## La ligne de précaution et de liquidité (LPL)

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## Bibliographic details
- Published: August 17, 2023

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### Finalité
- La ligne de précaution et de liquidité (LPL) est conçue pour répondre aux besoins de liquidité des pays membres dont l’économie est foncièrement solide, mais qui restent exposés à quelques facteurs de vulnérabilité les empêchant d’avoir recours à la ligne de crédit modulable (LCM).

### Conditions d’admissibilité
- Exigence générale : Fermeté dans la mise en œuvre de politiques économiques vigoureuses, tant à l’heure actuelle que par le passé, et détermination à maintenir ce cap à l’avenir.
- Outre une évaluation généralement positive des politiques menées par le pays lors des dernières consultations au titre de l'article IV, les critères ci-dessous, regroupés en cinq catégories, sont utilisés pour évaluer l’admissibilité :
  - Position extérieure et accès aux marchés :
    - Viabilité de la position extérieure ;
    - Compte de capital dominé par des flux de capitaux privés ;
    - Antécédents d'accès permanent aux marchés internationaux des capitaux à des conditions favorables ;
    - Si l’accord est sollicité à titre de précaution : une situation des réserves qui reste relativement satisfaisante, en dépit d’éventuelles pressions sur la balance des paiements qui justifient une aide du FMI.
  - Politique budgétaire :
    - Solidité des finances publiques, et notamment viabilité de la dette publique.
  - Politique monétaire :
    - Inflation faible et stable, grâce à une saine politique monétaire et de change.
  - Solidité et contrôle du secteur financier :
    - Système financier sain et absence de problèmes de solvabilité susceptibles de menacer sa stabilité ;
    - Contrôle efficace du secteur financier.
  - Qualité des données :
    - Intégrité et transparence des données.
- Règle d’admissibilité :
  - L’admissibilité est conditionnée à l’obtention de très bons résultats dans trois des cinq catégories.
  - Un pays obtenant des résultats nettement insuffisants dans l’une de ces catégories ne remplit pas les conditions requises pour bénéficier d’une LPL.
- Exclusions automatiques au moment de l’approbation :
  - Incapacité durable à accéder aux marchés internationaux des capitaux ;
  - Nécessité de procéder à un ajustement macroéconomique ou structurel de grande ampleur (à moins que cet ajustement n’ait été engagé de manière crédible avant l’approbation) ;
  - Forte probabilité que la dette publique ne soit pas viable à moyen terme ;
  - Insolvabilité généralisée des banques.

### Conditionnalité et modalités des revues
- Durée et suivi :
  - Les accords d’une durée de un à deux ans font l’objet d’un suivi sous la forme de revues semestrielles par le conseil d'administration du FMI.
  - Si un pays a un besoin réel de financement de sa balance des paiements au moment de l’accord, les décaissements sont effectués progressivement, au rythme des revues semestrielles.
- Maintien de l’accès :
  - Le maintien de l’accès est subordonné à l’achèvement de la revue semestrielle en question par le conseil d'administration du FMI.

### Conditions financières, remboursement et accès
- Commissions et taux :
  - Commission d’engagement prélevée au début de chaque période de 12 mois sur les montants pouvant être tirés au cours de la période :
    - 15 points de base sur les montants engagés à concurrence de 115 % de la quote-part,
    - 30 points de base sur les engagements compris entre 115 % et 575 % de la quote-part,
    - 60 points de base sur les montants dépassant 575 % de la quote-part.
  - Les commissions sont remboursées au prorata si les montants sont tirés durant la période en question.
  - Si un pays emprunte la totalité du montant, la commission lui est intégralement remboursée.
  - Aucun remboursement n’est effectué lorsque les pays ne réalisent pas de tirage.
  - Une commission de tirage de 50 points de base est appliquée à chaque montant tiré.
- Accès :
  - Les accords au titre de la LPL de un à deux ans sont soumis à un plafond d’accès annuel de 250 % de la quote-part (déduction faite des rachats prévus à l’échéancier) et à un plafond d’accès total de 600 % de la quote-part pour l’ensemble de l’accord.
  - L’accès dans le cadre de tous les accords au titre de la LPL, quelle qu’en soit la durée, ne doit pas dépasser le plafond cumulé de 600 % de la quote-part, déduction faite des rachats prévus à l’échéancier.
  - En outre, les accords au titre de la LPL sont soumis aux plafonds d’accès annuel et cumulé applicables à l’ensemble des financements au titre du compte des ressources générales (CRG), et donc à la politique d’accès exceptionnel, laquelle est activée par les financements dépassant l’un des plafonds normaux d’accès au compte des ressources générales de 145 % pour le plafond annuel et de 435 % pour le plafond cumulé, déduction faite des rachats prévus à l’échéancier, ou de 200 et 600 % respectivement jusqu’à mars 2024, après un relèvement provisoire des plafonds d’accès au CRG.

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## References

- [les prêts du FMI](https://www.imf.org/fr/About/Factsheets/IMF-Lending)
- [ligne de crédit modulable (LCM)](https://www.imf.org/fr/About/Factsheets/Sheets/2023/Flexible-Credit-Line-FCL)
- [consultations au titre de l'article IV](https://www.imf.org/fr/About/Factsheets/IMF-Surveillance)
- [conditionnalité](https://www.imf.org/fr/About/Factsheets/Sheets/2016/08/02/21/28/IMF-Conditionality)
- [conseil d'administration du FMI](https://www.imf.org/en/About/executive-board/eds-voting-power)
- [droit de tirage spécial (DTS)](https://www.imf.org/fr/About/Factsheets/Sheets/2023/special-drawing-rights-sdr)
- [quote-part](https://www.imf.org/fr/About/Factsheets/Sheets/2022/IMF-Quotas)

_Source: https://www.imf.org/fr/about/factsheets/sheets/2023/precautionary-liquidity-line-pll_