## _cr06413f

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### Résumé analytique — acquis récents et défis
- Le Maroc a commencé à récolter les fruits des réformes mais doit relever son niveau de vie pour rejoindre d’autres pays émergents.
- Conjoncture macroéconomique saine: inflation modérée et réserves de change confortables; situation budgétaire préoccupante à moyen terme.
- Croissance redémarrée; compte des transactions courantes attendu en 2006 comme son sixième excédent consécutif.
- Taux de change du dirham arrimé à un panier dominé par l’euro; données récentes n’indiquent pas de désalignement.
- Situation du secteur bancaire améliorée; restructuration des deux banques publiques en difficulté quasiment achevée.

### Conjoncture macroéconomique et perspectives
- Croissance et activité:
  - Croissance réelle attendue: 7,3 % en 2006, contre 1,7 % en 2005.
  - PIB réel (2005): indicateurs signalant reprise de l’investissement privé.
  - PIB réel (sélection, variation en pourcentage): 1.7 (2005), 7.3 (2006), 3.3 (2007), 5.1 (2008), 5.3 (2009), 5.4 (2010), 5.5 (2011).
  - PIB réel non agricole: 5.2 (2005), 5.1 (2006), 5.2 (2007), 5.4 (2008), 5.5 (2009), 5.7 (2010), 5.8 (2011).
- Inflation et politique monétaire:
  - Inflation (IPC) prévue: 1.0 (2005) → 2.5 (2006); projections: 2.0 (2007–2011).
  - Nouveaux statuts de Bank Al-Maghrib (BAM) promulgués début 2006: indépendance et mission de stabilité des prix.
  - BAM a ajouté des instruments opérationnels et privilégié les appels d’offres négatifs pour résorber l’excédent de liquidité.
- Position extérieure et réserves:
  - Réserves extérieures: 18,4 milliards de dollars EU à la fin de juillet 2006; dépassent le stock total de la dette extérieure.
  - Réserves brutes (sélection, millions de dollars EU): 13,716; 16,298; 16,080; 18,768; 20,044 (périodes successives).
  - Compte courant (en % du PIB, sélection): 3.6; 1.9; 1.8; 1.2; 0.2; 0.5; 0.5; 0.1; -0.4 (2003–11 série résumée).
- Taux de change:
  - Données récentes: REER du dirham n’est pas désaligné; différentiel d’inflation favorable avec l’Union européenne a empêché une appréciation effective réelle.

### Finances publiques: situation, projections et trajectoire d’assainissement
- Situation 2005–2006:
  - Déficit budgétaire (objectif loi de finances): 4,1 % du PIB en 2006, contre 5,9 % en 2005.
  - Dépenses sous pression: subventions énergétiques et alimentaires, restructuration de deux banques publiques, transferts vers la caisse de retraite, nouvelles concessions salariales.
  - Dépenses du Fonds Hassan II attendues: 0,7 point de PIB en 2006 (exclues du déficit sur la base des engagements).
- Objectifs et mesures:
  - Objectifs quantitatifs: ramener le déficit budgétaire à 3 % du PIB; ramener le ratio dette publique/PIB en-deçà de 60 %.
  - Loi de finances 2007 visera à réduire le déficit d’environ 0,5 point de PIB; objectif jugé réalisable: déficit de 3,5 % du PIB évoqué comme objectif intermédiaire.
  - Masse salariale: passage de 13,5 % du PIB à moins de 10 % en 2011.
  - Coût budgétaire des subventions réduit de moitié pour atteindre 1,3 % du PIB en 2011.
  - Réforme fiscale prioritaire: améliorer recouvrement, réduire distorsions, élargir assiette de la TVA.
- Projections budgétaires et indicateurs (sélection):
  - Recettes (en % du PIB): 24.6; 25.4; 24.7; 26.5; 26.0; 25.8; 25.8; 25.4; 25.3 (série 2003–11).
  - Dépenses (hors Fonds Hassan II, en % du PIB): 30.1; 30.5; 34.2; 30.7; 29.8; 28.8; 28.8; 27.6; 27.3.
  - Dette publique totale (en % du PIB, tableau synthèse): 68.9; 65.8; 70.5; 66.8; 66.5 (2003–07 sélection).

### Viabilité de la dette et cadre analytique
- Analyse standard de la viabilité de la dette:
  - Dette publique principalement vulnérable aux chocs d’offre; vulnérabilités extérieures minimales vu niveau des réserves.
  - Dette du secteur public (% du PIB, scénario de référence): 81.4; 80.8; 74.7; 71.3; 68.9; 65.8; 70.5; 66.8; 66.5; 64.5; 62.0; 59.3; 56.6 (1999–11).
  - Ratio dette extérieure / exportations (en %): 142.4; 128.7; 118.1; 100.1; 76.5; 71.5; 66.0; 58.9; 54.4; 50.5; 46.8 (2001–11).
  - Besoin de financement brut extérieur (milliards $EU): 0.3; 0.7; 1.2; 1.4; 1.1; 1.1; 1.7; 2.0; 1.4; 1.6; 2.0 (2001–11).
- Hypothèses du scénario de référence (sélection):
  - Croissance du PIB réel (en %): 6.3; 3.2; 5.5; 4.2; 1.7; 7.3; 3.3; 5.1; 5.2; 5.4; 5.5.
  - Taux d'intérêt extérieur nominal (en %): 4.9; 4.5; 4.1; 3.6; 3.2; 4.2; 4.4; 4.5; 4.6; 4.6; 4.6.
  - Croissance des exportations (en $EU, en %): 6.9; 9.2; 16.7; 16.7; 12.9; 12.4; 8.9; 8.6; 8.3; 8.6; 8.9.

### Secteur financier: avancées, indicateurs et mesures d’intermédiation
- Résultats et réformes:
  - Loi bancaire de 2006: élargit les compétences de BAM en matière de surveillance aux institutions financières non-bancaires.
  - Radiation substantielle de créances en souffrance; bilans bancaires renforcés.
  - Restructuration des deux banques publiques: quasiment terminée; conformité aux critères prudentiels attendue en 2007.
- Indicateurs de solidité (sélection, années indiquées):
  - Ratio de fonds propres: 12.6 (2001), 12.2 (2002), 9.3 (2003), 10.2 (2004), 11.5 (2005).
  - Créances en souffrance brutes (en % des créances brutes): 16.8 (2001), 17.2 (2002), 18.1 (2003), 19.4 (2004), 15.7 (2005).
  - Provisions (en % des créances en souffrance): 52.9 (2001), 54.7 (2002), 54.9 (2003), 59.3 (2004), 67.1 (2005).
  - Rendement des fonds propres: 10.2 (2001), 1.9 (2002), -2.1 (2003), 10.9 (2004), 6.3 (2005).
- Mesures pour améliorer l’intermédiation:
  - Standardisation des informations minimales pour instruire les demandes de crédit; aide au développement de la notation interne du risque.
  - Nouvelle centrale des risques privée accessible à l’ensemble des établissements de crédit.
  - Trésor améliore le fonctionnement des fonds de garantie pour faciliter l’accès au crédit, notamment pour les PME.
  - Développement d’instruments alternatifs (marchés boursiers et obligataires) et meilleure mobilisation de l’épargne institutionnelle recommandés.

### Intégration internationale, commerce et politiques d’accompagnement
- Avancées commerciales et accords:
  - Mise en œuvre de la plupart des dispositions de l’accord de libre-échange avec l’Union européenne; application complète prévue en 2012.
  - Accord d’Agadir (2005) entré en vigueur à la mi-2006.
  - Accords bilatéraux avec la Turquie et les États-Unis entrés en vigueur le 1er janvier 2006.
- Mesures d’accompagnement et préparation au changement de régime de change:
  - Développement des infrastructures (autoroutières, portuaires); libéralisation dans l’électricité, les transports et les télécommunications.
  - Études conjointes du Ministère des finances et de BAM pour une éventuelle transition vers un régime de change plus flexible; renforcement du cadre de politique monétaire; élaboration d’un indicateur de l’inflation sous-jacente.
  - Intention d’organiser une conférence régionale sur le ciblage de l’inflation en 2007, en coopération avec le FMI.
- Commerce des services:
  - Proposition de libéralisation des services soumise à l’OMC; participation au protocole-cadre Euromed (réunion de Marrakech, mars 2006).

### Évaluation du FMI et recommandations du Conseil d’administration
- Principales recommandations:
  - Assainissement budgétaire prioritaire: freiner croissance de la masse salariale; réduire coût budgétaire des subventions énergétiques et alimentaires.
  - Utiliser la loi de finances 2007 pour envoyer un signal fort; objectif réaliste: déficit ≈ 3,5 % du PIB (cible intermédiaire) et 3 % du PIB à moyen terme.
  - Poursuivre la réforme fiscale et améliorer le recouvrement; diminuer le nombre de taux de TVA et élargir l’assiette.
  - Consolider l’indépendance et le cadre opérationnel de BAM; préparer une transition éventuelle vers un régime de change plus flexible en développant les marchés monétaires et des changes.
  - Renforcer le secteur financier: développer marchés boursiers et obligataires; améliorer cadre prudentiel et lutte contre le blanchiment (projet de loi soumis au Parlement).
- Appréciation générale:
  - Salutations pour l’indépendance accrue de BAM, la gestion de la liquidité, la quasi-termination de la restructuration bancaire et les progrès statistique (adhésion à la NSDD en décembre 2005).

