Tunisie -- Conclusions préliminaires de la mission de consultation intérimaire

le 14 novembre 2006

La déclaration de fin de mission résume les constats préliminaires effectués par les représentants du FMI à l'issue de certaines missions (visites officielles, dans la plupart des cas dans les pays membres). Ces missions s'inscrivent dans le cadre des consultations périodiques (en général annuelles)au titre de l'Article IV des Statuts du FMI, ou sont organisées lorsqu'un pays demande à utiliser les ressources du FMI (à lui emprunter des fonds), ou encore dans le contexte des discussions sur les programmes suivis par le services du FMI, ou d'autres exercices de suivi de la situation économique.

Le 14 novembre 2006

I. Introduction

1. La mission qui a séjourné à Tunis depuis le 8 novembre tient à remercier les autorités pour leur excellente collaboration avant et durant la mission, leur accueil chaleureux et leur disponibilité entière, ainsi que pour la grande qualité des discussions.

2. La bonne gestion macroéconomique et les réformes axées sur une intégration graduelle de la Tunisie à l'économie mondiale ont contribué à situer les résultats économiques de la Tunisie dans le peloton de tête de la région. La Tunisie a été classée au premier rang des pays arabes et des pays d'Afrique dans le rapport sur la compétitivité mondiale 2006 (rapport de Davos). Le taux moyen de croissance du PIB réel au cours de la dernière décennie a été de 5 %, l'inflation a été maintenue à un niveau comparable à celui des partenaires économiques, et les positions budgétaire et de la balance des paiements ont été renforcées. Le chômage, quoique réduit durant la dernière décennie, reste relativement élevé (environ 14 % en 2005) et constitue un des défis majeurs pour la Tunisie.

3. Durant les deux dernières années, l'économie tunisienne a fait preuve d'une grande résilience face à un environnement extérieur difficile, affichant une croissance soutenue tout en maîtrisant les équilibres macroéconomiques. L'enjeu immédiat auquel les autorités sont confrontées est la maîtrise de l'effet négatif de la flambée des prix du pétrole et des prix de certains produits de base sur les équilibres macroéconomiques. À moyen terme, la Tunisie devra poursuivre la mise en _uvre des réformes sur lesquelles repose la stratégie lui permettant d'atteindre un rythme de croissance suffisamment élevé pour résorber le nombre croissant de nouveaux demandeurs d'emplois, notamment les diplômés universitaires, tout en réduisant sensiblement le taux de chômage existant.

II. Les développements macroéconomiques récents

4. Les perspectives de croissance demeurent favorables. Le taux de croissance du PIB réel devrait passer de 4 % en 2005 à environ 5,3 % en 2006 (Tableau 1 en annexe). Cette expansion est due principalement à la reprise de la production agricole, à l'expansion de l'industrie manufacturière hors textile, et surtout au dynamisme du secteur des services marchands qui continue d'afficher un rythme de progression proche de 10 %, grâce en particulier à la vigueur du sous-secteur des communications. Vue du côté ressources-emplois, la bonne performance en 2006 reflète la vitalité de la demande intérieure grâce à une consommation finale des ménages relativement ferme et une reprise de l'investissement productif depuis 2005. Une accélération du taux de croissance du PIB réel à 6,0 % est prévue pour 2007, si la production agricole continue à se rapprocher de son niveau potentiel.

5. Cependant, les risques entourant ces perspectives positives sont importants. Bien que le scénario de base du FMI table sur une croissance mondiale de 5 %, celle-ci pourrait être inférieure si le ralentissement observé récemment aux États-Unis persiste et/ou l'ascension des prix des produits pétroliers venait à reprendre.

