## _cr0721f ## Source details **Canonical URL:** [_cr0721f](https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/pubs/ft/scr/2007/fra/_cr0721f.pdf) ## Other formats - [Markdown version](/-/media/websites/imf/imported-publications/external/pubs/ft/scr/2007/fra/_cr0721f.pdf.md) - [Structured JSON version](/-/media/websites/imf/imported-publications/external/pubs/ft/scr/2007/fra/_cr0721f.pdf.json) --- ### Résumé analytique — constats et recommandations clés - L'augmentation des recettes pétrolières offre l'occasion d'accélérer le développement du Tchad, mais la gestion de ces ressources représente d'importants défis pour une administration et un système politique défaillants. - En dépit de la progression marquée des recettes pétrolières, l'insuffisance de la gestion des finances publiques et le cloisonnement du budget ont provoqué un accroissement de la dette intérieure et des arriérés. - En 2005, les recettes pétrolières ont atteint près de 8 percent du PIB. - Constat d'un gel du compte séquestre pétrolier offshore et suspension des décaissements de la Banque mondiale suite à la modification unilatérale de la LGRP en janvier 2006. - Projection des recettes pétrolières : de 14 percent du PIB en 2006 à 45 percent du PIB en 2007, puis retombant à une moyenne de moins de 20 percent du PIB en 2008–09; épuisement des gisements au début des années 2030. - Conditions essentielles pour une utilisation bénéfique des recettes pétrolières : - Formulation et actualisation annuelle d'un cadre de dépenses à moyen terme réaliste (CDMT) en coopération avec la Banque mondiale, le FMI et d'autres partenaires. - Politique budgétaire inscrite dans un cadre de viabilité budgétaire à long terme, y compris une politique d'épargne d'une partie de l’augmentation initiale des recettes pétrolières. - Politiques de promotion de la croissance non pétrolière et d'accroissement des recettes non pétrolières. - Renforcement urgent de la gestion des finances publiques pour établir des antécédents de mise en œuvre de politiques saines et de stabilité politique. ### Le secteur pétrolier et gestion des recettes pétrolières - Chronologie et production - Construction de l'oléoduc Tchad-Cameroun et développement des gisements de Doba : débutés en 2001. - Production lancée en 2003; capacité maximale de 225,000 barils par jour atteinte fin 2004. - Production quotidienne moyenne depuis en baisse à cause de flux d'eau inattendus; production prévue en baisse sur 15 à 20 années sauf nouvelles réserves. - Prix et composition des recettes - Le pétrole de Doba s'échange à 10 dollars EU, 12 escompte du brut Brent*. - Les recettes incluent commissions d'exploration, primes de signature, impôt sur le revenu des compagnies pétrolières, dividendes et royalties; accords récents envisagent aussi des paiements en pétrole. - Cadre initial et affectations (LGRP/PGRP) - Toutes les recettes du projet passent par un compte séquestre offshore. - Après déduction du service de la dette multilatérale, affectations directes : 10 percent au Fonds pour les générations futures (FGF); 72 percent des royalties et 76,5 percent des dividendes à des dépenses prioritaires; 4,5 percent des royalties pour la région de Doba; 13,5 percent des royalties et dividendes sans affectation particulière. - 42,6 percent des dépenses non financées par recettes pétrolières spécialement affectées aux dépenses prioritaires pour assurer l'additionnalité par rapport au budget de 2002. - Collège autonome conjoint État-société civile autorise et contrôle les dépenses prioritaires financées par le pétrole. - Révision de la LGRP et conséquences - Révision en janvier 2006 : élimination du FGF; élargissement des secteurs prioritaires (justice, administration territoriale, sécurité); augmentation de la part non affectée de 13½ percent à 30 percent; possibilité de modifier la liste par décret. - Suspension des décaissements par la Banque mondiale et gel du flux des recettes pétrolières dans le compte séquestre. - Normalisation en juillet 2006 : accord provisoire d'avril 2006 et accord de juillet 2006 prévoyant qu'au moins 70 percent de toutes les ressources budgétaires (hors recettes pétrolières dépassant la capacité d'absorption) soient affectées à une liste élargie de secteurs prioritaires, y compris la gouvernance; révision de la liste et élaboration d'un nouveau PGRP lors de l'actualisation du DSRP en 2007. ### Finances publiques, exécution budgétaire et fragilités - Recettes et financement - Recettes pétrolières ont atteint près de 8 percent du PIB en 2005. - Total de l'assistance extérieure (y compris projets) : chute de 15 percent du PIB en 2003 à moins de 10 percent du PIB en 2005. - Extrait (recettes/dépenses en % du PIB non pétrolier, valeurs présentées) : Recettes: 14.4 9.0 7.3 20.1 17.3; Pétrolières 1/: 4.2 4.3 3.0 9.2 7.8; Non pétrolières 2/: 10.2 4.8 4.4 10.9 9.5. - Problèmes d'exécution - Discipline budgétaire insuffisante, paiements reportés, utilisation d'avances BEAC pour compenser remboursements, arriérés accumulés. - Fractionnement du budget en sous-budgets (donateur, ordinaire, pétrolier, PPTE) entrainant retard d'investissements prioritaires et retards de paiements. - Solde des comptes des recettes pétrolières auprès de la BEAC : environ 1,5 percent du PIB à la fin de 2005. - Le budget ordinaire a «emprunté» l'équivalent de 2,4 percent du PIB aux comptes pétroliers, contribuant à nouveaux arriérés et hausse du stock des arriérés. - Données consolidées (milliards de francs CFA et % PIB hors pétrole, extraits 2002–2006) - Recettes totales (milliards): 2002: 112.4; 2003: 124.6; 2004: 198.0; 2005: 299.8; 2006 (Est.): 289.7; 2006 (Prov.): 341.3; 2006 (Proj.): 421.9. - Redevances, dividendes et impôt sur le revenu pétroliers (milliards): 2002: 0.0; 2003: 0.0; 2004: 57.7; 2005: 136.8; 2006 (Est.): 130.4; 2006 (Prov.): 165.3; 2006 (Proj.): 253.5. - Dépenses totales (milliards): 2002: 280.3; 2003: 348.0; 2004: 336.8; 2005: 454.2; 2006 (Est.): 404.9; 2006 (Prov.): 492.8; 2006 (Proj.): 543.3. - Solde primaire non pétrolier (milliards): 2002: -32.5; 2003: -44.2; 2004: -53.0; 2005: -84.9; 2006 (Est.): -86.2; 2006 (Prov.): -143.3; 2006 (Proj.): -203.7. - Événements 2006 (janvier–mai) - Gel du compte séquestre pétrolier initialement compensé par rapatriement des ressources dans le FGF, recettes des licences d'exploration et premiers paiements d'impôts. - Budget 2006 opérationnel à partir d'avril; salaires versés et apurement d'arriérés 2005. - Dépenses sécuritaires exceptionnelles ≈ 1,2 percent du PIB en mars-avril 2006. - Arriérés de service de la dette extérieure: 0,4 percent du PIB à fin avril (apurés au milieu de l'année). - Ventilation comptable (extraits en % du PIB non pétrolier): Arriérés 2.3; Dépenses hors normes 2.8. ### Cadre macroéconomique, croissance et inflation - Croissance - Croissance moyenne réelle totale du PIB: plus de 16 percent pendant 2000–04 (construction oléoduc, IDE). - Croissance globale ralentie à 12 percent en 2005; PIB non pétrolier rebondi en 2005. - Projections: PIB réel 2006 (Prov.): 12.2 (tableau), 2006 (Proj.): 0.1 (selon tableau de variation annuelle); croissance non pétrolière projetée ≈ 6 percent d'ici 2007 puis ≈ 4.5 percent. - Inflation et change réel - Inflation: poussée jusqu'à une moyenne annuelle de 8 percent en 2005; remontée au 1er semestre 2006; hausse marquée des prix alimentaires et du charbon en mars 2006. - Taux de change effectif réel: apprécié de 2 percent en 2004-2005. - Monnaie - Monnaie au sens large: progression de 32 percent en 2005; croissance ralentie à 19 percent sur les 12 mois précédant mai 2006. - Indicateur (variation annuelle en %): Monnaie au sens large: 2002: 27.5; 2003: -3.1; 2004: 3.3; 2005: 8.0; 2006 (Prov.): 31.7. ### Évolution du secteur extérieur et balance des paiements - Améliorations liées au pétrole - Termes de l'échange: amélioration de 112 percent en 2002–05; projection additionnelle de 24 percent pour 2006. - Solde des transactions courantes: déficit de -100.4 percent du PIB en 2002 à un excédent de 1 percent du PIB en 2005 (tableau). - Sélection de valeurs (2002–2006, en milliards de francs CFA et % du PIB) - Exportations f.à.b. (total, milliards): 2002: 128.9; 2003: 350.4; 2004: 1,142.1; 2005: 1,532.1; 2006 (Est.): 1,639.2; 2006 (Proj.): 1,924.3. - Importations f.à.b. (total, milliards): 2002: -1,107.3; 2003: -453.2; 2004: -462.3; 2005: -474.4; 2006 (Est.): -428.1; 2006 (Proj.): -436.9. - Réserves officielles brutes (mois d'importations, dont secteur pétrolier): 2002: 1.1; 2003: 1.3; 2004: 1.1; 2005: 2.6; 2006 (Est.): 1.3; 2006 (Proj.): 1.5. ### Dette extérieure, PPTE et viabilité de la dette - Situation en fin-2005 - Dette extérieure publique et garantie par l'État: 880.7 milliards de francs CFA (100.0 percent du total). - Principaux créanciers: Banque mondiale/IDA: 497.4 (56.5); Fonds africain de développement: 177.3 (20.1); FMI: 45.4 (5.2). - La dette extérieure était équivalente à 47 percent du PIB (texte) et en autres tableaux: 27 percent du PIB (extraction selon méthode). - Analyse conjointe FMI-Banque mondiale (projections 2006–2026) - Scénario de référence: viable mais risques élevés de surendettement si chocs (prix du pétrole), retards d'allégement PPTE ou relâchement de la discipline budgétaire. - Exemples de projections (valeurs telles que présentées): - Production pétrolière (millions de barils): 2006: 55.4; 2007: 47.5; 2008: 56.6; 2009: 50.3. - Cours du pétrole (Brent, $/baril): 2006: 65.2; 2007: 52.0; 2008: 49.5; 2009: 43.2. - Recettes pétrolières (milliards de FCFA): 2006: 400; 2007: 619; 2008: 151; 2009: 219. - Recettes pétrolières (% du PIB): 2006: 11.7; 2007: 20.2; 2008: 4.8; 2009: 7.0. - Recettes non pétrolières (% du PIB): 2006: 4.5; 2007: 5.7; 2008: 6.0; 2009: 6.8. - Tests de sensibilité montrent forte vulnérabilité à un choc extérieur équivalent à une baisse d'environ 20 percent du cours du pétrole (Test B2). - Recommandations liées à la dette - Atteindre le point d'achèvement de l'initiative PPTE dès que possible. - Épargner l'essentiel des recettes pétrolières exceptionnelles de 2007 et mettre en place un mécanisme d'épargne opérationnel (objectif des administrateurs: opérationnel avant la fin de mars 2007). - Emprunter uniquement à des conditions concessionnelles et privilégier remboursement progressif de la dette intérieure. ### Gouvernance, réformes structurelles et compétitivité - Contraintes persistantes malgré améliorations limitées (routes, services de base): - Indicateurs de gouvernance médiocres; suivi des affaires de corruption insuffisant. - Progrès limités dans les réformes de l'électricité, du coton, de la fonction publique et de l'armée. - Priorités de réforme - Renforcer recettes non pétrolières; réformes du secteur du coton et de l'électricité pour éliminer subventions (objectif: élimination des subventions à la société d'électricité et Cotontchad d'ici 2008 dans le cadre de programmes de réformes). - Commerce: remaniement de l'administration douanière, levée des exonérations tarifaires et des commissions additionnelles temporaires, élimination des taxes sur les exportations. - Secteur financier: mise en œuvre des recommandations du PESF régional; coopération avec la COBAC; renforcement de la résilience. - Justice et lutte contre la corruption: intensifier efforts et poursuivre affaires identifiées. - Rôle de la Banque mondiale et du FMI - FMI: chef de file pour le dialogue macroéconomique et la mobilisation des ressources. - Banque mondiale: leader pour l'éducation, la santé, l'électricité, l'eau, le développement rural et le transport; accompagnement des analyses d'impact pauvreté/social pour le coton. ### Assistance technique et plan d'action PAMFIP - Besoin urgent d'assistance technique pour la mise en œuvre du Plan d'action pour renforcer la gestion des finances publiques (PAMFIP). - Mesures prioritaires à court terme (Annexe I, extraits) — dates/status: - Préparer un budget révisé pour 2006 incorporant toutes les recettes pétrolières indirectes et besoins additionnels — avant fin juin 2006 — Statut: Loi 025/PR/2006 signée le 19 juillet. - Circulaire pour préparation du budget 2007 et calendrier réaliste — début juin 2006 — Statut: Circulaire 843/PM/06 signée le 13 juin 2006. - Limiter procédures de dépenses exceptionnelles — juillet 2006 — Statut: Circulaire 006/PM/CAB/06 signée le 30 juin 2006. - Recruter auditeurs externes pour auditer arriérés intérieurs avant fin septembre 2006 — Statut: offre reçue le 3 août; équipe prévue fin août. - Adopter un CDMT pour 2007–09 — octobre 2006 — Statut: première version présentée 16 juin 2006. - Rétablir compte unique du Trésor à la BEAC: échéancier juin 2006–fin juin 2007 — paiements et instructions en place pour impôts pétroliers. - Mesures à long terme (sélection) - Système unifié de gestion du budget (2007); finaliser compte du trésor unique et intégrer comptes pétroliers (2007–2008); nouveau système comptable informatisé du trésor (décembre 2008). - Renforcer transparence, audits et rôle du Collège de contrôle. ### Indicateurs sociaux, pauvres et institutionnels (extraits) - Indicateurs OMD et sociaux (extraits, valeurs telles que présentées) - Population n'atteignant pas le niveau minimal d'apport calorique (%): 58.0 49.0 ... 33.0 [29.0]. - Taux net de scolarisation dans le primaire (%): 40 55 57 [100]. - Taux de mortalité des <5 ans (par millier): 203 200 200 200 [67.7]. - Taux de mortalité maternelle (pour 100,000 naissances): 1,500 1,500 1,100 ... [375]. - Accès à une source d'eau meilleure (Total): 14 ... 34 ... [57]; accès à un meilleur système d'assainissement: 6 ... 8 ... [59]. - Observations: impact des dépenses prioritaires financées par le pétrole sur les indicateurs de pauvreté prendra du temps; enquête ménages 2004 à analyser pour évaluation complète. ### Calendrier et perspectives opérationnelles - Autorités acceptent les grandes lignes de la stratégie à moyen terme; actualisation du DSRP prévue pour être achevée dans la seconde moitié de 2007. - Accord de juillet 2006 avec la Banque mondiale: au moins 70 percent des ressources budgétaires affectées aux secteurs identifiés; éléments (perspectives recettes, CDMT 2007–09, politique de stabilisation) prévus pour septembre 2006. - Consultation Article IV suivante prévue dans 24 mois (conformément aux dispositions applicables aux pays bénéficiant d'accords du FMI). *Source: Extraits du document _cr0721f (FMI — Tchad — consultations 2006, tableaux et annexes fournis).* ### 1. Principaux indicateurs économiques, 1994–2006..........................................................6 ### _cr0721f - 1. Principaux indicateurs économiques, 1994–2006 ### Résumé analytique — constats et recommandations clés - L'augmentation des recettes pétrolières offre l'occasion d'accélérer le développement du Tchad, mais la gestion de ces ressources représente d'importants défis pour une administration et un système politique défaillants. - En dépit de la progression marquée des recettes pétrolières, l'insuffisance de la gestion des finances publiques et le cloisonnement du budget ont provoqué un accroissement de la dette intérieure et des arriérés. - En 2005, les recettes pétrolières ont atteint près de 8 % du PIB. - Le budget non pétrolier fait face à de graves contraintes financières, y compris une baisse prononcée du soutien budgétaire, entraînant de nouveaux emprunts et arriérés envers la banque centrale (BEAC). - En janvier 2006, les autorités ont unilatéralement amendé la Loi sur la gestion des recettes pétrolières (LGRP), violation des accords avec la Banque mondiale; la Banque mondiale a gelé le compte séquestre pétrolier offshore, interrompant les rentrées de recettes pétrolières. - Accord provisoire d'avril 2006 sur l'utilisation des recettes pétrolières en 2006 et mesures pour renforcer la gestion des finances publiques; accord de juillet 2006 levant les recours contractuels et portant sur l'utilisation de l'accroissement temporaire des recettes pétrolières attendu en 2007. - Projection des recettes pétrolières : de 14 % du PIB en 2006 à 45 % du PIB en 2007, puis retombant à une moyenne de moins de 20 % du PIB en 2008–09, avec un épuisement des gisements au début des années 2030. - Conditions essentielles pour une utilisation bénéfique des recettes pétrolières : - Formulation et actualisation annuelle d'un cadre de dépenses à moyen terme réaliste, en coopération étroite avec la Banque mondiale, le FMI et d'autres partenaires. - Politique budgétaire inscrite dans un cadre de viabilité budgétaire à long terme, y compris une politique d'épargne d'une partie de l’augmentation initiale des recettes pétrolières. - Politiques pour promouvoir la croissance non pétrolière et accroître les recettes non pétrolières. - Renforcement urgent de la gestion des finances publiques pour établir des antécédents de mise en œuvre de politiques saines et de stabilité politique. ### Contexte socio-politique et économique (Généralités) - Le Tchad est décrit comme l'un des pays les plus pauvres au monde, enclavé et essentiellement désertique, avec une faible densité démographique et des institutions faibles. - Croissance du PIB par habitant : - Années 90 : en moyenne d'environ 0, 4 %. - Depuis le début de l'ère pétrolière : croissance annuelle du PIB par habitant en moyenne à près de 9 %. - Dépendance de la population : le gros de la population dépend du coton, de l'élevage et de l'agriculture de petite échelle. - Indice de développement humain 2005 : rang 173e sur 177 pays. - Situation sécuritaire et flux de population : - Environ 250 000 réfugiés et 50 000 personnes déplacées internes par le conflit du Darfour. - Environ 40 000 réfugiés de la partie septentrionale de la République centrafricaine. - Politique : le 3 mai 2006, le Président Deby a remporté les élections; investiture le 8 août; boycott de l'opposition. ### Encadré 1 — Le secteur du pétrole et la gestion des recettes pétrolières - Chronologie et capacités : - Construction de l'oléoduc Tchad-Cameroun et développement des gisements de Doba : débutés en 2001. - Production lancée en 2003; l'oléoduc a atteint sa capacité maximum de 225 000 barils par jour à la fin de 2004. - La production quotidienne moyenne a depuis baissé à cause de flux d'eau inattendus; il est prévu que la production continue de baisser