## _cr07282f — INTRODUCTION (extraits) ## Source details **Canonical URL:** [_cr07282f — INTRODUCTION (extraits)](https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/pubs/ft/scr/2007/fra/_cr07282f.pdf) ## Other formats - [Markdown version](/-/media/websites/imf/imported-publications/external/pubs/ft/scr/2007/fra/_cr07282f.pdf.md) - [Structured JSON version](/-/media/websites/imf/imported-publications/external/pubs/ft/scr/2007/fra/_cr07282f.pdf.json) --- ### RÉSUMÉ et objectifs de la SNRP - En avril 2000, préparation participative de la Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté (SNRP). - Adoption par le Haut Comité Interministériel le 4 juin 2003; approbation FMI et BM les 17 et 23 novembre 2003. - Objectif principal : réduire la pauvreté de 50% en moins de 15 ans (en 2015). - Cinq objectifs prioritaires : - une bonne gouvernance, - une croissance forte et soutenue, - le développement du capital humain, - l’amélioration des conditions de vie des populations les plus vulnérables, - la protection de l’environnement. ### Bilan d’étape et portée du rapport - Premier rapport (décembre 2004) : note des progrès mais signale obstacles (retards institutionnels, manque de cohérence sectorielle). - Le présent rapport (atelier de validation 19–20 décembre 2005) : bilan plus complet des mesures prises et des résultats obtenus; revue des mécanismes institutionnels; évaluation pour chacun des cinq objectifs majeurs. --- ### Dispositif institutionnel de mise en œuvre et de suivi - Textes instituant les mécanismes : - Décret numéro 056/PM/2005 du 4 février 2005 ; - Arrêté numéro 023/MPDC/SG/2005 du 19 juillet 2005. - Structures créées : - Haut Comité de Supervision de la SNRP (présidé par le Premier Ministre ; 21 Ministres + Secrétaire Général de la Présidence ; secrétariat assuré par le Coordonnateur de la Cellule Economique). - Observatoire de la Pauvreté : Comité de Pilotage, Secrétariat Technique, Cellule de Communication. - Instances sectorielles et locales : INSEED, Direction Générale du Budget, Direction Générale du Trésor, Directions des Etudes et de Planification ministérielles, délégations régionales, comités régionaux (mis en place en octobre 2003). - Comité de Pilotage : - Composition : 49 membres (secteur public 26, société civile/ONG 16, secteur privé 3, Assemblée Nationale 3, Collège de Contrôle et de Surveillance des revenus pétroliers 1). - Rôles : vulgariser la SNRP, valider stratégies/programmes sectoriels, évaluer impact, proposer révisions périodiques. - Mise en place effective depuis juin 2005 avec appui technique et financier du PNUD; Comité de Pilotage réuni cinq fois depuis juin 2005. --- ### Système d’information et indicateurs de suivi - Choix d’indicateurs : - Décembre 2003 : 206 indicateurs initialement retenus (jugés irréalistes). - Août 2005 : 109 indicateurs retenus (91 quantitatifs, 18 qualitatifs) répartis en trois catégories. - Noyau de base : 53 indicateurs (25 indicateurs de performance et 28 indicateurs de résultat) destinés à un suivi annuel. - Observabilité et sources : - Enquêtes : Enquête Permanente Agricole (EPA), Enquête Démographique et de Santé au Tchad (EDST) réalisée en 2004 et publiée en 2005 par INSEED. - Sources administratives : statistiques de l’élevage (rapport 2004 non produit), statistiques scolaires (données récentes 2003/2004), statistiques sanitaires (annuaire le plus récent 2003). - Renforcement statistique prévu : diagnostic approfondi du système statistique national pour satisfaire besoins utilisateurs et capacités des producteurs sectoriels. --- ### Vers une bonne gouvernance — mesures, résultats et recommandations ### Réforme administrative et déconcentration - Audits institutionnels et organisationnels réalisés pour neuf ministères pilotes ; plan d’action adopté. - Mesures envisagées : refonte des statuts particuliers, réforme des grilles salariales, système d’indemnités tenant compte des sujétions, incitations à la performance. - Processus de déconcentration (2002–2005) servant de base à une décentralisation harmonieuse; élections locales initialement prévues pour 2005 devraient intervenir l’an prochain. ### Assainissement des finances publiques — indicateurs clés - Ratio des recettes fiscales et non fiscales : - 7,4% du PIB en 2001 ; - 8% en 2002 ; - 8,7% en 2003 ; - 10,5% en 2004 ; - devrait atteindre 12,4% en 2005. - Revenus pétroliers : 3,4% du PIB en 2004 et 5,4% en 2005. - Autres recettes fiscales : 79 milliards de FCFA en 2001 ; 119 milliards en 2004 ; 143 milliards en 2005; part du PIB stabilisée autour de 6% depuis 2001. - Dépenses courantes : chute de 10% du PIB en 2002 à environ 7% en 2004-05. - Dépenses totales : chute de 24% du PIB en 2003 à 18-19% en 2004-05. - Déficit budgétaire primaire : de 1-2% du PIB en 2001-02 devenu un excédent de 1-2% du PIB en 2004-05. - Déficit global (base engagement/hors dons) : chute de 10-13% du PIB en 2001-03 à environ 7-8% en 2004-05. - Aide budgétaire : 51 milliards de FCFA en 2002 (près de 4% du PIB) ; ~1 milliard en 2004 (0,1% du PIB). - Restructuration des dépenses : part relative des neuf secteurs prioritaires passée de 32% en 2001-02 à 66% en 2004; 66% des allocations prévues dans le budget 2005 affectées aux secteurs prioritaires. ### Modernisation, transparence et lutte contre la corruption - Mesures opérationnelles : - circuit intégré de la dépense (CID) et interconnexion Trésor/service de la Solde/Cellule informatique en place ; - Programme de modernisation des Finances Publiques (PAMFIP) préparé ; - introduction des budgets-programmes dans les ministères prioritaires ; - nouveau code des marchés publics adopté ; commissions de jugement des offres mises en place ; huit bulletins trimestriels publiés ; audits de 2001-2002 et rapport d’audit 2003 finalisé en 2004. - Ministère chargé du Contrôle Général d’Etat et de la Moralisation : contrôles effectués, sanctions appliquées ; enquête nationale de perception de la corruption en cours ; projet de Loi sur l’enrichissement illicite (en cours). - Collège de Contrôle et de Surveillance des Revenus Pétroliers : rapport sur la gestion 2004 produit. ### Justice et sécurité - Justice : - États généraux de la justice tenus en 2003 ; Plan de Réforme de la justice approuvé par décret de 2005 ; - création d’un Haut Conseil de la Justice ; création de Justices de Paix et tribunaux de commerce dans les chefs-lieux des 18 régions ; - nominations de juges/greffiers pour tribunaux de commerce (N’Djaména et régions) en 2005. - Sécurité : - création d’un Ministère chargé de la Sécurité et de l’Immigration ; programme de ramassage des armes de guerre ; suspension de l’achat d’armes de poing ; - États généraux de l’armée en avril 2005 ; recommandations pour professionnaliser l’armée (effectifs ne devant pas dépasser 30.000 hommes à l’horizon 2007). --- ### Croissance économique, pétrole et transformation structurelle ### Production pétrolière et prix - Production pétrolière : - "12,2 millions de barils" en 2003 ; - "63 millions de barils" en 2004 ; - En 2005 : vraisemblablement "80,7 millions de barils". - Prix : décote de qualité stabilisant le prix du pétrole tchadien autour de "15-17.000 FCFA/baril". ### Taux de croissance du PIB (INSEED — en %) - 2001 : - PIB : "10,6" - PIB par habitant : "8,2" - PIB non pétrolier : "10,6" - PIB non pétrolier par habitant : "8,2" - 2002 : - PIB : "7,3" - PIB par habitant : "5,9" - PIB non pétrolier : "7,3" - PIB non pétrolier par habitant : "5,9" - 2003 : - PIB : "15,1" - PIB par habitant : "12,7" - PIB non pétrolier : "6,0" - PIB non pétrolier par habitant : "3,6" - 2004 : - PIB : "33,4" - PIB par habitant : "33,7" - PIB non pétrolier : "3,6" - PIB non pétrolier par habitant : "1,2" - 2005 : - PIB : "13,0" - PIB par habitant : "10,6" - PIB non pétrolier : "5,9" - PIB non pétrolier par habitant : "3,5" - Observation : fin de la période d’investissement pétrolier et stabilisation provisoire de la production devraient ralentir la croissance. ### Transformation sectorielle — part du PIB et taux de croissance sectoriels (sélection) - Part du PIB par secteur (En %) - Secteur pétrolier : 2001: 1,9% ; 2002: 3,3% ; 2003: 10,8% ; 2004: 32,8% ; 2005: 38,7% - Secteur primaire total : 2001: 40,5% ; 2002: 37,9% ; 2003: 33,6% ; 2004: 25,2% ; 2005: 23,2% - Secteur tertiaire total : 2001: 42,6% ; 2002: 43,7% ; 2003: 42,0% ; 2004: 32,2% ; 2005: 28,8% - Croissance annuelle par sous-secteur (exemples en %) - Secteur pétrolier : 2004: 299,5% ; 2005: 22,5% - Cultures vivrières (secteur primaire) : 2004: -39,9% ; 2005: 95,9% - Cultures industrielles : 2004: 2,7% ; 2005: 3,5% - Elevage : 2004: -3,3% ; 2005: -0,8% - Eau et électricité (secondaire) : 2005: 27,6% - Impact des chocs climatiques : secteur primaire très vulnérable ; 2004 marqué par sécheresse et attaques acridiennes entraînant contractions importantes (ex. sous‑secteurs à -19,3% ou -39,9%). ### Conséquences structurelles et défi de diversification - En 2004, le PIB pétrolier représentait le tiers du PIB total et 80% des recettes d’exportation. - La part du secteur primaire est passée de "plus de 40% en 2000-01" à "23-25% en 2004-2005". - Priorité stratégique : diversifier l’économie et dynamiser tous les secteurs pour éviter la dualisation et rendre la croissance réductrice de pauvreté. --- ### Développement rural, agriculture et bases d’un accroissement durable de la production agricole ### Objectifs et programmes nationaux - Stratégie Nationale de Développement Rural (juin 1999) : augmenter la production ; promouvoir filières compétitives ; gérer ressources naturelles ; promouvoir le monde rural ; améliorer efficacité des interventions publiques. - Plans adoptés/élaborés : - Plan d’Intervention pour le Développement Rural (2003) ; - Programme d’Appui au Développement Local (PROADEL) ; - Programme de Renforcement des Capacités Sectorielles (PROSE) ; - Programme National de Sécurité Alimentaire à l’horizon 2015 ; Schéma Directeur de l’Agriculture. ### Investissements, équipements et ressources publiques - Superficies hydro‑agricoles aménagées : passage de 20.000 ha en 2003 à 27.000 ha en 2005. - Secteur élevage : construction de 80 puits pastoraux et 25 stations de pompage. - Taux d’équipement des exploitations agricoles : 24% en 2004 ; 26,12% en 2005. - Part de l’Agriculture et de l’Elevage dans les dépenses publiques (exécutées) : - 6,9% en 2001-02 ; - 7,3% en 2003 ; - 11,1% en 2004 ; - budget 2005 prévoyait crédits représentant 11,3% des allocations totales. - Besoins céréaliers annuels : 1.480.000 tonnes par an (norme 159 kg/hab/an) pour une population estimée à 9,3 millions d’habitants. ### Filières et micro-finance - Filière coton : production 1999-2000: 186.300 tonnes ; remontée à 220.000 tonnes en 2003-04 ; feuille de route pour privatisation effective de la Cotontchad prévue en juin 2007. - Filière gomme arabique : production 2005 : 18.000 tonnes (contribution 7% au PIB). - Micro-finance : résultats jugés insuffisants ; priorité élevée pour solutions de crédit rural et intermédiation financière de proximité. ### Risques phytosanitaires et gestion des aléas - Lutte contre invasions acridiennes : aide de plus de 20 pays ; superficies traitées (2004-2006) : Batha 6 735 ha ; BET 4 820 ha ; WADI FIRA 5 669 ha ; Total 17 224 ha. - Mesures phytosanitaires jugées très insuffisantes pour autres ennemis des cultures. --- ### Infrastructures, eau, énergie, télécommunications et transport ### Routes et entretien - Réseau bitumé : - 287 km en 1999 ; - 650 km en 2004 ; - 736 km à fin 2005 (bitumé prévu en 2005 : 737 km). - Plan d’investissement quinquennal 2006-2010 : 4 milliards de FCFA par an pour routes et pistes rurales ; réhabiliter 3000 à4000 kilomètres de routes rurales par an. - Fonds d’Entretien Routier (FER) : - financement 2004-2005 : 200 millions de FCFA ; - capacité programmée : 2 600 km à entretenir par an ; - performance réalisée : 2004 : 2 300 Km (88,4%) ; 2005 : 2 000 Km (76,9%) ; - passage de l’allocation de 4 à 6 milliards de FCFA (augmentation de 33,3%). - Projet d’entretien routier par rémunération de niveau de service : 441 km roulables à 60 km/h ; avenant signé le 06 juin 2005 ; fin prévue le 31 décembre 2005. ### Eau, assainissement et hydraulique agricole - Schéma Directeur de l’Eau et de l’Assainissement 2003-20. - Taux d’accès à l’eau potable : - 23% en 2000 ; - 28% en 2002 ; - 32% en 2003 ; - 36% en 2004. - Objectif forages/puits ruraux : construire/réhabiliter 800 forages et 50 puits à grand diamètre par an (2003-2004). - Réalisations 2003/2004 : 415 ouvrages dont 15 châteaux en zones rurales. ### Énergie - Structure de la consommation : - combustibles ligneux (bois et charbon) = 90% de l’énergie consommée ; - énergies conventionnelles (électricité et produits pétroliers) = 10% de la consommation nationale. - Consommation de gaz : 69 tonnes en 1999 ; 367 tonnes en 2004. - Ménages équipés en réchaud à gaz : 11.000 dont 90% à N’Djamena. - Mesures proposées : construction d’une nouvelle centrale à Farcha ; mini‑raffinerie de Farcha ; promotion du gaz domestique et des énergies alternatives ; études d’interconnexion Tchad–Cameroun. ### Télécommunications et postes - Projet de téléphonie rurale : 24 VSAT prévus pour villes secondaires ; 15 installés (63%). - Libéralisation : Celtel implanté ; Millicom–Tigo installé le 15 octobre 2005. - Objectifs : institution autonome de régulation ; projet pilote téléphonie rurale ; autonomie services postaux et financiers. --- ### Développement du capital humain — éducation et santé ### Éducation — résultats et défis - Contribution des communautés : - APE prennent en charge plus de 60% des maîtres communautaires du primaire ; APE dépensent plus de 2 milliards de FCFA pour le fonctionnement des écoles. - Indicateurs scolaires : - effectifs scolaires : augmentation de 7,6% par an en moyenne de 2000 à 2004 ; - taux d’accès au primaire : 87% en 2000 ; 107% en 2004 ; - taux brut de scolarisation : 72% en 2000 ; 88% en 2004 ; - seulement 38% des enfants atteignent le CM2. - Réalisations : - prise en charge de plus de 2000 maîtres communautaires chaque année ; - subventions aux APE totalisant 2 milliards de FCFA pour 2003-04 ; - construction d’environ 2000 salles de classe ; - création en 2003 d’une Agence pour la Promotion des Initiatives Communautaires en Education. - Défis : disparités régionales et qualité de l’enseignement primaire. ### Santé publique — financements, infrastructures et résultats - Part des dépenses exécutées du secteur santé dans les dépenses publiques totales : - 4,8% en 2001-02 ; - 8,6% en 2003 ; - 9,7% en 2004 ; - budget 2005 prévoit 7,8% du total des crédits. - Progrès physiques (à fin 2005) : - 52 nouveaux centres de santé ; 6 nouveaux hôpitaux de district ; 4 bureaux administratifs ; - 433 centres de santé équipés en matériel de suivi des grossesses ; - 32 hôpitaux sur 45 équipés pour urgences obstétricales ; - 42 hôpitaux de district sur 45 dotés en personnel qualifié ; - 52 centres de dépistage volontaires fonctionnels ; 14 hôpitaux sur 18 dispensent des ARV. - 3 125 000 préservatifs vendus en 2005. - Indicateurs de santé (sélection) : - Taux de couverture sanitaire : 66% en 2000 ; 72% en 2002 ; 73,3% en 2003. - Taux de mortalité infanto-juvénile : 214 pour 1000 en 2000 ; 191 pour 1000 en 2004. - Taux de mortalité infantile : 129 pour 1000 en 2000 ; 102 pour 1000 en 2004. - Taux de mortalité maternelle : 827 pour 100.000 naissances vivantes en 1996 ; 1099 en 2004. - Proportion d’accouchements assistés par personnel qualifié : 18,3% en 2001 ; 21% en 2003. - Taux d’utilisation des moustiquaires imprégnées : 29,4% en 2003 ; 7% en 2005. - Taux de prévalence contraceptive : 4,7% en 2004 ; 2,5% en 2005. - Taux de couverture vaccinale (DTC 3) : stable à 47% (données au fil des tableaux : DTC 2004 = 49,9%). - Ressources humaines en santé : - ratio médecin/habitants : 1 médecin pour 27.000 habitants (norme OMS : 1 médecin pour 10.000) ; - sage-femme : 1 pour 9.000 femmes en âge de procréer ; - infirmier diplômé d’Etat : 1 pour 49.000 habitants. - Problèmes principaux : manque de personnel qualifié, lenteur d’intégration des agents de santé dans la Fonction Publique, retards de paiement des salaires en province. --- ### Populations vulnérables, protection sociale et environnement ### Protection