## La guerre des subventions ## Source details **Canonical URL:** [La guerre des subventions](https://www.imf.org/fr/publications/fandd/issues/2023/06/b2b-subsidy-wars-elizabeth-van-heuvelen) ## Other formats - [Markdown version](/fr/publications/fandd/issues/2023/06/b2b-subsidy-wars-elizabeth-van-heuvelen/index.md) - [Structured JSON version](/fr/publications/fandd/issues/2023/06/b2b-subsidy-wars-elizabeth-van-heuvelen/index.json) - [Bundle manifest](/fr/publications/fandd/issues/2023/06/b2b-subsidy-wars-elizabeth-van-heuvelen/bundle-manifest.json) ## Bibliographic details - Authors: ELIZABETH VAN HEUVELEN - Published: June 29, 2023 --- ### Contexte et enjeux - La multiplication des subventions octroyées par certaines grandes puissances économiques a fortement avivé les tensions commerciales à l’échelle mondiale. - L’adoption de nouvelles subventions, de droits compensateurs et de mesures législatives (exemples cités dans le texte) suscite la crainte d’une "guerre des subventions", c’est-à-dire une concurrence entre pays subventionnaires conduisant à un nivellement par le bas. - L’effet d’entraînement a pu se produire rapidement, d’autres pays ayant emboîté le pas "en l’espace de seulement six mois". - Depuis 2010, il y a eu une augmentation des différends concernant des subventions et d’enquêtes en matière de droits compensateurs à l’OMC. ### Pourquoi les pouvoirs publics versent-ils des subventions ? - Définition : transfert de ressources publiques à une entité sans contribution équivalente en retour. - Formes : subventions directes, incitations fiscales, conditions de financement favorables. - Objectifs potentiels : - Atteindre un objectif stratégique national ou garantir des chaînes d’approvisionnement (ex. secteurs haute technologie comme l’aérospatiale et les télécommunications). - Protéger des intérêts liés à la sécurité nationale. - Corriger des défaillances du marché ou répondre à des urgences nationales (ex. subventions publiques à la fabrication de vaccins contre la COVID-19 pour remédier aux contraintes de capacité). - Objectifs non clairement motivés : lobbying ou pressions politiques. ### En quoi les subventions posent-elles problème ? - Distorsions économiques : - Désalignement entre prix et coûts de production, obstacles à l’efficacité et détournement de ressources vers des usages moins productifs. - Risque d’étouffement de l’innovation et d’effets négatifs sur la productivité globale. - Favorisent le comportement de recherche de rente. - Effets sociaux et environnementaux : - Exemple chiffré : selon des économistes du FMI, le monde aurait pu réduire les émissions de carbone de "28 %" et les décès attribuables à la pollution de l’air de "46 %" si le subventionnement des combustibles fossiles avait été remplacé par une tarification efficace du carbone. - Tensions commerciales : - Subventions discriminatoires (ex. obligation d’utiliser des intrants d’origine nationale) faussent les décisions de commerce et d’investissement et reconfigurent les chaînes d’approvisionnement. - Elles peuvent amoindrir les avantages des réductions tarifaires et affaiblir l’appui public au commerce. - Perception de concurrence déloyale pouvant conduire à des droits compensateurs, à des subventions réciproques et à une escalation de mesures de rétorsion. ### Règles internationales et lacunes - Existence de cadres : l’accord sur les subventions et les mesures compensatoires (accord SMC) et l’accord sur l’agriculture de l’OMC fournissent une base pour les règles sur les subventions affectant le commerce des marchandises. - L’accord SMC définit les subventions, interdit certaines subventions (ex. subventions à l’exportation et subventions subordonnées à la teneur en éléments locaux) et prévoit des obligations de notification et des mesures correctives, y compris le mécanisme de règlement des différends de l’OMC. - Lacunes identifiées : - Certains types d’intervention publique, y compris les subventions accordées aux entreprises publiques ou par celles-ci, ne sont pas automatiquement considérés comme des "subventions" selon la définition actuelle de l’OMC. - Manque de transparence : certains pays omettent de notifier à l’OMC les subventions introduites, contribuant à la méfiance. - Insuffisance d’analyses : aucune analyse exhaustive des subventions et de leurs effets n’a été réalisée, et il existe peu de lignes directrices internationales pour améliorer les subventions et limiter leurs retombées négatives. ### Voies pour prévenir une guerre des subventions - Principes avancés dans la communication conjointe "Subsidies, Trade, and International Cooperation" présentée par quatre organisations internationales, dont le FMI : - Accroître la transparence des subventions. - Améliorer les analyses des effets des subventions. - Renforcer la coopération internationale pour mieux concevoir les subventions et limiter leurs effets préjudiciables. - Conclusion clé : la coopération et la convergence de vues contribueraient grandement à réduire les tensions et à apporter l’ouverture et la prévisibilité nécessaires au commerce mondial. *FINANCES & DÉVELOPPEMENT — ELIZABETH VAN HEUVELEN — Juin 2023* --- ## Content in this bundle - **anea2022001 - Executive Summary** - [anea2022001 - Executive Summary (Markdown version)](/-/media/files/publications/analytical-notes/2022/english/anea2022001.pdf.md){rel="alternate" type="text/markdown"} - [anea2022001 - Executive Summary (PDF)](/-/media/files/publications/analytical-notes/2022/english/anea2022001.pdf){rel="external" type="application/pdf"} - **La guerre des subventions** - [La guerre des subventions (Markdown version)](/-/media/files/publications/fandd/article/2023/june/french/basics.pdf.md){rel="alternate" type="text/markdown"} - [La guerre des subventions (PDF)](/-/media/files/publications/fandd/article/2023/june/french/basics.pdf){rel="external" type="application/pdf"} --- _Source: https://www.imf.org/fr/publications/fandd/issues/2023/06/b2b-subsidy-wars-elizabeth-van-heuvelen_