{
  "title": "L’accord de confirmation (AC)",
  "sourceUrl": "https://www.imf.org/fr/about/factsheets/sheets/2023/stand-by-arrangement-sba",
  "canonical": "https://www.imf.org/fr/about/factsheets/sheets/2023/stand-by-arrangement-sba",
  "overlayPath": "/fr/about/factsheets/sheets/2023/stand-by-arrangement-sba/index.md",
  "summary": "L’accord de confirmation (AC) apporte une aide financière à court terme aux pays connaissant des problèmes de balance des paiements. Historiquement, l’accord de confirmation est l’instrument de prêt du FMI le plus utilisé par les pays avancés et les pays émergents.",
  "publishDate": "2023-08-17",
  "sections": [
    {
      "heading": "Finalité",
      "content": "- Le FMI indique que l’accord de confirmation (AC) apporte une aide financière à court terme aux pays connaissant des problèmes de balance des paiements.\n- Historiquement, l’accord de confirmation est l’instrument de prêt du FMI le plus utilisé par les pays avancés et les pays émergents.\n- Le FMI précise qu’au fil des années, l’accord de confirmation a été amélioré pour devenir plus souple et mieux répondre aux besoins des pays."
    },
    {
      "heading": "Conditions d’admissibilité",
      "content": "- (Aucun détail chiffré ou critère spécifique fourni dans le contenu)."
    },
    {
      "heading": "Conditionnalité",
      "content": "- Les décaissements sont soumis au respect de critères de réalisation quantitatifs.\n- L’état d’avancement de l’application des mesures structurelles indispensables pour atteindre les objectifs du programme est évalué de façon globale, notamment grâce à des repères."
    },
    {
      "heading": "Modalités des commissions et taux d’intérêt",
      "content": "- Commission d’engagement prélevée au début de chaque période de 12 mois sur les montants pouvant être tirés au cours de la période :\n  - 15 points de base sur les montants engagés à concurrence de 200 % de la quote-part,\n  - 30 points de base sur les engagements compris entre 200 % et 600 % de la quote-part,\n  - 60 points de base sur les montants dépassant 600 % de la quote-part.\n- Les commissions sont remboursées au prorata si les montants sont tirés durant la période en question.\n- Si un pays emprunte la totalité du montant, la commission lui est intégralement remboursée.\n- Aucun remboursement de la commission d’engagement n’est effectué lorsque les pays ne réalisent pas de tirage.\n- Une commission de tirage de 50 points de base est appliquée à chaque montant tiré."
    },
    {
      "heading": "Accès",
      "content": "- Accès à titre de précaution.\n- Accords de confirmation de précaution avec accès élevé pour les pays qui ont de très gros besoins de financement potentiels et n’ont pas l’intention de faire des tirages sur les montants approuvés, mais conservent la possibilité d’y recourir en cas de besoin."
    }
  ],
  "bullets": [
    "Le FMI indique que l’accord de confirmation (AC) apporte une aide financière à court terme aux pays connaissant des problèmes de balance des paiements.",
    "Historiquement, l’accord de confirmation est l’instrument de prêt du FMI le plus utilisé par les pays avancés et les pays émergents.",
    "Le FMI précise qu’au fil des années, l’accord de confirmation a été amélioré pour devenir plus souple et mieux répondre aux besoins des pays.",
    "(Aucun détail chiffré ou critère spécifique fourni dans le contenu).",
    "Les décaissements sont soumis au respect de critères de réalisation quantitatifs.",
    "L’état d’avancement de l’application des mesures structurelles indispensables pour atteindre les objectifs du programme est évalué de façon globale, notamment grâce à des repères.",
    "Commission d’engagement prélevée au début de chaque période de 12 mois sur les montants pouvant être tirés au cours de la période :",
    "Les commissions sont remboursées au prorata si les montants sont tirés durant la période en question.",
    "Si un pays emprunte la totalité du montant, la commission lui est intégralement remboursée.",
    "Aucun remboursement de la commission d’engagement n’est effectué lorsque les pays ne réalisent pas de tirage.",
    "Une commission de tirage de 50 points de base est appliquée à chaque montant tiré.",
    "Accès à titre de précaution.",
    "Accords de confirmation de précaution avec accès élevé pour les pays qui ont de très gros besoins de financement potentiels et n’ont pas l’intention de faire des tirages sur les montants approuvés, mais conservent la possibilité d’y recourir en cas de besoin.",
    "**L’accord de confirmation**"
  ],
  "related": [
    {
      "title": "L’accord de confirmation",
      "role": "document",
      "sourceUrl": "https://www.imf.org/-/media/files/factsheets/french/2026/laccord-de-confirmation-ac2026.pdf",
      "summary": {
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