{
  "title": "La coordination fiscale peut conduire à une économie mondiale plus équitable et plus verte",
  "publication": "IMF Blog, April 12, 2022",
  "sourceUrl": "https://www.imf.org/fr/blogs/articles/2022/04/12/blog041222-sm2022-fm-ch2",
  "canonical": "https://www.imf.org/fr/blogs/articles/2022/04/12/blog041222-sm2022-fm-ch2",
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  "summary": "La coopération entre les pays peut permettre d’augmenter les recettes, de combattre les inégalités et de lutter contre le changement climatique.",
  "sections": [
    {
      "heading": "Contexte et message central",
      "content": "- La technologie, la mondialisation et le réchauffement climatique modifient profondément les activités économiques et rendent la fiscalité nationale insuffisante si elle n’est pas coordonnée internationalement.\n- La coopération entre pays peut permettre d’augmenter les recettes, de combattre les inégalités et de lutter contre le changement climatique.\n- Publication et date : le 12 avril 2022."
    },
    {
      "heading": "Principales conclusions générales",
      "content": "- La mobilité accrue des revenus, des facteurs de production et des personnes pose des défis fiscaux transfrontaliers (transferts d’argent, chaînes d’approvisionnement mondiales, savoir-faire immatériel, télétravail).\n- L’évasion et la fraude fiscales réduisent les recettes disponibles pour les dépenses sociales et les investissements dans les infrastructures, et exacerbent les inégalités.\n- Les politiques fiscales nationales peuvent avoir des effets préjudiciables sur d’autres pays si elles sont menées sans coordination."
    },
    {
      "heading": "Coordination de l’impôt sur les sociétés",
      "content": "- Mécontentement face au faible niveau d’imposition des grandes multinationales malgré leurs bénéfices annuels représentant 9 % du produit intérieur brut mondial.\n- En 2021, 137 pays ont progressé vers une coordination fiscale avec un accord reposant sur deux piliers.\n- Pilier Un :\n  - Principe : une partie des bénéfices des multinationales doit être imposée là où les biens ou services sont utilisés ou consommés.\n  - Effet mesuré : la redistribution convenue des recettes fiscales ne couvre que 2 % des bénéfices mondiaux des multinationales.\n- Pilier Deux :\n  - Établit un impôt minimum mondial sur les entreprises de 15 %.\n  - Impact potentiel sur les recettes :\n    - Augmentation des recettes de l’impôt sur les entreprises de 6 % au niveau mondial si les pays portent leurs impôts « sous-imposés » à ce niveau minimal.\n    - Réduction de la concurrence fiscale pourrait augmenter les recettes de 8 % supplémentaires.\n    - Effet total potentiel combiné : 14 % d’augmentation des recettes de l’impôt sur les sociétés.\n- Mesures complémentaires recommandées pour les pays à faible revenu :\n  - Simplification de certaines modalités de l’impôt sur les entreprises.\n  - Renforcement des retenues à la source sur les paiements internationaux.\n  - Partage accru d’informations sur les multinationales pour chaque pays où elles opèrent.\n  - Suppression des incitations fiscales sources de gaspillages."
    },
    {
      "heading": "Coordination de l’imposition des personnes physiques",
      "content": "- Les fuites de documents (Panama Papers, Paradise Papers, etc.) ont mis en évidence des richesses placées à l’étranger et de nombreuses niches fiscales.\n- L’essor des actifs numériques accroît l’anonymat et rend le partage d’informations plus nécessaire.\n- Transparence et échange d’informations :\n  - 163 pays ont convenu d’échanger des informations dans le cadre du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales.\n  - Nécessité d’améliorer la fiabilité des informations et de promouvoir des registres des bénéficiaires effectifs centralisés dans une base de données publique.\n  - Utilisation effective de ces informations pour l’application de la loi ; renforcement des capacités pour les pays à faible revenu.\n- Mobilité de la main-d’œuvre :\n  - Le travail à distance international entraîne une redistribution entre les pays de 1,25 % des recettes mondiales de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.\n  - Importance de la coordination pour assurer un traitement fiscal cohérent entre pays de résidence des employeurs et des salariés."
    },
    {
      "heading": "Coordination de la tarification du carbone",
      "content": "- Urgence accentuée par une augmentation rapide des émissions de gaz à effet de serre qui nous précipite vers un réchauffement planétaire catastrophique de plus du double de la limite que les scientifiques considèrent comme tolérable.\n- Proposition : instauration d’un prix minimum international du carbone, analogue à un impôt minimum mondial sur les sociétés.\n  - Un nombre limité de grands pays émetteurs pourraient initier la démarche et accélérer la coordination.\n  - Un tel prix plancher inciterait à diminuer les émissions et atténuerait les craintes en matière de compétitivité.\n  - Objectif climatique évoqué : limiter le réchauffement climatique à 2 degrees Celsius or less (texte source : \"2 degrees Celsius or less\").\n  - Possibilité de différencier les responsabilités des pays en fonction du niveau de leur revenu.\n- Recommandations en période de hausse des prix de l’énergie (contexte de la guerre en Ukraine) :\n  - Soutenir les ménages idéalement par des transferts ciblés ou des remises forfaitaires sur leurs factures de services publics plutôt que subventionner la consommation de combustibles fossiles.\n  - Les mesures à court terme ne doivent pas nuire aux investissements dans les énergies renouvelables et l’amélioration de l’efficacité énergétique.\n  - Les pays poursuivant une augmentation progressive de la taxation du carbone devraient maintenir le cap, car ces augmentations sont bien inférieures aux récentes fluctuations des prix dues aux chocs mondiaux.\n  - Les recettes issues de la tarification du carbone devraient garantir que tous les travailleurs et toutes les communautés bénéficient de la transition verte.\n  - Il reste urgent de convenir d’un prix minimum du carbone ou de mesures équivalentes au niveau international."