sociale et groupes vulnérables - Étude lancée pour définir stratégie et programmes opérationnels (handicapés, orphelins, chômeurs urbains, femmes). - Observations : - croissance récente du PIB a guère affecté le secteur rural où opèrent la plupart des populations les plus pauvres ; - familles pauvres supportent une part élevée du coût de l’enseignement primaire ; - régions défavorisées manquent de personnel qualifié en santé. - Rôle des ONG : forte capacité de gestion locale ; recommandation d’un partenariat public‑ONG pour la mise en œuvre. ### Enjeux et données clés sur l’environnement - Énergie domestique : combustibles ligneux fournissent 90% de l’énergie consommée. - Forêts et surfaces (estimations) : - superficie globale des forêts naturelles : 23,5 millions d’ha ; - forêts denses/galeries : 21 000 ha ; - forêts claires/savanes boisées : 3 626 000 ha ; - formations arborées : 9 421 000 ha ; - formations arbustives : 10 192 000 ha ; - périmètres reboisés : 15 000 ha ; - parcs nationaux : 41 400 ha ; - réserves de faune : 11 080 000 ha. - Pâturages naturels : environ 84 millions d’ha. - Pressions : braconnage, coupe abusive du bois, feux de brousse incontrôlés ; textes légaux anciens peu respectés. - Recommandation : exiger étude d’impact environnemental pour tout projet public ou privé susceptible d’engendrer des impacts. --- ### Bilan, conclusions et recommandations prioritaires ### Bilan synthétique - Progrès : - accélération de la croissance économique liée au pétrole ; - amélioration de la performance des finances publiques (stabilisation recettes/dépenses, excédent primaire) ; - restructuration des dépenses vers secteurs prioritaires (66% en 2004 et budget 2005) ; - développement notable des infrastructures prioritaires ; - forte croissance des taux de scolarisation primaire et amélioration de l’accès aux services de santé. - Insuffisances : - croissance n’a guère affecté le secteur rural ; - programmes ciblés sur groupes vulnérables et mesures de protection de l’environnement manquent d’efficacité ; - besoins de ressources persistent malgré le pétrole. ### Quatre orientations prioritaires - Faire de la SNRP une œuvre commune engageant tous les acteurs via une stratégie de communication permanente. - Renforcer le rôle du secteur public à travers la préparation de budgets‑programmes basés sur prévisions de ressources réalistes et priorités intra‑sectorielles cohérentes. - Renforcer le suivi et l’exécution des dépenses publiques ; améliorer le contrôle des services dépensiers ; renforcer l’appareil statistique pour suivre activité économique, pauvreté et impact des mesures. - Intervenir auprès de la communauté internationale pour que les problèmes de ressources reçoivent des solutions équitables malgré les revenus pétroliers. ### Recommandations spécifiques pour la mise à jour/révision de la SNRP - Raffiner certains objectifs et les opérationnaliser ; accord gouvernement/partenaires sur calendrier réaliste. - La révision doit disposer de l’analyse des résultats finaux d’ECOSIT 2 (profils de pauvreté, données ménages, incidence régionale). - Relecture systématique des stratégies sectorielles pour évaluer efficacité et cohérence ; intégration pour donner contenu opérationnel à la SNRP2. - Engager réflexion sur sources de croissance et impact sur la pauvreté. - Maintenir caractère participatif ; rôle essentiel du Comité de Pilotage ; incorporation des recommandations sur gouvernance, hydro‑agricole, infrastructures, énergie, promotion du secteur privé, assainissement des finances publiques, paiement régulier des pensions et élimination des arriérés. - Estimation de charge : la révision occupera vraisemblablement la totalité de l’année 2006. ### Recommandations issues de l’atelier de validation (19–20 décembre 2005) — sélection - Mettre en place une stratégie de contrôle des normes semencières et alimentaires importées (OGM). - Renforcer la production de la gomme arabique. - Donner une place prépondérante au Ministère des Mines et Géologie, du Tourisme et de l’Habitat dans la DSRP2. - Appliquer effectivement les mesures prises en matière de bonne gouvernance ; lutter contre l’impunité et renforcer le pouvoir judiciaire. - Ériger le Ministère chargé du Contrôle d’Etat et de la Moralisation en ministère d’Etat et le doter de moyens appropriés. - Combattre la désertification et protéger l’environnement par application effective des textes. - Rendre disponible le gaz domestique à moindre coût pour réduire l’utilisation du charbon de bois par les ménages urbains. --- *Source: _cr07282f — document fourni (extraits du rapport de suivi de la SNRP).* ### INTRODUCTION ........................................................................................................... ### INTRODUCTION ### RÉSUME - En avril 2000, le gouvernement tchadien a initié la préparation d’une Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté dans le cadre d’un processus participatif impliquant à la fois le secteur public et le secteur privé, les leaders d’opinion, les milieux académiques et les associations de la société civile. - Adoptée par le Haut Comité Interministériel en juin 2003, la SNRP a été approuvée par le FMI et la Banque Mondiale en novembre 2003. - Objectif principal de la SNRP : réduire la pauvreté de 50% en moins de 15 ans (en 2015). - Les cinq objectifs prioritaires de la stratégie : - une bonne gouvernance, - une croissance forte et soutenue, - le développement du capital humain, - l’amélioration des conditions de vie des populations les plus vulnérables, - la protection de l’environnement. - Rapport de 2004 : note des progrès mais identifie des obstacles — retards dans la création des institutions de suivi et manque de cohérence entre la SNRP et certains programmes sectoriels — tout en soulignant des efforts sectoriels pour mieux orienter les stratégies vers la lutte contre la pauvreté. - Le présent rapport : bilan plus complet des mesures prises et des résultats obtenus depuis le début de la mise en œuvre de la SNRP ; revue des mécanismes institutionnels et évaluation des actions pour chacun des cinq objectifs majeurs. ### A. Etablissement d’un système institutionnel cohérent pour le suivi de la SNRP - En 2005 : adoption du décret créant les mécanismes institutionnels de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre de la SNRP et de son arrêté d’application. - Sous le contrôle du Haut Comité de la Supervision de la SNRP, création d’un Observatoire de la Pauvreté comprenant : - un Comité de Pilotage, - des instances sectorielles et locales d’interface technique. - Structures d’appui : - un Secrétariat Technique, - une Cellule de Communication. - Dispositif de coordination et de suivi opérationnel depuis juin 2005 (avec l’appui du PNUD). - Rôle du Comité de Pilotage : - prolonge le processus participatif de la préparation de la SNRP, - assure la vulgarisation du concept et des objectifs de la SNRP, - valide les stratégies et les programmes sectoriels et intersectoriels orientés vers la réduction de la pauvreté, - évalue l’impact des mesures prises sur les bénéficiaires, - propose la révision périodique de la stratégie. ### B. Vers une Bonne Gouvernance - Le gouvernement considère la promotion d’une bonne gouvernance comme la réforme la plus importante pour le développement du pays et la réduction de la pauvreté. - Principaux objectifs dans ce domaine : - réforme administrative et décentralisation, - assainissement des finances publiques, - réforme de la justice, - sécurité des personnes et des biens. - a) Réforme administrative - Principales mesures : audits institutionnels et organisationnels de neuf ministères clés. - Objectifs des audits : revoir la structure et les moyens de ces ministères pour optimiser l’emploi des ressources publiques. - Mesures envisagées : refonte des statuts particuliers, réforme des grilles salariales, système d’indemnités tenant compte des sujétions particulières, incitations à la performance. - Processus de déconcentration (2002 à 2005) servant de base pour une décentralisation harmonieuse. - Elections locales initialement prévues pour 2005 devraient intervenir l’an prochain. - b) Assainissement des finances publiques - Principales constats et mesures : augmentation des recettes fiscales et non fiscales, réduction des déficits, restructuration des dépenses publiques. - Indicateurs et chiffres-clés : - Le ratio des recettes fiscales et non fiscales est passé de 7,4% du PIB en 2001 à 8-8,7% en 2002-03 et à 10,5% en 2004. On estime qu’il atteindra 12,4% en 2005. - La stabilisation des dépenses courantes et des dépenses totales depuis 2002-03 a permis de transformer le déficit budgétaire primaire de 1-2% du PIB constaté en 2001-02 en un excédent de 1-2% en 2004-05 et de réduire considérablement le déficit global (base engagement/hors dons) de 10-13% du PIB en 2001-03 à environ 7-8% en 2004-05. - La part relative des neuf secteurs économiques et sociaux prioritaires est passée de 32% des dépenses totales (exécutées) en 2001-02 à 66% en 2004-05. *Document: _cr07282f - INTRODUCTION (extraits fournis)* ### 2004. C’est également 66% des allocations prévues dans le budget 2005 qui sont affectés ### _cr07282f - 2004. C’est également 66% des allocations prévues dans le budget 2005 qui sont affectés ### Modernisation de la gestion des finances publiques et transparence - Préparation de budgets-programmes pour opérationnaliser objectifs et priorités définis dans les stratégies sectorielles. - Mesures prises pour améliorer le suivi et la discipline budgétaire : - mise en place d’un circuit intégré de la dépense (CID); - études de traçabilité des dépenses dans deux secteurs prioritaires (éducation et santé); - préparation d’un plan de modernisation des Finances Publiques (PAMFIP); - revue des comptes de gestion et approbation des lois de règlement; - création d’un ministère du Contrôle Général d’Etat et de la Moralisation ayant effectué des contrôles et sanctionné des infractions. - Réforme des marchés publics : - commissions de jugement des offres mises en place; - huit bulletins trimestriels publiés; - marchés publics attribués en 2001 et 2002 audités par un cabinet international et par la Chambre des Comptes. ### Justice et sécurité - Réformes judiciaires : - états généraux de la justice tenus en 2003; - création d’un Haut Conseil de la Justice, autorité légale pour la gestion des magistrats; - formation d’un grand nombre de juges de paix pour remplacer les sous-préfets dans le règlement des différends; - séparation des fonctions de notaires et d’huissiers; - création de tribunaux de commerce dans les chefs-lieux des 18 régions. - Mesures pour la sécurité des personnes et des biens : - création d’un Ministère chargé de la Sécurité et de l’Immigration; mesures pour ramasser les armes de guerre et suspension de l’achat d’armes de poing; - états généraux de l’armée réunis en avril 2005; propositions de réformes pour professionnaliser l’armée; - élaboration d’un projet de Loi sur la transhumance et le nomadisme pour médiation des conflits entre agriculteurs et éleveurs. ### Croissance économique et pétrole - Evolution récente : - taux de croissance du PIB : près de 9% en 2001-02; - moyenne annuelle d’environ 25% en 2003-04; - taux de croissance du PIB pour 2005 devrait encore se situer aux alentours de 13%. - Dynamique sectorielle : - développement puis exploitation des ressources pétrolières (investissement jusqu’en 2003, exploitation dès octobre 2003); - fin de la période d’investissement pétrolier et stabilisation provisoire de la production attendues conduire à un ralentissement de la croissance. - Inflation et prix : - chute des prix à la consommation en 2003 et 2004; - hausse des prix de 2005 surtout résultat différé de la chute de la production vivrière en 2004. ### Impact de la croissance sur pauvreté et structure du PIB - Effets généraux : - PIB par tête a très nettement augmenté au cours des cinq dernières années, surtout en 2003-04, grâce à des taux de croissance du PIB très supérieurs au taux de croissance démographique. - croissance du PIB non pétrolier : environ 6% par an en 2001-02, et environ 6,5% par an en 2003-04; estimée atteindre le taux de 8,6% en 2005. - croissance du PIB et du PIB par tête ne s’est pas traduite par une nette augmentation du revenu national brut. - secteur primaire (essentiellement agriculture et élevage) : taux de croissance annuel moyen voisin de zéro de 2002 à 2004; affecté en 2004 par sécheresse et attaques acridiennes. ### Développement rural, agriculture et élevage - Ressources publiques et investissements : - part de l’Agriculture et de l’Elevage dans le total des dépenses publiques : 6,9% en 2001-02; 7,3% en 2003; 11,1% en 2004 (dépenses exécutées). - crédits alloués aux deux secteurs représentent 11,3% des dépenses prévues dans le budget 2005. - taux d’équipement des exploitations agricoles : de 24% en 2004 à 26% en 2005. - projets hydro-agricoles : augmentation de 35% des superficies aménagées, passant de 20.000 à 27.000 hectares. - recensement du cheptel prévu en 2006/2007. - construction de 80 puits pastoraux et de 25 stations de pompage. - Gouvernance et participation : - représentants des organisations de producteurs siègent dans les comités de pilotage des projets; - accord sur une feuille de route pour la restructuration et la privatisation de la Cotontchad. ### Infrastructures de transport - Budget et réalisations : - part des Travaux Publics dans le total des dépenses publiques (dépenses exécutées) : 4,9% en 2001-02; plus de 23% en 2003-04. - réseau bitumé : 287 km en 1999; 650 km en 2004; porté à 736 km à fin 2005. - ressources pour entretien routier : de 3,7 milliards de FCFA en 2002-03 à 5,7 milliards en 2003-04. - en moyenne, plus de 2000 km de routes entretenus en 2004 et en 2005. - plan d’investissement quinquennal (2006-2010) : 4 milliards de FCFA par an pour les routes et pistes rurales; permettra de réhabiliter 3000 à4000 kilomètres de routes rurales par an. ### Eau, énergie et télécommunications - Eau et assainissement : - Schéma Directeur de l’Eau et de l’Assainissement pour 2003-20. - taux d’accès à l’eau potable : 23% en 2000; 28% en 2002; 32% en 2003; 36% en 2004. - Energie : - consommation d’énergies conventionnelles (électricité et produits pétroliers) : 10% de la consommation nationale. - consommation de gaz : 69 tonnes en 1999; 367 tonnes en 2004. - ménages équipés en réchaud à gaz : 11.000 dont 90% résident à N’Djamena. - objectif principal : promouvoir des énergies alternatives (solaire, éolienne, etc...) pour limiter la coupe de bois. - Télécommunications : - accessibilité du téléphone : de 1,5 à 15 pour 1000. - projet de téléphonie rurale : antennes VSAT installées dans 15 villes secondaires. - projet sous-régional (Tchad, Cameroun et RCA) prévu pour la fin de 2005 pour connexion internationale par fibre synthétique. ### Développement du capital humain — Education - Contexte et contraintes : - communautés (Associations de Parents d’Elèves, APE) prennent en charge plus de 60% des enseignants du primaire (maîtres communautaires) et dépensent plus de 2 milliards de FCFA pour le fonctionnement des écoles (contribution ajoutant environ 10% au budget de l’Etat pour l’éducation de base). - les familles pauvres consacrent en moyenne 1,3% de leurs dépenses à l’éducation, soit deux fois plus que les non pauvres. - seulement 38% des enfants atteignent le CM2. - Actions et résultats : - prise en charge de plus de 2000 maîtres communautaires chaque année; subventions aux APE totalisant 2 milliards de FCFA pour la période 2003-04. - construction d’environ 2000 salles de classe pour les communautés les plus démunies. - création en 2003 d’une Agence pour la Promotion des Initiatives Communautaires en Education. - effectifs scolaires : augmentation de 7,6% par an en moyenne de 2000 à 2004. - taux d’accès au primaire : 87% en 2000; 107% en 2004. - taux brut de scolarisation : 72% en 2000; 88% en 2004. - Défis restants : disparités régionales importantes et problème de qualité de l’enseignement primaire. ### Développement du capital humain — Santé publique - Financement et infrastructures : - dépenses exécutées du secteur santé : 4,8% des dépenses publiques totales en 2001-02; 8,6% en 2003; 9,7% en 