## 1. Le Gouvernement du Niger a poursuivi la mise en œuvre de son programme de réforme pour la troisième et quatrième année, lequel repose sur les quatre piliers de la stratégie de réduction de la pauvreté (SRP)

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### Contexte et champ de la note
- Évaluation conjointe par les services de l’IDA et du FMI des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre du DSRP pour 2004 et 2005.
- Retard dans la préparation des rapports imputable au report d’enquêtes essentielles à 2006 en raison de la grave crise alimentaire de 2004/05 et des délais de collecte des données.
- Les rapports décrivent les résultats de l’application de la SRP pour 2004–2005 et les politiques appliquées jusqu’à fin 2005.

### Progrès globaux et impact sur la pauvreté
- Progrès généralement observés dans la mise en œuvre du DSRP en 2004 et 2005 malgré la sécheresse et l’invasion de sauterelles en 2004 et la grave crise alimentaire des T2–T3 2005.
- Niveau de pauvreté selon le QUIBB 2005 : 62,1 % (chiffre quasiment analogue aux 63 % de l’enquête de 1993 sur le budget et la consommation).
- Observation : le PIB par habitant de 2005 était essentiellement resté à son niveau de 1993; les enquêtes 1993 et 2005 ne sont pas directement comparables; enquête complète sur le budget et la consommation des ménages prévue pour 2007 nécessaire pour préciser niveaux et tendances de pauvreté.

### Évolution macroéconomique (2004–2006)
- Déficit budgétaire de base en 2005 : 2,8 % du PIB; prévu de rester à ce niveau en 2006.
- Déficit budgétaire global (engagements, hors dons) : 7,5 % du PIB en 2005; prévu à 7,8% du PIB en 2006.
- Financement des déficits 2004–2006 : entièrement à l’aide de dons et d’emprunts budgétaires très concessionnels.
- Part des dépenses intérieures (hors investissements financés sur ressources extérieures) affectée à santé, éducation et développement rural : s’est progressivement accrue de 2004 à 2006.
- Croissance du PIB : baisse d’environ 1 % en 2004 (sécheresse); reprise en 2005 avec une croissance du PIB de 6,8 %; projection d’une expansion d’environ 3,5 % pour 2006.
- Inflation : forte hausse au T3 2005, puis baisse sensible au T4 2005 et tendance à la baisse poursuivie en 2006 suite à l’amélioration de l’approvisionnement alimentaire.
- Déficit extérieur courant (dons inclus) : 7,4 % du PIB (contre 7 % du PIB en 2004); devrait rester quasiment inchangé en 2006.
- Objectif gouvernemental de croissance moyenne annuelle du PIB réel pour 2006–07 : 4,2 % (augmentation du revenu par habitant d’environ 1 % par an).
- Analyse de viabilité de la dette IFR/pays à faible revenu :
  - Ratio dette extérieure en VAN/exportations tombé en 2004 à environ 150 % après allégement PPTE; réduit à 46 % en 2006 après allégement additionnel IADM.
  - Risque de surendettement : modéré pour le Niger en raison de vulnérabilité aux chocs exogènes; projections indiquent que la charge de la dette s’accroîtra au fil des ans mais restera en 2025 à un niveau sensiblement inférieur aux seuils fondés sur la qualité des politiques économiques.
- Recommandation liée à la dette : financer les nouveaux investissements en majeure partie par des dons; si dons insuffisants, n’emprunter que sous conditions très concessionnelles et pour des projets hautement productifs.
- Perspectives d’exportation : relativement favorables pour les prochaines années (augmentation attendue des exportations d’uranium et d’or en volume et en valeur; investissements ruraux susceptibles d’accroître production et exportations agricoles).

### Politiques sectorielles et réformes structurelles
- Nécessité d’intensifier les réformes sectorielles pour assurer une croissance vigoureuse et soutenue, en particulier face à la croissance démographique rapide (3,4 % par an).
- Secteur financier :
  - Peu de progrès depuis l’établissement de Niger-Poste en juin 2005; mesures essentielles discutées après la période étudiée incluent privatisation de Crédit du Niger; finalisation de la restructuration de l’Office national de la poste, création de FINAPOSTE et son agrément en tant que banque commerciale; mise en place d’un organe de contrôle des institutions de microfinance après adoption d’un décret proposé.
- Privatisations et cadre réglementaire :
  - Privatisation de NIGELEC retardée par difficulté à trouver des investisseurs prêts à engager 60-100 millions de dollars nécessaires à l’expansion et à la remise en état du réseau; investisseurs prêts à accepter un contrat de gestion laissant l’investissement à la charge du gouvernement.
  - Restructuration de NIGELEC en cours pour accroître la production et réduire les coûts.
  - Privatisation de SONIDEP infructueuse en partie pour manque de partenaires étrangers financièrement solides; gestion renforcée depuis 2004/05 et amélioration des résultats d’exploitation.
  - Mécanisme de fixation des prix du pétrole maintenu (répercussion mensuelle des variations des cours internationaux) malgré hausse des prix; différé de certaines taxes en réponse aux flambées internationales en sept.-oct. 2004 et juil.-sept. 2006, taxes ensuite recouvrées.
- Transport et routes : objectif de remettre en état et préserver le réseau routier; nécessité d’améliorer gestion et financement de l’entretien pour s’assurer que les ressources affectées sont effectivement disponibles.
- Commerce et intégration régionale : mesures prises pour promouvoir le commerce extérieur et la diversification des exportations; établissement d’une zone de libre-échange avec tous les pays de la CEDEAO; rapports d’étape manquent de précisions sur obstacles à la diversification et mesures spécifiques à prendre; étude-diagnostic en cours devrait formuler recommandations.

