Les quotes-parts sont les éléments constitutifs de la structure de financement et de gouvernance du FMI. Elles correspondent globalement à la position de chaque pays membre dans l'économie mondiale. Les quotes-parts sont libellées en droits de tirage spéciaux (DTS), l’unité de compte du FMI.
Le Conseil des gouverneurs du FMI procède à des révisions générales de quotes-parts au moins tous les cinq ans. Deux grandes questions sont abordées lors d’une révision générale des quotes-parts : le volume de l’augmentation globale et la répartition de cette augmentation entre les pays membres.
Premièrement, une révision générale des quotes-parts permet au FMI d’évaluer l’adéquation des quotes-parts en regard des besoins de financement de la balance des paiements des pays membres et de sa propre capacité de répondre à ces besoins. Deuxièmement, une révision générale permet d’accroître la quote-part des pays membres pour tenir compte de l’évolution de leur position relative dans l’économie mondiale. En outre, un pays membre peut demander un réajustement ponctuel de sa quote-part à tout moment en dehors d’une révision générale.
Si le Conseil des gouverneurs estime qu’une augmentation s’impose, il établit le montant de l’augmentation globale et la répartition de cette dernière parmi les pays membres. Toute modification des quotes-parts doit être approuvée par 85 % du total des voix attribuées, et la quote-part d’un pays membre ne peut être modifiée sans son consentement.
Une formule de calcul des quotes-parts sert à évaluer la position relative d’un pays membre dans l’économie mondiale et peut également aider à déterminer la répartition de l’augmentation des quotes-parts. La formule actuelle a été établie en 2008.
La 14e révision générale des quotes-parts a été réalisée dans le cadre d’un ensemble de réformes relatives aux quotes-parts et à la gouvernance du FMI. Elle s’est achevée en 2010 et est entrée en vigueur en 2016. Ces réformes ont constitué une avancée majeure dans la volonté de mieux tenir compte du rôle grandissant des pays émergents et en développement dynamiques dans la structure de gouvernance de l’institution.
La 15e révision générale des quotes-parts s’est achevée en 2020 sans augmentation des quotes-parts et a donné lieu à des orientations pour la 16e révision. La 16e révision générale des quotes-parts est en cours et devrait être achevée d’ici mi-décembre 2023.
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Dernière mise à jour en mars 2023
