois le point de décision atteint, apport du reste de l’aide au point d’achèvement, sous la forme d’une opération sur le stock de la dette.
- FMI:
  - Aide totale: 8,08 millions de dollars EU en VAN.
  - Aide intérimaire fournie un an après l’approbation du point de décision, pour autant que les assurances de financement nécessaires soient en place.
  - Les obligations de remboursement du principal au titre des prêts FRPC du FMI commenceront à échoir en 2010.
  - L’aide intérimaire sera utilisée pour payer les intérêts au titre des prêts FRPC du FMI exigibles entre 2007 et la fin de 2009.
  - Le FMI fournira la majeure partie de son allégement après le point d’achèvement.
- IDA:
  - Aide totale: 49 millions de dollars EU en VAN.
  - Après approbation de la date du point de décision par les conseils de l’IDA et du FMI, l’IDA commencera à fournir un allégement du service de la dette sous la forme d’une réduction du service de l’encours de la dette décaissée à la fin de 2004.
  - À l’atteinte du point d’achèvement, cet allégement deviendra irrévocable et se poursuivra jusqu’en 2021.
- Groupe de la BAfD:
  - Aide fournie entièrement sous la forme de l’opération d’apurement des arriérés au titre du mécanisme en faveur des pays sortant de conflit (PCCF).
- Dette bilatérale officielle hors Club de Paris et dette commerciale:
  - Traitement conforme à celui des créanciers du Club de Paris.
  - Une partie de la dette commerciale (estimée à 11 % de l’encours de la dette en VAN) fait l’objet d’un recours en justice de créanciers.
  - Accord attendu avec les créanciers du Club de Londres après le point de décision devrait porter les assurances de financement à plus de 80 % (le minimum requis au point d’achèvement).
  - Risque de difficultés pour trouver un accord avec les créanciers ayant introduit un recours, posant des problèmes d’uniformité de traitement.
- Tous les autres créanciers:
  - Offriront une réduction du service de la dette à partir du point de décision ou du point d’achèvement, selon leurs pratiques, jusqu’à atteindre le niveau requis par l’initiative PPTE renforcée.

### Encadré 4 — Apurement des arriérés extérieurs (principaux éléments pour le Congo)
- BAfD — cadre pour apurement des arriérés (principe de partage des coûts entre le pays, les donateurs et le PCCF).
- Pour le Congo (cadre adopté):
  - Pays: 34,3 millions de DTS pour apurer un tiers des 100 millions de DTS d’arriérés à la fin de 2003.
  - Donateurs (France, Norvège et Commission européenne): 32,4 millions de DTS.
  - BAfD (don au titre du PCCF): 33,3 millions de DTS.
- BADEA: rééchelonnement de 25,6 millions de dollars EU d’arriérés en octobre 2001; remboursement en 13 ans à des conditions concessionnelles; reprise des versements en 2003.
- Fonds de l’OPEP: arriérés éliminés via un programme d’importation de produits de base de 13 millions de dollars EU; montant du prêt remboursé en 9 ans à des conditions concessionnelles.
- Union européenne: arriérés d’environ 39,2 millions de dollars EU apurés par un don de l’UE, principalement au moyen d’une réaffectation de 38,2 millions de dollars EU de ressources du Fonds européen de développement.
- Remboursements effectués en 2003:
  - 2,9 millions de DTS d’arriérés au FIDA.
  - 1,5 million de dollars EU à la Banque de développement des États de l’Afrique Centrale (BDEAC).
- Club de Paris:
  - Restructuration de la dette publique extérieure le 16 décembre 2004 pour un montant de 3.020 millions de dollars EU.
  - Conditions de Naples: arriérés à fin septembre 2004 et dette arrivant à échéance entre le 1er octobre 2004 et le 30 septembre 2007.
  - APD antérieure à la date butoir rééchelonnée sur 40 ans, délai de grâce de 16 ans.
  - 67 % de la dette commerciale antérieure à la date butoir annulée; reste rééchelonné sur 23 ans, délai de grâce de 6 ans.
  - Arriérés postérieurs à la date butoir et partie des intérêts rééchelonnés sur 3 ans (1er octobre 2004 au 30 septembre 2007).
  - En septembre 2005, tous les accords bilatéraux avaient été signés.
- Négociations en cours ou prévues:
  - Créanciers non membres du Club de Paris (Algérie, Angola, Koweït, Libye, Arabie saoudite).
  - Fonds de l’Arabie saoudite et Fonds du Koweït déclarés disposés à examiner/alléger une fois le point de décision atteint.
  - Discussions prévues avec Émirats arabes unis, Chine, France (services postaux et hospitaliers) et Roumanie.
  - Négociations avec le comité de coordination du Club de Londres; accord de négocier le règlement des arriérés après le point de décision.
  - Gouvernement compte apurer les arriérés envers les autres créanciers commerciaux actifs à des conditions comparables à celles de l’initiative PPTE renforcée.