### Développement humain et prestation de services
- Rapports d’étape fournissent statistiques complètes sur santé, éducation et eau; bonne description des progrès mais auraient pu comparer plus explicitement aux objectifs du DSRP de 2002.

- Éducation primaire :
  - Taux brut de scolarisation primaire : 44,7 % en 2003; 45,4 % en 2004; 52,4 % en 2005; objectif DSRP 2002 pour 2005 : 48 %.
  - Taux d’achèvement des études primaires : passage de 25,6 % à 36,4 % pendant 2001–2005; objectif DSRP 2002 pour 2005 : 44 %.
  - Plan de développement sur dix ans (PDDE) appliqué à bon rythme; établissement d’un programme d’enseignement post-primaire en cours de préparation.
  - Audit de juin 2006 révélant mauvaise gestion des fonds des programmes financés par donateurs dans le secteur de l’éducation; mesures correctives prises, dont la radiation de deux ministres.

- Santé :
  - Adoption en février 2005 d’un plan de développement sanitaire pour 2006–2010; financement partiel par un crédit IDA de 35 millions de dollars EU approuvé en janvier 2006.
  - Objectifs du programme sanitaire : i) améliorer couverture et qualité des services de santé; ii) suivre résultats et impact (ex. taux de visite des pauvres, taux de morbidité et de mortalité); iii) améliorer gestion des ressources humaines et exécution du budget.
  - Indicateurs :
    - Taux de mortalité infantile : 123 pour 1000 en 1998; 81 pour 1000 en 2006; objectif DSRP 2002 : 94,5 pour 1000.
    - Taux de mortalité des moins de cinq ans : 262 pour 1000 en 1998; 198 pour 1000 en 2006; objectif DSRP 2002 pour 2005 : près de 205 pour 1000.
    - Projection si tendance actuelle se poursuit : indicateur tombera à 213 d’ici à 2015 (niveau bien au delà de l’OMD de 107).
    - Taux national de vaccination des enfants : 60 % en 1998; 83,5 % en 2006; objectif DSRP 2002 pour 2005 : 37 %.
  - Recommandation : poursuivre et accélérer la mise en œuvre du Plan national de développement sanitaire.

- Observations générales : progrès dans certains indicateurs sociaux mais résultats globaux encore insuffisants pour atteindre pleinement les objectifs de la SRP et des OMD; DSRP II devrait fournir des cibles plus précises et une comparaison avec les OMD.

### Recommandations et priorités politiques identifiées
- Accroître la productivité agricole et diversifier l’économie pour réduire vulnérabilité et pauvreté :
  - Encourager adoption de techniques de culture modernes via expansion des services de vulgarisation et meilleur accès aux services financiers.
  - Investir dans l’infrastructure d’irrigation et appliquer intégralement la stratégie de développement du secteur rural.
  - Améliorer capacité de suivi et d’exécution du programme d’investissement public.
- Réduire coûts et contraintes du cadre des affaires :
  - Simplifier le cadre réglementaire, réformer les services de transport, préserver le réseau routier existant, réformer le régime foncier et renforcer le système judiciaire.
- Renforcer viabilité budgétaire à long terme :
  - Accroître recettes intérieures en élargissant la base d’imposition.
  - Mener politique de dépense prudente, notamment en matière de masse salariale.
  - Renforcer préparation et exécution du budget conformément aux CDMT sectoriels.
- Prioriser financements concessionnels et dons pour préserver viabilité de la dette ; réserver nouveaux emprunts à des conditions très concessionnelles et à des projets hautement productifs si les dons sont insuffisants.
- Intensifier réformes structurelles (financier, privatisations) et améliorer transparence/gouvernance dans la gestion des fonds publics et des programmes financés par les donateurs.

