## France: Conclusions de la mission de consultation de 2019 au titre de l’article IV

_IMF News, June 3, 2019_

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- Published: June 3, 2019

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### Résumé général
- Croissance: ralentissement, mais résilience; marché du travail riche en emplois en partie grâce aux réformes récentes du marché de l’emploi et de la fiscalité.
- Risques accrus: tensions commerciales, issue incertaine du Brexit, reprise des tensions dans la zone euro, croissance plus faible en Europe, érosion du soutien populaire aux réformes.
- Problèmes structurels persistants: dette publique et privée élevée, chômage structurel encore élevé, croissance atone de la productivité, inégalités d’opportunité.
- Importance d’un consensus social autour des réformes prioritaires pour assurer leur succès à long terme.

*le 3 juin 2019, Département de la communication du FMI*

### Contexte et perspectives
- Taux d’emploi: au plus haut depuis 10 ans.
- Chômage: a chuté à 8,7 % fin mars 2019.
- Croissance prévue:
  - 1,3 % cette année.
  - se stabiliser autour de 1,5 % à moyen terme.
- Facteurs soutenant les perspectives: reprise de la demande intérieure et extérieure, gains résultant des réformes récentes.
- Principaux risques identifiés: tensions commerciales, Brexit, tensions dans la zone euro, croissance européenne plus faible, érosion du soutien aux réformes en France.

### Préserver la viabilité des finances publiques
- Situation de la dette:
  - Dette publique passée d’environ 20 % du PIB dans les années 80 à près de 100 % du PIB aujourd’hui.
  - Dette publique jugée trop élevée pour l’ignorer; pas de risque immédiat mais vulnérabilité à moyen/long terme.
- Déficit: baisse du déficit budgétaire à 2,5 % du PIB l’an dernier.
- Recommandation chiffrée:
  - Un effort sur le solde budgétaire primaire structurel de quelque ½ % du PIB par an pendant la période 2020-23 pourrait réduire la dette de près de 10 % et porter le solde budgétaire structurel à son objectif à moyen terme d’ici 2023.
- Politique budgétaire: pour le budget de l’année prochaine, prendre des mesures d’assainissement qui compensent les mesures d’allégement fiscal d’avril dernier et qui réduisent sensiblement le déficit.
- Orientation sur les dépenses: rationaliser et accroître l’efficience des dépenses publiques pour financer les priorités (investissement en compétences, environnement, numérique, innovation) tout en réduisant le déficit.

### Réformes recommandées pour l’efficience des dépenses et la consolidation
- Fonction publique:
  - Achever la réforme prévue pour rationaliser le secteur public, améliorer flexibilité et efficience.
  - Viser une baisse ambitieuse des effectifs par attrition, surtout au niveau des collectivités locales.
- Retraites:
  - Consolider les régimes existants en un régime unifié avec règles communes pour améliorer transparence, efficience et équité.
  - Envisager d’accélérer le relèvement planifié de l’âge effectif de départ à la retraite et de le lier à l’espérance de vie.
- Allocations de chômage:
  - Révision des règles de calcul et de cumul, réduction du niveau de l’allocation maximale pour générer économies budgétaires et inciter au travail.
- Autres pistes de rationalisation:
  - Poursuivre la rationalisation des dépenses fiscales et subventions (transport, logement).
  - Réduire les coûts de la santé (produits médicaux, hôpitaux, centres de consultation externe) tout en protégeant la qualité et la R-D.
  - Améliorer l’allocation des dépenses d’éducation entre niveaux (secondaire, primaire, supérieur).
  - Mieux cibler les prestations sociales et réduire les coûts administratifs (famille, logement).
  - Fusionner de petites municipalités et éliminer les doubles emplois entre collectivités locales et administration centrale.