### Point d’achèvement flottant — conditions générales et sectorielles (résumé des Encadrés 5 et développements)
- Accord entre les services de l'IDA et du FMI et les autorités sur les conditions du passage au point d'achèvement (encadré 5). Conditions représentatives des avis des administrateurs et des parties prenantes.
- Principales conditions (Encadré 5 — énoncé des items):
  1. DSRP: rédaction d'un DSRP complet suivant un processus participatif et application satisfaisante, pendant au moins un an, des mesures recommandées, confirmée par un rapport d'étape annuel transmis aux services du FMI et de l'IDA.
  2. Stabilité macroéconomique: maintien de la stabilité macroéconomique attesté par la mise en œuvre satisfaisante du programme soutenu par la FRPC ainsi que d’un éventuel nouveau programme appuyé par le FMI.
  3. Priorités des dépenses publiques: alignement des priorités des dépenses publiques sur les priorités identifiées dans le DSRP intérimaire, et, lorsqu’il sera achevé, dans le DSRP.
  4. Gestion des dépenses publiques:
     - i) mise en place d'un système de classification fonctionnelle des dépenses publiques, y compris celles liées à la pauvreté, et préparation des budgets selon cette nouvelle classification;
     - ii) mise en œuvre d'un nouveau système de gestion de l'investissement public; soumission à l'IDA des projets de programmes d'investissements publics pour 2007;
     - iii) adoption et application satisfaisante d'un nouveau code des marchés publics conforme à la meilleure pratique internationale;
     - iv) adoption d'un cadre à moyen terme pour la gestion viable des dépenses et des recettes publiques, avec assistance technique de l'IDA et du FMI.
  5. Gouvernance et gestion des ressources naturelles:
     - Gouvernance: réalisation d'une étude diagnostique de la gouvernance et de la corruption par un groupe indépendant; adoption et mise en œuvre d'un plan d'action; évaluation indépendante par des experts internationaux.
     - Secteur pétrolier:
       - i) évaluation de la conformité du système interne de contrôles et de la comptabilité de la SNPC avec normes et meilleures pratiques internationales, basée sur audits annuels successifs par un cabinet indépendant;
       - ii) diagnostic indépendant des pratiques en matière de commercialisation du pétrole par la SNPC; attestation de mise en conformité débouchant sur des valeurs marchandes concurrentielles et équitables pour le Congo;
       - iii) adoption et application d'un texte législatif imposant la déclaration obligatoire à la Cour des comptes des participations des membres du conseil exécutif de la SNPC et interdictions/dessaisissement dans un délai de 6 mois, ainsi que vérification et publication annuelle par la Cour des comptes.
     - Secteur de la foresterie: examen de la gestion et de la législation avec l'aide de l'IDA; adoption des mesures recommandées pour promouvoir concurrence, transparence et développement durable.
  6. Réforme structurelle: examen et adoption d'un cadre réglementaire pour les télécommunications instaurant la concurrence au niveau des passerelles internationales et de l'accès hertzien.
  7. Secteurs sociaux:
     - Éducation: mise en œuvre courant 2006 d'une stratégie visant à éliminer les travailleurs fictifs du budget de l'éducation et à augmenter d'au moins 1.000 unités par an jusqu’en 2007 l'effectif des enseignants dans l'enseignement primaire.
     - Santé: porter à 60 % au moins la part des médicaments génériques dans le total des dépenses de médicaments effectuées par la centrale d'achat.
     - VIH/sida: porter de 4 actuellement à au moins 10 en 2006 et 15 en 2007 le nombre de centres de conseil et de dépistage; adopter des mesures d’accompagnement (personnel, équipement et campagne de sensibilisation).
  8. Gestion de la dette extérieure:
     - i) publication, chaque trimestre, des données et projections relatives à la dette extérieure sur un site Internet de l'État;
     - ii) centralisation de toutes les informations sur la dette, y compris la dette garantie, au sein de la Caisse congolaise d'amortissement (CCA).

- Points d’attention sectoriels développés dans le texte:
  - Pétrole: améliorer système comptable et contrôles internes de la SNPC; améliorer pratiques de commercialisation; réduire conflits d'intérêts pour administrateurs et cadres; fournir à KPMG et à l’IDA et au FMI la documentation requise pour certification des recettes pétrolières de 2004.
  - Foresterie: exécution des plans de gestion obligatoires; coordination ministérielle pour taxes forestières; amélioration du régime de taxation, cahiers des charges, transparence dans attribution des contrats; lutte contre le bûcheronnage illégal et le braconnage.
  - Télécommunications: lever la monopolisation des passerelles internationales et de l'accès hertzien; contrecarrer les effets négatifs du décret 466 d'octobre 2004.
  - Social: combler le manque critique d'enseignants; renforcer disponibilité et accès aux médicaments génériques; accroître centres de conseil et de dépistage VIH/sida.

### Suivi et mise en œuvre
- Les conditions concernant la gouvernance et le secteur du pétrole (conditions 5, 5i), 5ii), 5iii)) nécessitent des audits annuels successifs.
- Les autorités congolaises prévoient de faire des propositions concrètes aux créanciers du Club de Londres et aux autres créanciers dès que l’initiative PPTE renforcée est en place.
- Les conditions du passage au point d'achèvement flottant et leur suivi sont détaillés et font l’objet d’un suivi conjoint par les services de l'IDA et du FMI.

*Document: _cr06148f - 53.      De l’allégement total de la dette au titre de l’initiative PPTE renforcée, les créanciers*

### 55.      Les services de l'IDA et du FMI collaboreront étroitement afin d'assurer un suivi des

### Les services de l'IDA et du FMI collaboreront étroitement afin d'assurer un suivi des conditions du passage au point d'achèvement

### Coordination des services de l'IDA et du FMI
- Les services de l'IDA et du FMI collaboreront étroitement afin d'assurer un suivi des conditions du passage au point d'achèvement.
- Chaque institution jouera le rôle principal dans les domaines où elle est la plus compétente, tout en intégrant les contributions des services de l'autre institution.
- Le suivi de la stabilité macroéconomique et de contrôle et de la gestion du budget incombera principalement aux services du FMI.
- Les services de l'IDA dirigeront l'évaluation de l'avancement de la rédaction et de l'application du DSRP, et des conditions sectorielles qui se rapportent à la gouvernance, à la prestation des services, à la gestion des dépenses publiques et au suivi des dépenses de lutte contre la pauvreté.
- Les services du FMI et de l'IDA assureront conjointement le suivi des conditions relatives à la transparence dans les secteurs pétrolier et de la foresterie, et aux progrès dans l'amélioration de la gestion de la dette extérieure.

### C. Utilisation et suivi de l'allégement de la dette consenti au titre de l'initiative PPTE renforcée
- Les autorités se sont engagées à utiliser l'aide au titre de l'initiative PPTE pour accroître les dépenses de lutte contre la pauvreté.
- Garantir l'utilisation effective de l'allègement de la dette pour la croissance et les dépenses au bénéfice des pauvres, et la capacité de modifier la composition des dépenses en faveur de la lutte contre la pauvreté et d'en assurer le suivi, sont des éléments clés de l'initiative PPTE.
- Atteindre ces objectifs nécessitera des efforts permanents pour renforcer la programmation, la gestion et le contrôle des dépenses, et pour améliorer l'exécution des services dans les secteurs clés.
- L'assistance technique de l'IDA et du FMI en matière de gestion des dépenses publiques sera essentielle pour mettre en place des capacités suffisantes pour la gestion du budget.