### Santé publique et VIH/SIDA
- Le gouvernement a adopté en 2002 un plan stratégique de lutte contre le VIH/SIDA, mis en place avec l’appui des partenaires au développement.
- Structures créées :
  - Huit unités de coordination régionales pour la lutte contre le VIH/SIDA.
  - 24 comités sectoriels.
- Accès aux traitements : l’accès aux anti-rétroviraux est possible au Niger depuis 2004, mais il doit être élargi pour permettre à un plus grand nombre de personnes infectées dans l’ensemble du pays d’en bénéficier.
- Prévalence : le taux de prévalence du VIH/SIDA est faible par rapport aux moyennes régionales; il est tombé de 0,87 % en 2002 à 0,70 % en 2006.
- Recommandation : poursuivre et accélérer la mise en œuvre du plan stratégique pour maintenir le taux de prévalence à un faible niveau.

### Objectifs sociaux, suivi et systèmes statistiques
- Défis : la réalisation des objectifs sociaux continue à poser de grands défis malgré les progrès; les déficiences des données n’ont pas permis d’évaluer les tendances de certains indicateurs sociaux depuis 2000.
- Instruments et suivi : le Secrétariat permanent du DSRP a défini une liste de soixante indicateurs de suivi en 2005.
- Enquêtes et données :
  - L’enquête QUIBB a été réalisée et a permis de mettre à jour le profil de la pauvreté et de disposer de données sur l’accès aux services sociaux clés.
  - Les enquêtes sur les indicateurs sociaux, la population et la santé prévues pour 2005 ont été reportées à 2006 pour éviter un biais dû à la crise alimentaire.
  - L’enquête nationale sur le budget et la consommation des ménages sera lancée en mars 2007.
- Recommandation implicite : renforcer les systèmes d’information statistique en vue d’un meilleur suivi et d’une meilleure évaluation pour les objectifs du prochain DSRP.

### Eau et assainissement
- Exécution réussie du Projet du secteur de l’eau financé par l’IDA et du Programme hydraulique rural du Programme spécial du Président (financé sur les ressources PPTE).
- Couverture en eau potable dans les zones rurales : passée de 52 % en 2000 à 59 % en 2005; ce taux dépasse l’objectif fixé pour 2005 dans le DSRP de 2002.

### Gouvernance, justice et gestion budgétaire
- Réformes judiciaires : Programme d’appui aux réformes judiciaires (PARJ) adopté; objectifs du PARJ incluent formation des juges, égalité d’accès à la justice, élaboration et application d’une politique pénale saine; rapport d’étape 2005 ne présente pas d’informations sur les progrès de mise en œuvre du PARJ.
- Gouvernance et corruption : rapports peu précis sur les mesures face aux problèmes de gouvernance et à la corruption; le Niger est jugé peu performant selon plusieurs indicateurs (notamment ceux de l’IDA, les indicateurs CPIA et les indicateurs de gouvernance de Kaufmann et Kraay).
- Budget et secteurs prioritaires :
  - Allocations budgétaires de la loi de finances 2006 en faveur de la santé et de l’éducation fondées sur leurs CDMT respectifs; pratique étendue aux autres secteurs prioritaires du DSRP à compter de la loi de finances de 2007.
  - Le gouvernement a accepté d’intégrer toutes les ressources PPTE aux budgets des ministères de tutelle sur la base de leurs résultats en matière de gestion et de réformes budgétaires; cela a été fait pour les secteurs de la santé et de l’éducation (soit près de 60 % des ressources au titre de l’initiative PPTE pour 2006).
- Exécution budgétaire :
  - Le taux d’exécution budgétaire pour 2005 en ce qui concerne les dépenses courantes a dépassé 90 % dans chacun des trois secteurs prioritaires : éducation de base, santé et développement rural.
- Gestion financière :
  - Adoption en juillet 2005 du plan d’action issu du PEMFAR; renforcement des systèmes de gestion financière via la mise en place du Système d’information de gestion financière (FMIS); réforme de la nomenclature budgétaire et du plan comptable; interface Trésor-Budget installée en mai 2005.
  - Le taux d’exécution budgétaire dépasse 90 % pour les dépenses récurrentes des secteurs prioritaires.
- Reddition de comptes :
  - Clôture officielle des comptes et soumission régulière des lois de règlement sur l’exécution du budget à la Chambre des Comptes de la Cour suprême.
  - La Chambre des Comptes dispose désormais de ressources humaines et logistiques pour examiner les lois de règlement.
  - Les lois de règlement sont établies tous les ans avec des retards qui sont à éliminer en 2007.
  - Besoin d’aide pour renforcer la capacité du Parlement à assurer un audit et un suivi adéquats.