2004. - budget 2005 prévoit une baisse à 7,8% du total des crédits. - en 2005 : 52 nouveaux centres de santé; 6 nouveaux hôpitaux de district; 4 bureaux administratifs des hôpitaux de district. - suivi régulier : 42 sur 43 districts sanitaires. - Soins maternels et périnatal : - centres de santé disposant du matériel de suivi des grossesses : 406 en 2004; 433 en 2005. - hôpitaux équipés pour urgences obstétricales : de 15 en 2004 à 32 en 2005 (32 sur 45, soit près des trois quarts). - 98% des centres de santé et hôpitaux de district pratiquent la consultation post-natale. - Participation communautaire : - sessions de formation à la participation communautaire : 453 centres en 2004; 569 en 2005. - services de gestion formés en gestion administrative et financière des hôpitaux : de 33 à 37, soit 86% de ces services. - Lutte contre le VIH/SIDA et maladies : - régions avec réunions de sensibilisation : 7 en 2004; 18 aujourd’hui (900 réunions en 2005). - centres de dépistage volontaire : 22 en 2004; 52 en 2005. - hôpitaux dispensant des ARV : 14 en 2004; 18 en 2005. - subvention de l’Etat a réduit le prix des médicaments antirétroviraux de 50.000fcfa en 2000 à 5.000Fcfa par personne et par mois. - taux d’utilisation des moustiquaires imprégnées : 29,4% en 2003; 7% en 2005. - campagnes de vulgarisation pour l’allaitement maternel : 4 en 2004; 16 en 2005. - campagnes de sensibilisation contre maladies endémiques : 1005 en 2004; 168 en 2005. - taux de vaccination DTC 3 : stable à 47%. - taux d’utilisation du sel iodé : stable. - taux de prévalence contraceptive : 4,7% en 2004; 2,5% en 2005. - Ressources humaines en santé : - ratio médecin/habitants : 1 médecin pour 27.000 habitants (norme OMS : 1 médecin pour 10.000 habitants). - sage-femme : 1 pour 9.000 femmes en âge de procréer. - infirmier diplômé d’Etat : 1 pour 49.000 habitants. - Indicateurs de santé : - taux de couverture sanitaire : 66% en 2000; 72% en 2002; 73,3% en 2003. - taux de mortalité infanto-juvénile : 214 pour 1000 en 2000; 191 pour 1000 en 2004. - taux de mortalité infantile : 129 pour 1000 en 2000; 102 pour 1000 en 2004. - pourcentage d’accouchements assistés par personnel qualifié : 18,3% en 2002; 21% en 2004. - taux de mortalité maternelle : 827 pour 100.000 naissances vivantes en 1996; 1099 en 2004. ### Populations vulnérables et protection sociale - Etude lancée sur la protection sociale pour définir stratégie et programmes opérationnels en faveur des groupes vulnérables. - Objectifs : - mieux cibler stratégies et programmes sectoriels sur les populations les plus pauvres; - organiser actions spécifiques en faveur des handicapés, orphelins, chômeurs urbains et femmes. - Observations : - croissance récente du PIB a guère affecté le secteur rural où opère une grande partie des populations les plus pauvres. - familles pauvres supportent une part relativement élevée du coût de l’enseignement primaire. - régions les plus défavorisées souffrent d’un manque critique de personnel qualifié en santé. - Rôle des ONG : capacité de gérer programmes adaptés; nécessité d’un partenariat public-ONG pour définir et mettre en œuvre stratégies cohérentes. - Actions pour les femmes : progrès vers scolarisation des filles; efforts pour améliorer la santé maternelle et infantile; mesures pour développer la micro-finance; adoption du nouveau code de la famille et des personnes envisagée. ### Protection de l’environnement - Enjeux : protection des forêts, pâturages, ressources hydrauliques et terres cultivables pour la survie des activités économiques et besoins familiaux. - Pressions et usages : - combustibles ligneux (bois et charbon) fournissent 90% de l’énergie consommée au Tchad. - consommation de gaz : 69 tonnes en 1999; 367 tonnes en 2004. - ménages équipés en réchaud à gaz : 11.000 dont 90% à N’Djamena. - Problèmes de mise en application : textes légaux et réglementaires anciens existent mais sont peu respectés; forte pression sur zones forestières (bois de chauffe, extension des terres cultivées); braconnage, coupe abusive du bois et feux de brousse incontrôlés. - Mesures liées à la transhumance attendues pour protéger récoltes et organiser circulation du bétail en saison sèche. ### Bilan, conclusions et recommandations principales - Bilan synthétique : - accélération de la croissance économique et amélioration de la performance des finances publiques; - restructuration des dépenses orientée vers secteurs prioritaires pour la réduction de la pauvreté; - développement notable des infrastructures économiques et sociales prioritaires; - forte croissance des taux de scolarisation primaire et amélioration sensible de l’accès aux services de santé; - insuffisances : croissance n’a guère affecté le secteur rural; programmes ciblés sur les groupes vulnérables et mesures de protection de l’environnement manquent d’efficacité. - Quatre directions prioritaires pour l’avenir : - faire de la SNRP une œuvre commune engageant tous les acteurs du développement via une stratégie de communication permanente; - poursuivre le renforcement du rôle du secteur public à travers la préparation de budgets-programmes définissant clairement, sur la base de prévisions de ressources réalistes, des priorités intra-sectorielles cohérentes; - renforcer le suivi et l’exécution des dépenses publiques, améliorer le contrôle des services dépensiers et renforcer l’appareil statistique pour le suivi de l’activité économique, des situations de pauvreté et de l’impact des mesures prises; - intervenir auprès de la communauté internationale pour que les problèmes de ressources, qui malgré le pétrole continuent de freiner l’action publique et la lutte contre la pauvreté, soient traités de façon équitable et reçoivent des solutions appropriées. - Recommandations spécifiques pour la mise à jour de la SNRP : - la mise à jour doit raffiner certains objectifs et les opérationnaliser; accord entre le gouvernement et ses partenaires sur un calendrier réaliste de révision; - la révision doit disposer de l’analyse des résultats finaux d’ECOSIT 2 concernant profils de pauvreté, données ménages et incidence régionale de la pauvreté; - relecture systématique des stratégies sectorielles pour évaluer efficacité et cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale; intégration de ces stratégies pour donner un contenu opérationnel précis à la deuxième version de la SNRP; - engager une réflexion sur les sources de croissance et leur impact sur la pauvreté. - Modalités du processus de révision : - maintenir le caractère participatif du processus; rôle essentiel du Comité de Pilotage dans l’organisation de la révision; - incorporation des recommandations issues de toutes les couches de la population et du Haut Comité Interministériel sur le premier document, notamment sur gouvernance (sécurité, justice, décentralisation et déconcentration, contrôle d’Etat), aménagements hydro-agricoles, infrastructures, régulation de l’énergie, promotion du secteur privé, assainissement des finances publiques, paiement régulier des pensions et élimination des arriérés. - estimation : la révision de la SNRP sera une activité relativement lourde qui occupera vraisemblablement la totalité de l’année 2006. *Document fourni : _cr07282f - 2004. C’est également 66% des allocations prévues dans le budget 2005 qui sont affectés* ### INTRODUCTION ### _cr07282f - INTRODUCTION ### Contexte d’élaboration et adoption de la SNRP - La Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté (SNRP) a été élaborée au cours des années 2000 et 2003 par le premier Comité de Pilotage composé de 33 membres représentant le secteur public, le secteur privé, les associations de la société civile, les ONG, et l’Assemblée Nationale. - Les informations de base ont été collectées auprès de la population via une macro participation à travers tout le Tchad; groupes consultés: monde académique, femmes d’affaires, jeunes, handicapés physiques, personnel soignant, religieux, etc. - Les données statistiques disponibles, fournies par certaines enquêtes, ont permis d’établir le diagnostic de la pauvreté et de définir des objectifs chiffrés à atteindre à mi parcours (2006). - La SNRP a été adoptée le 4 juin 2003 par le Haut Comité Interministériel. - Approbations internationales: conseils d’Administration du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale respectivement les 17 et 23 novembre 2003. ### Objectif principal et instrument de mise en œuvre - Objectif principal: attaquer les problèmes de pauvreté et réduire de moitié les indicateurs de pauvreté à l’horizon 2015. - Principal instrument de mise en œuvre: l’ensemble des stratégies sectorielles élaborées par les ministères techniques responsables de projets et programmes orientés vers la lutte contre la pauvreté. ### Contexte national et international pendant la mise en œuvre - Facteurs très positifs: - Le lancement effectif en octobre 2003 de l’exploitation pétrolière et le début des transferts de ressources supplémentaires au gouvernement depuis la fin octobre 2004. - La décision du G 8 d’annuler la dette multilatérale des pays les plus pauvres et les plus endettés, décision qui devrait permettre aux pays bénéficiaires d’accroître la part de leurs ressources publiques réservées au développement économique et social. Le Tchad pourrait disposer de ces ressources si les conditions étaient remplies. - Facteurs moins favorables: - Chute du prix du coton, deuxième produit traditionnel d’exportation du Tchad derrière le bétail; marché du coton profondément influencé par l’importance des subventions accordées par plusieurs pays industrialisés. - Impact de conflits politiques aux frontières orientales et septentrionales du Tchad ayant déclenché des afflux massifs de réfugiés en provenance du Soudan et de la République Centrafricaine. ### Constats du premier rapport de mise en œuvre (décembre 2004) - Problèmes fondamentaux affectant la mise en œuvre: - Aléas climatiques compromettant la sécurité alimentaire et représentant un obstacle important à la modernisation du secteur agricole. - Insuffisance des ressources disponibles pour soutenir et financer les programmes publics prioritaires. - Faiblesse du pouvoir d’achat des populations et coût excessivement élevé des facteurs de production (notamment l’électricité) freinant l’expansion de l’industrie et du secteur privé. ### Recommandations esquissées dans le premier rapport - Secteur rural: - Appuyer l’organisation du monde paysan. - Promouvoir la culture irriguée comme condition essentielle d’un développement agricole moins vulnérable au climat. - Encourager les agronomes à s’installer le long des grands cours d’eau pour pratiquer une culture irriguée moderne, diversifier les exportations agricoles et vulgariser l’emploi des nouvelles techniques en milieu paysan. - Economique et social: - Développer la micro-finance pour encourager des activités génératrices de revenus et la satisfaction de besoins sociaux essentiels (santé, dépenses scolaires). - Encourager le développement du crédit à l’habitat via diverses formules (institution spécialisée, fonds de garantie, emploi des revenus pétroliers). - Energie et environnement: - Achever la raffinerie de Farcha pour la production du fuel lourd consommé par la Société Tchadienne d’Eau et d’Electricité. - Étudier l’utilisation éventuelle par les villes avoisinantes de l’électricité produite dans les zones pétrolières et une connexion avec le réseau électrique camerounais. - Promouvoir l’utilisation d’énergies alternatives (solaire, éolienne, biogaz) pour satisfaire les besoins des zones rurales. - Utiliser le gaz en milieu urbain pour remplacer progressivement le charbon de bois, principale source d’énergie des ménages. - Mesures d’ordre général: - Réviser le concept de secteur ou ministère prioritaire pour étendre l’emploi des revenus pétroliers à d’autres activités cruciales pour la réduction de la pauvreté; application possible: identification et codification des dépenses publiques orientées vers la réduction de la pauvreté. - Organiser une table ronde des bailleurs de fonds axée sur la mise en œuvre de la SNRP pour mobiliser les financements complémentaires nécessaires. ### Exécution initiale et progression - Certaines mesures (développement de l’irrigation, financement de l’habitat, initiation d’une réflexion pour l’identification des dépenses pro-pauvres) ont connu un début d’exécution. - La notion de secteur prioritaire est en train d’évoluer par rapport au concept retenu lors de la Table ronde de Genève IV. - Observation: difficile d’attendre des progrès massifs après un an seulement de mise en œuvre. ### Objectif du présent rapport et organisation du contenu - But: présenter un bilan plus complet des mesures prises et des résultats obtenus depuis l’adoption de la SNRP. - Préparation: préparé par le Secrétariat Technique de l’Observatoire de la Pauvreté avec la contribution des services techniques des ministères sectoriels; atelier de validation organisé les 19 et 20 décembre 2005. - Organisation du rapport: - Première partie: rappelle les objectifs de la stratégie, dans le cadre d’une vision intégrée de la réduction de la pauvreté. - Deuxième partie: examine les mécanismes institutionnels mis en place pour la mise en œuvre et le suivi de la SNRP. - Cinq parties suivantes: évaluent les progrès réalisés vers l’accomplissement des cinq principaux thèmes prioritaires de la stratégie. - Dernière partie: évoque les futurs défis de la mise en œuvre de la stratégie et présente un certain nombre de recommandations concernant l’exécution et la mise à jour ou la révision de la SNRP. ### Vision intégrée de la réduction de la pauvreté (extraits) - Objectif principal réaffirmé: réduire de moitié la pauvreté à l’horizon 2015. - Nécessité d’une action cohérente et coordonnée dans la plupart des secteurs de l’économie nationale et de la vie institutionnelle. - Conditions pour une croissance durable: - Développement d’une économie diversifiée, moins vulnérable aux chocs internes et externes. - Compatibilité de la croissance avec la protection de l’environnement. - Acceptation des orientations de la croissance par l’ensemble de la population (bonne gouvernance, sécurité des biens et des personnes). - Importance d’un nouvel équilibre entre démocratie représentative et participation directe de la population à la gestion des affaires publiques. - Rôle central des politiques et programmes sectoriels bien coordonnés comme instrument opérationnel de la stratégie. ### Points sectoriels clés - Secteur rural: - Occupe 80% de la population active et fournit près de 60% des revenus des ménages ruraux. - Doit répondre à une demande solvable en expansion, résister à la concurrence des importations vivrières en provenance du Cameroun et du Nigeria, et renforcer progressivement sa productivité. - Infrastructures: - Le développement primaire, l’expansion des filières traditionnelles, la naissance de nouvelles filières et l’intensification des liens villes-campagnes entraîneront une plus grande mobilité des personnes et des biens; le réseau des infrastructures (notamment routières) devra s’adapter et contribuer à la réduction des coûts des facteurs et à l’amélioration de la productivité nationale. - Main-d’œuvre et services sociaux: - L’économie pétrolière et post-pétrolière nécessite le développement d’une main d’œuvre qualifiée. - Le développement économique et la paix sociale nécessitent un développement accéléré des secteurs sociaux sur les plans quantitatif (meilleur accès, extension des taux de couverture) et qualitatif. *Source: _cr07282f - INTRODUCTION* ### 1.2 Objectifs spécifiques de la réduction de la pauvreté à l’horizon 2006 ### _cr07282f - 1.2 Objectifs spécifiques de la réduction de la pauvreté à l’horizon 2006 ### Structure stratégique et axes prioritaires - La SNRP repose sur cinq axes principaux : (i) la promotion d’une bonne gouvernance ; (ii) une croissante forte et soutenue ; (iii) le développement du capital humain ; (iv) l’amélioration des conditions de vie des groupes vulnérables ; (v) la protection des écosystèmes. - Chaque axe comporte une série d’objectifs spécifiques assortis d’actions prioritaires détaillées pour leur mise en œuvre. ### Principales actions prioritaires par axe (extraits) - I. Promouvoir