### Dispositions concernant l'allègement intérimaire et son suivi
- L’allègement intérimaire est à la discrétion de chaque créancier, sous réserve du maintien de résultats satisfaisants dans le cadre des deux programmes supervisés par la Banque mondiale et le FMI.
- Avant le point d’achèvement, afin de garantir l’utilisation efficace de l’allègement intérimaire, la dépense de l’assistance intérimaire sera contrôlée au moyen d’un compte spécial du Trésor à la banque centrale régionale (Banque centrale des États d’Afrique centrale) sur lequel seront déposées les économies réalisées sur le service de la dette intérimaire.
- Les dépenses effectuées sur ce compte seront:
  - limitées aux catégories convenues de dépenses de réduction de la pauvreté;
  - suivies par une commission composée de représentants des donateurs internationaux dotés du statut d’observateur et de Congolais de la société civile;
  - soumises à des audits annuels indépendants publiés.
- Le Congo utilise actuellement une classification budgétaire par catégorie économique, qui orientera initialement la définition et le suivi des dépenses au bénéfice des pauvres.
- Ce système sera amélioré lorsque le gouvernement adoptera une classification fonctionnelle des dépenses budgétaires avec l’assistance technique de l’IDA et du FMI.
- L’introduction rapide de la classification fonctionnelle des dépenses, et le renforcement de la gestion des investissements et de la passation des marchés publics, contribueraient à orienter l’assistance de l’allègement de la dette vers les priorités énoncées dans le DSRP intérimaire, et, lorsqu’il aura été préparé, dans le DSRP.

### Encadré 6. Dépenses prioritaires
- Gouvernance
  - Financer un système de suivi et d'évaluation axé sur les résultats, en tant qu'outil de gestion pour une utilisation efficace des ressources publiques.
  - Financer la réforme du système judiciaire.
- Protection sociale
  - Réinstaller et réintégrer les ex-combattants et les victimes des conflits civils.
  - Mettre en place des filets de sécurité sociaux liés à la création d'emplois, en particulier pour les jeunes.
- Infrastructure/Zones urbaines
  - Remettre en état les routes, en particulier les voies d'accès rurales.
  - Remettre en état les systèmes de distribution d'eau et étendre les zones couvertes.
  - Remettre en état les réseaux électriques.
- Santé
  - Intervenir pour lutter contre l'extension du VIH/sida.
  - Promouvoir la vaccination, une bonne hygiène, l'utilisation de sels de réhydratation, et de bonnes pratiques nutritionnelles; l'utilisation de moustiquaires pour prévenir le paludisme, et de préservatifs pour éviter les grossesses non désirées et les maladies sexuellement transmissibles.
  - Remettre en état l'infrastructure sanitaire.
- Éducation
  - Augmenter de manière sensible la part des dépenses consacrées à l'enseignement primaire dans le total des dépenses publiques.
  - Embaucher du personnel enseignant supplémentaire (pour les écoles primaires).
- Zones rurales
  - Améliorer les routes rurales.

### D. Points de vue des autorités
- Les autorités ont insisté sur le fait que la dette extérieure du Congo restait insoutenable et qu'elle pourrait retarder encore les programmes de réforme économique et sociale du Congo.
- Elles ont relevé qu'une fraction importante de la population vit dans la pauvreté et n'a pas accès aux nécessités élémentaires comme l'éducation, la santé et l'eau salubre.
- Les dix années de guerre civile ont accentué le déclin économique et créé un chômage massif, sources d'un appauvrissement permanent.
- Les autorités ont souligné que, depuis la fin de 2002, le Congo s'est engagé de manière irréversible sur la voie du renforcement de la paix, de la stabilité économique et des réformes des politiques, et qu'elles entendent placer ainsi le pays sur une trajectoire durable de croissance et de réduction de la pauvreté.
- Les autorités souhaitent accéder le plus tôt possible à l'allégement de la dette au titre de l'initiative PPTE renforcée et prévoient d'apurer les arriérés envers tous les créanciers extérieurs privés, selon des modalités compatibles avec cette initiative.
- L'allégement de la dette que permet l'initiative PPTE renforcée contribuerait à financer des programmes sociaux et d'infrastructure essentiels, permettrait au gouvernement d'accélérer et d'intensifier les efforts de reconstruction, et d'améliorer l'accès à l'enseignement primaire, aux soins de santé préventifs et à l'infrastructure urbaine et rurale.

*Source: _cr06148f - 55.      Les services de l'IDA et du FMI collaboreront étroitement afin d'assurer un suivi des*

### 60.      Le présent document renferme une évaluation au point de décision de l'admissibilité

### _cr06148f - 60.      Le présent document renferme une évaluation au point de décision de l'admissibilité

### Objet et décision demandée
- Évaluation au point de décision de l'admissibilité du Congo à une aide au titre de l'initiative PPTE renforcée, soumise aux conseils d'administration des deux institutions pour approbation.
- Questions posées aux administrateurs :
  - Admissibilité et point de décision : Les administrateurs conviennent-ils que le Congo est admissible à un allégement de sa dette au titre de l'initiative PPTE renforcée et recommandent-ils l'approbation d'un point de décision?
  - Montant et versement de l'aide : Les administrateurs approuvent-ils le montant estimé et le mécanisme de versement (aide intérimaire dès atteinte du seuil des 70 % d'assurances de financement)?
  - Point d'achèvement flottant : Les administrateurs pensent-ils que le Congo atteindra le point d'achèvement flottant lorsque les conditions de l'encadré 5 seront respectées et que des assurances satisfaisantes de la participation des autres créanciers auront été reçues?

### Montant estimé de l'aide et répartition
- Aide totale au titre de l'initiative PPTE renforcée estimée à 1.679 millions de dollars EU en VAN (pour ramener le ratio dette en VAN/recettes à 250 %) (tableau 11).
- Répartition proposée :
  - IDA : 48,9 millions de dollars EU en VAN.
  - FMI : 8,08 millions de dollars EU en VAN.
- Recommandation des services et de la direction : que l'IDA et le FMI envisagent, dès que le seuil des 70 % d'assurances de financement sera atteint, de fournir une aide intérimaire en conformité avec les directives en vigueur.

### Composition des créanciers (valeur actualisée nette de l'encours de la dette, fin 2004, avant allégement classique)
- Bilatéraux Club de Paris : 56%
- Bilatéraux, Non Club de Paris : 3%
- Créanciers commerciaux : 37%
- Multilatéraux : 4%
- Sources: autorités congolaises et estimations des services du FMI et de l'IDA.

### Indicateurs de dette et service de la dette (séries 2004–2024, extraits)
- Graphiques et projections présentés pour :
  - Ratio VAN de la dette/recettes : trajectoires "Après allégement classique de la dette" et "Après l’initiative PPTE renforcée" pour 2004–2024.
  - Ratio service de la dette/recettes : trajectoires comparatives et seuils.
- Note méthodologique : Pour 2005-2007, comprennent l'apurement des arriérés de la dette envers le Club de Paris après la date butoir, selon l'accord de Naples de 2004 sur les flux; les arriérés après la date butoir sont remboursés à des conditions moins favorables que dans le cadre des mécanismes classiques d'allégement. Il s'ensuit que le service de la dette dans l'allégement classique est inférieur à celui qui suit l'initiative PPTE renforcée pour la période 2005-2007.