### Décentralisation et renforcement des capacités
- Décentralisation : progrès décrits; élections locales bien déroulées en juillet 2004; assistance technique fournie par la France et l’IDA pour renforcer les capacités des conseillers nouvellement élus.
- Renforcement des capacités :
  - Formation des services des ministères de tutelle à l’élaboration des CDMT et des budgets-programmes en 2004-2005, appuyée par l’IDA, le Japon et le PNUD.
  - En 2004, création de la Cellule d’analyse et de prospective en développement (CAPED); CAPED a organisé plus de 25 ateliers et séminaires sur macromodélisation, passation de marchés publics, gestion financière des projets, compétences de négociation, évaluations des politiques et institutions nationales.
  - Création en janvier 2005 du Haut Commissariat à la Modernisation de l’État, placé sous la tutelle du Cabinet du Premier Ministre.
  - Renforcement de la Direction de la dette du Ministère de l’économie et des finances par formation et équipement (notamment logiciels appropriés).

### Actions face aux déficiences identifiées et priorités
- Besoin de :
  - mettre à jour le profil et l’analyse de la pauvreté via l’enquête QUIBB et une évaluation qualitative des vulnérabilités socio-économiques;
  - appliquer rapidement des stratégies visant à renforcer la croissance;
  - continuer à réduire le déficit budgétaire en 2005 par l’élargissement de la base d’imposition, le renforcement du recouvrement des recettes et l’adoption d’une politique de dépense prudente, surtout en matière de masse salariale;
  - améliorer l’élaboration des budgets-programmes et des CDMT et assurer leur utilisation dans la préparation du budget;
  - adopter et appliquer le plan d’action prioritaire visant à améliorer la gestion des finances publiques dans le cadre du PEMFAR;
  - mener une politique vigoureuse en matière de population et de santé de reproduction;
  - poursuivre l’intégration du Programme spécial du Président dans les stratégies sectorielles.
- Résultats observés :
  - Le déficit budgétaire de base a été ramené de 3,3 % du PIB en 2004 à 2,8 % du PIB en 2005, niveau sensiblement inférieur à l’objectif du programme.
  - Progrès sensibles dans la préparation des CDMT sectoriels ; CDMT finalisés pour l’éducation primaire et la santé, et surtout pour le secteur rural (achevé après la période 2004-05).

### Politique de population et santé de reproduction
- Importance : l’accélération de la transition démographique et la réduction du taux de croissance de la population sont jugées essentielles pour améliorer les perspectives globales de développement, assurer la sécurité alimentaire et obtenir des résultats viables dans les secteurs sociaux (éducation et santé).
- Mesures recommandées :
  - Le gouvernement a établi une nouvelle Déclaration de politique nationale de population.
  - Les services des deux institutions encouragent le gouvernement à définir et appliquer un plan d’action visant à améliorer le statut juridique des femmes et relancer la planification familiale.
- Autres mesures structurelles : mise en place des mesures structurelles nécessaires pour faire face aux crises alimentaires récurrentes.

### Conclusions et principales recommandations
- Observations générales : les troisième et quatrième rapports d’étape décrivent bien les résultats obtenus dans les secteurs sociaux mais ne traitent pas en détail des insuffisances des réformes structurelles; les rapports auraient gagné à approfondir l’examen des points où la performance est faible et à proposer des mesures correctives.
- Recommandations clés pour le deuxième DSRP (à achever en mars 2007) :
  - Mise en œuvre accélérée de stratégies visant à renforcer la croissance, notamment en améliorant le climat des investissements, en promouvant la diversification et l’expansion des exportations et en favorisant le développement rural.
  - Élargissement de la base d’imposition afin de soutenir la croissance nécessaire des dépenses prioritaires; élaboration d’un CDMT pour les autres ministères et, en dernier lieu, d’un CDMT global; intégration du Programme spécial du Président dans les programmes sectoriels (comme fait pour l’éducation et la santé dans la loi de finances de 2006).
  - Établissement de repères pour les principaux objectifs sociaux quantitatifs et indicateurs de réduction de la pauvreté.
  - Poursuite de la décentralisation pour accroître l’efficacité de la prestation de services.
  - Conduite d’une politique de population et de santé de reproduction visant à améliorer les résultats en matière de développement humain.
  - Stratégies de gestion de la dette visant à assurer sa soutenabilité.

*Document: _cr0741f - 1. Le Gouvernement du Niger a poursuivi la mise en œuvre de son programme de réforme*

### 1. Le Gouvernement du Niger a poursuivi la mise en œuvre de son programme de

### 1. Le Gouvernement du Niger a poursuivi la mise en œuvre de son programme de réforme pour la troisième et quatrième année, lequel repose sur les quatre piliers de la stratégie de réduction de la pauvreté (SRP)

### Contexte et champ de la note
- Évaluation conjointe par les services de l’IDA et du FMI des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre du DSRP pour 2004 et 2005.
- Retard dans la préparation des rapports imputable au report d’enquêtes essentielles à 2006 en raison de la grave crise alimentaire de 2004/05 et des délais de collecte des données.
- Les rapports décrivent les résultats de l’application de la SRP pour 2004–2005 et les politiques appliquées jusqu’à fin 2005.