au cours des 15 à 20 années à venir, sauf découverte de nouvelles réserves économiquement viables. - Prix et composition des recettes : - Le pétrole de Doba s'échange à 10 dollars EU, 12 escompte du brut Brent*. - Les recettes pétrolières incluent les commissions d'exploration, les primes de signature, l'impôt sur le revenu des compagnies pétrolières, les dividendes et les royalties; des accords récents envisagent aussi des paiements en pétrole. - Cadre initial de gestion (PGRP et LGRP) et affectations prévues : - Toutes les recettes du projet passent par un compte séquestre off shore. - Après déduction du service de la dette à la Banque mondiale et à la Banque européenne d'investissement, affectations directes : i) 10 % pour un Fonds pour les générations futures; ii) 72 % des royalties et 76,5 % des dividendes à des dépenses prioritaires; iii) 4,5 % des royalties pour la région de Doba; 13,5 % des royalties et des dividendes sans affectation particulière. - 42, 6 % des dépenses non financées par recettes pétrolières spécialement affectées doivent être allouées à des dépenses prioritaires pour assurer l'additionnalité par rapport au budget de 2002. - Un Collège autonome conjoint État-société civile autorise et contrôle les dépenses prioritaires financées par le pétrole. - Modification de la loi et conséquences : - Révision de la LGRP en janvier 2006 : élimination du FGF, élargissement de la définition des secteurs prioritaires (incluant justice, administration territoriale et sécurité), augmentation de la part non affectée de 13½ % à 30 %, possibilité de modifier la liste des secteurs prioritaires par décret; la loi devait s'appliquer à tous les gisements. - Modifications unilatérales contraires à l'accord de prêt; suspension des décaissements par la Banque mondiale et gel du flux des recettes pétrolières dans le compte séquestre. - Normalisation des relations en juillet 2006 : accord provisoire d'avril 2006 et accord de juillet 2006 prévoyant qu'au moins 70 % de toutes les ressources budgétaires (hormis les recettes pétrolières dépassant la capacité d'absorption) soient affectées à une liste élargie de secteurs prioritaires, y compris la gouvernance; révision de la liste et élaboration d'un nouveau PGRP lors de l'actualisation du DSRP en 2007. - Secteurs prioritaires (tels que définis initialement) : santé et bien-être social, éducation, infrastructure (y compris l'énergie), développement rural (agriculture et élevage), environnement et ressources hydrauliques. ### Encadré 2 — Résultats de 2005 dans le cadre de l'accord FRPC - Exécution 2005 : - La plupart des critères de réalisation jusqu'en juin 2005 n'ont pas été observés, en raison de paiements supérieurs aux programmations pour les salaires et le remboursement d'arriérés 2004. - Le critère de réalisation relatif au solde primaire non pétrolier et l'objectif indicatif pour les recettes non pétrolières ont été atteints. - Amélioration au second semestre 2005 suite à un collectif budgétaire plus serré, un plan de trésorerie révisé, le transfert du stock des arriérés au Département de la dette et l'apurement des arriérés extérieurs. - À la fin de décembre 2005 : - Critères satisfaits : solde primaire non pétrolier, arriérés extérieurs, nouvelle dette extérieure. - Critère non satisfait : masse salariale largement dépassée. - Les trois mesures constituant les critères de réalisation structurels pour la fin de décembre 2005 n'ont pas été observées; deux ont été mises en œuvre, partiellement, avec des retards. - Indication de faiblesses persistantes dans la gestion des finances publiques, notamment difficulté à définir la composition des paiements de la dette intérieure et utilisation d'avances BEAC pour compenser des remboursements. ### II. Récente évolution — croissance et perspectives - Croissance : - Croissance moyenne réelle totale du PIB : plus de 16 % pendant 2000–04, stimulée par la construction de l'oléoduc, l'infrastructure d'exploitation et l'afflux temporaire d'investissements directs étrangers. - En 2005, le PIB non pétrolier a nettement rebondi grâce à de meilleures conditions climatiques et une reprise de l’égrenage du coton; la croissance globale s’est ralentie à 12 % en 2005 tandis que la production pétrolière stagnait. - Il est vraisemblable que la croissance non pétrolière modeste et la baisse de la production pétrolière n’affecteront pas le PIB réel en 2006. - Extrait de la table "Tchad : opérations budgétaires, 2004–05" (en % du PIB non pétrolier, sauf indication contraire) — chiffres présentés tels que dans la source : - Recettes: 14.4 9.0 7.3 20.1 17.3 - Pétrolières 1/ : 4.2 4.3 3.0 9.2 7.8 - Non pétrolières 2/ : 10.2 4.8 4.4 10.9 9.5 - Dépenses: 24.5 14.6 12.8 30.4 24.2 - Dont : salaires: 5.8 2.9 3.0 5.9 6.0 - Arriérés: 1.6 -0.6 -1.3 -1.1 0.3 - Erreurs et omissions: -0.3 0.0 0.2 0.0 -1.4 - Solde global (base caisse, hors dons): -8.8 -6.2 -6.5 -11.4 -8.0 - Solde primaire non pétrolier (engagements): -3.9 -3.0 -2.4 -5.7 -5.1 - Financement: 8.8 6.2 6.5 11.4 8.0 - Dons 3/: 5.0 4.7 4.1 8.7 6.2 - Financement intérieur (y c. privatisation): -1.2 -0.9 0.3 -2.5 -1.4 - Financement extérieur: 4.9 2.5 2.1 5.2 3.2 - PIB non pétrolier (milliards de FCFA): 1,375.2 1,493.3 1,676.3 1,493.3 1,676.3 - Notes : 1/ Redevances et dividendes. 2/ Y compris prime sur la part pétrolière et recettes du permis d'exploration. 3/ Y compris dons PPTE. - Remarque macroéconomique : les consultations au titre de l'article IV ont porté principalement sur l'impact des recettes pétrolières inespérées sur la récente évolution macroéconomique, en insistant sur la compétitivité, l'inflation, les facteurs structurels freinant la croissance non pétrolière et la gestion budgétaire, ainsi que sur les défis posés par les perspectives des recettes pétrolières. *Source : Extrait du document _cr0721f - 1. Principaux indicateurs économiques, 1994–2006.* ### 5. L’évolution du secteur extérieur a aussi été dominée par le secteur pétrolier. Le ### _cr0721f - 5. L’évolution du secteur extérieur a aussi été dominée par le secteur pétrolier. Le ### Évolution du secteur extérieur et impact du pétrole - Le déficit du compte courant a régressé après l’achèvement de la phase de construction du projet pétrolier, du fait de la chute des importations liées aux investissements et du démarrage des exportations pétrolières. - Les termes de l’échange ont enregistré une amélioration de 112 % en 2002–05, à laquelle devaient s’ajouter les 24 % projetés pour 2006. - Le solde des transactions courantes est passé d’un déficit de 100 % du PIB en 2002 à un excédent de 1 % du PIB en 2005. - Indicateurs graphiques (2000–06) montrent : - hausses des investissements extérieurs dans le secteur pétrolier et des importations en % du PIB sur 2000-03; - hausses de la production et des exportations pétrolières en pourcentage du PIB sur la période suivante; - hausse de l'épargne publique et des investissements intérieurs en pourcentage du PIB non pétrolier; - accélération de la croissance du PIB réel liée à la production pétrolière. - Sources : données communiquées par les autorités tchadiennes; estimations et projections des services du FMI. ### Inflation, prix alimentaires et change réel - Inflation : - Une poussée de l'inflation jusqu'à une moyenne annuelle de 8 % en 2005 (le double de la moyenne de la CEMAC), principalement imputable à la sécheresse de 2004 affectant les prix des produits alimentaires au 1er semestre 2005. - Baisse des prix commencée en août-septembre 2005 liée à une excellente récolte, mais cette baisse a été de courte durée. - Inflation de nouveau en hausse au 1er semestre 2006 ; une augmentation très marquée des prix de quelques produits alimentaires et du charbon en mars 2006 attribuée aux préoccupations sécuritaires et aux perturbations d'offre. - Taux de change effectif réel : - S'est apprécié de 2 % en 2004-2005. - L'appréciation attribuée en partie aux fluctuations des prix à la consommation dues à la sécheresse, mais principalement à la dépréciation du dollar EU par rapport à l'euro. - Cette tendance a quelque peu érodé les gains de compétitivité depuis la dévaluation de 1994, mais dans une moindre mesure que dans la région de la CEMAC. - Exportations non pétrolières : restées relativement stables en pourcentage du PIB ; diminution des exportations de coton en 2004 compensée par des exportations plus élevées de bétail. - Source: FMI, système des avis d'information. ### Monnaie et système financier - Monnaie au sens large : - Après stagnation en 2003–04, progression de 32 % en 2005, bien au-dessus de l'augmentation de 18 % constatée au sein de la CEMAC et quatre fois le taux du programme. - L'augmentation au Tchad reflétait surtout l'expansion des avoirs intérieurs nets du système bancaire, tirée par un rebondissement du crédit au secteur du coton. - Croissance de la monnaie au sens large ralentie à 19 % sur les 12 mois précédant mai 2006. - Système financier : - Parmi les moins développés de la région de la CEMAC. - Services bancaires commerciaux disponibles seulement dans les cinq villes les plus importantes. - Secteur du micro-crédit limité mais en progression. - Sur six banques commerciales, seules deux sont «agrées» par la Commission bancaire de l'Afrique centrale (COBAC). - Système vulnérable à cause de la surexposition des para-étatiques. - Référence : situation bancaire reflète celle de la région CEMAC (rapport d'évaluation régionale de la stabilité du système financier, rapport du FMI No. 06/320, 6/15/2006). ### Finances publiques : recettes, dépenses et gestion budgétaire - Recettes : - Les recettes pétrolières ont atteint près de 8 % du PIB en 2005. - Les recettes non pétrolières se sont aussi améliorées, soutenues par une meilleure administration des recettes et la croissance du secteur formel, stimulées par les investissements liés au pétrole. - Assistance extérieure : - Chute sensible du soutien budgétaire des donateurs, compensée en partie par des recettes intérieures accrues. - Total de l'assistance extérieure, y compris l'assistance aux projets, a chuté de 15 % du PIB en 2003 à moins de 10 % du PIB en 2005. - Effets sur le budget consolidé : - L'augmentation nette des ressources financées par des dépenses plus élevées, y compris les investissements, a compensé une baisse des investissements financés par les donateurs. - L'excédent intérieur global (base engagements, hors investissements financés par l'étranger) n'était que légèrement plus élevé qu'avant le démarrage des recettes pétrolières. - Problèmes de gestion budgétaire et accumulation d'arriérés : - Discipline budgétaire insuffisante et gestion défaillante : non-respect des délais légaux pour la prise d'engagements fin d'exercice, paiements reportés aux années suivantes. - Paiements excessifs hors procédures budgétaires normales, y compris débits automatiques sur les comptes du Trésor auprès des banques commerciales. - Utilisation de codes budgétaires différents par les Départements du budget et du Trésor, compliquant le contrôle budgétaire. - Fractionnement du budget et gestion des liquidités (Loi sur la gestion des recettes pétrolières) : - Budget global fragmenté en sous-budgets (budget donateur, budget ordinaire, budget pétrolier, budget PPTE). - L'excédent intérieur global s'est inscrit intégralement dans le «budget pétrolier» ; contraintes de capacité ont retardé les investissements sectoriels prioritaires et engendré des retards de paiements. - Solde des comptes des recettes pétrolières auprès de la BEAC grimpé à environ 1, 5 % du PIB à la fin de 2005. - Pressions sur le budget ordinaire : bien que le budget ordinaire ait reçu 13, 5 % des recettes pétrolières croissantes, la chute du soutien budgétaire a plus que compensé cette évolution. - Dépenses courantes en hausse (personnel, incitations salariales en éducation et santé, salaires militaires augmentés en 2005). - Le budget ordinaire a «emprunté» l'équivalent de 2, 4 % du PIB aux comptes pétroliers, contribuant à la création de nouveaux arriérés et à l'augmentation du stock des arriérés. - Données budgétaires (en pourcentage du PIB non pétrolier, tableau récapitulatif 2002–06) : (présentation synthétique des postes mentionnés) - Ressources : 2002: 12.2; 2003: 11.6; 2004: 15.7; 2005: 18.1; 2006: 23.9 - Recettes pétrolières : 0.0; 0.0; 0.0; 4.2; 7.8; 13.9 (année par année selon tableau) - Recettes non pétrolières : 8.4; 9.1; 10.2; 9.5; 9.2 - Soutien budgétaire : 3.8; 2.5; 1.3; 0.8; 0.8 - Dépenses intérieures 1/ : 10.8; 12.5; 14.5; 16.3; 20.7 - Primaires courantes : 9.5; 10.3; 10.6; 10.6; 15.4 - Intérêts intérieurs : 0.1; 0.1; 0.1; 0.2; 0.3 - Investissements financés sur ressources intérieures : 1.3; 2.1; 3.5; 4.1; 5.0 - Solde global 2/ : 1.4; -0.9; 1.2; 1.8; 3.2 - Solde primaire non pétrolier : -2.4; -3.3; -3.9; -5.2; -11.2 - Investissements financés sur ressources ext. : 9.2; 12.4; 9.7; 8.9; 8.6 - Total des investissements : 10.5; 14.5; 13.2; 13.0; 13.6 - (Notes de bas de tableau et définitions présentes dans le texte) - Janvier–mai 2006 : arriérés et paiements hors procédures normales - Insuffisance des recettes due au gel du compte séquestre pétrolier initialement compensée par rapatriement des ressources dans le FGF, recettes des licences d'exploration et premiers paiements d'impôts sur le revenu par les sociétés pétrolières. - Le budget 2006 n'est pas opérationnel avant avril ; salaires versés et dépenses discrétionnaires ont porté sur l'apurement des arriérés de 2005. - Dépenses sécuritaires exceptionnelles équivalant à environ 1, 2 % du PIB en mars-avril 2006. - Service de la dette extérieure interrompu ; arriérés de 0, 4 % du PIB à fin avril envers le FMI, la Banque mondiale et la BAfD apurés au milieu de l'année. - Composition des arriérés et dépenses hors normes (en % du total des dépenses, base caisse) : Arriérés 2.3 en % du PIB non pétrolier; Dépenses hors normes 2.8 en % du PIB non pétrolier; ventilation par catégories (salaires, biens et services, transferts, sécurité exceptionnelle, investissements, dette intérieure, autres). ### Dette extérieure, critère CEMAC et allégement PPTE - Retards pour atteindre le point d'achèvement PPTE ont réduit l'allégement de la dette disponible. - L'allégement intérimaire du FMI déjà utilisé à la fin de 2005; assistance des créanciers du Club de Paris suspendue à la fin de septembre 2005 suite à retards dans l'achèvement de la 1ère revue FRPC. - BAfD a offert une assistance intérimaire jusqu'au début de 2006 ; assistance de la Banque mondiale atteindra son plafond en 2007. - À la fin de 2005 : - la dette extérieure du Tchad était équivalente à 47 % du PIB; - la VAN du ratio dette-exportations est estimée à 37 % après l'allégement au titre de l'initiative PPTE; - le service de la dette extérieure après l'allégement PPTE correspondait à plus de 7 % des recettes non pétrolières en 2005. ### Contraintes à la croissance et gouvernance - Contraintes persistantes malgré certaines améliorations : - Accès à l'éducation, à la santé, à l’eau potable et intrants agricoles améliorés ; longueur des routes goudronnées passée de 600 km à 900 km en 2004–05. - Progrès limités des réformes de l'électricité et du coton, et de la réforme de la fonction publique et de l'armée. - Tchad classé parmi les pays les moins favorables aux affaires ; indicateurs de gouvernance médiocres ; suivi des affaires de corruption insuffisant. - Impact des dépenses prioritaires financées par le pétrole sur les indicateurs de pauvreté prendra du temps. - Evaluation future : - Une évaluation plus complète des progrès vers les Objectifs du millénaire pour le développement pourra être réalisée lorsque l'analyse de l'enquête sur les ménages de 2004 sera achevée. ### Conformité aux critères de convergence de la CEMAC (1999–2005) - Extraits chiffrés (en pourcentage du PIB sauf indication contraire) : - Solde budgétaire de base (critère: non négatif) : 1999/-2.0; 2000/-3.1; 2001/-2.4; 2002/-3.2; 2003/-3.4; 2004/-0.2; 2005/1.1 - Inflation des prix à la consommation (critère : variation annuelle ≤ 3 %) : 1999/ -8.0; 2000/ 3.8; 2001 12.4; 2002 5.2; 2003 -1.8; 2004 -5.4; 2005 7.9 - Dette publique (critère : ≤ 70 % du PIB) 3/ : 1999/65.6; 2000/74.2; 2001/57.6; 2002/52.9; 2003/46.2; 2004/32.4; 2005/28.3 - Variation nette des arriérés de l'État (critère : non positive) : 1999/-0.5; 2000/0.0; 2001/0.6; 2002/-0.1; 2003/0.1; 2004/0.9; 2005/0.1 - Nombre total de violations des critères : 1999/1; 2000/3; 2001/3; 2002/2; 2003/2; 2004/2; 2005/2 - Observation : les piètres résultats budgétaires récents et les pressions inflationnistes ont empêché la satisfaction des critères de convergence de la CEMAC. - Notes : certains critères 2004–2005 influencés par l'augmentation du PIB consécutive au démarrage de la production de pétrole. *Source : FMI — données communiquées par les autorités tchadiennes; estimations et projections des services du FMI (contenu extrait du document fourni).