la Bonne Gouvernance - Réforme de la Fonction Publique ; Renforcement des capacités des acteurs du secteur public et privé et de la société civile. - Actions : Lutte contre la corruption ; Crédibilisation de l’appareil judiciaire ; Garantie de la sécurité des personnes et biens ; Professionnalisation de l’Armée transformation pour le service du développement. - Déconcentration et décentralisation pour améliorer l’environnement juridique. - II. Assurer une croissance forte et soutenue - Objectifs : Stabiliser le cadre macroéconomique ; Promouvoir le développement du secteur privé ; Développer les infrastructures de base ; Accroître durablement la production rurale. - Actions : Application de politiques budgétaires favorables aux pauvres ; Intégration africaine ; Promotion et soutien à la création d’entreprise ; Développement du secteur financier et de la micro finance ; Mise en place d’une armature de base des routes de désenclavement ; Extension de l’accès à l’eau en milieu rural ; Développement de l’énergie, postes et télécommunications ; Accroissement des investissements dans les aménagements hydro agricoles et pastoraux ; Extension de l’accès aux matériels et intrants agricoles de qualité ; Extension de l’accès au crédit et à des services financiers adaptés. - III. Développer le capital humain - Objectifs sectoriels : Mettre en place un système de santé adéquat ; Assurer un développement approprié du secteur de l’Éducation ; Promouvoir le marché de travail. - Actions : Accès adéquat à des services de santé de qualité sur tout le territoire ; Lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la malnutrition ; Accès plus équitable à l’éducation ; Renforcement des capacités de planification et de gestion du système éducatif ; Alphabétisation (voir cibles chiffrées). - IV. Améliorer les conditions de vie des groupes vulnérables - Actions : Développement urbain intégré ; Soutien aux micros entreprises, aux PME et à l’emploi ; Protection sociale ; Révision du droit de la famille et du droit foncier ; Adapter la sécurité sociale et le système de pensions de retraite ; Appuyer les dispositifs informels existants de réponse aux crises. - V. Restaurer et sauvegarder les écosystèmes - Actions : Renforcement du cadre réglementaire et des capacités de gestion des ressources naturelles ; Mise en place de comités locaux de gestion des ressources naturelles ; Mettre en place un système d’informations environnementales ; Promouvoir une production viable de bois de chauffe ; Faire de l’exploitation forestière une source de revenus ; Donner un rôle de régulation à la fiscalité sur le bois et les produits dérivés ; Promouvoir les fourneaux et autres instruments de génération d’énergie domestique plus performants. ### Objectifs chiffrés pour 2006 (sélection d’indicateurs clés) - Indicateurs de pauvreté et de développement humain - IDH — Année de référence 2000 — Ratios initiaux 0,365 — Objectifs 2006 0,600 - Seuil de pauvreté alimentaire (Fcfa/tête/jour) — 1995 — 194 — Objectifs 2006 500 (1$EU) - Seuil de pauvreté globale (Fcfa/tête/jour) — 1997 — 253 — Objectifs 2006 1000 - Incidence de la pauvreté alimentaire — 1997 — 44,2% — Objectifs 2006 38% - Incidence de la pauvreté globale — 1997 — 54,0% — Objectifs 2006 40% - Profondeur de la pauvreté globale — 1997 — 27,5 — Objectifs 2006 25 - Consommation par équivalent adulte (Fcfa/tête/jour) — 1995 — 1720 — Objectifs 2006 2160 - Proportion de la population n’atteignant pas le minimum calorique — 1995 — 44,2% — Objectifs 2006 30% - Gouvernance économique et politique - Dépenses d’investissement/Dépenses totales — 2001 — 50% — Objectifs 2006 53% - Taux d’investissement public (hors projet pétrolier de Doba) — 2001 — 9,4% — Objectifs 2006 7,1% - Taux d’accroissement des dépenses d’investissement financées sur ressources propres — 2001 — 6,5% — Objectifs 2006 17,5% - Part des dépenses d’éducation dans le budget de fonctionnement — 2001 — 13,1% — Objectifs 2006 20% - Part des dépenses de la santé dans le budget de fonctionnement — 2001 — 14,8% — Objectifs 2006 20% - Part du budget de fonctionnement de l’armée dans le budget total de l’Etat — 2001 — 8,7% — Objectifs 2006 6,6% - Croissance économique - PIB à prix constant de 1995 (en milliards de FCFA) désagrégé par secteur — 2001 — 907,4 — Objectifs 2006 1870 - Taux d’accroissement — 2001 — 8,5% — Objectifs 2006 4,4% - PIB courant par tête en FCFA — 2001 — 153037 — Objectifs 2006 352464 - Taux de croissance par tête — 2001 — 0,12% — Objectifs 2006 0,05% - Production céréalière (en milliers de tonnes) — 2002 — 1123 — Objectifs 2006 1600 - Effectif du cheptel (millier Unité Bétail Tropical) — 2003 — 7500 — Objectifs 2006 8500 - Production halieutique (en milliers de tonnes) — 2002 — 144 — Objectifs 2006 160 - Production gomme arabique (en tonnes) — 2002 — 18000 — Objectifs 2006 20000 - Taux d’équipement des exploitations agricoles — 2000 — 24% — Objectifs 2006 26% - Éducation, formation et alphabétisation - Taux brut de scolarisation dans le primaire (garçons) — 1998/1999 — 80% — Objectifs 2006 90% - Taux brut de scolarisation dans le primaire (filles) — 1998/1999 — 50% — Objectifs 2006 60% - Taux net de scolarisation dans le primaire (garçons) — 1999/2000 — 56,6% — Objectifs 2006 65% - Taux net de scolarisation dans le primaire (filles) — 1999/2000 — 42% — Objectifs 2006 50% - Taux net de scolarisation dans le secondaire (garçons) — 1998 — 29% — Objectifs 2006 35% - Taux net de scolarisation dans le secondaire (filles) — 1998 — 3% — Objectifs 2006 5% - Taux d’alphabétisation des femmes de 15 à 24 ans — 2001 — 31% — Objectifs 2006 40% - Taux d’alphabétisation des hommes de 15 à 24 ans — 2000 — 59,4% — Objectifs 2006 70% - Taux d’alphabétisation des adultes — 1999/2000 — 25,5% — Objectifs 2006 35% - Ratio élèves/maître dans le primaire — 2001 — 74 — Objectifs 2006 65 - Ratio élèves/maître dans le secondaire — 2001 — 85 — Objectifs 2006 40 - Santé, VIH/sida et nutrition - Taux de mortalité maternelle (pour 100 000 naissances vivantes) — 2000 — 827 — Objectifs 2006 700 - Taux de mortalité infanto-juvénile (pour 1000 naissances) — 2000 — 222 — Objectifs 2006 150 - Taux de couverture vaccinale des enfants de moins d’un an — 2000 — 15,2% — Objectifs 2006 23% - Taux de prévalence du VIH/SIDA — 2001 — 5% à 12% — Objectifs 2006 3% à 10% - Nombre d’enfants orphelins du SIDA — 2002 — 55000 — Objectifs 2006 44000 - Taux de prévalence du paludisme — 2001 — 20,7% — Objectifs 2006 15% - Taux de prévalence de la tuberculose — 2000 — 0,02% — Objectifs 2006 0,01% - Ratio médecin/habitants — 2000 — 36000 — Objectifs 2006 34186 - Ratio Infirmier diplômé d’Etat/habitants — 2000 — 28502 — Objectifs 2006 15517 - Taux d’accouchements assistés par du personnel médical — 1997 — 11,2% — Objectifs 2006 20% - Pourcentage d’enfants de moins de cinq ans souffrant de malnutrition — 1999 — 40% — Objectifs 2006 30% - Proportion d’enfants de moins de 5 ans présentant une insuffisance pondérale — 2000 — 27,6% — Objectifs 2006 20% - Habitat, urbanisme et accès aux services - Proportion de ménages logeant dans un habitat moderne — 1998 — 10% — Objectifs 2006 15% - Proportion de ménages disposant de latrines — 1998 — 7% — Objectifs 2006 20% - Proportion de ménages ayant accès à l’eau potable — 2000 — 23% — Objectifs 2006 44% - Proportion de la population ayant accès à un meilleur système d’assainissement — 2000 — 1,4% — Objectifs 2006 3% - Infrastructures économiques de base - Linéaire de routes nationales bitumées (Km) — 2002 — 557 km — Objectifs 2006 900 km - Linéaire de routes nationales en terre réhabilitées (Km) — 2002 — 2990 km — Objectifs 2006 3000 km - Ponts importants reconstruits et réhabilités — 2002 — 18 — Objectifs 2006 28 - Linéaire de routes en terre d’intérêt régional et local (pistes rurales) réhabilitées — 2002 — 2750 km — Objectifs 2006 3460 km - Linéaire de routes nationales susceptibles d’être entretenues sur le budget du FER — 2002 — 3550 km — Objectifs 2006 3900 km - Linéaire de routes en terre d’intérêt régional et local (pistes rurales) entretenues — 2002 — 170 km — Objectifs 2006 900 km - Proportion des ménages ayant accès à l’électricité — 1993 — 1,1% — Objectifs 2006 20% - Proportion des ménages possédant un téléphone — 97 — 3% — Objectifs 2006 30% - Part de la micro-finance dans le crédit à l’économie — 2001 — 1,5% — Objectifs 2006 6% - Dette et démographie (sélection) - Encours de la dette extérieure/PIB — 2001 — 53,9% — Objectifs 2006 40% - Variation des arriérés intérieurs (en milliards de Fcfa) — 2001 — 10,9 — Objectifs 2006 -4,5 - Variation des arriérés extérieurs (en milliards de Fcfa) — 2001 — -0,9 — Objectifs 2006 0,0 - Taux de croissance démographique — 93 — 2,5% — Objectifs 2006 2,5% - Indice synthétique de fécondité — 97 — 6,6% — Objectifs 2006 5,6% - Proportion des jeunes de moins de 15 ans — 97 — 50,3% — Objectifs 2006 48% ### Dispositif institutionnel et instruments de suivi / évaluation - Textes instituant les mécanismes : Décret numéro 056/PM/2005 du 4 février 2005 ; Arrêté numéro 023/MPDC/SG/2005 du 19 juillet 2005. - Structures de pilotage mises en place : - Le Haut Comité de Supervision de la SNRP : organe politique présidé par le Premier Ministre, composé de 21 Ministres et du Secrétaire Général de la Présidence de la République ; secrétariat assuré par le Coordonnateur de la Cellule Economique. - L’Observatoire de la Pauvreté : structure technique et administrative comprenant un Comité de Pilotage, un Secrétariat Technique et une Cellule de Communication. - Les Instances sectorielles et locales d’interface technique : INSEED, Direction Générale du Budget, Direction Générale du Trésor, Directions des Etudes et de Planification des ministères sectoriels, délégations régionales, etc. - Rôles et fonctions clés - Comité de Pilotage de l’Observatoire : vulgariser la SNRP, les OMD et le DHD ; valider les stratégies et programmes sectoriels ; valider le calendrier de suivi et d’évaluation ; évaluer l’impact de la mise en œuvre ; adopter le budget nécessaire ; proposer la révision périodique de la SNRP. - Composition du Comité de Pilotage : 49 membres (secteur public 26, société civile/ONG 16, secteur privé 3, Assemblée Nationale 3, Collège de Contrôle et de Surveillance des revenus pétroliers 1). - Sous-comités (5) pour le suivi des 5 axes principaux : Gouvernance ; Croissance ; Capital humain ; Conditions de vie des groupes vulnérables ; Restauration et sauvegarde des écosystèmes. - Secrétariat Technique de l’Observatoire : rattaché au Secrétariat Général du Ministère de l’Economie, du Plan, de la Coopération ; prépare réunions, élabore rapports de suivi, renforce capacités des structures sectorielles et locales. - Cellule de Communication : charge de vulgariser la SNRP, les OMD et le DHD ; comprend quatre membres (deux presse publique, deux presse privée). - Comités régionaux : mis en place en octobre 2003, présidés par les Gouverneurs ; composition : services publics (3), associations de la société civile (2), ONG (2), Collectivités territoriales décentralisées (2), secteur privé (1) ; missions : sensibiliser, diagnostiquer localement, produire rapports d’exécution. - Mise en œuvre et appui - Les structures de suivi sont progressivement mises en place depuis juin 2005 avec l’appui technique et financier du PNUD via le projet d’appui au Suivi/Evaluation de la SNRP, des OMD et du DHD. - Le Comité de pilotage de la SNRP s’est réuni cinq fois depuis le mois de juin 2005. Le présent rapport a été élaboré avec la participation des sous comités de suivi de la SNRP. *Source: _cr07282f - 1.2 Objectifs spécifiques de la réduction de la pauvreté à l’horizon 2006* ### 2.2 Le Système d’Information pour le Suivi de la SNRP ### _cr07282f - 2.2 Le Système d’Information pour le Suivi de la SNRP ### Qualité du rapport de suivi - La qualité du rapport de suivi de la SNRP dépend de: - la disponibilité de statistiques récentes, fiables et pertinentes (choix d’indicateurs appropriés); et - la qualité de l'analyse des résultats des politiques et stratégies sectorielles et de leurs liens avec la SNRP. ### 2.2.1 Choix des indicateurs de la SNRP - Atelier national décembre 2003: - initialement retenu 206 indicateurs de suivi de la SNRP. - ce nombre jugé irréaliste pour deux raisons: - les moyens statistiques dont dispose le Tchad sont limités; - un grand nombre d’indicateurs nécessitent des sources d’information et des méthodes de collecte non identifiées. - Atelier national août 2005: - retenu 109 indicateurs (91 indicateurs quantitatifs et 18 indicateurs qualitatifs) répartis en trois catégories: - Première catégorie: 10 indicateurs mesurant des phénomènes structurels (ex. pauvreté monétaire, mortalité) observables via enquêtes quinquennales type ECOSIT, EDST ou EIMT. - Deuxième catégorie: noyau de base de 53 indicateurs de suivi de l’exécution de la SNRP et des OMD (25 indicateurs de performance et 28 indicateurs de résultat) destinés à évaluer annuellement les progrès; ces indicateurs sont en principe observables et il a été possible de reconstituer la situation de référence, l’évolution récente et produire une estimation de leur situation actuelle. - Troisième catégorie: liste complémentaire de 28 indicateurs (9 indicateurs de performance et 19 indicateurs de résultat) ne pouvant pas encore faire l’objet d’un suivi systématique; nécessité de préciser les définitions et d’identifier les méthodes d’observation et de calcul. ### 2.2.2 Observabilité de l’évolution des indicateurs — travail sur les 53 indicateurs du noyau de base - Ces 53 indicateurs ont été travaillés au moyen d’enquêtes récentes et de sources administratives appropriées. #### a) Enquêtes (exemples) - Statistiques agricoles: - établies sur la base de l'Enquête Permanente Agricole (EPA); - informations: facteurs de production, superficies cultivées, rendements, productions; - données sur coton, tabac, canne à sucre et gomme arabique collectées via dispositifs particuliers; - malgré l'arrêt du financement extérieur en 1999, l'EPA n’a pas été interrompue (financée par le budget national); - résultats provisoires disponibles en octobre de l'année en cours pour le bilan céréalier; annuaire statistique publié en mars de l'année suivante donne les résultats définitifs. - Enquête Démographique et de Santé au Tchad (EDST): - réalisée en 2004 et publiée en 2005 par l’INSEED; - informations: caractéristiques des ménages, situation des femmes (fécondité, planification familiale, nuptialité, exposition au risque de grossesse, santé de la mère et de l'enfant, état nutritionnel des enfants et des femmes, mortalité des enfants et mortalité maternelle), IST, VIH/SIDA, disponibilité des services communautaires. #### b) Sources administratives (exemples et limites) - Statistiques de l'élevage: - problèmes de remontée de l’information expliquent retards de publication; - le Rapport Statistique pour 2004 n’a pas encore été produit; - connaissance du cheptel approximative et variables saisies non exhaustives; - projet de recensement du cheptel prévu pour 2007/2008; phase préparatoire démarre en 2006 sur financement de la FAO. - Statistiques scolaires: - collectées, traitées et publiées par le Ministère de l'Education Nationale à partir d'un recensement scolaire annuel (réalisé en février/mars) couvrant l'enseignement de base, le secondaire et le supérieur; - les données les plus récentes datent de 2003/2004. - Statistiques sanitaires: - publication de l’annuaire statistique en retard (l’annuaire le plus récent date de 2003); - données accessibles pour la période 1996-2003. ### Renforcement du système statistique national (diagnostic prévu) - Nécessité d'un renforcement des conditions de production de l’information statistique (données quantitatives et qualitatives) pour une meilleure formulation des politiques et un meilleur suivi de l’exécution de la SNRP. - Prévu: réaliser un diagnostic approfondi du système statistique national — vu du point de vue de la satisfaction des besoins des utilisateurs — et des capacités des producteurs sectoriels de statistiques et de l’INSEED. --- ### III Mise en œuvre de la SNRP – vers une bonne gouvernance (synthèse) - Contexte: - En 2001-02, le Secrétariat National pour le Renforcement des Capacités (SENAREC) a préparé une Stratégie Nationale