### Progrès globaux et impact sur la pauvreté
- Des progrès généralement observés dans la mise en œuvre du DSRP en 2004 et 2005 malgré la sécheresse et l’invasion de sauterelles en 2004 et la grave crise alimentaire des T2–T3 2005.
- Le niveau de pauvreté selon le QUIBB 2005 : 62,1 % (chiffre quasiment analogue aux 63 % de l’enquête de 1993 sur le budget et la consommation).
- Observation : le PIB par habitant de 2005 était essentiellement resté à son niveau de 1993; les enquêtes 1993 et 2005 ne sont pas directement comparables; enquête complète sur le budget et la consommation des ménages prévue pour 2007 nécessaire pour préciser niveaux et tendances de pauvreté.

### Évolution macroéconomique (2004–2006)
- Déficit budgétaire de base en 2005 : 2,8 % du PIB; prévu de rester à ce niveau en 2006.
- Déficit budgétaire global (engagements, hors dons) : 7,5 % du PIB en 2005; prévu à 7,8% du PIB en 2006.
- Financement des déficits 2004–2006 : entièrement à l’aide de dons et d’emprunts budgétaires très concessionnels.
- Part des dépenses intérieures (hors investissements financés sur ressources extérieures) affectée à santé, éducation et développement rural : s’est progressivement accrue de 2004 à 2006.
- Croissance du PIB : baisse d’environ 1 % en 2004 (sécheresse); reprise en 2005 avec une croissance du PIB de 6,8 %; projection d’une expansion d’environ 3,5 % pour 2006.
- Inflation : forte hausse au T3 2005, puis baisse sensible au T4 2005 et tendance à la baisse poursuivie en 2006 suite à l’amélioration de l’approvisionnement alimentaire.
- Déficit extérieur courant (dons inclus) : 7,4 % du PIB (contre 7 % du PIB en 2004); devrait rester quasiment inchangé en 2006.
- Objectif gouvernemental de croissance moyenne annuelle du PIB réel pour 2006–07 : 4,2 % (augmentation du revenu par habitant d’environ 1 % par an).
- Analyse de viabilité de la dette IFR/pays à faible revenu : ratio dette extérieure en VAN/exportations tombé en 2004 à environ 150 % après allégement PPTE; réduit à 46 % en 2006 après allégement additionnel IADM.
- Risque de surendettement : modéré pour le Niger en raison de vulnérabilité aux chocs exogènes; projections indiquent que la charge de la dette s’accroîtra au fil des ans mais restera en 2025 à un niveau sensiblement inférieur aux seuils fondés sur la qualité des politiques économiques.
- Recommandation liée à la dette : financer les nouveaux investissements en majeure partie par des dons; si dons insuffisants, n’emprunter que sous conditions très concessionnelles et pour des projets hautement productifs.
- Perspectives d’exportation : relativement favorables pour les prochaines années (augmentation attendue des exportations d’uranium et d’or en volume et en valeur; investissements ruraux susceptibles d’accroître production et exportations agricoles).

### Politiques sectorielles et réformes structurelles
- Nécessité d’intensifier les réformes sectorielles pour assurer une croissance vigoureuse et soutenue, en particulier face à la croissance démographique rapide (3,4 % par an).
- Secteur financier : peu de progrès depuis l’établissement de Niger-Poste en juin 2005; mesures essentielles discutées après la période étudiée incluent :
  - privatisation de Crédit du Niger;
  - finalisation de la restructuration de l’Office national de la poste, création de FINAPOSTE et son agrément en tant que banque commerciale;
  - mise en place d’un organe de contrôle des institutions de microfinance après adoption d’un décret proposé.
- Privatisations et cadre réglementaire :
  - Privatisation de NIGELEC retardée par difficulté à trouver des investisseurs prêts à engager 60-100 millions de dollars nécessaires à l’expansion et à la remise en état du réseau; investisseurs prêts à accepter un contrat de gestion laissant l’investissement à la charge du gouvernement.
  - Restructuration de NIGELEC en cours pour accroître la production et réduire les coûts.
  - Privatisation de SONIDEP infructueuse en partie pour manque de partenaires étrangers financièrement solides; gestion renforcée depuis 2004/05 et amélioration des résultats d’exploitation.
  - Mécanisme de fixation des prix du pétrole maintenu (répercussion mensuelle des variations des cours internationaux) malgré hausse des prix; différé de certaines taxes en réponse aux flambées internationales en sept.-oct. 2004 et juil.-sept. 2006, taxes ensuite recouvrées.
- Transport et routes : objectif de remettre en état et préserver le réseau routier; nécessité d’améliorer gestion et financement de l’entretien pour s’assurer que les ressources affectées sont effectivement disponibles.
- Commerce et intégration régionale : mesures prises pour promouvoir le commerce extérieur et la diversification des exportations; établissement d’une zone de libre-échange avec tous les pays de la CEDEAO; rapports d’étape manquent de précisions sur obstacles à la diversification et mesures spécifiques à prendre; étude-diagnostic en cours devrait formuler recommandations.

