{ "title": "Mécanisme de résolution pour les grandes banques : chantier en cours", "publication": "IMF Blog, March 19, 2024", "sourceUrl": "https://www.imf.org/fr/blogs/articles/2024/03/18/more-work-is-needed-to-make-big-banks-resolvable", "canonical": "https://www.imf.org/fr/blogs/articles/2024/03/18/more-work-is-needed-to-make-big-banks-resolvable", "overlayPath": "/fr/blogs/articles/2024/03/18/more-work-is-needed-to-make-big-banks-resolvable/index.md", "summary": "Les secousses de l’an dernier ont montré qu’il reste du travail à accomplir dans plusieurs domaines pour veiller à ce que les banques ne soient pas « trop grandes pour faire faillite »", "sections": [ { "heading": "Contexte et événements récents", "content": "- Publication : le 19 mars 2024.\n- Contexte historique : Credit Suisse, institution fondée en 1856, est entrée en défaut de paiement et a été rachetée par UBS.\n- Taille et portée des établissements concernés :\n - Credit Suisse : 540 milliards de dollars d’actifs.\n - Silicon Valley Bank, Signature Bank et First Republic Bank : total d’actifs cumulé de 440 milliards de dollars.\n - Ces faillites ont constitué les deuxième, troisième et quatrième plus importantes résolutions réalisées depuis la création de la Federal Deposit Insurance Corporation, après la Grande Dépression.\n- Mesures publiques prises :\n - Un soutien massif de l’État suisse (garantie et liquidités) représentant environ un quart de la production de l’économie suisse; l’aide publique a ensuite été récupérée mais a créé un passif conditionnel et une banque d’importance systémique accrue.\n - Aux États-Unis, une exception a été invoquée pour protéger tous les dépôts de deux banques défaillantes, alourdissant les coûts pour le fonds de garantie des dépôts." }, { "heading": "Principaux constats", "content": "- Résilience et répartition des pertes :\n - Les mesures des autorités ont évité des secousses plus violentes et les indicateurs de solidité financière de la plupart des institutions montrent le maintien d’une bonne résilience.\n - Les pertes considérables ont été réparties entre les actionnaires et certains créanciers, contrairement à la plupart des faillites de la crise financière mondiale.\n- Interventions publiques et implications :\n - Malgré la répartition des pertes, les contribuables ont de nouveau supporté des coûts significatifs par les interventions publiques.\n - L’utilisation de pouvoirs de résolution existants (plutôt que de législation d’urgence) aurait probablement entraîné une plus grande contribution des actionnaires et créanciers et une aide publique moindre.\n- Rôle des autorités de contrôle :\n - Des défaillances en matière de gouvernance et de gestion des risques (ex. Credit Suisse) et des stratégies imprudentes (banques américaines) ont érodé la confiance.\n - Les organes de contrôle auraient dû agir plus vite et avec davantage de vigueur." }, { "heading": "Enseignements et recommandations opérationnelles", "content": "- Renforcement des capacités de supervision :\n - Un contrôle intrusif et des interventions précoces s’imposent; les organes de contrôle doivent disposer de mandats clairs, de pouvoirs, de ressources et d’une indépendance juridique adaptés.\n- Prise en compte du caractère potentiellement systémique de petites banques :\n - Les autorités doivent prévoir des plans de redressement et de résolution adaptés pour des banques qui, bien que petites en apparence, pourraient devenir systémiques dans certaines conditions.\n- Flexibilité des régimes et plans de résolution :\n - Les régimes et plans doivent être suffisamment flexibles pour combiner différents instruments de résolution et, si nécessaire, déroger au plan A pour gérer les risques pour la stabilité financière tout en ménageant les contribuables.\n - Exemple de recommandation : les services du FMI ont recommandé l’équivalent d’une exception pour risque systémique pour la zone euro.\n- Liquidité comme élément central :\n - Les banques tombent souvent en défaut parce que leurs créanciers perdent confiance avant que des pertes bilancielles n’apparaissent.\n - Les autorités doivent accélérer la mise à disposition du soutien à la liquidité (prépositionner des garanties, tester l’état de préparation) sans mettre en péril le bilan de la banque centrale.\n- Renforcement des régimes d’assurance des dépôts :\n - De nombreux pays doivent renforcer leurs régimes d’assurance des dépôts; les technologies (paiements 24h/24 et 7j/7, services bancaires mobiles, réseaux sociaux) accélèrent les ruées vers les dépôts.\n - Les fonds de garantie des dépôts et autres autorités doivent être capables d’agir plus rapidement et d’avoir la capacité financière nécessaire.\n - Lorsqu’une protection élargie est envisagée, elle doit s’accompagner de financements adéquats; il faut éviter d’élargir excessivement l’assurance-dépôts sans un soutien financier solide de l’État." }, { "heading": "Actions et engagement du FMI", "content": "- Les services du FMI accompagnent les pays membres :\n - Renforcement des dispositifs de contrôle, de résolution, de soutien à la liquidité et d’assurance des dépôts via les PESF et l’assistance technique.