    },
    {
      "heading": "Orientations politiques synthétiques",
      "content": "- Mettre en œuvre l’accord à deux piliers pour l’imposition des multinationales et finaliser les modalités en 2022.\n- Renforcer le partage d’informations fiscales internationales et améliorer la fiabilité des registres des bénéficiaires effectifs, idéalement centralisés et publics.\n- Adapter les réformes pour tenir compte des circonstances propres aux pays à faible revenu (capacités administratives, simplification, retenues à la source).\n- Favoriser la coordination pour le traitement fiscal du travail à distance et des nomades numériques afin de préserver les recettes fiscales.\n- Instaurer un prix minimum international du carbone (ou des mesures équivalentes) et utiliser les recettes pour des transferts ciblés soutenant la transition verte.\n\nSource : La coordination fiscale peut conduire à une économie mondiale plus équitable et plus verte, Vitor Gaspar, Shafik Hebous, Paolo Mauro, le 12 avril 2022.\n\n---\n\n\n References\n\n- Moniteur des finances publiques\n\nSource: https://www.imf.org/fr/blogs/articles/2022/04/12/blog041222-sm2022-fm-ch2"
    }
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    "Authors: Vitor Gaspar, Shafik Hebous, Paolo Mauro",
    "Published: April 12, 2022",
    "La technologie, la mondialisation et le réchauffement climatique modifient profondément les activités économiques et rendent la fiscalité nationale insuffisante si elle n’est pas coordonnée internationalement.",
    "La coopération entre pays peut permettre d’augmenter les recettes, de combattre les inégalités et de lutter contre le changement climatique.",
    "Publication et date : le 12 avril 2022.",
    "La mobilité accrue des revenus, des facteurs de production et des personnes pose des défis fiscaux transfrontaliers (transferts d’argent, chaînes d’approvisionnement mondiales, savoir-faire immatériel, télétravail).",
    "L’évasion et la fraude fiscales réduisent les recettes disponibles pour les dépenses sociales et les investissements dans les infrastructures, et exacerbent les inégalités.",
    "Les politiques fiscales nationales peuvent avoir des effets préjudiciables sur d’autres pays si elles sont menées sans coordination.",
    "Mécontentement face au faible niveau d’imposition des grandes multinationales malgré leurs bénéfices annuels représentant 9 % du produit intérieur brut mondial.",
    "En 2021, 137 pays ont progressé vers une coordination fiscale avec un accord reposant sur deux piliers.",
    "Pilier Un :",
    "Pilier Deux :",
    "Mesures complémentaires recommandées pour les pays à faible revenu :",
    "Les fuites de documents (Panama Papers, Paradise Papers, etc.) ont mis en évidence des richesses placées à l’étranger et de nombreuses niches fiscales.",
    "L’essor des actifs numériques accroît l’anonymat et rend le partage d’informations plus nécessaire.",
    "Transparence et échange d’informations :",
    "Mobilité de la main-d’œuvre :",
    "Urgence accentuée par une augmentation rapide des émissions de gaz à effet de serre qui nous précipite vers un réchauffement planétaire catastrophique de plus du double de la limite que les scientifiques considèrent comme tolérable.",
    "Proposition : instauration d’un prix minimum international du carbone, analogue à un impôt minimum mondial sur les sociétés.",
    "Recommandations en période de hausse des prix de l’énergie (contexte de la guerre en Ukraine) :",
    "Mettre en œuvre l’accord à deux piliers pour l’imposition des multinationales et finaliser les modalités en 2022.",
    "Renforcer le partage d’informations fiscales internationales et améliorer la fiabilité des registres des bénéficiaires effectifs, idéalement centralisés et publics.",
    "Adapter les réformes pour tenir compte des circonstances propres aux pays à faible revenu (capacités administratives, simplification, retenues à la source).",
    "Favoriser la coordination pour le traitement fiscal du travail à distance et des nomades numériques afin de préserver les recettes fiscales.",
    "Instaurer un prix minimum international du carbone (ou des mesures équivalentes) et utiliser les recettes pour des transferts ciblés soutenant la transition verte.",
    "[Moniteur des finances publiques](https://imf.org/FM-apr22)"
  ],
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