### Données et annexes statistiques — points saillants
- Tableaux clés (sélection d’indicateurs 2003–07):
  - PIB réel (prix de marché): 5.5; 4.2; 1.7; 7.3; 3.3.
  - Dépenses 1/: 30.5; 30.7; 34.7; 31.4; 30.2.
  - Solde budgétaire (base engagements) 1/: -5.4; -4.8; -6.4; -4.7; -3.9.
  - Réserves brutes (millions $EU): 13,716; 16,298; 16,080; 18,768; 20,044.
  - PIB nominal (milliards $EU): 43.8; 50.0; 51.6; 57.2; 61.4.
  - Taux de chômage (en %): 11.4; 10.8; 11.0; 7.8; 8.0.
- Balance des paiements (Tableau 2, millions $EU, 2003–11 sélection):
  - Compte des transactions courantes: 1,591; 965; 945; 698; 146; 341; 360; 88; -332.
  - Exportations, f.a.b.: 8,762; 9,912; 10,644; 11,698; 12,641; 13,698; 14,772; 15,980; 17,365.
  - Importations, f.a.b.: -13,095; -16,397; -18,730; -21,345; -23,790; -25,589; -27,680; -30,157; -32,980.
  - Transferts des MRE (sélection): 3,612; 4,218; 4,593; 5,086; 5,495; 5,795; 6,105; 6,432; 6,776.
- Situation monétaire (Tableau 5, 2001–06 sélection):
  - Avoirs extérieurs nets (millions de dirhams): 101,678; 110,460; 127,083; 144,309; 165,509; 180,506.
  - Monnaie et quasi-monnaie: 327,411; 348,200; 378,144; 407,081; 464,186; 502,345.
  - Crédit à l’économie: 208,647; 216,474; 234,531; 251,441; 284,333; 305,783.
  - Vitesse de circulation (PIB/M3): 1.17; 1.14; 1.11; 1.09; 0.99; 1.00.

### Évolutions post-diffusion et engagements récents (informations complémentaires)
- Récentes évolutions:
  - PIB réel: progression de 8,5 % en glissement annuel à la fin juin (année en cours).
  - Réserves internationales à la fin août: 19,8 milliards de $ (contre 16 milliards fin 2005).
  - Inflation (taux moyen en glissement annuel à fin août): 2,4 %.
  - Taux de chômage global tombé à 7,7 % au T2 2006.
  - Importations pétrolières: facture augmentée de 51 % en 2005 (coût additionnel équivalent à 3 % du PIB).
  - Recettes fiscales: augmentation de près de 2 % du PIB en 2005; tendance se poursuivant en 2006 (données jusqu’à fin août).
  - Les recettes touristiques ont dépassé les envois de fonds des MRE en 2006.
- Mesures récentes et engagements:
  - Le 2 septembre 2006, hausse d’environ 5 % en moyenne des prix de détail des produits pétroliers.
  - Programme de DVR 2005: 39.500 employés partis; coût DH 11,4 milliards (2,5 % du PIB); gain net prévu DH 17 milliards (3,7 % du PIB) en VAN.
  - Projet de loi sur le blanchiment de capitaux soumis au Parlement.
  - Autorités demandent un nouveau PESF vers la mi-2007 avec FMI et Banque mondiale.
  - Grandes infrastructures en cours (ex. Tanger‑Med) dont achèvement prévu pour 2008.
- Engagements stratégiques:
  - Poursuivre consolidation budgétaire, réformes structurelles, amélioration mobilisation recettes, ciblage des subventions et soutien à l’emploi et au social.

*Extrait du document : _cr06413f - Staff Report for the 2006 Article IV Consultations (french), extraits et annexes statistiques fournis.*

### 1. Viabilité de la dette extérieure : tests bornés ............................................................. 25

### 1. Viabilité de la dette extérieure : tests bornés

### Résumé analytique — acquis récents et défis
- Le Maroc a commencé à récolter les fruits des réformes, mais demeure confronté au défi de relever son niveau de vie au niveau observé dans d’autres pays émergents.
- Réformes structurelles améliorant la productivité globale et la résilience aux chocs.
- Conjoncture macroéconomique saine: inflation modérée et réserves de change confortables; situation budgétaire préoccupante à moyen terme.
- Croissance redémarrée et compte des transactions courantes attendu en 2006 comme son sixième excédent consécutif.
- Taux de change du dirham arrimé à un panier dominé par l’euro: données récentes n’indiquent pas de désalignement.
- Situation du secteur bancaire améliorée; restructuration des deux banques publiques en difficulté quasiment achevée.

### Problématiques clés et recommandations de politique
- Assainissement budgétaire: priorité gouvernementale.
  - Succès et crédibilité de la stratégie budgétaire à moyen terme dépendront de la capacité à juguler la hausse de la masse salariale et à réduire le coût budgétaire des subventions énergétiques et alimentaires.
  - La réforme fiscale est une priorité pour améliorer le recouvrement des recettes, réduire les distorsions et améliorer le climat des affaires.
- Loi de finances 2007: opportunité pour envoyer un signal fort; un déficit de 3,5% du PIB semble constituer un objectif réalisable.
- Intermédiation financière: inefficacités subsistent.
  - Mesures de la banque centrale pour améliorer disponibilité, fiabilité et transparence des informations financières utiles.
  - Développement d’instruments de financement alternatifs—marchés boursiers et obligataires—et meilleure mobilisation de l’épargne institutionnelle recommandés.
- Intégration à l’économie mondiale: approfondir la libéralisation des échanges et intensifier le commerce des services.
  - Préparer une transition éventuelle vers un régime de change plus flexible; consolidation du cadre de politique monétaire et adoption potentielle d’un ciblage de l’inflation à moyen terme.
  - Poursuite de l’assainissement budgétaire et développement des marchés monétaire et de change faciliteront la transition vers un régime plus flexible.

### Contexte macroéconomique et évolutions récentes
- Croissance et activité
  - Croissance réelle attendue: 7,3 % en 2006, contre 1,7 % en 2005 (effet d’une très bonne récolte et dynamisme du bâtiment et du tourisme).
  - PIB non-agricole: progression de plus de 5 % en 2005 malgré trois chocs défavorables (sécheresse, abolition de l’ATV, flambée du prix de l’énergie).
  - PIB réel (2005): indicateurs signalant reprise de l’investissement privé.
- Inflation et politique monétaire
  - Inflation (IPC) prévue: passer de 1 % en 2005 à 2,5 % en 2006, principalement en raison de la hausse des prix de l’énergie.
  - Nouveaux statuts de Bank Al-Maghrib (BAM) promulgués début 2006: indépendance consacrée et stabilité des prix mission fondamentale.
  - BAM a renforcé le cadre opérationnel (ajout d’instruments, constitution d’un portefeuille d’effets publics) et privilégié les appels d’offres négatifs pour résorber l’excédent de liquidité.
- Position extérieure et réserves
  - Réserves extérieures: 18,4 milliards de dollars EU à la fin de juillet 2006; dépassent le stock total de la dette extérieure.
  - Compte courant attendu: sixième excédent consécutif en 2006.
  - Analyse standard de la viabilité de la dette: vulnérabilités extérieures minimales.
- Taux de change
  - Données récentes: taux de change effectif réel (REER) du dirham n’est pas désaligné; différentiel d’inflation favorable avec l’Union européenne a empêché une appréciation effective réelle.

### Finances publiques et projections budgétaires
- Situation budgétaire 2005–2006
  - Déficit budgétaire (objectif loi de finances): 4,1 % du PIB en 2006, contre 5,9 % en 2005.
  - Pressions sur les dépenses causées par:
    - niveau élevé des subventions aux produits pétroliers et alimentaires lié à la hausse des cours internationaux;
    - restructuration de deux banques publiques;
    - transferts vers la caisse de retraite des fonctionnaires;
    - nouvelles concessions salariales, principalement dans l’éducation et la santé.
  - Observations: déficit budgétaire sur la base des engagements, à l’exclusion des dépenses du fonds spécial d’investissement, le Fonds Hassan II, qui devraient atteindre 0,7 point de PIB en 2006.
- Projections macroéconomiques 2005–11 (sélection)
  - PIB réel: 1.7 (2005), 7.3 (2006), 3.3 (2007), 5.1 (2008), 5.3 (2009), 5.4 (2010), 5.5 (2011) — (pourcentage de variation par rapport à la période précédente).
  - PIB réel non agricole: 5.2 (2005), 5.1 (2006), 5.2 (2007), 5.4 (2008), 5.5 (2009), 5.7 (2010), 5.8 (2011).
  - Demande intérieure totale: 4.1 (2005), 10.5 (2006), 6.5 (2007), 6.9 (2008), 7.4 (2009), 7.7 (2010), 7.9 (2011).
  - Inflation mesurée par l’IPC: 1.0 (2005), 2.5 (2006), 2.0 (2007), 2.0 (2008), 2.0 (2009), 2.0 (2010), 2.0 (2011).
  - Taux de chômage 1/: 11.0 (2005), 8.2 (2006), 8.4 (2007), 7.5 (2008), 6.5 (2009), 5.5 (2010), 4.4 (2011). (En pourcentage de la population active.)
  - Solde épargne-investissement (en % du PIB):
    - Privé: 4.7 (2005), 1.6 (2006), -0.3 (2007), -0.7 (2008), -1.5 (2009), -2.3 (2010), -3.2 (2011).
    - Public: -2.9 (2005), -0.4 (2006), 0.6 (2007), 1.2 (2008), 1.9 (2009), 2.4 (2010), 2.7 (2011).
  - Solde des transactions courantes 2/: 1.8 (2005), 1.2 (2006), 0.2 (2007), 0.5 (2008), 0.5 (2009), 0.1 (2010), -0.5 (2011).
  - Balance commerciale 2/: -15.7 (2005), -16.9 (2006), -18.2 (2007), -18.0 (2008), -18.1 (2009), -18.5 (2010), -18.9 (2011).
  - Exportations: 20.6 (2005), 20.5 (2006), 20.6 (2007), 20.7 (2008), 20.7 (2009), 20.8 (2010), 20.9 (2011).
  - Importations: -36.3 (2005), -37.3 (2006), -38.7 (2007), -38.7 (2008), -38.9 (2009), -39.3 (2010), -39.8 (2011).
  - Balance des services, non compris les revenus des facteurs 2/: 8.3 (2005), 8.0 (2006), 9.1 (2007), 9.3 (2008), 9.5 (2009), 9.6 (2010), 9.7 (2011).
  - Balance des revenus et des transferts 2/: 9.2 (2005), 9.1 (2006), 9.3 (2007), 9.3 (2008), 9.2 (2009), 9.0 (2010), 8.7 (2011).
  - Sources : autorités marocaines et estimations et projections des services du FMI.
  - Notes: 1/ En pourcentage de la population active; 2/ En pourcentage du PIB.

