## GABON — Rapport des services du FMI pour les consultations de 2006 au titre de l’article IV

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### Principaux points de discussion
- En 2005, le niveau record des prix du pétrole a :
  - dynamisé les exportations et les recettes publiques;
  - contribué à une accélération de la croissance du secteur non pétrolier et à une inflation restée faible.
- Ces résultats ont entraîné une augmentation du PIB par habitant, la première depuis 1999.
- Élimination des arriérés extérieurs et intérieurs et réduction de la dette extérieure ont renforcé la confiance.
- Dérapages budgétaires liés aux élections de fin 2005 et retards considérables dans les réformes structurelles.
- Enjeux principaux :
  - épuisement attendu des réserves pétrolières (horizon estimé à 30 ans) : nécessité d’un ajustement budgétaire marqué et d’une augmentation sensible de l’épargne publique;
  - préférence pour concentrer l’essentiel de l’ajustement budgétaire au début du processus pour restaurer la crédibilité après les dérapages de fin 2005;
  - importance accrue de la gestion de la dette et des réserves pour optimiser l’épargne publique;
  - renforcement sensible de la gestion des finances publiques, notamment des recettes pétrolières, pour améliorer la qualité des dépenses publiques;
  - accélération et application vigoureuse des réformes structurelles pour améliorer le climat des affaires et favoriser une croissance tirée par le secteur privé;
  - amélioration de la transparence des recettes pétrolières, notamment dans le cadre de l’ITIE, et meilleure diffusion d’informations régulières et exactes pour renforcer la responsabilisation.

### Contexte et trajectoire économique
- Historique et diagnostic :
  - 30 dernières années marquées par alternance expansion/récession liée aux boums pétroliers et cycles politiques.
  - Après les années 60–70, le PIB par habitant a stagné ces 25 dernières années; indicateurs sociaux médiocres et infrastructures insuffisamment développées et mal entretenues.
- Programme économique et appui :
  - Accord de confirmation de 14 mois pour 2004–05 : tous les critères de réalisation observés et toutes les revues achevées.
  - Résultats : restauration de la stabilité macroéconomique; rééchelonnement ou élimination de la plupart des arriérés extérieurs et intérieurs; lancement de réformes structurelles de vaste portée.
  - Appui complémentaire : prêt à la politique de développement de la Banque mondiale visant le secteur forestier et l’amélioration de la gouvernance/transparence.
- Statistiques et cadre extérieur :
  - Gabon a souscrit au Système général de diffusion des données (GDDS); qualité, périodicité et accessibilité perfectibles.
  - Gabon applique un régime de change libre de restrictions pour les transactions internationales courantes et a accepté les obligations de l’article VIII.

### Évolution récente de l’économie — faits saillants et chiffres clés
- Croissance et inflation 2005 :
  - PIB réel : 3 percent en 2005.
  - Croissance du secteur non pétrolier : 4½ percent.
  - Production pétrolière : 13¼ millions de tonnes.
  - Inflation (prix à la consommation) : « s’est rapprochée de zéro » (indice en cours de révision).
  - PIB par habitant : augmentation pour la première fois depuis cinq ans.
- Compétitivité et change :
  - Monnaie : dépréciation d’environ 5¼ percent en termes effectifs réels principalement liée à l’affaiblissement de l’euro.
  - Compétitivité des prix demeurée quasiment inchangée en 2005.
- Prix du pétrole et impacts :
  - Prix moyen à l’exportation du pétrole brut : augmentation de 41 percent en 2005, s’établissant à 49 dollars EU le baril.
  - Excédent global de la balance des paiements : progression de 5½ points, atteignant 16 percent du PIB en 2005.
  - Dette extérieure : 39 percent du PIB à la fin de 2005.
  - Épargne publique : l’État a économisé environ la moitié des recettes pétrolières exceptionnelles en 2005.
  - Excédent budgétaire global : 9¾ percent du PIB (État économisant environ la moitié des recettes pétrolières additionnelles).
- Dérapages budgétaires liés aux élections fin 2005 :
  - Déficit primaire non pétrolier : monté à 12 percent du PIB non pétrolier (objectif dans la loi de finances rectificative : 8½ percent).
  - Recettes non pétrolières : inférieures à l’objectif indicatif d’environ 1½ point du PIB non pétrolier.

### Analyse sectorielle et structurelle
- Secteur non pétrolier :
  - Accélération tirée par la transformation du bois, la production de manganèse et les services.
- Gouvernance et réformes :
  - Importance d’une application vigoureuse du programme de réformes structurelles pour relancer la croissance non pétrolière et accélérer la diversification.
  - Priorités : améliorer la gouvernance et la transparence; développer la microfinance; progresser dans la mise en œuvre du programme de privatisations; renforcer le cadre juridique et réglementaire et rendre plus systématique son application.
- Données sociales :
  - Seuil de pauvreté ≈ 14 percent du revenu moyen; environ un tiers de la population vit au-dessous de ce seuil.
  - Coefficient de Gini estimé à 0,437.

### Emplois des revenus pétroliers additionnels (2003–05) — points saillants
- Par PIB pétrolier additionnel : +14½ points du PIB non pétrolier pour le Gabon.
- Exportations nettes : progression de 162 percent du PIB pétrolier additionnel.
- Tableau synthétique (extraits, en milliards de francs CFA et pourcentages tels que présentés) :
  - Recettes pétrolières totales : 628.2 → 907.2 → 279.0 (total additionnel de 279 milliards de francs CFA correspondant à 100.0 percent).
  - Total des dépenses : 870.5 → 1,010.8 → 140.2 (50.3 percent des recettes pétrolières additionnelles).
  - Total des dépenses budgétaires : 855.3 → 1,002.7 → 147.4 (52.8 percent).
  - Dépenses primaires : 704.5 → 873.5 → 169.0 (60.6 percent), dont transferts et subventions : 125.6 → 207.2 → 81.7 (29.3 percent).
  - Intérêts : 150.8 → 129.2 → -21.6 (-7.8 percent).
  - Épargne totale : ...... → 138.7 → 49.7 (l’État a économisé la moitié environ des recettes pétrolières additionnelles en 2005; 140 milliards de francs CFA dépensés sur 279 milliards).

### Politique budgétaire, gestion des finances publiques et rythme de l’ajustement
- Nécessité d’un ajustement budgétaire marqué après les dérapages de 2005.
- Recommandation de la mission :
  - réduire le déficit primaire non pétrolier de 12 percent (2005) à 7¼ percent du PIB non pétrolier en 2006.
- Position des autorités :
  - préférence pour rythme plus graduel; cadre budgétaire proposé pour 2006–08 menant à un déficit primaire non pétrolier d’environ 9 percent en 2006 et objectif de 6½ percent pour 2008.
  - motifs : subventions temporaires à Air Gabon, investissements publics liés au DSCRP et grands projets d’infrastructure.
- Actions nécessaires sur les dépenses :
  - maîtriser dépenses courantes en limitant transferts et subventions;
  - gestion commerciale de la nouvelle compagnie succédant à Air Gabon, sans aides budgétaires;
  - maintenir au strict minimum les dépenses financées sur les fonds de sécurité et de souveraineté;
  - réévaluer fondamentalement la capacité à faire face à la vague de retraites publiques (pensions ayant dépassé de 50 percent la dotation budgétaire pour 2005);
  - accroître les investissements publics productifs tout en améliorant la qualité des investissements.

### Cadre macroéconomique présenté — extraits chiffrés
- Croissance du PIB réel (variations en pourcentage) : 2.9 3.0 1.8 3.3 (série telle que fournie).
- Secteur pétrolier : -1.1 1.2 -4.8 0.1.
- Secteur non pétrolier : 4.4 3.6 4.1 4.3.
- IPC (moyenne annuelle) : 0.0 1.0 1.2 1.4.
- Solde extérieur courant (en pourcentage du PIB) : 15.9 19.6 19.1 18.3.
- Solde primaire non pétrolier (en % du PIB non pétrolier) : -12.1 -8.9 -7.7 -6.6.
- Solde global, base engagements (en % du PIB) : 9.3 11.1 11.6 10.7.
- Dette publique totale (en pourcentage du PIB) : 44.2 33.5 28.5 22.9.

### Gestion de la dette et des réserves — priorités et mesures
- Objectif : faciliter la transition à l’après-pétrole en économisant la manne pétrolière et en optimisant l’emploi de l’épargne publique.
- Mesures à court terme recommandées :
  - réduction accélérée de la dette publique, notamment paiement anticipé envers les créanciers extérieurs membres du Club de Paris;
  - élimination des bons d’équipement à taux d’intérêt de 7½ percent (priorité immédiate);
  - réduire l’encours des avances de la BEAC à l’État (taux d’intérêt de 5½ percent); entretiens au niveau de la CEMAC pour les remplacer par des bons du Trésor négociables.
- Mesures moyen/long terme :
  - remplacer le Fonds pour les générations futures (FFG) (BEAC verse taux nominal de 1½ percent) par un cadre institutionnel plus efficace pour l’accumulation d’actifs financiers à long terme.

### Subventions implicites des prix des carburants — constatations et coûts
- Origine : gel des prix sortie-raffinerie de 7 produits pétroliers depuis août 2002; SOGARA subit la perte et l’État la compense par livraison gratuite de pétrole brut.
- Coûts estimés :
  - coût budgétaire total estimé à 3,2 percent du PIB non pétrolier pour 2005;
  - pourrait atteindre 4,5 percent du PIB non pétrolier en 2006;
  - niveau pour 2003 estimé à moins de 1 percent du PIB annuel du secteur non pétrolier;
  - coût estimé avoir atteint 1,6 percent du PIB global en 2005.
- Effet budgétaire si subventions intégrées : déficit primaire non pétrolier passerait de 12 percent à 15¾ percent du PIB non pétrolier en 2005.
- Distribution des bénéfices : les 10 percent des ménages au sommet reçoivent environ un tiers du total des subventions; 30 percent les plus pauvres reçoivent 13 percent.
- Options proposées :
  - i) inscrire transparence totale des subventions et manque à gagner au budget;
  - ii) relever graduellement les prix sortie-raffinerie pour atteindre les prix paritaires à l’importation sur trois ans;
  - iii) compenser par des subventions ciblées en faveur des pauvres et dépenses liées au DSCRP.
- Données projetées coût des subventions (milliards de francs CFA) : 2005: 71.9; 2006: 107.4; 2007: 115.0; 2008: 111.2.
- En pourcentage du PIB non pétrolier : 2005: 3.2; 2006: 4.5; 2007: 4.6; 2008: 4.2.
- Pour mémoire (montants affectés loi de finances rectificative 2005) :
  - Total dépenses publiques d’éducation : 70.0 (milliards de FCFA).
  - Total dépenses publiques de santé : 50.3 (milliards de FCFA).

### Gestion des dépenses publiques — déficiences et recommandations
- Constats :
  - près de la moitié des dépenses publiques affectée au financement de la masse salariale et des paiements d’intérêts;
  - dotations aux biens et services et à l’entretien insuffisantes;
  - investissement public moyen de 5 percent du PIB ces cinq dernières années, rendement estimé très faible, voire négatif;
  - graves déficiences dans le contrôle de la passation des marchés publics et l’exécution des projets.
- Recommandations principales :
  - hiérarchiser les priorités du Programme d’investissement public;
  - finaliser et appliquer la classification fonctionnelle des dépenses avec le budget 2007;
  - soumettre les dépenses liées aux fêtes tournantes aux procédures budgétaires normales et audits régulièrement publiés;
  - rationaliser procédures d’exécution et de suivi du budget; porter au budget les subventions implicites des carburants;
  - préparer le budget 2007 dans un cadre de dépenses à moyen terme 2007–09;
  - rehausser la transparence des recettes des ressources naturelles; remplacer modèle de projection annuel actuel par un modèle mensuel détaillé;
  - mettre en place une stratégie de gestion systématique des risques budgétaires incluant analyse de viabilité tenant compte de la baisse des recettes pétrolières et passifs éventuels des caisses de sécurité sociale et de retraite;
  - établir limite mensuelle pour les dotations au programme; publier rapports d’activité mensuels; réduire à un mois le délai de paiement du Trésor (actuellement 120 jours).

### Recettes non pétrolières et administration fiscale — constats et mesures
- Constats :
  - érosion des recettes non pétrolières;
  - service des gros contribuables pas encore pleinement opérationnel;
  - prolifération des exonérations d’impôt réduisant la base d’imposition;
  - régimes fiscaux spéciaux opaques dissuadant les IDE.
- Recommandations :
  - revoir le code des impôts pour incorporer toutes les modifications;
  - estimer le coût des dépenses fiscales et les inclure dans les documents budgétaires;
  - renforcer l’administration des recettes pétrolières; passer à un modèle mensuel détaillé de projection;
  - retourner au domaine public les concessions forestières dont les détenteurs ne peuvent honorer leurs obligations fiscales;
  - éviter projets de loi affectant une part importante du produit des taxes à un Fonds forestier national contraire aux bonnes pratiques budgétaires.

### Politiques structurelles pour la diversification économique
- Problème central : climat peu propice aux affaires limitant l’attraction d’IDE et la productivité totale des facteurs du secteur non pétrolier.
- Priorités : marchés des capitaux et de l’emploi, régime commercial, gouvernance.
- Secteur financier — constats :
  - crédit au secteur privé : 13,2 percent du PIB en 2002 → 9,0 percent du PIB en 2005 (soit 22,6 percent → 19,0 percent du PIB non pétrolier).
  - position des avoirs extérieurs nets des banques commerciales : 0.3 percent du PIB en 2002 → 4.4 percent en 2005.
- Recommandations pour l’accès au crédit :
  - réduire ou abolir le minimum aux dépôts exigé par les banques;
  - éliminer obstacles structurels à l’évaluation et suivi du risque de crédit;
  - renforcer cadre juridique des dossiers commerciaux; faciliter enregistrement et recouvrement des garanties; rehausser droits des créanciers; améliorer pratiques comptables.
- Commerce et emploi :
  - libéraliser les échanges, surtout régionalement; assouplir marché de l’emploi;
  - estimation initiale : abaissement du taux tarifaire maximum de 30 percent à 20 percent entraînerait une perte de recettes d’environ ¾ percent du PIB non pétrolier.