de Bonne Gouvernance (SNBG) adoptée en août 2002. - Plusieurs objectifs de la SNBG repris dans la SNRP; la gouvernance et la sécurité sont des priorités élevées. ### 3.1 Programme d’action de la SNBG — cinq axes - 1. Réforme administrative: - évaluation systématique des institutions publiques, réforme de la Justice, renforcement de la Chambre des comptes, appui à la Déconcentration et Décentralisation par renforcement des capacités humaines et institutionnelles et communication. - 2. Assainissement des Finances Publiques: - maîtrise de la gestion des dépenses et recettes, réforme des marchés publics (simplification des procédures, élaboration d’un guide simplifié), publication d’un bulletin d’information sur les procédures des marchés et résultats d’appels d’offres. - 3. Réforme des secteurs prioritaires: - améliorer leur intervention pour le développement économique et social et la lutte contre la pauvreté. - 4. Renforcement du partenariat public-privé-société civile: - plan de communication, renforcement du dialogue national, programme de renforcement des capacités des Associations de défense des droits de l’Homme, création d’une Médiature nationale. - 5. Amélioration de la sécurité des personnes et des biens: - maîtrise du programme de démobilisation et réinsertion des militaires démobilisés, désarmement des civils détenteurs d’armes de guerre, dépollution (déminage) des espaces minés, renforcement des services de sécurité publique et partenariat Police-population. - Suivi: assuré par un Comité paritaire composé de représentants du secteur public, du secteur privé et de la société civile mis en place en 2003. ### 3.2 Liens entre la SNBG et la SNRP - Objectifs repris dans la SNRP: - renforcer efficacité et efficience des administrations publiques par: poursuite des réformes de la Fonction Publique; renforcement des capacités des acteurs publics, privés et de la société civile; lutte contre la corruption. - améliorer l’environnement juridique par: réforme du système judiciaire, rétablissement de la sécurité des personnes et des biens, réforme de l’Armée pour en faire une armée professionnelle. ### 3.3 Mise en œuvre de la SNRP dans le domaine de la gouvernance — mesures prises - Réforme des administrations publiques: - Neuf ministères pilotes (Education Nationale, Santé Publique, Action Sociale et famille, Enseignement Supérieur, Agriculture, Elevage, Justice, Plan et Finances) ont fait l’objet d’un audit organisationnel et institutionnel; un plan d’action adopté par le Gouvernement. - Refonte des statuts particuliers de tous les corps de l’Etat entreprise; règles communes définies mais grilles salariales non encore fixées; document particulier prévu pour traiter les indemnités. - Gestion des Finances Publiques — mesures et évolutions chiffrées: - ratio des recettes fiscales et non fiscales: - 7,4% du PIB en 2001; - 8% en 2002; - 8,7% en 2003; - 10,5% en 2004; - devrait atteindre 12,4% en 2005. - revenus pétroliers: 3,4% du PIB en 2004 et 5,4% en 2005. - autres recettes fiscales: de 79 milliards de FCFA en 2001 à 119 milliards en 2004 et à 143 milliards en 2005; part du PIB stabilisée autour de 6% depuis 2001. - dépenses courantes: - chuté de 10% du PIB en 2002 à environ 7% en 2004-05. - dépenses totales: - chuté de 24% du PIB en 2003 à 18-19% en 2004-05. - déficit budgétaire primaire: - de 1-2% du PIB en 2001-02 est devenu un excédent de 1-2% du PIB en 2004-05. - déficit global (base engagement/hors dons): - chuté de 10-13% du PIB en 2001-03 à environ 7-8% en 2004-05. - aide budgétaire (dons et prêts): - atteignait 51 milliards de FCFA en 2002 (près de 4% du PIB), mais ne dépassait guère le milliard en 2004 (0,1% du PIB). - restructuration des dépenses publiques: - part relative des neuf secteurs économiques et sociaux prioritaires est passée de 32% des dépenses totales (exécutées) à 66% en 2004; 66% des allocations prévues dans le budget 2005 affectées aux secteurs prioritaires. - Réformes institutionnelles et structurelles pour transparence et lutte contre la corruption: - chaîne de la dépense simplifiée et informatisée opérationnelle; circuit intégré de dépenses (CID) et interconnexion Trésor/service de la Solde/Cellule informatique en place; Programme de modernisation des finances publiques (PAMFIP) préparé avec appui de la Banque Mondiale. - introduction du concept de budgets programmes dans tous les ministères prioritaires. - études sur l’efficacité de la dépense; rapport sur le Système de Suivi des Dépenses jusqu’à Destination préparé pour le secteur santé (Crédit d’Appui aux Réformes Institutionnelles - CARI); enquête sur les usagers des services de santé terminée et rapport validé. - nouveau code des marchés publics adopté et décrets d’application publiés; commissions de jugement des offres mises en place; huit bulletins trimestriels publiés sur appels d’offre. - audits de marchés publics 2001-2002 par la Chambre des Comptes avec cabinet international; rapport d’audit sur dépenses 2003 (Initiative PPTE) finalisé en 2004. - Actions du Ministère chargé de Contrôle d’Etat et de la moralisation: - confection de spots de sensibilisation diffusés à la RNT et Télévision Nationale Tchadienne; - Enquête Nationale de la perception de la corruption en cours (ensemble du Territoire); - rencontres avec responsables ministériels pour adhésion à la stratégie de lutte contre la corruption; - élaboration d’un projet de Loi sur l’enrichissement illicite (en cours). - Collège de Contrôle et de Surveillance des Revenus Pétroliers: - produit un rapport sur la gestion 2004 de ces revenus par les structures des secteurs prioritaires. ### Amélioration de l’environnement juridique — mesures et réalisations - Progrès réalisés en 2004 et 2005 dans la mise en oeuvre du Plan d’action de la justice et des recommandations des Etats Généraux: - nomination du Président et des membres du comité de suivi des Recommandations des Etats Généraux de la Justice par arrêté de 2004; - approbation du Programme de Réforme de la justice par décret de 2005; - création des Justices de Paix dans certains départements, sous-préfectures et Arrondissements de N’Djamena; - élaboration d’un projet de Loi révisant et complétant certaines dispositions du Code Pénal en faveur des enfants; - formation de 5 formateurs dont 2 juges et 3 en Administration Pénitentiaire. - Création de tribunaux de commerce dans tous les chefs-lieu des régions en plus de N’Djaména. - Nominations: - juges et greffiers du tribunal de commerce de N’Djamena nommés au cours du premier trimestre de 2005; - ceux de Bongor, Abéché, Moundou et Sarh nommés en août 2005. - Revue des dépenses du secteur de la justice (2004): - a identifié des problèmes de capacité d’absorption affectant l’utilisation des ressources. - Prévu: - construction de 2 cours d’Appel dans 2 Grandes villes (Moundou et Abéché); - formation des Magistrats et des Greffiers; - renforcement de capacité du Personnel Judiciaire. ### Sécurité des personnes et des biens — mesures et projets - Projet de Loi sur la transhumance et le nomadisme élaboré conjointement par la Médiature et le Ministère de l'Administration du Territoire pour remplacer la loi n°4 de 1959. - objectif: servir de code de conduite pour la médiation des conflits entre agriculteurs et éleveurs; meilleure organisation de la circulation du bétail pour contribuer à la paix sociale. - Création d’un ministère chargé de la Sécurité Publique et de l’Immigration; programme de ramassage des armes de guerre en cours; suspension de l’achat et de la vente d’armes de poing décidée. - Déminage: - quelques actions réalisées dans la partie septentrionale du pays; - contraintes financières ont ralenti la mise en œuvre du Plan Stratégique National de Lutte contre les Mines et les Engins Non Explosés. - Etats généraux de Armées organisés en avril 2005: - recommandations visant à dynamiser et professionnaliser l’Armée: - réorganiser les différents corps de l’Armée et mieux maîtriser les effectifs (ne devraient pas dépasser 30.000 hommes à l’horizon 2007); - améliorer la programmation des avancements et des salaires, fixer le montant des indemnités en cas de démobilisation. - un comité de suivi de la mise en œuvre des recommandations a été constitué. ### 3.4 Bilan et perspectives - La réforme de la gouvernance est une œuvre de longue haleine devant être poursuivie vigoureusement par les autorités tchadiennes, avec l’appui de la société civile et la participation effective de toutes les institutions nationales et de l’ensemble de la population. - Dans la plupart des autres secteurs, les principes d’une réforme ont été posés et les grandes orientations débattues et approuvées; reste à mieux définir les mesures concrètes et à initier leur mise en œuvre (ex. étendre les audits institutionnels à tous les autres ministères et mettre en œuvre les recommandations). *Source: _cr07282f - 2.2 Le Système d’Information pour le Suivi de la SNRP* ### conclusions et recommandations des audits déjà effectués. Il convient aussi de moderniser les ### Conclusions et recommandations — Mise en œuvre de la SNRP ### Contexte et impact de l’exploitation pétrolière - La préparation de la SNRP, en 2001-2003, a coïncidé avec la réalisation des investissements pour le développement des champs pétroliers de Doba. - La production pétrolière : - "12,2 millions de barils" en 2003 - "63 millions de barils" en 2004 - En 2005, elle atteindra vraisemblablement "80,7 millions de barils". - Le Tchad n’a guère bénéficié de l’envol des cours internationaux du brut depuis 2004 en raison d’une décote de qualité ayant stabilisé le prix du pétrole tchadien aux alentours de "15-17.000 FCFA/baril". - La période d’investissement et les débuts de l’exploitation ont eu un impact considérable sur les taux de croissance du PIB et sur la structure de l’économie tchadienne. ### Croissance du PIB et structure économique - Evolution du taux de croissance du PIB : - 2000 : croissance du PIB légèrement négative (mention générale). - "2001" : "10,6%" - "2002" : "7,3%" - "2003" : "15,1%" - "2004" : "33,4%" (pointe) - En 2005, le taux de croissance du PIB devrait encore se situer aux alentours de "13%". - Observation : - La fin de la période d’investissement et la stabilisation provisoire probable de la production pétrolière vont se traduire par un ralentissement de la croissance. - La production pétrolière a eu des effets indirects positifs sur la plupart des autres secteurs de l’économie. - Sauf en 2004, la croissance du PIB non pétrolier (global et par habitant) a aussi été satisfaisante, très supérieure à la moyenne de la dernière décennie. ### Taux de croissance du PIB (données INSEED) - Table des taux de croissance du PIB en % (tels que présentés) : - Année 2001 : - PIB : "10,6" - PIB par habitant : "8,2" - PIB non pétrolier : "10,6" - PIB non pétrolier par habitant : "8,2" - Année 2002 : - PIB : "7,3" - PIB par habitant : "5,9" - PIB non pétrolier : "7,3" - PIB non pétrolier par habitant : "5,9" - Année 2003 : - PIB : "15,1" - PIB par habitant : "12,7" - PIB non pétrolier : "6,0" - PIB non pétrolier par habitant : "3,6" - Année 2004 : - PIB : "33,4" - PIB par habitant : "33,7" - PIB non pétrolier : "3,6" - PIB non pétrolier par habitant : "1,2" - Année 2005 : - PIB : "13,0" - PIB par habitant : "10,6" - PIB non pétrolier : "5,9" - PIB non pétrolier par habitant : "3,5" - Source indiquée : "INSEED" ### Priorités stratégiques de la SNRP - Objectif général : - Asseoir une croissance forte, durable et réductrice de pauvreté. - Stratégies privilégiées : - (i) Développement des infrastructures d’appui à la production : routes, communication, énergie et gestion des ressources hydrauliques. - (ii) Accroissement durable de la production agricole et autres activités productives en milieu rural. - Principal défi : - Diversifier l’économie et dynamiser tous les secteurs en prenant des mesures structurelles visant à éviter la dualisation de l’économie nationale. ### Recommandations de politique publique (extraits) - Moderniser les méthodes de recrutement de la fonction publique et les systèmes d’incitations (rémunérations et avancements basés sur la compétence et la performance). - Moraliser la gestion publique par : - Adoption de codes d’éthique. - Renforcement des contrôles. - Sanction des infractions. - Poursuivre les mesures structurelles permettant de tirer parti de l’exploitation pétrolière pour soutenir une croissance durable et inclusive, notamment par le développement d’infrastructures et le renforcement du secteur rural. *Source: _cr07282f - conclusions et recommandations des audits déjà effectués. Il convient aussi de moderniser les* ### 4.2 Transformation de la structure de l’économie ### 4.2 Transformation de la structure de l’économie ### Transformation sectorielle et dépendance pétrolière - L’exploitation du pétrole a entraîné une transformation fondamentale de la structure de la production et des échanges. - En 2004, le PIB pétrolier représentait le tiers du PIB total et 80% des recettes d’exportation du pays. - La part du secteur primaire dans le PIB est passée de "plus de 40% en 2000-01" à "23-25% en 2004-2005". ### Taux de croissance annuels des différents secteurs de l’économie tchadienne (En %) - Secteur primaire (2001 à 2005, prévisions révisées) : - Cultures vivrières: 2001: 10,2% ; 2002: 2,7% ; 2003: 3,9% ; 2004: -39,9% ; 2005: 95,9% - Cultures industrielles: 2001: 18,7% ; 2002: 5,6% ; 2003: 4,6% ; 2004: 2,7% ; 2005: 3,5% - Elevage: 2001: 10,2% ; 2002: -0,9% ; 2003: 14,3% ; 2004: -3,3% ; 2005: -0,8% - Sylviculture, pêche et chasse: 2001: 2,7% ; 2002: -5,0% ; 2003: -39,9% ; 2004: -19,3% ; 2005: 6,6% - Secteur primaire total: 2001: 5,6% ; 2002: 3,2% ; 2003: 4,6% ; 2004: -3,3% ; 2005: 10,5% - Secteur secondaire (hors pétrole) (2001 à 2005) : - Coton-fibre: 2001: 14,2% ; 2002: 21,0% ; 2003: 60,1% ; 2004: 1,2% ; 2005: 15,7% - Autres industries: 2001: -21,9% ; 2002: 15,9% ; 2003: 1,1% ; 2004: -28,3% ; 2005: 53,0% - Artisanat: 2001: 4,1% ; 2002: 11,8% ; 2003: 2,3% ; 2004: 9,2% ; 2005: 6,4% - BTP: 2001: 3,8% ; 2002: 8,1% ; 2003: 0,0% ; 2004: 8,0% ; 2005: 2,7% - Eau et électricité: 2001: 11,6% ; 2002: 15,3% ; 2003: 16,8% ; 2004: 12,8% ; 2005: 27,6% - Secteur secondaire total: 2001: 10,5% ; 2002: 15,9% ; 2003: -14,0% ; 2004: -1,2% ; 2005: 17,8% - Secteur pétrolier: - 2004: 299,5% ; 2005: 22,5% - Secteur tertiaire (2001 à 2005) : - Transports & Télécommunications: 2001: 9,9% ; 2002: 10,2% ; 2003: 6,9% ; 2004: 6,3% ; 2005: 11,4% - Commerce: 2001: 12,8% ; 2002: 8,6% ; 2003: 4,9% ; 2004: 13,5% ; 2005: -2,3% - Administrations publiques: 2001: 10,5% ; 2002: 8,1% ; 2003: 8,4% ; 2004: 8,3% ; 2005: 23,6% - Autres (tertiaire): 2001: 7,6% ; 2002: 11,3% ; 2003: 5,7% ; 2004: 9,5% ; 2005: 8,2% - Secteur tertiaire total: 2001: 9,9% ; 2002: 10,2% ; 2003: 6,9% ; 2004: 6,3% ; 2005: 11,4% ### Répartition du PIB par secteur (2001 à 2005) (En % du PIB total) - Secteur primaire (2001 à 2005) : - Total secteur primaire: 2001: 40,5% ; 2002: 37,9% ; 2003: 33,6% ; 2004: 25,2% ; 2005: 23,2% - Cultures vivrières: 2001: 17,6% ; 2002: 15,5% ; 2003: 13,1% ; 2004: 9,4% ; 2005: 9,5% - Cultures industrielles: 2001: 2,2% ; 2002: 2,0% ; 2003: 1,3% ; 2004: 1,4% ; 2005: 1,3% - Elevage: 2001: 17,9% ; 2002: 16,9% ; 2003: 15,7% ; 2004: 12,0% ; 2005: 10,4% - Sylviculture, pêche et chasse: 2001: 2,9% ; 2002: 3,5% ; 2003: 3,6% ; 2004: 2,4% ; 2005: 2,1% - Secteur secondaire (hors pétrole) (2001 à 2005) : - Secteur secondaire total: 2001: 11,2% ; 2002: 11,2% ; 2003: 10,1% ; 2004: 7,0% ; 2005: 6,8% - Coton-fibre: 2001: 1,3% ; 2002: 1,2% ; 2003: 1,0% ; 2004: 0,4% ; 2005: 0,5% - Autres industries: 2001: 1,8% ; 2002: 1,5% ; 2003: 1,6% ; 2004: 1,2% ; 2005: 1,1% - Artisanat: 2001: 6,1% ; 2002: 6,4% ; 2003: 5,4% ; 2004: 3,8% ; 2005: 3,5% - BTP: 2001: 1,5% ; 2002: 1,5% ; 2003: 1,6% ; 2004: 1,3% ; 2005: 1,4% - Eau et électricité: 2001: 0,5% ; 2002: 0,6% ; 2003: 0,5% ; 2004: 0,3% ; 2005: 0,3% - Secteur pétrolier: - 2001: 1,9% ; 2002: 3,3% ; 2003: 10,8% ; 2004: 32,8% ; 2005: 38,7% - Secteur tertiaire (2001 à 2005): - Secteur tertiaire total: 2001: 42,6% ; 2002: 43,7% ; 2003: 42,0% ; 2004: 32,2% ; 2005: 28,8% - Transports & Télécommunications: 2001: 2,7% ; 2002: 2,6% ; 2003: 2,6% ; 2004: 2,0% ; 2005: 1,8% - Commerce: 2001: 20,0% ; 2002: 21,4% ; 2003: 19,9% ; 