\n - Participation à l’élaboration des politiques internationales, y compris la revue des normes internationales sur l’assurance-dépôts récemment annoncée.\n - Organisation, en collaboration avec le conseil de stabilité financière, d’un atelier pour décideurs sur l’utilisation des pouvoirs de transfert dans les résolutions.\n- Publications et analyses complémentaires :\n - Référence à la note sur la stabilité financière dans le monde, The US Banking Sector since the March 2023 Turmoil: Navigating the Aftermath, pour une analyse plus poussée des banques touchées et des vulnérabilités résiduelles.\n\nSource : Mécanisme de résolution pour les grandes banques : chantier en cours, le 19 mars 2024.\n\n---\n\n Content in this bundle\n\n- EXECUTIVE SUMMARY AND KEY RECOMMENDATIONS\n - EXECUTIVE SUMMARY AND KEY RECOMMENDATIONS (Markdown version){rel=\"alternate\" type=\"text/markdown\"}\n - EXECUTIVE SUMMARY AND KEY RECOMMENDATIONS (PDF){rel=\"external\" type=\"application/pdf\"}\n- EXECUTIVE SUMMARY\n - EXECUTIVE SUMMARY (Markdown version){rel=\"alternate\" type=\"text/markdown\"}\n - EXECUTIVE SUMMARY (PDF){rel=\"external\" type=\"application/pdf\"}\n- wpiea2023181-print-pdf\n - wpiea2023181-print-pdf (Markdown version){rel=\"alternate\" type=\"text/markdown\"}\n - wpiea2023181-print-pdf (PDF){rel=\"external\" type=\"application/pdf\"}\n\n---\n\n References\n\n- rapport\n- programme d’évaluation pour le secteur financier (PESF)\n\nSource: https://www.imf.org/fr/blogs/articles/2024/03/18/more-work-is-needed-to-make-big-banks-resolvable" } ], "bullets": [ "[Markdown version](/fr/blogs/articles/2024/03/18/more-work-is-needed-to-make-big-banks-resolvable/index.md)", "[Structured JSON version](/fr/blogs/articles/2024/03/18/more-work-is-needed-to-make-big-banks-resolvable/index.json)", "[Bundle manifest](/fr/blogs/articles/2024/03/18/more-work-is-needed-to-make-big-banks-resolvable/bundle-manifest.json)", "Authors: Tobias Adrian, Marc Dobler", "Published: March 19, 2024", "Publication : le 19 mars 2024.", "Contexte historique : Credit Suisse, institution fondée en 1856, est entrée en défaut de paiement et a été rachetée par UBS.", "Taille et portée des établissements concernés :", "Mesures publiques prises :", "Résilience et répartition des pertes :", "Interventions publiques et implications :", "Rôle des autorités de contrôle :", "Renforcement des capacités de supervision :", "Prise en compte du caractère potentiellement systémique de petites banques :", "Flexibilité des régimes et plans de résolution :", "Liquidité comme élément central :", "Renforcement des régimes d’assurance des dépôts :", "Les services du FMI accompagnent les pays membres :", "Publications et analyses complémentaires :", "**EXECUTIVE SUMMARY AND KEY RECOMMENDATIONS**", "**EXECUTIVE SUMMARY**", "**wpiea2023181-print-pdf**", "[rapport](https://www.imf.org/en/Publications/global-financial-stability-notes/Issues/2024/03/04/The-US-Banking-Sector-since-the-March-2023-Turmoil-Navigating-the-Aftermath-544809)", "[programme d’évaluation pour le secteur financier (PESF)](https://www.imf.org/en/About/Factsheets/Sheets/2023/financial-sector-assessment-program-FSAP)" ], "related": [ { "title": "EXECUTIVE SUMMARY AND KEY RECOMMENDATIONS", "role": "document", "sourceUrl": "https://www.imf.org/-/media/files/publications/cr/2019/1cheea2019003.pdf", "summary": { "path": "/-/media/files/publications/cr/2019/1cheea2019003.pdf.md", "mime": "text/markdown" }, "binary": { "path": "/-/media/files/publications/cr/2019/1cheea2019003.pdf", "mime": "application/pdf" } }, { "title": "EXECUTIVE SUMMARY", "role": "document", "sourceUrl": "https://www.imf.org/-/media/files/publications/cr/2020/english/1usaea2020002.pdf", "summary": { "path": "/-/media/files/publications/cr/2020/english/1usaea2020002.pdf.md", "mime": "text/markdown" }, "binary": { "path": "/-/media/files/publications/cr/2020/english/1usaea2020002.pdf", "mime": "application/pdf" } }, { "title": "wpiea2023181-print-pdf", "role": "paper", "sourceUrl": "https://www.imf.org/-/media/files/publications/wp/2023/english/wpiea2023181-print-pdf.pdf", "summary": { "path": "/-/media/files/publications/wp/2023/english/wpiea2023181-print-pdf.pdf.md", "mime": "text/markdown" }, "binary": { "path": "/-/media/files/publications/wp/2023/english/wpiea2023181-print-pdf.pdf", "mime": "application/pdf" } } ], "alternates": { "markdown": "/fr/blogs/articles/2024/03/18/more-work-is-needed-to-make-big-banks-resolvable/index.md", "json": "/fr/blogs/articles/2024/03/18/more-work-is-needed-to-make-big-banks-resolvable/index.json", "bundleManifest": "/fr/blogs/articles/2024/03/18/more-work-is-needed-to-make-big-banks-resolvable/bundle-manifest.json" }, "generatedAtUtc": "2026-09-01T20:27:14.283Z" }