### Privatisations, gouvernance et transparence
- Privatisations :
  - conclusion rapide de la privatisation de Gabon Télécom et liquidation d’Air Gabon considérées positives pour la productivité et la réduction des ponctions budgétaires.
  - soutien à la vente de Gabon Télécom (appel d’offres pour participation majoritaire); objectif : vente d’ici au milieu de l’année conformément au calendrier.
  - liquidation d’Air Gabon : objectif permettre au liquidateur d’achever sa tâche rapidement; création d’Air Gabon International (AGI) avec Royal Air Maroc détention majoritaire jugée satisfaisante.
  - gouvernement continue de soutenir certaines routes aériennes jusqu’à l’entrée en service d’AGI, coût estimé à plus de 2 milliards de francs CFA.
- Gouvernance et lutte contre la corruption :
  - Indicateurs Banque mondiale 2004 : Gabon dans le dernier tiers pour maîtrise de la corruption.
  - Transparency International : 74e rang en 2004 (note 3,3); 88e rang en 2005 (note 2,9).
  - Commission nationale contre l’enrichissement illicite : environ un tiers des hauts fonctionnaires avaient soumis leur déclaration des revenus et de la fortune à fin juin 2005; environ la moitié à la fin de l’année.
  - Recommandation : accélérer l’application des modalités de déclaration de fortune et poursuivre les enquêtes.
- Transparence statistique et publications :
  - progrès limités; publication irrégulière de nombreux audits et rapports; recommandation d’afficher documents clés sur le site internet du gouvernement (rapports de la Cour des comptes, lois de finance rectificatives, audits des fêtes tournantes et du FER, rapports annuels de la Commission contre l’enrichissement illicite).
  - necessité d’adopter une nouvelle loi sur les statistiques et d’accroître les ressources de la Direction des statistiques.

### Viabilité de la dette — tests de résistance et projections (extraits)
- Tests de résistance : l’impact d’un choc sur la croissance est faible et les ratios de la dette continueraient à diminuer; en cas de choc sur le solde extérieur courant, le ratio de la dette resterait constant.
- Tableau — projections clés (sélection) :
  - Dette publique extérieure (scénario de référence, 2001–2011) : 63.1, 62.7, 55.9, 49.6, 39.2, 31.8, 27.8, 22.6, 17.5, 14.2, 10.5.
  - Dette du secteur public (scénario de référence, 2001–2011) : 81.1, 82.8, 73.0, 61.9, 44.2, 33.5, 28.5, 22.9, 17.5, 14.2, 10.5.
  - Conclusion : la viabilité en termes de stock ne pose pas de problème si les hypothèses favorables se confirment; ratio dette/PIB tomberait à environ 10 percent d’ici à 2011.
- Hypothèses macroéconomiques du scénario de référence (extraits) :
  - Croissance du PIB réel (2001–2011, en percent) : 2.1, -0.3, 2.4, 1.4, 2.9, 3.0, 1.8, 3.3, 2.7, 2.8, 2.9.
  - Taux d’intérêt nominal sur la dette extérieure (2001–2011, en percent) : 12.7, 5.8, 6.7, 7.4, 4.3, 5.4, 5.2, 4.9, 4.3, 4.0, 3.8.
  - Scénarios de choc : dépréciation réelle ponctuelle de 30 percent en 2006 envisagée; chocs permanents d’un demi écart-type sur taux d’intérêt réel, taux de croissance et solde extérieur courant sont analysés.

### Statistiques, disponibilité des données et diffusion
- Données sur la dette publique extérieure : complètes et communiquées (généralement aux missions du FMI) par la Direction générale de la comptabilité publique.
- Statistiques de la balance des paiements : diffusées avec des retards importants; établies conformément au MBP5 depuis 1995.
- Table d’indicateurs courants (extraits au 24 avril 2006) : dates d’observation et périodicité de la transmission pour taux de change, réserves internationales, monnaie centrale, masse monétaire, bilans bancaires, indice des prix à la consommation, recettes/dépenses publiques, encours de la dette, et autres postes (dates et périodicité précisées dans la table).
- Questions de qualité et de concordance : incohérences persistantes entre comptabilité nationale et balance des paiements; indices CPI mensuels disponibles uniquement pour Libreville; couverture limitée des données de finances publiques consolidées.

### Projections macroéconomiques et indicateurs clés (sélection, 2001–08)
- Croissance du PIB en prix constants (2001–2008) : 2001 2.0; 2002 0.0; 2003 2.4; 2004 1.4; 2005 2.9; 2006 3.0; 2007 1.8; 2008 3.3.
- PIB nominal (milliards FCFA, 2001–2008) : 2001 3,448.5; 2002 3,455.9; 2003 3,526.9; 2004 3,864.3; 2005 4,593.7; 2006 5,056.6; 2007 5,068.7; 2008 5,283.4.
- Recettes pétrolières (milliards FCFA, 2001–2008) : 2001 752.9; 2002 609.0; 2003 583.9; 2004 628.2; 2005 907.3; 2006 997.8; 2007 1,018.0; 2008 959.2.
- Réserves officielles brutes (milliards FCFA, 2001–2008) : 2001 9.9; 2002 0.1; 2003 104.9; 2004 216.2; 2005 375.4; 2006 788.2; 2007 1,255.5; 2008 1,794.4.
- Cours mondial du pétrole (dollars EU/baril, 2001–2008) : 2001 24.3; 2002 25.0; 2003 28.9; 2004 37.8; 2005 53.4; 2006 56.0; 2007 55.0; 2008 55.0.
- Dette publique totale (y compris envers le FMI, % du PIB, 2001–2008) : 2001 81.1; 2002 82.8; 2003 73.0; 2004 61.9; 2005 44.2; 2006 33.5; 2007 28.5; 2008 22.9.

### Conclusions opérationnelles et recommandations prioritaires
- Court terme :
  - restaurer la discipline budgétaire en 2006 et corriger totalement les dérapages de 2005;
  - intégrer au budget les subventions implicites des carburants et amorcer leur réduction progressive en ciblant l’aide aux pauvres;
  - reprendre la maîtrise des dépenses courantes et renforcer l’exécution et le suivi budgétaire.
- Moyen terme :
  - gérer la transition vers une économie diversifiée tirée par l’initiative privée; utiliser les cours élevés du pétrole pour réduire la dette et accumuler de l’épargne intergénérationnelle;
  - établir un déficit primaire non pétrolier soutenable en permanence ≈ 5 percent du PIB non pétrolier (objectif à atteindre en 3–5 ans selon l’analyse intertemporelle);
  - améliorer la qualité des investissements publics et hiérarchiser le Programme d’investissement public.
- Structurelle et institutionnel :
  - accélérer privatisations (Gabon Télécom, Air Gabon) et relancer réformes du secteur forestier;
  - améliorer gouvernance et transparence (publier audits et rapports clés; élargir prochain rapport ITIE pour inclure le “profit oil”);
  - renforcer l’administration fiscale et élargir la base des recettes non pétrolières;
  - réformes pour accroître l’accès au crédit et dynamiser le secteur financier.
- Gestion des actifs et passifs :
  - réduire rapidement la dette publique, éliminer instruments coûteux (bons d’équipement à 7½ percent), réduire avances BEAC (5½ percent), et repenser le cadre du Fonds pour les générations futures (FFG, taux nominal 1½ percent).

### Message majeur
- Le Gabon est à un stade critique de son évolution. Les cours élevés du pétrole offrent l’occasion d’abaisser nettement la dette, de répondre aux besoins sociaux et d’investir dans les infrastructures, mais les ressources pétrolières sont limitées et s’épuiseront. Il faut mettre en place des politiques viables, économiser la manne pétrolière, rehausser la qualité des dépenses publiques et accélérer les réformes structurelles pour assurer une croissance soutenue et généralisée.

*Document : Rapport des services du FMI pour les consultations de 2006 au titre de l’article IV — Gabon (préparé par les représentants des services du FMI; approuvé le 17 mai 2006).*

### 2006. Les opinions exprimées dans ce rapport sont celles de l’équipe des services du FMI et ne

### GABON — Rapport des services du FMI pour les consultations de 2006 au titre de l’article IV

### Principaux points de discussion
- En 2005, le niveau record des prix du pétrole a :
  - dynamisé les exportations et les recettes publiques;
  - contribué à une accélération de la croissance du secteur non pétrolier et à une inflation restée faible.
- Ces résultats ont entraîné une augmentation du PIB par habitant, la première depuis 1999.
- L’élimination des arriérés extérieurs et intérieurs et la réduction de la dette extérieure ont renforcé la confiance.
- Toutefois, les élections de fin 2005 ont provoqué d’importants dérapages budgétaires et des retards considérables dans les réformes structurelles.
- Enjeux principaux identifiés :
  - l’épuisement attendu des réserves pétrolières (horizon estimé à 30 ans) requiert un ajustement budgétaire marqué et une augmentation sensible de l’épargne publique;
  - il est préférable que l’essentiel de l’ajustement budgétaire soit concentré au début du processus pour restaurer la crédibilité après les dérapages de fin 2005;
  - il faut accorder une plus grande importance à la gestion de la dette et des réserves pour assurer une utilisation optimale de l’épargne publique;
  - renforcement sensible de la gestion des finances publiques, notamment des recettes pétrolières, pour améliorer la qualité des dépenses publiques;
  - accélération et application vigoureuse des réformes structurelles pour améliorer le climat des affaires et favoriser une croissance tirée par le secteur privé;
  - amélioration de la transparence des recettes pétrolières, notamment dans le cadre de l’ITIE, et meilleure diffusion d’informations régulières et exactes pour renforcer la responsabilisation.

### Rappel des faits — Contexte et trajectoire économique
- Historique récent :
  - 30 dernières années marquées par une alternance de phases d’expansion et de récession liées aux boums pétroliers et aux cycles politiques.
  - Après les années 60–70, le PIB par habitant a stagné ces 25 dernières années; indicateurs sociaux médiocres et infrastructures insuffisamment développées et mal entretenues.
- Programme économique et appui du FMI :
  - Accord de confirmation de 14 mois pour 2004–05 ayant donné de meilleurs résultats que les programmes antérieurs : tous les critères de réalisation observés et toutes les revues achevées.
  - Résultats : restauration de la stabilité macroéconomique, rééchelonnement ou élimination de la plupart des arriérés extérieurs et intérieurs, lancement de réformes structurelles de vaste portée.
  - Appui complémentaire : prêt à la politique de développement de la Banque mondiale visant à raviver le secteur forestier et améliorer gouvernance/transparence.
- Situation statistique et cadre extérieur :
  - Le Gabon a souscrit au Système général de diffusion des données (GDDS); qualité, périodicité et accessibilité des données perfectibles.
  - Le Gabon a accepté les obligations découlant de l’article VIII et applique un régime de change libre de restrictions pour les transactions internationales courantes.

### Évolution récente de l’économie (faits saillants et chiffres clés)
- Croissance et inflation en 2005 :
  - Le PIB réel s’est accru de 3 percent en 2005.
  - Croissance du secteur non pétrolier : 4½ percent.
  - Production pétrolière : 13¼ millions de tonnes (légère baisse de la production malgré l’investissement et l’exploration).
  - Inflation par les prix à la consommation : « s’est rapprochée de zéro » (indice en cours de révision).
  - PIB par habitant : augmentation pour la première fois depuis cinq ans.
- Compétitivité et change :
  - Monnaie : dépréciation d’environ 5¼ percent en termes effectifs réels principalement liée à l’affaiblissement de l’euro.
  - Compétitivité des prix demeurée quasiment inchangée en 2005.
- Prix du pétrole et impacts macroéconomiques :
  - Prix moyen à l’exportation du pétrole brut : augmentation de 41 percent en 2005, s’établissant à 49 dollars EU le baril.
  - Excédent global de la balance des paiements : progression de 5½ points, atteignant 16 percent du PIB en 2005.
  - Dette extérieure : niveau représentait 39 percent du PIB à la fin de 2005.
  - Épargne publique : l’État a économisé environ la moitié des recettes pétrolières exceptionnelles en 2005.
  - Excédent budgétaire global : 9¾ percent du PIB (État économisant environ la moitié des recettes pétrolières additionnelles).
- Dérapages budgétaires liés aux élections de fin 2005 :
  - Déficit primaire non pétrolier : monté à 12 percent du PIB non pétrolier (objectif fixé dans la loi de finances rectificative : 8½ percent).
  - Dérapages principalement dus à une augmentation des dépenses courantes hors intérêts, dépassant l’objectif indicatif de 4 percent du PIB non pétrolier.
  - Recettes non pétrolières : inférieures à l’objectif indicatif d’environ 1½ point du PIB non pétrolier (recouvrements d’arriérés d’impôt plus faibles; exonérations de l’impôt sur le revenu des personnes physiques supérieures aux prévisions).

### Analyse sectorielle et structurelle — observations clés
- Secteur non pétrolier :
  - Accélération de la croissance tirée par la transformation du bois, la production de manganèse et les services.
- Gouvernance et réformes :
  - Les administrateurs soulignent l’importance d’une application vigoureuse du programme de réformes structurelles pour relancer la croissance non pétrolière et accélérer la diversification.
  - Priorités indiquées : améliorer la gouvernance et la transparence; développer la microfinance; progresser dans la mise en œuvre du programme de privatisations; renforcer le cadre juridique et réglementaire et rendre plus systématique son application.
- Données sociales :
  - Enquête approfondie sur la pauvreté : seuil de pauvreté ≈ 14 percent du revenu moyen; environ un tiers de la population vit au-dessous de ce seuil.
  - Coefficient de Gini estimé à 0,437, indiquant forte inégalité des revenus.

### Encadré 1 — Emplois des revenus pétroliers additionnels (2003–05)
- Tableau de synthèse (points saillants mentionnés) :
  - Par PIB pétrolier additionnel, la différence comparée à l’année de base : +14½ points du PIB non pétrolier pour le Gabon.
  - Exportations nettes : progression de 162 percent du PIB pétrolier additionnel.
  - Effets globaux sur l’économie gabonaise 2003–05 :
    - PIB pétrolier additionnel (Gabon) : 14.5 (en pourcentage du PIB pétrolier additionnel, selon tableau).
    - Emplois des recettes pétrolières additionnelles (Milliards de francs CFA) — lignes clefs :
      - Recettes pétrolières totales : 628.2 → 907.2 → 279.0 (les montants sont présentés dans le tableau comme « 628.2 907.2 279.0 100.0 » indiquant la croissance des recettes et le total additionnel de 279 milliards de francs CFA correspondant à 100.0 percent).
      - Total des dépenses : 870.5 → 1,010.8 → 140.2 (soit 50.3 percent des recettes pétrolières additionnelles).
      - Total des dépenses budgétaires : 855.3 → 1,002.7 → 147.4 (52.8 percent).
      - Dépenses primaires : 704.5 → 873.5 → 169.0 (60.6 percent), dont :
        - transferts et subventions : 125.6 → 207.2 → 81.7 (29.3 percent).
      - Intérêts : 150.8 → 129.2 → -21.6 (-7.8 percent) (réduction des paiements d’intérêts).
      - Épargne totale : ...... → 138.7 → 49.7 (soit approximativement 49.7 percent) — l’État a économisé la moitié environ des recettes pétrolières additionnelles en 2005 (140 milliards de francs CFA dépensés sur 279 milliards de francs CFA).
  - Comparaisons régionales : les principaux exportateurs de pétrole du MCD montrent des emplois différents de leur PIB pétrolier additionnel (extraits chiffrés dans le tableau de comparaison).