2004: 14,8% ; 2005: 13,3% - Administrations publiques: 2001: 11,2% ; 2002: 11,0% ; 2003: 11,4% ; 2004: 9,2% ; 2005: 8,2% - Autres (tertiaire): 2001: 8,8% ; 2002: 8,6% ; 2003: 8,1% ; 2004: 6,7% ; 2005: 5,5% ### Impact climatique, agriculture et pauvreté - Les aléas climatiques sont le principal facteur de croissance ou de stagnation de l’économie non pétrolière, notamment du secteur primaire. - En 2003, secteur primaire: croissance de 4,6% après une bonne récolte. - En 2004, secteur primaire gravement affecté: croissance négative de -19,3% pour certains sous-secteurs; taux de croissance du secteur primaire: -3,3% en 2004. - Les causes en 2004 incluent: insuffisance et irrégularité des pluies, invasion de criquets pèlerins, appauvrissement des sols, apparition du striga, avancée du désert, insuffisance des pâturages. - Sans une croissance forte et durable de la production agricole et de l’élevage, la réduction de la pauvreté sera extrêmement difficile. ### Efforts pour améliorer la performance rurale - Développement des infrastructures de base et amélioration de la performance du secteur rural sont des priorités pour soutenir la population pauvre opérant principalement dans le secteur primaire. *Source: _cr07282f - 4.2 Transformation de la structure de l’économie* ### 4.5 Les bases d’un accroissement durable de la production agricole ### 4.5 Les bases d’un accroissement durable de la production agricole ### Objectifs de la Stratégie Nationale de Développement Rural (présentée en juin 1999) - Objectif principal : accroître durablement la production dans un environnement mieux protégé et renforcer les capacités du secteur rural. - Cinq objectifs spécifiques : - augmenter la production - promouvoir l’émergence de filières compétitives - gérer et valoriser les ressources naturelles - promouvoir le monde rural - améliorer l’efficacité des interventions publiques - Intégration à la SNRP via deux axes stratégiques : croissance forte et soutenue ; protection des écosystèmes. ### Programmes, structures et suivi - Élaboration du Plan d’Intervention pour le Développement Rural en 2003 comprenant : - Programme d’Appui au Développement Local (PROADEL) - Programme de Renforcement des Capacités Sectorielles (PROSE) - Instruments adoptés en 2005 : - Programme National de Sécurité Alimentaire à l’horizon 2015 (issu du PROSE) - Schéma Directeur de l’Agriculture - Autres actions : - sous-programme pour le développement de la micro-finance (élaboré) - Plan National de Développement de l’Elevage (en préparation) - Suivi sectoriel : - création d’une Cellule Permanente chargée du Suivi du Secteur, opérationnelle, disposant d’un bulletin d’information « AL NOUGARA ». ### Investissements en infrastructures et équipement - Aménagements hydro-agricoles et hydro-pastoraux : superficies aménagées passées de 20.000 ha en 2003 à 27 000 ha en 2005. - Secteur élevage : réalisation de 80 puits pastoraux et 25 stations de pompage. - Équipement agricole : taux d’équipement passé de 24% en 2004 à 26,12 % en 2005. - Projection/objectif : accroître chaque année le taux d’équipement d’au moins 2% en valorisant les ressources de la vente du matériel et avec l’appui des projets en cours. ### Micro-finance et accès au crédit rural - Résultats de la micro-finance : jugés insignifiants par rapport aux besoins croissants des producteurs. - Caractéristique courante : activités de micro-finance souvent intégrées dans des projets de développement, soutenant diversification et activités génératrices de revenus. - Priorité élevée : recherche de solutions appropriées aux problèmes de crédit rural et d’intermédiation financière de proximité pour lutter contre la pauvreté rurale. ### Protection des cultures et risques phytosanitaires - Mesures prises : jugées très insuffisantes. - Intervention internationale : aide importante de plus de 20 pays pour lutter contre les invasions acridiennes. - Lacunes persistantes : insuffisance de la lutte contre d’autres ennemis traditionnels des cultures (chenilles, cantharides et oiseaux granivores). ### Situation céréalière et nécessité d’une politique intégrée - Besoins céréaliers annuels du pays : 1.480.000 tonnes par an (sur la base d’une norme de 159 kg/hab/an.) pour une population estimée à 9,3 millions d’habitants. - Caractéristique : déficits céréaliers chroniques ; production nationale très variable selon les années et presque jamais suffisante pour couvrir les besoins. - Recommandation générale : mettre en œuvre un ensemble de politiques, programmes et projets axés sur : - maîtrise de l’eau - accès aux moyens de production - renforcement des capacités du monde rural ### Filières compétitives : situation et enjeux - Filière coton : - principale source de revenus ruraux malgré variabilité et problèmes structurels. - production : 186.300 tonnes en 1999-2000 ; nette diminution en 2002-03 ; remontée à 220.000 tonnes en 2003-04. - problèmes : prix d’achat peu incitatif, difficultés de commercialisation, paiements aux producteurs souvent retardés jusqu’à 6 mois. - mesure annoncée : feuille de route pour préparer une privatisation effective de la Cotontchad en juin 2007. - Filières en développement ou potentielles : - études entreprises pour volaille, élevage péri–urbain, spiruline, embouche bovine (aucun projet lancé à la date du document). - filière gomme arabique : production en 2005 de 18.000 tonnes ; contribue pour 7% dans le PIB. - production de sésame et d’arachide : potentiel de revenus monétaires appréciables, mais filières encore mal connues, mal exploitées et mal organisées. ### Organisation du monde rural et décentralisation - Objectif prioritaire : organisation du monde rural et responsabilisation des organisations de producteurs. - Évolution du nombre d’organisations de producteurs : passé de 33 .000 en 2003 à 35.000 en 2005. - Mesure institutionnelle : déconcentration des ministères du secteur rural avec création prévue de : - une Direction nationale - sept Régions de Développement Rural - quarante cinq Secteurs de Développement Rural - cent quatre vingt onze Zones de Développement Rural - Limites constatées : manque d’efficacité de ces structures en raison de moyens matériels insuffisants et d’une autorité limitée. ### Ressources publiques et exécution budgétaire - Part de l’Agriculture et de l’Elevage dans le total des dépenses publiques (dépenses exécutées) : - 6,9% en 2001-02 - 7,3% en 2003 - 11,1% en 2004 - budget 2005 prévoyait des crédits représentant 11,3% des allocations totales - Bilan : progrès dans l’amélioration de l’accès aux moyens de production, vulgarisation et renforcement des capacités ; mais ressources encore insuffisantes, bénéficiaires faiblement organisés, et services compétents manquant de capacités pour achever programmes et projets et réduire la pauvreté rurale. *Document : _cr07282f - 4.5 Les bases d’un accroissement durable de la production agricole* ### 1. compléter la couverture sanitaire en assurant progressivement l’opérationnalité et la ### _cr07282f - 1. compléter la couverture sanitaire en assurant progressivement l’opérationnalité et la fonctionnalité de tous les districts ; ### Objectifs et priorités de la Politique nationale de santé - Compléter la couverture sanitaire en assurant progressivement l’opérationnalité et la fonctionnalité de tous les districts. - Consolider la mise en œuvre du PMA et du PCA, notamment dans les domaines de la mortalité maternelle et infantile. - Renforcer les capacités institutionnelles au niveau central. - Assurer la disponibilité de ressources humaines qualifiées. - Poursuivre les mesures entreprises concernant l’accès aux médicaments, dans le cadre de la politique nationale pharmaceutique. - Renforcer le processus de déconcentration/décentralisation en concertation avec les ministères concernés. - Organiser la participation de la population au financement des services de santé. - Développer une approche contractuelle comme outil de la mise en œuvre de la Politique nationale de santé. - Préserver et renforcer les acquis dans la lutte contre les maladies chroniques. - Renforcer le contrôle des épidémies, en particulier le choléra et la méningite. - Poursuivre la lutte contre les IST/SIDA dans le cadre d’une approche multisectorielle. - Renforcer les activités d’Information, Education et Communication (IEC) pour accompagner la mise en œuvre de la Politique nationale de santé. ### Mise en œuvre via projets sectoriels - La Politique est mise en œuvre à travers des projets sectoriels de Santé, le dernier en date étant le Projet d’Appui au Secteur Santé appuyé par la Banque mondiale. ### Secteur de Santé dans la SNRP — objectifs définis - i) Accès à des services de santé de qualité sur tout le territoire - ii) Améliorer les indicateurs du secteur de la santé - iii) Améliorer l’utilisation des ressources affectées à la santé - iv) Lutter contre le VIH/SIDA - v) Lutter contre le paludisme - vi) Lutter contre la malnutrition ### Actions programmées pour la première phase de la SNRP (2003 à 2006) - Construction et/ou réhabilitation de 50 centres de santé, 5 hôpitaux de district et 15 bureaux de district ; les doter des équipements nécessaires. - Formation des agents de santé et des membres des Comités de Santé et de Gestion des structures sanitaires pour améliorer la participation communautaire. - Donner plus d’autonomie à 10 hôpitaux de district ou de département. - Encourager la création des mutuelles auprès des populations les moins nanties. - Renforcer la protection des enfants et des femmes enceintes, lutter contre les maladies évitables (vaccination) et la malnutrition. - Renforcer le système de suivi et d’alerte précoce contre les maladies endémiques (polio, tétanos néonatal, rougeole) ou potentiellement endémiques (choléra, méningite, tuberculose). - Équiper 600 centres de santé en matériel de suivi des grossesses et d’accouchements. - Assurer la consultation post-natale dans tous les centres de santé et dans toutes les maternités. - Équiper 25 hôpitaux de district ou de Préfecture pour les urgences obstétricales. - Affecter un chirurgien, un anesthésiste et une sage-femme par hôpital de district ou de préfecture. - Mettre en place des programmes d’espacements des naissances dans 600 centres de santé et 25 hôpitaux. - Renforcer les capacités des organes de gestion de 43 districts sanitaires. - Élaborer un plan d’action triennal de développement des districts sanitaires. - Assurer la supervision et le suivi de 43 districts sanitaires. - Poursuivre et étendre les programmes de dépistages précoces (notamment chez les personnes âgées de 15 à 49 ans, les femmes enceintes ou séropositives) et de traitement. - Poursuivre et étendre les programmes de prévention et de traitement. - Poursuivre et étendre les programmes de supplantation en micronutriments, de promotion de l’allaitement maternel et de salubrité des aliments. ### Progrès réalisés dans la mise en œuvre (principaux résultats à fin 2005) - 52 Centres de Santé, 6 hôpitaux de districts et 4 bureaux districts ont été construits en 2005. - 569 Centres de Santé ont bénéficié de formation à la participation communautaire. - 6 mutuelles ont été créées à fin 2005. - Le taux de DTC 3 est 47% en 2005. - 900 réunions de sensibilisation ont été réalisées dans les 18 régions du pays. - 3 000 affiches sur le calendrier vaccinal ont été réalisées. - 433 Centres de Santé ont été équipés en matériel de suivi des grossesses. - La consultation post-natale est pratiquée dans 98% des Centres de Santé et des districts. - 32 hôpitaux sur 45 sont équipés pour les urgences obstétricales. - 42 hôpitaux de districts sur 45 sont dotés en personnel qualifié. - Le taux de prévalence contraceptive est de 2,5% en 2005. - 37 organes de gestion sur 43 ont été formés. - Un plan d’action a été élaboré et est maintenant disponible. - 42 districts sur 43 sont suivis régulièrement. - 14 hôpitaux sur 18 dispensent des ARV et 52 Centres de dépistage volontaires fonctionnels. - 3 125 000 préservatifs ont été vendus en 2005. - 168 campagnes de sensibilisation ont été réalisées. - Le taux d’utilisation des moustiquaires en 2005 est de7%. - Toutes les structures sanitaires fonctionnelles disposent d’un service du paludisme. - Le taux d’utilisation de Sel Iodé est de 77%. - 16 campagnes de vulgarisation de l’allaitement maternel ont été réalisées. - Part de la santé dans les dépenses publiques totales : 4,8% en 2001-02, 8,6% en 2003, 9,7% en 2004 ; budget 2005 prévoit 7,8% des crédits. ### Résultats obtenus — indicateurs de santé (évolution) - Taux de mortalité infanto-juvénile (pour 1000) : 214 (2000), 91 (valeur présentée sans année précise dans le tableau). - Taux de mortalité infantile (pour 1000) : 129 (2000), 102 (valeur présentée sans année précise). - Taux de mortalité maternelle pour 100 000 naissances : 827 (2000), 1099 (valeur présentée sans année précise). - Nombre d’enfants orphelins du Sida : 96.000 (année non précisée). - Enfants de moins de 5 ans présentant une insuffisance pondérale : 39% (2000) ; 37% (valeur présentée). - Proportion d’accouchements assistés par du personnel qualifié : 18,3% (2001), 19,6% (2002), 21% (2003). - Taux de prévalence de la syphilis chez les femmes enceintes : 5,69% (2000), 3,83% (2001), 8,31% (2002), 5,8% (2003). - Taux de prévalence du paludisme : 27% (valeur présentée). - Taux d’incidence de la tuberculose (pour 100 000 habitants) : 45 (2000), 50 (2001), 56 (2002), 56 (2003). - Taux de couverture sanitaire : 66 (2000), 72 (2001), 72 (2002), 73,4 (2003). - Ratio habitants pour 1 médecin : 26.000 (2000), 29.000 (2001), 27.000 (2002). - Ratio habitants pour 1 infirmier diplômé d’Etat : 6.741 (2000), 49.000 (valeur présentée). - Ratio femmes en âge de procréer pour 1 sage-femme : 10.000 (2000), 42.000 (2001), 9.000 (2002). - Taux de couverture vaccinale (par année / vaccin, valeurs présentées dans le tableau) : - BCG : 55,3 (2000) ; 48,9 (2001) ; 54,4 (2002) ; 72 (2003) ; 38 ,3 (2004) - DTC : 31 (2000) ; 27,3 (2001) ; 37 (2002) ; 46,6 (2003) ; 49,9 (2004) - Polio : 31,6 (2000) ; 27,2 (2001) ; 31,8 (2002) ; 46,8 (2003) ; 47,4 (2004) - Rougeole : 37,4 (2000) ; 35,3 (2001) ; 47,2 (2002) ; 61,2 (2003) ; 55,8 (2004) - Fièvre jaune : 38,7 (2000) ; 35,3 (2001) ; 44,2 (2002) ; 40,4 (2003) ; 49,1 (2004) - VAT : --- (2000) ; 11 (2001) ; 11,4 (2002) ; 10,3 (2003) ; 13,7 (2004) ### Problèmes rencontrés - Principal problème : manque de personnel qualifié (personnel soignant et gestionnaires), particulièrement dans les centres périphériques. - Progrès lents malgré dispositions des Lois de Finances pour accorder un quota d’intégration des agents de santé dans la Fonction Publique. - Retard dans le paiement des salaires des agents affectés en province par rapport à ceux de la capitale aggrave le déficit. - Le texte signale un graphique (Habitants par prestataire de soins et indice de développement humain par région) illustrant les ratios Hbts/médecin, Hbts/sage-femme, Hbts/infirmier, et l’IDH par région (source : RDP Santé). ### Mise en œuvre de la SNRP — amélioration des conditions de vie des groupes vulnérables - Étude de la protection sociale lancée pour définir stratégie et programmes opérationnels en faveur des groupes vulnérables. - Deux dimensions à adresser : - Mieux cibler les stratégies et programmes sectoriels sur les populations les plus pauvres. - Organiser des actions spécifiques pour handicapés, orphelins, chômeurs urbains et femmes. - ONG bien implantées au niveau local sont identifiées comme acteurs clés ; partenariat public-ONG recommandé pour une mise en œuvre cohérente. - Actions en faveur des femmes : progrès vers la scolarisation des filles, efforts pour améliorer la santé maternelle et infantile, mesures envisagées pour développer la micro-finance, adoption du nouveau code de la famille et des personnes. ### Protection de l’environnement — enjeux et données clés - Combustibles ligneux (bois et charbon) fournissent 90% de l’énergie consommée au Tchad. - Consommation de gaz : 69 tonnes en 1999 ; 367 tonnes en 2004. - Nombre de ménages équipés en réchaud à gaz : 11.000 dont 90% résident à N’Djaména. - Estimation de la superficie globale des forêts naturelles : 23,5 millions d’ha réparties ainsi : - forêts denses, forêts galeries : 21 000 ha - forêts claires, savanes boisées : 3 626 000 ha - formations arborées : 9 421 000 ha - formations arbustives : 10 192 000 ha - À ces forêts naturelles s’ajoutent : - 15 000 ha de périmètres reboisés - 41 400 ha des parcs nationaux - 11 080 000 ha de réserves de faune - Pâturages naturels : environ 84 millions d’ha (majoritairement non exploités rationnellement). - Loi évoquée : LOI N°14/PR/98 — principes généraux de la protection de l’environnement (liste des éléments couverts par la Loi reproduite dans le texte). - Recommandation : exiger étude d’impact sur l’environnement pour tout projet public ou privé susceptible d’engendrer des impacts. ### Perspectives et recommandations — bilan provisoire des politiques économiques et de la mise en œuvre de la SNRP - Bilan globalement positif, mais beaucoup reste à faire pour gagner la lutte contre la pauvreté. - Succès majeur : développement de l’exploitation pétrolière et son impact sur la croissance ; nécessité de prévisions de recettes prudentes et gestion rigoureuse des dépenses publiques. - Croissance à deux chiffres grâce au pétrole ; déception que cette croissance n’ait pas encore stimulé la production et les revenus des paysans, éleveurs et populations rurales (80% de la population). - Principaux défis : - Expansion, diversification, sécurisation et modernisation de l’économie rurale. - Désenclavement du pays, réduction des coûts de transport, et programme d’infrastructures (accès à l’eau, énergie, télécommunications). - Qualité de l’entretien des infrastructures et gestion économique et financière efficace. - Secteurs sociaux (éducation et santé) essentiels pour développement durable ; progrès spectaculaires en éducation (scolarisation garçons et amélioration pour les filles) mais nécessité d’améliorer la qualité. - Construction d’infrastructures de santé conditionnelle à une meilleure gestion, augmentation des taux d’utilisation et recouvrement des coûts prenant en compte la situation des plus pauvres. - Gouvernance : progrès obtenus (réduction des déficits, restructuration des dépenses publiques vers secteurs prioritaires), mais nécessité de renforcer transparence, efficacité administrative, réforme de la justice, sécurité, et redéfinition du rôle et moyens de l’armée. Le défi est la mise en œuvre effective des stratégies définies. *Source : document de mise en œuvre de la SNRP (extraits du contenu fourni).