## Politique et administration fiscales: théorie et pratique

## Source details

**Canonical URL:** [Politique et administration fiscales: théorie et pratique](https://www.imf.org/fr/capacity-development/training/icdtc/courses/tpat)

## Other formats

- [Markdown version](/fr/capacity-development/training/icdtc/courses/tpat/index.md)
- [Structured JSON version](/fr/capacity-development/training/icdtc/courses/tpat/index.json)
- [Bundle manifest](/fr/capacity-development/training/icdtc/courses/tpat/bundle-manifest.json)

## Bibliographic details
- Published: July 22, 2025

---

### Aperçu du cours
- Programme de formation offert par le département des finances publiques.
- Objectif : étoffer les connaissances des participants sur la conception, l’administration et le suivi d’un régime fiscal moderne.
- Approche : revue brève des fondements théoriques de la politique fiscale et examen détaillé de la pratique et de la mise en œuvre, en insistant sur la région à laquelle le cours s’adresse.
- Méthodes pédagogiques : exposés et ateliers visant à établir le lien entre politique et administration fiscales et à encourager le partage d’expérience et l’élaboration de stratégies d’amélioration.

### Thèmes et contenus couverts
- Principes de conception de la politique fiscale et implications pour l’administration fiscale, y compris les interactions entre politique et administration.
- Problèmes liés à la conception des principaux impôts d’un régime fiscal moderne :
  - imposition de la consommation et du revenu à assiette large,
  - impôts sur le patrimoine,
  - régime d’imposition des petites entreprises.
- Démarches de politique fiscale dans des contextes économiques et institutionnels particuliers, par exemple :
  - pays riches en ressources naturelles,
  - pays appartenant à un bloc économique ou à une union douanière.
- Organisation des administrations fiscales, d’après l’expérience dans la région et au-delà.
- Difficultés liées à la structuration d’un régime fiscal moderne.
- Résultats et conséquences de politiques particulières souvent en place :
  - réductions d’impôts,
  - exonérations,
  - incitations fiscales,
  - retards de remboursement de crédits d’impôts comme la TVA,
  - restrictions aux déductions d’impôts en amont dans la TVA ou de dépenses dans l’impôt sur les sociétés.
- Principaux problèmes de la fiscalité internationale et outils d’atténuation :
  - réglementations sur les prix de transfert,
  - échange d’informations entre pays.

### Public visé et qualifications requises
- Public visé :
  - hauts fonctionnaires des ministères des Finances et des administrations fiscales chargés notamment de conseiller leur ministre sur des questions de politique fiscale et/ou de gérer l’administration fiscale,
  - agents des banques centrales travaillant dans des domaines liés à la conception de régimes fiscaux.
- Qualifications requises :
  - pour les participants exerçant dans les domaines de politique économique : diplôme en sciences économiques, en droit ou dans une discipline connexe, expérience dans la production de rapports analytiques et maîtrise d’Excel,
  - pour ceux travaillant dans l’administration fiscale : cadres supérieurs aux deux échelons les plus élevés de leur administration.

### Objectifs d’apprentissage
À l’issue du cours, les participants devraient pouvoir :
- Résumer les principes clés de conception de la politique fiscale et leur mise en application dans le cadre de l’administration fiscale, y compris les variations selon différents contextes économiques (par exemple pays riches en ressources naturelles par opposition à d’autres).
- Définir les éléments fondamentaux des principaux impôts d’un système fiscal moderne (par exemple imposition de la consommation et du revenu à assiette large, impôts sur le patrimoine, régime d’imposition des petites entreprises).
- Connaître les résultats et conséquences de politiques particulières (réductions d’impôts ; exonérations ; incitations fiscales ; retards de remboursement de crédits d’impôts comme la TVA ; restrictions aux déductions d’impôts en amont dans la TVA ou de dépenses dans l’impôt sur les sociétés).
- Comprendre les principaux problèmes de la fiscalité internationale et les outils pour les réduire (réglementations sur les prix de transfert, échange d’informations entre pays).
- Décrire et analyser l’organisation des administrations fiscales modernes, leurs principales fonctions, les stratégies de réforme (y compris la formulation d’une stratégie de recettes à moyen terme) et les obstacles rencontrés.
- Évaluer la politique et l’administration fiscales suivant différentes perspectives, notamment une approche globale, microéconomique (par source de recettes fiscales) ou par fonction de l’administration fiscale.

### Session à venir (données logistiques)
- Date de début : 1 mars 2027
- Date de fin : 5 mars 2027
- Site : Ebene, Maurice
- Méthodes de formation : Formation en personne
- Session numéro : AT 27.11
- Langue Principale & (d'interprétation) : Anglais (Français)
- Modalité de candidature : postuler en ligne avant 15 janvier 2027

---


## References

- [Formation en personne](https://www.imf.org/fr/capacity-development/training/icdtc/delivery-methods)
- [AT 27.11](https://www.imf.org/fr/capacity-development/training/icdtc/schedule/at/2027/tpatat27-11)
- [postuler en ligne](https://www-ins.imf.org/TAS/signon.aspx?pkey=AT27.11E)

_Source: https://www.imf.org/fr/capacity-development/training/icdtc/courses/tpat_