## Vers une union des marchés de capitaux en Europe : Pourquoi elle est souhaitable et comment la faire advenir _IMF Blog, September 10, 2019_ ## Source details **Canonical URL:** [Vers une union des marchés de capitaux en Europe : Pourquoi elle est souhaitable et comment la faire advenir](https://www.imf.org/fr/blogs/articles/2019/09/10/blog-a-capital-market-union-for-europe) ## Other formats - [Markdown version](/fr/blogs/articles/2019/09/10/blog-a-capital-market-union-for-europe/index.md) - [Structured JSON version](/fr/blogs/articles/2019/09/10/blog-a-capital-market-union-for-europe/index.json) - [Bundle manifest](/fr/blogs/articles/2019/09/10/blog-a-capital-market-union-for-europe/bundle-manifest.json) ## Bibliographic details - Authors: Ashok Vir Bhatia, Srobona Mitra, Anke Weber - Published: September 10, 2019 --- ### Constat général - L’intégration des marchés de capitaux en Europe reste limitée : investisseurs et épargnants restent largement assujettis au système bancaire de leur pays et les acteurs opèrent pour l’essentiel dans leur propre pays. - Conséquences observées : concurrence inégale, coûts de financement variables selon le pays, difficultés d’accès au financement pour les startups et moindre protection de la consommation contre les chocs localisés. ### Coûts et disparités de financement (exemples chiffrés) - En Grèce, les entreprises emprunteuses paient un taux d’intérêt 2,5 % plus élevé que leurs homologues du même secteur en France. - En Italie, le taux d’intérêt sur la dette est 0,8 % supérieur au niveau appliqué en Belgique pour le même type d’entreprises. - Sensibilité de la consommation aux chocs localisés : - Dans les 28 pays de l’UE, la consommation est quatre fois plus sensible aux chocs localisés que dans les 50 États des États-Unis. - Pour un point de pourcentage de croissance du PIB national en moins dans un pays de l’UE, la consommation nationale diminue de 80 points de base en moyenne. - Pour l’État moyen aux États-Unis, la perte correspondante est de 18 points de base. ### Obstacles identifiés à l’intégration des marchés de capitaux - Déficits d’information pour les sociétés cotées et les entités non cotées. - Problèmes liés aux pratiques d’insolvabilité. - Dans une moindre mesure, obstacles liés à la réglementation des marchés de capitaux. - Autres freins cités : qualité insuffisante des audits, complexité des procédures de remboursement des retenues à la source sur les investissements faits à l’étranger, niveau excessif des taux d’imposition. ### Bienfaits quantifiables de la levée des obstacles - Réduction des coûts de financement pour les entreprises, plus grande circulation intra-européenne des investissements de portefeuille, meilleur partage des risques entre pays. - Impact estimé des réformes d’insolvabilité : - Si l’Italie alignait ses pratiques d’insolvabilité sur les meilleures d’Europe, le coût moyen de financement de la dette de ses entreprises diminuerait d’environ 0,25 point de pourcentage. - En Estonie ou en Grèce, il s’agirait d’une baisse de 0,50 point. - Amélioration des régimes d’insolvabilité et de la qualité de la réglementation d’un écart-type : - Doublement des participations bilatérales d’actifs de portefeuille. - Exemple : pour le Portugal, cela correspondrait à réformer ses pratiques de solvabilité pour les mettre au niveau de celles du Royaume-Uni et à se doter d’une réglementation d’une qualité équivalente à celle de la Belgique. - Effet sur la résistance aux chocs : la sensibilité de la consommation aux chocs localisés serait diminuée de moitié en améliorant la qualité de la réglementation et des régimes d’insolvabilité. ### Trois séries ciblées d’initiatives recommandées - Améliorer la transparence et l’information financière : - Centraliser, standardiser et rendre obligatoire la publication régulière d’informations financières par tous les émetteurs d’obligations et d’actions, quelle que soit leur taille. - Mettre à profit les technologies de l’information pour simplifier les procédures internationales de retenue à la source. - Atténuer le risque systémique et améliorer la protection des investisseurs : - Assujettir les entités systémiques (chambres de compensation centrales, grands fonds d’investissement) à une surveillance centralisée. - Renforcer l’Autorité européenne des marchés financiers par l’introduction de membres indépendants du conseil d’administration. - Apporter quelques changements à la structure du nouveau produit de retraite paneuropéen pour accroître sa portabilité et son efficience. - Intensifier la coopération avec des pays hors-UE, compte tenu de la dimension mondiale des marchés de capitaux. - Moderniser les régimes d’insolvabilité : - Lancer un effort important de collecte de données sur l’insolvabilité des sociétés et les procédures de recouvrement. - Élaborer un code de bonnes pratiques en matière d’insolvabilité des sociétés et de procédures de recouvrement. - Assurer un suivi systématique de l’observance de ces normes par chaque État membre de l’UE. ### Effet attendu et mise en perspective - L’augmentation du volume des flux de portefeuille aiderait l’UE à s’approcher de la réalisation de son potentiel économique. - Les mesures recommandées sont présentées comme relativement techniques et ne devraient pas nécessiter de délibérations politiques à haut niveau. ### Auteurs - Ashok Vir Bhatia : chef adjoint de l’unité pays avancés au département Europe du FMI; chargé des politiques monétaire et du secteur financier de la zone euro; expériences antérieures détaillées dans le texte. - Srobona Mitra : économiste principale au département Europe du FMI; responsable des consultations au titre de l’article IV avec la zone euro; travaux sur la stabilité financière et risque systémique; titulaire d’un doctorat d’économie de l’université de Washington à Seattle. - Anke Weber : économiste principale au département Europe du FMI; spécialiste des politiques du secteur financier et des politiques monétaires; titulaire d’un doctorat d’économie de l’université de Cambridge. *IMFBlog — Vers une union des marchés de capitaux en Europe : Pourquoi elle est souhaitable et comment la faire advenir (10 septembre 2019).* --- ## References - [Notre étude récente](https://www.imf.org/en/Publications/Staff-Discussion-Notes/Issues/2019/09/06/A-Capital-Market-Union-For-Europe-46856?sc_mode=1) _Source: https://www.imf.org/fr/blogs/articles/2019/09/10/blog-a-capital-market-union-for-europe_