* ### 8.2 Recommandations ### 8.2 Recommandations ### Contexte et objectifs - La préparation du deuxième rapport de suivi de la SNRP précède la révision de la Stratégie. - La révision sera basée sur un processus participatif permettant d’apprécier comment les acteurs du développement, la société civile et les populations concernées perçoivent les efforts déjà faits pour réduire la pauvreté et mettre en place des services publics efficaces et de qualité. - Certaines orientations nouvelles devront être données à la deuxième SNRP pour répondre au défi du développement économique et social et de la lutte contre la pauvreté. ### Principales faiblesses de la première SNRP - a) Malgré l’intensité des consultations initiales, les messages de la SNRP ne sont pas encore totalement intégrés dans la gestion quotidienne des institutions nationales. La SNRP présente une vision transversale intégrée des politiques économiques, sociales et financières, mais quelle que soit l’efficacité des systèmes de suivi, les objectifs de la SNRP ne deviendront vraiment opérationnels que quand les ministères sectoriels et les acteurs du développement internaliseront complètement les objectifs de la stratégie dans leurs priorités sectorielles et institutionnelles et leurs budgets. - b) Le problème a deux dimensions : il faut non seulement que les secteurs et les institutions internalisent les objectifs de la SNRP. Il faut aussi que la SNRP s’enrichisse et s’opérationnalise, et que les objectifs globaux de la stratégie deviennent des programmes institutionnels et sectoriels précis, basés sur des politiques nationales agréées par tous les services concernés et basées sur des indicateurs de résultats réalistes. - c) Enfin, il est essentiel que la communauté internationale continue de participer activement à la mise en œuvre des stratégies sectorielles qui sous-tendent la SNRP et reconnaisse que le Tchad, pays pétrolier, est encore un pays pauvre aux ressources limitées qui a besoin d’une assistance extérieure importante pour le financement du développement. - d) Des activités spécifiques, telles que la protection des groupes vulnérables, peuvent difficilement être accomplies par le secteur public. Dans ce domaine, des organisations non gouvernementales – solidement implantées à l’échelon local – sont souvent mieux placées que les administrations officielles pour délivrer des services à la carte tenant compte des situations réelles des individus menacés. Des stratégies de protection sociale définies avec le concours de la société civile faciliteraient la création de partenariat entre les services officiels, les collectivités locales et les organisations non gouvernementales. ### Progrès accomplis - a) Le rapport note les efforts faits par la plupart des ministères sectoriels pour définir et mettre à jour des stratégies sectorielles de plus en plus précises et pour intégrer progressivement la lutte contre la pauvreté dans leurs priorités. Cependant, cette œuvre capitale n’est pas encore terminée. - b) L’opérationnalisation de la SNRP ne sera vraiment complète que quand des stratégies sectorielles intégrant les objectifs de la réduction de la pauvreté deviendront les principaux instruments des choix budgétaires. La plupart des ministères préparent des budgets-programmes, mais les budgets approuvés et votés ne reflètent que très partiellement les priorités des budgets-programmes. À cet égard, l’identification et la codification des dépenses de réduction de la pauvreté peut être un instrument important pour assurer la cohérence de la stratégie et du budget. - c) Il est important de poursuivre et d’intensifier le dialogue entre le gouvernement et la communauté internationale pour mieux coordonner les programmes nationaux et l’aide au développement. Le premier rapport de suivi recommandait la réunion d’une table ronde des bailleurs de fonds autour des thèmes de la SNRP. Cette recommandation reste valable et mérite d’être retenue. ### Recommandations issues de l’atelier de validation (du 19 au 20 décembre 2005) - a) Mettre en place une stratégie de contrôle des normes semencières et alimentaires importées dont la qualité est douteuse, eu égard à la propagation des OGM - b) Renforcer la production de la gomme arabique qui représente une part importante dans la production nationale. - c) Faire une place prépondérante dans le DSRP2 à certains ministères tels que celui des Mines et géologie, du Tourisme et de l’habitat. - d) Appliquer effectivement les mesures prises en matière de bonne gouvernance ; - e) Lutter contre l’impunité en général, notamment en matière de corruption, et renforcer le pouvoir judiciaire ; - f) Eriger le Ministère chargé de Contrôle d’Etat et de la Moralisation en ministère d’Etat et le doter en moyens appropriés pour l’accomplissement de ses missions. - g) Combattre la désertification et protéger l’environnement par la mise en application effective des textes qui régissent la protection de la flore et des faunes. - h) Rendre disponible le gaz domestique à moindre coût afin de réduire l’utilisation du charbon de bois par les ménages urbains. *Extrait : 8.2 Recommandations* ### 8.3 Calendrier de la révision de la SNRP ### _cr07282f - 8.3 Calendrier de la révision de la SNRP ### Objectif général de la révision - Il ne s’agit pas de modifier fondamentalement les orientations de la stratégie, mais de raffiner certains objectifs et de les opérationnaliser. - Un accord doit intervenir entre le gouvernement et ses partenaires sur le calendrier de cette révision. - Ce calendrier doit être réaliste. ### Exigences préparatoires (points à intégrer avant ou pendant la révision) - a) Il est important que la révision de la stratégie dispose de l’analyse des résultats finaux d’ECOSIT 2 en ce qui concerne les profils de pauvreté, les données relatives à la situation des ménages et l’incidence de la pauvreté selon les régions. Ces données sont indispensables pour mieux cibler les actions proposées. - b) Il faudra entreprendre une relecture systématique des stratégies sectorielles et évaluer à la fois leur efficacité et leur cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale. C’est l’intégration de ces stratégies qui permettra de donner un contenu opérationnel plus précis à la deuxième version de la SNRP. - c) Il faudra engager une réflexion sur les sources de croissance et sur leur impact sur la pauvreté. ### Calendrier et charge de travail attendue - La révision SNRP sera donc une activité relativement lourde qui occupera vraisemblablement la totalité de l’année 2006. *Source: _cr07282f - 8.3 Calendrier de la révision de la SNRP* ### 2007. l’objectif visé est l’accroissement des capacités de gestion du MATUH et l’amélioration des capacité ### _cr07282f - 2007. l’objectif visé est l’accroissement des capacités de gestion du MATUH et l’amélioration des capacités ### Infrastructures routières — objectifs et réalisations - Objectif: Mise en place d’une armature de base de routes de désenclavement intérieur et extérieur praticables en toutes saisons. - Actions prioritaires (2003-2006): - Achever la réhabilitation et la construction en cours des routes de désenclavement intérieur et extérieur (routes Kélo–Moundou, Moundou–Bolarobou (frontière Tchad–Cameroun), Massaguet–Ngoura). - Démarrage de nouveaux projets: bitumage de Bokoro–Arboutchata et Oum Hadjer–Hadjer–Abéché; bitumage de Massaguet–Massakory sur l’axe N’Djaména–Massakory, Massakory–Bol; bitumage de N’Djaména–Dourbali (axe N’Djaména–Dourbali–Massenya) — un linéaire de 182 km du réseau national saisonnier est programmé. - Construction de deux ponts sur le Logone à Laï et un autre sur la Tandjilé à Tchoua. - Indicateurs et réalisations: - Le bitumage des routes en cours de réalisation peut atteindre les 737 km prévus en 2005. - Fin des travaux de bitumage depuis 2004 du tronçon Moundou–Kélo (100 km). - Projet Moundou–Frontière du Cameroun (118 km) devrait être achevé en 2005. - Finalisation des études de bitumage tronçons: - Bokoro–Mongo (201 km) achevée. - Mongo–Abéché (387 km) achevée. - Moundou–Doba (100 km) en cours. - Doba–Sarh (200 km) en cours. - Massaguet–Massakory (67 km) en cours. - 204 km de pistes réhabilités au Mayo–Kebbi en 2004. - Élaboration d’un plan d’investissement quinquennal (2006-2010) pour les routes et pistes rurales d’un montant de 4 milliards de francs CFA par an sur cinq ans (entre 3000 et 4000 km routes et pistes financés sur les revenus pétroliers). ### Entretien routier et Fonds d’Entretien Routier (FER) - Objectif: Consolider les moyens financiers du FER et ses capacités de programmation des travaux de maintenance (2003-2005). - Indicateurs et réalisation: - Le FER a bénéficié d’un financement de 200 millions de francs CFA pour la période de 2004-2005. - Financement prévu en augmentation significative au cours des trois prochaines années : 2006, 2007, 2008. - Capacité programmée: 2 600 km à entretenir par an. - Performance réalisée: - en 2004 : 2 300 Km (88,4%). - en 2005 : 2 000 Km (76,9%). - Passage de l’allocation de 4 à 6 milliards de francs CFA soit une augmentation de 33,3%. - Projet d’entretien routier par rémunération de niveau de service: réalisation de 441 km roulables à 60 km/h sans panne; fin d’exécution initialement prévue le 05 juin 2005; avenant signé le 06 juin 2005; fin prévue le 31 décembre 2005. - Gouvernance: - Création d’une Agence Autonome d’Entretien Routier — action en cours (2005). ### Sécurité routière et réglementation - Objectif: Élaborer et mettre en oeuvre un code de transport des personnes et des biens (2002-2004). - Textes réglementaires existants (extraits et dates): - Arrêté N°042/MTPHTU/SG/DTS/2001 du 09 juillet 2001 — interdiction de transports de passagers sur les semi–remorques articulés. - Arrêté N°061/MTPHTU/SG/01 du 05 novembre 2001 — fixation des montants des amendes applicables aux infractions liées à la surcharge des véhicules. - Arrêté N°026/MTPT/DG/DTS/02 du 04 décembre 2002 — fixation des conditions d’exploitation des engins comme moto-taxis. - Arrêté N°032/PM/03 du 10 octobre 2003 — création de la Commission Nationale de Sécurité Routière. - Arrêté N°039/MTPT/SG/DTS/04 du 24 septembre 2004 — réglementation du Transport public interurbain de personnes. - Arrêté N°040/MIPI/SG/DTS/04 du 27 septembre 2004 — obligation de port de casques de sécurité. - Arrêté N°019/MTPT/SG/DTS/04 du 23 février 2004 — conditions de transport des matériaux en vrac. - Problème identifié: faible diffusion et non application des textes par les usagers. - Mesures complémentaires: - Révision du code de la route du Tchad. - Projet d’informatisation des cartes grises et permis de conduire. - Sensibilisation (IEC) en matière de sécurité routière — Stratégie Nationale de Sécurité Routière élaborée avec volet IEC (action en 2005). ### Eau rurale et gestion communautaire - Objectifs: - Construire ou réhabiliter 800 forages et 50 puits à grand diamètre par an (2003-2004). - Responsabiliser les populations dans la gestion des points d’eau (2003-2015). - Réalisations et indicateurs: - Réalisation de 415 ouvrages dont 15 châteaux en zones rurales (2003/2004). - Accessibilité à l’eau potable passée de 29 à 36 en 2004. - À la réception des ouvrages, la gestion est confiée aux bénéficiaires. - % de villages disposant de comité de gestion de point d’eau — indicateur prévu (pas de valeur chiffrée fournie). ### Habitat urbain et aménagement du territoire - Objectifs (2005-2006): - Mise en oeuvre de la Stratégie Nationale de Logement (SNL). - Projet pilote Développement Urbain et Amélioration de l’Habitat: - assainir 1000 parcelles à N’Djaména. - construire 100 logements. - restructuration des anciens quartiers à Abéché. - Élaborer et faire adopter documents de visions stratégiques; préparer outils d’aménagement: SNAT, SDAR, Plans Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme pour 4 villes principales et 10 villes secondaires et le plan Stratégique de développement. - Financement et priorités: Accent mis sur le financement de logement et la promotion de la valorisation des matériaux locaux pour minimiser le coût des matériaux importés. ### Assainissement urbain et VRD - Actions (2003-2005): - Doter les centres urbains (N’Djaména, Sarh, Abéché, Moundou, Kélo, Koumra, Pala, Mao) de systèmes intégrés de production d’eau potable et d’assainissement. - Vaste programme d’assainissement mené à N’Djaména, Moundou et Sarh durant 2002–2004 (financement AFD). - Lancement du projet « services de base et environnement urbain à N’Djaména » — convention signée en juin 2005. - Actions prévues en 2005: voie bitumée canal N’Djari (N’Djaména) (Financement AFD, contrepartie Etat); construction de collecteurs à Moundou (Financ. Etat); collecteurs et fosses à Sarh (Financ. Etat); construction/réhabilitation de caniveaux/décharge des déchets à N’Djaména (Financement AFD); construction/réhabilitation d’infrastructures d’adduction d’eau (Financement Etat). - Indicateurs: VRD créés, ordures ménagères, déchets industriels et commerciaux, eaux usées et excréta évacués et recyclés — actions de collecte et drainage en cours (ex. 100 parcelles assainies sur 55 ha dans quartiers Est de N’Djaména). ### Énergie — diagnostics et priorités - Diagnostic principal: - Consommation de combustibles ligneux (bois–charbon) = 90% de la consommation totale d’énergie du Tchad. - Consommation des énergies conventionnelles (produits pétroliers et électricité) = 10% de la consommation nationale en énergie. - Coût du gasoil représente 75 à 80 % du coût de production électrique. - Mesures proposées (2003-2006): - Construction d’une nouvelle centrale à Farcha. - Relance des négociations d’interconnexions électrique Tchad–Cameroun. - Réalisation effective du projet d’exploitation du champ pétrolier de Sédigui. - Construction d’une mini–raffinerie de Farcha; étude sur l’utilisation du brut de Doba ou de Sédigui ou du gasoil sorti de la colonne