* ### 16. Les discussions se sont déroulées au moment où les autorités souhaitaient ### _cr0721f - 16. Les discussions se sont déroulées au moment où les autorités souhaitaient amender la LGRP ### Contexte et déroulement des discussions - Discussions entamées par les autorités en avril 2005; modification unilatérale de la LGRP par le Tchad début janvier 2006; recours contractuels par la Banque mondiale. - Au début des discussions, la plupart des recettes devaient être soumises au système d'affectation spéciale de la LGRP pendant plusieurs années. - Début 2006, la hausse rapide du cours international du pétrole en 2005 a entraîné des recettes fiscales très élevées provenant de l'impôt sur le revenu des sociétés pétrolières qui ne sont pas soumises à la LGRP. - Besoin reconnu de renforcer la gestion des dépenses publiques et d'améliorer la mise en œuvre des politiques pour gérer ces recettes imprévues et faciliter le soutien des donateurs. ### Perspectives des recettes pétrolières (Encadré 4) - Prix implicite du pétrole de tête de puits au moment du projet de Doba : "12 à 17 dollars le baril". - En 2005, le prix est monté à "33 dollars EU le baril", entraînant une explosion des bénéfices. - Conséquence fiscale immédiate : les compagnies pétrolières devraient verser un impôt sur le revenu équivalant à "près de 4 % du PIB en 2006", incluant les impôts sur les bénéfices de 2005 (versés le "31 mars"), plus une avance égale pour l'impôt sur le revenu de 2006 (payée en "quatre versements égaux"). - Scénario à moyen terme : - Total des recettes pétrolières pourrait "tripler en 2007", puis reculer en "2008–09". - Baisse modérée du cours et de la production conduirait à une forte chute des versements nets de l'impôt sur le revenu à la suite de la régularisation des avances. - À long terme, la production devrait baisser "de 63 millions de barils en 2020 à environ 10 millions de barils aux environs de 2005", indiquant une diminution progressive de l'importance des recettes pétrolières sur la base des prix actuels. - Notes techniques : - Définition : le prix implicite du pétrole de tête de puits = prix du marché après déduction des coûts du transport. - Conformément à la législation fiscale du Tchad, les impôts sur les bénéfices sont payés à l'avance en versements trimestriels égaux; l'avance est équivalente au montant des impôts payés l'année précédente et calculés par rapport à l'impôt réel à verser le "31 mars" de l'année suivante. ### Gestion des recettes pétrolières - Autorités jugeaient la LGRP d'origine trop rigide ; remises en question du Fonds pour les générations futures (FGF) au regard des besoins courants élevés et nouveaux emprunts intérieurs. - Préoccupations soulevées : complexité de l'affectation spéciale, difficulté de gestion, manque de souplesse face à une baisse du soutien budgétaire ou de nouveaux besoins prioritaires (ex. grand nombre de réfugiés). - Services (FMI/Banque mondiale) ont souligné : - Faiblesses de la LGRP et non-respect des procédures d'exécution budgétaire. - Nécessité de renforcer la gestion des finances publiques avant toute révision éventuelle de la LGRP. - Proposition : tirer parti de la souplesse déjà offerte par la LGRP pour imputer des dépenses courantes prioritaires au budget pétrolier afin de réduire les pressions sur le budget ordinaire. - Plan d'action pour renforcer la gestion des finances publiques préparé par les autorités (PAMFIP) avec assistance technique donateurs/FMI ; mise en œuvre à accélérer. ### Politiques à moyen terme — principes clés proposés - Dépenses ne devant pas dépasser la capacité d'absorption de l'économie ; intégrer la capacité d'absorption macroéconomique et administrative dans le cadre de dépenses à moyen terme (CDMT). - CDMT 2007–09 à finaliser prochainement; inclure une enveloppe de dépenses et des objectifs indicatifs pour les recettes pétrolières pour 2007–09, cohérents avec les agrégats macroéconomiques, budgétaires et les objectifs stratégiques. - Plans de dépenses inscrits dans une viabilité budgétaire à long terme : relever le ratio recettes non pétrolières-PIB, échelonner soigneusement les niveaux de dépenses, créer un tampon contre les pénuries éventuelles. - Politique budgétaire appuyée par un système unifié de gestion du budget et des avoirs couvrant toutes les opérations de l'État via un compte unique du trésor à la BEAC. - Transparence et responsabilisation : diffusion routinière des politiques budgétaires et des résultats; renforcement des institutions de contrôle des audits; renforcement du rôle prospectif et rétrospectif du Collège; mesures correctrices pour redresser les irrégularités. - Stratégie de réduction de la pauvreté reposant sur le DSRP ; actualisation du DSRP de 2003 nécessaire pour tenir compte des perspectives révisées de recettes. - Poursuite des réformes pour développer le secteur non pétrolier : amélioration de l'efficacité des services publics de base, réforme de la filière coton, création d'une infrastructure moderne dans le secteur financier et autres domaines, élimination des obstacles au commerce. ### Accord des autorités et calendriers - Autorités acceptent les grandes lignes de la stratégie à moyen terme; actualisation du DSRP prévue pour être achevée dans la seconde moitié de 2007. - Estimation des autorités : prématuré d'établir un cadre macroéconomique à moyen terme quantitatif avant discussions détaillées sur les perspectives des recettes pétrolières, le CDMT 2007–09 et l'élaboration d'une politique de stabilisation; conformément à l'accord de juillet avec la Banque mondiale, ces éléments sont prévus pour septembre 2006. - Accord que les recettes pétrolières qui excèdent les besoins immédiats et la capacité d'absorption peuvent être épargnées, tout en conservant une certaine souplesse pour urgences inattendues. ### Promotion du secteur non pétrolier et réformes structurelles - Accord sur la nécessité de promouvoir le secteur non pétrolier; domaines prioritaires de réforme : - Commerce : remaniement de l'administration douanière, levée des exonérations tarifaires et des commissions additionnelles temporaires sur les importations, élimination des taxes sur les exportations. - Coton : peu de progrès; donateurs devraient aider à préparer une analyse d'impact pauvreté/sociale pour relancer la réforme. - Électricité : pénuries d'offre et coûts élevés de la société d'électricité d'État dépendant de subventions ; accélération des discussions de réforme avec la Banque mondiale; inclusion de la société de téléphone et priorité à l'élargissement du réseau routier. - Secteur financier : accord avec recommandations du PESF régional; coopération avec la COBAC pour améliorer la résilience; traitement court terme des conséquences du passage à un compte du trésor unique auprès des banques pour éviter des problèmes de liquidités. ### Politiques à court terme et budget révisé 2006 - Collectif budgétaire approuvé par le Parlement en juillet 2006 incorpore des recettes pétrolières à "14 % du PIB", progression de "6 % du PIB par rapport à 2005" reflétant principalement l'impôt sur le revenu. - Dérapage fiscal attendu : déficit primaire non pétrolier (base engagements) passerait de "5 % du PIB en 2005" à "11 % du PIB en 2006". - Principales composantes de l'augmentation des dépenses en 2006 : - Dépenses militaires exceptionnelles : "environ 2 % du PIB" (pour la plupart déjà engagées). - Subventions aux para-étatiques d'électricité et de coton : "1, 4 % du PIB" (devraient être éliminées d’ici 2008 dans le cadre de programmes de réformes). - Budgétisation plus précise des coûts des services publics pour éviter les arriérés. - Financement de l'apurement des arriérés intérieurs de 2005 : avances de la BEAC ("1 % du PIB"), utilisation des soldes des comptes de recettes pétrolières à la fin de 2005 (principalement du FGF — "1, 3 % du PIB") et soutien budgétaire de la BAfD ("près de 1 % du PIB"). - Possibilité d'accélération conséquente des investissements financés par l'intérieur au cours de la seconde moitié de l'année, notamment pour la construction de routes, où la capacité d'absorption est estimée moins limitée. ### Inflation, statistiques macroéconomiques et absorption - Maîtrise de l'inflation pour le reste de 2006 reste une préoccupation; nécessité de renforcer les statistiques macroéconomiques pour identifier les problèmes d'absorption et de compétitivité. - Causes de la progression de l'inflation au 1er semestre 2006 : - Augmentation des prix d'un petit nombre de produits alimentaires et du charbon, distribution entravée par l'insécurité croissante. - Croissance du PIB non pétrolier et reprise du crédit au secteur privé ont joué un rôle mineur. - Observations sur la masse monétaire et dépenses publiques : - Total des dépenses publiques pratiquement inchangé par rapport à 2003, malgré priorité accrue aux dépenses intérieures sur les projets financés par l'étranger. - Expansion monétaire rapide en 2005, suivant la stagnation des années précédentes; vélocité légèrement plus ralentie en 2005 qu'en 2002. - Augmentation de la monnaie au sens large liée à la multiplication des avoirs intérieurs nets, reflétant le financement du secteur du coton. - Croissance de la monnaie au sens large ralentie au cours de la première moitié de 2006 (tableau 5 cité). ### Assistance technique - Assistance technique multi-donateurs et appui du FMI évoqués pour renforcer la gestion des finances publiques et la mise en œuvre du PAMFIP; actions à court terme incluent renforcement de la gestion de la trésorerie, passage à un compte du trésor unique à la BEAC, préparation d'une nomenclature budgétaire unique et renforcement de l'administration douanière. *Source : _cr0721f - 16. Les discussions se sont déroulées au moment où les autorités souhaitaient amender la LGRP (extrait).* ### 27. Le Tchad a un besoin urgent d’assistance technique en matière de gestion des ### _cr0721f - 27. Le Tchad a un besoin urgent d’assistance technique en matière de gestion des ### Besoin urgent d’assistance technique et priorités - Assistance nécessaire en matière de gestion des finances publiques et dans d’autres domaines pour assurer une gestion correcte des recettes pétrolières attendues. - Nécessité d’une nouvelle assistance urgente pour mettre en œuvre le PAMFIP — qui est largement internalisé au niveau local — renforcer les douanes et mettre en œuvre les autres améliorations. - Recommandation d’une réaction rapide des autorités au projet de rapport du module de données des RONC pour formuler un plan visant à renforcer la base des données statistiques. - Référence : Lettre du Ministre des finances en date du 31 juillet 2006 — voir Annexe II.20 ### Reprise du programme appuyé par la FRPC - Les autorités ont demandé que le programme appuyé par la FRPC reprenne rapidement lorsque le litige avec la Banque mondiale sera résolu. - La mise en œuvre satisfaisante du budget révisé de 2006 et des mesures destinées à améliorer la gestion des finances publiques, ainsi que la mise en œuvre de réformes structurelles clés, pourraient faciliter la reprise des discussions sur la première revue dans un avenir proche. - Le point d'achèvement de l'initiative PPTE pourrait être atteint après un minimum de six mois de résultats satisfaisants dans le cadre du programme appuyé par la FRPC. - Les autorités ont invité les services à suivre de près l'exécution du budget et les efforts destinés à renforcer la gestion des finances publiques dans les mois qui viennent. ### Évaluation des services — gestion des recettes pétrolières et cadre budgétaire - La stabilité politique est essentielle pour que la manne pétrolière soit utilisée de manière efficace pour réduire la pauvreté et encourager la croissance. - Intention des autorités d'achever une actualisation exhaustive du DSRP au cours de 2007. - Urgence de renforcer la gestion des finances publiques pour que l'utilisation des ressources du secteur public soit transparente, efficiente et efficace. - Appui des services au programme d'action des autorités dans ce domaine, justifiant une forte assistance de la communauté internationale. - Les autorités doivent s'engager à faire appliquer fermement les lois et les réglementations et à assurer la continuité des principaux postes administratifs pour encourager une capacité durable. ### Capacité d’absorption, épargne et cadres de dépenses à moyen terme - Les services engagent les autorités à ne négliger en aucun cas la capacité d'absorption actuelle de gestion des recettes pétrolières inespérées envisagées. - Nécessité de réorienter la formulation et la mise en œuvre du budget pour s'écarter des objectifs annuels et se rapprocher des objectifs budgétaires à long terme. - Formulation d'un cadre de dépenses à moyen terme qui corresponde à la stabilité macroéconomique et aux contraintes administratives. - Intention des autorités d'épargner les recettes pétrolières pour les années à venir conformément à ces principes; les services restent prêts à apporter leur concours. - Les cadres de dépenses à moyen terme pour 2007–09 devraient être élaborés à temps pour la formulation du budget de 2007. - Le nouveau programme de gestion des recettes pétrolières, qui pourrait être en place pour le budget de 2008, doit : - promouvoir la viabilité budgétaire et la stabilité macroéconomique à long terme en ajustant les dépenses sur la capacité d'absorption du Tchad et en épargnant une part des recettes pétrolières; - contribuer à la mise en œuvre du DSRP et inclure des dispositions pour le contrôle et l'exécution effective des dépenses; - promouvoir les pratiques modèles par la mise en œuvre d'un système unifié et solide de gestion du budget et des actifs; - favoriser la transparence et la responsabilisation. ### Réformes structurelles et compétitivité - Les recettes pétrolières temporaires devraient financer le développement d'un secteur non pétrolier durable pour poursuivre la stratégie de réduction de la pauvreté lorsque le pétrole sera épuisé. - Efforts à inclure dans le secteur public : - renforcement des recettes non pétrolières; - poursuite de la réforme de la fonction publique, de l'armée et des entreprises publiques. - Exhortation à intensifier les efforts, en coopération étroite avec la Banque mondiale et d'autres partenaires, pour mettre en œuvre rapidement les réformes nécessaires dans les para-étatiques d'électricité et de coton afin d'éliminer les subventions budgétaires. - Encouragement à mettre en œuvre les réformes du système du commerce préconisées par les récentes études diagnostiques d’intégration commerciale. - Importance de poursuivre les efforts dans le domaine judiciaire et de la lutte contre la corruption, notamment en poursuivant les affaires de corruption identifiées par les institutions de contrôle. - Participation du Tchad à la CEMAC et à son régime de change fixe comme ancrage nominal; risque d’appréciation réelle du taux de change lié aux recettes pétrolières inespérées. - Rebond de l'inflation au cours de la première moitié de 2006 principalement dû aux prix des denrées alimentaires; recommandation de suivre de près l'évolution des prix et d'améliorer les informations statistiques sur les prix et les salaires. ### Statistiques macroéconomiques - Urgence de moderniser les statistiques macroéconomiques du Tchad. - Recommandation d’agir rapidement sur les recommandations du récent module de données statistiques du RONC. - Nécessité que l’institut de statistiques dispose de ressources suffisantes. - Recommandation de solliciter une assistance technique pour renforcer les statistiques, notamment s’agissant de la comptabilité nationale et des prix. ### Conditions pour la reprise du programme FRPC et perspectives - L'exécution satisfaisante du budget révisé de 2006 et la mise en œuvre de mesures destinées à renforcer la gestion des finances publiques pourraient aider à remettre sur les rails le programme appuyé par la FRPC. - Ces progrès faciliteraient une reprise des discussions sur la première revue dans le cadre de l'accord FRPC, sur le nouveau programme macroéconomique à moyen terme et sur un programme convaincant de réformes structurelles plus tard dans l'année. *Document: _cr0721f - 27.* ### 37. Il est prévu que la prochaine consultation au titre de l'article IV avec le Tchad ### _cr0721f - 37. Il est prévu que la prochaine consultation au titre de l'article IV avec le Tchad ### Calendrier de la consultation Article IV - Il est prévu que la prochaine consultation au titre de l'article IV avec le Tchad ait lieu dans 24 mois, conformément aux dispositions qui s'appliquent aux pays bénéficiant d'accords du FMI. ### Indicateurs macroéconomiques clés (2002–06, variation annuelle en pourcentage sauf indication contraire) - PIB en prix constants: 2002: 8.5; 2003: 14.7; 2004: 31.3; 2005: 12.7; 2006 (Prov.): 12.2; 2006 (Proj.): 0.1 - PIB pétrolier: 2002: 84.7; 2003: 253.9; 2004: 292.7; 2005: 26.9; 2006 (Prov.): 0.4; 2006 (Proj.): -8.2 - PIB non pétrolier: 2002: 6.9; 2003: 6.0; 2004: -0.5; 2005: 6.4; 2006 (Prov.): 17.9; 2006 (Proj.): 3.5 - Indice des prix à la consommation (moyenne): 2002: 5.2; 2003: -1.8; 2004: -5.4; 2005: 3.0; 2006 (Prov.): 7.9; 2006 (Proj.): 7.9 - PIB réel par habitant: 2002: 5.8; 2003: 4.8; 2004: 28.1; 2005: 10.0; 2006 (Prov.): 9.5; 2006 (Proj.): -2.4 - Monnaie au sens large (variation en pourcentage du stock en début de période): 2002: 27.5; 2003: -3.1; 2004: 3.3; 2005: 8.0; 2006 (Prov.): 31.7; 2006 (Proj.): ... - Vitesse de circulation de la monnaie (M2) (ratio PIB non pétrolier/masse monétaire moyenne au sens large): 2002: 7.1; 2003: 7.5; 2004: 7.3; 2005: 7.1; 2006 (Prov.): 6.8; 2006 (Proj.): ... ### Secteur extérieur et balance des paiements (sélection de valeurs, milliards de francs CFA) - Exportations, f.à.b. (2002–2006): 2002: -6.8; 2003: 171.8; 2004: 225.9; 2005: 31.2; 2006 (Prov.): 43.5; 2006 (Proj.): 17.4 - Importations, f.à.b. (2002–2006): 2002: 193.1; 2003: -59.1; 2004: 2.0; 2005: -3.8; 2006 (Prov.): -7.4; 2006 (Proj.): 2.0 - Volume des exportations (2002–2006): 2002: -3.4; 2003: 109.6; 2004: 212.9; 2005: 26.8; 2006 (Prov.): 4.9; 2006 (Proj.): -11.4 - Volume des importations (2002–2006): 2002: 196.1; 2003: -60.5; 2004: -8.1; 2005: -5.8; 2006 (Prov.): -14.6; 2006 (Proj.): -2.1 - Solde extérieur courant, y compris transferts courants officiels (en pourcentage du PIB): 2002: -100.4; 2003: -47.4; 2004: -4.8; 2005: -7.5; 2006 (Prov.): 0.9; 2006 (Proj.): -1.0 - Compte courant, dont transferts courants officiels (milliards de francs CFA): 2002: -1,390.5; 2003: -750.3; 2004: -110.9; 2005: -204.4; 2006 (Est.): 26.5; 2006 (Proj.): -34.8 - Balance commerciale, pétrole compris (milliards de francs CFA): 2002: -978.4; 2003: -102.8; 2004: 679.8; 2005: 1,057.7; 2006 (Est.): 1,211.1; 2006 (Proj.): 1,487.4 - Exportations f.à.b. (total, milliards de francs CFA): 2002: 128.9; 2003: 350.4; 2004: 1,142.1; 2005: 1,532.1; 2006 (Est.): 1,639.2; 2006 (Proj.): 1,924.3 - Importations f.