{
  "title": "Belgique : Conclusions de la mission de consultation de 2018 au titre de l’article IV",
  "publication": "IMF News, December 18, 2017",
  "sourceUrl": "https://www.imf.org/fr/news/articles/2017/12/18/mcs121817-belgium-staff-concluding-statement-of-the-2018-article-iv-mission",
  "canonical": "https://www.imf.org/fr/news/articles/2017/12/18/mcs121817-belgium-staff-concluding-statement-of-the-2018-article-iv-mission",
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  "summary": "Reprise économique renforcée dans l’ensemble de l’Europe, soutenant la Belgique.",
  "publishDate": "2017-12-18",
  "sections": [
    {
      "heading": "Contexte et synthèse",
      "content": "- Reprise économique renforcée dans l’ensemble de l’Europe, soutenant la Belgique.\n- Accélération de la croissance de l'emploi et amélioration de la situation budgétaire.\n- Priorités : poursuivre les réformes fiscales favorables à la croissance et neutres pour les recettes, assainir progressivement le budget côté dépenses, et réformes structurelles pour renforcer la productivité et l'inclusion sur le marché du travail.\n- Principales recommandations (énoncées par les services du FMI) :\n  - Compléter la réforme de l'impôt sur le revenu des sociétés par des mesures pour remédier aux distorsions fiscales restantes et compléter les étapes du tax shift pour sauvegarder les recettes.\n  - Se rapprocher progressivement d’un budget en équilibre tout en substituant des dépenses d'investissement aux dépenses courantes.\n  - Stimuler la croissance de la productivité via l'amélioration des infrastructures (transports, énergie) et un renforcement de la concurrence dans les services.\n  - Débloquer le potentiel du marché du travail en améliorant enseignement et formation des groupes vulnérables.\n  - Atténuer les vulnérabilités hypothécaires en renforçant les exigences de fonds propres fondées sur le risque comme proposé par la Banque nationale de Belgique (BNB).\n  - Négocier avec précaution la transition vers une union bancaire européenne."
    },
    {
      "heading": "Croissance, emploi et perspectives macroéconomiques",
      "content": "- Croissance du PIB réel :\n  - 1,75 % en 2017.\n  - près de 2 % l'année suivante.\n- Effets observés :\n  - Expansion plus rapide ayant contribué à une progression solide de l'emploi.\n  - Augmentation des recettes fiscales.\n  - Diminution des dépenses d’allocations de chômage.\n- Déficit budgétaire projeté :\n  - Réduction de moitié, de 2,5 % du PIB l'an dernier à environ 1,25 % du PIB en 2017.\n- Facteurs favorables : renforcement de la reprise européenne, réformes nationales (réformes des pensions, suspension temporaire de l'indexation des salaires, réduction de la pression fiscale sur les revenus du travail via le tax shift)."
    },
    {
      "heading": "Réformes fiscales et recommandations spécifiques",
      "content": "- Appréciation de la réforme envisagée de l'impôt sur les sociétés : baisse du taux statutaire et élargissement de l'assiette, lutte contre l'évasion fiscale, réduction du coût de la déduction des intérêts notionnels.\n- Risque lié aux phases futures du tax shift : nécessitent des mesures de compensation supplémentaires pour préserver les recettes.\n- Mesures complémentaires proposées :\n  - Renforcer la fiscalité environnementale.\n  - Éliminer certaines déductions et exonérations, y compris sur la TVA et les véhicules de société.\n  - Revoir : l'imposition des intérêts, des dividendes et des plus-values ; le ciblage des déductions fiscales sur les bénéfices ; le traitement fiscal préférentiel des revenus locatifs et de l’immobilier ; les avantages fiscaux liés aux comptes d'épargne."
    },
    {
      "heading": "Budget, dépenses publiques et efficacité",
      "content": "- Nécessité de reconstituer des marges budgétaires et de se diriger progressivement vers un budget équilibré, compte tenu d’une dette publique encore très élevée.\n- Recommandations pour l'assainissement budgétaire :\n  - Combiner réformes fiscales favorables à la croissance et neutres pour les recettes avec un glissement des dépenses courantes vers des dépenses en capital.\n  - Poursuivre la réduction des dépenses, y compris pendant la période préélectorale.\n  - Réformes profondes du secteur public à tous les niveaux : réduire les subventions élevées, améliorer l'efficacité administrative et la coordination intergouvernementale, rationaliser la fonction publique.\n  - Contenir la croissance des coûts des soins de santé et cibler davantage les prestations sociales vers les plus vulnérables.\n  - Limiter la croissance des dépenses courantes pour créer de la marge budgétaire permettant de rattraper le retard dans les investissements publics (investissements publics en baisse continue depuis les années 1970, ayant diminué de moitié par rapport au PIB)."
