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Le Conseil d’Administration du FMI Examine les Mesures de Sauvegardes Sociales dans les Pays à Faible Revenu

le 6 juin 2017

  • La lutte contre la pauvreté est l’un des principaux objectifs des programmes du FMI dans les pays à faible revenu
  • Un document des services du FMI montre que les programmes appuyés par le FMI dans les pays à faible revenu protègent les dépenses de santé et d’éducation
  • Ce document recommande de redoubler d’efforts pour renforcer les dispositifs de protection sociale dans les pays à faible revenu

Le 26 mai 2017, le Conseil d’administration du Fonds monétaire international (FMI) a examiné un document des services du FMI intitulé « Sauvegardes sociales et conception des programmes dans les programmes appuyés par le FRPC et par l’ISPE ». Ce document étudie les moyens de protéger les populations pauvres et vulnérables dans le cadre des programmes appuyés par le FMI dans les pays à faible revenu en prenant des mesures qui protègent et améliorent les dépenses publiques en faveur de ces populations.

La lutte contre la pauvreté est l’un des principaux objectifs des programmes du FMI dans les pays à faible revenu. Ainsi, la réforme de 2009 du fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) préconisait que les facilités du FRPC appuient des politiques en faveur de la protection des dépenses sociales et d’autres dépenses prioritaires, et si possible augmentent ces dépenses. Le FMI recommandait qu’autant que possible, les programmes financés par le FRPC fixent un objectif de dépenses dans ces domaines. Il recommandait également de prendre des mesures visant à atténuer tout effet défavorable des programmes sur les plus vulnérables. Le document des services du FMI fait le bilan des objectifs de dépenses et des mesures compensatoires destinées à améliorer les dispositifs de protection sociale, appelées collectivement « mesures de sauvegardes sociales ».

Le document des services du FMI révèle que des objectifs de dépenses sociales et d’autres dépenses prioritaires figuraient dans pratiquement tous les programmes appuyés par le FMI dans les pays à faible revenu, et que ces objectifs ont été atteints dans plus des deux tiers des cas ; en règle générale, les dépenses de santé et d’éducation ont été protégées. De plus, d’après les prévisions, les dépenses publiques réelles par habitant devaient s’accroître de 15 % en moyenne, et 43 % des programmes prévoyaient une expansion budgétaire au moment de leur approbation. Dans d’autres domaines, les mesures de réforme ciblées de renforcement des dispositifs de protection sociale n’ont été utilisées qu’avec parcimonie.

Ce document recommande de préciser davantage les objectifs des programmes relatifs aux dépenses sociales et aux autres dépenses prioritaires pour rendre ces dépenses plus efficaces. Il faudrait s’attacher à cibler les dépenses qui ont le plus d’effet sur les pauvres et qui leur bénéficient le plus. Il recommande également de redoubler d’efforts pour renforcer les filets de protection sociale, qui sont généralement peu développés dans les pays à faible revenu.

Il faut collaborer avec la Banque mondiale et d’autres partenaires au développement pour tirer parti de leurs compétences de façon à renforcer les objectifs de dépenses et les mesures de protection sociale, le tout dès le départ, de préférence durant les entretiens dans le cadre de la surveillance. Ces entretiens feraient notamment le bilan des instruments de politique sociale en vigueur, évalueraient les moyens de mettre en œuvre les mesures d’une manière viable pour les finances publiques et analyseraient l’effet redistributif des politiques macroéconomiques.

Ce document des services du FMI sera suivi d’une note d’orientation à l’intention des services du FMI sur les meilleurs moyens de répondre aux préoccupations que suscitent les sauvegardes sociales, tant dans le cadre de la surveillance que dans celui des entretiens sur les programmes avec les pays à faible revenu.

Évaluation par le Conseil d’administration [1]

Les administrateurs saluent l’occasion qui leur est offerte de dresser le bilan de l’utilisation des mesures de sauvegardes sociales dans les programmes appuyés par le FRPC et par l’ISPE, tout en étant conscients qu’une évaluation plus exhaustive de l’efficacité de ces mesures exigerait une analyse plus approfondie, notamment en faisant appel à des compétences extérieures au FMI. De manière générale, ils accueillent favorablement les conclusions du document des services du FMI selon lesquelles la plupart des programmes appuyés par le FMI dans les pays à faible revenu ont contribué à préserver les dépenses sociales, les objectifs indicatifs ayant généralement été atteints. Dans le même temps, les administrateurs considèrent qu’il y a lieu de renforcer l’efficacité de ces mesures de protection des populations pauvres et les plus vulnérables. À cet égard, ils sont globalement favorables aux propositions des services du FMI d’améliorer la conception des mesures de sauvegardes sociales dans les programmes appuyés par le FRPC et l’ISPE. Les administrateurs attendent avec intérêt la prochaine évaluation du BIE sur le FMI et la protection sociale et encouragent les services du FMI à s’inspirer de ses conclusions et des politiques avalisées par le Conseil lorsqu’ils prépareront la note d’orientation de façon à préciser les moyens de traiter les mesures de sauvegardes sociales dans les programmes appuyés par le FMI et les activités de surveillance. Ils indiquent qu’il serait utile de tirer les enseignements de ces expériences et de mener de vastes consultations avec des parties prenantes extérieures afin d’enrichir l’examen global des mécanismes en faveur des pays à faible revenu prévu au début de 2018. Par ailleurs, les administrateurs soulignent qu’il importe de mener en amont des actions de sensibilisation et de communication avec clarté sur les travaux du FMI dans ce domaine, et de collaborer avec d’autres partenaires du développement et d’autres parties prenantes.

