## Rendre la monnaie électronique plus sûre à l’ère du numérique _IMF Blog, December 14, 2021_ ## Source details **Canonical URL:** [Rendre la monnaie électronique plus sûre à l’ère du numérique](https://www.imf.org/fr/blogs/articles/2021/12/14/blog121421-making-electronic-money-safer-in-the-digital-age) ## Other formats - [Markdown version](/fr/blogs/articles/2021/12/14/blog121421-making-electronic-money-safer-in-the-digital-age/index.md) - [Structured JSON version](/fr/blogs/articles/2021/12/14/blog121421-making-electronic-money-safer-in-the-digital-age/index.json) - [Bundle manifest](/fr/blogs/articles/2021/12/14/blog121421-making-electronic-money-safer-in-the-digital-age/bundle-manifest.json) ## Bibliographic details - Authors: Jose Garrido, Jan Nolte - Published: December 14, 2021 --- ### Contexte et enjeux - L’utilisation de plus en plus répandue de la monnaie électronique fait peser des risques sur la protection des consommateurs et l’intégrité des systèmes de paiement. - Scénarios préoccupants évoqués : - Message d’erreur lors d’un paiement par carte prépayée ou impossibilité d’ouvrir le porte-monnaie d’une application parce que l’émetteur a fait faillite. - Perte d’accès au seul canal financier pour des populations rurales dépendant de la monnaie électronique via téléphone portable. - Dépendance des administrations publiques aux systèmes de monnaie électronique pour verser des allocations ou collecter des impôts à grande échelle. ### Définition et usage de la monnaie électronique - La monnaie électronique est une représentation numérique de la monnaie fiduciaire garantie par son émetteur. - Les clients échangent de l’argent traditionnel contre de la monnaie électronique, utilisable via une application mobile pour des paiements entre particuliers et auprès d’entreprises, avec facilité et effet immédiat. - Par rapport aux cryptomonnaies stables émises par des particuliers, la monnaie électronique : - Existe depuis plus longtemps. - Est utilisée dans un cadre réglementé. - Connaît une augmentation rapide du nombre d’utilisateurs. - Importance macrofinancière et inclusion : - La monnaie électronique est essentielle pour des milliards de personnes, notamment dans de nombreux pays en développement où beaucoup n’ont pas accès au système bancaire. - Il est estimé que deux tiers de la population adulte combinée du Kenya, de l’Ouganda, du Rwanda et de la Tanzanie utilisent régulièrement la monnaie électronique. - De nombreuses personnes conservent une part importante de leurs fonds disponibles dans des portefeuilles de monnaie électronique et y accèdent à l’aide de téléphones mobiles ou d’ordinateurs. ### Risques pour les consommateurs et les systèmes financiers - Risques en cas de faillite d’émetteurs de monnaie électronique : - Perte potentielle des fonds des clients. - Interruption d’accès aux paiements et ruptures de services pouvant être graves si l’émetteur est potentiellement systémique. - Difficultés spécifiques pour les régulateurs : - Suivre le rythme de l’évolution rapide des technologies et des modèles d’affaires. - Protéger des consommateurs moins avertis que les clients bancaires (communication des frais, protection des données, traitement des plaintes). ### Principales recommandations réglementaires - Mettre en place un dispositif complet et solide de réglementation et de protection des fonds des clients. - Exigences prudentielles proportionnées pour les émetteurs : - Mise en place de systèmes de gouvernance et de gestion des risques opérationnels pour repérer les menaces et s’en prémunir. - Interdiction pour les émetteurs d’accorder des prêts aux particuliers. - Règles sur la manière de communiquer les frais, protéger les données des clients et traiter les plaintes. - Mécanismes de conservation et de séparation des fonds des clients : - Tous les émetteurs de monnaie électronique doivent mettre en œuvre des mécanismes de conservation et de séparation de ces fonds. - Les émetteurs doivent disposer d’une réserve sûre de liquidités équivalente au montant des soldes de leurs clients et séparée des fonds propres. - La séparation des fonds constitue une garantie fondamentale contre l’utilisation abusive et devrait, en principe, permettre de récupérer les sommes en cas de faillite de l’émetteur. - Limites de la séparation des fonds : - En l’absence de règles spécifiques en matière de banqueroute, la séparation seule ne garantit pas un accès rapide des clients à leur argent. ### Approche pour les systèmes potentiellement systémiques - Renforcer la surveillance prudentielle et les dispositifs de protection des utilisateurs selon le modèle économique et la taille du système. - Objectifs de la protection en contexte systémique : - Préserver les fonds des clients. - Assurer la continuité des services de paiement essentiels. - Assurance-dépôts et monnaie électronique : - Certains pays ont cherché à étendre la garantie des dépôts à la monnaie électronique. - Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour rendre cette protection opérationnelle et efficace. - Les clients ne devraient pas perdre l’accès à leurs fonds ; les services devraient pouvoir être restaurés ou remplacés rapidement, de préférence en quelques heures. - La mise en pratique de la garantie des dépôts en monnaie électronique n’a pas encore été expérimentée concrètement ; il convient d’examiner attentivement les coûts et les avantages d’une extension effective de la couverture de l’assurance des dépôts à la monnaie électronique. ### Constat final et appel à l’action - Les meilleures pratiques en matière de réglementation de la monnaie électronique sont encore en train de se former, ce qui complique les décisions des autorités publiques. - La pandémie a renforcé l’importance de cadres prudentiels en matière de monnaie électronique, en raison de l’augmentation des transactions en ligne et de l’accélération de la croissance de la monnaie électronique. - Pour les organismes de réglementation et de contrôle, il est temps d’agir. *Source: FMI — "Rendre la monnaie électronique plus sûre à l’ère du numérique".* --- ## References - [document des services du FMI](https://www.imf.org/en/Publications/Departmental-Papers-Policy-Papers/Issues/2021/12/13/E-Money-Prudential-Supervision-Oversight-and-User-Protection-464868) _Source: https://www.imf.org/fr/blogs/articles/2021/12/14/blog121421-making-electronic-money-safer-in-the-digital-age_