La communication des informations relatives à la dette publique renforce la confiance des investisseurs et fait baisser les coûts d’emprunt

IMF Blog, June 16, 2025

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Une transparence accrue en matière de dette accroît la confiance des investisseurs, contribue à réduire les coûts d’emprunt et consolide la viabilité de la dette, réduisant le risque de chocs pouvant conduire à une crise de la dette.
La dette publique devrait atteindre près de 100 % du produit intérieur brut mondial d’ici la fin de la décennie.
Les autorités, en particulier celles des pays émergents et des pays en développement, font face à des coûts du service de la dette de plus en plus élevés et à une marge de manœuvre budgétaire de plus en plus réduite, entraînant une baisse des ressources pour les programmes sociaux et les investissements, une moindre capacité de riposte aux chocs et des coûts d’emprunt plus importants.

De nouveaux instruments complexes et opaques apparaissent : contrats de dette garantis, titrisés et adossés à des actifs, en lien avec des partenariats public-privé, des entreprises d’État et des fonds de pension.
En raison de la nouveauté et de la complexité de ces instruments, une part plus importante de la dette reste invisible aux yeux des décideurs et du grand public, et est souvent révélée seulement lors du processus de restructuration de la dette.
Une fois dévoilée, la dette cachée peut ébranler la confiance dans les pouvoirs publics, dans leurs données et dans leur capacité administrative, ce qui peut provoquer une hausse des coûts d’emprunt et, si le volume est considérable, mettre en péril la viabilité de la dette et déclencher une crise.

Le droit est la pierre angulaire de la transparence de la dette : constitutions et lois définissent qui détient le pouvoir d’emprunter, qui peut signer un contrat de prêt valable et si/à quelles conditions les ressources de l’État peuvent servir de garantie.
Le FMI a constaté d’importantes lacunes dans les législations relatives à la dette dans 85 pays.
Moins de la moitié des pays couverts par l’enquête disposent de lois exigeant des rapports sur la gestion de la dette et les finances publiques, ce qui signifie qu’aucun organisme ou service public n’est en charge de la gestion de la dette dans ces cas.
Dans de nombreux cas, la définition juridique de la dette publique est trop restrictive et exclut les entreprises publiques ou certains types d’emprunts, comme à l’échelon infranational, laissant certaines dettes hors bilan et sans surveillance.
L’institution supérieure de contrôle des finances publiques devrait être habilitée à effectuer des audits de la dette publique et à établir des rapports pour renforcer la responsabilité.

Adopter des lois sur la gestion de la dette publique qui prévoient la communication des informations relatives à la dette afin de définir la couverture de la dette publique, les entités habilitées à emprunter et les informations à communiquer.
Appliquer ces lois : une législation solide doit être accompagnée de systèmes et d’institutions capables de la faire respecter.
Utiliser la réforme juridique comme une passerelle pour parvenir à un consensus et une harmonisation entre pouvoirs publics, société civile, et créanciers internationaux, afin de transformer la transparence de la dette en un engagement public durable.

Le FMI a organisé une conférence sur la réforme juridique et la transparence de la dette pour affiner la compréhension des liens entre cadres juridiques et transparence.
Notre document de politique générale intitulé Rendre publique la dette publique, paru en 2023, examine les facteurs du manque de communication et le rôle du FMI dans les réformes.
Les politiques de plafonds d’endettement du FMI exigent désormais la communication d’informations plus détaillées sur la dette, y compris la déclaration des détenteurs de la dette publique d’un pays.
Les rapports au titre de l’article IV appellent à une évaluation plus structurée et plus détaillée de l’adéquation des données, y compris les données relatives à la dette, pour éclairer les entretiens avec les autorités et fixer des priorités d’action.
Le FMI a mené plus de 200 missions de développement des capacités dans le seul domaine de la gestion de la dette au cours des deux dernières années.
Le département juridique du FMI développe des activités de renforcement des capacités par des analyses juridiques, des missions de diagnostic, des activités de conseil et la rédaction de textes légaux et réglementaires.

La transparence de la dette est un bien public qui ne se limite pas au recueil des données : elle exige la clarté juridique, la responsabilité institutionnelle et la confiance du public.
Pour réduire la dette cachée et ses risques, il faut des lois appropriées et des institutions fortes chargées de les appliquer.

Source : IMF blog — Yan Liu, le 16 juin 2025