Cadres juridiques de la gestion des finances publiques (LFPFM)
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- Cadres juridiques de la gestion des finances publiques (LFPFM)
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Thème
- Thème : Questions Juridiques
- Cours animé par le département juridique.
Aperçu du cours
- Traite des questions institutionnelles et juridiques liées à une gestion saine et efficace des finances publiques.
- Thèmes abordés :
- les fondements juridiques et la gouvernance de la formulation, de la préparation et de l’exécution du budget ;
- les règles et institutions budgétaires ;
- la gestion de la dette publique ;
- le contrôle financier des entreprises publiques ;
- la gestion de l’investissement public ;
- les fonds souverains.
Public visé
- Juristes des ministères des Finances, des ministères sectoriels, des banques centrales, des cours des comptes, des entreprises publiques, des fonds souverains et des bureaux de procureur traitant de questions liées à la gestion des finances publiques (GFP).
- Le cours s’adresse aux responsables des services juridiques et aux juristes chevronnés.
- Les participants devraient maîtriser les principaux dossiers juridiques liés à la GFP.
Qualifications requises
- Les participants devraient avoir cinq ans d’expérience professionnelle dans ce domaine.
- Une bonne connaissance de la gestion des finances publiques est requise.
- De préférence, un diplôme d’études supérieures en droit.
- La participation à ce cours se fait uniquement sur invitation. Les conditions à remplir sont précisées dans la lettre d’invitation.
Objectifs du cours
- Connaître les meilleures pratiques en matière de résolution des problèmes de gestion des finances publiques.
- Recenser les approches juridiques qui se sont révélées efficaces en tirant des enseignements de l’expérience de différents pays présentée par les intervenants et les autres participants.
- Analyser et évaluer la législation nationale de la gestion des finances publiques par rapport aux bonnes pratiques internationales.
- Élaborer et formuler des recommandations sur la manière de modifier la législation de la gestion des finances publiques à travers une réforme juridique, afin de l’aligner sur les bonnes pratiques internationales.
- Expliquer aux parties intéressées les amendements proposés à la loi sur la gestion des finances publiques et défendre ces propositions lors d’entretiens et de consultations.