Communiqué de presse : Entrée en vigueur des réformes historiques des quotes-parts et de la gouvernance

IMF News, January 27, 2016

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L’amendement des Statuts du FMI portant création d’un Conseil d’administration entièrement élu (l’amendement relatif à la réforme du Conseil) est entré en vigueur le 26 janvier 2016.
L’amendement relatif à la réforme du Conseil était une condition nécessaire à l’entrée en vigueur des augmentations de quotes-parts prévues dans le cadre de la quatorzième révision générale.
Les augmentations de quotes-parts au titre de la quatorzième révision générale, subordonnées à l’entrée en vigueur de l’amendement relatif à la réforme du Conseil, devraient devenir effectives durant les semaines à venir.
Au 26 janvier 2016, les pays membres représentant près de 98 % du total des quotes-parts avaient déjà consenti à l’augmentation de leur quote-part.

Les quotes-parts des 188 pays membres du FMI augmenteront au total d’environ 238,5 milliards de DTS (approximativement 329 milliards de dollars) à 477 milliards de DTS (environ 659 milliards de dollars).
Plus de 6 % des quotes-parts relatives basculeront vers les pays émergents et en développement dynamiques et des pays membres surreprésentés vers les pays membres sous-représentés.
Quatre pays émergents (Brésil, Chine, Inde et Russie) figureront parmi les dix premiers pays membres du FMI; la liste comprend en outre les États-Unis, le Japon et les quatre plus grands pays européens (Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni).
Les quotes-parts relatives et les pourcentages de vote des pays membres les plus pauvres du FMI seront protégés.
Pour la première fois, le Conseil d’administration du FMI sera entièrement constitué d’administrateurs élus, marquant la fin de la catégorie des administrateurs nommés (actuellement les pays membres ayant les cinq quotes-parts les plus élevées nomment un administrateur).
La procédure de désignation d’un deuxième administrateur suppléant dans les groupes représentant au moins sept pays membres a été assouplie; 13 groupes de pays — y compris les deux groupes africains — sont admis à désigner un autre administrateur suppléant.
Les pays européens avancés se sont engagés à réduire de deux sièges leur représentation combinée au sein du Conseil d’administration.

Les réformes doubleront les ressources permanentes de capital du FMI à 477 milliards de DTS (environ 659 milliards de dollars).
L’entrée en vigueur renforcera la crédibilité, l’efficacité et la légitimité du FMI en tenant mieux compte du rôle grandissant des pays émergents et en développement dynamiques.

Pour entrer en vigueur, l’amendement relatif à la réforme du Conseil devait être accepté par les trois cinquièmes des pays membres du FMI représentant 85 % du total des voix attribuées.
Avec l’entrée en vigueur de l’amendement relatif à la réforme du Conseil et le respect des autres conditions générales d’entrée en vigueur, les pays membres peuvent désormais effectuer le paiement qui permettra à leur augmentation de quote-part de prendre effet.
En principe, ce processus devrait être pour l’essentiel achevé dans un délai d’un mois.1
Note explicative sur le paiement : Pour que leur nouvelle quote-part prenne effet, les pays membres doivent verser le montant correspondant à l’augmentation de leur quote-part dans les 30 jours qui suivent la plus éloignée des deux dates suivantes : i) la date à laquelle ils notifient leur consentement au FMI, ou b) la date à laquelle toutes les conditions nécessaires à l’entrée en vigueur de l’augmentation des quotes-parts sont réunies.

Après l’entrée en vigueur de la quatorzième révision générale des quotes-parts, les travaux vont désormais se centrer sur la quinzième révision générale et sur l’obtention du vaste consensus nécessaire, y compris sur une nouvelle formule de calcul des quotes-parts.

Source : Communiqué de presse No. 16/25, Département de la Communication du FMI, le 27 janvier 2016