Les administrateurs saluent la définition de planchers de dépenses sociales et d’autres dépenses prioritaires dans les programmes, qui sont des mesures importantes de sauvegarde des dépenses en faveur des groupes vulnérables. Ils recommandent de définir rigoureusement le type de dépenses concernées par ces planchers de façon à protéger en priorité les ressources destinées aux groupes vulnérables, en particulier dans les cas où la marge de manœuvre budgétaire est limitée et les besoins immédiats des pauvres sont importants. Dans le même temps, les administrateurs indiquent que les autorités nationales doivent conserver une certaine latitude dans la définition des objectifs de dépenses de façon à mieux tenir compte des priorités nationales. Ils encouragent les services du FMI à favoriser l’adoption d’objectifs de dépenses en donnant des conseils sur leur champ d’application, les moyens de renforcer la qualité des dépenses et les stratégies permettant de créer la marge de manœuvre budgétaire nécessaire pour financer ces dépenses.

Les administrateurs saluent l’adoption, dans les programmes appuyés par le FMI, de mesures concrètes de renforcement des filets de protection sociale, et notent que ces réformes peuvent prendre du temps à élaborer et mettre en œuvre. De façon générale, les services du FMI doivent prendre en considération les capacités nationales à gérer ces dispositifs de protection sociale et s’efforcer de renforcer ces capacités, le cas échéant, avec une assistance technique et des formations assurées par le FMI et d’autres partenaires au développement.

Les administrateurs soulignent qu’il est utile de collaborer rapidement et systématiquement avec les autorités nationales, les partenaires au développement et d’autres parties prenantes extérieures, notamment des organisations de la société civile, sur les questions de sauvegardes sociales. Lorsque ces mesures risquent d’avoir un effet sur la stabilité d’un pays ou sur sa balance des paiements, les services du FMI devraient fournir des analyses et des conseils dans le cadre de la surveillance du FMI avec, si possible, le concours des partenaires au développement. On créerait ainsi un socle solide pour les programmes appuyés ultérieurement par le FMI, notamment en faisant le bilan des dispositifs existants de protection sociale, en mettant en évidence les insuffisances des mesures de sauvegarde, en déterminant les besoins d’assistance technique et de formation, en trouvant et en comblant les lacunes des données et en élaborant des stratégies d’accroissement de la marge budgétaire, si nécessaire.

Les administrateurs invitent à collaborer plus étroitement et efficacement avec la Banque mondiale et d’autres partenaires au développement en tirant parti des compétences de ces organisations et en mobilisant leur soutien. Cette collaboration peut également aider à mettre en lumière l’effet redistributif négatif que ces mesures peuvent avoir et la nécessité de les atténuer en adoptant des politiques de sauvegardes sociales.

Les administrateurs souscrivent à la recommandation de mieux corroborer les mesures de sauvegardes sociales dans les documents-pays dans le cadre des programmes appuyés par le FRPC et par l’ISPE. Ils indiquent que les documents justificatifs doivent porter sur les objectifs des sauvegardes sociales, la conception des mesures de sauvegarde, les facteurs expliquant les résultats obtenus au regard des objectifs de dépenses et les mesures de réforme des filets de protection sociale, ainsi que les mesures correctrices prises ou à prendre lorsque les objectifs des programmes ne sont pas atteints. De plus, ces documents pourraient rendre compte de la collaboration avec la Banque mondiale, les autres partenaires au développement et les parties prenantes extérieures. Lorsque les programmes appuyés par le FMI prévoient des mesures susceptibles d’avoir des effets redistributifs négatifs, les administrateurs recommandent aux services du FMI d’exposer les mesures prises pour protéger les groupes vulnérables, si possible avec le concours d’autres partenaires au développement et des parties prenantes extérieures.



[1] À l'issue des délibérations, la Directrice générale, en qualité de Présidente du Conseil d'administration, résume les opinions des administrateurs, et ce résumé est communiqué aux autorités du pays. On trouvera une explication des termes convenus utilisés communément dans les résumés des délibérations du Conseil d'administration à l’adresse : http://www.imf.org/external/np/sec/misc/qualifiers.htm .

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