## Mécanisme de résolution pour les grandes banques : chantier en cours _IMF Blog, March 19, 2024_ ## Source details **Canonical URL:** [Mécanisme de résolution pour les grandes banques : chantier en cours](https://www.imf.org/fr/blogs/articles/2024/03/18/more-work-is-needed-to-make-big-banks-resolvable) ## Other formats - [Markdown version](/fr/blogs/articles/2024/03/18/more-work-is-needed-to-make-big-banks-resolvable/index.md) - [Structured JSON version](/fr/blogs/articles/2024/03/18/more-work-is-needed-to-make-big-banks-resolvable/index.json) - [Bundle manifest](/fr/blogs/articles/2024/03/18/more-work-is-needed-to-make-big-banks-resolvable/bundle-manifest.json) ## Bibliographic details - Authors: Tobias Adrian, Marc Dobler - Published: March 19, 2024 --- ### Contexte et événements récents - Publication : le 19 mars 2024. - Contexte historique : Credit Suisse, institution fondée en 1856, est entrée en défaut de paiement et a été rachetée par UBS. - Taille et portée des établissements concernés : - Credit Suisse : 540 milliards de dollars d’actifs. - Silicon Valley Bank, Signature Bank et First Republic Bank : total d’actifs cumulé de 440 milliards de dollars. - Ces faillites ont constitué les deuxième, troisième et quatrième plus importantes résolutions réalisées depuis la création de la Federal Deposit Insurance Corporation, après la Grande Dépression. - Mesures publiques prises : - Un soutien massif de l’État suisse (garantie et liquidités) représentant environ un quart de la production de l’économie suisse; l’aide publique a ensuite été récupérée mais a créé un passif conditionnel et une banque d’importance systémique accrue. - Aux États-Unis, une exception a été invoquée pour protéger tous les dépôts de deux banques défaillantes, alourdissant les coûts pour le fonds de garantie des dépôts. ### Principaux constats - Résilience et répartition des pertes : - Les mesures des autorités ont évité des secousses plus violentes et les indicateurs de solidité financière de la plupart des institutions montrent le maintien d’une bonne résilience. - Les pertes considérables ont été réparties entre les actionnaires et certains créanciers, contrairement à la plupart des faillites de la crise financière mondiale. - Interventions publiques et implications : - Malgré la répartition des pertes, les contribuables ont de nouveau supporté des coûts significatifs par les interventions publiques. - L’utilisation de pouvoirs de résolution existants (plutôt que de législation d’urgence) aurait probablement entraîné une plus grande contribution des actionnaires et créanciers et une aide publique moindre. - Rôle des autorités de contrôle : - Des défaillances en matière de gouvernance et de gestion des risques (ex. Credit Suisse) et des stratégies imprudentes (banques américaines) ont érodé la confiance. - Les organes de contrôle auraient dû agir plus vite et avec davantage de vigueur. ### Enseignements et recommandations opérationnelles - Renforcement des capacités de supervision : - Un contrôle intrusif et des interventions précoces s’imposent; les organes de contrôle doivent disposer de mandats clairs, de pouvoirs, de ressources et d’une indépendance juridique adaptés. - Prise en compte du caractère potentiellement systémique de petites banques : - Les autorités doivent prévoir des plans de redressement et de résolution adaptés pour des banques qui, bien que petites en apparence, pourraient devenir systémiques dans certaines conditions. - Flexibilité des régimes et plans de résolution : - Les régimes et plans doivent être suffisamment flexibles pour combiner différents instruments de résolution et, si nécessaire, déroger au plan A pour gérer les risques pour la stabilité financière tout en ménageant les contribuables. - Exemple de recommandation : les services du FMI ont recommandé l’équivalent d’une exception pour risque systémique pour la zone euro. - Liquidité comme élément central : - Les banques tombent souvent en défaut parce que leurs créanciers perdent confiance avant que des pertes bilancielles n’apparaissent. - Les autorités doivent accélérer la mise à disposition du soutien à la liquidité (prépositionner des garanties, tester l’état de préparation) sans mettre en péril le bilan de la banque centrale. - Renforcement des régimes d’assurance des dépôts : - De nombreux pays doivent renforcer leurs régimes d’assurance des dépôts; les technologies (paiements 24h/24 et 7j/7, services bancaires mobiles, réseaux sociaux) accélèrent les ruées vers les dépôts. - Les fonds de garantie des dépôts et autres autorités doivent être capables d’agir plus rapidement et d’avoir la capacité financière nécessaire. - Lorsqu’une protection élargie est envisagée, elle doit s’accompagner de financements adéquats; il faut éviter d’élargir excessivement l’assurance-dépôts sans un soutien financier solide de l’État. ### Actions et engagement du FMI - Les services du FMI accompagnent les pays membres : - Renforcement des dispositifs de contrôle, de résolution, de soutien à la liquidité et d’assurance des dépôts via les PESF et l’assistance technique. - Participation à l’élaboration des politiques internationales, y compris la revue des normes internationales sur l’assurance-dépôts récemment annoncée. - Organisation, en collaboration avec le conseil de stabilité financière, d’un atelier pour décideurs sur l’utilisation des pouvoirs de transfert dans les résolutions. - Publications et analyses complémentaires : - Référence à la note sur la stabilité financière dans le monde, The US Banking Sector since the March 2023 Turmoil: Navigating the Aftermath, pour une analyse plus poussée des banques touchées et des vulnérabilités résiduelles. *Source : Mécanisme de résolution pour les grandes banques : chantier en cours, le 19 mars 2024.* --- ## Content in this bundle - **EXECUTIVE SUMMARY AND KEY RECOMMENDATIONS** - [EXECUTIVE SUMMARY AND KEY RECOMMENDATIONS (Markdown version)](/-/media/files/publications/cr/2019/1cheea2019003.pdf.md){rel="alternate" type="text/markdown"} - [EXECUTIVE SUMMARY AND KEY RECOMMENDATIONS (PDF)](/-/media/files/publications/cr/2019/1cheea2019003.pdf){rel="external" type="application/pdf"} - **EXECUTIVE SUMMARY** - [EXECUTIVE SUMMARY (Markdown version)](/-/media/files/publications/cr/2020/english/1usaea2020002.pdf.md){rel="alternate" type="text/markdown"} - [EXECUTIVE SUMMARY (PDF)](/-/media/files/publications/cr/2020/english/1usaea2020002.pdf){rel="external" type="application/pdf"} - **wpiea2023181-print-pdf** - [wpiea2023181-print-pdf (Markdown version)](/-/media/files/publications/wp/2023/english/wpiea2023181-print-pdf.pdf.md){rel="alternate" type="text/markdown"} - [wpiea2023181-print-pdf (PDF)](/-/media/files/publications/wp/2023/english/wpiea2023181-print-pdf.pdf){rel="external" type="application/pdf"} --- ## References - [rapport](https://www.imf.org/en/Publications/global-financial-stability-notes/Issues/2024/03/04/The-US-Banking-Sector-since-the-March-2023-Turmoil-Navigating-the-Aftermath-544809) - [programme d’évaluation pour le secteur financier (PESF)](https://www.imf.org/en/About/Factsheets/Sheets/2023/financial-sector-assessment-program-FSAP) _Source: https://www.imf.org/fr/blogs/articles/2024/03/18/more-work-is-needed-to-make-big-banks-resolvable_