à.b. (total, milliards de francs CFA): 2002: -1,107.3; 2003: -453.2; 2004: -462.3; 2005: -474.4; 2006 (Est.): -428.1; 2006 (Proj.): -436.9 - Réserves officielles brutes (mois d'importations, dont secteur pétrolier): 2002: 1.1; 2003: 1.3; 2004: 1.1; 2005: 2.6; 2006 (Est.): 1.3; 2006 (Proj.): 1.5 - Variation des réserves nettes (milliards de francs CFA): 2002: -46.1; 2003: 27.9; 2004: -18.7; 2005: -51.1; 2006 (Est.): -21.5; 2006 (Proj.): -46.3 ### Finances publiques consolidées (Tableaux consolidés de l'État, 2002–06, en milliards de francs CFA et en pourcentage du PIB hors pétrole) - Recettes totales (milliards de francs CFA): 2002: 112.4; 2003: 124.6; 2004: 198.0; 2005: 299.8; 2006 (Est.): 289.7; 2006 (Prov.): 341.3; 2006 (Proj.): 421.9 - Redevances, dividendes et impôt sur le revenu pétroliers (milliards): 2002: 0.0; 2003: 0.0; 2004: 57.7; 2005: 136.8; 2006 (Est.): 130.4; 2006 (Prov.): 165.3; 2006 (Proj.): 253.5 - Recettes fiscales non pétrolières (milliards): 2002: 100.9; 2003: 113.4; 2004: 122.0; 2005: 138.2; 2006 (Est.): 138.9; 2006 (Prov.): 158.8; 2006 (Proj.): 141.9 - Dépenses totales (milliards): 2002: 280.3; 2003: 348.0; 2004: 336.8; 2005: 454.2; 2006 (Est.): 404.9; 2006 (Prov.): 492.8; 2006 (Proj.): 543.3 - Dépenses courantes (milliards): 2002: 140.0; 2003: 149.4; 2004: 154.7; 2005: 180.9; 2006 (Est.): 187.3; 2006 (Prov.): 233.1; 2006 (Proj.): 295.5 - Dépenses d'investissement (milliards): 2002: 140.3; 2003: 198.6; 2004: 182.1; 2005: 273.2; 2006 (Est.): 217.7; 2006 (Prov.): 259.7; 2006 (Proj.): 247.8 - Solde primaire non pétrolier (hors dons, base engagements, en milliards de francs CFA): 2002: -32.5; 2003: -44.2; 2004: -53.0; 2005: -84.9; 2006 (Est.): -86.2; 2006 (Prov.): -143.3; 2006 (Proj.): -203.7 - Solde budgétaire global (hors dons, base engagements, milliards): 2002: -167.9; 2003: -223.4; 2004: -138.8; 2005: -154.4; 2006 (Est.): -115.3; 2006 (Prov.): -151.5; 2006 (Proj.): -121.4 - Financement extérieur (milliards): 2002: 171.8; 2003: 199.3; 2004: 137.5; 2005: 208.4; 2006 (Est.): 157.5; 2006 (Prov.): 133.2; 2006 (Proj.): 152.3 - Dons (milliards): 2002: 84.9; 2003: 122.7; 2004: 69.4; 2005: 130.4; 2006 (Est.): 104.2; 2006 (Prov.): 81.6; 2006 (Proj.): 95.4 - Utilisation des dépôts au FGF (milliards): 2002–2004: 0.0; 2005: 19.3; 2006 (Est.): 19.3 ### Dette extérieure et arriérés (fin 2005) - Encours de la dette extérieure émise et garantie par l'État (total, fin 2005): 880.7 milliards de francs CFA (100.0 pourcentage du total) - Principaux créanciers (milliards / pourcentage du total): Banque mondiale/IDA: 497.4 (56.5); Fonds africain de développement: 177.3 (20.1); FMI: 45.4 (5.2); FED/BEI: 12.6 (1.4); Autres: 61.5 (7.0) - Dette officielle envers Club de Paris (milliards): 21.4 (2.4 pourcentage du total) - Arriérés au titre du principal: il n'y avait pas d'arriérés au titre du principal à la fin de 2005 (note: "Il n'y avait pas d'arriérés au titre du principal à la fin de 2005." indiqué dans le tableau). ### Indicateurs monétaires et bancaires (sélection, milliards de francs CFA) - Avoirs extérieurs bruts (millions d'euros): 2002: 212.1; 2003: 152.0; 2004: 166.6; 2005: 188.6; 2006 (Est.): 195.6; 2006 (Prov.): 198.7; 2006 (Prov.): 246.5; 2006 (Prov.): 195.7; 2006 (Prov.): 217.8; 2006 (Prov.): 200.2 - Monnaie et quasi-monnaie (niveaux, milliards): 2002: 188.2; 2003: 182.3; 2004: 188.3; 2005: 202.3; 2006 (Mar. Prov.): 231.6; 2006 (Déc. Prov.): 233.1; 2006 (Prov.): 294.6 - Crédit à l'économie (niveaux, milliards): 2002: 79.1; 2003: 98.1; 2004: 92.9; 2005: 107.2; 2006 (Prov.): 113.4; 2006 (Prov.): 106.6; 2006 (Prov.): 144.7 *Sources : données communiquées par les autorités tchadiennes; estimations et projections des services du FMI.* ### 1. Population disposant de moins d'un dollar par jour (%)............... ### _cr0721f - 1. Population disposant de moins d'un dollar par jour (%)............... ### Indicateurs des Objectifs du Millénaire pour le développement (Tchad) — synthèse - Cible 1 (Réduction de moitié de la population < $1/jour entre 1990 et 2015) - 1. Population disposant de moins d'un dollar par jour (%) : (valeurs non renseignées dans l'extrait) - 2. Indice de l'écart de pauvreté à un dollar par jour : (valeurs non renseignées) - 3. Part du cinquième le plus pauvre dans le revenu ou la consommation (%) : (valeurs non renseignées) - 5. Population n'atteignant pas le niveau minimal d'apport calorique (%) : 58.0 49.0 ... 33.0 [29.0] - Objectif 2 (Assurer l'éducation primaire pour tous) - 6. Taux net de scolarisation dans le primaire (% du groupe d'âge concerné) : 40 55 57 [100] - 7. Proportion d'écoliers achevant la cinquième : 51 59 60 46 [100] - 8. Taux d'alphabétisation des 15-24 ans : 48 ....... 38 [100] - Objectif 3 (Promouvoir l'égalité des sexes) - 9. Ratio filles/garçons dans l'enseignement primaire et secondaire (%) : 41 45 58 58 [100] - 10. Taux d'alphabétisation des femmes (15–24 ans) par rapport aux hommes (%) : ...... 42 42 ... - 11. Pourcentage de femmes salariées dans le secteur non agricole : 4 ............ - 12. Pourcentage de sièges occupés par des femmes au parlement national : ...16 26 ... - Objectif 4 (Réduire la mortalité infantile) - 13. Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans (par millier) : 203 200 200 200 [67.7] - 14. Taux de mortalité infantile (pour 1.000 naissances vivantes) : 118 118 117 117 ... - 15. Vaccination contre la rougeole (% des enfants de moins d'un an) : 32 26 36 56 ... - Cible 5 (Réduire de deux tiers le taux de mortalité des <5 ans entre 1990 et 2015) - Objectif 5 (Améliorer la santé maternelle) - 16. Taux de mortalité maternelle (estimation selon modèle, pour 100.000 naissances vivantes) : 1,500 1,500 1,100 ... [375] - 17. Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié (%) : ... 15 16 14 ... - Cible 6 (Réduire de trois quarts le taux de mortalité maternelle entre 1990 et 2015) - Objectif 6 (Combattre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies) - 18. Taux de prévalence du VIH parmi les femmes enceintes âgées de 15 à 24 ans : ...... 4 ...... - 19. Taux de prévalence des contraceptifs (% des femmes de 15 à 49 ans) : ... 48 3 ... - 20. Nombre d'orphelins du VIH/sida (milliers) : ...... 73 96 ... - 21. Taux de mortalité liée au paludisme : (valeurs non renseignées) - 23. Incidence de la tuberculose (pour 100.000 personnes) : 101 ... 226 279 ... ... 373 416 ... - Cible 7 et 8 (arrêter et inverser les tendances du VIH/sida, paludisme et autres maladies d'ici 2015) - Objectif 7 (Assurer un environnement durable) - 25. Proportion de zones forestières (par rapport à la superficie totale) : 11 ... 109 ... - 26. Superficie des terres protégées (par rapport à la superficie totale) : ... 999 ... - 28. Émissions de CO2 (tonnes par habitant) : ...... 0 ...... - 29. Proportion de la population utilisant des combustibles solides : ......... 95 ... - 30. Proportion de la population ayant accès à une source d'eau meilleure : 14 ... 34 ... [57] - 31. Proportion de la population ayant accès à un meilleur système d'assainissement : 6 ... 8 ... [59] - Objectif 8 (Partenariat mondial pour le développement) - 45. Taux de chômage des jeunes âgée de 15 à 24 ans (total) : (valeurs non renseignées; ventilations femmes/hommes non renseignées) - 46. Proportion de la population ayant accès à des médicaments de base d’un coût abordable : ............... - 48. Nombre de lignes téléphoniques et d’abonnés au téléphone portable pour 1000 habitants : 0.7 0.8 3.8 14.4 ... - 48 (micro-ordinateurs). Nombre de micro-ordinateurs pour 1000 habitants : ...... 0.5 6.4 ... ### Indicateurs sociaux et démographiques comparatifs (extraits) - Population et croissance - Population totale, milieu d'année (millions) : 4.0 5.1 8.6 702.6 2,310.3 - Taux de croissance (%, moyenne annuelle pour la période) : 2.0 2.7 2.8 2.1 1.8 - Population urbaine (% de la population) : 15.6 19.9 25.0 36.1 30.3 - Taux total de fécondité (naissances par femme) : 6.3 7.2 6.2 5.1 3.7 - Pauvreté et revenu - Indice numérique national de pauvreté : ...... 64.0 ...... - Pauvreté urbaine : ...... 63.0 ...... ; Pauvreté rurale : ...... 67.0 ...... - Revenu national brut par habitant (en dollars E.U.) : 230 210 250 490 450 - Dépenses publiques (% du PIB) - Santé : ...... 2.0 2.5 1.2 - Éducation : ...... 2.5 3.4 2.7 - Accès et services - Taux net de scolarisation dans le primaire (Total) : ...... 58 ... 78 - Garçons : ...... 70 ... 84 - Filles : ...... 47 ... 72 - Accès à une source d'eau meilleure (Total) : ...... 27 58 75 - Urbain : ...... 31 83 90 - Rural : ...... 26 45 69 - Taux de vaccination rougeole : ... 75 58 86 4 - Malnutrition infantile (%, moins de 5 ans) : ... 35 28 04 4 4 - Espérance de vie à la naissance (Total) : 40 44 48 46 58 - Mortalité - Nourrissons (pour 1.000 naissances vivantes) : 149 124 117 103 82 - Moins de 5 ans : ... 225 200 174 126 - Mortalité maternelle (selon modèle, pour 100.000 naissances vivantes) : ...... 1,100 ...... - Accouchements assistés par du personnel de santé qualifié (%) : ...... 16 0 38 ### Résultats et objectifs macro-fiscaux (extraits des tableaux du programme FRPC) - Contrôle budgétaire et ratios (valeurs cumulatives et indicateurs) - Solde budgétaire primaire minimal, hors recettes pétrolières : ... -19.3 -8.1 -44.4 -40.0 -80.8 -73.9 -97.7 -88.3 - Plafond de la masse salariale totale (y compris forces armées) : ... 21.9 22.7 43.9 50.3 65.8 75.0 87.7 101.2 - Stock de la dette intérieure ordinaire : 115.7 114.3 113.7 112.1 116.0 110.8 117.6 101.3 108.0 - Non-accumulation d'arriérés de paiement extérieurs par l'administration centrale : ... 0.0 0.8 0.0 2.6 0.0 0.0 0.0 0.0 - Total des recettes (objectifs indicatifs) : ... 64.0 50.1 134.8 123.1 209.8 176.9 287.1 287.6 - Recettes pétrolières : 0.0 30.5 20.1 63.6 50.1 101.2 65.9 136.8 130.4 - Recettes non pétrolières : 0.0 33.5 30.0 71.1 73.0 108.6 109.0 150.2 157.2 - Remboursement de la dette intérieure ordinaire : ... 1.4 2.0 3.6 -0.3 4.9 -1.9 14.3 7.6 - Aide budgétaire (sauf concours du FMI) : 0.0 13.1 0.0 13.1 13.1 30.8 13.1 30.8 13.1 - Allégement de dette (dont aide au titre de l'initiative PPTE) : 0.0 2.6 2.2 5.0 2.5 6.7 5.3 9.1 8.7 ### Critères structurels, mise en œuvre et avancement (FRPC 2005) - Publication et communication au FMI du rapport trimestriel d’exécution budgétaire : statut — Non respecté, mais mis en œuvre avec retard; délais détaillés pour chaque trimestre (premier rapport publié le 18 mai 2005, autres retards et un quatrième produit en temps voulu). - Plan d’action pour éliminer les arriérés de paiements intérieurs vérifiés par le trésor : statut — Non respecté; mesures prises (évaluation du stock, audit interne en préparation; audit attendu avec assistance de l’Union européenne d’ici la fin septembre 2006). - Création d’un registre de l’état de paie et de la fonction publique informatisé : statut — Non respecté; registres non créés avant fin décembre 2005 en raison de besoins de renforcement de sécurité du logiciel. - Adoption de la stratégie d’investissement des recettes pétrolières pour le Fonds pour les générations futures : statut — Réalisé; stratégie approuvée par le Comité d’investissement le 27 avril 2005; Fonds supprimé et dépôts rapatriés à la fin de 2005. - Adoption du cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) pour 2006-08 : statut — Non réalisé; CDMT préparé mais ni adopté ni transmis; budget reposant sur le PGRP révisé approuvé le 20 février 2006. - Publication de rapports trimestriels du Collège de contrôle et de surveillance des revenus pétroliers : statut — Réalisé partiellement avec retard; premier rapport publié avec retard, second partiel, troisième retardé, quatrième non publié. ### Progrès vers le point d’achèvement PPTE (décembre 2005) - Document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) : En cours. DSRP adopté le 4 juin 2003, communiqué le 6 juin 2003; avalisé par le Conseil du FMI le 17 novembre 2003. Premier rapport d’avancement finalisé en décembre 2004 et validé en janvier 2005 (progrès mitigés). Second rapport d’avancement annuel finalisé fin 2005; révision du DSRP prévue en 2006 et attendue début 2007. - Stabilité macroéconomique (mise en œuvre du programme appuyé par la FRPC) : Retardé. Nouvelle FRPC approuvée le 16 février 2005; première revue retardée en raison d’une grave crise de trésorerie en 2005 et d’incertitudes budgétaires pour 2006. - Gouvernance et gestion des finances publiques : En cours. Dépenses simplifiées et circuit informatisé limité introduit en janvier 2002; Système intégré d’information de la gestion des finances mis en œuvre; interface entre opérations du trésor, état de paie et autres modules non encore mise en place (nécessite financement extérieur supplémentaire). Système de suivi des dépenses pour l’éducation et la santé élaboré et lancement de la mise en œuvre confirmé. - Passation des marchés et audits : En cours/mis en œuvre — Code de passation des marchés signé en décembre 2003; décrets publiés; huit bulletins trimestriels publiés; audits des principaux marchés réalisés par Ernst and Young et la Cour des comptes; lois de règlement pour 2000-2004 présentées et adoptées (sauf 2000); tribunaux commerciaux construits/ en achèvement; juges désignés. - Stratégie de gouvernance et plan d’action (en consultation avec IDA et FMI) : En cours. Stratégie et plan adoptés en août (suite du texte non inclus dans l'extrait). *Sources : Banque mondiale, base de données des Indicateurs du développement dans le monde, avril 2006; Département des statistiques de l'ONU, Indicateurs du Millénaire, mai 2004; autorités tchadiennes et projections des services du FMI (données et notes contenues dans le document)._ ### 2002. Le plan de réforme des douanes, ### 2002. Le plan de réforme des douanes ### Mise en œuvre du plan de réforme des douanes - Le plan de réforme des douanes adopté au début de 2003 n’est pas complètement mis en œuvre à cause de la pénurie de financement; il a été incorporé dans le plan appuyé par les donateurs en vue de la modernisation de la gestion des finances publiques (PAMFIP). ### Secteurs prioritaires — Santé - Objectif: Veiller à ce qu’au moins 75 % de toutes les circonscriptions sanitaires et centres de santé du pays soient opérationnels, au lieu de 68 % en 1999. - Achevé. 89,2 % des circonscriptions sanitaires et 79,7 % de tous les centres de santé étaient opérationnels à la fin de 2003. - Objectifs: Atteindre un taux de vaccination DPT3 d’au moins 40 % au lieu de 35 % en 1999 et un pourcentage de naissances assistées d’au moins 20 %, au lieu de 15 % en 1998. - Achevé. À la fin de 2004, le taux de vaccination DPT3 était de 47 %. Le taux de naissances assistées dans les centres de santé et les hôpitaux publics était estimé à 24 % à la fin de 2004. ### Secteurs prioritaires — VIH/sida et maladies sexuellement transmissibles - Objectif: Accroître les ventes de préservatifs d’au moins 25 % par le biais du programme de marketing social MASOCOT par rapport au 2,2 millions vendus en 2000. - Achevé. MASOCOT a vendu 3.168 millions in 2003, une augmentation de 41,5 %. - Objectifs: Accroître le nombre de cas traités d’ulcérations génitales à au moins 30 000 par an, au lieu de 12 000 en 1998 et le nombre de cas traités d’urétrite purulente à au moins 40 000 par an, au lieu de 21 000 en 1998. Réduire la prévalence de la syphilis chez les femmes enceintes de 6 % en 1998 à au plus 4 %. - Achevé. Le nombre de cas traités d’ulcérations génitales a atteint 44 545 par an. Le traitement de l’urétrite purulente a atteint 73 419 cas par an. - Observation: En 2003-2004, on a enregistré une réduction nette du nombre d’ulcérations génitales et d’urétrite purulente parce que les centres de santé ont traité 274 113 cas de VIH par an depuis 1999. ### Secteurs prioritaires — Éducation - Objectifs: Accroître le taux brut d’inscription à au moins 61 % pour les filles et 89 % pour les garçons au lieu de 50 % et 85 % respectivement en 1998-99. - Achevé. Le taux brut d’inscription était de 69,3 % pour les filles en 2003-04 et de 105,7 % pour les garçons. - Objectif: Réduire le taux de redoublement de 26 % en 1998-99 à, au plus, 22 %. - Achevé. Le taux de redoublement a chuté à 22,95 % en 2003-04. ### Secteurs prioritaires — Infrastructure de base - Objectif: Veiller à ce qu’au moins 50 % de tout le réseau carrossable toute l’année puisse être utilisable toute l’année (80 % du réseau ne peut pas être utilisé pendant trois à cinq mois pendant la saison des pluies). - Achevé. À la fin de 2004, 61 % de tout le réseau routier carrossable toute l’année pouvait être utilisé toute l’année, au lieu de 43,5 % à la fin de 2001. ### Secteurs prioritaires — Développement rural - Objectif: Accroître l’accès à l’eau potable à au moins 32 %, au lieu de 27 % en 2000. - Achevé. L’accès a atteint 32 % à la fin de 2003 et 36 % à la fin de 2004. - Objectif: Accroître le pourcentage de familles d’exploitants agricoles équipées de charrues de 24 % en 2000 à au moins 26 %. - Achevé. En mars 2005, le Ministère de l’agriculture a réduit le prix de vente des charrues: toutes les charrues ont été achetées et la cible de 26 % a été atteinte. - Objectif: Pour les éleveurs, accroître le nombre de points d’eau d’au moins 10 %, par rapport aux 1 138 points d’eau en 2000. - Achevé. Le nombre de points d’eau a augmenté de 19,5 %. Il y avait 1 360 points d’eau construits à la fin de 2004. ### Annexe I — Mesures à court terme pour renforcer la gestion des finances publiques (sélection) - Objectif général: Mettre au point un plan d'action exhaustif et opérationnel pour améliorer la gestion des finances publiques au cours des trois années à venir. - Rétablir la discipline budgétaire: - Avant la fin de juin 2006, préparer un budget révisé pour 2006 qui incorpore toutes les recettes pétrolières indirectes et les besoins additionnels en dépenses identifiés par la mission pluri-donateurs (M1, O1, A1.b). Statut: la Loi 025/PR/2006 signée par le Président Deby le 19 juillet conjointement au décret 611/PR/PM/MF/06. - Au début de juin 2006, émettre un décret ministériel du Premier ministre avec un calendrier réaliste pour la préparation du budget de 2007 et donner aux ministères suffisamment de temps pour adapter leurs budgets programmes (M3, O2, A2.a,b). Statut: Circulaire 843/PM/06 signée par le Premier Ministre Yoadimnadji le 13 juin 2006. - Limiter les procédures de dépenses exceptionnelles aux coûts des transports et des missions, aux paiements de la dette extérieure et des salaires et aux cas exceptionnels (juillet 2006) (M7, O4, A4.a). Statut: Circulaire 006/PM/CAB/06 signée par le Premier Ministre Yoadimnadji le 30 juin 2006. - Recruter des auditeurs extérieurs pour auditer les arriérés de paiements intérieurs avant la fin de septembre 2006 (M8, O1, A1.a,b). Statut: Offre reçue d’un cabinet d’audit le 3 août; équipe d’audit prévue fin août. - Adopter un CDMT pour 2007–09 (octobre 2006) (M1, O1, A1). Statut: Première version présentée avec la Lettre de cadrage du 16 juin 2006. - Mettre en place l’ouverture des crédits pour le budget de 2007 le 1er janvier 2007 (M3, O2, A2.c). - Améliorer la gestion des liquidités: - Préparer et mettre en œuvre un plan de trésorerie mensuel pour les ministères de la santé, de l’éducation et de l’infrastructure (juin 2006) (M7, O1, A1.a,b). Statut: Le plan de trésorerie a été achevé le 15 juin 2006 et actualisé le 29 juin, le 25 juillet et le 4 août. - Rétablir progressivement le compte unique du trésor à la BEAC en adoptant des mesures détaillées avec des échéances allant de juin 2006 à fin juin 2007 (M7, O2, A2.a-d). Statut: Le paiement du 30 juin de l’impôt sur le revenu du consortium a été déposé à la BEAC; instructions données pour que les futurs paiements soient déposés à la BEAC. - Limiter l’attribution de marchés sans appel d’offres et simplifier la passation des marchés: - Faire approuver par le bureau de passation des marchés publics les plans de passation des marchés préparés par les ministères (fin juin 2006) (M14, O1, A1.e). Statut: Plans communiqués par quatre ministères. - Le Premier Ministre doit ordonner la fin des attributions de marchés sans appel d’offres non conformes (M14, O1, A1.a). Statut: Circulaire (008/PR/SGG/OCMP/) signée le 1er août 2006. - Suivre l’exécution budgétaire: - Avant septembre 2006, auditer les transactions des comptes bancaires pétroliers de l’État et vérifier les déclarations d’impôts des compagnies pétrolières en 2005 avant la fin de décembre 2006 (M12, O1, A1; M10, O1, A1.d). - Revoir la nomenclature budgétaire et sa codification et publier un décret présentant la nomenclature révisée avant la fin de décembre 2006 (M3, O3, A3.a-g). - Élargir le système informatisé (SYDONIA++) à l’administration des douanes, au moins pour les opérations de N’Djamena qui représentent 90 % des activités douanières, et produire des statistiques mensuelles (décembre 2006) (M3, O6, A6.a). La direction des douanes doit préparer des rapports mensuels présentant le rapprochement avec les données du trésor. - Établir un tableau de synthèse informatisé rapprochant le système comptable actuel du trésor et le cadre intégré des dépenses (CID) afin de suivre les dépenses des engagements aux paiements (décembre 2006) (M3, O5, A5.c(i)). ### Annexe I — Mesures à long terme de gestion des finances publiques (sélection) - Objectif principal: Actualiser et moderniser le cadre de préparation, d’exécution et de suivi d’un budget consolidé du secteur public avant la fin de décembre 2008. - Préparation, exécution et suivi du budget: - Confier au Ministère des finances la pleine responsabilité d’un système unifié de gestion du budget (2007). - Améliorer le recouvrement des recettes fiscales et douanières; noter que seules environ 50 % des entreprises locales sont imposées (2007). - Avant la fin de décembre 2007, disposer d’un mécanisme établi pour prévoir, comptabiliser et contrôler les salaires, les retraites et les frais de service public de chaque ministère. - Formuler une stratégie pour réduire progressivement les causes des arriérés de paiement et introduire une revue budgétaire semestrielle obligatoire (2007). - Élargir le système comptable du trésor pour inclure toutes les transactions financières de l'État, notamment celles liées aux comptes offshore de recettes pétrolières et aux fonds de projets financés par les donateurs (2007). - Finaliser le rétablissement d'un compte du trésor unique auprès de la BEAC en intégrant les comptes bancaires des recettes pétrolières (2007) et, si possible, les comptes des projets de donateurs dans les sous-comptes du compte unique (2008). - Mettre au point un nouveau système comptable complètement informatisé du trésor compatible avec le CID (décembre 2008). - Revoir le cadre juridique et comptable en formulant une nouvelle loi de finances organique et des réglementations de comptabilité nationale (décembre 2008). - Avant la fin de décembre 2007, actualiser le système informatisé actuel pour enregistrer les engagements et les ordonnancements (CID) et, avant la fin décembre 2008, développer des interfaces avec l'état de paie, les retraites et les systèmes de gestion de la dette. - Contrôles de l'exécution budgétaire et audits: - Créer des procédures de contrôle et d'audit pour suivre, à chaque étape du cycle de dépenses, un échantillon de dépenses de réduction de la pauvreté défini sur la base d'une analyse des risques (2007). - Publier les rapports annuels préparés par les organes d'audit (Collège, Inspection générale des finances, Ministère du contrôle d'État et Bureau national d'audit) et inclure une évaluation de la mise en œuvre des recommandations (2007). - Gestion des recettes pétrolières: - Renforcer la transparence budgétaire et le rôle du collège pour évaluer la mise en œuvre des programmes des secteurs prioritaires (2007). - Revoir la LGRP en vue de mettre en œuvre un système plus simple et transparent de gestion des recettes pétrolières, qui couvre les recettes pétrolières indirectes (2007). ### Annexe II — Lettre du Ministre des finances (points clés) - Document: N° 206/MF/SG/06, N’Djamena, le 31 juillet 2006. - Constat: La première revue du programme appuyé par la FRPC n’a pas pu avoir lieu à la fin de septembre 2005 à cause de dépassements de dépenses et de retards liés à la loi de finances 2006; ces délais étaient imputables aux incertitudes sur la révision de la LGRP et aux divergences avec la Banque mondiale. - Événement: Le 19 juillet 2006, l’Assemblée nationale a approuvé le collectif budgétaire pour l’exercice 2006. - Dispositions: La loi de finances prend en compte les dispositions convenues avec le FMI et la Banque mondiale; le protocole d’accord conclu avec la Banque mondiale prévoit pour 2007 l’affectation de 70 % des ressources budgétaires aux secteurs qu’il identifie. - Perspective: Le DSRP révisé est en cours de préparation et devrait être terminé en 2007; le gouvernement sollicite un soutien du FMI pour la reprise des discussions relatives à un programme appuyé par la FRPC. *Source: _cr0721f - 2002. Le plan de réforme des douanes* ### conclusions et aux recommandations énoncées dans l’aide-mémoire du 20 juin 2006. Il ### _cr0721f - conclusions et aux recommandations énoncées dans l’aide-mémoire du 20 juin 2006. Il ### Lettre du Ministre des finances et engagements - Le Gouvernement du Tchad demande au FMI une assistance pour la mise en œuvre et l’évaluation de la politique décrite dans l’aide-mémoire du 20 juin 2006, conformément au collectif budgétaire pour 2006 et à l’accord général du 13 juillet 2006. - Le Gouvernement accorde «toute l’importance voulue» aux objectifs et aux mesures structurelles définies dans les Tableaux 2 et 3. - Engagements du Tchad : - Consultation avec le FMI sur toute mesure macroéconomique et budgétaire si la situation évolue par rapport aux hypothèses de base. - Communication périodique d’actualisations du plan de trésorerie. - Transmission régulière des données requises pour l’évaluation des progrès de la politique économique et financière. - Signature : /s/ Abbas Mahamat Tolli, Ministre des finances. ### Principales magnitudes budgétaires et financières (Tableau 1 — opérations consolidées de l’État, 2002–06, en milliards de francs CFA) - Recettes totales (2002–2006) : 112.4, 124.6, 198.0, 299.8, 289.7, 341.3, 421.9 - Redevances, dividendes et impôt sur le revenu pétroliers 2/ : 0.0, 0.0, 57.7, 136.8, 130.4, 165.3, 253.5 - Recettes fiscales non pétrolières : 100.9, 113.4, 122.0, 138.2, 138.9, 158.8, 141.9 - Recettes non fiscales 3/ : 11.6, 11.2, 18.3, 24.8, 20.4, 17.2, 26.6 - Dépenses totales : 280.3, 348.0, 336.8, 454.2, 404.9, 492.8, 543.3 - Dépenses courantes : 140.0, 149.4, 154.7, 180.9, 187.3, 233.1, 295.5 - Traitements et salaires : 62.1, 73.6, 80.1, 87.7, 101.2, 99.0, 117.7 - Forces armées : 13.2, 17.4, 19.2, 21.5, 27.9, 24.5, 32.5 - Dépenses d'investissement : 140.3, 198.6, 182.1, 273.2, 217.7, 259.7, 247.8 - Financées sur ressources intérieures : 16.9, 28.9, 48.7, 82.7, 68.5, 103.4, 91.6 - Financées sur ressources extérieures : 123.5, 169.7, 133.4, 190.5, 149.1, 156.2, 156.2 - Solde primaire non pétrolier (hors dons, base engagements) 4/ : -32.5, -44.2, -53.0, -84.9, -86.2, -143.3, -203.7 - Solde budgétaire global (hors dons, base engagements) : -167.9, -223.4, -138.8, -154.4, -115.3, -151.5, -121.4 - Solde budgétaire global (hors dons, base caisse) : -173.6, -219.8, -120.9, -170.9, -134.0, -152.3, -172.6 - Financement total : 173.6, 219.8, 120.9, 170.9, 134.0, 152.3, 172.6 - Financement intérieur (Banque centrale (BEAC) et autres) : 1.8, 20.5, -16.6, -37.5, -23.5, 19.1, 20.3 - Financement extérieur : 171.8, 199.3, 137.5, 208.4, 157.5, 133.2, 152.3 - Dons : 84.9, 122.7, 69.4, 130.4, 104.2, 81.6, 95.4 - Prêts (net) : 86.8, 76.6, 68.0, 78.0, 53.3, 51.5, 56.9 - Décaissements : 89.9, 81.1, 81.4, 90.9, 58.1, 74.6, 74.6 - Amortissement : -21.9, -13.2, -20.0, -20.2, -11.5, -23.0, -21.5 - Note spécifique 2/ : «Le prix à l'exportation du baril utilisé dans le budget est inférieur de 3 $ à la projection actuelle des Perspectives de l'économie mondiale du fait d'une décote liée à la qualité du pétrole.» ### Ratios et indicateurs en pourcentage du PIB hors pétrole (Tableau 1 suite) - Recettes totales (% PIB hors pétrole) 2002–2006 : 8.4, 9.1, 14.4, 20.1, 17.3, 18.7, 23.1 - Redevances, dividendes et impôt sur le revenu pétroliers 2/ (% PIB hors pétrole) : 0.0, 0.0, 0.0, 4.2, 9.2, 7.8, 13.9 - Dépenses totales (% PIB hors pétrole) : 20.9, 25.5, 24.5, 30.4, 24.2, 27.0, 29.8 - Dépenses d'investissement (% PIB hors pétrole) : 10.5, 14.6, 13.2, 18.3, 13.0, 14.2, 13.6 - Solde primaire non pétrolier (hors dons, base engagements) 4/ (% PIB hors pétrole) : -2.4, -3.2, -3.9, -5.7, -5.1, -7.9, -11.2 - Solde budgétaire global (hors dons, base engagements) (% PIB hors pétrole) : -12.5, -16.4, -10.1, -10.3, -6.9, -8.3, -6.7 - PIB hors pétrole (milliards de francs CFA) : 1,341.9, 1,363.3, 1,375.2, 1,493.3, 1,676.3, 1,823.9, 1,823.9 (pour mémoire) ### Objectifs quantitatifs et indicatifs (Tableau 2: période 30 septembre 2006–31 décembre 2006, variations cumulatives) - Indicateurs ciblés (fin sept. 2006 / fin déc. 2006) : - Total des recettes : 315.0 / 409.6 - Recettes pétrolières : 196.9 / 253.5 - Recettes non pétrolières 3/ : 118.1 / 156.0 - Critères de réalisation et objectifs indicatifs signalés : - Solde budgétaire primaire minimal, hors recettes pétrolières : -161.5 / -216.2 (proj.) - Plafond de la masse salariale totale (y compris forces armées) : 87.7 / 117.7 - Stock de la dette intérieure ordinaire 4/ : 181.2 (fin déc. 2005) - Pour mémoire : - Aide budgétaire (sauf concours du FMI) : 7.8 / 13.8 - Allégement de dette (dont aide au titre de l'initiative PPTE) : 0.5 / 0.5 ### Principales mesures structurelles (Tableau 3 — statut au milieu de 2006) - Actions préalables pour l’achèvement de la première revue (dates et statut) : - Adoption d’un budget révisé pour 2006 conforme à la mission : Fin juin 2006 — Fait. - Publication d’une circulaire du Cabinet imposant l’application de la législation budgétaire (p.ex. obligation qu’aucun engagement de l’année précédente soit accepté après le 28 février) : Fin juin 2006 — Fait. - Recrutement d’auditeurs externes (assistance/financement UE) pour auditer arriérés de paiements intérieurs 2005 en vue d’un plan de règlement avant septembre 2006 : Fin juillet 2006 — En cours; une offre a été reçue, la CE vérifie la conformité avec les règles de l’UE. - Terminer le cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) pour 2007–09 et obtenir l’approbation du Cabinet : Fin juillet 2006 / Fin septembre 2006 — En cours; première version soumise. - Publication et communication au FMI du rapport trimestriel d’exécution du budget : Continu — Rapport préliminaire sur le second trimestre de 2006 publié avant la fin juillet. - Mesures continues ou en cours : - Publication de rapports trimestriels par le Collège de contrôle et de surveillance des revenus pétroliers — En cours; publication du tableau préliminaire sur le deuxième trimestre de 2006. - Éviter les nouveaux arriérés extérieurs — Continu; paiement du 28 juillet au FMI en cours. - Reconstituer le compte de DTS de l’État — Progressivement, à terminer avant la fin octobre 2006; plan de trésorerie offre couverture d’ici la mi-août. - Maintenir un solde minimum équivalent à trois mois de paiements de service de la dette au FMI — Continu. - Mettre en œuvre et actualiser un plan mensuel de trésorerie — Continu; Terminé le 15 juin 2006; actualisé le 29 juin, le 25 juillet et le 4 août. - Appliquer la nouvelle loi de passation des marchés et éliminer les attributions non conformes — Fin juin 2006 — Fait. - Restreindre les procédures de dépenses exceptionnelles — Continu; lettre du Ministre des finances donne instructions aux unités dépensières. - Fermer tous les comptes du Trésor auprès des banques commerciales (sauf comptes recettes pétrolières) — Fin septembre 2006. - Finaliser la liste de tous les comptes de l’État dans les banques commerciales — Fin septembre 2006. - Fourniture par l’administration des douanes de statistiques mensuelles sur le recouvrement par code harmonisé et type d’impôt — Fin décembre 2006. ### Relations financières et position vis‑à‑vis du FMI (Appendice I, au 30 juin 2006) - Statut : date d’admission 10 juillet 1963; article VIII. - Quote‑part : 56,00 Millions de DTS — 100,00% - Avoirs du FMI dans la monnaie du Tchad : 55,72 Millions de DTS — 99,50% - Position de réserve au FMI : 0,28 Millions de DTS — 0,50% - Allocation cumulative nette de DTS : 9,41 Millions de DTS — 100,00% (avoirs 0,25 = 2,66%) - Encours des accords FASR et FRPC : 50,38 Millions de DTS — 89,96% de la quote-part. - Accords financiers récents : - Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) : Date d’approbation 16/2/05, Date d’expiration 15/2/08, Montant approuvé 25,20 (millions de DTS), Montant tiré 4,20 (millions de DTS). - FRPC antérieur : approbation 7/1/00, expiration 6/1/2004, Montant approuvé 47,60, Montant tiré 42,40. - Facilité d’ajustement structurel renforcé (FASR) : 1/9/95–30/4/1999, Montant approuvé 49,56, Montant tiré 49,56. - Projections des paiements au FMI (sans assistance PPTE; en millions de DTS) : - Principal 2006–2010 : 5,42 ; 9,69 ; 8,84 ; 8,23 ; 7,30 - Commissions/Intérêts 2006–2010 : 0,30 ; 0,55 ; 0,50 ; 0,46 ; 0,42 - Total 2006–2010 : 5,72 ; 10,24 ; 9,34 ; 8,68 ; 7,72 ### Initiative PPTE et allégement de la dette - Cadre renforcé : - Date du point de décision : Mai 2001 - Assistance engagée (termes VAN) — Assistance totale : 170,00 (millions de dollars EU) - Dont assistance du FMI (millions de DTS) : 14,25 - Montant décaissé : 8,55 - Assistance intérimaire : 8,55 - Point d’achèvement : 0,00 - Montant appliqué aux obligations du pays membre (cumulatif) : 8,55 ### Évaluation des sauvegardes et régime de change - Évaluation des sauvegardes de la BEAC achevée le 30 août 2004 : mesures mises en œuvre mais progrès encore nécessaires dans des domaines clés. - Recommandations principales (BEAC institution) : - Préparer états financiers selon un cadre comptable reconnu internationalement (départ BCE). - Publier états financiers complets accompagnés du rapport de l’auditeur à compter de 2003. - Formuler directives officiellement approuvées autorisant le Gouverneur à faire des avances exceptionnelles aux pays membres. - Revue annuelle du processus de communication des données de programme des pays membres au FMI. - Mettre en œuvre audit basé sur les risques et finaliser statuts pour fonction d’audit interne. - Suivi systématique des recommandations relatives aux contrôles internes. - Recommandations prioritaires aux pays membres : - BEAC doit demander aux pays membres raisons statutaires des réserves détenues en dehors de la BEAC. - Mettre en place mécanisme pour éviter obligations impayées au FMI (acquisitions à l’avance de DTS, autorisation de débiter le compte en DTS). - Coopérer pour rapprocher et confirmer les soldes du Trésor. - Régime de change : - Tchad membre de la BEAC; franc CFA rattaché à l’euro au taux fixe 1 EUR = 655,97 francs CFA depuis le 1er janvier 1999. - Taux de change du franc CFA en termes de DTS le 5 juin 2006 : 440,25 francs CFA = 1 DTS. *Source : document interne et tableaux fournis dans le PDF _cr0721f (Tchad) — données communiquées par les autorités tchadiennes; estimations des services du FMI.