### Analyse de sensibilité après l'initiative PPTE (2005–2024)
- Scénarios présentés :
  - Scénario de référence.
  - Baisse 40 % des prix internationaux du pétrole.
  - Baisse de 3 points de la croissance du PIB réel.
- Indicateurs affectés :
  - Ratio VAN de la dette/recettes — trajectoires sous chaque scénario.
  - Recettes — trajectoires sous chaque scénario.
  - Ratio service de la dette/recettes — trajectoires et comparaison au seuil.

### Principaux indicateurs macroéconomiques et financiers (sélection de chiffres et projections)
- Croissance du PIB réel (variation annuelle) : séries et projections indiquées sur 2001–2007 et moyennes à long terme (ex. 3.6, 5.8, 4.5, 5.1, 5.5, 4.1, 4.5, 5.0, 4.8).
- Déflateur du PIB, IPC, exportations/importations, volumes, termes de l'échange : séries et variations annuelles consignées.
- Finances de l'administration centrale :
  - Recettes totales (dons inclus) : séries et variations (ex. 3.7, -8.9, 6.6, 17.7, 21.6, 19.3, 37.2, -11.2, -12.4).
  - Dépenses totales : séries (ex. 10.7, 15.6, -18.8, 0.3, 8.3, 8.3, -4.6, 2.0, 2.0).
  - Solde global (déficit -, engagement) 1/ : séries (ex. -0.7, -8.1, 0.4, 5.0, 3.9, 8.1, 14.8, 10.1, 5.5). (Note 1/ Dons inclus.)
- Dette publique extérieure et service de la dette (indicateurs divers) : séries et projections tabulées (plusieurs valeurs de dettes et services reportées au fil des tableaux).

### Valeur nominale et VAN de la dette extérieure par groupe de créanciers (point de décision, fin 2004) — extraits du Tableau 6
- Totaux (trois colonnes alignées dans le tableau) :
  - 9,248               100
  - 9,007               100
  - 5,176               100
- Multilatéral : 524 (6%), 363 (4%), 363 (7%) selon colonnes.
  - Banque africaine de développement : 138 (1%), 121 (1%), 121 (2%).
  - IDA : 270 (3%), 151 (2%), 151 (3%).
  - FMI : 29 (0%), 25 (0%), 25 (0%).
- Créanciers bilatéraux membres du Club de Paris 3/ : 5,048 (55%), 4,995 (55%), 2,815 (54%).
  - France : 2,942 (32%), 3,002 (33%), 1,729 (33%).
  - Allemagne : 301 (3%), 308 (3%), 138 (3%).
  - Royaume-Uni : 346 (4%), 332 (4%), 164 (3%).
- Créanciers bilatéraux non membres du Club de Paris : 289 (3%), 280 (3%), 178 (3%).
  - Chine : 47 (1%), 39 (0%), 34 (1%).
  - Arabie saoudite : 64 (1%), 64 (1%), 51 (1%).
- Créanciers commerciaux : 3,388 (37%), 3,370 (37%), 1,819 (35%).
  - dont : Club de Londres 2,177 (24%), 2,177 (24%), 248 (7?) — valeurs telles que présentées dans le tableau.
- Notes du tableau :
  - 1/ Chiffres basés sur des données en date de la fin décembre 2004, avant la signature du procès verbal des accords de décembre 2004 avec le Club de Paris.
  - 2/ Après une réduction de l'encours de l'endettement aux conditions de Naples à la fin 2004 sur la dette bilatérale et commerciale.
  - 3/ Reclassement de certains prêts de la Commission économique européenne administrés par l'IDA.

### Valeur actualisée nette de la dette extérieure, 2004–24 (extraits, Tableau 7)
- Après allègement classique de la dette — VAN de la dette totale (ligne 1) : 5176 (2004), 5040 (2005), 4565 (2006), 4080 (2007), projections intermédiaires et moyennes (ex. 3132, 3093, 2823, 2333; moyennes 2005-14 = 3748, 2015-24 = 2808).
- Après engagement conditionnel de l'assistance PPTE renforcée — VAN de la dette totale après engagement conditionnel (ligne II.1) : 5500 (2004), 5073 (2005), 4662 (2006), 2235 (2007), projections (ex. 1750, 1896, 2048, 2029; moyennes 2005-14 = 2743, 2015-24 = 2008).
- VAN de la dette totale après engagement complet (II.1.3/) : 3497, 3278, 2692, 2235, etc., selon années et colonnes.
- Composantes détaillées : créanciers bilatéraux, Club de Paris, autres créanciers bilatéraux et commerciaux officiels, multilatéraux, nouveaux emprunts — valeurs chiffrées pour 2004–2024.

### Recommandations et éléments opérationnels pour l'approbation
- Les administrateurs sont invités à :
  - Confirmer l'admissibilité du Congo à l'allégement de dette au titre de l'initiative PPTE renforcée et approuver le point de décision.
  - Se prononcer sur l'acceptation de l'aide intérimaire par l'IDA et le FMI dès que le seuil des 70 % d'assurances de financement sera atteint.
  - Confirmer que le point d'achèvement flottant pourra être atteint lorsque les conditions énoncées et les assurances de participation des autres créanciers auront été remplies.

*Document: _cr06148f - 60. Le présent document renferme une évaluation au point de décision de l'admissibilité (extraits).*

### 2. VAN de l'encours de la dette (3+4)

### 2. VAN de l'encours de la dette (3+4)

### Totaux principaux
- 5500
- 5037
- 4573
- 2110
- 1489
- 1387
- 1260
- 1007
- 2522
- 1246
- 3

### Créanciers bilatéraux et commerciaux officiels
- 5188
- 4751
- 4301
- 1847
- 1314
- 1249
- 1134
- 916
- 2313
- 1124

### Club de Paris
- 3193
- 2872
- 2666
- 1049
- 986
- 937
- 831
- 650
- 1513
- 825

### Autres créanciers bilatéraux et commerciaux officiels
- 1995
- 1880
- 1635
- 798
- 328
- 313
- 303
- 266
- 800
- 299

### Créanciers bilatéraux
- 313
- 286
- 272
- 263
- 176
- 137
- 127
- 91
- 209
- 122

### IDA
- 144
- 144
- 147
- 151
- 112
- 118
- 113
- 84
- 125
- 108

### FMI
- 25
- 13
- 10
- 10
- 1
- 0
- 0
- 0
- 6
- 0

### Groupe de la Banque africaine de développement
- 91
- 79
- 68
- 57
- 36
- 5
- 4
- 3
- 45
- 4

### Autres
- 53
- 50
- 48
- 45
- 27
- 15
- 10
- 4
- 33
- 10

### Pour mémoire (I et II)
-

### 6. VAN des nouveaux emprunts

### 6. VAN des nouveaux emprunts

### VAN des nouveaux emprunts (postes pour mémoire)
- Dette nouvelle (en millions de dollars EU, VAN) par année : 0; 36; 90; 125; 261; 509; 787; 1,022
- Part de la dette nouvelle incluse dans la VAN totale (postes pour mémoire tableau de sensibilité) : dont : dette nouvelle 0; 36; 90; 125; 261; 509; 787; 1,022