### Secteur financier — évolutions et indicateurs
- Renforcement du secteur financier et application de recommandations issues de l’évaluation de la stabilité du secteur financier de 2003.
- Loi bancaire de 2006: élargit les compétences de BAM en matière de surveillance aux institutions financières non-bancaires.
- Radiation substantielle de créances en souffrance: renforcement des bilans bancaires.
- Restructuration des deux banques publiques en difficulté: quasiment terminée; ratios de fonds propres attendus en amélioration en 2006 et conformité aux critères minimum en 2007.
- Indicateurs de solidité financière (sélection, années indiquées)
  - Ratio de fonds propres: 12.6 (2001), 12.2 (2002), 9.3 (2003), 10.2 (2004), 11.5 (2005).
  - dont : banques commerciales: 15.3 (2001), 15.3 (2002), 13 (2003), 13.5 (2004), 14.2 (2005).
  - Créances en souffrance brutes (en % des créances brutes): 16.8 (2001), 17.2 (2002), 18.1 (2003), 19.4 (2004), 15.7 (2005).
  - dont : banques commerciales: 10.7 (2001), 11.7 (2002), 12.3 (2003), 12.4 (2004), 9.6 (2005).
  - Provisions (en % des créances en souffrance): 52.9 (2001), 54.7 (2002), 54.9 (2003), 59.3 (2004), 67.1 (2005).
  - dont : banques commerciales: 69.8 (2001), 71.5 (2002), 71.5 (2003), 72.2 (2004), 74 (2005).
  - Ratio de liquidité: 123.1 (2001), 122.3 (2002), 120.8 (2003), 101.3 (2004), ... (2005 valeur non fournie dans l’extrait).
  - Rendement des actifs: 0.9 (2001), 0.3 (2002), -0.2 (2003), 0.8 (2004), 0.5 (2005).
  - dont : banques commerciales: 1.1 (2001), 0.6 (2002), 0.5 (2003), 0.9 (2004), 1.2 (2005).
  - Rendement des fonds propres: 10.2 (2001), 1.9 (2002), -2.1 (2003), 10.9 (2004), 6.3 (2005).
  - dont : banques commerciales: 12.7 (2001), 6.4 (2002), 6.4 (2003), 10.7 (2004), 14.1 (2005).
  - Sources : autorités marocaines.

### Perspectives à moyen terme et viabilité de la dette
- Perspectives favorables: PIB non agricole projeté croître de 5,5 % en moyenne sur les cinq prochaines années; inflation annuelle de 2 %.
- Scénario cohérent avec une hausse modérée de la productivité globale des facteurs, conforme à la tendance du dernier cycle.
- Transferts des Marocains résidant à l’étranger (MRE): 8,6 % du PIB en moyenne entre 2006 et 2011.
- Compte des transactions courantes: excédent attendu se transformer en léger déficit durant les dernières années de la projection.
- Analyse standard de la viabilité de la dette: dette publique principalement vulnérable aux chocs d’offre; vulnérabilités extérieures minimales vu niveau des réserves.

_Extrait du document : _cr06413f - 1. Viabilité de la dette extérieure : tests bornés (Rapport des consultations au titre de l’article IV, Maroc, 2006)_.

### 9.      Les autorités ont indiqué qu’elles ont commencé à mettre en œuvre leur stratégie

### 9.      Les autorités ont indiqué qu’elles ont commencé à mettre en œuvre leur stratégie

### Stratégie d’assainissement des finances publiques (mesures dépenses et recettes)
- Objectifs sur les dépenses :
  - freiner la croissance de la masse salariale;
  - diminuer le coût budgétaire des subventions énergétiques en alignant progressivement le prix intérieur des produits pétroliers sur les cours internationaux;
  - remplacer graduellement les subventions alimentaires inefficaces par une assistance ciblée sur les groupes vulnérables;
  - adopter un système de budgétisation basé sur les résultats dans le contexte d’un cadre des dépenses à moyen terme.
- Objectifs sur les recettes :
  - renforcer la transparence et l’efficacité du système fiscal, et en particulier de la TVA;
  - améliorer la mobilisation des recettes intérieures pour compenser le manque à gagner lié à la poursuite de la libéralisation des échanges.

### Évolution de la dette publique et impact des opérations exceptionnelles
- Le ratio dette publique/PIB a régulièrement diminué depuis le début du siècle; cette baisse reflète en partie l’impact des recettes de privatisations.
- La tendance a été stoppée en 2005 suite au financement d’opérations ponctuelles liées au programme de retraite anticipée (Départs volontaires à la retraite, DVR, 2,5 % du PIB) et à la reconnaissance d’arriérés envers la Caisse marocaine de retraite (CMR, 2,4 % du PIB).
- Le ratio dette publique/PIB devrait recommencer à diminuer en 2006.

### Points de vue et intentions des autorités : maîtrise des dépenses et réformes
- Bénéfice attendu d’une réforme globale de la fonction publique pour juguler la masse salariale :
  - La mise en œuvre réussie du DVR et la poursuite de la politique de non remplacement des postes libérés par les départs à la retraite devraient diminuer la masse salariale de 1,4 % du PIB pour la ramener à 12,2 % du PIB en 2006.
  - À terme, adoption d’un système de promotions et de rémunérations basé sur le mérite et harmonisation des statuts pour mettre fin aux augmentations salariales ad hoc.
- Réforme du régime des subventions :
  - Subventions aux produits pétroliers : 1,6 % du PIB en 2005; trois augmentations depuis 2005 totalisant 22 % en moyenne ont relevé les prix intérieurs.
  - Subventions alimentaires : 0,8 % du PIB en 2005; stratégie en cours pour les cibler davantage.
  - Nécessité de réformes sectorielles en amont et de construire un consensus social autour des ajustements.
- Réforme fiscale et amélioration du recouvrement :
  - Présentation du premier rapport sur les dépenses fiscales dans le cadre de la loi de finances 2006.
  - Publication du Code des procédures fiscales et d’un manuel de l’assiette et du recouvrement.
  - Programme à moyen terme pour diminuer le nombre de taux de TVA et élargissement de l’assiette de cet impôt avec le budget 2006.

### Objectifs à moyen terme (cibles fiscales et structurelles)
- Objectifs quantitatifs :
  - Ramener le déficit budgétaire à 3 % du PIB.
  - Ramener le ratio dette publique/PIB en-deçà de 60 %.
- Mesures programmées :
  - La loi de finances de 2007 visera à réduire le déficit d’environ 0,5 point de PIB.
  - Masse salariale : passer de 13,5 % du PIB à moins de 10 % en 2011.
  - Coût budgétaire des subventions réduit de moitié pour atteindre 1,3 % du PIB en 2011.
  - Amélioration du recouvrement des recettes intérieures pour compenser la perte liée à la libéralisation des échanges, le total des recettes perçues demeurant à peu près inchangé.
  - L’amélioration du solde primaire serait le moteur essentiel de la réduction du ratio dette publique/PIB.

### Amélioration de l’intermédiation financière (contexte et mesures)
- Contexte :
  - Les actifs du secteur bancaire ont progressé de près de 30 points de PIB au cours de la décennie pour atteindre 94 % du PIB en 2005.
  - Avec l’assouplissement monétaire, le taux du marché monétaire et les taux créditeurs ont fléchi de plus de 400 points de base, mais l’écart entre les taux créditeurs et débiteurs a augmenté entre 1998 et 2005.
- Programme de départs volontaires à la retraite de 2005 :
  - Objectifs : réduire les effectifs de la fonction publique et juguler la croissance de la masse salariale.
  - 39.500 employés (8 % des fonctionnaires) sont partis; trois-quarts d’entre eux avaient plus de 50 ans.
  - Coût du programme : DH 11,4 milliards (2,5 % du PIB), que les économies sur la masse salariale permettront de récupérer en moins de trois ans.
  - Entre 2006 et 2009, le gouvernement va transférer chaque année DH 2 milliards à la caisse de retraite pour compenser les pertes de cotisations.
  - Gain total net prévu : DH 17 milliards (3,7 % du PIB) en valeur actuelle nette.
- Mesures sectorielles pour améliorer l’intermédiation :
  - BAM a standardisé les éléments d’information minimum requis pour instruire les demandes de crédit.
  - Aide aux banques pour développer la notation interne du risque.
  - Intégration des informations sur le risque de crédit à une nouvelle centrale des risques gérée par un opérateur privé, accessible à l’ensemble des établissements de crédit.
  - BAM a lancé une enquête auprès des banques pour mieux suivre l’évolution des conditions de crédit.
  - Le Trésor améliore le fonctionnement des fonds de garantie existants afin de faciliter l’accès au crédit, notamment pour les PME.