### Développement humain et prestation de services
- Rapports d’étape fournissent statistiques complètes sur santé, éducation et eau; bonne description des progrès mais auraient pu comparer plus explicitement aux objectifs du DSRP de 2002.
- Éducation primaire :
  - Taux brut de scolarisation primaire : 44,7 % en 2003; 45,4 % en 2004; 52,4 % en 2005; objectif DSRP 2002 pour 2005 : 48 %.
  - Taux d’achèvement des études primaires : passage de 25,6 % à 36,4 % pendant 2001–2005; objectif DSRP 2002 pour 2005 : 44 %.
  - Plan de développement sur dix ans (PDDE) appliqué à bon rythme; établissement d’un programme d’enseignement post-primaire en cours de préparation.
  - Audit de juin 2006 révélant mauvaise gestion des fonds des programmes financés par donateurs dans le secteur de l’éducation; mesures correctives prises, dont la radiation de deux ministres.
- Santé :
  - Adoption en février 2005 d’un plan de développement sanitaire pour 2006–2010; financement partiel par un crédit IDA de 35 millions de dollars EU approuvé en janvier 2006.
  - Objectifs du programme sanitaire : i) améliorer couverture et qualité des services de santé; ii) suivre résultats et impact (ex. taux de visite des pauvres, taux de morbidité et de mortalité); iii) améliorer gestion des ressources humaines et exécution du budget.
  - Indicateurs :
    - Taux de mortalité infantile : 123 pour 1000 en 1998; 81 pour 1000 en 2006; objectif DSRP 2002 : 94,5 pour 1000.
    - Taux de mortalité des moins de cinq ans : 262 pour 1000 en 1998; 198 pour 1000 en 2006; objectif DSRP 2002 pour 2005 : près de 205 pour 1000.
    - Projection si tendance actuelle se poursuit : indicateur tombera à 213 d’ici à 2015 (niveau bien au delà de l’OMD de 107).
    - Taux national de vaccination des enfants : 60 % en 1998; 83,5 % en 2006; objectif DSRP 2002 pour 2005 : 37 %.
  - Recommandation : poursuivre et accélérer la mise en œuvre du Plan national de développement sanitaire.
- Observations générales : progrès dans certains indicateurs sociaux mais résultats globaux encore insuffisants pour atteindre pleinement les objectifs de la SRP et des OMD; DSRP II devrait fournir des cibles plus précises et une comparaison avec les OMD.

### Recommandations et priorités politiques identifiées
- Accroître la productivité agricole et diversifier l’économie pour réduire vulnérabilité et pauvreté :
  - Encourager adoption de techniques de culture modernes via expansion des services de vulgarisation et meilleur accès aux services financiers.
  - Investir dans l’infrastructure d’irrigation et appliquer intégralement la stratégie de développement du secteur rural.
  - Améliorer capacité de suivi et d’exécution du programme d’investissement public.
- Réduire coûts et contraintes du cadre des affaires :
  - Simplifier le cadre réglementaire, réformer les services de transport, préserver le réseau routier existant, réformer le régime foncier et renforcer le système judiciaire.
- Renforcer viabilité budgétaire à long terme :
  - Accroître recettes intérieures en élargissant la base d’imposition.
  - Mener politique de dépense prudente, notamment en matière de masse salariale.
  - Renforcer préparation et exécution du budget conformément aux CDMT sectoriels.
- Prioriser financements concessionnels et dons pour préserver viabilité de la dette ; réserver nouveaux emprunts à des conditions très concessionnelles et à des projets hautement productifs si les dons sont insuffisants.
- Intensifier réformes structurelles (financier, privatisations) et améliorer transparence/gouvernance dans la gestion des fonds publics et des programmes financés par les donateurs.

*Document: _cr0741f - 1. Le Gouvernement du Niger a poursuivi la mise en œuvre de son programme de réforme*

### 17. En 2002, le gouvernement a adopté un plan stratégique de lutte contre le

### _cr0741f - 17. En 2002, le gouvernement a adopté un plan stratégique de lutte contre le

### Santé publique et VIH/SIDA
- Le gouvernement a adopté en 2002 un plan stratégique de lutte contre le VIH/SIDA, mis en place avec l’appui des partenaires au développement.
- Structures créées :
  - Huit unités de coordination régionales pour la lutte contre le VIH/SIDA.
  - 24 comités sectoriels.
- Accès aux traitements :
  - L’accès aux anti-rétroviraux est possible au Niger depuis 2004, mais il doit être élargi pour permettre à un plus grand nombre de personnes infectées dans l’ensemble du pays d’en bénéficier.
- Prévalence :
  - Le taux de prévalence du VIH/SIDA est faible par rapport aux moyennes régionales.
  - Il est tombé de 0,87 % en 2002 à 0,70 % en 2006.
- Recommandation :
  - Les services des deux institutions recommandent de poursuivre et accélérer la mise en œuvre du plan stratégique pour maintenir le taux de prévalence à un faible niveau.