### Indicateurs de la dette extérieure, 2004-2024 (après allègement classique de la dette et variantes)
- Après allègement classique de la dette (sélection de ratios, en pourcentage) :
  - Ratio VAN de la dette/PIB : 119; 94; 85; 78; 64; 58; 46; 31; moyenne 2005 - 14 = 60; moyenne 2015 - 24 = 30
  - Ratio VAN de la dette/exportations 3/4/ : 173; 138; 111; 96; 65; 67; 55; 41; moyenne 2005 - 14 = 83; moyenne 2015 - 24 = 55
  - Ratio VAN de la dette/recettes 5/ : 370; 248; 255; 261; 160; 156; 113; 75; moyenne 2005 - 14 = 200; moyenne 2015 - 24 = 117
  - Ratio service de la dette/exportations : ...; 10; 18; 19; 4; 5; 5; 6; moyenne 2005 - 14 = 10; moyenne 2015 - 24 = 5
  - Ratio service de la dette/recettes 5/ : ...; 21; 43; 47; 11; 11; 11; 11; moyenne 2005 - 14 = 25; moyenne 2015 - 24 = 11
- Après engagement conditionnel de l'assistance PPTE renforcée (sélection) :
  - Ratio VAN de la dette/PIB : 126; 94; 87; 43; 32; 26; 25; 21; moyenne 2005 - 14 = 42; moyenne 2015 - 24 = 21
  - Ratio VAN de la dette/exportations 3/4/ : 184; 139; 113; 53; 36; 41; 40; 36; moyenne 2005 - 14 = 58; moyenne 2015 - 24 = 39
  - Ratio VAN de la dette/recettes 5/ : 393; 250; 261; 143; 89; 96; 82; 66; moyenne 2005 - 14 = 135; moyenne 2015 - 24 = 82
- Après engagement sans conditions de l'assistance PPTE renforcée 6/ :
  - Ratio VAN de la dette/PIB : 80; 61; 50; 43; 26; 25; 21; 16; moyenne 2005 - 14 = 35; moyenne 2015 - 24 = 21
  - Ratio VAN de la dette/exportations 3/4/ : 117; 90; 65; 53; 36; 41; 40; 36; moyenne 2005 - 14 = 48; moyenne 2015 - 24 = 39
  - Ratio VAN de la dette/recettes 5/ : 250; 162; 150; 143; 89; 96; 82; 66; moyenne 2005 - 14 = 116; moyenne 2015 - 24 = 82
- Postes pour mémoire (en millions de dollars EU) :
  - VAN de la dette après engagement de l'aide au titre de l'initiative PPTE renforcée : 5,500; 5,073; 4,662; 2,235; 1,750; 1,896; 2,048; 2,029; moyenne 2005 - 14 = 2,467; moyenne 2015 - 24 = 2,008
  - dont : dette existante uniquement : 5,500; 5,037; 4,573; 2,110; 1,489; 1,387; 1,260; 1,007; moyenne 2005 - 14 = 2,224; moyenne 2015 - 24 = 1,246
  - Ratio VAN de la dette/recettes après allègement classique : 571; 338; 262; 227; 174; 163; 118; 80; moyenne 2005 - 14 = 208; moyenne 2015 - 24 = 122
  - PIB (en millions de dollars EU) : 4,349; 5,379; 5,364; 5,217; 6,779; 7,483; 9,862; 12,669; moyenne 2005 - 14 = 6,176; moyenne 2015 - 24 = 9,779
  - Exportations de biens et de services (annuelles) : 3,674; 4,428; 4,272; 3,985; 5,298; 4,678; 5,277; 5,834; moyenne 2005 - 14 = 4,565; moyenne 2015 - 24 = 5,236
  - Recettes publiques (annuelles) 5/ : 1,399; 2,029; 1,789; 1,563; 1,962; 1,980; 2,508; 3,093; moyenne 2005 - 14 = 1,813; moyenne 2015 - 24 = 2,483

### Service de la dette extérieure après allègement (Tableau 9)
- Total du service de la dette (nouvelle dette incluse) — projections (en millions de dollars EU) :
  - 2005: 423; 2006: 773; 2007: 738; 2010: 212; 2015: 220; 2020: 286; 2024: 341; moyenne 2005 - 14 = 436; moyenne 2015 - 24 = 275
- Après allègement classique de la dette 1/ (en millions de dollars EU) :
  - Total : 422; 772; 736; 206; 194; 250; 289; moyenne 2005 - 14 = 428; moyenne 2015 - 24 = 239
  - Dette multilatérale : 42; 34; 29; 25; 14; 13; 14; 28; moyenne 2005 - 14 = 14
  - Dette officielle bilatérale : 380; 738; 707; 180; 180; 237; 275; moyenne 2005 - 14 = 400; moyenne 2015 - 24 = 225
  - Club de Paris : 174; 410; 396; 105; 119; 156; 167; moyenne 2005 - 14 = 227; moyenne 2015 - 24 = 145
- Après aide au titre de l'initiative PPTE renforcée 2/ (en millions de dollars EU) :
  - Total du service de la dette (nouvelle dette incluse) : 651; 632; 529; 145; 106; 134; 185; moyenne 2005 - 14 = 310; moyenne 2015 - 24 = 138
  - Après aide PPTE renforcée : 650; 630; 527; 139; 80; 98; 134; moyenne 2005 - 14 = 302; moyenne 2015 - 24 = 102
  - Dette officielle bilatérale (après PPTE) : 608; 603; 505; 108; 72; 91; 119; moyenne 2005 - 14 = 280; moyenne 2015 - 24 = 91
- Pour mémoire — Service de la nouvelle dette (en millions de dollars EU) : 1; 2; 2; 6; 26; 35; 52; moyenne 2005 - 14 = 8; moyenne 2015 - 24 = 36