de distillation (topping unit). - Extension du Programme National Gaz initié à N’Djaména vers d’autres zones avec forte subvention pour faciliter accessibilité. - Planification: - Élaborer une Stratégie nationale en matière de l’énergie et un Plan d’Electrification rurale (2005-2006) — indicateur: Stratégie Nationale en matière d’Energie et le plan d’Electrification rurale décentralisée élaborés. - Mettre en oeuvre le programme d’urgence de la STEE — le programme est en cours. ### Postes et Nouvelles Technologies de la Communication - Objectifs: - Poursuivre la libéralisation du sous–secteur des services à valeur–ajoutée (téléphone mobile, transmission de données, accès à Internet) (2003-2005). - Élaborer et mettre en œuvre un projet pilote de téléphonie rurale (SOTEL Tchad, Sociétés de téléphonie mobile). - Rendre autonome les services postaux et financiers; révision de la loi 008/PR/98 portant organisation du service public de la poste. - Sélectionner un partenaire stratégique pour le développement de chaque sous–secteur des infrastructures de base (2003-2004). - Placer le développement des sous–secteurs sous la supervision d’une institution autonome de régulation (2003-2004). - Réalisations et indicateurs: - Celtel implanté; Millicom–Tigo s’est installé le 15 octobre 2005. - Sur 24 VSAT prévus pour les villes secondaires, 15 ont été installés — taux de réalisation de 63%. - Téléphonie mobile Celtel a étendu son réseau à d’autres villes secondaires. - Contrat de mise en concession de la gestion commerciale et des infrastructures des aéroports signé le 28 mai 2001 entre le Tchad et l’ASECNA (aéroports concernés listés). - Loi portant création de l’Autorité de l’Aviation civile du Tchad adoptée par l’Assemblée. ### Agriculture, hydraulique et appui rural - Objectifs et réalisations (2003-2006): - Exécuter les composantes hydraulique agricole et hydraulique pastorale du schéma directeur de l’eau (2004-2006) — aménagements hydro–agricoles disponibles: Bongor, Kolobo, Hamatié, Chadra, Ambédam, Zafaya, Darda, Abédaya. - Superficies aménagées: Bongor (2000 ha), Kolobo (2000 ha), Hamatié (100 ha), Chadra (50 ha), Ambadam (30 ha), Zafaya (30 ha), Darda (15 ha), 450 ha (Nya Doba), 585 ha en exécution PVERS, 75 ha en exécution PSSA. - Extension de l’accès aux matériels et intrants agricoles de qualité (2003-2005) — fumure organique épandue sur 154,5 ha. - Production locale de matériels et intrants agricoles (2003-2004) — matériels importés sur fonds IPPTE: - Charrue (1.3500) - Charrette bovine (1070) - Charrette équine (600) - Houe occidentale (3000) - Porte tout (800) - Semoir super éco (150) - Corps butteur (1500) - Décortiqueuse arachide (150) - Déconcentration des structures d’appui: 7 régions de développement rural, 45 secteurs de développement rural, 191 zones de développement rural, 27 secteurs vétérinaires, 155 postes vétérinaires. - Création de structures de stockage (2003-2005): 10 magasins de 200 T et 4 de 2500 T (ONSA), 35 magasins (PDRDL), 2 magasins (Projet Doum Doum). - Mise en place d’un système de communication rurale (2003-2005): émission hebdomadaire de la radio rurale chaque jeudi. - Extension de l’accès au crédit et services financiers adaptés (2003-2005): 55 COOPEC, 1 CDCR. *Document source: contenu du PDF fourni.* ### Introduction des nouvelles espèces végétales et animales ### Introduction des nouvelles espèces végétales et animales ### Développement de nouvelles filières végétales et animales (2003-2005) - Actions principales : - Introduction de la culture de canne à sucre et sésame au Guéra. - Amélioration du fonctionnement des circuits de distribution et des marchés de grands produits. - Renforcer les capacités des producteurs ruraux. - Développer les filières émergentes. - Parachever la réforme de la filière coton (MCIA/Cotontchad). - Calendrier principal : 2003-2005. - Responsables mentionnés : MA, MEE, MICA, MCIA/Cotontchad. - Indicateurs et réalisations : - Appuis apportés aux producteurs ruraux : appui organisationnel, appui à la reconnaissance juridique, appui technique (formation). - Réforme de la filière coton : Réforme en cours ; Feuille de route élaborée et prévoit la privatisation en 2007. - Etudes pour identification de filières porteuses (2003-2005) — Filières identifiées : Développement de la volaille, Elevage péri-urbain, Spiruline, Embouche bovine. - Filière gomme arabique (2003-2005, MEE) — Production : 18 000 tonnes en 2005. - Développer l’élevage à cycle court (2003-2005, ME) — Projet en exécution sur l’élevage à cycle court ; Etude faite mais pas de projet en exécution. - Lutte contre grands fléaux (criquets pèlerins) (2004-2006, MA) — Superficies traitées : Batha 6735 ha; BET : 4820 ha; WADI FIRA : 5669 ha; Total: 17 224 ha. - Lutte contre fléaux endémiques (rongeurs et sauterelles) (2004-2006, MA) — Nature des luttes menées : Information – formation; Appui conseil; lutte intégrée et traditionnelle. --- ### III. Développer le capital humain — Mettre en place un système sanitaire adéquat - Objectif : Améliorer l’accès à des services de santé de qualité sur tout le territoire. - Actions, calendrier et responsables : - Construire ou réhabiliter et équiper 50 centres de santé, 5 hôpitaux de district ou de préfecture et 15 bureaux de district (2003-2005, MSP). - Indicateurs et réalisations : - Services de santé de bonne qualité disponibles : 52 C S, 6 hôpitaux de districts et 4 bureaux districts sont construits en 2005. - Former les 600 COSAN/COGES de 600 centres de santé à la participation communautaire et à la gestion des services de santé (2003-2005, MSP) — Nombre de centres de santé ayant bénéficié de la formation : 569 C S ont bénéficié de formation a la participation communautaire. - Rendre autonome 10 hôpitaux de district ou de préfecture (2003-2005, MSP) — Aucun hôpital de préfecture ou de district n’a atteint l’autonomie en 2005. - Encourager la création des mutuelles de santé (2002-2005, MSP) — Nombre de mutuelles créées : 6 mutuelles crées en fin 2005. - Renforcer la protection des enfants et des femmes enceintes contre les maladies évitables par la vaccination et contre la malnutrition (2003-2005, MSP) — Taux de couverture vaccinale contre les antigènes : +20 points de pourcentage. Taux de DTC 3 est de 47% en 2005. - Renforcer le système de suivi et d’alerte précoces (2002-2005, MSP) — 900 réunions de sensibilisation ont été réalisées à travers les 18 régions du pays; 3 000 affiches sur le calendrier vaccinal ont été réalisées. - Equiper 600 centres de santé en matériel de suivi des grossesses et des accouchements (2003-2005, MSP) — 433 C S ont été équipés en matériel de suivi des grossesses. - Assurer la consultation post-natale dans tous les centres de santé et toutes les maternités (2003-2005, MSP) — La consultation pos-natale est pratiquée dans 98% des C S et districts. - Equiper 25 hôpitaux de district ou de préfecture pour les urgences obstétricales (2003-2005, MSP) — 32 hôpitaux sur 45 sont équipés pour les urgences obstétricales. - Affecter un chirurgien, 1 anesthésiste et 1 sage-femme par hôpital de district ou de préfecture (2003-2005, MSP) — 42 hôpitaux de districts sur 45 sont dotés en personnel qualifié. - Mettre en place des programmes d’espacement des naissances dans 600 centres de santé et 25 hôpitaux (2003-2005, MSP) — Le taux de prévalence contraceptive est de 2,5% en 2005. - Renforcer les capacités des organes de gestion de 43 districts (2003-2005, MSP, MFE, CCSRP) — 37 organes de gestion sur 43 sont formés. - Elaborer un plan d’action triennal pour le développement des districts sanitaires (2003-2005, MSP) — Plan d’action élaboré et disponible. - Assurer la supervision et le suivi de 43 districts sanitaires (2003-2005, MSP) — 42 districts sur 43 sont suivis régulièrement. --- ### Lutte contre les maladies prioritaires - VIH/SIDA (2003-2005, MS.P./MASF et partenaires) — Indicateurs et réalisations : - 14 hôpitaux sur 18 hôpitaux dispensent des ARV. - 52 Centres de dépistage volontaires fonctionnels. - 3 125 000 préservatifs vendus en 2005. - 168 campagnes de sensibilisation réalisées. - Taux d’utilisation de préservatif : Masculin : 6%; Féminin : 0,4%. - Paludisme (2005-2005, MSP) — Indicateurs et réalisations : - Le taux d’utilisation des moustiquaires en 2005 est de7%. - Toutes les structures sanitaires fonctionnelles disposent de service de paludisme soit 100%. - Malnutrition (2003-2005, MSP) — Indicateurs et réalisations : - Le taux d’utilisation du Sel Iodé est de 65%. - 16 campagnes de vulgarisation de l’allaitement maternel réalisées. --- ### III.B Assurer un développement approprié du secteur de l’éducation - Objectifs principaux : Promotion de l’équité d’accès et amélioration de la qualité. - Actions, calendrier et responsables : - Construire 3772 classes, en réhabiliter 3000 et les équiper (2002/3-2005/6, MEN, APE). - Former au moins 7000 maîtres communautaires dans le corps enseignants (2002/3-2005/6, MEN, APE). - Réduire de 15 points de pourcentage l’écart d’accès à l’école entre les filles et garçons (2002/3-2005/6, MEN, APE). - Créer un Centre national des curricula (2002/3-2005/6, MEN, APE). - Mettre à disposition de nouveaux manuels et assurer formation initiale et renforcement des capacités. - Indicateurs et réalisations chiffrées : - 1806 salles de classe construites. - 4000 maîtres communautaires de niveau 1 formés. - Ecarts en point de% entre TBSG et TBSF : était de 33,7 en 1999/2000, est de 36,4 en 2003/2004. - Le point d’indice de parité garçons/filles est réduit de 1.5 à 1.35 sur la période. (TAM : 11%). - Le Centre National des Curricula est fonctionnel en 2004; élaboration des nouveaux curricula poursuit son cours; expérimentation de manuels de CP en français et en arabe en 2006-2007. - La commande d’environ 3 millions de livres est en cours. - Formation réalisée : 850 maîtres communautaires de niveau II sont formés; 3400 instituteurs ont été formés dans les ENI; 202 formateurs des ENI formés. - Manuel de procédures : Non réalisé. - Formation de gestionnaires (2000 gestionnaires, 30 cadres) : Non réalisé. - Adoption d’un novel organigramme des DDEN en 2004. - Refonte de l’équipe RDP et BDP en 2005. --- ### C. Promouvoir le marché du travail - Actions et calendriers : - Accroître les capacités d’accueil de l’ETFP (2005-2006, MEN, APE) — Données de capacité : Non disponible. - Accroître le savoir de base de 15 000 jeunes de 8 à 14 ans à travers l’EBNF (2005-2006, MEN, APE) — Nombre inscrit : Non disponible. - Alphabétiser au moins 50 000 personnes de 15 à 50 ans dont 60% de femmes (2002/3-2005/6, MEN ? APE) — Réalisation : 126.913 dont 70.970 femmes (56%). - Expérimenter les curricula bilingues en classes de CP (2005/6, MEN, APE) — En cours de réalisation. - Etudier l’offre et la demande de métiers et de main d’œuvre (2003-2005, Ministère de la Fonction Publique) — Rapport d’étude : En cours. - Elaborer et mettre en oeuvre une stratégie de formation professionnelle (2003-2005, MFPT, MEN, Secteur privé) — Stratégie adoptée : Encours de finalisation. --- ### IV. Améliorer les conditions de vie des groupes vulnérables - Développement urbain intégré : - Développer infrastructures et services urbains (2003-2005, MATUH, MTPT) — Programme de développement urbain en cours. - Elaboration et mise en œuvre des plans d’aménagement du territoire et des plans de développement des villes (2003-2005, MAT,UH) — Non réalisé. - Soutien aux micro entreprises, PME et emploi : - Appui à la gestion et à l’émergence de prestataires professionnels (2003-2005, MEF, MCIA) — Nombre de professionnels : Non réalisé. - Reprendre actions de l’ATETIP (2003-2005, MPDC) — Non réalisé. - Réhabiliter centres de formation technique et d’apprentissage (2003-2005, MEN, MFPTME) — 3 réhabilités et 10 en cours de construction. - Créer un centre de documentation et d’information économique et technologique (2004-2005, MEF, MCIA) — Centre fonctionnel : En cours. - Vulgariser programmes éducatifs de promotion de la culture d’entreprise (2003-2005, MCIA, CCIAMA) — Programme éducatif vulgarisé réalisé. - Améliorer concertation/coordination des interventions d’appui aux EMF (2003, MEF, MCIA) — En cours. - Protection sociale : - Mener des campagnes IEC sur mesures clés de prévention des risques (2003-2005, MC, MASF) — Nombre de campagnes : Non réalisé. - Réviser droit de la famille et droit foncier (2003-2005, MASF, MJ) — Droits révisés : Non réalisé. - Adapter la sécurité sociale et le système de pensions de retraite (2003-2005, MFPTM, MEF) — En cours. - Appuyer dispositifs informels de réponse aux crises (2003-2005) — Non réalisé. - Garantir l’aide de l’Etat en cas de grands sinistres (2003-2005, MEF) — Mécanismes d’alerte disponibles : Mécanismes d’alerte opérationnels. --- ### V. Restaurer et sauvegarder les écosystèmes - Cadre réglementaire et gestion des ressources naturelles (2003-2005, MEE) : - Promulguer textes transférant prérogatives aux utilisateurs — Loi n° 36/PR/94 Décret 107. - Mettre en place comités locaux de gestion — 52 CDA crées par le PSAOP. - Renforcer capacités des institutions — 300 surveillants forestiers recrutés et formés en 2005, 325 surveillants forestiers recrutés et formés en 2005. - Mettre en place un système d’informations environnementales — Bases de données disponibles : nappes phréatiques; eaux de surface; climatologie; conventions; projets; Gomme arabique; polluant organiques persistants; varans; ressources halieutiques. - Elaborer programmes nationaux de mobilisation des populations pour l’environnement — Programmes existants : Programme de lutte contre la désertification; Programme de protection et de conservation de la faune; Programme de la promotion du secteur pêche; Programme hydraulique; Programme de climatologie et de météorologie. - Gestion de l’énergie domestique et exploitation forestière (2003-2005, MEE/MA) : - Promouvoir production viable de bois de chauffe — Superficie de bois de chauffe produite : 700. 000 hectares dans les 100 villages encadrés. - Faire de l’exploitation forestière une source de revenus — La loi 36 attribue 50% des revenus aux populations locales. - Impliquer populations rurales : textes de transfert, délimitation des terroirs, plans d’aménagement, conventions de gestion élaborés et disponibles. - Fiscalité sur les bois et produits dérivés — La loi 36 fixe la fiscalité. --- ### VI. Assurer le suivi et l’évaluation périodique de la mise en œuvre de la SNRP - Rôle du suivi-évaluation : - Réaliser des enquêtes quantitatives et qualitatives (2003-2005, INSEED, Système national de statistique, Comité de pilotage) — Rapports d’enquêtes et d’évaluation : En cours (ECOSIT 2). - Mettre à jour la SNRP (2005, Comité de Pilotage) — SNRP mise à jour : Non réalisée. - Cadre institutionnel : - Rôle des organisations non étatiques (2003-2005, Société civile) — Nombre d’actions de réduction de la pauvreté approuvé par la société civile : Non réalisé. - Rôle de la décentralisation (2003-2004, MAT et Primature) — Nombre de collectivités territoriales décentralisées dotées de budgets autonomes et des responsables élus démocratiquement : Non réalisés. - Renforcer rôle des assemblées locales (Primature, MAT) — Assemblées locales dotées de pouvoir de décision : Non réalisés. - Ré-instaurer cahiers de charges des communes (2003-2005, Primature, MAT) — Cahier de charges des communes disponible : Réalisé. - Permettre coopération décentralisée (2003-2005, Primature, MAT) — Nombre de Conventions signées : 5. - Protection des ressources PPTE et revenus pétroliers : - Réviser loi 001/PR sur gestion des revenus pétroliers en intégrant ressources de PPTE ; Contrôler et surveiller emploi des ressources (2003-2005, MFE, CCSRP, Cour des comptes, Cour Suprême, Parlement) — Loi révisée : Réalisé. - Elaborer annuellement le plafond d’allocation des ressources (2003-2005, Primature, MFE) — Plafond disponible annuellement : Réalisé. - Diffusion des résultats : - Diffuser rapports de suivi et évaluation via médias (2003-2005, CP/SNRP, MC, Presses privées) — Fréquences d’émissions radiodiffusées et télévisées; Nombre d’articles parus : Non réalisé. *Source: _cr07282f - Introduction des nouvelles espèces végétales et animales* --- _Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/pubs/ft/scr/2007/fra/_cr07282f.pdf_