### Objectifs sociaux, suivi et systèmes statistiques
- Défis :
  - La réalisation des objectifs sociaux continue à poser de grands défis malgré les progrès.
  - Les déficiences des données n’ont pas permis d’évaluer les tendances de certains indicateurs sociaux depuis 2000.
- Instruments et suivi :
  - Le Secrétariat permanent du DSRP a défini une liste de soixante indicateurs de suivi en 2005.
  - Pour l’avenir, il est essentiel de renforcer les systèmes d’information statistique en vue d’un meilleur suivi et d’une meilleure évaluation pour les objectifs du prochain DSRP.
- Enquêtes et données :
  - L’enquête QUIBB a été réalisée et a permis de mettre à jour le profil de la pauvreté et de disposer de données sur l’accès aux services sociaux clés.
  - Les enquêtes sur les indicateurs sociaux, la population et la santé prévues pour 2005 ont été reportées à 2006 pour éviter un biais dû à la crise alimentaire.
  - L’enquête nationale sur le budget et la consommation des ménages sera lancée en mars 2007.

### Eau et assainissement
- Progrès dans le secteur de l’eau :
  - Exécution réussie du Projet du secteur de l’eau financé par l’IDA et du Programme hydraulique rural du Programme spécial du Président (financé sur les ressources PPTE).
  - Couverture en eau potable dans les zones rurales :
    - Passée de 52 % en 2000 à 59 % en 2005.
    - Ce taux dépasse l’objectif fixé pour 2005 dans le DSRP de 2002.

### Gouvernance et justice
- Réformes judiciaires :
  - Programme d’appui aux réformes judiciaires (PARJ) adopté par le gouvernement et appuyé par des donateurs (Danemark, France, PNUD, IDA, etc.).
  - Objectifs du PARJ :
    - i) la formation des juges;
    - ii) l’égalité d’accès à la justice pour tous;
    - iii) l’élaboration et l’application d’une politique pénale saine.
  - Le rapport d’étape de 2005 ne présente pas d’informations sur les progrès de mise en œuvre du PARJ.
- Gouvernance et corruption :
  - Les rapports ne donnent pas suffisamment de précisions sur les mesures prises face aux problèmes de gouvernance et à la corruption.
  - Le Niger est jugé peu performant selon plusieurs indicateurs (notamment ceux de l’IDA, les indicateurs CPIA et les indicateurs de gouvernance de Kaufmann et Kraay).

### Gouvernance économique et gestion budgétaire
- Budget et secteurs prioritaires :
  - Les allocations budgétaires de la loi de finances 2006 en faveur de la santé et de l’éducation sont fondées sur leurs CDMT respectifs; pratique étendue aux autres secteurs prioritaires du DSRP à compter de la loi de finances de 2007.
  - Le gouvernement a accepté d’intégrer toutes les ressources PPTE aux budgets des ministères de tutelle sur la base de leurs résultats en matière de gestion et de réformes budgétaires; cela a été fait pour les secteurs de la santé et de l’éducation (soit près de 60 % des ressources au titre de l’initiative PPTE pour 2006).
- Exécution budgétaire :
  - Le taux d’exécution budgétaire pour 2005 en ce qui concerne les dépenses courantes a dépassé 90 % dans chacun des trois secteurs prioritaires : éducation de base, santé et développement rural.
- Gestion financière :
  - Adoption en juillet 2005 du plan d’action issu de la Revue des dépenses publiques et de la responsabilité financière (PEMFAR), élaboré conjointement avec l’UE et l’IDA.
  - Renforcement des systèmes de gestion financière via la mise en place du Système d’information de gestion financière (FMIS).
  - Réforme de la nomenclature budgétaire et du plan comptable.
  - Interface Trésor-Budget installée en mai 2005 permettant un meilleur suivi des engagements de dépenses et des ordonnancements.
  - Le taux d’exécution budgétaire dépasse 90 % pour les dépenses récurrentes des secteurs prioritaires.
- Reddition de comptes :
  - Clôture officielle des comptes et soumission régulière des lois de règlement sur l’exécution du budget à la Chambre des Comptes de la Cour suprême.
  - La Chambre des Comptes dispose désormais de ressources humaines et logistiques pour examiner les lois de règlement.
  - Les lois de règlement sont établies tous les ans avec des retards qui sont à éliminer en 2007.
  - Besoin d’aide pour renforcer la capacité du Parlement à assurer un audit et un suivi adéquats.