### Analyse de sensibilité, 2004-2024 (Tableau 10)
- Scénario de référence (ratios, en pourcentage) :
  - Ratio VAN de la dette/exportations 2/ : 117; 90; 65; 53; 36; 41; 40; 36; moyenne 2005 - 14 = 48; moyenne 2015 - 24 = 39
  - Ratio VAN de la dette/recettes 3/ : 250; 162; 150; 143; 89; 96; 82; 66; moyenne 2005 - 14 = 116; moyenne 2015 - 24 = 82
  - Ratio service de la dette/recettes 3/ : ...; 32; 35; 34; 7; 5; 5; 6; moyenne 2005 - 14 = 17; moyenne 2015 - 24 = 6
- Postes pour mémoire (en millions de dollars EU) :
  - VAN de la dette : 3,497; 3,278; 2,692; 2,235; 1,750; 1,896; 2,048; 2,029; moyenne 2005 - 14 = 2,090; moyenne 2015 - 24 = 2,008
  - Service de la dette : ...; 651; 632; 529; 145; 106; 134; 185; moyenne 2005 - 14 = 310; moyenne 2015 - 24 = 138
- Scénario I (hypothèse : baisse de 40 % des prix pétroliers internationaux) — indicateurs sélectionnés :
  - Ratio VAN de la dette/exportations 2/ : 117; 95; 76; 69; 51; 61; 59; 63; moyenne 2005 - 14 = 63; moyenne 2015 - 24 = 61
  - VAN de la dette (en millions de dollars EU) : 3,497; 3,284; 2,733; 2,310; 1,913; 2,229; 2,595; 2,786; moyenne 2005 - 14 = 2,240; moyenne 2015 - 24 = 2,540
- Scénario II (hypothèse : baisse de 3 points de pourcentage de la croissance du PIB réel non pétrolier) — indicateurs sélectionnés :
  - Ratio VAN de la dette/exportations 2/ : 117; 90; 66; 65; 43; 47; 51; 51; moyenne 2005 - 14 = 50; moyenne 2015 - 24 = 50
  - VAN de la dette (en millions de dollars EU) : 3,497; 3,278; 2,692; 2,240; 1,767; 1,974; 2,283; 2,492; moyenne 2005 - 14 = 2,110; moyenne 2015 - 24 = 2,244

### Initiative PPTE renforcée : niveaux d'aide selon l'approche du partage proportionnel du fardeau (Tableau 11)
- Postes clés (en millions de dollars EU, VAN à la fin décembre 2004) :
  - VAN de la dette fin 2004 : 5,176
  - Recettes de l'administration centrale fin 2004 5/ : 1,399
  - Ratio VAN de la dette/recettes (en %) 5/ : 370
  - Cible VAN de la dette/recettes (en %) : 250
- Niveaux d'aide par catégorie de créancier (en millions de dollars EU) :
  - Créanciers multilatéraux : 363
  - Créanciers du Club de Paris : 2,815 (dont dette non-APD antérieure à la date butoir 1,673)
  - Créanciers bilatéraux non membres du Club de Paris : 178 (dont dette non-APD antérieure à la date butoir 36)
  - Créanciers commerciaux : 1,819

### Allègement par les créanciers du Club de Paris au-delà de l'initiative PPTE (Tableau 12)
- Présentation par pays du pourcentage d'annulation (APD et hors APD, antérieure et postérieure à la date butoir) : la plupart des créanciers listés accordent 100 % d'annulation pour certains volets (exemples : Australie 100; Autriche 100; Belgique 100; Danemark 100; France 100; Allemagne 100; Italie 100; Japon 100; Pays-Bas 100; Espagne 100; Royaume-Uni 100; États-Unis 100), avec notes détaillées sur conditions et limites pays par pays.
- Observations : plusieurs notes nationales précisent conditions, dates butoir, moratoires, et modalités flux/stoc k; différences selon APD vs hors APD et antérieur vs postérieur à la date butoir.

### Aide éventuelle du FMI au titre de l'initiative PPTE renforcée (Tableau 13)
- Aide totale du FMI au titre de l'initiative PPTE renforcée (VAN) : 8.08 millions de dollars EU (en VAN)
- Calendrier d'apports d'aide du FMI selon planning (en % de l'assistance totale) pour 2006-2015 : -, -, 1.4, 1.4, 1.4, 3.0, 25.0, 18.0, 22.0, 24.0, 3.8
- Service de la dette exigible envers le FMI (en % ou millions) — principaux postes indicatifs :
  - Service de la dette à assurer au titre des obligations envers le FMI (en pourcentage) : 6.4; 4.4; 0.4; 0.4; 0.4; 2.6; 4.9; 4.9; 4.9; 4.8; 2.5
  - Principal (en pourcentage) : 5.8; 4.0; -; -; -; 2.3; 4.6; 4.6; 4.6; 4.6; 2.3
  - Intérêts et commissions (en pourcentage) : 0.5; 0.4; 0.4; 0.4; 0.4; 0.4; 0.4; 0.3; 0.3; 0.3; 0.3
- Hypothèses opérationnelles :
  - Il est supposé que le premier versement de l'assistance intérimaire sera déposé fin décembre 2006 et que l'assistance intérimaire couvrira les paiements d'intérêts à rembourser au FMI au titre de la FRPC pendant les douze mois suivants.
  - Taux de rendement hypothétique sur montants déposés : 5.25 % en dollars EU (utilisé pour estimer revenu des intérêts).

### Service de la dette envers l'IDA et aide de l'IDA (Tableaux 14 et section associée)
- I. Service de la dette envers l'IDA avant l'initiative PPTE (en millions de dollars EU) :
  - Total (2005-2020 sélection) : 7.2; 7.2; 7.2; 7.1; 7.1; 7.0; 11.5; 11.2; moyenne 2006-2015 = 8.1
  - Principal : 5.2; 5.2; 5.2; 5.2; 5.2; 5.2; 10.0; 10.0; moyenne 2006-2015 = 6.3
  - Intérêts : 2.0; 2.0; 1.9; 1.9; 1.9; 1.8; 1.6; 1.2; moyenne 2006-2015 = 1.8
- II. Service de la dette envers l'IDA après l'initiative PPTE :
  - Total : 7.2; 4.5; 3.5; 3.5; 3.5; 3.5; 5.7; 5.5; moyenne 2006-2015 = 4.4
  - Principal : 5.2; 2.8; 2.0; 2.0; 2.0; 2.0; 4.7; 4.9; moyenne 2006-2015 = 3.0
  - Intérêts : 2.0; 1.7; 1.6; 1.5; 1.5; 1.5; 1.0; 0.6; moyenne 2006-2015 = 1.4
- III. Total de l'aide de l'IDA au titre de l'initiative PPTE (en millions de dollars EU) : 0; 2.7; 3.6; 3.6; 3.6; 3.5; 5.8; 5.6; moyenne 2006-2015 = 3.7
- IV. Pourcentage du service de la dette envers l'IDA couvert par l'aide PPTE : 0; 37.0; 50.5; 50.5; 50.5; 50.5; 50.5; 50.5