### Questions posées aux administrateurs (formulation retenue)
- Les administrateurs conviennent-ils que l’épuisement des réserves pétrolières du Gabon au bout d’une période estimée à 30 ans rend nécessaire un ajustement budgétaire marqué et une augmentation sensible de l’épargne publique?
- Conviennent-ils que, pour restaurer la crédibilité après les dérapages de fin 2005 et réduire la vulnérabilité aux fluctuations des prix du pétrole, le gros de l’ajustement budgétaire devrait être concentré au début du processus?
- Conviennent-ils qu’il faut accorder à la gestion de la dette et des réserves une plus grande importance pour assurer une utilisation optimale de l’épargne publique?
- Conviennent-ils qu’il faut renforcer sensiblement la gestion des finances publiques, notamment celle des recettes pétrolières, pour améliorer la qualité des dépenses publiques?
- Conviennent-ils qu’il reste à appliquer un grand nombre de réformes structurelles, en particulier pour améliorer le climat des affaires et favoriser une croissance tirée par le secteur privé?
- Conviennent-ils qu’il reste beaucoup à faire pour accroître la transparence des recettes pétrolières, notamment dans le cadre de l’ITIE, et que l’amélioration de l’accès à des informations régulières et exactes peut contribuer à renforcer la responsabilisation et créer un climat plus propice aux affaires?

*Document : Rapport des services du FMI pour les consultations de 2006 au titre de l’article IV — Gabon (préparé par les représentants des services du FMI; approuvé le 17 mai 2006).*

### 7.      Le programme de réforme structurelle a marqué le pas dans la seconde moitié

### 7.      Le programme de réforme structurelle a marqué le pas dans la seconde moitié

### Retards dans les réformes structurelles et situation des recouvrements
- Retards importants dans la restructuration et la privatisation d’Air Gabon et de Gabon Télécom.
- La réforme du secteur forestier, après un bon démarrage en 2004, a continué à souffrir de retards.
- Des arriérés d’impôt ont persisté :
  - Recouvrements de la taxe de superficie en 2005 n’atteignant que 22 % de l’objectif fixé.
  - Arriérés de taxe forestière atteignant au total près de 15 milliards de francs CFA à la fin de 2005.
- Transparence accrue dans le secteur des ressources naturelles avec la publication en décembre 2005 du premier rapport du Gabon au titre de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE).

### Encadré 2 — Transparence des recettes pétrolières (ITIE)
- Le premier rapport ITIE pour 2004, publié en décembre 2005, compare les paiements déclarés par les compagnies pour 2004 avec les recettes déclarées par l’État.
- Écart identifié par le conciliateur :
  - 17 milliards de francs CFA (33 millions de dollars EU) pour les flux de revenus pétroliers examinés, soit à peu près 5 % du total.
  - Le conciliateur ne trouve pas de trace d’anomalies sérieuses; les autorités cherchent les raisons de cet écart.
- Limites du premier rapport ITIE :
  - Le «profit oil» n’a pas été inclus dans les flux de recettes pour 2004.
  - Le «profit oil» représente environ la moitié des recettes tirées par l’État du secteur pétrolier.
  - Raison principale de l’exclusion : incapacité du gouvernement à fournir une ventilation détaillée des recettes pour 2004.
  - Les autorités ont déclaré que le prochain rapport ITIE inclurait le profit oil.
- Mise en œuvre et suivi insuffisants :
  - Pas d’efforts notables pour expliquer l’écart jusqu’à ce jour.
  - La campagne de publicité prévue n’a pas encore eu lieu.
  - Le montant de recettes pétrolières déclaré pour 2004 au conciliateur dépasse les estimations précédemment fournies aux services du FMI de 22 milliards de francs CFA (42 millions de dollars EU); les autorités n’ont pas encore donné les raisons de ces écarts.

### Contexte régional et dépendance au pétrole
- Réserves et production :
  - Réserves prouvées d’environ 2 milliards de barils.
  - Production égale à 268.000 barils par jour en 2005.
  - Le Gabon vient au troisième rang des producteurs subsahariens, après le Nigéria et l’Angola.
- Poids du pétrole dans l’économie (2005) :
  - >50 % du PIB.
  - 63 % aux recettes publiques.
  - >80 % du total des exportations.
- Démographie et effet historique :
  - Population estimée à environ 1,4 million d’habitants.
  - Hausse rapide du revenu par habitant dans les années 60–80; baisse du PIB par habitant depuis 1980.
- Indicateurs sociaux : les indicateurs du développement humain sont légèrement supérieurs à ceux des autres pays de la CEMAC et des exportateurs de pétrole africains, mais inférieurs à des pays à niveau de revenu analogue.

### Défis à moyen terme et recommandations de politique économique
- Défi central : gérer la transition d’une économie fortement tributaire du pétrole à une économie diversifiée, favorisant l’initiative privée et la réduction de la pauvreté.
- Perspectives : probabilité d’une croissance économique modérée; budget et balance des paiements continueront à dégager de gros excédents à court terme.
- Opportunités liées aux cours élevés du pétrole :
  - Occasion d’abaisser nettement le niveau de la dette et d’accumuler de l’épargne pour lisser la consommation intergénérationnelle.
  - Analyse de viabilité de la dette : si les prix du pétrole restent élevés et que la discipline budgétaire est restaurée, la dette publique totale passerait de 44 % du PIB à fin 2005 à 23 % en 2008 et à 10 % en 2011 (appendice IV).
- Priorité à la viabilité budgétaire tout en répondant aux besoins socio-économiques :
  - Proposition de prendre pour point d’ancrage le déficit primaire non pétrolier soutenable en permanence, estimé à environ 5 % du PIB non pétrolier.
  - Objectif de ramener le déficit primaire non pétrolier à ce niveau en trois à cinq ans environ.

### Encadré 3 — Épuisement des réserves pétrolières, formation d’habitudes et politique budgétaire viable
- Situation actuelle : recettes pétrolières représentent actuellement 60 % du total des recettes publiques; réserves pétrolières attendues être épuisées dans une trentaine d’années.
- Conclusions principales de l’analyse intertemporelle :
  i) Politique budgétaire actuelle non viable : niveau soutenable en permanence du déficit primaire non pétrolier évalué à 5 % du PIB non pétrolier, bien inférieur aux 12 % atteints en 2005.
  ii) En raison de la formation d’habitudes et des coûts d’ajustement, l’ajustement optimal doit être étalé sur 3 à 5 ans plutôt qu’un ajustement brutal.
  iii) Par précaution, il vaut mieux procéder dès le début au plus gros de l’ajustement et cibler un déficit à long terme plus petit. Par exemple, si les prix réels du pétrole tombaient à 30 dollars EU le baril, le déficit primaire soutenable en permanence serait ramené à 3¾ % du PIB non pétrolier.
- L’écart entre les taux de la dette souveraine et ceux des actifs financiers renforce l’argument en faveur d’un ajustement plus rapide pour éliminer la dette nette.

### Politique budgétaire, gestion des finances publiques et rythme de l’ajustement
- Nécessité d’un ajustement budgétaire marqué après les dérapages de 2005.
- Recommandation de la mission :
  - Réduire fortement le déficit primaire non pétrolier, le ramenant de 12 % du PIB non pétrolier en 2005 à 7¼ % du PIB non pétrolier en 2006 (argument que le dérapage 2005 était pour une grande part exceptionnel et corrigeable).
- Position des autorités :
  - Préférence pour un rythme plus graduel compte tenu des élections parlementaires prévues en novembre.
  - Cadre budgétaire proposé pour 2006–08 menant à un déficit primaire non pétrolier d’environ 9 % du PIB non pétrolier en 2006 et un objectif de 6½ % pour 2008.
  - Justifications : maintien temporaire des subventions en faveur d’Air Gabon pendant la période de transition de six mois; augmentation attendue des investissements publics suite au DSCRP et aux promesses de grands projets d’infrastructure.
- Actions nécessaires sur les dépenses :
  - Reprendre la maîtrise des dépenses courantes en limitant transferts et subventions.
  - La compagnie succédant à Air Gabon devrait être gérée selon des principes commerciaux, sans aides budgétaires.
  - Les dépenses financées sur les fonds de sécurité et de souveraineté doivent être maintenues au strict minimum.
  - Les dépenses relatives aux pensions, qui ont dépassé de 50 % la dotation budgétaire pour 2005, menacent la stabilité budgétaire et exigent une réévaluation fondamentale de la capacité des finances publiques à faire face à la vague de retraites dans le secteur public.
  - Il est possible d’accroître les investissements publics productifs, mais il faut améliorer la qualité des investissements publics pour qu’ils aient un effet durable sur la croissance économique.

### Cadre macroéconomique présenté (extraits chiffrés)
- Indicateurs projetés (format tel que présenté dans le document) :
  - Croissance du PIB réel (variations en pourcentage)2.93.01.83.3
  - Secteur pétrolier-1.11.2-4.80.1
  - Secteur non pétrolier4.43.64.14.3
  - IPC (moyenne annuelle)0.01.01.21.4
  - Solde extérieur courant (en pourcentage du PIB)15.919.619.118.3
  - Solde primaire non pétrolier (en % du PIB non pétrolier)-12.1-8.9-7.7-6.6
  - Solde global, base engagements (en % du PIB)9.311.111.610.7
  - Dette publique totale (en pourcentage du PIB)44.233.528.522.9

*Résumé fondé sur le contenu du document fourni.*

### 16.      La gestion de la dette et des réserves revêt une plus grande importance lorsque les

### 16.      La gestion de la dette et des réserves revêt une plus grande importance lorsque les

### Gestion de la dette et des réserves
- Objectif: faciliter la transition à l’après-pétrole en économisant le gros de la manne pétrolière actuelle pendant un grand nombre d’années et optimiser l’emploi de l’épargne publique.
- Mesures à court terme recommandées:
  - réduction accélérée de la dette publique, notamment paiement anticipé de la dette envers les créanciers extérieurs membres du Club de Paris, pour:
    - diminuer les charges d’intérêts annuelles;
    - atténuer la vulnérabilité aux chocs futurs;
    - accroître l’espace budgétaire au profit des investissements liés au DSCRP.
  - élimination des bons d’équipement coûteux portant un taux d’intérêt de 7½ % (priorité immédiate).
  - continuer à réduire l’encours des avances de la BEAC à l’État (taux d’intérêt de 5½ %); entretiens au niveau de la CEMAC pour remplacer ces avances par des bons du Trésor négociables.
- Mesures à moyen/long terme:
  - remplacer l’actuel Fonds pour les générations futures (FFG), sur lequel la BEAC verse un taux nominal de 1½ %, par un cadre institutionnel plus efficace pour l’accumulation d’actifs financiers à long terme.

### Subventions implicites des prix des carburants — principales constatations
- Origine: gel des prix sortie-raffinerie de 7 produits pétroliers depuis août 2002; SOGARA subit la perte et l’État la compense par livraison gratuite de pétrole brut — subventions implicites non inscrites explicitement au budget mais soustraites des recettes pétrolières.
- Coûts estimés:
  - coût budgétaire total estimé à 3,2 % du PIB non pétrolier pour 2005;
  - pourrait atteindre 4,5 % du PIB non pétrolier en 2006;
  - niveau pour 2003 estimé à moins de 1 % du PIB annuel du secteur non pétrolier;
  - coût estimé avoir atteint 1,6 % du PIB global en 2005.
- Composition: la plus grande part du coût tient à la subvention du gasole (utilisé principalement par l’industrie lourde et pour le transport).
- Incidence sur priorités sociales: à des fins de comparaison, les dépenses totales de santé et d’éducation représentaient respectivement 2,2 % et 3,1 % du PIB non pétrolier en 2005.
- Effet budgétaire si subventions intégrées: le déficit primaire non pétrolier passerait de 12 % à 15¾ % du PIB non pétrolier en 2005.
- Distribution des bénéfices:
  - sur la base de l’enquête EGEP 2004, les services du FMI estiment que les 10 % des ménages au sommet reçoivent environ un tiers du total des subventions, contre seulement 13 % pour les 30 % les plus pauvres.

### Options et recommandations sur les subventions des carburants
- Options soumises aux autorités:
  - i) inscrire en toute transparence au budget à la fois le manque à gagner et les subventions implicites;
  - ii) relever graduellement les prix sortie-raffinerie des produits pétroliers pour les porter au niveau des prix paritaires à l’importation afin d’éliminer la subvention au bout d’une période de trois ans;
  - iii) compenser l’impact des hausses de prix en relevant les subventions ciblées en faveur des pauvres et les dépenses liées au DSCRP.
- Réaction des autorités:
  - remercié les services du FMI pour leur analyse;
  - reconnu l’importance des coûts de transport pour l’économie du Gabon en raison de l’étendue du pays et de la taille de sa population;
  - reconnu le coût croissant des subventions et recherche des moyens de les réduire.
- Événement récent: le 15 mars, les prix de détail de trois produits pétroliers ont été relevés de 7 % par suite d’une majoration négociée des marges des détaillants (les prix sortie-raffinerie sont restés inchangés).

### Données et projections relatives au coût des subventions (2005–08)
- Coût total (milliards de francs CFA) par année:
  - 2005: 71.9
  - 2006: 107.4
  - 2007: 115.0
  - 2008: 111.2
- En pourcentage du PIB:
  - 2005: 1.6
  - 2006: 2.0
  - 2007: 2.2
  - 2008: 2.2
- En pourcentage du PIB non pétrolier:
  - 2005: 3.2
  - 2006: 4.5
  - 2007: 4.6
  - 2008: 4.2
- Hypothèses des projections pour 2006–08:
  - prix sortie-raffinerie restent inchangés;
  - prix internationaux des carburants évoluent suivant les projections des PEM;
  - consommation intérieure de carburants s’accroît au même rythme que le PIB réel non pétrolier.
- Pour mémoire (2005 montants affectés dans la loi de finances rectificative de 2005):
  - Total dépenses publiques d’éducation (milliards de FCFA): 70.0
  - Total dépenses publiques de santé (milliards de FCFA): 50.3

### Gestion des dépenses publiques — déficiences et recommandations
- Constats:
  - près de la moitié des dépenses publiques affectée au financement de la masse salariale et des paiements d’intérêts;
  - dotations aux biens et services et à l’entretien insuffisantes;
  - investissement public moyen de 5 % du PIB ces cinq dernières années, rendement estimé très faible, voire négatif;
  - grands projets d’infrastructure souvent sans analyse coûts-avantages rigoureuse;
  - investissement public lié aux fêtes tournantes notoirement improductif; audit récent a révélé de très graves déficiences dans le contrôle de la passation des marchés publics, l’exécution des projets, la qualité et les prix.
- Recommandations principales (issues de la mission RONC et de l’équipe de la Banque mondiale):
  - i) hiérarchiser les priorités des projets d’investissement figurant au Programme d’investissement public pour établir un système de sélection cohérent;
  - ii) assurer que la classification fonctionnelle des dépenses soit finalisée et entre en application avec le budget 2007;
  - iii) soumettre les dépenses liées aux fêtes tournantes aux procédures budgétaires normales et à des audits régulièrement publiés;
  - iv) rationaliser les procédures d’exécution et de suivi du budget pour éviter les dérapages;
  - v) porter au budget les dépenses au titre des subventions implicites des prix des carburants.
- Recommandations additionnelles issues du RONC (sélection):
  - préparer le budget pour 2007 dans un cadre de dépenses à moyen terme pour 2007–09;
  - rehausser la transparence des recettes provenant des ressources naturelles; veiller au recouvrement par le Trésor de toutes les recettes pétrolières à percevoir par l’État — y compris les revenus en nature; remplacer le modèle de projection annuel actuel par un modèle mensuel détaillé;
  - mettre en place une stratégie de gestion systématique des risques budgétaires, incluant une analyse de viabilité des finances publiques tenant compte de la baisse des recettes pétrolières et une évaluation des passifs futurs éventuels des caisses de sécurité sociale et de retraite;
  - rationaliser les procédures d’exécution et de suivi du budget: établir une limite mensuelle pour les dotations au programme, veiller à ce que les crédits soient disponibles au début de l’exercice, publier des rapports d’activité mensuels, réduire à un mois le délai de paiement du Trésor (actuellement 120 jours).

