{
  "title": "La fiscalité des entreprises dans l’économie mondiale",
  "publication": "IMF Blog, March 27, 2019",
  "sourceUrl": "https://www.imf.org/fr/blogs/articles/2019/03/25/blog-corporate-taxation-in-the-global-economy",
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  "summary": "Les citoyens estiment que certaines grandes multinationales paient peu d’impôts, et exigent une action politique urgente.",
  "sections": [
    {
      "heading": "Raisons d’une urgence à réformer la fiscalité internationale des entreprises",
      "content": "- Les citoyens estiment que certaines grandes multinationales paient peu d’impôts, et exigent une action politique urgente.\n- Trois raisons principales exposées :\n  - Premièrement, la facilité apparente avec laquelle les multinationales semblent pouvoir échapper au fisc et la baisse constante, depuis trente ans, du taux d’imposition des sociétés mettent en doute l’équité du système fiscal dans son ensemble.\n  - Deuxièmement, la situation est particulièrement dommageable pour les pays à faible revenu, car elle les prive de recettes nécessaires pour accélérer leur croissance économique, réduire la pauvreté et atteindre leurs objectifs de développement durable pour 2030.\n  - Troisièmement, la montée de modèles commerciaux très rentables basés sur les technologies numériques et les actifs intangibles (brevets, logiciels) remet en cause la nécessité d’une présence physique pour produire des revenus et des bénéfices, ce qui soulève des questions d’équité pour les pays comptant des utilisateurs ou consommateurs mais peu ou pas de présence physique de ces entreprises."
    },
    {
      "heading": "Pertes estimées et voix des pays non membres de l’OCDE",
      "content": "- Selon une analyse (a) du FMI :\n  - Les pays non membres de l’OCDE perdent environ 200 milliards de dollars de recettes par an.\n  - Ce montant représente quelque 1,3 % du PIB.\n- Les pays à faible revenu doivent avoir voix au chapitre dans la réforme des règles, et la plate-forme de collaboration sur les questions fiscales, établie conjointement par le FMI, la Banque mondiale, l’OCDE et les Nations unies, contribue à cet effort."
    },
    {
      "heading": "Critères et options examinés par le FMI",
      "content": "- Dans une nouvelle étude (a) publiée il y a deux semaines, le FMI analyse différentes options à la lumière de trois critères principaux :\n  - Mieux aborder les questions de transfert de bénéfices et de concurrence fiscale.\n  - Surmonter les obstacles juridiques et administratifs aux réformes.\n  - Assurer la pleine reconnaissance des intérêts des pays émergents et des pays en développement."
    },
    {
      "heading": "Conclusion et recommandations implicites",
      "content": "- L’architecture actuelle de la fiscalité internationale des entreprises est qualifiée de fondamentalement dépassée.\n- Une refonte du système existant, s’attaquant aux causes profondes des problèmes, bénéficierait à tous les pays, y compris ceux à faible revenu.\n- Nécessité de coordination internationale : les pays doivent s’y atteler ensemble pour progresser dans la bonne direction."
    },
    {
      "heading": "À propos de l’auteure",
      "content": "- Christine Lagarde est directrice générale du Fonds monétaire international.\n- Après un premier mandat de cinq ans, elle a été reconduite dans ses fonctions en juillet 2016 pour un deuxième mandat.\n- Elle a été ministre des Finances de la France entre juin 2007 et juillet 2011, et ministre déléguée au Commerce extérieur pendant deux ans.\n- Carrière d’avocate spécialisée en droit de la concurrence et du travail, associée puis présidente du cabinet international Baker & McKenzie en octobre 1999; elle l’est restée jusqu’en juin 2005.\n- Diplômée de l’Institut d’études politiques (IEP) et de la faculté de droit de l’université Paris X, où elle a aussi enseigné avant d’intégrer Baker & McKenzie en 1981.\n- Consulter sa biographie complète.\n\nSource : https://www.imf.org/fr/blogs/articles/2019/03/25/blog-corporate-taxation-in-the-global-economy\n\n---\n\n\n References\n\n- une nouvelle approche\n- analyse (a)\n- biographie complète\n\nSource: https://www.imf.org/fr/blogs/articles/2019/03/25/blog-corporate-taxation-in-the-global-economy"
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    "Authors: Christine Lagarde",
    "Published: March 27, 2019",
    "Les citoyens estiment que certaines grandes multinationales paient peu d’impôts, et exigent une action politique urgente.",
    "Trois raisons principales exposées :",
    "Selon une analyse (a) du FMI :",
    "Les pays à faible revenu doivent avoir voix au chapitre dans la réforme des règles, et la plate-forme de collaboration sur les questions fiscales, établie conjointement par le FMI, la Banque mondiale, l’OCDE et les Nations unies, contribue à cet effort.",
    "Dans une nouvelle étude (a) publiée il y a deux semaines, le FMI analyse différentes options à la lumière de trois critères principaux :",
    "L’architecture actuelle de la fiscalité internationale des entreprises est qualifiée de fondamentalement dépassée.",
    "Une refonte du système existant, s’attaquant aux causes profondes des problèmes, bénéficierait à tous les pays, y compris ceux à faible revenu.",
    "Nécessité de coordination internationale : les pays doivent s’y atteler ensemble pour progresser dans la bonne direction.",
    "Christine Lagarde est directrice générale du Fonds monétaire international.",
    "Après un premier mandat de cinq ans, elle a été reconduite dans ses fonctions en juillet 2016 pour un deuxième mandat.",
    "Elle a été ministre des Finances de la France entre juin 2007 et juillet 2011, et ministre déléguée au Commerce extérieur pendant deux ans.",
    "Carrière d’avocate spécialisée en droit de la concurrence et du travail, associée puis présidente du cabinet international Baker & McKenzie en octobre 1999; elle l’est restée jusqu’en juin 2005.",
    "Diplômée de l’Institut d’études politiques (IEP) et de la faculté de droit de l’université Paris X, où elle a aussi enseigné avant d’intégrer Baker & McKenzie en 1981.",
    "Consulter sa biographie complète.",
    "[une nouvelle approche](https://www.imf.org/fr/News/Articles/2019/03/25/sp032519-md-piie-opening-remarks-on-international-corporate-taxation)",
    "[analyse (a)](https://www.imf.org/en/Publications/Policy-Papers/Issues/2019/03/08/Corporate-Taxation-in-the-Global-Economy-46650)",
    "[biographie complète](http://www.imf.org/external/np/omd/bios/cl.htm)"
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