### Hypothèses relatives aux taux d'actualisation et de change (fin 2004) (Tableau 15)
- Taux d'actualisation (pourcentage annuel) et taux de change (unités de monnaie nationale pour 1 dollar EU) — sélection :
  - Dirham des Émirats arabes unis : 4.64 ; 0.27
  - Franc belge : 4.82 ; 0.03
  - Dollar canadien : 5.36 ; 0.83
  - Franc CFA : 4.82 ; 0.002
  - Franc suisse : 3.48 ; 0.88
  - Euro : 4.82 ; 1.36
  - Livre sterling : 6.01 ; 1.93
  - Yen japonais : 2.15 ; 0.01
  - Dollar américain : 5.03 ; 1.00
  - DTS : 4.64 ; 1.55
- Méthodologie : taux d'actualisation = moyenne des taux d'intérêt commerciaux de référence sur la période de six mois close fin décembre 2004; pour les devises de la zone euro on utilise le taux d'intérêt commercial de référence de l'euro; pour d'autres devises sans taux de référence on utilise le taux d'actualisation du DTS (sauf dinar koweïtien qui utilise le taux du dollar EU).

### État d'avancement des dossiers PPTE (Tableau 16, sélection)
- Aide totale fournie/engagée (au 31 octobre 2005) : 33,070 millions de dollars EU fournis/engagés; Aide totale fournie/engagée (valeur totalisée) 56,223 (postes résumé)
- Exemples de pays (niveaux d'assistance et montants estimés en millions de dollars EU, VAN) :
  - Bénin (Point d'achèvement atteint) : Total estimé 460; dette en VAN/recettes 77; bilatérale 189; multilatérale 24; FMI 84; Banque mondiale 31
  - Bolivie (dispositif renforcé) : Total estimé 1,300; dette en VAN/recettes 225/150 selon dispositif; bilatérale 268; multilatérale 585; FMI 55; Banque mondiale 140
  - Mozambique : Total estimé 4,300; dette en VAN/recettes 2,023; bilatérale 753; multilatérale 143; FMI 443
  - Congo, Rép. dém. : Total estimé 10,389; dette en VAN/recettes 6,311; bilatérale 2,474; multilatérale 472; FMI 831
  - Zambie : Total estimé 3,900; dette en VAN/recettes 2,499; bilatérale 1,331; multilatérale 602; FMI 493
- Observations : Tableau 16 fournit le statut point de décision / point d'achèvement pour de nombreux pays, avec montants de réduction nominale, partage bilatéral/multilatéral/FMI/Banque mondiale, et ratios dette/recettes.

*Sources : autorités congolaises; estimations et projections des services du FMI.*

### 1.      Depuis l'émission du document préliminaire, les prix mondiaux du pétrole ont

### _cr06148f - 1.      Depuis l'émission du document préliminaire, les prix mondiaux du pétrole ont

### Hausse des prix du pétrole et hypothèses macroéconomiques
- Les prix mondiaux du pétrole ont sensiblement augmenté — "en moyenne annuelle projetée, de 16,30 dollars EU le baril entre 2005 et 2024".
- Les autorités ont recommandé de fixer les prix du pétrole utilisés pour la projection à 10 dollars EU le baril au-dessous des projections des Perspectives de l'économie mondiale à partir de 2006 (contre 4 dollars EU le baril dans le scénario de référence).
- Les autorités ont actualisé les projections pour la production pétrolière, donnant une production annuelle moyenne inférieure d'environ 3,8 % à celle du scénario de référence au cours de la période 2005–24.
- Un "facteur de prudence" est appliqué aux projections de prix (note 1 du tableau).

### Affectation des ressources additionnelles et priorités budgétaires
- Conformément aux priorités du programme FRPC, les ressources supplémentaires seraient affectées à :
  - dépenses de lutte contre la pauvreté,
  - réduction des arriérés de paiement extérieurs et intérieurs,
  - diminution des créances nettes de l'État sur le système bancaire.
- Les autorités solliciteraient l'assistance du FMI et de l'IDA pour l'établissement d'un cadre pour la gestion durable des finances publiques en présence de recettes pétrolières importantes.

### Contraintes à l'utilisation des recettes pétrolières supplémentaires
- Principales contraintes à prendre en compte pour l'évaluation de la marge de dépenses :
  - capacité d'absorption et capacités institutionnelles limitées,
  - cohérence d'un budget d'investissement accru avec les priorités du DSRP intérimaire,
  - risques de pressions inflationnistes et de «syndrome hollandais».
- Contraintes spécifiques de capacité :
  - manque de personnel qualifié dans les secteurs de la santé et de l'éducation,
  - absence d'infrastructure physique de base,
  - absence de classification fonctionnelle pour le suivi des dépenses.
- Nécessité de rigueur dans la sélection et le suivi des projets.

### Accords préliminaires et changements budgétaires pour 2006
- Accords préliminaires sur les grands objectifs budgétaires pour 2006 :
  - Les dépenses d'équipement financées sur ressources intérieures en 2006 augmenteraient d'environ 40 %.
  - Les dépenses courantes financées sur ressources intérieures en 2006 augmenteraient d'environ 13 %.
  - Ce niveau d'augmentation "risque d'épuiser les capacités d'absorption du pays".
- Le cadre macroéconomique préliminaire révisé intègre la prudence dans l'utilisation des recettes pétrolières tout en permettant des dépenses prioritaires plus importantes.

### Principaux effets quantitatifs (comparaison scénario révisé vs scénario de référence)
- D’après les projections, "les recettes intérieures seraient plus élevées d'environ 7,7 points de PIB par année."
- "Les dépenses primaires financées sur ressources intérieures seraient plus élevées d'environ un point de PIB hors pétrole (mais inférieures d'un point de PIB total, ce qui traduit la forte augmentation du prix du pétrole rapporté au PIB nominal)."
- "Le solde budgétaire primaire serait plus élevé d'environ 8,7 points de PIB."
- "Les projections indiquent que le solde courant s'améliorera d'environ 3,3 points de PIB."
- "La croissance du PIB réel hors pétrole serait plus forte d'environ un point par année."

