{
  "title": "Les pays peuvent exploiter leur potentiel fiscal pour financer leurs objectifs de développement",
  "publication": "IMF Blog, September 19, 2023",
  "sourceUrl": "https://www.imf.org/fr/blogs/articles/2023/09/19/countries-can-tap-tax-potential-to-finance-development-goals",
  "canonical": "https://www.imf.org/fr/blogs/articles/2023/09/19/countries-can-tap-tax-potential-to-finance-development-goals",
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  "summary": "Le potentiel fiscal inexploité des pays émergents et des pays à faible revenu est considérable, de l’ordre de 8 à 9 % du PIB.",
  "sections": [
    {
      "heading": "Constat général et ampleur du besoin de financement",
      "content": "- Besoin de financement: 3 000 milliards de dollars par an jusqu’en 2030 pour financer les objectifs de développement et la transition climatique dans les pays émergents et en développement.\n- Ce montant représente environ 7 percent du produit intérieur brut 2022 de ces pays pris dans leur ensemble.\n- Potentiel fiscal inexploité estimé pour les pays émergents et les pays à faible revenu: de l’ordre de 8 to 9 percent du PIB."
    },
    {
      "heading": "Évolution historique et disparités",
      "content": "- Depuis le début des années 1990, le ratio moyen impôt/PIB a augmenté d’environ 3,5 to 5 points de pourcentage, principalement grâce aux taxes sur la consommation (TVA et droits d’accise).\n- Exemples de pays ayant mobilisé plus de 5 points de pourcentage du PIB: Albanie, Argentine, Arménie, Brésil, Colombie, Géorgie.\n- Temporalité: la plupart de ces gains ont été enregistrés avant la crise financière mondiale de 2008.\n- Variabilité: la moitié des pays émergents et les deux tiers des pays à faible revenu avaient en 2020 un ratio impôts/PIB inférieur à 15 percent.\n- Ressources naturelles: les pays riches en ressources naturelles génèrent généralement moins de recettes fiscales en raison de réductions d’impôts liées à l’augmentation des recettes tirées des ressources naturelles."
    },
    {
      "heading": "Estimations du potentiel fiscal et gains possibles",
      "content": "- Pays à faible revenu: augmentation moyenne possible du ratio impôts/PIB de 6,7 points de pourcentage.\n- Amélioration institutionnelle (amener les institutions publiques à un niveau comparable à celles des pays émergents): hausse additionnelle de 2,3 points de pourcentage pour les pays à faible revenu.\n- Gain total potentiel pour les pays à faible revenu: 9 points de pourcentage du PIB (décrit comme une progression spectaculaire de deux tiers par rapport au ratio impôts/PIB en 2020).\n- Pays émergents: augmentation moyenne possible du ratio impôts/PIB de 5 points de pourcentage.\n- Si la qualité des institutions des pays émergents se rapproche de la moyenne des pays avancés: gain additionnel de 2 to 3 points de pourcentage.\n- Initiative internationale sur l’imposition des bénéfices des grandes sociétés multinationales: effets directs sur les recettes attendus pour couvrir seulement une infime partie des besoins globaux en recettes."
    },
    {
      "heading": "Réformes essentielles recommandées",
      "content": "- Approche: renforcer la capacité fiscale par une approche exhaustive et institutionnelle, axée sur l’optimisation des principales politiques fiscales.\n- Amélioration de la conception et de l’administration des principaux impôts nationaux:\n  - Cibler la taxe sur la valeur ajoutée, les accises, l’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur le revenu des sociétés.\n  - Exemple pour les pays à faible revenu: les recettes de TVA pourraient être doublées en limitant les traitements préférentiels et en renforçant le respect des règles, sans augmenter les taux d’imposition standard.\n  - Adoption généralisée des technologies numériques pour améliorer la perception des recettes et réduire le non-respect des règles.\n- Réformes ambitieuses d’élargissement de l’assiette fiscale:\n  - Rationalisation des dépenses fiscales.\n  - Imposition plus neutre des revenus du capital.\n  - Meilleure utilisation de l’impôt foncier.\n  - Utilisation des droits d’accises, en particulier les accises sur les carburants et les mécanismes de tarification du carbone, pour atténuer les coûts liés à la santé et au climat.\n  - Approche multidimensionnelle visant à concilier équité et efficacité dans la gestion de l’économie politique des réformes fiscales.\n- Renforcement des institutions qui régissent le système fiscal et pilotent la réforme fiscale:\n  - Disposer d’éléments concrets pour convaincre le public des avantages et présenter des progrès progressivement.\n  - Moyens requis: effectifs suffisants pour prévoir et analyser l’impact des politiques fiscales, agents publics mieux formés à la conception et à la mise en œuvre des politiques fiscales, meilleure utilisation des technologies numériques, transparence et garanties quant à la transposition des politiques dans la législation.\n- Coordination et priorisation:\n  - Établir judicieusement les priorités et coordonner les réformes entre les organismes publics, compte tenu de l’importance du contexte institutionnel global.\n  - Objectif: créer un cercle vertueux où des institutions plus efficaces améliorent les capacités de l’État, la qualité de la conception de l’impôt et son acceptation par les citoyens."