### Approfondissement de l’intégration à l’économie mondiale (libéralisation et préparation)
- Avancées commerciales :
  - La plupart des dispositions de l’accord de libre-échange avec l’Union européenne ont été mises en œuvre; l’accord sera entièrement appliqué en 2012.
  - Accord d’Agadir (2005) avec Tunisie, Égypte et Jordanie, entré en vigueur à la mi-2006, autorise le cumul diagonal des règles d’origine vis-à-vis de l’UE.
  - Accords bilatéraux avec la Turquie et les États-Unis entrés en vigueur le 1er janvier 2006.
  - La libéralisation n’a pas entraîné d’augmentation notable des flux commerciaux; des obstacles au commerce persistent et les droits multilatéraux (NPF) demeurent élevés.
- Mesures d’accompagnement :
  - Développement des infrastructures (autoroutières, portuaires) et libéralisation dans l’électricité, les transports, et les télécommunications.
  - Réformes sectorielles : Plan Azur (tourisme), Plan Émergence (modernisation industrielle et nouveaux secteurs), mesures d’incitation pour l’« offshoring » (avantages fiscaux, quatre zones offshore).
  - Préparatifs pour une éventuelle transition vers un régime de change plus flexible : études conjointes du Ministère des finances et de BAM, renforcement du cadre de la politique monétaire, travaux analytiques sur la demande de monnaie et le mécanisme de transmission, élaboration d’un indicateur de l’inflation sous-jacente.
  - Intention d’organiser une conférence régionale sur le ciblage de l’inflation en 2007, en coopération avec le FMI.
- Commerce des services :
  - Le Maroc a soumis une proposition de libéralisation des services à l’OMC.
  - Participation au lancement du protocole-cadre pour la libéralisation des services dans le cadre Euromed (réunion de Marrakech, mars 2006).
- Mesures réglementaires et facilitation :
  - Adoption de textes sur la reconnaissance des normes, la propriété industrielle et la protection du consommateur pour s’aligner sur l’UE.
  - Abaissement des droits NPF sur les marchandises déjà échangées à taux zéro avec l’UE.
  - Plan d’action proposé en 2006 pour faciliter les modalités de paiement, lutter contre la contrebande et harmoniser les législations commerciales et les règles d’origine au Maghreb; conférence régionale sur l’intégration financière au Maghreb prévue à Rabat fin 2006.

### Évaluation des services du FMI : réalisations, enjeux, perspectives et recommandations
- Réalisations :
  - Revenu par habitant augmente régulièrement depuis le début du siècle; la croissance non agricole accélère; la situation macroéconomique demeure stable.
- Enjeux :
  - Nécessité de capitaliser sur les acquis pour relever le niveau de vie, absorber l’offre croissante de main d’œuvre et réduire la pauvreté.
  - Risque de perte des gains si la dynamique des réformes structurelles faiblit; vulnérabilités budgétaires restantes peuvent nuire à la crédibilité et à l’attractivité pour les investisseurs.
- Assainissement budgétaire (recommandations et observations) :
  - Les augmentations de salaires et les subventions énergétiques et alimentaires, supérieures aux prévisions, ont absorbé les bénéfices des recettes.
  - La réussite de la stratégie dépendra de la capacité à éviter de nouvelles concessions salariales érodant les gains du DVR.
  - Les subventions énergétiques et alimentaires constituent un lourd fardeau budgétaire; nécessité de mesures immédiates pour juguler leur coût en raison de l’évolution prévue des cours internationaux du pétrole et du sucre.
  - Recommandations spécifiques : continuer d’augmenter progressivement le prix de détail des produits énergétiques; instaurer un plafond pour les dépenses au titre des subventions à la consommation de sucre.
  - Poursuivre la réforme fiscale pour la mobilisation des ressources, la réduction des distorsions et l’amélioration du climat des affaires.
- Budget 2007 :
  - Le budget 2007 doit préserver les économies réalisées sur la masse salariale, limiter les dépenses de subventions et maintenir la performance des recettes fiscales.
  - L’objectif de ramener le déficit à 3,5 % du PIB semble réalisable et compatible avec l’objectif de ramener le ratio dette publique/PIB au-dessous de 60 % dans le moyen terme.
- Politique monétaire :
  - BAM a évité que la surliquidité ne génère des pressions inflationnistes; la décision d’utiliser des opérations d’appels d’offres à sept jours pour éponger la liquidité excédentaire est jugée appropriée.
  - Les services du FMI se félicitent de l’indépendance accrue de BAM et de ses efforts analytiques en vue d’un éventuel ciblage de l’inflation à moyen terme.
- Taux de change et ouverture des capitaux :
  - L’arrimage du dirham à un panier a aidé à préserver la stabilité macroéconomique; préparation d’une transition éventuelle à un régime de change plus flexible est approuvée.
  - Recommandations pour une transition harmonieuse : achever l’assainissement des finances publiques, développer les marchés monétaire et des changes, absorber l’excédent résiduel de liquidité.
  - Ouverture accrue du compte de capital et assistance technique du FMI pour élaborer une stratégie détaillée de libéralisation des flux de capitaux, y compris sa programmation dans le temps et les réformes d’accompagnement.

*Source : document fourni.*

### 28.      Intermédiation financière. La réforme du secteur financier a produit des résultats

### 28.      Intermédiation financière. La réforme du secteur financier a produit des résultats

### Résultats de la réforme du secteur financier
- La réforme du secteur financier a produit des résultats substantiels et permis d’atténuer ses vulnérabilités.
- L’amélioration du fonctionnement du système judiciaire pour accélérer le recouvrement des créances renforcerait la solidité du système.
- L’harmonisation des règles fiscales et prudentielles en matière de provisions permettrait de renforcer davantage la solidité du système.

### Développement des instruments et mobilisation de l’épargne
- La poursuite du développement d’instruments financiers alternatifs – marchés boursiers et obligataires par exemple – pourrait encourager les banques à financer davantage les PME et renforcer l’efficacité de l’intermédiation financière.
- L’amélioration de la mobilisation de l’épargne institutionnelle permettrait d’allonger la maturité des ressources disponibles pour le financement de l’économie.

### Coopération régionale et diffusion des bonnes pratiques
- La prochaine conférence régionale sur l’intégration financière au Maghreb, organisée avec l’assistance du FMI, offrira l’occasion d’un échange de vue sur les « bonnes pratiques » des pays de la région dans ces domaines.

### Plan Émergence (paragraphe 29)
- Le Plan Émergence comprend un large éventail de mesures pour adapter l’économie marocaine aux défis de la mondialisation.
- Ces mesures semblent avoir déjà porté leurs fruits, notamment en ce qui concerne l’externalisation.
- Il est important de veiller à ce que les incitations sectorielles ne compliquent pas davantage le système fiscal et ne créent pas de distorsions.

### Libéralisation du commerce (paragraphe 30)
- Les progrès en matière de libéralisation des échanges multilatéraux doivent compléter les efforts bilatéraux et régionaux pour minimiser les risques de distorsions des échanges et de l’investissement.
- L’entrée en vigueur de l’accord d’Agadir devrait permettre au Maroc de tirer parti du cumul diagonal des règles d’origine dans la région vis‑à‑vis de l’Union européenne.
- Les services du FMI se réjouissent de l’intention des autorités de mettre en œuvre le plan d’action visant à réduire les derniers obstacles au commerce, comme convenu à la conférence d’Alger sur la facilitation des échanges au Maghreb.

*Source: Extrait du document fourni.*

### 31.      Il est recommandé que les prochaines consultations au titre de l’article IV aient lieu

### _cr06413f - 31.      Il est recommandé que les prochaines consultations au titre de l’article IV aient lieu

### Recommandation principale
- Il est recommandé que les prochaines consultations au titre de l’article IV aient lieu conformément au cycle normal de 12 mois.