### Résultats de l'AVD et évolution de l'endettement
- Grâce à la hausse des prix du pétrole, "la charge de la dette congolaise descend largement sous le seuil des 250 % à partir de 2005, après application des mécanismes classiques d'allégement de la dette."
- "L'allégement de la dette au titre de l'initiative PPTE renforcée permettrait à la charge de la dette extérieure du Congo de s'alléger fortement; le ratio VAN de la dette/recettes tomberait à 140 % en 2005. Ce ratio continuerait ensuite de baisser régulièrement et resterait largement sous le seuil PPTE pendant toute la période de la projection pour atteindre 44 % en 2024."
- Tests de résistance (AVD PFR) :
  - Vulnérabilités principales : croissance des exportations plus réduite, croissance du PIB plus faible, dépréciation de l'euro vis-à-vis du dollar EU.
  - Dans le "scénario historique" (moyennes sur dix ans), le ratio dette/PIB ne descend sous le seuil indicatif qu'en 2017, après un pic en 2011 lié au recul de la production pétrolière.
- Conclusion synthétique : en l'absence d'allégement de la dette, le Congo présente des ratios de la dette largement supérieurs aux seuils indicatifs d'un risque de surendettement; l'allégement via l'initiative PPTE améliorerait notablement la dynamique de la dette.

*Sources: autorités congolaises; estimations et projections des services du FMI.*

### 5.      La figure 2 représente la dynamique de la dette, y compris de la dette intérieure

### 5.      La figure 2 représente la dynamique de la dette, y compris de la dette intérieure

### Dynamique générale de la dette et effets de l'allégement
- L'allégement de la dette au titre de l'initiative PPTE fait baisser fortement l'ensemble des trois ratios et les ramène à des niveaux soutenables :
  - Ratio dette/PIB
  - Ratio dette/recettes
  - Ratio service de la dette/recettes
- Les résultats globaux des simulations sont en gros similaires en tenant compte de la dette intérieure congolaise et des déficits budgétaires prévus.
- Le test de résistance montre que, malgré des risques extrêmes, le ratio service de la dette/recettes demeure à des niveaux modestes tout au long de la période de la simulation.

### Principales sources de vulnérabilité identifiées
- Rechute budgétaire (scénario historique « sans réforme »).
- Dépréciation de l'euro (test de résistance le plus extrême).
- Même en tenant compte de ces risques maximums, la charge de service reste globalement modeste sur la période simulée.

### Indicateurs clés et séries numériques (extraits des tableaux et graphiques)
- VAN de la dette extérieure (série d'indices telle que présentée) :
  - 76.5, 52.3, 42.5, 35.0, 28.1, 20.5, 18.6, 16.9, 13.0, 9.2
- En pourcentage des exportations (VAN de la dette extérieure) :
  - 90.6, 63.5, 53.3, 45.8, 37.2, 26.2, 23.8, 27.1, 24.4, 19.9
- Ratio service de la dette/exportations (en pourcentage) :
  - 14.4, 14.3, 15.7, 14.3, 8.7, 7.0, 2.2, 1.5, 2.0, 2.4
- Variation de la dette extérieure (série d'indices telle que présentée) :
  - -120.2, -37.5, -11.3, -19.8, -8.3, -9.8, -3.0, -1.2, -1.3, -1.5
- Flux générateurs de dette nette recensés :
  - -58.1, -25.9, -19.4, -14.6, -13.5, -21.5, -20.0, -7.0, -7.8, -8.5
- Besoin total de financement brut (milliards de dollars EU) :
  - -0.3, -0.4, -0.2, -0.2, -0.3, -0.8, -1.2, -0.4, -0.6, -0.9
- Déficit du compte courant (hors intérêts) stabilisant le ratio de la dette :
  - 113.1, 29.3, 6.2, 17.4, 7.5, 1.9, -6.3, 3.6, 1.6, 0.1

### Hypothèses macroéconomiques principales (extraits)
- Croissance du PIB réel (série telle que présentée) :
  - 3.7, 2.9, 2.4, 9.4, 4.8, 1.5, 5.2, 11.6, 5.8, 6.4, 4.6, 5.2, 5.5, 4.2
- Déflateur du PIB exprimé en dollars EU (variation en %) :
  - 17.5, 7.5, 16.6, 13.1, -4.9, -4.1, 1.3, 2.6, 0.7, 1.4, 0.5, 0.8, 1.1, 0.4
- Taux d'intérêt effectif (pourcentage) 5/ :
  - 2.4, 4.4, 1.1, 2.2, 1.2, 1.0, 2.4, 2.2, 2.1, 1.8, 2.2, 2.2, 2.2, 2.2
- Croissance des exportations de biens et services (en dollars EU, en %) :
  - 29.8, 16.8, 24.9, 20.5, -3.5, -6.7, 5.5, 18.7, 6.2, 6.8, 2.1, 2.3, 2.6, 0.8
- Croissance des importations de biens et services (en dollars EU, en %) :
  - 30.0, 21.8, 53.2, 18.4, 2.2, -3.1, 9.7, 10.7, 5.4, 7.2, 3.2, 2.1, 2.7, 2.2
- Élément de don des nouveaux emprunts du secteur public (en %) :
  - ..., ..., ..., 49.3, 47.6, 46.1, 46.8, 48.0, 48.0, 47.6, 39.5, 46.7, 45.3, 43.4
- Pour mémoire : PIB nominal (milliards de dollars EU) :
  - 4.3, 5.4, 5.4, 5.2, 5.6, 6.4, 6.8, 7.5, 9.9, 12.7

### Tests de scénarios et sensibilité (résumé des conclusions)
- Scénarios comparés incluent : scénario de référence, scénario historique (« sans réforme »), test de résistance le plus extrême, Scénario IADM, et variantes paramétrées (B1–B6).
- Le test de résistance le plus extrême est défini comme celui qui produit le ratio le plus élevé en 2015.
- Scénarios paramétrés illustrés comprennent, entre autres :
  - B1 : Croissance du PIB réel à la moyenne historique moins un écart type.
  - B6 : Dépréciation nominale ponctuelle de 30 % par rapport au scénario de référence en 2006.
- Les tableaux et graphiques montrent que, sous l'hypothèse d'allégement PPTE, les ratios clés (dette/PIB, dette/recettes, service/recettes) se réduisent sensiblement par rapport aux scénarios sans allégement.

*Source : projections et simulations des services du FMI.*

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_Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/pubs/ft/scr/2006/fra/_cr06148f.pdf_