QUOTES-PARTS AU FMI
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Qu’est‑ce que les quotes‑parts ?
- Les quotes‑parts sont les éléments constitutifs de la structure de financement et de gouvernance du FMI.
- Elles correspondent globalement à la position de chaque pays membre dans l'économie mondiale.
- Les quotes‑parts sont libellées en droits de tirage spéciaux (DTS), l’unité de compte du FMI.
Comment le FMI utilise les quotes‑parts
- Les quotes‑parts déterminent la capacité de financement du FMI et la position de gouvernance des pays membres.
- Un pays membre peut demander un réajustement ponctuel de sa quote‑part à tout moment en dehors d’une révision générale.
- Toute modification des quotes‑parts doit être approuvée par 85 % du total des voix attribuées.
- La quote‑part d’un pays membre ne peut être modifiée sans son consentement.
Révisions générales des quotes‑parts
- Le Conseil des gouverneurs du FMI procède à des révisions générales de quotes‑parts au moins tous les cinq ans.
- Objectifs d’une révision générale :
- Évaluer l’adéquation des quotes‑parts en regard des besoins de financement de la balance des paiements des pays membres et de la capacité du FMI à répondre à ces besoins.
- Accroître la quote‑part des pays membres pour tenir compte de l’évolution de leur position relative dans l’économie mondiale.
- Si le Conseil des gouverneurs estime qu’une augmentation s’impose :
- Il établit le montant de l’augmentation globale.
- Il répartit cette augmentation entre les pays membres.
Formule de calcul des quotes‑parts
- Une formule de calcul des quotes‑parts sert à évaluer la position relative d’un pays membre dans l’économie mondiale.
- La formule peut aider à déterminer la répartition de l’augmentation des quotes‑parts.
- La formule actuelle a été établie en 2008.
Dernières révisions et calendrier
- La 14 e révision générale des quotes‑parts :
- Réalisée dans le cadre d’un ensemble de réformes relatives aux quotes‑parts et à la gouvernance du FMI.
- S’est achevée en 2010 et est entrée en vigueur en 2016.
- Ces réformes ont visé à mieux tenir compte du rôle grandissant des pays émergents et en développement dynamiques.
- La 15 e révision générale des quotes‑parts :
- S’est achevée en 2020 sans augmentation des quotes‑parts.
- A donné lieu à des orientations pour la 16 e révision.
- La 16 e révision générale des quotes‑parts :
- Est en cours.
- Devrait être achevée d’ici mi‑décembre 2023.
- Dernière mise à jour en mars 2023.
References