Le Fonds Monétaire International et les droits de l'homme -- Article par Sérgio Pereira Leite, Sous-directeur du Bureau européen, FMI

le 4 septembre 2001

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Le Fonds Monétaire International et les droits de l'homme
Article par
Sérgio Pereira Leite
Sous-directeur du Bureau européen
Fonds monétaire international

Le Monde
4 septembre 2001

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Dans un ouvrage intitulé «Development as Freedom», (traduit en français sous le titre Un nouveau modèle économique, Éditions Odile Jacob), le Prix Noble d'économie Amartya Sen nous encourage à voir dans l'expansion des libertés à la fois la définition du développement et le moyen d'y parvenir. Il montre, par exemple, qu'aucun pays démocratique doté d'une presse libre n'a souffert de famine. Il fait valoir que des indicateurs économiques, tels que le PIB par habitant ou la distribution du revenu, ne parviennent pas à saisir ce qui compte réellement pour les habitants d'un pays : les libertés associées aux droits de l'homme. Ses travaux ont conduit beaucoup d'entre nous à nous demander si le FMI pouvait faire davantage pour les droits de l'homme.

Depuis septembre 1999, le FMI a mis l'accent sur le rôle central de la lutte contre la pauvreté dans sa stratégie vis-à-vis des pays à faible revenu. En particulier, Horst Köhler, son Directeur général, a souligné la nécessité de la participation des pauvres au processus de développement, en reconnaissant que la croissance et la stabilité macroéconomique ne suffiront pas à relever les niveaux de vie, ajoutant que les autorités doivent créer un environnement dans lequel les plus démunis pourront protéger, maintenir et améliorer leurs moyens de subsistance. Cette approche, qui vise à inciter les pays concernés à «s'approprier» davantage les stratégies économiques mises en œuvre, ne s'oppose en aucune manière à la prise en compte des droits de l'homme dans la lutte contre la pauvreté.

Comme les Documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) relèvent des pays eux-mêmes, leur contenu dépend de la volonté des gouvernements, qui doivent être prêts à reprendre à leur compte les priorités dégagées par le processus de participation. Ainsi, le Burkina Faso a-t-il produit un DRSP axé sur la sécurité des personnes, concept qui englobe l'accès à l'éducation, à l'emploi, aux soins médicaux, aux denrées de base et à l'eau potable, ainsi que la protection de l'environnement, le respect de l'État de droit, la responsabilité et la participation. Le Nicaragua propose dans son document (août 2000) la démarcation des terres des communautés indigènes, la protection des enfants en situation difficile, la lutte contre la violence domestique et l'établissement de la sécurité alimentaire. Le Rwanda prévoit d'instituer un programme des droits de l'homme et de renforcer les moyens de la commission créée pour veiller à leur respect. La Bolivie, le Cambodge, le Cameroun, l'Ouganda, la Tanzanie et le Vietnam ont adopté également des stratégies de développement qui abordent des questions liées aux droits de l'homme.

Il ne faut pas oublier pour autant que les stratégies de lutte contre la pauvreté doivent continuer de relever d'abord des pays concernés. Les avocats des droits de l'homme doivent avoir toute latitude pour soulever ces questions dans le cadre du processus de consultation, mais ils ne peuvent attendre du FMI qu'il fasse de ce thème l'une des conditions de son aide aux pays membres, car l'institution n'a tout simplement pas les compétences requises pour prononcer des jugements dans le domaine des droits de l'homme. Au demeurant, les organisations qui s'occupent des droits de l'homme estiment elles-mêmes que des sanctions en cas d'infraction ne sont pas toujours efficaces, et qu'il vaut souvent mieux travailler avec ces pays pour corriger graduellement les abus observés dans ce domaine.

Les grands chocs économiques font souvent des gagnants et des perdants, et les ajustements nécessaires pour surmonter une situation économique non viable ou sortir d'une véritable crise peuvent avoir des retombées négatives sur tel ou tel segment de la population, sur les plus démunis notamment. Par son assistance financière, le FMI aide les pays membres à protéger les dépenses sociales en période d'ajustement, lorsqu'il est souvent nécessaire de tailler dans les dépenses publiques.

Ceux qui, ici ou là, critiquent son action, laissent entendre qu'il y aurait d'autres moyens de résoudre les contraintes de ressources des pays en développement. Certes, il serait bon d'accroître l'aide extérieure, et le FMI est parmi les premiers à demander que l'on consacre davantage de ressources au développement. Toutefois, étant donné les limites inévitables de l'aide extérieure, les chocs de balance des paiements sont, selon le cas, financés par un surcroît d'endettement ou compensés par l'ajustement. L'endettement ne fait que repousser le problème et, comme l'expérience nous l'a montré, il n'est pas rare qu'il l'aggrave. L'ajustement est souvent un meilleur choix — et parfois le seul possible. Mais, si les coûts qu'il entraîne sont inévitables, il ne doit ni se faire au détriment des plus démunis, ni mettre en péril les droits de l'homme.

Le FMI recommande aux gouvernements concernés de tout faire pour protéger les dépenses sociales. Les données disponibles montrent que ce conseil a été généralement suivi. Entre 1985 et 1999, les pays qui ont appliqué des programmes appuyés par le FMI font état d'une légère augmentation des dépenses sociales, en moyenne, malgré les difficultés économiques rencontrées. Nous devons être plus ambitieux et essayer d'encourager les États membres à augmenter encore les dépenses sociales et de nous assurer que les ressources disponibles sont employées à bon escient.

Le Fonds monétaire international reconnaît qu'il doit avoir conscience des contrecoups possibles des politiques qu'il préconise et qu'il faut souvent mettre en place des filets de sécurité pour atténuer les conséquences sociales les plus néfastes. Cela n'est d'ailleurs pas nouveau : le programme d'ajustement structurel lancé par le Mozambique en 1988 prévoyait déjà un tel dispositif de protection sociale.

Le FMI doit rester ouvert à la critique, et être prêt à changer le cap lorsque ses politiques donnent des résultats décevants. Mais il ne faut pas oublier qu'il a été créé pour promouvoir la coopération monétaire internationale et l'ajustement ordonné des balances de paiements.

Il doit se concentrer sur la mise en place d'une croissance durable et d'une stabilité macroéconomique — deux objectifs qui tendent à favoriser les droits de l'homme — tout en encourageant les États membres et les agences spécialisées à conjuguer leurs efforts pour formuler des stratégies de développement qui prennent en compte les droits de l'homme. En particulier, les gouvernements doivent faire des choix judicieux dans la limite des ressources dont ils disposent, et les organisations spécialisées et la société civile doivent être prêtes à apporter leur contribution à la préparation et à la mise en place des stratégies de lutte contre la pauvreté. Si nous apprenons à bien travailler ensemble, les droits de l'homme deviendront un élément incontournable des stratégies de croissance et de lutte contre la pauvreté, et les pays à faible revenu seront mieux à même de gagner ce combat.





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