* ### 1. Pour le Tchad, le pétrole représente une occasion majeure de diversifier son économie ### 1. Pour le Tchad, le pétrole représente une occasion majeure de diversifier son économie ### Constat général et risques - Le pétrole représente une occasion majeure de diversifier l'économie tchadienne et de s'émanciper de la pauvreté, à condition que «les ressources supplémentaires qui en proviennent sont bien gérées». - Risque identifié : le «paradoxe de l'abondance» où d'importantes recettes pétrolières peuvent émousser l'incitation du gouvernement à maîtriser ses dépenses et entreprendre des réformes, au détriment de la croissance à long terme et de la réduction de la pauvreté. - Pour assurer que les recettes pétrolières appuient une réduction rapide de la pauvreté, un cadre réglementaire et institutionnel innovant a été mis en place, en collaboration avec la Banque mondiale. ### Cadre légal initial (Loi sur la gestion des recettes pétrolières — LGRP) - Adoption : l'Assemblée nationale a adopté le 30 décembre 1998 une Loi sur la gestion des recettes pétrolières (LGRP). - Champ d'application initial : réglementer l'utilisation des recettes de l'État provenant de l'exploitation des gisements pétroliers de Miandoum, Komé, and Bolobo, dont l'exploitation a débuté en juillet 2003. - Affectation des recettes directes (redevances et dividendes) : construction de routes, santé, éducation, développement rural et eau et environnement (secteurs prioritaires), dans le cadre d'activités susceptibles d'optimiser la réduction de la pauvreté. - Mécanismes créés par la LGRP : - Collège de contrôle et de surveillance des ressources pétrolières (CCSRP) : comité de surveillance incluant des représentants de l'État, du Parlement et de la société civile chargé de contrôler l'utilisation des recettes pétrolières. - Fonds pour les générations futures (FGF) : a reçu 10 % des recettes directes à épargner pour l'avenir. - Effet attendu : approche réglementaire très novatrice, constituant le cadre pour un soutien financier et technique continu de la Banque mondiale et des autres donateurs. ### Révision de la LGRP fin 2005 — modifications et implications - Actions gouvernementales (fin décembre 2005), prises sans consultation de la Banque mondiale ni des autres donateurs : - i) Élimination du FGF et rapatriement du solde par décret; - ii) Allongement de la liste des secteurs prioritaires financés par des recettes pétrolières à inclure l'énergie, la justice, l'administration territoriale et la sécurité intérieure; et habilitation du gouvernement à réviser la liste des secteurs prioritaires; - iii) Augmentation de la part des recettes pétrolières allouées au budget général de 13½ % (les 15 % d'origine, net du FGF) à 30 %; - iv) Extension de la couverture de la LGRP à tous les gisements pétroliers devant être développés au Tchad; - v) Prolongation du mandat des membres du Collège de trois à neuf ans. - Évaluation : malgré certains aspects positifs (élargissement du champ d'application à tous les gisements), les modifications et le processus ont, dans l'ensemble, compromis les objectifs d'origine de la loi. ### Réponse de la Banque mondiale et négociations internationales - Mesures initiales : le 6 janvier 2006, la direction de la Banque mondiale a suspendu les décaissements destinés aux projets au Tchad et a gelé les transferts du compte séquestre offshore des recettes pétrolières. - Dialogue et réengagement : réunions entre la Banque mondiale et le gouvernement (29 janvier–1er février 2006, Paris), suivies d'une mission pluri-partenaires du 24 mars au 6 avril 2006 (participants : France, Allemagne, États-Unis, BAfD, UE, FMI, UNHCR, PNUD, Banque mondiale) permettant un échange sur la mise en œuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté et les questions de réfugiés/sécurité. - Accord provisoire : signé le 25 avril 2006, permettant une série d'actions échelonnées pour la reprise de la coopération. - La Banque mondiale a levé la suspension des décaissements sur son portefeuille au Tchad. - Le gouvernement a accepté : - i) d'adopter une loi de finances révisée pour 2006 précisant que 70 % des recettes pétrolières seront utilisées pour des programmes de pauvreté prioritaires (à l'exclusion de la sécurité); - ii) de prendre des mesures parallèles pour renforcer le contrôle, la transparence et la responsabilisation des recettes pétrolières et des ressources financières de l'État, ainsi que l'aide au développement. - Les deux parties ont convenu de préparer un accord exhaustif pour guider la gestion des ressources pétrolières. ### Stratégie d'aide-pays de la Banque mondiale et alignement sur le DSRP - DSRP : Document de stratégie de réduction de la pauvreté du Tchad avalisé par les Conseils de la Banque mondiale et du FMI le 13 novembre 2003 et le 17 novembre 2003 respectivement. - Axes : bonne gouvernance, saine gestion macroéconomique, croissance économique rapide, nécessité d'une solide croissance durable dans le secteur non pétrolier, amélioration du capital humain, protection de l'environnement. - Stratégie d'aide-pays (SAP) : entérinée par le Conseil de la Banque mondiale le 11 décembre 2003. - Deux objectifs stratégiques principaux : - i) renforcement de la gouvernance, y compris la gestion des ressources publiques; - ii) croissance inclusive et diversifiée pendant le lancement de la production pétrolière. - Portefeuille IDA : - Appuie les investissements dans les secteurs clés pour les services sociaux et économiques (santé, éducation, énergie, développement rural et transport). - Projets récemment achevés ont contribué au renforcement des capacités de gestion des dépenses publiques, de gestion du secteur pétrolier, de développement local, de gestion environnementale et d'exploitation des ressources pétrolières. ### Soutien aux réformes et contribution au secteur pétrolier (montants et opérations) - Soutien au programme de réformes : trois opérations de réformes de la politique économique à décaissement rapide pour un total de 85 millions de dollars EU (1996–1999). - Crédit de soutien à la réforme institutionnelle (CSRI) : 25 millions de dollars EU, approuvé par le Conseil le 30 novembre 2004, achevé en décembre 2005. - Objectifs du CSRI : - i) améliorer la gouvernance du secteur public (transparence, État de droit, participation); - ii) promouvoir une utilisation plus efficace des ressources (meilleure gestion, amélioration de la passation des marchés, réforme de la fonction publique); - iii) favoriser une croissance durable dans le secteur rural en réformant le secteur du coton. - Mise en œuvre appuyée par le Projet de gestion de l'économie pétrolière (PGEP), parrainé par l’IDA et conclu en 2005. - Contribution au développement pétrolier : - 6 juin 2000 : approbation du Projet de développement pétrolier et d'oléoduc. - Prêts et financements : - prêt de la BIRD équivalant à 39,5 millions de dollars EU à la République du Tchad; - 14,2 millions de dollars EU en prêts-A; - jusqu'à 42,7 millions de dollars EU en prêts-B de la Société financière internationale à la société de transport pétrolier au Tchad. - Projet complémentaire de renforcement des capacités (IDA) : 23,7 millions de dollars EU, approuvé en même temps, pour promouvoir une gestion environnementalement et socialement saine du secteur pétrolier. - Projet d'économie pétrolière pour renforcer les capacités de gestion des finances publiques : 17,5 millions de dollars EU, approuvé en janvier 2000. - Les projets de la BIRD et de l’IDA associés à la construction de l'oléoduc ont été conclus en juin 2005. - Des projets successeurs de renforcement des capacités sont en cours de préparation. ### Projets en préparation et activités hors prêts - Projets en préparation : - Deux projets de renforcement des capacités en vue de renforcer davantage la gestion des finances publiques et le secteur pétrolier; prévus pour être présentés au Conseil d'administration au cours de l'exercice 2007. - Le programme de prêts pour l'exercice 2006-07 inclut également un Projet de développement urbain. - Études à l'étude : programme de réforme du secteur du coton, une opération de soutien budgétaire et la démobilisation et la réintégration des rebelles armés et des soldats. - Activités hors prêts : - i) Revues annuelles des dépenses publiques depuis 2002, une Évaluation de la responsabilité financière (2004) et, conjointement avec le FMI, un suivi PPTE des progrès de la gestion des finances publiques; en 2004, ces travaux ont jeté les bases d'un plan d'action exhaustif de réformes de gestion des finances publiques préparées par le gouvernement; - ii) soutien technique à la mise en œuvre dans le cadre de dépenses à moyen terme et de budgets-programmes dans les secteurs prioritaires; - iii) préparation d'un rapport d'avancement de l'éducation; - iv) analyse des impacts sur la pauvreté et le social dans le secteur du coton; - v) Étude diagnostique d'intégration du commerce finalisée et diffusée en novembre 2005. - Assistance technique au Comité directeur du DSRP pour la mise en œuvre et le suivi du DSRP, et lancement d'une Revue de la politique de développement/Évaluation de la pauvreté à achever au cours de l'exercice 2007. - La Banque mondiale produira un rapport d'avancement du SAP au cours de l'exercice 2007. ### Collaboration Banque mondiale — FMI - Répartition des responsabilités : - Le FMI prend la tête du dialogue sur le cadre macroéconomique, la définition des objectifs et des repères macroéconomiques et la mobilisation des ressources, notamment les politiques fiscales. - La Banque mondiale dirige le dialogue dans les secteurs cruciaux : éducation, santé, électricité, eau, développement rural et transport. - La Banque mondiale prend aussi la tête du dialogue pour les réformes du secteur du coton et de l'énergie, en collaboration étroite avec le FMI. - Suivi spécifique : - Le FMI insiste sur le suivi de l'impact budgétaire de certaines mesures de réformes clés (par exemple, l'augmentation de la masse salariale et les subventions de l'État à Cotontchad et dans la société d'électricité). - La Banque a pris la direction de l'impact sur la pauvreté et le social des réformes entreprises dans le secteur du coton. - Partage de responsabilités pour l'initiative PPTE : - La Banque mondiale et le FMI se partagent la responsabilité du suivi des déclencheurs du point d’achèvement pour l’initiative PPTE. - La Banque mondiale se charge des déclencheurs relatifs à la santé, l’éducation, le développement rural et les secteurs de l’infrastructure. - Le FMI se charge des résultats macroéconomiques. - La responsabilité du suivi des déclencheurs relatifs à la gouvernance est partagée. - Les deux institutions collaborent aussi étroitement sur le dialogue portant sur le DSRP. *Source : _cr0721f - 1. Pour le Tchad, le pétrole représente une occasion majeure de diversifier son économie* ### 13. Personne à contacter: M. Ali M. Khadr, Directeur-pays pour le Tchad ### 13. Personne à contacter: M. Ali M. Khadr, Directeur-pays pour le Tchad ### Annexe 1 : Tchad: Portefeuille de l’IDA - Renforcement des capacités du secteur pétrolier — Secteur: Infrastructure — Montant approuvé: 23,7 millions de dollars EU — Date d’approbation: 6 juin 2000 - Programme de transport national — Secteur: Transport — Montant approuvé: 67 millions de dollars EU — Date d’approbation: 6 octobre 2000 - Soutien au secteur santé — Secteur: Santé — Montant approuvé: 41,5 millions de dollars EU — Date d’approbation: 27 avril 2000 - Second projet démographie et sida — Secteur: Plurisectoriel — Montant approuvé: 24,6 millions de dollars EU — Date d’approbation: 12 juillet 2001 - Électricité et adduction d’eau — Secteur: Infrastructure — Montant approuvé: 54,8 millions de dollars EU — Date d’approbation: 10 octobre 2002 - Réforme du secteur de l’éducation — Secteur: Éducation — Montant approuvé: 42,3 millions de dollars EU — Date d’approbation: 18 mars 2003 - Organisation de services et de producteurs agricoles — Secteur: Agriculture/coton — Montant approuvé: 26,5 millions de dollars EU — Date d’approbation: 11 décembre 2003 - Développement local — Secteur: Plurisectoriel — Montant approuvé: 23 millions de dollars EU — Date d’approbation: 16 septembre 2004 - Projet d’urgence de lutte contre les criquets — Secteur: Réseau du développement écologiquement et socialement durable — Montant approuvé: 10,8 millions de dollars EU — Date d’approbation: 30 novembre 2004 ### APPENDICE III : Tchad — Questions d’ordre statistique (constatations principales) - Communication de données pour la surveillance: globalement adéquate, mais analyse affectée par insuffisances dans: - statistiques relatives à la balance des paiements, - finances publiques, - questions statistiques monétaires. - Système statistique: encore faible; pénurie de ressources financières et humaines identifiée par la mission RONC (mai-juin 2005). - Insuffisances spécifiques identifiées: - financement inadéquat de l’INSEED, - données sources médiocres pour la comptabilité nationale, - couverture insuffisante des statistiques monétaires et des finances publiques, - sectorisation des entités publiques dans tous les groupes de données, - non-diffusion des statistiques des finances publiques par le Ministère de l'économie et des finances, - accès limité aux données et métadonnées. ### Organisation et responsabilités statistiques - Établissement des statistiques macroéconomiques: décentralisé; plusieurs ministères et la direction nationale de la BEAC impliqués. - Rôles: - INSEED: comptabilité nationale, indice des prix à la consommation (IPC), statistiques démographiques et certains indicateurs sociaux. - Ministère des finances: recueil des données budgétaires. - BEAC: statistiques monétaires et balance des paiements. - Publication: IPC publié tous les 15 jours; BEAC diffuse tous les mois les statistiques monétaires et financières disponibles du Tchad sur son site Web et rediffuse régulièrement d'autres statistiques macroéconomiques. ### Réformes et cadres adoptés - Mise en œuvre en 1998 d'un nouvel ensemble de comptabilité nationale conforme au SCN 1993; année de référence retenue: 1995. - Adoption en 1999 d'une loi pour réglementer et renforcer les activités statistiques. - Adoption du Système général de diffusion des données (SGDD); métadonnées affichées sur le Tableau d'affichage des normes de diffusion des données du FMI depuis septembre 2002. - Problème: pas d’actualisations annuelles des métadonnées; projets d'amélioration devenus périmés. ### Secteur réel — constats et priorités - Nouvel ensemble de comptabilité nationale inclut un tableau entrées-sorties intégrant la production des ménages hors marché et visant à améliorer la couverture des activités informelles. - Faiblesses persistantes: - données sources pour la comptabilité nationale restent faibles en raison d’un financement insuffisant. - diffusion des données et des métadonnées au public pourrait être optimisée (publications plus ponctuelles, informations plus détaillées). - Indice des prix: seul IPC disponible; pondérations périmées datant de 1972. - Priorités: - production d’un indice des prix à la consommation harmonisé pour les pays de la CEMAC avec l'assistance d'AFRISTAT, - achèvement de l'enquête prévue sur la consommation des ménages. ### Finances publiques — constats et recommandations - Données détaillées pour l’Annuaire de statistiques de finances publiques non reprises. - Données budgétaires annuelles jusqu'à 2001 communiquées; divergences importantes entre déficits et financement total. - Problème: statistiques des finances de l'État pas systématiquement établies de manière exhaustive. - Tableau trimestriel des opérations financières de l'État repose sur plusieurs sources disparates. - Recommandation: établir des procédures systématiques pour les statistiques des finances publiques basées, dans la mesure du possible, sur un ensemble unifié de données comptables et administratives, à mettre en œuvre après un examen approfondi du système de comptabilité nationale. ### Secteur monétaire — constats et assistance - BEAC communique régulièrement statistiques monétaires et relatives aux taux d’intérêt pour publication dans SFI mais les délais doivent être améliorés. - Retards dans l’établissement des données par l’organe national de la BEAC et leur communication au siège de la BEAC. - Couverture limitée: statistiques monétaires du Tchad restreintes à la banque centrale et aux banques commerciales en activité; sociétés de micro-crédit et autres unités du secteur financier exclues. - Impossibilité de rapprocher indicateurs monétaires et budgétaires sur le crédit net à l’État à cause de différences dans la couverture institutionnelle. - Exactitude affectée par mouvements transfrontaliers de billets: - environ 34 % des billets de banque émis au Tchad par la direction nationale de la BEAC circulent au Cameroun, - la monnaie circulant au Tchad inclut quelque 15 % de billets de banque du Cameroun et 6 % de billets de la République Centrafricaine. - Assistance fournie: - Département des statistiques a offert assistance technique régionale en statistiques monétaires à la BEAC, - soutien à la transition au Manuel de statistiques monétaires et financières (élargissement de la couverture institutionnelle et disponibilité d’informations détaillées par instrument), - participation à ateliers régionaux et séminaires de formation régionaux tous les deux ans en français à l’Institut multilatéral d'Afrique. ### Balance des paiements — constats et recommandations - Établissement des statistiques de la balance des paiements: responsabilité de l’organe national de la BEAC pour le Tchad. - Mauvaise qualité imputable à: pénurie de personnel, insuffisance du financement et des ressources matérielles. - Données sur le commerce extérieur (DSEED, déclarations douanières): non fiables, souffrent de problèmes de couverture; ne correspondent pas aux données utilisées pour la comptabilité nationale; pas utilisées en totalité par la BEAC. - Exportations: estimées sur la base des données fournies par les ministères dépensiers. - Améliorations possibles: importations, exportations de coton et de bétail, fret, transferts publics; meilleure coordination entre la CEMAC, la DSEED et autres agences. - Évaluation 2000: système et procédures récemment révisés pour se conformer au MBP5 conceptuellement sains mais application imparfaite à cause de l'absence de sources et de méthodes documentées, insuffisance du personnel et absence de formation. - Recommandation: autorités doivent confirmer leur engagement à renforcer les ressources humaines et techniques. ### Indicateurs de pauvreté - Début 2003: enquête sur les ménages portant sur les revenus et les dépenses lancée avec l'assistance de la Banque mondiale. - Résultats attendus: permettront de définir le seuil de pauvreté et les principaux indicateurs de pauvreté (incidence, profondeur et gravité). ### Tableau des indicateurs habituels nécessaires à la surveillance (au 27 juillet 2006) — extraits clés - Taux de change — Date de la dernière observation: Quotidien — Date de réception: Quotidien — Fréquence des données: M — Fréquence de déclaration: M — Fréquence de publication: M - Avoirs de réserve internationaux et engagements constituant des réserves des autorités étrangères — Date de la dernière observation: avr. 2006 — Date de réception: juin 2006 — Fréquence des données: M — Fréquence de déclaration: M — Fréquence de publication: M - Base monétaire — Date de la dernière observation: avr. 2006 — Date de réception: juin 2006 — Fréquence des données: M — Fréquence de déclaration: M — Fréquence de publication: M - Monnaie au sens large — Date de la dernière observation: avr. 2006 — Date de réception: juin 2006 — Fréquence des données: M — Fréquence de déclaration: TM — Fréquence de publication: M - Bilan de la Banque centrale — Date de la dernière observation: avr. 2006 — Date de réception: juin 2006 — Fréquence des données: M — Fréquence de déclaration: M — Fréquence de publication: M - Bilan consolidé du système bancaire — Date de la dernière observation: avr. 2006 — Date de réception: juin 2006 — Fréquence des données: M — Fréquence de déclaration: M — Fréquence de publication: M - Taux d’intérêt2 — Date de la dernière observation: avr. 2006 — Date de réception: juin 2006 — Fréquence des données: MI — Fréquence de déclaration: TM — Fréquence de publication: M - Indice des prix à la consommation — Date de la dernière observation: juin 2006 — Date de réception: juin 2006 — Fréquence des données: M — Fréquence de déclaration: M — Fréquence de publication: M - Recettes, dépenses, solde et composition du financement3 – Administrations publiques4 — Date de la dernière observation: juin 2006 — Date de réception: juil. 2006 — Fréquence des données: T — Fréquence de déclaration: T - Recettes, dépenses, solde et composition du financement3 – Administration centrale — Date de la dernière observation: juin 2006 — Date de réception: juil. 2006 — Fréquence des données: T — Fréquence de déclaration: T - Stock de la dette contractée et garantie par l’administration centrale5 — Date de la dernière observation: juin 2006 — Date de réception: juil. 2006 — Fréquence des données: T — Fréquence de déclaration: T - Solde extérieur courant — Date de la dernière observation: 2004 — Date de réception: août 2005 — Fréquence des données: A — Fréquence de déclaration: A — Fréquence de publication: A - Exportations et importations de biens et de services — Date de la dernière observation: 2004 — Date de réception: août 2005 — Fréquence des données: A — Fréquence de déclaration: A — Fréquence de publication: A - PIB/PNB — Date de la dernière observation: 2005 — Date de réception: juin 2006 — Fréquence des données: A — Fréquence de déclaration: A — Fréquence de publication: A - Dette extérieure brute — Date de la dernière observation: 1/15/2005 — Date de réception: 1/21/05 — Fréquence des données: Bi-M — Fréquence de déclaration: Bi-M - Légende de fréquences: Quotidien (Q), hebdomadaire (H), mensuel (M), trimestriel (T), annuel (A), irrégulier (I), non disponible (ND). ### Informations complémentaires et évolutions récentes (extraits) - Le présent supplément reflète discussions tenues lors d’une mission destinée à conclure les consultations de 2006 au titre de l’article IV du 26 octobre au 15 novembre. Il expose l’évolution la plus récente depuis la publication du rapport des services et offre une description et une analyse du cadre macroéconomique à moyen terme, le budget de 2007 et une Analyse actualisée de la viabilité de la dette (Rapport du FMI No. 05/74). - Situation politique et sécuritaire (fin 2006): - précarité de la situation politique et sécuritaire, - intensification des attaques de l’opposition armée après août, - état d’urgence déclaré par les autorités, - Nations Unies: Phase IV de sécurité pour le Tchad oriental et Phase III pour N’Djamena, - régionalisation du conflit (Darfour débordant dans le Tchad oriental; flux de réfugiés; activités rebelles au Nord-Est de la République centrafricaine impliquant des groupes tchadiens). - Évolution macroéconomique 2006: - Croissance du PIB réel en 2006: 1,3% — reflète une croissance non pétrolière plus élevée compensant une chute de la production pétrolière. - Inflation: montée de 15 % d’octobre 2005 à 2006; principale cause: hausse de 67 % des prix de la viande sur la même période. - Inflation hors viande: 4, 4 % dans les 12 mois précédant octobre. - Recettes et dépenses 2006: - Règlement d'un litige relatif à l'impôt sur le revenu avec deux des trois sociétés du consortium pétrolier: recettes supplémentaires équivalant à 8 % du PIB non pétrolier (la plus grande partie versée en octobre). - Ces recettes supplémentaires + libération de fonds du compte séquestre contrôlé par la Banque mondiale ont permis une expansion des dépenses. - Déficit primaire non pétrolier en 2006: 16,6 % du PIB (au lieu de la cible de 11,2 % du PIB). - Excédent attendu de la masse salariale par rapport à la cible pour la fin de 2006: 0, 3 % du PIB. - Dépenses sécuritaires exceptionnelles estimées à 2, 5 % du PIB — total annuel: 4,3 % du PIB. - Dépenses de capital financées par l'intérieur ont augmenté de 1, 3 % du PIB. - Les autorités estiment pouvoir rembourser les avances exceptionnelles de 2005 de la BEAC et certaines autres dettes intérieures. - Second budget révisé pour 2006: excédent de fin d'année dans le compte de recettes pétrolières d'environ 1,7 % du PIB. - Passage à un compte unique du Trésor: progrès lents. - Solde en DTS: au moins trois mois des obligations financières du Tchad envers le FMI. - Mécanisme de stabilisation des recettes pétrolières (objectif: avant la fin de 2006): - Situer le mécanisme à la BEAC; inclure un compte pétrolier complètement intégré au processus budgétaire. - Transferts annuels du compte pétrolier: progressifs au cours de l'année; limités à des montants approuvés pour le budget; modifiables seulement après approbation parlementaire d’un budget révisé. - Dispositif initial: maintien d'une séparation des flux d'impôts et de redevances pour tenir compte de la loi actuelle sur la gestion des recettes pétrolières et faciliter le contrôle par le collège. - Dispositif susceptible d’être revu et simplifié lors de discussions sur un nouveau programme de gestion des recettes pétrolières et préparation d'un document actualisé de la stratégie de réduction de la pauvreté en 2007. *FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL — TCHAD — Rapport des services du FMI pour les consultations de 2006 au titre de l’article IV — Informations complémentaires — Préparé par le Département Afrique — Approuvé le 11 décembre 2006* ### 19. Les discussions sur le cadre ### 19. Les discussions sur le cadre ### Cadre macroéconomique à moyen terme - L'accent des discussions a porté sur l'utilisation durable des recettes pétrolières attendues. - Projection des recettes pétrolières de l'État : augmentation à 31 % du PIB en 2007 avant de chuter à environ 8,5 % du PIB en moyenne au cours des deux années suivantes. - Recommandation des services : économiser l'essentiel des recettes pétrolières exceptionnelles de 2007 (ne pas les transférer au budget) afin de permettre une utilisation progressive à long terme. - Position des autorités : besoin d'utiliser plus rapidement ces ressources pour répondre aux immenses besoins de développement et aux attentes de la population, en particulier pour la construction d'infrastructures. ### Principales projections macroéconomiques et effets - Croissance réelle non pétrolière projetée : environ 6 % d'ici 2007, puis stabilisation aux environs de 4,5 % les années suivantes. - Épargne publique : augmentation sensible en 2007 liée aux recettes pétrolières inattendues, puis chute brutale ultérieure. - Investissements publics : augmentation à moyen terme conformément au cadre de dépenses à moyen terme. - Compte extérieur courant : léger excédent en 2007, puis dégradation à moyen terme au fur et à mesure de la baisse des recettes pétrolières et de la hausse des importations. - Inflation : le cadre repose sur une baisse de l'inflation par rapport à la cible de la CEMAC à la fin de 2007. ### Finances publiques et budget 2007 - Le cadre permet en 2007 une nouvelle légère augmentation du déficit primaire non pétrolier (à l'exclusion des dépenses sécuritaires exceptionnelles), suivie d'ajustements en 2008-09, notamment sur les dépenses courantes. - Dons extérieurs et assistance concessionnelle aux projets : baisse projetée de 7,6 % du PIB en 2006 à 6,3 % en 2007 puis 5,1 % en 2009; restent une composante importante du financement. - Budget 2007 (formulation) : - Dépenses courantes en 2007, hors dépenses sécuritaires exceptionnelles, supérieures aux résultats attendus pour 2006 d’environ 1 % du PIB non pétrolier. - Budget prévoit une affectation d’urgence pour dépenses sécuritaires exceptionnelles de 1,1 % du PIB (comparé à un niveau attendu de 4,3 % du PIB en 2006). - Déficit primaire non pétrolier attendu d'environ 14,5 % du PIB. - Ensemble des dépenses d'investissement : baisse de près de 0,7 % du PIB comparé à 2006, la progression des dépenses de capital financées par l'intérieur compensant la baisse des investissements financés par l'étranger. - Le déficit non pétrolier permettrait l'accumulation d'un montant équivalant à 15 % du PIB non pétrolier dans le compte des recettes pétrolières. - Priorité d'affectation : au moins 70 % des ressources budgétaires destinés aux secteurs prioritaires, conformément au Protocole d'accord entre le Tchad et la Banque mondiale de juillet 2006. - Capacité d'absorption et stabilité macroéconomique : moitié des dépenses de capital financées sur ressources intérieures porte sur l'infrastructure routière (forte composante d'importations, cofinancement par donateurs), où la capacité d'absorption est jugée moins limitée. ### Risques budgétaires et viabilité de la dette - Le cadre serait totalement financé jusqu'en 2009, en supposant que les flux d'aides projetés restent conséquents. - L'Analyse conjointe Banque mondiale–FMI sur la viabilité de la dette indique que, malgré une nette amélioration récente, les perspectives demeurent incertaines et le Tchad court un risque élevé de surendettement. - Scénarios de détérioration des perspectives : - Nouvelle baisse marquée des prix du pétrole entraînant une chute de la valeur des exportations. - Relâchement de la discipline budgétaire du court au moyen terme. - Autres risques budgétaires mentionnés : - Décaissement en début de période des dépenses publiques avec incertitudes sur la capacité d'absorption en raison de la disponibilité limitée de données. - Environnement instable (sécurité) pouvant peser sur le budget 2007. - Besoin de réévaluer le cadre à moyen terme si de nouvelles dépenses sécuritaires dépassent les montants budgétisés. ### Recommandations et priorités des services - Accueil favorable du mécanisme destiné à épargner les recettes pétrolières excédentaires futures; stabilité politique essentielle pour l'acheminer vers les secteurs prioritaires. - Nécessité de renforcer rapidement la gestion des finances publiques : - Mise en œuvre d'un plan d'action en coopération étroite avec la Banque mondiale et autres donateurs. - Améliorations dans tous les domaines de l'administration budgétaire. - Renforcement de la capacité à préparer des cadres budgétaires à moyen terme exhaustifs pour assurer la viabilité budgétaire. - Contrôle strict sur les engagements à long terme et sur les fonds de contrepartie au fur et à mesure de l'augmentation des projets d'investissement pluriannuels. - Mesures structurelles et côté recettes/dépenses pour soutenir le cadre : - Renforcement des recettes non pétrolières (augmentation projetée de 7,9 % du PIB en 2006 à 8,5 % en 2009). - Réformes de la fonction publique et de l'armée. - Réformes structurelles dans les secteurs du coton et de l'électricité visant à éliminer progressivement les grosses subventions (équivalant à 2 % du PIB en 2007). - Remboursement progressif de la dette intérieure, plan de règlement à préparer après l’audit externe financé par l’Union européenne. - Conditions pour la reprise des discussions sur l'accord FRPC : approbation du budget 2007 comme convenu et stabilisation de la sécurité, permettant la reprise des discussions sur la première et seconde revue au début de 2007. *Source : _cr0721f - 19. Les discussions sur le cadre* ### 30. Cette évaluation présente une analyse de viabilité de la dette conjointe du FMI et de ### Cette évaluation présente une analyse de viabilité de la dette conjointe du FMI et de la Banque mondiale à l’aide des modèles standards de la dynamique de la dette pour les pays à faible revenu; elle a pour but d’examiner, sur la base des données disponibles, la viabilité de la dette extérieure et du secteur public du Tchad. ### Évaluation de la viabilité de la dette — conclusions principales - La situation de la dette du Tchad s'est nettement améliorée au cours des années passées, mais les perspectives restent incertaines et le Tchad court des risques élevés de surendettement. - Le scénario de référence semble viable, mais il comporte des risques importants, notamment : - de nouveaux retards dans le versement au Tchad de l'allégement complet de la dette au titre de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) et de l'Initiative d'allégement de la dette multilatérale; - des chocs négatifs (baisse des prix du pétrole, abandon de la discipline budgétaire) qui entraîneraient une nette dégradation des indicateurs d'endettement. - Les perspectives de viabilité se détérioreraient très sensiblement si la valeur des exportations chutait à cause d'une baisse plus marquée que prévu des prix du pétrole ou si la discipline budgétaire était abandonnée à court ou moyen terme. ### Récente évolution de la dette — faits saillants - Le Tchad est admissible à l'initiative PPTE ; il a atteint le point de décision en 2001. - Les créanciers ont accepté un facteur commun de réduction de 30 %, soit un allégement PPTE de 170 millions de dollars EU en termes de VAN. - L'allégement provisoire a été accordé pour certains créanciers (Club de Paris, FMI, IDA, Groupe de la BAfD) ; le point d'achèvement ayant été repoussé, le Tchad pourrait atteindre les plafonds d'allégement provisoire pour certains créanciers. - La situation d'endettement s'est améliorée grâce à : - une solide croissance du PIB global imputable au secteur pétrolier; - une moindre dépendance du gouvernement au soutien financier extérieur. - Données de stock de dette à la fin de 2005 : - dette extérieure publique et garantie par l'État : 880 milliards de FCFA (1,6 milliard de dollars EU), soit 27 % du PIB; - comparaison : 732 milliards de FCFA, mais 53% du PIB à la fin de 2002. - En termes de VAN, la dette représentait environ les deux tiers du montant nominal car elle est largement concessionnelle : 90% exigible par les institutions multilatérales et le reste par des créanciers bilatéraux. ### Hypothèses de base du scénario de référence (projections macroéconomiques 2006-2026) - La dynamique repose énormément sur l'évolution attendue de la production pétrolière : - la production pétrolière devrait atteindre un pic en 2007 puis baisser progressivement et atteindre le cinquième de ce niveau d’ici 2030, eu égard aux réserves actuelles prouvées. - le cours du pétrole est estimé en baisse. - ces facteurs, conjugués au recouvrement du coût des investissements par les sociétés, entraînent une chute brutale des recettes pétrolières pour l'État. - L'hypothèse de référence suppose : - augmentation régulière de la croissance du PIB non pétrolier pendant que la production pétrolière décline; - le secteur agricole comme principale source de croissance grâce aux investissements dans l'infrastructure financés sur recettes pétrolières; - progression des recettes non pétrolières en % du PIB pour compenser la baisse des recettes pétrolières; - le solde primaire non pétrolier pourra couvrir le service de la dette; - ajustement à moyen terme substantiel, puis poursuite du rééquilibrage des finances publiques; - atteinte du point d'achèvement de l'initiative PPTE à la fin de 2007. - Comportement des résiduels : résiduels relativement importants en 2006 et 2007 (accumulation de réserves), puis baisse et passage en négatif lorsque les réserves s'épuisent. - Tableaux synthétiques (extraits, périodes 2006, 2007, 2008, 2009, moyennes 2006-2013, 2014-2026, 2006-2026) — valeurs telles que présentées : - Croissance du PIB réel (%) : 1.3-1.2 7.4 0.8 2.5 4.5 3.7 - Croissance du PIB réel non pétrolier (%) : 5.1 5.9 4.5 4.6 5.0 5.6 5.3 - Croissance du PIB nominal (%) : 10.2-10.5 3.9-2.2 2.7 6.9 5.3 - Niveau du PIB nominal (milliards de francs CFA) : 3,420 3,060 3,178 3,108 3,357 5,953 4,964 - Production pétrolière (millions de barils) : 55.4 47.5 56.6 50.3 48.1 20.1 30.8 - Cours du pétrole (Brent, $ par baril) : 65.2 52.0 49.5 43.2 47.3 56.4 52.9 - Recettes pétrolières (milliards de francs CFA) : 400 619 151 219 292 219 247 - Recettes pétrolières (% du PIB) : 11.7 20.2 4.8 7.0 8.8 4.2 5.9 - Recettes non pétrolières (milliards de francs CFA) : 153 173 191 211 231 735 543 - Recettes non pétrolières (% du PIB) : 4.5 5.7 6.0 6.8 6.8 11.9 10.0 - Solde primaire non pétrolier (% du PIB non pétrolier, hors dons et dépenses de sécurité) : -12.3 -13.4 -12.1 -10.8 -9.1 -3.6 -5.7 - Note importante : Si le Tchad bénéficiait de l’IADM en 2008, le montant serait de l'ordre de 1, 2 milliard de dollars EU, ce qui se traduit en 574 millions de dollars EU en VAN, à savoir 9 % du PIB et 18 % des exportations. ### Analyse de la viabilité de la dette extérieure publique et garantie par l'État - Scénario de référence pour la dette extérieure : - excédents budgétaires importants en 2007 et 2008 épargnés et utilisés ultérieurement selon la capacité d'absorption; - report de la dette arrivée à échéance pour financer l'investissement dans la réduction de la pauvreté (DSRP), emprunts uniquement à des conditions concessionnelles; - flux réguliers de dons attendus si politiques de lutte contre la pauvreté suivies. - Résultats projetés : - la VAN de la dette reste dans une fourchette de 15 à 20 % du PIB, sur la base d'un taux moyen de croissance du PIB réel d'environ 4 % sur la période. - en termes d'exportations, la VAN de la dette reste modérée et dans une fourchette de 50 à 100 %. - Scénarios alternatifs testés : - Scénario A1 : variables clés maintenues à leur moyenne historique (période 2000-2005). Le déficit des transactions courantes reste au niveau élevé de 35 % obtenu par le passé ; flux d'IDE et croissance du PIB réel fortement supérieurs, mais les dettes s'accumulent progressivement. - Scénario A2 : nouveaux prêts du secteur public contractés à des conditions moins favorables (intérêt sur nouveaux emprunts supérieur de 2 points de pourcentage au taux de référence) => VAN plus élevée du stock de la dette. - Tests paramétrés standards (6 tests) montrent : - forte sensibilité de la position de la dette au choc extérieur provoquant une baisse d’un écart-type du produit des exportations en 2007-2008 (Test B2) — équivalent à une baisse du cours du pétrole d'environ 20 % ; - la chute du PIB d’un écart-type (Test B1) n'entraîne pas de changement significatif par rapport à la référence car la croissance du PIB réel dans la référence en 2007-2008 est déjà à ce niveau. ### Analyse de la viabilité de la dette publique totale - Dette publique intérieure limitée : environ 6 % du PIB à la fin de 2005. - Hypothèse de référence : la part de la dette intérieure dans la dette totale restera plus ou moins au même niveau. - Résultats : - analyse de la viabilité de la dette publique totale confirme les conclusions précédentes : situation d'endettement fragile. - sous les hypothèses du scénario de référence, la dette semble viable, la VAN de la dette se maintenant dans une fourchette de 20 à 30 %. - Scénario «sans réformes» : - défini ici comme des dépenses primaires maintenues au niveau élevé de 2007 malgré la baisse ultérieure des recettes pétrolières (présenté comme «sans réformes» dans la figure 2 et comme «A2» dans le tableau 2b). - Test de résistance le plus extrême : - scénario «croissance du PIB constamment inférieure» (A3) provoque une hausse marquée de la VAN de la dette par rapport au PIB et aux recettes. ### Comparaison des indicateurs de fardeau de la dette avec les seuils - Cadre d'analyse des pays à faible revenu fixe des seuils indicatifs selon la qualité des politiques et institutions (EPIP/CPIA) — trois catégories : solides, moyens, faibles. - Score EPIP du Tchad en 2005 : 2,9 (dans les 20% inférieurs) => classification comme pays à réformes médiocres, seuils faibles. - Dans le scénario de référence, la plupart des indicateurs restent inférieurs à ces seuils, mais plusieurs scénarios et tests paramétrés produisent des ratios dépassant ces seuils. - Le scénario de référence reste associé à des risques sérieux, notamment : - si le Tchad atteint rapidement le point d'achèvement de l'initiative PPTE ; - si la discipline budgétaire se relâche à court terme. - Conséquence : le Tchad semble courir un risque élevé de surendettement. ### Encadré 2 — Résumé des indicateurs de l'analyse de viabilité de la dette de référence (valeurs présentées) - Seuls indicatifs, basés sur la performance EPIP faible : - VAN de la dette/PIB : 30 16 19 15 18 (Seul2006 2016 2026 Moyenne indicatif 2006-26) — comme présenté dans le tableau du rapport. - VAN de la dette/exportations : 100 277 511 375 - VAN de la dette/recettes : 200 596 869 75 - Service de la dette/exportations : 15 1374 - Service de la dette/recettes : 254355 - Note méthodologique : Les valeurs seuils retenues correspondent au niveau des indicateurs de la dette auquel les pays dont la politique et les institutions sont jugées comparables auraient au moins 25 % de risques de subir une crise d'endettement prolongée au cours de l'année à venir. Le Tchad se situe dans le quintile inférieur du classement des pays établi par la Banque mondiale d'après son indice d'évaluation des politiques et institutions nationales (Country Policy and Institutional Assessment Index -- CPIA). *Source : extrait du rapport d'évaluation de viabilité de la dette conjoint FMI-Banque mondiale pour le Tchad (projections et analyses 2006-2026).