### Principaux indicateurs économiques (Tableau 1 : 2003–07)
- PIB réel (prix de marché) : 5.5, 4.2, 1.7, 7.3, 3.3
- PIB réel non agricole (prix de marché) : 3.5, 4.7, 5.2, 5.1, 5.2
- Prix à la consommation (fin de période) : 1.8, 0.5, 2.1, 2.5, 2.0
- Prix à la consommation (moyenne de la période) : 1.2, 1.5, 1.0, 2.5, 2.0
- Formation brute de capital : 24.1, 25.0, 25.9, 25.6, 25.7
  - dont : hors administration : 21.4, 22.4, 23.4, 23.1, 23.3
- Épargne nationale brute : 27.7, 27.0, 27.8, 26.8, 25.9
- Recettes (dons inclus) : 24.8, 25.7, 27.7, 26.8, 26.4
- Dépenses 1/ : 30.5, 30.7, 34.7, 31.4, 30.2
- Solde budgétaire (base engagements) 1/ : -5.4, -4.8, -6.4, -4.7, -3.9
- Solde budgétaire (base engagements) 2/ : -5.0, -4.6, -5.9, -4.1, -3.6
- Solde budgétaire (dons inclus) 1/ : -5.2, -4.5, -6.0, -4.3, -3.5
- Solde primaire (dons inclus) 2/ : -0.7, -0.3, -1.7, 0.0, 0.5
- Dette publique totale 3/ : 68.9, 65.8, 70.5, 66.8, 66.5
- Dette publique totale 4/ : 69.2, 66.3, 71.6, 67.7, 67.2
- Crédit au secteur privé : 8.3, 7.2, 13.1, 7.5, 9.3
- Monnaie centrale : 13.6, 12.1, 9.2, 8.2, 7.6
- Monnaie au sens large : 8.6, 7.7, 14.0, 8.2, 7.6
- Réserves brutes (en millions de dollars EU) : 13,716; 16,298; 16,080; 18,768; 20,044
  - En mois d’importations de biens et services de l’année suivante : 8.3, 8.7, 7.5, 7.9, 7.8
- PIB nominal (en milliards de dollars EU) : 43.8, 50.0, 51.6, 57.2, 61.4
- Taux de chômage (en %) : 11.4, 10.8, 11.0, 7.8, 8.0
- Dirhams pour un dollar EU (moyenne de la période) 5/ : 9.57, 8.87, 8.87, ......
- Indice boursier (MASI) : 3,944; 4,522; 5,539; ......

### Balance des paiements (Tableau 2 : 2003–11, en millions de dollars EU)
- Compte des transactions courantes : 1,591; 965; 945; 698; 146; 341; 360; 88; -332
- Balance commerciale : -4,334; -6,485; -8,086; -9,647; -11,149; -11,891; -12,908; -14,177; -15,615
- Exportations, f.a.b. : 8,762; 9,912; 10,644; 11,698; 12,641; 13,698; 14,772; 15,980; 17,365
  - Agriculture : 1,825; 1,757; 2,106; 2,198; 2,363; 2,559; 2,784; 3,049; 3,345
  - Phosphates et produits dérivés : 1,241; 1,564; 1,818; 2,077; 2,250; 2,439; 2,582; 2,734; 2,923
- Importations, f.a.b. : -13,095; -16,397; -18,730; -21,345; -23,790; -25,589; -27,680; -30,157; -32,980
  - Pétrole : 963; 1,639; 2,701; 3,590; 4,021; 4,276; 4,620; 5,023; 5,471
  - Biens d'équipement : 3,131; 3,936; 4,149; 4,676; 5,143; 5,699; 6,331; 7,054; 7,883
- Services : 2,617; 3,261; 4,277; 5,131; 5,601; 6,163; 6,746; 7,377; 8,065
  - Recettes du tourisme : 3,225; 3,924; 4,617; 5,344; 5,876; 6,394; 6,961; 7,587; 8,272
- Revenus : -790; -676; -570; -587; -581; -591; -557; -534; -527
- Transferts : 409; 848; 645; 324; 580; 062; 756; 660; 707
  - Transferts privés (nets) : 4,017; 4,727; 5,152; 5,621; 6,056; 6,374; 6,700; 7,042; 7,399
  - Transferts des Marocains résidant à l'étranger : 3,612; 4,218; 4,593; 5,086; 5,495; 5,795; 6,105; 6,432; 6,776
- Investissement direct 1/ : 2,302; 864; 1,946; 1,281; 1,121; 1,255; 1,406; 1,575; 1,765
- Réserves officielles brutes 4/ (en millions de dollars EU) : 13,716; 16,298; 16,080; 18,768; 20,044; 21,205; 23,010; 24,864; 26,554
- Pour mémoire : Balance commerciale (en % du PIB) : -9.9; -13.0; -15.7; -16.9; -18.2; -18.0; -18.1; -18.5; -18.8
- Solde extérieur courant (en % du PIB) : 3.6; 1.9; 1.8; 1.2; 0.2; 0.5; 0.5; 0.1; -0.4

### Finances de l'administration centrale (Tableaux 3 et 4 : 2003–11)
- Recettes (en milliards de dirhams) : 103.3; 112.6; 125.0; 133.2; 137.7; 147.0; 157.6; 166.9; 179.0
  - Recettes fiscales 1/ : 94.5; 101.1; 114.2; 117.9; 125.5; 133.9; 143.5; 153.8; 164.8
    - Impôts directs : 33.4; 36.4; 43.2; 46.3; 47.8; 51.4; 55.3; 59.6; 64.4
    - Impôts indirects : 41.9; 44.3; 48.2; 51.2; 56.3; 60.4; 65.4; 70.7; 76.7
    - Droits de douane : 12.6; 13.3; 14.6; 11.8; 12.5; 12.5; 12.6; 12.4; 11.9
- Dépenses et prêts nets (hors Fonds Hassan II, en milliards de dirhams) : 126.3; 135.1; 156.4; 154.5; 158.2; 164.1; 172.6; 181.1; 192.9
  - Dépenses courantes : 98.4; 105.1; 126.7; 122.5; 123.6; 126.5; 130.7; 134.4; 140.3
    - Salaires : 53.2; 56.6; 62.0; 61.0; 62.0; 63.2; 64.5; 66.4; 69.1
    - Intérêts : 17.4; 17.6; 17.3; 18.8; 19.7; 20.8; 21.8; 22.5; 23.2
  - Dépenses d'équipement (budget) 3/ : 18.6; 19.8; 18.1; 19.3; 20.7; 22.8; 25.9; 29.4; 33.8
- Solde global (base engagements, hors Fonds Hassan II, en milliards de dirhams) : -21.0; -20.3; -27.2; -20.8; -19.3; -17.6; -15.5; -14.6; -14.3
- Solde global (base engagements, y compris Fonds Hassan II) : -22.5; -21.2; -29.2; -23.8; -20.8; -19.1; -17.1; -16.2; -15.9
- Produit des privatisations et de la licence GSM : 12.0; 10.4; 13.8; 5.0; 2.0; 2.0; 2.0; 2.0; 2.0
- Solde global (base caisse, y compris Fonds Hassan II, dons et privatisations) : -11.3; -7.4; -22.0; -13.7; -16.6; -14.3; -11.5; -10.6; -10.6
- Total de la dette de l'administration centrale (fin de période, en milliards de dirhams) : 290.4; 294.3; 327.5; 340.7; 356.7; 370.5; 381.4; 391.5; 401.6
  - Intérieure 5/ : 211.5; 223.9; 258.5; 274.9; 292.9; 312.3; 324.6; 335.0; 345.0
  - Extérieure : 78.9; 70.4; 69.0; 65.8; 63.8; 58.2; 66.8; 56.5; 56.5
- En pourcentage du PIB (Tableau 4)
  - Recettes : 24.6; 25.4; 24.7; 26.5; 26.0; 25.8; 25.8; 25.4; 25.3
  - Dépenses (hors Fonds Hassan II) : 30.1; 30.5; 34.2; 30.7; 29.8; 28.8; 28.8; 27.6; 27.3
  - Solde global (base engagements, y compris Fonds Hassan II) : -5.4; -4.8; -6.4; -4.7; -3.9; -3.4; -2.8; -2.5; -2.3

### Situation monétaire (Tableau 5 : 2001–06)
- Avoirs extérieurs nets (en millions de dirhams) : 101,678; 110,460; 127,083; 144,309; 165,509; 180,506
  - Réserves brutes : 96,640; 101,760; 120,012; 133,934; 148,730; 163,726
- Monnaie et quasi-monnaie : 327,411; 348,200; 378,144; 407,081; 464,186; 502,345
  - Monnaie : 243,117; 264,863; 290,784; 319,340; 364,137; 394,071
  - Quasi-monnaie : 84,294; 83,337; 87,360; 87,741; 100,049; 108,274
- Crédit à l’économie : 208,647; 216,474; 234,531; 251,441; 284,333; 305,783
- Vitesse de circulation (PIB/M3) : 1.17; 1.14; 1.11; 1.09; 0.99; 1.00
- Créances en souffrance/créances brutes (en %) : 16.8; 17.2; 18.1; 19.4; 15.7; ...
  - dont banques commerciales : 10.7; 11.2; 12.3; 12.4; 9.6
- Ratio de fonds propres (en %) : 12.6; 12.2; 9.3; 10.2; 11.5; ...
  - dont banques commerciales : 15.3; 15.3; 13.0; 13.5; 14.2
- Dirhams pour un dollar EU, fin de période : 11.56; 10.17; 8.75; 8.22; 9.25; ...

