La direction du FMI achève la deuxième revue du programme de référence avec Haïti

IMF News, June 15, 2023

Source details

Canonical URL: La direction du FMI achève la deuxième revue du programme de référence avec Haïti

Other formats

Bibliographic details

Published: June 15, 2023

Contexte macroéconomique et risque humanitaire

Le programme de référence a été entamé en juin 2022 et la seconde et dernière revue a été approuvée par la direction du FMI le 30 mai 2023.
Haïti fait face à des perspectives macroéconomiques difficiles dans un contexte de crise humanitaire aggravée par :
- le contrecoup économique de l’invasion de l’Ukraine par la Russie ;
- une inflation alimentaire qui a déclenché une famine ;
- une insécurité criante qui exacerbe la fragilité économique, entrave l’activité et crée des goulets d’étranglement du côté de l’offre, générant un facteur d’inflation supplémentaire.
Les chocs extérieurs et l’insécurité ont entraîné une détérioration de l’environnement macroéconomique plus grave que ce qui avait été envisagé au moment de l’approbation du programme en juin 2022.

Réalisations du programme et portée des réformes

Le programme a aidé le gouvernement à rétablir la stabilité macroéconomique et à renforcer la gouvernance et la transparence des finances publiques.
Réformes majeures adoptées et soutenues par le programme :
- gouvernance et lutte contre la corruption ;
- administration des recettes publiques et de l’impôt ;
- gestion des finances publiques (préparation et exécution du budget) ;
- autonomie et gouvernance de la banque centrale ;
- lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC/FT) ;
- amélioration de la communication de données.
Les autorités ont démontré leur capacité de mise en œuvre des politiques et se sont approprié les réformes via un comité de haut niveau chargé du suivi du programme (Comité de Suivi).
Les services du FMI ont coordonné étroitement leurs activités avec les principaux partenaires pour le développement d’Haïti, conformément à la stratégie du FMI pour les pays fragiles ou touchés par un conflit.

Finance publique, budget et exécution

Les autorités haïtiennes ont adopté pour l’exercice 2023 un budget conforme aux objectifs convenus dans le cadre du programme de référence et l’ont inscrit dans un cadre fiscal à moyen terme.
À ce jour, l’exécution du budget s’est révélée conforme à l’objectif du programme consistant à ramener le financement monétaire du déficit budgétaire à des niveaux que les services du FMI jugent non inflationnistes.
Les autorités s’efforcent de garantir des crédits budgétaires suffisants pour la protection des couches les plus vulnérables et mettent en œuvre des systèmes de gestion des finances publiques permettant de contrôler l’utilisation des fonds publics.

Administration des recettes et fiscalité

Mesures adoptées pour améliorer l’administration des recettes et accroître le recouvrement :
- approbation d’un nouveau code des impôts et d’un nouveau code de procédure fiscale ;
- publication de tous les codes et tarifs douaniers ;
- adoption de numéros d’identification fiscale (NIF) uniques ;
- publication d’une base de données NIF et d’un fichier des contribuables actifs ;
- surveillance renforcée de l’agence fiscale depuis août 2022.
Le nouveau code des impôts prévoit, pour la première fois dans l’histoire du pays, la rationalisation et la simplification de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur le revenu des sociétés, notamment par l’élargissement de l’assiette fiscale et l’élimination de nombreuses exonérations.
Grâce à des améliorations administratives, les recettes douanières ont atteint ces derniers mois des montants record, certes à partir d’un faible niveau de départ.

Gouvernance, transparence et intégrité financière

Des avancées notables ont été réalisées en matière de gouvernance ; il convient de continuer de traiter efficacement les cas de corruption et maîtriser les risques pour l’intégrité financière en général.
Mesures prises :
- renforcement de la responsabilité dans l’utilisation des ressources publiques ;
- accroissement de la transparence des marchés publics pour les ressources d’urgence ;
- achèvement des révisions des cadres juridiques de la Banque centrale et de la LBC/FT.
Les autorités ont officiellement demandé un diagnostic de gouvernance de la part du FMI.

Perspectives et engagement futur

Les autorités haïtiennes se sont dites intéressées par un nouveau programme de référence destiné à :
- aider à maintenir la stabilité macroéconomique ;
- cimenter les réformes récemment approuvées pour renforcer encore la résilience économique et la gouvernance.

Communiqué de presse N° 23/213 — le 15 juin 2023 — Département de la communication du FMI — ATTACHÉ DE PRESSE: Randa Elnagar — TÉLÉPHONE:+1 202 623-7100 — COURRIEL: MEDIA@IMF.org