### Décentralisation et renforcement des capacités
- Décentralisation :
  - Les rapports décrivent des progrès; les élections locales se sont bien déroulées en juillet 2004.
  - Assistance technique fournie par la France et l’IDA pour renforcer les capacités des conseillers nouvellement élus.
- Renforcement des capacités :
  - Formation des services des ministères de tutelle à l’élaboration des CDMT et des budgets-programmes en 2004-2005, appuyée par l’IDA, le Japon et le PNUD.
  - En 2004, création d’une cellule de la Fondation pour le renforcement des capacités en Afrique au Niger : la Cellule d’analyse et de prospective en développement (CAPED).
  - CAPED a organisé plus de 25 ateliers et séminaires sur :
    - i) la macromodélisation, en particulier l’impact de l’aide sur la croissance et la réduction de la pauvreté;
    - ii) la passation de marchés publics et la gestion financière des projets;
    - iii) les compétences de négociation;
    - iv) les évaluations des politiques et institutions nationales.
  - Création en janvier 2005 du Haut Commissariat à la Modernisation de l’État, placé sous la tutelle du Cabinet du Premier Ministre, chargé de concevoir, superviser, coordonner, suivre et évaluer les activités d’amélioration du fonctionnement de l’État et des collectivités territoriales.
  - Renforcement de la Direction de la dette du Ministère de l’économie et des finances par formation et équipement (notamment logiciels appropriés).

### Actions face aux déficiences identifiées et priorités
- La note consultative conjointe afférente au deuxième rapport d’étape souligne la nécessité de :
  - i) mettre à jour le profil et l’analyse de la pauvreté via l’enquête QUIBB et une évaluation qualitative de la pauvreté et des vulnérabilités socio-économiques;
  - ii) appliquer rapidement des stratégies visant à renforcer la croissance;
  - iii) continuer à réduire le déficit budgétaire en 2005 par l’élargissement de la base d’imposition, le renforcement du recouvrement des recettes et l’adoption d’une politique de dépense prudente, surtout en matière de masse salariale;
  - iv) améliorer l’élaboration des budgets-programmes et des CDMT et assurer leur utilisation dans la préparation du budget;
  - v) adopter et appliquer le plan d’action prioritaire visant à améliorer la gestion des finances publiques dans le cadre du PEMFAR;
  - vi) mener une politique vigoureuse en matière de population et de santé de reproduction;
  - vii) poursuivre l’intégration du Programme spécial du Président dans les stratégies sectorielles.
- Résultats observés :
  - Le déficit budgétaire de base a été ramené de 3,3 % du PIB en 2004 à 2,8 % du PIB en 2005, niveau sensiblement inférieur à l’objectif du programme.
  - Des progrès sensibles ont été observés dans la préparation des CDMT sectoriels ; CDMT finalisés pour l’éducation primaire et la santé, et surtout pour le secteur rural (achevé après la période 2004-05).

### Politique de population et santé de reproduction
- Importance :
  - L’accélération de la transition démographique et la réduction du taux de croissance de la population sont jugées essentielles pour améliorer les perspectives globales de développement, assurer la sécurité alimentaire et obtenir des résultats viables dans les secteurs sociaux (éducation et santé).
- Mesures recommandées :
  - Le gouvernement a établi une nouvelle Déclaration de politique nationale de population.
  - Les services des deux institutions encouragent le gouvernement à définir et appliquer un plan d’action visant à améliorer le statut juridique des femmes et relancer la planification familiale.
- Autres mesures structurelles :
  - Mise en place des mesures structurelles nécessaires pour faire face aux crises alimentaires récurrentes.

### Conclusions et principales recommandations
- Observations générales :
  - Les troisième et quatrième rapports d’étape décrivent bien les résultats obtenus dans les secteurs sociaux mais ne traitent pas en détail des insuffisances des réformes structurelles.
  - Les rapports auraient gagné à approfondir l’examen des points où la performance est faible et à proposer des mesures correctives.
- Recommandations clés pour le deuxième DSRP (à achever en mars 2007) :
  - Mise en œuvre accélérée de stratégies visant à renforcer la croissance, notamment en améliorant le climat des investissements, en promouvant la diversification et l’expansion des exportations et en favorisant le développement rural.
  - Élargissement de la base d’imposition afin de soutenir la croissance nécessaire des dépenses prioritaires; élaboration d’un CDMT pour les autres ministères et, en dernier lieu, d’un CDMT global; intégration du Programme spécial du Président dans les programmes sectoriels (comme fait pour l’éducation et la santé dans la loi de finances de 2006).
  - Établissement de repères pour les principaux objectifs sociaux quantitatifs et indicateurs de réduction de la pauvreté.
  - Poursuite de la décentralisation pour accroître l’efficacité de la prestation de services.
  - Conduite d’une politique de population et de santé de reproduction visant à améliorer les résultats en matière de développement humain.
  - Stratégies de gestion de la dette visant à assurer sa soutenabilité.

*Document source : extrait du chapitre/section fourni.*

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_Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/pubs/ft/scr/2007/fra/_cr0741f.pdf_