    },
    {
      "heading": "Marché du travail et inclusion",
      "content": "- Accélération de la création d'emploi en 2016 et 2017, affectant surtout les travailleurs âgés.\n- Faible progrès pour l'intégration des groupes vulnérables : immigrés nés hors UE, jeunes, personnes peu qualifiées.\n- Problèmes structurels :\n  - Très élevé taux de fragmentation du marché du travail.\n  - Grandes disparités régionales du chômage.\n  - Inadéquation des qualifications.\n- Recommandations pour débloquer le potentiel d'emploi :\n  - Combler les lacunes éducatives et améliorer l'offre et la demande de formation et d'apprentissage tout au long de la vie.\n  - Réduire les obstacles à la mobilité géographique.\n  - Adapter le processus de fixation des salaires (loi révisée de 1996) pour refléter la productivité et les conditions locales/sectorielles du marché du travail.\n  - Le nouveau Conseil national de la productivité peut informer les partenaires sociaux.\n  - Assurer une certaine souplesse dans les conventions de travail au niveau des entreprises pour soutenir l'emploi et la compétitivité."
    },
    {
      "heading": "Productivité et compétitivité",
      "content": "- Croissance de la productivité inférieure à celle des pays comparables, liée à :\n  - Désindustrialisation.\n  - Baisse soutenue des investissements publics depuis les années 1970.\n  - Obstacles à la concurrence et dynamisme limité des entrées/sorties d’entreprises, surtout dans certains services.\n- Mesures recommandées :\n  - Accroître les investissements dans les infrastructures de transport et d'énergie.\n  - Renforcer les capacités institutionnelles favorisant la concurrence, particulièrement dans les services professionnels, les services aux entreprises et les industries de réseau (télécommunications).\n  - Stimuler l'innovation par des incitants fiscaux appropriés et investir dans le capital humain via des réformes de l’enseignement et de la formation professionnelle."
    },
    {
      "heading": "Secteur financier et macroprudentiel",
      "content": "- Résilience du secteur financier considérablement améliorée depuis la crise, mais vulnérabilités cycliques en hausse.\n- Appui à la proposition de la Banque nationale de Belgique (BNB) :\n  - Augmenter les exigences de fonds propres fondées sur les risques pour les portefeuilles de prêts hypothécaires afin de remédier aux poches de vulnérabilité.\n  - Recommandation : approbation rapide de la proposition de la BNB.\n- Nécessité de rester prêt à resserrer davantage les conditions macroprudentielles si les risques de bilan augmentent sensiblement.\n- Proposition de révision du cadre institutionnel pour renforcer la capacité de la BNB à déployer en temps opportun des mesures macroprudentielles cycliques."
    },
    {
      "heading": "Union bancaire européenne et supervision",
      "content": "- Achèvement de l’union bancaire : objectif central pour l'Europe ; période de transition à négocier avec précaution.\n- Progrès réalisés, notamment sur le cadre de résolution.\n- Recommandation : les filiales d'importance systémique de la zone euro opérant en Belgique doivent être surveillées étroitement dans le cadre du mécanisme de surveillance unique et conserver des fonds propres adéquats et une capacité d'absorption des pertes suffisante jusqu'à l'achèvement de l'union bancaire.\n- Adaptation continue des modèles d’entreprise des établissements financiers belges face aux évolutions économiques, technologiques et réglementaires :\n  - Diversification des sources de revenus.\n  - Réduction des coûts.\n  - Renforcement des protections contre les cyber-risques."