### Recettes non pétrolières et administration fiscale
- Constats:
  - érosion des recettes non pétrolières;
  - service des gros contribuables pas encore pleinement opérationnel;
  - régime fiscal soumis à de fréquentes modifications discrétionnaires non incorporées dans le code des impôts;
  - prolifération des exonérations d’impôt réduisant la base d’imposition, notamment l’assiette de la TVA;
  - régimes fiscaux spéciaux opaques dissuadant les IDE.
- Recommandations:
  - i) revoir le code des impôts pour y incorporer toutes les modifications;
  - ii) estimer le coût des dépenses fiscales et les inclure dans les documents budgétaires;
  - iii) renforcer l’administration des recettes pétrolières, notamment en remplaçant le modèle de projection annuel actuel par un modèle mensuel détaillé;
  - agir rapidement pour retourner au domaine public les concessions forestières dont les détenteurs ne peuvent honorer leurs obligations fiscales;
  - la mission s’est déclarée préoccupée par un projet de loi visant à affecter une part importante du produit des taxes à un Fonds forestier national, jugeant qu’il irait à l’encontre des bonnes pratiques budgétaires et risquerait d’affaiblir la gouvernance.

### Politiques structurelles pour la diversification économique
- Problème central: climat peu propice aux affaires limitant l’attraction d’investisseurs privés et la productivité totale des facteurs du secteur non pétrolier.
- Priorités de réforme: marchés des capitaux et de l’emploi, régime commercial, gouvernance.
- Secteur financier — constats:
  - sectoriel restreint même par rapport aux pairs régionaux;
  - crédit au secteur privé tombé de 13,2 % du PIB en 2002 à 9,0 % en 2005 (soit de 22,6 % à 19,0 % du PIB non pétrolier);
  - excédent de liquidité transféré aux correspondants bancaires hors de la zone CEMAC; position des avoirs extérieurs nets des banques commerciales passée de 0,3 % du PIB en 2002 à 4,4 % en 2005;
  - banques limitent leurs engagements en fixant un minimum aux dépôts ou en exigeant des déposants qu’ils aient un minimum de revenu.
- Recommandations pour améliorer l’accès au crédit (encadré 6):
  - réduire le minimum fixé aux dépôts (voire l’abolir totalement);
  - éliminer les obstacles structurels empêchant les banques d’évaluer et de suivre efficacement le risque de crédit;
  - réformes à inclure: renforcer le cadre juridique des dossiers commerciaux; faciliter l’enregistrement des biens donnés en garantie et accélérer leur recouvrement; rehausser les droits des créanciers; améliorer les pratiques comptables des entreprises.
- Commerce et emploi:
  - libéraliser les échanges, surtout au niveau régional; assouplir le marché de l’emploi;
  - le niveau relativement élevé du tarif extérieur commun (TEC), qui s’applique à environ 22 % des importations taxables, freine le développement du secteur privé;
  - estimation initiale: pertes de recettes découlant de l’abaissement du taux tarifaire maximum de 30 % à 20 % représenteraient environ ¾ % du PIB non pétrolier.
- Intégration régionale: mission a encouragé le rôle actif des autorités gabonaises dans les entretiens régionaux au niveau de la CEMAC pour faire progresser ces réformes.

*Source: Extrait du chapitre sur la gestion de la dette, des réserves, des subventions aux carburants, et des politiques budgétaires et structurelles (document fourni).*

### 24.      Une conclusion rapide de la privatisation de Gabon Télécom et d’Air Gabon

### 24.      Une conclusion rapide de la privatisation de Gabon Télécom et d’Air Gabon

### Privatisations, liquidation et implications budgétaires
- La conclusion rapide de la privatisation de Gabon Télécom et la liquidation d’Air Gabon contribueront à accroître la productivité tout en réduisant les ponctions dans le budget.
- La mission a accueilli favorablement l’appel d’offres pour la participation majoritaire dans Gabon Télécom; il est important que les mesures restantes soient prises pour assurer que sa vente sera menée à bien, dans un climat de transparence, d’ici au milieu de l’année, conformément au calendrier établi par le gouvernement.
- La liquidation d’Air Gabon est considérée comme une initiative importante; l’objectif est de permettre au liquidateur d’achever sa tâche aussi rapidement que possible et sans interférence indue.
- Accord de création d’Air Gabon International (AGI) avec Royal Air Maroc (RAM) détenant la majorité jugé satisfaisant, mais :
  - Le gouvernement continue, jusqu’à l’entrée en service de la nouvelle compagnie, à supporter une partie de la charge financière liée à l’exploitation de plusieurs routes aériennes considérées importantes, à un coût estimé à plus de 2 milliards de francs CFA.
  - Ce soutien envoie des signaux contrastés quant à l’engagement de retrait de l’État du secteur; le gouvernement devra indiquer clairement que la participation financière de l’État prendra fin lorsque AGI deviendra opérationnel.

### Gouvernance et lutte contre la corruption
- Indicateurs et classements :
  - Indicateurs de gouvernance pour 2004 publiés par la Banque mondiale classent le Gabon dans le dernier tiers en matière de maîtrise de la corruption.
  - Indice de perception de la corruption de Transparency International : 74e rang en 2004 (note de 3,3); 88e rang en 2005 (note de 2,9).
- Initiatives et limites :
  - Initiatives récentes pour améliorer la gouvernance n’ont pas encore eu d’effets tangibles.
  - L’étude-diagnostic du climat des investissements (FIAS) ne s’est pas encore traduite par un plan d’action détaillé.
  - La Commission nationale contre l’enrichissement illicite a fait un premier pas important, mais éprouve des difficultés à faire appliquer son système de déclaration des actifs.
    - Selon le Rapport annuel 2005 de la Commission, environ un tiers des hauts fonctionnaires avaient soumis leur déclaration des revenus et de la fortune à fin juin 2005 (ils étaient à peu près la moitié à l’avoir fait à la fin de l’année).
- Recommandations :
  - Accélérer l’application des modalités de déclaration de fortune et poursuivre les travaux de la Commission, notamment les enquêtes.

### Transparence, publications et statistiques
- Situation actuelle :
  - Plusieurs audits et rapports importants ont été établis; certains ont été publiés (ex. liste des détenteurs de permis forestiers) mais un grand nombre de documents ne sont pas régulièrement publiés ou sont d’accès très difficile.
- Recommandations de publication :
  - Afficher sur le site internet du gouvernement les documents les plus importants, parmi lesquels :
    - rapports de la Cour des comptes sur l’exécution du budget en 2003 et 2004,
    - lois de finance rectificatives pour 2004 et 2005,
    - récents audits des fêtes tournantes et du Fonds d’entretien routier (FER),
    - rapports annuels de la Commission contre l’enrichissement illicite.
- Statistiques économiques :
  - Progrès nécessaires pour établir un système de publication régulière de statistiques économiques conformes au cadre du SGDD, notamment des rapports à jour et détaillés sur les finances publiques.
  - L’adoption rapide d’une nouvelle loi sur les statistiques et l’accroissement des ressources de la Direction des statistiques sont des priorités.
  - Les autorités ont exprimé leur détermination à accroître la transparence et à mettre plusieurs rapports à la disposition d’un public plus large.

### Transparence dans le secteur pétrolier
- Publication du premier rapport ITIE du Gabon a donné une impulsion bienvenue à la transparence.
- Recommandations :
  - Accroître la transparence des opérations du secteur pétrolier en élargissant le champ du prochain rapport.
  - Les autorités visent à tirer des enseignements du premier rapport ITIE et espèrent élargir le champ du prochain rapport, prévu pour le troisième trimestre de 2006, afin d’y inclure le “profit oil”.
  - Envisagent en outre d’étendre le rapport au secteur minier.

### Évaluation par les services du FMI — situation macroéconomique et recommandations
- Contexte 2005 :
  - Niveau record des prix du pétrole a dynamisé les exportations et les recettes publiques.
  - Prix élevés des autres produits de base et discipline macroéconomique dans le cadre de l’accord de confirmation de 2004–05 ont accéléré la croissance du secteur non pétrolier; inflation restée assez faible.
  - Augmentation du PIB par habitant, la première depuis 1999.
  - Élimination des arriérés extérieurs et intérieurs et réduction de la dette extérieure ont renforcé la confiance.
  - Cependant, les élections présidentielles de fin 2005 se sont accompagnées d’importants dérapages budgétaires et de retards considérables dans les réformes structurelles; élections parlementaires prévues pour fin 2006 représentent un autre risque.
- Priorités à court terme :
  - Restauration de la discipline budgétaire et relance du programme de réformes structurelles.
- Moyen terme — défi crucial :
  - Gérer la transition d’une économie fortement tributaire du pétrole à une économie diversifiée tirée par l’initiative privée et la réduction de la pauvreté.
  - Les cours élevés du pétrole offrent la possibilité d’abaisser nettement le niveau de la dette et de répondre à des besoins sociaux et infrastructurels pressants.
  - Nécessité de trouver un équilibre entre dépenses publiques pour besoins urgents et augmentation de l’épargne publique pour préparer l’épuisement des réserves pétrolières.
  - Sans stabilité macroéconomique et bonne gestion des finances publiques, une forte augmentation des dépenses publiques ne serait ni efficace ni soutenable; il sera essentiel d’économiser le gros de la manne pétrolière dans les années à venir.
- Politique budgétaire 2006 :
  - Un durcissement sensible de la politique budgétaire s’impose en 2006.
  - Les dérapages de fin 2005 ont poussé le déficit primaire non pétrolier bien au-delà des niveaux soutenables; il importe de remédier totalement à ces dérapages en 2006.
  - Une évaluation complète doit tenir compte des subventions implicites des prix des produits pétroliers, qui pourraient atteindre, dans le système actuel, 4½ % du PIB non pétrolier en 2006.
    - Ces subventions bénéficient principalement aux ménages à revenu élevé.
    - Il sera important de porter les prix de détail de ces produits au niveau des prix paritaires à l’importation.
    - Il est possible d’atténuer l’impact social et économique en procédant par étapes et en relevant les subventions ciblées en faveur des pauvres.
    - Pour accroître la transparence et l’obligation de rendre compte, il faut inscrire au budget le total du manque à gagner et des subventions implicites.
- Gestion des dépenses publiques :
  - Nécessité d’améliorer la gestion des dépenses pour renforcer le contrôle et rehausser la qualité des investissements publics.
  - Le RONC sur la transparence des finances publiques a révélé des déficiences dans la planification, le suivi et le contrôle a posteriori des dépenses, ainsi que dans l’administration des recettes.
  - Actions requises :
    - Mieux hiérarchiser les priorités du programme d’investissement public.
    - Renforcer l’exécution et le suivi du budget.
    - Rehausser la transparence du budget, notamment celle des recettes publiques.
    - Accroître l’efficacité du régime fiscal en élargissant la base des recettes non pétrolières.
    - S’attaquer d’urgence à ces questions, au plus tard dans le cadre du budget pour 2007.
- Réformes structurelles et climat des investissements :
  - Accélérer la mise en œuvre du DSCRP en élaborant des programmes concrets de réduction de la pauvreté.
  - Améliorer le climat des investissements pour favoriser le développement du secteur privé.
  - Problèmes à traiter : incertitude juridique et réglementaire, absence d’un secteur financier dynamique, rigidité du marché de l’emploi, déficiences de la gouvernance.
  - Conclusion rapide de la privatisation d’Air Gabon et de Gabon Télécom fera progresser la productivité; veiller à ce que la compagnie succédant à Air Gabon ne représente pas une charge pour les finances publiques.
- Transparence et poursuite des initiatives :
  - Favoriser la transparence pour renforcer la gouvernance et l’obligation de rendre compte.
  - Continuer les travaux liés à l’ITIE pour étoffer le prochain rapport, en incluant notamment les flux de recettes liés au “profit oil”.
  - Reprendre les réformes du secteur forestier; trancher les cas des détenteurs de permis forestiers qui ont des arriérés d’impôts et veiller à ce que le financement des réformes reste dans les limites du budget de l’État.

*IMF staff report excerpt (French).*

### 34.      Le Gabon est à un stade critique de son évolution. Le niveau élevé actuel des cours

### _cr06238f - 34.      Le Gabon est à un stade critique de son évolution. Le niveau élevé actuel des cours

### Contexte et message principal
- Le Gabon est à un stade critique de son évolution.
- Le niveau élevé actuel des cours du pétrole lui offre l’occasion :
  - d’abaisser nettement le niveau de sa dette, réduisant ainsi sa vulnérabilité aux fluctuations des prix du pétrole;
  - de répondre à ses besoins sociaux et infrastructurels pressants.
- Les ressources pétrolières sont limitées et s’épuiseront tôt ou tard; les politiques doivent être viables et créer un environnement où secteurs public et privé unissent leurs efforts pour assurer une croissance soutenue et généralisée, ainsi que la prospérité pour toutes les générations futures.
- Actions requises mentionnées dans le texte :
  - appliquer une politique économique saine;
  - rehausser la qualité des dépenses publiques.

### Principaux indicateurs macroéconomiques (sélection, 2001–08)
- Croissance du PIB en prix constants (variations annuelles) : 2001 2.0; 2002 0.0; 2003 2.4; 2004 1.4; 2005 2.9; 2006 3.0; 2007 1.8; 2008 3.3.
- Secteur pétrolier (croissances annuelles) : 2001 -5.7; 2002 -1.4; 2003 6.6; 2004 -1.0; 2005 -1.1; 2006 1.2; 2007 -4.8; 2008 0.1.
- Secteur non pétrolier (croissances annuelles) : 2001 5.3; 2002 0.6; 2003 0.8; 2004 2.3; 2005 4.4; 2006 3.6; 2007 4.1; 2008 4.3.
- PIB nominal (milliards de francs CFA) : 2001 3,448.5; 2002 3,455.9; 2003 3,526.9; 2004 3,864.3; 2005 4,593.7; 2006 5,056.6; 2007 5,068.7; 2008 5,283.4.
- Déflateur du PIB (variations annuelles) : 2001 -6.6; 2002 0.0; 2003 -0.4; 2004 7.0; 2005 15.6; 2006 6.9; 2007 -1.5; 2008 0.9.
- Prix à la consommation (moyenne annuelle) : 2001 2.1; 2002 0.2; 2003 2.1; 2004 0.4; 2005 0.0; 2006 1.0; 2007 1.2; 2008 1.4.