6. L'inflation s'est accélérée en 2006, amenant la banque centrale à réagir et à relever son taux d'intérêt directeur de 25 points de base, premier ajustement en trois ans. Le taux annuel de hausse des prix à la consommation est passé de 2 % en 2005 à 4,7 % pour les 10 premiers mois de 2006. Cette accélération de l'inflation est due principalement aux hausses des cours internationaux du pétrole et des prix de certains produits de base (l'inflation de base, excluant les produits énergétiques et produits alimentaires, pour les 10 premiers mois de 2006 est de 3 %, comparé à 2½ % en 2005). Elle reflète aussi l'effet retardé de la hausse du prix du pétrole sur les ajustements des tarifs de transport de fin 2005. Par ailleurs, la vigueur de la demande intérieure et la dépréciation graduelle du taux de change effectif nominal ont sans doute aussi contribué aux tensions inflationnistes. Face à ces développements, la Banque centrale de Tunisie (BCT) a effectué des opérations d'absorption de l'excédent de liquidité dans le système financier et a relevé son taux directeur de 5 à 5¼ % en fin de septembre. Pour contenir l'inflation importée, les autorités sont aussi encouragées à poursuivre leur politique de flexibilité croissante du taux de change. Les données récentes indiquent une décélération de l'inflation depuis août 2006 qui devrait continuer et ramener ainsi l'inflation à 4,6 % en 2006 et 3½ % en 2007.

Figure 1. Inflation en glissement annuel

7. Les retombées défavorables de la hausse des cours pétroliers se sont faits ressentir aussi sur les comptes extérieurs. Malgré la couverture partielle de la consommation de pétrole par la production intérieure et la robuste croissance des exportations de produits manufacturiers hors textiles et des services, le déficit courant extérieur devrait augmenter en 2006, avant de se resserrer en 2007. Quoi que plus élevé, le déficit du compte courant reste à un niveau soutenable. De plus, la balance courante hors produits énergétiques était excédentaire en 2005 et durant les 10 premiers mois de 2006. Les réserves extérieures continuent à augmenter grâce en partie à la privatisation partielle de Tunisie Télécom qui a rapporté 2,2 milliards de $ EU (elles se situaient en octobre à environ 6½ milliards de $ EU, soit l'équivalent de près de 5 mois d'importations de biens et de services).

8. L'impact budgétaire de la hausse des cours pétroliers comprend des subventions additionnelles représentant 0,7 % du PIB par rapport à la Loi de Finance 2006. Le déficit budgétaire pour 2006 est estimé à 3,2 % du PIB, comparable au déficit de l'année dernière mais inférieur au 3,6 % prévu dans la Loi de Finance grâce à une meilleure performance des recettes non fiscales. Au niveau de la dette, l'effort de consolidation et l'utilisation d'une partie des recettes de privatisation pour le remboursement anticipé de certains emprunts permettraient de réduire la dette publique de 58,4 % du PIB en 2005 à 54,5 % en 2007. Par ailleurs, la dette extérieure à moyen et long terme devrait revenir de 54,4% du PIB en 2005 à 46% en 2007.

III. Progrès dans le domaine des réformes structurelles

9. À moyen terme, les autorités ont pour objectif de porter le revenu par habitant au niveau des pays de la tranche inférieure de l'OCDE et de faire baisser le taux de chômage en dessous de 10 %. La stratégie, définie dans la note préliminaire du XIème plan, s'articule autour de trois axes : stimuler l'investissement privé, particulièrement dans les secteurs à haute valeur ajoutée, réformer le système éducatif et de formation pour améliorer son efficacité, et continuer la politique d'ouverture graduelle de l'économie tunisienne. La note préliminaire du plan met en exergue la nécessité de continuer l'effort de réforme de l'économie tunisienne afin de faire de la productivité un moteur encore plus important de la croissance, visant un gain de productivité représentant environ la moitié du taux de croissance du PIB projeté.

10. La libéralisation graduelle du compte capital se poursuit. Entre autres, les non-résidents peuvent souscrire aux émissions des bons du Trésor à hauteur de 10% du montant de chaque émission. Ce plafond passera à 20 % au 1er janvier 2007 et à 30 % au 1er janvier 2009. Un certain nombre de nouvelles mesures ont été annoncées par le Président de la République. Elles concernent notamment: (a) la libéralisation des emprunts extérieurs à moyen et long terme pour les entreprises cotées en bourse, (b) un relèvement des plafonds d'allocation et droits de transferts de devises au titre de voyages d'affaires, tourisme et certaines dépenses personnelles, (c) un élargissement des possibilités d'ouverture des comptes en devises, (d) la promulgation d'une amnistie en matière de change, (e) une révision de la législation des changes sur base de la liberté comme principe et de l'autorisation préalable comme exception, et (f) une convergence en termes de traitement des régimes off-shore et on-shore.