    },
    {
      "heading": "Effets attendus",
      "content": "- Exploiter le potentiel fiscal devrait stimuler le développement financier et l’entrepreneuriat dans le secteur privé.\n- Un financement accru, associé à des dépenses efficaces et bien ciblées, notamment pour améliorer la protection sociale, constituerait un grand pas en avant vers le développement durable.\n- Approche du FMI: aider les pays à réformer leur système fiscal et à augmenter les recettes intérieures par des réformes intégrées et institutionnelles.\n\nVitor Gaspar, Charles Vellutini, le 19 septembre 2023\n\n---\n\n\n References\n\n- notre étude récente\n- un point de bascule\n- document d’orientation publié en février\n\nSource: https://www.imf.org/fr/blogs/articles/2023/09/19/countries-can-tap-tax-potential-to-finance-development-goals"
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    "Authors: Vitor Gaspar, Charles Vellutini",
    "Published: September 19, 2023",
    "Besoin de financement: 3 000 milliards de dollars par an jusqu’en 2030 pour financer les objectifs de développement et la transition climatique dans les pays émergents et en développement.",
    "Ce montant représente environ 7 percent du produit intérieur brut 2022 de ces pays pris dans leur ensemble.",
    "Potentiel fiscal inexploité estimé pour les pays émergents et les pays à faible revenu: de l’ordre de 8 to 9 percent du PIB.",
    "Depuis le début des années 1990, le ratio moyen impôt/PIB a augmenté d’environ 3,5 to 5 points de pourcentage, principalement grâce aux taxes sur la consommation (TVA et droits d’accise).",
    "Exemples de pays ayant mobilisé plus de 5 points de pourcentage du PIB: Albanie, Argentine, Arménie, Brésil, Colombie, Géorgie.",
    "Temporalité: la plupart de ces gains ont été enregistrés avant la crise financière mondiale de 2008.",
    "Variabilité: la moitié des pays émergents et les deux tiers des pays à faible revenu avaient en 2020 un ratio impôts/PIB inférieur à 15 percent.",
    "Ressources naturelles: les pays riches en ressources naturelles génèrent généralement moins de recettes fiscales en raison de réductions d’impôts liées à l’augmentation des recettes tirées des ressources naturelles.",
    "Pays à faible revenu: augmentation moyenne possible du ratio impôts/PIB de 6,7 points de pourcentage.",
    "Amélioration institutionnelle (amener les institutions publiques à un niveau comparable à celles des pays émergents): hausse additionnelle de 2,3 points de pourcentage pour les pays à faible revenu.",
    "Gain total potentiel pour les pays à faible revenu: 9 points de pourcentage du PIB (décrit comme une progression spectaculaire de deux tiers par rapport au ratio impôts/PIB en 2020).",
    "Pays émergents: augmentation moyenne possible du ratio impôts/PIB de 5 points de pourcentage.",
    "Si la qualité des institutions des pays émergents se rapproche de la moyenne des pays avancés: gain additionnel de 2 to 3 points de pourcentage.",
    "Initiative internationale sur l’imposition des bénéfices des grandes sociétés multinationales: effets directs sur les recettes attendus pour couvrir seulement une infime partie des besoins globaux en recettes.",
    "Approche: renforcer la capacité fiscale par une approche exhaustive et institutionnelle, axée sur l’optimisation des principales politiques fiscales.",
    "Amélioration de la conception et de l’administration des principaux impôts nationaux:",
    "Réformes ambitieuses d’élargissement de l’assiette fiscale:",
    "Renforcement des institutions qui régissent le système fiscal et pilotent la réforme fiscale:",
    "Coordination et priorisation:",
    "Exploiter le potentiel fiscal devrait stimuler le développement financier et l’entrepreneuriat dans le secteur privé.",
    "Un financement accru, associé à des dépenses efficaces et bien ciblées, notamment pour améliorer la protection sociale, constituerait un grand pas en avant vers le développement durable.",
    "Approche du FMI: aider les pays à réformer leur système fiscal et à augmenter les recettes intérieures par des réformes intégrées et institutionnelles.",
    "[notre étude récente](https://www.imf.org/en/Publications/Staff-Discussion-Notes/Issues/2023/09/15/Building-Tax-Capacity-in-Developing-Countries-535449)",
    "[un point de bascule](https://www.imf.org/en/Publications/WP/Issues/2016/12/31/Tax-Capacity-and-Growth-Is-there-a-Tipping-Point-44436)",
    "[document d’orientation publié en février](https://www.imf.org/en/Blogs/Articles/2023/02/16/the-unfinished-business-of-international-business-tax-reform)"
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