### Finances publiques et opérations budgétaires (2001–08)
- Total des recettes et des dons (milliards FCFA) : 2001 1,173.6; 2002 1,089.9; 2003 1,050.3; 2004 1,113.6; 2005 1,434.2; 2006 1,572.4; 2007 1,618.6; 2008 1,589.5.
- Recettes pétrolières (milliards FCFA) : 2001 752.9; 2002 609.0; 2003 583.9; 2004 628.2; 2005 907.3; 2006 997.8; 2007 1,018.0; 2008 959.2.
  - Transferts de la SOGARA (milliards FCFA) : 2001 0.0; 2002 0.0; 2003 13.7; 2004 28.2; 2005 71.9; 2006 107.4; 2007 115.0; 2008 111.2.
- Recettes non pétrolières (milliards FCFA) : 2001 420.8; 2002 479.0; 2003 478.9; 2004 511.5; 2005 525.0; 2006 569.3; 2007 595.3; 2008 625.0.
- Total des dépenses (y compris prêts nets, milliards FCFA) : 2001 1,061.9; 2002 969.2; 2003 802.7; 2004 855.3; 2005 1,002.7; 2006 1,006.5; 2007 1,026.3; 2008 1,017.0.
- Dépenses courantes (milliards FCFA) : 2001 860.4; 2002 687.4; 2003 613.5; 2004 627.8; 2005 717.4; 2006 647.1; 2007 657.3; 2008 648.8.
- Dépenses en capital et prêts nets (milliards FCFA) : 2001 163.6; 2002 136.6; 2003 130.7; 2004 160.0; 2005 155.0; 2006 200.0; 2007 202.0; 2008 205.0.
- Solde global (base ordonnancements, milliards FCFA) : 2001 111.7; 2002 120.7; 2003 261.3; 2004 286.5; 2005 431.5; 2006 565.9; 2007 592.3; 2008 572.5.
- Solde global (base caisse, milliards FCFA) : 2001 166.4; 2002 121.8; 2003 224.9; 2004 92.9; 2005 356.7; 2006 511.9; 2007 552.3; 2008 532.5.
- Solde primaire non pétrolier (en % du PIB non pétrolier) : 2001 -16.9; 2002 -16.7; 2003 -8.2; 2004 -7.7; 2005 -12.1; 2006 -8.9; 2007 -7.7; 2008 -6.6.
- Solde primaire (base ordonnancements, dons inclus, milliards FCFA) : 2001 415.4; 2002 272.0; 2003 402.8; 2004 437.3; 2005 560.6; 2006 675.2; 2007 709.7; 2008 673.9.
- Fonds pour les générations futures (encours, milliards FCFA) : 2004 70.4; 2005 30.0; 2006 55.0; 2007 84.0; 2008 181.4; projections 2007 73.4; 2008 724.2 (valeurs telles que fournies dans le tableau).

### Monnaie, crédit et secteur bancaire
- Masse monétaire au sens large (milliards FCFA) : 2001 566.7; 2002 599.0; 2003 591.8; 2004 660.6; 2005 832.6; 2006 953.7; 2007 1,031.8; 2008 1,171.8.
- Avoirs extérieurs nets (milliards FCFA) : 2001 -8.1; 2002 36.1; 2003 81.6; 2004 291.4; 2005 541.9; 2006 1,047.6; 2007 1,568.7; 2008 2,128.1.
- Crédit à l'économie (milliards FCFA) : 2001 419.2; 2002 455.6; 2003 412.8; 2004 374.5; 2005 417.9; 2006 449.1; 2007 474.2; 2008 513.5.
- Indicateurs bancaires (2000–05, en pourcentage) : Créances improductives/total des prêts bruts : 2000 6.6; 2001 8.6; 2002 11.4; 2003 13.8; 2004 15.8; 2005 15.1. Provisions pour créances improductives/total des créances improductives : 2000 64.7; 2001 63.0; 2002 66.5; 2003 78.8; 2004 78.4; 2005 80.7.

### Balance des paiements et secteur extérieur
- Exportations f.a.b. (milliards FCFA) : 2001 1,916.0; 2002 1,781.2; 2003 1,847.1; 2004 2,244.7; 2005 2,819.6; 2006 3,072.4; 2007 2,961.0; 2008 2,996.4.
  - Dont secteur pétrolier (milliards FCFA) : 2001 1,535.9; 2002 1,435.4; 2003 1,553.6; 2004 1,800.9; 2005 2,371.9; 2006 2,575.2; 2007 2,375.6; 2008 2,367.8.
- Importations f.a.b. (milliards FCFA) : 2001 -621.2; 2002 -651.7; 2003 -605.9; 2004 -722.5; 2005 -694.9; 2006 -738.2; 2007 -780.2; 2008 -845.1.
- Balance commerciale (milliards FCFA) : 2001 1,294.8; 2002 1,129.5; 2003 1,241.2; 2004 1,522.1; 2005 2,124.8; 2006 2,334.2; 2007 2,180.8; 2008 2,151.3.
- Solde extérieur courant (transferts officiels inclus, % du PIB) : 2001 11.0; 2002 6.8; 2003 12.0; 2004 10.5; 2005 15.9; 2006 19.6; 2007 19.1; 2008 18.3.
- Réserves officielles brutes (milliards FCFA) : 2001 9.9; 2002 0.1; 2003 104.9; 2004 216.2; 2005 375.4; 2006 788.2; 2007 1,255.5; 2008 1,794.4.
- Cours mondial du pétrole (dollars EU/baril) : 2001 24.3; 2002 25.0; 2003 28.9; 2004 37.8; 2005 53.4; 2006 56.0; 2007 55.0; 2008 55.0.
- Prix intérieur du pétrole (dollars EU/baril) : 2001 22.6; 2002 24.2; 2003 27.6; 2004 35.6; 2005 48.7; 2006 50.3; 2007 50.4; 2008 50.3.
- Production de pétrole (millions de tonnes) : 2001 3.0; 2002 2.6; 2003 3.5; 2004 3.6; 2005 3.6; 2006 3.5; 2007 3.6; 2008 2.6.
- Taux de change francs CFA pour 1 $ (moyenne) : 2001 732.4; 2002 695.4; 2003 580.1; 2004 528.3; 2005 526.6; 2006 547.0; 2007 540.0; 2008 540.0.

### Endettement public (sélection)
- Dette publique extérieure (y compris envers le FMI, en % du PIB) : 2001 63.1; 2002 62.8; 2003 55.9; 2004 49.6; 2005 39.2; 2006 31.8; 2007 27.8; 2008 22.6.
- Dette publique totale (y compris envers le FMI) : 2001 81.1; 2002 82.8; 2003 73.0; 2004 61.9; 2005 44.2; 2006 33.5; 2007 28.5; 2008 22.9.

### Indicateurs sociaux et Objectifs du Millénaire (extraits)
- PNB par habitant (dollars EU) : 1980–85 3,900.0; 1990 4,470.0; 2000 3,327.7; 2001 3,100.0; 2002 3,060.0.
- Population totale, milieu d'année (millions) : 2001 1.3; 2002 1.3; taux de croissance démographique (moy. annuelle) : 2001 2.2; 2002 2.2.
- Accès à une meilleure source d'eau (pourcentage de la population) : total 58.0 (année indiquée dans tableau).
- Espérance de vie à la naissance (années) : total 49.0 (valeur indiquée pour Gabon).
- Indicateurs MDG (sélection) :
  - Taux net de scolarisation dans le primaire (2001) 78.3 (tableau 7).
  - Taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans (2002) 85 (pour 1,000) (tableau 7 indique séries historiques).
  - Taux de prévalence du VIH chez les femmes âgées de 15 à 24 ans (2002) 4.7 (tableau 7).

### Relations avec le FMI et cadre institutionnel (au 31 mars 2006)
- Date d’admission au FMI : 10 septembre 1963; article VIII.
- Quote-part (millions de DTS) : 154.30 (100.00 percent).
- Avoirs du FMI dans la monnaie du Gabon : 201.73 (130.74 percent of quota).
- Position de réserve au FMI : 0.22 (0.14 percent).
- Encours des achats et des prêts (en millions de DTS, % de la quote-part) :
  - Accords élargis : 5.98 (3.87).
  - Accords de confirmation : 41.66 (27.00).
- Accords financiers récents listés avec montants approuvés et tirés (dates et montants fournis dans le tableau).
- Régime de change : franc CFA rattaché à l’euro au taux fixe de 655.957 francs CFA pour 1 euro.
- Le régime ne comporte pas de restrictions aux paiements et transferts afférents aux transactions internationales courantes.
- Le Gabon a un représentant résident du FMI à Libreville; le représentant résident actuel (au texte) est M. Richard Randriamaholy, en fonction depuis octobre 2003.

### Recommandations et impératifs de politique (extrait textuel)
- Profiter des cours élevés du pétrole pour :
  - abaisser nettement le niveau de la dette;
  - répondre aux besoins sociaux et infrastructurels pressants;
  - rehausser la qualité des dépenses publiques.
- Mettre en place des politiques viables qui favorisent une coopération renforcée entre secteur public et secteur privé pour relever les défis : assurer une croissance soutenue et généralisée et la prospérité intergénérationnelle.

*Sources : autorités gabonaises et estimations et projections des services du FMI.*

### 1.      Le Gabon est un pays riche en ressources, dont la population est peu nombreuse et très

### Le Gabon est un pays riche en ressources, dont la population est peu nombreuse et très urbanisée

### Contexte et diagnostic général
- RNB par habitant estimé à 4.130 dollars EU en 2004.
- Le pétrole est le principal secteur économique et moteur de la croissance; toutefois les recettes pétrolières sont appelées à diminuer au cours des prochaines années.
- Population très urbanisée: 80 percent de sa population vivant dans les villes.
- Environ un tiers des Gabonais sont considérés comme pauvres, vivant au-dessous du seuil de pauvreté fixé à 429.336 francs CFA (818 dollars EU) en moyenne pour l’ensemble du pays, soit environ 13% du PIB par habitant pour 2005.
- Inégalités de revenus importantes: coefficient de Gini de 0,437.
- Diagnostic central: inefficacité relative et qualité médiocre des dépenses publiques, en particulier dans les secteurs sociaux, constituent des obstacles majeurs à la réduction de la pauvreté.

### Stratégie et opérations de la Banque mondiale
- Stratégie d’aide-pays (SAP) approuvée le 24 mai 2005, articulée autour de deux piliers:
  - 1) renforcer la gestion des ressources publiques (naturelles et financières) pour améliorer la situation sociale;
  - 2) rendre le climat des investissements plus propice à une croissance durable tirée par l’initiative privée dans le secteur non pétrolier.
- Thèmes transsectoriels: développement des capacités du gouvernement et de la société civile; amélioration de la gouvernance et de la participation.
- Programme d’aide de base comprenant trois opérations de prêt:
  - prêt de 15 millions de dollars EU au titre de la politique de développement à l’appui de la gestion des ressources naturelles (approuvé en novembre 2005);
  - prêt de 25 millions de dollars EU au titre du programme d’investissement public pour le financement d’un projet de développement de l’infrastructure locale (à soumettre à l’approbation du Conseil en mars 2006);
  - prêt de 25 millions de dollars EU au titre d’un projet d’infrastructure prévu pour l’exercice 08.
- Objectifs opérationnels: accroître la transparence et l’efficacité de l’utilisation des ressources publiques, notamment des ressources naturelles, et créer un climat plus propice à la participation du secteur privé.
- Engagements complémentaires:
  - SFI: engagement de 32,5 millions de dollars EU dans le secteur du pétrole et du gaz.
  - Don de 10 millions de dollars du Fonds pour l’environnement mondial au profit des parcs nationaux du Gabon (approuvé en mars 2006).
  - Projet pilote de développement de l’infrastructure communautaire (coût de 7 millions de dollars EU) achevé en juin 2004.
  - Prêt de 25 millions de dollars EU approuvé le 14 mars 2006 pour accroître l’accès aux services de base dans les quartiers à faible revenu et renforcer les PME locales du bâtiment et des travaux publics.
  - Facilité de garantie de l’AMGI pour la réhabilitation et la modernisation d’un institut de formation professionnelle approuvée en mai 2005 (premier projet de l’AMGI dans le secteur de l’éducation).

### Collaboration FMI–Banque mondiale : domaines et responsabilités
- Collaboration étroite pour soutenir la diversification économique et coordonner les conseils adressés aux autorités gabonaises.
- Domaines où la Banque mondiale prend la tête (analyse et opérations principales):
  - Développement du secteur privé: Enquête du FIAS sur le climat des affaires (Banque mondiale/SFI); études sur les contraintes à l’investissement privé et sur le régime fiscal et le système d’incitations.
  - Ressources forestières et autres ressources naturelles: prêt de 15 millions de dollars EU (novembre 2005) couvrant le secteur forestier, l’environnement, la pêche et le secteur minier/pétrolier; le prêt limite son appui dans le secteur pétrolier au soutien de la mise en œuvre de l’ITIE.
  - Secteur forestier, environnement, pêche, secteur minier/pétrolier (Banque mondiale/FMI en appui).
  - Transports, aménagement urbain et infrastructure locale (lead Banque mondiale).
- Domaines où le FMI prend la tête (analyse macroéconomique et dialogue):
  - Finances publiques: réforme de la fonction publique (FMI); suivi et contrôle des dépenses; examen de la gestion des finances publiques (FMI/Banque mondiale selon le domaine); administration fiscale et RONC sur les finances publiques (FMI).
  - Gouvernance: application de la loi anti-corruption (FMI); initiatives conjointes sur EITI et code de déontologie des fonctionnaires (Banque mondiale/FMI).
  - Politiques macroéconomiques: politique monétaire, taux d’intérêt, taux de change, balance des paiements, statistiques et évaluation.
  - Dialogue budgétaire: fixation de l’enveloppe globale des dépenses publiques; politiques visant à freiner diverses dépenses du secteur public, y compris la masse salariale et le plafond des dépenses d’investissement public.
- Domaines de responsabilité partagée et instruments conjoints:
  - Programme d’évaluation du secteur financier (PESF) préparé en 2002 par les deux institutions: conclusion que le secteur financier gabonais est globalement rentable et stable, mais avec des faiblesses et risques structurels (manque de diversification du portefeuille des banques; développement insuffisant des institutions financières non bancaires).
  - Opération à trois volets (revue des dépenses publiques; évaluation de la responsabilité financière; examen des procédures de passation des marchés publics et d’audit) en préparation pour l’exercice 2006, visant à améliorer la gestion des dépenses publiques et les systèmes de contrôle.
  - Soutien conjoint à la mise en œuvre des Actes uniformes de l’OHADA et aux mesures de libéralisation des échanges prises au niveau régional de la CEMAC.