11. Parallèlement, les autorités ont poursuivi la mise en place des réformes visant le renforcement du secteur financier afin de stimuler la croissance et minimiser les risques associés à la libéralisation des flux de capitaux internationaux:

• Les autorités ont amendé la loi bancaire et publié les textes d'application qui offrent un cadre juridique propice à la consolidation du secteur bancaire alors que l'amendement de la loi portant création de la BCT met en place le cadre juridique nécessaire au passage à un régime du ciblage de l'inflation.

• Les autorités ont partagé avec le secteur bancaire les résultats de la récente évaluation du système financier dans le cadre de la mise à jour du Programme d'Évaluation du Système Financier (PESF).1 Elles ont notamment souligné le besoin pour les établissements de crédit de poursuivre leurs efforts de renforcement de leur assise financière, en particulier par le traitement dynamique de leur portefeuille de créances improductives et l'amélioration du taux de couverture des risques par des provisions tout en veillant à accroître leur rentabilité. A cet effet, le système bancaire continue à se renforcer : le ratio de couverture des risques moyen est à un niveau confortable, la tendance baissière des créances improductives se poursuit même si leur niveau reste relativement élevé, et le taux de provisionnement continue de croître pour se situer à 48,4% en 2006 avec l'objectif d'atteindre un taux de 70 % en 2009.

13. En ce qui concerne la réforme fiscale, la mission se félicite du progrès réalisé dans les réformes appuyées par la mission d'assistance technique du FMI en 2005. La mission a noté en particulier, la réduction de l'impôt sur les bénéfices des entreprises de 35 à 30 %, l'élimination du taux de TVA de 29 %, l'assouplissement des modalités de restitution des crédits de TVA, la réduction des droits de douane ainsi que du nombre des lignes tarifaires au niveau multilatéral, la simplification des procédures douanières à travers la mise en place de systèmes informatiques évolués pour renforcer la compétitivité de l'entreprise. Enfin, la mission note avec satisfaction la décision des autorités d'affecter une partie importante des ressources de privatisation au repaiement anticipé de la dette extérieure. Toutefois, la mission encourage les autorités à continuer leur effort de consolidation budgétaire au-delà de l'utilisation des recettes de privatisation en adoptant des mesures de long terme visant à augmenter les recettes et contrôler les dépenses afin de maintenir la viabilité à long terme des finances publiques.

14. Dans le domaine de l'énergie, la stratégie globale axée sur la conservation, l'augmentation de la production, et la diversification vers les énergies renouvelables est prometteuse. Néanmoins, cette réforme devrait être appuyée par l'élimination progressive des subventions coûteuses des prix de détail des produits pétroliers. En dépit des augmentations du prix domestique de l'essence d'environ 15 % en 2005, et dans des proportions identiques au cours des dix premiers mois de cette année afin de limiter les subventions et d'encourager les économies d'énergie, les prix de détail en Tunisie restent inférieurs à ceux de ses partenaires commerciaux (Tableau 2).

Tableau 2. Prix des produits pétroliers
(juin 2006, en dollars EU par litre)

 

 

Super Gazoil

       
  Royaume Uni 1.78 1.82
  UE-15 1.68 1.44
  France 1.64 1.40
  Espagne 1.39 1.26
  Maroc 1.21 1.08
  Jordanie 0.90 0.53
  Etats-Unis 0.81 0.76
  Tunisie 0.79 0.52
  Egypte 0.23 0.10

  Sources. Autorités  

15. La Tunisie s'emploie activement à promouvoir une coopération régionale et globale. Un certain nombre d'accords ont été adoptés ou sont entrés en vigueur en 2006, notamment l'adoption du cumul pan-européen de la règle d'origine, et l'entrée en vigueur de l'accord du libre-échange avec la Turquie. La Tunisie effectue maintenant les travaux préparatoires aux négociations de l'élargissement de la zone de libre-échange avec l'Union Européenne aux produits agricoles. La Tunisie est aussi activement engagée dans le processus d'intégration des pays du Maghreb, notamment à travers l'effort récent appuyé par le FMI. Dans ce cadre, la Tunisie a pris part en novembre 2005 à la conférence sur la facilitation du commerce qui s'est tenue à Alger; elle participera part à la conférence sur la réforme du secteur financier et les perspectives d'intégration régionale du Maghreb, qui aura lieu à Rabat en décembre 2006 et elle accueillera la troisième conférence sur le développement du secteur privé vers la fin de l'année 2007.