### Cadre de viabilité de la dette extérieure (Tableau 6 : 2001–11) — projections et scénarios
- Ratio dette extérieure / exportations (en pourcentage) : 142.4; 128.7; 118.1; 100.1; 76.5; 71.5; 66.0; 58.9; 54.4; 50.5; 46.8
- Besoin de financement brut extérieur (en milliards de dollars EU) : 0.3; 0.7; 1.2; 1.4; 1.1; 1.1; 1.7; 2.0; 1.4; 1.6; 2.0
  - En pourcentage du PIB : 0.9; 1.8; 2.7; 2.8; 2.1; 2.0; 2.8; 3.0; 2.0; 2.1; 2.4
- Principales hypothèses macroéconomiques du scénario de référence
  - Croissance du PIB réel (en pourcentage) : 6.3; 3.2; 5.5; 4.2; 1.7; 7.3; 3.3; 5.1; 5.2; 5.4; 5.5
  - Déflateur du PIB en dollars EU (variation en pourcentage) : -4.3; 3.2; 15.0; 9.5; 1.4; 3.2; 4.0; 2.4; 2.4; 2.3; 2.3
  - Taux d'intérêt extérieur nominal (en pourcentage) : 4.9; 4.5; 4.1; 3.6; 3.2; 4.2; 4.4; 4.5; 4.6; 4.6; 4.6
  - Croissance des exportations (en dollars EU, en pourcentage) : 6.9; 9.2; 16.7; 16.7; 12.9; 12.4; 8.9; 8.6; 8.3; 8.6; 8.9
  - Croissance des importations (en dollars EU, en pourcentage) : -2.1; 8.4; 19.8; 24.4; 13.7; 13.4; 11.3; 7.6; 8.2; 8.9; 9.3

### Cadre de viabilité de la dette du secteur public (Tableau 7 : 1999–11)
- Dette du secteur public (en % du PIB, scénario de référence) : 81.4; 80.8; 74.7; 71.3; 68.9; 65.8; 70.5; 66.8; 66.5; 64.5; 62.0; 59.3; 56.6
  - Dont libellée en devises : 35.8; 33.5; 28.9; 23.3; 18.8; 15.9; 15.1; 13.1; 12.0; 10.2; 9.3; 8.6; 8.0
- Variation de la dette du secteur public : 0.5; -0.6; -6.1; -3.3; -2.4; -3.1; 4.6; -3.7; -0.3; -1.9; -2.5; -2.7; -2.7
- Besoin de financement brut (en % du PIB) : 15.0; 18.4; 21.4; 22.9; 18.0; 21.4; 18.3; 13.6; 12.6; 11.7; 10.8; 10.2; 9.7
  - en milliards de dollars EU : 5.3; 6.1; 7.3; 8.3; 7.9; 10.7; 9.5; 7.8; 7.7; 7.7; 7.7; 7.8; 8.0
- Principales hypothèses macroéconomiques et budgétaires du scénario de référence
  - Croissance du PIB réel (en pourcentage) : -0.1; 1.0; 6.3; 3.2; 5.5; 4.2; 1.7; 7.3; 3.3; 5.1; 5.2; 5.4; 5.5
  - Taux d'intérêt moyen nominal sur la dette publique (en %) 8/ : 6.3; 6.7; 6.6; 6.1; 6.1; 6.1; 5.9; 5.8; 5.9; 5.9; 5.9; 5.9; 6.0
  - Taux d'inflation (déflateur du PIB, en pourcentage) : 0.5; 1.5; 1.8; 0.6; -0.1; 1.5; 1.4; 2.5; 2.0; 2.0; 2.0; 2.0; 2.0
  - Déficit primaire : -3.3; 0.6; 1.1; -0.1; 0.7; 0.3; 1.7; 0.0; -0.5; -1.1; -1.6; -1.7; -1.7

### Relations avec le FMI, la Banque mondiale et questions statistiques (Annexes)
- Relations avec le FMI :
  - Le Maroc n’a pas d’encours d’achats et de prêts envers le FMI. Le dernier accord financier – un accord de confirmation – a expiré le 31 mars 1993.
  - Dispositif d’ancrage classique : taux de change central du dirham arrimé à un panier de monnaies représentatives des principaux partenaires commerciaux.
  - Le Conseil d’administration a conclu les consultations de 2005 au titre de l’article IV le 29 août 2005 (FMI Rapport pays No 05/418).
- Relations avec le groupe de la Banque mondiale :
  - Portefeuille en août 2006 : 16 opérations, engagement net total de 823,7 millions de dollars EU, solde non décaissé de 549,3 millions de dollars EU.
  - Objectifs du CAS approuvé en mai 2005 : a) améliorer la compétitivité et le climat de l’investissement; b) développer l’accès des groupes démunis et marginalisés aux services de base; c) relever l’efficacité du système éducatif; d) améliorer la gestion de l’eau et l’accès aux services d’approvisionnement en eau et d’assainissement.
- Questions d’ordre statistique :
  - Le Maroc a souscrit à la norme spéciale de diffusion des données en décembre 2005.
  - Les autorités travaillent au rebasage des comptes nationaux de 1980 à 1998; publication prévue en 2006 de la nouvelle série couvrant 1998–2004.
  - Intégration programmée des zones de libre-échange et des banques offshore dans la comptabilité nationale pour améliorer les statistiques de la balance des paiements.

*Source : estimations et projections des services du FMI et autorités marocaines, extrait du document Staff Report for the 2006 Article IV Consultations (french).*

### 32.      La stratégie de coopération (CAS) a été approuvée par le Conseil d’administration de

### La stratégie de coopération (CAS) approuvée par le Conseil d’administration de la Banque mondiale le 19 mai 2005

### Objectifs de la CAS
- Contribuer à l’accélération d’une croissance durable génératrice d’emplois et à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion.
- Les quatre objectifs centraux :
  - a) améliorer la compétitivité et le climat des investissements;
  - b) améliorer l’accès des populations démunies et marginalisées aux services de base;
  - c) accroître l’efficacité du système éducatif;
  - d) améliorer la gestion de l’eau et l’accès aux services d’approvisionnement et d’assainissement.

### Portefeuille de la Banque mondiale au Maroc
- Nombre d’opérations actuelles : 13 opérations.
- Montant total d’engagement : 823,7 millions de dollars EU.
- Solde non décaissé : 549,3 millions de dollars EU.
- Composition des prêts : panachage de prêts d’investissement, de SWAP et de prêts à la politique de développement (PPD).
- Prêts récemment octroyés (montants exacts tels que fournis) :
  - secteur de l’habitat (PPD) : 150 millions de dollars EU;
  - secteur financier (PPD) : 200 millions de dollars EU;
  - approvisionnement en eau et assainissement en zone rurale : 60 millions de dollars EU;
  - administration publique (PPD) : 120 millions de dollars EU;
  - volet II des voies de desserte rurale : 60 millions de dollars EU.

### Décaissements, qualité du portefeuille et revue CPPR
- Décaissements pour l’exercice 2006 :
  - PPD : 214,2 millions de dollars EU;
  - projets d’investissement : 60,2 millions de dollars EU.
- Taux de décaissement des projets d’investissement : 14,5 %.
- Qualité du portefeuille : dans l’ensemble satisfaisante; pas de projets à risque signalés.
- Besoin identifié : renforcement des capacités institutionnelles affectées à la mise en œuvre des projets.
- Mesure prévue : revue participative de la performance du portefeuille-pays (CPPR) prévue pour la fin de l’année 2006, visant à accélérer les décaissements et à réévaluer les progrès dans la mise en œuvre des mesures clés convenues.

### Nouveau mémorandum économique (CEM)
- Statut : achevé en mars 2006; établi en collaboration avec les services du Fonds monétaire international.
- Diffusion : discussions larges avec les pouvoirs publics; diffusion en cours auprès d’un vaste public incluant le secteur privé, les milieux universitaires et la société civile.
- Objectif : identifier les principales contraintes pesant sur la croissance et établir un calendrier de mesures de promotion de la croissance et de renforcement de la compétitivité.
- Alignement : conforme aux objectifs de la CAS visant à soutenir les réformes du gouvernement pour instaurer un climat des affaires propice à une croissance accélérée et à la création d’emplois.

### Perspectives de prêts et projets à l’étude
- Amélioration des perspectives de prêts et soumission de demandes précises pour appui budgétaire et projets d’investissement.
- Projets à l’étude (montants tels que fournis) :
  - projet du secteur de l’énergie (PPD) : 100 millions de dollars EU;
  - projet hydraulique (PPD) : 100 millions de dollars EU;
  - initiative de mise en valeur des ressources humaines nationales : 200 millions de dollars EU;
  - projet Oum Er Rbia de protection des ressources en eau : 60 millions de dollars EU;
  - projet d’aménagement local de Meknes : 30 millions de dollars EU;
  - volet III de la réforme de l’administration publique (PPD) : montant non précisé.
- Autre mesure à l’étude : possible opération de suivi pour remédier aux contraintes à la croissance mises en évidence dans le CEM, en coordination entre la Banque et les autorités marocaines.

*Source : Extrait du document fourni.*

### 37.      Les autres travaux analytiques et consultatifs effectués récemment ont porté sur

### 37.      Les autres travaux analytiques et consultatifs effectués récemment ont porté sur

### Travaux analytiques et consultatifs récents
- Thèmes traités : l’habitat, la compétitivité et les TIC, la maîtrise de l’eau, le commerce et les transports, ainsi que la réforme des subventions du blé et de la farine.
- Diffusion : l’évaluation du climat des affaires a été diffusée en mars 2006.
- Suivi : la Banque engage une réflexion sur la législation foncière comme contrainte au développement du secteur privé et de l’investissement.
- Études en cours :
  - développement de l’emploi et des qualifications,
  - habitat (PSIA),
  - transports urbains,
  - climat des affaires et les TIC,
  - marchés fonciers et la croissance,
  - décentralisation et la proximité de l’UE.
- Approches participatives soutenues : Études économiques et sectorielles programmatiques (PESW) pour l’enseignement supérieur, la réforme de l’administration publique, la pauvreté et la maîtrise des ressources en eau.