### Pauvreté, statistiques et DSCRP (Document de stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté)
- Objectif principal du DSCRP: mettre en place des programmes et des réformes structurelles visant à créer la richesse et l’emploi par le développement de secteurs alternatifs au secteur pétrolier pour soutenir la croissance de l’économie.
- Processus de préparation:
  - Démarré en janvier 2002; DSRP intérimaire pour 2004 suivi de consultations étendues entre juillet 2004 et juin 2005.
  - Groupes de travail sectoriels créés sur l’analyse de la pauvreté, la promotion de la croissance, le développement de l’infrastructure, l’accès aux services sociaux, l’amélioration de la gouvernance et du climat des affaires, le cadre macroéconomique, et le suivi et l’évaluation.
- Données et suivi statistique:
  - Enquêtes récentes: enquête QUID, enquête gabonaise pour l’évaluation et le suivi de la pauvreté, enquête démographique et de santé.
  - Assistance de la Banque mondiale à l’Office national de la statistique (ONS) pour réaliser des enquêtes auprès des ménages utilisant le QUID; résultats du QUID utilisés pour finaliser le DSRP intérimaire.
  - Décembre 2005: nouvelle évaluation de la pauvreté fondée sur le module des dépenses de l’enquête QUID, servant de base à un suivi régulier des tendances de la pauvreté.
  - La Banque mondiale envisage d’aider l’ONS à mettre sur pied un système de suivi et d’évaluation de la stratégie de réduction de la pauvreté.
- Piliers stratégiques du DSCRP:
  - i) créer un environnement propice à la croissance (améliorer le climat des affaires, accélérer l’intégration régionale, accroître la compétitivité, diversifier l’économie);
  - ii) renforcer l’infrastructure publique (transports, énergie, télécommunications) pour réduire les coûts de production et accroître la compétitivité du secteur privé;
  - iii) élargir l’accès aux services publics de base (santé, éducation) pour améliorer le bien-être et accroître le capital humain, avec une attention à la lutte contre le paludisme et le VIH/SIDA;
  - iv) améliorer la gouvernance globale (renforcer la primauté du droit, instituer un système politique ouvert, accroître l’obligation de rendre compte, la transparence et la participation citoyenne).
- Lacunes identifiées et recommandations immédiates:
  - Le volet pauvreté du DSCRP ne comporte pas d’analyse par sexe; une telle analyse est nécessaire pour tenir compte des différences d’accès aux ressources et services entre hommes et femmes.
  - Affiner les documents sectoriels ultérieurs pour combler certaines déficiences identifiées dans les priorités sectorielles.

*Source: _cr06238f - 1.      Le Gabon est un pays riche en ressources, dont la population est peu nombreuse et très*

### 7.      Le cadre macroéconomique ne tient pas compte des défis budgétaires que pose la

### _cr06238f - 7.      Le cadre macroéconomique ne tient pas compte des défis budgétaires que pose la

### Viabilité budgétaire et ressources pétrolières
- Les recettes pétrolières représentent actuellement 60 % des recettes publiques.
- Les réserves pétrolières sont appelées à s’épuiser dans les trente années qui viennent.
- Conclusion: il faut placer la politique budgétaire sur une trajectoire viable pour éviter des ajustements rapides à la baisse de la production pétrolière.
- Le cadre macroéconomique doit inclure un examen de la viabilité à long terme des finances publiques, en tenant compte du caractère épuisable des ressources naturelles et de la volatilité des cours internationaux.
- Risque distribué: des ajustements marqués des dépenses publiques pourraient avoir un impact démesuré sur les segments les plus désavantagés de la population.

### Cadre de dépenses à moyen terme et cohérence du DSCRP
- Le DSCRP présente trois scénarios macroéconomiques; pour deux d’entre eux, les taux de croissance sont fondés sur un résultat donné, avec bouclage du modèle par l’investissement public.
- Conséquence: la croissance de l’investissement public est projetée très rapide, mais des incohérences existent entre l’annexe sur les plans d’action sectoriels et la trajectoire prévue des investissements.
- Exemple: la prévision d’une baisse continue des dépenses courantes risque de sous-estimer les dépenses d’entretien nécessaires.
- Recommandation: compléter le DSCRP par un cadre de dépenses à moyen terme complet comprenant l’évaluation des coûts des projets individuels et des dépenses courantes qu’ils impliquent.
- Bénéfices attendus: aider à hiérarchiser les projets inter et intra-sectoriels et à déterminer les besoins de financement et les ressources disponibles.

### Création d’un environnement propice à la croissance et attractivité des IDE
- Le DSCRP sous-estime l’importance de créer un climat des affaires attractif pour les investissements directs étrangers (IDE) de nature à accroître la productivité globale des facteurs.
- Le document reste relativement vague sur les mesures concrètes pour:
  - protéger par la justice les contrats et les droits de propriété;
  - réduire les coûts microéconomiques de la pratique des affaires;
  - remédier à l’insuffisance de l’offre de crédit bancaire au secteur privé.
- Le DSCRP mentionne sans les explorer à fond:
  - la coopération public-privé plus étroite;
  - les secteurs tertiaires importants, en particulier ceux des banques et des télécommunications.

### Stratégie forestière et environnementale
- La stratégie forestière et environnementale est bien définie.
- Points non traités ou insuffisamment abordés: l’exécution de la loi, le désengagement de l’État et les sources de revenus ruraux.
- Les mesures de réforme contenues dans la Lettre de politique sectorielle et le prêt à la politique de développement récemment approuvé par la Banque mondiale ne sont pas pleinement prises en compte dans le DSCRP.

### Rôle de l’État, priorisation des investissements et coûts d’infrastructure
- Le DSCRP présente une évaluation franche des problèmes du secteur des transports.
- Projets routiers: construction de 1.500 kilomètres de routes nouvelles, à un coût dépassant 460 milliards de francs CFA (soit environ 10 % du PIB pour 2005).
- Coûts d’entretien correspondants estimés à 20 milliards de francs CFA par an.
- Autres projets (ports de haute mer, aéroports) impliquent aussi des coûts d’investissement et d’entretien très élevés.
- Lacune: le DSCRP n’explore pas à fond d’autres options (par exemple partenariats public-privé) ni ne définit clairement les critères de hiérarchisation des projets d’investissement public.
- Le DSCRP n’examine pas en détail les mécanismes par lesquels les dépenses d’équipement généreraient des externalités positives de production.

### Gouvernance, institutions et transparence
- Le DSCRP met l’accent sur la nécessité de renforcer les institutions publiques et d’accroître la transparence.
- Mesures déjà prises mentionnées dans le document:
  - création de la Commission nationale contre l’enrichissement illicite (CNCEI);
  - établissement de la Direction générale des marchés publics (DGMP), dont la première activité a été l’audit du Fonds d’entretien routier (FER);
  - publication, pour la première fois, d’un rapport conforme aux principes de l’Initiative sur la transparence des industries extractives (ITIE), incluant le recrutement d’un auditeur indépendant pour identifier les flux de paiements liés au pétrole.
- Recommandation: les documents de suivi pourraient étoffer les sections correspondantes en incluant l’examen des principales questions et recommandations du PEMFAR et du RONC.

### Exécution : risques et suivi
- Principaux risques pour la mise en œuvre du DSCRP:
  - le niveau élevé des cours du pétrole;
  - la forte décentralisation des administrations publiques.
- Organisation: divergence d’intérêts en raison de l’existence actuelle de 49 ministères.
- Note de structure budgétaire (extrait du document): trois ministères sont chargés de divers aspects de l’exécution du budget — le Ministère de l’économie, des finances, du budget et de la privatisation (recettes non pétrolières et dépenses courantes), le Ministère du plan (dépenses en capital) et le Ministère des mines et du pétrole (recettes pétrolières).
- Risque additionnel: la conjoncture favorable accroît la probabilité de pressions en faveur de dépenses hors DSCRP non budgétisées, compromettant l’exécution d’une stratégie d’investissement à plus long terme.
- Mesures d’atténuation proposées: assurer des capacités adéquates et la participation des ministères de tutelle des secteurs prioritaires, sensibilisation et participation accrues du public, coopération plus étroite entre le gouvernement, la société civile et les partenaires au développement.
- Suivi et évaluation: les indicateurs de résultats intermédiaires définis sont un premier pas; la définition d’indicateurs de résultats généraux (objectifs et cibles mesurables) exigera davantage de travail et une coordination interne renforcée.

### Évaluation de la viabilité de la dette extérieure et de la dette du secteur public
- Méthodologie: cadre de viabilité de la dette agréé pour les pays ayant accès aux marchés; ratio dette/PIB pris comme indicateur de solvabilité.
- Hypothèses et scénarios: scénario de référence comparé à un scénario “sans distorsion” (variables suivent moyennes historiques) et soumis à des tests de résistance.
- Stocks de dette (chiffres actuels):
  - dette extérieure: 39 % du PIB;
  - dette totale du secteur public: 44 % du PIB.
- Résultats du scénario de référence:
  - la viabilité en termes de stock ne pose pas de problème si les hypothèses favorables se confirment;
  - pour les deux catégories de dette, le ratio dette/PIB tombe à environ 10 % d’ici à 2011.
  - accumulation rapide des réserves de change, qui se situeront à environ 90 % du PIB en 2011.
  - conséquence: la gestion des actifs devrait bientôt l’emporter sur celle des passifs au Gabon.
- Scénarios des « moyennes historiques »:
  - diffèrent surtout par une croissance annuelle moyenne du PIB plus faible de 1,1 % et un excédent extérieur courant plus bas (cours passés du pétrole);
  - malgré hypothèses plus prudentes, la dette du secteur public continuerait à baisser et la dette extérieure augmenterait légèrement, restant inférieure à la fourchette critique de 40-60 % au-dessus de laquelle le risque de crise s’accroît généralement.

*Source : _cr06238f - 7.      Le cadre macroéconomique ne tient pas compte des défis budgétaires que pose la*

### 4. Les tests de résistance confirment l’absence de problèmes de viabilité de la dette.

### _cr06238f - 4. Les tests de résistance confirment l’absence de problèmes de viabilité de la dette.

### Principales conclusions des tests de résistance
- L’impact du choc sur la croissance est faible et les ratios de la dette continueraient à diminuer.
- En cas de choc affectant le solde extérieur courant — c’est-à-dire des cours pétroliers beaucoup plus faibles — le ratio de la dette resterait constant.
- Une dépréciation de la monnaie ferait monter le ratio de la dette extérieure (effets des variations de change), mais les tests de résistance du ratio dette du secteur public/PIB montrent que, en dépit de fortes pressions à la hausse, le ratio de la dette continuerait à diminuer (graphique 2).

### Tableau 1: Viabilité de la dette extérieure (2000–2011) — projections clés
- Scénario de référence : dette extérieure (2001–2011) : 63.1, 62.7, 55.9, 49.6, 39.2, 31.8, 27.8, 22.6, 17.5, 14.2, 10.5
- Variation de la dette extérieure (2001–2011) : 6.0, -0.4, -6.8, -6.2, -10.4, -7.5, -4.0, -5.1, -5.1, -3.3, -3.7
- Flux générateurs d'endettement extérieur identifiés (4+8+9) (2001–2011) : -4.3, -11.4, -25.4, -24.9, -26.3, -22.8, -22.4, -22.0, -26.2, -25.4, -24.8
- Déficit extérieur courant, hors paiements d'intérêts (2001–2011) : -18.9, -10.3, -12.9, -14.4, -17.7, -21.6, -20.7, -19.6, -23.8, -23.0, -22.4
- Déficit de la balance des biens et services (2001–2011) : -26.0, -19.1, -24.2, -28.8, -36.7, -35.8, -33.6, -31.7, -36.0, -34.3, -33.0
- Exportations (2001–2011) : 59.1, 53.3, 55.2, 60.3, 63.4, 62.6, 60.2, 58.5, 61.5, 60.3, 59.8
- Importations (2001–2011) : 33.1, 34.2, 31.0, 31.5, 26.7, 26.8, 26.7, 26.8, 25.5, 25.9, 26.9
- Entrées nettes de capitaux non génératrices d'endettement (signe -) (2001–2011) : 2.0, -1.2, -4.4, -4.5, -2.5, -2.1, -2.8, -2.7, -2.7, -2.6, -2.6
- Dynamique automatique de la dette 1/ (2001–2011) : 12.6, 0.2, -8.0, -6.1, -6.2, 0.9, 1.1, 0.4, 0.3, 0.2, 0.1
- Contribution du taux d'intérêt nominal (2001–2011) : 7.9, 3.5, 3.5, 3.4, 1.8, 2.0, 1.6, 1.3, 0.9, 0.7, 0.5
- Contribution de la croissance du PIB réel (2001–2011) : -1.3, 0.2, -1.3, -0.6, -1.2, -1.1, -0.6, -0.9, -0.6, -0.5, -0.4
- Contribution des variations des prix et du taux de change 2/ (2001–2006 shown) : 6.0, -3.5, -10.2, -8.9, -6.8, ...
- Résiduel, y compris variation des avoirs extérieurs bruts (2-3) 3/ (2001–2011) : 10.4, 10.9, 18.5, 18.7, 15.9, 15.3, 18.4, 16.8, 21.2, 22.1, 21.1
- Ratio dette extérieure/exportations (en pourcentage) (2001–2011) : 106.7, 117.7, 101.2, 82.4, 61.9, 50.8, 46.1, 38.7, 28.5, 23.6, 17.6
- Besoin de financement extérieur brut (milliards de dollars EU) (2001–2011) : -0.1, 0.0, -0.2, -0.4, -1.0, -1.4, -1.4, -1.3, -1.8, -1.9, -1.8
- Besoin de financement extérieur brut en pourcentage du PIB (2001–2011) : -1.8, 0.5, -3.6, -5.1, -11.8, -15.1, -14.5, -13.2, -17.7, -18.7, -17.3
- Scénario avec variables clés à leur moyenne historique 5/ (2001–2006 shown) : 31.8, 32.7, 32.1, 34.5, 36.4, 36.2

Principales hypothèses macroéconomiques du scénario de référence (Tableau 1)
- Croissance du PIB réel (en pourcentage) (2001–2011) : 2.1, -0.3, 2.4, 1.4, 2.9, 3.0, 1.8, 3.3, 2.7, 2.8, 2.9
- Déflateur du PIB en dollars EU (variation en pourcentage) (2001–2011) : -9.5, 5.8, 19.4, 18.8, 15.8, 2.9, -0.2, 0.9, 0.1, -1.9, -2.9
- Taux d'intérêt nominal sur la dette extérieure (en pourcentage) (2001–2011) : 12.7, 5.8, 6.7, 7.4, 4.3, 5.4, 5.2, 4.9, 4.3, 4.0, 3.8
- Croissance des exportations (en dollars EU, en pourcentage) (2001–2011) : -20.6, -4.9, 26.8, 31.5, 25.3, 4.6, -2.3, 1.2, 8.2, -1.3, -0.8
- Croissance des importations (en dollars EU, en pourcentage) (2001–2011) : -6.1, 8.9, 11.1, 22.2, 1.2, 6.1, 1.2, 4.6, -2.0, 2.4, 3.5
- Solde extérieur courant, hors paiements d'intérêts (2001–2011) : 18.9, 10.3, 12.9, 14.4, 17.7, 21.6, 20.7, 19.6, 23.8, 23.0, 22.4
- Entrées nettes de capitaux non génératrices d'endettement (2001–2011) : -2.0, 1.2, 4.4, 4.5, 2.5, 2.1, 2.8, 2.7, 2.7, 2.6, 2.6

Notes méthodologiques (sélection)
- 1/ Est égale à [r - g - ρ(1+ g) + εα(1+r)]/(1+g+ ρ +g ρ ), multiplié par l'encours de la dette de la période précédente, où r = taux d'intérêt effectif nominal sur la dette extérieure, ρ = variation du déflateur du PIB intérieur en dollars EU, g = taux de croissance du PIB réel, e = appréciation nominale (augmentation de la valeur en dollars de la monnaie nationale) et a = part de la dette libellée en monnaie nationale dans le total de la dette extérieure.
- 2/ La contribution des variations des prix et du taux de change est égale à [- ρ (1+ g ) + εα(1+ r )]/(1+g+ ρ +g ρ ), multiplié par l'encours de la dette de la période précédente.
- 3/ Pour le calcul des projections, il est tenu compte à cette ligne de l'impact des variations des prix et du taux de change.
- 4/ Déficit extérieur courant, plus amortissement de la dette à moyen et à long terme, plus dette à court terme à la fin de la période précédente.
- 5/ Les principales variables sont la croissance du PIB réel, le taux d'intérêt nominal, la croissance du déflateur en dollars, le solde extérieur courant hors intérêts et les entrées de capitaux non génératrices d'endettement (en pourcentage du PIB pour ces deux dernières variables).
- 6/ Solde constant à long terme stabilisateur du ratio de la dette, à supposer que les principales variables restent à leur niveau de la dernière année de projection.