* ### 11. La situation d'endettement du Tchad s'est améliorée au cours des années récentes ### 11. La situation d'endettement du Tchad s'est améliorée au cours des années récentes ### Situation macroéconomique et budgétaire récente - Le secteur pétrolier représente "près de la moitié du PIB". - Croissance du PIB réel : "En 2006, le PIB réel devrait augmenter de 1,3 %". - Croissance réelle non pétrolière : "devrait s'établir à environ 6 % d’ici 2007" puis "se stabiliser aux alentours de 4,5 % dans les années ultérieures". - Inflation : "une moyenne annuelle de 8 % en 2005". - Masse monétaire : la monnaie au sens large "a grossi de 32 % en 2005", l’expansion monétaire "s'est ralentie à environ 28 % à la fin de 2006". - Recettes pétrolières supplémentaires libérées par un règlement d'impôt en octobre équivalaient à "8 % du PIB non pétrolier". - Déficit primaire non pétrolier en 2006 : "16,6 % du PIB en 2006". - Accord triennal FRPC approuvé en février 2005 pour un montant équivalant à "25,2 millions de DTS (45 % de la quote-part)". - Autorités ont proposé un budget 2007 qui alloue "au moins 70 % de toutes les ressources budgétaires à des secteurs prioritaires (à l'exclusion de la sécurité)". ### Amélioration de la situation de la dette et vulnérabilités - Le FMI note que "la situation de l'endettement s'est améliorée mais que le Tchad est encore exposé à des risques élevés de surendettement". - Pour solidifier la situation de la dette, il est indispensable que le Tchad atteigne "bientôt le point d'achèvement de l'initiative PPTE". - Les autorités doivent maintenir "la stabilité macroéconomique en dépit des variations marquées des recettes pétrolières à court et moyen terme". - Le programme de réformes structurelles lié au point d'achèvement PPTE doit "faire de rapides progrès" pour favoriser la diversification progressive de l'économie. ### Scénarios, tests de résistance et indicateurs de dette (extraits) - Graphiques et simulations couvrent la période "2006-26" et comparent "Scénario de référence", "Scénario historique", "Test de résistance extrême" et seuils applicables. - Dans plusieurs présentations, le "Test de résistance extrême est celui qui donne le ratio le plus élevé en 2016". - Exemples de ratios et projections présentés : - VAN de la dette (séquence d'années illustrée) : "17.9", "16.1", "16.7", "17.1", "18.4", "18.3", "18.5", "18.9", "14.8" (valeurs extraites de la série indiquée). - VAN de la dette en pourcentage des exportations (valeurs extraites) : "32.5", "27.3", "30.7", "33.0", "41.2", "50.1", "53.5", "74.9", "113.2". - Ratio service de la dette/exportations (exemples) : "5.8", "1.7", "1.5", "1.2", "2.2", "2.0", "2.5", "2.9", "2.6", "3.2", "7.3". - Besoin de financement brut total (milliards de dollars EU) : série comprenant "0.7", "-0.1", "-0.5", "-0.6", "-0.6", "-0.3", "0.0", "0.3", "0.4", "0.6", "1.6". - Déficit extérieur courant stabilisant le ratio d'endettement : série comprenant "56.3", "22.7", "8.7", "5.6", "-7.1", "2.3", "4.7", "11.5", "11.1", "9.2", "3.8". - Hypothèses macroéconomiques utilisées dans les simulations : - Croissance du PIB réel (exemples) : "14.7", "33.6", "8.6", "12.7", "11.5", "1.3", "-1.2", "7.4", "0.8", "2.7", "2.7", "2.3", "3.2", "5.7", "4.3". - Déflateur du PIB en dollars (variation en %) : "19.2", "21.3", "22.8", "12.0", "11.9", "9.1", "-7.4", "-2.8", "-2.6", "3.4", "2.3", "0.3", "2.0", "2.9", "2.3". - Taux d'intérêt effectif (%) : "1.4", "1.2", "0.8", "1.3", "0.3", "1.2", "1.5", "1.5", "1.5", "1.3", "1.3", "1.4", "1.4", "1.2", "1.3". - Croissance des exportations de B&S (en dollars, %) : "166.9", "233.9", "43.6", "72.6", "103.1", "18.5", "-15.4", "-0.7", "-15.7", "-12.7", "-0.8", "-4.5", "-2.9", "2.8", "0.0". - Élément don des nouveaux emprunts publics (%) : valeurs indiquées autour de "34.6", "35.8", "35.8", "35.8", "35.8", "35.8", "35.6", "35.8", "35.8", "35.8". ### Principales recommandations de politique - Atteindre le point d'achèvement de l'initiative PPTE dès que possible tout en "maintenant sa discipline macroéconomique". - Mettre en oeuvre rapidement le "plan d'action visant à renforcer la gestion des finances publiques" appuyé par les donateurs. - Épargner une part considérable des recettes pétrolières de 2007 pour utilisation dans les années ultérieures et veiller à ce que le mécanisme d'épargne soit "pleinement opérationnel avant la fin de mars 2007". - Renforcer la gestion budgétaire, améliorer la qualité et la transparence des dépenses, et renforcer la "capacité d'absorption". - Poursuivre et accélérer les réformes structurelles pour diversifier l'économie et développer le secteur non pétrolier. - Mettre en place un nouveau Programme de gestion des recettes pétrolières (PGRP) dans le cadre de l'actualisation du DSRP en 2007. - Appliquer rapidement les réformes des para-étatiques d'électricité et de coton afin "d'éliminer les subventions budgétaires". - Renforcer le système judiciaire et intensifier les efforts de lutte contre la corruption pour optimiser le climat des affaires. - Renforcer le secteur financier conformément aux recommandations du PESF régional et en coopération avec la Commission bancaire de l'Afrique centrale. - Moderniser les statistiques macroéconomiques et adopter les recommandations du module de données statistiques du RONC. ### Évaluation du Conseil d'administration (points saillants) - Les administrateurs saluent les efforts pour maintenir la stabilité macroéconomique et canaliser les ressources vers des secteurs prioritaires malgré un environnement politique et sécuritaire difficile. - Les administrateurs insistent sur la nécessité d'un dispositif d'épargne pour recettes pétrolières et recommandent que ce dispositif soit opérationnel avant la fin de mars 2007. - Les administrateurs considèrent que le budget 2007 et le cadre budgétaire à moyen terme sont "dans l'ensemble propices à la stabilité macroéconomique", tout en soulignant les risques liés à la concentration des dépenses en début de période et à l'instabilité sécuritaire. - Les administrateurs rappellent l'importance de ne pas abandonner les réformes recommandées par l'Étude diagnostique sur l'intégration du commerce et encouragent un soutien conséquent des donateurs pour la mise en oeuvre du plan d'action sur la gestion des finances publiques. *Source : _cr0721f - 11. La situation d'endettement du Tchad s'est améliorée au cours des années récentes (extraits et tableaux), simulations et projections des services du FMI.* ### 2006. Par la suite, des efforts ont été déployés pour amener l'opposition à former un ### _cr0721f - 2006. Par la suite, des efforts ont été déployés pour amener l'opposition à former un ### Contexte politique et attentes liées à l'ère pétrolière - Efforts pour amener l'opposition à former un gouvernement d'unité nationale n'ont pas abouti. - L’ère pétrolière a suscité de fortes attentes dans la population quant à un développement rapide de l'économie et à la fourniture de services sociaux adéquats. - Les autorités reconnaissent que l’ère pétrolière risque de ne pas durer très longtemps compte tenu des réserves prouvées actuelles et s'attendent à ce que la contribution des recettes pétrolières au budget de l'État reste relativement faible. ### Croissance et activité économique (2001–2006) - Croissance du PIB réel : - Moyenne de 11 % de 2001 à 2003. - Record de 30 % en 2004. - 2006 : - Activité reposant essentiellement sur le dynamisme du secteur non pétrolier, qui se développe à un rythme annuel de 5,1 %. - Production de pétrole : 55,4 millions de barils en 2006, contre 63,3 millions de barils en 2005 (diminution due à une proportion d'eau dans les puits plus élevée que prévu). - Le PIB réel a progressé de 1,3 % en 2006. - Indice des prix à la consommation (glissement annuel) : 15 % en octobre 2006, en raison de la hausse des prix de la viande et d'autres produits alimentaires. - Facteurs affectant l'inflation : insécurité et perturbations de l'approvisionnement contribuant à la hausse des prix de certaines catégories d'aliments et du charbon de bois. - Contributions sectorielles : redressement de la production de céréales après la sécheresse précédente, dynamisme du secteur manufacturier et des transports compensant la baisse de la production pétrolière. ### Finances publiques et gestion des recettes pétrolières - Gel initial du compte séquestre pétrolier par la Banque mondiale ayant entraîné un manque à gagner budgétaire. - Mesures compensatoires : redéploiement des ressources du Fonds pour les générations futures (FGF), recettes tirées des licences d'exploration, premiers paiements d'impôt des compagnies pétrolières. - Déblocage ultérieur des recettes pétrolières du compte de séquestre contrôlé par la Banque mondiale et perception d'impôts après règlement d'un litige avec deux compagnies pétrolières étrangères ont amélioré la position de trésorerie de l'État. - Conséquences : salaires du secteur public payés en temps voulu et reprise de la mise en œuvre des projets financés par les ressources pétrolières. - Déficit primaire hors pétrole du budget supplémentaire 2006 reflétant essentiellement : - Dépenses additionnelles liées à la nouvelle situation exceptionnelle en matière de sécurité. - Augmentation des dépenses en capital. - Engagement des autorités à améliorer l'exécution des dépenses déclarées prioritaires. ### Secteur financier et microfinance - Le système financier du Tchad est l'un des moins développés de la région. - Le secteur de la microfinance se développe depuis quelques années, améliorant l'accès de la population aux services financiers. - Mesures institutionnelles : - Création d'une association professionnelle pour les établissements de microfinance. - Création d'un département chargé des questions de microfinance au sein du Ministère des Finances. - Licences délivrées par ce département contrôlées et validées par la commission bancaire régionale, la COBAC. - Les autorités considèrent le développement de la microfinance comme un pilier de la stratégie de réduction de la pauvreté. ### Révision du mécanisme de gestion des recettes pétrolières - Modifications de la loi sur la gestion des revenus pétroliers au début de l'année, incluant la suppression du Fonds pour les générations futures (FGF). - Objectifs annoncés des autorités : - Obtenir des rendements élevés sur les investissements à long terme pour répondre aux besoins importants d'infrastructures économiques et sociales. - Étendre la liste des secteurs prioritaires pour inclure les questions de sécurité recensées dans le DSRP de 2003. - Conséquences immédiates : - Décision de la Banque mondiale de suspendre ses opérations au Tchad et de geler le compte séquestre pétrolier de l'État tchadien. - Retard dans l'exécution du budget 2006. - Accord d'avril et juillet 2006 entre le gouvernement et la Banque mondiale : autorités déterminées à utiliser les ressources pétrolières de façon judicieuse et à renforcer la gestion des finances publiques. - Projet de mécanisme de stabilisation des recettes pétrolières : - Hébergé à la BEAC. - Comprendrait un compte pétrolier entièrement intégré au processus budgétaire. - Le Collège qui surveille la gestion des ressources pétrolières continuerait de remplir ses fonctions, l'arrangement pouvant être révisé après examen d'un nouveau programme. ### Réformes structurelles et infrastructure - Progrès limités dans la réduction des contraintes à la croissance, en particulier dans les secteurs de l'électricité et du coton, en raison de la priorité donnée aux problèmes de sécurité. - Améliorations constatées : - Accès à l'éducation, aux soins de santé, à l'eau et aux intrants agricoles. - Réseaux routiers : nombre de kilomètres de routes à revêtement dur passé de 600 à 900 entre 2004 et 2005. - Raison de la priorité à la sécurité : jugée essentielle pour acheminer les ressources pétrolières vers les secteurs prioritaires et ceux qui contribuent à la croissance. ### Situation du secteur cotonnier - Le secteur du coton, pilier du secteur non pétrolier, connaît des difficultés persistantes. - Détériorations de la situation financière de l’entreprise d’État CotonTchad, attribuées à : - Baisse des cours mondiaux. - Faiblesse du dollar EU. - Hausse des prix à la production décidée pour soutenir une population vulnérable. - Diminution du soutien financier de l’État, lui-même à court de ressources. ### Cadre macroéconomique à moyen terme et perspectives pour 2007 - Accord avec la Banque mondiale sur trois piliers : cadre d’action à moyen terme, gestion des finances publiques, mécanisme de stabilisation des recettes pétrolières. - Principes convenus avec le FMI pour la viabilité à long terme des finances publiques : - Délai pour relever le niveau actuellement faible des recettes non pétrolières. - Améliorer la gestion des finances publiques. - Veiller à ce que les dépenses soient compatibles avec la capacité d'absorption du pays. - Budget 2007 : - Élaboré en fonction du cadre à moyen terme. - Prévision initiale d'une hausse des dépenses, mais reconnaissance de la nécessité d'aligner les prévisions de dépenses sur les principes convenus. - Engagement à tenir compte de la capacité d'absorption et à maintenir la stabilité macroéconomique. - Efforts prévus pour contenir les dépenses courantes, notamment les dépenses de personnel. - Volonté d'améliorer la composition des dépenses en faveur des secteurs prioritaires pour réduire la pauvreté. - Perspectives macroéconomiques moyennes : - Croissance réelle hors secteur pétrolier attendue vigoureuse à moyen terme, en partie grâce à l'augmentation des dépenses publiques. - Inflation attendue redescendre d'ici à la fin 2007 au niveau fixé comme objectif par la CEMAC. - Épargne publique, résultant surtout des recettes pétrolières exceptionnelles, augmenterait sensiblement en 2007 avant de diminuer les années suivantes en raison de la baisse des recettes pétrolières. - Investissement public devrait s'accroître à moyen terme, conformément au cadre de dépenses à moyen terme. - Le cadre de dépenses à moyen terme serait intégralement financé jusqu'à la fin de 2009 si les apports d'aide projetés se maintiennent à un niveau élevé. - Intentions des autorités : mettre en œuvre des politiques visant à accroître les recettes non pétrolières, en anticipant l'utilisation complète de l'épargne provenant des recettes pétrolières exceptionnelles en 2007 et l'épargne d'un surcroît de recettes pétrolières par rapport aux estimations actuelles. ### Dette, viabilité et besoins d'aide internationale - Analyse de viabilité de la dette (Banque mondiale et FMI) : l'endettement du Tchad reste insoutenable. - Scénario de référence : la situation semble tenable mais comporte des risques importants bien mis en évidence. - Mesures envisagées par les autorités : - Gérer la dette de façon judicieuse. - Rembourser une partie de la dette intérieure et les avances exceptionnelles consenties en 2005 par la BEAC, dont les intérêts sont très lourds. - Nécessité d'un soutien international : - Allégement de dette jugé essentiel. - Les autorités comptent sur le soutien du Conseil d'administration pour que le programme FRPC puisse reprendre dès que possible, afin de créer les conditions nécessaires pour atteindre le point d’achèvement au titre de la facilité PPTE et bénéficier de l’initiative IADM. *Source: _cr0721f - 2006. Par la suite, des efforts ont été déployés pour amener l'opposition à former un gouvernement d'unité nationale (PDF chapter).* --- _Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/pubs/ft/scr/2007/fra/_cr0721f.pdf_