### Annexe III — Questions d’ordre statistique : synthèse
- Les données économiques et financières disponibles sont communiquées régulièrement aux services du FMI; la plupart sont également publiées ou diffusées sur des sites Internet ouverts au grand public.
- Mission module des données pour les Rapports sur l’observation des normes et codes (RONC) : effectuée en janvier 2002, examen des statistiques macroéconomiques.
- Adhésion à la NSDD : le Maroc a souscrit à la Norme Spéciale de Diffusion des Données (NSDD) en décembre 2005.
- Mission de suivi (avril-mai 2005) : note que le Maroc répond à la plupart des critères NSDD en termes de couverture, de fréquence et de rapidité de diffusion; un plan d’action a été proposé pour régler les problèmes en suspens.

### Secteur réel — avancement des statistiques nationales
- Adoption d’une nouvelle année de base pour les comptes nationaux : de 1980 à 1998 → nouvelle base 1998.
- Réformes : première série de comptes pour 1998-2000 définitivement établie.
- Publication prévue : nouvelle série couvrant la période 1998-2004 sera publiée en 2006 (une fois les travaux 2001-04 achevés).
- Indice des prix :
  - révision de l’indice des prix à la consommation prévue en 2006, actualisation des coefficients de pondération basée sur l’enquête sur le budget des ménages de 2001.
  - une série chronologique mensuelle cohérente pour l’indice des prix à la production est disponible (coefficients de pondération tirés de l’enquête annuelle de 1997).

### Finances publiques — couverture et qualité
- Transmission des statistiques financières de l’administration centrale : généralement communiquées avec un décalage de quelques mois.
- Données transmises au GFSY : pas à jour (les données les plus récentes se rapportant à 2005); couverture limitée au budget de l’administration centrale, à la Caisse marocaine de retraite et à la Caisse nationale de sécurité sociale.
- Publication dans SFI : communication de données mensuelles ou trimestrielles pour l’annuaire des Statistiques financières internationales est irrégulière.
- Missions d’assistance technique (février 1999, février 2000) : ont proposé des améliorations pour la compilation des données de l’administration centrale et des administrations locales; aide à la mise en place de méthodes de consolidation appropriées.
- Progrès : la Trésorerie Générale du Royaume a réalisé des progrès sensibles quant à l’établissement des données des administrations locales et à leur intégration aux données budgétaires de l’administration centrale.
- Recommandations : clarifier la répartition des responsabilités entre directions de l’administration pour exploiter efficacement les données de base; reclassements recommandés pour le tableau mensuel des dépenses et des recettes du Trésor (transferts et privatisations) afin de maintenir le Fonds Hassan II dans le champ couvert et compléter le tableau par des données plus détaillées sur le financement.

### Statistiques monétaires et financières
- Diffusion : Bank Al-Maghrib met les statistiques monétaires et financières à la disposition du grand public principalement via son site Internet (www.bkam.ma).
- Publications disponibles : hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles et annuelles.
- Lacunes : le degré de ventilation des actifs et passifs financiers par secteur institutionnel résident pourrait être plus détaillé; manque de précision de certains agrégats monétaires, dont les indicateurs de crédit.

### Balance des paiements — observations et recommandations
- Conformité : données conformes aux concepts et définitions du MBP5 en règle générale.
- Travaux complémentaires nécessaires pour mettre en œuvre des recommandations sur le champ d’application, la classification et les méthodes de comptabilisation.
- Mesures adoptées : exclusion des effets des variations du taux de change de l’évaluation des opérations sur les avoirs de réserve devrait se poursuivre.
- Recommandations spécifiques :
  - exclure des opérations sur avoirs de réserve les opérations sur actifs et passifs en devises des banques intermédiaires avec leurs correspondants bancaires;
  - considérer les opérateurs des zones de libre-échange comme des résidents;
  - accorder le statut de résident aux banques offshore installées au Maroc.
- Cadre légal et collecte : l’Office des Changes (OC) n’est pas clairement habilité par la loi à établir et à diffuser les statistiques sur la balance des paiements; il s’appuie actuellement sur les données des douanes et du contrôle des changes, qui deviennent de moins en moins disponibles et trop limitées.
- Mesures en cours : l’OC a entamé la procédure législative pour être habilité à recueillir des données directement auprès des agents économiques (incluant statistiques sur la dette extérieure privée et la position extérieure globale).
- Enquêtes recommandées : missions RONC ont recommandé la réalisation d’enquêtes trimestrielles sur les entreprises et autres organismes pour améliorer couverture, classification et évaluation des transactions (transformation des produits, services de transport, opérations financières).
- Publication : depuis mai 1998, l’OC publie sur son site Internet des statistiques mensuelles sur le commerce, le tourisme, les transferts privés et les entrées d’investissement direct étranger, conformément au BPM5.
- Amélioration attendue : qualité des statistiques de la balance des paiements devrait être sensiblement améliorée par l’intégration prévue des zones de libre-échange et des banques offshore situées au Maroc ou sur son territoire économique.
- Données publiées : dernières informations relatives à la balance des paiements et à la position extérieure globale publiées dans SFI concernent les données trimestrielles de 2004 pour la balance des paiements et les données annuelles 2004 pour la position extérieure globale.
- Communication régulière : le Maroc communique régulièrement au Département des statistiques les données relatives à la liquidité internationale aux fins de publication dans SFI.

### Tableau des indicateurs courants requis pour la surveillance (au 7 AOÛT 2006) — extraits de fréquence et qualité
- Exemples d’indicateurs, dates et fréquences (présentation abrégée) :
  - Taux de change — Date de la dernière observation : 31/07/06; Date de réception : 04/08/06; Fréquence : T; Fréquence de communication : T; Fréquence de publication : T.
  - Avoirs extérieurs et engagements sur devises des autorités monétaires — Date de la dernière observation : 30/06/06; Date de réception : 28/07/06; Fréquence : H; Fréquence de communication : H; Fréquence de publication : H.
  - Base monétaire — Date de la dernière observation : 30/05/06; Date de réception : 15/07/06; Fréquence : M; Fréquence de communication : M; Fréquence de publication : M.
  - Indice des prix à la consommation — Date de la dernière observation : 30/06/06; Date de réception : 28/07/06; Fréquence : M; Fréquence de communication : M; Fréquence de publication : M.
  - Recettes, dépenses, solde et composition du financement – Administrations publiques — Date de la dernière observation : 31/03/05; Date de réception : 31/05/05; Fréquence : ... (irrégulière ou non disponible).
- Notes méthodologiques :
  - Fréquence codée : Quotidienne (Q), hebdomadaire (H), mensuelle (M), trimestrielle (T), annuelle (A); irrégulière (I); non disponible (ND).
  - Qualité des données — rigueur méthodologique : évaluation RONC (R, LR, LI, NR).
  - Qualité des données — exactitude et fiabilité : évaluation similaire à la note 7.

### Résumé des conclusions publiques (NIP No 06/115, 13 Octobre 2006) — points saillants
- Constat macroéconomique :
  - Amélioration continue de la situation macroéconomique; perspectives pour 2006 favorables.
  - Après ralentissement en 2005 lié aux mauvaises conditions atmosphériques, reprise marquée par une récolte exceptionnelle et activité soutenue des services et du bâtiment.
  - Le solde extérieur courant devrait enregistrer son sixième excédent consécutif.
  - Réserves extérieures : "plus de 18 milliards de dollars" continuent de dépasser le stock total de la dette publique extérieure.
  - Pressions sur les prix : restent faibles; données récentes suggèrent que le dirham n’est pas désaligné.
- Situation budgétaire :
  - Le ratio dette publique/PIB demeure élevé mais diminue.
  - Déficit budgétaire prévu proche de l’objectif de 4,1 % du PIB pour 2006 (contre 5,9 % en 2005), malgré excellente tenue des recettes, en raison de subventions pétrolières et alimentaires élevées (1,6 % et 0,8 % du PIB en 2005, respectivement).
  - Stratégie d’assainissement des finances publiques visant à ramener le déficit à 3 % du PIB et le ratio dette publique/PIB en deçà de 60 % à moyen terme.
  - Succès du programme de retraite anticipée mis en place en 2005 devrait freiner la croissance de la masse salariale.
  - Mesures prévues : aligner progressivement les prix des produits pétroliers sur les cours internationaux; stratégie pour réduire le coût budgétaire des subventions alimentaires en les ciblant davantage.
- Politique monétaire et secteur financier :
  - Excès de liquidité bien géré; la banque centrale renforce le cadre opérationnel et la transparence.
  - Opérations d’annulation de créances irrécouvrables et restructuration quasi-achevée de deux banques publiques ont renforcé la situation du secteur bancaire.
  - Mesures prises pour améliorer disponibilité, fiabilité et transparence des informations financières afin d’intensifier l’intermédiation financière.
- Commerce et intégration :
  - Progrès considérables en matière de libéralisation des échanges; nécessité de lever les derniers obstacles aux échanges et d’intensifier le commerce des services.
- Transparence statistique :
  - Le Maroc a souscrit à la NSDD en décembre 2005 et continue d’améliorer la qualité et la diffusion de ses statistiques.
  - Les autorités ont publié la déclaration de la mission des services du FMI et entendent publier le rapport des services du FMI sur les consultations de 2006 au titre de l'article IV.