### Tableau 2: Viabilité de la dette du secteur public (2000–2011) — projections clés
- Scénario de référence : dette du secteur public (2001–2011) : 81.1, 82.8, 73.0, 61.9, 44.2, 33.5, 28.5, 22.9, 17.5, 14.2, 10.5
- Dont : dette en devises (2001–2011) : 17.4, 16.3, 14.9, 12.8, 8.8, 6.7, 5.7, 4.6, 3.5, 2.8, 2.1
- Variation de la dette du secteur public (2001–2011) : 9.8, 1.7, -9.8, -11.1, -17.7, -10.7, -5.0, -5.6, -5.4, -3.3, -3.7
- Flux générateurs d'endettement identifiés (4+7+12) (2001–2011) : 0.3, -5.3, -11.8, -14.5, -17.7, -15.6, -11.8, -12.0, -16.4, -10.3, -9.8
- Déficit primaire (2001–2011) : -12.0, -7.9, -11.0, -10.6, -12.2, -13.4, -14.0, -12.8, -17.1, -11.7, -11.0
- Recettes et dons (2001–2011) : 34.0, 31.5, 29.8, 28.8, 31.2, 31.1, 31.9, 30.1, 33.5, 28.7, 28.8
- Dépenses primaires (hors intérêts) (2001–2011) : 22.0, 23.7, 18.7, 18.2, 19.0, 17.7, 17.9, 17.3, 16.4, 17.0, 17.8
- Dynamique automatique de la dette 2/ (2001–2011) : 12.5, 2.7, -0.7, -3.8, -5.5, -1.9, 2.2, 0.8, 0.8, 1.3, 1.3
- Contribution de l'écart taux d'intérêt/taux de croissance 3/ (2001–2011) : 12.3, 4.2, 2.3, -2.5, -7.0, -1.9, 2.2, 0.8, 0.8, 1.3, 1.3
- Contribution du taux d'intérêt réel (2001–2011) : 13.9, 4.0, 4.3, -1.5, -5.5, -0.7, 2.8, 1.7, 1.4, 1.8, 1.7
- Contribution de la croissance du PIB réel (2001–2011) : -1.6, 0.2, -2.0, -0.9, -1.5, -1.2, -0.6, -0.9, -0.6, -0.5, -0.4
- Contribution de la dépréciation de la monnaie 4/ (2001–2005 shown) : 0.1, -1.5, -3.0, -1.4, 1.5, ...
- Autres flux générateurs d'endettement identifiés (2001–2011) : -0.1, -0.1, 0.0, 0.0, 0.0, -0.4, 0.0, 0.0, 0.0, 0.0, 0.0
- Produit des privatisations (signe -) (2001–2011) : -0.1, -0.1, 0.0, 0.0, 0.0, -0.4, 0.0, 0.0, 0.0, 0.0, 0.0
- Résiduel, y compris variations des avoirs (2-3) 5/ (2001–2011) : 9.4, 7.0, 2.0, 3.4, 0.0, 4.9, 6.7, 6.4, 10.9, 7.0, 6.0
- Ratio dette/recettes du secteur public 1/ (2001–2011) : 238.2, 262.5, 245.1, 214.8, 141.5, 107.9, 89.3, 76.3, 52.3, 49.7, 36.5
- Besoin de financement brut (en pourcentage du PIB) (2001–2011) : 6.3, 5.5, 0.8, 4.3, -1.3, -5.1, -5.8, -4.9, -10.4, -6.6, -5.3
- Besoin de financement brut en milliards de dollars EU (2001–2011) : 0.3, 0.3, 0.1, 0.3, -0.1, -0.5, -0.5, -0.5, -1.0, -0.7, -0.5
- Scénario avec variables clés à leurs moyennes historiques 7/ (2001–2006 shown) : 33.5, 31.3, 28.9, 31.4, 29.9, 27.4
- Scénario sans modification de la politique (solde primaire constant) en 2005-2010 (2001–2006 shown) : 33.5, 29.2, 23.0, 21.4, 16.7, 10.9

Principales hypothèses macroéconomiques et budgétaires du scénario de référence (Tableau 2)
- Croissance du PIB réel (en pourcentage) (2001–2011) : 2.1, -0.3, 2.4, 1.4, 2.9, 3.0, 1.8, 3.3, 2.7, 2.8, 2.9
- Taux d'intérêt nominal moyen sur la dette publique (en pourcentage) 8/ (2001–2011) : 11.8, 5.4, 4.9, 5.9, 5.4, 5.4, 6.9, 7.0, 8.1, 8.3, 8.5
- Taux d'intérêt réel moyen (taux nominal moins variation du déflateur du PIB, en %) (2001–2011) : 18.5, 4.9, 5.3, -2.2, -10.2, -1.5, 8.4, 6.1, 6.3, 10.4, 11.5
- Taux d'inflation (déflateur du PIB, en pourcentage) (2001–2011) : -6.7, 0.5, -0.4, 8.1, 15.6, 6.9, -1.5, 0.9, 1.8, -2.1, -3.0
- Croissance des dépenses primaires réelles (corrigées du déflateur du PIB, en %) (2001–2011) : 41.5, 7.4, -18.8, -1.4, 7.3, -3.9, 2.8, -0.2, -2.7, 6.6, 7.7
- Déficit primaire (2001–2011) : -12.0, -7.9, -11.0, -10.6, -12.2, -13.4, -14.0, -12.8, -17.1, -11.7, -11.0

Notes méthodologiques (sélection)
- 2/ Est égale à [(r - π(1+ g ) - g + αε(1+ r ))]/(1+g+ π +g π ), multiplié par le ratio de la dette de la période précédente, où r = taux d'intérêt, π = taux de croissance du déflateur du PIB; g = taux de croissance du PIB réel, a = part de la dette libellée en devises et ε = dépréciation nominale.
- 3/ Du dénominateur de la note 2/, on tire la contribution du taux d'intérêt réel, r - π(1+g), et celle de la croissance réelle -g.
- 4/ La contribution du taux de change est tirée du numérateur de la note 2/ est égale à α ε (1+r).
- 5/ Pour le calcul des projections, cette ligne inclut les variations du taux de change.
- 6/ Déficit du secteur public, plus amortissement de la dette à moyen et à long terme de ce secteur, plus sa dette à court terme à la fin de la période précédente.
- 7/ Les principales variables sont la croissance du PIB réel, le taux d'intérêt réel et le solde primaire en pourcentage du PIB.
- 8/ Est égal aux charges d'intérêts nominales divisées par l'encours de la dette de la période précédente.
- 9/ À supposer que les principales variables restent à leur niveau de la dernière année de projection.

### Graphiques et scénarios de choc (synthèse)
- Graphique 1 (Viabilité de la dette extérieure) : chaque choc est un choc permanent de un demi écart-type; zones ombrées = données effectives; chocs permanents de 1/4 d'écart type sur le taux d'intérêt réel, le taux de croissance et le solde extérieur courant.
- Choc dépréciation réelle : dépréciation réelle ponctuelle de 30 % en 2006.
- Graphique 2 (Viabilité de la dette du secteur public) : chaque choc est un choc permanent de un demi écart-type; chocs permanents de 1/4 d'écart type sur le taux d'intérêt réel, le taux de croissance et le solde primaire.
- En 2006, scénario avec dépréciation réelle ponctuelle de 30 % et un choc (10 % du PIB) sur les passifs conditionnels.
- Les besoins de financement bruts étaient ou sont négatifs pour la période considérée.

### Questions d’ordre statistique (points saillants)
- La base de données économiques du Gabon est assez complète; données généralement établies conformément aux normes internationales, mais il n’y a pas concordance des données sectorielles.
- Métadonnées placées au Tableau d’affichage des normes de diffusion des données du FMI le 1er octobre 2002, mais non mises à jour depuis lors.
- Les autorités ne communiquent pas de statistiques du secteur réel pour publication dans International Financial Statistics (IFS), ni de statistiques de finances publiques pour le IFS Yearbook ou le Government Finance Statistics (GFS) Yearbook.
- Année de base pour les agrégats en prix constants : 1991 (remplace 1989).
- Incohérences persistent entre les statistiques de comptabilité nationale et celles de la balance des paiements.
- Indices mensuels des prix à la consommation pour ménages à faible revenu et à revenu intermédiaire disponibles uniquement pour Libreville; panier basé sur une enquête sur les dépenses des ménages datant de 1975.
- Couverture limitée des données de finances publiques : absence d'estimations des comptes consolidés des administrations publiques transmises au Département des statistiques; opérations de sécurité sociale non incluses; relevés vérifiés des opérations du secteur pétrolier publiés insuffisamment souvent.
- Informations sur les entreprises publiques communiquées au FMI au coup par coup; données couvrent entreprises entièrement sous contrôle de l'État et entreprises d’économie mixte avec participation d’au moins 25 %.
- Données monétaires mensuelles transmises régulièrement par la BEAC mais avec retard; couverture institutionnelle complète; mouvements monétaires intra-CEMAC affectent l'exactitude.
- Environ 95 % des billets de banque en circulation au Gabon sont émis par le pays lui-même; le reste provient du Cameroun, de la République du Congo et de la Guinée équatoriale.
- Environ 17 % des billets de banque du Gabon circulent dans d’autres pays: Cameroun 11 %, République du Congo 4 %.
- Mission de statistiques monétaires et financières auprès du siège de la BEAC (mai 2001) et atelier régional (mai 2002) ont visé l'application du Manuel de statistiques monétaires et financières (MSMF); page CEMAC publiée dans IFS pour la première fois en janvier 2003.

*Source : Tableau 1 et Tableau 2, Graphique 1 et Graphique 2 et texte d’appui du document "Gabon — Cadre de viabilité de la dette extérieure" (extraits fournis).*

### 10. Des données complètes sur l’encours de la dette publique extérieure et sa

### 10. Des données complètes sur l’encours de la dette publique extérieure et sa composition, ainsi que des projections détaillées des montants exigibles au titre du service de cette dette, sont disponibles et communiquées (en général aux missions du FMI) par la Direction générale de la comptabilité publique du Ministère de l’économie, des finances, du budget et de la privatisation.

### Données sur la dette publique extérieure
- Données complètes sur l’encours de la dette publique extérieure et sa composition disponibles et communiquées (en général aux missions du FMI) par la Direction générale de la comptabilité publique du Ministère de l’économie, des finances, du budget et de la privatisation.
- Projections détaillées des montants exigibles au titre du service de cette dette disponibles et communiquées par la même source.

### Statistiques de la balance des paiements
- Les statistiques de balance des paiements sont généralement diffusées avec des retards considérables, avec des progrès récents pour la période allant jusqu’à 2003.
- Les données de balance des paiements sont établies et diffusées par l’agence nationale de la BEAC.
- Le processus exige une étroite coopération entre le siège de la BEAC et son agence au Gabon, car :
  - le siège calcule la contribution nationale aux réserves internationales qu’il détient et gère au nom des six pays membres;
  - le siège valide les résultats préliminaires et procède à des vérifications de la cohérence des données sur la base des directives adoptées pour l’ensemble de l’union monétaire.
- Depuis 1995, les statistiques de balance des paiements sont établies conformément au Manuel de la balance des paiements (MBP5).
- Principales sources de données :
  - enquêtes de la banque centrale auprès des entreprises (principale source de données);
  - déclarations des banques et de l’administration postale sur les opérations de change des autres entreprises, des détaillants et des particuliers;
  - informations communiquées par la BEAC sur les billets de banque émis par le Gabon et renvoyés par les autres pays membres de la BEAC.

### Statistiques du commerce extérieur et autres postes courants
- Les statistiques du commerce extérieur sont fondées, pour la plupart, sur des estimations qui ne font pas l’objet de recoupements avec les statistiques douanières.
- Données sur les autres postes du compte des transactions courantes :
  - peu fiables en raison du faible taux de réponse aux enquêtes auprès des entreprises, malgré des corrections partielles par ajustements.
- Investissements directs au compte d’opérations financières :
  - généralement sous-estimés car l’enquête auprès du secteur pétrolier n’est pas suffisamment détaillée.
- Flux de capitaux privés :
  - le volume global et la ventilation détaillée des flux de capitaux privés, en particulier à court terme, sont difficiles à déterminer car les données ne sont pas complètes.