### Favoriser une croissance inclusive et l’emploi
- Constat:
  - Chômage trop élevé pour les groupes vulnérables: jeunes, travailleurs peu qualifiés, immigrants non-européens; disparités régionales.
  - Inégalités d’opportunité en éducation et formation: faible mobilité intergénérationnelle.
- Priorités d’action:
  - Implémentation intégrale des réformes du marché du travail, de l’apprentissage et de la formation professionnelle.
    - Faciliter l’extension des accords de branche.
    - Parachever l’application de formation électronique et réglementer les centres de formation.
  - Mettre en œuvre la réforme des allocations de chômage pour encourager le travail.
  - Suivi étroit des effets des réformes et préparation d’ajustements si les résultats sont inférieurs aux objectifs.
- Libéralisation des marchés de produits et services:
  - Compléter la réforme du transport ferroviaire, la loi PACTE, et mesures de libéralisation (auto-écoles, pièces détachées, vente en ligne de médicaments).
  - Intensifier la concurrence dans les professions réglementées (comptables, avocats, architectes), ventes (pharmacies) et distribution de détail (exigences d’autorisation/inscription) pour réduire les prix et accroître la productivité.
  - Synergies attendues entre réformes du marché du travail et réformes des marchés de produits.

### Renforcer la résilience du système financier
- Progrès accomplis (PESF du FMI):
  - Unification de la surveillance et de la résolution dans le cadre européen.
  - Établissement du Haut Conseil de stabilité financière.
  - Mise en œuvre de la directive sur la résolution et la restructuration bancaires et de Solvabilité II.
  - Amélioration du capital bancaire et de la qualité des actifs; bilans des banques et des assureurs résilients aux scénarios de stress simulés.
- Trois priorités du PESF:
  - Intégration du contrôle et de la surveillance des conglomérats:
    - Établir directives, obligations d’information et stress tests communs au niveau des conglomérats pour détecter et pallier rapidement les risques.
  - Gestion préventive des risques cycliques:
    - Face à la hausse de la dette privée, mesures prises: réduire le plafond de créances des entreprises endettées et augmenter le coussin contracyclique.
    - Recommandation: évaluer l’efficacité de ces mesures, poursuivre la surveillance, et être prêt à prendre d’autres mesures macroprudentielles/microprudentielles (coussin pour risque systémique, mesures sur les fonds propres adaptées, ajustement du coussin contracyclique).
    - Envisager une réduction des avantages fiscaux au financement par endettement plutôt que par fonds propres pour limiter l’endettement.
  - Maintien de coussins de liquidité et de sécurité adéquats:
    - Considérer des coussins supplémentaires dans toutes les monnaies pour réduire les risques liés à des perturbations du financement de marché en cas de chocs sévères.
    - Renforcer les obligations de gestion des risques de liquidité dans la bancassurance.
    - Établir des directives communes sur le contrôle de la gestion des risques de liquidité au sein des conglomérats financiers, y compris pour les opérations de gestion d’actifs.

### Conclusions et recommandations opérationnelles
- Poursuivre et achever les réformes prévues (fonction publique, retraites, allocations de chômage) pour renforcer équité, incitations au travail, efficience et économies budgétaires.
- Mettre en œuvre un effort structurel budgétaire d’environ ½ % du PIB par an sur 2020-23 pour réduire la dette d’environ 10 % et atteindre l’objectif de solde structurel à moyen terme d’ici 2023.
- Rationaliser et re-prioriser les dépenses publiques pour financer les allégements fiscaux annoncés et l’investissement dans les priorités sans compromettre la viabilité de la dette.
- Implémenter intégralement les réformes du marché du travail et intensifier la libéralisation des marchés de produits pour réduire le chômage structurel et accroître la productivité.
- Renforcer la surveillance et le contrôle des conglomérats financiers, gérer de manière préventive les risques cycliques et assurer des coussins de fonds propres et de liquidité suffisants face aux chocs.
- Maintenir un dialogue social pour construire un consensus autour des réformes prioritaires et assurer leur acceptation par la population.

*France: Conclusions de la mission de consultation de 2019 au titre de l’article IV, le 3 juin 2019, Département de la communication du FMI.*

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## References

- [Actualités](https://www.imf.org/fr/news)
- [France et le FMI](https://www.imf.org/fr/news/searchnews)
- [La Surveillance exercée par le FMI -- Fiche technique](https://www.imf.org/fr/about/factsheets/imf-surveillance)
- [https://www.imf.org/fr/home](https://www.imf.org/fr/home)

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