IV. Autres Dossiers

16. La mission félicite les autorités pour leur décision de publier cet aide-mémoire comme à l'accoutumée.

17. La mission d'assistance technique dans le domaine de la transition vers le ciblage d'inflation aura lieu en janvier 2007 et il est convenu que la prochaine mission au titre de l'Article IV aura lieu en mai 2007.

Tableau 2. Prix des produits pétroliers
(juin 2006, en dollars EU par litre)

 

 

Super Gazoil

       
  Royaume Uni 1.78 1.82
  UE-15 1.68 1.44
  France 1.64 1.40
  Espagne 1.39 1.26
  Maroc 1.21 1.08
  Jordanie 0.90 0.53
  Etats-Unis 0.81 0.76
  Tunisie 0.79 0.52
  Egypte 0.23 0.10

  Sources. Autorités  

Tableau 1. Tunisie: indicateurs économiques principaux, 2001-07

    2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
              Est. Proj.

 

               
                 

Production et prix

  (taux de croissance annuel)  

PIB réel (aux prix du marché )

  4.9 1.7 5.6 6.0 4.0 5.3 6.0

IPC (fin de période)

  3.5 1.6 4.5 1.2 3.9 4.0 3.0

IPC (moyenne annuelle)

  2.0 2.7 2.7 3.6 2.0 4.6 3.5
                 

Finances Publiques

  (En pourcentage du PIB)  

Solde budgétaire (excluant ressources de privatisation)

  -3.8 -3.5 -3.4 -2.9 -3.1 -3.2 -3.1

Dette publique

  62.7 61.5 60.4 59.7 58.4 55.6 54.5

intérieure

  23.6 22.4 21.5 22.0 21.1 23.3 24.5

extérieure

  39.2 39.0 38.9 37.7 37.3 32.3 30.0
                 

Secteur monétaire

  (Taux de croissance annuel)  

Crédit à l'économie 1/

  10.3 6.7 4.6 5.3 6.3 8.4 7.0

Monnaie de base 1/

  18.3 1.8 5.5 12.2 21.9 16.2 8.3

Agrégat monétaire large (M3) 1/

  11.3 5.2 6.3 10.3 11.0 15.0 8.4
                 

Secteur extérieur

  (En pourcentage du PIB)  

Solde courant (y.c. dons)

  -3.9 -3.1 -2.7 -1.6 -0.7 -2.8 -2.2

Dette extérieure totale

  65.8 66.8 66.1 66.4 65.8 62.1 59.1

MLT

  52.3 53.8 53.9 54.9 54.4 48.3 46.0

CT

  13.5 13.0 12.2 11.5 11.4 13.8 13.1

Réserves brutes (en milliards de dollars U.S.) 2/

  2.0 2.3 3.0 4.0 4.4 6.3 6.2

en mois d'importation

  2.3 2.7 3.0 3.5 3.7 4.7 4.3
                 

Indicateurs prudentiels du secteur bancaire 3/

  (En pourcentage)

Ratio de couverture des risques moyen 4/

               

Banques commerciales

  10.6 9.8 9.3 11.6 12.4 12.4 ...

Banques de d'eveloppement

  63.9 54.6 54.3 55.3 50.3 50.3 ...

Créances Improductives 5/

  21.0 21.4 24.2 23.6 20.9 20.7 ...

Taux de provisionnement 6/

  48.7 45.6 44.1 45.1 46.8 48.4 ...

Banques commerciales

  47.4 43.9 43.1 45.8 47.4 49.1 ...

Banques de d'eveloppement

  56.3 69.5 62.3 23.0 28.5 31.0 ...

Sources: autorités tunisiennes et services du Fonds monétaire international.

1/ En 2006, de août 2005 à août 2006

2/ Stock du 25 octobre 2006.

3/ à la fin juin 2006.

4/ Ratio de couverture des risques moyen pondéré par le capital.

5/ En pourcentage du total des engagements

6/ En pourcentage des créances improductives


1 Un Résumé de la stratégie de la BCT ainsi que les recommandations de la mission PESF sont disponibles dans le rapport de la consultation au titre de l'Article IV de 2006, au site du FMI : http://www.imf.org/external/pubs/ft/scr/2006/fra/cr06207f.pdf

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