### Table des indicateurs courants (extraits de disponibilité et périodicité) — AU 24 AVRIL 2006
- Taux de change
  - Date de l’observation la plus récente: 20/4/06
  - Date de réception des données: 10/4/06
  - Périodicité de l’établissement des données: Q
  - Périodicité de la communication des données: Q
  - Fréquence de publication: Q
- Réserves internationales (actifs et passifs) des autorités monétaires
  - Date de l’observation la plus récente: 28/2/06
  - Date de réception des données: 5/4/06
  - Périodicité de l’établissement des données: M
  - Périodicité de la communication des données: M
  - Fréquence de publication: M
- Monnaie centrale
  - Date de l’observation la plus récente: 28/2/06
  - Date de réception des données: 5/4/06
  - Périodicité de l’établissement des données: M
  - Périodicité de la communication des données: M
  - Fréquence de publication: M
- Masse monétaire au sens large
  - Date de l’observation la plus récente: 28/2/06
  - Date de réception des données: 5/4/06
  - Périodicité de l’établissement des données: M
  - Périodicité de la communication des données: M
  - Fréquence de publication: M
- Bilan de la banque centrale
  - Date de l’observation la plus récente: 28/2/06
  - Date de réception des données: 5/4/06
  - Périodicité de l’établissement des données: M
  - Périodicité de la communication des données: M
  - Fréquence de publication: M
- Bilan consolidé du système bancaire
  - Date de l’observation la plus récente: 28/2/06
  - Date de réception des données: 5/4/06
  - Périodicité de l’établissement des données: M
  - Périodicité de la communication des données: M
  - Fréquence de publication: M
- Taux d’intérêt
  - Date de l’observation la plus récente: 30/7/05
  - Date de réception des données: 17/9/05
  - Périodicité de l’établissement des données: M
  - Périodicité de la communication des données: M
  - Fréquence de publication: M
- Indice des prix à la consommation
  - Date de l’observation la plus récente: 28/1/06
  - Date de réception des données: 10/3/06
  - Périodicité de l’établissement des données: M
  - Périodicité de la communication des données: M
  - Fréquence de publication: M
- Recettes, dépenses, solde et composition du financement – administrations publiques
  - Date de l’observation la plus récente: 28/1/06
  - Date de réception des données: 20/4/06
  - Périodicité de l’établissement des données: M
  - Périodicité de la communication des données: M
  - Fréquence de publication: M
- Recettes, dépenses, solde et composition du financement – administration centrale
  - Date de l’observation la plus récente: 28/1/06
  - Date de réception des données: 20/4/06
  - Périodicité de l’établissement des données: M
  - Périodicité de la communication des données: M
  - Fréquence de publication: M
- Encours de la dette contractée ou garantie par l’administration centrale
  - Date de l’observation la plus récente: 30/6/05
  - Date de réception des données: 12/1/06
  - Périodicité de l’établissement des données: M
  - Périodicité de la communication des données: M
  - Fréquence de publication: M
- Solde extérieur courant
  - Date de l’observation la plus récente: 31/12/05
  - Date de réception des données: 25/2/06
  - Périodicité de l’établissement des données: A
  - Périodicité de la communication des données: I
  - Fréquence de publication: A
- Exportations et importations de biens et services
  - Date de l’observation la plus récente: 31/12/05
  - Date de réception des données: 25/2/06
  - Périodicité de l’établissement des données: M
  - Périodicité de la communication des données: M
  - Fréquence de publication: I
- PIB/PNB
  - Date de l’observation la plus récente: 31/12/05
  - Date de réception des données: 25/2/06
  - Périodicité de l’établissement des données: A
  - Périodicité de la communication des données: I
  - Fréquence de publication: A
- Dette extérieure brute
  - Date de l’observation la plus récente: 31/12/05
  - Date de réception des données: 25/2/06
  - Périodicité de l’établissement des données: M
  - Périodicité de la communication des données: M
  - Fréquence de publication: A

Notes explicatives extraites de la table:
- 1: Y compris les avoirs de réserve donnés en garantie ou autrement grevés de charges, ainsi que les positions nettes sur dérivés.
- 2: Taux du marché et taux déterminés par les autorités, y compris les taux d’escompte, les taux du marché monétaire et les taux des bons, obligations et autres titres d’emprunt du Trésor.
- 3: Financement extérieur et financement intérieur bancaire et non bancaire.
- 4: Les administrations publiques se composent de l’administration centrale (fonds budgétaires, fonds extra-budgétaires et caisses de sécurité sociale), des États fédérés et des administrations locales.
- 5: Y compris la composition par monnaie et par échéance.
- 6: Quotidienne (Q), hebdomadaire (H), mensuelle (M), trimestrielle (T), annuelle (A), irrégulière (I), non disponible (ND).

### Déclaration du représentant des services du FMI — 5 juin 2006 (extraits)
- Paragraphe 1: La présente déclaration fournit des informations supplémentaires qui sont devenues disponibles après la diffusion du rapport des services du FMI. Elle ne modifie en rien la teneur de l’évaluation réalisée par ces services.
- Paragraphe 2: D’après les données provisoires pour le premier trimestre de 2006, l’activité économique est restée dynamique. Un ralentissement de la production de pétrole et de manganèse, dû à des facteurs temporaires, a été plus que compensé par la croissance qui est restée vigoureuse dans les secteurs du commerce, des services et de la construction.
  - Les projections des autorités laissent entrevoir une croissance de 3½ % du PIB non pétrolier en 2006 et sont jugées tout à fait réalisables.
- Paragraphe 3: L’inflation, qui était très basse, a accusé une hausse en avril 2006 pour atteindre 1,8 % en glissement annuel, sous l’effet surtout de l’augmentation du prix des produits alimentaires importés.

*IMF Staff Report content unit: _cr06238f - 10. Des données complètes sur l’encours de la dette publique extérieure et sa composition, ainsi que des projections détaillées des montants exigibles au titre du service de cette dette (extraits).*

### 4.      D’après les données provisoires concernant les finances publiques pour le

### _cr06238f - 4.      D’après les données provisoires concernant les finances publiques pour le

### Constat général
- D’après les données provisoires pour le premier trimestre de 2006, les dérapages budgétaires observés en 2005 n’ont pas été complètement rectifiés.
- Le déficit primaire hors pétrole a atteint fin mars 2½ % du PIB non pétrolier projeté, en raison de dépenses élevées au titre des transferts et des biens et services.
- Conclusion implicite : un ajustement budgétaire important s’impose pour que le budget retrouve une trajectoire viable à moyen terme.

### Contexte macroéconomique et résultats récents (2005)
- Croissance économique réelle en 2005 : 3 %.
- Croissance du secteur non pétrolier en 2005 : 4½ % (expansion des secteurs de la transformation du bois, de la production de manganèse et des services).
- Inflation (moyenne annuelle) en 2005 : 0,0.
- Résultat externe et budgétaire : larges excédents de la balance des paiements et des comptes budgétaires en 2005.
- Dette extérieure ramenée à 39 % du PIB à la fin de 2005.

### Finances publiques et dérapages de 2005
- Déficit primaire hors pétrole en 2005 : 12 % du PIB non pétrolier (objectif de la loi de finances rectificative : 8½ %).
- Causes principales des dérapages :
  - Surcroît de dépenses courantes hors intérêts (dépenses de sécurité imprévues en novembre 2005 liées aux élections).
  - Recouvrements d’arriérés d’impôt inférieurs aux prévisions.
  - Exonérations de l’impôt sur le revenu des personnes physiques supérieures aux prévisions.
- Malgré ces dérapages, le gouvernement a économisé la moitié des recettes pétrolières additionnelles en 2005.
- Évolution 2006 prévue : mesures destinées à ramener le déficit primaire hors pétrole de 12 % à 9 % du PIB non pétrolier d’ici à la fin de l’année.

### Réformes structurelles, privatisations et secteur des ressources
- Retards en 2005 dans la restructuration et la privatisation d’Air Gabon et de Gabon Télécom.
- Publication en décembre 2005 du premier rapport du Gabon dans le cadre de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE).
- Appel d’offres pour 51 % de Gabon Télécom lancé début décembre 2005, bouclage de la vente fixé à mi-2006 (calendrier de vente respecté; choix du soumissionnaire attendu en juillet).
- Gouvernement a annoncé la liquidation d’Air Gabon en février 2006 et la création d’une nouvelle compagnie, Air Gabon International, avec participation majoritaire de Royal Air Maroc.
- Réformes du secteur forestier retardées en 2005, avec persistance d’énormes arriérés de taxe forestière et incertitudes sur l’attribution future de permis; reprise des réformes annoncée.

### Gouvernance, transparence et gestion des dépenses
- Encouragements à appliquer les recommandations du RONC sur la transparence des finances publiques :
  - Mieux hiérarchiser les priorités du programme d’investissement public.
  - Renforcer l’exécution et le suivi du budget.
  - Améliorer la transparence du budget, en particulier celle des recettes pétrolières.
  - Accroître l’efficacité du régime fiscal en élargissant la base des recettes non pétrolières.
- Progrès salués : publication du premier rapport ITIE; nécessité d’améliorer l’accès à l’information et la diffusion des rapports des autorités.
- Recommandation : accélérer les travaux de la Commission nationale contre l’enrichissement illicite, en particulier les enquêtes.
- Actions prises : création de la Direction générale des marchés publics; audits révélant des carences de gestion des dépenses publiques; élaboration d’un plan d’action pour renforcer la gestion des finances publiques.

### Politique budgétaire et utilisation des recettes pétrolières
- Une partie des recettes pétrolières exceptionnelles sera utilisée pour financer le DSCRP; le reste sera économisé.
- Les autorités n’excluent pas l’utilisation des recettes pétrolières exceptionnelles pour réduire la dette, mais envisagent diverses options pour une utilisation efficace.
- Recommandation des administrateurs du FMI : procéder à un ajustement budgétaire massif en 2006 pour corriger les dérapages récents; certains administrateurs favorisent un ajustement plus progressif mais maintiennent l’exigence de discipline.
- Subventions implicites aux produits pétroliers : augmentent rapidement, bénéficient essentiellement aux ménages à revenu élevé; recommandations :
  - Intégrer entièrement ces subventions dans le budget de l’État.
  - Amorcer un ajustement progressif des prix de détail pour les porter au niveau des prix paritaires à l’importation.
  - Prévoir une aide ciblée pour les pauvres.

### Politiques fiscales et accès au crédit
- Réformes fiscales en cours :
  - Mise à jour complète du code des impôts (incorporant modifications antérieures); distribution aux services techniques avant approbation gouvernementale.
  - Création d’un service des gros contribuables prévue en 2006 (démarrage une fois le personnel formé).
- Autorités reconnaissent que ces réformes prendront du temps avant d’augmenter les recettes non pétrolières.
- Accès au crédit et secteur financier :
  - Appui aux conclusions des services du FMI sur le secteur financier et l’accès au crédit.
  - Promotion de la microfinance et examen des moyens d’étendre les activités du FODEX à la microfinance.
  - Mesures disciplinaires prises au FODEX pour détournement de fonds.
  - Baisse du crédit au secteur privé attribuée en partie à l’absence de projets bancables, difficultés de recouvrement d’actifs, et au renforcement de la gestion de la dette intérieure par l’État.

### Diversification économique et DSCRP
- Document de stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté (DSCRP) adopté; axes : i) croissance plus rapide, ii) amélioration des infrastructures, iii) accès aux services essentiels, iv) renforcement de la gouvernance.
- Autorités visent la diversification économique, l’amélioration du climat des investissements et la réduction du coût d’exercice d’une activité économique.
- Priorité à la mise en œuvre d’un programme de réformes structurelles pour stimuler la croissance et réduire la pauvreté.
- Les autorités proposent un ajustement budgétaire progressif sur trois ans pour remédier entièrement aux dérapages de 2005 et parvenir à une situation budgétaire viable, tout en augmentant les dépenses d’infrastructures et sociales (santé, éducation).

### Recommandations formulées par les administrateurs du FMI
- Restaurer et préserver la discipline budgétaire pour rétablir une trajectoire viable à moyen terme.
- Procéder à un ajustement budgétaire important en 2006 afin de corriger les dérapages de 2005 (certains administrateurs préconisent un ajustement plus progressif).
- Intégrer les subventions implicites aux produits pétroliers dans le budget et amorcer leur réduction progressive avec ciblage des aides aux pauvres.
- Renforcer la gestion des dépenses publiques : hiérarchisation des investissements publics, meilleure exécution et suivi, transparence des recettes pétrolières.
- Poursuivre les réformes structurelles : accélérer la privatisation d’Air Gabon et de Gabon Télécom, relancer la réforme forestière, améliorer le climat de l’investissement, développer l’intermédiation financière et l’accès aux services financiers.
- Améliorer la transparence et la diffusion des statistiques économiques et rapports officiels; accélérer les enquêtes de la Commission nationale contre l’enrichissement illicite.
- Appel aux membres de la CEMAC pour s’entendre d’urgence sur un niveau de rémunération approprié des réserves internationales.

### Principaux indicateurs économiques, 2003–06 (extraits)
- Taux de croissance du PIB réel : 2003 = 2,4 ; 2004 = 1,4 ; 2005 Prov. = 2,9 ; 2006 Proj. = 3,0
- Dont : secteur pétrolier : 2003 = 6,6 ; 2004 = -1,0 ; 2005 Prov. = -1,1 ; 2006 Proj. = 1,2
- Dont : secteur non pétrolier : 2003 = 0,8 ; 2004 = 2,3 ; 2005 Prov. = 4,4 ; 2006 Proj. = 3,6
- Prix à la consommation (moyenne annuelle) : 2003 = 2,1 ; 2004 = 0,4 ; 2005 Prov. = 0,0 ; 2006 Proj. = 1,0
- Solde primaire hors pétrole (en % du PIB non pétrolier) : 2003 = -8,2 ; 2004 = -7,7 ; 2005 Prov. = -12,1 ; 2006 Proj. = -8,9
- Solde global (sur la base des engagements, hors dons) : 2003 = 7,4 ; 2004 = 7,4 ; 2005 Prov. = 9,3 ; 2006 Proj. = 11,1
- Dette publique extérieure : 2003 = 55,9 ; 2004 = 49,6 ; 2005 Prov. = 39,2 ; 2006 Proj. = 31,8
- Dette publique totale : 2003 = 73,0 ; 2004 = 61,9 ; 2005 Prov. = 44,2 ; 2006 Proj. = 33,5
- Solde extérieur courant : 2003 = 12,0 ; 2004 = 10,5 ; 2005 Prov. = 15,9 ; 2006 Proj. = 19,6
- Crédit à l’économie (variation annuelle en %) : 2003 = -9,4 ; 2004 = -9,3 ; 2005 Prov. = 11,6 ; 2006 Proj. = 7,5
- Masse monétaire au sens large (variation annuelle en %) : 2003 = -1,2 ; 2004 = 11,6 ; 2005 Prov. = 26,0 ; 2006 Proj. = 14,5

*Source : Document communiqué au Conseil d’administration du FMI (5 juin 2006) figurant dans le contenu du fichier _cr06238f.*

### Conclusion

### Conclusion

### Engagement envers le processus d'ajustement et la restructuration économique
- Les autorités gabonaises sont fermement attachées au processus d'ajustement et déterminées à restructurer l'économie pour la rendre moins tributaire du pétrole.

### Nécessité d'efforts de longue haleine et d'aide internationale
- Cela requiert des efforts de longue haleine qui exigent l'aide de la communauté internationale.

### Accord pluriannuel avec le FMI comme cadre privilégié
- Les autorités gabonaises restent convaincues qu'un accord pluriannuel avec le FMI est le cadre le plus indiqué pour consolider les acquis et préserver la dynamique des réformes dans le pays.
- Elles attendent avec intérêt l’ouverture des négociations sur cet accord au cours des prochaines semaines.

*Source: _cr06238f - Conclusion*

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_Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/pubs/ft/scr/2006/fra/_cr06238f.pdf_