### Évaluation du Conseil d’administration — principales recommandations
- Priorités :
  - L’assainissement des finances publiques est la première des priorités.
  - Stratégie budgétaire visant à ramener le déficit à 3 % du PIB à moyen terme jugée judicieuse.
- Réformes fiscales :
  - Approbation de la réforme en cours du système fiscal; un système plus simple et plus transparent et un renforcement de son administration aideraient à élargir la base d'imposition et à accroître les recettes.
- Masse salariale et subventions :
  - Crédibilité de la stratégie dépendra de la capacité à freiner la croissance de la masse salariale et à réduire le coût budgétaire des subventions pétrolières et alimentaires.
  - Invitation aux autorités d’utiliser la loi de finances de 2007 pour envoyer un signal fort en faveur de l’assainissement.
- Politique de change et monétaire :
  - Approbation de l’intention de préparer une éventuelle transition à un régime de change plus souple.
  - Salutation de l’indépendance accrue de la banque centrale et des efforts pour adopter éventuellement une politique de ciblage de l’inflation à moyen terme.
  - Insistance sur la poursuite de l’assainissement des finances publiques et le développement des marchés monétaires et des changes.
- Secteur financier :
  - Félicitations pour les mesures prises en conformité avec l’évaluation de la stabilité de 2003; encouragement à mettre au point de nouveaux instruments de financement (marchés boursiers et obligataires).
  - Espoir d’adoption du projet de loi sur la lutte contre le blanchiment présenté au Parlement.
- Commerce :
  - Salutation des progrès en libéralisation des échanges et soutien aux mesures d’intégration mondiale; recommandation de s’attaquer aux derniers obstacles aux échanges et d’intensifier le commerce des services.
- Calendrier : prochaines consultations au titre de l’article IV devant normalement avoir lieu selon le cycle normal de 12 mois.

*Source : Extrait du document fourni — Section 37 et annexes statistiques (Rapport des services du FMI sur les consultations au titre de l’article IV avec le Maroc, octobre 2006).*

### 1.      Cette note présente des informations complémentaires qui ont été reçues après la

### Cette note présente des informations complémentaires qui ont été reçues après la diffusion du rapport

### Récentes évolutions macroéconomiques et externes
- Le PIB réel avait enregistré une progression de 8,5 % en glissement annuel à la fin juin.
- À la fin août, les réserves internationales ont atteint 19,8 milliards de $ contre 16 milliards de $ à la fin de l’année 2005.
- Le montant plus élevé que prévu des recettes touristiques est identifié comme le principal facteur de l’augmentation des réserves.
- Le solde extérieur courant a augmenté pour atteindre 2,2 % du PIB en 2005.
- Les réserves internationales ont atteint 16,2 milliards de dollars EU (représentant 9 mois d’importations de biens et de services ou encore 130 % de la dette extérieure totale) en 2005.
- L’évolution du solde commercial reste conforme aux projections des services du FMI; les textiles continuent à se remettre de la baisse de 2005 liée à l’expiration de l’Accord sur les textiles et vêtements.
- Le taux moyen d’inflation se situait à 2,4 % en glissement annuel à la fin août.
- Le taux de chômage global est tombé à 7,7 % au deuxième trimestre de 2006, soit son niveau le plus bas en plus de vingt ans.
- En 2005, malgré une diminution du PIB agricole de 18 %, la croissance globale a été de 1,7 % au lieu de 1 % précédemment prévue.
- La facture des importations pétrolières a augmenté de 51 % en 2005 (soit un coût additionnel équivalent à 3 % du PIB).
- Les recettes fiscales ont augmenté de près de 2 % du PIB en 2005; la tendance se poursuit en 2006 d’après les données jusqu’à fin août.
- Les recettes touristiques ont dépassé les envois de fonds des MRE en 2006 et sont à présent la principale source de devises après les exportations.

### Finances publiques et trajectoire budgétaire
- Le déficit budgétaire s’est accru pour atteindre 5,9 % du PIB en 2005, principalement en raison de la dépense non récurrente liée au programme de départs volontaires à la retraite (DVR, 2½ % du PIB).
- Le déficit global, DVR exclu, est tombé de 4,6 % du PIB en 2004 à 3,5 %.
- Le projet de loi de finances 2007 prévoit un déficit de 4 % du PIB, privatisations exclues.
- Objectif des autorités : réduire le déficit budgétaire à un niveau de 3 % du PIB en 2009.
- Le programme de DVR aura, malgré son coût budgétaire à court terme, une incidence positive de près de 4 % du PIB en valeur actuelle nette, avec réduction de la masse salariale (nette des dépenses de retraite supplémentaires) en 2006 et à moyen terme.

### Politique monétaire et secteur externe des changes
- Bank Al-Maghrib (BAM) applique son plan stratégique après la promulgation de ses nouveaux statuts au début de 2006.
- L’objectif affiché est de rendre la politique monétaire plus effective et de préparer le passage éventuel à un ciblage formel de l’inflation.
- La transparence de la politique monétaire a été améliorée par la publication d’un communiqué après chaque réunion du conseil de BAM.
- Les autorités estiment que le régime de change actuel continue de bien servir l’économie; elles restent ouvertes à la possibilité de passer à un régime de change plus flexible lorsque les conditions seront réunies (consolidation budgétaire accrue, renforcement du secteur bancaire, approfondissement des marchés financiers et des changes, achèvement du renforcement du cadre de la politique monétaire).
- Le 2 septembre 2006, les autorités ont relevé d’environ 5 % en moyenne les prix de détail des produits pétroliers.
- Les autorités estiment que le niveau de prix international auquel les prix de détail intérieurs ne seraient plus subventionnés se situe à 60 $ le baril, contre 56 $ avant la dernière hausse.

### Réformes du secteur financier et supervision
- Une nouvelle loi bancaire promulguée renforce les pouvoirs réglementaires et de contrôle de BAM et étend leur portée.
- La résorption d’un volume important de créances en souffrance contre les provisions accumulées a contribué à réduire le fardeau sur l’intermédiation financière et à renforcer le bilan des banques.
- Le programme de restructuration des deux banques publiques spécialisées est presque achevé; ces institutions devraient être en pleine conformité avec leurs obligations prudentielles en juin 2007.
- Un projet de loi sur le blanchiment de capitaux a été soumis au parlement et devrait être adopté prochainement.
- Les autorités ont demandé au FMI et à la Banque mondiale de conduire un nouveau PESF vers la mi-2007 pour évaluer les progrès et tracer une feuille de route pour les réformes à venir.
- Initiatives visant à améliorer l’accès au crédit des PME : intensification de la transparence et de la circulation des informations, encouragement du développement de systèmes de notation, examen des dispositifs de garanties existants en faveur des PME.
- Les baisses récentes des taux d’intérêt et des commissions sur prêts reflètent une concurrence plus vive et permettent d’espérer une baisse durable des marges d’intermédiation.
- Le succès des OPI récemment lancées par de nombreuses sociétés privées à la bourse de Casablanca atteste d’une concurrence accrue dans les services financiers.

### Stratégie de croissance, réformes structurelles et priorités sociales
- Les autorités visent un sentier de croissance plus élevée pour améliorer les niveaux de vie, réduire le chômage et la pauvreté.
- Priorités stratégiques annoncées :
  - Continuer d’améliorer la mobilisation des recettes fiscales par des réformes de la fiscalité et de l’administration de l’impôt, notamment réduction des exonérations et amélioration de la structure des taux d’imposition.
  - Ramener la masse salariale à un niveau plus soutenable (politique de non-remplacement des postes libérés par les départs à la retraite, harmonisation des statuts de la fonction publique, adoption de systèmes de promotion au mérite).
  - Réformer le système des subventions alimentaires pour en réduire le coût et améliorer le ciblage.
  - Renforcer la transparence, le suivi et la sélectivité du budget, fonder la budgétisation sur les résultats et élargir la couverture des statistiques de finances publiques aux administrations locales.
- Initiatives sectorielles :
  - Plan Azur (tourisme) et Plan Émergence (industrie) avec objectifs d’investissement et réformes identifiées; soutien public limité principalement en matière d’accès aux terrains et de formation professionnelle.
  - Extension de la démarche coopérative à d’autres secteurs à fort potentiel, notamment les technologies de l’information.
  - Libéralisation du transport aérien (accord «à ciel ouvert» avec l’UE) a contribué à la poussée du tourisme.
- Grands projets d’infrastructure en cours, comme Tanger-Med et zones de développement touristique, dont l’achèvement est prévu pour 2008.
- Objectif social : améliorer la situation sociale, poursuivre la réduction de la pauvreté et des inégalités.
  - L’objectif de construction de 100.000 logements sociaux par an a été dépassé.
  - De nombreux Objectifs de Développement du Millénaire seront probablement atteints plus tôt que prévu.
  - L’initiative nationale pour le développement humain a joué un rôle clé dans la stratégie sociale et d’atténuation de la pauvreté.

### Conclusions et engagements des autorités
- Les autorités confirment que les politiques macroéconomiques saines et la mise en œuvre résolue des réformes structurelles ont contribué aux bons résultats économiques et à la résistance aux chocs (sécheresse, démantèlement des quotas textiles, hausse des prix du pétrole).
- Elles sont déterminées à poursuivre la consolidation budgétaire et les réformes structurelles afin d’atteindre un sentier de croissance plus élevée et plus durable, en préservant le consensus social et en renforçant le climat des affaires et la gouvernance.
- Une stratégie pour le secteur de l’énergie sera élaborée avec l’appui de la Banque mondiale.

*Déclaration de M. Daïri sur le Maroc — Réunion 06/86 du Conseil d’administration — 11 octobre 2006*

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_Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/pubs/ft/scr/2006/fra/_cr06413f.pdf_