## Fondements de la legislation relative à la banque centrale (FCBLx)

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## Bibliographic details
- Published: August 1, 2025

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### Description du cours
- Ce cours en ligne initie les participants aux fondements de la législation relative à la banque centrale.
- Il aborde les questions juridiques à maîtriser pour une banque centrale solide et efficace.
- Il analyse les fondements juridiques de la mission, des structures décisionnelles, de l’autonomie, de la responsabilisation, de la transparence et des opérations des banques centrales.
- Il associe des notions théoriques et des exercices pratiques sur l’analyse et l’élaboration d’une législation sur la banque centrale.
- Thème : Questions Juridiques

### Public visé et qualifications requises
- Public visé :
  - Conseillers juridiques des banques centrales ou des ministères des Finances.
- Qualifications requises :
  - Les participants doivent être titulaires d’un diplôme en droit et travailler sur des questions juridiques relatives à la banque centrale, que ce soit au sein d’une banque centrale ou d’un ministère des Finances.

### Objectifs du cours
Les participants devraient pouvoir :
- Connaître les principales questions juridiques que doit aborder une législation sur la banque centrale et savoir comment les bonnes pratiques internationales répondent à ces questions.
- Interpréter les principales questions juridiques et les bonnes pratiques internationales et donner des conseils sur leur application dans la législation nationale.
- Analyser et évaluer la législation nationale concernant la banque centrale par rapport aux bonnes pratiques internationales.
- Élaborer et formuler des recommandations sur la manière de modifier la législation sur la banque centrale à travers une réforme juridique, afin de l’aligner sur les bonnes pratiques internationales.
- Expliquer aux parties intéressées les amendements proposés à la loi sur la banque centrale et défendre ces propositions lors d’entretiens et de consultations.

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_Source: https://www.imf.org/fr/capacity-development/training/icdtc/courses/fcblx_