Questions liées au droit budgétaire et à la gouvernance (FLG)

Source details

Canonical URL: Questions liées au droit budgétaire et à la gouvernance (FLG)

Le cours, organisé par le département juridique, se centre sur les considérations juridiques d’actualité qui entrent dans l’élaboration des textes de loi budgétaires et fiscaux.
Il couvre un large éventail de questions d’actualité intéressantes pour les responsables de la politique budgétaire à l’heure du durcissement de la politique budgétaire.

Questions de fiscalité contemporaines, notamment :
- les problèmes transfrontaliers,
- l’érosion de la base d’imposition,
- la conception d’instruments afférents à l’impôt sur le revenu ou aux taxes à la consommation (par exemple TVA) pour répondre à ces questions.
Questions de droit budgétaire, notamment :
- les principes fondamentaux de la loi budgétaire organique,
- l’élaboration de règles budgétaires,
- la coordination budgétaire dans un contexte fédéral,
- le rôle des conseils budgétaires.
Aspects liés à la gestion de la dette publique (GDP) et aux valeurs mobilières, y compris :
- les dimensions juridiques et institutionnelles de la GDP,
- l’émission d’obligations d’État.
Élaboration de dispositifs juridiques applicables aux fonds souverains et aux entreprises publiques.

Public visé :
- Juristes des ministères des Finances ou d’autres organismes publics intervenant dans les aspects juridiques de la politique budgétaire.
Qualifications requises :
- Les participants doivent être des juristes qualifiés ayant joué un rôle de consultation auprès du ministère des Finances ou d’autres organismes publics sur les aspects juridiques de l’élaboration de la politique budgétaire ou sur la rédaction des lois budgétaires.
- La participation à ce cours se fait uniquement sur invitation.
- Les conditions sont précisées dans la lettre d’invitation.

À l’issue de ce cours, les participants devraient pouvoir :
- Expliquer les liens entre les différents aspects du droit budgétaire et leurs conséquences.
- Connaître les questions juridiques et de politique générale d’actualité dans les différents aspects du droit budgétaire ainsi que les pratiques optimales qui permettent d’y répondre, comme par une réforme juridique.
- Recenser les approches juridiques qui se sont révélées efficaces en tirant des enseignements de l’expérience de différents pays présentée par les intervenants et les autres participants.