    },
    {
      "heading": "Conclusion",
      "content": "- L'élan des réformes passées et l'environnement externe favorable offrent l'occasion de renforcer la résilience et le potentiel de croissance à long terme de la Belgique.\n- Il est essentiel de maintenir l'élan des réformes, d'éviter la complaisance, et de combiner mesures budgétaires et structurelles pour soutenir une croissance plus forte et plus inclusive.\n\nBelgique : Conclusions de la mission de consultation de 2018 au titre de l’article IV, le 18 décembre 2017, Département de la communication du FMI\n\n---\n\n\n References\n\n- Actualités\n- Belgique et le FMI\n- La Surveillance exercée par le FMI -- Fiche technique\n- https://www.imf.org/fr/home\n\nSource: https://www.imf.org/fr/news/articles/2017/12/18/mcs121817-belgium-staff-concluding-statement-of-the-2018-article-iv-mission"
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    "Published: December 18, 2017",
    "Reprise économique renforcée dans l’ensemble de l’Europe, soutenant la Belgique.",
    "Accélération de la croissance de l'emploi et amélioration de la situation budgétaire.",
    "Priorités : poursuivre les réformes fiscales favorables à la croissance et neutres pour les recettes, assainir progressivement le budget côté dépenses, et réformes structurelles pour renforcer la productivité et l'inclusion sur le marché du travail.",
    "Principales recommandations (énoncées par les services du FMI) :",
    "Croissance du PIB réel :",
    "Effets observés :",
    "Déficit budgétaire projeté :",
    "Facteurs favorables : renforcement de la reprise européenne, réformes nationales (réformes des pensions, suspension temporaire de l'indexation des salaires, réduction de la pression fiscale sur les revenus du travail via le tax shift).",
    "Appréciation de la réforme envisagée de l'impôt sur les sociétés : baisse du taux statutaire et élargissement de l'assiette, lutte contre l'évasion fiscale, réduction du coût de la déduction des intérêts notionnels.",
    "Risque lié aux phases futures du tax shift : nécessitent des mesures de compensation supplémentaires pour préserver les recettes.",
    "Mesures complémentaires proposées :",
    "Nécessité de reconstituer des marges budgétaires et de se diriger progressivement vers un budget équilibré, compte tenu d’une dette publique encore très élevée.",
    "Recommandations pour l'assainissement budgétaire :",
    "Accélération de la création d'emploi en 2016 et 2017, affectant surtout les travailleurs âgés.",
    "Faible progrès pour l'intégration des groupes vulnérables : immigrés nés hors UE, jeunes, personnes peu qualifiées.",
    "Problèmes structurels :",
    "Recommandations pour débloquer le potentiel d'emploi :",
    "Croissance de la productivité inférieure à celle des pays comparables, liée à :",
    "Mesures recommandées :",
    "Résilience du secteur financier considérablement améliorée depuis la crise, mais vulnérabilités cycliques en hausse.",
    "Appui à la proposition de la Banque nationale de Belgique (BNB) :",
    "Nécessité de rester prêt à resserrer davantage les conditions macroprudentielles si les risques de bilan augmentent sensiblement.",
    "Proposition de révision du cadre institutionnel pour renforcer la capacité de la BNB à déployer en temps opportun des mesures macroprudentielles cycliques.",
    "Achèvement de l’union bancaire : objectif central pour l'Europe ; période de transition à négocier avec précaution.",
    "Progrès réalisés, notamment sur le cadre de résolution.",
    "Recommandation : les filiales d'importance systémique de la zone euro opérant en Belgique doivent être surveillées étroitement dans le cadre du mécanisme de surveillance unique et conserver des fonds propres adéquats et une capacité d'absorption des pertes suffisante jusqu'à l'achèvement de l'union bancaire.",
    "Adaptation continue des modèles d’entreprise des établissements financiers belges face aux évolutions économiques, technologiques et réglementaires :",
    "L'élan des réformes passées et l'environnement externe favorable offrent l'occasion de renforcer la résilience et le potentiel de croissance à long terme de la Belgique.",
    "Il est essentiel de maintenir l'élan des réformes, d'éviter la complaisance, et de combiner mesures budgétaires et structurelles pour soutenir une croissance plus forte et plus inclusive.",
    "[Actualités](https://www.imf.org/fr/news)",
    "[Belgique et le FMI](https://www.imf.org/fr/news/searchnews)",
    "[La Surveillance exercée par le FMI -- Fiche technique](https://www.imf.org/fr/about/factsheets/imf-surveillance)",
    "[https://www.imf.org/fr/home](https://www.imf.org/fr/home)"
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